Livre de statistique financière et monétaire
Le Manuel de statistiques monétaires et financières (dénommé ci-après le Manuel) a pour but de guider les pays dans la présentation de leurs statistiques monétaires et financières. Outre qu’elles sont utiles à l’élaboration et au suivi de la politique monétaire, les statistiques traitées dans le présent ouvrage servent de base à l’établissement d’un cadre statistique permettant d’évaluer la stabilité du secteur financier.
Le Manuel offre tout d’abord une panoplie d’outils servant à identifier, classer et comptabiliser les stocks et flux d’actifs et de passifs financiers. Il décrit ensuite les cadres types de présentation des données à des fins analytiques et définit, à l’intérieur de ces cadres, un ensemble d’agrégats utiles à l’analyse. Le Fonds monétaire international (FMI) a conçu le Manuel spécialement à l’intention des statisticiens, chevronnés ou novices, qui sont chargés d’élaborer ou de mettre à jour les statistiques monétaires et financières nationales. L’ouvrage peut être utile également à ceux qui établissent, ou utilisent, d’autres statistiques macroéconomiques en les aidant à comprendre les relations unissant les diverses catégories de macrostatistiques.
Le Manuel fournit des directives sur le cadre conceptuel à adopter pour la présentation des statistiques monétaires et financières. Pour la plupart, voire la totalité des pays, l’application de ce cadre exigera une approche à long terme et modulable, et chaque pays fixera ses priorités en la matière. Parce qu’il est centré sur l’aspect conceptuel, le Manuel n’est pas un guide pour l’établissement des statistiques et ne décrit donc pas comment celles-ci doivent être élaborées — c’est-à-dire les sources de données servant à les établir ou les méthodes à appliquer à cet effet — ni ne fournit des conseils pratiques sur des questions telles que la fréquence de publication des statistiques. Le FMI formulera des recommandations précises de ce type, en s’inspirant des principes du Manuel, dans le cadre de ses travaux d’assistance technique et de formation avec ses pays membres et pourrait les regrouper ultérieurement sous la forme d’une publication complémentaire. Le Manuel ne montre pas comment utiliser les statistiques. Les pays font des statistiques monétaires et financières des usages très différents dans des circonstances diverses, et les études de cas sont elles aussi laissées aux manuels de cours et autres publications.
Le Manuel est le premier ouvrage de ce type dans le domaine des statistiques monétaires et financières. La publication qui l’a précédé, le Guide des statistiques monétaires et bancaires publié dans Statistiques financières internationales (FMI, décembre 1984), n’avait pas pour objet de fournir des directives en vue de l’établissement et de la présentation des statistiques, mais d’expliquer aux utilisateurs de Statistiques financières internationales (SFI) la méthodologie qui a servi à établir les données monétaires et bancaires incluses dans la publication. Ce nouvel ouvrage se range aux côtés des autres manuels du FMI — le Manuel de la balance des paiements et le Manuel de statistiques de finances publiques (à paraître). Il est centré sur les stocks et flux du secteur des sociétés financières, tout comme le Manuel de la balance des paiements l’est sur les stocks et flux à l’égard du reste du monde, et le Manuel de statistiques de finances publiques, sur les stocks et flux du secteur des administrations publiques.
À l’instar de ces autres manuels, le présent Manuel énonce des principes qui concordent avec ceux du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993). Préparé conjointement par le FMI, la Commission des Communautés européennes, l’Organisation de coopération et de développement économiques, les Nations Unies et la Banque mondiale, le SCN 1993 fournit une batterie complète d’outils servant à identifier, classer et comptabiliser les stocks et flux relatifs à la production ainsi qu’à la distribution, la redistribution et l’utilisation du revenu. La cohérence dans l’emploi de ces outils favorise la comparabilité des principales catégories de macrostatistiques, sur le plan national aussi bien qu’international. À son tour, cette comparabilité est génératrice d’efficacité dans l’élaboration des statistiques, accroît l’utilité des diverses catégories de macrostatistiques pour l’analyse et permet de mieux comprendre les statistiques, au niveau tant national qu’international.
