Gestion des Risques

Le risque opérationnel

L’allocation de fonds propres économiques

Marc Azouz

Sommaire

Gestion des Risques et Activité Bancaire

Le Rappels Concernant la Réforme Bâle 2

Risque de Crédit les Bénéfices de Bâle 2

Banque et Assurance

Le Risque Opérationnel

Le Pilier II de la Réforme Bâle 2

L'Allocation de fonds Propres Économiques

Les spécificités du secteur bancaire

? La spécificité des activités bancaires… z Triple particularité du secteur bancaire

?  Source de financement majeure de l'économie : impact sur la demande

?  Gestion des disponibilités monétaires : impact sur l'offre de monnaie

?  Gestion des instruments de paiement : facilite les échanges z Impératifs de sécurité micro et macro-économique

?  S'assurer que les intermédiaires financiers disposent des capacités financières suffisantes pour assurer leurs opérations de paiement, de placement ou de financement

?  S'assurer que les intermédiaires financiers n'abusent pas de leur position  économique ou de leur technicité pour imposer des clauses léonines, notamment aux particuliers

? … appelle des dispositions réglementaires adaptées visant à

Garantir la stabilité monétaire des règles monétaires

Garantir le bon fonctionnement du système bancaire (organisation de la profession et égalité d'accès à ce marché)

Par l'agrément, identifier les établissements habilités à proposer des services bancaires : conditions d'exercice de la profession

Surveiller et sanctionner les infractions

Garantir la protection     Assurer une des intérêts de la    transparence suffisante

clientèle : édiction de     des comptes des règles de        établissements de crédit

                                                                                                                                            comportement, mise          allant au-delà des

en place de garanties   prescriptions qui à la clientèle, et           s'imposent à l'ensemble obligations des entreprises

                                                                                                                                                    particulières              commerciales : règles

(information, limites      comptables et de taux .)           prudentielles

                                                                                                                                                              4                                      5

? L'organisation du secteur comporte 3 niveaux définis par la loi de 1984 z Les établissements de crédit : 435 banques, 20 caisses de crédit municipal, 386 sociétés financières, 7 institutions financières spécialisées

(Oseo Sofaris, 3 sociétés de développement régional, la Caisse de Garantie du logement locatif social, l ’Agence Française de Développement (AFD)et Euronext)

z  Les organismes professionnels ou les organes centraux affilés à l’ AFECEI :

?  4 organismes professionnels : la Fédération bancaire française (FBF), l ’Association française des Sociétés Financières (ASF), le Groupement des Institutions Financières spécialisées (GIFS), la Conférence permanente des caisses de Crédit Municipal

?  5 organismes centraux : Crédit Agricole SA, Banque Fédérale des banques populaires & Caisse Nationale des Caisses d ’Épargne et de Prévoyance, Confédération Nationale du Crédit mutuel,Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

z  Tous ces organismes sont affiliés à l'Association Française des

Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) qui a en charge la représentation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement auprès des pouvoirs publics.

? Les rôles des autorités de réglementation et de contrôle se partagent entre le pouvoir législatif qui met en place le cadre légal (Ministère de l'économie) et l'autorité monétaire (Banque de France)

z  Le ministre de l'Economie : Depuis l’adoption de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le ministre de l’Economie arrête la réglementation financière applicable aux établissements de crédit et aux prestataires de services d’investissement ainsi qu’aux entreprises d’assurance, après consultation du CCLRF.

z  Le Gouverneur de la Banque de France préside le CECEI et la Commission bancaire, et est membre du CCLRF. z Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les agréments ou dérogations individuelles concernant les établissements de crédit

z  La Commission bancaire a une double fonction de contrôle et de sanction : elle contrôle l'application de la législation et de la réglementation bancaire par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement , et veille au respect des règles de bonne conduite de la profession.

Évolution récente

•     Autorité de supervision capable de surveiller les risques dans l’ensemble du secteur financier banques ou d’assurances

•     Rapprochement des

analyses micro et macro prudentielles (socle constitué par les approches de l’ACAM et de la Commission bancaire)

•     L'adossement à la Banque de France – qui bénéficie de l’expertise économique et financière de la banque centrale – est un atout pour garantir la stabilité de l’ensemble du système financier

? Deux organes consultatifs

z  Pour la réglementation : le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Créé par la LSF (1er août 2003), le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est saisi pour avis par le ministre de tout projet de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne) avant qu'ils ne soient définitivement adoptés. Il ne peut être passé outre à un avis défavorable du CCLRF sur ces projets qu’après que le ministre a demandé une deuxième délibération de cette instance. Le décret précisant sa composition est publié en novembre 2004. A la différence du CRBF qu’il remplace, le CCLRF n’a pas de rôle normatif. z Pour la concertation : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Suite à la loi du 1er août 2003, il remplace le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) et son Comité consultatif. Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leur clientèle, particuliers ou entreprises. Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, assurances et entreprises d’investissement. Il peut s’auto-saisir ou être saisi par le ministre de l’Economie ou les organisations représentatives des professionnels ou des consommateurs. Son président est nommé par le ministre de l’Economie.

