Cours gestion de bases complet pour débutant
...
Quelques instructions
Comment puis-je envoyer mes tâches?
Dans le cours vous trouvez plusieurs exercices et tâches. Souvent vous pouvez trouver les solutions sur la page de l’étudiant. Si vous avez toutefois des questions ou si vous souhaitiez un feed-back, vous pouvez envoyer un courriel ou courrier à votre professeur:
1.Dès que vous avez fini une ou plusieurs tâches, vous pouvez les envoyer par courrier.
2.Il vous est conseillé de remettre une photocopie pour toute demande et de garder toujours l'original.
3.N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, numéro d’étudiant et adresse.
4.Postez vos tâches accompagnées d'une enveloppe de retour affranchie à l'adresse suivante: CFD, Frankrijklei 127, 2000 Anvers
1.Dès que vous avez fini une ou plusieurs tâches, vous pouvez les envoyer par courriel.
2.Mentionnez toujours votre nom, prénom et numéro d’étudiant.
Comment puis-je me connecter à la page de l’étudiant?
Se connecter à la page de l’étudiant, c’est facile! Vous naviguez vers www.pagedeletudiant.be.
Cliquez sur « Gestion de base» et introduisez le mot de passe dans le champs indiqué. Assurez-vous que vous utilisez uniquement des lettres minuscules et que vous n’utilisez pas d’espaces. Cliquez ensuite sur « Envoyer».
Attention, les infos sur la page de l’étudiant sont mises à jour régulièrement. N’hésitez donc pas à la consulter!
Comment puis-je passer l’examen?
Dès que vous avez terminé d’étudier le syllabus et envoyé tous vos devoirs, vous êtes prêt pour l’examen. Vous passez l’examen au Jury Central du SPF Economie à Bruxelles.
Comment vous inscrire à l’examen:
- Vous envoyez le formulaire d’inscription que vous trouvez en annexe au Jury Central – Avenue Simon Bolivar 30 à 1000 Bruxelles.
- Vous versez la somme d’inscription pour l’examen (35€) sur le compte du Jury Central.
Les convocations à l’examen ont lieu dans un ordre chronologique des demandes, au moins 15 jours avant l’examen.
Attention! Dès que vous vous êtes inscrit à l’examen, il n’est plus possible d’annuler votre inscription. Inscrivez-vous donc seulement lorsque vous êtes prêt à passer l’examen!
1 L’entrepreneur indépendant
Beaucoup de gens rêvent de leur propre entreprise. Il ne faut pourtant pas prendre une décision hâtive. Il faut bien s’informer et peser le pour et le contre.
...
Dans notre culture, l’entrepreneuriat n’est pas estimé à sa juste valeur. Il ne faut pas se laisser effrayer ou démotiver par de tels préjugés. Les avantages pèsent certainement plus lourd que les inconvénients, si vous disposez d’un bon esprit d’entreprise. Il est très important de bien vous informer auprès de plusieurs instances et personnes (p.ex. un guichet d’entreprises, un comptable, un juriste, les clients ou fournisseurs potentiels,...)
...
1.1. Les qualités et compétences d’un indépendant débutant
1.1.1 Connaissances professionnelles et expérience
Ces capacités forment la base de votre succès. De plus, vous avez besoin d’une bonne formation, de diplômes pertinents et d’excellentes références. Parfois, des diplômes spécifiques sont requis. Ça dépend de la branche et des conditions d’établissement.
1.1.2 Travailler de manière efficace
1.1.3 Connaissance de gestion de base
L’administration de votre entreprise doit remplir les conditions de l’administration fiscale. Vous pouvez sous-traiter une partie de vos opérations comptables à un expert (p.e. clore le bilan, la déclaration d’impôts,...). Pourtant il y a des choses que vous pouvez gérer vous-même (p.ex. l’administration journalière de vos revenus et dépenses,...). De plus, il est très important d’avoir des connaissances élémentaires de gestion afin de mieux comprendre votre comptable.
1.1.4 Compétences communicationnelles
Il faut savoir quand parler et quand se taire. Et vous devez convaincre votre clientèle. Il s’agit de bien lire dans les pensées de vos clients et d’anticiper leurs besoins. D’autre part, vous devez communiquer avec des fournisseurs et des banques. Il est important de développer un talent de négociation.
