Formation pour apprendre la finance de marche [Eng]

Formation pour apprendre la finance de marche

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Plusieurs définitions possibles : Juridique, sociologique et économique.

-Juridique : L’Etat est une personne morale qui détient le pouvoir souverain et qui l’exerce grâce a un ensemble d’institutions politiques et administratives. -Sociologique (Max Weber) : L’Etat est un groupement politique qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime \violence légitime. L’Etat c’est l’expression de la rationalité dans le domaine de la politique puisqu’il exerce « une domination légale-rationnelle » dont le mode de fonctionnement est la bureaucratie. Max Weber distingue 3 types de domination légitime de l’Etat : -La domination traditionnelle, c’est une domination d’un chef légitimé par le caractère sacré de la tradition et fondé donc sur les coutumes.

-La domination charismatique est fondée sur le charisme de celui qui s’impose. -La domination légale-rationnelle : fondée sur l’autorité impersonnelle de la loi : le président peut avoir cette légitimité en plus de la légitimité charismatique. L’Etat moderne est caractérisé par la rationalisation administrative et la bureaucratisation.

La bureaucratie caractéristique de nos société est une organisation qui réunis plusieurs caractéristiques : Le pouvoir est fondé sur la compétence et non pas sur la tradition, celui qui l’exerce n’est pas propriétaire de sa fonction et ne peut donc pas la transmettre.

Les méthodes de gestion administratives sont rationnelles et l’exécution des taches est divisé en fonctions spécialisées aux contours bien définis.

La rationalisation de l’Etat est l’aboutissement d’un processus qui se développe à partir du milieu du 18 ème siècle avec la mise en place d’un état de droit, avec une amélioration qualitative de l’organisation administrative, avec la constitution d’un espace politique distinct du domaine religieu (loi de 1905).

-Conception économique aussi de l’Etat.

1. I) Analyse du rôle et des fonctions de l’Etat.
2. A) Pour un Etat minimal : des classiques aux néoclassiques

1] Le débat entre mercantilistes et physiocrates.

Mercantilistes en faveur de l’intervention de l’Etat « L’économie est la science des affaires du prince ». Des interventions directes et de façon forte est encouragée par les mercantilistes (colbertisme) pour le développement de l’industrie et la protection du marché national.

Les physiocrates son contre l’intevention de l’Etat « laissez faire laissez passer » : l’Etat perturbe le fonctionnement de l’économie par ses dépenses , ses emprunts et ses impôts, pour les physiocrates il faut laisser jouer librement les intérêts des agents des marchés pour avoir un équilibre économique.

Les physiocrates ne rejettent pas non plus toutes les formes d’intervention de l’Etat : ils sont en faveur de la protection sociale des individus et en témoigne une citation de Quesnay « L’Etat de la population et de l’emploi sont les principaux objets de gouvernement économique de l’Etat.

2]            Les classiques.

Classiques reprennent la pensée physiocratique (Smith) à énoncé les fonctions régaliennes de l’Etat

3]            Les néo-classiques

Les néoclassiques reprennent les fondements de la pensée classique sur l’intervention de l’Etat, mais il y a 2 cadres très précis pour lesquels l’Etat peut (doit ) intervenir : L’ Etat doit remédier aux imperfections du marché, ce qui relativise son caractère optimal : L’Etat également doit assurer un cadre de concurrence en luttant contre les monopoles et en faisant de la déréglementation.

1. B) La justification de l’intervention par les néo-classiques.

Ce sont les échecs du marché qui expliquent l’intervention de l’Etat en matière économique : l’Etat doit remedier aux failles du marchés (les effets externes et les biens collectifs).

1] Les effets externes du marché

Notion développée dans les années 20 par A.C. Pigou (qui s’est opposé à Keynes) formalisé par la suite par l’américain Meade.

Pigou : 1877-1959 : Economiste enseignant a Cambridge, critique de l’œuvre de Keynes, défend des idées libérales sur la flexibilité du travail. Il a développé une analyse en terme d’ « économie du bien être » (son livre s’appelle comme ca, il y justifie l’intervention de l’Etat quand l’optimum social ne coïncide pas nécessairement avec l’optimum privé.

