Introduction a l’economie sociale etape par etape

Introduction à l’économie sociale étape par étape

I. DÉFINITION

Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition.

Économie…

– renvoie à la production concrète de biens ou de services par le biais d’entreprises contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.

Sociale…

 – réfère à la rentabilité sociale et non purement économique des activités. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active et par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois créés.

Concrètement, les entreprises prennent la forme de coopératives, de mutuelles et d’organismes à but non lucratif qui ont des activités marchandes. On les appelle des entreprises collectives ou des entreprises d’économie sociale. Pour simplifier les choses, on peut dire que l’économie sociale prend forme par le biais d’entreprises qui ne cherchent pas le profit à tout prix, mais qui existent d’abord pour remplir une mission sociale et qui doivent avoir une rentabilité économique. Ces entreprises sont gérées démocratiquement et leur mission sociale peut être très variée, telle qu’illustrée à la section VI.

D’ailleurs, on retrouve des entreprises d’économie sociale dans une vingtaine de secteurs d’activités.

Principes et règles de fonctionnement de l’entreprise d’économie sociale

Au-delà des statuts juridiques, ce sont les principes et les règles de fonctionnement qui accompagnent ces statuts qui sont importants. Les cinq principes ou règles de fonctionnement d’une entreprise d’économie sociale sont les suivants :

1. sa finalité (ou son but) n’est pas simplement d’engendrer des profits ou de viser des rendements financiers, c’est avant tout de servir ses membres ou la collectivité. Concrètement, cela signifie que la mission sociale est la raison d’être d’une entreprise d’économie sociale. Néanmoins, en tant qu’entreprise, elle a aussi des objectifs économiques à satisfaire.
2. elle jouit d’une autonomie de gestion face à l’État, ce qui signifie que celui-ci ne doit pas interférer dans les décisions prises par son conseil d’administration ou par son assemblée générale. L’État et les élus peuvent soutenir une entreprise d’économie sociale, mais celleci doit rester autonome.
3. elle intègre un processus de décision démocratique à l’intérieur duquel le principe général veut qu’une personne = un vote. Donc, ce ne sont pas les plus riches ou les détenteurs de capitaux qui détiennent le pouvoir entre leurs mains.
4. elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus. Le but n’est pas d’enrichir des investisseurs. Par exemple, s’il y a des surplus, ils peuvent être réinvestis dans l’entreprise (développement de l’entreprise, création ou consolidation d’emplois, amélioration des conditions de travail), ou dans la collectivité (soutien à des projets du milieu ou à des causes sociales) ou versés en ristournes dans le cas de certaines coopératives. Ils peuvent aussi être gardés en réserve en prévision de dépenses à venir et cela est obligatoire dans le cas des coopératives.
5. elle repose sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective. Cela signifie donc que les citoyens peuvent être collectivement des acteurs de leur propre développement.

En résumé, l’économie sociale regroupe des entreprises qui, tout en vendant un produit ou un service, répondent à des besoins sociaux (création d’emploi, insertion socioprofessionnelle, accessibilité, protection de l’environnement, expression citoyenne, etc.). Ces entreprises sont gérées par leurs membres ou par la communauté. Trouver l’équilibre entre la poursuite de la mission sociale et la prise en charge des impératifs économiques, voilà le défi constant des entreprises d’économie sociale !

II. LES DIFFÉRENTES FORMES D’ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE

Les organismes à but non lucratif2

Ils fonctionnent avec des membres, une assemblée générale et un conseil d’administration.

Les OBNL ne sont pas tous des entreprises d’économie sociale. Pour être une entreprise d’économie sociale, un OBNL doit avoir des activités marchandes, donc vendre un produit ou un service. Des exemples d’OBNL qui sont des entreprises d’économie sociale : les Centres de la petite enfance, les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, une grande partie des festivals organisés au Québec, de très nombreuses entreprises culturelles, etc.

Il faut donc vérifier la présence d’activités marchandes dans les OBNL pour savoir s’il s’agit d’entreprises d’économie sociale. En effet, il doit y avoir une dynamique entrepreneuriale pour qu’on parle d’entreprise. Par exemple, les organismes communautaires qui s’occupent de la défense des droits ne sont pas des entreprises d’économie sociale, même s’ils font partie de la grande famille de l’économie sociale.

Quelle est la différence entre une entreprise d’économie sociale et un organisme communautaire?

Dans un sens large, l’économie sociale inclut les organismes communautaires. Là où les choses se précisent un peu plus, c’est lorsque l’on parle d’entreprises d’économie sociale. Pour être une entreprise, il faut que les activités qui y sont proposées soient de nature marchande (elle doit avoir des revenus qui proviennent de la vente). Il n’y a pas de frontière préétablie sur le pourcentage du revenu d’un organisme devant provenir d’activités marchandes pour qu’il soit considéré comme une entreprise d’économie sociale, et c’est parfois difficile de trancher. Le concept de marché et la dynamique entrepreneuriale peuvent par contre aider à établir cette frontière.

