Cours avec exercices d’application sur les effets de commerce
Cours avec exercices d’application sur les effets de commerce
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I- Généralités sur les effets de commerce
Le règlement d’une facture est dit à terme ou à crédit lorsqu’il est effectué plusieurs jours après la livraison des marchandises ou de la facturation.
L’opération « Achats- ventes » fait naître lors de l’envoi de la facture une créance du fournisseur sur son client. Celle-ci peut être matérialisée par un effet qui peut être :
- soit une lettre de change (ou traite) ;
- soit un billet à ordre.
Les effets de commerce constituent :
- des effets à recevoir pour le fournisseur qui en est le bénéficiaire,
- des effets à payer pour le client qui a accepté de les payer.
Du point de vue comptable, ils sont comptabilisés :
- au débit du compte 3425 « Clients- effets à recevoir » ;
- au crédit du compte 4415 « Fournisseurs- effets à payer » ;
Application1 :
L’entreprise SAADOUNI adresse le 5 octobre à l’entreprise KAMAL la facture suivante :
...
Le 7 octobre, l’entreprise KAMAL accepte trois traites :
N° 185 de 6685 à l’échéance du 31 octobre ;
N° 186 de 20000 à l’échéance du 30 novembre ;
N° 187 de 11115 à l’échéance du 30 décembre ;
Passez ces opérations au journal de l’entreprise SAADOUNI et KAMAL.
II- LE FONCTIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES EFFETS
Les comptes d’effets fonctionnent réciproquement dans les comptabilités des clients et des fournisseurs.
* L’effet peut être remis en paiement à un créancier: endossement de l’effet
Application 2 : l’entreprise SAADOUNI a reçu une facture d’achat de son fournisseur :
...
* L’effet peut être remis à l’encaissement :
Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut, à l’échéance :
-Soit l’encaisser directement ;
-Soit le remettre à l’encaissement dans un organisme financier. Dans ce cas, l’effet doit être remis, endossé, quelques jours avant l’échéance. Et la banque avise l’entreprise de l’encaissement et prélève généralement des frais d’encaissement.
Application 3 : Le 25 octobre l’entreprise SSAADOUNI remet à l’encaissement la traite N°187 à la banque.
*L’effet peut être remis à la banque en règlement d’une avance de fonds :
L’effet est négocié (ou vendu) à la banque qui l’achète (ou l’escompte). La somme remise par la banque est égale à la différence entre la valeur nominale de l’effet et les frais bancaires ou agios. Les agios comprennent l’intérêt des fonds avancés (ou escompte), diverses commissions et taxes. Application 4 :
Le 11 octobre, l’entreprise SAADOUNI négocient la traite N°186 à sa banque.
Le 14 octobre, l’entreprise SAADOUNI reçoivent un avis de crédit de la banque et un bordereau d’escompte détaillé comme suit :
...
L’acceptation d’une lettre de change ou la souscription d’un billet à ordre remplace la dette née antérieurement par une dette plus précise dont l’échéance est impérativement fixée.
III- LE RENOUVELLEMENT DES EFFETS DE COMMERCE.
Lorsqu’un client se rend compte qu’il ne pourra pas régler un effet de commerce à l’échéance il peut demander une prorogation d’échéance à son fournisseur.
Ce dernier acceptera le plus souvent et modifiera l’échéance de l’effet si ce dernier est encore en portefeuille ; il arrive parfois que des frais et des intérêts de retard soient réclamés au client et portés à son compte afin de tenir compte du retard de paiement, le plus souvent ils majorent le nominal du nouvel effet.
Application 5 :
Monsieur SAADOUNI, qui doit régler une traite d’un nominal de 8000 dhs tirée par FARID le 31 octobre, demande le 11 octobre un report d’échéance de la traite d’un mois.
Monsieur FARID accepte le report d’échéance et tire une nouvelle lettre de change le 14 octobre dont le nominal est détaillé ci-dessous :
...
La traite est remise à l’encaissement le 25 novembre à la banque. Celle-ci l’avertit FARID du paiement le 2 décembre par chèque bancaire.
