Exercice comptabilité : traitement de l'Expropriation de terrain et entrepôt

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La société DCG s’est vue expropriée d’un terrain sur lequel doit passer un nouveau chemin de fer. Sur ce terrain se situe un entrepôt, propriété aussi de la société. L’ensemble avait été acheté le 01/01/N-10 pour 70 000 € (30 000 € pour le terrain) et la construction était amortie sur 20 ans.

Date d’expropriation : 10/04/N

L’entreprise a reçu le 30/04/N une indemnité globale de 120 000 €, dont 15 000 € à titre accessoire compte tenu du préjudice subi relatif à un éloignement forcé et définitif de ses principaux partenaires commerciaux et financiers.

Questions :

1) Reconstituez la VNC des immobilisations.

2) Présentez les écritures de N.

1) Reconstituez la VNC des immobilisations.

VNC du terrain = 30 000 € (non amortissable)

VNC de la construction : 40 000 – (40 000 / 20 x 10 + 40 000 / 20 x 100/360) = 19 444,44 €.

2) Présentez les écritures de N.

		10/04/N

6811	Dotations aux amort IC		555,56
2813	Amortissement des constructions			555,56
	*Dotations aux amortissements complémentaires*
		10/04/N

675	VNC		49 444,44
2813	Amortissements des constructions		20 555,56
213	Constructions			40 000,00
211	Terrain			30 000,00
	*Sortie de patrimoine de la construction*
		30/04/N

512	Banques		120 000,00
775	PCEAC			105 000,00
7788	Produits exceptionnels divers			15 000,00
	*Cession de l'ensemble immobilier*

Remarque : l’analyse fiscale est très proche de l’analyse comptable (indemnité principale / accessoire). L’indemnité principale constituant le prix de cession du bien exproprié, le régime des plus ou moins values professionnelles s’applique, éventuellement à LT selon le régime fiscal de l’entreprise (BIC). En ce qui concerne l’indemnité accessoire, elle suit le même régime d’imposition que l’indemnité principale lorsqu’elle ne concerne pas, notamment, la couverture des frais de réinstallation ou les pertes temporaires de recettes (imposition normale).