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L’effet de commerce est un moyen de paiement fiable utilisé par les professionnels lors des transactions commerciales pour honorer leurs dettes réparties en échéances.

Table des matières

Que sont les effets de commerce ?

Qu'est-ce qu'un effet en comptabilité ?

Quelles sont les trois types des effets de commerce ?

La lettre de change

Le billet à ordre

Le bon de caisse

Quelle est la différence entre un chèque et un effet de commerce ?

Quelles sont les avantages des effets de commerce ?

La fidélisation des clients

Un moyen de paiement

Un moyen de financement

La sécurité de la transaction

Quelles sont les inconvénients des effets de commerce ?

La charge du traitement

Le risque d’impayé

Agios

Quel est l'effet de commerce le plus utilisé ?

Comment comptabiliser les effets de commerce ?

Que sont les effets de commerce ?

Les effets de commerce sont des titres de créances utilisés dans le rang des professionnels. Cette pratique est très courante car elle fournit des documents fiables d’un point de vue comptable, dotés d’une valeur monétaire.

A travers cet article, nous envisageons d'apporter des réponses complètes concernant les questions les plus fréquentes relatives aux types des effets de commerce, aux différences entre le chèque et les effets de commerce, ainsi que les démarches à suivre pour comptabiliser ces derniers. Nous évoquons également les avantages et les inconvénients qui découlent de l’utilisation des effets de commerce. 

Qu'est-ce qu'un effet en comptabilité ?

L'effet de commerce est un document comptable, où le tiré (client) s’engage à payer le montant dû relatif à une transaction donnée au profit du tireur (fournisseur de la marchandise ou du service).

L’effet est conditionné par un délai de paiement qui convient aux deux parties concernées et qui n’impacte dans aucun cas la comptabilité de l’affaire conclue. De sa part, le débiteur doit honorer sa créance à date, en payant la totalité de la somme fixée au préalable.

En gros, l’effet de commerce est considéré comme un moyen de crédit qui garantit les droits du tireur. En l’absence de la mention de la date de paiement, ce dernier peut encaisser à n’importe quel moment l’effet.

L’endossage et l’escompte sont deux pratiques liées aux effets de commerce. L’endossement est l’action de transmettre légalement l’effet à un autre bénéficiaire. Tandis que l'escompte de l'effet correspond à sa vente auprès d’une banque avant sa date d'échéance.

L’escompte permet au tireur de bénéficier immédiatement de l’argent liquide (via versement ou autres moyens) en fonction de la valeur de l’effet qui est susceptible de diminuer légèrement en prenant en considération les frais bancaires engendrés.

Quelles sont les trois types des effets de commerce ?

Afin d’offrir un maximum de souplesse à la transaction et d’aisance au débiteur et au créancier, l’effet de commerce peut se présenter sous trois types principaux : la lettre de change, le billet à ordre et le virement.

La lettre de change

Dans le cadre des opérations commerciales en B2B, la lettre de change est un document assez courant. Il correspond à un ordre de paiement d’une somme précise prévu pour une date déterminée et qui est réalisé par le fournisseur en faveur de son client. Appelée aussi traité, la lettre de change doit contenir des mentions obligatoires afin de garantir sa fiabilité, comme : les coordonnées bancaire et l’identité du créancier et du débiteur.

Le billet à ordre

Les entreprises acceptent les billets à ordre provenant de leurs clients afin de garantir le remboursement à temps des dettes accordées. C’est le souscripteur (le client) qui rédige ce document en mentionnant le RIB de sa structure, la date d’échéance et le montant convenu. A terme, le billet à ordre peut être encaissé par le tireur lui-même, comme il peut faire objet d’un endossement.

Le bon de caisse

Le bon de caisse est un document de créance délivré par une structure émettrice ou faveur d’une personne physique ou morale. Il doit correspondre à un montant qui dépasse les 1 000 € et dont la durée de l’emprunt peut varier de quelques mois à cinq ans au maximum.

Quelle est la différence entre un chèque et un effet de commerce ?

Le chèque est un moyen de paiement reconnu, où le titulaire du compte bancaire correspondant remplit soigneusement les rubriques concernant le montant du chèque, l’identité de son futur porteur (mention non obligatoire) ainsi que sa propre signature (signature exacte enregistrée chez l’établissement bancaire).

Lors de l’édition d’un chèque, l’éditeur doit être sûr qu' il dispose de fonds qui peuvent couvrir le chèque qui peut être encaissé à tout moment.

Dans aucun cas le chèque ne doit être considéré comme un moyen de crédit, même si une date ultérieure d’encaissement est notée.

A la différence du chèque, l’effet de commerce est un document qui atteste le crédit conclu entre deux parties et où le tiré n’est pas obligé d’approvisionner son compte bancaire lors de son édition.

Délivrer un chèque sans provisions aboutit au rejet de ce dernier, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires et une interdiction de chèques pour une durée variable et qui peut atteindre 5 ans.

