Comment devenir notaire au Québec ?
Le notaire est un professionnel qui accompagne ses clients et qui fournit des conseils juridiques à des moments importants de leur vie, à savoir le mariage, la signature des contrats, les testaments, l’achat d’une maison, etc. Il s’agit également d’un professionnel qui rédige souvent des documents juridiques et aident les gens à conclure des accords.
Toutefois, contrairement aux avocats, ils ne peuvent représenter leurs clients devant les tribunaux lorsque les causes sont contestées, c'est-à-dire lorsqu'une partie s'oppose à une autre. En effet, le notaire doit être neutre et doit plutôt tenir compte des droits des personnes en question et veiller à trouver une entente entre les différentes parties.
Par ailleurs, le présent article porte sur la façon de devenir notaire au Québec. Nous allons donc mettre le point sur les études pour devenir notaire au Québec, le salaire moyen d’un notaire au Québec ainsi que les deux voies d'accès pour devenir notaire au Québec.
Table des matières
Quelles sont les études pour devenir notaire au Québec ?
Quel est le salaire moyen d'un notaire au Québec ?
Quel type de notaire gagne le plus ?
Est-ce que c'est dur de devenir notaire au Québec ?
Comment devenir notaire à 40 ans au Québec ?
Quelles sont les deux voies d'accès pour devenir notaire au Québec ?
Quelles sont les études pour devenir notaire au Québec ?
Il est à noter que la formation en juridique permet aux étudiants de mieux comprendre des relations privées. Il peut donc s'agir de relations entre des personnes, de relations entre des personnes et l'État, etc.
En effet, les étudiants doivent choisir des études qui leur permettent d'envisager de nombreuses perspectives professionnelles, des études qui rendent accessibles les professions d'avocat et de notaire.
Par ailleurs, les notaires québécois doivent être titulaire d’un baccalauréat en droit d'une université reconnue ainsi qu'un diplôme en droit notarial au niveau maîtrise. Ils peuvent aussi être titulaires d'une maîtrise en droit et se spécialiser en droit notarial.
En outre, le candidat est dans l’obligation de compléter une formation pratique de 32 semaines, de réaliser un stage de 16 semaines et de passer un examen pour obtenir le diplôme.
De plus, l'étudiant doit effectuer une formation professionnelle de trois semaines en vue d’obtenir le permis d'exercice attribué par la Chambre des notaires du Québec et l’inscription au tableau de l'Ordre.
Il faut donc presque 5 ans après le début des études universitaires pour qu'un notaire puisse enfin pratiquer sa profession.
Dans l’ensemble, les notaires doivent faire plus d'années de formation que les avocats. Effectivement, les étudiants doivent passer une formation continue et une formation de perfectionnement de 30 heures en deux années.
Ils doivent ainsi rester à l'affût des modifications aux lois et règlements en vigueur en vue de bien accompagner leurs clients.
Nous vous présentons une liste non exhaustive des écoles qui proposent des formations de notaire au Québec :
Université de Montréal
L’Université de Montréal assure une formation juridique complète et variée permettant d’obtenir le diplôme de droit notarial. Cette formation permet aux étudiants d’accéder au métier de notaire et de pratiquer le droit.
Pour y accéder, le candidat doit répondre aux conditions générales d'admissibilité du règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales. Il doit également avoir un baccalauréat en droit ou un diplôme équivalent. De plus, le candidat doit maîtriser la langue française et anglaise.
Université Laval
Le programme proposé par l’Université Laval permet aux étudiants d'acquérir une formation complète, pertinente et approfondie. Celle-ci permet aux candidats d'être en mesure de répondre aux défis de la pratique de la profession notariale contemporaine.
Cette formation comprend également des cours qui couvrent les principaux champs du droit notarial, des cours en droit notarial appliqué ainsi qu'un stage dans un environnement professionnel. De toute évidence, cette formation s’adresse aux titulaires d’un baccalauréat en droit. Elle est en effet d’une durée de 16 ou 28 mois (cheminement léger ou intensif).
