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Cours de diagnostic financier et risque de crédit

Introduction

A l’aube du XXI^e siècle, dans le secteur bancaire, le risque majeur reste le risque de crédit, c’est-à-dire le risque de l’incapacité de l’emprunteur à honorer les termes financiers de son contrat. Il s’agit concrètement du paiement des flux d’intérêts et de remboursement de capital.

L’étude des faits met en évidence l’ampleur du risque de défaillance en raison de la vulnérabilité de certaines entreprises face à une évolution de leur environnement économique. Les PME constituent une catégorie d’entreprises notablement plus vulnérables au risque de défaillance que la moyenne, en raison de faiblesses particulières : endettement plus élevé, poids des frais financiers…

Lorsque la défaillance se produit, elle place l’entreprise dans un régime juridique nouveau où le caractère bilatéral et privé de la gestion de la relation banque-entreprise disparaît au profit de procédures collectives.

La tendance marquante est la tentative d’intervention en amont de manière à prévenir les difficultés à anticiper sur la cessation de paiements.

En amont, avant la crise, l’éventualité d’une défaillance doit être au cœur des processus d’octroi et de suivi de crédit tout au long de la relation bancaire normale avec l’entreprise.

L’appréhension du risque crédit se fait à tout moment. Dans cette optique l’analyste doit utiliser des informations financières actualisées et retraitées. La tendance dans les grandes banques est de développer des systèmes synthétiques de détection ex ante du risque de crédit. La recherche d’une fonction score, qui permet en une donnée d’évaluer le risque crédit, est l’illustration de cette démarche. Les banques peuvent aussi mettre en place et élaborer leurs propres outils synthétiques.

Ces outils d’évaluation, ces informations, n’ont de sens que s’ils sont intégrés dans une méthodologie rigoureuse d’analyse financière du risque crédit dont l’élément clé est le dossier d’analyse. Celui-ci correspond à un diagnostic financier qui conduit à une prise de décision.

Une interrogation sur les procédures internes et sur la méthodologie d’analyse utilisées à l’intérieur des établissements de crédit est indispensable. D’où les questions suivantes : comment est analysé le risque de crédit au Maroc en comparaison avec les modes d’analyse appliqués en France ? Quel serait l’impact des nouvelles directives de Bâle II sur les banques marocaines ?

Afin de répondre à ces questions, le sujet sera abordé en deux parties. La première partie traitera de l’analyse du risque de crédit en France avec notamment les sources d’informations financières, les outils d’évaluation, la mesure et la gestion du risque de crédit. La seconde partie, quant à elle, se rapportera au risque de crédit au Maroc et à la nécessité de mise à niveau du secteur bancaire, au niveau de la gestion du risque, afin de se conformer aux accords de Bâle II.

 Partie I : L’analyse du risque de crédit en France

I-            Les sources d’informations financières externes

L’information en temps continu pour le prêteur est une nécessité. En France, il existe des sources d’informations financières externes connues et accessibles aux banquiers : il s’agit du fichier Fiben, du fichier central des chèques et des greffes du tribunal de commerce.

1-   Fiben

La banque de France a regroupé dans un fichier global l’ensemble des informations financières qu’elle peut communiquer au système bancaire sur les entreprises. Ce fichier est appelé Fiben : fichier bancaire des entreprises.

a-   Présentation

Le fichier Fiben vise à proposer une véritable base de données sur les entreprises et leurs relations financières. Cette base est gérée parla Banquede France qui collecte une information très large auprès de ses succursales, auprès des greffes de tribunaux ou par une analyse des journaux d’annonces légales.

L’origine du fichier Fiben découle de l’obligation de déclarer et de centraliser les risques et les concours apportés par les banques à une entreprise.

Depuis 1946, les banques doivent chaque mois déclarer les financements qu’elles accordent à leurs clients. Cette déclaration est faite au service central de risque dela Banquede France. Ces données sont retraitées, cumulées et reprises dans Fiben. S’ajoute à cette préoccupation de centralisation des encours un suivi des incidents de paiements. La banque doit déclarer la constatation du non-paiement et le nom de l’entreprise, cette information est reprise et diffusée chaque mois dans Fiben.

L’enregistrement et le suivi d’une entreprise dans Fiben est déterminé par un certain nombre de critères, à savoir : l’importance économique (les montants du capital et du chiffre d’affaires), l’encours de crédits bancaire, l’existence d’un événement négatif entraînant une réserve sur la signature.