Les agents économiques privés ne prennent en compte dans leurs décisions que leur intérêt alors qu’elles ont des conséquences sur d’autres agents économiques et on doit les prendre en compte si on veut analyser les réactions des agents économiques. Il ya effet externe lorsque l’activité d’un agent à des répercutions sur l’utilité ou le profit d’autres agents économiques sans qu’il y ai de transactions sur le marché. On distingues des effets externes positifs (1^er exemple : dans le domaine de la santé, si un individu respecte les règles de l hygiène et se soigne correctement alors il se protège des maladies et limite ainsi la propagation des maladies, qui coutent cher à l Etat 2ème exemple : dans les années 50 Meade prend un producteur de pommes et un apiculteur, l’un a des vergers et l’autre a des ruches et produit du miel, on suppose que pour x raisons les plantations de pommiers sont agrandies pour augmenter la production, se faisant cela provoque une floraison plus importante ce qui permet aux abeilles d’avoir plus de nourriture, si bien que l’augmentation de production de pommes bénéficie directement et gratuitement à la production de miel) et négatifs (la pollution, nuisances liées à l’activité industrielles qui entraine une désutilité pour les agents).

Ces effets n’étant pas pris en compte, un marché « du droit à polluer » s’est développé aux Etats-Unis pour évaluer les effets externes négatifs : aux USA en 1990 le Clean Air Act est signé, il institue un système de droit à polluer. Les infrastructures lourdes : toute une série d’investissements qui ne sont pas véritablement rentables, génèrent pourtant des effets externes positifs qui ne sont pas pris en compte, c’est à L’Etat d’intervenir pour financer ces investissement à fort effet externe positif.

2]            Les biens collectifs.

Ici l’intervention de l’Etat est justifiée par la nature même des biens que l’on appelle des biens collectifs ou indivisibles.

Biens collectifs : un bien collectif pur est un bien dont l’usage par un agent n’exclut pas l’usage simultané par d’autres agents économiques. Tout bien collectif est dit « non-rival » parce qu’il est utilisable par un grand nombre de personnes et est produit sans cout de production supplémentaire : le coût marginal d’un consommateur supplémentaire = 0. C’est aussi un bien non-exclusif : celui qui utilise ce bien ne peut pas en limiter l’usage à d’autres : on dit que le rationnement par les prix est impossible.

On dit que le marché est sous optimal car tous les agents économiques

souhaitent bénéficier de ce bien mais ne révèlent pas cette préférence, ce qu’ils seraient prêts à payer, chaque agent ce comporte alors en passager clandestin (pas de révélation de préférence, pas de demande , et donc pas d’offre). L’Etat va intervenir alors et va financer les biens collectifs et en répartir les coûts par l’impôt.

3]            Le fonctionnement concurrentiel des marchés

L’état doit veiller au bon fonctionnement de la concurrence, être anti trust parce que la concurrence constitue la situation la plus favorable pour le consommateur.

Inefficacité du monopole : Stieglitz met en évidence l’inefficacité du monopole : en situation dynamiques, les entreprises en situation de monopole ont des dépenses en R&D de plus en plus faibles : plus il y a de situations concurrentielles, plus la probabilité d’innovations est grande.

La politique américaine de la fin du 19ème siècle (Sherman, Clayton Act).

1980-1990 Assouplissement des thèses de la doctrine néolibérale : approche qui consiste à considérer les aspects positifs et négatifs de la croissance externe : la coopération entre entreprises produit des effets positifs en termes d’éfficacité pour l’entreprise et le consommateur.

CEE : législation pour maintenir une concurrence radicale entre les entreprises.

4]            L’évolution de l’intervention de l’Etat :

Les économistes, plutôt que de « lutter contre les monopoles » pour maintenir le processus concurrentiel, préfèrent la « déréglementation » (Stieglitz et Baumol) en avançant 2 facteurs : le premier « la concurrence ne tue pas la concurrence » :

 un monopole est toujours transitoire parce que les entreprises rattrapent toujours à terme l’entreprise la plus innovante. Les mécanismes du marché parviennent toujours à rétablir la concurrence.

Les entreprises dominantes sur les marchés sont les plus efficaces en matière économique : la concentration industrielle à toujours une dimension positive qu’il faut prendre en compte, pourquoi pénaliser une entreprise qui réussi mieux que ses concurrentes ?

