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Cours et exercices corriges en electricite batiment

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Cours et exercices corrigés en électricité batiment

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1.2. INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 1.2.1. Généralités

Les travaux sauf avis contraire de France Habitation, ne pourront débuter avant 8h00 ni se terminer après 18h00. Les locataires auront accès à leur logement pendant toute la durée des travaux et devront pouvoir refermer leur logement en soirée. Aucune intervention ne pourra avoir lieu le samedi, dimanche ou jour férié.

Un calendrier d'intervention sera présenté au premier rendez-vous de ch

antier; il respectera le planning prévisionnel indiqué par France Habitation lors de la consultation.

L'entrepreneur devra mettre à disposition, pour chaque chantier, un personnel qualifié, tant d'encadrement que d'exécution ; France Habitation se réserve le droit de refuser l'accès au chantier à toute personne de l'entreprise ou d'un de ses sous-traitants dont la présence serait susceptible de nuire au bon déroulement des travaux ou d'entraîner des problèmes relationnels tant avec les personnes intervenant sur le site considéré, que des locataires ou des tiers.

L'essentiel des travaux s'effectuera en logements occupés ; le titulaire du marché devra donc prendre toutes les mesures de protection des biens meubles ou immeubles pour éviter toute dégradation par les chutes d'objet, les taches de produits, etc. Il utilisera exclusivement son matériel ou outillage sous sa propre responsabilité pour réaliser les travaux.

Il assurera le stockage des matériaux et du matériel, et ce, uniquement dans les lieux affectés à cet usage. En aucun cas, il ne pourra avoir lieu dans les parties communes de l'immeuble ou dans les logements.

Pendant la durée des travaux, toutes les dispositions seront prises par le titulaire pour que les locataires puissent en toute sécurité emprunter les parties communes et utiliser tous les équipements de celles-ci (éclairage, ascenseurs, accès portes de logements, etc.).

L'ensemble immobilier étant constamment occupé, il conviendra, pour minimiser la gêne engendrée par les travaux, que le déroulement des diverses phases de l'intervention soit scrupuleusement respecté et conforme aux indications qui seront données par le Maître d'Ouvrage en limitant autant que possible les interruptions et les reprises de travaux.

La durée de l'intervention dans les logements ne pourra excéder :

- 2 jours pour la mise en conformité de l'installation électrique d'un logement de type F1 ou F2,

- 3 jours pour la mise en conformité de l'installation électrique de logement F3 ou plus,

 - 2 jours pour le remplacement des réseaux collectifs verticaux d'électricité dans un escalier donné de type R+6 (un jour supplémentaire autorisé par tranche de 3 niveaux en plus),

- 1 jour supplémentaire pour réaliser soit l'éclairage de secours ouvrages soit le réseau d interphonie dans ces mêmes escaliers,

- 2 jours supplémentaires pour le remplacement d'une armoire abritant un TGBT,

En fin d intervention journalière, le titulaire doit le nettoyage soigné des lieux. Ce nettoyage sera particulièrement soigné chaque vendredi ou veille de jour férié.

1.2.2. Installati0n—type du chantier

Cette installation-type comprendra toutes les dépenses relatives à l'organisation du chantier, sa signalisation et ses protections, sa vie et son fonctionnement pendant toute la durée des travaux, conformément aux prescriptions stipulées par la Réglementation et la Législation.

Les dispositions du décret N094-1159 du 26 Décembre 1994 relatif à lintégration de la Sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de SPS sont applicables à la présente opération.

L'entrepreneur devra en particulier assurer à ses frais :

- tous les branchements d'électricité, d'eau potable et d'évacuation des diverses eaux usées, après avoir engagé les

démarches nécessaires auprès des concessionnaires ou services concernés, souscrit les contrats correspondants et pris en charge toutes les dépenses y afférentes (abonnements, location de compteur, coût des consommations, frais de dépose, etc.); à cet effet, un relevé des comptages électricité & eau sera effectué sur chaque site avant le début des travaux puis à leur réception,

- l'aménagement d'un vestiaire, d'un réfectoire, d'un entrepôt destiné aux éléments de protection individuelle et des sanitaires règlementaires pour le personnel, de locaux nécessaires aux magasins, dépôts, réserves annexes,

- une salle de réunion pour les rendez-vous hebdomadaires de chantier équipée d'un téléphone-fax et tout autre matériel conforme aux demandes spécifiques inscrites au PGC contractuel ou rappelées en cours de travaux par le coordonnateur SPS,

- les locations correspondantes des divers mobiliers et matériels nécessaires pour toute la durée du chantier,

- tous les frais nécessités par la protection et la conservation des ouvrages jusqu'à leur réception finale, toutes réserves levées, étant précisé que le Maître d'ouvrage ne saurait être tenu pour responsable des dommages, dégâts ou vols qui surviendraient en cours de travaux ; à ce titre, il appartiendra à l'entrepreneur de prendre totalement à sa charge et à ses frais exclusifs toute réparation liée à un sinistre ou vol tel que défini ci-dessus, et ce sans que cela influe sur le délai d'exécution prévisionnel des travaux ; à défaut, France Habitation se réserve le droit d'appliquer une réfaction sur les situations de l'entrepreneur ainsi que sur le solde des sommes restant dues à la réception des ouvrages en cas de retard ou de désaccord sur les réfections à entreprendre,

- la protection efficace et continue des espaces verts ou plantés dans les zones de chantier, celles d implantation des matériels de levage et de leurs protections, périphéries immédiates comprises ; il lui appartiendra de les remettre en état si nécessaire après constats contradictoires d'avant et après travaux, et ce à ses frais exclusifs,

- l'enlèvement journalier ou bihebdomadaire des bennes et gravois, selon la nature des déchets et leur dangerosité

(vitrages cassés par exemple), en décharge agréée par France Habitation et dans les conditions prescrites par son responsable technique,

- la récupération, le traitement et l'évacuation des eaux usées (lavage, sanitaires de chantier) ainsi que des eaux pluviales en pied d immeuble ou du cantonnement,

L'Entrepreneur établira un plan d'organisation de chantier prévoyant :

- Les dispositions d'accès.

- Les emplacements de dépôts de matériel et de matériaux, de déchets tels que produits de déposes ou des démolitions, gravois, etc.

- Les emplacements nécessaires aux Services (bureau de chantier, vestiaires, sanitaires, etc.).

- Les emplacements et encombrements des matériels de levage nécessaires avec établissement du calendrier.

- D'une façon générale, tous les éléments demandés par le coordonnateur Santé Sécurité.

1.2.3. Clôtures et pr0tecti0ns en l0gements et accès intérieurs

Les voies d'accès provisoires seront protégées tant pour les divers véhicules, dont ceux de sécurité, que pour les piétons. Les sols et mobiliers existants seront protégés avec soin, nettoyés à la fin de chaque journée de travail.

La dépose des équipements locatifs gênants pour lintervention des électriciens et leur repose ultérieure seront chiffrés forfaitairement au titre du prix ELE02.

Les stockages de gravois et des matériaux ou matériels seront interdits en escaliers (paliers, etc.) et en logements ; ils ne pourront être entreposés que dans les lieux autorisés par France Habitation.

1.2.4. C0mmunicati0n

Deux semaines avant le démarrage des travaux, le titulaire en relation avec le responsable technique de France Habitation, donnera les dates prévisionnelles d intervention.

L'ensemble immobilier étant constamment occupé, l'entrepreneur devra, pour minimiser la gêne engendrée par les travaux, veiller au respect du bon déroulement des diverses phases de son intervention et à la conformité des indications communiquées par France Habitation en limitant autant que possible la durée des interruptions et les nuisances liées aux reprises d'activité.

Le personnel affecté au chantier devra entretenir des rapports de correction et de respect à l'égard des résidents comme des tiers. Tout écart de comportement sera passible d'une expulsion définitive du site.

Avant d'accéder à un logement, le titulaire avisera par écrit le locataire 48 heures avant le début de son intervention, avec l'aide du Gardien, par affichage sur la porte palière du dit logement. En cas de refus d'accès, il informera le Gardien pour que l'intervention soit réalisée dans les plus brefs délais.

Tout le personnel d'exécution sera muni en permanence d'un badge indiquant le nom de l'entreprise, celui de l'intervenant avec sa photographie.

L'entrepreneur devra également s'assurer que ses installations et interventions permettront la continuité des accès aux usagers du site en toute sécurité et sans contrainte pendant toute la durée des travaux et levées de réserves.

En fin de journée, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour que les locataires puissent utiliser tous les équipements électriques des parties communes (ascenseurs, éclairage paliers, halls, sous-sols, etc.). Le raccordement aux installations de sécurité est inclus dans la prestation.