Fiben recense actuellement environ 3.500.000 entreprises et 2.500.000 dirigeants[1].

b-   Les informations disponibles

Fiben est accessible aux établissements de crédit, il leur fournit des informations s’articulant sur différents modules d’utilisation :

-      Panorama général de l’entreprise avec notamment :

1. La cotation Banque de France de l’entreprise (voir c-) ;
2. Les événements judiciaires ;

-      Concours bancaires (des treize derniers mois) ;

-      Impayés – effets (des six derniers mois) ;

-      Dirigeants (adresse, numéro d’identifiant, cotisation personnelle de crédit);

-      Informations comptables et financières) ;

-      Diagnostic financier (les données comptables sont repris des informations déposées au greffe du tribunal) ;

-      Alerte automatique (l’alerte est un service proposé par Fiben qui avise automatiquement la banque des nouvelles informations sur une entreprise ou un dirigeant).

c-    La cotation Banque de France

La cotation Banque de France traduit l’appréciation de la signature des personnes morales et physiques suivie dans Fiben. Elle est suivie parla Banquede France et remise à jour en fonction de la collecte de nouvelles informations. Cette cotation, dont l’accès est réservé aux banques, peut être communiquée à l’entreprise concernée.

La cotation Banque de France est composée de trois éléments :

-  Une cote d’activité figurée par une lettre A à H, J, N ou X.

La cote d’activité est fonction du chiffre d’affaires net de l’entreprise :

Cote d'activité	Niveau du CA en millions d'euros
A	Supérieur ou égal à 750
B	Compris entre 150 et 750
C	Compris entre 75 et 150
D	Compris entre 30 et 75
E	Compris entre 15 et 30
F	Compris entre  7,5 et 15
G	Compris entre 1,5 et 7,5
H	Compris entre 0,75 et 1,5
J	Inférieur à 0,75
N	Niveau d’activité non significatif
X	Niveau d’activité inconnu ou trop ancien

-  Une cote de crédit figurée par un chiffre 0, 3, 4, 5 ou 6.

La cote  n de crédit est une appréciation portée sur l’entreprise en fonction de l’ensemble des informations recueillies (situation financière, rentabilité, appréciation des dirigeants, procédures judiciaires…). Elle prend les valeurs :

3 : opinion favorable ;

4 : cote transitoire limitée dans le temps (3 ans) ;

5 : opinion défavorable ;

6 : réserves graves sur la continuité d’exploitation ;

0 : aucune information défavorable.

-  Une cote de paiement figurée par un chiffre 7, 8 ou 9.

Les cotes de paiements sont attribuées principalement en fonction des incidents de paiement déclarés àla Banquede France et éventuellement suite aux protêts, privilèges du Trésor ou arriérés de paiement de dettes sociales inscrits aux greffes des tribunaux de commerce. Les cotes sont :

7 : paiements réguliers au cours des six derniers mois ;

8 : les difficultés de trésorerie constatées ne paraissent pas mettre en cause sérieusement le crédit de l’entreprise ;

9 : les incidences de paiements déclarés dénotent une trésorerie très obérée et une solvabilité gravement compromise.

Ces éléments sont, selon les cas, complétés par :

-      Un indicateur de transparence T ;

-      Un indicateur d’absence ou de retard dans la communication des comptes R.

Parallèlement aux entreprises, Banque de France effectue une cotation personnelle des dirigeants recensés dans Fiben :

Cote 000 : absence de réserve sur le dirigeant ;

Cote 040 : une attention particulière à apporter : dirigeant d’une société déjà en liquidation ;

Cote 050 : des réserves : dirigeant de deux sociétés en liquidation, responsabilité pécuniaire ;

Cote 060 : des réserves sérieuses : dirigeant de trois sociétés en liquidation, faillite personnelle.

2-   Le fichier central des chèques

Le fichier central des chèques (FCC) centralise les informations sur les chèques impayés, sachant que l’émission de chèques sans provision entraîne l’interdiction pour le titulaire d’émettre des chèques.

La centralisation sous la responsabilité dela Banquede France permet à l’ensemble du secteur bancaire de connaître les incidents de paiement sur chèques imputables à une même personne.

3-   Le greffe du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce du siège de l’entreprise centralise un ensemble complet d’informations que l’entreprise est obligée de rendre publiques. Il s’y ajoute aussi les déclarations de créances ou de droits que les créanciers de l’entreprise entendent rendre publics afin de prendre rang. Il est aussi possible de connaître :

-      Les sommes dues àla SécuritéSocialeou au Trésor public ;

-      Les protêts, c’est-à-dire les défauts de paiements dont l’entreprise est responsable et qui ont été constatés par huissier ;

-      Les nantissements du fonds de commerce et les nantissements de matériel et outillage ;

-      Les opérations et les engagements de crédit-bail mobilier ;

-      Les contrats de location …etc.