La solution pour les économistes de l’école de Chicago, c’est de déréglementer et cela passe par la suppression de tous les obstacles à l’entrée de nouvelles firmes sur les marchés. C’est ce qu’on appelle la théorie des marchés contestables : Une firme qui est seule sur un marché n’a pas forcément un pouvoir de monopole car l’intensité de la concurrence sur un marché ne dépend pas forcément du nombre de firmes qui sont présentent sur ce marché -> pour qu’une firme soit vraiment en situation de monopole, il faut qu’elle ne soit pas menacée par l’entrée de nouvelles firmes sur son marché. S’il y a des barrières à l’entrée, elle peut vraiment se comporter comme en situation de monopole et vendre ses produits plus chers.

Tout dépend de l’existence ou non de barrières à l’entrée :

Le caractère plus ou moins concurrentiel des marchés dépend du nombre de concurrents potentiels sur le marché, l’Etat doit alors veiller a ce qu’il n y ai pas de barrières à l’entrée ?

L’Etat peut et doit ouvrir un certain nombre de monopoles publics à la concurrence par le biais de la privatisation sur le marché. Ceci étant, dans certains cas il est justifier que l’Etat soit en situation de monopoles sur certains marchés, ce sont les « Monopoles naturels » qui en soit ne sont pas condamnables.

C] Pour une intervention de l’Etat.

1)            L’analyse marxiste

Pour les marxistes, l’Etat n’est pas une institution neutre, au contraire l’Etat prend en charge la défense des intérêts particuliers d’une classe (capitaliste) mais les capitalistes utilisent l’Etat comme un moyen pour dominer la clase ouvrière.

Quel rôle joue t il dans cette vision conflictuelle de la société ? L’Etat vise à limiter la fameuse baisse tendancielle des taux de profits.

2)            L’analyse keynésienne

L’Etat a pour tache de mettre en place les politiques économiques. Qui sont susceptibles de lutter contre le sous-emploi durable, et l’Etat à a remplacer les défaillances de la main invisible.

II ) Le poids et l’action de l’Etat.

1. A) Les moyens d’action.

Jusqu’aux années 30, on avait du budget de l’état une conception très juridique, il était considéré comme l’acte officiel par lequel la puissance publique dispose de moyens et est autorisée à engager des dépenses et ce dans une enveloppe déterminée. Or à partir de l’établissement du Budget en 1926 par Poincaré ne sera plus une simple démarche administrative : il va utiliser son budget pour assainir l’économie et redonner une valeur extérieure au franc : le budget devient un moyen d’action économique, surtout depuis la crise de 1929. Puis à partir de 1930 Keynes montre que le budget peut être utilisé comme un moyen de relance économique.

1. B)          
2. Le budget

C’est la loi de finance, principale document budgétaire qui prévoit pour l’année civile à venir l’ensemble des recettes et des dépenses relevant des administrations centrales publiques (pièce maitresse des finances publiques).Depuis 2006 le projet de budget est présenté en version « Lolf » : on présente le budget différemment : autrefois il était présenté par ministère et par type de dépense, depuis cette réforme on présente le budget par « politique publique » : les politiques de l’emploi, de la sécurité, de la justice, défense...

On distingue la loi de finance initiale de la loi de finance rectificative : initiale : votée par les chambres parlementaires. En cous d’année il peut y avoir des dépenses exceptionnelles, elles font l’objet d’une loi de finance rectificative.

La loi de finance repose sur 3 grands principes intangibles :

-L’annualité (dépenses et recettes portent sur une durée de 1 an, sauf dans le cas des autorisations de programmes (défense) qui sont des documents permettant de prévoir et d’étaler la réalisation de certaines opérations sur plusieurs années.), l’universalité (aucune recette n’est affectée d’avance à telle ou telle dépense particulière) et unité (toutes les dépenses et les recettes figurent dans un même document comptable : le budget de l’Etat).

1. C)           Le contenu du Budget

On distingue dans le budget de l’Etat les opérations à caractère définitif et à caractère temporel. Les opérations à caractère définitif ce sont les dépenses et les recettes qui ne donnent pas lieu à un remboursement ultérieur, généralement la partie la plus importante du budget de l’Etat. Les opérations à caractère temporel sont les avances et les prêts effectués par l’Etat et qui donnent lieu à un remboursement ultérieur.

Le budget est divisé en 3 grands groupes : Les dépenses et les recettes du budget général, les opérations des comptes spéciaux du trésor, les opérations du budget annexes.

