Cours avancé sur les outils financiers
Développer les finances solidaires
Lors des Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en 2011, le Labo de l’ESS a recueilli près de 400 cahiers d’espérance témoignant notamment d’une volonté de transformer le système financier.
Un groupe de travail a été constitué en janvier 2012, pour répondre à cette dynamique. Le texte qui suit présente les conclusions de ce groupe de travail ; avec les objectifs suivants : présenter les finances solidaires et les besoins dechangement d’échelle ; présenter les leviers de ce changement.
…
Les structures financières solidaires : une centaine d’organismes dédiés aux besoins de l’ESS
Les finances solidaires sont constituées de circuits financiers reliant, d’une part, des investisseurs (personnes physiques ou morales) souhaitant utiliser leur argent de manière responsable et, d’autre part, des activités utiles à la cohésion sociale, à la lutte contre l’exclusion ou au développement durable.
Les financements solidaires ont vocation à apporter une réponse adaptée aux besoins des projets évoqués ci-dessus. S’ils sont solidaires par leur destination, ils le sont également par leurs modalités. En effet, les structures proposant ces outils financiers solidaires ont l’ambition de les adapter aux besoins des activités qu’ils financent. C’est ainsi que, si l’on retrouve parmi ces outils les types d’apport financier traditionnels (apport en capital, prêt, garantie d’emprunt,…), la manière dont ils sont pratiqués est différente.
Un financement solidaire est un financement accompagné. Le métier de financeur solidaire est autant de financer que d’accompagner le porteur de projet afin que celui-ci se pérennise et se développe. Selon les structures, cet accompagnement se traduit notamment par des propositions de formations, du parrainage par un chef d’entreprise bénévole ou encore de la mise en réseau.
Les outils financiers solidaires sont complémentaires de la finance classique. Ils regroupentdes institutions financières dont les critères de performance et les méthodes d’accompagnement des projets diffèrent de l’économie classique. Ils permettent ainsi de réinjecter des financements dans l’économie locale.
Il existe en France plusieurs familles d’outils financiers solidaires, répondant à des besoins différents. S’ils complètent les outils financiers classiques, ils s’en distinguent par leurs finalités sociale, humaine, écologique et citoyenne. Les produits financiers couvrent des secteursd’activités multiples pouvant correspondre à des centres d’intérêt ou des motivations des citoyens dans les domaines les plus variés.
Les outils financiers solidaires peuvent ainsi, selon les besoins, procurer des apports en fonds propres ; consentir des prêts avec ou sans intérêt, apporter des garanties aux banques pour les inciter à prêter ; investir en faveur de l’emploi dans les quartiers, dans le foncier, les terres agricoles ou l’habitat très social. Les métiers exercés sont divers et adaptés aux besoins du terrain.
L’une des principales ressources sur laquelle peuvent s’appuyer les financeurs solidaires est l’épargne solidaire dont la collecte augmente en moyenne de 20% par an depuis plus de 20 ans. Le terme d’épargne solidaire caractérise un ensemble de produits d’épargne dont tout ou partie de l’encours est orienté vers les projets à forte utilité sociale et environnementale cités ci-dessus. Ainsi, dans l’épargne solidaire, l'argent n'est plus considéré comme une fin en soi mais bien comme un outil à mettre au service de projets citoyens.
Ces produits d’épargnes alimentent des outils eux-mêmes labellisés solidaires (le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d'épargne selon des critères de solidarité et de transparence). Alors que les particuliers épargnants ne sont pas informés des possibilités de choix d’affectation de leur épargne, les outils financiers solidaires leurs proposent d’être partie prenante de différentes manières : soit par des placements dans un fonds commun de placement solidaire, soit dans des associations ou des sociétés financières qui investissent directement leur épargne dans des entreprises solidaires, soit par l’emploi d’une monnaie complémentaire à caractère social en lien avec des indicateurs de richesse.
Les outils financiers solidaires maîtrisent les différents métiers de la finance
Les plus grandes institutions (banques, mutuelles d’assurance…) ont créé de tels produits ; mais aussi des organisations caritatives, des coopérateurs, d’autres collectifs centrés sur l’avenir de leurs territoires.