? L'AMF, créée par la LSF (1er août 2003), est un organisme public indépendant (qui a succédé COB & CMF) qui veille :

z  à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne;

z  à l'information des investisseurs ; z au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

? Les compétences de l'Autorité des marchés financiers portent sur :

z  Les opérations et l'information financière pour les sociétés cotées z Les produits d'épargne collective (autorise la création de SICAV et FCP) z Les marchés et leurs structures : organisation et fonctionnement des entreprises de marché (e.g. Euronext) et des systèmes de règlement-livraison (e.g. Euroclear) ; approbation des règles des chambres de compensation (e.g. Clearnet)

z  Les professionnels : règles de bonne conduite et obligations à respecter par les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils et agrée les sociétés de gestion. Contrôle des conseillers en investissement financier, surveillance des agences de notation…

z  L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, peut prononcer des sanctions par l'intermédiaire de sa Commission des sanctions, composée de personnalités différentes de celles qui siègent au collège plénier.

? Depuis quelques années la réglementation bancaire connaît de rapides développements. Cette évolution s'accompagne d'une diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion des risques

? D'une manière générale, les tendances lourdes qui se dégagent de cet environnement réglementaire et métier dans le secteur bancaire sont

z  Une uniformisation internationale en matière de réglementation et de bonnes pratique

?    Importance du Comité de Bâle et de ses recommandations

?    Rapidité de la transcription des nouveaux standards dans les lois et règlements nationaux (rôle de l'Europe, de la Commission Bancaire et du CRBF) z Un renforcement des exigences relatives au contrôle interne

?    Dans un but de saine gestion interne

?    Dans le but de prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme z Un renforcement de la gestion des risques

?    Élargissement du spectre des types de risque pris en compte

?    Développement des techniques de quantification

?    Renforcement des reportings réglementaires

?    Renforcement de la discipline de place

? Pour les banques françaises, le corpus de la réglementation et des bonnes pratiques  prend différentes formes (traités, lois, ordonnances, règlements, instructions, jurisprudence, doctrine, documents consultatifs,

notes…)

Gestion des risques - Crédit,                Ratios prudentiels                    Supervision bancaire

Marché, Opérationnel, ALM                     Contrôle interne                      Discipline de marché

•  Juillet 2004 : Bâle – Principles           • CRBF 2004-02 Contrôle Interne • 1999-2004 : Bâle2 – Pilier II for the management and       Processus de surveillance

supervision of interest rate risk           prudentielle Bâle2 – Pilier III Blanchiment

Fraude externe

•  2003 - Instruction CB 2003-04 blanchiment de capitaux

•  1999-2004 : Bâle2 – Pilier I

Exigences minimales fonds propres, crédit, opérationnel; Bâle2 – Pilier II, risque ALM

•  1996 : CAD – Exigences minimales de fonds propres, risque de marché

Textes les plus marquants

Discipline de marché

•  CRBF 2001-01 Contrôle Interne • 2004 - Instruction CB 2004-          • CRBF 2002-01 Chèques, lutte 01surveillance prudentielle des          contre blanchiment et fin.

                                                                          risque de marché                          Terrorisme

•  CRBF 1999-04 coefficient de             • CRBF 2000-03 Surveillance   • 1999 : GRECO créé en 1999 fonds propres et de ressources       prudentielle sur base consolidée sous l'égide du Conseil de

permanentes                                                                                        l'Europe

•  CRBF 1999-03 Grands risques • 1997 : Coreprinciples for • 1990-2003 : 40 reco. du GAFI

effective banking supervision          (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux )

•  CRBF 1999-02 ratio de          • Dispositif TRACFIN solvabilité • CRBF 97-02 Contrôle Interne

Exemples de textes

•  1996 - Loi de modernisation des        structurants pour la activités financière (métier du   profession bancaire titre)

? En 10 ans, le cadre réglementaire des banques françaises a été entièrement refondu

z  Depuis 2008, les banques appliquent le nouveau ratio de solvabilité, Bâle 2 (résultat d'un travail international initié à la fin des années 90, traduit en Europe par la CRD.

z  En parallèle, les banques ont piloté le passage aux normes IFRS (5 ans de travail pour une entrée en vigueur en janvier 2005 en Europe)

z  Enfin, les banques françaises font évoluer leur contrôle interne pour une meilleure sécurité. Instauré en 1997, son champ est élargi (activités externalisées, PCA…) et le contrôle de la conformité est introduit en 2005.

? Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme : un des sujets-phares de la décennie z En septembre 2001, les attentats à New York ont renforcé la volonté politique d’agir efficacement contre les actes terroristes. Si les banques luttent contre le blanchiment des capitaux depuis les années 1990, leurs obligations se sont renforcées ces dix dernières années. Les exigences aux niveaux national, européen et international sont parfois contradictoires et difficiles à implémenté.

z  En 2009, la transposition en France de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment remet à plat le dispositif.

