Gestion des Risques
Le risque opérationnel
L’allocation de fonds propres économiques
Marc Azouz
Sommaire
Gestion des Risques et Activité Bancaire
Le Rappels Concernant la Réforme Bâle 2
Risque de Crédit les Bénéfices de Bâle 2
Banque et Assurance
Le Risque Opérationnel
Le Pilier II de la Réforme Bâle 2
L'Allocation de fonds Propres Économiques
Les spécificités du secteur bancaire
? La spécificité des activités bancaires… z Triple particularité du secteur bancaire
? Source de financement majeure de l'économie : impact sur la demande
? Gestion des disponibilités monétaires : impact sur l'offre de monnaie
? Gestion des instruments de paiement : facilite les échanges z Impératifs de sécurité micro et macro-économique
? S'assurer que les intermédiaires financiers disposent des capacités financières suffisantes pour assurer leurs opérations de paiement, de placement ou de financement
? S'assurer que les intermédiaires financiers n'abusent pas de leur position économique ou de leur technicité pour imposer des clauses léonines, notamment aux particuliers
? … appelle des dispositions réglementaires adaptées visant à
| Garantir la stabilité monétaire des règles monétaires | Garantir le bon fonctionnement du système bancaire (organisation de la profession et égalité d'accès à ce marché) | Par l'agrément, identifier les établissements habilités à proposer des services bancaires : conditions d'exercice de la profession |
| Surveiller et sanctionner les infractions |
Garantir la protection Assurer une des intérêts de la transparence suffisante
clientèle : édiction de des comptes des règles de établissements de crédit
comportement, mise allant au-delà des
en place de garanties prescriptions qui à la clientèle, et s'imposent à l'ensemble obligations des entreprises
particulières commerciales : règles
(information, limites comptables et de taux .) prudentielles
? L'organisation du secteur comporte 3 niveaux définis par la loi de 1984 z Les établissements de crédit : 435 banques, 20 caisses de crédit municipal, 386 sociétés financières, 7 institutions financières spécialisées
(Oseo Sofaris, 3 sociétés de développement régional, la Caisse de Garantie du logement locatif social, l ’Agence Française de Développement (AFD)et Euronext)
z Les organismes professionnels ou les organes centraux affilés à l’ AFECEI :
? 4 organismes professionnels : la Fédération bancaire française (FBF), l ’Association française des Sociétés Financières (ASF), le Groupement des Institutions Financières spécialisées (GIFS), la Conférence permanente des caisses de Crédit Municipal
? 5 organismes centraux : Crédit Agricole SA, Banque Fédérale des banques populaires & Caisse Nationale des Caisses d ’Épargne et de Prévoyance, Confédération Nationale du Crédit mutuel,Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
z Tous ces organismes sont affiliés à l'Association Française des
Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) qui a en charge la représentation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement auprès des pouvoirs publics.
? Les rôles des autorités de réglementation et de contrôle se partagent entre le pouvoir législatif qui met en place le cadre légal (Ministère de l'économie) et l'autorité monétaire (Banque de France)
z Le ministre de l'Economie : Depuis l’adoption de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le ministre de l’Economie arrête la réglementation financière applicable aux établissements de crédit et aux prestataires de services d’investissement ainsi qu’aux entreprises d’assurance, après consultation du CCLRF.
z Le Gouverneur de la Banque de France préside le CECEI et la Commission bancaire, et est membre du CCLRF. z Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les agréments ou dérogations individuelles concernant les établissements de crédit
z La Commission bancaire a une double fonction de contrôle et de sanction : elle contrôle l'application de la législation et de la réglementation bancaire par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement , et veille au respect des règles de bonne conduite de la profession.
Évolution récente
• Autorité de supervision capable de surveiller les risques dans l’ensemble du secteur financier banques ou d’assurances
• Rapprochement des
analyses micro et macro prudentielles (socle constitué par les approches de l’ACAM et de la Commission bancaire)
? Deux organes consultatifs
z Pour la réglementation : le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Créé par la LSF (1er août 2003), le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est saisi pour avis par le ministre de tout projet de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne) avant qu'ils ne soient définitivement adoptés. Il ne peut être passé outre à un avis défavorable du CCLRF sur ces projets qu’après que le ministre a demandé une deuxième délibération de cette instance. Le décret précisant sa composition est publié en novembre 2004. A la différence du CRBF qu’il remplace, le CCLRF n’a pas de rôle normatif. z Pour la concertation : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Suite à la loi du 1er août 2003, il remplace le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) et son Comité consultatif. Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leur clientèle, particuliers ou entreprises. Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, assurances et entreprises d’investissement. Il peut s’auto-saisir ou être saisi par le ministre de l’Economie ou les organisations représentatives des professionnels ou des consommateurs. Son président est nommé par le ministre de l’Economie.
