Cours génerale en économie de l’environnement
L’économie de l’environnement s’est élaborée sur le plan des concepts, des théories et des outils qui en découlent avant que la gravité des problèmes environnementaux n’en justifie l’application. Jusque dans les années soixante, il s’agissait avant tout d’une section dans certains manuels d’économie.
C’est ainsi que le passage de la théorie aux applications à des réalités du terrain est récent. La surexploitation des ressources naturelles vivantes (pêche et forêt en particulier),les problèmes environnementaux, locaux d’abord, régionaux puis globaux, ont longtemps été gérés par une approche réglementaire. Un double contexte favorise aujourd’hui le recours aux approches économiques, d’une part, le relatif échec, dans plusieurs cas des approches réglementaires et, d’autre part, le souhait de nombreux gouvernements et organisations internationales de faire appel au marché comme instrument principal de gestion.
Dans la mouvance du programme MOGED de l’IEPF, ce numéro spécial «Économie de l’environnement» veut contribuer à faire le point sur les grandes tendances que l’on retrouve sous ce vocable. Il s’agit de présenter de façon critique les théories qui sous-tendent la conception des outils en les confrontant avec les situations concrètes auxquelles ils sont appliqués. Il s’agit en effet de saisir les forces et les faiblesses afin de maîtriser les limites des outils proposés.
Nous devons être sensibles aux différences qui prévalent dans les systèmes socioculturels du Nord et du Sud et qui représentent des contraintes à la transposition d’approches développées dans des contextes particuliers et qui ne sauraient prétendre à l’universalité. Le numéro est divisé en quatre grandes parties.
La première traite de l’historique et des concepts principaux, la deuxième aborde les approches et les outils. La troisième partie traite des applications de ces approches au domaine de la biodiversité et des ressources renouvelables en général alors que la quatrième est consacrée à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques. La toile de fond historique et conceptuelle est posée par Patrice Harou et Anne Stenger ainsi que par Thierry Tacheix, leurs deux contributions resituent l’économie de l’environnement dans le contexte de l’avènement du concept de développement durable. Précisons d’emblée que ce numéro ne traitera pas de la dimension macro-économique de l’environnement, au niveau de la comptabilité nationale et des indicateurs qui peuvent en découler en matière de développement durable.
Nous y verrons que l’économie de l’environnement couvre globalement deux grandes dimensions, celle qui vise à évaluer économiquement l’environnement, à donner une valeur monétaire à ce qui n’a pas de prix, et à fournir au gestionnaire de l’environnement une panoplie d’approches et d’outils de gestion. En brossant le portrait des grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement, ils montrent que ce domaine ne peut plus se satisfaire que de l’économie néoclassique et de ces instruments d’internalisation des externalités environnementales. L’approche en termes de développement durable requiert d’introduire la dimension environnementale par une description biophysique des impacts possibles des projets mais aussi des politiques économiques proposées, combinée avec une évaluation de ces impacts. La relation avec la dimension environnementale du développement durable est d’ailleurs explorée plus loin par Claude Njomgang.
La dimension sociale doit aussi être intégrée et selon eux, c’est finalement par une concertation effective de toutes les parties prenantes que les progrès dans la prise de décision pourront se faire, et ce processus de décision doit adopter un point de vue global, les biens et services environnementaux ne connaissant pas de frontières.
Tous convergent pour témoigner de la nécessaire ouverture à de nouvelles approches tentant de répondre aux limites de l’approche néoclassique. Mentionnons en particulier l’économie écologique dont l’objet est l’étude des interactions complexes entre l’économie humaine et le fonctionnement des écosystèmes. Ses outils sont empruntés à la fois aux sciences de la nature et à l’analyse économique. Dans la deuxième partie, qui explore plus en détail les approches et les outils, Frank-Dominique Vivien discute des droits de propriété dans le domaine de la gestion de l’environnement. Ce débat, très ancien, oppose généralement les tenants de la propriété privée à ceux de la propriété publique. À partir des années 60, avec Coase, comme on l’aura vu dans la première partie, il va connaître un renouveau avec les interrogations qui se font jour quant aux possibilités d’instaurer des «marchés de droits» pour réguler les pollutions et l’exploitation des ressources naturelles.
On poursuit, avec Beat Bürgenmeier par une présentation de l’approche initiée par Pigou (voir première partie) en termes d’instruments incitatifs et plus précisément des politiques fiscales. Ces instruments de nature préventive cherchent à inclure dans le calcul des acteurs économiques les coûts qui sont consécutifs à leur activité, mais qui sont supportés par la collectivité. Philippe Méral présente ensuite ce qui constitue l’outil traditionnel en matière d’évaluation économique de l’environnement et d’aide à la décision: l’analyse coûts-avantages (ACA).
Malgré un usage intensif de cet outil tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement via notamment les agences internationales (Banque mondiale, ONUDI…), ses limites sont importantes et souvent négligées face au souhait d’obtenir des données monétaires à tout prix. Il s’agit là d’une dimension qui sera discutée par plusieurs dans ce numéro.
