Comment faire une demande de CSQ au Québec ?
Pour immigrer au Québec et devenir un résident permanent du Canada, le candidat doit au préalable obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce certificat doit être demandé au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Le travailleur qualifié est amené à faire une demande de CSQ et faire le choix entre le programme de l’expérience québécoise (PEQ) et le programme régulier des travailleurs qualifiés. Aussi, il est à noter que les demandes d'immigration au Québec sont approuvées au moyen de deux processus distincts, à savoir la sélection et l'admission.
Dans cet article, nous allons détailler la définition du certificat de sélection du Québec (CSQ). Nous allons également expliquer comment faire pour obtenir le CSQ au Québec et quand faire la demande. Par la suite, nous allons présenter les différents documents nécessaires pour le CSQ. Pour finir, nous allons expliquer comment faire la demande pour un certificat de sélection du Québec.
Table des matières
Qui peut obtenir un CSQ au Québec ?
Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : diplômé du Québec
Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : travailleur étranger temporaire
Programme régulier – Étudiants étrangers au Québec
Quand faire la demande de CSQ au Québec ?
Quels documents pour le CSQ au Québec ?
Comment faire sa demande de CSQ au Québec ?
Qu’est-ce qu’une CSQ Québec ?
Le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) du Québec a signé un accord particulier sur l'immigration avec le gouvernement du Canada. Cet accord comporte des règles et des qualifications distinctes liées à la sélection des étrangers qui possèdent les compétences nécessaires et qui peuvent s'intégrer à la société francophone du Québec. D’ailleurs, les ressortissants étrangers doivent au préalable faire une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) afin d’immigrer au Québec à titre de travailleur qualifié.
Un certificat de sélection du Québec, le CSQ, autorise un étranger à immigrer et à s'établir au Québec. Si un étranger se rend au Canada, principalement dans la province du Québec, il doit obtenir un CSQ avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente. Cette dernière doit être faite auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Par ailleurs, il est à noter que le MIDI propose un système de déclaration d'intérêt aux personnes souhaitant immigrer au Québec en vertu du programme des travailleurs qualifiés. En fonction de leur note et des besoins actuels du marché du travail, un candidat peut être invité à présenter une demande de CSQ.
Ce système prend en considération plusieurs critères, à savoir la langue française, l’âge, l’éducation, la formation, l’expérience professionnelle, la nationalité et les compétences linguistiques du conjoint.
Ainsi, les personnes sélectionnées pour immigrer au Québec recevront un certificat de sélection du Québec (CSQ) des autorités de l'immigration du Québec. Ce certificat est donc un document attestant que la province de Québec a choisi le candidat pour faire une demande de résidence permanente.
Il convient également de souligner que le CSQ n'est pas un visa et n'est pas admissible à l'entrée au Canada. Il est également valide pour 24 mois ou jusqu'à ce que l'IRCC rende une décision au sujet d'une demande de visa de résident permanent en provenance de l'étranger.
Qui peut obtenir un CSQ au Québec ?
Pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ), les candidats doivent répondre à plusieurs critères importants tels que l’âge, les compétences linguistiques, la nationalité, etc. Il existe aussi plusieurs programmes permettant de souscrire à ce certificat. Chaque programme a ses propres critères. Nous en citons :
Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : diplômé du Québec
Pour présenter une demande de CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés, les étudiants internationaux doivent :
- Obtenir une PEQ admissible
- Obtenir une diplôme du Québec
- Avoir de 12 à 18 mois d’expérience de travail à temps plein au Québec (selon le type de diplôme)
- Occuper actuellement un emploi à temps plein au Canada
Ce programme ne comporte pas de grille de sélection, mais les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- Respecter les conditions du séjour
- Prévoir de déménager au Québec à des fins d'emploi
- Avoir au moins 18 ans
- Avoir des compétences francophones équivalentes au niveau 7 de l'échelle de connaissance du français du Québec
- Être légalement au Québec au moment de la demande
- Être financièrement autonome.
Le traitement des demandes se fait en six mois. Les étudiants doivent être diplômés pour poser leur candidature. Il convient de souligner qu'une connaissance intermédiaire avancée du français parlé est requise pour obtenir un CSQ.
Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : travailleur étranger temporaire
Ce programme est destiné aux candidats actuellement employés au niveau 0, A ou B de la CNP. D’ailleurs, l'emploi du candidat doit respecter les exigences du programme à temps plein pendant au moins 24 mois dans les 36 mois précédant la demande.
Ce programme ne comporte pas de grille de sélection, mais les candidats doivent répondre aux mêmes conditions citées pour les diplômés du Québec. Aussi, le traitement des demandes se fait en six mois. Il faut également démontrer une connaissance intermédiaire approfondie du français parlé.
Programme régulier – Étudiants étrangers au Québec
Les demandes relatives au programme sont analysées à l'aide d'une grille de sélection comprenant l'âge, les études, l'expérience et les compétences linguistiques. Les candidats reçoivent des points pour chaque facteur auquel ils répondent, qui sont comptés dans une note de passage donnée.
En outre, les candidats doivent déclarer leur intérêt à demander une sélection temporaire par le biais de ce programme par l'intermédiaire d'Arrima. Ils peuvent ainsi être invités par le gouvernement provincial à faire une demande de QSC.
