Tutoriel complet sur la gestion de l'environnement

Tutoriel complet sur la gestion de l'environnement
1.0 Introduction
1.1 But et objectifs
Le MGE indique les méthodes utilisées par le MDTNB pour planifier, concevoir, construire, exploiter, entretenir et remettre en état les installations routières (chaussées et structures) de façon à limiter au minimum les effets sur l'environnement, conformément aux règlements environnementaux fédéraux et provinciaux applicables au Nouveau-Brunswick.
La stratégie du MDTNB en matière de développement durable sur le plan environnemental est axée sur une méthode proactive en matière de protection environnementale :
- la priorité est accordée à l'évitement des zones pouvant susciter des préoccupations pour l'environnement et par conséquent à l'évitement des risques d'impact;
- si les zones de préoccupation environnementale ne peuvent pas être évitées, des mesures d'atténuation adéquates sont précisées afin de prévenir les effets négatifs importants;
- une compensation est assurée dans des cas uniques, s'il est déterminé que les travaux auront des effets néfastes importants sur l'environnement.
Le MGE fournit :
- de la documentation sur les préoccupations environnementales et les mesures de protection appropriées relativement aux activités;
- des lignes directrices pour le personnel concernant les méthodes à adopter afin de protéger l'environnement et limiter au minimum les effets néfastes sur l'environnement;
- un document de référence pour la mise en place des mesures de protection de l'environnement.
Tutoriel complet sur la gestion de l'environnement
Table des matières :
Résumé . 1
Utilisateurs du présent document 2
Responsabilités . 2
Permis et exemptions 2
Abréviations 5
Acronymes 5
Définitions . 8
1.0 Introduction 17
1.1 But et objectifs . 17
1.2 Organisation 18
1.3 Liens avec d'autres engagements et documents ayant
trait à l'environnement 18
2.0 Lois, politiques, procédures et directives environnementales . 19
2.1 Lois et politiques environnementales 19
2.1.1 Lois et règlements fédéraux . 19
Tableau 2.1 – Lois, politiques, directives et règlements fédéraux . 20
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . 21
Loi canadienne sur la protection de l'environnement 21
Loi sur les espèces sauvages au Canada . 21
Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie 22
Politique fédérale sur la conservation des terres humides 22
Loi sur les pêches . 23
Loi sur les Indiens . 23
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs . 24
Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs 24
Loi sur la protection des eaux navigables . 24
Loi sur les espèces en péril . 25
2.1.2 Lois et règlements provinciaux . 26
Tableau 2.2 – Lois, politiques, directives et règlements provinciaux du NouveauBrunswick 26
Lignes directrices préliminaires pour l'atténuation sur les terres humides 28
Loi sur les compagnies de cimetière . 28
Loi sur l'assainissement de l'air . 29
Loi sur l'assainissement de l'environnement . 29
Règlement sur la qualité de l'air 30
Règlement sur la qualité de l'eau 30
Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers . 30
Loi sur l'assainissement de l'eau . 30
Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage . 31
Règlement sur les puits d'eau . 31
Lignes directrices pour la désaffectation (combler et l’obturer) des puits d’eau 32
Règlement sur la classification des eaux 32
Règlement sur la modification des cours d'eau et des terres humides . 33
Décret de désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques 34
Politique de protection des zones côtières 35
Règlement sur les études d'impact sur l'environnement . 36
Loi sur le poisson et la faune 36
Règlement sur la prise d’animaux à fourrure 36
Règlement sur le contrôle des animaux de la faune nuisibles (97-141) 36