Cette contribution dresse succinctement les principales caractéristiques et limites de l’ACA, et va au-delà du débat scientifique; elle relève d’un souci de clarification à l’usage des praticiens de l’environnement qui ont la charge d’évaluer les projets ou les politiques ayant un impact sur l’environnement. Après avoir bien saisi les limites de l’ACA comme outil d’aide à décision quand il s’agit de prendre en compte la dimension environnementale, nous explorons, avec Géraldine Froger, l’aide multicritère à la décision.
Cette approche se justifie lorsqu’on est confronté à la complexité et que la prise en compte d’une seule famille de critères n’est pas pertinente. Il s’agit donc d’une méthode qui ne cherche pas à déterminer une solution optimale unique mais qui vise à aboutir à un compromis satisfaisant. Elle a été utilisée dans des problématiques d’aménagement territorial et de gestion de l’environnement. Cette deuxième partie se termine avec la contribution de Bernard Beaudin qui montre comment, avec l’application du principe usagerpayeur la Fondation de la Faune du Québec a réussi à partir d’un partenariat avec plusieurs parties intéressées, à assurer un financement stable d’un certain nombre d’actions de conservation et de mise en valeur de la faune.
Après avoir donc fait le point sur les approches, les outils, leurs forces et leurs faiblesses, la troisième partie commence par l’application des approches en termes d’évaluation économique au domaine de la biodiversité et des ressources renouvelables. La diversité biologique produit directement ou indirectement un grand nombre d’avantages pour les sociétés humaines. On l’a vu plus haut, c’est bien l’objet de l’évaluation économique que d’identifier puis d’estimer monétairement ces différents bénéfices.
Guillaume Lescuyer nous montre que même si cette démarche est aujourd’hui bien décrite d’un point de vue théorique, elle peut se révéler délicate et complexe dans sa mise en œuvre. Il montre bien que si le concept de valeur économique totale apparaît théoriquement valide, en réalité il n’offre qu’une information partielle et souvent subjective des bénéfices à attendre de l’usage de la biodiversité. Il explore, au-delà de la théorie économique dominante, les différents types de valeurs liées à la diversité biologique et appelle à leur explicitation afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité des modes actuels de gestion qu’on lui applique.
Fano Andriamahefazafy poursuit cette partie en illustrant de façon empirique le cas d’une ressource naturelle particulière, Cedrelopsis greveï Baillon (Katrafay), un arbre du sud et de l’ouest de Madagascar à multi-usages et ayant une grande importance traditionnelle. Il présente une démarche méthodologique de détermination de la valeur à partir des profits perçus et il identifie les conditions incitant à la pratique d’une exploitation durable sur la base de décisions économiques. Donner une valeur économique théorique à la biodiversité a un intérêt du point de vue de l’aide à la décision, mais ne contribue pas en soi à ce que la conservation de cette biodiversité contribue aux mieux-être des populations locales.
Dans ce sens, Denis Requier-Desjardins traite de la valorisation de la biodiversité, dans une perspective territoriale et de gouvernance au niveau de la filière. Il montre comment cette valorisation économique est aujourd’hui considérée comme un outil essentiel de la protection de la biodiversité, notamment parce qu’elle peut permettre de créer des revenus pour les populations locales, directement concernées par l’usage des ressources d’un territoire de conservation ou même d’un territoire rural dédié aux activités agricoles. La valorisation de la biodiversité par l’exploitation des ressources génétiques est un des enjeux majeurs en termes de conservation et de partage équitable des avantages qui en découlent.
Vahinala Raharinirina explore les fondements théoriques et les débats autour des accords de bioprospection et, à travers le cas malgache, analyse l’impact des activités de bioprospection sur la durabilité écologique, économique et sociale du pays. Willy Kipoy S. Musalu aborde quant à lui la question de la jacinthe d’eau en RDC. Il montre comment son utilisation en tant que matière première dans la production de biogaz la fait passer du statut de fléau à celui de ressource valorisée. C’est sur les limites de la transposition de l’analyse économique de la biodiversité à des économies non marchandes que s’interroge Hughes Rajaonson.
Il analyse pour cela l’activité d’élevage contemplatif dans une région de Madagascar, le pays Bara, et constate que l’objectif du système d’élevage reste l’harmonie d’une organisation spatiale et temporelle des activités agricoles avec le système d’élevage. Il poursuit en évoquant les types de biais qui apparaissent lorsque l’on applique les méthodes d’évaluation contingentes pour calculer la valeur des écosystèmes à conserver dans de telles situations.
On sait que le contrôle de la déforestation, par la mise en place par les autorités étatiques d’interdits et de restrictions sur l’usage des ressources forestières, se heurte à des difficultés de succès dans beaucoup de pays en développement. Souvent, l’approche actuelle consiste à rendre aux communautés locales le contrôle de leurs ressources, lorsque l’État et les marchés n’arrivent pas à résoudre les problèmes comme la gestion des externalités négatives dans le cas d’une exploitation de ressources en propriété commune et de la provision de biens publics. Dans ce contexte général, Martin Yelkouni analyse en particulier les solutions crédibles et durables aux problèmes de coordination dans l’usage de la forêt classée de Tiogo au Burkina Faso.
