COURS DE
COMPTABILITE GENERALE
F. ENGEL Mars 2005
F. KLETZ
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT AU LECTEUR ..6 INTRODUCTION GENERALE ..7
Chapitre I : INTRODUCTION – L'HISTOIRE ET LA NORMALISATION DE LA
1. 1. Histoire rapide de la comptabilité 8
1.1. L'origine de la comptabilité à parties doubles . 8
1.2. L'évolution des normes légales 9
1.3. La comptabilité analytique : une origine récente . 10
2. Une normalisation croissante 11
3. Les normalisations étrangères .. 12
4. L'harmonisation internationale .. 13
5. Plan du document . 14
Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES
1. Le patrimoine .. 15
2. La nomenclature des éléments de patrimoine . 16
3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine . 19
3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation . 19
3.2. L'introduction des comptes de gestion .. 22
3.3. Les écritures d'inventaire des stocks .. 24
3.4. Les modalités concrètes de passation des écritures 26
4. Les conséquences du découpage annuel sur la procédure comptable . 31
4.1. L'amortissement des immobilisations 31
4.2. Les provisions pour dépréciation . 35
4.3. Les provisions pour risques et charges . 35
4.4. La reprise des provisions . 36
4.5. Les écritures de régularisation .. 37
5. Les documents de synthèse . 39
5.1. Le compte de résultat dans le système de base . 39 5.2. Le bilan dans le système de base . 42
5.3. L'annexe du système de base . 48 5.4. Les documents de synthèse dans le système développé .. 50
1. Les principes liés au temps . 53
1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices .. 53
1.2. Le principe de continuité d'exploitation .. 53
1.3. Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture 54
2. Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers .. 54
2.1. Le principe de permanence des méthodes .. 54 2.2. Le principe de non-compensation 54
2.3. Le principe de sincérité . 54
3. Les principes d'évaluation .. 55
3.1. Le principe de la valorisation au coût historique . 55
3.2. La règle de prudence - les provisions pour dépréciation . 56
1. Les capitaux propres et la situation nette comptable . 61
2. Valeur mathématique comptable et intrinsèque de l'entreprise . 62
2.1. La valeur mathématique comptable 62
2.2. La valeur mathématique intrinsèque .. 64
2.3. Valeur intrinsèque, valeur de rendement et valeur boursière . 64
3. L'analyse financière des bilans . 65
3.1. L'analyse financière patrimoniale du bilan "liquidité – exigibilité" 65
3.2. L'analyse patrimoniale du fonds de roulement . 67
3.3. Le besoin en fonds de roulement . 70 3.4. Les ratios financiers 74
Chapitre V : COMMENTAIRES FINANCIERS ET FISCAUX SUR LES POSTES DU
1. Les postes de l'actif .. 79
1.1. Les immobilisations incorporelles .. 79
1.2. Les immobilisations corporelles .. 80
1.3. Titres de participation et de placement . 83
1.4. Stocks et en-cours 84
1.5. Clients et comptes rattachés - Les effets de commerce 84
1.6. Banques 85
1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices 85
1.8. Primes de remboursement des obligations .. 86
1.9. Ecarts de conversion .. 86
2. Les postes du passif . 86
2.1. Capital et réserves 86
2.2. Les subventions d'investissement 92
2.3. Provisions pour risques et charges - Fiscalité des provisions en général . 93
2.4. Dettes financières 94
2.5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés . 95 2.6. Dettes fiscales et sociales - La TVA .. 95
Chapitre VI : LES COMPTES DE FLUX - L'AUTOFINANCEMENT - LE TABLEAU DE
1. Les limites de la comptabilité générale pour un usage interne 97
1.1. Un outil peu adapté à la description de la stratégie de la firme 97
1.2. Illustration des limites de la comptabilité générale . 98
2. Les cinq comptes économiques .. 103
2.1. Présentation des cinq comptes 104 2.2. La signification des soldes 106
2.3. L'autofinancement 108
2.4. Le tableau de financement 111
3. Elaboration des comptes économiques . 112
4. Les usages de la comptabilité économique . 113
4.1. La comptabilité nationale . 114 4.2. La comptabilité économique à l'échelle de la firme . 114 4.3. Du caractère nécessairement idéologique de la présentation de comptes de flux . 116
1. Terminologie des relations entre sociétés 119
2. Les trois types de contrôle justifiant d'une consolidation . 120
2.1. Le contrôle exclusif . 121
2.2. L'influence notable .. 121
2.3. Le contrôle conjoint ou partagé 121
3. L'intégration globale 121
4. L'intégration proportionnelle . 122
5. La mise en équivalence .. 122
6. L'écart de première consolidation ou goodwill 123
7. Les retraitements comptables liés à la consolidation . 124
7.1. La mise en cohérence des documents comptables 124
7.2. L'élimination des opérations internes dans les méthodes d'intégration .. 125
8. Le régime fiscal des groupes 125
1. Income statement (Compte de résultat) . 135
2. Balance sheet (bilan) 136
3. Glossaire abrégé Anglais - Français .. 137
4. Glossaire abrégé : Français - Anglais 143
Annexe 4 : LISTE DES COMPTES USUELS DU PCG DE 1982 .149 BIBLIOGRAPHIE .175 INDEX ..176
•
l'une normale qui est destinée à une première lecture,
•
l'autre, plus petite, semblable à celle des notes en bas de page et assortie d'une barre verticale en marge, qui est utilisée pour des compléments destinés à des lecteurs plus avertis. Il est conseillé aux débutants de sauter ces passages en première lecture.
L'objet du cours de comptabilité d'entreprise de l'Ecole des Mines, dans ses deux composantes comptabilité générale et comptabilité analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialoguer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de gestion avec lesquels ils auront très probablement à être en relation à un moment ou à un autre, même lorsque leur orientation professionnelle personnelle est au départ plus scientifique et technologique qu'économique.
Si l'acquisition complète des techniques comptables, qui s'effectue généralement au cours d'une formation professionnelle longue et complexe, ne paraît ni envisageable ni d'ailleurs souhaitable dans le cadre d'une formation d'ingénieurs, l'expérience montre qu'il est néanmoins possible de donner à ces derniers en un temps limité une connaissance suffisante des principes et des mécanismes comptables pour que le dialogue évoqué ci-dessus devienne possible.
Une telle connaissance est nécessaire en particulier parce que l'information d'origine comptable est souvent la seule qui soit pratiquement disponible sous forme cohérente et précise dans l'entreprise. Par ailleurs, le modèle comptable défini par le Plan Comptable Général est obligatoire, en raison de diverses lois et réglementations, et ne peut être dès lors ignoré sans danger.
• d'informer les actionnaires et les investisseurs potentiels sur son état de santé, sur ses performances et sur les attendus de la politique de distribution de dividendes,
• de rassurer les prêteurs sur sa solvabilité, c'est à dire sa capacité à rembourser ses dettes,
• de rassurer clients et fournisseurs sur la continuité de son existence et sur sa solvabilité,
• d'informer les salariés sur son état de santé,
• de permettre à des acheteurs éventuels d'évaluer sa valeur et sa rentabilité,
• de justifier auprès du Fisc le calcul de l'impôt sur les bénéfices.
On verra également dans cette partie comment utiliser l'information comptable pour rendre compte, de manière rétrospective ou prospective, non seulement dans un usage externe mais également dans un usage interne de réflexion stratégique propre, de la politique d'investissement et de financement de la firme.
NB : Un autre manuel prolonge celui-ci, et est consacré à la comptabilité analytique, instrument à usage interne pour la gestion de sous-ensembles distingués dans l'activité de l'entreprise et pour le contrôle a posteriori des responsables chargés de cette gestion.
Le modèle comptable, souvent présenté ex abrupto comme s'il s'imposait logiquement à l'intelligence, est en réalité le résultat d'une longue histoire marquée par des enjeux successifs différents qui ont ensuite coexisté au fur et à mesure de leur émergence. Sa forme actuelle traduit une certaine forme de compromis – en constante évolution – entre ses divers utilisateurs, entreprises, actionnaires, prêteurs, investisseurs, analystes financiers, fisc, etc. Pour bien comprendre les fondements de la comptabilité, il est donc utile d'analyser ce processus historique, comme nous allons tenter de le faire ci-après.
Les premiers, bien que parfois handicapés par des mathématiques peu développées (les Egyptiens) et par un système de numération peu adapté à la visualisation des calculs, établissaient ou faisaient établir des comptes déjà assez sophistiqués pour tenir des inventaires d'objets, en termes physiques ou monétaires, suivre des comptes bancaires (l'équivalent du virement existait dans l'antiquité), suivre des paiements de salaires, et surtout tenir des comptes de caisse de type recettes-dépenses. Il s'agissait d'une comptabilité à partie simple, une inscription dans un compte ne se traduisant pas par une autre dans un autre compte.
Le haut moyen âge constitua une rupture dans les pratiques comptables qui ne subsistèrent que sous des formes très rudimentaires excluant quasiment l'écriture.
Les croisades provoquèrent un développement des échanges, des marchands s'associèrent et eurent recours à des mandataires pour négocier à distance. La répartition des bénéfices et le contrôle des mandataires nécessitaient une technique comptable plus évoluée qui consista d'abord en une comptabilité de caisse de type recettes-dépenses ainsi réinventée. Le crédit, peu développé jusque vers 1250, ne donnait lieu qu'à de simples aide-mémoire extra comptables. Mais son accroissement donna naissance aux "comptes de personnes", correspondant aux créanciers et aux débiteurs et qui constituaient le germe de notre moderne comptabilité à parties doubles.
Lorsqu'un tiers devait de l'argent au marchand, on inscrivait la somme dans une colonne "doit". lorsque c'était l'inverse dans une colonne "avoir". C'est là l'origine des colonnes débit et crédit des comptes d'une comptabilité et celle de l'inversion sémantique qui trouble tant les élèves : une créance est un débit !
Peu à peu l'idée vint aux commerçants et à leurs comptables de tenir des comptes de valeurs, d'abord des stocks puis des autres biens mobiliers et immobiliers.
On peut suivre cette évolution dans les registres de grands commerçants italiens du 14e siècle. La pratique précéda largement la théorie puisque le premier et le plus célèbre ouvrage de comptabilité, le "Tractatus" du grand savant mathématicien Luca Pacioli, souvent considéré un peu abusivement comme le père de la comptabilité, ne parut à Venise qu'en 1494 .
A partir de cette date, de très nombreux ouvrages théoriques se succédèrent dans tous les pays, qui ne firent que perfectionner et approfondir les principes de Pacioli : trois types de comptes, de personnes, de valeurs, de pertes et profits, réunis par une écriture double, le mouvement de l'un impliquant nécessairement celui d'un autre.
Au XVIème siècle apparaît la notion de bilan d'abord présenté comme le simple état récapitulatif des balances des comptes puis comme un état où apparaît le souci de prévision. C'est la notion de réserve qui donna naissance peu à peu à celle de capital social : sur le bénéfice, somme qui apparaissait disponible au commerçant au travers du bilan comptable, on réservait les sommes qui paraissaient nécessaires pour le maintien ou le développement de l'activité sociale. Plus tard le capital apparut également comme une garantie constituée au profit des créanciers de l'entreprise.
Les XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles virent se multiplier des ouvrages, de plus en plus éloignés des préoccupations concrètes de gestion et de contrôle des marchands, et des industriels pour se tourner soit vers la doctrine pure (quelle est la "nature" de la comptabilité ?), soit vers la pédagogie aux futurs comptables à grand renfort de procédés explicatifs souvent artificiels ou des présentations algébriques de la "théorie mathématique" des comptes.
Dès le XIVème siècle, les marchands de nombreuses villes devaient aller à un bureau des marchands exposer les règles qu'ils suivaient pour la tenue de leurs comptes et faire apposer un visa spécial sur la première page de leurs registres, lesquels étaient fréquemment montrés aux partenaires commerciaux pour faire preuve de bonne gestion.
L'ordonnance de Colbert en 1673 institua officiellement l'usage des livres de commerce et fut reprise presque textuellement dans le code de commerce de 1808, ancêtre du code actuel. De là date l'obligation stricte faite aux commerçants de tenir un "livre qui contiendra tout leur négoce, leurs lettres de change, leurs dettes actives et passives et leurs deniers employés à la dépense de leur maison". Ils étaient tenus également de faire tous les 2 ans "l'inventaire de tous leurs effets mobiliers et immobiliers et de leurs dettes actives et passives" c'est-à-dire d'établir leur bilan. Cette obligation légale correspondait au souci de réglementer l'information entre commerçants et de disposer de preuves en cas de litige judiciaire, de succession, de partage de société et de faillite. Cette optique a prévalu jusqu'à la fin du XIXème siècle.
C'est en effet au cours de ce siècle que se multiplièrent les sociétés par actions, et que la séparation entre propriété du capital et direction des entreprises s'institua de plus en plus : il en résulta un nouveau besoin d'information périodique des associés par l'analyse de l'évolution de leur patrimoine et de leur revenu, besoin qui se traduisit par les prescriptions de la loi française de 1867 sur les sociétés anonymes. Le législateur est depuis intervenu à de nombreuses reprises pour accroître cette protection des actionnaires et l'étendre aux salariés et aux créanciers mais les principes actuels de confection du bilan et du compte de résultat sont nés à ce moment.
On voit donc comment historiquement l'évolution du contexte socio-économique a façonné l'outil comptable par l'apparition successive d'usages différents. Hormis l'usage d'origine des commerçants italiens de la Renaissance, ces usages sont essentiellement externes, juridiques puis fiscaux. La comptabilité de gestion à usage interne n'a commencé à apparaître qu'à la fin du XIXème siècle où quelques entreprises industrielles ont commencé à calculer les coûts de leurs produits pour définir leur politique de prix. Mais ce n'est qu'à partir de 1930, surtout aux Etats-Unis que la comptabilité analytique s'est vraiment développée.
L'Europe, qui connaissait ces outils mais les utilisaient peu ou mal ne commença à s'y intéresser que dans les années 50 sous l'effet de missions d'information aux Etats-Unis, de l'émergence d'une plus forte concurrence sur les marchés, due notamment à l'ouverture progressive des frontières. Axées tout d'abord vers la connaissance des prix de revient complets des produits par la méthode des sections homogènes, inventée en 1928 par un militaire et promue par le plan comptable de 1947, les entreprises se tournèrent à partir de 1960 vers des systèmes destinés au contrôle à court terme, de type gestion budgétaire. Parallèlement des méthodes de comptabilité en coûts partiels ("directs" ou "variables") apparurent pour parer aux difficultés d'usage des coûts complets dans une optique de contrôle et d'aide à la décision.
La diffusion des méthodes d'analyse de coûts est très différenciée selon la taille des entreprises. Si les grandes et moyennes entreprises ont presque toutes actuellement une comptabilité analytique et un système de contrôle de gestion, il n'en va pas de même des petites qui pour la plupart ne connaissent encore leurs coûts que de manière approximative.
A l'inverse, l'époque actuelle est marquée, en ce qui concerne la comptabilité générale, par la diffusion quasi complète d'un modèle normalisé et institutionnalisé, ainsi d'ailleurs que par un effort d'harmonisation internationale qui accompagne le développement des groupes multinationaux.
Le début de l'effort de normalisation de la comptabilité date en France de là seconde guerre mondiale. Après un premier plan comptable, inspiré du plan comptable allemand de 1937 et publié en 1942 de manière non officielle, furent élaborés successivement :
• le plan de 1947, œuvre d'une "Commission de normalisation des comptabilités", qui devait s'appliquer aux sociétés liées à l'Etat,
• une version révisée de ce plan en 1957, élaborée par le Conseil national de la comptabilité (CNC), qui prévoyait son utilisation par toutes les sociétés privées importantes,
• une nouvelle version révisée, qui est à la base du Plan Comptable Général (PCG) actuel, approuvé en 82 par arrêté ministériel, applicable depuis le 1er janvier 1984, et partiellement mis à jour en 1986 pour intégrer une méthodologie relative aux comptes consolidés ; la mise en œuvre de ce nouveau plan est obligatoire pour toutes les entreprises industrielles et commerciales.
• une réécriture du PCG en 1999, sous forme de règles organisées en articles permettant une évolution continue par intégration de modifications, de textes et de sujets nouveaux ; on trouvera une version de ce plan sur le WEB à l’adresse :
;
On verra plus loin le poids de l’harmonisation comptable internationale dans les évolutions à venir des normes comptables françaises.
Sous l'angle du droit commercial, le Code de Commerce, quant à lui, ne fait pas référence au PCG, mais les règles qu'il contient sont identiques, depuis les modifications introduites par la loi du 20 avril 1983.
Parallèlement, le droit fiscal a également contribué à la normalisation comptable, particulièrement depuis la publication du Code Général des Impôts en 1965, qui édicte les règles de présentation des documents comptables à fournir à l'appui des déclarations et les modalités d'évaluation des différents postes (la "liasse fiscale"). Ces règles sont modifiées régulièrement pour tenir compte des changements introduits dans le PCG, mais on verra que le fisc n’accepte pas toujours les nouvelles règles comptables, du moins immédiatement.
A cette normalisation d'origine législative et réglementaire s'ajoutent les effets de l'élaboration d'une jurisprudence, les tribunaux étant amenés à préciser les règles quand ils ont à juger de délits, et d'une doctrine comptable, sans cesse perfectionnée, dont les sources sont diverses : Conseil national de la comptabilité, Ordre des experts comptables, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui a remplacé la Commission des opérations de bourse.
A la normalisation française correspond le même mouvement dans les autres pays.
L'Allemagne s'est dotée dès 1937 d'un plan comptable qui a, comme on l'a vu, fortement influencé les premières versions du Plan comptable français. Aux Etats-Unis, les institutions comptables qui régissent cette normalisation ont été créées à la suite de la crise de 1929.
Il s'agit de :
• l'American Institute of Certified public Accountants (AICPA), instance professionnelle représentative des experts-comptables américains, qui jusqu'en 1972 a été à l'origine de diverses normes comptables, dont certaines sont toujours en vigueur ;
• le Financial Accounting Standard Board (FASB), organisme sous tutelle privée qui depuis 1972 publie les normes qui doivent être suivies par les comptables américains (c'est l'équivalent du CNC français) ; ces normes constituent aujourd’hui « les principes généralement admis », Generally Accounting Accepted Principles, ou US GAAP, qui doivent servir de guide à la pratique, en se référant à un cadre conceptuel qui privilégie les besoins d’information des investisseurs boursiers et leurs intérêts.
La comptabilité américaine se caractérise, par rapport aux comptabilités européennes, par des traits très spécifiques : absence de plan de comptes officiel, présentation très différente du compte de résultat et du bilan, définition très précise des notions de charge et de produit exceptionnels, vision très « court-termiste » qui se caractérise en particulier par une publication trimestrielle des comptes et par des évaluations fondées sur le concept de « fair value ». On trouvera en annexe 3 ci-après une description sommaire des documents de synthèse américains et un glossaire donnant la traduction, dans les deux sens, des principaux termes comptables.
Les différentes normalisations nationales sont de plus en plus coordonnées par divers organismes internationaux.
Pour gagner en influence et se rapprocher du modèle de l’organisme américain de normalisation, l’IASC a été refondé en mars 2001 selon une organisation complexe que nous ne décrirons pas ici, mais dont l’organe de normalisation, qui reprend les activités d’harmonisation de l’ancien IASC est l’IASB, International Accounting Standard Board. L’IASB publie des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards) qui remplacent progressivement les normes IAS. On notera l’influence très grande des Anglo-Saxons dans l’IASC-IASB, qui rend finalement les normes IAS-IFRS assez semblables aux US GAAP. Le très grand succès stratégique de l’IASB a été de devenir la source de la normalisation européenne.
D'autres organisations, comme l'OCDE et l'ONU, s'intéressent également à la recherche d'une harmonisation comptable internationale.
Au niveau européen, on a assisté pendant plus de vingt ans à une première tentative d’harmonisation, sous l'effet de directives de la Commission des communautés européennes.
C'est ainsi en particulier que la quatrième directive de 1978 a fortement influencé l'élaboration du plan comptable français de 1982, qui est compatible avec elle. Cette forme d'harmonisation a été abandonnée, la normalisation se faisant désormais en liaison étroite avec l'IASC.
La Commission européenne, confirmant sa déclaration du 13 juin 2000, a présenté le 13 février 2001 une proposition de règlement européen visant à rendre obligatoires les IFRS pour les sociétés cotées européennes, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union le 19 juillet 2002 . La possibilité y est offerte aux Etats membres d’étendre cette harmonisation, au rythme souhaité par chacun aux sociétés non cotées et aux comptes individuels.
En résumé, les nouvelles normes IFRS vont avoir à brève échéance des conséquences très importantes sur les comptes consolidés des groupes et sur le jugement porté sur ces derniers par les investisseurs, mais peu sur les comptes individuels qui sont l’objet principal du présent cours.
Ce document est composé de six chapitres :
• le chapitre II présente la nomenclature des comptes du PCG et les règles qui régissent les écritures de la comptabilité en parties doubles, ainsi que les documents de synthèse établis en fin d'exercice,
• le chapitre III précise les principes de découpage du temps, de lisibilité des documents comptables et d'évaluation en termes monétaires,
• le chapitre IV traite de l'analyse financière du bilan,
• le chapitre V commente les principaux postes du bilan, notamment sous l'angle financier et fiscal,
• le chapitre VI présente un modèle de flux, inspiré de la Comptabilité Nationale et adapté à l'entreprise, "les 5 comptes économiques", permettant d'analyser la marche de l'entreprise dans ses différentes fonctions économiques : création de valeur ajoutée, distribution de salaires, rémunération du capital, investissement, financement,
• le chapitre VII est consacré à la consolidation des comptes de groupe.
Les fonctions de la comptabilité générale sont définies par le Plan Comptable Général comme étant de faire apparaître périodiquement, à travers les deux documents de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat :
• la situation active et passive du patrimoine
• le résultat de la période considérée.
Pour analyser la construction et le fonctionnement du modèle de comptabilité en parties doubles, nous partirons de la notion de patrimoine et du classement des éléments de ce patrimoine défini par le PCG. Compte tenu de cette nomenclature, nous étudierons ensuite comment s'effectue concrètement l'enregistrement des faits qui font évoluer le patrimoine.
Nous verrons enfin comment sont obtenus à date périodique les documents de synthèse.
Le patrimoine d'une entreprise recouvre :
• l'ensemble de ses droits de propriétés corporels et incorporels : terrains, bâtiments, installations, machines, stocks d'une part, fonds de commerce, brevets, licences, actions et créances d'autre part ; l'ensemble de ces droits constitue la situation active de l'entreprise
;
• l'ensemble des droits détenus sur l'entreprise par les tiers, propriétaires et créanciers ; l'ensemble de ces éléments constitue la situation passive de l'entreprise.
Le bilan est la photographie périodique de ce patrimoine, dont les deux colonnes, l'actif à gauche et le passif à droite, recensent respectivement "ce que possède" et "ce que doit" l'entreprise aux tiers (doit aux tiers au sens large car on inclut dans l'expression les propriétaires).
En ce qui concerne la situation active, il convient de préciser que l'ensemble des droits de propriété détenus par l'entreprise ne recouvre pas forcément l'ensemble des biens utilisés par cette dernière pour ses activités commerciales et industrielles. Le patrimoine comptable ne se confond pas obligatoirement avec le patrimoine économique : une entreprise peut être locataire ou au contraire bailleresse d'un bâtiment ou d'une installation à usage productif.
Par définition, les droits des tiers propriétaires sont évalués comme étant la différence entre les droits de la société et les droits que possèdent vis-à-vis de celle-ci les tiers créanciers.
Il y a donc par principe égalité entre situation active et situation passive du patrimoine à une date déterminée. L'inventaire du patrimoine donnera par exemple l'évaluation globale suivante :
- droits acquis par l'entreprise au 31.12.2003 200 000 000 €
- dettes envers les créanciers " 90 000 000 €
- droits des propriétaires " 110 000 000 €
En comptabilité d'entreprise, l'inventaire à une date déterminée des éléments du patrimoine se fait grâce à une nomenclature qui en permet le classement exhaustif. Cette nomenclature est une liste de regroupements des éléments individualisés du patrimoine. Ces regroupements résultent évidemment d'un arbitrage entre la finesse de l'observation et son coût.
Le Plan Comptable Général, dans un but de normalisation, a défini une terminologie et un mode de regroupement fondés sur des définitions précises. C'est là tout son intérêt.
Ainsi la nomenclature du PCG distingue 5 classes d'éléments du patrimoine :
• la classe 1 des comptes de capitaux, qui recense les apports en capital, les bénéfices mis en réserve, tous les emprunts, que leurs échéances soient à long, moyen ou court terme ;
• la classe 2 des comptes d'immobilisations, c'est-à-dire tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l'entreprise ;
• la classe 3 des comptes de stocks et d'en-cours, qui recense l'ensemble des marchandises, des matières ou fournitures, des déchets, des produits semi-ouvrés, des produits ou travaux en cours et des emballages commerciaux, qui sont la propriété de l'entreprise ;
• la classe 5 des comptes financiers, qui groupe les droits et obligations résultant des mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons, et des opérations faites avec les banques, sociétés de bourse, etc. ; par extension y sont inclus les titres de placement.
