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Les personnes qui vivent ou qui séjournent au Canada doivent payer impérativement l’impôt sur le revenu en raison des obligations fiscales. Sachez ainsi que cette fiscalité ressemble beaucoup à celle de la France. La seule différence, c’est que le revenu doit être payé par l’entremise du système de la retenue de la source. Cela signifie que toute personne résidant au Canada est assujettie à l'impôt sur ses revenus. En effet, ce sont les particuliers qui ont vécu au Canada pendant plus de six mois ou les personnes physiques qui ont passé plus de 183 jours au cours de l’année d’imposition qui sont réputés résidents. Cependant, toute personne ne répondant pas aux conditions précitées, n’est pas redevable de l’impôt. Et pour de plus amples informations, nous allons vous expliquer, dans cet article, l'ensemble des étapes et des critères de paiement des impôts sur le revenu au Canada.
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Les étapes de paiement des impôts Québec en ligne
Il faut savoir que la loi de l’impôt sur le revenu au Canada est la principale loi de la fiscalité canadienne. En effet, les canadiens sont amenés à remplir et à renvoyer une déclaration de revenus annuelle, et ce, avant le 30 avril ou le 16 juin. Et comme dans de nombreux pays, la déclaration à distance est l’option privilégiée. Effectivement, les trois quarts des déclarations se font par le biais d’internet où l’impôt est retenu à la source.
Il convient de noter que l’impôt canadien est retenu à la source par l’employeur sur le salaire payé au contribuable. C'est en effet l'employeur qui doit remettre cette taxe à l'Agence du revenu du Canada. A ce titre, ce système n’exempte pas le contribuable de remplir et présenter sa déclaration de revenus avant la date limite de l'année qui suit l’année en cause.
Par ailleurs, le contribuable est remboursé si les prélèvements à la source sont supérieurs au montant de l'impôt réellement dû. Autrement, il est tenu de payer à l'Agence du revenu du Canada la différence entre ce qu'il a versé et le montant total des prélèvements à la source réalisés sur l'année d'imposition concernée.
Concernant les particuliers, toute personne souhaitant payer ses impôts peut se présenter au comptoir d'une institution financière avec le bordereau de paiement original transmis par la poste. Le paiement peut aussi se réaliser dans un guichet automatique ou par la poste.
L’année d’imposition au Canada correspond à l’année civile, comme c’est le cas pour la France. D’ailleurs, l'impôt sur le revenu pour une année fiscale est exigible sur les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée. De ce fait, la déclaration d'impôt doit être déposée au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'année fiscale.
La contribution des citoyens aux impôts est d’une utilité très importante. En effet, les impôts et les taxes sont affectés aux services publics et aux programmes sociaux qu’offre le gouvernement. C’est la raison pour laquelle les particuliers ainsi que les entreprises peuvent en tirer profit sans payer directement la facture. Parmi les services financés par la contribution collective aux impôts, nous citons :
Il convient de souligner que certaines dépenses sont admissibles à un allègement de l'impôt sur le revenu, notamment :
Au début, nous nous sommes penchés sur l’utilité ainsi que le paiement en général des impôts au Canada. Il convient donc de mentionner le mode de paiement le plus privilégié des impôts, en l’occurrence le paiement en ligne.
Il est à noter que le paiement des impôts Canada en ligne peut être réalisé à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers. En cas de perturbation des services de la poste, les résidents et les réputés peuvent donc effectuer le paiement par l’intermédiaire d’une banque en ligne de leurs institutions financières. Cela est plus rapide, plus facile et moins dispendieux que de faire parvenir un chèque à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour les particuliers :
Les particuliers doivent ouvrir, tout d’abord, une session des prestations en ligne et utiliser des services téléphoniques ou en ligne de leur établissement financier. Par la suite, ils doivent chercher une option ARC (impôt) dans la liste des bénéficiaires éventuels. Nous en citons :
Pour finir, ils doivent entrer le numéro d’assurance sociale à neuf chiffres comme numéro de compte de l'ARC. Il est donc important de veiller à ce que le numéro soit exact afin que l’ARC puisse appliquer correctement le paiement.
Pour les professionnels :
Les professionnels sont tenus d’ouvrir, tout d’abord, une session des services en ligne pour les entreprises. Par la suite, ils doivent chercher une option ARC (impôt) dans la liste des bénéficiaires éventuels. Nous en citons :
Par la suite, ils doivent inscrire le numéro d’entreprise à 15 chiffres comme numéro de compte de l'ARC. Il est donc important de veiller à ce que le numéro soit exact afin que l’ARC puisse appliquer correctement le paiement.
