Support de cours avec exemples sur la stratégie du système de management environnemental a la norme ISO
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Les politiques publiques au service du respect de l'environnement
Au fil des années, le concept « d'atteinte à l'environnement » a évolué, entraînant la matière du simple règlement de conflits de voisinage et de pollution circonscrite et visible vers un environnement pétri d'interactions et d'interdépendances. L'écologie n'est plus uniquement une « science de la nature ni une science de l'homme, mais une science de leurs rapports2 ». Sont alors apparues les nécessités d'études multi ou interdisciplinaires, aboutissant à la constitution d'organisations telles que le GIEC ou IPBES et, à leur suite, l'établissement de politiques publiques renouvelées . On ne s'intéresse plus uniquement aux espèces mais aux écosystèmes, plus seulement à la nature mais à la biodiversité, autant aux pollutions locales qu'aux changements climatiques. De nouvelles sources de pollution apparaissent, l'évolution technique apportant autant de solutions que de potentiels risques d'atteintes nouvelles à l'environnement.
Il en va, par exemple, ainsi des nanotechnologies, de l'exploitation des gaz de schiste, ou encore de la quête d'exploitation des nodules polymétalliques3 . De nouvelles problématiques surgissent, la plus prégnante d'entre elles étant celle du « changement climatique ».
Les problèmes d'environnement tels qu'ils évoluent apparaissent certes comme des enjeux de plus en plus planétaires et globaux, mais entraînent des actions nécessairement locales, régionales. Les États, tout comme les entités administratives locales (régions, départements, communes en France), tentent d'y répondre en élaborant des « stratégies », notamment dans le domaine de la gestion de l'eau, des écosystèmes, de la prévention des risques, etc. Ces politiques publiques reposent à la fois sur des prises de position politiques, mais également sur le développement d'outils d'aide à la décision spécifiques, outils de connaissance, de prévision, d'action appropriés. On a pu croire à un moment que l'environnement pourrait être le domaine du technique et du scientifique, du rationnel et de l'expert : laissons aux « spécialistes » le soin d'indiquer ce qui est bon pour l'environnement, et donc bon pour l'homme.
Mais le technicien et le scientifique se heurtent à la subjectivité dans beaucoup de domaines de l'environnement (lorsqu'il s'agit de protection des paysages, de prévention des risques en rapport avec une certaine « acceptabilité », etc.). Ils se heurtent à l'incertitude : certains risques ne sont pas avérés mais ne peuvent pas être éludés, demandant une précaution particulière. Dès lors, l'action publique en matière d'environnement ne peut exclure l'analyse socio-économique et financière, ni la participation de tous les acteurs à la prise de décision, d'autant moins dans un contexte de forte incertitude, lorsque les expertises manquent ou sont contradictoires4 .
Les pouvoirs publics français ont commencé dans les années 2000 à élaborer des « stratégies », telle que la SNDD 2003-2008 (Stratégie nationale du développement durable) qui avait pour ambition l'amélioration de l'efficacité de l'action publique en matière de développement durable à l'attention des acteurs de l'État (10 plans d'actions et 400 actions). En 2006, l'Europe a adopté une Stratégie européenne de développement durable (SEDD) avec l'objectif de « développer des synergies entre les programmes existants et de mettre en mouvement l'ensemble de la société ».
En 2009, une nouvelle SNDD 2010-2013 est élaborée par l'État français. Elle implique non seulement les acteurs de l'État (services ministériels et services déconcentrés), mais également les élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés, des associations. L:ambition : « dessiner un projet de société pour aller vers une économie verte et équitable en mobilisant tous les acteurs de la société, publics et privés ». Le 4 février 2015, le Conseil des ministres a adopté la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 qui fixe un nouveau cap: « libérer les initiatives et donner à chacun le pouvoir d'agir».
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D'autres documents de ce type sont prévus par la loi dans certains secteurs plus spécifiques, ainsi de la « Stratégie de gestion des risques d'inondation » (article L. 566-4 du Code de l'environnement), de la « Stratégie nationale pour la mer et le littoral» (article L. 219-1 du Code de l'environnement). 18 Même si ces documents stratégiques peuvent paraître loin des préoccupations d'un organisme engageant ou poursuivant une démarche de certification ISO 14001, ils sont toutefois importants à connaître dans la mesure où ils peuvent désormais influencer, non seulement les dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être adoptées pour leur application, mais également les dispositifs de consultation du public, d'intégration des représentants des divers corps de la société, dont les entrepreneurs, dans la prise de décision, ainsi que les dispositions financières d'orientation de la production, par exemple. L'ensemble de ces évolutions et de ces documents sont en lien direct avec la notion de développement durable qui influence désormais tout le système de management environnemental.
