Comment obtenir un certificat d'origine?

Le certificat d'origine est un document émis par un exportateur qui confirme et certifie le pays d'origine de ses produits. Il peut également s'agir d'une lettre ou d'un formulaire distinct qui comprend une déclaration indiquant que le pays d'origine est celui indiqué sur la facture commerciale et certifie que le document est véridique et correct ; il est ensuite signé par l'employé de l'exportateur.

Il s’agit d’un ensemble de règles d'origine complètes qui comprend à la fois des exigences procédurales pour prouver que le produit satisfait aux critères d'origine pertinents et des critères d'origine pour identifier la nation d'origine ou le statut d'origine d'un produit. L'élément principal de ces exigences procédurales est la certification de l'origine.

Dans cet article, nous aborderons le certificat d’origine (CO), quand est-ce qu’il est exigé ? Quelle est l’entité chargée de l’accorder aux fournisseurs ? Et comment un fournisseur peut en prendre un ? Nous allons vous proposer quelques éléments de réponses à ces questions plus tard dans cet article.

Table des matières

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Qui fournit le certificat d'origine ?

Comment obtenir un certificat du pays d'origine ?

Que contient un certificat d'origine ?

Qui peut demander un certificat d'origine ?

Comment faire un certificat d'origine ?

Quand faut-il un certificat d'origine ?

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Un certificat d'origine (CO) est un document déclarant dans quel pays une marchandise ou un produit a été fabriqué. L'origine du produit, sa destination et le pays exportateur sont tous indiqués sur le certificat d'origine.

Un produit peut être étiqueté "Made in Japan" ou "Made in the Brasil", par exemple. Le certificat d'origine est un document important, car il peut aider à déterminer si des articles particuliers peuvent être importés ou si les marchandises sont soumises à des droits de douane, ce qui est une exigence de nombreux traités relatifs au commerce transfrontalier. Un certificat d'origine identifie la nation d'origine d'une marchandise importée.

Il est fréquemment imposé par les nations importatrices et intégré dans les accords commerciaux car il est utilisé pour facturer la taxe d'importation appropriée, le cas échéant, lorsqu'elle est applicable. En plus, un certificat d'origine doit être autorisé par la chambre de commerce ou l'organisme douanier compétent et peut se présenter sous forme papier ou numérique.

Le certificat d'origine ne doit être signé que si l'exportateur ou le fabricant est en mesure de prouver que les marchandises remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une entrée réduite ou en franchise de droits en vertu des règles d'origine appropriées de l'accord de libre-échange (ALE).

Fournir un certificat sans prouver que les marchandises remplissent les conditions requises peut être considéré comme une fraude, et l'entreprise ou la personne qui signe le certificat d'origine peut se voir infliger des sanctions importantes.

Il existe des raisons pour lesquelles ce document est exigé. Tout d'abord, les douanes du pays importateur peuvent exiger une preuve de l'origine afin de déterminer s'il convient ou non d'appliquer certaines mesures commerciales à la frontière. S'il existe des mesures commerciales applicables à l'exportation, les douanes du pays exportateur en auront également besoin.

Deuxièmement, l'importateur peut avoir besoin d'une preuve de l'origine. En ce qui concerne la douane du pays importateur, il incombe à l'importateur de fournir ce que la douane exige pour le traitement approprié des importations.

Ainsi, si une preuve de l'origine est exigée par l'autorité douanière du pays importateur pour une demande de traitement tarifaire préférentiel ou pour une origine non préférentielle, l'importateur a besoin d'une preuve de l'origine.

Troisièmement, l'exportateur peut avoir besoin d'une preuve de l'origine pour la fournir à l'importateur qui la soumettra à l'autorité douanière du pays importateur, lorsque celle-ci le lui demandera. L'exportateur peut également avoir besoin d'une preuve de l'origine si l'autorité douanière du pays importateur l'exige.

Qui fournit le certificat d'origine ?

Le certificat d'origine, l'un des documents d'exportation les plus importants, est délivré par l'exportateur, peut porter le cachet d'une chambre de commerce et est accompagné d'une facture commerciale qui mentionne les mêmes informations. En outre, la capacité de délivrer des certificats d'origine est accordée aux chambres de commerce et d'industrie depuis 1898.

Par conséquent, chacune d'entre elles est en mesure de fournir les certificats d'origine que ses citoyens souhaitent.

Il n’y a pas de règle générale pour l’entité qui se charge de délivrer les certificats d’origine dans le monde entier.