Avec Dominique Rojat, c’est dans le domaine de la pêche crevettière que l’on discute de la gestion partagée entre l’État central et les communautés locales utilisatrices de la ressource. Il montre comment le dialogue instauré entre l’État et le secteur privé à partir de 1994 avec l’appui de l’Agence Française de Développement a permis de garantir la durabilité de l’exploitation et de progresser à la fois sur la performance économique du secteur et sur la responsabilité sociale et environnementale. Cette expérience réussie de cogestion démontre l’intérêt des investissements institutionnels pour la gestion des ressources renouvelables, à la fois d’un point de vue empirique, en termes d’analyse coûts-avantages, et théorique, à la lumière de l’économie institutionnelle. Cette troisième partie se termine avec une réflexion de Pierre-Frédéric Ténière-Buchot sur les enjeux économiques de la gestion de l’eau.
Pour lui, deux approches sont envisageables: une approche micro-économique par le coût et le prix du service de l’eau, une approche macro-économique par l’évaluation de la demande à financer pour satisfaire les objectifs du millénaire pour le développement en matière d’alimentation en eau potable et en assainissement.
Une difficulté commune à ces deux approches persiste: comment surmonter l’obstacle de la pauvreté qui concerne plus de 20% de la population mondiale actuelle? La quatrième partie, consacrée à la question des changements climatiques et de la pollution de l’air, commence avec Alain Webster qui ouvre la discussion sur les quotas d’émission échangeables qui sont appelés à jouer un rôle prédominant dans les politiques de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Il explore l’ensemble des choix réglementaires qui permettent de définir les modalités de fonctionnement de ces nouveaux marchés dans leur dimension efficacité et équité.
Renaud Crassous et Sandrine Mathy poursuivent dans la même veine en étudiant les possibilités d’extension du système de quotas transférables aux pays en développement dont les émissions augmentent rapidement et représenteront bientôt plus de la moitié des émissions mondiales. On sait cependant qu’ils n’auront pas, pas jusqu’en 2012 d’objectifs de réductions contraignants. Leur participation aux réductions est donc sur une base volontaire, par le biais du Mécanisme de Développement Propre (MDP) analysé ici par Sandrine Mathy qui y voit une intéressante illustration de la problématique de la recherche d’une synergie entre environnement et développement. Les enjeux économiques des changements climatiques ne doivent pas faire oublier les autres facettes plus locales de la pollution atmosphérique.
C’est ainsi que dans le dernier article de cette partie, Roch Edgar Gbinlo traite du calcul de la valeur économique de la qualité de l’air très détériorée dans la ville de Cotonou par la méthode d’évaluation contingente. Voilà donc le voyage à travers les concepts, les outils et leurs applications auquel vous êtes conviés dans une perspective critique, Bonne lecture!
Les grands courants actuels de pensée en économie de l’ environnement
Le domaine de l’économie environnementale s’est considérablement élargi depuis les années 1990 avec l’avènement du concept de développement durable. Ce domaine ne se satisfait plus seulement de l’économie néoclassique et de ces instruments d’internalisation des externalités environnementales. Ce concept requiert d’introduire la dimension environnementale par une description biophysique des impacts possibles des projets, mais aussi des politiques économiques proposées, combinées avec une évaluation de ces impacts.
La dimension sociale doit aussi être intégrée et c’est finalement par une concertation effective de toutes les parties prenantes que les progrès dans la prise de décision pourront se faire. Ce processus de décision doit adopter un point de vue global, les biens et services environnementaux ne reconnaissant pas de frontières. Introduction La qualité environnementale devenant rare,l’économie de l’environnement a pris un essor que nul n’aurait pu prédire jusque dans les années 1960. Le secteur énergétique se trouve au centre des préoccupations environnementales comme sa consommation augmente avec la croissance économique et la population du globe.
Cette consommation énergétique augmente les émissions de CO2 dans l’atmosphère, un commun mondial, qui demande une réponse globale: les instruments économiques du Protocole de Kyoto. Ce sont pourtant les instruments de commande et de contrôle qui ont primé jusqu’ici pour résoudre les problèmes de pollution créés par l’industrie énergétique, tant au niveau local que national. Le secteur énergétique est aussi responsable en partie de l’acidification de l’air, des sols et des eaux, de l’accumulation de déchets solides et de la pollution thermale à l’échelle locale comme planétaire. La réalisation de ces problèmes durant les années 1960-1970 n’a pas inquiété outre mesure les économistes qui avaient un cadre conceptuel et des outils analytiques prêts à étudier ces problèmes: l’économie néoclassique, en particulier l’économie du bien être, avec les politiques publiques qui en découlent consistant en instruments de régulation ou de marché (Baumol et Oates,1988).La pollution est une externalité liée à une défaillance de marché qui peut être diminuée, voire supprimée, par un éventail d’instruments comme les impôts (taxe de Pigou), les normes, les permis et les interdictions. Avant d’utiliser ces instruments, Coase (1960) argumente de façon convaincante que les externalités peuvent disparaître si les droits de propriété sont bien établis en l’absence de coûts de transactions. Depuis les années 1990, les instruments économiques ont pris de l’importance (OECD, 1989, 1991,1994a,1994b).