? L'AMF, créée par la LSF (1er août 2003), est un organisme public indépendant (qui a succédé COB & CMF) qui veille :
z à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne;
z à l'information des investisseurs ; z au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
z Les opérations et l'information financière pour les sociétés cotées z Les produits d'épargne collective (autorise la création de SICAV et FCP) z Les marchés et leurs structures : organisation et fonctionnement des entreprises de marché (e.g. Euronext) et des systèmes de règlement-livraison (e.g. Euroclear) ; approbation des règles des chambres de compensation (e.g. Clearnet)
z Les professionnels : règles de bonne conduite et obligations à respecter par les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils et agrée les sociétés de gestion. Contrôle des conseillers en investissement financier, surveillance des agences de notation…
z L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, peut prononcer des sanctions par l'intermédiaire de sa Commission des sanctions, composée de personnalités différentes de celles qui siègent au collège plénier.
? Depuis quelques années la réglementation bancaire connaît de rapides développements. Cette évolution s'accompagne d'une diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion des risques
? D'une manière générale, les tendances lourdes qui se dégagent de cet environnement réglementaire et métier dans le secteur bancaire sont
z Une uniformisation internationale en matière de réglementation et de bonnes pratique
? Importance du Comité de Bâle et de ses recommandations
? Rapidité de la transcription des nouveaux standards dans les lois et règlements nationaux (rôle de l'Europe, de la Commission Bancaire et du CRBF) z Un renforcement des exigences relatives au contrôle interne
? Dans un but de saine gestion interne
? Dans le but de prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme z Un renforcement de la gestion des risques
? Développement des techniques de quantification
? Renforcement des reportings réglementaires
? Renforcement de la discipline de place
? Pour les banques françaises, le corpus de la réglementation et des bonnes pratiques prend différentes formes (traités, lois, ordonnances, règlements, instructions, jurisprudence, doctrine, documents consultatifs,
notes…)
Gestion des risques - Crédit, Ratios prudentiels Supervision bancaire
Marché, Opérationnel, ALM Contrôle interne Discipline de marché
• Juillet 2004 : Bâle – Principles • CRBF 2004-02 Contrôle Interne • 1999-2004 : Bâle2 – Pilier II for the management and Processus de surveillance
supervision of interest rate risk prudentielle Bâle2 – Pilier III Blanchiment
Fraude externe
• 2003 - Instruction CB 2003-04 blanchiment de capitaux
• 1999-2004 : Bâle2 – Pilier I
Exigences minimales fonds propres, crédit, opérationnel; Bâle2 – Pilier II, risque ALM
• 1996 : CAD – Exigences minimales de fonds propres, risque de marché
Textes les plus marquants
Discipline de marché
• CRBF 2001-01 Contrôle Interne • 2004 - Instruction CB 2004- • CRBF 2002-01 Chèques, lutte 01surveillance prudentielle des contre blanchiment et fin.
risque de marché Terrorisme
• CRBF 1999-04 coefficient de • CRBF 2000-03 Surveillance • 1999 : GRECO créé en 1999 fonds propres et de ressources prudentielle sur base consolidée sous l'égide du Conseil de
• CRBF 1999-03 Grands risques • 1997 : Coreprinciples for • 1990-2003 : 40 reco. du GAFI
effective banking supervision (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux )
• CRBF 1999-02 ratio de • Dispositif TRACFIN solvabilité • CRBF 97-02 Contrôle Interne
Exemples de textes
• 1996 - Loi de modernisation des structurants pour la activités financière (métier du profession bancaire titre)
? En 10 ans, le cadre réglementaire des banques françaises a été entièrement refondu
z Depuis 2008, les banques appliquent le nouveau ratio de solvabilité, Bâle 2 (résultat d'un travail international initié à la fin des années 90, traduit en Europe par la CRD.
z En parallèle, les banques ont piloté le passage aux normes IFRS (5 ans de travail pour une entrée en vigueur en janvier 2005 en Europe)
z Enfin, les banques françaises font évoluer leur contrôle interne pour une meilleure sécurité. Instauré en 1997, son champ est élargi (activités externalisées, PCA…) et le contrôle de la conformité est introduit en 2005.
? Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme : un des sujets-phares de la décennie z En septembre 2001, les attentats à New York ont renforcé la volonté politique d’agir efficacement contre les actes terroristes. Si les banques luttent contre le blanchiment des capitaux depuis les années 1990, leurs obligations se sont renforcées ces dix dernières années. Les exigences aux niveaux national, européen et international sont parfois contradictoires et difficiles à implémenté.
z En 2009, la transposition en France de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment remet à plat le dispositif. 
