Introduction aux principes et l'essentiel de technique bancaire cours

                                                                                                                         [Tapez le nom de la société]     

Module Techniques bancaires

M. Mustapha SAKHI 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION 

Le système bancaire marocain

I.    Le compte chèque

1.   Ouverture du compte pour les personnes physiques

1.1.      Conditions d’ouverture du compte chèque

a.    Capacité civile

b.    Etat civil

c.    Nationalité

d.    Domicile

e.    Capacité bancaire

1.2.      Formalités d’ouverture du compte 

a.    Fiche d’ouverture du compte 

b.    Spécimen de signature

c.    Numéro de compte

d.    Vérification de la capacité bancaire auprès du Service Central des Incidents de Paiement (SCIP)

2.   Formes du compte chèque 

2.1.      Compte joint 

3.   Procuration

4.   Obstacles au fonctionnement normal du compte

II. Les moyens de paiement

1.   Le chèque

1.1.      Les mentions obligatoires du chèque

1.2.      Mentions facultatives du chèque

1.3.      Provision du chèque

1.4.      Endos translatif de propriété 

1.5.      Importance de la date de création 

a.    Délais légaux de présentation du chèque 

b.    Prescription 

1.6.      Présentation au paiement d’un chèque

1.7.      Paiement des chèques par la banque du tireur

a.    Existence de la provision

2.   Le Virement

2.1.      Virement permanent 

2.2.      Virement télégraphique 

3.   Prélèvement automatique

4.   Mise à disposition

5.   Cartes bancaires

III.    Services proposés par la banque aux particuliers

1.      Bancassurance

2.      Change manuel

3.      Location de coffre-fort 

4.      Banque à distance

IV.   Effets de commerce

1.   Formes des effets de commerce

1.1.      Lettre de change

1.2.      Billet à ordre

             V.     Produits de placement bancaire

1.   Placements bancaires à vue

1.1      Compte sur carnet (CSC)

a.    Caractéristiques du compte sur carnet

1.2      Compte en Dirhams convertibles

a.    Caractéristiques du compte en dirhams convertibles

2.   Placements bancaires à terme

2.1      Compte à terme (CAT)

2.2      Bon de caisse (BDC)

2.3      Certificat de dépôt

           VI.     Produits de placement non bancaires

1.   Bon du trésor adjudication court, moyen et long terme

2.   Epargne retraite

3.   Bon de capitalisation

VII. Crédits aux particuliers

1.   Facilité de caisse

2.   Crédits à la consommation

3.   Crédits immobiliers

CONCLUSION

INTRODUCTION 

La banque est une entreprise de services qui exerce son activité en faveur de sa clientèle dans plusieurs domaines. Chacun de ces domaines doit être générateur de rentabilité :

•   Elle collecte des ressources,

•   Elle accorde des crédits,

•   Elle met à disposition des clients des moyens de paiement contre paiement de frais,

•   Elle effectue en faveur de la clientèle de prestations de divers services (Change, banque à distance,…)

La rentabilité de la banque se situe principalement dans les frais perçus, les commissions et les marges sur taux d’intérêt.

Le client est au centre du modèle économique de la banque. C’est lui qui fournit les ressources nécessaires à la pérennité de la banque, c’est lui qui utilise les produits et services de la banque moyennant paiement. La banque cherche donc en permanence à adapter la gamme de ses produits et services aux besoins et aux attentes des clients et des prospects. Afin d’affiner cette gamme, la banque met en œuvre une segmentation de son marché. Les points de vente sont souvent spécialisés par type de segment. Il existe ainsi des points de vente dédiés aux particuliers et d’autre aux professionnels ou au entreprises.

Les banques ont tendance à scinder leur clientèle en trois grands segments :

•   Les particuliers,

•   Les professionnels,

•   Les entreprises.

Le particulier est une personne physique qui exprime des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé. Les salariés et les retraités, ainsi que les professions libérales et les commerçants pour leurs opérations non professionnelles sont considérés comme des particuliers. Le segment des particuliers est très large puisqu’il s’étend de clients à faible revenu (Approches s’inspirant du micro crédit) à des clients de types patrimoniaux (Salaires élevés, chefs d’entreprises).

Le professionnel est un entrepreneur individuel, ayant une affaire personnelle et travaillant pour son propre compte. Il se définit avant tout par son activité exercée dans un but lucratif, non limitée à la gestion d’un patrimoine privé, non salariée, organisée autour d’une seule personne et de taille modeste.

Un professionnel dont l’activité prend de l’importance (Gros commerçant ou artisan, plus rarement profession libérale) peut passer dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) et se structurer en personne morale.

On distingue généralement deux grandes catégories de professionnels où sont regroupées des professions différentes : les professions libérales et les commerçants, artisans et agriculteurs. Le client professionnel a des préoccupations liées à la gestion de son activité au quotidien et des attentes propres à son statut. Ces besoins appellent donc de la part de la banque des réponses appropriées en termes de produits et de services.

Par ailleurs, le professionnel est aussi un particulier. La banque sera donc attentive à ce double aspect de cette clientèle et mènera des actions commerciales en conséquence.

L’entreprise est le client traditionnel de la banque. On distingue deux catégories d’entreprises :

Les grandes entreprises constituées par les multinationales, les entreprises d’Etat, et les grands groupes nationaux privés d’une part et les PME-PMI d’autre part).