Parmi les financiers solidaires, il existe :
Certains de ces outils mettent en relation collecteur d'épargnes motivées et investisseurs ou prêteurs solidaires.
En France, il existe un collectif des acteurs de la finance solidaire : l’association Finansol regroupe financeurs solidaires et établissements financiers collecteurs d’épargne solidaire afin de mener collectivement des actions de promotion et de développement du secteur
Le label Finansol garantit aux épargnants une utilisation transparente et solidaire de leur
épargne. 122 produits d’épargne sont aujourd’hui labellisés.
- Parts de capital d’entreprises solidaires ;
- Fonds commun de placement ;
- Livrets d’épargne ;
- Assurance-vie ;
Les promoteurs des outils financiers solidaires sélectionnent les projets selon des critères éthiques d’une part, et des critères de pérennité économique d’autre part. Les critères de décision mesurent la dimension sociale, environnementale, économique et financière selon les projets et selon les outils, mais sur la base de valeurs communes.
Il s’agit de
- Poursuivre une finalité sociale
- Fonctionner de façon démocratique et transparente
- favoriser la proximité entre investisseurs et bénéficiaires
- inscrire les objectifs financiers dans une éthique
Les outils financiers solidaires associent bien-être social et développement durable dans leur choix d'investissement.
Une volonté de développement social et durable
Les financements solidaires visent à créer des richesses qui ne sont pas nécessairement celles composant le PIB, mais qui répondent à des indicateurs de bien-être social et environnemental. Des régions et certaines agglomérations ont mis en place de tels indicateurs qui contribuent au changement de modèle économique.
Les impacts recherchés sont qualitatifs et quantitatifs
Quelques études1 montrent que les impacts du financement solidaire sont à la fois qualitatifs (impact sur les personnes, impacts sur les territoires, les solidarités locales, l’implication et la responsabilisation des citoyens…) et quantitatifs. Ils sont mesurables au travers d'items divers et cumulables : nombre d’emplois non délocalisables créés ou consolidés ; pérennité des projets ; nombre de logements ; empreinte écologique ; etc. Les effets de levier financier sont démultipliés : l’intervention d’un financeur solidaire permet l’obtention de financements supplémentaires, notamment bancaires. Une étude d’impact social2, intégrant également des paramètres « ante » financements est en cours de réalisation auprès d’une centaine de bénéficiaires et d’opérateurs.
Une rémunération de l’épargne juste et mesurée
Pour les épargnants solidaires, le rendement financier de l’épargne n’est pas le premier moteur de leur engagement ; l’impact, conjugué à la sécurité est plus souvent mis en avant. Il est clair que l'épargnant solidaire recherche sécurité et juste rémunération ; ils sont prêts à « sacrifier » une rémunération plus importante à la finalité éthique du projet soutenu. La plupart des épargnants sont d’ailleurs conscients de consacrer un « capital patient », c'est à dire une part de leur épargne mobilisée sur le long terme pour ces projets.
Une articulation forte avec les politiques publiques et européennes qui s'inscrit dans le temps
Dans de nombreux domaines, l’équilibre économique des projets solidaires n’est possible qu’en raison d’interventions de politiques publiques. En effet, les contrats aidés, les subventions, les « clauses sociales » dans certains marchés, les circuits spécifiques sont les conditions nécessaires pour faire émerger des projets à fort impact social ou sociétal, ayant des objectifs d'intérêt général. Leur inscription dans le temps sont la garantie de leur sécurisation à terme. C'est pourquoi, les financeurs solidaires recherchent, dès le début, une bonne articulation entre leurs interventions et celles des pouvoirs publics comme celles des autres financeurs et mécènes privés.
Changer d’échelle nécessite d’agir à la fois sur la collecte d’épargne et sur la capacité à financer des projets.
- Côté ressources, en facilitant la mobilisation de différents types d’épargne, et en augmentant fortement les volumes collectés ; mais aussi en organisant la connexion avec les projets financés.