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Les dispositions juridiques à prendre en compte dans le cadre d'un système de management de l'environnement formaient les « exigences légales » dans les anciennes versions de la norme ISO 14001, qui imposaient le recensement des « exigences légales et autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit » . Désormais, les exigences légales sont intégrées plus largement dans le terme d'obligation de conformité (même si les termes « exigences légales et autres exigences» restent admis selon le paragraphe 3.2.9 ISO 14001:2015, p. 4). Comme dans le cadre des précédentes versions de la norme, le recensement des obligations de conformité s'agissant de l'aspect juridique comprend un ensemble de règles qui, en France, ne se limite pas aux seules lois, mais doit prendre en compte un corpus bien plus large.
L'identification des obligations de conformité, dans le cadre d'un système de management environnemental, concerne l'ensemble des textes législatifs et réglementaires organisés dans le cadre de ce que l'on nomme la « hiérarchie des normes ». Pour en faciliter l'approche, les différentes sources du droit peuvent être présentées sous la forme d'une pyramide, dite de Kelsen, illustrant les liens qui existent entre les différents types de textes6• La pyramide, telle qu'elle est reprise ici (voir figure 3.1), concerne l'ordre juridique interne français, auquel s'adjoignent les liens avec les textes issus du droit international.
La règle de droit est une règle dont l'édiction et le respect sont assurés par l'autorité publique. Les règles de droit ne doivent pas être confondues avec les circulaires ou les normes techniques qui n'en font pas partie, même si elles ont également leur importance par rapport aux« obligations de conformité» de la norme ISO 14001.
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Les accords entre États ne sont pas nouveaux, notamment lorsqu'il s'agit de gérer en commun un fleuve international ou de définir les dispositions relatives au transport international de marchandises, par exemple. Aujourd'hui, ces accords tendent à se multiplier, tant de manière bilatérale ou multilatérale qu'à travers l'activité d'organisations internationales, telles que l'ONU ou l'OCDE pour n'en citer que deux. LONU (Organisation des Nations unies), au-delà de son rôle en matière de maintien de la paix à travers les actions de son Conseil de sécurité, initie des projets en matière d'environnement à travers le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement)22.
Créé en 1972, ce programme a essentiellement un rôle de catalyseur d'actions : évaluation de l'environnement, transfert de technologies, développement de partenariats. Il abrite le secrétariat de plusieurs conventions, par exemple : la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets, la convention de Rio sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. LOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a été créée en 1961. Elle regroupe 30 pays, avec pour objectif de « répondre ensemble aux défis économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance que pose la mondialisation et de tirer parti des possibilités qu'elle offre ».
Elle édicte des principes directeurs et des recommandations et publie des déclarations. Elle prend aussi des décisions que ses pays membres s'engagent à respecter. En matière d'environnement, elle œuvre notamment pour améliorer les connaissances des produits chimiques à travers la décision relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques. Elle publie des rapports sur les performances environnementales des pays23.
Dans le cadre international, les États s'engagent les uns envers les autres en signant des accords, des traités, des conventions, des protocoles qui forment le corps du droit international. Ces traités restent des accords entre États, même lorsqu'ils sont signés dans le cadre d'organisations internationales. Ils ne contiennent pas de dispositions directement applicables aux citoyens des pays. En revanche, pour tenir les engagements souscrits, chaque État va devoir faire évoluer ses règles internes. Il est donc important de connaître les engagements de la France en matière d'environnement pour anticiper de futures évolutions législatives et réglementaires nationales.
En matière de droit international, il s'agit de prospective à long terme dans la mesure où les engagements des États peuvent être parfois très formels, sans implication directe au départ, et dans la mesure où les conditions d'application d'une convention internationale sont longues à réunir. La convention est d'abord signée par les États qui l'ont rédigée, tout autre État pouvant, par la suite, adjoindre sa signature. Puis, elle est ouverte à la ratification, condition sine qua non de son application par les États.