? Opérationnellement, on passe de la surveillance particulière et périodique à l’aide de tableaux de bord à la surveillance globale et permanente

Une crise aux « sept » visages…

Accélération de l’octroi de crédits sub-primes 2005 -2007

Titrisation (RMBS, CDO, CDO2, CDO3…

Augmentation des spreadsde liquidité sur tous les actifs de crédit Assèchement du marché monétaire

Distribution de Pertes, EL et UL

? On assiste à une convergence des techniques en matière de quantification des risques…

? … techniques qui, sur la base de données historiques, permettent de créer des distributions de pertes

Distribution de Pertes, EL et UL

? Deux indicateurs de risque puissants z La perte moyenne ou attendue

z La perte inattendue

? L’analyse du risque au travers de ses trois composantes z Analyse de l’exposition au risque z Fréquence de survenance, de matérialisation du risque z Sévérité, impact financier du risque en cas de survenance, de matérialisation

La Couverture des Pertes

? Une banque doit être en mesure de couvrir les pertes attendues et inattendues liées aux risques auxquels elle s’expose du fait de ses activités

Provisions

Fonds Propres

Pertes attendues (EL)

Pertes inattendues (UL)

Les 3 Piliers de la Réforme

? Les exigences de Bâle 2 sont déclinées en 3 piliers qui présentent 1) les risques à couvrir, les méthodes pour les estimer et les exigences qualitatives associées, 2) la manière dont la supervision bancaire doit être conduite et 3) la normalisation de la communication financière

Total des fonds propres

PILIER 1

RenRenoouuvellement des exigencesvellement des exigences                                           ? 8 %

minimaleminimalessde fonds prde fonds prooppres afinres afinde mieude mieuxx           Risques crédit + Risques marché + Risque opérationneltenir compte de l'ensemble destenir compte de l'ensemble desrisques risques  

bancaires et de lebancaires  et de leur réalité éconur réalité éconoomiqmiquuee3 méthodes (RWA)                                 2 méthodes (RWA)                                                              3 méthodes (RWA)

•   Approche standard               •               Approche standard              •               Approche indicateur de base

•   Approche IRB simple           •               Modèles internes •               Approche standardisée

•   Approche IRB avancée        •               Approche avancée

PILIER 2

RenforceRenforcement de la surveillancement de la surveillanceprudentprudentielle par leielle par les superviss superviseurs nationauxeurs nationauxPILIER 3

Utilisation de la communication financièreUtilisation de la communication financière

•   Appréciation par les banques des fonds propres qui leur sont afin d'améafin d'améliorer la discipline de mliorer la discipline de maarchérché nécessaires

•   Révision prudentielle de ce calcul et comparaison entre fonds propres réglementaires et économiques

•   Possibilité, pour les autorités de contrôle, d’imposer des  fonds propres supérieurs au minimum réglementaire (pilier 1)

•   L’intervention des autorités de contrôle, en cas de besoin

•   Prise en compte des autres risques (risque de taux, liquidité, concentration, réputation…)

•   Exigences en matière de communication financière

9 Pertinence

9 Cohérence

9 Constance 

Articulation des 3 piliers

Pilier 3(Publications)

                                                      Pilier 1                                                  Pilier 2

(Exigence Minimale de FP)                     (Supervision et adéquation des FP)

Utilisation effective     Stress Corporate

Méthodologie        Mesure                Ratio         Capital Eco             Test                             Governance

Les évolutions actuelles

?  La crise financière mondiale a amené les régulateurs a revisité la réglementation en vigueur pour:

z  identifier les raisons pour lesquelles les dispositifs définis se sont montrés défaillants,

z  proposer les évolutions nécessaires.

?  Ce mouvement a été initié, encouragé et suivi par les dirigeants des principaux pays du monde dans le cadre du G20.

?  Le comité de Bâle et la commission européenne ont défini début 2008 un plan de renforcement de la réglementation dans six grands domaines :

z  La définition des fonds propres z La gestion des cycles et le provisionnement ex ante z Le traitement du risque de crédit, des produits complexes, du risque de crédit dans les trading books, des véhicules non consolidés

z  La gestion de la liquidité z La contrôle des risques par les banques elles mêmes, notamment celles porteuses d’un risque systémique z La transparence de l’information.

2121

Les évolutions actuelles

?  Cette réflexion débouche sur des textes nouveaux.

Europe

1.    Directive du 16 septembre 2009 dite CRD II relative aux fonds propres, aux grands risques,  aux accords entre régulateurs pour la gestion des crises.

2.    Proposition de directive dite CRD III approuvée par la Commission, relative aux exigences de fonds propres pour les activités de trading, les resécurisations et la supervision des politiques de rémunération.

3.    Un premier draft dit CRD IV reprenant et complétant les points de la proposition Bâle III (cf. Annexe 2)

Comitéde Bâle

Propositions dites Bâle III visant à :

1.  Renforcer les capitaux propres, à la fois en quantité et en qualité,

2.  Relever des pondérations de risques,

3.  Introduire des contraintes sévères de liquidité,

4.  Encadrer l’effet de levier dans le système bancaire.

2222

Des notations Internes au Calcul de Fonds Propres

X 8 %

(inchangé/Cooke)

Aon – Tous droits de reproduction interdits - Mastère Audit & Conseil – Vendredi 12 juin 2009

Formule de Calcul de l’Exigence Minimale en Fonds Propres

?  La courbe ci-dessous a été établie à l’aide des formules de calcul données par le Comité de Bâle pour les contreparties corporate (hypothèse de LGD : 45%)

Exemples de Calcul d’EL et FPR

?  Pour illustrer les calculs de perte moyenne (Expected Loss = EL) et d’exigence minimale de fonds propres, considérons l’exemple suivant

Rating PD Moyenne 1 0,09% 2 0,33% 3 2,18% 4 3,57% 5 6,78% 6 9,45% 7 12,56%

Échelle de notation réelle d’une banque française

	Client Client X Rating 1 PD Associée 0,09% Pays France LGD 45% (réglementaire) Encours 2 000 000 €
	Client Client Y Rating 3 PD Associée 2,18% Pays France LGD 45% (réglementaire) Encours 2 000 000 €