Ces instruments sont calibrés en vue de l’efficience en utilisant l’analyse coûts avantages et, seulement plus récemment, en vue de l’équité. De nouveaux instruments en sus de la régulation et de l’incitant économique du type volontaire sont apparus, comme l’écocertification, et récemment la divulgation de l’information. L’approche néoclassique est vite apparue limitée devant l’ampleur qu’a prise la question environnementale dans le développement de la planète. Même s’il reste encore certains écologistes sceptiques (Lomborg, 2004), l’opinion publique comprend mieux qu’auparavant les tenants et aboutissants du problème créé par l’explosion démographique et la croissance économique.
Les objectifs de protection de l’environnement et de développement économique sont plus difficilement conciliables que complémentaires et nécessitent des politiques élaborées. Il existe une relation en «U inversée», une courbe Kuznet, entre certains polluants et le produit brut d’un pays (Rapport de la Banque mondiale, 1992; Grossman et Krueger 1993; Selden et Song, 1994). Un choix s’impose alors souvent entre l’utilisation ou la non-utilisation d’une ressource naturelle. Les réponses des économistes ne donnent pas toujours une solution à ce problème de choix.
Dans un modèle à deux périodes, Olson (1990) montre que l’information et l’apprentissage ne permettent pas toujours de faire un choix entre préservation ou utilisation d’une ressource comme input dans un processus de production. Les décisions d’utilisation de ressources environnementales sont souvent effectuées dans un contexte incertain (Neumayer, 1998).L’incertitude peut concerner les bénéfices liés à la non utilisation (ou préservation) d’une ressource dans un processus de production. Mais elle peut également concerner la productivité de la ressource employée dans un processus de production.
Pour chaque option, préservation ou utilisation de la ressource, il existe des effets irréversibles: une consommation réduite de biens produits pour la première option, et une réduction de la ressource naturelle dans le cas de la deuxième option. Le choix peut parfois être plus évident quand la ressource naturelle considérée a fait l’objet d’une valorisation. Tant que les préférences des individus n’ont pas été révélées, les recommandations sont celles de la conservation et de l’application du principe de précaution (Henry, 2002).
Aujourd’hui, l’économie environnementale s’est élargie considérablement pour englober à la fois les aspects transfrontaliers et d’insécurité, mais aussi la dimension intergénérationnelle (temps) et globale (espace) du problème.
Enfin, la problématique s’est accrue, liée au développement économique durable et à la qualité de la vie dans les pays en développement et industrialisés. Cependant, même cette économie environnementale élargie ne satisfait pas tout le monde. Les écologistes, les économistes écologiques, certains politologues argumentent pour une durabilité forte sans substituabilité entre environnement et autres facteurs de production et un environnement sans prix (Harou, 1998). La question n’est pas close. Ceci nous amène à organiser cet essai succinct sur les grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement selon trois dimensions forcément réductionnistes: (1) un cadre élargi d’analyse; (2) l’importance grandissante mais limitée de l’évaluation environnementale entrant dans l’analyse coûts-avantages des projets et politiques;(3) la globalisation des problèmes environnementaux.
SOMMAIRE
ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES Mot du Directeur ....4
El Habib BENESSAHRAOUI HISTORIQUE ET CONCEPTS Introduction au numéro............... 5
Jean-Pierre REVÉRET, Université du Québec à Montréal, Canada-Québec Jacques WEBER, Institut Français de la Biodiversité (IFB) Les grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement ............. 9
Patrice HAROU et Anne STENGER, ENGREF, France Le cadre de l’économie néoclassique de l’environnement ........ 18
Thierry TACHEIX, Université de Limoges, France Théorie économique et dimension environnementale du développement durable.................. 24
Claude NJOMGANG, Université de Yaoundé II – Soa, Cameroun LES APPROCHES ET LES OUTILS Droits de propriété et gestion de l’environnement .................. 27
Frank-Dominique VIVIEN, Université de Reims Champagne-Ardenne, France Les politiques fiscales environnementales... 32 Beat BÜRGENMEIER, Centre Universitaire d’Écologie Humaine, Université de Genève, Suisse Fondements, limites et perspectives de l’analyse coûts-avantages .................................. 40
Philippe MÉRAL, C3EDM – IRD/Madagascar, France Les démarches d’aide multicritère à la décision en économie de l’environnement............................. 46
Géraldine FROGER, C3ED, Université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines, France Stratégies de financement pour la préservation de la faune et retombées économiques.................. 54
Bernard BEAUDIN, Président de la Fondation de la Faune du Québec
BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES RENOUVELABLES La valeur économique de la biodiversité: fondements, méthodes et usages ................. 60
Guillaume LESCUYER, Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement, CIRAD, France Évaluation de l’environnement par la méthode des profits....... 69
Fano ANDRIAMAHEFAZAFY, C3EDM, Université d’Antananarivo, Madagascar La valorisation économique de la biodiversité: ancrage territorial et gouvernance de filière .......... 77
Denis REQUIER-DESJARDINS, C3ED, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France Les débats autour de la valorisation économique de la biodiversité par les accords de bioprospection en Afrique: le cas de Madagascar ............................ 82
Vahinala RAHARINIRINA, C3ED, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France La valorisation de la jacinthe d’eau pour la production d’énergie... 93