L’analyste financier peut aussi trouver une information précieuse sur les statuts et les comptes annuels des sociétés qui doivent obligatoirement être déposés au greffe du tribunal dans le mois qui suit leur approbation. Il peut obtenir communication et copie :

-      de l’extrait du registre de commerce des sociétés ;

-      des bilans et des comptes, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes ;

-      des statuts et des cessions de parts permettant d’identifier les associés et le pourcentage de leur détention dans le capital.

Une absence de dépôt des comptes annuels est un signe négatif à ne pas négliger qui correspond souvent au souci de masquer une situation détériorée.

II-  La méthodologie d’analyse des risques

La méthodologie d’analyse des risques se manifeste par l’existence de procédures et de modes d’organisation dont l’objectif est d’élaborer un diagnostic financier, de prendre des décisions et d’en suivre l’application.

1-   Le diagnostic financier

L’analyse financière de l’emprunteur n’est qu’une approche du problème global posé par la relation de crédit entre l’entreprise et la banque prêteuse. La préoccupation essentielle est le bon déroulement dans le futur d’une relation contractuelle complexe fondée sur la fourniture d’un ensemble de crédits et des prestations bancaires courantes (paiement, services…). L’optique du prêteur vient orienter l’analyse financière et surtout le diagnostic global de l’analyste de crédit bancaire.

L’analyse financière au sens strict n’est qu’un outil dont l’objectif est de conduire à un diagnostic global sur les politiques suivies par l’entreprise et leurs résultats. L’analyse externe effectue donc au départ un travail d’explicitation et de reconstitution du comportement économique et financier de l’entreprise. L’aspect analyse du comportement et des politiques mises en œuvre rend nécessaire de donner une profondeur temporelle à la demande. L’aspect analyse des résultats rend nécessaire une comparaison relative avec d’autres entreprises.

a-   Analyse en tendance

L’analyse financière porte nécessairement sur plusieurs exercices. Elle a pour objet d’étudier le passé pour diagnostiquer le présent et prévoir l’avenir. Il est donc indispensable de disposer des états financiers et comptables concernant au moins deux ou trois exercices passés, ainsi que d’avoir accès aux documents prévisionnels de l’entreprise.

L’analyste financier s’interroge sur les aspects suivants :

• L’évolution de l’activité : le chiffre d’affaires augmente-t-il ? les charges d’exploitation évoluent-elles en phase avec l’activité ?
• La structure financière et son évolution : l’entreprise est-elle en train de s’endetter ? de se désendetter ? possède-elle une capacité d’endettement ?
• L’évolution des actifs et de la politique d’investissement : y a-t-il investissements ? l’entreprise maintient-elle son outil industriel et commercial ?
• La structure du cycle d’exploitation : quelles sont les relations entre l’entreprise et ses partenaires en amont et en aval ? les délais de paiement ou de stockage évoluent-ils ? le besoin de financement d’exploitation est-il influencé par l’activité ou l’environnement économique de l’entreprise ?

b-   Analyse comparative

L’analyse comparative consiste à comparer les soldes et les ratios d’une entreprise avec ceux d’entreprises du même secteur d’activité. L’idée simple est qu’une entreprise n’est pas performante ou vulnérable dans l’absolu, mais qu’elle est plus ou performante ou vulnérable que d’autres. L’analyse utilise alors des données sectorielles à fin de comparaison.

L’inconvénient de cette démarche est qu’elle fait référence à une norme qui n’existe pas : l’entreprise moyenne du secteur. La notion de secteur est parfois mal adaptée à des entreprises qui se développent dans deux ou plusieurs métiers. Elle ignore la notion de portefeuille d’activité ou encore les spécificités d’une stratégie industrielle ou financière volontairement atypique. L’analyse comparative suppose donc que l’entreprise étudiée soit homogène avec celles retenues pour composer le secteur de référence.

La difficulté de l’analyse comparative est son application à l’évaluation d’un risque crédit dont la sanction est un absolu en soi : le défaut de remboursement.

La rentabilité, la capacité de remboursement, le risque économique et financier sont des aspects où une comparaison entre firmes est possible. Il est donc possible et facile à l’analyste financier de proposer un diagnostic lorsque les choix sont comparatifs. C’est le cas de l’analyste boursier qui recommande l’achat de tel titre A, et/ou la vente de tel titre B. la décision s’exprime implicitement en une hiérarchisation des investissements en actions par rapport à l’ensemble des titres disponibles. Cette préoccupation n’est pas celle de l’analyste crédit en banque qui doit formuler un diagnostic absolu : prêter ou s’abstenir de prêter. Il ne s’agit pas dans un établissement de crédit d’arbitrer entre un prêt à telle entreprise contre une autre, mais d’appréhender le risque de défaillance dans l’absolu.