Source : canda.ca
Les résidents du Québec ayant un revenu sont amenés à payer des impôts sur le revenu. Ces derniers permettent d’assurer des services à la collectivité. De ce fait, les Québécois sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs revenus tant aux fins des impôts provincial et fédéral.
Il convient de souligner que le régime fiscal du Québec et du Canada est fondé sur le principe de l’autocotisation. Autrement dit, le contribuable est tenu de fournir à l’État des informations sur ses revenus ainsi que sur ses dépenses et de calculer sa part d’impôt à payer. Il s’agit donc de la déclaration de revenus.
Concernant la première année, les résidents et les résidents “réputés” doivent s’adresser à Communication Québec, à une Caisse Populaire ou au ministère du Revenu du Québec. Ils recevront ensuite des formulaires par la poste avec des annexes et un guide pour expliquer la marche à suivre.
Par ailleurs, les particuliers et les professionnels qui ont besoin d’aide, peuvent contacter l’ARC et le ministère du Revenu Québec par téléphone pour obtenir de plus amples renseignements. Il est ainsi à noter que la déclaration du revenu doit se réaliser au plus tard le 30 avril de l’année civile qui suit celle d’imposition et le 15 juin pour les travailleurs autonomes.
Dans l’ensemble, les particuliers, les personnes qui exploitent une entreprise et les travailleurs autonomes peuvent effectuer le paiement des impôts par internet (sur le site d’une institution financière), par débit préautorisé, en personne (au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique ou par la poste.
Concernant les personnes qui veulent payer leurs impôts Québec en ligne pour la première fois, il suffit de remplir la déclaration d’impôt à l’aide d’un logiciel commercial. Ils doivent donc rassembler des documents spécifiques, à savoir des pièces justificatives, des relevés, etc. En effet, la transmission par Internet accélère les délais de traitement à mesure que certaines étapes du processus sont éliminées, à savoir le traitement postal et manuel des documents. La réception de la confirmation est également très rapide.
Au cours des dernières années, un certain nombre de services ont été numérisés et la façon dont les particuliers et les professionnels paient a considérablement changé, notamment le paiement des impôts. En effet, le paiement en ligne des impôts Québec est de plus en plus privilégié.
Par ailleurs, avant de procéder au paiement des impôts, il convient de prendre connaissance des principaux changements sur l’année d’imposition et des particularités en lien avec la COVID-19. Il faut également connaître les différents crédits d’impôt disponibles. Il est également important d’ouvrir une session dans l'espace personnalisé et sécurisé Mon dossier. Cela permet d'accéder à tout moment aux informations liées au dossier fiscal et à plusieurs services en ligne pratiques.
Par la suite, la personne concernée doit déposer sa déclaration et régler son solde à temps afin d'éviter les pénalités. Cependant, si la situation financière d’un citoyen ne lui permet pas de verser les sommes dues en un seul paiement, il peut proposer un accord à Revenu Québec. Il doit donc choisir le type d’entente qui convient à sa situation pour procéder aux paiements.
Toute personne souhaitant payer ses impôts Québec en ligne doit se rendre sur le site de son institution financière pour accéder au service de paiements en ligne. Ensuite, il convient de sélectionner la facture intitulée « Revenu Québec – Code de paiement ». Cette dernière est accessible dans la section :
Après avoir sélectionné la facture, il faut entrer un code de paiement de 20 caractères et effectuer le paiement. Le cas contraire, le citoyen doit sélectionner la facture Revenu Québec – Paiement impôt (QC) et entrer son NAS (numéro d’assurance sociale).
En outre, si Revenu Québec a fourni un numéro de référence composé de neuf chiffres lors de la production de la déclaration, la personne en question peut l’utiliser afin de payer sa facture par internet auprès d'une institution financière.
En résumé, nous avons présenté, dans cet article, les personnes qui doivent être assujetties à l'impôt au Canada et au Québec, à savoir les résidentes et les résidents “réputés”. Ces derniers représentent les personnes physiques qui ont séjourné plus de la moitié de l'année d’imposition. Nous avons également mis le point sur l’importance du paiement des impôts en ligne ainsi que les étapes de paiement pour les particuliers et pour les professionnels.