Le c0ût de l'ensemble de l 'installati0n et de l '0rganisati0n du chantier sera chiffré f0rfaitairement au prix ELE01. Cela c0mprend entre autres l'ensemble des clôtures, balisages et pr0tecti0ns ; les prestati0ns relatives au cant0nnement, z0nes de st0ckage diverses, installati0ns de levage, clôtures et pr0tecti0ns extérieures ; les équipements m0biles de pr0tecti0n, signalisati0n, balisage, éclairage au bes0in ; etc.

1.3. EXIGENCES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

Le matériel mis en oeuvre pour chaque opération devra porter la marque nationale de conformité aux normes U.T.E. ou à la marque de qualité U.S.E. ; chacune d'entre elles intègrera le fait que les ouvrages et installations seront réalisées en respectant l'ensemble des textes règlementaires en vigueur (normes, textes législatifs, règlements et autres textes ou documents énumérés à l'article 1.3.2 ci-dessous).

1.3.1. Exigences et administratives

S0nt également implicitement c0mpris dans le f0rfait du prix ELE01, les f0urnitures, travaux et prestati0ns annexes nécessaires à l 'exécuti0n de ses 0uvrages et décrites au présent article 1.3, tels que :

- la prise en charge de toutes les autorisations et démarches administratives préalables utiles, tant auprès des concessionnaires que des autorités compétentes,

- la fourniture de tous documents, notices techniques des fabricants nécessaires à la réalisation et à la bonne exécution des travaux,

- l'établissement pour la remise de l'offre, au moment de l'exécution des travaux ou au titre du Dossier des Ouvrages

Exécutés (DOE) de tous les plans, coupes, schémas détaillés d'exécution, certificats et résultats d'essais, nomenclature et fiches techniques des matériaux mis en oeuvre, avis techniques, certificats de garantie, notices d'utilisation et d'entretien, etc.

- les frais d'échafaudage, matériel de levage, locations, transports, y compris les démarches administratives correspondantes, etc.

- toutes les prestations qualitatives d'exécution ou de finition (rebouchages de trous, joints d'étanchéité, raccords plâtre ou ciment pour reprises de finition, etc.),

- tous les travaux de levée de réserves et justificatifs (ex.: quitus locatifs) demandés,

- la fourniture de toutes les notices techniques et des fiches techniques et de sécurité des matériels, matériaux et produits utilisés avant la réception de travaux.

Le titulaire ne pourra arguer de l'absence de plans (façades, coupes, plans de niveaux, détails techniques, etc.) pour prétexter une quelconque méconnaissance des lieux et des locaux ainsi que des conditions pouvant en quelque manière que ce soit influer sur l'exécution, les délais, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter.

C'est dans ce but qu'est joint au dossier de consultation un modèle de bon de visite à faire viser par chaque gardien(ne) concerné(e) qui justifiera de la prise de connaissance et de l'intérêt porté au dossier par le candidat.

Il ne pourra donc se prévaloir postérieurement à la remise de son prix forfaitaire d'une connaissance insuffisante des lieux ou des terrains d'implantation des ouvrages, ni de la méconnaissance d'éléments tels que la nature des sols, les moyens d'accès, les conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux, le stockage du matériel, la position des réseaux publics, les mitoyennetés, la signalisation, la sécurité sur le chantier, etc.

Avant toute commande ou mise en oeuvre des matériels, matériaux, produits, ou autres ouvrages, l'entrepreneur fournira les plans et détails d'exécution ou d'installation, ceci dès le premier mois suivant la réception de l'ordre de service, qui correspond à la phase préparatoire du chantier.

Il signalera en temps utile au Maître d'Ouvrage les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, ainsi que les changements qu'il croirait utile d'apporter et suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans les C.C.T.P. Il provoquera tous les renseignements complémentaires pour tout ce qui lui semblerait douteux et non conforme aux règles de l'Art ou aux prescriptions légales. Il ne pourra donc en aucun cas arguer d'erreurs ou omissions au C.C.T.P. qui le dispenseraient d'exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires à l'achèvement complet et de qualité des travaux et installations.

De la même façon, il signalera au Maître d'Ouvrage lors de la remise de son offre toute omission, contradiction ou imprécision constatée sur les pièces écrites, susceptible de compromettre la tenue des ouvrages ou de créer une discordance entre les documents techniques de référence.

Faute de se conformer à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution ainsi que des conséquences qui en résulteraient.

Ainsi aucun travail supplémentaire, ni aucun travail refait pr0venant des erreurs 0u 0missi0ns ne p0urra faire l'0bjet d'un supplément de prix.

L'Entrepreneur réunira dès le début du chantier tous les renseignements sur les travaux à réaliser et exécutera toutes les opérations utiles à la mise en oeuvre de ses ouvrages.

Il devra prévoir les moyens suffisants en personnel pour que l'exécution de sa prestation entre dans le cadre des délais généraux impartis et devra surveiller personnellement les travaux de façon suivie et maintenir en permanence sur le chantier, s'il ne s'y trouve pas lui même, un responsable désigné nommément, habilité à recevoir tous les ordres ou instructions provenant du Maître d'Ouvrage.

Ainsi, pour chacun des types de matériels, matériaux et produits divers prévus au présent dossier ou proposés en variante par l'entreprise, l'entrepreneur fournira, dans le cadre de son prix forfaitaire les échantillons et éléments témoins qui lui seront demandés par le Maître d'Ouvrage.

L'entrepreneur aura à sa charge l'élaboration et le coût des documents administratifs nécessaires à la réalisation des ouvrages, à savoir :

  • demande d'installation d'échafaudages, de matériel de levage ou de protections sur le domaine public, y compris toutes les démarches de demande d'occupation du domaine public et la prise en charge à ses frais exclusifs des dépenses y afférentes,
  • réservation d'emplacements de voie, trottoir ou de places de stationnement automobile avec prise en charge des frais, y afférents,
  • plus généralement, tous frais de voirie ou de branchements indispensables à la vie du chantier,
  • affichage du panneau de chantier aux dimensions réglementaires du permis de construire ou de l'autorisation des travaux,

Le c0ût de la fabricati0n, de l 'installati0n, de la l0cati0n éventuelle, puis de la dép0se du panneau de chantier sera chiffré f0rfaitairement au prix ELE02.

Le c0ût de l'ensemble des autres prestati0ns sera inclus au f0rfait des prix ELE01. 1.3.2. DTU — N0rmes — Règlements

Les ouvrages seront réalisés en se référant aux stipulations des lois, décrets d'application, arrêtés, ordonnances, circulaires, normes françaises homologuées par l'AFNOR, cahiers du CSTB et à celles du Répertoire des Ensembles et Eléments Fabriqués (R.E.E.F.), en vigueur à la date de la remise des offres.

L'entrepreneur prendra en compte les indications relatives aux condition principales des marchés, d'une part, et certaines spécifications techniques faisant partie ou non du dossier de consultation, d'autre part, telles que :

- D.T.U. N° 70.1 : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation.

- N.F. C 14.100/A1 :Installations de branchement à basse tension.

- N.F. C 15.100 : Installations basse Tension - Règles.

- NF EN 60439-1 : Dispositions générales et tableaux de distribution BT.

- NF C 32 070 et 32 310 : conducteurs et câbles isolés pour installations - essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu dont ceux classés CR1 (résistant au feu).

- NF C 32.300 : Câbles à isolant minéral, de tension assignée ne dépassant pas 750 V.

- NF C 32 310 : Conducteurs.

- N.F. C 62.411 : Matériel de branchement et analogue.

- NF EN 50091 : Alimentations sans interruption- parties 1&2.

- NF EN 60 598.2.22 : Luminaires pour éclairage de secours.

- C 12 201 : Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie.

- U.T.E.C. 15.103 U : Choix des matériels électriques en fonction des influences externes.

- U.T.E.C 15.105 U : Détermination des sections de conducteurs- Choix des dispositifs de protection.

- U.T.E.C. 15.106 U : Section des conducteurs de protection.

- U.T.E.C. 15.107 U : Caractéristiques des canalisations préfabriquées et choix des dispositifs de protection.

- U.T.E.C. 18.510 : Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique.

- Arrêté du 31 janvier 1986 pour la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

- Règlement Sanitaire Départemental propre à chaque site à traiter.

- Textes et décrets de la Brochure « SECURITE CONTRE L'INCENDIE » dernière édition.

- Normes N.F. S 61.930 à 61.940 : Systèmes de Sécurité Incendie - Règles - Juin 1993.

- Les dispositions particulières du distributeur d'énergie, Centre de Distribution du lieu des travaux.

- Les dispositions particulières de l'opérateur de télécommunication, Centre de d'Exploitation du lieu des travaux.