2-   Le dossier d’analyse

La relation avec un client donne lieu à l’établissement d’un dossier qui reprend l’ensemble des éléments d’information sur sa situation : comptes annuels, historique de la relation, relevé de décisions prises, compte-rendu de visite ou d’entretien, suivi des utilisations de crédit.

L’existence, le suivi, la mise à jour du dossier fait partie de ce que l’on est en droit d’attendre d’un banquier qui se comporte en professionnel averti et respecte les diligences de son métier.

La commission bancaire, lors des contrôles et vérifications qu’elle est amenée à faire, vérifie l’existence, la consistance et la mise à jour du dossier qui atteste d’un suivi de la relation de crédit. Chaque arrivée de pièces, chaque modification, chaque mise à jour doit porter la date à laquelle l’opération été effectuée.

Au sien de l’établissement de crédit, la responsabilité du suivi technico-commercial de la relation et du dossier client est confiée à un chargé de compte (encore appelé chargé de clientèle ou chargé d’affaires). Parmi toutes ses tâches, celui-ci doit en particulier surveiller chaque jour l’état d’utilisation des encours de crédits et identifier les éventuels dépassements de découvert en compte.

Le dossier de crédit

Le dossier de crédit est une pièce centrale du dossier du client. Il retrace l’étude, le diagnostic et la décision relative à une demande d’accord ou de renouvellement de crédits. Il est instruit par un analyste qui présente l’entreprise et effectue un diagnostic complet sous l’angle du risque de crédit.

Le dossier de crédit est propre à chaque établissement de crédit. Sous des formes variables selon les procédures mises en place, il présente :

• Une information sur les crédits demandés et ceux déjà accordés, ainsi sur leur utilisation ;
• Un historique de l’entreprise et de ses dirigeants ;
• Le statut juridique, l’actionnariat ;
• Une présentation de l’activité et des produits ;
• Une analyse économique du secteur et de la stratégie de l’entreprise ;
• Une analyse financière complète en terme de rentabilité, de structure financière, de trésorerie et de garanties accordées ;
• Un état des engagements auprès de l’ensemble de ses prêteurs bancaires, détaillé par banque et par type de crédit.

Le tableau 1. donne une illustration de la page initiale d’un dossier de crédit rendu anonyme. Sont repris en détail les crédits accordés, ceux utilisés et les nouveaux mentionnés. Le tableau 2. présente le total de engagements bancaires en les décomposant par banques.

Tableau 1. Exemple de dossier de crédit

DOSSIER DE CREDIT

Nom de l’entreprise :				Groupe :
Siège social (adresse) :
Activité : Distribution de composants électroniques actifs					Formes juridique  SA
X Client     Date d’entrée en relation : 1990    Mode d’entrée en relation : Transfert de l’agence de …       prospect
OBJET DU DOSSIER : renouvèlement des lignes de court terme et de couverture de devises.
NATURE DES CONCOURS (en milliers de francs)	AUTORISATIONS PRECEDENTES	UTILISATION OU ENCOURS	AUTORISATIONS DEMANDEES			ECHEANCE	GARANTIES
C.T -Facilité de caisse - Escompte de papier commercial accepté - Avance de devises	200 K€ 2.000 K€	226 K€ 367 K€	200 K€ 3.000 K€			20/08/1999 20/08/1999
L.M.T
CAUTIONS
COUVERTURE -TAUX -DEVISES	3.000 K€		3.000 K€			20/08/199
TOTAL	5.200 K€	593 K€	6200 K€
ENCOURS RESTANT DUS SUR ANCIENS LONG ET MOYEN TERME
ENGAGEMENTS MAXI APRES DEMANDE (dont Encours/L.M.T)			6200 K€

Engagements sur le groupe	Autorisations actuelles		Utilisations actuelles		Engagements maxima après demande (y compris encours / anciens LMT)
	R1	R2	R1	R2	R1	R2
Crédits CT	2.000 K€	200 K€	367 K€	226 K€	3.000 K€	200 K€
L.M.T	375 K€	475 K€	263 K€	322 K€	263 K€	572 K€
Signature		3. 00 K€		100 K€		300 K€
TOTAL	2.375 K€	975 K€	630 K€	648 K€	3263 K€	1072 K€

Centre de responsabilité :	5870	Décision du :
Centre d’affaire :	MASSY 456	// Comité des engagements :
Auteur de l’étude :	H.	// Sous-comité :
Chargé d’affaires :	H.	//Décision en délégation :
Observations du décideur :

		Nouvelle COTE		G	6	6	6	3
Cote BDF : G47		Cote CADIF :		G	6	6	6	3
Client : CEDRIC PB sous IMS/Prospects / FIBEN : module 27		Cote CADIF précédente :		G	3	3	3	3
N° compte support des autorisations	xxxxxxxxxxxxxxx	N° SIREN	xxxxxxxxxx	Code NAF					516 J

