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Instruments financiers support de cours

Durant les trois premiers quarts du 20ème siècle, l'innovation sur les marchés financiers en France, comme à l'étranger, a été relativement limitée. Tous les produits échangés faisaient l'objet d'une réglementation très stricte. Mais les années 70 furent marquées par un bouleversement de l'ordre économique antérieur avec le passage des changes fixes aux changes flottants, provoqué dès 1971, par l'abandon du système de l'étalon-dollar de Bretton-Woods et officialisé par les accords de la Jamaïque en janvier 1976 et par le déséquilibre des balances des paiements, faisant suite aux chocs pétroliers de 1973 à 1979.

Il fallut donc, pour les entreprises, répondre à ces bouleversements, se protéger contre l'instabilité des taux de change et d'intérêt (les variations des taux d'intérêt étant devenues les moyens de protection de la monnaie par les banques centrales) et trouver de nouveaux moyens de financement. Les produits classiques des décennies précédentes devenaient insuffisants.

A partir de 1980, les Etats-Unis (loi bancaire de mars 1980), puis les pays européens et le Japon s'engagent dans d'importantes mutations financières. Les marchés des valeurs mobilières furent réformés. La déréglementation, c'est-à-dire l'abandon des contraintes, comme l'encadrement du crédit ou le contrôle des changes, s'imposa. De multiples produits nouveaux (pour la France, les obligations à taux variables, les obligations à bons de souscription, les obligations subordonnées à durée indéterminée, les titres participatifs, les certificats d'investissement, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables, etc.), des produits de gestion collective (OPCVM, SICAV, FCP), de plus en plus sophistiqués, permirent le développement des ressources financières de l'économie.

L'instabilité grandissante des taux d'intérêt, des parités de change et des cours boursiers a donné, par ailleurs, naissance, dans les années 80, à toute une série d'instruments financiers à terme nouveaux gérés sur des marchés dérivés, destinés à maîtriser la gestion des risques de ces taux et de ces cours, devenus fort volatils.

Pour couvrir ces risques, les entreprises ont d'abord cherché à réaliser des opérations de gré à gré avec d'autres partenaires, essentiellement financiers. Puis les législateurs, pour des opérations plus courantes, ont mis en place des marchés organisés.

L'origine des marchés organisés à terme remonte au 19ème siècle à Liverpool, Chicago et Londres. En France, un marché à terme organisé sur des marchandises (sucre, café, cacao, laine…) a été mis en place par la loi du 28 mars 1885, les transactions ayant lieu à Paris, à Lille et au Havre. Toutefois, pendant plus d'un siècle, les contrats standardisés n'ont porté que sur des produits agricoles et des métaux non ferreux.

C'est en 1972 que se crée à Chicago le premier marché organisé d'instruments financiers dérivés : il porte sur des contrats à terme de devises. Un contrat à terme de taux d'intérêt est également créé à Chicago en 1975. Des marchés organisés se développent ensuite à Sydney, à Amsterdam, à Londres, à Toronto, à Singapour, à Tokyo, … En France, c'est le 20 février 1986 que s'ouvre à Paris le MATIF (Marché À Terme d'Instruments Financiers) et le 10 septembre 1987 le MONEP (Marché des Options NEgociables sur actions de Paris). La loi du 17 juillet 1987 sur l'épargne aménage le régime fiscal de ces opérations.

Le 5 février 1988, le MATIF est réorganisé. Il devient le Marché A Terme International de France, absorbe les marchés de marchandises jusqu'alors indépendants.

La loi 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, transposition en droit français de la directive européenne sur les services d'investissement, élargit enfin la notion d'instruments financiers qui s'applique, selon l'article premier, aux actions et autres titres équivalents, aux titres de créances, aux parts ou actions d'organismes de placement collectifs et aux instruments financiers à terme.