1.1.5 Sens de l’organisation
Un entrepreneur talentueux sait fixer ses priorités. Si vous voulez démarrer une entreprise, vous devez être un homme-orchestre. Même dans des moments de crise, il faut savoir garder son sang-froid.
1.1.6 Etre autonome et prendre ses responsabilités
Vous devez pouvoir travailler de manière autonome. C’est vous qui devez prendre toutes les décisions importantes. En tant qu’indépendant, vous n’avez pas la sécurité d’un revenu fixe, d’une pension de retraite élevée et d’un remboursement en cas de maladie. Vous portez la responsabilité de toutes ces affaires. Évidemment, vous pouvez prendre une assurance privée pour toutes ces choses.
1.1.7 Sens de risque
Entreprendre, c’est prendre des risques. Lorsque vous démarrez une entreprise, vous serez confronté à de nombreux pièges. Chaque entrepreneur débutant a peur de l’échec. On a surtout peur de l’incertitude. En tant qu’indépendant, vous ne jouissez pas de revenu fixe. En cas de mésaventure (maladie, faillite,...), vous devez vous tirer d’affaire tout seul. En revanche, il y aussi des gens qui ont peur du succès. Aux grandes portes battent les grands vents.
Pourtant, il ne faut pas se laisser effrayer! Il y a des bonnes chances que vous gagnez un jour beaucoup plus qu’un employé. Quel est le degré de risque que vous êtes disposé à courir? Savez-vous gérer le stress de l’incertitude?
1.1.8 Sens de l’innovation
L’innovation est la clé du succès d’un entrepreneur indépendant. C’est un processus créatif qui commence par sortir des sentiers battus. Organisez des séances de brainstorming avec d’autres entrepreneurs, groupes ou organisations. Visitez des lieux ou se trouvent des clients potentiels. Découvrez leurs besoins. Visitez des salons et des entreprises sur d’autres continents. Cherchez des nouvelles idées et connaissances dans d’autres industries et d’autres secteurs. Testez ces idées sur un groupe limité de clients potentiels. Utilisez les remarques des sujets d’expérience afin d’affiner votre idée. Dès que vous avez trouvé une innovation, il est important de tenir les rênes et d’exécuter les changements dans les plus brefs délais.
1.2. Test de connaissances: êtes vous ‘l’entrepreneur idéal’?
1.2.1 Comment jugez-vous les positions suivantes?
...
1.3. Esprit d’entreprise (questions semblables à celles de l’examen)
1.3.1 Indiquez deux attitudes qui soulignent le sens de risque:
1.3.2 La clé du succès est la connaissance de soi. Donnez les attitudes appropriées :
1.3.3 Donnez les attitudes qui soulignent la créativité et l’inventivité de l’entrepreneur :
1.3.4 Par quelles choses le succès de votre entreprise est-il garanti ?
1.3.5 Il y a un problème très urgent. Vous voulez consulter les employés. Quelle est la méthode la plus efficace?
L‘innovation est seulement importante pour de grandes entreprises V / F
1.3.7 Indiquez les attitudes recommandables
1.4. Conditions pour être entrepreneur indépendant:
Donnez les 3 conditions qu’un entrepreneur indépendant doit remplir :
1.5. La capacité d’exercer le commerce.
Le commerçant indépendant est une personne physique majeure (au moins 18 ans). Il y a toutefois quelques exceptions. Pour ouvrir une crèche, par exemple, il faut avoir 21 ans. De plus, il faut être capable d’exercer le commerce. Des personnes condamnées, dépensières ou handicapées mentales ne peuvent pas démarrer une entreprise.
1.6. Des professions incompatibles
En outre, vous ne pouvez pas exercer des professions incompatibles. Par exemple, les fonctionnaires, les avocats, les prêtres et les huissiers ne peuvent pas devenir commerçant.
1.7. Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
Vous êtes indépendant à titre principal si vous êtes assujetti au statut social des indépendants et que cet assujettissement est votre principale source de revenus professionnels ou de remplacement.
Vous pouvez être considéré comme indépendant complémentaire :
1.8. Une profession réglementée
C’est quoi?
Donnez quelques exemples
1.9. Quelles sont les formalités administratives obligatoires à accomplir lors de la création d’une entreprise?
1 Il faut posséder une attestation de et la remettre à un
................................................... agréé.
