Comment devenir huissier de justice au Québec?
Les huissiers de justice sont souvent considérés comme des personnes dures et insensibles, mais ce n'est pas le cas. Ce sont des professionnels du droit formés pour gérer des situations de crise. Mais quelle est la raison pour laquelle ils ont mérité ce nom ?
Sans doute en raison des tâches difficiles qu'ils doivent accomplir, comme l'expulsion de locataires qui n'ont pas payé leur loyer. Cependant, ces rôles ne doivent pas nous empêcher de réaliser que les huissiers sont des négociateurs et des intermédiaires. Ils passent également une partie de leur temps à trouver des solutions à des situations difficiles, telles que la faillite, le divorce et le chômage.
Les huissiers de justice sont confrontés aux défis de la vie. Ils sont souvent obligés de faire pression sur des personnes qui se trouvent dans une situation difficile pour qu'elles accomplissent une tâche qu'elles ne veulent pas faire, comme rendre une voiture parce qu'elles sont incapables de payer les factures.
Table des matières
Quel est le métier d'huissier ?
Quelles sont les études pour devenir huissier de justice au Québec?
Quel est le salaire d'un huissier de justice au Québec ?
Qui nomme les huissiers de justice ?
Comment devenir huissier de justice au Québec : diplômes et certifications
Quel est le métier d'huissier ?
Les huissiers de justice sont des agents d'application de la loi qui jouent un rôle important dans les salles d'audience. Ils sont chargés d'assurer la paix et l'ordre dans les salles d'audience, ainsi que d'aider le juge à mener le procès de manière ordonnée.
Les huissiers collaborent avec une variété de juges, d'employés du gouvernement et d'avocats. Bien que leur tâche principale consiste à maintenir l'ordre et à protéger leurs clients, une grande partie de leurs tâches quotidiennes sont de nature administrative.
Les huissiers jouent un rôle crucial dans la société. Ils accomplissent quatre tâches principales :
- Remettre directement aux personnes des documents ayant force obligatoire, comme les documents qui exigent que les personnes comparaissent devant un juge.
- Exécuter les ordres du tribunal, par exemple l'expulsion des locataires qui n'ont pas payé leur loyer.
- Préparer des rapports officiels sur des circonstances, comme des voisins faisant du bruit excessif ou un appartement endommagé. Ces rapports peuvent ensuite être utilisés comme preuves lors du procès.
- Recouvrer l'argent que les gens doivent ou les obliger à remettre leurs biens, par exemple en rendant une voiture à des personnes qui ont cessé de la payer.
Les huissiers de justice sont employés dans un bureau où ils travaillent, seuls ou en équipe. Ils se déplacent souvent en voiture.
Ils peuvent être amenés à se lever à une heure très matinale, plus tard dans la soirée ou le week-end. Les fonctions d'un huissier de justice peuvent inclure tout ou partie de ces tâches qui sont divisées en deux catégories :
Tâches générales d’un huissier de justice au Québec:
- Signifier les expulsions ou les poursuites civiles, les saisies-arrêts et les saisies de biens;
- Transporter les prisonniers de et vers la salle d'audience;
- Copie et affichage quotidiens des horaires des affaires;
- Maintenir les fournitures de la salle d'audience;
- Créer des formulaires de cautionnement;
- Tâches préalables au procès;
- Effectuer la radiographie et la détection de métal des personnes et des objets avant d'entrer dans la salle d'audience;
- Verrouiller les salles d'audience, les salles des jurés et les salles d'audience et s'assurer qu'elles sont propres et bien rangées;
- Polir et remplir les cruches d'eau pour les salles d'audience et les salles des jurés;
- Assurez-vous d'avoir des réserves de crayons, de papier, d'eau et d'autres articles à utiliser au tribunal;
- Assurer la présence de tous les témoins devant le tribunal et s'assurer qu'ils sont inscrits au rôle.
