Exercice : augmentation de capital par conversion de dettes en comptabilité

La société DCG a un capital de 100 000 € (2 000 actions). Elle a décidé le 10/11/N de procéder à une augmentation de capital par conversion d’une dette fournisseur (20 900 € TTC) qu’elle n’arrive pas à payer. Les associés ont renoncé à leurs DPS respectifs pour améliorer la situation financière de l’entreprise. La valeur mathématique de l’action avant l’augmentation de capital est de 63 € et le prix d’émission des nouvelles actions est fixé à 55 €. Le 12/11/N le commissaire aux comptes certifie la conversion de la créance sur la société.

Questions :

1) Quels sont les conditions de réalisation d’une telle opération ?

Procédez aux enregistrements comptables de l’augmentation de capital.

1) Quels sont les conditions de réalisation d’une telle opération ?

Cette opération, aussi appelée « conversion de créances en capital » (créances sur la société), consiste à transformer des dettes de la société en capital, les nouvelles actions étant attribuées au créancier (associés personne physique ou morale, fournisseurs…). Plusieurs conditions sont à respecter pour réaliser ce type d’augmentation de capital (assimilées à une augmentation de capital en numéraire par création d’actions nouvelles) :

-          Les créances sur la société doivent être liquides et exigibles

-          Les associés doivent renoncer à leurs DPS ou participer à l’augmentation également (l’AGE peut aussi prévoir la suppression des DPS)

2) Procédez aux enregistrements comptables de l’augmentation de capital.