En fonction de sa taille, de son positionnement dans le tissu économique, de son activité, les besoins de l’entreprise peuvent couvrir un large spectre. Ces besoins sont liés à son fonctionnement et à son développement à court (moins de 2 ans), moyen (moins de 7 ans) et long terme (au-delà de 7 ans). Il est à noter que 95% du tissu économique national est constitué de petites et moyennes entreprises.

Quel que soit le segment de clientèle considéré, la banque se positionne à tous les niveaux d’intervention envisageable :

•   Elle propose des comptes bancaires spécifiques et des services attachés,

•   Elle met à disposition du client des moyens de paiement,

•   Elle offre des formules de placement de tous types,

•   Elle octroie des crédits sur toutes les échéances,

•   Elle effectue des prestations de services diverses en faveur de cette clientèle.

Avant de parcourir l’univers des opérations traitées par la banque en faveur des particuliers, il est judicieux de mettre le point sur les dates marquantes de l’histoire du système bancaire marocain.

Le système bancaire marocain

Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas eu à subir la même succession de tâtonnements et d’adaptations que dans les pays d’Europe ou d’Amérique. Le Maroc a bénéficié directement des expériences acquises ailleurs et s’est doté rapidement d’établissements de crédit répondant aux besoins de son économie. 

                      -    Avant l’indépendance

L’installation des premières banques au Maroc a commencé vers les années 1800 à l’initiative de financiers étrangers Sous le protectorat (1912), le système bancaire enregistre une forte concentration à Casablanca et à Tanger, villes qui bénéficient d’un statut international (on compte en 1954 plus d’une cinquantaine de filiales de banques étrangères).

                      -    Sous le protectorat (1912)

Le système bancaire enregistre une forte concentration à Casablanca et à Tanger, villes qui bénéficient d’un statut international (on compte en 1954 plus d’une cinquantaine de filiales de banques étrangères).

A la veille de l’indépendance, il existait au Maroc 69 établissements bancaires, pratiquement tous contrôlés par des intérêts étrangers. Par la suite, les transformations et les regroupements multiples, encouragés par les autorités monétaires dans le dessein de renforcer la puissance et la crédibilité du système bancaire marocain, ont réduit ce nombre à 15 établissements.

                      -    Après l’indépendance

Le système bancaire marocain s’est doté de structures complètes et cohérentes qui ont contribué dans une large mesure à l’essor économique du pays.

Les préoccupations de développement de certains secteurs clés pour l’économie, qui étaient peu attractifs pour le système bancaire commercial, ont conduit les pouvoirs publics à créer des Organismes Financiers Spécialisés (OFS), pour prendre en charge le financement d’activités liées à ces secteurs clés.

Depuis le début des années 90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et d’une manière générale, l’environnement financier. En effet, ce mouvement de modernisation a été engagé en réaction à un contexte financier devenu difficile marqué par une augmentation des créances en souffrance, particulièrement au niveau des organismes financiers spécialisés, et d’autre part la bourse des valeurs qui poursuivait une tendance baissière. Cette modernisation s’est alors traduite par la promulgation de la loi bancaire de 1993. Cette nouvelle législation ouvre une ère nouvelle au système bancaire marocain. Ce texte a en effet permis : 

La généralisation de la loi bancaire : l’unification du cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement, renforce la tendance vers la banque universelle.

Le renforcement de la concertation : à travers notamment la mise en place des deux organes suivants :

•   le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne "CNME" : présidé par le Ministre des Finances, 

•   le Comité des Etablissements de Crédit "CEC" : présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib.

La consolidation du pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib : notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. 

Le renforcement de la protection de la clientèle : épargnants et emprunteurs, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés.

Le renforcement des règles prudentielles : capital minimum, solvabilité, division de risques, liquidité, position de change, conditions de prise de participation.

- Décennie 2000 : instauration de la loi bancaire de 2006 (Adaptation aux contraintes de la mondialisation et aux réformes de Bâle II) 

Les évolutions réglementaires des années 2000, notamment la loi bancaire de 2006, ont visé l’adaptation de la législation aux changements significatifs qu’a connus le secteur bancaire, marqués essentiellement par la libéralisation, l’ouverture vers l’extérieur et l’introduction d’innovations financières et technologiques.

Cette réforme devrait permettre au secteur bancaire de s’acquitter efficacement de son rôle de financement de l’économie dans des conditions sécurisées, et d’assurer la conformité aux principes du comité de Bâle II.

Par ailleurs, l’évolution vers la globalisation des économies implique une grande exposition des établissements au risque systémique et  appelle à un élargissement des compétences des autorités de supervision pour assurer la stabilité et la sécurité de l’ensemble du secteur financier.

Enfin, le paysage bancaire marocain est marqué depuis les cinq dernières années par des phénomènes de rapprochements et fusions entre divers établissements de crédit (BMCI/ABN

AMRO, BCP/WORMS, BCM/WAFA BANK,…).

Après avoir parcouru brièvement l’évolution historique du système bancaire marocain, il est temps de traiter les services mis à la disposition du segment de la clientèle des particuliers, à savoir le compte chèque, les moyens de paiement, les formules de placements et les crédits.

