Exercice: qualifier la nature juridique d'une opération de filiatisation en comptabilité
Le dirigeant de la SA CACTUS, Monsieur DUTRONT, a pris contact avec la SA VERDURE (leader sur le marché des jardineries).
A la suite de ce contact, il est décidé que la SA CACTUS apporte l’activité jardinerie à la SA ROSE tout en prenant l’engagement de céder à la SA VERDURE les titres reçus de la SA ROSE.
Cet engagement de cession est mentionné dans le traité d’apport.
Travail à faire :
1. Qualifier la nature juridique de cette opération.
Préciser le sens de cette opération et en déduire la méthode d’évaluation des apports selon le règlement CRC 04-01.
1) Qualifier la nature juridique de cette opération. Préciser le sens de cette opération et en déduire la méthode d’évaluation des apports selon le règlement CRC 04-01.
Il s’agit d’une filialisation d'une branche d'activité assortie d'un engagement de cession hors du groupe des titres reçus, ou apport-cession.
Le CRC 2004-01 prévoit qu’en cas de filialisation d'une branche d'activité appelée à être cédée à une société sous contrôle distinct, la notion d'opération doit être analysée en tenant compte de l'objectif de cession qui préside à la filialisation.
En l’espèce, la finalité de l’opération consiste à permettre à VERDURE de prendre le contrôle de l’activité jardinerie de CACTUS ; cette opération doit donc être assimilée à un apport à l’endroit de sociétés sous contrôle distinct.
A partir du moment où l’apport partiel s’effectue avec un engagement de cession à une société sous contrôle distinct (VERDURE) et que cet engagement est mentionné dans le traité d’apport, la comptabilisation des apports s’effectuera à la valeur réelle.