Mais, au moins, dans les pays membres de l’organisation internationale du commerce (OMC), il existe des chambres de commerce qui se chargent de délivrer les certificats d’origine quand un exportateur local en demande une pour exporter son produit ou service.

En Inde par exemple, la Chambre de commerce indienne et le Conseil de promotion du commerce de l'Inde proposent tous deux des certificats d'origine. Pour que les exportateurs indiens puissent démontrer que les marchandises qu'ils expédient sont fabriquées en Inde, ils doivent présenter le certificat délivré par ces deux organisations.

Comment obtenir un certificat du pays d'origine ?

Un certificat d'origine est un document qui atteste de la nation d'origine d'un produit. Il précise le lieu de fabrication, de transformation ou de production du produit. Dans le cadre de la procédure de dédouanement à l'importation, les autorités douanières d'un pays l'exigent généralement.

Le certificat d’origine est un formulaire important car il peut aider à décider si des articles particuliers sont qualifiés pour l'importation ou si les marchandises sont soumises à des droits, ce qui est une exigence de nombreux accords conventionnels pour le commerce transfrontalier.

Avant de commencer à faire des réservations, nous vous conseillons de prendre contact avec vos autorités locales afin qu'elles puissent classer vos types de marchandises spécifiques.

Cela vous aidera à déterminer le droit précis que le gouvernement vous imposera lors de l'importation de votre cargaison. La question donc reste de savoir comment en obtenir un.

Vous pouvez en faire la demande auprès de votre chambre de commerce locale - n'oubliez pas que vous en aurez besoin pour chaque envoi. Dans certains pays, vous pouvez demander un certificat d’origine directement en ligne.

Dans d'autres pays, vous devez remplir un formulaire de certificat d'origine standard et le soumettre à votre chambre de commerce locale pour qu'il soit tamponné et approuvé.

Comme la demande de certificat d'origine peut être compliquée, pour gagner du temps, vous pouvez demander à un représentant, par exemple un transitaire, de faire la demande pour vous.

N'oubliez pas que, dans certains pays, le certificat doit être légalement approuvé par une ambassade ou un ministère des affaires étrangères, ce qui peut prendre plus de temps.

Afin d’obtenir un certificat d'origine, voici quelques conseils à suivre :

• Fournissez un code d'harmonisation tarifaire pour votre produit : le code d'harmonisation tarifaire est un système normalisé de noms et de numéros utilisé pour classer les produits commercialisés. Les codes sont utilisés par les autorités douanières et d'autres agences gouvernementales pour surveiller, contrôler et taxer les produits lorsqu'ils traversent les frontières.
• Vous assurez que votre produit est conforme aux règles d'origine : Les règles d'origine déterminent si un produit peut être considéré comme originaire en vertu de l'accord de libre-échange (ALE). Elles sont généralement utilisées pour appliquer des mesures correctives commerciales ou pour accorder des préférences. Elles font généralement la distinction entre :

1. 1. Les produits entièrement obtenus dans un territoire (par exemple, les minéraux) ;
   2. Les produits "substantiellement transformés" dans un territoire.

• Organisez l'expédition de vos marchandises à votre acheteur.

Que contient un certificat d'origine ?

Bien qu'un certificat d'origine soit généralement créé par l'exportateur de marchandises et contienne au moins les informations les plus fondamentales sur le produit expédié, un code tarifaire, l'exportateur et l'importateur, et le pays d'origine, il n'existe pas de formulaire de certificat d'origine universellement accepté.

L'exportateur enregistré ces faits, fait authentifier le certificat d’origine  par une chambre de commerce et soumet le formulaire avec l'envoi en connaissant les besoins précis du contrôle frontalier du pays importateur. La quantité d'informations nécessaires dépend du type d'exportation et de la destination des marchandises.

Les deux types de certificat d’origine sont non préférentiels et préférentiels. Les certificats d’origine non préférentiels, également appelés "certificats d’origine ordinaires", indiquent que les marchandises ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d'une réduction des droits de douane ou d'une exemption de droits de douane dans le cadre d'accords commerciaux entre pays, tandis que les certificats d’origine préférentiels déclarent que c'est le cas.

Qui peut demander un certificat d'origine ?

Un certificat d'origine (CO) atteste de la provenance des articles exportés. Il est généralement fourni pour les produits qui sont exportés de façon permanente vers un autre pays. Les fonctionnaires des douanes ou les entreprises peuvent demander un certificat d'origine.

