Droit Economique

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Le droit et l’économie : étude critique des relations entre les deux disciplines et ébauches de perspectives renouvelées

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Le droit économique a été défini par un auteur comme étant un droit de le centre de gravité est l'entreprise.  Au delà dudroit commercial,il envisage l'organisation collective de l'économie tant par l'initiative privée que par les pouvoirs publics.

Le droit économique est partagé entre les juridictions civiles et les juridictions administratives, sans parler des juridictions pénales. C'est ainsi que les recours contre les décisions du Conseil de la Concurrence et de l'AMF sont portés devant la Cour d'Appel de Paris.


En revanche les décisions prises par le Ministre de l'Economie et des Finances sur la base de l'avis du Conseil de la Concurrence sont susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat. De même les décisions de sanctions (comme celles prononcées par l'AMF) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

L'économie de marché s'est imposée comme système d'une économie mondialisée, et ce  depuis le début des années 1990, avec la chute du Mur de Berlin. Il s'agit d'une économie qui est ainsi régie par le droit des marchés, avec un système de concurrence et une financiarisation de l'économie du fait du rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie. Le fonctionnement du marché dans le commerce est régi par le droit du marketing et par le droit de la distribution. Le dernier pan du droit économique est celui des agents économiques, les entreprises?