Exercice : dépréciation des titres en comptabilité - cas particuliers et traitements fiscaux
La société DCG dispose de quatre titres dans son portefeuille au 31/12/N. Tous acquis au cous de l’exercice N en dehors des titres d’OPCVM, elle désire minimiser l’impact négatif des éventuelles dépréciations sur ces titres.
- Titres acquis en réméré : acquis pour 10 000 €, ces titres ont une valeur actuelle de 8 000 €. Au 31/12/N, l’entreprise DCG pense avec suffisamment de certitude que le vendeur activera la clause de réméré dans les 2 mois de l’ouverture N+1.
- Titres d’OPCVM : Ces actions non côtées ont été acquises pour 50 000 € en N-1. À la clôture N-1, leur valeur liquidative s’élève à 45 000 € alors qu’au 31/12/N elle est de 51 000 €.
- VMP A (actions côtées) : l’entreprise DCG a acquis 1 000 titres à 20 € l’unité. Le cours moyen de décembre est de 15 € et le cours moyen corrigé de 17 €.
- VMP B (obligations côtées) : l’entreprise DCG a acquis 300 obligations à 22 € l’obligation. Le cours moyen de décembre s’élève à 25 € et le cours moyen corrige à 24 €.
Questions :
1) Indiquez la procédure à suivre pour les titres en réméré.
2) Expliquez le régime particulier des OPCVM et précisez les traitements comptables et fiscaux des exercices N-1 et N. (Aucune écriture comptable n’est demandée)
3) Calculez les dépréciations théoriques pour les VMP A et les VMP B.
4) Vérifiez la possibilité de bénéficier des dispositions de l’Art. 322-7 du PCG « baisse anormale et momentanée des cours » puis calculez la dépréciation à comptabiliser pour les VMP et présentez l’écriture.
1) Indiquez la procédure à suivre pour les titres en réméré.
La particularité de ces titres c’est que le vendeur peut récupérer les titres qu’il a vendu dans le délai de 5 ans (art.1660 Code civil). Si l’entreprise qui les a acquis estime à la clôture que la résolution de l’achat peut arriver avec suffisamment de certitude (délicat), aucune dépréciation sur ces titres ne doit être comptabilisée, ce qui est le cas ici.
2) Expliquez le régime particulier des OPCVM et précisez les traitements comptables et fiscaux des exercices N-1 et N. (Aucune écriture comptable n’est demandée)
Le régime fiscal d’évaluation de ces titres à l’inventaire est particulier pour les sociétés à l’IS : on utilise la valeur liquidative. Il n’y a pas de conséquences comptables, les dépréciations sont calculées normalement mais il y a des retraitements fiscaux :
- les baisses de valeur à l’inventaire par rapport à la valeur liquidative sont des charges déductibles : à déduire 2058A en conséquence, les dotations aux dépréciations ne sont pas déductibles (à réintégrer)
- les hausses de valeur à l’inventaire par rapport à la valeur liquidative sont des produits imposables : à réintégrer 2058A en conséquence, les reprises sur dépréciations ne sont pas imposables (à déduire).
Remarque importante : les écarts de valeurs liquidatives se calculent fiscalement non plus sur la valeur d’origine mais sur la valeur liquidative à la clôture de l’exercice précédent (on impose ou déduit les variations de valeur chaque année).
- la dépréciation de 5 000 € constatée en comptabilité en N-1 n’est pas déductible (à réintégrer) mais l’écart de valeur (ici de 5 000 €) est déduit de façon extracomptable. (Si la société n’est pas à l’IS : dotation = MVLT à réintégrer)
- la reprise de dépréciation de 5 000 € en comptabilité de N n’est pas imposable (à déduire). L’écart de valeur avec la valeur liquidative au 31/12/N-1 (51 000 – 45 000 = 6 000 €) est imposable en N : à réintégrer = 6 000 €. (Si la société n’est pas à l’IS : reprise de provision de 5 000 € = PVLT à déduire et à imposer à 16% après imputation des éventuelles MVLT).
3) Calculez les dépréciations théoriques pour les VMP A et les VMP B.
Les dépréciations théoriques se calculent par rapport au cours moyen du dernier mois pour les titres côtés (VMP et obligations).
VMPA : Dépréciation N = 1 000 x (20 – 15) = 5 000 €
VMP B : Dépréciation N = 0 (augmentation de valeur de 300 x (25 – 22) = 900 €.
La dotation aux dépréciations serait donc comptabilisée pour 5 000 € (non compensation).
4) Vérifiez la possibilité de bénéficier des dispositions de l’Art. 322-7 du PCG « baisse anormale et momentanée des cours » puis calculez la dépréciation qui sera comptabilisée.
Cette disposition ne concerne que les titres côtés et immobilisés (hors TDP et TIAP) et les titres de placement côtés. L’analyse de l’évolution des cours est encadrée. La baisse est considérée anormale et momentanée lorsque l’écart entre le cours moyen du dernier mois et le cours moyen corrigé (qui exclut les 3 cours les plus hauts et les 3 cours les plus bas du mois) représente au moins 10%. Ici l’écart est de (17-15)/15 = 13,33% > 10% : condition respectée.
Dans ce cas, la dépréciation « normale » sur un titre peut être minorée de l’éventuelle plus value latente sur les titres de même catégorie (cotés / TI ou VMP).
La plus value latente sur les autres titres est imputable sur la dépréciation si le plus bas des deux cours moyens de ces titres (ici 25 et 24 donc 24) est supérieur au prix d’acquisition de ces titres (ici 22). La plus value ainsi calculée, (cours moyen le plus bas – prix d’acquisition) x nb de titres, est déduite de la dépréciation « normale » des 1er titres. (ici PV = (24 – 22) x 300 = 600 €.
La dépréciation est alors minorée comme suit : 5 000 – 600 = 4 400 €