2 Ouvrir un auprès d’un établissement financier agréé.
3 Demander un auprès d’un guichet d’entreprises agréé et inscrire l’entreprise dans la
4 Dans le cas d’une profession réglementée, il faut également remettre une
.............. au guichet d’entreprises.
5 S’affilier à une afin d’avoir droit à des prestations familiales et à une pension.
6 Dans le cas de fondation d’une société privée à responsabilité limitée (S.P.R.L.), il faut dresser les et un pour le notaire.
7 Selon la nature des activités professionnelles, il faut prendre les
.......... nécessaires.
8 Choisir un et un pour votre administration, livraisons et contrôles et les inscrire à la BCE.
9 Il est obligatoire de: vous pouvez le faire vous-même ou par le biais d’un comptable agréé.
10 S’affilier à une pour le remboursement des petits risques.
Choisissez entre:
guichet d’entreprises – attestation d’établissement – numéro d’entreprise – compte financier – statuts – plan financier – tenir la comptabilité – mutualité – caisse d’assurances sociales –nom – Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) – assurances – gestion de base – lieu d’établissement
1.10. Créer une entreprise : conditions légales
Si on veut démarrer une entreprise, on doit respecter quelques formalités générales et particulières. Elles se rapportent à certaines activités ou à certaines personnes.
1.10.1Choisir le type et le nom de l’entreprise
Il faut d’abord choisir le type d’entreprise. Vous pouvez créer une entreprise en personne physique (indépendant) ou une entreprise en personne morale (société).
Dans le cas d’une entreprise en personne physique, il n’y a pas de contrat de travail. Le travailleur indépendant est l’entreprise et il n’existe donc pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine de l’entreprise. L’ensemble du patrimoine de la personne est donc engagé face au risque d’entreprise. Il existe toutefois une protection de la résidence principale du travailleur indépendant. Le nom de l’entreprise ne peut pas prêter à confusion avec d’autres entreprises, mais ne doit pas être unique.
Une entreprise en personne morale est une société qui a une personnalité juridique et est un sujet de droit qui a des droits, des obligations et un patrimoine propre distinct de celui des associés qui la détiennent. Le nom de l’entreprise en personne morale doit être unique.
Vous pouvez vérifier préalablement l'existence d'un nom ressemblant à celui que vous souhaitez utiliser via la Banque-Carrefour des Entreprises.
1.10.2Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle commerciale ou artisanale doit introduire une demande d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, que l’activité soit exercée à titre principal ou complémentaire. Il faut s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises (Acerta, Eunomia, Formalis, Partena, Securex,...) afin d’obtenir un numéro d’entreprise unique.
Le numéro d’entreprise remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et, grâce à lui, il ne faut plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. Le numéro d’entreprise identifie l’entrepreneur auprès de chaque service public.
Le guichet d’entreprises attribue également les attestations d’établissement (cf. infra). Donc les guichets d’entreprises se chargent maintenant des tâches de la Chambre des Métiers et Négoces (attestation d’établissement) et du Registre du commerce.
S’il s’agit d’une personne morale1 (par exemple une S.P.R.L.), il faut d’abord se rendre au greffe du Tribunal de Commerce pour déposer les statuts. Après l’inscription dans le Registre des Personnes Morales2, le greffe attribue à la personne morale un numéro d’entreprise unique. Ensuite, la société doit être active dans la Banque-Carrefour des entreprises par un guichet d’entreprises. Attention! Il faut mentionner ce numéro d’entreprise unique sur tous les documents de votre entreprise, de vos bâtiments de commerce et de vos véhicules de commerce.
1.10.3Ouverture d’un compte bancaire
Toute société qui s’inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises doit ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque belge ou d’un organisme financier belge de son choix. Ce compte courant doit différer de votre compte privé et sera exclusivement utilisé pour les opérations relatives à l’activité de votre entreprise. Le numéro de compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (lettres, factures, etc.).
1.10.4Demande d’identification à la TVA
Après l’inscription à la BCE, vous devez introduire une demande d’identification à la TVA auprès d’un guichet d’entreprises. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat, notaire ou comédien ...). En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA.
Remarque: le numéro de TVA est identique au numéro d’entreprise unique. Par exemple TVA BE 0123.456.789.
1.10.5Affiliation à une Caisse d’Assurances sociales
Vous devez vous affilier à une Caisse d’Assurances sociales avant de commencer votre activité indépendante. Passé ce délai, l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) vous priera de régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, vous serez affilié d’office à la Caisse Nationale Auxiliaire pour Travailleurs Indépendants.