Exemple fondé sur deux clients fictifs, de qualité

différente, bénéficiant

d’un financement de

2 M€

Exemples de Calcul d’EL et FPR

	LGD %	EAD €	Perte moyenne PD x LGD x EAD		FP Réglementaires f (PD, LGD, EAD)
			€	% EAD	€	% EAD
Financement	45,0%	200 000	Client X Rating                      1                         PD = 0,09%
			81 €	0,04%	4 729 €	2,4%
			Client Y Rating                      3                         PD = 2,18%
			1 962 €	0,98%	19 953 €	10,0%

Calcul de perte moyenne et de fonds propres

Bâle 2 et l’Octroi

?  Les textes de la réforme, dans le cadre des approches IRB, stipulent que les notations internes doivent jouer un rôle essentiel dans les décisions d’octroi de crédit

?  Par l’objectivation du risque, les systèmes de notation permettent d'envisager une amélioration de la politique d'octroi, notamment via le raffinement des délégations, fondées sur une appréciation plus fine du risque perçu, mesuré ex-ante

?  Dans les approches les plus avancées, on peut imaginer des seuils de délégation fondés sur le croisement: z des PD (probabilités de défaut)

z  et des LGD (taux de perte en cas de défaut)

(c’est l’option prise par un certain nombre de banques, notamment pour les expositions retail)

Bâle 2 et l’Octroi

?  La grille suivante a été établie par une banque sur la base de ses modèles Bâle 2

Décision d'octroi positive front agence

Décision d'octroi a étudier (direction d'agence / succursale)

Décision d'octroi négative ou délégation siège

Bâle 2 et la Tarification

?  La quantification du risque permet d’envisager de prendre en compte ce dernier dans la tarification (risk-adjusted pricing)

Marge

Rémunération du capital FPR x Coût du capital

Perte moyenne (EL)

Frais généraux

Coûts de refinancement

Client X                                                                           Client Y

Rating 1                                                                                                                                                          Rating 3

Fonction du risque

Utilisation de Bâle 2

Formation du taux client

5,08%     6,00%

Bâle 2 et le Recouvrement

?  En matière de recouvrement, les bénéfices opérationnels et quantifiables qu'une banque peut retirer de la mise en place d'un dispositif Bâle 2, ou de certains éléments d'un tel dispositif, sont substantiels z L’utilisation de la notation interne dans la surveillance permet une détection précoce des problèmes et un déclenchement optimisé des procédures de recouvrement

z  Optimisation de la stratégie de recouvrement (recouvrement interne, cession des créances, sous-traitance avec intéressement…)

z  Maximisation des taux de récupération z Formalisation des processus, standardisation du traitement des dossiers, et diminution des pertes liés à la survenance des risques opérationnels

z  Accélération du traitement des dossiers z Augmentation rentabilité de la fonction recouvrement z Optimisation de l'allocation des ressources au sain de la fonction recouvrement

z  Optimisation de la prise de garanties z Diminution du stock des créances douteuses

Bâle 2 et le Recouvrement

?  Un module Bâle 2 d'historisation des pertes, nécessaire pour les modèles LGD, permet de conduire des analyses sur la formation des pertes et l'écoulement du recouvrement

Les rôles dans l'économie

?  Deux secteurs essentiels au fonctionnement de l'économie

Banques

Assurances

? Missions (intermédiation et transformation)

9  Financement de l'économie

9  Gestion des disponibilités monétaires

9  Gestion des instruments de paiement

? Les activités

9  Financements (retail)

9  Financements (corporate)

9  Gestion des moyens de paiement

9  Activités de marché

9  Asset management

9  Autres services

? Les banques gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.

? Code monétaire et financier

? Superviseur : Commission bancaire (Banque de France)

? Missions

9  Transfert du risque

9  Mutualisation du risque

9  Allocation de risque (responsabilisation)

? 3 types d'activités

9  Assurance vie

9  Assurance non vie (IARD)

9  Réassurance

? La spécificité du secteur assurance tient dans son aspect social. Il permet de réduire l’incertitude des ménages et des entreprises qui peuvent se spécifier dans leur rôle, créer des initiatives personnelles et investir dans des projets. Son activité est également spécifique, via l'inversion du "cycle de production".

? Code des assurances

? Superviseur : ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles)

Sélection adverse et Aléa moral

? Dans un contexte d'asymétrie d'information, 2 concepts sont communs aux activités des banques et des assureurs

1  La sélection adverse

? La sélection adverse ou antisélection, concept largement utilisé en gestion des risques, est un phénomène statistique et économique par lequel une offre faite sur un marché aboutit à des résultats inverses de ceux souhaités, du fait d'asymétries d'information.

Ex. banque: Le niveau des taux pratiqués peut modifier le profil des personnes qui souhaitent emprunter : seuls les clients ayant le sentiment d'avoir à réaliser un investissementrisqué sont prêts à accepter des intérêts élevés.

Ex. assurance: Les personnes achetant de l'assurance ont souvent une meilleure idée des risques auxquels elles font face que les vendeurs de la couverture. Ainsi, une personne exposée à de grands risques va plus probablement s'assurer qu’une personne qui fait face à de petits risques.