Ainsi, certaines conventions ont pu être signées par des États qui, ne la ratifiant pas, ne l'appliquent pas. Lorsqu'un État a ratifié la convention, celle-ci ne s'applique réellement à lui que dans la mesure où un nombre suffisant d'État a également ratifié le texte selon le principe de réciprocité. Chaque convention définit un nombre de ratification minimal nécessaire pour son entrée en vigueur. Une convention n'entrera donc en vigueur dans tous les États qui l'ont ratifiée qu'à la date où le nombre d'État requis est atteint.
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Face à une société qui souhaite concilier un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable, les entreprises se doivent d'être proactives voire précurseurs dans leurs actions de préservation des écosystèmes. Les utilisateurs du référentiel ISO 14001 ont désiré aller plus loin qu'auparavant en mettant en œuvre un système de management environnemental contribuant au pilier environnement du développement durable. Cela se traduit par une meilleure compréhension générale des enjeux importants susceptibles d'avoir une incidence négative mais également positive sur l'environnement et le développement de l'entreprise.
Un accroissement de la transparence dans les pratiques environnementales et un renforcement des relations avec les parties prenantes sont également des engagements auxquels les entreprises ont souhaité adhérer. La norme s'applique à tout organisme de toute taille, de tout type et de toute nature qui souhaite obtenir des résultats constituant une valeur ajoutée pour l'environnement, pour l'entreprise et pour les parties intéressées. L'.organisme met en place une organisation lui permettant d'agir efficacement sur les éléments de ses activités, produits et service qui peuvent être maîtrisés, ou sur lesquels une influence est possible. Cela peut aller bien audelà du site de production ou de la clôture de l'organisme !
En effet, la prise en considération des différentes étapes du cycle de vie du produit dans l'analyse des risques environnementaux devrait conduire à l'identification de nouvelles pistes de progrès. Dans la norme, la notion de « prise en considération » - à opposer à la notion de « prise en compte » - permet de nuancer le propos et de ne pas imposer à l'organisme des actions auprès de fournisseurs, sous-traitants, clients, institutions sur lesquels il n'aurait aucune maîtrise ou influence. Ceci devra toutefois être justifié du moment que le référentiel impose de réfléchir aux risques ou opportunités pouvant se présenter au niveau des étapes en amont et aval du produit. De plus, suite à de nombreuses discussions, un consensus a été trouvé : le référentiel n'impose pas de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV)81 pour laquelle une norme existe déjà, mais bien de réfléchir dans une « perspective de cycle de vie ».
Bien qu'aucun critère spécifique de performance ne soit imposé par le référentiel, les résultats que l'entreprise souhaite atteindre au travers de son système de management environnemental incluent : 122
~ l'amélioration de la performance environnementale ;
~ le respect des obligations de conformité ;
~ la réalisation des objectifs environnementaux.
Le système de management environnemental proposé par la nouvelle version ISO 14001 repose également sur le modèle PDCA (voir figure 6.1 ci-après) :
Planifier (Plan) : établir les objectifs environnementaux et les processus nécessaires à l'obtention de résultats en accord avec la politique environnementale de l'organisme .
Réaliser (Do) : mettre en œuvre les processus planifiés.
Vérifier (Check) : surveiller et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, y compris les engagements, objectifs environnementaux et critères opérationnels, et rendre compte des résultats .
_ Agir (Act): mener des actions en vue d'une amélioration continue
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Depuis 2012, l'annexe SL des directives ISO définit la structure, le texte, les termes et définitions de toutes les normes de système de management. Ce format harmonisé, dit structure de haut niveau ou HLS (High Level Structure), assure la cohérence entre les différentes normes pour en faciliter la lecture, la compréhension et l'intégration entre elles. Ainsi, tout comme l'ISO 9001:2015, la nouvelle version ISO 14001 comprend 10 chapitres (voir figure 6.2). Par rapport à la version antérieure de 2004, ce référentiel a été enrichi de 7 paragraphes supplémentaires repérés en gris dans le tableau en début d'ouvrage (voir p. XI).
