Cours complet de finance publique
Cours complet de finance publique
Introduction.
Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques.
On appelle la nouvelle gouvernance financière.
On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe.
Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales.
Définition :
Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale.
Recette publique sont actuellement les impôts.
Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources.
Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales.
Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique, qu’elle soit faite dans les règles.
Evaluation de la bonne utilisation de l’argent public. Analyse des décisions de leur utilisation, qui décide des recettes et des dépenses. Qui vraiment décide ?? Comment décide t on ?
Iere partie. La réforme des finances publiques : une réforme de l’état.
Phénomène politique : elles se traduisent par un budget, dépenses et recettes. Décidé par des décideurs politique.
Le budget de l’état est préparé par le gouvernement et est ensuite proposé au parlement pour l’adoption.
Elles sont à l’origine de l’état, la création de l’état et à l’origine de la transformation des états.
Chapitre 1 : les finances publiques et les origines de l’état.
Il a commencé a se construire avec la création d’une ressource : l’impôt.
Pouvoir financier : décider de l’impôt et de décider de son utilisation de celui-ci.
Sans le pouvoir financier il n peut pas y avoir de pouvoir politique. A partir du pouvoir financier on établi un pouvoir politique, on finance son pouvoir.
Droit public financier : a partir d’un certain stade le pouvoir financier cherche à s’appuyer sur une légitimité juridique pour s’installer de façon solide.
Droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal.
Section 1 : les origines financières du pouvoir politique.
Impôt qui est à la source de l’état.
Dépend l’état. Un passage obligé vers un pouvoir politique.
I. le Pillage
Une forme primitive et très éloignée de l’impôt. Un prélèvement obligatoire et qui est irrégulier dans le temps. Il n’a pas lieu à date fixe, complètement soumis aux besoins immédiats au groupe de pillards. Pas dans le cadre de la fiscalité car pas régulier.
Consiste à prélever la totalité des biens produits par les victimes.
Les pillards en prenant la totalité de leurs biens aux victimes ne leur laissent plus ni la possibilité de survivre ni celle de produire des surplus qui pourraient être prélevés.
Ils n’ont pas une conception de la maîtrise de leurs ressources.
Ni dans le temps ni dans l’espace. Ils vivent dans l’instant et ne se projettent pas dans l’avenir. Ils n’ont aucune stratégie et ne peuvent pas construire une forme politique.
II. Le tribu.
A partir du moment où il était nécessaire :
- d’effectuer des prélèvements à date fixe et régulière, à l’automne pour les récoltes.
- convenait de laisser à la disposition des populations qui ont été conquises une partie de leur production pour vivre ainsi que leurs moyens de productions pour q’ils puissent continuer à produire et à cultiver.
- Ces pillards ont compris qu’il était plus intelligent de laisser les individus libre de travailler et de produire afin qu’ils soient en mesure de produire de nouveaux biens dont une partie pourra être régulièrement prélevée.
On est entré dans une logique gestionnaire et stratégique. Quand on a compris qu’il fallait laisser les gens vivre. On gère son pécule et on voit pour l’avenir.
Elle traduit la capacité d’envisager l’avenir et de le programmer mais de savoir organiser les territoires environnants.
Il a déjà les premières caractéristiques de l’impôt :
- Le tribu est un prélèvement obligatoire pouvant être réalisé par la force.
- Un prélèvement à date fixe et régulier.
- Un prélèvement qui se caractérise par le fait qu’il laisse au contribuable de quoi survivre et de quoi produire de nouveaux surplus.
C’est un prélèvement qui est effectué sur la différence entre ce qui est produit et ce qui est consommé pour continuer à produire.
Section 2 : les origines de l’état.
Il faut que le système financier soit suffisamment organisé.
- l’organisation du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt.
On peut financer de manière permanente une armée et une administration. Il faut organiser la gestion des prélèvements obligatoires mais aussi faire en sorte que les contribuables en viennent à payer volontairement l’impôt.
Que la violence ne soit utilisée que de manière exceptionnelle.
La gestion de l’administration. On essaie de trouver la limite du prélèvement et sur la matière imposable.
- il faut déterminer des procédures d’assiettes de l’impôt. La base de l’imposition. Déterminer des procédures les bases d’impositions des contribuables.
- Procédure de liquidation de l’impôt : on va calculer l’impôt, celles qui permettre de calculer l’impôt. La liquidation
- Les formes les plus efficaces mais aussi les formes les plus commodes pour le contribuable pour faire payer l’impôt le plus facilement. Le recouvrement.
- Connaître qui sont les contribuables. Il faut recenser les familles.