Dans la mesure où le fournisseur ne dispose plus de l’effet par suite d’une remise à l’escompte ou d’un endossement, il peut avancer les fonds à l’échéance à son client afin que ce dernier puisse régler l’effet. Une traite d’un nominal égal au nominal antérieur majoré des intérêts de retard et des frais est alors tirée sur le client.
IV- LES EFFETS IMPAYES :
Le porteur d’un effet impayé a la possibilité de réclamer à son débiteur le principal de la dette, les intérêts au taux légal à partir de l’échéance et divers frais.
L’effet impayé peut :
- avoir été présenté par le tireur lui-même ;
- avoir été présenté par un tiers quelconque s’il a été endossé ;
- avoir été présenté par un établissement financier lors d’une remise à l’encaissement ou à l’escompte.
A- l’effet a été présenté par le tireur lui même :
Application 5 :
Le 10/04/2002, le fournisseur SAADOUNI présente, pour l’encaissement, à son client KAMAL la traite N°27 de 19000 Dhs parvenue à échéance. Le client KAMAL refuse de payer la traite échue. Le fournisseur SAADOUNI dresse un protêt constatant le refus de paiement dont le coût, réglé en espèces, s’élève à 75 dhs.
B- l’effet a été présenté par l’établissement financier
Le 15 /3/2002, le fournisseur SAADOUNI négocie à sa banque la traite N° 27 de 19000 Dh tirée sur son client KAMAL au 10/4/2002.
Le 19/3/2002, il reçoit de sa banque l’avis de crédit relatif à l’escompte de la traite 27 dont voici les éléments :
...
C- L’effet a été présenté par un tiers quelconque car il a été endossé :
Application 6 :
Le 15/03/2002 le fournisseur SAADOUNI endosse, à l’ordre de son créancier AZIZ, la traite N°27 de 19000 Dhs tirée sur son client SALAH au 10/04/2002.
Le 10/04/2002, l’endossataire AZIZ renvoie à l’endosseur ALI la traite N°27 impayé par le tiré SAADOUNI. Les frais divers d’envoi 30 Dhs.
Exemple de synthèse N°1:
Passez au journal de l’entreprise les opérations sur effets de commerce indiquées ci-dessous :
Le 15 Mai nous acceptons la traite de notre fournisseur SAID 4200 au 31 juillet en règlement d’une livraison de marchandises ;
Le 16 Mai, nous souscrivons un billet de 2210 à l’ordre de RAMZI, fournisseur, à l’échéance du 31 juillet ;
Le 20 Mai, notre banque nous avise qu’elle a réglé ce jour un effet de 1340 tiré par les établissements JAWAD, que nous avons précédemment accepté et domicilié ;
Le 24 Mai, nous acceptons et domicilions à notre banque un effet de 6500 tiré par JAAFAR à l’échéance le 31 juillet ;
Le 2 juin, nous créons un effet de 2500 tiré sur BERRADA, en couverture d’une vente ; échéance 25 juillet ;
Le 3 juin, notre client NAJM souscrit en notre faveur un billet à ordre en règlement d’une facture 1275 ; échéance fin Août ;
Le 12 juin, nous remettons à l’encaissement un effet de 2730 tiré sur notre client FARES, échéance le 15 juin ;
Le 16 juin la banque nous avise du paiement de l’effet tiré sur FARES et prélève une commissions de 23.72 dont de TVA ;
Le 21 juin, nous remettons à l’escompte un effet de 14500 tiré sur MAJID, échéant fin juillet ;
Le 24 juin, la banque nous adresse un avis d’escompte sur lequel on peut lire : intérêts : 151.05 ; commissions HT 120 ; TVA : 22.32. (net porté en compte : 14206.63)
Le 25 juin, notre client MOURAD endosse à notre ordre un effet de 2130 en règlement d’une facture ; échéance 31 juillet ;
Le 27 juin, nous remettons des effets à l’encaissement échéant le 30 juin pour un total de 56525 ; Le 2 juillet, nous recevons de la banque un avis d’encaissement d’effets. Nominal : 46425 ; commissions :213.48 dont 33.48 de TVA ;
Le 2 juillet, la banque nous informe que trois effets que nous lui avions remis le 27 juin à l’encaissement lui sont retournés impayés (frais d’impayé par effet : 47.44 dont 7.44 de TVA) :
. tiré sur AHMED : 5730
. tiré sur FAHD : 1620
. tiré sur ALI : 2750 ;
Le 3 juillet :
. AHMED nous informe qu’il est responsable de ce non-paiement car il n’avait pas avisé sa banque ; il nous fait parvenir un chèque de 5777.44
. en ce qui concerne l’effet tiré sur FAHD, nous nous apercevons de notre erreur, l’échéance n’étant que dans un mois.