INTRODUCTION
Parce qu’il est centré sur les stocks et flux du secteur des sociétés financières, le Manuel peut être considéré, pour sa plus grande part, comme le prolongement du SCN 1993 et comme étoffant les principes qui y sont énoncés dans ce domaine. Le Manuel signalera les cas de non-conformité au SCN 1993. Comme cet ouvrage fait partie d’un vaste ensemble de directives, le FMI encourage les utilisateurs à en observer les préceptes pour mettre en place de bonnes pratiques et assurer la comparabilité des données. Cependant, les différences entre pays et les changements intervenus sur les marchés financiers
— qui ont été rapides ces dernières années — exigent que les directives soient interprétées avec souplesse. En outre, le processus actuel d’innovation financière et de mondialisation des marchés financiers rendra nécessaire une mise à jour périodique des directives par le FMI. À cet égard, trois questions relevant du présent ouvrage n’ont pas encore fait l’objet de directives internationalement acceptées. Elles ont trait au traitement, dans les statistiques macroéconomiques,
1) des intérêts courus sur les titres négociés, 2) des pensions et prêts de titres et 3) des swaps d’or et des crédits libellés en or. Le Manuel ne prescrit pas tel ou tel traitement, mais se contente de faire le point des courants de pensée actuels dans chacun de ces trois domaines et sera mis à jour une fois qu’un consensus se sera dégagé sur les directives internationales y afférentes.
Le présent manuel s’articule comme suit :
Le Manuel comporte en outre trois appendices, consacrés aux questions suivantes :
Les statistiques monétaires forment un ensemble complet de données de stock et de flux sur les actifs et passifs financiers et non financiers du secteur des sociétés financières d’une économie. Pour l’organisation et la présentation des statistiques monétaires, ce manuel recommande l’utilisation de deux cadres statistiques généraux — comptes de patrimoine sectoriels et situations :
Les situations (décrites au chapitre 7 du présent manuel) sont les suivantes :
Les statistiques financières forment un ensemble complet de données de stock et de flux sur les actifs et passifs financiers de tous les secteurs de l’économie. Les statistiques financières sont organisées et présentées de manière à faire apparaître les flux financiers entre les secteurs d’une économie et les positions d’actif et de passif correspondantes.
Les comptes des opérations financières, présentés sous la forme d’une matrice des opérations financières entre tous les sous-secteurs d’une économie, sont parmi les éléments au centre des statistiques financières décrites au chapitre 8 de ce manuel.
PORTÉE ET FINALITÉS DES STATISTIQUES
Les statistiques décrites ici retracent tous les actifs et passifs financiers de l’ensemble des unités institutionnelles d’une économie, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur des sociétés financières (la définition des divers secteurs est donnée au chapitre 3). La plupart des actifs financiers sont des créances pour le créancier, qui donnent lieu à des obligations correspondantes, ou engagements, pour le débiteur. Une créance financière est un actif qui confère au créancier le droit de recevoir du débiteur un paiement, ou une série de paiements, dans des circonstances spécifiées dans le contrat qui les lie. L’or monétaire et les DTS sont considérés comme des actifs financiers, même si leurs détenteurs n’ont pas de créance sur d’autres unités.
D’autres instruments financiers de nature conditionnelle, comme les garanties de crédits, ne sont pas des actifs financiers et, partant, ne sont pas inclus dans les statistiques monétaires et financières. (Les actifs et autres instruments financiers sont décrits au chapitre 4.)
Comme le SCN 1993, le présent manuel énonce les principes et concepts d’évaluation des flux et stocks financiers (décrits au chapitre 5). En particulier, chaque flux financier est le résultat de l’un ou de plusieurs des facteurs suivants :
Dans l’établissement des statistiques monétaires et financières, ces facteurs sont ceux auxquels est attribuée toute variation d’une période à l’autre de l’encours (c’est-à- dire du stock) des actifs et passifs financiers figurant au compte de patrimoine des sociétés financières.
Les statistiques monétaires et financières constituent une composante fondamentale et, à certains égards, spéciale du système de statistique macroéconomique d’un pays. Si on les compare à d’autres catégories de macrostatistiques (en particulier les statistiques de comptabilité nationale, de balance des paiements et de finances publiques), on s’aperçoit que, dans la plupart des pays, les statistiques monétaires sont établies et diffusées plus rapidement et plus fréquemment, que ce soit parce que la loi et la réglementation l’exigent (dans de nombreux pays) ou parce que les responsables de la décision et les participants du marché en ont besoin, comme c’est le cas dans tous les pays. La plupart des pays établissent des statistiques monétaires sur une base mensuelle et les diffusent dans des délais relativement courts.