On remarquera que certaines de ces classes comportent à la fois des éléments de la situation active et des éléments de la situation passive. Par exemple la classe des comptes de tiers recouvre à la fois des dettes et des créances.
Le contenu des cinq classes de patrimoine est donné de manière plus détaillée dans le Tableau 1 ci-après.
Chacune de ces classes comporte un certain nombre de rubriques appelées comptes portant un numéro à deux chiffres dont le premier est celui de la classe considérée. Le lecteur débutant ne cherchera pas à comprendre toutes les rubriques, dont certaines sont pour lui encore très peu évocatrices.
Ces comptes peuvent être eux-mêmes subdivisés selon trois nomenclatures emboîtées :
• une nomenclature simplifiée pour les petites entreprises , comprenant des comptes à 2 ou 3 (et quelques-uns à 4) chiffres ; l'ensemble constitué par cette nomenclature, les modèles de bilan et de compte de résultat correspondants ainsi que les documents types à y annexer est alors appelé le système abrégé ;
• une nomenclature plus détaillée, obligatoire pour les entreprises grandes et moyennes et correspondant à ce qui est appelé le système de base ; c'est ce système de base qui servira généralement dans le cadre du présent cours et des exercices traités en travaux pratiques ;
• une nomenclature très détaillée (numéros allant jusqu'à 5 chiffres) correspondant à ce qui est appelé le système développé, facultatif, destiné aux grandes entreprises .
| Classe 1 | classe 2 | classe 3 | classe 4 | classe 5 |
| Comptes de capitaux (capitaux propres, emprunts et dettes assimi- lées) | Comptes d'immobilisations | Comptes de stocks et en-cours | Comptes de tiers | Comptes financiers |
| 10. Capital et réserves | 20. Immobilisations incorporelles | 30. | 40. Fournisseurs et comptes rattachés | 50. Valeurs mobilières de placement |
| 11. Report à nouveau | 21. Immobilisations corporelles | 31. Matières premières (et fournitures) | 41. Clients et comptes rattachés | 51. Banques, établissements financiers et assimilés |
| 12. Résultat de l'exercice | 22. Immobilisations mises en concession | 32. Autres approvisionnements | 42. Personnel et comptes rattachés | 52. |
| 13. Subventions d'investissement | 23. Immobilisations en cours | 33. En-cours de production de biens | 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 53. Caisse |
| 14. Provisions réglementées | 24. | 34. En-cours de pro- duction de services | 44. Etat et autres collectivités publiques | 54. Régies d'avances et accréditifs |
| 15. Provisions pour risques et charges | 25. | 35. Stocks de produits | 45. Groupe et associés | 55. |
| 16. Emprunts et dettes assimilées | 26. Participations et créances rattachées à des participations | 36. | 46. Débiteurs divers et créditeurs divers | 56. |
| 17. Dettes rattachées à des participations | 27. Autres immobilisations financières | 37. Stocks de marchandises | 47. Comptes transitoires ou d'attente | 57. |
| 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation | 28. Amortissement des immobilisations | 38. | 48. Comptes de régularisation | 58. Virements internes |
| 19. | 29. Provisions pour dépréciation des immo- bilisations | 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours | 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers |
Les cinq classes et les comptes de patrimoine
(ou de situation)
On trouvera en annexe 4 de ce cours écrit la liste des comptes du plan comptable.
Ainsi est établie une nomenclature précise permettant d'obtenir à une date déterminée une photographie du patrimoine de l'entreprise. Mais il reste à préciser les règles d'évaluation et d'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine. Intéressons-nous à ces dernières, sachant que les problèmes d'évaluation monétaire seront traités au chapitre III.
La connaissance à une date donnée de la situation patrimoniale peut soit être obtenue par un inventaire à cette date de tous les éléments du patrimoine, soit résulter d'un suivi et d'un enregistrement chronologiques des faits qui ont modifié successivement ce patrimoine.
Nous verrons que ces deux méthodes sont utilisées simultanément afin de permettre par recoupement un contrôle des informations enregistrées.
Par définition des situations active et passive, nous avons vu qu'il y avait égalité entre elles, l'évaluation des droits des propriétaires de l'entreprise étant déterminée par cette égalité.
Cela entraîne le principe fondamental que tout fait affectant un élément du patrimoine en affecte au moins un autre. A toute variation d'un élément du patrimoine actif (passif) correspond soit une variation de même signe d'un élément du patrimoine passif (actif), soit une variation de signe contraire du patrimoine actif (passif).
Un prêt de 10 000 € consenti à un tiers se traduira par l'augmentation de 10 000 € du poste "prêts" (situation active) et par la diminution de 10 000 € du poste "banques".
Par ailleurs, un autre principe de la technique comptable exige que toute écriture se traduise par un nombre positif.
Les deux principes qui précèdent ont abouti pratiquement à ce que l'on appelle la comptabilité en parties doubles.
A chaque compte de situation correspondra un compte dit compte en "T" comportant deux colonnes ; celle de gauche portant la mention "débit", celle de droite la mention "crédit".
Les conventions suivantes sont adoptées :
- tout accroissement (diminution) de valeur d'un élément du patrimoine actif se traduit par une écriture au débit (crédit) du compte de situation correspondant.
- tout accroissement (diminution) de valeur d'un élément du patrimoine passif se traduit par une écriture au crédit (débit) du compte correspondant.
On peut vérifier que ces conventions, qu'il convient d'apprendre par cœur , sont cohérentes avec les principes énoncés précédemment. On notera qu'une écriture ou un ensemble d'écritures au crédit d'un ou plusieurs comptes s'accompagne ainsi toujours par une écriture ou un ensemble d'écritures au débit d'un ou plusieurs autres comptes d'un montant total égal :
? débits = ? crédits.
Par exemple l'achat d'un matériel de 10 000 € se traduira au moment où la facture du fournisseur sera acceptée, le 3.1.2003, par les écritures suivantes :
Installations tech-
niques, matériels et Fournisseurs
(compte 215)
| Débit | Crédit |
| 175 000 10 000 |
| Débit | Crédit |
| 1 500 10 000 |
Situation Situation au au
31.12.2002 31.12.2002
Le premier règlement de 2 000 € effectué par chèque bancaire le 15.2.2003 donnera lieu alors aux écritures suivantes :
Banques Fournisseurs
(compte 51) (compte 401)
| Débit | Crédit |
| 73 000 | 2 000 |
| Débit | Crédit |
| 2 000 | 11 500 |
Situation Situation au au
14.2.2003 3.1.2003
On notera à l'occasion de cet exemple que ce n'est pas la livraison physique du matériel qui engendre le premier enregistrement comptable mais la réception de la facture. La livraison qui peut intervenir avant ou après cette constatation d'achat (ou acquisition) ne donne lieu à aucune écriture.
D'une manière générale, en comptabilité, les faits concernant des relations contractuelles avec des tiers ne sont enregistrés que lors de l'émission de pièces justificatives rendant compte officiellement des droits et des obligations de l'entreprise à l'égard de ces tiers.
Théoriquement on peut imaginer qu'à l'aide de la nomenclature des comptes de situation, il soit possible d'enregistrer tous les faits entraînant une modification de valeur qui affectent les divers éléments du patrimoine.
Stocks de mar- Banques
chandises (compte 51)
(compte 37)
| Débit | Crédit |
| 17 000 1 000 |
| Débit | Crédit |
| 21 500 | 1 000 |
Situation Situation au au
31.3.2003 31.3.2003
Puis, le 10.4.2003, lors de la revente de ces marchandises pour 1200 € au comptant, c'est à dire avec un bénéfice de 200 € :
Stocks de mar- Banques
chandises (compte 51)
(compte 37)
| Débit | Crédit |
| 17 000 1 000 | 1 000 |
| Débit | Crédit |
| 21 500 1 200 | 1 000 |
Situation Situation au au
31.3.2003 31.3.2003
le 1.4.2003 le 1.4.2003
| Débit | Crédit |
| 37 800 200 |
Situation au
31.3.2003
En fait, comme nous allons le voir, des difficultés d'évaluation des sorties de stocks au jour le jour (pour vente), ont historiquement conduit à adopter un système où il n'est pas nécessaire de tenir à jour les comptes de stocks, ni le compte "résultat de l'exercice", qui rend compte de la variation des droits des propriétaires ; dans ce système, ces comptes sont laissés ainsi "débrayés" (c'est-à-dire laissés dans l'état où ils étaient au début de l'exercice), jusqu'à la date de l'inventaire de fin d'exercice, et sont relayés par de nouveaux comptes dits comptes de gestion qui présentent l'intérêt de permettre une analyse détaillée des composantes du résultat.
Dans une gestion de stock usuelle, les biens perdent, une fois stockés, toute individualité, et on renonce à repérer à quel lot, et à quel prix d'achat, correspond un bien sorti du stock pour être vendu.
On verra en comptabilité analytique que cette dernière met en oeuvre des systèmes d'inventaire permanent des stocks et d'évaluation des sorties au jour le jour, dont l'usage est facilité par le recours à l'informatique. Mais le système retenu par la comptabilité générale date d'une époque où ni la comptabilité analytique ni l'informatique n'existaient, et ce système doit de toute manière être adapté aux entreprises qui sont encore démunies en outils de gestion évolués. C'est pourquoi la solution retenue consiste à :
• ne pas suivre les stocks de manière permanente, mais se contenter d'un seul inventaire, réalisé physiquement en fin d'exercice,
Le mécanisme de ces comptes est simple. Pour un achat et une vente de marchandises telles que celles effectués précédemment (pour changer, nous considérerons cette fois des opérations faites à crédit), les écritures n'utiliseront ni le compte "stocks de marchandises", ni le compte "résultat de l'exercice", mais les comptes "achats de marchandises" et "ventes de marchandises".
Lors de l'achat de marchandises, le 1.4.2003, pour 1000 € à crédit, les écritures seront les suivantes :
Achats de mar- Fournisseurs
chandises (compte 401)
| Débit | Crédit |
| 28 700 1 000 |
| Débit | Crédit |
| 17 500 1 000 |
Situation Situation au au
31.3.2003 31.3.2003
Puis, le 10.4.2003, lors de la revente de ces marchandises pour 1200 € à crédit :
Ventes de mar- Clients
chandises (compte 411)
Crédit
37 400 1 200
| Débit | Crédit |
| 26 900 1 200 |
Situation Situation au au
31.3.2003 31.3.2003
Ce système de comptes de gestion s'applique de la même manière à d'autres opérations directement liées à l'exploitation, auxquelles se livre au jour le jour l'entreprise : les achats de matières premières, de sous-traitance et de services extérieurs, le paiement des frais de personnel, des impôts et taxes, des charges financières, etc.
En ce qui concerne le mécanisme de la comptabilité à parties doubles, on remarquera qu'il n'est pas modifié à condition d'en énoncer la règle sous la forme suivante :
tout événement modifiant le patrimoine se traduit par une écriture au crédit (débit) d'un compte de situation et par au moins une écriture au débit (crédit), soit d'un compte de situation, soit d'un compte de gestion. Toute passation d'écriture comptable fait au moins intervenir un compte de situation.
Les comptes de gestion sont soldés à la fin de chaque période comptable et leurs soldes sont transférés dans le compte de résultat ; au début de la période suivante, ils sont donc affectés d'un solde nul. Ils enregistrent donc des flux de valeur pendant la période, à la différence des comptes de situation, qui ont un caractère permanent et dont les soldes, valorisant des stocks comptables (de créances, de dettes, de biens ), ne sont presque jamais nuls.
Le Plan Comptable a, comme pour les comptes de situation, établi une nomenclature des comptes de gestion répartis en deux classes :
• la classe 6 des comptes de charges • la classe 7 des comptes de produits
On trouvera les comptes généraux de ces deux classes dans le Tableau 2 ci-après et les comptes détaillés en annexe 4.
| Classe 6 | Classe 7 |
| Comptes de charges | Comptes de produits |
| 60. Achats (sauf 603) 603. Variation des stocks | 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises |
| 61. Services extérieurs | 71. Production stockée (ou déstockage) |
| 62. Autres services extérieurs | 72. Production immobilisée |
| 63. Impôts, taxes, et versements assimilés | 73. Produits nets partiels sur opérations à long terme |
| 64. Charges de personnel | 74. Subventions d'exploitation |
| 65. Autres charges de gestion courante | 75. Autres produits de gestion courante |
| 66. Charges financières | 76. Produits financiers |
| 67. Charges exceptionnelles | 77. Produits exceptionnels |
| 68. Dotations aux amortissements et aux provisions | 78. Reprises sur amortissements et provisions |
| 69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés | 79. Transferts de charges |
Les deux classes et les comptes de gestion
Les règles régissant les écritures au débit et au crédit des comptes de situation doivent être complétées par celles relatives aux comptes de gestion :
• un accroissement (une diminution) de compte de charge se traduit par un débit (par un crédit),
• un accroissement (une diminution) de compte de produit se traduit par un crédit (par un débit).
On vient de voir que la comptabilité générale renonçait à suivre les stocks au jour le jour, les comptes correspondants restant débrayés, et que leur évaluation ne se faisait qu'en fin d'exercice grâce à un inventaire physique. Voyons comment se traduit comptablement cet inventaire, sachant qu'il faut bien que la photographie annuelle du patrimoine, le bilan, comporte bien in fine la bonne valeur des stocks.
Nous distinguerons deux cas selon qu'il s'agit de matières premières, approvisionnements divers et marchandises, d'une part, de biens ou de services produits par l'entreprise, d'autre part.
On passe au 31.12.2003 les écritures suivantes :
• on débite le compte de charge "variation des stocks (approvisionnements et marchandises)" (603) par le crédit du compte "stock" considéré (31, 32 ou 37) à sa valeur initiale résultant de l'inventaire précédent du 31.12.2002 ;
• on crédite le compte "variation des stocks" (603) par le débit du compte "stock" considéré à sa valeur finale résultant de l'inventaire du 31.12.2002.
| D | C | ||
| 31.12.2003 | Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) | (603) | 13 000 |
| Inventaire des stocks de matières premières et de marchandises | à Stocks | (31, 32, 37) | 13 000 st.initial |
| Stocks à Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) | (31, 32, 37) (713) | 22 000 st.final | 22 000 |
On remarquera que ces écritures permettent à la fois de faire figurer au bilan la valeur du stock au jour de l'inventaire, et de corriger les achats de marchandises et de matières premières qui figureront comme charges au compte de résultat,
• en en retranchant tout ce qui n'en aura pas été consommé pour la revente (marchandises) ou la production : c'est le cas ici, car les stocks ont augmenté et le compte de charge "variation des stocks" (603) se trouve finalement créditeur de 9000,
• en y ajoutant au contraire le déstockage éventuel, le compte "variation des stocks" se trouvant alors finalement débiteur.
• on débite le compte de produit "variation des stocks (en-cours et produits)" (713) par le crédit du compte "stocks de produits (35), ou "en-cours de production de biens" (33), ou "en-cours de production de services" (34), du montant de sa valeur initiale résultant de l'inventaire précédent ;
• on crédite le compte "variation des stocks" (713) par le débit du compte "stocks" 33, 34 ou 35, à sa valeur finale d'inventaire.
| D | C | |
| 31.12.2003 | Variation des stocks (en-cours et pro- (713) duits) | 13 000 |
| Inventaire des stocks de produits | à Stocks de produits (35) | 13 000 (st.initial) |
| Stocks de produits (35) à Variation des stocks (en- (713) cours et produits) | 22 000 (st.final) | 22 000 |
De manière tout à fait semblable à ce qui a été vu pour les matières premières, ces écritures ont pour conséquence de corriger les ventes de produits ou de services de l'entreprise, qui figurent comme produits au compte de résultat, en y rajoutant tout ce qui a été produit mais non vendu (c'est le cas ici car les stocks ont augmenté et le compte "variation des stocks" (713) est finalement créditeur de 9 000) et en en retranchant au contraire le déstockage, le compte "variation des stocks" (713) se trouvant alors finalement débiteur.
La tenue des comptes de situation et de gestion permet bien de remplir les fonctions assignées dans le PCG à la comptabilité générale d'entreprise.
On est en effet en mesure de fournir une fois par an une photographie de la situation patrimoniale, le bilan. On est par ailleurs capables de déterminer le résultat de l'exercice en détaillant les flux de gestion qui y ont contribué: c'est le compte de résultat.
Concrètement les écritures sont passées d'abord sous la forme d'un livre journal ou journal général qui enregistre les opérations soit jour par jour dans leur détail, soit sous forme de récapitulatifs périodiques par type d'opération (achat, vente, mouvement de trésorerie ) pour lesquels la loi exige qu'ils soient au moins mensuels et que l'on conserve tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour. On trouvera ci-après Tableau 3 la structure d'un journal général ; les écritures rappellent les intitulés et éventuellement les numéros des comptes. Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée et susceptible d'être présentée lors d'un contrôle. les écritures qui seront passées dans la suite seront celles qui correspondront à ce journal.
Périodiquement les écritures du journal général sont retranscrites dans un grand livre reprenant, dans un ordre qui peut être celui du plan de comptes de l'entreprise (mais pas nécessairement), tous les comptes en T du plan comptable de l'entreprise et permettant d'effectuer leur suivi. Ce grand livre n’a pas forcément la forme matérielle d’un livre, mais peut prendre celle d’un ensemble de feuillets mobiles, de fiches ou de fichiers informatiques. On trouvera un exemple de présentation de grand livre, Tableau 4 ci-après.
| Retranscription au grand livre | Débit | Crédit | |
| D | C | euros cents | euros cents |
| + | 45 | Le 7 juin 2003 Clients et | |
| + | 2 | Caisse | 352 45 |
| + | 17 | à Ventes de marchandises (notre facture client SATEM N°875) | 1 292 45 |
| Le 7 juin 2003 | |||
| + | 61 | Déplacements, missions et réceptions | 342 25 |
| + + | 21 2 | à Banque Y et Caisse (voyage personnel commercial) | 300 00 42 25 |
| Le 8 juin 2003 | |||
| + | 45 | Clients | 8 342 00 |
| + | 17 | à Ventes de marchandises (notre facture client P et T n° 876) | 8 342 00 |
Chaque opération commence par un débit, le + en première colonne indique si l'écriture a été reportée au grand livre au folio (page) indiqué colonne 2 pour un débit et colonne 3 pour un crédit.
Extrait de journal (folio 242)
| Date | Folio du journal | Débit | Crédit |
| 7.6.2003 | 242 | par clients et par caisse | 940 00 352 45 |
| 8.6.2003 | 242 | par clients | 8 342 00 |
Si l'on consulte le folio du grand livre correspondant au compte clients 4 111 on doit trouver au débit la somme de 8 342,00 €, à la date du 8.6.2003. L'enregistrement est "boiteux" si l'on trouve un montant différent: il est dit "borgne" si le montant n'y figure pas.
Extrait de grand livre (folio 17)
Compte 707 - Ventes de marchandises
Autrefois le journal général devait être tenu à l'encre, sans rature ni effacement, sur un cahier dont on ne pouvait arracher de page. L'usage de l'informatique implique que des solutions techniques ad hoc soient mises en œuvre pour remplir cette exigence d'authenticité. Le plan comptable précise que "le système de traitement doit établir, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant les conditions de garantie et de conservation définies en matière de preuve, des états périodiques numérotés et datés récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données qui y sont entrées, sous une forme interdisant toutes insertions intercalaires ainsi que toutes suppressions ou additions ultérieures". Le PCG stipule également que chaque donnée doit s'appuyer sur une pièce justificative constituée par un document écrit, et être elle-même constatée par un document écrit directement intelligible.
Périodiquement, les comptables se livrent à des vérifications, en établissant à partir du grand livre la balance des masses et la balance des soldes dont on trouvera le schéma Tableau 5 ciaprès.
La balance des masses consiste à faire la somme des débits et celle des crédits de chaque compte, et à vérifier que la somme des sommes des débits est égale à la somme des sommes des crédits. Ces totaux doivent coïncider avec ceux du journal général pour la même période.
La balance des soldes consiste à calculer le solde, débiteur ou créditeur, de chaque compte, et à vérifier que la somme des soldes débiteurs est égale à la somme des soldes créditeurs.
| Janvier | Février | etc. | Novembre | Décembre | ||||
| Compte | D | C | D | C | D | C | D | C |
| 1 011 1 017 .. 5 908 .. 60 211 .. 7 865 .. | ||||||||
| Totaux | 3 420 | 3 420 | 7 230 | 7 230 | 40 333 | 40 333 | 39 221 | 39 221 |
| Janvier | Février | Novembre | Décembre | |||||
| Compte | D | C | D | C | D | C | D | C |
| 1 011 1 017 .. 5 908 .. 60 211 .. 7 865 | ||||||||
| Totaux | 243 | 243 | 325 | 325 | 710 | 710 | 695 | 695 |
Les balances comptables
L'avant dernière balance est avant inventaire. La dernière, la balance après inventaire, permet d'établir le bilan.
La loi précise que toute entreprise fait au moins une fois par an un inventaire de ses éléments actifs et passifs et arrête tous ses comptes en vue d'établir son bilan et son compte de résultat. La récapitulation de l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultat sont transcrits sur un livre
d'inventaire.
Mais avant de voir sous quelle forme se présentent le bilan et le compte de résultat et comment ils s'articulent, il nous faut examiner les conséquences qu'a le découpage annuel sur la procédure comptable.
Dans la présentation que nous venons de faire du mécanisme des comptes, nous avons surtout envisagé des faits intervenant au jour le jour et enregistrés en temps réel dans les comptes de situation et de gestion.
Nous avons vu que le système des comptes de gestion reposait sur la constatation qu'il n'était pas nécessaire, d'après la loi, de déterminer la situation patrimoniale de l'entreprise plus d'une fois par an. Le rythme annuel ainsi adopté a pour effet de simplifier cette détermination.
Mais ce découpage annuel a pour conséquence qu'il est nécessaire de tenir compte des trois éléments suivants :
• la prise en compte de la perte de valeur des immobilisations, ainsi que celle des autres éléments du patrimoine actif,
• la correction des distorsions comptables dues notamment au fait que certaines opérations se traduisent par plusieurs événements s'échelonnant sur deux, voire plusieurs exercices (notamment quand la livraison précède l'envoi ou la réception de la facture correspondante) ; il s'agit des régularisations ;
Examinons sur des exemples les mécanismes principaux de ces écritures.
Certains biens sont immobilisés, c'est à dire inscrits à un compte de situation active de la classe 2, parce qu'ils sont destinés à rester durablement à la disposition de l'entreprise. Leur achat ne se traduit pas par une écriture à un compte de gestion "achat", ni donc par une charge de l'exercice. Mais ces biens sont quand même "consommés" dans la mesure où ils perdent de la valeur au cours du temps, par usure ou par obsolescence, et il est nécessaire de compter cette "consommation" en charge des exercices correspondant à leur utilisation si l'on ne veut pas surestimer les résultats qui y sont liés. C'est l'amortissement des immobilisations, dont nous allons étudier le mécanisme comptable.
Seuls certains biens sont amortissables, essentiellement les bâtiments, les installations et les machines, les véhicules et le mobilier. D'autres ne le sont pas, parce que leur dépréciation n'est ni certaine ni régulière ; il s'agit des titres possédés par l'entreprise, de ses créances et de ses stocks. Nous verrons au paragraphe suivant la manière dont la comptabilité prend en compte leur dépréciation par l'intermédiaire de provisions pour dépréciation, dont le mécanisme est assez semblable à celui de l'amortissement des immobilisations.
Du point de vue fiscal, on distingue essentiellement deux modes d'amortissement :
- l'amortissement linéaire,
- l'amortissement dégressif.
Ce régime d'amortissement, qui consiste à diminuer chaque année la valeur de l'immobilisation de 1/n ème de sa valeur initiale, n étant la durée d'amortissement en années, c'est à dire le nombre d'années théorique d'utilisation, est le mode d'amortissement de base qui peut s'appliquer à tous les biens amortissables.
Les taux admis par l'administration fiscale sont les taux d'usage fixés par la jurisprudence dans chaque nature de commerce ou d'industrie. A titre indicatif ces taux sont les suivants :
- agencements et installations : 5 à 10%
- immeubles commerciaux ou d'habitation : 2 à 5%
- immeubles industriels 5%
- ouvrages d'art 10% - mobilier 10%
- matériel 10 à 15%
- matériel de bureau 10 à 20%
- outillage 10 à 20%
- automobiles et matériel roulant 20 à 25%
En cas d'acquisition en cours d'exercice, la première annuité est calculée prorata temporis, en nombre de jours, à partir de la date de mise en service du bien.
Ce régime peut s'appliquer aux biens d'équipement (autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession) acquis neufs ou rénovés, et dont la durée normale d'utilisation est d'au moins trois ans.