. Pour l’effet sur ALI, c’est la banque qui n’a pas respecté la bonne domiciliation : nous retournerons donc l’effet impayé à la banque en lui demandant de le présenter au domicile indiqué ;
-le 10 juillet, notre client DAOUDI nous demande de reporter d’un mois l’échéance de l’effet tiré sur lui, d’un montant de 3900. nous annulons l’ancien effet et en créons un nouveau majoré de 42.25 d’intérêt de retard et de 12 de frais à récupérer ;
-le 11 juillet, nous endossons à l’ordre de notre fournisseur FOUAD le billet à ordre souscrit par NAJM le 3 juin ;
-le 18 juillet, la banque nous retourne impayé l’effet sur le client LAAROUSSI au 15 juillet, escompté le 10 mai :
. Nominal : 3700
. Frais de retour TTC : 47.44
Nous tirons sur LAAROUSSI une nouvelle traite au 15 août comprenant ; outre les élément ci-dessus, 12 Dh de frais d’entreprise et 40.6 d’intérêts de retard.
Exemple de synthèse N°2
Exercice 1 :
On extrait de la comptabilité de l’entreprise SAADOUNI les opérations suivantes au cours des mois janvier et février 2003 :
- Le 30/01/2003, il envoi à son client BADR une facture comportant les éléments suivants :
. Marchandises : Montant TTC : 57024 DH
. Transport (assuré par le véhicule de SAADOUNI) 600 DH dont 14% de TVA
. Emballages consignés HT : 5500 DH (50 caisses).
. La facture a tenu compte d’une remise de 4%, d’un escompte de 1% et d’une TVA sur les marchandises de 20%.
-Le 05.1.2003, BADR règle la facture comme suit :
. 13124 DH en espèces ;
. Pour le reste, BADR accepte deux lettres de change : la première traite pour fin janvier : nominal : 30000 DH, la deuxième pour fin mars.
- Le 10/01/2003, SAADOUNI escompte auprès de sa banque la première traite pour 29748.55
DH portés à son compte. Le montant retenu a tenu compte d’une TVA de 7%.
- Le 25/01/2003, SAADOUNI endosse à l’ordre de son fournisseur MAJID en plus d’un chèque de 5000 DH.
- Le 27/01/2003, BADR avise SAADOUNI qu’il ne peut régler la traite de fin janvier et demande une prorogation d’échéance.
- Le 28/01/2003, SAADOUNI remet un chèque à BADR pour régler sa traite et tire une nouvelle traite, acceptée par BADR pour fin février majorée de 250 DH d’intérêt de retard.
- Le 5/02/2003, SAADOUNI reçoit confirmation de sa banque pour encaissement de la traite escomptée.
- Le 10/02/2003, BADR retourne à son fournisseur SAADOUNI, 40 caisses dont 10 reprises à
90 DH. Le reste sera gardés définitivement par BADR. Ce dernier est réglé en espèces.
TAF : 1) Reconstituer en détail la facture du 3/01/2003.
2) Enregistrer au journal les opérations chez : SAADOUNI, BADR et MAJID.
Exercice 2 :
L’entreprise SAADOUNI a effectué les opérations suivantes par chèque bancaire :
Au cours du mois de janvier :
- Ventes de marchandises : 300000 TTC, TVA 20%. La facture a tenu compte en plus de 240
de transport dont 14% de TVA ( le transport a été assuré par le véhicule de l’entreprise).
- Achat de marchandises : net à payer : 134064. la facture a tenu compte d’une remise de
5%, d’une TVA de 20% et d’un escompte de règlement de 2%.
- Acquisition d’une machine de production : 100000 HT, TVA 20%.
- Retour au fournisseur sur l’opération précédente, MB : 30000 de marchandises.