I - LE COMPTE CHEQUE

Juridiquement, le compte chèque peut être défini comme un contrat conclu entre le client et la banque et qui repose sur la volonté expresse des deux parties.

Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour le compte de son client. Il permet également la délivrance et l'utilisation d'un carnet de chèque et éventuellement d’une carte bancaire.

Pratiquement : c’est un schéma qui enregistre l’ensemble des opérations effectuées par les clients chez la banque. Il se divise en six colonnes :

Colonne 1 : Date : affiche la date de chaque opération effectuée dans le compte.

Colonne 2 : Date de valeur.

Collone  3 : Libellé : spécifie la nature de chaque opération.

Colonne 4 : Débit : retrace toutes les opérations de retrait.

Colonne 5 : Crédit : enregistre toutes les opérations de dépôts.

Colonne 6 : Solde débiteur : informe le client sur ses dettes chez la banque. Colonne 7 : Solde créditeur : indique l’avoir du client chez la banque.

Illustration pratique

1- Ouverture du compte pour les personnes physiques

Au terme de l’article 493 du code de commerce ; « le compte à vue est un contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous forme d’articles de crédit et de débit, dont la fusion permet de dégager à tout instant un solde provisoire en faveur de l’une des parties ». Sur un plan pratique, l’ouverture d’un compte constate l’entrée en relation effective avec  le client, d’où l’attention particulière qui doit lui être apportée. 

L’ouverture du compte doit être conforme à la circulaire n°36 de Bank Al Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit.

                                              1.1.     Conditions d’ouverture du compte chèque

a. Capacité civile

L’ouverture du compte est subordonnée à une condition juridique essentielle : la capacité civile.

C’est le pouvoir reconnu par la loi à une personne d’accomplir des actes, de prendre des engagements et de défendre ses propres intérêts. 

Sont considérées personnes incapables : 

• le mineur : c’est toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans. 

Un mineur peut ouvrir un compte s’il bénéficie de l’autorisation de son tuteur qui peut être : 

- un tuteur légal : c’est le père ou la mère après le décès du père,  - un tuteur testamentaire : désigné par les parents avant leur décès, - un tuteur datif : personne nommée par le juge. 

* Les majeurs interdits :

-    le dément : c’est celui qui perd la raison, que cette perte  soit  permanente ou entrecoupée de périodes de lucidité,

-    le prodigue : c’est  celui qui dilapide ses biens en dépenses inutiles.

Seul le juge est habilité à constater la démence ou la prodigalité.

L’étape de l’ouverture du compte ne doit pas constituer une simple formalité administrative.

b. Etat civil

Les informations sur le client sont puisées de :

* la carte d’identité nationale pour les marocains, * la carte de séjour pour les étrangers résidents au Maroc, * le passeport pour les étrangers non résidents.

Une photocopie de ces documents est conservée dans le dossier d’ouverture.

c. Nationalité

Les personnes de nationalité marocaine ainsi que les résidents étrangers au Maroc peuvent ouvrir un compte chèque dans une banque. Par contre, les étrangers non résidents ne peuvent ouvrir que des comptes en dirhams convertibles ou des comptes en devises. 

Lors de l’ouverture du compte, le chargé de clientèle doit se conformer à la réglementation des changes en vigueur.

d. Domicile

Généralement c’est l’adresse mentionnée sur le document officiel d’ouverture de compte qui est retenue en tant que lieu de résidence du nouveau client.

Aussi, une confirmation s’opérera par l’envoi d’une lettre de remerciement à cette adresse. En cas de retour de cette lettre, le chargé de clientèle doit s’abstenir de remettre le chéquier au client.

e. Capacité bancaire

Aucune délivrance de chéquier n’est autorisée aux interdits de chéquiers. Le banquier doit consulter obligatoirement le Service Central des Incidents de Paiement (SCIP) pour toute remise de chéquier au nouveau client.

                                              1.2.            Formalités d’ouverture du compte 

a. Fiche d’ouverture du compte 

Elle reprend d’une manière détaillée tous les renseignements concernant le client à savoir :

*  Nom,

*  Prénom,

*  Date et lieu de naissance,

*  Adresse,

*  Numéro du téléphone,

*  Profession,

*  Adresse de l’employeur.

Le numéro de la pièce d’identité présenté ainsi que sa photocopie.

Toute personne qui souhaite ouvrir un compte doit absolument décliner son identité :

*  Pour les marocains, seule la carte d’identité en cours de validité est acceptée.

*  Pour les étrangers résidents, la présentation de la carte de séjour délivrée par les services de la sûreté nationale est obligatoire.

*  Pour les étrangers non résidents, seul le passeport est requis.

b. Spécimen de signature

Ces formalités de prise de renseignements étant accomplies, le client est invité à apposer sa signature sur le carton de spécimen. Si le client souhaite la remise d’un chéquier, il doit remplir une demande dans ce sens.

c. Numéro de compte

A chaque compte est attribué un seul et unique numéro de compte à partir d’une série de numéros. Le client peut ouvrir autant de comptes chèques qu’il souhaite.

L’ouverture d’un compte permet la délivrance d’un carnet de chèques grâce auquel le client pourra retirer les fonds à son profit (chèque de retrait), ou au profit d’une tierce personne (chèque de paiement). Avant de délivrer le carnet de chèque, le chargé de clientèle doit s’assurer de la capacité bancaire du nouveau client auprès du Service Central des Incidents de Paiement (SCIP).