Aux fins de la politique monétaire, l’accent est mis sur les données relatives au secteur des institutions de dépôts, qui sont présentées dans la SBC, la SAID et la SID. La SBC contient des données sur toutes les composantes de la monnaie centrale, qui comprend les passifs de la banque centrale entrant dans les agrégats monétaires de l’économie. La SID présente des données sur tous les passifs des institutions de dépôts qui sont inclus dans la définition nationale de la monnaie au sens large. (Les agrégats monétaires, la monnaie centrale et les agrégats de crédit sont traités au chapitre 6.)
L’identité du compte de patrimoine qui est conservée dans la SID permet de relier directement la masse monétaire au sens large aux créances des institutions de dépôts sur les non-résidents et sur les secteurs résidents de l’économie. Ces données sont importantes pour l’élaboration et la conduite de la politique monétaire et des politiques macroéconomiques de type plus général.
La SSF est, par sa couverture institutionnelle, l’ensemble le plus vaste de statistiques monétaires. Elle présente des données consolidées sur toutes les unités institutionnelles du secteur des sociétés financières. Les données de la SSF sont particulièrement utiles pour l’analyse des créances de ce secteur sur les autres secteurs de l’économie et sur les non-résidents (c’est-à-dire de ses crédits à ces entités).
Les statistiques financières sont la source des données utilisées pour établir le compte financier du SCN 1993.
Il est possible de faire des économies de ressources si les statistiques financières et le compte financier du SCN 1993 sont élaborés dans un seul et même processus, ou, au moins, s’il existe une coopération très étroite entre les statisticiens des comptes monétaires et ceux de la comptabilité nationale. Cependant, le compte financier du SCN 1993 inclut un vaste ensemble de données de secteurs autres que le secteur des sociétés financières.
En ce qui concerne les sous-secteurs du secteur des sociétés financières, les données des lignes et colonnes y afférentes sont tirées directement des comptes de patrimoine sectoriels, qui sont décrits au chapitre 7. Les données de la matrice qui ne se rapportent pas aux créances sur le secteur des sociétés financières ou aux engagements envers lui proviennent d’autres catégories de macrostatistiques, notamment de comptabilité nationale.
Les données sur les prix du marché des actifs financiers et sur les taux de change du marché sont nécessaires à l’application des recommandations du présent manuel sur l’évaluation des actifs et passifs financiers. (Les principes d’évaluation sont brièvement décrits à la section suivante de ce chapitre.) Cependant, l’élaboration et la présentation des données macroéconomiques sur les taux d’intérêt, les prix des titres, les cours des actions ou les taux de change ne relèvent pas du cadre des statistiques monétaires et financières telles qu’elles sont définies ici. Les pays utilisent divers modes de communication des données, plans d’échantillonnage, formules de calcul des intérêts composés, méthodes d’établissement des moyennes et présentations pour les indices et autres séries de données sur les taux d’intérêt, les prix et rendement des titres, les cours des actions et les taux de change. Le présent manuel se limite à une recommandation d’ordre général, celle de veiller à ce que ces données reflètent les prix du marché et les taux d’intérêt effectifs (et non nominaux) et soient représentatives des actifs et marchés financiers en question.
CHAPITRE 2RELATION AVEC LE SCN 1993
En raison des liens intrinsèques entre les statistiques monétaires et financières et le compte financier du SCN 1993, il y a concordance quasi parfaite des principes et concepts du présent manuel avec ceux du SCN 1993. En particulier, ces deux recueils de directives internationales font apparaître une convergence de vues sur des questions telles que les critères de résidence, la sectorisation de l’économie, la classification des diverses catégories d’actifs et passifs financiers, la date d’enregistrement des opérations et autres flux, l’évaluation des actifs et passifs financiers et l’agrégation et la consolidation des données1.
Comme le champ qu’il recouvre est plus large, le SCN 1993 énonce un grand nombre de principes et concepts qui ne s’appliquent pas directement au présent manuel. Certains des concepts retenus ici ne sont pas traités dans le SCN 1993, ou le sont mais de façon moins détaillée. La plus grande différence entre ces deux publications a trait à la définition des agrégats monétaires. Les questions que celle-ci soulève ne sont pas examinées dans le SCN 1993, alors qu’elles sont d’une importance fondamentale pour les statistiques monétaires. Elles sont approfondies aux chapitres 6 et 7 de ce manuel. Les autres différences sont décrites dans le cadre des principes et concepts passés en revue dans le reste de ce chapitre.