Willy KIPOY S. MUSALU, Ministère de l’énergie, République Démocratique du Congo De la pertinence des approches économiques de la biodiversité dans les économies non marchandes: le cas du pays Bara (Madagascar) ...... 97
Hugues F. RAJAONSON, Université d’Antananarivo, Madagascar, Université d’Orléans, France Gestion d’une ressource naturelle et action collective: le cas de la forêt de Tiogo au Burkina Faso .......... 103
Martin YELKOUNI, Institut de Recherche pour l’Ingénierie de l’Agriculture et de l’Environnement, CEMAGREF, France Cogestion de la pêche crevettière à Madagascar ........ 111
Dominique ROJAT, Département Développement rural, Environnement et Ressources naturelles (TEN), Agence Française de Développement Enjeux économiques de la gestion de l’eau................ 119
Pierre-Frédéric TÉNIÈRE-BUCHOT, Conseil Mondial de l’Eau, France POLLUTION DE L’AIR ET CHANGEMENT CLIMATIQUE La mise en œuvre des systèmes de quotas d’émission échangeables dans la gestion des émissions de GES................................. 124
Alain WEBSTER, Université de Sherbrooke, Canada-Québec Peut-on étendre le système des quotas échangeables aux PED?............................. 129
Renaud CRASSOUS et Sandrine MATHY, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, CIRED, France Le mécanisme de développement propre: à la recherche d’une synergie entre environnement et développement.......... 136
Sandrine MATHY, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, CIRED, France Dossier: Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP): Base d’un Partenariat Nord-Sud pour le développement durable ........... 141
Sibi BONFILS et Faouzia ABDOULHALIK, IEPF Mesure de la valeur économique de la qualité de l’air: le cas de la ville de Cotonou .................. 147
Roch Edgard GBINLO, Université d’Abomey Calavi, Bénin INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE Enjeux environnementaux et économiques du solaire thermique dans les pays industrialisés et les pays en développement – Exemples de l’Union Européenne et du bassin méditerranéen ... 151
Stéphane POUFFARY,Agence française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), France Un important concept pour la protection de l’environnement: le coût additionnel................155
Mamadou DIARRA, Société Nigérienne d’Électricité et Comité National Nigérien du Conseil Mondial de l’Énergie Dossier documentaire ................. 157
Cours génerale en économie de l’environnement
L’économie de l’environnement s’est élaborée sur le plan des concepts, des théories et des outils qui en découlent avant que la gravité des problèmes environnementaux n’en justifie l’application. Jusque dans les années soixante, il s’agissait avant tout d’une section dans certains manuels d’économie.
C’est ainsi que le passage de la théorie aux applications à des réalités du terrain est récent. La surexploitation des ressources naturelles vivantes (pêche et forêt en particulier),les problèmes environnementaux, locaux d’abord, régionaux puis globaux, ont longtemps été gérés par une approche réglementaire. Un double contexte favorise aujourd’hui le recours aux approches économiques, d’une part, le relatif échec, dans plusieurs cas des approches réglementaires et, d’autre part, le souhait de nombreux gouvernements et organisations internationales de faire appel au marché comme instrument principal de gestion.
Dans la mouvance du programme MOGED de l’IEPF, ce numéro spécial «Économie de l’environnement» veut contribuer à faire le point sur les grandes tendances que l’on retrouve sous ce vocable. Il s’agit de présenter de façon critique les théories qui sous-tendent la conception des outils en les confrontant avec les situations concrètes auxquelles ils sont appliqués. Il s’agit en effet de saisir les forces et les faiblesses afin de maîtriser les limites des outils proposés.
Nous devons être sensibles aux différences qui prévalent dans les systèmes socioculturels du Nord et du Sud et qui représentent des contraintes à la transposition d’approches développées dans des contextes particuliers et qui ne sauraient prétendre à l’universalité. Le numéro est divisé en quatre grandes parties.
La première traite de l’historique et des concepts principaux, la deuxième aborde les approches et les outils. La troisième partie traite des applications de ces approches au domaine de la biodiversité et des ressources renouvelables en général alors que la quatrième est consacrée à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques. La toile de fond historique et conceptuelle est posée par Patrice Harou et Anne Stenger ainsi que par Thierry Tacheix, leurs deux contributions resituent l’économie de l’environnement dans le contexte de l’avènement du concept de développement durable. Précisons d’emblée que ce numéro ne traitera pas de la dimension macro-économique de l’environnement, au niveau de la comptabilité nationale et des indicateurs qui peuvent en découler en matière de développement durable.
Nous y verrons que l’économie de l’environnement couvre globalement deux grandes dimensions, celle qui vise à évaluer économiquement l’environnement, à donner une valeur monétaire à ce qui n’a pas de prix, et à fournir au gestionnaire de l’environnement une panoplie d’approches et d’outils de gestion. En brossant le portrait des grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement, ils montrent que ce domaine ne peut plus se satisfaire que de l’économie néoclassique et de ces instruments d’internalisation des externalités environnementales. L’approche en termes de développement durable requiert d’introduire la dimension environnementale par une description biophysique des impacts possibles des projets mais aussi des politiques économiques proposées, combinée avec une évaluation de ces impacts. La relation avec la dimension environnementale du développement durable est d’ailleurs explorée plus loin par Claude Njomgang.