1. Instruments financiers et risques financiers

La notion d'instruments financiers, utilisée notamment depuis la création de marchés spécifiques, vient d'être redéfinie. Les risques attachés à ces instruments ont été analysés et des outils de couverture mis en place.

1.1. Classification des instruments financiers.

Il faut distinguer, comme le fait notamment la loi du 2 juillet 1996, les instruments financiers traditionnels et les instruments financiers à terme (appelés aussi instruments financiers dérivés).

1.1.1. Les instruments financiers traditionnels

Ils comprennent les valeurs mobilières (actions, obligations classiques, obligations convertibles, obligations avec bons de souscription, obligations remboursables en actions, titres d'OPCVM …), les titres émis par l'Etat (obligations assimilables du Trésor, bons du Trésor négociables …) et les titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôt …).

1.1.2. Les instruments financiers à terme

Selon l'article 3 de la loi du 2 juillet 1996, les instruments financiers à terme sont représentés par :

"1° Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;

2° Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;

3° Les contrats d'échange ;

4° Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;



5° Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;

et tous autres instruments de marché à terme".

1. 2. Risques et couverture : les problèmes posés par les marchés financiers.

Les opérations effectuées sur les marchés financiers traditionnels (recherche de capitaux nécessaires pour les uns, placements de fonds pour les autres) ne se font pas sans risques spécifiques. Pour certains, il s'agit d'anticiper ces risques et de profiter des variations des paramètres du marché (dans le cas de la spéculation pure et simple) ou de profiter des écarts entre différents éléments d'un marché ou de plusieurs marchés. Pour d'autres, au contraire, il s'agit de neutraliser ces risques (opérations de couverture).

1.2.1. Les opérations de couverture, les opérations spéculatives et les opérations d'arbitrage

1.2.1.1. Les opérations de couverture

Dans les opérations de couverture, les contrats achetés ou vendus doivent avoir pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert, qu'il s'agisse d'un actif, d'un passif, d'un engagement existant ou d'une transaction future. Une corrélation doit être établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, la réduction de ce risque résultant d'une neutralisation totale ou partielle, recherchée a priori entre les pertes éventuelles sur l'élément couvert et les gains sur les contrats négociés en couverture. La qualification de couverture ne peut être appliquée qu'à des ensembles homogènes d'actifs, de passifs ou d'engagements pour lesquels la corrélation visée ci-avant peut être établie.

1.2.1.2. Les opérations spéculatives

Les opérations spéculatives sont des opérations effectuées par des particuliers, des entreprises ou des établissements financiers sans contrepartie, dans le but de rechercher un profit généré par la justesse d'anticipations de variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours boursier.

1.2.1.3. Les opérations d'arbitrage

Elles consistent à tirer parti des divergences de cours existant entre deux marchés (par exemple, un marché au comptant et un marché à terme ou encore deux marchés sur des places différentes) ou sur un même marché entre deux échéances. Les opérations d'arbitrage, qu'on peut assimiler à des opérations spéculatives d'un type particulier, permettent d'assurer une régulation du marché.

1.2.2. Les risques sur opérations financières

Les risques sur opérations financières sont aujourd'hui multiples : ils peuvent être analysés en trois grandes catégories, présentés ci-dessous.

1.2.2.1. Les risques de taux d'intérêt

Les taux d'intérêt sont aujourd'hui des instruments de politique économique et monétaire ; pour pouvoir maintenir la valeur de la monnaie nationale en parité avec les autres monnaies, le système financier (et particulièrement les banques centrales) doit intervenir sur les taux d'intérêt ; le risque pour l'entreprise est de se trouver face à un taux d'emprunt plus élevé ou un taux de placement moins élevé.

1.2.2.2 Les risques de taux de change

Les opérations se traitent de plus en plus sur les marchés internationaux et le risque pour l'entreprise est de se voir payer une vente effectuée à une date donnée en une monnaie qui s'est dépréciée depuis cette vente, ou de devoir payer un achat avec une monnaie qui s'est au contraire appréciée.