- Normes NF C 90.122, 90.123, 90.124, 90.125, 90.130 et 90.131 relatives à la réception et à la télédistribution R.F. de programmes audiovisuels terrestres et satellites.

- Arrêtés et Décrets fixant les conditions générales d'autorisation pour l'installation des réseaux de télédistribution R.F. destinés à la diffusion de programmes audiovisuels.

- Règles de l'administration des PTT et de TDF sur l'absence d'interférences et de parasites entre installations.

- Décret n° 2000-1153 et arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

- DTU 65

- Loi pour l'accessibilité auxpersonnes handicapées.

Cette liste n'est pas limitative et pour l'ensemble des textes cités ci-dessus ou non il sera toujours fait application de la dernière édition ou mise à jour etc. en vigueur à la date fixée pour la remise des offres. Dans le cas de superposition, le document le plus contraignant sera considéré document de référence.

1.4. ETATS DES LIEUX — ETUDES — ESSAIS — CONTROLES — RECEPTIONS — GARANTIES 1.4.1. Etats des lieux

Avant le début des travaux, il sera réalisé un état des lieux contradictoire complet de chaque logement à traiter auquel participeront les représentants désignés de France Habitation, du maître d'oeuvre éventuel, des représentants de l'entreprise titulaire du marché. Un modèle d'état des lieux sera fourni après la signature du marché.

Cet état permettra d'apprécier l'état des équipements et ouvrages existants (électricité, plomberie, zinguerie, équipements locatifs ou collectifs divers).

Le c0ût de ces états des lieux sera chiffré f0rfaitairement (f0rf.) suivant le prix ELE03. 1.4.2. Etudes et exécuti0n

Toutes les dispositions figurant au présent document et sur les plans devront être respectées, tant en ce qui concerne le choix des matériaux que les dispositions d'ensemble et l'architecture des locaux.

Plans d'exécuti0n de chantier :

Les plans techniques devront indiquer :

- La marque, le type, les caractéristiques de tous les matériels installés,

- Les tracés de toutes les canalisations avec indication des sections,

- L'implantation de tous les équipements, réseaux et appareils électriques, celle des installations techniques, leur encombrement, leur poids, les conseils pratiques de mise en oeuvre ou en place, suivant les indications contractuelles,

- La nature des ouvrages accessoires : tous appareillages électriques, câbles, armoires électriques (TGBT ou autres), fourreaux, installations de courants faibles (interphonie, TV, téléphone, éclairage de secours, désenfumage, etc.), supports, et autre sujétions utiles,

- Les détails des diverses gaines, ceux des fourreaux, traversées de murs ou de planchers, leur sécurisation et protection, etc.

- Les raccordements et branchements sur les réseaux extérieurs et intérieurs.

- Les contraintes (trappes de visite, dévoiements, positionnement des réseaux verticaux ou horizontaux), etc.

En particulier, ser0nt à pr0duire :

- les plans de borniers,

- les plans de réservations,

- les caractéristiques techniques des matériaux,

- les plans d'exécution et schémas de montage,

- les notes de calcul (dimensionnement des armoires, câbles et jeu de barres,....),

- les plans détaillés des matériels et le schéma des gaines,

Concernant les tableaux électriques des services généraux :

- le planning prévisionnel des prestations objets du présent marché

- le schéma synoptique général de l'installation des services généraux

- le schéma unifilaire de puissance avec des courants de court-circuit, les chutes de tension depuis l'origine sous intensités nominales, le régime du neutre de l'installation normale et de remplacement, la nature et le réglage des protections surintensités et à courant résiduel ; la nature, la section et le mode de pose des canalisations électriques

- les plans d'équipement des tableaux.

Ils concernent les équipements intérieurs et les façades :

- les plans d'équipement des locaux techniques,

Þ Les implantations des tableaux électriques seront indiquées sur des plans représentants les locaux techniques existants à échelle normalisée.

Þ Les chemins de câbles existants et à modifier, les maçonneries à prévoir seront également représentés,

- les nomenclatures des armoires comprenant les renseignements suivants:

Þ Repère utilisé sur les plans

Þ Constructeur

Þ Référence du constructeur

N0tes de calcul :

L'Entrepreneur devra tous les calculs relatifs à la détermination des sections de câbles de distribution, des colonnes montantes et des chutes de tension, suivant la Norme NF C 14 100.

L'Entrepreneur devra signaler en cours d'études et à la fin de la phase préparatoire (un mois après la réception de l'ordre de service) au plus tard, toutes les gaines techniques dont les dimensions lui paraîtraient insuffisantes, ainsi que les dévoiements de réseaux incompatibles avec la réglementation en vigueur.

D0cuments et échantill0ns à f0urnir :

Tout le matériel mis en oeuvre portera la marque nationale de conformité aux normes U.T.E ou la marque de qualité U.S.E. ou V.S.E. En l'absence de l'une de ces marques, la qualité du (ou des) matériel(s) concerné(s) devra être garantie par la présentation d'un certificat de conformité aux normes, si elles existent, délivré par un organisme habilité à cet effet. A défaut de marque ou de norme, le matériel utilisé devra présenter toutes les qualités désirables et, en particulier, répondre aux règlementations ou aux spécifications techniques générales- ou fondamentales- concernant l'usage auquel il est destiné.

Pour une satisfaction générale de chaque opération, il devra donc, dès les choix effectués, approvisionner suffisamment chaque chantier ou site, afin d'anticiper une éventuelle rupture de stock.

L'entrepreneur sera tenu de remettre avant l'exécution et au plus tard à la fin de la phase préparatoire (un mois maximum après la réception de l'ordre de service) :

- Les plans d'exécution proprement dit, les notes de calcul,

- Tous les croquis détaillés de montage, les schémas électriques,

- Les échantillons des divers appareils et câbles accompagnés de leurs fiches techniques ou les caractéristiques des

appareils, des matériels et matériaux.

L'entrepreneur est entièrement responsable des plans et cotes qu'il doit vérifier ou fournir lui-même.

L'agrément d'un matériel autre que celui prévu au projet de base ne sera possible que si l'entrepreneur informe en temps utile le Maître d'Oeuvre pour en recueillir son approbation.

Les échantillons seront montés en panoplie et serviront de référence pendant toute la durée du chantier.

Pour les travaux en logements, l'entrepreneur devra présenter une installation témoin par type de logement qui servira également de référence pendant toute la durée des travaux.

1.4.3. Essais — C0ntrôles

En fin de travaux (par logement), l'entrepreneur assurera la mise en service des divers réseaux collectifs et des installations communes ou locatives. Préalablement, il aura éliminé les emballages et autres moyens de protections puis procédé aux nettoyages interne et externe des équipements, alimentations et réseaux.

C0ntrôles

L'entreprise devra se soumettre à toutes les vérifications et visites du Maître d'oeuvre et du Contrôleur Technique désignés pour chaque opération, d'une part, et leur fournir dans les délais prescrits les pièces justificatives et tous les documents demandés, d'autre part.

Elle est tenue d'accompagner le Contrôleur Technique à chacune de ses visites et devra présenter, avant la remise définitive des ouvrages, une attestation de levée des réserves s'il y a lieu.

L'entreprise devra procéder à son propre « autocontrôle » pendant toute la durée du chantier, et prendra, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires à la mise en application d'un autocontrôle de l'exécution de ses ouvrages.

Elle devra en soumettre les modalités au Maître d'oeuvre, ce dernier pouvant faire modifier les dispositions prévues par elle, sans qu'elle puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'entreprise fera éditer à ses frais les documents nécessaires à l'autocontrôle.

C0nsuel

L'Entreprise devra remettre, avant la remise sous tension définitive des Installations (réception), une attestation (certificat) de conformité délivrée par le CONSUEL.

Les frais concernant la délivrance de cette attestation ou certificat de conformité seront à la charge de l'Entreprise. C0sael

L'installation d'antenne collective devra respecter les normes en vigueur, conformément à la loi (arrêté du 27 mars 1993, repris en août 2000).

L'installation sera inspectée par le COSAEL ; les frais concernant la délivrance du certificat de conformité en découlant seront à la charge de l'Entrepreneur.

Essais

Il est spécifié que l'ensemble des installations devra être essayé au fur et à mesure, à l'avancement des travaux, dans un premier temps, et dans un deuxième temps, à la fin du chantier lors de la réception.

Tous les essais et analyses jugés nécessaires par France habitation, son contrôleur technique ou son maître d'oeuvre éventuel ainsi que ceux prescrits par les documents techniques ou préconisations de référence sont obligatoires et à la charge exclusive de l'entrepreneur (tous frais de laboratoires, de main d'oeuvre, manutentions, fournitures et transports divers, etc.).