PRINCIPES ET CONCEPTS
La présente section passe en revue l’ensemble des principes et concepts sur lesquels reposent les statistiques monétaires et financières établies selon les recommandations de ce manuel. L’application de ces principes et concepts, ainsi que du processus d’enregistrement et de présentation systématiques des données qui en découlent, ont pour effet de favoriser la cohérence interne des livres des débiteurs et des créanciers, d’assurer la concordance des données avec d’autres grandes catégories de macrostatistiques et de faciliter les comparaisons entre pays. Ces principes et concepts seront examinés plus en détail dans les chapitres suivants.
TERRITOIRE ÉCONOMIQUE, RÉSIDENCE ET CENTRE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
La distinction entre résidents et non-résidents est l’une des caractéristiques essentielles de tous les systèmes macrostatistiques, y compris des statistiques monétaires et financières décrites ici. Il faut classer à part les stocks et les flux associés aux créances sur les non-résidents et aux engagements à leur égard pour pouvoir évaluer les réserves internationales d’un pays et sa dette extérieure. De même, comme les agrégats monétaires n’incluent d’ordinaire que les engagements envers les résidents, la distinction entre résidents et non-résidents revêt une importance cruciale.
Comme l’explique plus en détail le chapitre 3, la résidence est définie ici sur la base des concepts de territoire économique et de centre d’intérêt économique, et non de critères de nationalité ou juridiques. Les concepts adoptés ici sont identiques à ceux du SCN 1993 et de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements.
Les frontières économiques d’un pays ne correspondent pas nécessairement aux frontières qui lui sont reconnues sur le plan politique. Son territoire économique est la zone géographique relevant d’un gouvernement à l’intérieur de laquelle les personnes, les biens et les capitaux circulent librement.
Une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays et est résidente de ce pays lorsqu’il existe, sur le territoire économique dudit pays, un endroit (domicile, lieu de production ou locaux à autre usage) dans lequel ou à partir duquel elle exerce des activités et effectue des opérations économiques d’une ampleur significative, et a l’intention de continuer à le faire (soit indéfiniment, soit pendant une période déterminée). Les entités qui ne répondent pas aux critères ci-dessus sont dites non résidentes2.
SECTORISATION
Pour définir les agrégats monétaires et du crédit (décrits au chapitre 7), il est nécessaire d’identifier les secteurs émetteurs et détenteurs de monnaie (crédit). La sectorisation est en outre d’une importance cruciale pour l’établissement des statistiques financières (chapitre 8) et, en particulier, des comptes des opérations financières qui retracent les stocks et flux financiers intersectoriels.
Les unités institutionnelles diffèrent par leurs objectifs, leurs fonctions et leur comportement économiques, et sont groupées en secteurs. Chaque secteur se compose d’unités présentant des caractéristiques analogues. Les unités résidentes de l’économie sont regroupées en secteurs institutionnels mutuellement exclusifs. Ces secteurs, qui sont décrits au chapitre 3, sont les suivants :
Le secteur des sociétés financières se subdivise en cinq sous-secteurs : 1) la banque centrale, 2) les autres institutions de dépôts, 3) les autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, 4) les sociétés d’assurance et les fonds de pension et 5) les auxiliaires financiers. Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, les sous-secteurs 3) à
5) sont regroupés en un seul sous-secteur, celui des autres sociétés financières. Cette consolidation de tous les sous- secteurs du secteur des sociétés financières, à l’exception de ceux de la banque centrale et des autres institutions de dépôts, n’est pas opérée dans le SCN 19933.
CLASSIFICATION
Au deuxième niveau de classification, le numéraire et les dépôts sont décomposés en numéraire, dépôts transférables et autres dépôts; il est en outre procédé à une subdivision des réserves techniques d’assurance et des autres comptes à recevoir/à payer4. (Ces classifications sont décrites au chapitre 4.)
Les actions et autres participations inscrites au passif du compte de patrimoine des sociétés financières sont subdivisées en : 1) apports des propriétaires, 2) bénéfices non distribués, 3) réserves générales et spéciales,
4) allocations de DTS (dans le cas de la banque centrale) et 5) réévaluations. Il est nécessaire de disposer de données sur ces catégories pour effectuer une analyse détaillée des actions et autres participations des sociétés financières dans le cadre des statistiques monétaires. Cette subdivision des actions et autres participations n’apparaît pas dans le SCN 1993 ni dans les statistiques financières traitées au chapitre 8 de ce manuel.