Tâches liées au procès/à la salle d'audience :
- Ouvrir le tribunal et informer le juge que le tribunal est en ordre;
- Aider les jurés à obtenir leur siège Aider les jurés à trouver leur siège et distribuer les questionnaires aux jurés;
- Les témoins doivent être appelés et les jurés et les témoins doivent prêter serment;
- Les jurés transmettent les messages aux familles et à la cour;
- Assister les avocats et le personnel du tribunal le jour de l'établissement des verdicts;
- Transporter les défendeurs depuis et vers la salle d'audience;
- Recueillir les preuves auprès des jurés;
- Utiliser les équipements de la salle d'audience;
- Faire attention au bruit, au tabagisme ainsi qu'aux autres perturbations à l'intérieur de la salle d'audience pendant le procès.;
- Fermer le tribunal;
- Prendre en charge les prévenus dans la salle d'audience et les transférer vers l'établissement pénitentiaire.
Quelles sont les études pour devenir huissier de justice au Québec?
Si vous envisagez d'exercer la profession d'huissier, voici les qualifications essentielles dont vous avez besoin :
Éducation
Les exigences en matière d'éducation sont différentes selon les régions. Pour devenir huissier de justice, vous devez avoir l'équivalent d'un diplôme d'études secondaires.
La plupart des huissiers sont également titulaires d'un diplôme supérieur ou d'une licence en études de droit. Ils aident le tribunal grâce à leur connaissance des lois, des statuts et des procédures du tribunal.
Formation
Si vous postulez à un poste d'huissier, les employeurs recherchent des candidats ayant une expérience dans le domaine de l'application de la loi. Il peut s'agir d'une expérience antérieure en tant que policier, gardien ou militaire.
Les employeurs veulent un employé qui connaît les procédures de sécurité, qui est capable de s'occuper de criminels et qui est capable de rester calme et sûr sous le stress. Les huissiers peuvent également recevoir une formation spécifique en cours d'emploi.
Certification
Le Canada est un pays qui exige des huissiers certifiés dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Les organismes responsables de la réglementation des certifications varient selon les régions, tout comme les qualifications requises.
Par exemple, au Québec, seuls ceux qui appartiennent à un ordre d'huissiers professionnel et à la Chambre des huissiers de justice ont le droit d'utiliser le titre d'huissier.
Quel est le salaire d'un huissier de justice au Québec ?
Il est difficile de déterminer le salaire moyen d'un huissier de justice du Québec. Cela dépend si l'huissier est employé ou non. L'entreprise reçoit des honoraires, comme c'est généralement le cas, ou bien reçoit un salaire fixe de la part du bureau de l'huissier.
Si les huissiers sont indépendants et travaillent de manière autonome, leur rémunération dépend de la quantité de travail qu'ils effectuent. S'ils ont conclu un accord avec l'agence d'huissiers qui leur propose des tâches, l'agence leur verse une partie des honoraires qu'ils facturent.
Le montant qu'ils gagnent dépend également de leur volonté de travailler pendant de longues heures au cours de la semaine de travail jusqu'à 50-60 heures et également pendant les week-ends.
Le salaire moyen d'un huissier de justice est de 100 000 dollars canadien par année aux Canada et de 50 $ de l'heure au Québec. Le baccalauréat moyen est le niveau d'études le plus prestigieux requis pour un juge de la Cour de justice.
Cette analyse de la rémunération dépend de données provenant d'enquêtes salariales menées directement auprès d'employeurs et d'employés anonymes travaillant dans la province du Québec, au Canada.
Qui nomme les huissiers de justice ?
L'indépendance du pouvoir judiciaire est l'un des principaux piliers du système de justice canadien. C'est pourquoi, selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est séparé et distinct des deux autres branches du gouvernement : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
L'indépendance du pouvoir judiciaire garantit que les juges peuvent prendre des décisions indépendantes de toute influence et uniquement fondées sur les faits et la loi.
Les juges peuvent être démis de leurs fonctions par une résolution conjointe du Conseil des ministres ou des législateurs provinciaux, mais uniquement lorsqu'une enquête impartiale et indépendante détermine qu'il existe une raison valable.
Personne ne peut influencer la manière dont les tribunaux traitent la procédure judiciaire et exercent leurs fonctions. Par exemple, seul le juge suprême a le pouvoir de déterminer comment les affaires sont attribuées aux juges de sa cour.
L'huissier est chargé d'effectuer les perquisitions, les saisies et les expulsions requises par le tribunal et de distribuer les documents officiels. L'huissier peut également délivrer un procès-verbal, par exemple un procès-verbal de constatation des dégâts matériels.