? Opérationnellement, on passe de la surveillance particulière et périodique à l’aide de tableaux de bord à la surveillance globale et permanente
Une crise aux « sept » visages…
| Titrisation (RMBS, CDO, CDO2, CDO3… |
| Augmentation des spreadsde liquidité sur tous les actifs de crédit | Assèchement du marché monétaire |
Distribution de Pertes, EL et UL
? On assiste à une convergence des techniques en matière de quantification des risques…
? … techniques qui, sur la base de données historiques, permettent de créer des distributions de pertes
Distribution de Pertes, EL et UL
? Deux indicateurs de risque puissants z La perte moyenne ou attendue
La perte moyenne correspond à la perte attendue sur une exposition donnée. Elle a vocation à être couverte par les provisions
z La perte inattendue
Il existe une volatilité des pertes liées à la matérialisation des risques. La perte inattendue résulte des déviations négatives par rapport à la perte moyenne. Elle a vocation à être couverte, jusqu’à une certain point
(niveau de sécurité) par les fonds propres
? L’analyse du risque au travers de ses trois composantes z Analyse de l’exposition au risque z Fréquence de survenance, de matérialisation du risque z Sévérité, impact financier du risque en cas de survenance, de matérialisation
La Couverture des Pertes
? Une banque doit être en mesure de couvrir les pertes attendues et inattendues liées aux risques auxquels elle s’expose du fait de ses activités
| Provisions | Fonds Propres |
| Pertes attendues (EL) | Pertes inattendues (UL) |
Les 3 Piliers de la Réforme
? Les exigences de Bâle 2 sont déclinées en 3 piliers qui présentent 1) les risques à couvrir, les méthodes pour les estimer et les exigences qualitatives associées, 2) la manière dont la supervision bancaire doit être conduite et 3) la normalisation de la communication financière
| Total des fonds propres |
PILIER 1
minimaleminimalessde fonds prde fonds prooppres afinres afinde mieude mieuxx Risques crédit + Risques marché + Risque opérationneltenir compte de l'ensemble destenir compte de l'ensemble desrisques risques
bancaires et de lebancaires et de leur réalité éconur réalité éconoomiqmiquuee3 méthodes (RWA) 2 méthodes (RWA) 3 méthodes (RWA)
• Approche standard • Approche standard • Approche indicateur de base
• Approche IRB simple • Modèles internes • Approche standardisée
• Approche IRB avancée • Approche avancée
PILIER 2
RenforceRenforcement de la surveillancement de la surveillanceprudentprudentielle par leielle par les superviss superviseurs nationauxeurs nationauxPILIER 3
Utilisation de la communication financièreUtilisation de la communication financière
• Appréciation par les banques des fonds propres qui leur sont afin d'améafin d'améliorer la discipline de mliorer la discipline de maarchérché nécessaires
• Révision prudentielle de ce calcul et comparaison entre fonds propres réglementaires et économiques
• Possibilité, pour les autorités de contrôle, d’imposer des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire (pilier 1)
• L’intervention des autorités de contrôle, en cas de besoin
• Prise en compte des autres risques (risque de taux, liquidité, concentration, réputation…)
• Exigences en matière de communication financière
9 Pertinence
9 Cohérence
9 Constance
| Pilier 3(Publications) |
(Exigence Minimale de FP) (Supervision et adéquation des FP)
Utilisation effective Stress Corporate
Méthodologie Mesure Ratio Capital Eco Test Governance
Les évolutions actuelles
? La crise financière mondiale a amené les régulateurs a revisité la réglementation en vigueur pour:
z identifier les raisons pour lesquelles les dispositifs définis se sont montrés défaillants,
z proposer les évolutions nécessaires.
? Ce mouvement a été initié, encouragé et suivi par les dirigeants des principaux pays du monde dans le cadre du G20.
? Le comité de Bâle et la commission européenne ont défini début 2008 un plan de renforcement de la réglementation dans six grands domaines :
z La définition des fonds propres z La gestion des cycles et le provisionnement ex ante z Le traitement du risque de crédit, des produits complexes, du risque de crédit dans les trading books, des véhicules non consolidés
z La gestion de la liquidité z La contrôle des risques par les banques elles mêmes, notamment celles porteuses d’un risque systémique z La transparence de l’information.
2121
Les évolutions actuelles
? Cette réflexion débouche sur des textes nouveaux.
1. Directive du 16 septembre 2009 dite CRD II relative aux fonds propres, aux grands risques, aux accords entre régulateurs pour la gestion des crises.
3. Un premier draft dit CRD IV reprenant et complétant les points de la proposition Bâle III (cf. Annexe 2)
Propositions dites Bâle III visant à :