-Les opérations des comptes spéciaux du trésor : 2 catégories : les comptes d’affectation spéciale permettent d’affecter certaines recettes à certaines dépenses particulières : exemple il existe un fond spécial  d’investissement routier qui s’occupe des infrastructures routières, et est alimenté en partie par la TIPP sur les produits pétroliers. A côté on a les comptes de prêts : ce sont des prêts accordés pour une durée supérieure à 4 ans (Prêts aux HLM).

-Les budgets annexes sont gérés par les services qui ont un statu particulier impersonnel propre et une autonomie financière relative. Ex : le service monnaie et médailles, service particulier de l’Etat. + Archives Nationales...

Ce qui est important c’est que ces organismes des budgets annexes doivent équilibrer leurs budgets car l’ensemble de leurs ressources doivent couvrir l’ensemble de leurs dépenses.

-> Budgets annexes =15% des opérations du budget de l’Etat. ->Les opérations des budgets généraux eux représentent 75% des opérations du budget.

- Les recettes fiscales du budget général sont constituées à 90% du produit des impôts que perçoit l’Etat, les 10% autres (non fiscales) proviennent de natures très diverses (vente de bois des forêts de l’Etat, Jeux, Loterie). On distingue les impôts directs et indirects. Globalement les impôts directs produisent 40% des recettes fiscales de l’Etat et les indirects 60% Les impôts directs dépendent de l’assiette personnelle de chaque individus :

L’IRPP (Impôts sur les revenus de personnes physiques) crée en 1914 par un amendement Caillaux à la loi de finance de l’époque : Il était destiné à financer l’effort de guerre et fût augmenté en 1917. Il a plusieurs « tranches d’impositions ». Il représente 15 à 16% des impôts directs. L’IS : L’impôt sur les sociétés : très concentré (grandes entreprises qui payent les 2\3) : 36% des impôts directs mais sa part diminue. L’ISF : Crée en 1982 : Taux progressif puisqu’il démarre à 720 000 euros de patrimoine : impôt symbolique qui rapporte peu, payé par -1% des foyers fiscaux. Impôt très concentré car assujettie au prix de l’immobilier. La CSG : Contribution sociale généralisée : elle entre dans les impôts directs mais ne figure pas dans le budget de l’Etat car son produit est affecté. Crée Par Michel Rocard en 1991 pour financer le déficit lié aux dépenses de protection sociales. Impôts à, l’inverse des 3 précédant, proportionnel et identique sur les revenus du travail et du patrimoine.

Au départ le taux de CSG était de 1,1% aujourd’hui il est de 7,7 %

Le Rds (since 1996): Remboursement de la dette sociale : assis sur l’ensemble du revenu et est utilisé pour combler les déficits sociaux (0,5% du revenu).

impôts directs :

la TVA : 47% des impôts indirects, crée en 1954 et généralisée en 1968 : c’est le consommateur final qui la paye. Tva de 19,6% sur l ensemble des services et tabac, TVA de 5 ,5 % sur l’alimentaire, et TVA 2,1% sur les produits pharmaceutiques.

La TIPP : les taxes intérieures sur le produit pétrolier.

+Les droits de douanes, taxes sur alcools et tabac, enregistrement des timbres.

-Les dépenses du budget général étaient présentées par ministères. Chiffre : Le premier poste en termes de dépenses est l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, représentaient 22,6% du budget de l’Etat en 2002.

La défense nationale absorbe 16,6%, La dette publique représente 13,5% du budget général.

Le travail, l’emploi et les formations professionnelles : 6,1% ; Equipements, transports et tourisme : 5,8% ; L’intérieur : 5,4% ; Affaires sociales santé et villes 4,2%.

Les 25% sont restants sont d’autres dépenses (justice, l’aménagement du territoire...).

Le rapprochement des dépenses et des recettes donne lieu lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes à la mise en évidence d’un déficit budgétaire.

Le déficit budgétaire peut-être financé de 3 façons :

-Financement monétaire du déficit (faire tourner la planche à billets) -L’emprunt qui alimente la dette de l’Etat et la dette publique (ensemble des emprunts contractés par l’Etat, obligations... sous différentes formes). Le remboursement des emprunts ne figure pas dans le budget de l’Etat, c’est le service de la dette publique qui y parait : l’Etat paye les intérêts qui courent sur la dette.