Cette affiliation vous donne droit aux prestations familiales (allocations familiales, allocations de naissance et primes d'adoption) et à la pension (pensions de retraite, pensions de survie). De plus, vous êtes assuré en cas de faillite, d’incapacité de travail ou de maladie (gros risques et petits risques).
1.10.6Preuve de connaissances de gestion de base
Toute personne désirant créer une entreprise (personne physique ou morale, à titre principal ou complémentaire), nécessitant l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, doit prouver des connaissances de gestion de base auprès d’un guichet d’entreprises. En tant que vendeur ou vendeuse dans des soirées à domicile, vous ne devez pas prouver vos connaissances de gestion de base si vous déclarez sur l’honneur que vous limitez vos activités indépendantes aux soirées à domicile.
Il est possible de prouver ses connaissances de gestion de base par la possession d'un titre ou par un acquit professionnel.
Diplômes/certificats acceptés comme preuve de connaissances de gestion de base :
2.Diplôme de l'enseignement supérieur (bachelor ou master)
3.Certificat attestant de la réussite d'un cycle accéléré d'au moins 128 heures de cours de gestion, réparties sur trois mois.
4.Diplôme ou certificat étranger reconnu équivalent.
5.Certificat de connaissance de base en gestion obtenu après réussite d'un examen organisé par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Expérience pratique acceptée comme preuve de connaissances de gestion de base:
Concerne celui qui, au cours des 15 dernières années, a exercé une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou horticole :
O Pendant trois ans, à titre principal, en qualité de chef d'entreprise indépendant ou de responsable de la gestion journalière d'une entreprise ou d'un établissement, sans être engagé dans les liens d'un contrat de travail ;
O Pendant cinq ans, la même qualité, mais à titre complémentaire, ainsi que l'aidant indépendant d'un chef d'entreprise ou l'employé dans une fonction dirigeante (responsable adjoint, préposé à la gestion ou responsable d'au moins un département de l'entreprise...)
1.10.7Preuve des connaissances professionnelles
Si vous voulez exercer une des professions mentionnées ci-dessous, vous devez – en plus des connaissances en gestion de base - également prouver vos connaissances professionnelles. Il s’agit de professions réglementées. Les conditions à remplir diffèrent d’une profession à l’autre. Le guichet d’entreprise peut vous renseigner sur le document nécessaire. Vous pouvez prouver vos connaissances professionnelles par des diplômes, par de l’expérience pratique ou par un tiers qui rempli ces conditions (par exemple un employé).
…
1.10.8Professions qui requièrent une autorisation
Pour un grand nombre d’activités, vous devez, avant de commencer, demander une autorisation spéciale. Le but est de protéger le citoyen, par exemple sur le plan de la santé publique, du trafic ou de la sécurité en général.
Les activités concernées peuvent être groupées en grandes catégories :
- les agences de voyage,
- la construction et les activités connexes,
- les entreprises prestataires de services,
- la production et la vente de médicaments, de produits chimiques et énergétiques,
- la production et la vente de denrées alimentaires et de produits connexes,
- la vente de produits spécifiques (ex. vente d’armes),
- les professions libérales,
- les bouchers.
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un guichet d’entreprise.
1.10.9Permis d’environnement
Les entreprises polluantes nécessitent un permis d’environnement afin de pouvoir exercer leurs activités.
Les installations et activités sont réparties en trois classes, selon l’importance décroissante de leurs impacts sur l’homme et sur l’environnement ainsi que leur aptitude à être encadrées par des conditions générales, sectorielles ou intégrales.
Classe 1 : Regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes, Classe 2 : Regroupe les installations et activités non-classées dans les deux autres,
Classe 3 : Regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et sur l’environnement et pour lesquelles le Gouvernement peut édicter des conditions intégrales.
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3.N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, numéro d’étudiant et adresse.
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1.Dès que vous avez fini une ou plusieurs tâches, vous pouvez les envoyer par courriel.
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Dès que vous avez terminé d’étudier le syllabus et envoyé tous vos devoirs, vous êtes prêt pour l’examen. Vous passez l’examen au Jury Central du SPF Economie à Bruxelles.