Les essais peuvent être de trois types :

  • Essais, contrôle et épreuves des ouvrages traditionnels : ce sont ceux stipulés dans les DTU, normes AFNOR, les COPREC n° 1&2, etc. Chaque sous-traitant devra également s'y conformer. Ils agira :

- Essais COPREC

- Essais de réception du D.S.C.

  • Essais, c0ntrôle et épreuves des 0uvrages n0n traditi0nnels : il pourra être demandé la production des procès-verbaux d'essais significatifs et l'aptitude à l'emploi de l'ouvrage concerné
  • Essais sur 0uvrages d0uteux : il s'agira d'essais sur des produits ou matériaux présentant un doute de tenue ou de fonctionnement.

Le processus de ces essais sera défini après accord de France Habitation. Ils seront pris en charge par l'entreprise s'ils sont défavorables ou s'il s'avère qu'ils étaient justifiés par le fait du non respect de certaines dispositions contractuelles, et à la charge de France Habitation dans le cas contraire.

Leur réalisation s'effectuera en présence du représentant local de France Habitation et de son maître d'oeuvre éventuel, par l'entreprise si elle dispose des moyens nécessaires ou par un organisme spécialisé dans le cas contraire.

En cas de désacc0rd sur les c0nclusi0ns, un bureau de c0ntrôle p0urra être mandaté p0ur établir le diagn0stic et définir les mesures à prendre, si nécessaire, aux frais du responsable comme indiqué ci-dessus.

En outre, l'entreprise assurera son propre contrôle, en interne, sur les diverses fournitures livrées, les matériels utilisés, tous les stockages en lieux protégés de toute agression susceptible de les altérer ou dénaturer (ex : agents atmosphériques, déformations mécaniques, etc.,). Ce contrôle s'appliquera aux sous-traitants éventuels.

1.4.4. Récepti0ns et garanties

La récepti0n ne pourra être prononcée qu'après l'achèvement complet des travaux. Cette réception constituera la date de transfert de propriété et l'origine de la garantie.

Le procès verbal de réception établit la liste des travaux à compléter ou à modifier. L'entrepreneur disposera d'un délai de 15 jours pour remédier aux anomalies constatées. Au-delà, le Maître d'Ouvrage aura la faculté de faire intervenir un tiers à la charge de l'entrepreneur défaillant.

Il est demandé à l'entreprise la mise en service provisoire de tout ou d'une partie de l'installation avant réception. Cette mise en service ne constituera en aucun cas à un transfert de responsabilité. Durant les travaux, un état de remise des installations (« QUITUS » à la charge de l'entrepreneur) sera établi en trois exemplaires entre l'entrepreneur et le locataire présent pour chaque logement. Un modèle type sera remis au Maître d'Ouvrage à l'entrepreneur ; ce document sera indispensable avant de procéder aux visites de réception en logements.

L'entreprise restera responsable de ses équipements et prendra toutes les assurances nécessaires à leur usage temporaire. La non production des procès-verbaux d'autocontrôles indiqués précédemment (art. 1.4.2 ci-dessus) pourra motiver le refus de réception de la part de France Habitation.

La réception des ouvrages sera établie après exécution de toutes les sujétions prévues au présent dossier. Elle comportera obligatoirement les interventions suivantes de la part de l'entrepreneur :

- contrôle de fonctionnement des installations (continuité électrique, etc.),

- contrôle des harmoniques,

- contrôle des dimensionnements, qualités et conditions de pose,

- contrôle du déclenchement de tous les disjoncteurs différentiels,

- contrôle des travaux en quantités et en conformité avec le CCTP et ses annexes,

- contrôle des sections de câbles,

- contrôle de la conformité aux normes et règlements en vigueur à la date de la commande,

- contrôle des mises à la terre et de sa valeur,

- vérifications et essais d'isolement, conformément aux règles de la publication C 16 100

- contrôle des dispositifs de protection contre les effets de surintensité, de court- circuit ou de défaut d'isolement.

En outre, dans le cas de source centrale :

- mesure de puissance fournie par la source centrale,

- mesure du cos PHI absorbé par la dite source,

- contrôle de l'autonomie 6 heures de la source centrale.

La réception sera prononcée par France habitation à la suite de la demande qui lui en sera faite par l'entreprise. Un procès verbal sera alors établi, fixant la date d'achèvement des travaux et celle du démarrage des garanties.

Il n'y aura pas de réception partielle d'ouvrages.

Avant la réception, l'entrepreneur doit le nettoyage complet et soigné du site traité, y compris les balcons, loggias, terrasses, zones de circulation ou de stockage diverses, tant en logements qu'en parties communes ou locaux divers. Les abords du chantier seront débarrassés des gravois, détritus et déchets de toute nature et les espaces verts ou plantés refaits conformément à l'état des lieux initial.

Les d0cuments à f0urnir à la récepti0n des 0uvrages, p0ur chaque site, s0nt les D0ssiers d'Ouvrages Exécutés (DOE) établis en 3 exemplaires + 1 sur CD- R0m 0u clé USB et qui c0mp0rtent :

  • les notices de fonctionnement et d'entretien,
  • les plans de récolement mis en conformité avec les travaux réellement exécutés,
  • les attestations de conformité,
  • les résultats des essais,
  • les nomenclatures des armoires,
  • les notices des constructeurs,
  • les procès-verbaux des essais constructeurs et les essais des laboratoires L.C.I.E. ou L.N.E.
  • certificat de garantie (fabriquant)
  • les fiches techniques des matériaux, matériels et équipements mis en oeuvre, notamment les prescriptions relatives à une utilisation optimale et à l'entretien ultérieur des ouvrages installés.

Ces D.O.E. seront à remettre le jour de la réception des ouvrages.

En complément, il sera fourni par l'entrepreneur sous forme de carnet d'affichage, d'une part, et d'autre part, une notice explicative d'entretien destinée aux exploitants et services techniques du Maître d'Ouvrage.

Cette notice comportera toutes les indications permettant à ceux-ci, pour chaque partie de l'installation réalisée, d'assurer un entretien correct des réseaux (cf. schémas à remettre, y compris ceux d'électricité, le cas échéant), matériels, appareils et équipements s'y trouvant (indication des divers fournisseurs des matériels, matériaux et équipements), de la référence des distributeurs de pièces de remplacement ou des services d'après-vente (au-delà de la garantie due au titre du présent marché).

Les fiches techniques renseigneront sur chaque appareil et sa nomenclature ; les références des catalogues et indiqueront, pour chaque partie de l'installation réalisée, le mode d'entretien, les consignes et les instructions concernant la bonne marche de l'installation, les contrôles réguliers, leur fréquence, etc.

L'entrepreneur sera tenu de fournir tous les procès-verbaux certifiant que les appareillages sanitaires, les installations de gaz et les équipements divers mis en oeuvre correspondent aux exigences demandées (certification CSTB).

Ces documents seront répertoriés escalier par escalier et remis au Maître d'Ouvrage au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

L'entreprise a à sa charge l'entretien, les réfections de joints et les réglages qui seraient nécessaires pendant un an après la réception.

En outre, si au cours de la période de garantie des modifications sont apportées aux installations, l'entrepreneur devra fournir les plans corrigés et approuvés en nombre d'exemplaires nécessaires pour remplacer ceux des dossiers précédemment remis.

Garanties

Les installations seront soumises soit aux règles de garanties biennales définies par le Code de la Construction, soit à celles de garantie décennale définies par le Code Civil.

Tous les matériels et équipements seront assortis d'une garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacement d'une durée minimale d'un an à compter de la réception.

La période de garantie sera étendue à la durée de garantie du constructeur ou du fabricant pour les matériels et matériaux dont la couverture est supérieure à un an.

Au cours de cette période de garantie, l'entrepreneur sera tenu de remplacer ou modifier tout composant ou équipement qui ne donnerait pas satisfaction. Tous travaux annexes qui pourraient nécessiter ces interventions seront à prendre en charge par l'entreprise au titre de la garantie.

La garantie ne s'appliquera pas aux conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'un dommage causé par un tiers et dûment constaté.

A la fin du délai de garantie, les opérations suivantes auront lieu :

- contrôle de fonctionnement, de solidité et de pose, ainsi que de l'état de conservation de l'appareillage, des câbles et des réseaux divers,

- essais d isolement conformes à ceux de la réception.

L'ensemble des démarches, acti0ns, frais d'établissement des divers d0cuments (études, calculs, aut0c0ntrôles, c0nsuel, essais COPREC, c0ntrôles, quitus, levées de réserves, récepti0ns, DOE, pièces du DIUO, essais à la fin des garanties, etc.) prévus à l'article 1.4 sera chiffré de faç0n f0rfaitaire (f0rf.) au prix ELE04.