1.2.2.3. Les risques de variations boursières

Les cours de la bourse sont fluctuants et le risque pour l'entreprise est de perdre à cause de ces fluctuations le bénéfice d'un placement effectué sur le marché boursier.

1.2.3. Les marchés organisés et les marchés de gré à gré

Les instruments financiers peuvent se traiter sur des marchés organisés ou de gré à gré. Pour les enregistrements comptables, cette distinction est importante. En effet, les marchés organisés sont des marchés liquides, car, ils offrent des cotations fiables, permanentes, qui peuvent être dénouées à tout moment. Les marchés de gré à gré ne remplissent pas, en principe, ces conditions. Toutefois, dans certains cas, des marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés, la liquidité des transactions pouvant être assurée par des établissements de crédit.

1.2.4. Les différentes opérations effectuées sur les instruments financiers à terme

Les différentes opérations de couverture de risques peuvent être effectuées sur les marchés financiers selon les modalités suivantes.

1.2.4.1. La couverture du risque d'intérêt

Cette couverture peut être effectuée avec plusieurs types de contrats :

- les contrats à terme ferme d'instruments de taux d'intérêt cotés sur un marché organisé : sur le MATIF, il existe notamment des contrats à long terme comme l'euro-notionnel dix ans 5,5 % (qui a remplacé depuis le 1er janvier 1999 le notionnel, premier contrat créé en 1986), des contrats à court terme comme l'Euribor 3 mois qui a remplacé depuis le 1er janvier 1999 le Pibor 3 mois ;

-  les contrats optionnels de taux d'intérêt cotés sur un marché organisé : sur le MATIF, c'est le contrat d'option en euro-notionnel pour le long terme on en option sur Pibor ou Euribor pour le court terme ;

-  les contrats à terme ferme d'instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré (accords de taux futurs ou Forward rate agreement - FRA) ;



-  les contrats d'échanges de taux d'intérêt (swaps de taux d'intérêt) ;

-  les contrats optionnels d'instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré (cap, floor, collar) ;

-  etc.

1.2.4.2. La couverture du risque de change

Le risque de taux de change peut aussi être couvert par différents types de contrats :

-  les contrats à terme ferme de gré à gré de devises ;

-  les contrats optionnels organisés de devises ;

-  les contrats optionnels de gré à gré de devises ;

-  les contrats d'échanges de taux de change ou de devises (swaps de change ou swaps de devises) ;

-  etc.

1.2.4.3. La couverture du risque boursier

Le risque de variation boursière peut être couvert par des contrats optionnels sur actions traités de gré à gré, des contrats à terme ferme sur indices négociés sur des marchés organisés, comme le CAC 40 sur le MATIF ou des contrats optionnels traités sur des marchés organisés, comme le MONEP qui cote plus de 25 titres et l'indice CAC 40.

2. L'effort de normalisation pour fixer les règles de comptabilisation des instruments financiers

Dès l'apparition de nouveaux instruments financiers, les organismes français, étrangers ou internationaux, ont recherché des solutions mais ont dû également revoir un certains nombre de principes antérieurs.

2.1. La doctrine comptable actuelle

La doctrine comptable française et internationale a dû s'adapter à ces nouveaux produits en trouvant des solutions pour leur enregistrement. Depuis une quinzaine d'années, les recommandations ont été nombreuses et variées. Le Conseil national de la comptabilité a notamment, compte tenu de l'importance prise par ces opérations sur le plan de la gestion financière des entreprises, publié de nombreux avis.

a) Pour les instruments financiers traditionnels :

-    avis n° 30 du 13 février 1987 relatif aux règles comptables applicables à l'activité de portefeuille ;

-  avis n° 35 du 17 novembre 1988 relatif au traitement comptable des bons de souscription ;

-  avis n° 39 du 15 décembre 1989 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances ;