Loi sur les espèces menacées d'extinction . 37
Loi sur les incendies de forêt du Nouveau-Brunswick . 37
Loi sur la protection des lieux historiques . 38
Loi sur les parcs 38
Loi sur les pipelines . 38
Loi sur les zones naturelles protégées 38
Loi sur l'exploitation des carrières . 39
Loi sur la protection de la couche arable 39
Politique de conservation des terres humides . 39
3.0 Planification des routes . 41
3.1 Identification du projet . 41
3.2 Identification des contraintes . 41
3.3 Autres possibilités du projet, choix du tracé et conception préliminaire 42
3.4 Approbation ministérielle . 43
3.5 Consultation publique 43
3.6 Évaluation environnementale 44
Enregistrement et évaluation environnementale . 44
Règlement sur les études d'impact sur l'environnement du Nouveau-Brunswick . 44
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . 45
4.0 Tracé des routes . 49
4.1 Choix du tracé . 50
4.2 Arpentage 51
4.3 Enquêtes géotechniques . 53
4.4 Conception 55
Considérations conceptuelles pour la protection du poisson et de son habitat . 58
Considérations conceptuelles pour la navigabilité 59
Considérations conceptuelles pour la protection contre l'érosion et la sédimentation
60
Considérations conceptuelles pour prévenir l'exhaure de formations rocheuses
acides 61
Considérations conceptuelles pour la protection des terres humides . 61
Considérations conceptuelles pour la protection de la faune et de son habitat 62
Considérations conceptuelles pour la protection contre les facteurs liés au climat 62
Changement climatique 63
Embâcles 64
Formation de bassins d'air froid 64
4.5 Documents relatifs aux mesures de protection de l'environnement propres à
un projet 65
4.5.1 Plans de gestion environnementale propres au projet . 65
Tableau 4.1 – Table des matières du plan de gestion environnementale . 66
4.5.2 Plans de protection de l'environnement propres au site 67
4.5.3 Mesures de compensation pour l'habitat du poisson . 68
5.0 Construction et EER 71
5.1 Béton bitumineux . 72
5.2 Déplacement des castors et enlèvement des barrages de castors . 73
5.3 Défrichage . 75
5.4 Ponceaux 79
5.4.1 Installation des ponceaux à petit diamètre 79
5.5 Déviations 93
5.6 Contrôle de la poussière . 95
5.6.1 Eau 96
5.7 Gestion de l'érosion et de la sédimentation . 99
5.7.1 Lutte contre l'érosion . 99
5.7.1.1 Terre végétale . 101
5.7.1.2 Paillage 104
5.7.1.3 Ensemencement hydraulique 107
5.7.1.4 Toiles de jute . 111
5.7.1.5 Perrés 114
5.7.1.6 Gazon de placage . 117
5.7.1.7 Arbres et arbustes . 119
5.7.1.8 Autres types de mesures de lutte contre l'érosion . 121
5.7.2 Retenue des sédiments . 123
5.7.2.1 Barrières de retenue des sédiments 123
5.7.2.2 Bassins de décantation . 130
5.7.2.3 Ouvrages de lutte contre l'érosion . 133
5.7.2.4 Canaux sur appuis (tuyaux de drainage inclinés) 145
5.7.2.5 Autres mesures de protection 148
5.7.3 Creusement d'un fossé 148
5.8 Excavation, dynamitage et production de granulats 151
5.8.1 Excavation . 152
5.8.2 Dynamitage . 153
5.8.3 Concassage, tamisage et lavage 156
5.9 Exploitation des traversiers . 158
5.9.1 Eau de cale 158
5.9.2 Travaux d'entretien mineurs des traversiers . 159
5.9.3 Mazoutage et transfert de carburant . 160
5.9.4 Câbles des traversiers . 161
5.9.5 Eaux usées et poubelles . 162
5.9.6 Nettoyage des débarcadères 163
5.9.7 Construction de la rampe 164
5.9.8 Application et enlèvement des enduits de protection 165
5.9.9 Stockage du sel et du sable 167
5.10 Plan d'urgence et de prévention des incendies 167
5.11 Essouchement . 169
5.12 Gestion des déversements 171
Petits déversements 172
Déversements importants . 174
Déversements lors de l'exploitation routière . 177
5.13 Stockage et manutention des produits pétroliers 178
5.13.1 Stockage temporaire des produits pétroliers . 179