- Côté engagements de cette épargne, en facilitant le développement des outils financiers solidaires, aujourd’hui contraints dans des cadres rigides et peu adaptés. Une meilleure prise en charge de l’accompagnement, valeur ajoutée des outils financiers solidaires, inséparable du montage de projets souvent innovants et originaux.
Nos demandes s’adressent aux pouvoirs publics ; aux autorités de marché et de contrôle ; aux grandes institutions de collecte d’épargne, parmi lesquelles le partenaire historique de l’ESS la Caisse des dépôts ; sans oublier la communication en direction d’épargnants nouveaux.
Mieux communiquer sur les outils financiers solidaires
Proposition 1 : Communiquer sur les produits existants et sur les résultats.
Communiquer dans des médias nationaux : Multiplier les relations avec les différents types demedias, renforcer et référencer les sites web de l’ESS, en présentant des exemples significatifs témoignant de la portée des initiatives et de la diversité de leurs ressources de financement. Cette communication doit prendre la forme de la pédagogie de la preuve, comme ce fût le cas durant toute la préparation et le déroulement des Etats Généraux de l’ESS.
Proposition 2 : Sensibiliser les réseaux bancaires aux outils financiers solidaires.
Les financeurs solidaires souhaitent se rapprocher des financiers traditionnels, en vue d’assurer une bonne complémentarité :
- Une démarche sera entreprise auprès des organisations professionnelles (FBF3 et OCBF4, groupes bancaires mutualistes), avec pour objectif de les acculturer aux outils financiers solidaires pour qu’ils en deviennent plus facilement prescripteurs.
Proposition 3 : inclure l’ESS dans l’enseignement, à tous niveaux.
Initiations et formations à la finance solidaire ne se limitent pas aux banques. Il conviendrait, dans l'enseignement supérieur comme cela a déjà été amorcé dans quelques grandes écoles, d'intégrer dans les cursus sur l'initiation à la gestion financière ou l'entrepreneuriat, des modules sur les finances solidaires. Cette approche permettrait également de susciter des vocations d'entrepreneurs solidaires.
Changer d’échelle ; faciliter la mobilisation de différents types d’épargne
Les 3,5 milliards d’euros d’épargne solidaire restent très faibles, y compris si l’on compare ce montant à celui de l’épargne dite « socialement responsable »5 : 115 milliards d’euros pour l’année 20116.
Ceci nécessite de mieux faire connaitre les réalisations de l’ESS et des outils financiers solidaires, à tous les niveaux. Par la sensibilisation des épargnants, mais aussi en plaidant auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires d’épargne afin de les convaincre de faciliter ce développement.
Proposition 4 : améliorer les critères définissant les entreprises solidaires.
Le projet de loi de l’ESS qui doit être présenté au printemps 2013 comprendra une définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce pourrait être l’occasion de renforcer les critères de l’agrément d’entreprise solidaire : les critères actuels de l’agrément préfectoral sont insuffisants, peu connus, dans certains cas trop imprécis et dans d’autres trop étroits, et peu adaptés à la dynamique du secteur.
Il sera nécessaire que ces nouvelles définitions soient élaborées en lien avec les principaux acteurs du secteur ; et ne mettent pas en péril les investissements actuels des financeurs solidaires.
Proposition 5 : Créer un livret de développement solidaire
Aujourd’hui, chacun collecte à partir de supports différents ; chaque grande banque, chaque gestionnaire d’épargne crée ses gammes de produits. Il manque un produit « de place », c'est à dire vendu partout, dans toutes les banques, sous le même nom, simple, facile d’accès pour le grand public.
Dans le cadre de la réforme annoncée de l’épargne règlementée, il serait nécessaire de créer un livret d’épargne solidaire grand public sur le modèle du livret A. Ce livret doit être explicitement orienté vers des objectifs d’intérêt général parmi lesquels l’ESS aura une part clairement définie. Le même livret sera proposé quelle que soit la banque.