-   avis n° 40 du 15 décembre 1989 relatif à la comptabilisation des ventes à réméré de titres ;

-    avis 94-01 du 16 septembre 1994 relatif au traitement comptable des engagements de capital ;

-    avis 98-B du comité d'urgence du 10 juillet 1998 relatif au traitement comptable des certificats de valeur garantie (CVG) et des bons de cession de valeur garantie (BCVG) et instruments assimilés.

b) Pour les instruments financiers à terme :

-  avis n° 29 du 9 juillet 1986 relatif à la comptabilisation des opérations réalisées sur le marché à terme d'instruments financiers (MATIF) ;

-   avis n° 32 du 10 juillet 1987 relatif à la comptabilisation des options de taux d'intérêt.

Le Comité de réglementation bancaire a, par ailleurs, édicté des règlements relatifs à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, la comptabilisation des opérations en devises, la comptabilisation des opérations sur titres et fourni, dans le cadre de l'instruction 90-05 du 14 septembre 1990, une liste de comptes utilisables. Ces textes s'appliquent exclusivement aux établissements de crédit mais peuvent servir de guide à l'ensemble des entreprises industrielles et commerciales lorsque les règles et avis les concernant ne permettent pas de résoudre précisément les problèmes rencontrés.

L'organisme de normalisation américain, le Financial Accounting Standard Board (FASB), a, quant à lui, publié de nombreuses normes traitant des instruments financiers dont notamment en juin 1998, le FAS 133 – Accounting for derivative instruments and hedging activities.

Enfin, l'International Accounting Standard Committee (IASC) a publié ces dernières années deux normes traitant de ces sujets : l'IAS 32 Financial instruments : disclosures and presentation (en mars 1995) et l'IAS 39 Financial instruments : recognition and measurement (en décembre 1998).

2.2. Les instruments financiers et les principes comptables fondamentaux

Il faut souligner que les problèmes posés par la comptabilisation des instruments financiers ont fait l'objet de nombreuses et longues discussions dans les organismes de normalisation. Elles concernent pour l'essentiel les instruments financiers dérivés à terme.

Le premier problème est de savoir si l'entreprise doit inscrire à son bilan l'ensemble de ses instruments financiers, dérivés inclus. C'est la position de l'IAS 39 et du FAS 133. Selon ces normes, tous les instruments financiers doivent être portés à l'actif ou au passif du bilan. Les règles françaises actuelles, il est vrai plus anciennes, sont plus nuancées. S'il s'agit d'instruments financiers traditionnels, ils correspondent à des créances et à des dettes certaines et doivent être portées au bilan. Pour les instruments financiers dérivés à terme, décrits ci-dessus, seule une information dans les engagements hors bilan est obligatoirement demandée.

Le deuxième problème, lié au premier, est celui du classement au bilan de l'instrument financier. La distinction entre dette et capitaux propres est délicate, notamment pour certaines valeurs mobilières, tels les titres participatifs. Faut-il, par exemple, comme le plan comptable général 1982-1986, prévoir une rubrique particulière "Autres fonds propres" comprise entre "Capitaux propres" et "Dettes" pour y enregistrer ces titres ?



Le troisième problème est relatif à l'évaluation. Les normes internationales et américaines précisent que les instruments financiers doivent être inscrits à leur coût ou à leur juste valeur, que ce soit au moment de la comptabilisation initiale ou lors d'une évaluation ultérieure, à l'inventaire par exemple. L'application de cette règle remet en cause le principe du coût historique et l'impossibilité de comptabiliser des plus-values latentes. Cette notion de juste valeur (fair value) a été fort critiquée, ce qui explique les réticences de la communauté bancaire mondiale et de certains pays, dont la France, qui se sont abstenus lors de l'approbation d'IAS 39. Elle conduit en effet (Bernheim, 1999) à "introduire une volatilité, artificielle et sans fondement économique réel, dans les capitaux propres des entreprises et des banques". Dans certains cas cependant, pour des produits dérivés, les règles françaises ont admis cette pratique, notamment lorsque l'instrument est traité sur un marché organisé ou assimilé.