- On institue un cadastre. Un plan des terres sur lequel est indiqué qui est le propriétaire du terrain, qui exploite ce terrain, quel est la superficie de ce terrain, quel est le type de culture que l’on cultive sur ces terrains et le rendement de la terre => pour savoir ce que l’on va prélever.
- Nécessaire de créer un corps de fonctionnaire spécialisés dans la détermination de la matière imposable dans le calcul de l’impôt.
- la création des premiers états et premiers pas vers le consentement de l’impôt.
Question : rendre l’impôt légitime.
Ils eurent le souci de faire en sorte que le contribuable accepte de payer l’impôt, consentent à l’impôt.
La violence pour faire payer l’impôt obligeait à mobiliser des hommes en armes coûtaient très cher. Elle entraîne très souvent des révoltes fiscales et se développe une situation d’insécurité qui ne permet pas de faire fonctionner correctement la vie économique.
Par conséquent la richesse ne progresse pas et les impôts qui sont établis sur cette richesse ne progressent pas non plus.
Il est le pris d’un échange : pour satisfaire les besoins de gens.
L’état fait passer l’idée que :
- il était le protecteur des populations qu’il assurait la sécurité extérieure avec son armée et assurait la sécurité intérieure avec sa police. On en est à l’origine.
- L’état utilise des moyens pour développer l’économie, l’agriculture. Il va dans certaines régions mettre en place des systèmes d’irrigations des terres afin de fertiliser des terres qui ne le sont pas. Très tôt en égypte.
- L’état organise les fêtes religieuses.
- La création des états parlementaires.
Les contribuables consentent à l’impôt, considère que c’est légitime parce qu’ils estiment que c’est pour leur sécurité ou leur développement économique.
Une légitimité sociale.
L’état va faire en sorte qu’il puisse acquérir une légitimité supplémentaire qui est la légitimité politique.
Des systèmes fiscaux ont été institués et élaboré. Avec l’entrée dans le moyen age, tous ces systèmes fiscaux vont éclatés ou disparaître. Il restera qq impôts utilisés par les seigneurs. Il n’existe pas de distinction entre le patrimoine privé du souverain et celui public. Elles sont amalgamées.
Au moyen age les guerres vont aller en se multipliant et les moyens utilisés pour faire la guerre coûtent très cher.
Afin de constituer une armée solide et de la financer, les souverains vont être obligés de demander des aides matérielles, financières à leurs vassaux. On appelle cela les aides féodales. Les vassaux n’acceptent pas spontanément de contribuer et chaque fois le souverain est obligé de négocier l’aide qu’il demande dans le temps.
Elles ont progressivement devenir régulière temps. Elles vont prendre une institutionnalisation constitutionnelle. Ce seront des assemblées réunissant les vassaux et le souverain qui compte tenu de la multiplication des guerres, vont se multiplier les assemblées qui vont devenir régulière et que vont être créer ce que l’on appelle le parlement en Grande-Bretagne ou les états généraux en France.
Embryon d’un état parlementaire et la première forme de légitimité politique de l’impôt car le souverain est obligé de partager le pouvoir fiscal avec d’autres.
La demande de consentement prend forme politique car l’impôt est décidé dans une assemblée de décideur représentant les catégories de la population.
Chapitre 2 : les finances publiques et la création de l’état parlementaire libéral et démocratique.
Section 1 : la révolution et les origines financière de la démocratie parlementaire.
- La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal.
On comprend 3 catégories : le droit fiscal, le droit budgétaire et celui de la comptabilité publique.
Fiscal : née sous la révolution française. Le premier. Poser ses principes dans la ddhc aux articles 13 et 14.
3 principes fiscaux ont été posés à ce moment la.
Sur la base que s’est bâti le droit fiscal. Par ailleurs les révolutionnaires ont crées de nouveau impôts après avoir supprimé les anciens.
- les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime.
Ils sont au nombre 3. Principe du consentement de l’impôt devenu principe de légalité fiscale. Celui d’égalité devant l’impôt et nécessité de l’impôt.
1. la légitimité politique, le principe du consentement de l’impôt.
Les révolutionnaires se sont polarisés sur le droit de décider l’impôt, de voter l’impôt. Le droit de consentir la levée de l’impôt. Elle intervient très souvent dans les cahiers de doléances à la révolution française.
Les révolutionnaires ne ses sont pas vraiment intéressés au pouvoir d’utilisé l’impôt. C'est-à-dire au pouvoir de dépenser l’impôt. Ils ont laissés la décision de dépenser au pouvoir exécutif, c'est-à-dire au roi.