Quand faire la demande de CSQ au Québec ?
En date du 23 septembre 2022, il est désormais obligatoire de soumettre une demande en ligne. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une demande en ligne, il est possible d'obtenir une version de l'application dans un autre format (papier, braille ou grand format). Aussi, la demande du CSQ doit ce faire une fois que le candidat a terminé une année de travail à temps plein au Québec.
Le traitement des demandes de sélection permanente commencera une fois que le candidat a :
- Complété et signé le formulaire de demande de sélection permanente
- Présenté le formulaire dans le délai imparti
- Présenté les documents demandés dans le format requis
- Acquitté les droits de traitement de la demande.
La candidature sera examinée conformément à la grille de sélection du Programme des travailleurs qualifiés. Le candidat doit donc accumuler assez de points dans la grille pour être sélectionné en vue d’obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ).
Par ailleurs, il est à noter que la grille de sélection comprend plusieurs facteurs dont les critères d'évaluation diffèrent. Ces facteurs permettent d'évaluer le potentiel d'insertion du candidat sur le marché du travail et dans la société au Québec.
Quels documents pour le CSQ au Québec ?
Il faut savoir que le dossier de CSQ n’est vraiment pas plus compliqué. En effet, il faut préparer des papiers nécessaires et remplir des formulaires facilement et rapidement. D’ailleurs, la liste des documents qui doivent être présentés est courte. Nous en citons :
- Demande de sélection permanente
- Une photocopie du passeport.
- Une photocopie de la PVT
- Les relevés de notes originaux de trois années d'études secondaires certifiées.
- Le test de français.
- Certificats d'emploi de tous les employeurs du Québec au cours des 24 derniers mois.
- Les trois bulletins de paie de chaque employeur. Le premier bulletin de salaire, l'intermédiaire et le dernier. Si le candidat a deux employeurs, il doit présenter six bulletins de paie.
- Paiement par carte de crédit ou A-0591-F0 au format imprimé original, daté et signé.
Dans l’ensemble, le candidat est amené à remplir le formulaire fourni par “Immigration, Francisation et Intégration Québec”. Le présent formulaire renferme tous les documents à soumettre à l'appui de la demande de certificat de sélection du Québec.
En effet, ce formulaire présente les conditions concernant la nature, le format et la traduction des documents que le candidat doit fournir. Il faut donc joindre ce formulaire à la demande de certificat de sélection du Québec – Travailleur qualifié. Il est important de noter que seul le demandeur principal doit remplir le formulaire.
Comment faire sa demande de CSQ au Québec ?
L'obtention de la résidence permanente au Québec et au Canada peut se faire de différentes façons. D’ailleurs un étudiant étranger au Québec peut passer par différents programmes en vue d'obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Il est alors possible de présenter une demande de résidence permanente au Canada. Si le conjoint du candidat est citoyen canadien ou résident permanent du Canada, il est possible qu'il soit admissible à le parrainer.
Il faut savoir que l'évaluation de la demande de sélection permanente commence dès que le candidat a rempli et signé le formulaire, à préparer et envoyer les documents nécessaires et a soumis le formulaire dans les délais impartis. D’ailleurs, le candidat est amené à fournir les documents demandés sous le format requis et à payer les frais pour l’examen de la demande.
En outre, il est à noter que la grille de sélection tient compte de neuf facteurs fondés sur des critères. Nous en citons :
- Formation : les critères pris en considération pour ce facteur sont le niveau de scolarité (universitaire, secondaire, etc.) ainsi que le domaine de formation.
- Expérience : le comité prend en considération la durée d’emploi. L'évaluation comprend donc les emplois rémunérés à temps plein et à temps partiel ainsi que les stages réalisés pour obtenir le diplôme.
- Âge : le candidat doit avoir entre 18 à 42 ans pour accumuler des points sur la grille de sélection.
- Connaissances linguistiques : le candidat doit présenter une preuve de résultats de test ou de diplômes, pour accumuler des points pour ses connaissances de l'anglais et du français.
- Séjours et famille au Québec : ce critère est évalué en fonction de leur nature, de leur durée, de la date à laquelle le candidat est venu au Québec. Le demandeur doit avoir séjourné au Québec pendant deux semaines ou plus au cours des dix années précédant la date de la demande.
- Caractéristiques du conjoint : l’évaluation concerne également le conjoint du candidat et inclut son niveau de scolarité, son domaine de formation, son âge et ses connaissances linguistiques.
- Offre d’emploi validée : le candidat doit avoir un emploi valide et permanent au Québec.
- Enfants : l’évaluation concerne le nombre d'enfants du candidat, leur âge, etc.
- Capacité d’autonomie financière : le candidat est amené à signer un contrat d’autonomie financière pour attester qu’il peut subvenir à ses besoins et aux besoins de son conjoint.
Ces éléments permettent d'évaluer le potentiel d'insertion sur le marché du travail et dans la société québécoise du candidat et de son conjoint. Pour chaque facteur, des points sont attribués au candidat en fonction de critères spécifiques.
Somme toute, un candidat doit répondre à plusieurs critères en vue de faire une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ). Il doit donc remplir un formulaire correctement et fournir les documents nécessaires pour la demande. En effet, ce certificat permet d'autoriser un étranger à émigrer et à s’installer au Québec.