La dimension sociale doit aussi être intégrée et selon eux, c’est finalement par une concertation effective de toutes les parties prenantes que les progrès dans la prise de décision pourront se faire, et ce processus de décision doit adopter un point de vue global, les biens et services environnementaux ne connaissant pas de frontières.
Tous convergent pour témoigner de la nécessaire ouverture à de nouvelles approches tentant de répondre aux limites de l’approche néoclassique. Mentionnons en particulier l’économie écologique dont l’objet est l’étude des interactions complexes entre l’économie humaine et le fonctionnement des écosystèmes. Ses outils sont empruntés à la fois aux sciences de la nature et à l’analyse économique. Dans la deuxième partie, qui explore plus en détail les approches et les outils, Frank-Dominique Vivien discute des droits de propriété dans le domaine de la gestion de l’environnement. Ce débat, très ancien, oppose généralement les tenants de la propriété privée à ceux de la propriété publique. À partir des années 60, avec Coase, comme on l’aura vu dans la première partie, il va connaître un renouveau avec les interrogations qui se font jour quant aux possibilités d’instaurer des «marchés de droits» pour réguler les pollutions et l’exploitation des ressources naturelles.
On poursuit, avec Beat Bürgenmeier par une présentation de l’approche initiée par Pigou (voir première partie) en termes d’instruments incitatifs et plus précisément des politiques fiscales. Ces instruments de nature préventive cherchent à inclure dans le calcul des acteurs économiques les coûts qui sont consécutifs à leur activité, mais qui sont supportés par la collectivité. Philippe Méral présente ensuite ce qui constitue l’outil traditionnel en matière d’évaluation économique de l’environnement et d’aide à la décision: l’analyse coûts-avantages (ACA).
Malgré un usage intensif de cet outil tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement via notamment les agences internationales (Banque mondiale, ONUDI…), ses limites sont importantes et souvent négligées face au souhait d’obtenir des données monétaires à tout prix. Il s’agit là d’une dimension qui sera discutée par plusieurs dans ce numéro.
Cette contribution dresse succinctement les principales caractéristiques et limites de l’ACA, et va au-delà du débat scientifique; elle relève d’un souci de clarification à l’usage des praticiens de l’environnement qui ont la charge d’évaluer les projets ou les politiques ayant un impact sur l’environnement. Après avoir bien saisi les limites de l’ACA comme outil d’aide à décision quand il s’agit de prendre en compte la dimension environnementale, nous explorons, avec Géraldine Froger, l’aide multicritère à la décision.
Après avoir donc fait le point sur les approches, les outils, leurs forces et leurs faiblesses, la troisième partie commence par l’application des approches en termes d’évaluation économique au domaine de la biodiversité et des ressources renouvelables. La diversité biologique produit directement ou indirectement un grand nombre d’avantages pour les sociétés humaines. On l’a vu plus haut, c’est bien l’objet de l’évaluation économique que d’identifier puis d’estimer monétairement ces différents bénéfices.
Guillaume Lescuyer nous montre que même si cette démarche est aujourd’hui bien décrite d’un point de vue théorique, elle peut se révéler délicate et complexe dans sa mise en œuvre. Il montre bien que si le concept de valeur économique totale apparaît théoriquement valide, en réalité il n’offre qu’une information partielle et souvent subjective des bénéfices à attendre de l’usage de la biodiversité. Il explore, au-delà de la théorie économique dominante, les différents types de valeurs liées à la diversité biologique et appelle à leur explicitation afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité des modes actuels de gestion qu’on lui applique.
Fano Andriamahefazafy poursuit cette partie en illustrant de façon empirique le cas d’une ressource naturelle particulière, Cedrelopsis greveï Baillon (Katrafay), un arbre du sud et de l’ouest de Madagascar à multi-usages et ayant une grande importance traditionnelle. Il présente une démarche méthodologique de détermination de la valeur à partir des profits perçus et il identifie les conditions incitant à la pratique d’une exploitation durable sur la base de décisions économiques. Donner une valeur économique théorique à la biodiversité a un intérêt du point de vue de l’aide à la décision, mais ne contribue pas en soi à ce que la conservation de cette biodiversité contribue aux mieux-être des populations locales.
Vahinala Raharinirina explore les fondements théoriques et les débats autour des accords de bioprospection et, à travers le cas malgache, analyse l’impact des activités de bioprospection sur la durabilité écologique, économique et sociale du pays. Willy Kipoy S. Musalu aborde quant à lui la question de la jacinthe d’eau en RDC. Il montre comment son utilisation en tant que matière première dans la production de biogaz la fait passer du statut de fléau à celui de ressource valorisée. C’est sur les limites de la transposition de l’analyse économique de la biodiversité à des économies non marchandes que s’interroge Hughes Rajaonson.