Proposition 6 : Flécher une partie solidaire du LDD, livret pour le développement durable, vers le solidaire.
La proposition est de créer une adaptation réglementaire du LDD7 (l’ancien Codevi). Il s’agirait d’inscrire les entreprises ESS dans les critères obligatoires de réemploi du LDD aujourd’hui orienté vers les entreprises : ainsi, une part de ce réemploi devrait être clairement fléché vers les entreprises solidaires ; ce qui contribuerait à motiver les épargnants. Le rapport de M. Duquesne8 évoque clairement la possibilité de mieux orienter une part de l’épargne sur livret en direction de l’ESS.
Proposition 7 : Créer des assurances vie solidaires.
Le gouvernement pourrait créer une obligation restreinte vis-à-vis des assureurs vie. Comme pour l’épargne salariale, ils auraient l’obligation de proposer à leurs clients au moins un contrat solidaire, dont 5% minimum des encours seraient investis dans des entreprises solidaires. Ainsi, le fléchage serait clair, progressif, et apporterait au secteur de l’ESS des ressources stables tout en impactant très faiblement la rentabilité des contrats.
Une alternative à ce mécanisme pourrait être, comme pour le LDD, l’obligation pour les assureurs-vie d’investir une part de l’actif général (1/1000e, par exemple, quotité à atteindre progressivement sur 5 ans) dans les entreprises solidaires. L’impact sur le rendement des contrats serait infinitésimal, mais les ressources financières dirigées vers l’ESS augmenteraient massivement, sans coût pour l’Etat.
Améliorer la réglementation
Le gouvernement travaille sur plusieurs textes qui concernent les financeurs solidaires : l’épargne règlementée, la loi bancaire, le contrôle prudentiel et la protection des épargnants.
Les promoteurs de l’épargne solidaire veulent que l’on tienne compte des spécificités et des résultats de leurs activités, qui contribuent à la cohésion sociale du pays.
Il aussi est indispensable de sensibiliser les autorités financières ACP, AMF9 aux spécificités de l’ESS. Ces dernières ont la main sur les réformes structurantes des marchés financiers. Il s’agit de modifier leur vision de l’ESS afin qu’elle soit perçue comme facteur de sécurité financière et non comme risque financier.
Proposition 8 : Définir un cadre fiscal stable et adapté.
Les récentes évolutions fiscales en matière de capital investissement dans les PME et de forfait social pour l’épargne salariale pénalisent fortement les entreprises solidaires dans leurs capacités de mobilisation d’épargne.
Aussi, un dispositif fiscal stable et prenant en compte le rôle d’intérêt général des entreprises solidaires est nécessaire. A ce titre, l’exclusion des investissements dans les entreprises solidaires du plafond des niches fiscales et un cadre spécifique pour l’épargne salariale investie dans les fonds solidaires (relèvement du plafond de l’abondement, constitution d’une provision pour investissement) sont des leviers essentiels pour redynamiser les capacités de collecte des outils financiers solidaires.
Proposition 9 : Assouplir les règles de collecte des différents types d’épargne.
Mobiliser l’épargne prend des formes très nouvelles aujourd’hui, notamment au travers des plateformes du Web (mécanique appelée crowdfunding ou financement participatif). Cependant, tout en gardant comme priorité la protection des épargnants, plus de réactivité et de souplesse de la part du régulateur sont nécessaires.
Notre objectif est la modification du cadre législatif des offre publique de titres financiers
(OPTF) contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi que la modification des conditions d’agrément bancaire (relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ; bientôt de la BCE).
Assouplir les conditions de campagne de collecte. Les OPTF, nouveau nom de l’appel public àl’épargne, sont très étroitement surveillées et la réglementation ne tient pas compte des faibles montants unitaires pouvant être investis. Il s’agit d’en élargir les conditions, tout en respectant les principes de protection des épargnants.
Obtenir une modification des plafonds de collecte. Aujourd’hui, plusieurs acteurs de lafinance solidaire sont freinés dans leur développement, car ils ne peuvent collecter auprès du public plus de 2,5 millions d’euros par an sans visa du régulateur ; c’est une procédure lourde et coûteuse. Nous proposons à minima d’assouplir cette règle, et/ou d’en relever le plafond.
