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Table des matières

Qu’est-ce qu’un fond de commerce ?

Quel est l'intérêt du fond de commerce ?

Quels sont les éléments corporels du fond de commerce ?

Quels sont les éléments incorporels du fond de commerce ?

Quelle est la différence entre le fond de commerce et le fond commercial?

Qu’est-ce qu’un fond de commerce ?

Le fond de commerce constitue un ensemble d'éléments caractérisant le domaine commercial principalement. A l'intérieur du fond de commerce, nous pouvons citer deux grandes catégories : les éléments corporels et les éléments incorporels. 

Les éléments corporels sont composés de tous les biens palpables tels que le mobilier, le matériel et l’outillage. Les éléments incorporels quant à eux sont composés de biens immatériels. Comme biens immatériels, nous pouvons citer les autorisations administratives, les brevets, les logiciels, les clients, le droit de bail...

Le fond de commerce a pour rôle de servir de garantie vis-à-vis des établissements financiers en cas de besoin d’emprunt ou prêt professionnel. Le fond de commerce est forcément lié à une activité commerciale. Il occupe une place cruciale dans toute activité commerciale.

Tout entrepreneur est tenu d’avoir toutes les informations relatives au fond de commerce, cela permettra d’avoir une vue sur ses activités. Il existe différentes formes d'opérations relatives au fond de commerce, tout entrepreneur avant de se lancer doit prendre connaissance de tous les contours du fond de commerce.

Quel est l'intérêt du fond de commerce ?

Le fond de commerce présente de nombreux intérêts. Si vous désirez acquérir un fond de commerce sachez qu’il vous permettra d'éviter les dettes antérieures lors de l’acquisition. Le premier intérêt du fond de commerce est qu’il permet d'éviter des risques financiers. Contrairement à certains titres, le vendeur du fond de commerce conserve sa charge du passif, cela vous évite des dépenses inutiles.

Le fond de commerce peut être une garantie pour l’acheteur. Il permet d'éviter tous risques prévisionnels financiers. L'acquéreur en achetant le fond de commerce peut être assuré qu’il ne procédera pas au remboursement d’une dette quelconque ou des emprunts fait par le vendeur.

Le fond de commerce constitue une couverture de risque. Vous pouvez tranquillement acquérir votre fond de commerce et poursuivre votre activité sans perturbation.

Sur le plan juridique dans l’acte de cession du fond commerce figurent certaines mentions obligatoires. L’acte contient l'identité du propriétaire, son chiffre d'affaires, les résultats des 3 années précédentes et certains autres éléments importants.

Ces mentions sont cruciales d’ou l’instant ou elles permettent d’avoir des informations utiles sur la personne en face, et de mieux cerner certains détails. En plus de cela nous savons tous le rôle de tous ces éléments et ces ratios, le chiffre d'affaires, le résultat financier….Ils permettent d’avoir connaissance de la santé financière de l’entreprise.

Le fond de commerce présente de nombreux avantages. En tant qu'entrepreneur vous devez tout savoir sur le fond de commerce afin de mieux être orienté dans chacune des opérations que vous comptez effectuées.

Savoir les intérêts du fond de commerce vous permettra de bien étudier les contours et de savoir les implications de chacune de vos actions liées au fond de commerce.

Nous pensons vous avoir donné toutes les informations nécessaires sur le fond de commerce à travers ces paragraphes.

La partie suivante nous permettra d’aborder les éléments corporels du fond de commerce.

Quels sont les éléments corporels du fond de commerce ?

Le fond de commerce est composé des éléments corporels et des éléments incorporels. Ce sont ces deux catégories qui permettent d'évaluer le fond de commerce.

Les éléments corporels sont tous les éléments rattachés aux biens matériels tels que le mobilier, l’outillage, les documents comptables et tous les documents relatifs à l’exploitation du fond de commerce au sein de l'activité.

Le mobilier est composé des meubles, des biens matériaux du patrimoine. L’outillage quant à lui comprend toutes les machines et les outils qui sont utilisés lors de la production. Ces outils et machines constituent des éléments des biens de l’entreprise tout comme le matériel car ils entrent en ligne de compte dans la production des richesses.

Les documents comptables et les livres ne doivent pas être omis du fond de commerce. Ils constituent des éléments à part entière du fond de commerce car ils constituent des éléments du patrimoine.

Certaines informations importantes figurant dans ces documents sont en rapport direct avec la santé financière de l’entreprise et donc constituent des informations sensibles. Tous les documents comptables et les livres permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’activité, sa rentabilité, ses retombées…

Nous n’oublions pas dans ce beau récit, le matériel qui permet l’exploitation du fond de commerce. Le matériel occupe une place importante dans l'exécution des tâches et de la production. Celui-ci contribue à quelque niveau que ce soit à stabiliser le fond de commerce et de lui permettre d’impacter positivement le rendement.