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- Vous envoyez le formulaire d’inscription que vous trouvez en annexe au Jury Central – Avenue Simon Bolivar 30 à 1000 Bruxelles.
- Vous versez la somme d’inscription pour l’examen (35€) sur le compte du Jury Central.
Les convocations à l’examen ont lieu dans un ordre chronologique des demandes, au moins 15 jours avant l’examen.
Attention! Dès que vous vous êtes inscrit à l’examen, il n’est plus possible d’annuler votre inscription. Inscrivez-vous donc seulement lorsque vous êtes prêt à passer l’examen!
1 L’entrepreneur indépendant
Beaucoup de gens rêvent de leur propre entreprise. Il ne faut pourtant pas prendre une décision hâtive. Il faut bien s’informer et peser le pour et le contre.
...
Dans notre culture, l’entrepreneuriat n’est pas estimé à sa juste valeur. Il ne faut pas se laisser effrayer ou démotiver par de tels préjugés. Les avantages pèsent certainement plus lourd que les inconvénients, si vous disposez d’un bon esprit d’entreprise. Il est très important de bien vous informer auprès de plusieurs instances et personnes (p.ex. un guichet d’entreprises, un comptable, un juriste, les clients ou fournisseurs potentiels,...)
...
1.1. Les qualités et compétences d’un indépendant débutant
1.1.1 Connaissances professionnelles et expérience
Ces capacités forment la base de votre succès. De plus, vous avez besoin d’une bonne formation, de diplômes pertinents et d’excellentes références. Parfois, des diplômes spécifiques sont requis. Ça dépend de la branche et des conditions d’établissement.
1.1.2 Travailler de manière efficace
1.1.3 Connaissance de gestion de base
L’administration de votre entreprise doit remplir les conditions de l’administration fiscale. Vous pouvez sous-traiter une partie de vos opérations comptables à un expert (p.e. clore le bilan, la déclaration d’impôts,...). Pourtant il y a des choses que vous pouvez gérer vous-même (p.ex. l’administration journalière de vos revenus et dépenses,...). De plus, il est très important d’avoir des connaissances élémentaires de gestion afin de mieux comprendre votre comptable.
1.1.4 Compétences communicationnelles
Il faut savoir quand parler et quand se taire. Et vous devez convaincre votre clientèle. Il s’agit de bien lire dans les pensées de vos clients et d’anticiper leurs besoins. D’autre part, vous devez communiquer avec des fournisseurs et des banques. Il est important de développer un talent de négociation.
1.1.5 Sens de l’organisation
Un entrepreneur talentueux sait fixer ses priorités. Si vous voulez démarrer une entreprise, vous devez être un homme-orchestre. Même dans des moments de crise, il faut savoir garder son sang-froid.
1.1.6 Etre autonome et prendre ses responsabilités
Vous devez pouvoir travailler de manière autonome. C’est vous qui devez prendre toutes les décisions importantes. En tant qu’indépendant, vous n’avez pas la sécurité d’un revenu fixe, d’une pension de retraite élevée et d’un remboursement en cas de maladie. Vous portez la responsabilité de toutes ces affaires. Évidemment, vous pouvez prendre une assurance privée pour toutes ces choses.
1.1.7 Sens de risque
Pourtant, il ne faut pas se laisser effrayer! Il y a des bonnes chances que vous gagnez un jour beaucoup plus qu’un employé. Quel est le degré de risque que vous êtes disposé à courir? Savez-vous gérer le stress de l’incertitude?
1.1.8 Sens de l’innovation
L’innovation est la clé du succès d’un entrepreneur indépendant. C’est un processus créatif qui commence par sortir des sentiers battus. Organisez des séances de brainstorming avec d’autres entrepreneurs, groupes ou organisations. Visitez des lieux ou se trouvent des clients potentiels. Découvrez leurs besoins. Visitez des salons et des entreprises sur d’autres continents. Cherchez des nouvelles idées et connaissances dans d’autres industries et d’autres secteurs. Testez ces idées sur un groupe limité de clients potentiels. Utilisez les remarques des sujets d’expérience afin d’affiner votre idée. Dès que vous avez trouvé une innovation, il est important de tenir les rênes et d’exécuter les changements dans les plus brefs délais.
1.2. Test de connaissances: êtes vous ‘l’entrepreneur idéal’?
1.2.1 Comment jugez-vous les positions suivantes?
...