VISA JUR/ DDE

VISA G.R.F.C

VISA DAI (éventuellement)

Comptes certifies : oui             non               (obligatoires pour les cotes d’orientation 1 et 2)

Tableau 2. Dossier de crédit – analyse des engagements bancaires

ENGAGEMENTS BANCAIRES

ETAT DES ENGAGEMENTS ACTUELS (banque par ordre décroissant d’importance)

BANQUES NATURE DES CONCOURS	CADIF	SG	CIC	TOTAL
Trésorerie court terme O.C.C Escompte commercial MCNE Dailly Crédits de trésorerie Autres C.T	200 K€ 2.000 K€	200 K€ 2.000 K€	100 K€ 1000 K€	500 K€ 5000 K€
Engagements Par Signature Cautions France Cautions Etranger Autres
Encours De Crédits A L.M.T
TOTAL	2.200 K €	2.200 K €	1.100 K €	5.500 K €

ETAT DES ENGAGEMENTS APRESLA NOUVELLE DEMANDE(Inscrire les banques par ordre décroissant d’importance, banque principale : 1° colonne)

BANQUES NATURE DES CONCOURS	CADIF	SG	CIC	TRANSFACT	TOTAL
Trésorerie court terme O.C.C Escompte commercial MCNE Dailly Crédits de trésorerie Autres C.T	200 K€ 3.000 K€	200 K€ 2.000 K€	100 K€ 1000 K€	3 000 K€	500 K€ 5000 K€
Engagements Par Signature Cautions France Cautions Etranger Autres
Encours De Crédits A L.M.T
TOTAL	3.200 K €	2.200 K €	1.100 K €	3 000 K€	9.500 K €

3-   La procédure de décision

La décision d’accord d’un crédit relève d’une procédure formalisée qui désigne l’instance compétente dans l’établissement. Celle-ci est définie par un jeu complexe de délégation de crédit à des responsables plus proches du terrain et des clients lorsqu’il s’agit de petits montants de faible durée. Plus le montant et la durée sont importants, plus les risques sont nouveaux, plus la prise de décision sera réservée à des instances supérieures.

Un premier type d’organisation consiste à séparer systématiquement la fonction commerciale et la fonction d’analyse crédit afin d’éviter toute prise de partie. Le chargé d’affaires répond en effet à des objectifs commerciaux. Il pourrait être tenté, lorsqu’il soutient un dossier de crédit, d’être subjectif. L’instruction du dossier et le diagnostic (du crédit et de l’entreprise) sont alors confiés à un analyste qui propose une décision.

Un autre mode d’organisation consiste en un système précis et un contrôle de délégation qui détermine le pouvoir de décision. L’architecture de la délégation de crédit peut être complexe et croiser plusieurs limites : montant du crédit demandé inférieur à X, encours total de crédits sur l’entreprise inférieur à Y, dont encours à moyen et long terme inférieur à Z. la délégation de crédit concerne le montant du crédits accordé ; elle peut être attribuée à un individu ou à une instance du type sous comité de crédit ou d’engagement fonctionnant sous l’activité d’un responsable. Par exemple, on aura, par ordre de plus en plus fin de délégation :

• Le directeur de la branche entreprises de la banque (voire de directeur général) présidant un comité où un responsable de secteur présente le dossier préalablement instruit par un analyste ;
• Le directeur de centres d’affaires présidant un comité ou un sous-comité au cours duquel un analyste crédit présente le dossier ;
• Le responsable du centre d’affaires (ou d’une agence spécialisée de la banque) ;
• Le chargé d’affaire lui-même pour les crédits dits sûrs et d’un montant limité.

L’objectif d’un bon système de délégation est de viser l’application de la règle 80/20 : 80% des dossiers représentant 20% des montants traités aux niveaux proches du terrain, 20% des dossiers représentant 80% des crédits analysés à un niveau supérieur plus centralisé moins proche de la pression commerciale.

A côté de la délégation de crédit, il peut exister une délégation de fonctionnement qui fixe les pouvoirs concernant la personne responsable dans le déroulement courant de la relation bancaire. Cette délégation concerne, entre autres choses (suivi des garanties, dépassement ponctuel du découvert…), les taux d’intérêt facturés.

Tout mode de délégation, qu’il soit unique ou double, distinguant le crédit et le fonctionnement n’a de sens que s’il existe en parallèle des procédures de contrôle.