2    L'aléa moral

? L’aléa moral surgit lorsqu'un individu ou une institution ne supporte pas pleinement les conséquences et les responsabilités de ses faits et gestes et a donc une tendance ou une motivation à agir moins scrupuleusement.

Ex. banque: L’emprunteur, une fois le crédit octroyé,  peut s’engager dans des activités risquées qui réduisent la probabilité de remboursement du prêt.

Ex. assurance: Une personne couverte par une assurance tous risques automobile peut faire preuve de moins de prudence lors du verrouillage de sa voiture car les conséquences négatives du vol de véhicule seront supportées par la société d'assurance.

Des groupes devenus composites

?  Développement de la Bancassurance et l'Assurbanque, pour réaliser des économies d'échelle et l'utilisation conjointe de réseau de distribution

z   La Bancassurance

Les grandes banques ont créé des filiales d'assurance et développé des produits commercialisés par leurs réseaux

z   L'Assurbanque

Dans un premier temps, les compagnies d'assurance ont développé les comptes rémunérés et la gestion d'actifs (notamment via les contrats d'assurance vie) et ont ensuite créé des filiales bancaires

De nombreuses interactions entre les deux secteurs

?  Les relations entre les banques et les compagnies d'assurance ou de réassurance prennent des formes diverses

z   Relations classiques dans le cadre du rapport assureur / assuré

?  Les assureurs fournissent des protections classiques aux entreprises du secteur bancaire (Dommages aux biens, Fraude, RCMS, RC Pro…)

?  Les assureurs fournissent des produits affinitaires permettant d'enrichir les offres commerciales du secteur bancaire

z   Relations dans le cadre de montages financiers

?  Structuration de transaction

?  Rehaussement de crédit

?  Les assurances peuvent offrir aux banques des protections sous forme de contrats financiers / dérivés (CDS)

?  "Fronting" et "servicing" pour les captives de réassurance

?  Polices M&A (garanties de passif, rachat de litiges…)

Les risques bancaires et les protections assurance

?  Les assureurs couvrent certains des risques auxquels s'exposent les établissements bancaires

Les risques bancaires et les protections assurance

?  On observe que les contrats d'assurance ont été peu utilisés au cours des années passées pour couvrir des opérations financières dont la comptabilisation passait par le marked-to-market

z  Cela vient essentiellement du fait qu'il faut une cohérence entre le mode de comptabilisation des sous-jacents et de la couverture

Sous-jacent                                       Protection

Comptabilisation m-t-m Comptabilisation m-t-m Comptabilisation histo/ couru Comptabilisation histo/ couru

z  Comme les protections d'assurance ne font pas l'objet d'une comptabilisation en marked-to-market, elles n'ont été que peu ou pas utilisées pour couvrir des risques portés par des instruments marked-tomarket

Les pratiques risquées

?  Le recours aux "monolines" qui fournissaient une signature a permis le développement de stratégies qui se sont révélées délétères

Les stratégies conduit / SPV       Les stratégies "negativebasis trade"

avec CreditDefaultSwap (CDS) ou CollateralizedDebt Obligations (CDO)    CDO et CDS adossé

?  La frontière entre les banques, les fonds de placement et les assureurs s'estompe

z   Le secteur des assurances évolue rapidement

?  Les compagnies d'assurance proposent l'une des solutions d'épargne les plus plébiscitées (1 300 Mds d'actifs sous gestion en assurance vie)

?  En assurance santé, il y a un transfert de compétences et de prestations entre l'État et les compagnies d'assurance ("délégation d'État providence")

?  En assurance non vie, les risques progressent de manière significative

(augmentation des valeurs assurées, vulnérabilité des supply chains…)

?  Le secteur de la réassurance est résilient mais peut connaître des limites de capacité (d'où le développement de solutions dites alternatives)

z   Une partie des risques auxquels les assurances sont exposées sont comparables à ceux que connaissent les banques

?  Illiquidité des passifs (au lieu des actifs)

?  Expositions aux risques financiers (notamment actions) substantielles, y compris sur des profils exotiques (très longue maturité, effets cliquets)

?  Prégnance des risques de panique (réputation) et du risque systémique

?  Dès lors, en matière réglementaire, le secteur des assurances tend vers le secteur bancaire si bien que la distinction entre les 2 intermédiaires financiers est plus ténue

?  A l'instar de ce qui existe dans d'autres pays (Royaume-Uni – FSA, Allemagne – BaFin…), la question du rapprochement entre les superviseurs banque (Commission bancaire) et assurance (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) est à l'étude

?  Un même mouvement réglementaire

z   Dans le domaine bancaire, après de nombreuses faillites survenues au cours des années 80, Bâle 1 (1988) puis Bâle 2 (2008) ont restructuré la réglementation de ce secteur

z   La réglementation des assurances suit le même chemin, puisque la directive Solvabilité 2 entreprend de mieux lier le capital des entreprises avec leur risque réel (ce point est particulièrement important pour prendre en compte le cas des conglomérats financiers)

– Bâle 2 et Solvabilité 2

?  Les filiales d'assurance des conglomérats financiers sont, dans Bâle 2, exclues du périmètre réglementaire