5.13.2 Stockage permanent des produits pétroliers . 181
5.13.3 Ravitaillement en carburant et transport du carburant 183
5.13.3.1 Manutention et transfert du carburant sur les chantiers 183
5.13.3.2 Ravitaillement en carburant aux centres d'entretien 186
5.13.4 Réservoir d'huile usée et élimination des huiles usées . 188
5.13.5 Intercepteurs et séparateurs d'eau et d'huile . 189
5.13.6 Drains de plancher 191
5.13.7 Enlèvement et remplacement d'un réservoir . 192
5.14 Stockage et manutention d'autres matières dangereuses 194
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
(SIMDUT) 195
Fiches signalétiques (FS) 197
Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) . 197
Transport des marchandises dangereuses (TMD) 197
5.14.1 Peinture de signalisation routière . 199
5.15 Ouvrages . 200
5.15.1 Construction d'ouvrages . 200
5.15.1.1 Nappe filtrante . 201
5.15.1.2 Construction de batardeaux 203
5.15.1.3 Excavation et construction des culées et des fondations 206
5.15.1.4 Construction de levées de terre 209
5.15.2 Entretien des ponts 210
5.15.2.1 Application et enlèvement des enduits de protection 211
5.15.2.2 Entretien des infrastructures et des superstructures . 215
5.15.2.3 Revêtement des tabliers en pierres concassées bitumées . 217
5.15.2.4 Nettoyage des ponts 219
5.15.2.5 Contrôle de la glace . 220
5.15.3 Enlèvement des ponts 221
5.16 Entretien des routes en été . 224
5.16.1 Rapiéçage 224
5.16.2 Terrassement . 226
5.16.3 Entretien des fossés . 227
5.16.4 Contrôle de la végétation . 229
5.16.5 Marquage de la chaussée 230
5.17 Gestion des installations auxiliaires 231
temporaires . 231
5.17.1 Installations mobiles de préparation d'asphalte . 231
5.17.2 Sites d'extraction 234
5.17.3 Mise en tas . 235
5.17.4 Carrières 236
5.17.5 Routes d'accès temporaires . 239
5.17.6 Traverses temporaires de cours d'eau ou de terres humides 240
5.17.6.1 Traverses temporaires de cours d'eau ou de terres humides au moyen
d'un pont 240
5.17.6.2 Passages à gué . 243
5.17.7 Cours de rassemblement et zones d'entreposage . 244
5.17.8 Stockage des explosifs 245
5.17.9 Campements 246
5.17.10 Désaffectation des installations auxiliaires temporaires . 247
5.18 Terre végétale . 249
5.19 Gestion des véhicules et du matériel 250
5.19.1 Entretien et réparation 250
5.19.2 Marche au ralenti . 251
5.20 Gestion des déchets 253
5.20.1 Lieux d'élimination 254
5.20.2 Débris de construction et de démolition . 255
5.20.3 Déchets et autres . 256
5.20.4 Poubelles et collecte des ordures 258
5.20.5 Recyclage et réutilisation des déchets de construction routière 259
5.20.6 Déchets végétaux 260
5.21 Entretien des routes en hiver 262
5.21.1 Déneigement et élimination de la neige . 262
5.21.2 Épandage de sable 263
5.21.3 Épandage de sel 264
5.21.4 Stockage des matériaux d'entretien en hiver . 265
5.22 Avancement des travaux . 267
5.23 Travaux à proximité de zones écosensibles . 270
5.23.1 Terres agricoles . 271
5.23.2 Ressources archéologiques, patrimoniales et paléontologiques . 272
5.23.3 Ressources forestières . 273
5.23.4 Puits d'eau souterraine . 275
5.23.5 Ressources minérales 276
5.23.6 Zones sensibles au bruit 277
5.23.7 Plantes rares 278
5.23.8 Cours d'eau, poisson et habitat du poisson . 279
5.23.9 Zones de protection du bassin hydrographique et du champ de captage 281
5.23.10 Terres humides 283
5.23.11 Faune et habitats fauniques . 285
5.24 Travaux à proximité des pipelines et autres services publics souterrains . 287
5.25 Gestion de l'exhaure des roches sulfurées et des formations
rocheuses acides 289
6.0 Références et ressources . 297
Annexe A – Listes de contrôle et rappels
Annexe B – Permis
Annexe C – Renseignements sur les roches sulfurées
Annexe D – Lignes directrices relatives à l'arrêt des travaux en temps de pluie
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