C'est un système incitatif à l'investissement, car il permet d'économiser des impôts en début d'utilisation des immobilisations en cause. Mais ces économies sont compensées ensuite par un surcroît d'impôt, qui pousse à nouveau à investir.
L'annuité se calcule en appliquant à la valeur résiduelle comptable (et non plus à la valeur initiale) un taux égal au taux linéaire multiplié par un coefficient k. C'est ce qui donne à la valeur résiduelle une forme dégressive exponentielle.
• k = 2,25 si la durée normale d'utilisation d est supérieure à 6 ans,
• k = 1,75 si d est de 5 ou 6 ans,
• k = 1,25 si d est de 3 ou 4 ans.
L'annuité ainsi calculée est réduite "prorata temporis", en nombre de mois, à partir du premier jour du mois d'acquisition. Source supplémentaire d'accélération de l'amortissement, la première année est comptée pour une année entière pour la détermination de la période d'amortissement, même si la date d'acquisition est en fin d'exercice.
Lorsque l'annuité devient inférieure au montant correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise a la possibilité de pratiquer un amortissement égal à ce montant pendant chacune des dernières années.
L'administration fiscale impose par ailleurs qu'à la clôture de chaque exercice, et pour chaque élément d'actif amortissable, le montant des amortissements cumulés pratiqués depuis l'acquisition de l'élément considéré ne soit pas inférieur au montant cumulé des annuités calculées suivant le mode linéaire. A défaut de suivre cette règle, l'entre-
prise perd le droit de déduire, sur le plan fiscal, la fraction d'amortissement qu'elle s'est abstenue de pratiquer. Mais l'application de l'amortissement dégressif maximal est purement facultative sur le plan fiscal, de telle sorte qu'il existe une certaine souplesse dans sa détermination de la politique d'amortissement de l'entreprise ; cette dernière peut en effet, pour les biens relevant de l'amortissement dégressif, ajuster la dotation annuelle de telle sorte que cette dotation soit le plus élevée possible pour les exercices les plus bénéficiaires, quitte à passer le minimum d'amortissements à la fin d'exercices qui le sont moins. Si l'on représente les deux courbes donnant les valeurs résiduelles de
l'immobilisation considérée en
litique d'amortissement sur plusieurs années peut se représenter par une série quelconque de points d'ordonnées décroissantes, situés dans le faisceau compris entre ces deux courbes.
Le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, publié suite aux propositions du CNC a modifié les règles d’amortissement des actifs immobilisés, les nouvelles règles devant être appliquées au plus tard le 1er janvier 2005. Mais ces règles sont finalement assez peu contraignantes pour ce qui concerne les comptes individuels et autorisent peu ou prou le statu quo ; il est peu probable que les entreprises modifient leurs pratiques actuelles en matière d’amortissement pour leurs comptes individuels, en raison des réticences du fisc à changer les siennes. Cela dit, la situation est susceptible d’évoluer à terme.
Citons malgré tout les principaux éléments de ces nouvelles règles :
• le mode d’amortissement est « la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité » (logique de la fair value), qui peut être déterminé en terme d’autres unités d’œuvre que les unités de temps ;
• l’amortissement d’un actif par composants devient la règle ; les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et selon des rythmes spécifiques doivent être comptabilisés séparément ;
• les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions systématiques doivent être comptabilisées comme des composants à part, si aucune provision pour grosse réparation ou grosse révision n’a été constituée, les deux méthodes étant admises, mais s’excluant l’une l’autre ;
• la constatation d’une dépréciation (nous y reviendrons au chapitre III § 3.2), résultant de la comparaison entre valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur comptable, modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié.
La procédure comptable consiste à créditer un compte spécial 19 de la classe 2 "Amortissements des immobilisations incorporelles" (280) ou "Amortissements des immobilisations corporelles" (281) et à débiter le compte de charge "Dotations aux amortissements des immobilisations" (6811). On passera par exemple les écritures suivantes pour l'amortissement au 31.12.2003 d'une construction à raison de 20 000 € :
| D | C | ||
| 31.12.2003 amortissement | Dotations aux amortissements des immobilisations | (6811) | 20 000 |
| à Amortissements des constructions | (2813) | 20 000 |
Il ne faut pas confondre le compte "Amortissements" dont le solde vient s’inscrire au bilan, par convention en négatif à l’actif, pour réduire d’autant la valeur des immobilisations, et le compte "Dotations aux amortissements" qui représente une charge venant réduire le résultat du compte
de résultat.
19 On notera que de la même manière que ces deux comptes 280 et 281 correspondant aux comptes d'immobilisation 20 et 21, les sous-comptes d'amortissement correspondent aux sous-comptes d'immobilisation, leur numéro étant obtenu en intercalant un 8 de la même façon.
Mais le reliquat du plan d'amortissement est ensuite modifié en conséquence : il faut reprendre une partie des dotations fiscales normales par le crédit du compte 787 " Reprises sur amortissements et provisions exceptionnelles".
Nous verrons plus loin comment sont concrètement évaluées, en fin d’exercice, les dépréciations de certains éléments d’actif, stocks, créances, ou titres de placement et de participation. Bornons nous pour l’instant à préciser que comptablement, cette constatation se traduit par une écriture semblable à celle d’un amortissement : on débite un compte de charge intitulé "dotations aux provisions pour dépréciations", par le crédit d'un compte de situation "provisions pour dépréciation"21, le solde de ce dernier venant, comme les amortissements, réduire à l'actif la valeur de la catégorie d'actifs concernée
La procédure comptable prévoit la possibilité de tenir compte par mesure de prévoyance dans l'analyse du patrimoine de l'entreprise, de risques ou de charges probables, sans que leur échéance ni le montant exact des sommes en cause ne soient certains.
Cela se traduit par la constitution de provisions pour risques et charges qui comportent essentiellement les provisions pour risques et les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. C'est un exemple de ce dernier type de provision que nous évoquerons.
Supposons qu'au cours de l'année 2002, on constate dans une entreprise qu'une grosse réparation évaluée à environ 150 000 € sera à effectuer probablement au cours de l'année 2004. On désire ne pas faire supporter cette charge par le seul exercice 2004 mais le répartir aussi sur 2002 et 2003. On passe donc au 31.12.2002 et au 31.12.2003 les écritures suivantes :
| D | C | |
| 31.12.2002 | Dotations aux provisions pour risques et charges | (6811) ou (6875) |
| à Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | (157) | 50 000 |
| 31.12.2003 | Idem | Idem |
On crédite ainsi en 2002 et en 2003 le compte "provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices" (157) (d'un montant égal au tiers de la dépense prévisible) par le débit du compte "dotations aux provisions pour risques et charges" (compte 6815 ou 6875).
Replaçons nous dans le cas de l'exemple précédent. En 2004, contrairement à ce que l'on avait prévu, la réparation se monte à 90 000 € au lieu des 150 000 € initialement prévus. On passera les écritures suivantes :
| D | C | ||
| 10.10.2004 | Entretien et réparations | (615) | 90 000 |
| à Fournisseurs | (401) | 90 000 |
• 2°) réintégration de la provision dans le résultat de l'exercice ; débit du compte de "provisions pour charge à répartir "par le crédit du compte "reprises sur provisions" (787). Cette reprise de provision se fait généralement en fin d'exercice :
| D | C | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 31.12.2004 | Provisions pour charges à répartir à | (157) | 100 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reprises sur provisions | (787) | 100 000 22 Cf. la "déductibilité" des provisions au § 3.1.3 de la deuxième partie. tate ainsi que les provisions ont pour effet de moduler les charges correspondantes entre exercices comptables. 4.4.2. Le cas des provisions pour dépréciationDeux cas peuvent se produire lors d'un exercice ultérieur à celui où l'on a constitué une provision pour dépréciation, par exemple 2004 : • un événement intervient qui rend la perte effective : les titres dépréciés sont cédés à perte, le client provisionné ne rembourse qu'une partie de sa dette ; on procède alors exactement comme pour une provision pour pertes et charges et il faut à la fois constater la perte et reprendre la provision ; • on constate en fin d'exercice 2004 que la dépréciation doit être réestimée, à la hausse ou à la baisse, en fonction de valeurs de marché ; on ajuste alors la provision, soit par une dotation additionnelle, soit par une reprise partielle. Nous verrons concrètement plus loin comment on procède à ces évaluations. 4.5. Les écritures de régularisationOn passe des écritures de régularisation dans deux types de cas : • lorsque des charges ou des produits ont été constatés d'avance, c'est-à-dire enregistrés comptablement alors qu'on souhaite les attribuer partiellement ou en totalité à l'exercice suivant, essentiellement dans les cas ci-après : - lors d'une vente, la facture a été expédiée dans l'exercice, mais pas la marchandise ; - lors d'un achat, on a reçu la facture dans l'exercice mais pas la marchandise ; - des primes d'assurance, des loyers, ou tout autre type de charge ont été enregistrés lors de la réception d'une facture ou d'un avis alors qu'ils concernaient une période dépassant la fin de l'exercice ; - des produits ont été enregistrés d'avance, de manière symétrique (primes d'assurances, loyers ). 4.5.1. Charge ou produit constaté d'avanceSupposons qu'une entreprise ait commandé le 10.10.2003 pour 5 000 € de marchandises à un fournisseur. L'entreprise a reçu et enregistré la facture le 20.12.2003 mais la marchandise n'a été reçue que le 10.1.2004. L'achat a donc été enregistré, mais la marchandise correspondante n'a pas été comptée dans l'inventaire des stocks de fin d'année. La procédure comptable mise en oeuvre à la fin de l'exercice consiste à ne pas corriger la valeur des stocks résultant de l'inventaire, mais à corriger le montant des achats de l'exercice. Le compte 607 "achats de marchandises" est crédité de 5 000 € par le débit du compte de régularisation 486 "charges constatées d'avance" qui représente une sorte de créance de l'entreprise et vient contrebalancer provisoirement la dette enregistrée vis-à-vis du fournisseur.
A l'ouverture de l'exercice suivant, on passe les écritures inverses pour que l'achat soit effectivement rapporté à l'exercice 2004.
Le lecteur imaginera aisément les écritures de régularisation dans le cas d'un produit constaté d'avance. Seront par exemple concernés de manière semblable les comptes "ventes" (70) et "produits constatés d'avance" (487). Ainsi, lors de l'inventaire du 31.12.2000, les marchandises correspondantes seront bien comptabilisées, alors que l'achat n'aura pas été pris en compte, faute pour les services comptables d'avoir en main la facture, seule pièce justificative. Pour que les achats figurant au compte de résultat de l'année 2003 reflètent bien les achats de l'exercice, on passe une écriture de régularisation en créditant un sous-compte du compte fournisseurs le compte 408 "fournisseurs-factures non parvenues" par le débit du compte 607 "achats de marchandises".
A l'ouverture de l'exercice suivant, on passe les écritures inverses pour que, lorsque les services comptables enregistreront l'achat du 10.1.2004, le solde des écritures à ce compte mis à cette opération soit nul pour 2004. L'achat de marchandises aura bien été rapporté à l'exercice 2003.
Le lecteur imaginera aisément les écritures similaires passées dans le cas d'une vente où la facture reste à établir en fin d'exercice alors que la marchandise est déjà expédiée (utilisation symétrique des comptes "ventes", et "clients - factures à établir"). 5.1. Le compte de résultat dans le système de baseLe compte de résultat est établi à partir des soldes en fin d'exercice des comptes de gestion, charges et produits. On trouvera un modèle de compte de résultat (dans le système de base) Tableau 6 et Tableau 7 ci-après. On remarquera que les charges et les produits sont classés en trois rubriques distinctes (correspondant à la nomenclature même du plan de comptes) selon qu'il s'agit d'opérations d'exploitation, financières, exceptionnelles ; les dotations aux amortissements et aux provisions sont éclatées entre ces trois rubriques. Le compte de résultat, comme d'ailleurs le bilan, doit comporter pour chaque rubrique le chiffre de l'exercice considéré et le chiffre de l'exercice précédent. Il peut être présenté soit sous la forme classique d'un compte à deux colonnes, les charges étant à gauche et les produits à droite, soit en liste en plaçant en début de liste les éléments d'exploitation (produits, puis charges, puis résultat partiel d'exploitation), puis les éléments financiers (idem), puis les éléments exceptionnels, puis enfin le résultat final, bénéfice ou perte.
(a) Y compris droits de douanes (b) Stock initial moins stock final : montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe(-) (c) Y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir Tableau 6Modèle de compte de résultat de l'exercice - Charges
(a) Stock final moins stock initial : montant de la variation entre parenthèses ou précédé du signe (-) si elle est négative. Tableau 7(extrait du PCG) Modèle de compte de résultat de l'exercice - Produits
(1) Dont à moins d'un an : . (2) Dont à plus d'un an : .. Tableau 8 Modèle de bilan - Actif Le tableau 9 ci-après décrit le passif avant répartition du résultat, ce dernier apparaissant donc après le report à nouveau (sorte de réserve particulière dont on verra la signification au chapitre V) et avant les subventions d'investissement.
Tableau 9Modèle de bilan - Passif avant répartition On verra également au chapitre V la signification de certains postes de ce bilan et notamment de postes tels que "capital souscrit non appelé", "capital souscrit et appelé, mais non versé", "écart de réévaluation", "provisions réglementées", "écarts de conversion", etc. A ce stade de l'exposé nous remarquerons seulement que le "résultat de l'exercice" constitue en quelque sorte le "solde" du bilan avant répartition ; ce solde qui est égal à la différence entre le total des soldes débiteurs des comptes des classes 1 à 5 et le total des soldes créditeurs des comptes de ces mêmes classes de patrimoine, est le même que le solde du compte de résultat, lui-même appelé résultat. Cette identité résulte des principes de la comptabilité en parties doubles qui ont été notamment observés lors de la passation de toutes les écritures : la somme algébrique des soldes des comptes de situation est toujours égale à la somme algébrique des comptes de gestion. Le tableau 10 ci-après décrit le passif dit "après répartition" (répartition du résultat entre distribution de dividendes et dotation des réserves) ; le résultat n'apparaît plus et est remplacé par un sous-total appelé situation nette.
Tableau 10Modèle de bilan - Passif après répartition 5.3. L'annexe du système de baseLes éléments d'information qui, d'après le PCG, devront figurer dans l'annexe, sont très nombreux et nous ne les citerons pas ici de manière exhaustive. Il est toutefois précisé que la production d'éléments chiffrés ne sera requise que "pour autant qu'ils auront une importance significative par rapport aux données des autres comptes annuels". Certains de ces éléments concernent toutes les entreprises ; il s'agit en particulier : • des modes d'évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ; • des modes de conversion en euros de certains éléments chiffrés en devises et de la comptabilisation des écarts ; • de l'explication des écarts de réévaluation éventuels des différents postes du bilan; • des montants des engagements de l'entreprise en matière de crédit bail ; et sous forme de tableaux dont le modèle est donné dans ce plan : • de l'état des immobilisations (avec les entrées et les sorties) ; • de l'état des amortissements avec indication du mode de calcul ; • de l'état des provisions ; • de l'état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice. Il est également prévu de faire figurer en bas du tableau les montants d'emprunts souscrits et remboursés en cours d'exercice. Certains des éléments à faire figurer dans l'annexe ne concernent que les sociétés par actions ; il s'agit notamment : • du tableau des affectations de résultats ; • de la liste des sociétés dans lesquelles la société détient plus de 10 % du capital; • du nombre et de la valeur nominale des actions émises pendant l'exercice • du nombre et de la valeur nominale des actions composant le capital social ; • de l'effectif moyen employé pendant l'exercice, ventilé par catégorie ; • du montant global, pour chaque catégorie, des rémunérations des avances et des crédits alloués pendant l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance. 49
(a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours (b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commande en cours Tableau 11Etat des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice 505.4. Les documents de synthèse dans le système développéNous ne détaillerons pas le compte de résultat du système développé, qui n'est guère différent de celui du système de base. Le bilan en revanche, comme le montre le Tableau 12 ci-après, diffère par la présentation plus détaillée des créances et des dettes qui font l'objet d'une ventilation complémentaire entre celles qui sont financières stricto sensu (emprunts, découverts), celles qui sont liées à l'exploitation (relations avec les clients, les fournisseurs, le fisc au titre des impôts autres que ceux sur les bénéfices, et avec la sécurité sociale) et enfin celles qui sont qualifiées de "diverses" (dettes sur immobilisations par exemple, impôts sur les bénéfices).
Tableau 12Module de remplacement des créances et des dettes dans le bilan du système développé L'originalité du système développé réside surtout dans le fait qu'il propose d'établir un tableau destiné à décrire l'articulation des politiques d'investissement et de financement de l'entreprise : le tableau de financement. Il s'agit d'un état explicitant la relation : investissement + remboursement de dettes = autofinancement + financement externe (nouvelles dettes). La lecture de ce tableau est complémentaire de celle du bilan sachant que ce dernier document, décrivant des stocks comptables à un instant donné, et non les flux d'une période, est un instrument inadapté à l'analyse et la compréhension des politiques évoquées ci-dessus. * * * L'ensemble de la procédure comptable qui vient d'être présentée dans cette première partie peut être résumée dans le Tableau 13 ci-après. 52
Tableau 13 La procédure comptable • les principes liés au temps, • les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers, • les principes d'évaluation en valeur monétaire. 1. Les principes liés au tempsOn a vu dans le chapitre précédent que le temps en comptabilité est découpé en périodes annuelles, non nécessairement superposables avec les années calendaires, appelées exercices. Trois principes viennent préciser les modalités de ce découpage : ce sont les principes de "séparation ou d'indépendance des exercices", de "continuité d'exploitation", "d'intangibilité du bilan d'ouverture". 1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercicesPour mémoire, car on l'a en fait déjà évoqué précédemment. Selon ce principe, c'est la date d'engagement des dépenses et des recettes qui constitue la référence pour le rattachement des opérations à chaque exercice afin de calculer le résultat : on a vu précédemment que si une entreprise s'est fait livrer des marchandises sans avoir encore reçu ni enregistré la facture, elle doit en fin d'exercice procéder à une régularisation pour augmenter le montant de ses achats, tenant ainsi compte du fait que l'engagement, "fait générateur" de l'opération, résulte du transfert juridique de propriété, c'est à dire de la livraison. De la même manière, on a vu les autres opérations de rattachement à l'exercice que sont les autres types de régularisation, la prise en compte de l'amortissement des immobilisations et le mécanisme des provisions. 1.3. Le principe d'intangibilité du bilan d'ouvertureSelon ce principe, le bilan d'ouverture d'un exercice est identique à celui de clôture de l'exercice précédent : le temps, bien que découpé en tranches annuelles est continu et si l'on s'aperçoit que des charges ou des produits ont été oubliés lors d'exercices précédents, il faudra effectivement les prendre en compte dans le compte de résultat de l'exercice en cours au lieu de se contenter de corriger son bilan d'ouverture. 2. Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiersLes documents comptables sont essentiellement destinés à des lecteurs externes à l'entreprise qui doivent pouvoir compter sur une certaine stabilité des définitions et des méthodes, sur un niveau de détail suffisant de l'information et sur l'existence d'informations adaptées à une bonne compréhension des comptes. 2.1. Le principe de permanence des méthodesLe principe de permanence des méthodes permet la comparabilité des comptes dans le temps : les méthode d'évaluation et de présentation des comptes doivent être maintenues d'un exercice à l'autre. Mais si des modifications ont dû, pour des raisons exceptionnelles, être apportées dans les méthodes, procédures et règles appliquées par l'entreprise, elles doivent être explicitées dans l'annexe. 2.2. Le principe de non-compensationCe principe interdit d'opérer des compensations entre les postes de l'actif et ceux du passif ou entre les postes de charges et ceux de produits, et exige une évaluation séparée des divers éléments. Ainsi par exemple, l'entreprise peut à la fois être débitrice auprès d'un tiers au titre d'un achat et se trouver sa créancière au titre d'une vente (ou encore du montant d'une avance ou d'un acompte). Ces deux soldes créditeur et débiteur ne peuvent être confondus, car une créance peut être affectée d'un risque d'impayé. 2.3. Le principe de sincéritéLe principe de sincérité exige que les documents comptables révèlent aux tiers toutes les opérations jugées importantes, toutes les informations susceptibles d'avoir une influence sur leurs évaluations et leurs décisions. Il correspond chez les anglo-saxons à la notion de "fairness". En France, la sincérité est définie dans l'introduction du PCG comme "l'application de bonne foi des règles et des procédures (en vigueur) en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations … Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, évènements et situations". Plus loin, l'annexe est présentée comme le document permettant de donner une "image fidèle" de la situation de l'entreprise. 3. Les principes d'évaluation3.1. Le principe de la valorisation au coût historiqueLa valorisation des éléments du patrimoine d'une entreprise pose a priori un problème délicat lié au fait que la notion de valeur a de multiples aspects. Il peut s'agir en effet notamment : • de la valeur d'usage d'un bien, représentation chiffrée des services futurs attendus par un utilisateur déterminé, • de la valeur de réalisation ou valeur vénale qui, dans certains cas, peut être une valeur de liquidation lorsqu'on se trouve dans une situation de vente forcée (mais on se place par principe, en comptabilité, dans l'hypothèse d'une continuité de l'exploitation), • de la valeur de remplacement, • du coût "historique", coût d'acquisition ou de production. Ces différentes valeurs correspondent à des points de vue très différents. Jusqu’à présent, la comptabilité française a choisi, quant à elle, de se fonder sur le coût historique. Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont quant à eux comptabilisés en charges. Ces charges peuvent être étalées sur plusieurs exercices (cf. charges à répartir sur plusieurs exercices, compte n° 481). Les biens acquis à titre gratuit sont estimés à leur valeur vénale. Le coût de productiond'un bien est défini par le PCG comme la somme : • du coût d'acquisition des matières premières et fournitures, • des charges directes de production, qu'il est possible d'affecter immédiatement, sans calcul intermédiaire, au bien produit, • des charges indirectes de production "dans la mesure où elles peuvent être rattachées à la production du bien" . 3.2. La règle de prudence - les provisions pour dépréciationValoriser un bien ou un service à un niveau différent de ce qui a été employé pour l'obtenir (achat ou production) implique l'introduction d'un résultat anticipé correspondant à une vente ultérieure. A propos de ce problème d'anticipation, la comptabilité suit la règle de prudence : • La comptabilité anticipe toute perte probable, dès que cette perte est envisagée. • Elle ne tient pas compte de profits, même probables, avant qu'ils ne soient réalisésAinsi, par prudence, on évalue généralement les biens autres que les immobilisations amortissables au niveau le plus faible du coût historique d'achat ou de production ou de la valeur de réalisation. Mais la valeur de réalisation peut évoluer fréquemment. Un deuxième principe consiste alors à toujours garder trace du coût historique, donnée intangible, et de le corriger le cas échéant : cette correction se nomme provision pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation s'appliquent ainsi : • aux stocks (y compris travaux en cours et produits semi-ouvrés), • aux créances, • aux titres de placement et de participation, • au fonds de commerce. Nous allons maintenant examiner plus précisément les cas des stocks, des créances, des titres et des immobilisations. 3.2.1. Les stocksC'est l'évaluation des stocks qui prête généralement le plus à discussion. Elle résulte d'un dénombrement physique par catégorie d'articles, très difficile à contrôler, et d'une valorisation déterminée par comparaison entre le coût d'entrée en stock des articles considérés et leur valeur vénale. Le coût d'entrée en stock est égale au coût d'acquisition ou de production. Pour les objets qui ne sont pas interchangeables, qui sont individuellement identifiés et par exemple affectés à des projets spécifiques, le coût d'entrée est déterminé sans ambiguïté. Mais pour les articles interchangeables non unitairement identifiables après leur entrée en magasin, le coût d'entrée est déterminé à partir du total formé par : - le coût des stocks à l'arrêté du précédent exercice, - le coût d'entrée des biens acquis ou produits lors de l'exercice. Le PCG stipule que ce total est réparti entre les articles consommés et les existants par application de la méthode premier entré/premier sorti ou une méthode de coût moyen pondéré. Il précise également que ce coût moyen pondéré peut être calculé à chaque entrée ou sur une période n'excédant pas, en principe, une durée moyenne de stockage. Auparavant le PCG autorisait le calcul d'un coût moyen pondéré sur l'année, ce qui était beaucoup plus simple. Il n'est pas sûr que la nouvelle règle soit respectée dans la pratique par les firmes ne disposant pas de comptabilité analytique à inventaire permanent des stocks. Le coût moyen pondéré unitaire d'une période est donné par la formule : Valeur initiale des stocks + coût d'entrée desbiens acquis ou produits pendant la période nombre d'objets initial + nombre d'objets acquis EXEMPLE : - stock initial de marchandises : 7 000 articles, 15 000 € - achats de la période : 2 000 articles à 2,5 € / unité + 3 000 articles à 3 € / unité . Méthode du coût moyen pondéréCMP = 15 000 + 5 000 + 9 000 / (7 000 + 2 000 + 3 000) =2,417 € / unité Si les ventes de la période ont été de 6 000 articles, le coût des produits vendus sera évalué à : 6 000 x 2,417 = 14 500 € La valeur des produits restant en stock sera également égale à : 6 000 x 2,147 = 14 500 € . Méthode premier entré, premier sorti, "first in first out" (FIFO) en anglais, exige quant à elle qu'on connaisse la composition du stock initial de 7 000 articles : - 6 000 articles à 2 € / unité, achetés en premier - 1 000 articles à 3 € / unité Les sorties de stocks des 6 000 articles vendus pendant la période seront évaluées en les constituant des 6 000 articles achetés à 2F/unité, pris dans le stock initial, soit 12 000 €, ce qui signifie que le stock restant sera dans cette méthode évalué à (15 000 + 5 000 + 9 000 - 12 000) soit 17 000 €.. Pour chaque catégorie d'articles, si la valeur vénale est plus faible que le coût ainsi déterminé, il y a constitution d'une provision pour dépréciation égale à la différence (baisse du cours lorsqu'il est notoirement connu, détérioration matérielle, effet de mode, perte de débouchés). 3.2.2. Les créancesDans le cas d'une créance, la provision pour dépréciation correspond à la part que l'on craint de ne pas pouvoir récupérer, compte tenu des informations dont on dispose sur le débiteur considéré. Supposons par exemple qu'en fin d'année 2003, faisant l'inventaire de toutes les créances, on estime que, compte tenu de la situation du client X, le risque de perte de la créance de 6 000 € que l'on a sur lui est de l'ordre de 50% de son montant. On constitue une provision par le jeu des écritures ci-dessous :
Par ailleurs, la nécessité de suivre distinctement les créances risquées des clients, conduit souvent à les transférer du compte clients à un compte spécial intitulé clients douteux ou litigieux (compte 416).