On considère le service de la dette comme une dépense de l’Etat et c’est pour ca qu’il apparaît dans comptes de l’Etat.

-Les avances de la banque centrale : l’Etat peut s’adresser directement à elle pour obtenir un crédit.

2) Le budget comme moyen d’intervention de l’Etat

Il y a 3 types d’actions que l’Etat peut mener par l’intermédiaire du budget est à l’équilibre budgétaire, depuis la crise et les années 80, le solde budgétaire est en déficit : en 1980 il est de -1,1 % du PIB, en 1992 il est de -1,9% du PIB, en 1996 -4,2% du PIB, en 2004 -2% du PIB.

La France n’est pas le seul grand pays à être confronté à un accroissement de son déficit budgétaire : 1990’s USA : -4,4%, UK -7 ; 7 %, Allemagne -4,5% et Japon -2,5%. Amélioration depuis les années 2000.

La conséquence est que l’accumulation des déficits budgétaires et leur financement par l’emprunt à entrainé une augmentation continue de la dette publique (Etats + régimes spéciaux + collectivités locales) : exemple en France la dette publique en 1984 s’élève à 44,8% ; en 1993 56,8%, en 2000 57,4% et en 2005 66,6% du PIB.

Depuis 15 ans, les déficits budgétaires font l’objet de critiques et les principales critiques porte sur le phénomène des effets d’évictions : L’alourdissement de la dette publique à comme conséquence un détournement des capacités de financements du privé vers le publique. Un accroissement des dépenses publiques entraine une diminution des dépenses privées.

Les néoclassiques distinguent 2 effets d’éviction : par la fiscalité, lorsque l’Etat augmente les taux d’imposition alors les ménages diminuent leurs dépenses d’un montant équivalent. Et par l’emprunt publique : soit un effet d’éviction indirect, Friedman montre que si l’Etat relance l’activité économique en augmentant les dépenses budgétaires financées par l’emprunt alors l’Etat augmente les taux d’intérêts sur les marchés financiers ce qui freine l’investissement privé d’un montant équivalent à la relance économique. Soit un effet d’éviction direct : Barreau montre que si l’Etat emprunte pour relancer l’activité économique, les agents économiques savent qu’a terme les taux d’impositions augmenteront pour rembourser l’emprunt initial, ils vont donc augmenter leur épargne pour pouvoir financer leurs impôts futurs. Donc la relance économique voulue au départ est contrecarrée par les anticipations rationnelles des agents qui raisonnent de façon inter-temporelle et intergénérationnelle : les ménages vont épargner plus pour léguer un même héritage à leur descendance. L’effet d’éviction direct est aussi appelé « théorème d’équivalence entre emprunt et impôt).

A partir de test empiriques, sur les comportements des ménages, on se rend compte que les ménages profitent plus de la relance économique pour consommer plus plutôt que d’épargner.

-Action par les dépenses publiques : CF KEYNES !

-Action par la fiscalité : à la différence des dépenses publiques qui constituent une option directe, la fiscalité est de davantage de nature incitative : l’Etat va moduler les taux d’impositions pour encourager soit la consommation, soit l’investissement, la production.

On peut agir par fiscalité directe ou indirecte.

Par la fiscalité directe : on baisse les taux d’impositions maximums, à limiter la progressivité de l’impôt et à exonérer d’impôts les revenus les plus faibles.

Par la fiscalité indirecte : variation des taux de TVA, cela peut modifier les conditions de concurrence internationale, les prix internationaux. Efficacité de la politique fiscale ? : CF la courbe de Laffer.

1. L’intervention de l’Etat en question

Une tendance séculaire à la croissance des dépenses des états : la loi de Wagner.

La loi de Wagner : la croissance de l’intervention de l’Etat avait été prévue par Wagner (1835 – 1917) c’est lui qui a établit dans « fondements d’économie politique » paru en 1865 une relation de causalité entre l’intervention de l’Etat et niveau de développement économique d’un pays : « Plus la société se civilise, plus l’Etat est dispendieux ». L’action publique est appelée à se renforcer au fur et a mesure d’une civilisation : plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat est nécessaire car il y a une demande croissante de services publiques de plus en plus diversifiés et étendus.

La concentration en entreprises nécessite le contrôle par l’Etat des monopoles -> législation anti-trust qui développe une intervention de l’Etat.