Université d’Ottawa
L’Université d’Ottawa propose un programme et une formation permettant d’obtenir un diplôme de droit notarial. Les étudiants sont donc amenés à suivre une formation continue et un stage de formation professionnelle de 16 semaines. En effet, le stage permet d’améliorer les compétences et les connaissances des étudiants et de faire le premier pas dans le milieu professionnel.
Quel est le salaire moyen d'un notaire au Québec ?
Le salaire moyen d'un notaire au Québec est légèrement inférieur à 70000 C. C'est l'équivalent d'une rémunération horaire de 30 $CAN. Afin de déterminer précisément le salaire du notaire, il faut tenir compte de différents facteurs.
En effet, cette rémunération dépend du statut de salarié, d’associé ou de travailleur autonome, de l’entreprise, du nombre d’heures travaillées, des honoraires facturés et de l’expérience.
Par ailleurs, si le notaire exerce sa profession dans une entreprise, il peut bénéficier d'avantages tels que l'assurance, les REER et les congés payés. Pour ce qui est des honoraires, c’est le notaire qui détermine le montant exact, qu’il s’agisse d’une facturation ou de faire payer un montant fixe.
Quel type de notaire gagne le plus ?
Comme cité auparavant, la rémunération du notaire évolue rapidement en fonction de l’importance de l’office dans lequel il exerce. Elle évolue également en fonction de l’expérience du professionnel.
De toute évidence, il convient de noter que les notaires qui travaillent à temps plein gagnent beaucoup plus que les notaires indépendants qui travaillent à temps partiel.
Il est également important de souligner que le potentiel de gain dépend d'un certain nombre de facteurs, mais l'un des plus importants est l'expérience, tel que mentionné ci-dessus. Les nouveaux notaires ne gagnent généralement pas de gros honoraires au départ, il faut donc être patient, surtout pendant la première ou les deux premières années.
Est-ce que c'est dur de devenir notaire au Québec ?
Toute personne désirant devenir notaire au Québec, comme tout autre profession, doit disposer des qualités et des compétences nécessaires à cette profession. Il suffit donc d’avoir un baccalauréat en droit ou une maîtrise en droit ainsi que les qualités requises pour exercer cette fonction.
En effet, le candidat doit être passionné par le droit et les connaissances juridiques et capable de garder la tête froide devant une situation difficile.
Par ailleurs, les candidats souhaitant devenir notaire au Québec doivent s’inscrire dans la Chambre des notaires et suivre une formation dans une université qui propose le diplôme de droit notarial. Il doit ainsi suivre une formation de 30 heures chaque 2 ans en vue de renforcer ses connaissances et de développer ses compétences.
De plus, il est important de savoir que les notaires ont une grande responsabilité envers leur clientèle. Assurément, les accords notariés ont un large champ d'application. Ce sont en fait des actes officiels pouvant avoir un impact significatif sur la vie et les affaires des clients en question.
Outre leur formation avancée, les notaires ont généralement des qualités particulières. Nous en citons :
- Rigueur;
- Minutie ;
- Exactitude ;
- Esprit d'équité;
- Esprit de justice;
- Compassion et empathie à l'égard des clients;
- Ouverture d'esprit;
- Ecoute des clients;
- Attitude de conciliation;
- Dynamisme;
- Excellentes compétences en communication et vulgarisation pour les concepts complexes.
Comment devenir notaire à 40 ans au Québec ?
Devenir notaire au Québec n’a pas de limite d’âge. En effet, les personnes âgées de 40 ans peuvent évidemment devenir notaire et exercer leur profession en tant que salariés ou en tant que notaires indépendants.