Les principes de contrôle adoptés sont guidés par le désir de centraliser et de surveiller les décisions prises. Le contrôle est de la responsabilité de la direction de la banque. Il est d’abord formel :

• La préparation du dossier a-t-elle suivi les procédures ?
• Les limites de la délégation ont-elles été respectées ?
• Les garanties ont-elle été mise en œuvre ? Sont-elles surveillées ?
• Le dossier du client, en terme d’information sur l’entreprise, est-il à jour ?

La centralisation des dossiers de crédits vise à calculer l’engagement global de la banque en terme d’encours et de répartition par types d’entreprises ou de secteurs. Il s’agit ici d’éviter une surreprésentation de tel ou tel secteur économique dans le portefeuille de crédit de la banque qui pourrait être une source de fragilité en cas de conjoncture défavorable.

Le contrôle, au fond, porte sur le diagnostic et sur les dossiers de crédit qui ont été préparés par les chargés d’affaires lorsque ceux-ci ont cette responsabilité. Il s’agit bien évidemment d’éviter que l’analyse crédit soit trop influencée par des préoccupations commerciales, tout en reconnaissant que la connaissance du client permet d’éclairer le diagnostic. On peut, par exemple, distinguer un contrôle à deux niveaux :

• Sur la cote de crédit interne que le chargé d’affaires a attribuée à l’entreprise ;
• Sur l’analyse et le diagnostic qui ont mené à la décision.

En cas de diagnostic discordant lorsque la décision ne relève pas du chargé d’affaires, l’appréciation de la direction prédomine.

Les procédures internes de décision peuvent sembler lourdes et relativement administratives. Elle n’en sont pas moins essentielles pour garantir une bonne fiabilité du processus global de crédit dans des établissements qui regroupent plusieurs centaines de guichets, plusieurs centaines, voire milliers, de chargés de clientèle ou de comptes d’entreprise, qui organisent plusieurs centaines de comités de crédits et qui ont pour clients, des dizaines de milliers d’entreprises. La qualité du processus d’analyse des risques, de décision et de contrôle est au cœur du ressort compétitif de grandes banques universelles. Nombreuses sont celles qui ont effectué un travail de réflexion et d’ingénierie organisationnelle sur leurs procédures internes. Certaines, particulièrement conscientes de l’enjeu stratégique, ont même recherché et obtenu la certification externe ISO 9002 pour la qualité des procédures mises en place. C’est là un enjeu majeur pour l’avenir du métier bancaire.

III-        La mesure du risque de crédit

Des outils synthétiques de mesure d’évaluation du risque crédit ont été mis en place en utilisant les développements récents de l’analyse statistique multidimensionnelle et de l’informatique, à savoir les fonctions score, les systèmes experts et la notation.

1-   Les fonctions score

Apparu après la deuxième guerre aux Etats-Unis, le scoring a connu depuis les années soixante-dix un fort développement.La Banquede France a élaboré un modèle en 1983 qui est destiné à détecter les difficultés des entreprises, aussitôt qu’elles apparaissent alors que l’entreprise est encore saine et conserve de bonnes facultés d’adaptation.

L’objectif des méthodes de scores est de faciliter le diagnostic en permettant de distinguer les entreprises saines et celles qui sont en difficulté et présentant un risque de défaillance. L’intérêt de la démarche est bien évidemment d’anticiper une défaillance future en observant les entreprises a priori.La Banquede France a ainsi distingué dans un échantillon global :

-      les entreprises normales ;

-      les entreprises dites défaillantes qui ont connu dans les trois années suivantes une procédure judiciaire, une disparition ou un changement de personne morale.

Il apparaît que le risque de défaillance peut être apprécié à partir des comptes de l’entreprise et notamment par la mise en évidence d’un certain nombre de ratios significatifs qu’il est nécessaire de pondérer pour éliminer les risques exceptionnels.

Cette combinaison de ratios conduit à l’élaboration d’une fonction appelée : fonction discriminante. C’est la valeur de cette fonction (appelée score) qui donne une idée du risque de défaillance de l’entreprise.

Score = a₀ + a₁ R₁ + a₂ R₂ + … + a_n R_n

a_i : coefficient de pondération de chaque ratio

R_i : ratio introduit dans l’analyse

n : nombre de ratios pertinents dans le reclassement.

La Banquede France utilise depuis les années 1990 la fonction de score Z pour analyser le risque de défaillance des PME industrielles. La fonction Z est fondée sur l’utilisation de huit ratios discriminants sur une batterie totale de dix-neuf. Ces ratios sont calculés sur l’année en cours. Il s’agit de :

R₁ : part des frais financiers dans le résultat = frais financiers / résultat économique brut ;

R₂ : couverture des capitaux investis = ressources stables / capitaux investis (capitaux investis = emplois stables en valeurs brutes + BFRE) ;

R₃ : capacité de remboursement = capacité d’autofinancement / endettement global ;

R₄ : taux de marge brute d’exploitation = résultat économique brut / chiffre d’affaires HT ;

R₅ : délai crédit fournisseurs = dettes commerciales/achats TTC ;

R₆ : taux de croissance de la valeur ajoutée = (VA_n – VA_n-1)/VA_n-1 ;

R₇ : délai crédit client = créances + effets escomptés non échus / chiffre d’affaires TTC ;

R₈ : taux d’investissement physique = investissements physiques moyens / valeur ajoutée.