Mais cette pratique n'est pas obligatoire car on peut se borner à tenir un état extra-comptable. Lors de l'exercice suivant, par exemple, on encaissera le montant récupéré effectivement et le mécanisme sera le même que pour les provisions pour risques et charges. Supposons que le montant récupéré le 10.01.2004 est par exemple de 2 500 €. 1°) constatation de la perte
2°) réintégration de la provision dans le résultat de l'exercice
3.2.3. Les titresEn ce qui concerne le portefeuille-titres, il faut distinguer essentiellement les titres de placement et de participation. Titres de placement Ce sont des titres détenus pour être recédés à brève échéance, avec l’espoir d’un gain en rendement ou en capital. L'évaluation initiale est faite, selon la règle générale, au prix d'achat. On calcule à cet effet, pour chaque catégorie de titres, le prix d'achat global, sachant que les titres ont, le cas échéant, été achetés à des dates et à des prix différents. Nous verrons plus loin que lorsque des titres sont cédés, on considère que ce sont ceux qui ont été achetés en premier (méthode FIFO), ce qui définit ceux qui restent en portefeuille. On compare ensuite ce prix moyen pondéré au prix de vente possible, c'est-à-dire : • au cours en bourse pour les titres qui y sont cotés, • à la valeur probable de négociation pour les autres titres. Les différences éventuelles allant dans le sens d'une moins-value sont alors couvertes par une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, mais exceptionnellement, en cas de baisse anormale et momentanée des titres de placement, l’entreprise n’est pas obligée de constituer de provision à concurrence des plus-values latentes constatées sur d’autres titres de placement. De la même manière que pour les stocks, il n'y a pas utilisation ni reprise de provision lors d'une vente de titres particulière faite en cours d'année : la mise à jour de la provision pour dépréciation du portefeuille est faite, une fois par an, à l'inventaire. Si l'on trouve ainsi que la provision pour dépréciation doit être diminuée, on effectue cet ajustement par une reprise globale de provision, par une dotation aux provisions si elle doit être augmentée. Titres de participation Pour ces titres, on compare le prix moyen d’achat pondéré à une valeur d’utilité représentant ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent être pris en considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, ainsi que les motifs d’appréciation sur lesquels reposent la transaction d’origine. Les différences éventuelles allant dans le sens d'une moins-value sont alors couvertes par une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Il n’y a pas de compensation entre moins et plus-values. L’ajustement de la provision se fait en fin d’exercice comme pour les titres de placement. 3.2.4. La dépréciation des immobilisationsComme on l’a vu plus haut, les dépréciations peuvent s’appliquer de manière systématique aux immobilisations, corporelles et incorporelles, si l’on constate que leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable nette. Les nouvelles règles indiquent que la valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, cette dernière étant la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elles indiquent également que dans la majorité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus, actualisés. Mais elles ne précisent ni la méthode retenue pour calculer ces flux, ni pour choisir le taux d’actualisation. Chapitre IV : VALEUR ET ANALYSE FINANCIERE DE L'EN- TREPRISENous venons de voir que la Comptabilité Générale a pour objet principal de donner à intervalles réguliers une image de la situation de l'entreprise, au travers d'un document décrivant périodiquement l'état comptable du patrimoine : le bilan. Ce dernier permet a priori de répondre à deux types de question de nature financière : • quelle valeur peut-on attribuer à la possession d'une part du patrimoine de l'entreprise ? • quel risque court-on à devenir son créancier ? Les notions de capitaux propres et de situation nette fournissent un moyen d'aborder la première question, l'analyse financière des bilans constitue l'approche comptable de la seconde. 1. Les capitaux propres et la situation nette comptableLe bilan d'une entreprise s'interprète en première analyse comme l'inventaire de tout ce qu'elle possède (l'actif) et de tout ce qu'elle doit à des tiers autres que les actionnaires (dettes à long, moyen et court terme). La différence entre ce qu'elle possède et ce qu'elle doit, c'est-à-dire son patrimoine net, constitue en première analyse ce que le bilan modèle appelle les capitaux propres de l'entreprise. Mais cette première définition de la valeur comptable de l'entreprise, souffre d'une première imprécision : de quelle nature est le bénéfice ou la perte de l'exercice ? les tableaux 9 et 10 présentés précédemment donnent deux modèles de passif, respectivement avant et après répartition des bénéfices, où les définitions des capitaux propres sont différentes. Les capitaux propres avant répartition sont la somme : - du capital et des primes d'émission d'action, - des réserves, - du report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) correspondant au reliquat de bénéfice (ou de perte) des exercices antérieurs, sans affectation. - du bénéfice ou de la perte de l'exercice, - de certaines provisions spéciales dites "réglementées", constituées en franchise d'impôt et ayant le caractère de réserves malgré leur appellation. Après affectation des résultats et répartition des dividendes, les capitaux propres sont diminués des sommes distribuées aux actionnaires. On trouve également au passif du bilan modèle après répartition (tableau 10) une autre notion proche, la situation nette, qui est la somme du capital, des réserves et du report à nouveau, et qui constitue une définition plus restrictive de la valeur comptable de l'entreprise. Naturellement cette mesure comptable de la valeur de l'entreprise pose le problème de la valorisation des différentes postes du bilan que nous étudierons plus loin. Mais on va voir également que certains postes du bilan (et pas seulement le résultat) ne se rangent pas aussi facilement dans "tout ce que possède l'entreprise" ou dans "ce qu'elle doit". Ainsi par exemple : • certains éléments d'actif, comme les frais d'établissement et les primes de remboursement des emprunts obligataires, n'ont pas de véritable valeur, • que faire des provisions pour risques et charges lorsque certaines d'entre elles ne correspondent pas vraiment à des risques réels et probables et ne peuvent donc être assimilées à des dettes ? • que faire des éléments qui sont grevés de dettes (ou de créances) fiscales latentes, comme les subventions d'investissement reçues sur lesquelles sur lesquelles il faudra plus tard payer un impôt ? A ce titre, l'analyse financière des bilans nécessitera un certain nombre de retraitements et de reclassements. Dans le cas d'une telle sous-évaluation volontaire des capitaux propres, on parle de réserves occultes. De même, la correction de l'évaluation implique aussi qu'aucune perte ne soit camouflée en laissant subsister à l'actif des éléments sous-évalués tels que des stocks ou des créances insuffisamment provisionnés, ou des régularisations factices. Mais ce problème du respect des règles comptables n'est pas le seul à se poser pour une évaluation correcte de la valeur mathématique comptable. Nous venons de signaler que le statut des frais d'établissement et des primes de remboursement d'obligations, des subventions d'investissement, et des provisions pour risques et charges, était à élucider par rapport à cette évaluation. Voyons comment ci-après. 2.1.1. Les frais d'établissement et les primes de remboursementSans entrer maintenant dans le détail de ce que sont ces frais d'établissement (ils seront examinés au chapitre V), disons que ce sont les frais consentis lors de la création de l'entreprise, lors de modifications de son capital, ou encore pour développer son activité par des campagnes de publicité ou de prospection commerciale. Ces frais constituent un actif fictif qu'il est préférable de ne pas faire entrer dans l'évaluation de la valeur mathématique comptable (une exception peut toutefois être faite pour certaines dépenses de publicité ou de prospection commerciale si l'on peut les considérer comme de véritables investissements dont la rentabilité ne se fera sentir qu'ultérieurement). Il en va de même des primes de remboursement des emprunts obligataires qui, comme on le verra au chapitre V, représentent à l'actif la différence entre ce que versent effectivement les prêteurs obligataires de l'entreprise, et ce que cette dernière s'est engagée à leur rembourser. Ces primes sont évidemment sans valeur vénale. Les montants de subventions non encore passés en produits, c'est-à-dire non encore imposés, figurent au Passif du bilan. Mais du point de vue financier, pour l'évaluation de la valeur mathématique comptable, il faut en fait observer qu'une partie de la subvention restant à amortir sera restituée ultérieurement sous forme d'impôt sur les bénéfices. Cette partie peut être assimilée à une dette, le reste peut être, en revanche, pris en compte dans le calcul de la valeur mathématique comptable de l'entreprise. 2.1.3. Les provisions pour risques et chargesNous verrons encore au chapitre V, lorsque nous étudierons les provisions sous l'angle fiscal, que l'administration fiscale n'admet les dotations aux provisions comme charges déductibles du bénéfice imposable qu'à un certain nombre de conditions précises. Quoi qu'il en soit c'est à l'entreprise qu'il revient dans un premier temps de déclarer ses provisions comme déductibles ou non, charge ensuite au fisc de vérifier si les conditions de déductibilité évoquées ci-dessus sont bien respectées, et de décider éventuellement des redressements fiscaux. Ces redressements interviennent généralement lorsqu'il apparaît que la provision a été constituée en l'absence d'objet réel ou en prévision d'un événement absolument aléatoire. On peut donc finalement se trouver, pour ce qui concerne tout particulièrement les provisions pour risques et charges, dans l'un des quatre cas suivants :
Si l'on considère l'ensemble des provisions pour pertes et charges, ces provisions peuvent être analysées financièrement de la façon suivante : - Les parts 1 et 2 qui sont considérées comme des dettes à court, moyen ou long terme selon la date prévisi-ble de l’événement ; - La part 3 qui, en revanche, a été déclarée déductible, sera imposée lors de sa réintégration dans le résultat imposable ; pour un taux d'imposition de 33 1/3 %, par exemple, on doit donc considérer 2/3 des provisions correspondantes comme des réserves, et 1/3 comme des dettes (à court terme, par prudence) . 2.2. La valeur mathématique intrinsèqueLes remarques qui précèdent renvoient à une évaluation comptable correcte. Mais si les règles comptables sont respectées, c'est-à-dire s'il n'existe pas de réserves occultes, il peut très bien exister en revanche des réserves latentes qui correspondent simplement au fait que ces règles sont irréalistes : la valeur réelle actuelle des biens figurant au bilan est différente de celle pour laquelle ils y sont portés. La situation nette obtenue en remplaçant les évaluations comptables par des valeurs marchandes (ou vénales) porte le nom de valeur mathématique intrinsèque. Nous citerons entre autres comme sources de réserves latentes les éléments suivants : - le fonds de commerce acheté par l'entreprise débutante peut avoir acquis une très grande valeur lors du développement de celle-ci, - des terrains peuvent avoir acquis une valeur très supérieure à leur prix d'achat initial, - des immeubles complètement, ou presque complètement amortis peuvent conserver une très grande valeur marchande, - de même, des machines amorties comptablement peuvent conserver une valeur marchande sur le marché de l'occasion, - les portefeuilles-titres sont systématiquement sous-évalués comme on l'a vu plus haut. Il peut ainsi exister au bilan des actifs dont les valeurs actuelles sont très supérieures à leurs valeurs comptables. La valeur mathématique intrinsèque de l'action est utilisée comme base d'évaluation des apports en société (fusion, scission, apport partiel d'actif d'une société à une autre, augmentation de capital par apport en nature). Il faut en effet, dans de tels cas, évaluer non seulement la valeur des biens apportés ou des sociétés absorbées, mais encore la valeur des actions de la société réceptrice ou absorbante, pour déterminer combien de ces actions doivent rémunérer les apports. Mais une deuxième base d'estimation peut être également utilisée dans de tels cas : la valeur de rendement de l'entreprise (ou de l'action). Cette valeur Vr correspond à la somme qui, placée à un taux déterminé t dit "taux de capitalisation", donnerait un revenu égale au bénéfice B de l'entreprise (ou au bénéfice par action). Vr = B x 100 / tLe taux de capitalisation généralement utilisé a pour base le taux d'intérêt moyen des prêts à long terme non risqués, c'est-à-dire des obligations, cette base devant être ensuite majorée en fonction notamment du degré de risque relatif à l'entreprise considérée. Dans le cas d'une fusion, il est fréquent que le mode d'évaluation des actifs et l'échange des actions se fassent sur la base d'une combinaison linéaire de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement et de la valeur boursière, lorsqu'il s'agit de sociétés cotés en bourse (cette valeur boursière, souvent appelée valeur de capitalisation boursière est égale au cours en bourse multiplié par le nombre d'actions ; elle peut elle-même être très différente des deux autres valeurs). Par ailleurs, la détermination de la valeur d'apport peut également faire intervenir des éléments plus ou moins subjectifs, liés à l'intérêt économique de la fusion dans son contexte particulier (augmenter sa part de marché, faire disparaître un concurrent, profiter d'une complémentarité, etc ). Le Figure 2 ci-après présente un tel bilan patrimonial (après répartition), réduit à de grandes rubriques qui constituent la base du vocabulaire de l'analyse financière, et dans lequel on a eu soin de ventiler les dettes de l'entreprise en deux catégories : les dettes à long et moyen terme et les dettes à court terme (terme inférieur à un an), les annuités d'emprunt à rembourser dans moins d'un an, qui au bilan modèle du PCG sont incluses dans les emprunts à long et moyen terme, étant reclassées dans les dettes à court terme. La même ventilation est faite à l'actif pour les prêts, entre actif immobilisé et réalisable à court terme. Cette présentation donne lieu par ailleurs à divers reclassements, essentiellement : - élimination à l'actif des non-valeurs, c'est à dire des frais d'établissement, des frais de R&D immobilisés, déduits au passif des capitaux propres, et des primes de remboursement des obligations, déduites au passif des emprunts obligataires37, - reclassement des charges et produits constatés d'avance en L&MT ou CT en fonction de l'exercice concerné, - reclassement des provisions en capitaux propres, dettes à L&MT ou dettes à CT38.
Figure 2Rubriques financières d'un bilan patrimonial Le passif se divise de deux manières, selon que l'on oppose : • les capitaux propres (capital + réserves + report à nouveau), aux dettes totales : • ou les capitaux permanents, qui correspondent aux fonds propres et aux dettes à long et moyen terme au passifexigibleà court terme, c'est-à-dire les dettes à court terme. On appelle : • Fonds de roulement propre, l'excédent éventuel des capitaux propres sur l'actif immobilisé, ou encore de l'actif circulant sur les dettes totales ; • Fonds de roulement net, l'excédent des capitaux permanents sur l'actif immobilisé, ou encore de l'actif circulant sur les dettes à court terme. L'analyse financière est alors réalisée de deux manières, l'une qui consiste à porter une appréciation sur le fonds de roulement, l'autre à mesurer des ratios, c'est-à-dire des rapports caractéristiques entre des valeurs comptables prises deux à deux, et qui sont des regroupements d'éléments de l'actif ou du passif, des charges, des produits ou encore le résultat. 3.2. L'analyse patrimoniale du fonds de roulement3.2.1. La vieille règle du fonds de roulement positifL'équilibre financier résulte de la correspondance dans le temps entre le rythme de transformation des actifs en monnaie et celui du remboursement des dettes. Mais la confrontation globale de la structure des actifs et de la structure de l'endettement est difficile à concevoir pratiquement. On simplifie le problème en se bornant à mettre en regard les éléments d'actif destinés à rester durablement dans le patrimoine et les ressources financières stables. D'où la règle traditionnelle selon laquelle "les immobilisations doivent être financées par des capitaux permanents" (capitaux propres et emprunts à long et moyen terme). L'existence d'un fonds de roulement positif paraît conforter cet équilibre et procurer à l'entreprise une marge de sécurité. Si le stock est constitué en partie d'articles qui ne se vendent plus, doit-on également inclure ce stock mort dans les immobilisations ? On peut répondre à cette deuxième question que si une partie du stock ne tourne plus, il vaut mieux constituer une provision pour dépréciation. Mais la première question est plus délicate, car on s'aperçoit en la posant qu'on pourrait de la même manière parler à propos des créances clients et des crédits fournisseurs d'une partie "clients-outils", crédit jugé en tout état de cause indispensable à une bonne commercialisation des produits et qui pourrait également faire partie des actifs immobilisés, et d'une partie "fournisseurs-outils", dette à court terme certes, mais si sûrement renouvelée qu'elle constituerait en fait un financement stable. On s'aperçoit dès lors que la problématique du stock outil encore parfois évoquée, n'est guère utile et que le fonds de roulement lui-même n'a de signification que rapporté à des éléments caractéristiques de l'entreprise et de son exploitation. Pour progresser dans l'analyse, nous allons donc nous pencher non plus sur le financement des immobilisations (c'est-à-dire sur le haut du bilan), mais sur le financement du cycle d'exploitation. 3.2.2. La prise en compte des besoins de financement du cycle d'exploitationLe fonctionnement du cycle d'exploitation exige que l'on dispose d'actifs physiques et financiers (les capitaux ou actifs "circulants") qui peuvent se décomposer essentiellement en trois catégories : • les stocks - de matières premières, - de produits en cours, - de produits finis, • les créances vis-à-vis de la clientèle (comptes clients et effets à recevoir), • l'encaisse nécessaire dite de transaction (caisse, banques, chèques et coupons à encaisser).
Généralement, il s'agit effectivement d'un besoin, c'est-à-dire que la différence entre (stocks + clients + encaisse) et les dettes fournisseurs est positive. Son importance relative est fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et de son mode de gestion. Mais il peut arriver, c'est le cas des hypermarchés et des entreprises de grande distribution, que le crédit fournisseurs soit nettement supérieur à la somme des montants des stocks qui tournent très vite, des créances clients qui paient généralement comptant, et de l'encaisse nécessaire très faible : le cycle d'exploitation dégage alors une capacité de financement qui pourrait, à condition qu'elle soit suffisamment stable, permettre de financer des immobilisations (financières de préférence), contrairement à la règle évoquée précédemment. Le paradoxe de l'hypermarché
Le problème, pour l'instant assez simple, se complique lorsqu'on fait intervenir les fluctuations saisonnières de l'activité qui peuvent être très importantes pour certaines entreprises. Les fluctuations saisonnières Nous avons vu que les actifs circulants et les dettes fournisseurs se renouvellent et nous verrons plus loin que les vitesses respectives de renouvellement peuvent être mesurées par des ratios dits de rotation. On pourrait penser, en première analyse, que des variations saisonnières d'activité ont pour simple effet d'augmenter ou de diminuer dans les mêmes proportions les actifs circulants, les dettes fournisseurs, et donc le besoin de financement du cycle d'exploitation. d'une tendance moyenne résul- Figure 3 tant de l'évolution à long terme de l'activité comme l'indique, par exemple, la Figure 3 ci-contre. Si le fonds de roulement, excédent des capitaux permanents sur les immobilisations, est relativement stable à court terme en dehors d'investissements ou d'opérations financières à long terme ponctuelles, il n'en est pas de même pour le besoin de financement à court terme du cy- cle d'exploitation, comme on l'a 1er janvier 31 décembre vu précédemment. Supposons que le besoin de financement Figure 4 varie comme l'indique la courbe (c) sur la Figure 4 ci-contre. Une solution pourrait consister à faire en sorte que le fonds de roulement soit, pendant toute l'année, égal au besoin de financement le plus élevé b1. Il en résulterait la plupart du temps une encaisse excédentaire (par rapport à l'encaisse de transaction) appelée encaisse oisive. On estime généralement plus économique de se contenter d'un fonds de roulement moins élevé qui ne couvre par exemple que b2, le besoin moyen de financement de l'exploitation, comme l'indique la Figure 5 ci-contre. Il apparaît alors pendant une période de l'année, qui est d'autant plus longue que le fonds de roulement est plus faible, un déficit de trésorerie qui est couvert par recours à du crédit à court terme. Le problème de l'évaluation du fonds de roulement nécessaire se pose donc en termes d'arbitrage entre une limitation du risque financier lié à l'importance des crédits à court terme qui financent les ruptures de li- Figure 5 quidité, d'une part, et une diminution de l'encaisse oisive et du coût correspondant, d'autre part. Si l'on appelle trésorerie l'excédent algébrique du disponible (valeurs à l'encaissement, caisse et banque) sur les concours bancaires courants (sous-entendus à court terme) et les découverts éventuels, on a évidemment l'égalité suivante que l'on pourra vérifier sur la Figure 6 ci-après, où le bilan est décomposé en trois parties liées entre elles par l'égalité : Fonds de roulement = besoin en fonds de roulement + trésorerie
Fonds de roulement net "fonctionnel"
besoin net en fonds de roulement
Figure 6Fonds de roulement, besoin net en fonds de roulement et trésorerie On remarquera que dans ce bilan fonctionnel, ici décomposé en FDR, BFDR et trésorerie, les immobilisations sont brutes, de même que les actifs circulants, les créances clients, les stocks et les VMP, les amortissements et les provisions pour dépréciations étant réintégrés aux capitaux propres. Les emprunts à L&MT, y compris les annuités à rembourser à CT, sont regroupés, mais les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (CBC), qui font partie dans le bilan modèle du PCG des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, et ne sont signalés que par une petite note en bas de page ("dont CBC et soldes créditeurs de banques : ……"), sont quant à eux isolés dans la partie trésorerie. Le BFDR obtenu ci-dessus est "net" parce qu'il est calculé après escompte de certains effets de commerce. Si l'on veut évaluer ce que serait le BFDR "brut" avant escompte, il faut y réintégrer les effets escomptés non échus, comme l'indique la Figure 7 suivante.