1.5. RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

Le titulaire sera responsable de plein droit envers France Habitation des travaux et prestations réalisés dans le respect des règlements en vigueur et des dommages qui compromettraient le bon fonctionnement ou la solidité des ouvrages et installations, ou qui les affecteraient dans un de leurs éléments constitutifs, les rendant impropres à leur destination.

Il devra attirer l'attention du représentant de France Habitation sur les omissions éventuelles au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

A l'ouverture du chantier, le titulaire devra être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour des responsabilités définies au titre de son marché.

Ce contrat d'assurance doit respecter impérativement les conditions administratives définissant les qualifications professionnelles correspondant aux travaux (O.P.Q.C.B — QUALIFELEC ou références équivalentes).

Il devra en conséquence effectuer, pour son propre compte et sous sa responsabilité, tous les calculs et les sélections des matériels et équipements nécessaires pour lesquelles les précisions du présent document sont à considérer comme indicatives et définissent des prestations minimales.

L'acceptation par France Habitation du projet d'exécution, ne diminue en rien la responsabilité du titulaire. En particulier, ce dernier reste entièrement responsable de la définition des procédés à appliquer et des matériaux ou matériels à mettre en oeuvre.

Le titulaire prendra toutes les dispositions pour protéger ses ouvrages contre le vol et les dégradations qui pourraient en résulter. Il ne pourra demander réparation ou indemnisation à France habitation (RAPPEL). Il garantit France Habitation contre toutes les actions qui pourraient lui être intentées au sujet des produits employés ou de leur mise en oeuvre (électrocutions, toxicité, glissance, taches,).

Avant tout commencement d'exécution, le titulaire procédera à un examen des lieux et des supports (murs, cloisons plâtre, gaines bois, etc.), tant pour en tirer tous les renseignements utiles à la bonne exécution de ses prestations, que pour vérifier leur état et présenter ses réserves éventuelles à France Habitation (par exemple au sujet de l'humidité ou de tout autre particularité des supports).

Il devra la réalisation de toutes les prestations en matière de traitement des supports. Ultérieurement, le titulaire ne sera plus admis à faire des réserves sauf «vice caché».

  1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES « COURANTS FAIBLES » DES PARTIES COMMUNES

L'origine et les caractéristiques de chaque type de matériel ou de fourniture utilisé dans le cadre des installations électriques « courants faibles » sont précisées au présent article dans les paragraphes ci-dessous.

Ceux non définis avec précision (ni marque, ni référence) seront proposés par le candidat sur la base des prescriptions techniques énoncées et soumis à l'agrément du Maître d'Ouvrage, soit en annexe à l'offre remise, soit, au plus tard, dans le mois de phase préparatoire (premier mois à partir de la réception de l'ordre de service). Ils seront de la meilleure qualité pour l'utilisation voulue, seront conformes aux normes et règlements et proviendront tous de fabricants connus et réputés dans leur domaine spécifique.

France Habitation se réserve le droit de refuser tout matériel, matériau ou fourniture qui ne lui paraîtrait pas correspondre aux besoin d installation ou d'équipement recherchés, sans quil en soit tenu pour responsable et que cela justifie de modifier les conditions du Marché ou les délais d'exécution contractuels.

2.1. PERCEMENTS — FOURREAUX — SCELLEMENTS — RACCORDS

L'entrepreneur devra tous les percements de trous en murs, cloisons, plafonds ou planchers, les scellements nécessaires d'appareils, tubes, fourreaux, etc. ainsi que les rebouchages, raccords et réfections de toute nature en résultant. Ces réfections s'appliqueront aux anciennes installations déposées ou descellées sans remploi et aux trous en résultant.

Les percements seront exécutés à la perceuse ; toutes les précautions seront prises pour éviter les éclats dans les parois en béton ou en plâtre.

Les fourniture et pose de fourreaux nécessitées par la mise en oeuvre des nouvelles installations seront à la charge de l'entreprise, de même que les scellements, raccords et sujétions y afférentes qui seront exécutés en murs ou cloisons dans les mêmes matériaux que ceux existants.

Tous les passages dans les murs, cloisons, planchers, plafonds, etc., seront exécutés sous fourreau non fendu, d'un diamètre approprié et prévus avec bourrage de laine de roche et un calfeutrement étanche aux extrémités (type silicone).

Dans les murs, les fourreaux seront arasés au nu de la surface finie dans la mesure du possible ; en tout état de cause, ils ne devront jamais être en saillie de plus de 2 centimètres et ne pas être obstrués par du plâtre ou du ciment.

Dans les traversées verticales, ils seront arasés au niveau du plafond et dépasseront du plancher de 5cm environ, cotes prises au niveau du sol ou ouvrage fini.

Les fourreaux entre locaux devront être bourrés en matériau résilient empêchant la transmission phonique.

Dans le cas de passage au travers d'un joint de dilatation, les fourreaux seront largement dimensionnés pour permettre le jeu latéral des câbles et seront sectionnés au droit du vide de joint.

Les fourreaux ne devront être ni détruits, ni déformés, sous l'action de la température ou des charges apportées par les canalisations.

Le supportage des câbles et réseaux se pratiquera de préférence par collier à contre partie métallique ou en matière plastique avec interposition de matériaux résilient et serrage permettant le blocage pour les points fixes.

Les encastrements de conduits ou d'appareillages installés seront réalisés par l'entrepreneur, y compris tous rebouchages, raccords, travaux de finition et toutes sujétions y afférentes.

B0îtes d'encastrement

L'appareillage de commande encastré sera généralement posé dans des boîtes pour applique noyées dans le béton de la construction.

Dans le cas de murs revêtus d'un doublage d'isolation, les boîtes seront de type pour cloisons sèches.

La fixation de l'appareillage sur la boîte se fera au moyen des vis prévues à cet effet, la fixation par griffe est interdite.

Les boîtes montées dos à dos devront faire partie de l'installation d'un seul appartement. Interdiction formelle de monter dos à dos des boîtes situées dans deux appartements différents.

Les points lumineux en plafonds seront réalisés au moyen d'un DCL. B0îtes de dérivati0n : elles seront étanches

Il n'est pas prévu de réfections en peinture ou papiers peints ; néanmoins, les dégradations éventuelles dues aux travaux d'électricité, y compris ceux de cet article, entraîneront réparation aux frais exclusifs de l'entrepreneur (cf. article 1 du présent CCTP).

L'ensemble des prestati0ns relatives aux tr0us, percements, scellements, encastrements, f0urreaux, reb0uchages, racc0rds de finiti0n et t0utes sujéti0ns résultant des 0uvrages du présent article 2.1 sera chiffré f0rfaitairement (f0rf.) suivant le prix ELEOS.

Les gaines techniques « courants faibles » seront équipées de deux chemins de câbles verticaux posés sur chacune des parois latérales, sur toute la hauteur, avec traversées de planchers, pour :

- les câbles de distribution intérieure du téléphone (face droite) ;

- les câbles de distribution de la télévision (face gauche);

Ils seront du type :

- chemin de câbles en fils d'acier galvanisé soudés,

- longueur standard 3 m, largeur 100 mm ou plus, suivant circuits et occupation,

- hauteur d'aile 30 mm ou plus, suivant circuits et remplissage,

- marque CABLOFIL, ou similaire,

La dalle sera dimensionnée de façon à réserver 20% de place disponible.

 Ce chemin de câbles sera mis à la terre sur toute sa longueur, sans interruption, y compris son supportage métallique.

De plus, chacune des gaines techniques courants faibles sera équipée d'une moulure 30x10 pour :

- les câbles pour l~interphonie Hall d'entrée / Logements,

- les portes de la gaine technique seront équipées de serrures de type à ressort ou à batteuse,

- les traversées de planchers seront obturées après passage des câbles, pour rétablissement du degré coupe-feu.

La réalisati0n des gaines techniques « c0urants faibles » sera chiffrée, t0utes sujéti0ns c0mprises, à l'unité d'étage (ét.) suivant le prix ELE06.

2.2. SURVEILLANCE V.M.C.

2.2.1. Disp0sitifs de Sécurité C0llective (DSC)

L'installati0n électrique de chaque DSC sera à la charge de l'entreprise.

Chaque dispositif de sécurité collective doit permettre de:

  • détecter l'arrêt de l'extracteur par système pressostatique ou tachymétrique,
  • transmettre l'information par circuit filaire très basse tension,
  • mettre à l'arrêt le générateur par l'intermédiaire d'un relais de sécurité.

Chaque D.S.C. comprend :

  • un système de détection du défaut,
  • un système de transmission de l'ordre de mise à l'arrêt à tous les appareils raccordés au système d'extraction défaillant,
  • un système assurant l'exécution de l'ordre d'arrêt,
  • Un système de signalisation luminaire et sonore consécutive au fonctionnement du D.S.C.