La raison pour laquelle après s’être déclaré assemblée nationale, le tiers état a décidé que toutes les contributions de l’ancien régime étaient illégales, aucun impôt ne pourrait être levé sans le consentement de l’assemblée. Décret du 13 juin 1789.
Elle a eu pour effet de limiter le pouvoir financier du roi et a ensuite été inscrite dans la ddhc du 26 août 1789.
Art 14 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Ce principe appelé consentement de l’impôt ou de légalité fiscale, est toujours en vigueur. Fait partie des principes fondamentaux du droit fiscal et c’est un principe à portée constitutionnelle.
2. La légitimité sociale : le principe d’égalité devant l’impôt.
Figure à l’article 13. Interdit tous privilèges en matière fiscale. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
3. La légitimité financière : le principe de nécessité de l’impôt.
Art 13 et 14 de la ddhc. L’impôt est indispensable pour couvrir les charges publiques. Un principe à portée constitutionnelle. Une contribution est indispensable art 13 => principe de la nécessité de l’impôt.
Art 14 : consentement de la nécessité publique.
Ils ont une portée constitutionnelle.
- l’invention d’une fiscalité nouvelle.
Physiocrates : écoles économistes.
Idées de ceux la.
- l’influence des physiocrates.
S’est crée au 18eme. Créateur : François quesnay. Il était un médecin de louis 15. en a déduit d’après le corps humain et la circulation sanguine il en déduit le libre échange économique, pas liberté des prix, de salaires. Pas de véritable marché économique.
Ils étaient très libéraux. Turgot, le chapelier, allardes, ils ont été très novateur d’un point de vue économique et en même temps archaïque.
Novateur : ont posés comme principe économique la liberté du commerce et l’industrie.
Elle est essentielle pour eux. Elle est la condition du développement économique.
Quesnay : « possible d’assurer l’avènement de la prospérité universelle par le renoncement à toutes réglementation. »
Si l’état n’intervenait pas dans la vie Eco et qui es on laissait se réaliser librement les échanges, le marché économique serait parfais.
Donc interdire le droit de péage ainsi que les corporations de métiers qui fixaient les prix des marchandises et des salaires.
Ils ont posés les bases de la théorie économique libérale.
Archaïque : pour eux la source de la richesse était la propriété foncière. A la fin du 18 commence à naître la société industrielle. Au sein de celle-ci qui est source de la richesse mais le travail.
Ils en tiraient le principe qu’il convenait de supprimer tous les impôts existants et de les remplacer par un impôt unique taxant la valeur foncière.
Dans la mesure où il estimait que la source de la richesse provenait de la propriété foncière, les impôts les plus rentables devaient logiquement être des impôts fonciers.
Les membres de la constituante étant dans leur majorité favorable aux idées physiocrates, ils vont créer un système fiscal qui va taxer le foncier.
- la création d’impôt direct sur la propriété foncière.
Après l’abolition des privilèges, les constituants se sont prononcés pour la création d’une fiscalité égalitaire. Ils décident de supprimer les impôts indirects.
Ex : les gabelles.
Impôt direct crées qui taxe la propriété foncière.
- quelles raisons ?
- 1ere raison : partisans des physiocrates
- 2eme raison : ils voulaient éviter toute forme de procédure inquisitoriale. Ils ne voulaient pas que comme sous l’ancien régime les agents de l’administration fiscale aient le droit de pénétrer dans les maisons pour chercher la matière imposable. Les révolutionnaires ont voulus éviter toutes formes de rapports entre les agents de l’administration et les contribuables. Ils ont crées des impôts dont la base imposable étaient suffisamment visible de l’extérieur par les agents du fisc. Ont choisis comme base d’impositions les terrains et les immeubles bâtis. On les appelle des impôts indiciaires.
Elle pouvait se baser sur ces indices pour déterminer l’assiette. Il n’existait aucun rapport entre le fisc et le contribuable.
- quels impôts ?
Ils ont crées 2 impôts, d’abord la contribution foncière, crée par les lois du 22 novembre et 1 décembre 1790.
Un impôt qui taxait directement les propriétés foncières. Cet impôt devait rapporter l’essentiel du produit fiscal.
Le deuxième impôt : l’argent était mal recouvré par le premier. La contribution mobilière. Crée par les lois des 13 janvier et 18 février 1791.
Objectif était de taxer le revenu du contribuable, on prenait comme indice de revenu le loyer payer par le contribuable pour l’appartement qu’il occupait ou le loyer qu’il pourrait payer lorsqu’il était propriétaire de son appartement.