Fonds de roulement net fonctionnel
Besoin brut en fonds de roulement
Figure 7Fonds de roulement, besoin brut en fonds de roulement et trésorerie 3.3.2. Existence d'un BFDR hors exploitationLes schémas qui précèdent assimilent le BFDR, dans un souci de simplification, à la différence entre les stocks et les créances clients moins les dettes fournisseurs. En réalité, en rentrant plus dans le détail, ce BFDR peut être décomposé en : • un BFDR d'exploitation, où les dettes fiscales et sociales autres que celles relatives à l'impôt sur les sociétés viennent s'ajouter aux dettes fournisseurs, • un BFDR hors exploitation qui est constitué des créances diverses, des charges constatées d'avance hors exploitation, moins les dettes sur immobilisations, les dividendes à verser, les impôts sur les sociétés à payer et les produits hors exploitation constatés d'avance. Ce BFDR est généralement faible par rapport au BFDR d'exploitation, souvent négatif, et non permanent, ce qui fait qu'on le néglige dans les raisonnements normatifs qui suivent. A noter qu'en procédant de la sorte, on ne tient évidemment pas compte des éventuelles saisonnalités intra-annuelles évoquées plus haut : le BFDR peut varier fortement au cours de l'année et on peut alors considérer qu'il se compose d'une partie incompressible, à financer de préférence par le FDR, et d'une partie variable dans le temps qui peut quant à elle être financée par l'escompte, par des "concours bancaires courants", c'est à dire des crédits à courts terme, ou des crédits se traduisant par des "soldes créditeurs de banques", c'est à dire des "facilités de caisse", des "découverts" ou des "crédits de campagne" (cf. chapitre V § 2.4.2). Mais cette décomposition du BFDR en deux parties n'est pas simple à opérer de l'extérieur de l'entreprise. Dans la pratique, la règle de la trésorerie corrigée non durablement négative est souvent assouplie de manière conventionnelle par les banquiers, par exemple selon l'une des conditions suivantes, qui n'épuisent pas toutes les pratiques : • FDR > BFDR d'exploitation net (après escompte, en tenant compte du fait que le crédit d'escompte est "revolving", c'est à dire en fait assez stable) • FDR > ½ BFDR d'exploitation • trésorerie corrigée négative < 2 mois de chiffre d'affaires. La comparaison du BFDR d'exploitation constaté avec le BFDR normatif peut également donner un indicateur d'alerte sur le caractère "normal" des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs. Le calcul du BFDR d'exploitation présente par ailleurs l'intérêt de permettre des prévisions de croissance du besoin de financement correspondant, en cas de croissance anticipée du chiffre d'affaires, notamment en raison de l'inflation quand celle-ci est importante (le besoin en fonds de roulement croît à peu près d'une année sur l'autre comme le chiffre d'affaires). ratios financiers. 3.4. Les ratios financiersLe terme de ratio désigne le rapport entre deux grandeurs. A la préoccupation d'équilibre financier déjà traitée à travers la notion de fonds de roulement, correspondent des ratios qui rendent compte des niveaux de solvabilité et d'endettement de l'entreprise, auxquels sont parfois associées des valeurs limites qu'il est déconseillé de franchir, voire même interdit, sous peine de se voir refuser les crédits sollicités auprès des banques. Les notions de vitesse de rotation des éléments d'actif et de passif renvoient quant à elles à des ratios de rotation. Enfin, d'autres ratios dits de résultat et de rentabilité rapportent le bénéfice (sous diverses formes) respectivement aux ventes et à des éléments du bilan. Nous allons examiner successivement ces différentes types de ratios en n'en retenant que les plus usuels. Tous ces ratios sont généralement calculés sur la base du bilan patrimonial, sauf pour les ratios de rotation qui le sont sur la base de valeurs brutes (bilan fonctionnel). 3.4.1. Les ratios relatifs à la solvabilité et à l'endettementLes ratios de fonds de roulement mesurent l'importance et l'évolution dans le temps du fonds de roulement. capitaux permanents C'est essentiellement le ratio de financement des immobilisations : valeurs immobilisées nettes que l'on complète généralement pour apprécier plus directement l'importance du fonds de roulement, par le ratio : fonds de roulement actifs circulants Les ratios de solvabilité sont complémentaires des ratios de fonds de roulement mais sont plus tournés vers la mesure de l'aptitude de l'entreprise à rembourser rapidement ses dettes si elle devait cesser brutalement toute activité. Ce sont : - le ratio de solvabilité générale : actifs circulants dettes à court terme dettes à court terme - le ratio de solvabilité immédiate : valeurs disponibles dettes à court terme des ratios permettent au prêteur à long terme de mesurer la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes à moyen et long terme. Il s'agit par exemple du ratio : empruntscash? à Lflow et MT (où le "cash-flow", ou "capacité d'autofinancement" correspond en première analyse à la somme du résultat et des dotations aux amortissements et aux provisions, moins les reprises de provisions) dont les analystes du Crédit National, par exemple, estiment qu'il doit être inférieur à 3 ou 4, pour une durée moyenne des dettes à L et MT de 10 ans, ou le ratio similaire : ? annuités de remboursement de l exercicecash flow ? dont les banquiers estiment généralement qu'il doit être supérieur à 2 pour que l'entreprise soit en mesure non seulement de rembourser ses dettes à terme, mais encore de payer des dividendes et de s'autofinancer. Les ratios d'endettement caractérisent la structure du passif, c'est-à-dire la répartition des ressources financières entre fonds propres, emprunts à long terme, dettes à court terme. Ce sont par exemple les ratios : capitaux propres , capitaux propres dettes totales , dettes à CT , etc , dettes totales passif total passif passif Le plus utilisé des ratios d'endettement est le ratio d'autonomie ou d'indépendance financière(sous-entendu à long terme) capitaux proprescapitaux permanentspour lequel il est fréquemment fait référence, en France à une limite inférieure de 1/2, notamment de la part des prêteurs à long terme. On associe souvent à cette contrainte du ratio d'autonomie financière à long terme > ½ celle du ratio capitaux propres / passif total > 20 %. 3.4.2. Les ratios de rotation Ces ratios sont des indicateurs de la vitesse moyenne à laquelle respectivement payent les clients, sont réglés les fournisseurs, et tournent les stocks. Le quotient de 12 (365) par leurs valeurs donne une durée de rotation en mois (jours). Ratio de rotation des crédits clientsC'est le rapport : clients + effets à recevoir ventes annuelles+ effets(escomptéTVA comprise)s non échus (hors bilan) Ratio de rotation des crédits fournisseurs C'est le rapport : achatsfournisseu de l'annéers+effets(TVA à comprise)payer Ratio de rotation des stocksC'est le rapport : coût d'achat ou de productionstocks des correspond biens achetéantss ou produits dans l'année Ce ratio peut être calculé sur les matières premières, les produits finis ou les marchandises. Les ratios de rotation qui précèdent n'ont évidemment un sens que s'ils sont calculés sur une période qui englobe un cycle complet de vente, d'achat, et de fabrication de l'entreprise. Cette remarque vaut particulièrement pour les entreprises d'activité très saisonnière. Les chiffres correspondants sont censés pouvoir être comparés à des valeurs types représentant, dans le cadre d'une gestion "idéale", les rotations des dettes fournisseurs, des créances clients et des stocks, compte tenu du type d'activité considéré. Il s'agit ainsi de se demander si les stocks de l'entreprise ne sont pas pléthoriques, si le crédit consenti à la clientèle ne pourrait pas être raccourci, et si au contraire l'entreprise tire suffisamment parti de ses possibilités de crédit auprès de ses fournisseurs. En bref, le besoin de financement du cycle d'exploitation peut-il être diminué ? 3.4.4. Les ratios de rentabilitéIl s'agit des ratios qui comparent le résultat (généralement net) aux ressources mises à la disposition de l'entreprise. Ce sont : - le ratio de rentabilité économique : résultatpassifnet+frais(=actif)financiers- le ratio de rentabilité des capitaux propres ou de rentabilité financière : résultat net capitaux propresqui intéresse l'actionnaire majoritaire mais auquel l'actionnaire minoritaire préférera le ratio : dividendes capitaux propres - un ratio évaluant la rentabilité immédiate des actions par rapport à leur valeur boursière : dividendes capitalisation boursière- le price earning ratio (PER), très utilisé par les analystes boursiers pour tenter de deviner si une action est sur ou sous-cotée en comparant son PER au PER moyen des entreprises du même type, ratio égal à : capitalisarésultat tion boursièrenet 3.4.5. Commentaires sur l'usage des ratiosOn pourrait, on s'en doute, définir encore de nombreux autres ratios. Nous nous sommes contentés de citer les plus courants. Leurs utilisateurs, généralement des personnes extérieures à l'entreprise - banquiers ou analystes financiers - prennent toujours la précaution de préciser que, dans leur esprit, un ratio n'a pas de valeur, pris isolément, mais qu'il est au contraire nécessaire d'en considérer plusieurs, sur une série d'années. Deux critiques sont souvent formulées à l'encontre des ratios et des scores qui en sont tirés : - ils sont calculés à partir de données comptables dont on a vu qu'elles demandaient à être interprétées, compte tenu du caractère conventionnel de la nomenclature et du mode de valorisation adopté par la comptabilité générale ; - l'appréciation que l'on peut faire de la confiance placée dans l'évolution future d'une entreprise peut difficilement se justifier par quelques chiffres qui ne rendent pas compte de ses projets industriels et commerciaux ; - un score a d'évidentes propriétés d'auto réalisation : une entreprise à qui on refuse un crédit important pour elle parce qu'elle paraît présenter des risques de faillite au vu d'un score a de bonnes chances en effet de se trouver alors en difficulté. Mais pour un analyste financier ou pour un banquier, les données comptables de synthèse sont pratiquement les seules sources d'information disponibles, et les ratios passés en revue sont des instruments qui ont au moins le mérite - sous réserve des précautions citées plus haut - de synthétiser la vision de l'extérieur sur l'entreprise, sans perte d'information par rapport aux données accessibles. Par ailleurs, les banques sont elles-mêmes soumises aux contraintes imposées par la Banque de France. Cette dernière a notamment connaissance des bilans des entreprises, dès lors que celles-ci sollicitent des crédits représentés par des effets dont le banquier est susceptible de demander le réescompte ou que le montant total des crédits qui lui sont consentis atteint 25 millions de Francs. La Banque de France est ainsi en mesure d'imposer ses propres normes pour l'attribution des crédits bancaires. Or, ces normes sont pour la plupart exprimées en termes de ratios. • Les frais de constitution de la société (droits d'enregistrement, honoraires d'intermédiaires, coût des formalités légales). • Les frais de prospection et de publicité non rattachables à des produits fabriqués par l'entreprise (dépenses non répétitives engagées avant l'entrée en activité de l'entreprise ou pour le lancement d'activités nouvelles, la création d'établissements nouveaux, ou la recherche de nouveaux débouchés). • Les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations juridiques), de même nature que les frais de constitution. Eu égard à la difficulté d'apprécier leur valeur pour l'entreprise, les frais d'établissement doivent être amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de cause, excéder cinq ans. Aussi longtemps que cet amortissement n'est pas achevé, l'entreprise, lorsqu'elle est en forme de société, ne peut procéder à une distribution de dividendes sauf s'il existe des réserves libres dont le montant est au moins égal à la valeur nette de ces frais d'établissement. 1.1.2. Frais de recherche et de développementCes frais se limitent à ceux consentis par l'entreprise pour son propre compte, à l'exclusion des frais de recherche et de développement réalisés pour le compte d'un client particulier, qui sont toujours passés en charge de l'exercice. Ne sont en fait immobilisés que les frais relatifs à des projets nettement individualisés et dont les chances de réussite technique et commerciale sont élevés - le caractère aléatoire de l'activité de recherche implique généralement que les entreprises passent leurs frais de recherche en charges de l'exercice. Le délai d'amortissement maximal de 5 ans et la règle d'interdiction de distribution de dividendes s'appliquent, sauf cas exceptionnel, comme pour les frais d'établissement. En cas de prise de brevet, le compte 205 "concessions et droits similaires, brevets, " est débité, par le crédit du compte 203 "frais de recherche de développement", d'un montant au plus égal à la fraction non amortie de ces frais. 1.1.3. Concessions, brevets, licences, procédésDu point de vue fiscal, les brevets et licences peuvent être amortis sur la durée de leur validité. Les marques de fabrique, procédés, et formules de fabrication n'étant pas soumis à cette limitation de validité, ils ne sont pas automatiquement amortissables sur le plan fiscal. 1.1.4. Fonds commercialIl est constitué des éléments incorporels - droit au bail, clientèle, emplacement, nom commercial et enseigne - qui ne sont pas comptabilisés séparément au bilan. Il figure en général au bilan pour le prix qui a été payé aux propriétaires précédents (ou, pour le droit au bail, aux locataires précédents, en considération d'un transfert de droits). Le fonds commercial ne s'amortit pas. S'il subit une dépréciation réelle, cette dernière est provisionnée. 1.2. Les immobilisations corporelles1.2.1. ComptabilisationIl s'agit de biens de toute nature acquis ou créés par l'entreprise pour être utilisés de façon durable comme instruments de travail. C'est donc leur destination et non leur nature qui fait de ces biens des immobilisations. Par exemple, un matériel fabriqué par une entreprise d'équipement industriel constitue pour cette dernière un produit stocké alors que c'est une immobilisation pour l'entreprise cliente. Les immobilisations corporelles s'amortissent, à l'exception des immobilisations en cours et des terrains, sauf s'il s'agit de terrains d'exploitation (extraction) ; cependant, en cas de dépréciation réelle (éboulement, inondation ), cette dépréciation peut faire l'objet d'une provision. Les immobilisations figurant à l'actif ne représentent pas nécessairement la valeur de tous les équipements utilisés par l'entreprise : il peut se faire que celle-ci se serve d'équipements mis à sa disposition par des tiers (location, leasing ), comme il peut arriver que l'entreprise loue à des tiers une partie des installations qu'elle possède. Les immobilisations qui sont cédées, mises hors service ou détruites, cessent de figurer dans les postes d'immobilisations. Les amortissements et les provisions appliqués à ces immobilisations sont eux-mêmes retirés des comptes et du bilan. En revanche, les immobilisations complètement amorties, mais toujours en service, doivent continuer à figurer au bilan (la valeur brute et l'amortissement étant alors égaux). 1.2.2. Les cessions d'immobilisations1 - Fiscalité des plus ou moins-valuesIl y a plus-value lorsque la valeur de cession est supérieure à la valeur comptable nette de l'immobilisation, moins-value dans le cas contraire. Les plus values ou moins values afférentes aux opérations de cession des immobilisations sont comptabilisées dans le P.C.G. au compte de résultat, non plus en tant que telles, comme dans l'ancien plan comptable, mais sous la forme des deux séries d'écritures suivantes, sachant qu'on vend par exemple 1 500 une immobilisation achetée 1 200 et amortie pour 500 :
Ici tout se passe comme si le compte de résultat était crédité d'une plus-value de 800. Les plus et moins-values de cession des immobilisations sont soumises à un régime fiscal particulier. Deux cas doivent être distingués selon que l'immobilisation cédée est amortissable ou non amortissable. 1.2.2.1.Immobilisations amortissables * si C < B - A, il y a moins-value de cession. Elle est toujours à court terme ;* si C > B - A, il y a plus-value de cession égale à C - B + A. 48Ce qui suit est valable aussi bien pour les immobilisations incorporelles que corporelles. ? si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a moins de deux ans, la plus-value est à court terme ; ? si elle a été achetée ou créée il y a au moins deux ans, deux cas sont à envisager : - si C < B , la plus-value est à court terme
Plus Immobili- value sation brute à CT B - si C > B , la plus-value se décompose en une plus-value à long terme égale à C - B, et en une plus-value à court terme égale à A.
Plus value à LT Plus value Immobili-à CT sation brute B 1.2.2.2.Immobilisations non amortissables Les plus-values comme les moins-values de cession des immobilisations non amortissables sont à long terme pour les biens acquis ou créés depuis plus de deux ans, à court terme dans le cas contraire. 1.2.2.3.Imposition globale des plus et moins values La somme algébrique des plus ou moins-values à court terme est en principe ajoutée au bénéfice imposable de l'exercice et est donc taxée, si elle est positive, au taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Mais la société a la possibilité de la rattacher par fractions égales au résultat de l'exercice de sa réalisation et à ceux des deux exercices suivants, d'où une imposition échelonnée sur trois ans. Mais elle échappe totalement à l'impôt si elle peut être compensée par des moins-values à long terme des dix exercices antérieurs, ou par le déficit de l'exercice, ou encore par des déficits antérieurs reportables. Le reste de la plus-value après impôt est porté, lors de l'affectation des bénéfices, à une réserve de plus-value au passif. Si cette réserve est ensuite distribuée sous forme de dividendes, elle donne lieu à une imposition complémentaire pour arriver au taux d'imposition normal sur les bénéfices. Mais si cette réserve est distribuée sous forme d'actions gratuites (cf. § 6.1.7) elle n'est pas imposée. Une moins-value nette à long terme ne réduit pas le bénéfice imposable, mais peut être utilisée, comme on vient de le voir, à compenser des plus-values à long terme d'exercices ultérieurs, dans la limite de dix exercices. 1.3. Titres de participation et de placementEn principe le poste "titres de participation" concerne toutes les actions ou les parts sociales de sociétés que l'entreprise possède de façon durable, soit pour contrôler ces sociétés, soit pour y exercer une influence. Par opposition, les titres de placement sont les titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. En droit des sociétés, il y a participation lorsque la part de capital social détenue est comprise entre 10% et 50%. Au-delà de 50% on emploie le terme de filiale. L'entité économique constituée par une société-mère, des filiales, des sous-filiales et des participations lui assurant un contrôle de fait s'appelle un groupe. Ce sujet de la comptabilité de groupe est traité au chapitre VII. Il est important pour l'analyse financière du bilan de ne pas confondre titres de participation et titres de placement. Ces derniers sont réalisables sans difficulté, à la différence des premiers qui doivent, pour cette raison, figurer dans les valeurs immobilisées. Lors de l'inventaire, on a vu au chapitre III qu'on enregistrait pour chaque catégorie de titres, les moins-values éventuelles ; ces moins-values font l'objet de provisions qui ont la particularité d'être soumises au régime fiscal des moins-values à long terme. De même les reprises de provision que l'on effectue quand la valeur des titres a remonté à la fin de l'exercice suivant sont taxées comme des plus-values à long terme. Les plus-values à l'inventaire par rapport à la valeur brute ne sont pas comptabilisées, ni a fortiori taxées. Lors d'une cession, les plus ou moins-values suivent le même régime d'imposition des plus ou moins-values que les immobilisations corporelles non amortissables avec toutefois les particularités suivantes : - fiscalement, le montant d'une plus ou moins-value de cession de titres est calculé par différence entre la valeur de cession et la valeur brute au bilan, même si les titres étaient provisionnés ; les provisions éventuelles sont automatiquement reprises à la clôture de l'exercice de la cession, puisque la provision globale pour dépréciation du portefeuille est alors déterminée sans prendre en compte les titres cédés ; - le montant de la valeur brute considérée est déterminé par la règle "premier entré, premier sorti" (FIFO). Une cession de titres de participation donne lieu aux mêmes écritures comptables que celles qui ont été décrites à propos des immobilisations. Mais pour les titres de placement, c'est les comptes 667 "charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement", ou 767 "produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement, qui sont utilisés, selon que la cession est génératrice d'une moins-value ou d'une plus-value. Le compte 667 est alors directement débité de la moinsvalue, ou le compte 767 est crédité de la plus-value et il n'y a pas d'utilisation du compte Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 1.5. Clients et comptes rattachés - Les effets de commerceLe poste du bilan "créances résultant de ventes ou de prestations de service" correspond au crédit commercial courant qu'on a consenti aux clients ainsi qu'aux "effets à recevoir", c'est-à-dire aux effets qu'on a "tirés sur les clients". Cela nous donne l'occasion d'expliquer ce qu'est un effet de commerce (ces explications vaudront d'ailleurs pour les effets à payer qui se trouvent au passif). L'effet de commerce est un titre de crédit comportant, de la part du débiteur, l'engagement de paiement : il s'agit essentiellement de la lettre de change, du billet à ordre, du chèque et du warrant. Les effets à recevoir sont constitués par des lettres de change et des billets à ordre, car les chèques à encaisser sont comptabilisés à part au compte banques et figurent parmi les liquidités. Dans le cas de la lettre de change, le signataire, appelé le tireur, donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré, de payer à une troisième personne, le preneur ou bénéficiaire (ou à l'ordre de cette dernière, c'est-à-dire à la personne que le bénéficiaire désignera), une somme déterminée, à une date appelée échéance. La lettre de change est couramment appelée traite. Dans le cas du billet à ordre, il n'y a que deux partenaires ; le souscripteur du billet s'engage à payer une somme à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce dernier, à une échéance indiquée sur le billet. Le billet à ordre, qui est beaucoup moins courant que la traite, est surtout utilisé par les banquiers, comme support réescomptable de certaines de leurs opérations. Un effet de commerce peut être escompté auprès d'un banquier, s'il répond à certaines conditions. De toute manière, le banquier fixe globalement à l'entreprise un plafond d'escompte calculé notamment en fonction du chiffre d'affaires. Le crédit d'escompte ne figure pas au passif du bilan : comptablement en effet, ce crédit n'apparaît que par diminution du poste Effets à recevoir et augmentation du poste Banques. Mais la responsabilité de l'entreprise continue à être engagée tant que les effets n'ont pas été honorés. Au cas où le débiteur se révélerait insolvable, l'entreprise deviendrait débitrice de la banque. C'est pourquoi les bailleurs de fonds demandent généralement aux entreprises de faire figurer au bas de leur bilan ce que l'on appelle les "engagements hors-bilan", c'est-à-dire le montant des effets portés à l'escompte et non échus ainsi que les garanties, cautions et avals donnés. Ces renseignements doivent d'ailleurs figurer dans l'annexe. Le warrant est un billet à ordre souscrit par une personne qui donne en garantie de sa signature des matières, produits ou marchandises, déposés dans un magasin habilité qui délivre un récépissé ainsi qu'un bulletin de gage appelé warrant où sont portés le montant de la créance, l'échéance et l'identité du créancier. Le récépissé est un titre de propriété du stock et est conservé par le souscripteur. Le warrant en revanche est cédé au créancier. Les deux titres restent liés dans la mesure où l'un est un gage de l'autre, mais ils peuvent circuler séparément par endossement. Le warrant peut être escompté en banque. 1.6. BanquesCe poste correspond aux sommes disponibles dans les comptes de dépôt à vue ouverts par l'entreprise dans une ou plusieurs banques. Les lignes de crédit ouvertes à l'entreprise par ses banquiers, mais non utilisées, ne figurent ni à l'actif parmi les disponibilités, ni au passif dans les dettes. 1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercicesOutre les charges constatées d'avance (cf. chapitre II), la rubrique "comptes de régularisation" figurant à l'actif comprend, , les charges à répartir sur plusieurs exercices (compte 481). Il s'agit de ce que le PCG nomme : - les "charges différées" qui sont "dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée, des charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui se rapportent à des productions déterminées à venir" par exemple les frais de pré exploitation d'un bien ; - les frais d'émission des emprunts et les frais d'acquisition des immobilisations, droits de mutation, honoraires et frais d'accès, qui peuvent être ainsi étalés sur plusieurs exercices (fiscalement sur 5 ans maximum) ; - des "charges à étaler" non définies par le PCG mais relativement à des charges importantes et non répétitives susceptibles de bénéficier aux exercices à venir, par exemple une grosse réparation non préalablement provisionnée. Les charges à répartir sur plusieurs exercices sont débitées par le crédit du compte de produit 79 "transfert de charge" du montant des charges engagées dans l'exercice, et comptabilisées en classe 6, que l'on veut transférer sur les exercices ultérieurs. La répartition des charges se fait ensuite au moyen d'un amortissement du compte 481 qui est crédité par le débit du compte 6812 "dotations aux amortissements des charges à répartir". Le fisc ne prend pas en compte ces mécanismes comptables dans le calcul du résultat imposable, sauf pour les frais d'émission et d'acquisition. 1.9. Ecarts de conversionCette rubrique, qui figure à l'actif et au passif, correspond aux comptes 476 et 477 qui enregistrent les gains et les pertes latentes sur les dettes et les créances libellées en monnaies étrangères. Ces dettes et ces créances, comptabilisées en euros, sont en effets actualisées, en fin d'exercice, aux taux de change à cette date, et l'écart de conversion vient rétablir l'équilibre du bilan. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes latentes entraînent, en revanche, la constitution d'une provision pour risque (perte de change). Mais lorsque l'opération traitée en devises est assortie par l'entreprise d'une opération parallèle de couverture de change, la provision n'est constituée qu'à concurrence du risque non couvert. 2. Les postes du passif2.1. Capital et réserves2.1.1. Capital social ou individuelLe capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports en espèces ou en nature, lors de la création de l'entreprise ou lors des augmentations ultérieures de capital. Pour une entreprise en nom personnel, le capital dit individuel, peut varier à tout moment selon le désir de l'exploitant. Dans une société, le capital dit social, est fixé par contrat et ne peut être modifié qu'en respectant des procédures bien définies (réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires notamment). Le capital est divisé en actions de valeur faciale, dite nominale, identique quels que soient la date et le prix effectif auxquels elles ont été émises (voir prime d'émission ci-après). Dès le 1er janvier 1999, le capital social pouvait être libellé en euros, par simple conversion en appliquant le taux officiel. Cette conversion deviendra obligatoire en 2002, puisque seul l’euro aura alors cours légal. Deux méthodes sont envisageables : La seconde méthode consiste, à l'inverse, à convertir la valeur nominale de chaque action (ou part sociale), à arrondir le résultat obtenu, puis à le multiplier par le nombre de titres composant le capital social. Mais il faut alors réaliser soit une augmentation, soit une diminution de capital, pour retomber sur le chiffre obtenu lors d'une conversion globale du capital social. Dans les sociétés par actions (pour les autres, notamment pour les SARL, on parle de parts) le capital est divisé en : - une partie dite capital appelé dont la société a demandé le versement aux actionnaires (1/4 au minimum lors de la souscription pour les apports en espèces et les 3/4 restants dans les 5 ans suivants) ; le capital appelé est dit libéré lorsque les actionnaires ont effectivement payé ce qui leur était demandé ; les sommes restant à verser à court terme par les actionnaires sur ce capital appelé figurent dans l'actif circulant à la rubrique "Actionnaires - capital souscrit - appelé, non versé" (compte n° 456 ou 45621) ; - la partie non appelée du capital, le capital non appelé, que les actionnaires auront à verser dans les 5 ans lorsque la société le leur demandera ; cette créance sur les actionnaires figure comme premier poste du bilan sous la rubrique "Actionnaires-Capital souscrit, non appelé" (compte 109). Outre les apports en espèces ou en nature, le capital des sociétés peut faire l'objet d'incorporation de réserves ou de bénéfice, opération purement comptable qui ne modifie pas le patrimoine de l'entreprise et se traduit par une augmentation de la valeur nominale ou du nombre des actions. Il peut également y avoir réduction de capital. Cette réduction peut être pratiquée : - à la suite de résultats déficitaires (voir report à nouveau négatif) et on parle de réduction du capital par imputation des pertes ; Le capital peut faire enfin l'objet d'un amortissement, qui consiste à rembourser aux actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions, en utilisant exclusivement des bénéfices ou des réserves autres que la réserve légale ; aucun changement n'est apporté au montant du capital social figurant au bilan, mais les actions amorties deviennent des actions de jouissance (par opposition aux actions dites de capital) et ne donnent plus lieu qu'à distribution de superdividendes (cf. § 2.1.6 ci-après). 