Que sont les activités marchandes?

Quand une entreprise a des activités marchandes, c’est qu’elle vend des produits ou des services sur un marché. Donc, elle a des clients qui les achètent. Ces clients peuvent être des particuliers, mais l’État aussi peut être un client qui achète des services de ces entreprises. Par exemple, l’État est le client des entreprises privées qui offrent un service de déneigement des routes à la population et il est aussi le client des entreprises d’économie sociale qui offrent des services de garde éducatifs à la population (les Centres de la petite enfance).

Les mutuelles

Elles sont des organismes qui trouvent, pour et avec leurs membres, les réponses aux besoins sociaux qu’ils expriment.

Au Québec, la plupart des mutuelles se retrouvent dans le secteur des assurances et leurs membres sont des titulaires de polices. Ces entreprises mènent une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts. Ce faisant, elles contribuent au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et de la société en général ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie. Il existe aussi des mutuelles dans le domaine de la formation.

Les coopératives

1. Les coopératives d’usagers ou de consommateurs Membres : ceux qui utilisent les biens ou les services de la coopérative pour leur usage personnel. But : fournir des biens et des services à ses membres. Exemple : des coopératives en milieu scolaire, où les membres sont à la fois les étudiants et le personnel qui achètent du matériel scolaire.
2. Les coopératives de travailleurs Membres : les travailleurs de l’entreprise. Les règlements peuvent prévoir des conditions (par exemple, une durée minimale à l’emploi de la coop) pour qu’un nouveau travailleur puisse devenir membre et participer aux décisions prises par la coopérative. But : fournir du travail à ses membres. Exemples : coopératives forestières, brasseries artisanales, cafés-bistro.
3. Les coopératives de producteurs Membres : des producteurs (ou entrepreneurs) à qui elles fournissent des biens et des services qu’ils utilisent à des fins professionnelles. But : dans ces coopératives, les producteurs se regroupent souvent pour partager certains services. Exemples : des chauffeurs de taxi qui partagent un service de répartiteur.
4. Les coopératives de solidarité Membres : plusieurs catégories de membres peuvent faire partie des coopératives de solidarité. Elles doivent regrouper au moins deux catégories de membres parmi les suivantes : des utilisateurs des services de la coopérative (consommateurs ou producteurs), des travailleurs et des membres de soutien (personne ou société qui a un intérêt envers les activités de la coopérative). But : souvent en lien avec le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie. Exemples : une entreprise de maintien à domicile, un marché d’alimentation ou un magasin général, une résidence pour personnes âgées.
5. Les coopératives de travailleurs actionnaires Membres : des employés d’une compagnie par actions qui se regroupent pour acquérir un certain nombre d’actions de cette compagnie et, éventuellement, acquérir l’entreprise. But : créer ou maintenir des emplois. Exemple : une entreprise manufacturière dans laquelle les employés détiennent une partie des actions et gèrent cette partie de façon coopérative.

Les coopératives de travailleurs actionnaires ne détiennent pas la totalité des actions de la compagnie employant leurs membres. Ainsi, elles ne sont pas admissibles à certains fonds réservés aux entreprises d’économie sociale, mais les travailleurs peuvent avoir accès au Régime d’investissement coopératif (RIC) qui peut accorder un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par des coop.

III. L’ÉCONOMIE SOCIALE : AU CŒUR D’UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

L’économie sociale se situe dans une approche d’économie plurielle conjointement avec le public et le privé.

Entre ces trois sphères, il se tisse tour à tour des relations de collaboration et de confrontation. Chaque sphère a sa place et permet d’avoir une société équilibrée. Les entreprises collectives n’ont pas la prétention de vouloir prendre en charge tout le développement économique. Par contre, elles occupent une place dont l’importance devrait être mieux reconnue. Ce qui distingue chacune de ces économies est, entre autres, la notion de propriété des entreprises, et donc la redistribution des revenus (richesse).

Économie privée (individu)…

C’est un individu ou un groupe d’individus (actionnaires) qui est propriétaire de l’entreprise et qui détermine la redistribution des surplus. Si l’entreprise fait des surplus, il y a un enrichissement personnel des propriétaires (ou actionnaires). Les décisions sont prises en fonction de l’intérêt des propriétaires ou des actionnaires. Ceux qui investissent plus d’argent ont plus de pouvoir sur les décisions prises par l’entreprise.