L'huissier de justice peut également assumer un rôle de négociation, par exemple la mise en place d'un plan de paiement échelonné pour un mauvais payeur. Le métier d'huissier n'est pas pour les âmes sensibles.
Au Québec, seuls les membres de la Chambre des huissiers de justice, qui est leur organisation professionnelle au Québec, sont autorisés à utiliser le titre et à exercer les fonctions d'huissier.
Pour être admissibles, les personnes formées au Québec doivent détenir un diplôme universitaire en méthodes juridiques ou un baccalauréat dans le domaine du droit.
Les personnes qui ont reçu une formation similaire à l'extérieur du Québec sont encouragées à faire une demande d'équivalence auprès de la CHJQ. Après une analyse de leur dossier et des résultats de cette analyse, la Chambre pourrait exiger une formation supplémentaire.
Par exemple, un cours sur la législation canadienne, par exemple. Les huissiers intéressés devront suivre un programme de formation de quatre semaines offert par la CHJQ ainsi qu'un apprentissage de 6 mois sous la supervision d'un huissier en exercice et obtenir au moins 60% au test professionnel de la CHJQ.
Ils seront eux-mêmes les futurs huissiers, avec parfois l'aide du service de placement de leur institution d'enseignement. Ils devront trouver un office pour les héberger pendant cette phase de leur formation. En général, il est assez facile de trouver un stage.
Il s'agit avant tout de choisir un bureau dans lequel un stagiaire est susceptible de vouloir rester à long terme, et nous souhaitons généralement employer des stagiaires ! Le besoin d'exactitude et le respect des règles et règlements, le tact et le sang-froid et la capacité à supporter toute pression sont les qualités les plus importantes pour réussir au sein du milieu de travail. C'est un métier qui est exigeant.
Les heures de travail sont longues, et les interventions sont généralement stressantes. Cependant, on ne s'ennuie jamais
Comment devenir huissier de justice au Québec : diplômes et certifications
Le métier d'huissier de justice n'est pas pour les âmes sensibles. Au Québec, seuls les membres de la Chambre des huissiers de justice, qui est leur organisation professionnelle au Québec, sont légalement autorisés à porter ce titre et à exercer leurs fonctions.
Les candidats formés au Québec doivent posséder un diplôme universitaire en méthodes juridiques ou un baccalauréat en droit. Les personnes qui ont reçu des cours similaires à l'extérieur du Québec sont encouragées à présenter une demande d'équivalence à la CHJQ.
Les huissiers aspirants devront suivre un programme d'apprentissage de quatre semaines offert par la CHJQ et effectuer un apprentissage de six mois sous la supervision d'un huissier expérimenté, et réussir au moins 60% à l'examen professionnel de la CHJQ.
Pour devenir huissier de justice, vous devez obtenir un diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou un diplôme de premier cycle de la faculté de droit.
Vous devrez également obtenir une autorisation de travailler auprès de la Chambre des huissiers de justice du Québec qui est l'organisation professionnelle des huissiers de justice du Québec.
Pour pouvoir obtenir un permis d'huissier, vous devez remplir ces conditions :
- Suivre un cours de formation de cinq semaines;
- Effectuer une expérience professionnelle contrôlée de 6 mois, aussi appelée "stage" ou "étape" en français;
- Passer l'examen exigé par l'organisation professionnelle des huissiers de justice du Québec;
- Les huissiers sont également tenus de suivre une formation continue de 12 heures au moins tous les 2 ans. Les cours couvriront toutes les dernières.
Les huissiers de justice qui envisagent d'occuper un poste doivent être à l'aise pour communiquer avec une vaste population et être prêts à employer la force physique au besoin.
Une expérience militaire, l'application de la loi ou une expérience antérieure dans le domaine de la justice pénale ou des tribunaux peuvent être utiles pour postuler à un emploi d'huissier.
Un huissier doit être respecté en tant que figure d'autorité, être capable de communiquer efficacement avec les autres et posséder une connaissance approfondie du système judiciaire et de son fonctionnement.
Les huissiers de justice doivent être en bonne forme physique car ils travaillent pendant de longues heures et sont en position assise.
Les huissiers de justice qui ont de l'expérience et des qualifications pertinentes, comme un baccalauréat ou une maîtrise en justice pénale, peuvent avoir la possibilité d'accéder à des postes de gestion ou de supervision.
