Document comptes economiques de l'environnement
Synthèse
Le règlement européen (UE) n° 691/ 2011 impose à tous les Etats membres d’établir, chaque année à partir de 2013, trois comptes économiques de l’environnement et de les soumettre à Eurostat. Il s’agit des comptes des émissions atmosphériques (AEA), des comptes relatifs aux taxes environnementales (ETEA) et des comptes de flux de matières à l’échelle de l’économie (EW‐MFA). Grâce aux pro‐ jets‐pilotes cofinancés par Eurostat, le Bureau fédéral du Plan a acquis, au cours des dix dernières an‐ nées, une expertise dans la construction et l’analyse des AEA et ETEA.
Il a en outre développé des comptes de la consommation d’énergie, qui présentent un lien direct avec les comptes des émissions atmosphériques, ainsi que des comptes de dépenses de protection de l’environnement (EPEA). La présente publication synthétise les résultats de ces quatre comptes de l’environnement. En ce qui concerne les EW‐MFA, les résultats ne sont pas encore disponibles. Les comptes des émissions atmosphériques et de la consommation d’énergie se composent de données sur des flux physiques couvrant la période 1990‐2008.
Les premiers comptabilisent les émissions de polluants en tonnes, tandis que les deuxièmes présentent la consommation d’énergie en térajoules. Les comptes des dépenses de protection de l’environnement et les comptes des taxes environnementales sont des comptes monétaires de l’environnement qui couvrent la période 1997‐2007/2008. Les premiers, comme leur nom l’indique, compilent les dépenses de protection de l’environnement. Les seconds li‐ vrent un aperçu des taxes dont l’assiette est une unité physique d’un élément qui a un impact négatif avéré sur l’environnement. Les comptes économiques de l’environnement sont établis selon les mêmes principes que les comptes nationaux, notamment selon le principe de résidence.
En outre, ils se fondent sur les mêmes classifica‐ tions, ce qui permet de combiner les données environnementales avec des données économiques de manière cohérente. Résultats généraux Le graphique S1 présente l’évolution de la consommation d’énergie brute totale des résidents belges entre 1995 et 2008 ainsi que l’évolution de la valeur ajoutée à prix constants créée par l’économie belge. La consommation d’énergie divisée par la valeur ajoutée constitue un indicateur de l’intensité énergé‐ tique de l’économie belge. Il apparaît clairement que cette intensité a fortement diminué au cours de la période considérée, elle a en effet baissé de 22% entre 1995 et 2008. Cette baisse est le résultat d’une croissance de 31% de la valeur ajoutée contre une progression de 2% seulement de la consommation d’énergie.
Le graphique S1 présente, outre l’intensité énergétique, la pression fiscale sur la consommation d’énergie. Celle‐ci correspond au résultat de la division des taxes sur l’énergie à prix constants de 2005 par la consommation d’énergie. Contrairement à l’intensité énergétique, la pression fiscale ne se ca‐ ractérise pas par un trend, elle a oscillé autour de son niveau de 1997. En 2007, elle était supérieure de 3% par rapport à son niveau en début de période.
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Le graphique S2 présente la composition de la consommation d’énergie en Belgique entre 1990 et 2008. Les évolutions les plus remarquables sur la période considérée sont la diminution de moitié de la part des combustibles fossiles solides et de leurs dérivés dans la consommation d’énergie et la forte pro‐ gression de la part du gaz naturel. Tant en 1990 qu’en 2008, un peu plus de 20% de la consommation d’énergie se composait de chaleur, majoritairement de chaleur nucléaire destinée à la production d’électricité. On constate en outre une baisse importante de la part du fioul lourd et de l’essence alors que la part de la biomasse a triplé.
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Le graphique S3 montre l’évolution des émissions de polluants atmosphériques par les résidents bel‐ ges, et plus particulièrement de trois indices qui synthétisent les émissions de gaz à effet de serre, de gaz acidifiants et de précurseurs d’ozone troposphérique ou gaz photochimiques
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Les émissions de gaz acidifiants et de gaz photochimiques ont sensiblement baissé entre 1990 et 2008 : de 56% pour les premières et de 49% pour les deuxièmes. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles n’ont diminué que de 14% entre 1995 et 2008. Le graphique S3 présente également l’évolution des dépenses de protection de l’air à prix constants entre 1997 et 2007. En dépit d’un profil en dents de scie, ces dépenses sont clairement à la baisse entre 1997 et 2007. Plus les émissions de polluants atmosphé‐ riques sont faibles, moins les résidents belges doivent consentir de dépenses pour les réduire plus avant. En 2007, le niveau des dépenses était 43% inférieur à celui de 1997. Une baisse des dépenses de protection de l’environnement ne doit donc pas nécessairement être considérée comme négative. Elle peut justement indiquer que le problème environnemental est en voie de se résorber.
