Pour le bon fonctionnement d’un Etat, celui-ci a besoin de mettre en place un certain nombre d’institutions politiques visant à l’élaboration et à l’application des lois et à la consolidation des acquis démocratiques.
Au Canada, l’institution parlementaire se compose de trois éléments principaux parmi lesquels nous retrouvons le Sénat. Il s’agit d’un dispositif constitutionnel composé d’hommes et de femmes politiques qualifiés ayant pour mission central l’accompagnement des différents acteurs politiques et institutionnels à travers un certain nombre de propositions et d'initiatives tout en respectant le cadre constitutionnel et législatif qui encadre leurs missions.
Dans cet article, nous allons essayer de découvrir ensemble l’institution du Sénat en mettant en avant son rôle, ses attributions et son pouvoir. Nous allons également présenter des éléments de comparaison entre le Sénat et la chambre des communes, autre composante du parlement canadien.
Quel est le rôle du Sénat au Canada ?
Quels sont les pouvoirs du Sénat ?
Quel est le rôle des sénateurs ?
Quelle est la différence entre la Chambre des communes et le Sénat ?
Quelle est la différence entre un député et un sénateur ?
Comment devenir sénateur au canada?
La constitution canadienne permet à chaque citoyen de soumettre une demande de candidature pour se faire nommer en tant que sénateur. La démarche à suivre est claire et les documents que vous devez fournir sont bien définis par la législation. L’examen des demandes se fait en fonction de chaque province. Le gouverneur général se charge de nommer 105 sénateurs à la suite d’une liste proposée par le premier ministre.
Le Sénat est un organe politique important au canada qui se charge principalement de fournir des propositions et des recommandations pour accompagner le travail de la chambre des communes. Les 105 sénateurs proviennent de régions et de provinces différentes du canada dans le but de diversifier les regards et les perspectives.
En gros, le Sénat agit en tant qu'évaluation des différentes lois et législations proposées par la chambre des communes avant leur adoption et validation finale. Il s’agit d’un rôle central et fondamental qui permet d’apporter une dimension objective aux différents textes de loi.
Le Sénat agit principalement en prenant en considération les particularités et les spécificités de chaque région et de chaque province. Dans ce sens, et afin de minimiser les écarts entres les catégories sociales et dans une optique de promouvoir l’égalité citoyenne de tous, le Sénat agit en faveur des minorités pour faire valoir leurs droits.
Ces minorités sont souvent peu représentées au niveau de la chambre des communes et pour remédier à ce déficit, l’intervention du Sénat est plus que souhaitable. Il s’agit principalement des minorités ethniques et linguistiques.
Le Sénat à également un rôle d’enquêteur. Dans ce sens, la loi lui permet de mener, de façon indépendante, des enquêtes et des études sur les problématiques et les enjeux qui touchent de près la société canadienne. Ces études débouchent généralement sur des propositions et des recommandations à prendre en compte.
Parmi les thématiques qui peuvent être traitées par le Sénat, nous retrouvons naturellement la pauvreté, l’environnement et le chômage.
Nous pouvons dire que le Sénat joue un rôle central dans le renforcement des mécanismes démocratiques et favorise la participation citoyenne à travers la représentation des minorités et l’accompagnement de la chambre des communes dans ses missions.
Les pouvoirs du Sénat sont clairement définis par la constitution canadienne. En comparaison avec la chambre des communes, le Sénat dispose de plus de pouvoir et de plus d’autorité bien que les deux institutions soient des composantes du parlement.
Malgré cette divergence sur le plan théorique, il est important de préciser que le Sénat, et ce depuis 1867, a adopté pratiquement toutes les propositions de loi émises par la chambre des communes.
Le Sénat ne peut pas contrôler le gouvernement. Celui-ci n’est responsable que devant la chambre des communes qui est élue au suffrage universel direct. Toutefois, il a le pouvoir d’invoquer des réunions exceptionnelles pour échanger autour des différents enjeux qui concernent directement ou indirectement le peuple canadien.
105 sénateurs sont nommés par le secrétaire général pour constituer le Sénat canadien. Ils peuvent ne pas avoir une expérience politique confirmée mais ils doivent impérativement démontrer un intérêt clair pour le bien collectif et le développement du pays.
Parmi les sénateurs, nous retrouvons des athlètes, des médecins, des hommes d’affaires, etc. Ils ont tous un seul et même objectif, contribuer à la prospérité du peuple canadien.
Le rôle du sénateur est d’agir avec objectivité et paragrammatisme afin de trouver les bonnes solutions aux problèmes et aux défis rencontrés par les Canadiens au quotidien. Il s’agit d’une tâche responsabilisante et exigeante qu’il convient de mener avec patriotisme et rigueur.
Le sénateur doit également être en mesure d’apporter des suggestions et des propositions pour modifier l’architecture législative de son pays. Pour ce faire, il doit être conscient de l’ensemble des contraintes du peuple et doit être réactif à la moindre sollicitation. Un groupe de sénateurs peut également soumettre des projets de loi.
La fiche de poste d’un sénateur est bien garnie. Il peut être amené à évaluer les politiques publiques et leur impact sur la vie de tous les jours. Dans cette optique, il doit procéder à une recherche exhaustive pour identifier les points d’amélioration et les anomalies en cours.
La chambre des communes est désignée comme étant la chambre basse du parlement tandis que le Sénat est désigné comme étant la chambre haute du parlement. Ces appellations sont de coutume dans d’autres pays et dispositifs politiques également.