Le quatrième problème est celui de la reconnaissance d'opérations symétriques (appelées également opérations de couverture). Cette reconnaissance s'appuie sur une déclaration d'intention1 de l'entreprise : elle permet notamment de différer certaines pertes qui sont appelées à être couvertes par un contrat spécifique.

Enfin, un cinquième problème est celui posé par les instruments dits "synthétiques" qui sont des regroupements de divers instruments financiers acquis ou conservés pour reproduire les caractéristiques d'un autre instrument (ainsi une dette à long terme à taux variable combinée avec un échange de taux d'intérêt qui implique de recevoir des encaissements variables et d'effectuer des décaissements fixes synthétise une dette à long terme à taux fixe). Ce montage s'appuie aussi sur une déclaration d'intention et peut remettre en cause le principe comptable de non-compensation édicté par l'article 13 du Code de commerce. L'IAS 32 cependant considère qu'aucune compensation n'est possible lorsque plusieurs instruments financiers sont nécessaires pour produire la caratéristique d'un autre instrument.

3. Les solutions applicables actuellement en France pour l'enregistrement des opérations sur instruments financiers

Si, pour les instruments financiers "traditionnels", les solutions proposées par les organismes de normalisation sont plutôt classiques, il n'en est pas de même pour les instruments dits "dérivés".

3.1. La comptabilisation des opérations sur instruments financiers traditionnels

Ceux-ci doivent normalement être comptabilisés dans le bilan. L'avis n° 35 du Conseil national de la comptabilité (CNC 1988) pour les obligations à bons de souscription d'obligations, recommande, par exemple, au souscripteur, d'enregistrer distinctement les obligations dans le compte de valeurs mobilières concerné pour leur valeur actuelle et les bons dans le compte "Valeurs mobilières de placement" pour un montant représenté par la différence entre le prix d'émission des obligations à bons de souscription et la valeur d'entrée des obligations. Pour l'émetteur, il recommande d'enregistrer l'emprunt obligataire au compte "Autres emprunts obligataires" pour sa valeur de remboursement et la contrepartie de la prime de remboursement (différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt) dans le compte "Prime de remboursement des obligations". La contrepartie des bons doit être enregistrée dans le compte "Produits constatés d'avance" pour un montant représenté par la différence entre le prix d'émission des obligations avec bons de souscription et la valeur actuelle de l'emprunt obligataire.

3.2. La comptabilisation des instruments financiers dérivés

Il y a lieu de distinguer les instruments financiers traités de gré à gré, les instruments financiers de taux d'intérêt à terme ferme traités sur le MATIF (qui nécessitent notamment le versement d'un cautionnement et des appels de marge quotidiens), et les instruments optionnels.

3.2.1. La comptabilisation des instruments financiers de gré à gré

Nous traiterons notamment des contrats à terme ferme traités de gré à gré d'instruments de taux d'intérêt, des contrats à terme ferme sur devises et des contrats d'échange (swaps).

3.2.2.1. Le traitement des contrats à terme ferme, traités de gré à gré, d'instruments de taux d'intérêt

Il n'y a pas, sur ces contrats, contrairement aux contrats passés sur des marchés organisés, d'appels de marge journaliers et il faut attendre le dénouement du contrat pour voir un mouvement de trésorerie. La contrepartie de ce mouvement est comptabilisée en charges ou produits financiers. En fin d'exercice, il est possible dans le cas d'une opération spéculative, voire dans le cas d'une opération de couverture non parfaite, de passer une provision pour risque si l'évolution de taux est défavorable pour l'entreprise. Il faudra aussi comptabiliser l'engagement en hors bilan (engagement reçu et engagement donné) pour la somme (valeur du sous-jacent) couverte.