Loyer était appelé valeur locative. Il constituait l’indice permettant d’évaluer le revenu du contribuable.
Ces 2 impôts n’étaient pas facilement applicables. On a crée un 3 impôt qui concernait les activités industrielles et commerciales. S’appelle la contribution des patentes.
Nota : ces trois impôts étaient prélevés au profit de l’état mais par la suite ils furent transférés aux collectivités territoriales, aux communes et aux départements. Le transfert de ces impôts vers les collectivités s’est effectué à partir du début du XX siècle lorsque l’état a crée à son profit de nouveau impôts modernes et beaucoup plus rentables. (Impôt sur le revenu, sur les sociétés,la TVA)
Aujourd’hui ces anciennes contributions sont devenues des impôts locaux appelés taxes foncières sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties pour la contribution foncière.
Contribution mobilière est devenue la taxe d’habitation
La contribution des patentes est devenue la taxe professionnelle.
On les appelle les 4 vieilles issues de la révolution.
- la question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser.
Si à la révolution l’intérêt s’est porté sur le consentement de l’impôt, on comprendra plus tard que le complément du pouvoir d’imposer était le pouvoir de dépenser. Le pouvoir financier était composé de ces 2 aspects.
Il faudra attendre la constitution de 1791 pour que sur le principe il soit admis que le pouvoir législatif devait décider aussi bien des recettes que des dépenses. Cette constitution proposait un vrai budget.
Art 1erde la première section du chapitre 3 de la c° : « le corps législatif a pour fonction de fixer les dépenses publiques ; d’établir les contributions publiques.
Ce texte constitue un premier pas vers l’obligation de présenter un budget, un acte parlementaire qui prévoit des dépenses et des recettes pour l’année à venir et qui par ailleurs autorise le pouvoir exécutif à réaliser les opérations de dépenses et de recettes prévues dans ce budget.
Malgré cette c°, il n’y aura pas de réel budget. En 1792, l’assemblée adoptera une autorisation globale de dépense. Elle sera reconduite sans limite de durée. Les révolutionnaires ne sont pas parvenus à s’approprier la totalité du pouvoir financier. Et la situation n’évoluera pas par la suite. Bien que les c° de l’an III et an VIII prévoient que soit adopté un état des dépenses et des recettes. En pratique il n’y aura toujours pas de budget. Le terme de budget apparaîtra en 1802 mais il faudra attendre la restauration pour qu’en pratique un budget soit réellement adopté par une assemblée.
Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’état libéral au 19.
Idée forte des idées libérales qui se sont développées au 19 consistent dans la non intervention de l’état dans la vie économique et dans la liberté du marché économique.
Les libéraux vont faire en sorte de limiter le pouvoir financier publique afin qu’il ne pèse pas sur la vie économique. Ils vont s’attacher à ce que les dépenses publiques ne dépassent pas ce qui est strictement nécessaire pour favoriser les échanges économiques.
Feront également en sorte que les impôts ne soient pas trop élevés afin que les contribuables soient en mesure d’épargner, c'est-à-dire d’investir dans les entreprises.
Les théoriciens libéraux ont fait en sorte que soit créer des normes qui règlementent l’exercice du pouvoir financier et qui interdisent à l’état d’agir en dehors ou au delà d’un périmètre clairement établi par ces règles. Elles prendront la forme du droit budgétaire, c'est-à-dire d’un droit qui détermine les limites du pouvoir financier pour fixer les prévisions de recettes et de dépenses publiques. La maîtrise de la dépense publique est un véritable enjeu pour les économistes libéraux du 19.
- les doctrines libérales classiques et les finances publiques.
Nota : on entend par doctrine libérale classique les théories économiques libérales qui ont été développées au début du 19.
- Adams Smith (1723-1790)
Enseignait la philo, l’éco, le droit à l’université de glasgow. Il va retenir des théories physiocrates, le principe de la liberté du marché économique, suppression de tous les barrages et va associer à ce principe le rôle fondamental jouer par le travail dans la production des richesses économiques. Il publie en 1776 un ouvrage essentiel qui s’appelle recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations.
- la source de la richesse est le travail et non la propriété foncière
- la liberté est le principe de base de tout système économique, toutes formes d’interventionnisme public doit être supprimé.
- Les salaires et les prix ne doivent pas être règlementés.
- L’activité économique de chaque individu est déterminée par la recherche de l’intérêt et la confrontation des intérêts constitue la source du progrès économique.
- L’impôt doit être payé par toutes les classes de la société et doit être proportionnel.