1. Renforcer les capitaux propres, à la fois en quantité et en qualité,
2. Relever des pondérations de risques,
3. Introduire des contraintes sévères de liquidité,
4. Encadrer l’effet de levier dans le système bancaire.
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Des notations Internes au Calcul de Fonds Propres
(inchangé/Cooke)
Aon – Tous droits de reproduction interdits - Mastère Audit & Conseil – Vendredi 12 juin 2009
Formule de Calcul de l’Exigence Minimale en Fonds Propres
? La courbe ci-dessous a été établie à l’aide des formules de calcul données par le Comité de Bâle pour les contreparties corporate (hypothèse de LGD : 45%)
Exemples de Calcul d’EL et FPR
? Pour illustrer les calculs de perte moyenne (Expected Loss = EL) et d’exigence minimale de fonds propres, considérons l’exemple suivant
|
Échelle de notation réelle d’une banque française
| |||||||||||||
|
Exemple fondé sur deux clients fictifs, de qualité
différente, bénéficiant
d’un financement de
2 M€
Exemples de Calcul d’EL et FPR
| LGD % | EAD € | Perte moyenne PD x LGD x EAD | FP Réglementaires f (PD, LGD, EAD) | |||
| € | % EAD | € | % EAD | |||
| Financement | 45,0% | 200 000 | Client X | |||
| 81 € | 0,04% | 4 729 € | 2,4% | |||
| Client Y Rating 3 PD = 2,18% | ||||||
| 1 962 € | 0,98% | 19 953 € | 10,0% | |||
Calcul de perte moyenne et de fonds propres
Bâle 2 et l’Octroi
? Les textes de la réforme, dans le cadre des approches IRB, stipulent que les notations internes doivent jouer un rôle essentiel dans les décisions d’octroi de crédit
? Par l’objectivation du risque, les systèmes de notation permettent d'envisager une amélioration de la politique d'octroi, notamment via le raffinement des délégations, fondées sur une appréciation plus fine du risque perçu, mesuré ex-ante
? Dans les approches les plus avancées, on peut imaginer des seuils de délégation fondés sur le croisement: z des PD (probabilités de défaut)
z et des LGD (taux de perte en cas de défaut)
(c’est l’option prise par un certain nombre de banques, notamment pour les expositions retail)
Bâle 2 et l’Octroi
? La grille suivante a été établie par une banque sur la base de ses modèles Bâle 2
Décision d'octroi positive front agence
Décision d'octroi a étudier (direction d'agence / succursale)
Décision d'octroi négative ou délégation siège
Bâle 2 et la Tarification
? La quantification du risque permet d’envisager de prendre en compte ce dernier dans la tarification (risk-adjusted pricing)
| Marge |
| Rémunération du capital FPR x Coût du capital |
| Perte moyenne (EL) |
| Frais généraux |
| Coûts de refinancement |
Client X Client Y
Fonction du risque
Utilisation de Bâle 2
Formation du taux client
5,08% 6,00%
Bâle 2 et le Recouvrement
? En matière de recouvrement, les bénéfices opérationnels et quantifiables qu'une banque peut retirer de la mise en place d'un dispositif Bâle 2, ou de certains éléments d'un tel dispositif, sont substantiels z L’utilisation de la notation interne dans la surveillance permet une détection précoce des problèmes et un déclenchement optimisé des procédures de recouvrement
z Optimisation de la stratégie de recouvrement (recouvrement interne, cession des créances, sous-traitance avec intéressement…)
z Maximisation des taux de récupération z Formalisation des processus, standardisation du traitement des dossiers, et diminution des pertes liés à la survenance des risques opérationnels
z Accélération du traitement des dossiers z Augmentation rentabilité de la fonction recouvrement z Optimisation de l'allocation des ressources au sain de la fonction recouvrement
z Optimisation de la prise de garanties z Diminution du stock des créances douteuses
Bâle 2 et le Recouvrement
? Un module Bâle 2 d'historisation des pertes, nécessaire pour les modèles LGD, permet de conduire des analyses sur la formation des pertes et l'écoulement du recouvrement
Les rôles dans l'économie
? Deux secteurs essentiels au fonctionnement de l'économie
| Banques | Assurances |
? Missions (intermédiation et transformation)
9 Financement de l'économie
9 Gestion des disponibilités monétaires
9 Gestion des instruments de paiement
? Les activités
9 Financements (retail)
9 Financements (corporate)
9 Gestion des moyens de paiement
9 Activités de marché
9 Asset management
9 Autres services
? Les banques gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, 
? Code monétaire et financier
? Superviseur : Commission bancaire (Banque de France)
? Missions
9 Transfert du risque
9 Mutualisation du risque
9 Allocation de risque (responsabilisation)
? 3 types d'activités
9 Assurance vie
9 Assurance non vie (IARD)
9 Réassurance
? La spécificité du secteur assurance tient dans son aspect social. Il permet de réduire l’incertitude des ménages et des entreprises qui peuvent se spécifier dans leur rôle, créer des initiatives personnelles et investir dans des projets. Son activité est également spécifique, via l'inversion du "cycle de production".
? Code des assurances
? Superviseur : ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles)
Sélection adverse et Aléa moral
? Dans un contexte d'asymétrie d'information, 2 concepts sont communs aux activités des banques et des assureurs
? La sélection adverse ou antisélection, concept largement utilisé en gestion des risques, est un phénomène statistique et économique par lequel une offre faite sur un marché aboutit à des résultats inverses de ceux souhaités, du fait d'asymétries d'information.
| Ex. banque: Le niveau des taux pratiqués peut modifier le profil des personnes qui souhaitent emprunter : seuls les clients ayant le sentiment d'avoir à réaliser un investissementrisqué sont prêts à accepter des intérêts élevés. | Ex. assurance: Les personnes achetant de l'assurance ont souvent une meilleure idée des risques auxquels elles font face que les vendeurs de la couverture. Ainsi, une personne exposée à de grands risques va plus probablement s'assurer qu’une personne qui fait face à de petits risques. |
? L’aléa moral surgit lorsqu'un individu ou une institution ne supporte pas pleinement les conséquences et les responsabilités de ses faits et gestes et a donc une tendance ou une motivation à agir moins scrupuleusement.