– Bâle 2 et Solvabilité 2

Bâle 2				Solvabilité2
?	Un même objectif : Calcul du capital réglementaire pour l’ensemble des risques financiers afin d’améliorer : 9  La stabilité du système financier 9  La protection des consommateurs des produits financiers
?	Une structure articulée autour de trois piliers : Pilier 1 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres / Pilier 2 : les règles de supervision (exigences qualitatives et règles de contrôle) / Pilier 3 : la transparence et la diffusion d’information
?	Évaluation en valeur de marché des instruments figurant au bilan, avec impact P&L
?	Techniques de quantification communes (Value-at-Risk, scénarios, stress-tests…)
?	Introduction d'un cadre de gestion et d'une charge de fonds propres au titre du risque opérationnel
? Les risques couverts 9  Pilier 1 – Crédit, Marché, Opérationnel 9  Pilier 2 – ALM et autres risques ? Les modèles internes ne sont pas encouragés par Bâle 2 (sauf pour le risque opérationnel), notamment pas pour le risque de crédit ? Bâle 2 est "rule-based" ? Bâle 2 ne prévoit explicitement qu'un MCR ? Le quantile retenu pour le calibrage des modèles est souvent de 99,9% ? Effets de diversification très peu pris en compte					? Les risques couverts 9  Souscription (vie / non vie / santé) 9  Investissement (risque de marché) 9  Risque de crédit 9  Risque opérationnel ? Les modèles internes sont explicitement prévus dans Solvabilité 2 ? Solvabilité 2 est plutôt "principle-based" ? Solvabilité 2 distingue explicitement le MCR et le SCR ? Le quantile retenu pour le calibrage du SCR est de 99,5% ? Prise en compte des effets de diversification

Question de l'arbitrage réglementaire ?

Bâle 2 et le Risque Opérationnel

? Le risque opérationnel n’était pas pris en compte dans la norme réglementaire de capitalisation minimale dans Bâle 1 (ratio Cooke)

? L’introduction du risque opérationnel dans le calcul des fonds propres réglementaires minimaux représente la principale nouveauté de la réforme du ratio de solvabilité international

? Elle a conduit les banques et institutions financières à mettre en place un cadre de gestion de risques jusqu’alors mal appréhendés

? Définition du risque opérationnel dans Bâle 2

" Risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance" Risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillancedes procédures, personnels, systèmes internesdes procédures, personnels, systèmes internes

ou à des évènements extérieurs "ou à des évènements extérieurs "

La Prégnance du Risque Opérationnel

? Pour la plupart des métiers de la Banque, le risque opérationnel est un consommateur de Fonds Propres au même titre que le risque marché de et le risque de crédit

La Prégnance du Risque Opérationnel

? Exemples de pertes liées au risque opérationnel dans certaines banques françaises

z  Défaut de contrôle middle office, problème de valorisation : 100 M€ z Dysfonctionnements liés à l'Euro : 18,5 M€ z Problème de réputation, fuite de 300 M€ de dépôt clientèle : impact en année pleine, 91,5 M€

z  Erreur de bourse dans la filiale d’asset management : 5,0 M€ z Fraude interne dans une filiale européenne : 92,0 M€ z Perte moyenne annuelle pour le fraude carte : 8 M€ z Incendie du siège : impact avant assurance de 200 M€

Les Exigences Bâloises

? Trois éléments orientent les recommandations du Comité de Bâle en matière de gestion du risque opérationnel

Évaluer de manière objectiveÉvaluer de manière objective

CalculatoireCalculatoire   l'exigence de fonds propres relatl'exigence de fonds propres relative auxive aux

risques opérationnelsrisques opérationnels

RationaliserRationaliseretetmodernisermoderniserleles processus de maîtrs processus de maîtrise desise des

QualitatifQualitatif               risques des établissements frisques des établissements financiers (renforcement dinanciers (renforcement dee

la sécurité du système bancaire internla sécurité du système bancaire internatational)ional)

Amasser / historiserAmasser / historiserdes données pour être à même des données pour être à même

QuaQuanntitatitatiftif                                de quantifier le risquede quantifier le risqueopérationnel (Advancopérationnel (AdvanceeddMeasurement Approach)Measurement Approach)

Bâle 2 – Trois Méthodes de Calcul Proposées

? 1 – Approche "Indicateurs de base"

? 2 – Approche "Standard"

z  Approche par lignes de métier définies par le régulateur z Un indicateur d'exposition unique : le PNB de chaque ligne de métier (moyenne des 3 derniers exercices)

z  Un coefficient de pondération ? par ligne de métier reflétant le risque lié à l'activité z Des critères d'éligibilité

? 3 – Approches "Mesures Avancées"

z  Développement d’un modèle de mesure interne sur la base de 8 lignes de métiers et 7 familles de risque définis par le régulateur

z  Des critères d'éligibilité spécifiques

? Pour les deux dernières approches z Une direction impliquée dans la surveillance des processus de gestion des risques opérationnels (gouvernance)

z  Un dispositif de gestion des risques opérationnels efficace (documenté, efficient, intègre,…)

z  Des ressources suffisantes pour assurer  la bonne application du dispositif

Bâle 2 – L'Approche Standard

	Les différents risques opérationnels			Les lignes de métiers dans Bâle 2
Fraude interne			Corporate finance

                      l’environnement de travail                                                     Activités de retail

traitement des opérations et services Activités de courtage Coefficients de pondération PNB méthode standard  ? = 18 %

 ? = 18 %

 ? = 12 %

 ? = 15 %

 ? = 18 %

 ? = 15 %  ? = 12 %

? = 12 %

?n Identifier

z  Normer la notion de risque opérationnel z Faire entrer dans les procédures et les référentiels de la banque la typologie des risques opérationnels z Opération de formation et de sensibilisation du personnel