3.2.2.2. Le traitement des contrats à terme ferme sur devises

Ces contrats font qu'une dette en devises n'a plus de valeur conditionnée par la valeur de la devise au moment du paiement. En effet, le montant payé à l'échéance sera fonction du cours d'acquisition à terme de la devise.

Prenons le cas d'une société qui a acquis un matériel d'une valeur de 1 000 000 de dollars le 1 octobre N, ce matériel devant être payé le 1 avril N+1. Le cours du dollar au 1er octobre N est de 1,1723 dollar pour un euro. Pour se couvrir, la société fait l'acquisition d'un contrat d'achat de 1 000 000 de dollars au terme du 31 mars N+1 au cours de 1,1710 dollar pour un euro (le cours à terme est toujours différent du cours au comptant). Si le prix d'acquisition inscrit à l'actif du bilan est de 1 000 000 / 1,1723 = 853 024 euros, on peut concevoir que le montant de la dette sera de 1 000 000 / 1,1710 = 853 971 euros.



Selon l'avis 67 du Conseil national de la comptabilité (CNC, 1987), le montant en francs( ou en euros) qui résulte de l'application du taux figurant dans le contrat est définitif. On constatera une perte de change de 853 971 – 853 024 = 947 euros au débit du compte "Pertes de change", en créditant le compte "Fournisseurs d'immobilisations".

3.2.2.3. Le traitement des contrats d'échange (exemple des swaps de taux d'intérêt)

Un swap de taux d'intérêt est un contrat entre deux contreparties qui décident d'échanger leurs conditions d'accès au marché financier (conditions d'emprunt ou conditions de placement). Ainsi, si une société a souscrit, par exemple sur cinq années, un emprunt à taux variable avec une banque A, elle peut, notamment, si elle croit à une hausse des taux, conclure avec une contrepartie, la banque B, un swap de taux dans lequel elle paie, chaque année à la contrepartie des intérêts à un taux fixe, la banque B prenant à sa charge les intérêts à taux variable. Un engagement réciproque hors bilan sera d'abord comptabilisé par la société. En fin d'exercice et à chaque échéance, une charge d'intérêt due à la banque A au taux variable sera constatée dans un compte de charges financières. On comptabilisera également le paiement d'un différentiel par (ou à) la banque B. Si le taux fixe est inférieur au taux variable, ce différentiel se constatera dans un compte de produits financiers (en charges financières dans le cas inverse).

3.2.2. La comptabilisation des opérations à terme ferme sur instruments financiers de taux d'intérêt réalisés sur MATIF

Comme le préconise l'avis du Conseil national de la comptabilité sur les opérations réalisées à terme sur les marchés financiers (CNC, 1986), il y a lieu de tenir compte de la distinction entre les opérations de couverture et les opérations spéculatives.

Seuls l'enregistrement du versement de garantie (imputés dans le compte 275 "Dépôts et cautionnements versés") et celui de son remboursement au dénouement du contrat sont traités de manière semblable.

3.2.2.1. La comptabilisation des opérations de couverture

Les opérations de couverture doivent être comptabilisées en tenant compte des règles suivantes.

-   Les contrats sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualification jusqu'à leur échéance (ou dénouement) ; ils sont enregistrés (ou simplement inscrits) dans les engagements hors bilan pour la valeur du sous-jacent correspondant : ainsi, si pour se couvrir contre les conséquences d'une baisse de taux d'intérêt, une société acquiert dix contrats de 100 000 euros d'emprunt Euronotionnel sur le MATIF échéance mars N+1, elle inscrira un engagement donné et un engagement reçu de un million d'euros.

-     Les variations de valeur de ces contrats, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices ou créditrices, sont enregistrées dans un compte de trésorerie ou de tiers, d'une part, et au débit ou au crédit d'un compte d'attente, par exemple "Compte d'attente sur opérations fermes de couverture effectuées sur marchés organisés ou assimilés d'instruments de taux d'intérêt", d'autre part.