Ex. assurance: Une personne couverte par une assurance tous risques automobile peut faire preuve de moins de prudence lors du verrouillage de sa voiture car les conséquences négatives du vol de véhicule seront supportées par la société d'assurance.
Des groupes devenus composites
? Développement de la Bancassurance et l'Assurbanque, pour réaliser des économies d'échelle et l'utilisation conjointe de réseau de distribution
z La Bancassurance
Les grandes banques ont créé des filiales d'assurance et développé des produits commercialisés par leurs réseaux
z L'Assurbanque
Dans un premier temps, les compagnies d'assurance ont développé les comptes rémunérés et la gestion d'actifs (notamment via les contrats d'assurance vie) et ont ensuite créé des filiales bancaires
De nombreuses interactions entre les deux secteurs
? Les relations entre les banques et les compagnies d'assurance ou de réassurance prennent des formes diverses
z Relations classiques dans le cadre du rapport assureur / assuré
? Les assureurs fournissent des protections classiques aux entreprises du secteur bancaire (Dommages aux biens, Fraude, RCMS, RC Pro…)
? Les assureurs fournissent des produits affinitaires permettant d'enrichir les offres commerciales du secteur bancaire
z Relations dans le cadre de montages financiers
? Structuration de transaction
? Rehaussement de crédit
? Les assurances peuvent offrir aux banques des protections sous forme de contrats financiers / dérivés (CDS)
? "Fronting" et "servicing" pour les captives de réassurance
? Polices M&A (garanties de passif, rachat de litiges…)
Les risques bancaires et les protections assurance
? Les assureurs couvrent certains des risques auxquels s'exposent les établissements bancaires
Les risques bancaires et les protections assurance
z Cela vient essentiellement du fait qu'il faut une cohérence entre le mode de comptabilisation des sous-jacents et de la couverture
Sous-jacent Protection
Comptabilisation m-t-m Comptabilisation m-t-m Comptabilisation histo/ couru Comptabilisation histo/ couru
z Comme les protections d'assurance ne font pas l'objet d'une comptabilisation en marked-to-market, elles n'ont été que peu ou pas utilisées pour couvrir des risques portés par des instruments marked-tomarket
Les pratiques risquées
? Le recours aux "monolines" qui fournissaient une signature a permis le développement de stratégies qui se sont révélées délétères
Les stratégies conduit / SPV Les stratégies "negativebasis trade"
avec CreditDefaultSwap (CDS) ou CollateralizedDebt Obligations (CDO) CDO et CDS adossé
? La frontière entre les banques, les fonds de placement et les assureurs s'estompe
z Le secteur des assurances évolue rapidement
? Les compagnies d'assurance proposent l'une des solutions d'épargne les plus plébiscitées (1 300 Mds d'actifs sous gestion en assurance vie)
? En assurance santé, il y a un transfert de compétences et de prestations entre l'État et les compagnies d'assurance ("délégation d'État providence")
? En assurance non vie, les risques progressent de manière significative
(augmentation des valeurs assurées, vulnérabilité des supply chains…)
? Le secteur de la réassurance est résilient mais peut connaître des limites de capacité (d'où le développement de solutions dites alternatives)
z Une partie des risques auxquels les assurances sont exposées sont comparables à ceux que connaissent les banques
? Illiquidité des passifs (au lieu des actifs)
? Prégnance des risques de panique (réputation) et du risque systémique
? Dès lors, en matière réglementaire, le secteur des assurances tend vers le secteur bancaire si bien que la distinction entre les 2 intermédiaires financiers est plus ténue
? A l'instar de ce qui existe dans d'autres pays (Royaume-Uni – FSA, Allemagne – BaFin…), la question du rapprochement entre les superviseurs banque (Commission bancaire) et assurance (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) est à l'étude
? Un même mouvement réglementaire
z Dans le domaine bancaire, après de nombreuses faillites survenues au cours des années 80, Bâle 1 (1988) puis Bâle 2 (2008) ont restructuré la réglementation de ce secteur
z La réglementation des assurances suit le même chemin, puisque la directive Solvabilité 2 entreprend de mieux lier le capital des entreprises avec leur risque réel (ce point est particulièrement important pour prendre en compte le cas des conglomérats financiers)
– Bâle 2 et Solvabilité 2
? Les filiales d'assurance des conglomérats financiers sont, dans Bâle 2, exclues du périmètre réglementaire
– Bâle 2 et Solvabilité 2
| Bâle 2 | Solvabilité2 | |||||
| ? | Un même objectif : Calcul du capital réglementaire pour l’ensemble des risques financiers afin d’améliorer : 9 La stabilité du système financier 9 La protection des consommateurs des produits financiers | |||||
| ? | Une structure articulée autour de trois piliers : Pilier 1 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres / Pilier 2 : les règles de supervision (exigences qualitatives et règles de contrôle) / Pilier 3 : la transparence et la diffusion d’information | |||||