ILLUSTRATION

d. Vérification de la capacité bancaire auprès du Service Central des Incidents de Paiement (SCIP)

La création de ce service au sein de Bank Al Maghrib rentre dans le cadre de l’assainissement de l’activité bancaire depuis 1989.

Tout client qui émet un chèque sans provision est désormais  inscrit sur cette liste noire et ne pourra bénéficier d’un chéquier que s’il régularise ses incidents de paiement.

Le banquier est tenu de déclarer au Service Central des Incidents de Paiement (SCIP) tout client qui émet un chèque sans provision faute de quoi il s’expose à des sanctions.

2- Formes du compte chèque 

Le compte chèque peut prendre l’une des deux formes suivantes :

-   Un compte chèque individuel : c’est un compte de dépôt ouvert au nom d’un seul titulaire.

-   Un compte collectif : c’est un compte ouvert au nom de deux ou plusieurs cotitulaires. Il peut être soit un compte joint, soit un compte indivis.

2.2. Compte joint 

Ouvert au nom de deux cotitulaires, ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué, en cas de décès de l’un des cotitulaires. Ce compte continuera de fonctionner normalement sauf si les héritiers du cotitulaire décédé font opposition. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s'ils ne sont pas de son fait. 

3- Procuration

Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire du compte à une ou plusieurs personnes pour agir en son lieu et à sa place.

Le titulaire du compte qui donne la procuration est appelé mandant.

La personne à qui la procuration est donnée est appelée mandataire. Il doit jouir de la capacité civile.

Le mandat est dit général lorsque le mandataire est habilité à effectuer toutes les opérations bancaires relatives au compte.

Le mandat est dit spécial lorsque les pouvoirs du mandataire sont limités soit dans le temps soit dans le montant soit les deux à la fois.

Le mandat peut être révoqué à tout moment aussi bien par le mandant que par le mandataire. Il tombe de plein droit avec le décès de l’un des deux signataires.

4- Obstacles au fonctionnement normal du compte

Certains obstacles peuvent venir perturber le fonctionnement normal du compte :

•  La saisie-arrêt : c’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel du compte. Elle est ordonnée par le juge en attendant qu’il statue définitivement sur un litige.

•  La sommation à tiers détenteurs : elle est ordonnée par le percepteur à l’encontre d’un contribuable qui ne s’est pas acquitté de ses impôts. C’est l’ordre donné par le percepteur à la banque de lui virer le montant des impôts dus par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté.

•  L’opposition : elle peut être prononcée par l’administration pour débiter le compte d’un client à la suite des sommes perçues à tort de l’administration (exemple : un fonctionnaire qui continue de percevoir son salaire après avoir quitté son emploi).

•  L’opposition sur chèques émis : elle émane du titulaire d’un compte chèque et ne peut être admise que dans les cas suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification du chèque, redressement ou liquidation judiciaire.

•  Le décès : lorsque le titulaire du compte décède, le banquier doit bloquer le compte, accepter toutes les opérations de crédit, aucune opération de débit sauf les chèques antérieurement émis à la date du décès en attendant que les ayants droit se manifestent pour procéder à la liquidation de la succession.

II. LES MOYENS DE PAIEMENT

1. Le chèque

Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. 

Le chèque a pour objet de permettre au titulaire de ses comptes d’utiliser les sommes qu’il y dépose sans avoir à manipuler de numéraire (commodité).

Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, avec ou sans clause express à  ordre, avec clause non à ordre, ou au porteur. Cette clause à ordre ou non à ordre permet la transmission ou non du chèque.

Les chèques sont dispensés du droit de timbre.

5.1. Les mentions obligatoires du chèque

Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes :

•   la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,

•   l’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique),

•   l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte),

•   l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire),

•   la date et le lieu de création du chèque,

•   le nom et la signature du tireur,

•   le numéro de compte.

Le numéro de compte n’est pas une mention obligatoire mais pour des raisons pratiques évidentes, la banque le fait figurer sur les formules de chèque.

Est réputé non valable comme chèque, tout chèque non conforme aux formules délivrées par l’établissement bancaire ou tout chèque dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait défaut, mais il peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la créance, si ses conditions comme titre sont remplies.

5.2. Mentions facultatives du chèque

La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à l’emplacement réservé à la désignation du bénéficiaire.

5.3. Provision du chèque

Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au montant du chèque.

La provision doit être préalable, disponible et suffisante :

Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque.

Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.

Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

EXEMPLE DE CHEQUE

1 La dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre.

2 L’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique).

3 L’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte).

4 L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire).

5 La date et lieu de création du chèque.

6 Le nom et la signature du tireur.

 i Le titulaire du compte.                                         

j  Le numéro du compte.

5.4. Endos translatif de propriété 

C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos du chèque.

Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur. Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur du chèque. Il n y a pas de limite à la chaîne de l’endossement. La loi permet même d’adjoindre une rallonge qui servira pour les signatures.

L’endossement peut prendre deux formes :

•   un endos en blanc lorsque l’endosseur se limite à signer pour transmettre le chèque,

•   un endos nominatif lorsque l’endosseur fait précéder sa signature de la mention « payé à l’ordre de (nom de l’endossataire) ».

L’endossement peut être évité si le chèque comporte au recto la mention « non endossable » (N.E).