-   A la clôture de l'exercice, le compte d'attente restera en l'état, la perte ou le profit latent étant couvert par une autre opération, et figurera au bilan en compte de régularisation.

-   Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu'à cette date sera intégralement viré au compte de résultat (dans un compte de charges ou de produits financiers).

-   Cette charge (ou plus souvent ce produit) financière ne sera rapportée au compte de résultat que sur la durée de vie de l'élément couvert (ainsi dans le cas d'un emprunt, imputation des produits au prorata, et en compensation partielle, des intérêts de l'emprunt).

3.2.2.2. La comptabilisation des opérations spéculatives

Le Conseil national de la comptabilité recommande que les variations de valeur des contrats d'instruments financiers à terme, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices ou créditrices, soient portées à un compte de résultat en charges ou en produits financiers. Toutefois, il est possible d'enregistrer les appels de marge dans un compte d'attente comme pour les opérations de couverture et de solder ce compte par le compte de résultat à l'inventaire et/ou au dénouement de l'opération.

3.2.3. La comptabilisation des opérations optionnelles sur instruments financiers (de taux d'intérêt, de taux de change ou de variations boursières)

Ces options peuvent s'effectuer sur un marché organisé ou de gré à gré. Elles peuvent être motivées par des raisons spéculatives ou de recherche de couverture.

Pour comptabiliser le prix d'acquisition de l'option, le Conseil national de la comptabilité préconise (CNC, 1987) l'utilisation d'un compte "Instruments de trésorerie"(compte n° 52). A ce compte seront également inscrites les variations de valeur éventuellement constatées sur le marché officiel. On trouve ici une application de la notion de juste valeur dans les normes françaises. Ce compte sera soldé lors de la sortie de l'option. Un engagement reçu (l'option ne se fait que dans un sens), correspondant à la valeur du sous-jacent, sera pris en compte dans les engagements financiers hors bilan.

Les variations de valeur des options constatées sur un marché organisé sont portées au compte de résultat en charges ou produits financiers. Toutefois, si l'opération est effectuée par un acheteur en couverture d'une autre opération, le résultat est porté à un compte d'attente (par exemple "Compte d'attente sur opérations conditionnelles sur marchés organisés et assimilés d'instruments de taux d'intérêt").



Si l'opération est effectuée de gré à gré, la liquidité n'étant pas assurée, le résultat ne peut être dégagé immédiatement et la variation correspondant à une perte latente doit être inscrite à l'actif du bilan dans un compte d'attente tandis que la variation correspondant à un gain latent sera inscrite au passif. Si l'ensemble engendre une perte latente, celle-ci entraînera, sauf opération en sens inverse dégageant un profit latent, la constitution d'une provision.

A l'échéance, le résultat est viré du compte d'attente dans un compte de charges ou de produits financiers. Dans le cas d'opérations de couverture, ces charges ou ces produits sont rapportés au compte de résultat sur toute la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de matière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Pour les éléments couverts dont les règles d'évaluation imposent à l'inventaire de retenir le coût d'acquisition ou la valeur actuelle si celle-ci est inférieure, le montant cumulé des variations des valeurs constaté en compte d'attente viendra en déduction dans le calcul des éventuelles provisions pour dépréciation.

* *

Les instruments financiers sont devenus aujourd'hui des instruments internationaux. Les marchés financiers s'internationalisent et la cotation des titres et des instruments dérivés est le premier domaine qui, en Europe, est passé totalement à l'euro (le 4 janvier 1999). Sur un plan comptable, l'internationalisation des règles sera aussi la règle et l'aboutissement fin 1998 de la longue concertation sur les normes relatives aux instruments financiers (alors que le premier exposé sondage datait de septembre 1991) en est certainement la preuve.



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