L'entrepreneur aura en charge d'alimenter le circuit de sécurité en 24V alternatif au moyen d'un transformateur de sécurité conforme à la norme NF C 52-210.

Le transformateur sera dimensionné pour assurer l'alimentation des organes de sécurité situés dans les logements et au niveau du caisson : bobines de relais de sécurité, électrovannes. Le dimensionnement devra tenir compte de la puissance d'appel. Le transformateur de sécurité sera alimenté par le tableau des Services Généraux « Communs », à partir du même départ protégé que l'alimentation de l'extracteur, via un interrupteur permettant de commander uniquement le primaire du transformateur.

L'ensemble (transformateur/ interrupteur) sera inséré dans le tableau des Services Généraux.

Les relais seront alimentés suivant un mode parallèle à partir des lignes 24V de transmission qui chemineront en gaine technique.

Les boîtiers de raccordement seront placés dans les gaines techniques palières.

Il aura aussi en charge les fourniture, pose et raccordement en interne, du système assurant l'exécution de l'ordre d'arrêt de la chaudière individuelle mixte à gaz dans chaque logement ou dans la gaine technique gaz sur chaque palier en cas de déclenchement du DSC ;

Ce dispositif, installé dans le tableau abonné, comprendra :

- La bobine de relais de sécurité permettant la commande et la mise en sécurité de la chaudière individuelle gaz, type relais pour DSC gaz.

- Le relais sera alimenté en 24V depuis le transformateur de sécurité situé dans le tableau des communs.

- Le fusible de protection de l'alimentation de la chaudière, en amont du relais commandant la ligne spécifique de la chaudière.

- Le dispositif de contrôle : organe de coupure unipolaire de l'alimentation 24V du relais de sécurité afin de permettre la vérification du fonctionnement du DSC sur les chaudières.

- L'alimentation et le raccordement jusqu'au caisson extracteur ainsi que l'alimentation 24V pour le détecteur de défaut.

L'information de fonctionnement du DSC sera reportée dans le tableau des Services Généraux « Communs ». Un indicateur lumineux et sonore dans le tableau des « Communs », commandé par le DSC tiendra lieu d'alarme.

L'ensemble de la prestati0n relative aux disp0sitifs de sécurité, t0utes f0urnitures, faç0ns et sujéti0ns incluses, sera chiffré à l'unité d'escalier (esc.) suivant le prix ELE07.

2.2.2. Alarmes d'arrêt de la ventilati0n

L'information d'arrêt de l'extraction sera à prélever sur le pressostat différentiel de chaque caisson installé en terrasse. Cette information sera reportée sur la centrale d'alarmes techniques.

Le passage et le raccordement du câble de prélèvement de l'information sur le caisson et sur la centrale sont à la charge de l'entreprise.

L'ensemble des prestati0ns relatives aux alarmes d'arrêt de la ventilati0n sera chiffré, t0utes f0urnitures et sujéti0ns c0mprises, à l'unité de caiss0n (u.) suivant le prix ELE08.

2.2.3. Racc0rdements électriques VMC

L'alimentation et le passage du câble d'alimentation de chaque caisson d'extraction sont à la charge de l'entreprise : - alimentation du moteur par le tableau des communs,

- passage du câble, depuis le tableau des communs, jusqu'au caisson d'extraction, cheminement par le chemin de câbles de la gaine technique, compris fourreautages et traversées de planchers

- raccordement du câble sur l'interrupteur du caisson.

L'ensemble des prestati0ns relatives au racc0rdement électrique des caiss0ns de VMC sera chiffré, t0utes f0urnitures et sujéti0ns c0mprises, à l'unité de caiss0n (u.) suivant le prix ELE09.

2.3. DESENFUMAGE DES ESCALIERS/ PALIERS LOGEMENTS

Le désenfumage naturel des escaliers desservant les logements s'effectuera au moyen d'un exutoire de fumée situé au dernier niveau de chaque cage d'escalier.

Le désenfumage sera commandé par un DAD associé à un détecteur de fumée placé au dernier niveau et à une commande manuelle placée au rez-de-chaussée.

2.3.1. Systèmes de détecti0n

Chaque système de détection sera du type Détecteur Autonome Déclencheur (DAD), composé d'un détecteur autonome déclencheur avec 2 batteries :

  • un déclencheur manuel
  • un détecteur de fumée
  • une commande exutoire

Le dispositif de commande manuelle sera constitué d'un Déclencheur Manuel (D.M.), coffret à membrane déformable standard.

La fourniture et la pose des D.A.D., des Détecteurs Automatiques, des Déclencheurs manuels ainsi que le câblage et raccordement de l'ensemble sont à la charge de l'entreprise.

L'alimentation de chaque D.A.D. à partir du tableau des communs, sa protection et le passage du câble sont également à la charge de l'entreprise.

L'installati0n du système de désenfumage dans un escalier, t0utes f0urnitures, faç0ns, mise en 0euvre et t0utes sujéti0ns incluses, sera chiffrée à l'unité d'escalier (esc.) suivant le prix ELE10.

2.3.2. Liais0ns — Câblages des asservissements

Câblage des Détecteurs Automatiques : câble catégorie C2. Câblage des Déclencheurs Manuels : câble catégorie C2 Câblage des Exutoires de désenfumage : câble catégorie C2.

L'ensemble des liais0ns et des câblages des asservissements dans un escalier, t0utes f0urnitures, faç0ns, mise en 0euvre et t0utes sujéti0ns incluses, sera chiffrée à l'unité d'escalier (esc.) suivant le prix ELE11.

2.3.3. C0mmande du désenfumage des escaliers et paliers de l0gements Principes

En cas de désenfumage, il sera commandé par une détection automatique des fumées de combustion. La commande automatique de désenfumage d'un niveau entraînera l'interdiction de commande simultanée d'un autre niveau. Une commande manuelle à un autre niveau sera néanmoins possible, localement.

Les volets de désenfumage et systèmes de détection et de commande sont à la charge de l'entreprise.

V0lets de désenfumage

Les volets de désenfumage sur les ventilations hautes et basses seront de type normalement fermé, commande à rupture. Les volets possè deront l'énergie intrinsèque nécessaire à leur ouverture (ressorts).

L'ouverture du couple de volets d'un niveau (VB + VH) sera commandée :

- automatiquement, à distance, par la centrale de détection,

- manuellement, localement, par un Déclencheur Manuel implanté dans la cage d'escalier, à proximité de la porte d'accès au palier.

Centrales de c0mmande du désenfumage

La commande de déclenchement des volets sera assurée par une centrale de détection et de commande.

Un inter verrouillage par la centrale sera prévu, pour interdire l'ouverture des volets des autres étages, sur fonctionnement de la détection à un niveau considéré.

Une information de synthèse sera prévue à destination de la centrale d'alarmes techniques : sortie feu général + dérangement.

L'alimentation 230 V de la centrale se fera à partie du tableau des Services Généraux « Communs ».

Le passage des câbles vers les équipements surveillés et commandés, ainsi que celui vers la centrale d'alarmes techniques, sont à la charge de l'entreprise.

Détecteurs aut0matiques de fumée

Des détecteurs automatiques de fumée commanderont l'ouverture des volets de l'étage sinistré et le démarrage de l'extracteur.

Déclencheurs manuels

Une commande manuelle d'ouverture des volets sera également disposée dans chaque cage d'escalier à proximité de l'accès au palier logements, à chaque niveau.

Liais0ns — câblage des asservissements

Câblage des Détecteurs Automatiques : câble catégorie C2,

Câblage des Déclencheurs Manuels : câble catégorie C2, raccordement sur la ligne des volets de désenfumage du niveau. Câblage des Volets de désenfumage : câble catégorie C2.

L'ensemble des prestati0ns relatives à la c0mmande du désenfumage d'un escalier et des paliers de l0gements sera chiffré, t0utes f0urnitures, faç0ns et sujéti0ns c0mprises, à l'unité d'escalier (esc.) suivant le prix ELE12.

2.4. DISTRIBUTION DU TELEPHONE

Ce paragraphe ne traite que de la distribution de la téléphonie en parties communes via les câbles de liaison. La distribution du téléphone dans les logements est traitée au chapitre « Equipement du logement ».

Les câbles multi paires de distribution et de répartition dans l'immeuble sont à la charge de l'entreprise, à partir des câbles laissés en attente par l'opérateur de télécommunication.

En distribution verticale dans les gaines techniques, les câbles seront fixés au chemin de câbles au moyen de colliers métalliques inoxydables ou plastiques, fixés à raison de trois supports au mètre.

Un synoptique de distribution complet devra être soumis au service de l'opérateur de télécommunication par l'Entreprise (installateur privé), pour détermination des liaisons et acceptation du projet.