Il estimait que si ces principes étaient appliqués le marché éco serait harmonieux, le progrès Eco et social seraient inéluctables.
- les héritiers.
- les classiques.
Les éco libéraux classiques sont des éco de la première moitié du 19. Ils pensent qu’il suffit de commenter et de prolonger les thèses d’Adam Smith pour que se développe le progrès éco. Ils reprennent les textes essentiels d’Adam Smith et prétendent fonder une science à l’image des sciences exacte appelées sciences économiques. Une science aussi précise que la science de la nature qui permettrait de dégager les lois éco.
Jenabaptiste say, Frederic bastiat, David Ricardo.
- les neoclassiques
Les théories libérales sont apparues à la fin du 19 et au début du 20. Pour ces écos, la production c'est-à-dire les entreprises jouent un rôle fondamental dans la vie économique. Le comportement des individus sur le marché éco serait un comportement rationnel. Ils estiment que les individus choisissent d’acheter ou de vendre en fonction de leur seul intérêt personnel.
Karl Menger 1840 1921 et Frédéric Hayek 1899 1992.
- L’état libéral classique : l’état gendarme.
Pour les ecos classiques et néoclassiques, l’état ne doit pas intervenir dans la vie économique. Les fonctions de l’état doivent être limités à des fonctions régaliennes.
L’état doit limiter son rôle, ses fonctions à assurer l’ordre la sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur. Doit assurer l’application des lois, faire en sorte que les marchandises puissent circuler, s’échanger. Pour ce faire, l’état doit limiter ses dépenses aux fonctions :
- la sécurité des biens et des personnes
Les dépenses de police pour la sécu intérieure
Et de défense pour celle extérieure.
Les classiques partent su principe que les acteurs du marché économique ne peuvent agir pour le développement de l’économie que s’ils ont la possibilité de travailler en paix.
- il faut assurer le respect de la loi, ce qui légitime les dépenses de justice.
- La voirie, il faut que les marchandises puissent circuler d’un endroit à un autre le plus facilement possible pour être échangées.
Selon le principe de neutralité de l’état, le budget de l’état ne doit pas peser sur l’économie. Le budget doit être strictement équilibrer les recettes doivent être égales aux dépenses. Il ne peut y avoir ni déficit ni excédent.
L’impôt ne peut pas être utilisé pour orienter le comportement des acteurs éco. L’impôt doit uniquement être utilisé pour couvrir des dépenses régaliennes.
- La naissance du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique.
C’est à la restauration qu’a été crée le droit budgétaire puis sous la monarchie de juillet que le parlement va acquérir un vrai pouvoir financier. Pendant cette période qu’on été crée les principales règles du droit budgétaire. (Spécialité budgétaire, unité budgétaire, universalité budgétaire)
L’impulsion a été donnée sous louis XVIII par un ministre des finances qui s’appelait le baron louis. En 1814 que pour la première fois un budget fera l’objet d’une véritable discussion et d’une adoption.
Le 22 juillet 1814, le baron louis déclare aux députés : « en vous occupant du budget de l’état votre fonction première sera de reconnaître la nature et l’étendue de ses besoins et d’en fixer les limites. Votre attention se portera ensuite sur la fixation des moyens pour y faire face. Nous allons vous présenter l’évaluation la plus exacte de vos besoins, c'est-à-dire des sommes qu’il est nécessaire d’affecter à chacun des départements ministériels. »
Ainsi le principe de l’adoption des dépenses est définitivement acquis. Par la suite les parlementaires vont s’efforcer de voter en détails ces dépenses. A partir de 1817, va naître le principe budgétaire de spécialité. Les crédits vont être adoptés en les ayant préalablement spécialisés par catégories de dépenses, le parlement va voter ces crédits de manière de plus en plus détaillée.
Cours du 20/10/06.
Les crédits budgétaire, les sommes allouées pour financer des dépenses de l’état vont être adoptés de manière de plus en plus détaillé. Un texte du 29 janvier 1831 va créer de nouvelles subdivisions dans le budget. On les appelle des chapitres et le budget sera adopté par chapitre.
A partir de la, le parlement détient un pouvoir de contrôle très important sur les finances publiques. Il peut décider en détail de l’utilisation des crédits qui sont ensuite mis à disposition du gouvernement (car c’est le parlement qui adopte le budget et c’est le gouvernement qui l’exécute). Le décret du 31 mai 1862 organise globalement les règles budgétaires et comptables de l’état. Constituera la source juridique essentielle du droit budgétaire et comptable jusqu’aux années 1950.
Chapitre 3 : les finances publiques et le passage à l’état- providence.