1.3. Esprit d’entreprise (questions semblables à celles de l’examen)
1.3.1 Indiquez deux attitudes qui soulignent le sens de risque:
1.3.2 La clé du succès est la connaissance de soi. Donnez les attitudes appropriées :
1.3.4 Par quelles choses le succès de votre entreprise est-il garanti ?
1.3.5 Il y a un problème très urgent. Vous voulez consulter les employés. Quelle est la méthode la plus efficace?
L‘innovation est seulement importante pour de grandes entreprises V / F
1.3.7 Indiquez les attitudes recommandables
1.4. Conditions pour être entrepreneur indépendant:
Donnez les 3 conditions qu’un entrepreneur indépendant doit remplir :
1.5. La capacité d’exercer le commerce.
Le commerçant indépendant est une personne physique majeure (au moins 18 ans). Il y a toutefois quelques exceptions. Pour ouvrir une crèche, par exemple, il faut avoir 21 ans. De plus, il faut être capable d’exercer le commerce. Des personnes condamnées, dépensières ou handicapées mentales ne peuvent pas démarrer une entreprise.
1.6. Des professions incompatibles
1.7. Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
Vous êtes indépendant à titre principal si vous êtes assujetti au statut social des indépendants et que cet assujettissement est votre principale source de revenus professionnels ou de remplacement.
Vous pouvez être considéré comme indépendant complémentaire :
1.8. Une profession réglementée
C’est quoi?
Donnez quelques exemples
1.9. Quelles sont les formalités administratives obligatoires à accomplir lors de la création d’une entreprise?
1 Il faut posséder une attestation de et la remettre à un
................................................... agréé.
2 Ouvrir un auprès d’un établissement financier agréé.
3 Demander un auprès d’un guichet d’entreprises agréé et inscrire l’entreprise dans la
4 Dans le cas d’une profession réglementée, il faut également remettre une
.............. au guichet d’entreprises.
5 S’affilier à une afin d’avoir droit à des prestations familiales et à une pension.
7 Selon la nature des activités professionnelles, il faut prendre les
.......... nécessaires.
8 Choisir un et un pour votre administration, livraisons et contrôles et les inscrire à la BCE.
9 Il est obligatoire de: vous pouvez le faire vous-même ou par le biais d’un comptable agréé.
10 S’affilier à une pour le remboursement des petits risques.
Choisissez entre:
guichet d’entreprises – attestation d’établissement – numéro d’entreprise – compte financier – statuts – plan financier – tenir la comptabilité – mutualité – caisse d’assurances sociales –nom – Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) – assurances – gestion de base – lieu d’établissement
1.10. Créer une entreprise : conditions légales
Si on veut démarrer une entreprise, on doit respecter quelques formalités générales et particulières. Elles se rapportent à certaines activités ou à certaines personnes.
1.10.1Choisir le type et le nom de l’entreprise
Il faut d’abord choisir le type d’entreprise. Vous pouvez créer une entreprise en personne physique (indépendant) ou une entreprise en personne morale (société).
Dans le cas d’une entreprise en personne physique, il n’y a pas de contrat de travail. Le travailleur indépendant est l’entreprise et il n’existe donc pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine de l’entreprise. L’ensemble du patrimoine de la personne est donc engagé face au risque d’entreprise. Il existe toutefois une protection de la résidence principale du travailleur indépendant. Le nom de l’entreprise ne peut pas prêter à confusion avec d’autres entreprises, mais ne doit pas être unique.
Vous pouvez vérifier préalablement l'existence d'un nom ressemblant à celui que vous souhaitez utiliser via la Banque-Carrefour des Entreprises.
1.10.2Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle commerciale ou artisanale doit introduire une demande d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, que l’activité soit exercée à titre principal ou complémentaire. Il faut s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises (Acerta, Eunomia, Formalis, Partena, Securex,...) afin d’obtenir un numéro d’entreprise unique.
Le numéro d’entreprise remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et, grâce à lui, il ne faut plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. Le numéro d’entreprise identifie l’entrepreneur auprès de chaque service public.
Le guichet d’entreprises attribue également les attestations d’établissement (cf. infra). Donc les guichets d’entreprises se chargent maintenant des tâches de la Chambre des Métiers et Négoces (attestation d’établissement) et du Registre du commerce.