L'installati0n de la distributi0n dans les parties c0mmunes, t0utes f0urnitures, faç0ns, mises en oeuvre et sujéti0ns y afférentes c0mprises sera chiffrée f0rfaitairement (f0rf.) suivant le prix ELE13.

2.5. DISTRIBUTION DE LA TELEVISION ET DE LA RADIO  2.5.1. Capacité du réseau

Le réseau sera de type BIS commutée couvrant la bande 5-2150 Mhz, avec voie de retour 5-65 MHz. Sa capacité nominale sera de 4, 8, 12, 16 polarisations en BIS, plus le traitement Large Bande.

2.5.2. C0nditi0ns de récepti0n

L'entreprise procédera à des mesures de champ sur site et, compte tenu de ces informations, définira la nécessité d'utiliser :

- Soit des préamplificateurs,

- Soit des modules de conversion de canaux ou CAG.

2.5.3. Perf0rmances à la prise

Se reporter à la norme UTE C 90-125 pour les variations admises dans chaque bande.

 2.5.4. Aériens

Aériens terrestres : les antennes de réception seront choisies en fonction des émetteurs, du champ ambiant et des risques de perturbations, une antenne par bande de fréquences reçues au minimum :

- UHF : type Lambda ou Yagi - VHF : type Yagi

- FM : type omnidirectionnelle

Afin de limiter le remplacement du matériel pour la diffusion de la radio numérique en VHF, les antennes VHF seront de type Large Bande (L05 à L10).

Aériens satellites : il sera prévu des paraboles en fibre de verre de diamètre 90cm avec LNB Quattro, ainsi que les supports. Prévoir une parabole par satellite reçu (support bi-tête prohibé)

2.5.5. Stati0n de tête

Pour la qualité des signaux reçus localement, en fonction du champ ambiant reçu sur le site:

- En champ faible : utilisation de préamplificateur

- En champ fort : utilisation de convertisseur de canaux

- En champ variable : utilisation de CAG

L'étendue de la distribution : si le réseau de distribution est étendu, il sera nécessaire de réamplifier les signaux (amplificateur de ligne ou distribution). Dans ce cas, le choix de la station de tête s'effectuera en tenant compte de la dégradation du signal par les amplificateurs de ligne et de distribution pour obtenir les niveaux de qualité normalisés à la prise. La station de tête sera donc de type monocanale agile

Afin de limiter des modifications successives et excessives pour la diffusion de la TNT lors du passage du plan de fréquence actuel au plan d'arrivée (plan de fréquence transitoire) puis du plan d'arrivée au plan cible, les stati0ns d 'amplificati0ns de type c0llective (stati0ns pr0grammables et m0n0canales) ser0nt de type Agile.

Cette solution permettra simplement la reprogrammation du matériel lors des changements de fréquence et éviter ainsi le remplacement du matériel.

Afin de limiter le remplacement du matériel pour la diffusion de la radio numérique en VHF, les filtres VHF seront de type

Large Bande (L05 à L10).

NOTA : L'entreprise devra mettre en place une méthodologie d'intervention pour garantir la continuité du service TNT lors des modifications de plan de fréquence définis ci-dessus.

L'ensemble de l'aérien et de la stati0n de tête, t0utes faç0ns et sujéti0ns c0mprises, sera chiffré de faç0n f0rfaitaire p0ur l'ensemble (ens.) du site c0ncerné suivant le prix ELE14.

2.5.6. Réseau de distributi0n

Le réseau sera en câble coaxial Classe A à recouvrement 100%, et fabriqué selon un procédé physique. Les commutateurs actifs seront équipés de réglage de gain pour chaque polarisation.

Des dérivateurs seront nécessaires pour cascader les commutateurs.

Le réseau de distribution sera constitué d'amplificateurs cascadables avec réglage de gain et de pente par voie BIS, et voie Large Bande télé alimentée depuis la station de tête.

Les dérivateurs desservant les commutateurs seront à faible perte de passage.

Les commutateurs actifs à haut niveau et faible perte, permettront des raccordements pouvant aller jusqu'à 70 m linéaires en câble coaxial.

Un commutateur DiSEqC est nécessaire pour les solutions 12 polarisations (ou 16).

La cascade sera faite entre dérivateurs, de sorte qu'il sera possible de déporter un commutateur dans un logement. 2.5.8. N0te générale

Les travaux devront être réalisés selon les règles de l'art et le respect de la normalisation en vigueur pour les alimentations en énergie électrique, la mise à la terre et l'étanchéité des terrasses.

  • Parcours horizontaux : chemins de câbles continus (profilés, dalles marines, tubes...) en matériau non propagateur de flamme, fourreaux de type ITC ou ICD continus pour les parcours en partie privative, faux plafonds.
  • Parcours gaines techniques / logements : un conduit de type ITC ou ICD d'un diamètre supérieur ou égal à 20 mm sera installé en gaine technique, permettant la mise en place de liaisons coaxiales vers une ou plusieurs prises selon une structure en étoile sous fourreaux. Les coudes à 900 sont interdits.
  • Repérage des logements : le logotage des logements est obligatoire. Il consiste à établir pour chaque logement une identification précise et spécifique, sous la forme d'une codification alphanumérique (5 caractères) par une plaquette repère apposée près de l'entrée de l'appartement. Si le logotage existe déjà pour le téléphone, celui-ci sera repris.
  • Câbles : les câbles à mettre en oeuvre sont de type C6 (classe A) et sont obligatoirement marqués dans la masse de la gaine de protection NF 90131. Le rayon de courbure minimum admissible est égal à 10 fois le diamètre du câble. La gaine de protection du câble à utiliser doit être en PVC. L'utilisation de câble à gaine PE est proscrite en intérieur.
  • Connectiques : les connexions aux extrémités des câbles doivent être réalisées avec le plus grand soin, pour garantir une bonne continuité et immunité en réseau. Les connecteurs (sertir 0u c0mpressi0n) doivent être adaptés au câble posé.

L'ensemble de la distributi0n de la télévisi0n et de la radi0 dans les parties c0mmunes, t0utes faç0ns et sujéti0ns c0mprises, sera chiffré de faç0n f0rfaitaire p0ur l'ensemble (ens.) du site c0ncerné suivant le prix ELE15.

2.6. CONTROLE D'ACCES - INTERPHONIE

2.6.1. Principe du système d 'interph0nie et du c0ntrôle d'accès aux bâtiments

L'accès à chaque hall d'immeuble sera équipé d'une platine d'interphone à défilement de noms avec contrôle d'accès Vigik+ résidants encastré.

L'accès des locataires aux immeubles s'effectuera par un contrôle d'accès Vigik+résidents. L'accès des visiteurs aux immeubles s'effectuera par appel d'un combiné qui autorisera l'ouverture de la porte.

Le système sera choisi de type URMET CAPTIV ou NORALSY. 2.6.2. Platines à défilement de n0ms

Les platines seront soit fixées dans la maçonnerie soit intégrées en poteau technique. La platine et sa jonction à la maçonnerie devront être parfaitement étanches à l'eau et à tout autre liquide. Elles respecteront les caractéristiques suivantes :

- Inox, anti-vandale (agréée HLM)

- 500 noms /256 logements maximums

- Répertoire à défilement de noms,

- Afficheur grands caractères (rétro éclairé, protégé par un polycarbonate (classé M2),

- Texte de défilement personnalisable

- Lecteur Vigik encastré lecture à 4 cm

- Touches d'appel affleurant la façade

- Système vidéo intégré

- Garantie 2 ans

L'afficheur de la plaque de rue sera rétro éclairé et une gravure dans la masse indiquera : « RECHERCHER LE NOM » et « APPUYER SUR APPEL »

La gestion de la plaque sera effectuée par centrale.

Le système sera protégé contre les appels prolongés : un appel continu cesse automatiquement après 5 secondes.

Il est également équipé d'un dispositif de protection anti-court-circuit des câbles de dérivation : un poste court-circuité volontairement ou accidentellement ne perturbe que le poste et non l'ensemble de l'installation.

Le micro-HP réglable en puissance sera protégé par une double grille résistante en acier inox, rendant impossible la pénétration d'objet pointu.

2.6.3. Centrales de gesti0n des accès et d 'interph0nie

Chaque ensemble « pied d'immeuble hall » sera équipé d'une centrale de gestion. Les données d'utilisation programmées seront sauvegardées dans la mémoire interne de la centrale, la mémoire débrochable (mode manuel ou automatique) et le serveur central. En cas de perte des données contenues dans la centrale, le gestionnaire pourra transférer les données de la mémoire débrochable dans la nouvelle centrale vierge.

2.6.4. Alimentati0ns

Les alimentations secteurs devront comporter les protections nécessaires et la mise à la terre. Il ne sera pas prévu d'alimentation secours pour les ventouses. Ces alimentations seront alimentées depuis le tableau des communs.