Résultats par branche et pour les ménages Le tableau S1 présente les parts des ménages et des producteurs dans la pollution atmosphérique, la consommation d’énergie et les taxes sur l’énergie. Les producteurs se taillent la part du lion au niveau de la pollution atmosphérique et de la consommation d’énergie par les résidents belges, et ces parts sont relativement stables dans le temps.
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Pour ce qui est des taxes sur l’énergie, la part des producteurs était sensiblement moindre que leur part dans la consommation d’énergie. La pression fiscale s’exerçait donc plus sur l’énergie consommée par les ménages que sur l’énergie consommée par les producteurs. Le tableau S2 montre dans quelle mesure les différentes catégories de consommation des ménages génèrent des émissions de polluants atmosphériques et consomment de l’énergie.
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La consommation d’énergie des ménages est majoritairement destinée au chauffage de leur habitation. Ce chauffage génère une proportion pratiquement équivalente de gaz à effet de serre. Ce parallélisme s’explique par le fait que les principales sources de chauffage sont des formes d’énergie riches en carbone. C’est également le cas, dans une plus grande mesure encore, pour le transport. Par conséquent, la part de cette catégorie de consommation dans les émissions de gaz à effet de serre des ménages est plus élevée que sa part dans la consommation d’énergie. Pour les gaz acidifiants et les gaz photochimiques, le transport est l’activité la plus polluante des ménages. Entre 1997 et 2008, on observe toutefois une nette baisse de la part des transports dans les émissions de ces deux types de polluants. Intéressons‐nous maintenant aux producteurs belges, à leur consommation d’énergie, à la pollution atmosphérique qu’ils occasionnent ainsi qu’aux taxes environnementales dont ils s’acquittent.
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L’analyse faite ici du secteur primaire correspond essentiellement à une analyse de l’agriculture qui représente 80% de la valeur ajoutée du secteur primaire et un peu plus de 90% de son emploi. Sa part dans la pollution atmosphérique est encore plus élevée. Le graphique S5 est consacré à l’industrie manufacturière et à la construction. Le poids économique de ce secteur a nettement décru entre 1997 et 2008, alors que sa contribution à la pollution atmosphérique a augmenté sur la même période.
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La part de ce secteur dans chacun des trois types de pollution atmosphérique est supérieure à sa part dans la valeur ajoutée et l’emploi. Ce secteur représente plus de la moitié des gaz photochimiques libérés par les producteurs belges et près de la moitié pour les gaz à effet de serre. En ce qui concerne les gaz acidifiants, sa part est inférieure à celle du secteur primaire. La part de l’industrie manufacturière et de la construction dans la consommation d’énergie avoisine les 38% tant en 1997 qu’en 2008. En revanche, sa part dans les taxes sur l’énergie est nettement plus faible. Il apparaît donc clairement que la pression fiscale sur la consommation d’énergie de ce secteur est nettement inférieure à la pression moyenne sur l’ensemble des producteurs belges.
Le tableau S3 présente les parts des variables présentées dans le graphique S5 pour les quatre branches de l’industrie manufacturière qui contribuent le plus à la pollution atmosphérique. Il s’agit du raffi‐ nage, de la chimie, de la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (principalement le verre, les produits céramiques, le ciment, la chaux, le plâtre) et de la métallurgie (métaux ferreux et non ferreux).