L’état gendarme ne résista pas aux crises économiques et sociales du début du 20 eme siècle. Il fut remplacé après la seconde guerre mondiale par un état chargé d’intervenir dans la vie économique et sociale afin d’éviter les crises et d’harmoniser le système économique. On appelé cet état interventionniste un état providence.
Section 1 : le développement des idées interventionnistes avant la seconde guerre mondiale.
A la fin du 19, commence à naître et à se développer des théories qui insistent sur la nécessité de l’intervention de l’état dans la vie économique. Elles estiment que l’état doit atténuer, limiter le caractère désordonner du développement éco. Succès qu’après la seconde guerre mondiale ?
- un précurseur : Adolphe wagner.
Etait un socialiste réformateur de la fin du 19 et du début du 20. Prof de l’univ de berlin. Spécialisé en finances publiques et économie. Favorable à une redistribution des richesses. Favorable à une égalisation des conditions sociales par l’utilisation de l’impôt.
Par la mise en place d’impôt plus lourds pour les contribuables les plus riches, ex : impôt sur le revenu progressif.
Ce qui l’a rendu célèbre c’est l’attention qu’il a portée à la question des dépenses publiques. Les théoriciens ne s’intéressaient qu’a l’impôt mais pas à la dépense.
Il est connu pour ce que l’on qualifie pour la loi de wagner.
« Il l’appelait la loi de l’extension croissante de l’activité public ou de l’état ». Pour Wagner le développement industriel devait obliger l’état et les autres collectivités locales à prendre en charge de plus en plus d’activités nouvelles. Il estimait que l’état allait devoir subvenir aux besoins éco et socio des populations les plus démunies. Estimait que le développement industriel entraînerait inéluctablement et mécaniquement l’intervention du secteur public.
On devait inéluctablement augmenter les dépenses publiques.
Le secteur public s’est vu obligé de soutenir le développement de l’économie et de corriger les effets négatifs de ce développement.
- Keynes.
Etait un éco libéral. Il pensait que les économistes libéraux classiques étaient dans l’erreur et qu’ils se trompaient car il estimait que le marché éco ne pouvait pas s’équilibrer de lui même. Pensait que l’intervention de l’état était indispensable nécessaire pour équilibrer la production et la consommation. Pour lui l’état doit intervenir pour soutenir ou pour relancer la demande lorsqu’elle est trop faible.
Il doit intervenir pour la limiter lorsqu’elle est trop forte.
Sur le plan social l’état doit développé une politique de soutient au plein emploi. Il doit également développer des politiques de santé et d’éducation.
Pour Keynes l’état doit mettre en place 3 politiques : celle de soutient aux salaires.
Politique de redistribution grâce à l’impôt.
Une politique d’investissement public.
Prend le contre-pied des classiques.
Le budget constitue l’outil central d’harmonisation de la vie économique. Il ne faut pas craindre de présenter des budgets en déséquilibre.
Le déficit du budget permet l’injection d’un supplément de pouvoir d’achat dans l’éco du fait d’un augmentation des dépenses publiques.
Permet d’augmenter la demande et donc de relancer la demande et ainsi de relancer l’économie.
Cette idée de rééquilibrage de la demande par l’état à marquer des décennies jusqu'à la fin des années 1970.
Section 2 : la création de l’état providence.
Le développement éco à créer d’innombrables problèmes sociaux. Ils ont conduit à admettre la nécessité de politique sociale surtout la grande crise de 1929. elle a constituée une preuve irréfutable que concernant à ce que pensait les classiques le marché n e pouvait pas s’équilibrer de lui même. Fallait se tourner vers l’état pour qu’il intervienne.
Dans la période qui a précédé la 2de guerre mondiale. Les états commencent à intervenir en matière éco.
Politique de new deal. En France celle du front populaire en France.
Après la guerre on admettra que l’état doit jouer un rôle de stabilisateur économique. Le doit public financé a pris la force de l’état.
Section 3 : l’adaptation du droit public financier aux principes de fonctionnement de l’état providence à la fin des années 1950.
Le doit public financier c’est bâti au 19 avec pour caractéristique q’il devait préservé la neutralité du marché. Avec l’avènement de l’état providence, d’un état qui comprend le point de vie est totalement opposée. Il est décalé par rapport à la réalité. Il n’est plu adapté ni aux idées ni aux théories, et aux situations
Concrètes la neutralité de l’état l’apparaît plus comme une nécessité. Renforcement du pouvoir de l’état, exécutif et on réduit celui législatif en matière financier. A fallu réformer les textes financiers ; reconnaître juridiquement le rôle de l’état en matière économique.