5.5. Importance de la date de création 

Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création.

c. Délais légaux de présentation du chèque 

Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de :

•   20 jours, si le chèque est émis au Maroc,

•   60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. 

La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués.

Même si le chèque soit post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).

La non observation du délai légal ne signifie pas le non paiement du chèque mais simplement la perte de certains avantages juridiques, notamment le principe de la solidarité (les endosseurs et endossataires).

En effet, le porteur peut toujours présenter son chèque à l’encaissement même après ce délai et tant que le chèque n’a pas été frappé de prescription (1 an plus le délai légal).

d. Prescription 

L’action du porteur contre le tiré se prescrit au bout d’un an augmenté des délais légaux de présentation, soit 1 an et 20 jours pour les chèques émis au Maroc et 1 an et 60 jours pour les chèques émis à l’étranger.

5.6. Présentation au paiement d’un chèque

Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d’encaisser un chèque.

Pour les personnes physiques :

•   Carte d’Identité Nationale,

•   carte d’immatriculation pour étrangers résident,

•   passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non résidents.

5.7. Paiement des chèques par la banque du tireur

Avant de payer un chèque à un client, le guichetier payeur doit s’entourer de tout un ensemble de précautions.

S’agissant d’un chèque de retrait, il doit soigneusement :

•   vérifier la conformité de la signature,

•   vérifier  la régularité du chèque,

•   exiger du client une signature sur le dos du chèque avant de lui remettre l’argent. Cette signature est appelée «Acquit».

S’agissant du paiement d’un chèque, le guichetier payeur doit d’abord scrupuleusement s’assurer de :

•   l’identité du bénéficiaire qui doit présenter la carte nationale en cours de validité pour un marocain, la carte de séjour pour un étranger résident au Maroc,

•   la régularité du chèque qui consiste à vérifier :

-    la conformité de la signature apposée au recto du chèque avec le spécimen détenu par l’agence (carton de signature de l’ouverture du compte),

-    la conformité de la somme en chiffres et en lettres. En cas de discordance, on prend en considération la somme en lettres,

-    la régularité de la chaîne de l’endos,

-    l’approbation des surcharges et ratures : cette approbation est matérialisée par une simple signature à côté de chaque surcharge ou rature, - l’absence d’opposition.

Légalement, l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être admise qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur  (Article 271 du code de commerce).

Elle émane du tireur et doit être toujours écrite. Dès réception de la lettre d’opposition, il y a lieu de procéder au blocage de la provision du montant du chèque.

b. Existence de la provision

Pour que le banquier paie un chèque sur le compte d’un de ses clients, la provision doit être disponible et suffisante. 

Cependant, le porteur a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision disponible. De son côté, le tireur peut proposer au porteur de lui verser ce disponible. Toutefois, le banquier prendra soin de mentionner ce paiement sur le chèque avant de le rendre au porteur et de faire signer par ce dernier quittance de cette somme. Le bénéficiaire du chèque pourra protester le chèque pour le surplus au vue de l’attestation de refus de paiement total délivrée par la banque.

6. Le Virement

Le virement est le mécanisme permettant le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre via une écriture comptable.

La réalisation nécessite deux conditions :

•   un ordre écrit et signé émanant du titulaire du compte.

•   l’existence de deux comptes : celui du donneur d’ordre et celui du bénéficiaire.

Le virement peut être :

•   un virement interne : lorsque les deux comptes sont ouverts chez la même banque.

•   un virement externe : lorsque les deux comptes sont ouverts chez deux banques différentes. Dans ce cas, le passage par l’opération de compensation est indispensable.

                                             6.1.     Virement permanent 

C’est un écrit par lequel le client ordonne à la banque de virer une somme déterminée à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire nommément désigné (Exemple : paiement du loyer,…).

Cet ordre est exécuté sous réserve de l’existence de la provision et ne peut être révoqué que par le client donneur d’ordre. 

Les frais engendrés par le virement permanent diffèrent d’une banque à une autre banque depuis la libéralisation des commissions par les autorités monétaires marocaines.

                                             6.2.     Virement télégraphique 

Il repose sur les mêmes bases qu’un virement ordinaire puisqu’il nécessite aussi un ordre écrit et l’existence de deux comptes. Cependant, il présente l’avantage de la rapidité dans son exécution.

7. Prélèvement automatique

Le prélèvement automatique permet à des tiers de demander à une banque un virement en leur faveur (Exemple : règlement des factures de téléphone). Cette opération doit être contrôlée par le banquier qui vérifie que l'accord a bien été donné par un avis de prélèvement.

8. Mise à disposition

Elle consiste pour un client à donner l’ordre à sa banque de mettre à sa disposition ou à celle  d’une tierce personne une somme déterminée dans une autre localité que celle où le compte est ouvert.

Pour cela, le donneur d’ordre doit indiquer sur l’ordre donné à la banque : • le nom et le numéro de la carte d’identité nationale du bénéficiaire,

•   La somme,

•   Le lieu.

La banque va immédiatement débiter le compte de son client et aviser l’agence du lieu indiqué de l’opération.

Une fois sur place, le bénéficiaire a la possibilité de retirer une partie ou la totalité de la somme mise à sa disposition sur simple justification de son identité.