Économie publique (État)…

L’État doit offrir des services à la population (éducation, santé, etc) et doit développer des programmes sociaux. Il est responsable de la répartition de la richesse. Il est aussi propriétaire de certaines entreprises : des entreprises publiques, comme Hydro-Québec, dont il nomme les dirigeants. Les surplus dégagés par ces entreprises sont gérés par l’État et peuvent notamment servir à maintenir d’autres services publics.

Économie sociale (collectif)…

L’entreprise (coopérative, mutuelle ou organisme à but non lucratif) est de propriété collective. Les dirigeants d’une coopérative ou d’un OBNL sont élus (une personne = un vote) par l’assemblée des membres. Les surplus sont réinvestis dans l’entreprise ou au profit de la communauté (partage de la richesse).

Une collaboration économie privée et économie sociale

Il arrive que des citoyens se mobilisent autour d’un projet d’entreprise afin de préserver le dynamisme d’un milieu. C’est ce qui s’est passé dans le cas d’une laiterie située dans l’Outaouais. Face à la fermeture de la laiterie Château en 2007, un comité de relance a été formé. Une formule originale a été mise sur pied afin de relancer la laiterie : deux coopératives ont ainsi été créées. L’une réunit des consommateurs et l’autre regroupe des travailleurs actionnaires. Chacune de ces coopératives détient près de 13 % des actions de la laiterie. Le reste des actions est détenu par trois actionnaires «réguliers», dont le PDG de la laiterie qui en a 51 %.

Une collaboration économie publique et économie sociale

Le logement communautaire met à contribution un grand nombre d’acteurs : les secteurs de l’habitation communautaire, incluant les coopératives, les OSBL et leurs regroupements fédératifs, les groupes de ressources techniques (GRT) et leur association, ainsi que le Fonds québécois d’habitation communautaire. Mais le secteur public (c’est-à-dire les sociétés publiques d’habitation et les ministères qui les chapeautent, les municipalités) participe également de manière importante au développement de l’habitation communautaire.3

IV. HISTORIQUE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC

Au Québec, on peut retracer l’histoire de l’économie sociale dès le milieu du 18e siècle, avec la création des premières mutuelles (les sociétés de secours mutuels) qui visaient à offrir des services de secours en cas de décès ou autres difficultés, et qui apportaient aussi un appui moral et une vie sociale à leurs membres. Au début du 19e siècle, la première caisse populaire Desjardins a été fondée à Lévis. À la même époque, des collectivités rurales se sont organisées face à la montée de l’industrialisation et ont créé les premières coopératives forestières du Bas-Saint-Laurent et de l’Abitibiti-Témiscamingue, les coopératives de pêcheurs en Gaspésie ou encore les coopératives agricoles, etc.

Dans les quartiers urbains, au courant des années 1960 et 1970, les premiers comités de citoyens réclamèrent non seulement la création, mais aussi la gestion collective des structures comme les centres communautaires, les cliniques communautaires et les cliniques juridiques. Les premières garderies de quartier furent également mises en place et sont le fruit de luttes collectives de parents qui réclamaient déjà des services de garde universels de qualité. Les milieux ruraux se mobilisèrent également et donnèrent naissance aux opérations Dignité et à la Coopérative de développement du JAL (Saint-Juste, Auclair et Lejeune) afin de s’opposer à la fermeture de villages qui ont survécu grâce à la mobilisation et la prise en charge collective.

Puis, on assista notamment, dans les années 1970 et 1980, à la création d’associations coopératives d’économie familiale (ACEF), de comités logement et de coopératives d’habitation, de groupes d’éducation populaire et d’alphabétisation, etc. Ces organismes revendiquaient la reconnaissance de l’État, mais également leur autonomie de gestion. Les années 1980 et 1990 ont vu la création de groupes de femmes, de groupes de jeunes, de corporations de développement communautaires, de corporations de développement économique communautaire, de coopératives de développement régional, de groupes de développement de l’employabilité, d’entreprises d’insertion, de cercles d’emprunt et de fonds régionaux et locaux d’investissement.

Pour sa part, la deuxième moitié des années 1990 a été marquée par deux événements de taille qui ont eu des effets considérables dans l’univers politique, social et économique du Québec et qui, par conséquent, ont donné le ton et les couleurs de l’économie sociale du 21e siècle : La marche des femmes contre la pauvreté, intitulée : Du pain et des roses, qui eut lieu en 1995, et le Sommet sur l’économie et l’emploi, en 1996.