En effet, un exportateur de produits et de biens peut demander un certificat d’origine pour prouver l’originalité de son produit ainsi que sa conformité aux règles et fondements des échanges commerciaux internationaux.

Un douanier peut également demander le certificat d’origine pour s’assurer justement que le produit respecte les règles de l’échange entre le pays d’origine et le pays recevant le produit et pour connaître si le produit est soumis à un règlement tarifaire spécifique.

Comment faire un certificat d'origine ?

Il n’existe pas une manière universelle pour faire un certificat d’origine. Cela dépend de chaque pays. Si vous voulez donc faire un certificat d’origine, vous devez vous diriger vers les chambres de commerce ou vers vos autorités locales pour avoir une idée sur les documents à vous procurer afin de faire le certificat d’origine.

Dans la majorité des pays, un certificat d’origine électronique est accepté et donc vous pouvez en créer un seulement par internet au travers le site web de la chambre de commerce. Pour les pays qui ne l’acceptent pas, vous êtes appelés à fournir des papiers prouvant l’originalité de votre produit et sa conformité aux règles d’échanges entre votre pays et le pays importateur.

Toutefois, le traitement d’une demande papier prend plus de temps que le traitement d’une demande électronique.

Quand faut-il un certificat d'origine ?

Si vous voulez exporter vos produits, vous devrez peut-être obtenir un certificat d'origine pour les articles que vous expédiez à l'étranger. Lorsque le pays d'origine doit être reconnu pour des raisons économiques, politiques ou environnementales, par exemple s'il existe des limites d'importation, un boycott ou des réglementations antidumping, un certificat d’origine (CO) est souvent nécessaire.

Presque toutes les exportations doivent être accompagnées d'un certificat d'origine générique, car celui-ci peut suivre le produit tout au long de sa vie, y compris les exportations. Un certificat d'origine générique est un certificat qui n'est pas établi pour montrer que les marchandises sont admissibles en vertu des règles d'origine d'un accord de libre-échange.

Le certificat d'origine constitue la preuve documentaire que les articles proviennent de la nation nommée sur le certificat, la facture commerciale ou la liste de colisage. Les fonctionnaires des douanes prévoient que le certificat sera un document distinct de la liste de colisage ou de la facture commerciale.

Normalement, la signature de l'exportateur n'est pas exigée par les autorités douanières, mais si elle l'est, le notaire doit être témoin de la signature de l'exportateur. Les autorités douanières du pays d'importation peuvent demander à la chambre de commerce d'apposer sa preuve d'examen sur le certificat d'origine de l'exportateur.

Le timbre officiel de la chambre et la signature d'un représentant autorisé de la chambre peuvent être ajoutés comme preuve supplémentaire de contrôle. La majorité des nations reconnaîtront également un certificat d'origine électronique qui a été signé électroniquement par une chambre de commerce, ce qui notifie aux autorités douanières du monde entier la légitimité du certificat.

En comparant un certificat d’origine électronique à un certificat papier classique, on peut gagner du temps et de l'argent.

L'administration américaine du commerce international dispose d'un résumé des exigences documentaires, auquel vous pouvez accéder en recherchant divers pays sur son site Web, pour vous aider à déterminer si un certificat d'origine est nécessaire.

Le logiciel de documentation et de conformité des exportations de Shipping Solutions Professional comprend un module de conformité des exportations, qui inclut un accès gratuit à l'assistant de détermination des documents par pays.

En plus des autres documents spécifiés dans une lettre de crédit, l'acheteur pourrait exiger un certificat d'origine. Les certifications ou formulations supplémentaires qui doivent être indiquées dans le certificat d'origine pour qu'il réponde aux exigences stipulées dans la lettre de crédit peuvent y être précisées.

Depuis toujours, les pays ont tendance à échanger des biens et des services entre eux. En se basant sur le principe de la division du travail, les pays ne fabriquent pas la même chose pour qu’ils puissent par la suite échanger entre eux.

Pour exporter d’un pays à un autre, il est parfois exigé de présenter un certificat d’origine. Un certificat d'origine est un document d'échange mondial qui confirme que les marchandises d'une certaine expédition commerciale ont été entièrement acquises, générées, confectionnées ou transformées dans un pays spécifique.

Il est souvent demandé par les acheteurs étrangers pour le dédouanement, la gestion des paiements et les concessions tarifaires à l'importation. Chaque certificat d'origine est régi par des règles d'origine.