Cartographie

z  Analyser des processus de la banque pour identifier les foyers, les sources de risque opérationnel

z  Coter les risques en matière de fréquence et sévérité

Dresser une cartographie des risques opérationnels

? Permet d'apprécier et de suivre l'exposition aux risques opérationnels

? Permet une orientation des actions de prévention et d'atténuation des conséquences du risque opérationnel

?o Prévenir

z  Organisation des différents niveaux de contrôle

? Premier et deuxième niveaux (création de points spéciaux de surveillance)

? Audit interne & Inspection Générale z Attention portée au contrôle interne (permanent / périodique) z Création de structure exclusivement consacrées au risque opérationnel avec des relais dans l'ensemble des lignes métier

z  Mise en place de reportings destinés à matérialiser la prise de conscience du risque opérationnel

?p Mesurer

z  Mise en place de reportings systématiques des incidents et pertes (constitution de séries statistiques)

N° Operational Risk Data	Unit	BU	Type	Description	P eriod	Frequency over the period	Amount (FRF)	Average (FRF)	1999 Data equivalent  Amount (FRF)	1999 Data equivalent Average (FRF)
555	DAA	Consumer and Small Business	Disasters		1989	219	12 069 429,00	55 111,55	14 895 210,29	68 014,66
556	DAA	Consumer and Small Business	Disasters		1990	498	26 995 703,00	54 208,24	32 158 427,24	64 575,16
557	DAA	Consumer and Small Business	Disasters		1991	314	16 650 000,00	53 025,48	19 181 998,75	61 089,17
558	DAA	Consumer and Small Business	Disasters		1992	932	58 600 000,00	62 875,54	65 481 492,74	70 259,11
559	DAA	Consumer and Small Business	Disasters		1993	234	29 042 959,00	124 115,21	31 848 401,01	136 104,28

z  Adaptation de la comptabilité analytique z Création d'indicateurs KRIs z Calcul des paramètres de perte

? Perte moyenne (EL)

? Perte inattendue (UL / fonds propres) z Deux techniques de quantification évoquées ici z La VaR pour le risque opérationnel z La méthode des scénarios

?p Mesurer (suite)

La Value et Risk pour le risque opérationnel

VaR par ligne-métier et par type de risque

Question des corrélations

?p Mesurer (suite)

Pour certains risques, la quantification par la méthode des scénarios peut être plus appropriée

From Financial Statements:

•  Revenue

•  Expenses

•  Total Assets

•  Earning Assets (Net Customer Items)

•  Interest Bearing Liabilities

•  Assets Under Management (for        Simulations (e.g., Monte Carlo) can be run to

Fiduciary Risk) model the volatility of operating income and the flexibility of costs under adverse economic conditions (i.e., stress testing business

drivers).  Probabilities may also be placed on From In-Depth Discussions how those drivers affect operating profits for with Business Unit Management: alternate scenarios

•  Strategic Planning information

•  Market Share (current, target) & competitor information

•  Competitive environment and business objectives of the activity

•  Understanding likely management actions under various scenarios

?q Atténuer les conséquences

z Assurances - arbitrage coût / bénéfice

?    Pour négocier ou renégocier une police, il faut connaître son risque

?    De plus en plus, tous les risques se cèdent, il est possible, à partir d'arbitrage coût-bénéfice de souscrire de nouvelles polices z Mise en place de dispositifs spéciaux de recouvrement (notamment pour la fraude et le risque juridique)

?    Création d'équipe de juristes spécialisés

?    Recrutement d'experts z Solution de back-up, contingency / recovery plans

?    Sauvegarde et duplication systématique des données et des logiciels

?    Procédures écrites de contournement pour les processus critiques (essentiellement clientèle)

?    Dédoublement des principales chaînes de traitement informatique

?    Dédoublement des installations vitales, telles que les salles de marché

4 principes ? Le pilier 2 pose quatre principes

Les Risques Considérés

? Le pilier 2 invite les banques à faire un exercice de sincérité face aux risques auxquels elles s'affrontent

Bâle 2- Pilier I			Bâle 2- Pilier II
Quantitatif	Qualitatif		Quantitatif	Qualitatif

1          Risque de crédit		Oui	Oui
2          Risque de marché		Oui	Oui
3         Risque opérationnel		Oui	Oui
4         Risque de concentration du risque de crédit					Oui	Oui
5              Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire					Oui	Oui
6         Risque de liquidité					Oui	Oui
7          Risques résiduels					Non	Oui
8         Risque de réputation					Non	Oui
9          Risque business					Non	Oui
10       Risque stratégique					Non	Oui
11       Autres risques					Non	Oui

? Sont en particulier traités dans le pilier 2, outre les risques mesurés dans le pilier 1

z Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire z Le risque de concentration (degré de granularité G) z Le risque de liquidité z Les risques résiduels z L’analyse des simulations de crise (stress-tests)