Table des matières
Synthèse .................. 1
1. Comptes économiques de l'environnement : contenu et motifs de leur élaboration ......... 12
2. Energie ............. 17
2.2. Comptes de consommation d'énergie 18
2.2.1. Evolution générale 19
2.2.2. Evolution par consommateurs 22
3. Pollution atmosphérique .............. 37
3.1. Comptes des émissions atmosphériques 37
3.2. Gaz à effet de serre 39
3.2.1. Evolution générale 39
3.2.2. Evolutions par pollueur 41
3.3. Gaz acidifiants 42
3.3.1. Evolution générale 43
3.3.2. Evolutions par pollueur 44
3.4. Précurseurs d'ozone troposphérique 45
3.4.1. Evolution générale 46
3.4.2. Evolutions par pollueur 47
3.5. Matières particulaires 48
4. Analyses ........... 51
4.1.1. Intensité énergétique des producteurs 52
4.1.2. Intensité en émissions des producteurs 54
4.1.3. Intensité énergétique et en émissions des ménages 58
4.2. Analyse de décomposition des émissions de dioxyde de carbone des producteurs belges 60
4.3. Fuites d'émissions 62
4.3.1. Concepts et interprétation 62
4.3.2. Application en Belgique 65
4.3.3. Conclusion 70
5. Taxation des activités polluantes et d’exploitation des ressources ....... 71
6. Dépenses de protection de l’environnement ............ 78
Bibliographie ........... 85
Annexes ................. 87
Annexe I Classification NACE rev 1.1 87
Annexe II Agrégation des branches en secteurs 89
Annexe III Compte de consommation d'énergie de 2005 90
Annexe IV Compte des émissions atmosphériques de 2005 96
Annexe V Compte sur les taxes environnementales 2005 99
Liste des tableaux
Tableau 1 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation intérieure brute totale d'énergie ··················································· 24
Tableau 2 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation intérieure brute totale de produits pétroliers ···································· 27
Tableau 4 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation intérieure brute de chaleur ························································· 30
Tableau 5 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation intérieure brute d'électricité ························································ 31
Tableau 6 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation de combustibles fossiles solides et de leurs dérivés ····························· 34
Tableau 7 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué à la consommation de biomasse et de déchets ·························································· 36
Tableau 8 Liste des substances figurant dans les comptes d'émissions atmosphériques de la Belgique ····· 38
Tableau 9 Les branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué aux émissions selon l'indice GES ············································································ 42
Tableau 10 Branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué aux émissions selon l'indice ACID ··········································································· 45
Tableau 11 Branches et catégories de consommation des ménages qui ont le plus contribué aux émissions de précurseurs d'ozone troposphérique selon l'indice TOFP············································ 48
Tableau 13 Intensité énergétique, croissance et croissance annuelle moyenne des grands secteurs et des grands consommateurs d'énergie ··································································· 53
Tableau 14 Croissance et croissance annuelle moyenne de l'intensité en gaz à effet de serre des grands secteurs et pollueurs ··········································································· 55
Tableau 15 Croissance et croissance annuelle moyenne de l'intensité en émissions acidifiantes des grands secteurs et pollueurs selon l'indice ACID ···················································· 56
Tableau 16 Croissance et croissance annuelle moyenne de l'intensité en émissions de gaz photochimiques des grands secteurs et pollueurs selon l'indice TOFP ···················································· 58
Tableau 17 Intensité en énergie, gaz à effet de serre, gaz acidifiants et photochimiques par unité de dépenses de consommation des ménages ················································· 59
Tableau 18 Impact des facteurs sous-jacents sur l'évolution des émissions de CO2 des principales branches d’activité entre 1995 et 2008 ··············································································· 61
Tableau 19 Impact de l'intensité en émissions et de la composition des importations et des exportations sur les émissions de gaz à effet de serre ·································································· 68
Tableau 21 Composition des taxes environnementales en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et dans l’UE-25 ····························································· 75
Tableau 22 Part des domaines environnementaux dans les dépenses totales de protection de l’environnement en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ··························· 84
Liste des graphiques
Graphique 1 Evolution de la consommation brute totale d'énergie, des exportations, de la consommation intérieure brute et de la consommation finale ·························································· 20
Graphique 2 Part des différentes formes d'énergie dans les exportations en 1990 (gauche) et en 2008 (droite) ······································································ 20
Graphique 3 Part des différentes formes d'énergie dans la consommation intérieure brute d'énergie en 1990 (gauche) et en 2008 (droite) ······································································ 21
Graphique 4 Part des différentes formes d'énergie dans la consommation finale d’énergie des résidents belges en 1990 (gauche) et en 2008 (droite) ····························································· 22