9. Cartes bancaires

 Les cartes bancaires permettent de régler les achats avec possibilité d'un crédit gratuit, via le débit différé. Elles sont principalement de deux types :

•  les cartes de retrait, permettant exclusivement le retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques et guichets,

•  les cartes de paiement, qui permettent en plus du retrait d'espèces de régler des achats auprès des commerçants. 

             III. SERVICES     PROPOSES     PAR     LA     BANQUE     AUX

PARTICULIERS

1. Bancassurance

Les banques marocaines se sont vues confrontées à de nombreux défis : désintermédiation, défaillance d’entreprises, baisse des taux débiteurs d’où une baisse du produit net bancaire.

Cette baisse de la marge d’intermédiation devient réellement une menace lorsque la banque ne recourt pas à un développement des commissions et à une course à la diminution des frais généraux.

Au début des années 80, la majorité des banques marocaines s’est lancée dans la vente des produits d’assurance-vie et capitalisation, en vue d’augmenter le volume des commissions. Aujourd’hui, les grands groupes bancaires considèrent la bancassurance comme un axe stratégique de développement.

2. Change manuel

La réglementation des changes est un ensemble de mesures qui a pour but de contrôler les transferts à destination de l’étranger en veillant au rapatriement des devises, afin de maintenir et développer les réserves en devises au Maroc.

3. Location de coffre-fort 

La plupart des agences bancaires possède une salle des coffres destinée à la clientèle haut de gamme. Le montant de la location varie en fonction de la taille du coffre. La banque souscrit elle-même une police d’assurance à hauteur d’un montant déterminé pour chaque coffre-fort. Le client quant à lui doit prendre garde à sa clef de coffre. En cas de perte, il assumera entièrement les frais nécessaires à l'ouverture du coffre par un professionnel. 

Il est à préciser qu’en cas de saisie-arrêt sur le compte du client, le contenu du coffre-fort échappe à cette saisie.

4. Banque à distance

Les banques mettent à la disposition de leur clientèle un espace transactionnel sécurisé accessible par site web. Cet espace permet au client d’effectuer ses opérations bancaires (virement, consultation des relevés, téléchargement des historiques, commande de chéquiers,…) à partir de son ordinateur personnel connecté à Internet où qu’il se trouve dans le monde.

IV. EFFETS DE COMMERCE

L’effet de commerce est un instrument de crédit et de paiement qui peut posséder différentes formes comme :

•  la lettre de change, 

•  le billet à ordre, 

Il a servi depuis la fin du Moyen Age à simplifier les paiements entre marchands en évitant les paiements en numéraire et en facilitant les transferts d'argent de place à place ou de pays à pays.

L'effet de commerce repose toujours sur une promesse de paiement à une date fixée à l'avance, en général trois mois après son émission et maximum 120 jours (créance à court terme) ; il permet donc de soutenir une opération de crédit à court terme, en particulier parce qu'il a la faculté d'être escompté. 

Au travers de l’effet de commerce, le fournisseur octroie à son client un délai de paiement à court terme. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. 

L’effet est donc un titre négociable constatant au profit du porteur une créance à court terme d’un montant déterminé et cessible par endossement.

1. Formes des effets de commerce

1.3. Lettre de change

La lettre de change ou traite est un  titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à l'un de ses débiteurs, appelé tiré, de payer une certaine somme, à une certaine époque appelée échéance, à une troisième personne appelée bénéficiaire et à l’ordre de celui-ci.

La lettre de change constitue un engagement commercial par nature.  

EXEMPLE DE LETTRE DE CHANGE

                                                                                                         Date d’échéance  ت                                                                                             اريخ

الا ت قاق

Banque Normale                                                                                                                                                       ………………………………….

 المبل  غ اداء الرج اء مص اریف ب دون وهي الكمبيال   ة هذه مقاب ل

                     Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS, veuillez payer la somme indiquer à l'ordre de :                                                                                                                     المذآورلفائ      دة :

                   Droit de timbre                 التم    بر حق وق    

_{Prière de ne rien pas inscrire dans la zone réservée à la lecture magnétique}                                          الخ ط هذا تح ت ش يء اي لایكت   ب  

0 0 2 4 0 0 4 5 7 9 9 7 4 2 3 1 5 9 5 7 6 9 0 9 4 0 0 0 9 6 5 1 3 7 0 2 9 0 0 7 1 1 3 6 9

1.4. Billet à ordre

Le billet à ordre est un effet de commerce conférant à celui qui en est le porteur, le droit de se faire payer une somme d'argent par l’émetteur (souscripteur).

C’est un engagement de nature civile lorsque le souscripteur n’est pas commerçant et les litiges qui opposent les parties signataires d’un billet à ordre ne sont pas de la compétence du tribunal du commerce. 

Celui qui établi le billet à ordre est appelé souscripteur.

Celui qui reçoit le billet à ordre est appelé bénéficiaire.

Le billet à ordre est transmissible par voie d'endossement, de la même manière qu’une lettre de change. 

V. PRODUITS DE PLACEMENT BANCAIRE

1. Placements bancaires à vue

Les placements monétaires bancaires à vue sont des comptes non bloqués générant une rémunération pour l’épargnant. Ces placements sont matérialisés par le compte sur carnet et le compte en dirhams convertibles. 