| ? | Évaluation en valeur de marché des instruments figurant au bilan, avec impact P&L | |||||
| ? | Techniques de quantification communes (Value-at-Risk, scénarios, stress-tests…) | |||||
| ? | ||||||
| ? Les risques couverts 9 Pilier 1 – Crédit, Marché, Opérationnel 9 Pilier 2 – ALM et autres risques ? Les modèles internes ne sont pas encouragés par Bâle 2 (sauf pour le risque opérationnel), notamment pas pour le risque de crédit ? Bâle 2 est "rule-based" ? Bâle 2 ne prévoit explicitement qu'un MCR ? Le quantile retenu pour le calibrage des modèles est souvent de 99,9% ? Effets de diversification très peu pris en compte | ? Les risques couverts 9 Souscription (vie / non vie / santé) 9 Investissement (risque de marché) 9 Risque de crédit 9 Risque opérationnel ? Les modèles internes sont explicitement prévus dans Solvabilité 2 ? Solvabilité 2 est plutôt "principle-based" ? Solvabilité 2 distingue explicitement le MCR et le SCR ? Le quantile retenu pour le calibrage du SCR est de 99,5% ? Prise en compte des effets de diversification | |||||
Question de l'arbitrage réglementaire ?
Bâle 2 et le Risque Opérationnel
? Le risque opérationnel n’était pas pris en compte dans la norme réglementaire de capitalisation minimale dans Bâle 1 (ratio Cooke)
? L’introduction du risque opérationnel dans le calcul des fonds propres réglementaires minimaux représente la principale nouveauté de la réforme du ratio de solvabilité international
? Elle a conduit les banques et institutions financières à mettre en place un cadre de gestion de risques jusqu’alors mal appréhendés
? Définition du risque opérationnel dans Bâle 2
" Risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance" Risque de pertes dues à une inadéquation ou 
ou à des évènements extérieurs "ou à des évènements extérieurs "
La Prégnance du Risque Opérationnel
La Prégnance du Risque Opérationnel
? Exemples de pertes liées au risque opérationnel dans certaines banques françaises
z Défaut de contrôle middle office, problème de valorisation : 100 M€ z Dysfonctionnements liés à l'Euro : 18,5 M€ z Problème de réputation, fuite de 300 M€ de dépôt clientèle : impact en année pleine, 91,5 M€
z Erreur de bourse dans la filiale d’asset management : 5,0 M€ z Fraude interne dans une filiale européenne : 92,0 M€ z Perte moyenne annuelle pour le fraude carte : 8 M€ z Incendie du siège : impact avant assurance de 200 M€
Les Exigences Bâloises
? Trois éléments orientent les recommandations du Comité de Bâle en matière de gestion du risque opérationnel
Évaluer de manière objectiveÉvaluer de manière objective
CalculatoireCalculatoire l'exigence de fonds propres relatl'exigence de fonds propres relative auxive aux
risques opérationnelsrisques opérationnels
RationaliserRationaliseretetmodernisermoderniserleles processus de maîtrs processus de maîtrise desise des
QualitatifQualitatif risques des établissements frisques des établissements financiers (renforcement dinanciers (renforcement dee
la sécurité du système bancaire internla sécurité du système bancaire internatational)ional)
Amasser / historiserAmasser / historiserdes données pour être à même des données pour être à même
QuaQuanntitatitatiftif de quantifier le risquede quantifier le risqueopérationnel (Advancopérationnel (AdvanceeddMeasurement Approach)Measurement Approach)
Bâle 2 – Trois Méthodes de Calcul Proposées
? 1 – Approche "Indicateurs de base"
? 2 – Approche "Standard"
z Approche par lignes de métier définies par le régulateur z Un indicateur d'exposition unique : le PNB de chaque ligne de métier (moyenne des 3 derniers exercices)
? 3 – Approches "Mesures Avancées"
z Développement d’un modèle de mesure interne sur la base de 8 lignes de métiers et 7 familles de risque définis par le régulateur
z Des critères d'éligibilité spécifiques
? Pour les deux dernières approches z Une direction impliquée dans la surveillance des processus de gestion des risques opérationnels (gouvernance)
z Un dispositif de gestion des risques opérationnels efficace (documenté, efficient, intègre,…)
z Des ressources suffisantes pour assurer la bonne application du dispositif
Bâle 2 – L'Approche Standard
| Les différents risques opérationnels | Les lignes de métiers dans Bâle 2 | ||||
| Fraude interne | Corporate finance | ||||
Fraude externe
Activités de marchés
Événements relatifs à la gestion du personnel, aux conditions et à
l’environnement de travail Activités de retail
Événements relatifs aux produits
commercialisés, aux relations avec les Banque commerciale (prof.) clients, aux pratiques professionnelles, aux
comportements individuels répréhensibles
Paiement et règlement (flux)
Événements ayant pour conséquence la dégradation d’actifs ou d’infrastructures
Service d'agence et conservation
Événements relatifs à la défaillance des systèmes d’information
Gestion d'actifs
Événements relatifs à l’exécution d’un ordre ou au déroulement des process de