Graphique 5 Evolution de la consommation intérieure brute totale d'énergie des grands secteurs en Belgique ···································································································· 23
Graphique 7 Evolution de la consommation intérieure brute de produits pétroliers dans les grands secteurs en Belgique ······································································ 26
Graphique 8 Evolution de la consommation intérieure brute de gaz naturel dans les grands secteurs en Belgique ···································································································· 28
Graphique 9 Evolution de la consommation intérieure brute de chaleur dans les grands secteurs en Belgique ···································································································· 29
Graphique 10 Evolution de la consommation intérieure brute d'électricité dans les grands secteurs en Belgique ···································································································· 31
Graphique 11 Evolution de la consommation intérieure brute des combustibles fossiles solides et de leurs dérivés ···························································································· 32
Graphique 12 Evolution de la consommation intérieure brute de combustibles fossiles solides dans les grands secteurs en Belgique ····································································· 33
Graphique 13 Evolution de la consommation intérieure brute de la biomasse et des déchets ···················· 35
Graphique 15 Evolution de l'indice de gaz à effet de serre (GES) et de l'indice simplifié de gaz à effet de serre (GESs) et des gaz qui contribuent à l'effet de serre ·········································· 40
Graphique 16 Evolution des émissions de gaz à effet de serre des grands secteurs en Belgique selon l'indice GES ····························································································· 41
Graphique 17 Evolution de l'indice ACID et des polluants atmosphériques qui le composent ····················· 43
Graphique 18 Evolution des émissions d’acidification des grands secteurs en Belgique selon l'indice ACID ···· 44
Graphique 19 Evolution de l'indice TOFP et de ses composants ························································ 46
Graphique 20 Evolution des précurseurs d'ozone troposphérique dans les grands secteurs en Belgique selon l'indice TOFP ···························································································· 47
Graphique 21 Evolution des matières particulaires et de la contribution des grands secteurs, à gauche pour les PM10, à droite pour les PM2,5 ·························································· 49
Graphique 22 Evolutions en volume de la valeur ajoutée et de la production à prix constants, de l'emploi, de la consommation intérieure d'énergie, de l'indice de gaz à effet de serre, de l'indice d'acidification et de l'indice de pollution photochimique des producteurs ············ 51
Graphique 24 Intensité des émissions acidifiantes des grands secteurs et pollueurs ······························· 56
Graphique 25 Intensité des émissions de gaz photochimiques des grands secteurs et pollueurs ·················· 57
Graphique 26 Evolutions en volume des dépenses de consommation, du revenu disponible, de la consommation d'énergie, de l'indice de gaz à effet de serre, de l'indice d'acidification et de l'indice de pollution photochimique des ménages ················································ 59
Graphique 27 Contributions au découplage entre les émissions de dioxyde de carbone et la croissance économique en Belgique ····················································································· 61
Graphique 28 Evolution en pour cent des fuites d'émissions ···························································· 66
Graphique 29 Evolution des termes de l'échange environnementaux ·················································· 67
Graphique 30 Evolution de l'intensité en gaz à effet de serre moyenne des exportations et des importations 68
Graphique 31 Evolution des taxes environnementales ··································································· 73
Graphique 32 Evolution de la part des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales ··················································································· 74
Graphique 34 Qui paie les taxes environnementales en Belgique ? ···················································· 76
Graphique 35 Dépenses totales de protection de l’environnement en Belgique ····································· 78
Graphique 36 Parts des secteurs institutionnels en tant qu’utilisateurs des services environnementaux dans les dépenses belges de protection de l’environnement ·········································· 80
Graphique 37 Parts des secteurs institutionnels dans le financement des dépenses belges de protection de l’environnement ········································································· 81
Graphique 38 Parts des différents niveaux de pouvoir dans le financement public des dépenses de protection de l’environnement en Belgique ·························································· 81
Graphique 39 Part moyenne des investissements de protection de l’environnement dans les investissements totaux ············································································ 82
Graphique 40 Part moyenne des différents domaines environnementaux dans les dépenses courantes de protection de l’environnement ········································································· 82
Graphique 41 Part moyenne des différents domaines environnementaux dans les investissements de protection de l’environnement ········································································· 83