ÉVALUATION
Le présent manuel recommande d’évaluer de préférence au prix du marché les opérations, les autres flux financiers et les stocks (c’est-à-dire les montants inscrits au compte de patrimoine). Comme le prix du marché n’est pas toujours connu pour les actifs financiers qui ne sont pas négociés sur le marché secondaire ou qui le sont peu fréquemment, il faut estimer son équivalent pour ces actifs. Cet équivalent est dénommé ici la juste- valeur. (Les principes d’évaluation, qui sont décrits au chapitre 5, sont identiques à ceux qui sont adoptés dans le SCN 1993, à l’exception évoquée ci-après.)
Aux fins des statistiques financières (décrites au chapitre 8), le présent manuel recommande d’évaluer au prix du marché les actions et autres participations inscrites à l’actif aussi bien qu’au passif du compte de patrimoine, principe conforme à celui qui est retenu dans le SCN 1993. Dans le cadre des statistiques monétaires (chapitre 7), les actions et autres participations figurant à l’actif du compte de patrimoine doivent être évaluées au prix du marché, alors que certaines composantes des actions et autres participations inscrites au passif doivent être enregistrées à leur valeur d’origine, c’est-à-dire à leur valeur comptable. Ces méthodes d’évaluation ne sont pas évoquées dans le SCN 1993, car les actions et autres participations n’y sont pas désagrégées. Le présent manuel recommande en outre de présenter à un poste pour mémoire du compte de patrimoine sectoriel des données complémentaires sur la valeur de marché de ces actions et autres participations.
L’évaluation des crédits constitue une exception à la règle de comptabilisation au prix du marché ou à la juste valeur. En particulier, les crédits doivent être évalués sur la base de l’encours des créances détenues par le créancier, sans ajustement pour pertes attendues sur ces crédits.
L’unité de compte type pour les statistiques monétaires et financières est l’unité monétaire nationale. Il faut donc convertir en monnaie nationale les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère dans la présentation des statistiques monétaires et financières. Conformément aux règles adoptées dans ce manuel et dans le SCN 1993 pour ce qui est de l’évaluation des opérations et de leur date d’enregistrement, il convient d’utiliser, pour effectuer cette conversion, le taux de change en vigueur sur le marché à la date de l’opération. Pour convertir les stocks d’actifs et passifs libellés en monnaie étrangère, il y a lieu d’appliquer le taux de change en vigueur à la date d’établissement du compte de patrimoine. Qu’il s’agisse de flux ou de stocks, c’est la moyenne des cours acheteur et vendeur qu’il faut utiliser pour effectuer la conversion.
MOMENT D’ENREGISTREMENT
Le présent manuel (comme le SCN 1993) recommande d’enregistrer les opérations sur la base des droits et obligations, et non sur une base de caisse. Par conséquent, il y a lieu de les comptabiliser à la date du transfert de propriété de l’actif et non à celle de son paiement. (Ces principes sont décrits au chapitre 5.)
AGRÉGATION, CONSOLIDATION ET ENREGISTREMENT NET
L’agrégation consiste à faire la somme des stocks ou des flux pour toutes les unités institutionnelles d’un secteur ou sous-secteur, ou pour tous les actifs ou passifs de telle ou telle catégorie. Il est recommandé ici de présenter et de communiquer sous une forme agrégée les données servant à l’établissement des statistiques monétaires et financières.
La consolidation consiste à éliminer les stocks et flux entre les unités institutionnelles d’un même groupe. Pour les besoins de l’analyse, il est procédé à la consolidation des données communiquées pour établir la situation du secteur des sociétés financières et celle de ses sous- secteurs, qui sont présentées au chapitre 7. (L’agrégation et la consolidation des données sont traitées au chapitre 5.)
Les unités ou secteurs individuels peuvent avoir le même type d’opérations à la fois en emplois et en ressources (par exemple, ils paient et reçoivent des intérêts) et détenir le même type d’instrument financier comme actif et comme passif. Les combinaisons qui font apparaître toutes les rubriques élémentaires à leur pleine valeur sont appelées enregistrements bruts. Les combinaisons dans lesquelles les valeurs de certaines rubriques élémentaires sont compensées par des rubriques qui sont de l’autre côté du compte ou qui ont un signe opposé sont appelées enregistrements nets. Conformément au principe général adopté dans ce manuel et dans le SCN 1993, les données doivent être enregistrées et établies sur une base brute. Il y a toutefois des circonstances qui justifient la comptabilisation des données sur une base nette, parmi lesquelles l’absence de données brutes (l’enregistrement net est traité au chapitre 5).
3. LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS
INTRODUCTION
Le chapitre 3 traite de la définition des unités institutionnelles et de leur regroupement en secteurs.
La classification des agents économiques — tout d’abord par secteur résident et non résident et ensuite selon les divers secteurs et sous-secteurs résidents — est le principe de base de tous les systèmes macrostatistiques. Le présent manuel adopte les principes de sectorisation énoncés dans le SCN 1993, lequel suit lui-même les recommandations de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements concernant la définition des non-résidents.Une unité institutionnelle est résidente d’un pays si elle a un centre d’intérêt économique sur le territoire économique de ce pays. Les critères de résidence sont décrits dans la section suivante du présent chapitre.
La sectorisation de l’économie repose ici sur le concept d’unité institutionnelle tel qu’il est défini dans le SCN 1993. Une unité institutionnelle est une entité économique qui est capable de posséder des actifs, de contracter des obligations et de réaliser des opérations économiques de tous types. Citons, à titre d’exemple, les ménages, les sociétés, les administrations publiques qui ont leur propre budget et les institutions sans but lucratif. La troisième section de ce chapitre traite de la définition et des caractéristiques des unités institutionnelles.
Ce chapitre décrit, dans sa dernière section, comment les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs sur la base de leurs objectifs, fonctions et comportement économiques. Bien qu’elle mette l’accent sur le secteur des sociétés financières et ses sous- secteurs, la section décrit aussi les principes de classification des unités institutionnelles dans d’autres secteurs intérieurs. Cette sectorisation est essentielle à l’analyse des agrégats du crédit et de la monnaie au sens large qui servent de base à l’établissement de la situation du secteur des sociétés financières, présentée au chapitre 7, et des statistiques financières, décrites au chapitre 8.
RÉSIDENCE
La distinction entre unités institutionnelles résidentes et unités non résidentes est l’une des caractéristiques fondamentales des statistiques monétaires et financières établies suivant les recommandations du présent manuel. Le concept de résidence adopté ici et le champ qu’il recouvre sont identiques à ceux qui sont définis dans le SCN 1993 et dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements.
Le concept de résidence retenu dans le présent manuel ne repose pas sur des critères de nationalité ou des critères juridiques. En outre, les frontières reconnues à un pays sur le plan politique ne sont pas toujours celles qu’il y a lieu de considérer à des fins économiques. Il faut donc recourir au concept de territoire économique d’un pays, qui est la zone géographique pertinente à laquelle s’applique le concept de résidence. Une unité institutionnelle est dite résidente d’un pays lorsqu’elle a un centre d’intérêt économique sur le territoire économique de ce pays. Les concepts de territoire économique et de centre d’intérêt économique sont expliqués ci-après.
TERRITOIRE ÉCONOMIQUE
Le territoire économique d’un pays est la zone géographique relevant d’un gouvernement à l’intérieur de laquelle les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Les frontières économiques d’un pays ne correspondent pas toujours tout à fait à ses frontières physiques ou politiques, mais s’en rapprochent beaucoup en règle générale. Le territoire économique d’un pays comprend :
l’espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental situé dans les eaux internationales sur lesquels le pays jouit de droits exclusifs, ou sur lesquels il a ou revendique juridiction en ce qui concerne les droits d’exploitation de ressources naturelles (poisson, minéraux ou combustibles, notamment);
les enclaves territoriales clairement délimitées qui se trouvent dans le reste du monde et sont établies avec l’accord officiel du gouvernement des pays dans lesquels elles sont physiquement situées. Ces enclaves sont utilisées à des fins particulières, notamment militaires ou diplomatiques;
les zones franches, entrepôts, magasins sous douane ou usines qui sont physiquement situés à l’intérieur de ses frontières. Ils sont considérés comme étant placés sous le contrôle et la supervision du pays dans lequel ils sont situés, même s’ils sont exploités par des entités étrangères ou s’il y a des formalités douanières à remplir pour les biens et les personnes circulant entre lesdites zones et le reste de l’économie nationale.