L’évaluation du score Z d’une entreprise s’effectue en prenant la valeur de ces ratios et en les remplaçant dans la fonction score :

100.Z = - 1,255 R₁ + 2,003 R₂ – 0,824 R₃ + 5,221 R₄ – 0,689 R₅ – 1,164 R₆ + 0,706 R₇ + 1,408 R₈ – 85,544

Le score Z obtenu est comparé à des bornes qui permettent de la reclasser avec plus ou moins de certitude :

• Z < - 0,25 : zone défavorable car l’entreprise présente des caractéristiques semblables à celles d’entreprises défaillantes durant les trois dernières années de leur activité.
• - 0,25 < Z < 0,125 : zone d’incertitude.
• Z > 0,125 : zone favorable, l’entreprise est normale.

La valeur du score Z est calculée et affichée pour les entreprises de la centrale des bilans dela Banquede France. Elle figure dans le dossier d’analyse individuel communiqué aux entreprises.

2-   Les systèmes experts

D'une manière générale, un système expert est un outil capable de reproduire les mécanismes cognitifs d'un expert, dans un domaine particulier. Il s'agit de l'une des voies tentant d'aboutir à l'intelligence artificielle.

Plus précisément, un système expert est un logiciel capable de répondre à des questions, en effectuant un raisonnement à partir de faits et de règles connus. Il peut servir notamment comme outil d'aide à la décision.

Pour qu’un système expert puisse fonctionner, il faut au préalable qu’il dispose d’une base de connaissances qui regroupe des règles et des faits et un moteur d’interférence :

-      la base de faits est fournie par l’utilisateur, ou générée par le système. Il s’agit de données qualitatives ou quantitatives ;

-      la base de règles résulte de modèles théoriques normatifs. L’explication de règles doit être entreprise entre un cogniticien, spécialiste de l’analyse des connaissances, et l’expert en analyse du risque crédit.

-      le moteur d'inférence est capable d'utiliser faits et règles pour produire de nouveaux faits, jusqu'à parvenir à la réponse à la question experte posée.

Les systèmes experts sont principalement utilisés dans l’analyse de l’octroi de prêts immobiliers sur le marché des particuliers. Concernant le marché du crédit aux entreprises, la situation est très différente. Les procédures internes des banques continuent à donner à un individu la responsabilité finale de l’analyse d’un dossier et de l’élaboration d’un diagnostic. L’utilisation de systèmes experts est éventuellement développée en tant que sous-module préparatoire au diagnostic financier (il s’agit davantage de vérifier la présence de l’ensemble de l’information, des données nécessaires au diagnostic, et de les filtrer, plutôt que d’élaborer un diagnostic de crédit).

3-   La notation

La notation est l’attribution d’une note synthétique résumant de manière codée la qualité du crédit d’un émetteur. Cette note est donc le résultat d’un processus d’évaluation davantage qualitatif que quantitatif. La notation est effectuée par des tiers spécialisés, les agences de rating, qui en assurent la diffusion publique. Elle peut aussi être effectuée à l’intérieur des banques qui suivent alors des méthodologies d’évaluation propres.

a-   La notation externe (rating)

La notation externe est une activité ancienne aux Etats-Unis qui s’est développée en France au cours des années 1990.

Les notes sont attribuées par des agences qui sont des organismes reconnus et indépendants. Chaque agence de notation financière possède son propre système de notation. Elles mettent en œuvre une procédure d’analyse financière, de recherche d’information et de diagnostic à la demande du prêteur. Une fois attribuée, la note est diffusée.

C’est le risque de crédit a priori que cherchent à appréhender les notes de rating. L’événement prévu étant la défaillance lors d’une échéance.

Les principales agences de notation internationales sont Standard & Poor's, Fitch et Moody’s. Ces agences sont implantées dans les principaux pays et emploient chacune un millier d’analystes dans le monde.

Système de notation à long terme :

 Chaque agence de notation utilise des échelles de notation à long terme qui lui sont propres. Elles comportent une dizaine d'échelons. La notation à long terme concerne les dettes de plus d'un an.

