Exercice : justification comptable des Événements selon la loi 9-88

Exercice : l’organisation comptable

Vous prendrez en compte les principes comptables édictés par la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, justifiez la comptabilisation des événements suivants :

1. L’entreprise a acquis en crédit-bail un matériel, la redevance est payable ultérieurement.
2. L’entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal : les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’IS.
3. Le compte collectif « client » laisse apparaître un solde global débiteur, cependant certains clients ont un solde créditeur dû aux avoirs qui leur ont été adressés après règlement.
4. L’entreprise a acquis un immeuble en début de l’année ; en fin d’exercice, un expert a estimé cet immeuble à une valeur supérieure à son coût d’acquisition.
5. L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 00 DH accordé à l’un de ses salariés.
6. Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat entre l’entreprise et son client.
7. L’évaluation de la sortie des stocks des matières selon la méthode FIFO alors qu’au cours de l’exercice précédent cette évaluation avait été effectuée au coût moyen pondéré.
8. L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction des résultats.

Solution :

1- C’est le cas d’une charge qui dépend de deux exercices (nécessité de respecter le principe de spécialisation des exercices) :

=>Charge à payer (payable à terme ou à l’exercice suivant)

Soit

=>Charge constatée d’avance (payable au début)

2- Selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer d’une provision pour risque et charge pour le montant prévu comme amende fiscale.

3- Normalement les avoirs sont considérés comme des dettes, donc en principe ils doivent figurer dans le passif classe 4 et non pas le compte de client, et cela en vertu le principe de clarté ou bien le principe de non compensation.

4- Selon le principe du coût historique aucun ajustement ne doit être fait, mais par dérogation l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles

5- Selon le principe de l’importance significative le comptable doit faire apparaître cette opération dans l’ETIC dans un tableau réservé aux engagements hors bilan.

6- Il s’agit particulièrement aux contrats à long terme, et selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer une provision de dépréciation :

=>De stocks en cas de la méthode d’achèvement

=>De créance en cas de la méthode d’avancement

=>Si cette perte est dèja constaté il s’agit de provision pour dépréciation soit de créance soit stocks

=>S’il s’agit d’une charge à ajouter donc il convient de constituer une provision pour risque et charge

7- Selon le principe de permanence des méthodes, l’entreprise ne doit pas changer la méthode d’évaluation des stocks.

8- Même raisonnement.