1.1 Compte sur carnet (CSC)

Les comptes sur carnet sont des comptes d'épargne rémunérés et aux versements réglementés.  L'épargne déposée sur ces comptes est disponible à tout moment sans frais ni pénalités.

b. Caractéristiques du compte sur carnet

Titulaire : Tout particulier même pour le mineur sur présentation de son tuteur légal.

Durée : Placement d’une durée indéterminée tant que le compte n’enregistrera pas un solde inférieur à 100 Dhs.

Montant : L’ouverture d’un compte sur carnet doit porter sur un minimum de 100 dhs, avec un plafond de 300.000 Dhs.

Liquidité : Les fonds déposés sur le compte sur carnet sont disponibles à tout moment.

Taux : Le taux d’intérêt minimum est égal au taux moyen pondéré (TMP) des bons du trésor 52 semaines émis par voie d’adjudication au cours du semestre précédent diminué d’un point.

Frais : Le compte sur carnet est un placement qui est exonéré des frais de tenue de compte.

Fiscalité : Le taux de prélèvement est de 30%. 

Rendement : Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine :

•   Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet valeur premier jour de la quinzaine qui suit.

•   Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet valeur dernier jour de la quinzaine précédente. 

Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel valeur fin du trimestre précédent. 

Exemple de fonctionnement des intérêts

Un versement effectué le 25 mai ne commence à produire des intérêts qu'à partir du 1er juin. A l'inverse, les sommes retirées le 13 mai ne portent intérêts que jusqu’au 30 avril.

1.2   Compte en Dirhams convertibles

C’est un compte qui ne peut être ouvert que par l’alimentation de cessions de devises ou d’un virement provenant d’un autre compte en dirhams convertibles. Il est réservé :

•     aux marocains résidents à l’étranger,

•     aux non résidents,

•     aux étrangers résidents au Maroc,

•     aux exportateurs.

Ce compte peut à tout moment et à la demande de son titulaire, être reconverti en compte en devises transférables à l’étranger sans accord préalable de l’office des changes.

Ce compte ne peut en aucun cas enregistrer un solde débiteur.

L’Office des Changes a autorisé les banques à servir des intérêts convenus avec les clients pour cette catégorie de comptes sur le solde créditeur sans qu’ils soient placés à terme.

En effet, les comptes à vue en dirhams convertibles sont désormais rémunérés afin de sauvegarder et développer les sources de devises.

b. Caractéristiques du compte en dirhams convertibles

Titulaire :  clients de la banque : 

•     marocains résident à l’étranger (MRE), 

•     personnes non résidentes au Maroc,  •         étrangers résidents au Maroc, •            exportateurs marocains.

Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé.

Taux : convenu avec le client 

Durée : placement à vue.

Liquidité : aucun blocage n’est effectué.

Commodité : la banque est autorisée à délivrer un chéquier sur demande du client.

Fiscalité : exonération totale de la retenue à la source.

Frais : le compte en dirhams convertibles est éxonéré des frais de tenue de compte.

Rendement : les intérêts sont servis trimestriellement et peuvent être capitalisés 

2. Placements bancaires à terme

                                             2.4.      Compte à terme (CAT)

C’est un compte nominatif et productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés (bloqués) pour une durée fixée à l’avance. Il peut être ouvert en :

•   dirhams pour les résidents marocains 

•   dirhams convertibles ou en devises pour les marocains résidents à l’étranger et les non résidents.

L’ouverture d’un compte à terme s’effectue généralement pour la clientèle de la banque. 

•   un formulaire d’ouverture de compte sera signé par l’épargnant à l’ouverture du compte à terme. Ce formulaire mentionnera les conditions générales : durée, montant, taux,…

•   pour les marocains résidents à l’étranger et les non résidents, il y a lieu de justifier la résidence à l’étranger (carte de séjour, passeport).  

L’ouverture du CAT en dirhams convertibles ou en devises doit obéir aux prescriptions de la réglementation marocaine des changes. 

Les cotitulaires d’un compte collectif peuvent également ouvrir un compte à terme chez leur banquier.

                                             2.5.      Bon de caisse (BDC)

Le bon de caisse est un produit de placement à terme matérialisé par un titre représentant une créance de celui qui prête de l’argent à une banque qui remboursera, intérêts compris, au terme du placement.

La créance de l’emprunteur est matérialisée physiquement par un bon nominatif ou anonyme. Le bon est émis pour un durée de 3, 6 à 12 mois renouvelables. Au terme de cette échéance, la valeur du titre est augmentée des intérêts.

Le bon de caisse peut être " nominatif ". Il portera alors le nom du souscripteur et ne sera payé qu'à lui même ou à un autre bénéficiaire désigné par ce dernier. Dans ce cas, l’épargnant peut le transmettre par endossement. 

Le bon de caisse peut aussi être " au porteur ". On dit alors que le bon est anonyme. Dans ce cas, il peut être transmis de main à main et sera payé (sauf opposition pour perte ou vol) à la personne qui le présentera. Cette forme de bon de caisse n’a pas de conséquence sur l'application du régime fiscal.

Le principe de l’anonymat est que l’identité du souscripteur est inconnue du fisc. Dans les deux cas, les revenus sont imposables.

                                             2.6.      Certificat de dépôt

Ce titre fait partie des titres de créances négociables (TCN). Il a été créé en 1995 afin d’accroître la liquidité au sein du marché monétaire et de favoriser la détermination des taux d’intérêts.