- La reconnaissance juridique du rôle économique du budget e l’état.
La législation est marquée par le théorie interventionniste de Keynes point départ de ce changement. Décret du 19 juin 1956. il reconnaît la fonction éco que joue et doit jouer le budget l’état.
2 grands objectifs : la nécessité de situer le budget dans un contexte économique. (apparaît aujourd’hui évident mais à l’époque il était indispensable de l’équilibrer).
Centrer les débats sur la loi de finances ui traduit d’un point de vue budgétaire des objectifs éco et financier du gvt.
Une reconnaissance formelle du rôle actif de l’état dans l’éco.
- la imitation des pouvoirs du parlement.
Par la constitution de 58 et aussi par le pouvoir considérable qui a été conféré aux administrations financière.
- la c° de58 aaugmenté les pouvoirs financiers du gouvernement et à réduit celui du parlement.
- Les administrations financières et plus l’une d’être elle : la direction du budget. Pouvoir augmenté en fonction de l’accord des dispositifs financiers.
- l’harmonisation de l’administration financière.
Est une synthèse du droit. Crée par une ordonnance du 2 janvier 1959. On la qualifiait de C° financière dela France. Ellea été abrogée et remplacé par la loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001.
Le décret du 29 décembre portant règlement général (1962° portant règlement général de la comptabilité public.
Chapitre 4 : les finances publiques et la naissance de l’état stratège et gestionnaire.
A la fin des années 70, au moment des 2 chocs pétroliers l’état providence a du faire face à une situation de crise économique qui s’est vite développée en prenant la forme d’un crise financière.
A crée un chômage et un ralentissement des échanges ce qui a provoqué une diminution des ressources fiscales. Les dépenses sociales ont commencés à augmenter et d’une manière générale les dépenses publiques ont augmentées. On s’est trouvé face à ce que l’on appelle un effet de ciseaux. D’un coté les recettes diminuent et les dépenses augmentent.
Section 1 : les facteurs idéologiques et doctrinaires.
- la critique du système financier public et des théories keynésiennes à la fin des années 70.
Il y a 30 ans on constatait que les théories keynésiennes ne répondaient plus aux problèmes causés par la crise éco. On appliquait les même recettes de soutient de la demande mais on s’apercevait que l’état ne parvenait plus à jouer son rôle traditionnel de stabilisateur de l’économie.
On a commencé à mettre en cause l’interventionnisme de l’état et les finances publiques se sont trouvées placées au cœur des débats.
On a estimé que l’état était devenu trop présent et qu’il s’était trop développé et que les prélèvements fiscaux étaient beaucoup trop importants. L’état par ces ponctions fiscales prélevait ainsi une partie de l’épargne des contribuables qui aurait pu être placée dans les entreprises.
L’impôt est aussi critiqué car il serait nuisible à l’économie parce qu’il servirait à financer des dépenses publiques jugées trop improductives.
On a commencé à considérer que ce n’était pas la demande qu’il fallait soutenir mais que c’était l’offre.
Il fallait prélevé moins d’impôt afin de permettre aux épargnants d’investir dans les entreprises.
Cette évolution dans la conception des finances publiques a entraîné un rejet des théories keynésiennes et un retour aux théories libérales classiques.
- le retour aux théories économiques libérales classiques.
A la fin des 70, les théories libérales classiques ont été rediscutées et remise sur le devant de la scène aux USA et ensuite en europe. Les anciennes écoles libérales se développent denouveau et en même temps naissance de nouvelles écoles libérales classique.
Un éco libéral classique Hayek devient le principal théoricien reconnu par toutes les écoles.
- Frédéric hayek : 1899- 1992.
Etait un juriste éco et politisme. En 1924, il a fondé avec d’autres éco le cercle de viennes. Il était un groupe de réflexion qui réunissait des éco libéraux néoclassiques autrichiens.
Hayek prenait systématiquement le contraire des théories de keynes. Il était absolument opposé a toutes formes d’interventionnisme public. Il estimait que la moindre forme d’interventionnisme. Pour Hayek les sociétés ne devaient pas s’organiser par le haut. Ni par l’état ni par les gouvernants.
Il estimait que les sociétés devaient s’organiser par l’intérieure de façon coutumière.
Il pensait que les hommes ne pouvaient diriger les sociétés car il ne pouvait pas en connaître le réel fonctionnement car selon lui les sociétés sont le produit de rapports innombrables complexes qu’il n’est pas possible de comprendre dans leur ensemble.
Estimait que les sociétés étaient en perpétuelles transformations et donc inmétrisable.