Il est bien de connaître les éléments corporels du fond de commerce. Cette connaissance vous permettra de bien classifier les choses afin de profiter au mieux des avantages du fond de commerce.

Les éléments incorporels jouent un rôle tout aussi important que les éléments corporels. La prochaine partie de l’article vous permettra d’avoir une connaissance des éléments incorporels du fond de commerce.

Quels sont les éléments incorporels du fond de commerce ?

Les éléments incorporels du fond de commerce sont: le droit de bail, les clients, les licences et autorisations, les droits de propriété, l’enseigne et le nom commercial. Ces éléments sont différents des éléments corporels du fond de commerce.

Le droit de bail est lié à la propriété commerciale, ainsi tout bailleur qui refuse de renouveler le contrat sera passible d’une amende. Le droit de bail permet d’avoir une garantie quant à la location des locaux commerciaux. Sans droit de bail, pas de locaux et donc pas d’activités, nous mentionnons ce fait pour attirer votre attention sur l’utilité d’avoir un contrat de bail.

Le nom commercial est celui donné au fond de commerce, il représente l’identité de l’entreprise. Toute entreprise a un nom commercial, c’est ce nom qui permet la distinction parmi tant d'autres. Il existe des milliers d’entreprises parfois nombreuses dans le même domaine et le nom commercial vous permettra à vos clients et partenaires de vous reconnaître.

Il peut arriver que l’enseigne soit identique au nom commercial de la société, mais elle permet d'identifier plutôt le fond de commerce lui-même, une boutique… L’enseigne est un peu comme un indice permettant aussi l’identification de l’entreprise.

Nous n'omettons pas la clientèle de la liste. Elle constitue l’un des éléments les plus importants du fond de commerce. La clientèle en un mot constitue l’ensemble des personnes qui ont pour habitude de s'approvisionner auprès de l’exploitant. Autrement dit, ce sont les clients réguliers de l’entreprise.

Il faut noter qu’il existe une grande différence entre la clientèle et l’achalandage. On parle d’achalandage pour marquer les personnes qui s’approvisionnent de temps à autre, des personnes passagers. L’entreprise peut avoir des clients réguliers mais aussi il peut arriver qu’elle soit face aux clients qui sont de passage. Ces clients pour diverses raisons ne sont pas réguliers.

Après avoir décrit les éléments importants du fond de commerce nous parlerons de la différence entre le fond de commerce et le fond commercial.

Quelle est la différence entre le fond de commerce et le fond commercial?

La différence se situe déjà au niveau du fond des deux termes. Le fond commercial est un facteur juridique lié au secteur commercial. Le fond de commerce par contre est un actif immobilisé qui est reporté à l'intérieur du bilan.

Le fond commercial existe uniquement dans le cas d’une acquisition d’un fond de commerce. Le fond commercial concerne tous les éléments tels que les stocks, les immobilisations, qui n’ont pas pu être affectés. Alors que tel n’est pas le cas pour le fond de commerce.

Le fond de commerce contrairement au fond commercial comporte certaines mentions importantes telles que le chiffre d’affaires, l’identité du détenteur, et l'activité concernant les 3 années passées. Le fond de commerce est alors un domaine beaucoup plus vaste que le fond commercial.

On parle de fond commercial lorsqu’il s’agit d’une société commerciale par le forme. Il s’agit des sociétés par actions, des sociétés à responsabilités limitées, des sociétés en nom commun, société individuelle…

Il est important de noter que le fond de commerce peut être amortie lorsqu’il a une durée de vie restreinte. Dans le cas opposé il doit être l’objet de dépréciation ce qui n’est pas le cas pour le fond commercial.

Parlant d’amortissement, l’amortissement du fond de commerce n’est pas déduit et il doit réintégrer par la suite. Il est utile de connaître tous ces détails afin de favoriser la gestion et mieux orienter votre activité.

Les différences entre le fond de commerce et le fond commercial sont remarquables. Il est toujours bien de les connaître afin de faire une bonne analyse de tous ces éléments qui les composent.

Avant de vous lancer dans une activité, vous devez avoir connaissance des informations nécessaires. Le fond de commerce joue un rôle important dans l’entreprenariat. Il vous permettra de faire de bonnes prévisions et vous évitera certains risques.

Dans cet article, nous vous avons apporté toutes les informations importantes concernant le fond de commerce. Le fond de commerce joue un rôle très important dans une entreprise commerciale. En tant qu'entrepreneur, mieux vous êtes informé, mieux vous pourrez avoir une bonne vision de votre activité.

Article rédigé par: Nick Aston Kouadio