Il analyse pour cela l’activité d’élevage contemplatif dans une région de Madagascar, le pays Bara, et constate que l’objectif du système d’élevage reste l’harmonie d’une organisation spatiale et temporelle des activités agricoles avec le système d’élevage. Il poursuit en évoquant les types de biais qui apparaissent lorsque l’on applique les méthodes d’évaluation contingentes pour calculer la valeur des écosystèmes à conserver dans de telles situations.
On sait que le contrôle de la déforestation, par la mise en place par les autorités étatiques d’interdits et de restrictions sur l’usage des ressources forestières, se heurte à des difficultés de succès dans beaucoup de pays en développement. Souvent, l’approche actuelle consiste à rendre aux communautés locales le contrôle de leurs ressources, lorsque l’État et les marchés n’arrivent pas à résoudre les problèmes comme la gestion des externalités négatives dans le cas d’une exploitation de ressources en propriété commune et de la provision de biens publics. Dans ce contexte général, Martin Yelkouni analyse en particulier les solutions crédibles et durables aux problèmes de coordination dans l’usage de la forêt classée de Tiogo au Burkina Faso.
Pour lui, deux approches sont envisageables: une approche micro-économique par le coût et le prix du service de l’eau, une approche macro-économique par l’évaluation de la demande à financer pour satisfaire les objectifs du millénaire pour le développement en matière d’alimentation en eau potable et en assainissement.
Une difficulté commune à ces deux approches persiste: comment surmonter l’obstacle de la pauvreté qui concerne plus de 20% de la population mondiale actuelle? La quatrième partie, consacrée à la question des changements climatiques et de la pollution de l’air, commence avec Alain Webster qui ouvre la discussion sur les quotas d’émission échangeables qui sont appelés à jouer un rôle prédominant dans les politiques de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Il explore l’ensemble des choix réglementaires qui permettent de définir les modalités de fonctionnement de ces nouveaux marchés dans leur dimension efficacité et équité.
Renaud Crassous et Sandrine Mathy poursuivent dans la même veine en étudiant les possibilités d’extension du système de quotas transférables aux pays en développement dont les émissions augmentent rapidement et représenteront bientôt plus de la moitié des émissions mondiales. On sait cependant qu’ils n’auront pas, pas jusqu’en 2012 d’objectifs de réductions contraignants. Leur participation aux réductions est donc sur une base volontaire, par le biais du Mécanisme de Développement Propre (MDP) analysé ici par Sandrine Mathy qui y voit une intéressante illustration de la problématique de la recherche d’une synergie entre environnement et développement. Les enjeux économiques des changements climatiques ne doivent pas faire oublier les autres facettes plus locales de la pollution atmosphérique.
Les grands courants actuels de pensée en économie de l’ environnement
Le domaine de l’économie environnementale s’est considérablement élargi depuis les années 1990 avec l’avènement du concept de développement durable. Ce domaine ne se satisfait plus seulement de l’économie néoclassique et de ces instruments d’internalisation des externalités environnementales. Ce concept requiert d’introduire la dimension environnementale par une description biophysique des impacts possibles des projets, mais aussi des politiques économiques proposées, combinées avec une évaluation de ces impacts.
La dimension sociale doit aussi être intégrée et c’est finalement par une concertation effective de toutes les parties prenantes que les progrès dans la prise de décision pourront se faire. Ce processus de décision doit adopter un point de vue global, les biens et services environnementaux ne reconnaissant pas de frontières. Introduction La qualité environnementale devenant rare,l’économie de l’environnement a pris un essor que nul n’aurait pu prédire jusque dans les années 1960. Le secteur énergétique se trouve au centre des préoccupations environnementales comme sa consommation augmente avec la croissance économique et la population du globe.
Ces instruments sont calibrés en vue de l’efficience en utilisant l’analyse coûts avantages et, seulement plus récemment, en vue de l’équité. De nouveaux instruments en sus de la régulation et de l’incitant économique du type volontaire sont apparus, comme l’écocertification, et récemment la divulgation de l’information. L’approche néoclassique est vite apparue limitée devant l’ampleur qu’a prise la question environnementale dans le développement de la planète. Même s’il reste encore certains écologistes sceptiques (Lomborg, 2004), l’opinion publique comprend mieux qu’auparavant les tenants et aboutissants du problème créé par l’explosion démographique et la croissance économique.
Les objectifs de protection de l’environnement et de développement économique sont plus difficilement conciliables que complémentaires et nécessitent des politiques élaborées. Il existe une relation en «U inversée», une courbe Kuznet, entre certains polluants et le produit brut d’un pays (Rapport de la Banque mondiale, 1992; Grossman et Krueger 1993; Selden et Song, 1994). Un choix s’impose alors souvent entre l’utilisation ou la non-utilisation d’une ressource naturelle. Les réponses des économistes ne donnent pas toujours une solution à ce problème de choix.
Dans un modèle à deux périodes, Olson (1990) montre que l’information et l’apprentissage ne permettent pas toujours de faire un choix entre préservation ou utilisation d’une ressource comme input dans un processus de production. Les décisions d’utilisation de ressources environnementales sont souvent effectuées dans un contexte incertain (Neumayer, 1998).L’incertitude peut concerner les bénéfices liés à la non utilisation (ou préservation) d’une ressource dans un processus de production. Mais elle peut également concerner la productivité de la ressource employée dans un processus de production.