traitement des opérations et services Activités de courtage Coefficients de pondération PNB méthode standard ? = 18 %
? = 18 %
? = 12 %
? = 15 %
? = 18 %
? = 15 % ? = 12 %
? = 12 %
?n Identifier
Cartographie
z Analyser des processus de la banque pour identifier les foyers, les sources de risque opérationnel
z Coter les risques en matière de fréquence et sévérité
Dresser une cartographie des risques opérationnels
? Permet d'apprécier et de suivre l'exposition aux risques opérationnels
? Permet une orientation des actions de prévention et d'atténuation des conséquences du risque opérationnel
?o Prévenir
z Organisation des différents niveaux de contrôle
? Premier et deuxième niveaux (création de points spéciaux de surveillance)
? Audit interne & Inspection Générale z Attention portée au contrôle interne (permanent / périodique) z Création de structure exclusivement consacrées au risque opérationnel avec des relais dans l'ensemble des lignes métier
z Mise en place de reportings destinés à matérialiser la prise de conscience du risque opérationnel
?p Mesurer
z Mise en place de reportings systématiques des incidents et pertes (constitution de séries statistiques)
| N° Operational Risk Data | Unit | BU | Type | Description | P eriod | Frequency over the period | Amount (FRF) | Average (FRF) | 1999 Data equivalent Amount (FRF) | 1999 Data equivalent Average (FRF) |
| 555 | DAA | Consumer and Small Business | Disasters | 1989 | 219 | 12 069 429,00 | 55 111,55 | 14 895 210,29 |
| |
| 556 | DAA | Consumer and Small Business | Disasters | 1990 | 498 | 26 995 703,00 | 54 208,24 | 32 158 427,24 | 64 575,16 | |
| 557 | DAA | Consumer and Small Business | Disasters | 1991 | 314 | 16 650 000,00 | 53 025,48 | 19 181 998,75 | 61 089,17 | |
| 558 | DAA | Consumer and Small Business | Disasters | 1992 | 932 | 58 600 000,00 | 62 875,54 | 65 481 492,74 | 70 259,11 | |
| 559 | DAA | Consumer and Small Business | Disasters | 1993 | 234 | 29 042 959,00 | 124 115,21 | 136 104,28 |
z Adaptation de la comptabilité analytique z Création d'indicateurs KRIs z Calcul des paramètres de perte
? Perte moyenne (EL)
? Perte inattendue (UL / fonds propres) z Deux techniques de quantification évoquées ici z La VaR pour le risque opérationnel z La méthode des scénarios
?p Mesurer (suite)
La Value et Risk pour le risque opérationnel
VaR par ligne-métier et par type de risque
Question des corrélations
?p Mesurer (suite)
Pour certains risques, la quantification par la méthode des scénarios peut être plus appropriée
From Financial Statements:
• Revenue
• Expenses
• Total Assets
• Earning Assets (Net Customer Items)
• Interest Bearing Liabilities
• Assets Under Management (for Simulations (e.g., Monte Carlo) can be run to
Fiduciary Risk) model the volatility of operating income and the flexibility of costs under adverse economic conditions (i.e., stress testing business
drivers). Probabilities may also be placed on From In-Depth Discussions how those drivers affect operating profits for with Business Unit Management: alternate scenarios
• Strategic Planning information
• Market Share (current, target) & competitor information
• Competitive environment and business objectives of the activity
• Understanding likely management actions under various scenarios
?q Atténuer les conséquences
z Assurances - arbitrage coût / bénéfice
? Pour négocier ou renégocier une police, il faut connaître son risque
? De plus en plus, tous les risques se cèdent, il est possible, à partir d'arbitrage coût-bénéfice de souscrire de nouvelles polices z Mise en place de dispositifs spéciaux de recouvrement (notamment pour la fraude et le risque juridique)
? Création d'équipe de juristes spécialisés
? Recrutement d'experts z Solution de back-up, contingency / recovery plans
? Procédures écrites de contournement pour les processus critiques (essentiellement clientèle)
? Dédoublement des principales chaînes de traitement informatique
? Dédoublement des installations vitales, telles que les salles de marché
4 principes ? Le pilier 2 pose quatre principes
Les Risques Considérés
? Le pilier 2 invite les banques à faire un exercice de sincérité face aux risques auxquels elles s'affrontent
| Bâle 2- Pilier I | Bâle 2- Pilier II | |||
| Quantitatif | Qualitatif | Quantitatif | Qualitatif | |
| 1 Risque de crédit | Oui | Oui | ||||
| 2 Risque de marché | Oui | Oui | ||||
| 3 Risque opérationnel | Oui | Oui | ||||
| 4 Risque de concentration du risque de crédit | Oui | Oui | ||||
| 5 Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire | Oui | Oui | ||||
| 6 Risque de liquidité | Oui | Oui | ||||
| 7 Risques résiduels | Non | Oui | ||||
| 8 Risque de réputation | Non | Oui | ||||
| 9 Risque business | Non | Oui | ||||
| 10 Risque stratégique | Non | Oui | ||||
| 11 Autres risques | Non | Oui |
? Sont en particulier traités dans le pilier 2, outre les risques mesurés dans le pilier 1
z Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire z Le risque de concentration (degré de granularité G) z Le risque de liquidité z Les risques résiduels z L’analyse des simulations de crise (stress-tests)
Les Risques Considérés
Risque de crédit
Risque de marché
1 Risque opérationnel
Risque de concentration
Risque opérationnel
Risque de taux d’intérêt
Risque de liquidité
Risques résiduels
Risque de réputation
Risque stratégique
Autres risques
Les Responsabilités
? Le processus de revue par le superviseur vise, d’une part, à s’assurer que les fonds propres de la banque sont en adéquation avec les risques supportés du fait de son activité, et, d’autre part, à encourager la banque à développer et à utiliser des techniques avancées de contrôle et de gestion de leurs risques
? Le Comité de Bâle attribue z Au management de la banque la responsabilité d’établir et de développer un processus interne d’évaluation du capital, et de définir un niveau de fonds propres cohérent avec le profil de risque de l’établissement et les conditions de marché actuelles
z Au superviseur la responsabilité d’apprécier l’évaluation de la banque de ces besoins en fonds propres, et d’intervenir si nécessaire. Cette interaction à pour objectif d’initier un dialogue entre la banque et le superviseur qui permettra, lors d’identification de déficiences, des actions rapides et efficaces de réduction du risque ou d’augmentation du niveau de fonds propres
Vers les Fonds Propres Économiques
? Le comité de Bâle reconnaît que l’augmentation des exigences en fonds propres n’est pas la réponse exclusive à une augmentation des risques encourus par la banque, on peut également considérer…
z Le renforcement de la gestion des risques z L’application d’un système de limite z L’augmentation du niveau des provisions z L’amélioration des contrôles internes z La réduction des risques inhérents aux activités et aux produits de la banque
? …et invite les banques à développer une approche économique de la quantification des risques
La Notion de Fonds Propres Économiques
? Les fonds propres économiques agissent comme une matelas de sécurité protégeant, dans une certaine mesure associée au niveau de confiance choisi, la banque des dangers liés aux pertes exceptionnelles
? Un dispositif d’allocation de fonds propres sur une base économique vise à optimiser la valeur d’une banque en maximisant la rentabilité globale de l'établissement
53%
Répartition typiques des fonds propres économiques
dans une banque universelle
17%
La Notion de Fonds Propres Économiques
? En matière de quantification des risques, les approches les plus avancées de Bâle 2 s’inspirent de la notion de fonds propres économiques
3 Méthodes d'Estimation Fonds Propres Économiques
Economic approach based on Value-at-Risk methodologies specific to each type of risk.
Assumes that together these explain the variation in earnings over time
Market Risk
Credit Risk
Operational Risk
Capital requirements are
attributed to each individual
business unit and risk factor; business heads’ performance are measured based on this
attribution; and, all businesses compete for capital
STRUCTURAL RISK MODEL
Top-down Analysis Peers Analysis
Economic approach based on Approach based on the the volatility of earnings analysis of the capitalisation
streams of the firm and its rates of competitors. Assumes
constituent business units. that the observed capital levels
Assumes all the risks manifest reflect market discipline and are themselves in the variation in therefore about right earnings over time
| ?2(R) | Annual reports and other public information planning processes, the setting observed capital levels after of growth and return targets, or adjusting for credit rating, the establishment of limits for portfolio composition or individual businesses accounting practice differences AGGREGATIVE RISK MODELS (implicit correlation between risk types) Vers la mesure de performance corrigée des risques ? La quantification des risques dans Bâle 2 est une approximation respectable des fonds propres économiques et peut être utilisée dans une logique plus globale de pilotage de la performance Vers la Mesure de Performance Corrigée des Risques ? Economic Capital is a component of RAROC. RAROC is defined as (R)isk-(A)djusted (R)eturn (O)ver risk adjusted or economic (C)apital
? The bottom-up (or asset volatility) process for attributing economic capital is to identify and measure the risks inherent in each activity undertaken by the bank
L'Allocation Dynamique de Capital ? La mise en place d'une mesure de performance corrigée des risques..
? … permet à la direction de la Banque de procéder à des réallocations de fonds propres pour maximiser la valeur de l'entreprise… ? … et, in fine, de se comporter comme un "asset manager" Vers la Création de Valeur Vers la Création de Valeur ? Risk-adjusted performance measurement is likely to improve the strategic planning process, capital management and value management | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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