2.1.2. Primes liées au capital socialLors d'une augmentation de capital par apport dans les sociétés par actions, la prime d'émission est l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions. En cas d'augmentation de capital par apport en nature, l'excédent de l'évaluation de l'élément d'actif apporté sur le nominal des actions attribuées à l'apporteur est de même nature et s'appelle prime d'apport. De manière similaire, dans le cas d'une fusion, l'écart entre la valeur de la société absorbée et la valeur nominale des nouvelles actions de la société absorbante créées pour remplacer les actions de la première s'appelle prime de fusion. 2.1.3.L'augmentation de capital social par apports en espèces Le cours de l'action est inférieur à la valeur nominaleQuand cette circonstance se produit, cela signifie que l'entreprise a fait des pertes importantes. Ceci se traduit en général par le fait que les capitaux propres sont inférieurs au capital social. Dans ce cas, aucun actionnaire nouveau n'acceptera de s'associer aux pertes existantes. On ne peut augmenter le capital. En fait, l'entreprise en difficulté ne pourra se procurer de l'argent frais que si elle procède au préalable à une réduction du capital par échange d'actions dans un rapport suffisant pour que le capital social devienne inférieur à l'actif net. On peut ensuite procéder à une augmentation de capital : c'est faire un "coup d'accordéon". au capital social. L'émission peut alors se faire au-dessus du pair c'est-à-dire au dessus de la valeur nominale, mais en dessous du cours de l'action, pour être attractive par rapport à un achat en bourse. Il y a, comme on l'a vu précédemment, ce que l'on appelle une prime d'émission, cette prime étant égale à la différence entre prix d'émission et valeur nominale. La loi réserve aux détenteurs des anciennes actions un droit préférentiel de souscription aux augmentations du capital, dont la valeur théorique est égale à la décote subie par leurs actions, du fait d'un prix d'émission inférieur au cours en bourse. Les actionnaires anciens peuvent céder leur droit de souscription. Si l'on appelle : C le cours des actions anciennes, E le prix d'émission (valeur nominale + prime), N le nombre des actions anciennes, n le nombre des actions nouvelles, d la valeur théorique du droit de souscription, le droit de souscription d est égal à la décote subie par l'action, c'est-à-dire à la différence entre le cours ancien et le cours théorique de l'action après émission ; ce cours théorique est obtenu en divisant la nouvelle "valeur" de l'entreprise (sa capitalisation boursière initiale + le produit de l'émission) par le nouveau nombre d'actions : d = C - NC + nE = n (C - E) N + n N + n Mais le cours en bourse du droit de souscription est souvent différent de cette valeur théorique et dépend de la relation entre l'offre et la demande. Le droit préférentiel de souscription s'exerce a priori sur la totalité des titres émis. Il est procédé successivement : * à une souscription "à titre irréductible" ; les détenteurs d'actions anciennes ont un droit préférentiel à la souscription des nouvelles actions dans la proportion de p nouvelles actions pour P anciennes (p/P = n/N) ; s'il existe une différence entre le nombre d'actions que possède l'actionnaire et le multiple le plus proche d'actions anciennes qui est nécessaire pour souscrire (cas des "rompus"), l'actionnaire devra acheter ou vendre un ou plusieurs dds ; * à une souscription "à titre réductible" ; les actions non souscrites à titre irréductible sont attribuées aux actionnaires qui ont souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre à titre préférentiel ; ils doivent acheter pour cela les dds correspondants ; * s'il reste encore des actions à souscrire, il appartient au conseil d'administration de les répartir, car l'augmentation de capital ne peut être réalisée que si toutes les actions ont été souscrites ; il est alors parfois nécessaire de limiter ou de supprimer le dds pour ce solde d'actions. S'il y a émission d'une action nouvelle pour k anciennes (k = N/n), les souscripteurs de nouvelles actions devront fournir k dds. S'ils doivent les acheter, ils devront payer au total : E + N x n (C - E) = NC + nE n N + n N + n c'est-à-dire la valeur théorique de l'entreprise après émission, telle qu'elle a été calculée plus haut. Les nouveaux actionnaires auront ainsi payé le droit qu'ils auront acquis sur les réserves accumulées par l'entreprise. Cette réserve ne peut être distribuée, mais peut être incorporée au capital, sous l'obligation de la reconstituer à nouveau. 2.1.5. Autres réservesIl s'agit des réserves qui ne sont pas imposées par la loi. Ce sont notamment : • les réserves statutaires, dont la constitution est imposée par les statuts et qui ne peuvent être distribuées, sauf décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires modifiant les statuts ; • les réserves facultatives, constituées librement par l'entreprise par mesure de prévoyance lorsqu'elle estime opportun de limiter la distribution des bénéfices aux actionnaires ; • les réserves de renouvellement des immobilisations, constituées distinctement des précédentes lorsque l'entreprise souhaite faire connaître aux actionnaires les motifs de cette rétention de bénéfices ; • les réserves de réévaluation (cf. Annexe 1, sur la réévaluation des bilans). 2.1.6. Report à nouveau - affectation du bénéficeAprès la dotation à la réserve légale est effectuée la distribution du dividende statutaire prévu par les statuts et versé aux actionnaires ou associés. Il est généralement de 5 à 6% du montant libéré (part versée à la société) du capital social. Le dividende statutaire peut être cumulatif : dans ce cas, il est payé en priorité sur les bénéfices des années suivantes si le bénéfice d'un exercice n'a pas été suffisant pour effectuer sa distribution. Après dotation à la réserve légale, versement du dividende statutaire et constitution d'autres réserves, l'Assemblée Générale décide, le cas échéant, de distribuer des dividendes supplémentaires, ou super-dividendes, aux actionnaires. Ce que l'on appelle les dividendes est donc constitué de la somme des dividendes statutaires et des superdividendes. Ils viennent augmenter les "Autres dettes" du bilan jusqu'à ce qu'ils soient payés aux actionnaires. Bénéfices disponiblesAffectation des bénéficesReport à nouveau des exercices antérieurs Dividendes Prélèvement sur les réserves Dotation aux réserves Bénéfice de l'exercice Total (a) Total (b) Report à nouveau de l'exercice : Total (a) - Total (b)Le poste report à nouveau peut être négatif et représenter des pertes si, par exemple, l'entreprise a accumulé des résultats déficitaires et n'a pas encore compensé ces pertes par diminution des réserves ou du poste "primes d'émission d'actions", ou encore par réduction du capital. Le report des déficits La perte d'un exercice est fiscalement reportable sur les cinq exercices ultérieurs, c'est à dire qu'elle peut être déduite des résultats bénéficiaires de ces cinq exercices. La comptabilisation des amortissements peut contribuer à rendre un exercice déficitaire. Les entreprises ont alors la faculté de reporter les déficits résultant d'amortissements pratiqués en l'absence de bénéfices sur les exercices ultérieurs, sans que soit opposable la limitation à 5 ans ci-dessus. Les amortissements correspondant sont alors "réputés différés" sur le plan fiscal. Depuis 1984, les entreprises qui subissent un déficit ont la possibilité, sous certaines conditions d'en faire l'imputation sur le bénéfice des 3 exercices précédents. Ce report en arrière de déficit ou carry back ne permet pas de récupérer immédiatement l'impôt payé en trop les années précédentes mais d'inscrire à l'actif du bilan une créance sur le fisc, recouvrable sur les impôts à venir. Cela a pour effet d'améliorer la structure financière du bilan. La notion de bénéfice distribuable Diverses lois récentes ont modifié la définition du bénéfice distribuable ; ce concept définit le délit, gravement sanctionné, de "distribution de dividendes fictifs". Il est interdit de verser des dividendes si le montant non amortis des frais d'établissement ainsi que des frais de recherche et développement est supérieur à celui des réserves libres. 2.1.7. L'augmentation de capital par incorporation de réserves ou du bénéficePeuvent être incorporés au capital social les réserves, les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat de l'exercice. Par augmentation de la valeur nominaleLe nombre d'actions reste inchangé. La valeur théorique de l'action calculée à partir des capitaux propres est donc inchangée. Si les porteurs escomptent des distributions de dividendes, le cours de l'action va monter. Si ceci ne se produit pas, le rapprochement de la nouvelle valeur nominale de l'action de son cours en bourse sera gênant pour de futures augmentations de capital. Par distribution d'actions gratuitesLes actionnaires ont alors un droit d'attribution, de valeur théorique a ; ce droit est négociable. Son mode de calcul est de même nature que celui du dds : a = C - CN = C n N + n N + n Si un actionnaire ne possède qu'une action ancienne, il devra par exemple, dans le cas d'une distribution d'une action gratuite pour trois anciennes, acheter deux droits d'attribution s'il veut recevoir une action gratuite, ou alors vendre son droit d'attribution. Une telle augmentation de capital n'augmente évidemment en rien la situation nette de la société : elle doit se traduire logiquement par une baisse proportionnelle du cours en bourse. - la baisse initiale de l'action attire la demande, - l'augmentation du nombre d'actions augmente globalement la distribution de dividendes statutaires, - les actionnaires sont psychologiquement sensibles à l'accroissement du nombre de leurs titres. 2.2. Les subventions d'investissementLe PCG distingue essentiellement trois types de subventions : • les subventions d'exploitation, • les subventions d'équilibre, • les subventions d'investissement. Les deux premières sont accordées, selon les résultats, pour compenser une insuffisance des prix de vente lorsque les pouvoirs publics imposent certaines réductions ou aider l'entreprise à faire face à des déficits structurels, et sont passées directement en produits du compte de résultat. En revanche, pour les subventions d'investissement qui sont accordées à l'entreprise pour qu'elle acquière ou crée des immobilisations, la possibilité lui est laissée de les répartir sur plusieurs exercices. On parle alors "d'amortissement" des subventions d'investissement. Cet amortissement doit alors adopter un rythme égal à celui de l'amortissement des immobilisations correspondantes. Ainsi : - au moment où la subvention est reçue par l'entreprise, le montant en est porté au crédit du compte de situation 131 "subventions d'équipement" (par le débit du compte 512 "banques" par exemple). - chaque année on amortit la subvention en débitant un sous-compte du compte 131, le compte 139 "subventions d'investissement inscrites au compte résultat" par le crédit du compte de produits 777 "quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice". Ainsi pour une subvention d'équipement de 100 000 € reçue le 12.6.2003, amortissable pour 20 000 € en 2003 on passera le 12.6.2003 et le 31.12.2003 les écritures suivantes :
Lorsque le montant du poste "subventions d'investissement inscrites au compte de résultat a atteint celui du poste "subventions d'investissement reçues", ces deux sommes disparaissent du bilan. 2.3. Provisions pour risques et charges - Fiscalité des provisions en généralLes provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir une charge prévisible sans qu'il soit possible ou utile de l'affecter à un élément d'actif (comme c'est le cas pour les provisions pour dépréciation). Lorsqu'une charge future est certaine (et pas seulement probable) elle relève non des provisions mais du compte 408 "Fournisseurs, factures non parvenues" : c'est le cas, par exemple, de loyers échus à payer. Pour ce qui concerne les provisions, l'échéance de la charge est incertaine, comme le sont les sommes en cause qui peuvent se révéler nulles dans certains cas. Cette rubrique est l'occasion de traiter de la fiscalité des provisions en général. Du point de vue fiscal, les provisions pour dépréciation ou pour risques et charges ne sont admises dans les charges déductibles pour le calcul du bénéfice imposable qu'à un certain nombre de conditions précisées dans le Code Général des Impôts. Il s'agit de conditions de fond et d'une condition de forme. Les conditions de fond - La dépréciation ou la charge doit être probable et pas seulement éventuelle. Ceci exclut notamment les provisions de propre assureur. - L'origine de la dépréciation ou de la charge doit se trouver dans l'exercice, ce qui exclut la déduction, au moment de l'établissement des comptes, d'une provision motivée par des événements postérieurs à la clôture de l'exercice. - La charge elle-même (et non la dotation aux provisions) doit être déductible, ce qui exclut par exemple des provisions pour amendes fiscales ou pénales ou des provisions constituées en prévision de dépenses somptuaires. La condition de forme - Les provisions doivent figurer sur un relevé spécial joint à la déclaration des résultats de l'exercice et indiquant leur objet de manière précise. Lorsque les dépréciations et les charges provisionnées ne se sont pas produites alors qu'elles avaient été considérées comme déductibles, les provisions sont reprises comptablement et réintégrées aux bénéfices taxables. L'administration fiscale peut contraindre l'entreprise à opérer ces reclassements. *** Les "provisions réglementées" qui figurent au bilan modèle avant les provisions pour risques et charges sont des provisions spéciales qui ne remplissent pas toutes les conditions précédentes, mais sont néanmoins déductibles selon des dispositions adoptées pour des motifs économiques particuliers. Nous citerons pour mémoire, sans détailler les règles qui y sont liées : - les provisions pour hausse des prix, qui correspondent à la nécessité pour les entreprises de maintenir le volume de leurs stocks en période de hausse des prix ; - les provisions pour fluctuation des cours semblables aux précédentes mais réservées aux industries de première transformation de matières premières déterminées ; - les provisions pour risques afférents à certains crédits à moyen terme résultant d'opérations faites à l'étranger ; - des provisions relatives à certaines professions (provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers, provisions pour risques des banques, provisions constituées par les entreprises de presses, ). 2.4. Dettes financièresLa rubrique "dettes financières" n'apparaît, en tant que telle, que dans le module de remplacement des créances et des dettes du système développé (cf. chapitre II Tableau 12). Elle regroupe les 4 premières rubriques des dettes du bilan modèle du système de base : - les emprunts obligataires, - les emprunts auprès des établissements de crédits, - les emprunts et dettes assorties de conditions particulières, - les autres emprunts et dettes assimilées. 2.4.1. Les emprunts obligatairesLes obligations sont des titres négociables en bourse, représentatifs d'un emprunt contracté à long terme par la société émettrice. La dette obligatairefigure au passif pour le montant dû effectivement par l'entreprise. Elle comprend donc le montant des primes de remboursement dont la contrepartie est enregistrée au débit du compte 169 "primes de remboursement des obligations", qui figure à l'actif du bilan sous un poste distinct assimilable aux frais d'établissement, mais qui est placé conventionnellement au bas de l'actif (cf. Tableau 8). Généralement, le remboursement de l'emprunt obligataire ("amortissement" de l'emprunt) ne se fait pas globalement en fin de période, mais graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent annuels. Ces remboursements annuels se fond en général par tranches tirées au sort. La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, l'annuité, comprend : - le paiement des intérêts, - le remboursement de la tranche d'obligations. Le tableau d'amortissement porté à la connaissance du souscripteur et qui détaille les modalités de remboursement prévoit généralement : - soit des annuités dégressives, où la fraction de remboursement reste constante, tandis que les intérêts annuels diminuent avec le temps. Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes déterminées, de transformer sa créance en une part d'associé (les conditions de l'échange étant alors précisées dans le contrat). 2.4.2. Les emprunts et dettes auprès des établissements de créditLes emprunts et dettes auprès des établissements de crédit concernent notamment : • les prêts à moyen et long termeoctroyés par les établissements spécialisés (Crédit National, Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel, Crédit Foncier de France, Caisse des Dépôts et Consignations, ), et par le Fonds de Développement Economique et Social ; • les concours bancaires courants, crédits à court terme obtenus auprès des banques. Il s'agit en particulier du CMCC, Crédit de mobilisation des créances commerciales, par lequel l'entreprise souscrit auprès de son banquier un billet à ordre, sur présentation d'un ensemble de créances commerciales courantes, doubles de factures, venant à échéance à des dates échelonnées sur une période de 10 jours ; le CMCC est très proche de l'escompte, mais n'offre pas les mêmes garanties pour le banquier ; comptablement le CMCC figure au passif tandis que la créance commerciale elle-même subsiste à l'actif ; 2.4.3. Les emprunts et dettes assorties de conditions particulièresIl s'agit des emprunts participatifs, assimilables à des fonds propres parce que remboursables après tous les autres créanciers et dont la rémunération peut être fonction du bénéfice de l'emprunteur, avances de l'Etat. 2.4.4. Les autres emprunts et dettes assimiléesCe sont par exemple les billets de trésorerie, nouvel instrument financier qui permet aux entreprises de se prêter mutuellement des fonds, à court terme, à des taux proches de celui du marché monétaire, sans passer par les banques ; ou encore les billets de fonds qui sont des billets à ordre souscrits par l'acquéreur d'un fonds de commerce et représentent la partie du fonds de commerce non payée comptant ; leur échéance peut être à long terme. 2.5. Dettes fournisseurs et comptes rattachésPour mémoire. Effets à payer : voir effets de commerce au § 1.5. 2.6. Dettes fiscales et sociales - La TVACette rubrique regroupe les impôts, les taxes, versements et autres retenues dont l'entreprise est redevable, ainsi que les sommes dues aux organismes sociaux (URSSAF et Caisses de retraite). Elle contient en particulier les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA) dues à l'Etat. La T.V.A. La T.V.A. est un impôt indirect sur le chiffre d'affaires dont le principe est d'être supporté par le consommateur final. Les entreprises facturent la taxe à leurs clients pour le compte de l'Etat mais récupèrent les taxes qui leur ont été facturées par leurs fournisseurs en les déduisant des montants des taxes dues à l'administration fiscale au titre des ventes . La T.V.A. due à l'Etat au titre d'un mois est calculée par différence entre le montant de la T.V.A. perçue auprès des clients au titre des ventes du mois, et la T.V.A. récupérable (ou "déductible") sur les achats de matières premières et de fournitures et sur les immobilisations de ce même mois. Le PCG actuel a mis de l'ordre dans les règles de comptabilisation de la T.V.A. en établissant le principe que la T.V.A. collectée d'une part, la T.V.A. déductible d'autre part, ne doivent pas figurer dans les produits et les charges d'exploitation. S'agissant d'opérations effectuées pour compte du Trésor public, elles sont enregistrées, dans la classe 4 des comptes de tiers, au compte "Etat". Ainsi les achats et les ventes de biens et de services sont comptabilisés en classe 6 et 7 hors TVA déductible et collectée. De même le prix d'achat ou le coût de production des immobilisations (qui servent à évaluer la valeur comptable de ces immobilisations), ne comprend pas la TVA déductible. La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur le Trésor Public enregistrée au débit du compte 445 "Etat - taxes sur le chiffre d'affaires" (ou du compte 4456 "taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" dans le système développé). De même la TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers le Trésor Public enregistrée au crédit du compte 445 (ou du compte 4457 "taxes sur le chiffre d'affaires collectées" dans le système développé). Chapitre VI : LES COMPTES DE FLUX - L'AUTOFINANCEMENT - LE TABLEAU DE FINANCEMENT1. Les limites de la comptabilité générale pour un usage interne1.1. Un outil peu adapté à la description de la stratégie de la firmeLa stratégie d'une entreprise s'exprime en termes d'objectifs divers, parmi lesquels on peut trouver des éléments évoquant des préoccupations et des motivations bien différentes du seul souci de profit à court terme, comme : - la conquête d'une part de marché par un effort de promotion ; - le souci d'innovation par un effort de recherche & développement ; - le maintien de la paix sociale, en particulier par une progression des salaires ; - l'amélioration de la productivité des installations actuelles ; - le désendettement pour acquérir une plus grande indépendance ; - etc. Quelle que soit la méthode utilisée pour mener cette réflexion stratégique, il arrive un moment de cette réflexion où il faut vérifier que les différents projets sont compatibles sur le plan financier. Or l'information dont on dispose pour décrire le passé est structurée par l'usage d'un modèle ayant force de loi, qui est celui de la comptabilité générale. D'où l'idée encore souvent mise en pratique d'utiliser aussi ce modèle à des fins prospectives, c'est-à-dire de bâtir des comptes de résultat et des bilans prévisionnels. Mais cette présentation de l'information introduit un biais qui fausse l'explication des projets économiques des entreprises. On a vu, dans la première partie du cours, que le cadre comptable traditionnel était fondé essentiellement sur des critères juridiques. Le patrimoine, c'est-à-dire l'ensemble des droits et des obligations de l'entreprise vis-à-vis des tiers, y est la notion essentielle ; la comptabilité a comme rôle premier d'indiquer si la disparition de droits (biens ou créances) et l'apparition de dettes nouvelles sont compensées, et si possible au-delà, par l'apparition d'autres droits et par la disparition de dettes anciennes. A ce titre, la comptabilité générale est théoriquement censée assurer la défense des propriétaires et des tiers créanciers. On a vu qu'elle était aussi tournée vers des préoccupations d'ordre fiscal. Si la comptabilité générale reste pour l'entreprise un instrument indispensable pour négocier avec l'extérieur, elle est insuffisante pour analyser la cohérence d'une politique. Cela ne veut pas dire que toutes les informations fournies par la comptabilité d'entreprise soient inutilisables à cet effet. Nous allons voir qu'il est possible de réaménager et de reclasser l'information comptable dans un cadre logique, faisant ressortir de façon parlante les grandes fonctions économiques de l'entreprise et leur articulation, quitte à faire appel dans certains cas à des données d'origine extra-comptable. Mais avant de présenter ce cadre - que nous appellerons comptabilité économique - il paraît utile d'illustrer ce qui vient d'être dit sur un exemple chiffré. 1.2. Illustration des limites de la comptabilité généraleConsidérons par exemple une société dont le bilan fin 2003 est, après répartition, celui du Tableau 14 suivant :
Tableau 14Bilan fin 2003 après répartition du résultat en milliers d' euros Les dirigeants de cette société ont conçu le projet pour 2004 : - d'acquérir pour 4 500 000 € un nouvel équipement industriel ; La Direction Financière, après avoir demandé aux responsables des Directions Commerciale et de la Production leurs prévisions concernant respectivement les ventes et les frais de production pour 2004, établit le bilan et le compte de résultat prévisionnels. Ces comptes sont ceux du Tableau 15 et du Tableau 16 ci-après.
Tableau 15Bilan prévisionnel 2004 avant répartition en milliers d'euros
Tableau 16Compte de résultat prévisionnel 2004 en milliers d'euros Le bilan prévisionnel de 2004 est une description statique du patrimoine à une date déterminée. On constate que cette description ne fait pas apparaître clairement les flux que sont les mouvements de patrimoine. Or ce sont justement ces flux qui caractérisent le mieux le projet en cause. On est alors incité à effectuer la comparaison terme à terme entre les différents postes des bilans de 2003 et 2004. On obtient aisément le Tableau 17 ci-après.
Tableau 17Bilan différentiel en milliers d'euros On vérifie sur ce tableau l'égalité suivante : ? Variations positives des postes du passif ? Variations positives des postes de l'actif + = +? Variations négatives des postes de l'actif ? Variations négatives des postes du passif et l'on est tenté d'appeler ressources et emplois respectivement le premier et le deuxième membre de cette égalité. En réalité, cette présentation ne permet pas d'expliciter clairement les choix qui ont été effectués. En effet, dans l'exemple que nous donnons, les chiffres prévisionnels ci-dessus résultent des éléments suivants du projet : - achat d'un équipement de 4 500 000 €, - investissement dans des travaux de recherche & développement pour 2 000 000 €, - augmentation de capital de 2 000 000 €, - nouvel emprunt de 2 500 000 €, - remboursement d'emprunt pour 200 000 €, - obtention d'une subvention d'équipement de 600 000 €, - cession pour 1 000 000 € d'une immobilisation de valeur brute 2 000 000 € et de valeur nette 200 000 €, A ces éléments s'ajoute une distribution de dividendes de 200 000 € qui n'apparaît pas dans les comptes prévisionnels 2004, ces derniers étant établis avant répartition. Or certains de ces éléments n'apparaissent pas explicitement parmi les chiffres fournis par la comptabilité générale : - l'investissement dans les travaux de recherche & développement n'apparaît que très partiellement sous la rubrique "production immobilisée" (Compte 721), - les désinvestissements en valeurs mobilières de placement donnent lieu à des écritures qui ne permettent pas de retrouver aisément le montant des cessions, - enfin les rubriques financières agglomèrent désendettement et nouvel endettement, de telle sorte qu'il est difficile d'en retrouver les montants, Si l'on considère que les préoccupations spécifiques du responsable de l'entreprise s'expriment ici essentiellement sous la forme de trois questions : - quelle politique d'investissement et de désinvestissement retenir ? - compte-tenu de cette politique, quelle part de l'investissement pourra être financée par l'entreprise elle-même, c'est-à-dire par l'épargne résultant de son activité et par les ressources de désinvestissement ? - quelle sera la part restante qui devra être couverte par un financement externe ? On constate d'après ce qui précède que les seules données de la comptabilité générale ne permettent pas à elles seules de vérifier la cohérence financière de la stratégie, à savoir l'équilibre sui- vant : Epargne de la période Investissement + Désendettement + Nouvel endettement Si l'on souhaite faire ressortir chacun des éléments de l'égalité qui précède, on est conduit à présenter les informations numériques sous une forme qui peut par exemple être celle des trois tableaux ci-après.
