Exercice : tests de dépréciation en comptabilité pour fonds de commerce et terrain

 M. Bérard exploite plusieurs magasins de prêt-à-porter. Dans le cadre de l’extension de ses activités, il a procédé aux acquisitions suivantes :

15 janvier N : achat des éléments incorporels d’un fonds de commerce pour un montant hors taxe de 55 000,00 €. La valeur du fonds est ainsi détaillée :

- clientèle :                  30 000,00 €

- droit au bail :            20 000,00 €

- nom commercial :      5 000,00 €.

18 février N : acquisition d’un terrain à bâtir pour un montant hors taxe de 150 000,00 €. Ce terrain est situé dans une nouvelle zone commerciale qui sera desservie par une bretelle d’autoroute.

 Lors des opérations d’inventaire correspondant à l’arrêté des comptes du 31 décembre N, M. Bérard effectue les constatations suivantes :

- à la suite de la mise en place par les services municipaux d’un nouveau plan de circulation urbaine, la valeur actuelle de la clientèle attachée au nouveau fonds est de 12 500 €

- des oppositions à la réalisation de la bretelle d’autoroute sont apparues et les services préfectoraux renoncent pour l’instant à ces travaux ; en conséquence, la valeur actuelle du terrain acquis par M. Bérard est de 30 000 €.

Tous ces éléments ont été précisés par un rapport d’expert. 

1. Qualifier les indices de perte de valeur (internes, externes ?). Commenter.

2. Procéder aux tests de dépréciation.

3. Procéder aux enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N dans le livre-journal de l’entreprise Bérard.

1. Qualification des indices de perte de valeur. Commentaire

Des indices externes de perte de valeur apparaissent, tant pour le fonds de commerce que pour le terrain. Il s’agit de changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique. Ils agissent à la fois sur la valeur vénale (la valeur de revente de l’actif chute) et sur la valeur d’usage (la baisse future du volume de clientèle réduit la valeur des avantages économiques attendus de chaque actif).

2. Tests de dépréciation

Fonds de commerce :

Valeur comptable : 30 000 € + 20 000 € + 5 000 € =                       55 000 €

Valeur actuelle : 12 500 € + 20 000 € + 5 000 € =                           37 500 €

Dépréciation à constater :                                                     17 500 €

Terrain à bâtir :

Valeur comptable :                                                                            150 000 €

Valeur actuelle :                                                                                  30 000 €

Dépréciation à constater :                                                     120 000 €

3. Enregistrements comptables nécessaires dans le livre-journal de l’entreprise Bérard