Plusieurs termes et définitions viennent enrichir le lexique déjà fourni dans la version 2004, comme l'illustre le tableau 6.1. Ces nouvelles notions sont à corréler avec les différents paragraphes introduisant les nouvelles orientations. De plus, l'harmonisation des terminologies utilisées dans chaque norme de management conduit à une intégration dans l'ISO 14001 de plusieurs termes émanant du référentiel ISO 9001 (processus externalisé, indicateur, etc.). Toutefois, comme l'indique l'annexe A,« aucune exigence n'oblige à remplacer les termes employés par un organisme par les termes utilisés dans la norme ISO 14001 :2015 ».
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6.3 L'essentiel des révisions 2015 Pour les entreprises déjà certifiées ISO 14001:2004, les principales évolutions sont reportées de manière synthétique afin d'avoir un rapide aperçu des éléments à approfondir et des points nouveaux à mettre en place. Il va de soi que les organismes ont besoin de temps pour s'adapter et un calendrier des modalités d'application est proposé en figure 6.5.
L'.évolution du référentiel ISO 14001 peut s'appréhender en cinq grandes orientations :
Dans un souci d'intégration des systèmes de management qualité et environnement (et, à plus long terme, santé et sécurité au travail), les exigences du référentiel ISO 14001 sont réparties dans la nouvelle structure universelle des systèmes de management : une structure commune, dite « de haut niveau » ou « universelle », construite autour de dix chapitres. Cette réorganisation conduit à une intégration plus logique et facile, évitant ainsi une approche millefeuille et une redondance notamment dans la gestion documentaire (voir figure 6.2).
La construction du système de management environnemental se fera en étudiant de manière plus approfondie le contexte environnemental de l'entreprise. Si les interactions de l'organisme avec l'écosystème sont davantage connues et donc mieux comprises, l'organisation en place sera plus adaptée et gagnera en performance en termes de résultats environnementaux. Le croisement des données va permettre aux organismes de redéployer leur système de management de l'environnement. Connaître le contexte de l'organisme, c'est déterminer les enjeux internes et externes (environnementaux, économiques, sociétaux, par exemple), identifier les parties intéressées pertinentes et leurs attentes et en déduire les risques et les opportunités auxquels l'entreprise sera confrontée à court, moyen et long terme. Ces informations sont les données d'entrée pour définir le domaine d'application du système de management qui, de fait, pourra être élargi audelà du site de production (voir figure 6.3).
La nécessité d'un pilotage du système de management en phase avec l'orientation stratégique de l'organisme est mise en avant par la création d'un chapitre dédié à l'engagement de la direction. Léquipe dirigeante intègre la notion de préservation de l'environnement lors de ses prises de décision. Le leadership passe par une démarche adaptée à la finalité de l'organisme et aux exigences des clients et parties intéressées. Pour ce faire, il sera nécessaire de démontrer la mise en cohérence de la politique environnementale et des objectifs du système de management avec l'orientation stratégique de l'organisme. Au travers d'une approche processus, l'intégration des risques environnementaux dans les processus métier conduit à une déclinaison du leadership à tout l'encadrement. Le succès d'une démarche environnementale est assuré également par la gestion du capital humain et immatériel constitué des savoir-faire et des expériences acquises. L'allocation de ressources se fait au regard des risques priorisés.
La nouvelle version du référentiel pousse la direction et son équipe à se préoccuper des aspects et impacts environnementaux significatifs engendrés lors des étapes amont et aval de la fabrication du produit. La réflexion s'élargit donc bien au-delà du site concerné. Toutefois, des actions doivent être réalisables. Par conséquent, il est nécessaire de voir dans quelle mesure vous pouvez maîtriser ou influencer les partenaires. Pour les éléments sur lesquels l'entreprise n'a pas d'emprise, il ne lui sera pas demandé de mettre en place des actions . Lors de l'élaboration de l'analyse environnementale, dont l'objectif est d'identifier les aspects et impacts négatifs et bénéfiques de l'organisme, il sera opportun de raisonner dans une perspective de cycle de vie.
Ainsi, l'étude du devenir des produits chez le client et/ou le long de la chaîne des valeurs peut être le moyen de déceler une opportunité de poursuivre ses progrès. En travaillant en collaboration avec les partenaires inclus dans le domaine d'application du système de management, l'organisme peut envisager une maîtrise plus appropriée de l'approvisionnement, des processus externalisés, de la conception, de la réalisation, de la livraison et du traitement de fin de vie de ses produits par exemple (voir figure 6.4).