Au cours du mois de février :
- règlement de la TVA due au titre de janvier, sachant que la TVA récupérable du mois de décembre s’élevait à 8500 DH.
- Ventes de marchandises pour 180000 MB, remise 5% escompte 2%, TVA 20%.
- Acquisition d’un mobilier de bureau pour 20000, TVA 20%
- Achat de marchandises : 50000, TVA 20%.
- Les clients retournent sur les ventes sur l’opération précédente 25000 MB.
TAF : enregistrer l’ensemble des opérations dans le journal de l’entreprise, de même déterminez et enregistrer la TVA due au titre de février.
TD N°1
Exercice N° 1
L'entreprise Brahim a réalisé, en espèces, les opérations suivantes:
5 septembre Ventes de marchandises au comptant 128 000
Achat de divers produits d'entretien (pièces de caisse n° 601) .... 1 800
10 septembre Achat de 100 timbres-poste à 6 DH l’unité (pièce de caisse n° 602) 600
12 septembre Ventes de marchandises au comptant . 11 970
Versé à la banque (pièce de caisse n° 603) 16 000
17 septembre Acheté des marchandises (pièce de caisse n° 604) 70 000
Ventes au comptant 9 000
21 septembre Payé des frais de transport (pièce de caisse n° 605) 1960
TAF :
Sachant qu'il y avait dans la caisse 54200 le 5 septembre le matin :
- a) Présenter le compte Caisse en colonnes séparées.
- b) Enregistrer l’ensemble des opérations dans les comptes schématiques.
...
Le 18 septembre le soir, le solde en faveur de la banque s'élève à 5260 DH. Vous considérerez que ce solde est exact.
TAF :
- a) Rectifier les erreurs et calculer le solde au matin du 15 septembre.
- b) Présenter le compte banque en faisant apparaître les soldes successifs dans des colonnes particulières.
- c) Présenter schématiquement les comptes jouant en contrepartie du compte Banque. Préciser éventuellement s'il s'agit de comptes de charges, de produits, d’actifs ou de Passifs.
TD N°2
L’entreprise MANSOURI avait commencé son activité le 1er janvier 2005. A cette date le capital apporté par les associés est constitué de :
- 385000 Dhs déposé en banque .
- Un bâtiment acheté à 420000 .
- Un stock de marchandise évalué à 322000 dont 22 000 à crédit.
- Des créances sur les clients sont de 128000 et l’entreprise doit 304000 à ses fournisseurs.
- Et enfin 95000 en espèces.
Au début de l’activité de l’entreprise, un emprunt de 270000 sur quinze ans a été contracté auprès de La Banque Populaire.
Au cours de l’exercice du 1/1/2005 au 31/12/2005 les opérations effectuées par l’entreprise sont les suivantes :
1) Ventes à crédit de marchandises : 2750000
2) Règlements des clients :2660000 dont 1870000 par chèques et le reste en espèces.
3) Ventes au comptant de marchandises :1220000 dont 1105000 contre chèques et reste contre espèces.
4) Paiements par chèques au BCM : 36720 dont 18720 de charges d’intérêts.
5) Retraits d’espèces de la banque pour alimenter la caisse :680000
6) Achat par chèque d’une photocopieuse : 4200.
7) Frais de publicité payés en espèces : 6310
8) Charges de personnel : 618000 dont 566000 payés par chèques, le reste représentant les cotisations dues à la sécurité sociale.
9) Achats à crédit de marchandises : 2160000
10) Dépôts d’espèces en banque : 820000
11) Réception d’un chèque de 5000 pour le loyer annuel d’un entrepôt donnée en location par l’entreprise.
12) Frais du transport payés en espèces :2050
13) Réparation de la toiture du bâtiment 2430 payés par chèque
14) Primes d’assurances : 6220 par chèques
15) Règlements par chèques aux fournisseurs :1980000
16) Quittances d’électricité, par chèques :5260 En fin d’exercice le stock de marchandise est évalué à 298000
Travail à faire : 1) Dresser le bilan d’ouverture de l’entreprise ;
2) Passer les écritures au journal ;
3) Enregistrer toutes les opérations dans les comptes schématiques ;
4) Etablir la balance ;
5) Présenter le bilan de fin d’exercice ;
6) Présenter le CPC.