2.6.5. Equipement des p0rtes

Chaque platine assurera l'ouverture de la porte correspondante par libération de deux ventouses électromagnétiques encastrées par porte de force de rétention 300 ou 500kg selon le site avec obligatoirement protection par diode ou varistance.

Il sera installé un bouton poussoir de sortie, le plus près possible de la porte :

- inox, antivandale (IK 10),

- dimensions 40 x 80,

- gravé « PORTE »,

- impérativement à double sécurité NO /NF.

L'ensemble des prestati0ns décrites aux paragraphes 2.6.1 à 2.6.5 inclus sera chiffré, t0utes f0urnitures, faç0ns, scellements et autres sujéti0ns y afférentes c0mprises, à l'unité d'escalier (esc.) suivant le prix ELE16.

2.6.6. P0stes d'appartement / Déc0deurs — Câblage Bus

Un poste intérieur sera prévu dans chaque logement, de type avec combiné de teinte blanche et avec appel électronique modulé.

En base, le poste sera équipé d'un kit de signalisation et de coupure sonnerie permettant de visualiser par voyants lumineux, si la sonnerie est désactivée ou si la porte est restée ouverte. La commande de porte ne pourra être actionnée que par le poste appelé.

A hauteur de 5%, au choix du maître d'ouvrage, le poste sera équipé et raccordé au système vidéo couleur.

Les décodeurs de colonne comporteront les secrets de conversation. Le raccordement s'effectuera sur bornier débrochable de la carte circuit imprimé.

Le bus de communication cheminera dans la gaine « courants faibles », sous moulure murale (moulure 30 x 10). Les pénétrations du bus de communication dans les logements (fourreaux spécifiques entre la gaine technique et les combinés) s'effectueront sous fourreaux indépendants des liaisons de puissance, de la prise de terre et de téléreport de comptage. Les câblages de réseau permettront la distribution vidéo.

L'ensemble des prestati0ns décrites à ce paragraphe, sera chiffré, t0utes f0urnitures, faç0ns, scellements et autres sujéti0ns y afférentes c0mprises, à l'unité de l0gement (l0g.) suivant le prix ELE17.

2.6.7. Liais0ns centrales - cablage

La mise en place du lecteur VIGIK nécessite un câble 3 paires 6/10 avec écran, indépendant du câblage interphonie. La section des câbles sera adaptée en fonction des distances entre les différents éléments constituant l'installation.

Les câbles courants faibles chemineront dans des goulottes différentes des courants forts.

Le câblage horizontal des portes comprendra :

- un câble série pour la liaison avec les ventouses électromagnétiques,

- un câble série pour la liaison avec le bouton poussoir d'ouverture intérieure de la porte.

Toutes les liaisons seront fourreautées.

L'ensemble des prestati0ns décrites à ce paragraphe sera chiffré, t0utes f0urnitures, faç0ns, scellements et autres sujéti0ns y afférentes c0mprises, à l'unité d'escalier (esc) suivant prix ELE18.

2.6.8. Clé résidant

L'architecture de la base ainsi que la programmation des badges et des télécommandes seront effectuées par le Maître d'ouvrage. Il sera prévu de base 4 clés par logement plus 5 badges par site. Il ne pourra en aucun cas être créé de doubles par des tiers. Par souci d'économie, toute clé annulée et retrouvée pourra être reprogrammée pour un autre résident.

La f0urniture de ces clés sera chiffrée à l'unité de clé (u) suivant le prix ELE19. 2.6.9. Pr0grammati0n par PC

Un équipement de programmation par PC sera prévu, de façon à permettre la gestion et le suivi de l'installation de contrôle d'accès, localement ou à distance (hors prestation). La mise en service de cette configuration impliquera la formation des usagers à la programmation des droits d'accès. La fourniture du PC n'est pas à la charge de l'entreprise.

Cette pr0grammati0n par PC, t0utes sujéti0ns c0mprises (h0rs f0urniture PC) sera chiffré f0rfaitairement p0ur le site c0ncerné (f0rf.) suivant le prix ELE20.

2.7. ALARMES TECHNIQUES 2.7.1. Principe

Une centrale d'alarmes techniques reliée à un transmetteur téléphonique sera installée dans chaque bâtiment. Elle centralisera les défauts et synthèses des installations suivantes :

- tableaux des communs : synthèse départs principaux

- V.M.C.: défauts des installations de V.M.C.

- désenfumage des paliers : défauts des installations de désenfumage (feu + dérangement).

- ascenseurs : défauts ascenseurs.

- contrôle d'accès : défaut des centrales contrôle d'accès / interphonie.

La fourniture, la pose et le raccordement de la centrale et du transmetteur ainsi que les essais en résultant sont à la charge de l'entreprise.

L'alimentation de la centrale et du transmetteur, leurs protections et le passage des câbles sont également à la charge de l'entreprise.

2.7.2. Liais0ns

Un câble sera prévu entre la centrale d'alarmes techniques et chaque équipement (armoire...) surveillé.

Le système de gestion des alarmes techniques sera relié au transmetteur téléphonique, pour report des informations de défaut et à distance.

Un bornier de synthèse identifié sera prévu dans chaque "élément" surveillé (armoire électrique), par fonction spécifique.

Le transmetteur sera relié au réseau téléphonique par une liaison directe (raccordement du câble directement sur l'appareil, sans conjoncteur ni prise).

L'ensemble des prestati0ns sur les alarmes techniques sera chiffré, t0utes f0urnitures, faç0ns, scellements et autres sujéti0ns y afférentes c0mprises, à l'unité de bâtiment (bât) suivant le prix ELE21.

  1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES « COURANTS FORTS » DES PARTIES COMMUNES

L'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de chaque bâtiment est fournie par EDF en basse tension triphasé 400/240 volts depuis le réseau public. L'énergie électrique de remplacement est réalisée via un réseau spécifique (réseau supplémentaire ou un groupe électrogène.

Les tableaux seront équipés de plastrons repérés pleins ou prédécoupés pour protéger les accès à l'appareillage. Chaque cellule et compartiment seront habillés de portes pleines avec fermetures par serrures à clé. Les enveloppes des tableaux et les jeux de barres seront dimensionnés avec 30 % des réserves. En face avant, une étiquette dilophane gravée noir sur fond jaune identifiera le repère du tableau. Le schéma synoptique général de l'installation électrique imprimé sur papier plastifié sera fixé sur la porte ou à proximité des tableaux.

Les gaines technique des courants forts seront équipées d'un chemin de câbles vertical posé sur une des parois latérales, sur toute la hauteur, avec traversées de planchers, pour les câbles courants forts des services communs du bâtiment : éclairage, P.C., alimentations VMC collective, interphonie, etc.

Il sera du type :

- chemin de câbles en fils d'acier galvanisé soudés,

- longueur standard 3 m, largeur 200 mm ou plus, suivant circuits et occupation, - hauteur d'aile 30 mm ou plus, suivant circuits et remplissage.

La dalle sera dimensionnée de façon à réserver 20% de place disponible. Ce chemin de câbles sera mis à la terre sur toute sa longueur, sans interruption, y compris son supportage métallique. Les portes de la gaine technique seront équipées de serrures de type à ressort ou à batteuse. Les traversées de planchers seront obturées après passage des câbles, pour rétablissement du degré coupe-feu.

La réalisati0n de gaine technique « c0urants f0rts » sera chiffrée à l'unité d'étage m0yen (ét.) suivant le prix ELE23.

Appareillages

La hauteur maximale de manoeuvre du dispositif des commandes et/ou de contrôle de chaque tableau sera limité à 1.80 m du sol fini. Les équipements de puissance seront composés de matériels fixes verrouillables en position ouverte. Les circuits seront protégés par des disjoncteurs dont les caractéristiques seront appropriées aux installations, et conformément au principe de fonctionnement. D'une manière générale, tous les équipements de commande, de signalisation, de mesures (voyants, etc.) seront prévus en face avant.

Câblages

Les câblages de puissance doivent être réalisés au moyen de barres en cuivre repérées aux couleurs conventionnelles, par gaines plastiques thermo-rétractables, calculées pour supporter sans dommages et sans déformation les courants de court-circuit des installations concernées.

Des capots de protection seront prévus sur toutes les parties sous tension accessibles lors de l'ouverture des portes (IP20), et plus particulièrement sur les plages de raccordement des appareils. Les câblages fils fins doivent être réalisés en fils disposés sous goulottes plastiques et aboutissant sur borniers de raccordements disposés en parties latérales ou supérieures des tableaux. Chaque fil sera repéré à ses deux extrémités. Entre deux connexions, aucune épissure ni soudure ne sera admise sur les câbles, qu'ils appartiennent à des circuits principaux, auxiliaires ou de protection.


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