Redéfinir la notion de « cercle restreint » pour les plateformes de financement participatif.
Financer un projet via le grand public est devenu simple et rapide grâce au Web qui permet le choix et le financement du projet en ligne, en quelques clics. Ainsi, définir la « vente au public » par le nombre de personnes visées (pas plus de 150 personnes), devient incohérent puisque 30 millions d’internautes sont potentiellement informés.
Harmonisation de la législation européenne
Grâce à l’Internet, le financement participatif peut rassembler des citoyens de tous pays, or beaucoup de ces plateformes sont contradictoirement freinées dans leur développement en Europe car elles doivent faire face aux réglementations des 27 pays. Nous souhaitons l’adoption de directives européennes harmonisées.
Il devient plus que nécessaire que l’AMF et l’ACP, travaillent sur des règles adaptées respectant à la fois les besoins des porteurs de projet et la volonté des citoyens de choisir l’affectation de leur épargne.
Proposition 10 : Encourager la création de banques coopératives éthiques et citoyennes.
Au sein d’un système bancaire qui s'est éloigné de son objectif premier (servir l'économie réelle) et qui a perdu la confiance de nombreux clients, il existe des institutions financières dynamiques centrées sur des objectifs solidaires, qui ont été citées page 4. Celles-ci contribuent au premier essor de l’ESS, mais leur portée reste limitée par leur incapacité à faire un large appel à l’épargne publique. Seuls quelques brillants exemples tels que la Nef, mais aussi la foncière Terre de Liens, le mouvement Habitat et Humanisme montrent une grande capacité à mobiliser des épargnes et à les engager sur des projets ESS performants et proches des préoccupations de leurs associés, souscripteurs, actionnaires, coopérateurs… Mais elles sont freinées dans leur action, car elles ne sont pas des banques de plein exercice.
Le temps est venu de favoriser la création de nouvelles banques solidaires autonomes. Or l'ACP (l’autorité de contrôle prudentiel), exige aujourd'hui pour délivrer un agrément bancaire que l'établissement candidat dispose d'un actionnaire de référence, garant financier sans limite de solvabilité financière, quel que soit le montant de capital apporté par ledit établissement. Cette exigence interdit pratiquement toute création de banque non portée par un groupe bancaire déjà existant et donc tout projet de nature coopérative et solidaire reposant sur une épargne citoyenne.
Pourtant la crise financière récente a montré que les petites structures coopératives sont restées robustes et prudentes. C’est pourquoi nous plaidons pour un renversement de jurisprudence.
Une demande d'agrément bancaire de la Nef auprès de l'ACP dans les prochains mois devrait servir de test à cette nouvelle analyse.
Sommaire :
1.Les finances solidaires................. 4
Les structures financières solidaires : une centaine d’organismes dédiés aux besoins de l’ESS.... 4
Les finances solidaires sont constituées de circuits financiers reliant, d’une part, des investisseurs (personnes physiques ou morales) souhaitant utiliser leur argent de manière responsable et, d’autre part, des activités utiles à la cohésion sociale, à la lutte contre l’exclusion ou au développement durable. ................ 5
Les outils financiers solidaires maitrisent les différents métiers de la finance ........ 6
2 - Les projets financés relèvent de valeurs communes...................... 7
Une volonté de développement social et durable....... 7
Les impacts recherchés sont qualitatifs et quantitatifs................ 8
Une rémunération de l’épargne juste et mesurée ...... 8
Une articulation forte avec les politiques publiques et européennes qui s'inscrit dans le temps................ 8
3 - Pour développer les finances solidaires, agir sur tous les leviers..................... 9
Mieux communiquer sur les outils financiers solidaires............... 9
Changer d’échelle ; faciliter la mobilisation de différents types d’épargne 10
Améliorer la réglementation..................... 12
Financer plus de projets à partir d’une dynamique régionale.... 14
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