Tableau 18Formation de l'épargne
Tableau 19Investissement
Tableau 20Financement externe On remarquera que ces tableaux font apparaître des flux de valeur, par opposition aux stocks comptables de patrimoine décrits par les bilans de la comptabilité générale. On notera ensuite que ces flux de valeur sont des flux effectifs : ils ne comportent en effet ni dotation aux amortissements, ni mouvement de provision, ni affectation à des réserves ou report à nouveau, ni charge exceptionnelle sur opération en capital, ni subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice Enfin le fait que, pour des raisons fiscales, l'entreprise ait choisi de ne faire apparaître en comptabilité générale que 500 000 € d'études faites par l'entreprise pour elle-même n'apparaît pas. En revanche l'investissement en recherche & développement, qui était en grande partie passé en charges du compte d'exploitation générale, est ici pris en compte explicitement. Ainsi sont dissociés deux aspects très différents de la gestion de l'entreprise : - les tableaux précédents décrivent les éléments principaux de la stratégie (ici faire un effort d'investissement et le financer de manière appropriée) ; - le bilan et le compte de résultat de la comptabilité générale traduisent surtout des choix tactiques de la firme vis à vis de l'administration fiscale et de ses actionnaires. Cette présentation est toutefois centrée presque exclusivement sur les problèmes de l'investissement et de son financement. Les préoccupations d'un chef d'entreprise ne se résument pas nécessairement au seul souci de s'assurer que sa firme a les capacités de financer, par son épargne propre, une part suffisante de l'effort d'investissement : il peut s'agir aussi pour lui d'analyser les conditions dans lesquelles cette épargne apparaît. Les questions qui se posent alors relèvent de l'un des trois aspects suivants : - l'aspect technique et commercial : combien produire, combien vendre et à quel prix, quelle sera la consommation de matière première, etc. ? - l'aspect social : quel effectif prévoir, dans quelles catégories et qualifications, quelles augmentations de salaire consentir, etc. ? - l'aspect financier lié à la distribution de revenus à l'extérieur de l'entreprise (charges financières, dividendes, problèmes fiscaux). On peut noter par ailleurs qu'il serait utile de mettre en évidence la nécessaire relation précédente entre épargne, investissement et financement, sans que l'on soit obligé de la vérifier séparément. Cela va nous conduire à adopter une présentation différente mais de même esprit, en cinq "comptes économiques", très semblables à ceux que la comptabilité nationale emploie pour les entreprises, et que nous allons examiner ci-après. 2. Les cinq comptes économiquesL'activité passée ou future d'une firme au cours d'une période donnée peut être décrite à l'aide d'une série de cinq comptes économiques. Chacun des ces comptes permet de dégager un solde caractéristique d'une des cinq fonctions suivantes : - création de valeur ajoutée ; - distribution de revenus directement liés à l'exploitation ; - distribution de revenus aux propriétaires, aux prêteurs et à l'Etat ; Le solde d'un compte est la différence entre des flux de ressources et des flux d'emplois et l'articulation entre les cinq comptes tient au fait qu'un même solde se retrouve en emplois dans un compte et en ressources dans le suivant (ou l'inverse selon le cas). On peut représenter le schéma général d'articulation des comptes économiques sur la Figure 8 ciaprès qui donne pour chacun d'eux le contenu théorique des emplois et des ressources. 2.1. Présentation des cinq comptes 1) Compte de production
CommentairesFonction de création de valeur ajoutée (par l'activité de négoce ou par l'activité productive) En ressources figure la production de la période et le chiffres d'affaires de l'activité de négoce, En emplois, la consommation intermédiaire, et le coût d'achat des marchandises vendues 2) Compte d'exploitation
CommentairesFonction de distribution de revenus liés à l'exploitation courante 3) Compte d'affectation
CommentairesFonction de distribution de revenus liés à la stratégie de la firme 4) Compte de capital
CommentairesFonction de reproduction du capital En ressources : l'autofinancement économique (ou financement interne) + les subventions d'équipement En emplois : l'investissement 5) Compte financier
CommentairesFinancement externe Figure 8Les comptes économiques L'ordre dans lequel ces comptes sont articulés ne préjuge pas de l'ordre selon lequel ils peuvent être établis, ni d'une quelconque hiérarchie entre les fonctions qui leur sont relatives. En revanche, dans une optique prévisionnelle, l'établissement des comptes se fera dans un ordre qui dépendra de la nature des préoccupations de l'utilisateur. Ce dernier remplira tout d'abord les rubriques liées à ses hypothèses premières, il complétera ensuite le tableau en cherchant les conséquences directes de ces hypothèses, puis conclura ou non à la cohérence de l'ensemble. Si par exemple on part du choix d'un plan d'investissement et d'une politique de financement déterminée, on aura tendance à remplir d'abord le bas du tableau puis à regarder ensuite si l'appareil de production ainsi transformé est susceptible de dégager une épargne brute suffisante. 2.2. La signification des soldesNous analyserons la signification des soldes des comptes économiques en nous plaçant sous l'angle rétrospectif et en considérant une période déterminée. Il est entendu que tout ce qui suit pourrait s'exprimer en termes prévisionnels et que dans les deux cas, l'interprétation des comptes n'est en fait vraiment pertinente que si on les établit pour une série de périodes consécutives (isoler une année, par exemple, n'aurait la plupart du temps guère de sens). La valeur ajoutée brute (V.A.B.)Pour exercer l'activité en vue de laquelle elle a été créée, l'entreprise achète à l'extérieur un certain nombre de biens et de services, qu'elle transforme au cours du processus de production en un ensemble d'autres biens et services de valeur supérieure. Ces derniers, au cours d'une période donnée sont conservés en stock, immobilisés par l'entreprise pour son usage propre ou échangés contre des créances. La différence entre : - la valeur de la production de la période considérée (ventes + augmentation algébrique des stocks de produits finis ou d'en-cours + travaux de l'entreprise pour elle-même considérés comme des investissements) constitue la valeur ajoutée brute liée à l'activité productive de la période. A cette valeur ajoutée productive s'ajoute le cas échéant la valeur ajoutée liée à l'activité de négoce, égale à la différence entre le montant des ventes de marchandises et le coût d'achat de ces marchandises vendues. C'est une valeur dite brute parce qu'on ne fait figurer dans les consommations intermédiaires aucun élément qui, sous forme de dotations aux amortissements, représenterait une "consommation" ou une perte de valeur du capital fixe employé, au cours de la période considérée. La V.A.B. s'identifie également à un flux de revenus répartis entre : - le travail (salaire, traitements, ) ; - les propriétaires (dividendes) ; - les prêteurs (intérêts) ; - l'Etat (impôts) ; - l'entreprise elle-même (épargne brute). En terme de comptabilité nationale, la V.A.B. représente la mesure de la contribution de la firme à l'ensemble de l'œuvre de production de richesse de l'économie. Les V.A.B. obtenues dans les entreprises sont des grandeurs économiques comparables et additives, ce qui n'est le cas ni des chiffres d'affaires (montant des ventes) ni des productions, dont les additions n'ont aucune signification économique. La notion de valeur ajoutée intervient dans l'expression fiscale de Taxe à la Valeur Ajoutée. Mais le Code Général des Impôts précise la manière de taxer la valeur ajoutée sans définir cette dernière : la TVA à acquitter sur une période donnée s'obtient en ôtant de la taxe sur les ventes les taxes déductibles sur les achats, sur les autres charges d'exploitation, dont les frais financiers, et sur les investissements. Or les frais financiers et les investissements qui ouvrent droit à déduction n'entrent pas dans le calcul de la V.A.B. économique. Par ailleurs les taux applicables à chacun des éléments du calcul peuvent être différents. - la V.A.B. augmentée de subventions d'exploitation éventuelles, - et les revenus distribués qui sont directement liés à l'exploitation et non pas à des choix de nature financière ou fiscale, c'est à dire : - les charges de personnel ; - les impôts et les taxes autres que l'impôt sur le bénéfice (et sur lesquels l'entreprise a peu d'action). L'E.B.E. est calculé à partir de flux qui ne dépendent que des seules conditions technologiques et organisationnelles de l'exploitation. Ainsi, observé sur une série d'années, il permet de comparer des entreprises en faisant abstraction de leur stratégie financière (recours à l'emprunt ou aux actionnaires, distribution de dividendes), ainsi que de leur politique et de leur environnement fiscaux. L'épargne brute et le besoin de financementL'épargne brute est la part de l'E.B.E. (augmenté de subventions d'équilibre éventuelles) qui est conservée par l'entreprise après distribution de revenus : - aux prêteurs (intérêts) ; - aux propriétaires (dividendes) ; - à l'Etat (impôt sur les bénéfices) ; Cette répartition constitue un élément essentiel de la politique de la firme car elle en conditionne largement l'avenir. Elle caractérise en effet les choix effectués quant aux modes de financement et à la politique de croissance. 2.3. L'autofinancementL'épargne brute concourt, avec les ressources de désinvestissement et le flux d'endettement extérieur ("besoin de financement"), à financer les investissements de l'entreprise. Le terme d'autofinancement recouvre dans le langage financier de très nombreuses acceptions. On trouvera fréquemment la définition suivante : Autofinancement = résultat après impôt moins les dividendes, + les dotations aux amortissements, + les mouvements nets de provisions, c'est-à-dire les dotations moins les reprises. Le terme de cash-flow recouvre généralement un concept voisin de celui d'autofinancement. Dans l'acception première du terme, on se place en fait du seul point de vue de la trésorerie : le cash-flow est alors la différence entre encaissements et décaissements au sens strict ; on peut alors dissocier ce flux de trésorerie en un cash-flow d'exploitation et un cash flow financier. Mais en France, on met généralement derrière ce terme les définitions ci-après : Cash-flow brut = capacité d'autofinancement courant + impôt = résultat net + impôt + (charges-produits) exceptionnels autres que mouvements de provisions + mouvements nets de provisions + dotations aux amortissements Cash-flow net= capacité d'autofinancement courant = cash-flow brut - l'impôt = M.B.A., la marge brute d'autofinancement = épargne brute + dividendes. La figure ci-dessous récapitule ces diverses définitions de l'autofinancement : Figure 9Les principales définitions de l'autofinancement A ce stade de l'exposé, il est maintenant possible de présenter les "soldes intermédiaires de gestion" et le tableau de financement que le PCG propose à titre facultatif dans le système développé. En ce qui concerne les soldes intermédiaires de gestion que l'on trouvera Tableau 21 ci-après, on notera que la définition des quatre premiers d'entre eux correspond au contenu des deux premiers comptes économiques. 110
(a) En déduction des produits dans le compte de résultat. (b) Pour le calcul de la valeur ajoutée, sont assimilés à des consommations externes, les impôts indirects à caractère spécifique inscrits au compte 635 "Impôts, taxes et versements assimilés" et acquittés lors de la mise à la consommation des biens taxables. (c) Soit total général des produits - total général des charges. Tableau 21 Soldes intermédiaires de gestion du PCG 2.4. Le tableau de financementOn appelle tableau de financement un compte en deux colonnes dont le contenu correspond à celui des deux derniers comptes économiques "de capital" et "financier", en supprimant le solde intermédiaire qu'est la capacité ou le besoin de financement.
Tableau 22Présentation fonctionnelle du tableau de financement L'interprétation d'un tel tableau de financement permet une analyse dynamique du risque de faillite, par opposition à l'analyse statique permise par un simple bilan. L'analyse de l'évolution de la couverture des investissements par les financements stables peut se faire grâce au ratios suivants : - ratios financement propre / investissements (avec ou sans BFDR d'exploitation) De même, la capacité de remboursement des dettes stables, que nous avons déjà évoquée, peut se mesurer grâce à la CAF, par des ratios du type : - Dettes financières stables / CAF < 3 ou 4 ans - CAF / ? remboursements > 2 3. Elaboration des comptes économiquesLes trois premiers comptes économiques qui retracent les opérations liées à la production de biens et de services, et à la répartition des revenus, correspondent (à l'exception des dividendes) à des charges et à des produits inscrits au compte de résultat et relatifs à des flux de valeur effectifs de l'exercice résultant de l'exploitation courante, à l'exclusion : - des flux fictifs que sont les dotations aux amortissements et les mouvements de provisions (dotations et reprises) ; - des charges et produits exceptionnels. Le lecteur pourra vérifier qu'on peut retrouver l'épargne brute, solde du compte d'affectation, donc des trois premiers comptes regroupés, à partir des flux, que nous qualifierons de "fictifs", et qui ont été écartés dans le compte de résultat. Cette identité provient évidemment de l'équilibre même du compte de résultat. On a en effet : Epargne brute + dividendes = résultat net + dotations aux amortissements + dotations aux provisions - reprises de provisions + charges exceptionnelles Les comptes capital et financier retracent quant à eux les opérations d'investissement et les mouvements de dettes et de créances au sens large, opérations dont les flux ne sont pas recensés dans le compte de résultat, mais peuvent se retrouver à partir du bilan différentiel après affectation du résultat. Deux précautions doivent alors être prises : • les opérations d'investissement ne sont pas les seules causes de variation des postes d'actif ; en effet, ces postes peuvent être affectés par les opérations de cession, de réforme, ou de réévaluation ; chacun des postes du bilan doit donc faire l'objet d'une analyse précise permettant d'éliminer toutes ces causes de variation ; • les variations considérées portent sur des postes comptables qui, suivant le degré de finesse des comptes disponibles, peuvent être plus ou moins agrégés ; ainsi par exemple, la variation globale du poste "prêts" peut recouvrir des variations de signes contraires de prêts à différents emprunteurs ; or une variation positive d'un poste d'actif correspond à un emploi, alors qu'une variation négative du même poste correspond à une ressource : cession d'immobilisation, déstockage, recouvrement de créance par exemple. L'interprétation des différents flux de ressources et d'emplois sera donc meilleure et plus significative si les rubriques du bilan sont plus détaillées. Deux rubriques du compte de capital proviennent par ailleurs du compte de résultat ; il s'agit : - de la différence (produits-charges) exceptionnels sur opérations de gestion, que l'on a exclue du calcul de l'épargne brute et que l'on considère, si cette différence est positive, comme une source additionnelle d'autofinancement ; - des produits de cession. 4. Les usages de la comptabilité économiqueLe schéma d'analyse proposé précédemment peut s'appliquer aussi bien à l'échelle de l'économie tout entière d'un pays qu'à celle d'une firme. Dans ce dernier cas, il peut servir soit à dégager des critères de jugement de l'activité passée, soit à constituer le support de l'établissement d'un plan pour le futur. Envisageons successivement ces différents usages. 4.1. La comptabilité nationaleUne comptabilité nationale est une technique qui se propose, selon un cadre rigoureux, de présenter une synthèse d'informations chiffrées sur l'activité économique d'un pays. La comptabilité nationale française classe et regroupe les partenaires de la vie économique de trois manières. Elle distingue en effet : - six secteurs institutionnels : les sociétés et quasi-sociétés non financières (entreprises, PTT, SNCF, ), - les institutions de crédit, - les entreprises d'assurance, - les administrations publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité Sociale), - les administrations privées, - les ménages. Ces six secteurs institutionnels sont complétés par "le reste du monde" ; - les sous-secteurs d'activité, appelés couramment secteurs, qui classent les sociétés et entrepreneurs individuels selon leur activité principale ; - les branches, qui regroupent non pas des entreprises, mais des unités de production homogènes par rapport à une nomenclature de produits. L'activité de ces différentes catégories est analysée notamment à l'aide de comptes tout à fait semblables aux comptes économiques présentés ci-dessous. C'est le caractère additif de certaines des grandeurs qui figurent dans ces comptes qui permet les regroupements dans ces catégories sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'élimination de doubles emplois. Comme les comptables nationaux s'intéressent au classement des opérations des agents économiques en : - "opérations de répartition" (versement sans contrepartie directe sous la forme d'un bien ou d'un service : salaires, impôts, intérêts, revenus distribués, ), - "opérations financières" (créations et mouvements de créances et de dettes), ils aboutissent finalement à adopter la typologie production, exploitation, affectation, capital, financement. 4.2. La comptabilité économique à l'échelle de la firmeLes comptes économiques permettent de mettre en évidence dans un cadre logique et cohérent les grandes fonctions économiques de l'entreprise, ainsi que leur articulation, alors que la comptabilité générale ne rend pas compte explicitement de deux d'entre elles (investissement, financement), et mélange les autres. Dressés rétrospectivement, les comptes économiques fournissent ainsi des indications sur l'activité de l'entreprise en des termes économiques clairs et parlants : valeur ajoutée, épargne brute, formation brute de capital fixe, ont une signification économique que n'ont pas le chiffre d'affaires, le bénéfice net, et la valeur comptable des immobilisations. Pour un observateur extérieur, la lecture d'une chronique de comptes économiques portant sur plusieurs années permet la compréhension des grandes lignes de la politique suivie par la firme. De même, la comparaison avec d'autres entreprises de même type est facilitée par la considération de ratios économiques tels que : - valeur ajoutée / effectifs, - valeur ajoutée / frais de personnel, - valeur ajoutée / production, - épargne brute / production, Ces ratios sont plus parlants que les ratios comptables qui leur font écho : chiffre d'affaires / effectifs, résultat d'exploitation / chiffre d'affaires, bénéfice / chiffre d'affaires, amortissements de l'année / immobilisations acquises pendant l'exercice. Mais en fait, c'est surtout dans le cadre d'une prévision ou d'un plan que la comptabilité économique s'avère intéressante. On l'a constaté sur l'exemple donné au début de ce chapitre. L'explicitation des différents flux sur plusieurs années, et notamment des différents termes de l'égalité : investissement + désendettement = épargne brute + produits de cession + accroissement d'endettement, présente surtout l'avantage d'obliger à se poser la question des finalités de l'action économique, question que les critères classiques de rentabilité supposent résolue alors que ces finalités sont en fait loin d'être aussi évidentes. Remarque : souplesse de la nomenclature des comptes économiques utilisés en interne N'ayant pas à répondre à des préoccupations d'ordre juridique, la nomenclature des comptes économiques est beaucoup plus souple que celle du PCG. En effet, d'un utilisateur du modèle à l'autre, le classement des flux peut être différent selon la vision que l'on a des finalités de l'entreprise. Considérons par exemple les charges financières que nous avons fait figurer dans le tableau 22 au compte d'affectation. On pourrait, dans certains cas, défendre l'idée d'affecter certaines de ces charges au compte économique de production en raison de leur caractère spécifique (financement des opérations relatives à des marchés passés avec l'Etat, coût d'un crédit clients imposé par un type de commercialisation déterminé, ). On peut au contraire adopter le point de vue consistant à considérer la politique financière comme un tout, et à se refuser à affecter telle ou telle charge financière à une partie isolée de l'activité. Ce même problème de définition de la notion d'investissement se retrouve lorsqu'il y a achat ou vente d'une immobilisation (au sens comptable). Ainsi, par exemple, pour certains armateurs, l'achat et la vente des navires, effectués aux bons moments, c'est-à-dire lorsque le marché du neuf ou de l'occasion sont favorables, peuvent constituer en fait la source la plus importante de revenu et devenir ainsi, au détriment de l'exploitation au sens strict, la véritable activité principale. Ainsi, à la limite, il serait concevable d'expliciter cette vision des finalités de l'entreprise (commerce de navires), en faisant figurer acquisitions et cessions comme des éléments participant à la formation de l'épargne brute. On notera à propos de cette souplesse de la nomenclature de la comptabilité économique, qu'elle caractérise surtout l'instrument utilisé à l'intérieur de l'entreprise dans une optique prévisionnelle. En effet, en ce qui concerne la comptabilité nationale, qui vise à constituer des agrégats cohérents et à comparer des secteurs entre eux, il va de soi que des normes plus strictes doivent être utilisées pour calculer les valeurs ajoutées brutes et les besoins de financement. La nomenclature même des flux recensés est d'ailleurs alors dictée en partie par la nécessité d'utiliser les seules informations disponibles au niveau national, que sont les données fiscales et les statistiques professionnelles. Ce tableau se décompose en quatre sous-tableaux, résumé ci-après Tableau 23, relatifs : - au calcul de ce que de MURARD nomme le Résultat Brut d'Exploitation et qui n'est autre que l'EBE des comptes économiques, et qui est la notion centrale (la notion de CAF n'apparaît pas), - au financement de la croissance par ce résultat, c'est à dire de la variation du BFDR et des investissements en immobilisations non financières, le solde EBE – BFDR d'exploitation – investissements s'appelant le "DAFIC", Disponible Après Financement de la Croissance - à "l'endettement net et à ses contreparties", dont le solde dit "Solde financier", est égal à la variation de la dette financière totale à long, moyen et court terme, moins les frais financiers, l'impôt sur les bénéfices et les dividendes, - aux "autres flux financiers" où un solde ultime, la "Variation du disponible" est égal au DAFIC + le Solde financier (cette somme étant appelée le "Solde courant") + les revenus financiers + les produits de cession + les augmentations de capital + les (produitscharges) exceptionnels – les acquisitions de titres. Au TPFF est associé une conception très spéciale de l'équilibre financier, la croissance de la firme étant dite "équilibrée" si : - le Solde courant est proche de zéro, les augmentations de capital ne servant qu'à financer les éventuelles acquisitions de titres de participation, avec l'appoint des produits financiers et des produits de cessions, - le DAFIC est légèrement > 0, ce qui signifie que la firme est capable de financer la totalité de ses investissements industriels et la variation du BFDR ? - le solde financier est légèrement < 0, ce qui signifie que les nouveaux emprunts servent pratiquement essentiellement à rembourser les annuités des anciens, et à payer les frais financiers, l'impôt sur les bénéfices et les dividendes.