Pour rappel, les personnes désirant devenir notaire doivent avoir un baccalauréat en droit de l’une des 5 universités de Québec ou d’une maîtrise en droit. Par la suite, ils doivent s’inscrire au programme de la formation professionnelle qui comprend :
- Environnement notarial;
- Obligations professionnelles et administratives;
- Maintien et développement des connaissances;
- Divers modes de pratique;
- Assurance et responsabilité professionnelle du notaire;
- Déontologie et rôle de l’officier public;
- Inspection et normes de pratique;
- Conciliation, révision, indemnisation, discipline et gardes provisoires;
- Gestion de bureau et mise en marché des services professionnels;
- Comptabilité en fidéicommis;
- Formalisme dans la profession notariale;
- Formalisme de l’acte notarié sur support technologique.
Source : www.cnq.org
Par ailleurs, les candidats doivent passer un examen de l’ordre après avoir suivi les formations du 1er module. Ensuite, ils doivent passer un stage de 16 semaines auprès d’un notaire agissant à titre de maître de stage.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la formation, elle traite le sujet suivant : gestion de bureau et mise en marché des services professionnels. En outre, le candidat doit passer une dernière évaluation, après avoir réussi l’examen de l’Ordre. Pour y accéder, il doit être titulaire du diplôme de maîtrise en droit notarial ou d’une attestation de réussite attribuée par l’université où il effectue la formation.
Pour obtenir un permis d'exercice, l'Ordre évalue le candidat afin de s'assurer qu'il est compétent en français. La Chambre des notaires vérifie aussi si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence et les qualités requises pour exercer le notariat.
Quelles sont les deux voies d'accès pour devenir notaire au Québec ?
Les deux voies d'accès pour devenir notaire sont la voie universitaire et la voie professionnelle.
La voie universitaire
Pour ce qui est de la voie universitaire, nous avons déjà détaillé explicitement les conditions d'accès à la formation ainsi que le parcours universitaire que doit passer chaque candidat souhaitant devenir notaire.
Par conséquent, il faut obtenir un diplôme en droit d'une université reconnue ou une maîtrise en droit. À ce niveau, les candidats notaires et avocats reçoivent la même formation.
Par ailleurs, le programme de maîtrise de 54 crédits est proposé dans trois universités au Québec et une en Ontario. Il s’agit ainsi d’un programme qui inclut des cours de droit notarial, des activités pédagogiques diverses et un stage d'une durée de 16 semaines de 35 heures au minimum.
La voie professionnelle
Le candidat est amené à suivre le programme de formation professionnelle de l’Ordre avant de pouvoir faire sa demande de permis d’exercice. Il s’agit donc d’un programme qui comprend deux différents volets, à savoir :
- La formation de 15 jours : cette formation porte sur le droit professionnel ainsi que sur les autres domaines juridiques en relation avec l’exercice du métier du notaire
- Les évaluations : le candidat doit passer deux évaluations différentes. Il doit en effet réussir un examen écrit lié aux journées de la formation et un cas pratique qui nécessite la rédaction d’une opinion. Il doit également réussir une épreuve orale.
D’ailleurs, il faut savoir que le programme de l’Ordre permet d’atteindre différents objectifs. Nous en citons :
- L’amélioration des connaissances et des compétences du candidat en droit professionnel. En effet, le futur notaire doit être en mesure de réaliser des études et l’analyse des dossiers, doit avoir la responsabilité professionnelle, la déontologie, etc.
- L’acquisition d’un savoir et d’un savoir-faire dans des domaines liés à la profession de notaire, notamment la gestion de bureau, la protection du public, etc.
Somme toute, toute personne souhaitant devenir un notaire au Québec doit être titulaire d’un Baccalauréat en droit ou d’une maîtrise en droit. Les candidats doivent également suivre une formation dans l’une des universités du Québec, effectuer un stage de 16 semaines, réussir les examens et réaliser une formation professionnelle dans la Chambre des notaires en vue d’obtenir le permis d’exercice.
Article publié le 12 Juin 2022 Mise à jour le Mercredi, 15 Juin 2022 15:28 par Ouiam Elkihel