La première distinction qu’il revient de citer est relative au nombre de sièges alloués à chaque chambre. La chambre des communes est composée de 338 députés tandis que le Sénat est constitué de 105 sénateurs. Cette divergence nominale est due à des facteurs de représentativité.
La chambre des communes représente des parcelles géographiques plus concentrées alors que le Sénat représente beaucoup plus les populations à l’échelle régionale ou provinciale.
La chambre des communes a la possibilité de présenter des projets de loi relatifs aux taxes et aux impôts. Cette prérogative n’est pas attribuée au Sénat qui n’a qu’un pouvoir consultatif. Le sénat garde tout de même le dernier mot, puisque les projets de loi de ce type nécessitent l’aval et le consentement de la chambre haute.
Les nominations aux postes de responsabilité au niveau de la magistrature et les ambassades requièrent une validation majoritaire du Sénat. Il est rare de voir le Sénat s’opposer à une nomination émise par le gouverneur général ou bien le premier ministre.
Malgré les différences que nous venons de citer, le jeu politique au Canada, comme par ailleurs dans le monde, est configuré de telle sorte à toujours trouver des compromis et des consentements calculés.
Le mode d’élection est également un facteur de différenciation à prendre en compte. Le chambre des communes est élue à la suite d’un suffrage universel direct. Il s’agit par conséquent d’une institution qui est votée directement par le peuple et qui le représente directement. Dans le cas de la chambre haute (Sénat), il n’y a pas de vote direct. Les sénateurs sont élus sur la base d’une proposition du premier ministre qui doit ensuite être validée par le gouverneur général.
Les sénateurs et les députés sont tous les deux des représentants de la nation et doivent tous les deux agir pour le bien collectif, pour l’épanouissement et la prospérité du pays et surtout pour assurer un niveau de vie stable et digne à l’ensemble de la population canadienne.
Cependant, il existe quelques divergences à prendre en considération dans le périmètre d’action de chaque institution. Ces différences concernent le mode de fonctionnement de l’institution, les tâches et les responsabilités ainsi qu’un certain nombre d’attributs.
Le sénateur a pour mission de représenter une structure géographique plus large. Il peut s'agir d’une collectivité, d’une province ou d’une région. Il n’a pas de redevabilité directe vis-à-vis des électeurs à l’échelle locale. Le député est contraint de privilégier la zone géographique qui l’a fait élire. Il s’agit d’une situation conflictuelle qui peut prêter à confusion dans certains cas.
La chambre commune, composée de députés, peut être dissoute en cours de route par le gouverneur général du Canada tandis que le Sénat ne peut pas être dissous. Le sénateur est nommé à son poste jusqu’à ce qu’il atteigne les 75 ans. Cette limite d’âge n’est pas appliquée aux députés.
Les députés ont la capacité de remettre en cause le travail et l’exercice du gouvernement en place. Ils ont même l’obligation de le faire en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement. Les députés peuvent causer un blocage total ou partiel de l’ensemble des activités gouvernementales.
Les sénateurs eux, n’ont pas cette prérogative. En aucun cas ils ne peuvent arrêter le travail du gouvernement. Toutefois, le sénateur peut exercer un contrôle sur le gouvernement en évaluant ces activités et ces projets.
Pour postuler au poste de sénateur au canada, vous devez remplir un certain nombre de prérequis et de conditions importantes. Autrement, votre candidature n’est pas acceptée par les autorités compétentes et votre demande ne sera pas examinée. Vous devez alors veiller à présenter un dossier de candidature soigneusement élaboré comportant toutes les informations demandées.
Notez bien que si vous avez présenté une demande de candidature dans les 24 derniers mois et que vous n’avez toujours pas reçu de retour, inutile de postuler. Vous devez attendre jusqu’à ce que votre demande expire au bout de deux ans.
Le comité consultatif de chaque province ou région dispose d’un calendrier spécifique qui lui appartient. Chaque comité analyse et traite les demandes qu’il reçoit en prenant en considération les dates limites initialement communiquées au canadiens.
Pour postuler, il est important d’abord, et avant tout, de prendre connaissances des missions, des tâches et des exigences qu’implique un tel métier. L’objectif est de voir jusqu’à quel point vos compétences et votre cursus correspondent à ce métier.
Ensuite, vous devez consolider votre dossier en intégrant le formulaire de candidature que vous trouverez en ligne, un CV à jour, trois lettres de recommandation et une fiche anthropométrique qui justifie que vous n’avez pas d’antécédents judiciaires.
Une fois que vous aurez réuni toutes les pièces demandées, vous pouvez soumettre votre dossier en ligne sur le site www.canada.ca en consultant la rubrique dédiée à cette ouverture de poste. Pour chaque province, vous aurez à votre disposition un lien de candidature qui vous dirigera vers la plateforme voulue. Il suffit ensuite de créer votre profil et d’entamer la procédure.
Il convient de noter que pour devenir sénateur, vous devez avoir un minimum de 18 ans, une expertise avérée dans un domaine particulier et surtout un comportement citoyen irréprochable.
Le Sénat est une institution respectée au Canada. Elle constitue un terrain fertile de discussions et d’échanges autour des problématiques et des enjeux de tous les jours. Pour devenir sénateur au Canada, vous devez remplir un certain nombre de conditions et respecter les étapes de candidature ainsi que les dates limites fixées par chaque province/région. Le Sénat a un poids politique fondamental et se veut force de proposition et de changement.