Les titres de créances négociables englobent les certificats de dépôt émis par les banques, d’autres titres tels que les billets de trésorerie et les bons des sociétés de financement (voir manuel : Marchés de Capitaux »).

Le certificat de dépôt est un titre de créances négociable dématérialisé. 

VI. PRODUITS DE PLACEMENT NON BANCAIRES

1. Bon du trésor adjudication court, moyen et long terme

Suite à la réforme introduite par les autorités monétaires afin d’ôter le monopole aux établissements de crédit et favoriser l’accès aux financements à une large partie de la population, le marché monétaire a été ouvert en 1995 aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux non résidents pour l’adjudication des titres de trésor à court, moyen et long terme réservés jusqu'alors aux seules banques.

En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :

•   Les bons à très court terme d’une durée de 7 à 45 jours.

•   Les bons à court terme d’une durée de 13 et 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription.

•   Les bons à 1 an dont les intérêts  sont payables à l’échéance (postcomptés).

•   Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 et 5 ans dont le principal est remboursable in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

•   Les bons de trésor à long terme de 10, 15, 20 et 30 ans sont remboursables in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

2. Epargne retraite

Par la loi du 23 Août 2003, l’épargne retraite a été ouverte à tous, alors qu’elle était réservée auparavant à une certaine catégorie de personnes.

C’est un produit d’assurance commercialisé également par les banques. C’est une épargne retraite principale ou complémentaire à laquelle toute personne pourrait souscrire selon un versement mensuel au gré du futur retraité, avec un minimum de 300 Dhs.

La durée de souscription est de 10 ans pour une épargne retraite à 50, 55, 60 ou 65 ans, moyennant la perception à l’échéance soit d’un capital, soit d’une rente annuelle.

Le contrat d’assurance pourra être signé à titre individuel (salarié) ou à titre collectif (entreprise relevant du code des assurances, des institutions de prévoyance ou des organismes mutualistes).

En cas d’invalidité, l’adhérent perçoit une rente trimestrielle.

En cas de décès, une rente viagère est versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou à défaut aux ayants droit de l’adhérent.

3. Bon de capitalisation

C'est un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine n'intervient pas. Il est cependant régi par le Code des Assurances.

C’est un placement à terme réalisé par un épargnant auprès d'une compagnie d'assurance (en direct ou par l'intermédiaire de sa banque). Un bon peut être émis sous la forme anonyme ou sous la forme nominative.

VII. CREDITS AUX PARTICULIERS

Le mot crédit a la même étymologie que croire. Le crédit est donc une activité qui repose sur la confiance placée par le prêteur en l’emprunteur qui doit rembourser la créance augmentée des intérêts.

« Un banquier appelle opération de crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière).

Le crédit est généralement porteur d’un intérêt que doit payer le débiteur (l’emprunteur) au créancier (prêteur).

1. Facilité de caisse

La facilité de caisse est un crédit destiné à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages entre les recettes et les dépenses du budget du particulier. Elle se caractérise par des utilisations brèves sous forme de débits sur le compte du client. La facilité de caisse peut être utilisée par les différents moyens de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire, retrait chèque, virement, etc.).

                      -     Avance en compte

L’avance en compte est l’opération par laquelle le banquier avance une somme d’argent à son client sur la base de son épargne constituée sous forme : 

*  de blocage en compte à terme,

*  de souscription de bons de caisse,

*  de placement en titres (valeurs mobilières).

2. Crédits à la consommation

L’évolution de mentalités, le progrès techniques et les offres commerciales alléchantes ont modifié les comportements du client particulier. En effet, ce dernier a augmenté sensiblement son rythme de consommation. Il est plus incité à renouveler ses biens d’équipement ou à effectuer des prestations déterminées (voyage, frais de scolarité,…). Il ne dispose souvent que de revenus limités pour financer ses dépenses, ce qui le pousse à s’orienter vers les produits de crédit à la consommation. Le crédit à la consommation est un crédit affecté puisque les fonds sont versés directement au vendeur.

3. Crédits immobiliers

Acquérir un bien est un acte qui engage parfois toute une vie et représente bien souvent des années d’épargne. Pour un particulier, le financement d’un logement est difficilement réalisable par autofinancement. Les sommes en jeu sont élevées. Dans la majorité des cas, le particulier est donc amené à recourir à l’emprunt auprès de sa banque.

Le banquier propose une panoplie de crédits immobiliers qui différent selon le besoin de financement (acquisition, aménagement, etc.), la durée souhaitée par le client (moyen ou long terme) et d’autres critères tels que la capacité de remboursement du client.

Le crédit immobilier est donc destiné à financer en partie ou en totalité une opération à caractère immobilier sur une période à moyen ou long terme.

Pour séduire les clients particuliers, les organismes prêteurs s’efforcent de se distinguer les uns des autres par différents avantages liés aux formules de prêts qu’ils proposent au particulier. Cependant, selon le profil de chaque client, ses priorités , les critères de choix changeront d’importance. Ainsi, pour un client haut de gamme, la priorité ira plutôt à la rapidité de traitement, à la compétence des interlocuteurs. Mais dans la majorité des cas, le taux reste l’élément déterminant qui peut même conduire un client à changer d’établissement.