Aujourd’hui, l’économie environnementale s’est élargie considérablement pour englober à la fois les aspects transfrontaliers et d’insécurité, mais aussi la dimension intergénérationnelle (temps) et globale (espace) du problème.
Enfin, la problématique s’est accrue, liée au développement économique durable et à la qualité de la vie dans les pays en développement et industrialisés. Cependant, même cette économie environnementale élargie ne satisfait pas tout le monde. Les écologistes, les économistes écologiques, certains politologues argumentent pour une durabilité forte sans substituabilité entre environnement et autres facteurs de production et un environnement sans prix (Harou, 1998). La question n’est pas close. Ceci nous amène à organiser cet essai succinct sur les grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement selon trois dimensions forcément réductionnistes: (1) un cadre élargi d’analyse; (2) l’importance grandissante mais limitée de l’évaluation environnementale entrant dans l’analyse coûts-avantages des projets et politiques;(3) la globalisation des problèmes environnementaux.
SOMMAIRE
ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES Mot du Directeur ....4
El Habib BENESSAHRAOUI HISTORIQUE ET CONCEPTS Introduction au numéro............... 5
Jean-Pierre REVÉRET, Université du Québec à Montréal, Canada-Québec Jacques WEBER, Institut Français de la Biodiversité (IFB) Les grands courants actuels de pensée en économie de l’environnement ............. 9
Patrice HAROU et Anne STENGER, ENGREF, France Le cadre de l’économie néoclassique de l’environnement ........ 18
Thierry TACHEIX, Université de Limoges, France Théorie économique et dimension environnementale du développement durable.................. 24
Frank-Dominique VIVIEN, Université de Reims Champagne-Ardenne, France Les politiques fiscales environnementales... 32 Beat BÜRGENMEIER, Centre Universitaire d’Écologie Humaine, Université de Genève, Suisse Fondements, limites et perspectives de l’analyse coûts-avantages .................................. 40
Philippe MÉRAL, C3EDM – IRD/Madagascar, France Les démarches d’aide multicritère à la décision en économie de l’environnement............................. 46
Géraldine FROGER, C3ED, Université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines, France Stratégies de financement pour la préservation de la faune et retombées économiques.................. 54
Bernard BEAUDIN, Président de la Fondation de la Faune du Québec
BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES RENOUVELABLES La valeur économique de la biodiversité: fondements, méthodes et usages ................. 60
Guillaume LESCUYER, Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement, CIRAD, France Évaluation de l’environnement par la méthode des profits....... 69
Fano ANDRIAMAHEFAZAFY, C3EDM, Université d’Antananarivo, Madagascar La valorisation économique de la biodiversité: ancrage territorial et gouvernance de filière .......... 77
Denis REQUIER-DESJARDINS, C3ED, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France Les débats autour de la valorisation économique de la biodiversité par les accords de bioprospection en Afrique: le cas de Madagascar ............................ 82
Vahinala RAHARINIRINA, C3ED, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France La valorisation de la jacinthe d’eau pour la production d’énergie... 93
Willy KIPOY S. MUSALU, Ministère de l’énergie, République Démocratique du Congo De la pertinence des approches économiques de la biodiversité dans les économies non marchandes: le cas du pays Bara (Madagascar) ...... 97
Martin YELKOUNI, Institut de Recherche pour l’Ingénierie de l’Agriculture et de l’Environnement, CEMAGREF, France Cogestion de la pêche crevettière à Madagascar ........ 111
Dominique ROJAT, Département Développement rural, Environnement et Ressources naturelles (TEN), Agence Française de Développement Enjeux économiques de la gestion de l’eau................ 119
Pierre-Frédéric TÉNIÈRE-BUCHOT, Conseil Mondial de l’Eau, France POLLUTION DE L’AIR ET CHANGEMENT CLIMATIQUE La mise en œuvre des systèmes de quotas d’émission échangeables dans la gestion des émissions de GES................................. 124
Alain WEBSTER, Université de Sherbrooke, Canada-Québec Peut-on étendre le système des quotas échangeables aux PED?............................. 129
Renaud CRASSOUS et Sandrine MATHY, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, CIRED, France Le mécanisme de développement propre: à la recherche d’une synergie entre environnement et développement.......... 136
Sandrine MATHY, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, CIRED, France Dossier: Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP): Base d’un Partenariat Nord-Sud pour le développement durable ........... 141
Sibi BONFILS et Faouzia ABDOULHALIK, IEPF Mesure de la valeur économique de la qualité de l’air: le cas de la ville de Cotonou .................. 147
Roch Edgard GBINLO, Université d’Abomey Calavi, Bénin INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE Enjeux environnementaux et économiques du solaire thermique dans les pays industrialisés et les pays en développement – Exemples de l’Union Européenne et du bassin méditerranéen ... 151
Stéphane POUFFARY,Agence française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), France Un important concept pour la protection de l’environnement: le coût additionnel................155