Le territoire économique d’une organisation internationale comprend les enclaves ou installations clairement délimitées dont elle est propriétaire ou locataire. Le pays dans lequel les enclaves sont physiquement situées reconnaît officiellement leur existence et les exclut de la définition de son propre territoire économique. En conséquence, les enclaves des organisations internationales seront toujours résidentes du reste du monde. Les employés de ces organisations sont résidents de l’économie nationale dans laquelle ils vivent et non des enclaves dans lesquelles ils travaillent. Une entreprise qui est la propriété conjointe de deux ou plusieurs États n’est pas une organisation internationale et elle est considérée comme résidente du pays dans lequel elle exerce ses activités.
CENTRE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe, sur le territoire économique de ce pays, un endroit — domicile, lieu de production ou locaux à autre usage — dans lequel ou à partir duquel elle exerce, et a l’intention de continuer à exercer, des activités économiques d’une ampleur significative5. Il n’est pas nécessaire que le lieu de production soit fixe dès lors qu’il est situé sur le territoire économique.
Dans la plupart des cas, il est raisonnable de supposer qu’une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays si elle y a déjà exercé, ou a l’intention d’y exercer, des activités économiques et y a effectué, ou a l’intention d’y effectuer, des opérations d’une ampleur significative pendant un an au moins. L’exercice d’activités économiques et la réalisation d’opérations sur une période d’un an impliquent normalement l’existence d’un centre d’intérêt économique, mais le choix de tel ou tel intervalle de temps est quelque peu arbitraire et la période d’un an est proposée à titre indicatif et ne constitue pas une règle inflexible.
La possession de terrains et d’immeubles situés sur le territoire économique d’un pays ne suffit pas à prouver que leur propriétaire a un centre d’intérêt économique dans ce pays. À l’évidence, les terrains et immeubles ne peuvent être utilisés à des fins de production que dans le pays où ils se trouvent, et leurs propriétaires, en tant que tels, sont assujettis aux lois et réglementations dudit pays. Il peut arriver toutefois qu’un propriétaire soit résident d’un autre pays et n’ait pas d’autre intérêt économique dans le pays où il possède des terrains et immeubles que les terrains et immeubles eux-mêmes. En pareil cas, on considère qu’il a transféré son droit de propriété à une unité institutionnelle fictive qui, elle, est effectivement résidente du pays. L’entité fictive est elle-même considérée comme étant entièrement possédée et contrôlée par le propriétaire effectif non résident, de la même façon qu’une quasi-société est possédée et contrôlée par son propriétaire.Ainsi, les loyers acquittés par les locataires des terrains ou immeubles sont réputés versés à l’unité résidente fictive, laquelle verse ensuite les revenus de la propriété au propriétaire effectif non résident.
Les sociétés et quasi-sociétés ont un centre d’intérêt économique dans un pays et sont des résidentes de ce pays dès lors qu’elles envisagent d’y produire une quantité significative de biens ou de services, ou d’y posséder des terrains ou immeubles (dont une unité de production au moins) pour une période indéfinie ou prolongée, ou encore si elles tiennent une série de comptes retraçant leurs activités de production dans ledit pays, versent des impôts aux administrations locales, ou ont une présence physique importante. Sur la base de ces critères, les bureaux établis dans le pays en vue de l’exécution de gros projets de construction sont considérés dans bien des cas comme des résidents dudit pays. Cependant, si une entreprise exerce — dans un autre pays — des activités de production qui ne répondent pas à ces critères, le résultat de ces activités est assimilé à l’exportation d’un bien ou d’un service de l’économie d’origine vers l’économie étrangère et, partant, à une transaction internationale sur biens et services. Ces principes s’étendent notamment aux activités financières.
