Modèle Word de lettre pour reconnaissance de dette


Télécharger Modèle Word de lettre pour reconnaissance de dette
3.53.5 étoiles sur 5 a partir de 1 votes.
Votez ce document:

Télécharger aussi :


Modèle Word de lettre pour reconnaissance de dette

Cet article propose en détaille des modèles de lettre pour reconnaissance de dette Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles de lettre pour reconnaissance de dette fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemples prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de lettre pour reconnaissance de dette sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente cinq modèles Word différents de lettre pour reconnaissance de dette.

Extrait :

RECONNAISSANCE DE DETTE

Nom du débiteur

Adresse

           

Nom du créancier

Adresse

                                                                                              A … (lieu), le … (date)

Je soussigné (nom, prénoms, date et lieu de naissance) demeurant à (adresse) reconnais recevoir ce jour de la part de (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant à (adresse) la somme de (préciser montant en chiffres et en lettres), à l’occasion d’un prêt qu’il me consent.

Cette somme m’est remise par (chèque bancaire n° … ; virement bancaire n° … ; espèces).

Je m’engage expressément par la présente à procéder au remboursement au plus tard le (date de remboursement).

Ou à l’occasion de la survenance de l’événement suivant (préciser) et en cas de non survenance, au plus tard le (date de remboursement).

Ou par échéances (mensuelles, annuelles, semestrielles, ou autre) à compter du (date du début des remboursements) d’un montant de (préciser montant des échéances), jusqu’au complet paiement de la somme prêtée qui interviendra au plus tard le (préciser).

En cas de décès je reconnais que cette dette passe à mes héritiers qui seront tenus solidairement et indivisiblement au remboursement..

De plus en cas de décès du prêteur cette créance entrerait dans la succession au profit de ses héritiers.

Fait à (indiquer lieu) en (nombre) exemplaires, le (date).

                                                                                                          Signature du débiteur


90
x