• Moody's : 
  Cette agence utilise une notation composée de majuscules et de minuscules. De la meilleure note à la moins bonne, l'échelle est la suivante : Aaa, Aa, A, Baa, Ba, B, Caa, Ca, C. La note est affinée par un chiffre décroissant par ordre d'importance, de 1 à 3, qui indique la position de l'entreprise à l'intérieur d'une catégorie.
• Standard & Poor's et Fitch :

Ces agences ont adopté une échelle de notation en majuscules. De la meilleure note à la moins bonne : AAA, AA, A, BBB, BB, B, CCC, CC, C, D. La note est affinée par + ou -, selon que l'entreprise se trouve dans la partie supérieure ou inférieure d'une catégorie.

Toutes ces notes sont complétées par une « perspective » : c'est l'opinion de l'agence sur l'évolution probable de la qualité de crédit de l'entreprise. Ces perspectives sont positives (hausse), stables ou négatives (baisse).

Système de notation à court terme :

 Les échelles de notation à court terme des 3 agences comprennent entre 5 et 7 rangs. La notation à court terme concerne les dettes de moins d'un an.

• Moody's :
  Les notes s'établissent de P-1 (Prime-1), la meilleure note, à Not Prime, la moins bonne.
• Standard & Poor's :

L'échelle est la suivante : A-1+, A-1, A-2, A-3, B, C, D.

• Fitch : 
  L'échelle de notation est la suivante : F1, F2, F3, B, C, D.

Des événements particuliers peuvent affecter la qualité de crédit de l'entreprise. Les agences ont alors la possibilité de mettre les notes « sous surveillance » avec implication « positive » ou « négative ». Cela peut les amener à confirmer, relever ou abaisser leur note par la suite[2].

L’appréhension du risque de crédit sur la base d’une notation explicite sur un marché est beaucoup plus usuelle aux Etats-Unis qu’en Europe. Sur le marché français, l’appréhension du risque de défaut dans le cadre de primes de risque et de note de rating est encore peu répandue.

b-   La notation interne

Les établissements de crédit ont développé des systèmes internes de notation de leurs clients emprunteurs. A la différence de la cotation des entreprises parla Banquede France, cette information est privée. Elle sert à assurer une cohérence dans le traitement interne des dossiers de crédit des emprunteurs. Selon les besoins du décideur, son attente dans la relation avec le client et la précision attendue de l’information, cette notation est plus ou moins parlante. Par exemple, àla SociétéGénérale, la cotation est fondée sur deux variables : la première donne l’attitude à adopter vis-à-vis du client, la seconde précise la nature du crédit.

Le système de notation interne du Crédit Agricole d’Ile-de-France est constitué d’une lettre et de quatre chiffres :

-      la lettre précise la taille de l’entreprise déterminée par son niveau du chiffre d’affaire ;

-      le premier chiffre donne un avis sur l’état et le risque de l’emprunteur. Il sert à évaluer le risque de non remboursement ;

-      le second chiffre évalue les perspectives de développement de l’entreprise en terme d’activité et de rentabilité ;

-      le troisième chiffre indique l’attitude commerciale à adopter vis-à-vis du client ou du prospect ;

-      le dernier chiffre exprime la rentabilité de la relation entre la banque et son client. Cette cote est fonction de la marge dégagée jusqu’à présent sur le client, compte tenu de l’ensemble des recettes (commission, agios…) découlant de la relation.

La cotation interne synthétique est un élément utilisé lors de la prise de décision en comité de crédit.

Sommaire :

Introduction. 3

Partie I : L’analyse du risque de crédit en France. 4

I-      Les sources d’informations financières externes. 5

1-     Fiben. 5

a-    Présentation. 5

b-    Les informations disponibles. 5

c-     La cotation Banque de France. 6

2-     Le fichier central des chèques. 7

3-     Le greffe du tribunal de commerce. 7

II-     La méthodologie d’analyse des risques. 8

1-     Le diagnostic financier. 8

a-    Analyse en tendance. 8

b-    Analyse comparative. 9

2-     Le dossier d’analyse. 9

Le dossier de crédit. 10

3-     La procédure de décision. 13

III-    La mesure du risque de crédit. 14

1-     Les fonctions score. 15

2-     Les systèmes experts. 16

3-     La notation. 17

a-    La notation externe (rating). 17

b-    La notation interne. 18

IV-   La gestion du risque crédit dans la banque. 19

1-     La politique de garanties. 19

2-     La politique de provisionnement. 20

Partie II : L’analyse du risque de crédit au Maroc. 22

I-      Canevas de risque de crédit adopté par une banque Marocaine. 23

II-     Dossier de crédit : Note de synthèse. 35

III-    Les banques marocaines face aux accords de Bâle II 40

1-     Accords de Bâle II 40

2-     Entrée en vigueur des directives de Bâle II au Maroc. 41

Conclusion. 42

Bibliographie. 43

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