S’il s’agit d’une personne morale1 (par exemple une S.P.R.L.), il faut d’abord se rendre au greffe du Tribunal de Commerce pour déposer les statuts. Après l’inscription dans le Registre des Personnes Morales2, le greffe attribue à la personne morale un numéro d’entreprise unique. Ensuite, la société doit être active dans la Banque-Carrefour des entreprises par un guichet d’entreprises. Attention! Il faut mentionner ce numéro d’entreprise unique sur tous les documents de votre entreprise, de vos bâtiments de commerce et de vos véhicules de commerce.
1.10.3Ouverture d’un compte bancaire
1.10.4Demande d’identification à la TVA
Après l’inscription à la BCE, vous devez introduire une demande d’identification à la TVA auprès d’un guichet d’entreprises. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat, notaire ou comédien ...). En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA.
Remarque: le numéro de TVA est identique au numéro d’entreprise unique. Par exemple TVA BE 0123.456.789.
1.10.5Affiliation à une Caisse d’Assurances sociales
Vous devez vous affilier à une Caisse d’Assurances sociales avant de commencer votre activité indépendante. Passé ce délai, l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) vous priera de régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, vous serez affilié d’office à la Caisse Nationale Auxiliaire pour Travailleurs Indépendants.
Cette affiliation vous donne droit aux prestations familiales (allocations familiales, allocations de naissance et primes d'adoption) et à la pension (pensions de retraite, pensions de survie). De plus, vous êtes assuré en cas de faillite, d’incapacité de travail ou de maladie (gros risques et petits risques).
1.10.6Preuve de connaissances de gestion de base
Toute personne désirant créer une entreprise (personne physique ou morale, à titre principal ou complémentaire), nécessitant l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, doit prouver des connaissances de gestion de base auprès d’un guichet d’entreprises. En tant que vendeur ou vendeuse dans des soirées à domicile, vous ne devez pas prouver vos connaissances de gestion de base si vous déclarez sur l’honneur que vous limitez vos activités indépendantes aux soirées à domicile.
Diplômes/certificats acceptés comme preuve de connaissances de gestion de base :
2.Diplôme de l'enseignement supérieur (bachelor ou master)
3.Certificat attestant de la réussite d'un cycle accéléré d'au moins 128 heures de cours de gestion, réparties sur trois mois.
4.Diplôme ou certificat étranger reconnu équivalent.
5.Certificat de connaissance de base en gestion obtenu après réussite d'un examen organisé par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Expérience pratique acceptée comme preuve de connaissances de gestion de base:
Concerne celui qui, au cours des 15 dernières années, a exercé une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou horticole :
O Pendant trois ans, à titre principal, en qualité de chef d'entreprise indépendant ou de responsable de la gestion journalière d'une entreprise ou d'un établissement, sans être engagé dans les liens d'un contrat de travail ;
O Pendant cinq ans, la même qualité, mais à titre complémentaire, ainsi que l'aidant indépendant d'un chef d'entreprise ou l'employé dans une fonction dirigeante (responsable adjoint, préposé à la gestion ou responsable d'au moins un département de l'entreprise...)
1.10.7Preuve des connaissances professionnelles
…
1.10.8Professions qui requièrent une autorisation
Pour un grand nombre d’activités, vous devez, avant de commencer, demander une autorisation spéciale. Le but est de protéger le citoyen, par exemple sur le plan de la santé publique, du trafic ou de la sécurité en général.
Les activités concernées peuvent être groupées en grandes catégories :
- les agences de voyage,
- la construction et les activités connexes,
- les entreprises prestataires de services,
- la production et la vente de médicaments, de produits chimiques et énergétiques,
- la production et la vente de denrées alimentaires et de produits connexes,
- la vente de produits spécifiques (ex. vente d’armes),
- les professions libérales,
- les bouchers.
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un guichet d’entreprise.
1.10.9Permis d’environnement
Les entreprises polluantes nécessitent un permis d’environnement afin de pouvoir exercer leurs activités.
Les installations et activités sont réparties en trois classes, selon l’importance décroissante de leurs impacts sur l’homme et sur l’environnement ainsi que leur aptitude à être encadrées par des conditions générales, sectorielles ou intégrales.
Classe 1 : Regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes, Classe 2 : Regroupe les installations et activités non-classées dans les deux autres,
Classe 3 : Regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et sur l’environnement et pour lesquelles le Gouvernement peut édicter des conditions intégrales.