L’une des revendications de la marche des femmes portait sur l’économie sociale et plus précisément sur les infrastructures sociales. Les femmes réclamaient en effet le financement d’emplois dans le milieu communautaire, et plus particulièrement des emplois féminins, par analogie avec le programme fédéral d’infrastructures qui permettait le financement de projets de rénovations ou de construction de bâtiments. Le gouvernement québécois a réagi à cette revendication en mettant en place, dans toutes les régions du Québec, des comités régionaux d’économie sociale qui deviendront quelque dix ans plus tard les Pôles régionaux d’économie sociale. Dans un même souffle, un comité national d’orientation et de concertation sur l’économie sociale a été créé. Ce comité était composé de représentantes du mouvement des femmes et de représentants de différents ministères. Il avait pour mandat de faire des recommandations en matière d’économie sociale. À cette époque, plusieurs considéraient que l’économie sociale était synonyme de l’insertion à l’emploi pour des personnes marginalisées. C’était aussi l’angle retenu par le comité national dans son rapport, Entre l’espoir et le doute, déposé au printemps 1996.

En mars 1996, Lucien Bouchard, alors Premier ministre, convoqua une conférence socioéconomique nationale, une première au Québec, à laquelle participèrent notamment des représentants du mouvement communautaire, de l’employabilité et du mouvement des femmes. Cette conférence fut la première étape avant la tenue d’un sommet portant sur l’économie et l’emploi, qui s’est tenu en octobre de la même année. À l’époque, le gouvernement avait deux objectifs en tête : l’atteinte du déficit zéro et la création d’emplois. Pour réaliser ces objectifs, des groupes de travail ont été constitués et parmi eux, celui sur l’économie sociale. Ce fut dans un tel cadre que des réseaux d’entreprises collectives, des réseaux d’organismes de développement local et régional, ainsi que divers mouvements sociaux se sont regroupés pour proposer un plan d’action ambitieux. En effet, ce plan avait pour but de créer des emplois et de répondre aux besoins sociaux, environnementaux et culturels par l’économie sociale et solidaire.

Six mois plus tard, dans le cadre du Sommet sur l’économie et l’emploi, qui réunissait des représentants gouvernementaux, des grands mouvements sociaux et communautaires et des représentants de l’entreprise privée et de la haute finance, le Groupe de travail sur l’économie sociale déposa son rapport Osons la solidarité! La définition de l’économie sociale et le modèle de développement proposés par le groupe de travail firent consensus. Désormais, l’économie sociale n’allait plus être uniquement associée à l’insertion. L’État québécois venait de reconnaître, non seulement l’importance de la participation de la société civile au développement économique par des projets collectifs (reconnaissance de l’économie sociale comme telle), mais aussi de sa participation active à la définition des politiques publiques.

À la suite du sommet de 1996, le gouvernement adopta une série de politiques d’ordre public qui permirent d’entreprendre le développement des projets proposés lors de ce sommet. Ainsi, plus de 1 000 nouvelles entreprises et plus de 20 000 nouveaux emplois ont été créés dans une foule de nouveaux services et ce, dans toutes les régions du Québec.

En 1997, le gouvernement du Québec créait la Politique de soutien au développement local et régional pour baliser la création de centres locaux de développement (CLD) sur tout le territoire du Québec. Les CLD bénéficièrent ainsi de larges mandats de soutien au développement socioéconomique de leur territoire. Chacun des conseils d’administration de CLD devait inclure, non seulement des élus municipaux et des représentants d’entreprises, mais également des gens issus des mouvements syndical, communautaire et de l’économie sociale. Conformément, avec la recommandation du Groupe de travail sur l’économie sociale, l’un des mandats des CLD consistait à soutenir le développement des entreprises d’économie sociale. Des fonds dédiés (Fonds de développement des entreprises d’économie sociale) furent réservés pour appuyer ce travail. En milieu urbain, les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) obtinrent le mandat du développement de l’économie sociale et, dans le cas des CDEC de Montréal, l’ensemble des mandats conférés aux CLD. Aujourd’hui, les CLD n’ont plus l’obligation d’avoir des fonds dédiés aux entreprises d’économie sociale, mais ils doivent toujours soutenir le développement de l’économie sociale sur leur territoire. Ainsi, plusieurs ont conservé ces fonds dédiés.

TABLE DES MATIÈRES

I. Définition 2

II. Les différentes formes d’entreprises d’économie sociale 4

III. L’économie sociale : au cœur d’une économie plurielle 6

IV. Historique de l’économie sociale au Québec 8

V. Petit portrait de l’économie sociale au Québec 11

VI. Des missions variées 13

VII. Économie sociale ou entrepreneuriat social 16

VIII. La lutte à la pauvreté 17

IX. Marchés lucratifs, concurrence et subventions 18

X. L’économie sociale : un choix de consommation responsable 20

XI. L’économie sociale : un choix de développement durable 21

XII. L’économie sociale : particularité québécoise ou mouvement planétaire? 22

XIII. Défis et enjeux 24

Conclusion : Changer le monde par une économie démocratique 26

Des ressources pour les entreprises d’économie sociale 27