Il fallait comme l’avait dit Adam Smith libéraliser la société, faire disparaître l’état et que les individus à travers des rapports purement contractuels définissent les règles régissant leur organisation.
- les écoles néolibérales classiques contemporaines.
- l’école libertarienne.
- les origines.
On l’appelle aussi anarco-capitaliste aussi libérale libertaire. Née aux USA en 1969, crée par des étudiants. 2 groupes d’étudiants
- des étudiants libéraux classiques antikeynésiens qui souhaitaient revenir aux sources du libéralisme économique. Adam smith.
- Des étudiants libertaires : courant fondé par pierre joseph proudhon. Egalement très hostile à l’état. Favorable à la petite entreprise. Et aussi très individualiste. Ont crée un parti politique : le parti libertarien : une école appelée libertarienne.
- les théories
Axes forts sont : l’antiétatisme et hyper individualisme. Une doctrine s’est construite.
- nécessaire que la société soit organisée de manière décentralisée. Les associations et les collectivités locales doivent se substituer complètement à l’état.
- Les services publics doivent être totalement confiés au secteur privé, soit à des entreprises soit à des associations.
- La petite entreprise doit être soutenue et développé car elle constitue par son dynamisme le véritable moteur de l’économie et elle constitue une protection des individus contre l’état.
- Il est indispensable de supprimer toutes les règles crées par l’état. Déréglementation. Doivent se substituer à ces règles celles que définissent les individus dans le cadre de leurs conventions.
- L’impôt doit être supprimé.( actuellement certains libertarien se montrent favorable à un impôt unique qui pourrait être une sorte de TVA généralisée).
- Toutes les frontières doivent être supprimées pour que les échanges s’effectuent librement.
- l’école des choix collectifs ou celle de virginie.
A été crée aux USA dans la première moitié des années 50 par 2 universitaires : James Buchanan et l’autre godon tullock.
Elle s’est donnée pour objectif d’étudier l’état et les institutions politiques et administratives comme des agents économiques qui agissent au sein d’un marché. Leur théorie est celle du marché politique. Ils considèrent que la vie politique est comme l’économie.
Ils sont fondamentalement opposés à l’interventionnisme public. Se sont des libéraux classiques. Ce qui les caractérise c’est qu’il s’intéresse à la maîtrise des dépenses publics et au processus des décisions qui concerne les dépenses publiques. Ils étudient le système électoral et les partis politiques sous l’angle du clientélisme.
Leur idée de base est que en démocratie les citoyens indiquent leur choix en ce qui concerne les biens publics, en votant pour des représentants qui n’ont à l’esprit que leur réélection.
Les élus cherchent à augmenter leurs nombres de voix aux élections et à conserver les anciens électeurs. A l’image d’un entreprise qui cherche à accroître son chiffre d’affaire et à trouver de nouveau client.
Pour les électeurs, ils se comportent comme un consommateur. Il agit en fonction de ses intérêts, des avantages qu’il espère retirer des programmes qui lui sont proposés par les partis politiques.
Donc la doctrine procède d’une conception éco et gestionnaire de la vie politique.
Les conceptions qui en découlent :
- l’état doit se débureaucratiser et il doit s’intégrer au marché économique et il doit se gérer comme une entreprise. Il doit jouer le jeu de la concurrence. Signifie que l’état doit adapter les modes de gestion de l’entreprise à sa propre gestion. Et d’autre part l’état doit supprimer tous les monopoles de services publics.
- Il doit se décentraliser, doit faire assurer par les collectivités locales les fonctions qu’il ne parvient plus à assurer.
- Le système électoral doit être réformé car le suffrage majoritaire ne satisfait qu’a peu près la moitié des électeurs. Hors les dépenses publiques décidées par les élus sont financées par l’ensemble des contribuables. Plutôt que pour voter pour des personnes il serait plus légitime de voter pour tel ou tel biens publics qui seraient proposés.
- Le secteur privé est considéré comme plus légitime que le secteur public pour gérer des services publics et des biens publics. Car ils estiment que dans le cadre de l’entreprise privée les responsables de ces entreprises sont responsables de l’argent qu’ils utilisent. Il s’agit de leur argent ou de celui des actionnaires. Ils vont donc agir en fonction d’une logique de résultat. Ils seront sanctionnés ou jugés sur les résultats qu’ils auront obtenus. Ils estiment que les fonctionnaires agissent avec l’argent du contribuable et que leur intérêt personnel n’est par conséquent pas aussi fort que pour les dirigeants d’entreprises.
Actuellement les états se gèrent pour certains selon une logique de résultat.