Les Risques Considérés

 Pilier I – quantitatif / qualitatif

 Risque de crédit

 Risque de marché

1 Risque opérationnel

 Pilier II – quantitatif / qualitatif

 Risque de concentration

 Risque opérationnel

 Risque de taux d’intérêt

 Risque de liquidité

 Risques résiduels

 Risque de réputation

 Risque business

 Risque stratégique

 Autres risques

Les Responsabilités

? Le processus de revue par le superviseur vise, d’une part, à s’assurer que les fonds propres de la banque sont en adéquation avec les risques supportés du fait de son activité, et, d’autre part, à encourager la banque à développer et à utiliser des techniques avancées de contrôle et de gestion de leurs risques

? Le Comité de Bâle attribue z Au management de la banque la responsabilité d’établir et de développer un processus interne d’évaluation du capital, et de définir un niveau de fonds propres cohérent avec le profil de risque de l’établissement et les conditions de marché actuelles

z  Au superviseur la responsabilité d’apprécier l’évaluation de la banque de ces besoins en fonds propres, et d’intervenir si nécessaire. Cette interaction à pour objectif d’initier un dialogue entre la banque et le superviseur qui permettra, lors d’identification de déficiences, des actions rapides et efficaces de réduction du risque ou d’augmentation du niveau de fonds propres

Vers les Fonds Propres Économiques

? Le comité de Bâle reconnaît que l’augmentation des exigences en fonds propres n’est pas la réponse exclusive à une augmentation des risques encourus par la banque, on peut également considérer…

z  Le renforcement de la gestion des risques z L’application d’un système de limite z L’augmentation du niveau des provisions z L’amélioration des contrôles internes z La réduction des risques inhérents aux activités et aux produits de la banque

? …et invite les banques à développer une approche économique de la quantification des risques

La Notion de Fonds Propres Économiques

? Au niveau d'un banque, au-delà de la perte moyenne statistique, attendue, liée aux risques pris (perte qu’il convient d’intégrer dans la tarification de l’ensemble des activités de la banque), des pertes inattendues peuvent survenir. Il est possible, au moyen de modèles, de quantifier ces pertes inattendues, de les agréger et, sur cette base, d’affecter, d’allouer pour chaque activité, ou unité d’allocation, les fonds propres, dès lors dits économiques, nécessaires à leur couverture

? Les fonds propres économiques agissent comme une matelas de sécurité protégeant, dans une certaine mesure associée au niveau de confiance choisi, la banque des dangers liés aux pertes exceptionnelles

? Un dispositif d’allocation de fonds propres sur une base économique vise à optimiser la valeur d’une banque en maximisant la rentabilité globale de l'établissement

53%

Répartition typiques des fonds propres économiques

dans une banque universelle

17%

La Notion de Fonds Propres Économiques

? En matière de quantification des risques, les approches les plus avancées de Bâle 2 s’inspirent  de la notion de fonds propres économiques

3 Méthodes d'Estimation Fonds Propres Économiques

Bottom-up Analysis

Economic approach based on Value-at-Risk methodologies specific to each type of risk.

Assumes that together these explain the variation in earnings over time

Market Risk

Credit Risk

Operational Risk

Capital requirements are

attributed to each individual

business unit and risk factor; business heads’ performance are measured based on this

attribution; and, all businesses compete for capital

STRUCTURAL RISK MODEL

Top-down Analysis                        Peers Analysis

Economic approach based on Approach based on the the volatility of earnings    analysis of the capitalisation

streams of the firm and its                        rates of competitors. Assumes

constituent business units.                           that the observed capital levels

Assumes all the risks manifest            reflect market discipline and are themselves in the variation in            therefore about right earnings over time

?2(R)

Annual reports and other public information

Capital requirements are       Capital requirements are calculated based on earnings          estimated for each business volatility and used in the      units according to peers

planning processes, the setting            observed capital levels after of growth and return targets, or    adjusting for credit rating,

the establishment of limits for portfolio composition or individual businesses   accounting practice differences  

AGGREGATIVE RISK MODELS

(implicit correlation between risk types)

Vers la mesure de performance corrigée des risques

? La quantification des risques dans Bâle 2 est une approximation respectable des fonds propres économiques et peut être utilisée dans une logique plus globale de pilotage de la performance

Vers la Mesure de Performance Corrigée des Risques

? Economic Capital is a component of RAROC.  RAROC is defined as

(R)isk-(A)djusted (R)eturn (O)ver risk adjusted or economic (C)apital

Risk-Adjusted Return

Revenues -  Treasury Transfer Prices -  Expenses -  Expected Losses -  Cost of Capital

? The bottom-up (or asset volatility) process for attributing economic capital is to identify and measure the risks inherent in each activity undertaken by the bank

Operational Risk

L'Allocation Dynamique de Capital

? La mise en place d'une mesure de performance corrigée des risques..

			Business Unit 1 Commercial Banking			Business Unit 1 Retail Banking		…		Business Unit 1 Asset Management
Actifs				1 000			1 000		…		50
Résultat				5			5		…		5
Résultat Corrigé				5			7		…		5
FP Règl. (B1)		40 40 … 8
FP Eco. (ou B2)				30			20		…		20
RoE				12,5%			12,5%		…		62,5%
RoE corrigé				16,7%			35%		…		25%

? … permet à la direction de la Banque de procéder à des réallocations de fonds propres pour maximiser la valeur de l'entreprise…

? … et, in fine, de se comporter comme un "asset manager"

Vers la Création de Valeur

? De la mesure de performance corrigée des risques à la création de valeur pour l'actionnaire

Vers la Création de Valeur

? Risk-adjusted performance measurement is likely to improve the strategic planning process, capital management and value management