Table des matières :
Avant-propos vii
Préface ix
1. INTRODUCTION 1
2. APERÇU GÉNÉRAL 3
Introduction 3
Portée et finalités des statistiques 3
Relation avec le SCN 1993 5
Principes et concepts 5
Territoire économique, résidence et centre d’intérêt économique 5
Sectorisation 5
Classification 6
Évaluation 7
Moment d’enregistrement 7
Agrégation, consolidation et enregistrement net 7
3. LES UNITÉS ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 8
Introduction 8
Résidence 8
Territoire économique 8
Centre d’intérêt économique 9
Unités institutionnelles 10
Définition 10
Ménages 10
Entités juridiques ou sociales 11
Regroupement des unités institutionnelles en secteurs 14
Le secteur des sociétés financières 14
Composition 14
Les sous-secteurs du secteur des sociétés financières 15
Classification des fiducies 19
Le secteur des sociétés non financières 20
Le secteur des administrations publiques 20
Le secteur des ménages 21
Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages 21
Établissement des statistiques sur une base institutionnelle et fonctionnelle 22
4. CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS 23
Introduction 23
Définition des actifs financiers 23
Classification des actifs financiers 23
Or monétaire et DTS 23
Numéraire et dépôts 24
Titres autres qu’actions 25
Crédits 26
Actions et autres participations 30
Réserves techniques d’assurance 30
Dérivés financiers 31
Autres comptes à recevoir/à payer 31
Autres instruments financiers 31
5. STOCKS, FLUX ET RÈGLES DE COMPTABILISATION 33
Introduction 33
Stocks et flux financiers 33
Évaluation des actifs et passifs financiers 36
Principes généraux 36
Instruments libellés en monnaie étrangère 37
Crédits 38
Opérations de restructuration de la dette 38
Actions et autres participations 39
Indexation des intérêts et du principal 39
Or 40
Juste valeur 40
Moment d’enregistrement 41
Enregistrement des opérations à la même date 41
Enregistrement sur la base des droits et obligations 41
Agrégation, consolidation et enregistrement net 43
Agrégation 43
Consolidation 43
Enregistrement net 43
6. MONNAIE, CRÉDIT ET DETTE 52
Introduction 52
Monnaie au sens large 52
Introduction 52
Type d’actifs financiers 52
Détenteurs de monnaie 57
Émetteurs de monnaie 58
La base monétaire 58
Agrégats de liquidité 59
Crédit et dette 60
Introduction 60
Crédit 60
Dette 63
7. LE CADRE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES 65
Introduction 65
Tour d’horizon 65
Compte de patrimoine sectoriel 67
Situation des sociétés financières 68
Compte des autorités monétaires 71
Modèles de situation pour le secteur des sociétés financières 71
8. STATISTIQUES FINANCIÈRES 86
Introduction 86
Les comptes du SCN 1993 86
Structure des comptes 86
Les comptes de patrimoine et d’accumulation 91
Comptes des opérations financières 95
Nature et utilisation des comptes des opérations financières 96
Structure des opérations financières 97
5.1 Traitement statistique des dérivés financiers 45
TABLEAUX DU TEXTE
5.1 Stocks et flux pour une catégorie d’actifs ou de passifs financiers 34
7.1 Compte de patrimoine sectoriel d’un sous-secteur du secteur des sociétés financières 72
7.2 Situation de la banque centrale 79
7.3 Situation des autres institutions de dépôts 81
7.4 Situation des autres sociétés financières 83
7.5 Situation des institutions de dépôts 84
7.6 Situation des sociétés financières 85
8.1 Composantes des comptes de patrimoine du SCN 101
8.2 Principales composantes du compte de capital du SCN 102
8.3 Composantes du compte financier du SCN 103
8.4 Principales composantes du compte de réévaluation du SCN 104
8.5 Principales composantes du compte des autres changements de volume d’actifs du SCN 105
8.6 Compte de capital et compte financier intégrés 106
8.7 Compte simplifié des opérations financières I 107
8.8 Compte simplifié des opérations financières II 108
8.9 Compte détaillé des opérations financières 109
3.1 Principaux secteurs et sous-secteurs 15
6.1 Monnaie au sens large, détenteurs et émetteurs : secteurs et passifs représentatifs 53
6.2 Base monétaire : composantes représentatives 59
6.3 Agrégats de liquidité : secteurs et passifs représentatifs 60
7.1 Exemples d’une désagrégation plus poussée du compte de patrimoine sectoriel 69
7.2 Exemples de données complémentaires 70
8.1 Présentation schématique des comptes du SCN et relations entre eux 88
8.2 Relations entre les principaux agrégats du SCN pour l’ensemble de l’économie 90
8.3 Relations entre l’économie nationale et le reste du monde,
et entre l’épargne et la formation de capital 92
8.4 Comptes de patrimoine et d’accumulation 93
1. Comptes des pays avec le FMI 113
2. Institutions financières islamiques 117
3. Modèles de comptes de patrimoine sectoriels 121
INDEX 141