Quelles sont les avantages des effets de commerce ?

Le recours des professionnels aux effets de commerce est justifié par ses multiples avantages.

La fidélisation des clients

Grâce aux effets de commerce, le vendeur ou le prestataire de services peut fidéliser ses clients en leurs proposant des facilités de paiement, tout en garantissant ses propres droits

Un moyen de paiement

Le tireur de l’effet de commerce garantie le paiement du montant dû, et peut encaisser à terme le montant convenu. comme il peut conclure d’autres transactions commerciales par le biais du même effet de commerce qui sera détenu par un nouveau tireur dans le cadre d’un endossement

Un moyen de financement

Comme mentionné au préalable, l’effet de commerce est un document escomptable. Si le tireur rencontre des difficultés financières, et a besoin de l’argent liquide bien avant la date d’échéance, il peut proposer son effet en vente.

La sécurité de la transaction

Les effets de commerce obéissent au droit cambiaire qui organise la transaction entre les parties d’une vente. Des procédures dédiées sont disponibles pour résoudre les différents litiges qui peuvent avoir lieu et dont le tribunal de commerce est le principal acteur.

Quelles sont les inconvénients des effets de commerce ?

En comparant avec ses multiples avantages, les effets de commerces peuvent avoir des limites qui rendent certains professionnels réticents à propos de leurs utilisations.

La charge du traitement

Le tiré et le tireur sont obligés de se rapprocher auprès de leurs établissements bancaires respectifs afin de demander pour la première fois le carnet d’effets de commerce, ou dans le cas de son renouvellement. Aussi avant l’encaissement d’un effet, la banque du tiré doit disposer d’un relevé d’effets dont les échéances sont proches afin d’organiser les transactions suivant un ordre de priorité.

Le risque d’impayé

En cas d’effets impayés, le tireur doit faire recours aux autorités compétentes pour ouvrir un litige certes les procédures existent mais le traitement peut prendre des délais supplémentaires. Ce qui peut mettre le tireur en difficulté financière dans l’attente de recevoir le montant convenu.

Agios 

Le tireur a le droit d’escompter chez une banque l’échéance d’un effet pour bénéficier de l’argent liquide. Mais si jamais, à terme, l’effet est retourné impayé, le tireur prend sous sa charge les différents agios (frais) qui découlent de ce rejet.

Quel est l'effet de commerce le plus utilisé ?

L’effet de commerce le plus utilisé est le billet à ordre, ce dernier regroupe à la fois quelques caractéristiques de la lettre de change et du chèque. Ce document comptable édité par le client lui-même, comme c’est le cas des chèques, où il met le point sur son engagement vis à vis de la dette déclarée au profit du tireur du billet.

A l’instar des autres effets reconnues, la présentation du billet d’ordre s’effectue à échéance et permet de garantir les droits mutuels des deux parties de l’affaire conclue. Les principaux utilisateurs des billets à ordre sont les petites et moyennes entreprises, ainsi que les artisans. Ce type d’effet leur accorde plus de flexibilité au niveau des paiements entre eux et avec leurs clients.

Grâce à l’option de domiciliation des billets à ordre, leur manipulation et leur paiement est devenu de plus en plus facile et automatique.

En domiciliant ses effets dans une banque, le banquier est mandaté à valider le paiement et à débiter le compte de son client pour honorer son effet. La souscription à cette option est payante, mais elle permet à la personne concernée de gagner en matière de temps et de réduire au maximum ses déplacements vers son établissement bancaire.

Comment comptabiliser les effets de commerce ?

A la réception du billet à ordre ou dès que la lettre de change est acceptée, les effets sont comptabilisés à la fois chez le tiré et chez le tireur. Pour les deux parties, la première phase dans le processus de comptabilisation des effets de commerce est commune, c’est la création de l’effet. Par la suite, au niveau du compte du client s’effectue la création du règlement.

De la part de la banque du fournisseur, l’opération réalisée correspond au paiement d’effet. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter, le fournisseur peut demander un paiement avec escompte (intervention d’une troisième partie : la banque) ou sans escompte. Il faut noter que les intitulés des comptes diffèrent, le compte 512 est propice à la banque, le compte 411 est un compte client, tandis que le compte 413 correspond au tireur de l’effet en cours.

Ainsi, l’écriture comptable d’un effet de commerce accepté se résume dans le débit du compte 413 et le crédit du compte 411.

Un effet de commerce est un moyen de paiement, autre que le chèque, où deux parties se mettent d’accord à propos de l’échéance et des autres modalités relatives à la transaction. Les effets de commerce les plus connus sont : la lettre de change, le billet à ordre et le bon de caisse. Tandis que le moyen le plus adopté par les entreprises est le billet à ordre.

Plusieurs avantages découlent de l’utilisation des effets car ils sont considérés aussi comme un moyen de financement et de fidélisation. Néanmoins, l’utilisation des effets a quelques limites, comme la charge lourde de leurs traitements.