Tableau 23Schéma du TPFF On retiendra surtout du TPFF une notion qui n'y est pas centrale, mais qui est de plus en plus utilisée en analyse financière, celle d'ETE, Excédent de Trésorerie d'Exploitation, égal à l'EBE –la variation du BFDR d'exploitation, qui est un vrai flux de trésorerie, ce que ne sont ni l'EBE, ni l'Epargne Brute, ni la CAF. Chapitre VII : LES COMPTES CONSOLIDESLe développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes lorsqu'elles dépendent d'une même unité de contrôle, appelée société-mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes. Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l'examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l'ensemble. Il faut pour cela disposer de comptes de groupe, c'est-à-dire de comptes consolidés, constitués d'un bilan, d'un compte de résultat et d'un tableau de financement uniques. Jusqu'en 1985, la France était en retard sur le plan réglementaire au sujet de la consolidation des comptes. Seule la Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.) faisait obligation aux sociétés faisant appel à l'épargne publique de présenter des documents comptables consolidés dans les notes d'information destinées au public lors d'une émission d'actions ou d'obligations. Ce retard a été comblé par la loi du 3 janvier 1985, complétée par un arrêté du 9 décembre 1986, faisant obligation à "toute entreprise commerciale qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises, ou qui exerce une influence notable sur celles-ci", d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. Mais cette obligation ne s'applique pas aux groupes de petite taille (chiffre d'affaires < 200 MF, total du bilan < 100 MF, nombre de salariés < 500). Sur le schéma ci-dessus, le contrôle majoritaire de la société-mère sur la société X résulte de participations minoritaires de la société-mère et de ses filiales. Dans le cas d'une participation multiple, la part des intérêts détenus par une société-mère dans une sous-filiale est égale au produit des pourcentages de participation successifs dans la chaîne de participation. Si A détient 51% de B, et que B détienne elle-même 51% de C, A détient le pouvoir dans C par l'intermédiaire de B, bien que sa part d'intérêt n'y soit que de 26%. On ne parlera donc pas d'intérêts minoritaires pour parler des intérêts des actionnaires de B ou de C étrangers au groupe dont la société-mère est A, mais d'intérêts hors groupe. Si la société A exerce une fonction de gestion essentiellement financière et accessoirement seulement une activité commerciale ou industrielle, on parle de société holding. La structure de certains groupes est parfois très complexe. On notera en particulier que si les participations réciproques (la filiale détenant une part des titres de la société-mère) sont prohibées au-delà de 10%, les participations triangulaires ou circulaires sont possibles (par exemple A détenant 70% de B, B détenant 55% de C, C détenant 20% de A). Il y a alors autocontrôle de A par l'intermédiaire de C. La loi du 1/7/91 a supprimé les droits de vote attachés aux actions d'autocontrôle pour en décourager l'usage. 2. Les trois types de contrôle justifiant d'une consolidationLa première étape du processus de consolidation d'un groupe consiste à définir son périmètre de consolidation (quelles sociétés doit-on retenir pour cette dernière ?) et à déterminer pour chaque société retenue dans ce périmètre quelle méthode de consolidation mettre en œuvre. Un paramètre essentiel pour déterminer dans quel type de contrôle on se trouve est le pourcentage de contrôle détenu directement ou indirectement par la société mère A sur une autre société B, c'est à dire le pourcentage des droits de vote de B contrôlés par A. On notera à ce sujet que certains actionnaires privilégiés, notamment les plus anciens actionnaires, se voient parfois conférer un droit de vote double. En revanche, certaines actions sont à dividende prioritaire, mais sans droit de vote. Le pourcentage de contrôle détenu par A sur B peut donc déjà de ce fait être différent du pourcentage d'intérêt, quote-part du patrimoine de B possédé par A, c'est à dire le pourcentage des actions ou des parts. Mais il existe une autre cause d'écart liée aux conditions même du contrôle indirect d'une société : premons par exemple le cas où A possède 30 % de B qui possède 60 % de C : on note que le pourcentage d'intérêt de A dans C est de 18 %, alors que son pourcentage de contrôle est nul, puisque n'ayant pas la majorité des droits de vote de B, A ne peut contrôler indirectement C. A l'inverse, si A possède 60 % de B qui possède 30 % de C, le pourcentage d'intérêt est toujours de 18 %, mais le pourcentage de contrôle indirect est de 30 %. 2.1. Le contrôle exclusifC'est le cas où la société-mère détient, directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 %, c'est à dire la majorité des droits de vote, ou dans laquelle elle exerce un "contrôle de fait". Le contrôle de fait peut résulter d'un contrat ou de clauses statutaires ; il est attesté, à défaut, par la désignation pendant deux exercices de la majorité des membres de direction et d'administration de l'entreprise contrôlée ; il est présumé quand la société-mère a disposé pendant deux ans d'une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu'aucun autre associé ne détenait une part supérieure. 2.2. L'influence notableL'influence notable d'une société sur une autre est présumée, lorsque la première dispose, directement ou indirectement, de plus de 20% des droits de vote de la seconde. la méthode de consolidation utilisée est alors celle de la mise en équivalence, qui consiste seulement à remplacer dans le bilan de A la valeur comptable des titres B par la part de A dans les capitaux propres de B. 2.3. Le contrôle conjoint ou partagéC'est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'actionnaires, les décisions résultant de leur accord, aucun des associés n'ayant le contrôle exclusif ; c'est le cas notamment des sociétés en participation du BTP et des GIE. La méthode de consolidation est alors l'intégration proportionnelle, qui consiste à n'intégrer au bilan de A qu'une fraction de chaque élément de l'actif et de l'endettement de B correspondant au pourcentage d'intérêt de A dans B. 3. L'intégration globaleSoit la société A, société mère de la société B dont elle détient les 2/3 du capital, les deux bilans de A et de B sont représentés schématiquement ci-après. Dans cet exemple, la société-mère a acquis les titres de la filiale à un coût strictement égal à la part de A dans les capitaux propres de B (ici réduits au seul capital social au moment de l'acquisition, car on se situe au moment de la création de la société). Nous évoquerons plus loin ce qui se passe lorsque le coût d'achat des titres est supérieur à la quote-part à laquelle ils donnent droit dans les capitaux propres (voir écart de première consolidation) BILAN DE A BILAN DE B
Le bilan consolidé prend alors la forme ci-après.
4. L'intégration proportionnelleCette méthode consiste à intégrer au bilan de A, non plus la totalité des actifs et des dettes de B comme dans l'intégration globale, mais un pourcentage de ceux-ci égal au pourcentage de participation. Il n'y a donc plus d'intérêts hors-groupe. 5. La mise en équivalenceSoit la société A, société mère de la société B dont elle détient 20% du capital, les deux bilans de A et de B sont représentés schématiquement ci-après. BILAN DE A BILAN DE B
La consolidation par mise en équivalence n'est guère en fait qu'une simple réévaluation du portefeuille-titres de B détenu par A, sur la base de la part de la société A dans la situation nette de B. Le bilan consolidé se présente comme suit.
actions de la société rachetées par elle-même treasury stocks bénéfices non distribués, réserves et report à retained earnings, accumulated earnings nouveau
Annexe 4 : LISTE DES COMPTES USUELS DU PCG DE 1982Les comptes du système abrégé sont en caractères gras, ceux du système de base sont ceux en caractères normaux, en plus des comptes en caractères gras du système abrégé et ceux du système développé sont en petits caractères, 11. REPORT A NOUVEAU 12. RESULTAT DE L'EXERCICE 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14. PROVISIONS D'INVESTISSEMENT 15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION 10. CAPITAL ET RESERVES 101. Capital1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131. Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d'émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes d'apport 1044. Primes de conversion d'obligations en actions 1045. Bons de souscription d'actions 105. Ecarts de réévaluation 106. Réserves 1061. Réserve légale 1063. Réserves statutaires ou contractuelles 1064. Réserves réglementées 1068. Autres réserves 107. Ecart d'équivalence 108. Compte de l'exploitant 109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11. REPORT A NOUVEAU110. Report à nouveau (solde créditeur) 119. Report à nouveau (solde débiteur) 12. RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)120. Résultat de l'exercice (bénéfice) 129. Résultat de l'exercice (perte) 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131. Subventions d'équipement 1311. Etat 1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques 1316. Entreprises publiques 1318. Autres 138. Autres subventions d'investissement 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391. Subventions d'équipement 1398. Autres subventions d'investissement 14. PROVISIONS REGLEMENTEES 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation 147. Plus-values réinvesties 148. Autres provisions réglementées 15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES151. Provisions pour risques 1511. Provisions pour litiges 1512. Provisions pour garanties données aux clients 1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514. Provisions pour amendes et pénalités 1515. Provisions pour pertes de change 1518. Autres provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572. Provisions pour grosses réparations 158. Autres provisions pour charges 1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 166. Participation des salariés aux résultats 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671. Emprunts participatifs 1674. Avances de l'Etat 168. Autres emprunts et dettes assimilées 1681. Autres emprunts 1685. Rentes viagères capitalisées 1687. Autres dettes 1688. Intérêts courus 169. Primes de remboursement des obligations 17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23. IMMOBILISATIONS EN COURS 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201. Frais d'établissement 2001. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement 20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité 2013. Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations). 203. Frais de recherche et de développement 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206. Droit au bail 207. Fonds commercial 208. Autres immobilisations incorporelles 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES211. Terrains 2111. Terrains nus 2112. Terrains aménagés 2114. Terrains de gisement 21141. Carrières 2215. Terrains bâtis 212. Agencements et aménagements de terrains 213. Constructions 2131. Bâtiments 2135. Installations générales - agencements - aménagements - des constructions* 2138. Ouvrages d'infrastructure 214. Constructions sur sol d'autrui 215. Installations techniques, matériels et outillage industriels 2151. Installations complexes spécialisées 2154. Matériel industriel 2155. Outillage industriel 2157. Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 218. Autres immobilisations corporelles 2181. Installations générales, agencements, aménagements divers 2182. Matériel de transport 2183. Matériel de bureau et matériel informatique 2184. Mobilier 2185. Cheptel 2186. Emballages récupérables 22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23. IMMOBILISATIONS EN COURS231. Immobilisations corporelles en cours 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261. Titres de participation 266. Autres formes de participation 267. Créances rattachées à des participations 268. Créances rattachées à des sociétés en participation 269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711. Actions 2718. Autres titres 2721. Obligations 2722. Bons 273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274. Prêts 2741. Prêts participatifs 2742. Prêts aux associés 2743. Prêts au personnel 2748. Autres prêts 275. Dépôts et cautionnements versés 276. Autres créances immobilisées 2761. Créances diverses 2768. Intérêts courus 277. Actions propres ou parts propres 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280. Amortissements des immobilisations incorporelles 2801. Frais d'établissement2803. Frais de recherche et de développement 2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 2807. Fonds commercial 2808. Autres immobilisations incorporelles 281. Amortissements des immobilisations corporelles 2811. Terrains de gisement2812. Agencements, aménagements de terrains 2813. Constructions 2814. Constructions sur sol d'autrui 2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels 2818. Autres immobilisations corporelles 282. Amortissements des immobilisations mises en concession 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906. Droits au bail 2907. Fonds commercial 2908. Autres immobilisations incorporelles 292. Provisions pour dépréciation des immobilisations mises en concession 293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 2931. Immobilisations corporelles en cours 2932. Immobilisations incorporelles en cours 296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 2961. Titres de participation 2966. Autres formes de participation 2967. Créances rattachées à des participations 2968. Créances rattachées à des sociétés en participation 297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété 2972. Titres immobilisés - droit de créance 2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille – droit de propriété 2974. Prêts 2975. Dépôts et cautionnements versés 2976. Autres créances immobilisés CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS31. MATIERES PREMIERES (et fournitures) 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS 33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35. STOCKS DE PRODUITS 37. STOCKS DE MARCHANDISES 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 31. MATIERES PREMIERES (et fournitures) 311. Matière (ou groupe) A 312. Matière (ou groupe) B 317. Fournitures A, B, C 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS321. Matières consommables 322. Fournitures consommables 3221. Combustibles 3222. Produits d'entretien 3223. Fournitures d'atelier et d'usine 3224. Fournitures de magasin 3225. Fournitures de bureau 326. Emballages 335. Travaux en cours 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES341. Etudes en cours 345. Prestations de services en cours 35. STOCKS DE PRODUITS351. Produits intermédiaires 355. Produits finis 358. Produits résiduels (ou matières de récupération) 37. STOCKS DE MARCHANDISES371. Marchandise (ou groupe) A 372. Marchandise (ou groupe) B 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)3911. Matière (ou groupe) A 3912. Matière (ou groupe) B 3917. Fourniture A, B, C, 392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements3921. Matières consommables 3922. Fournitures consommables 3926. Emballages 393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens3931. Produits en cours 3935. Travaux en cours 394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services3941. Etudes en cours 3945. Prestations de services en cours 395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits3951. Produits intermédiaires 3955. Produits finis 397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises3971. Marchandise (ou groupe) A CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 45. GROUPE ET ASSOCIES 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 48. COMPTES DE REGULATISATION 49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES400. Fournisseurs et comptes rattachés401. Fournisseurs 4011. Fournisseurs - achats de biens ou de prestations de services 4017. Fournisseurs - retenues de garantie 403. Fournisseurs - effets à payer 404. Fournisseurs d'immobilisations 405. Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer 408. Fournisseurs - factures non parvenues 409. Fournisseurs débiteurs4091. Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes 4096. Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre 4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 410. Clients et comptes rattachés411. Clients 4111. Clients - ventes de biens ou de prestations de services 4117. Clients - retenues de garantie 413. Clients - effets à recevoir 416. Clients douteux ou litigieux 418. Clients - Produits non encore facturés 4181. clients - factures à établir 419. Clients créditeurs4191. Clients - avances et acomptes reçus sur commandes 4196. Clients - dettes pour emballages et matériel consignés 4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421. Personnel - rémunérations dues422. Comités d'entreprise, d'établissement, 424. Participation des salariés aux fruits de l'expansion 4246. Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail 4248. Comptes courants 425. Personnel - Avances et acomptes 426. Personnel - Dépôts 427. Personnel - Oppositions 428. Personnel - charges à payer et produits à recevoir 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 441. Etat - subventions à recevoir 4411. Subventions d'investissement 4417. Subventions d'exploitation 4418. Subventions d'équilibre 4419. Avances sur subventions 442. Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4424. Obligataires 4425. Associés 443. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux 4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 446. Obligations cautionnées 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés448. Etat - charges à payer et produits à recevoir 45. GROUPE ET ASSOCIES 451. Groupe 455. Associés - comptes courants4551. Principal 4558. Intérêt courus 456. Associés - opérations sur le capital 4561. Associés - comptes d'apport en société 4562. Apporteurs - capital appelé, non versé 45621. Actionnaires - capital souscrit et appelé, non versé 45625. Associés - capital appelé, non versé 4563. Associés - versements reçus sur augmentation de capital 4564. Associés - versements anticipés 4566. Actionnaires défaillants 4567. Associés - capital à rembourser 457. Associés - dividendes à payer 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS462. Créances sur cessions d'immobilisations 464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs 468. Divers - charges à payer et produits à recevoir 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE476. Différences de conversion - ACTIF 4768. Différences compensées par couverture de change 477. Différences de conversion - PASSIF 4771. Augmentation des créances 4772. Diminution des dettes 4778. Différences compensées par couverture de change 48. COMPTES DE REGULARISATION 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices 4811. Charges différées4812. Frais d'acquisition des immobilisations 4816. Frais d'émission des emprunts 4818. Charges à étaler 486. Charges constatées d'avance 487. Produits constatés d'avance488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits 49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 491. Provisions pour dépréciation des comptes de clients 495. Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés 496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 53. CAISSE 54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS 58. VIREMENTS INTERNES 59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT502. Actions propres 503. Actions 5031. Titres cotés 5035. Titres non cotés 504. Autres titres conférant un droit de propriété 505. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506. Obligations 5061. Titres cotés 5065. Titres non cotés 507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme 5081. Autres valeurs mobilières 5082. Bons de souscription 5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées 509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES511. Valeurs à l'encaissement 5111. Coupons échus à l'encaissement 5112. Chèques à encaisser 5113. Effets à l'encaissement 5114. Effets à l'escompte 512. Banques 5121. Comptes en monnaie nationale 5124. Comptes en devises 514. Chèques postaux 515. "Caisses" du Trésor et des établissements publics 516. Sociétés de bourse 517. Autres organismes financiers 518. Intérêt courus 5186. Intérêts courus à payer 5187. Intérêts courus à recevoir 519. Concours bancaires courants 5191. Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 5193. Mobilisation de créances nées à l'Etranger 5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants 53. CAISSE531. Caisse siège social 5311. Caisse en monnaie nationale 5314. Caisse en devises 532. Caisse succursale (ou usine) A 533. Caisse succursale (ou usine) B 54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS 58. VIREMENTS INTERNES59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement5903. Actions 5904. Autres titres conférant un droit de propriété 5906. Obligations CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES60. ACHATS (SAUF 603) 603. VARIATION DES STOCKS (APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES) 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 64. CHARGES DE PERSONNEL 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66. CHARGES FINANCIERES 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 60. ACHATS (sauf 603)601. Achats stockés - matières premières (et fournitures) 6011. Matière (ou groupe) A 6012. Matière (ou groupe) B 6017. Fournitures A, B, C, 602. Achats stockés - autres approvisionnements 6021. Matières consommables 60211. Matière (ou groupe) C 60212. Matière (ou groupe) D 6022. Fournitures consommables 60221. Combustibles 60222. Produits d'entretien 60223. Fournitures d'atelier et d'usine 60224. Fournitures de magasin 60225. Fournitures de bureau 6026. Emballages 604. Achats d'études et prestations de services 605. Achats de matériel, équipements et travaux 606. Achats non stockés de matières et fournitures 6061. Fournitures non stockables (eau, énergie, ) 6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064. Fournitures administratives 6068. Autres matières et fournitures 607. Achats de marchandises 6071. Marchandise (ou groupe) A 6072. Marchandise (ou groupe) B 609. Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats 603. VARIATION DES STOCKS (approvisionnements et marchandises) 6032. Variation des stocks des autres approvisionnements 6037. Variation des stocks de marchandises 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES 61. Services extérieurs611. Sous-traitance générale 612. Redevances de crédits-bail 6122. Crédit-bail mobilier 6125. Crédit-bail immobilier 613. Locations 6132. Locations immobilières 6135. Locations mobilières 6136. Malis sur emballages 614. Charges locatives et de co-propriété 615. Entretien et réparations 616. Primes d'assurance 617. Etudes et recherches 618. Divers 6181. Documentation générale 6183. Documentation technique 6185. Frais de colloques, séminaires, conférences 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62. Autres services extérieurs621. Personnel extérieur à l'entreprise 6211. Personnel intérimaire 6214. Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221. Commissions et courtages sur achats 6222. Commissions et courtages sur ventes 6224. Rémunérations des transitaires 6225. Rémunérations d'affacturage 6226. Honoraires 6227. Frais d'actes et de contentieux 6228. Divers 623. Publicité, publications, relations publiques 6233. Foires et expositions 6234. Cadeaux à la clientèle 6235. Primes 6236. Catalogues et imprimés 6237. Publications 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241. Transports sur achats 6242. Transports sur ventes 6244. Transports administratifs 6247. Transports collectifs du personnel 625. Déplacements, missions et réceptions 6251. Voyages et déplacements 6255. Frais de déménagement 6256. Missions 6257. Réceptions 626. Frais postaux et frais de télécommunications 627. Services bancaires et assimilés 6271. Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272. Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275. Frais sur effets (commissions d'endos, ) 6276. Location de coffres 6278. Autres frais et commissions sur prestations de services 628. Divers 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6311. Taxe sur les salaires 6312. Taxe d'apprentissage 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331. versement de transport 6332. Allocation logement 6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334. Participation des employeurs à l'effort de construction 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 63511. Taxe professionnelle 63512. Taxes foncières 63513. Autres impôts locaux 63514. Taxe sur les véhicules des sociétés 6352. Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353. Impôts indirects 6354. Droits d'enregistrement et de timbre 63541. Droits de mutation 6358. Autres droits 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371. Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372. Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374. Impôts et taxes exigibles à l'Etranger 6378. Taxes diverses 64. CHARGES DE PERSONNEL 641. Rémunérations du personnel6411. Salaires, appointements 6412. Congés payés 6413. Primes et gratifications 6414. Indemnités et avantages divers 6415. Supplément familial 644. Rémunération du travail de l'exploitant 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance6451. Cotisations à l'URSSAF 6452. cotisations aux mutuelles 6453. Cotisations aux caisses de retraites 6454. Cotisations aux ASSEDIC 6458. Cotisations aux autres organismes sociaux 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant647. Autres charges sociales 6471. Prestations directes 6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement 6473. Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 6474. Versements aux autres oeuvres sociales 6475. Médecine du travail, pharmacie 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 653. Jetons de présence 654. Pertes sur créances irrécouvrables 655. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 658. Charges diverses de gestion courante 66. CHARGES FINANCIERES661. Charges d'intérêts 6611. Intérêts des emprunts et dettes 6615. Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616. Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escomptes, ) 6617. Intérêts des obligations cautionnées 6618. Intérêts des autres dettes 66181.- des dettes commerciales 66188.- des dettes diverses 664. Pertes sur créances liées à des participations 665. Escomptes accordés 666. Pertes de change 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668. Autres charges financières 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711. Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713. Dons, libéralités 6714. Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice 6715. Subventions accordées 6717. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 678. Autres charges exceptionnelles 6781. Malis provenant de clauses d'indexation 6782. Lots 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 681. Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges d'exploitation6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corpo- relles 6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporel et corporelles 6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 686. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obliga- tions 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68 725. Amortissements dérogatoires 6873. Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874. Dotations aux autres provisions réglementées 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 691. Participation des salariés aux résultats 695. Impôts sur les bénéfices6951. Impôts dus en France 6954. Impôts dus à l'Etranger 697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés 699. Produits – Report en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 71. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72. PRODUCTION IMMOBILISEE 73. PRODUITS NETS PARTIELS SUR OPERATIONS A LONG TERME 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76. PRODUITS FINANCIERS 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79. TRANSFERTS DE CHARGES 70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701. Ventes de produits finis7011. Produit fini (ou groupe) A 7012. Produit fini (ou groupe) B 702. Ventes de produis intermédiaires 703. Ventes de produits résiduels 704. Travaux 705. Etudes 706. Prestations de services 707. Ventes de marchandises7071. Marchandise (ou groupe) A 7072. Marchandise (ou groupe) B 708. Produits des activités annexes7081. Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082. Commissions et courtages 7083. Locations diverses 7084. Mise à disposition de personnel facturée 7085. Ports et frais accessoires facturés 7086. Bonis et reprises d'emballages consignés 7087. Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)
72. PRODUCTION IMMOBILISEE721. Immobilisations incorporelles 722. Immobilisations corporelles 73. PRODUITS NETS PARTIELS SUR OPERATIONS A LONG TERME 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 752. Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles 753. Jetons de présente et rémunérations d'administrateurs, gérants, 755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 758. Produits divers de gestion courante 76. PRODUITS FINANCIERS761. Produits de participations 762. Produits des autres immobilisations financières 763. Revenus des autres créances 765. Escomptes obtenus 766. Gains de change 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768. Autres produits financiers 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711. dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 7713. Libéralités perçues 7714. Rentrées sur créances amorties 7715. Subventions d'équilibre 7717. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 775. Produits des cessions d'éléments d'actif 7751. Immobilisations corporelles 7752. Immobilisations corporelles 7756. Immobilisations financières 7758. Autres éléments d'actifs 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778. Autres produits exceptionnels 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporel- les 7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866. Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers 787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 7874. Reprises sur autres provisions réglementées 7875. Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 7876. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79. TRANSFERTS DE CHARGES791. Transferts de charges d'exploitation 796. Transferts de charges financières 797. Transferts de charges exceptionnelles BIBLIOGRAPHIECOMPTABILITE GENERALEB. COLASSE. Comptabilité générale. Economica Gestion, 5ème édition. 1996 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE. Plan Comptable Général. Imprimerie Nationale, 4ème édition, 1988. OUVRAGES A CARACTERE FINANCIER, FISCAL ET JURIDIQUEG. CHARREAUX. Gestion financière. Editions Litec, collection DECF, 1996. B. COLASSE. L'analyse financière. Editions La Découverte, collection Repères, 1995. B. COLASSE. Gestion financière de l'entreprise. PUF, 3ème édition, 1993. E. COHEN. Analyse financière. Economica, collection exercices et cas, 4 ème édition, 1997. G. DEPALLENS, J.P. JOBARD. Gestion financière de l'entreprise. Editions Sirey. Collection administration des Entreprises, 11ème édition, 1997. M. FLEURIET. Les OPA en France. Dalloz Gestion pratique, 1991. J. PEYRARD. Analyse financière. Editions Gualino. 1999. J. PEYRARD. La bourse. Vuibert, 7ème édition, 1998. J. PILVERDIER-LATREYTE. Finance d'entreprise. Economica, 6ème édition, 1993. J. PILVERDIER-LATREYTE. Le marché financier français. Economica, 3ème édition, 1991. J. PILVERDIER-LATREYTE. Analyse des états financiers américains. Economica, 1989. P. VERNIMMEN, P. QUIRY-CEDDAHA. Finance d'entreprise. Dalloz, 2000. Impôts en France 1999-2000. Ouvrage collectif. Francis Lefebvre, 2000. INDEXActions amorties, 87 American Institute of Certified public Accountants (AICPA), 13 Amortissement des immobilisations, 31 Amortissement des subventions d'investissement, 92 Amortissement du capital, 87 Amortissement d'un emprunt, 94 Amortissements dérogatoires, 35 Amortissements pratiqués en l'absence de bénéfices, 90 Analyse financière patrimoniale du bilan, 65 Analyse fonctionnelle, 70 Annexe du système de base, 48 Annuité d'emprunt, 94 Assets, 136 Augmentation de capital par apport en nature, 87 Augmentation de capital par incorporation de réserves ou du bénéfice, 91 Augmentation de capital social par apports en espèces, 88 Auto-contrôle, 120 Autofinancement, 108 Autofinancement courant, 108 Autres emprunts et dettes assimilées, 95 Balance des masses, 29 Balance des soldes, 29 Balance sheet, 136 Bénéfice distribuable, 91 Bénéficiaire, 84 Besoin brut en fonds de roulement, 72 Besoin en fonds de roulement, 70 Besoin en fonds de roulement d'exploitation, 73 Besoin en fonds de roulement hors exploitation, 72 BIBLIOGRAPHIE, 175 Bilan, 42 Bilan fonctionnel, 71 Billet à ordre, 84 Billets de trésorerie, 95 Capacité d'autofinancement, 108 Capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes à moyen et long terme, 75 Capital appelé, 87 Capital non appelé, 87 Capital social, 86 Capital souscrit - appelé, non versé, 87 Capital, montant libéré, 90 Capitaux circulants, 66 Capitaux fixes, 66 Capitaux permanents, 66 Capitaux propres, 61 Cash-flow, 108 Cessions d'immobilisations, 81 Charge ou produit constaté d'avance, 37 Charges à répartir sur plusieurs exercices, 85 Classe 1 : comptes de capitaux, 149 Classe 2 : comptes d'immobilisations, 153 Classe 3 : comptes de stocks et en-cours, 157 Classe 4 : comptes de tiers, 159 Classe 5 : comptes financiers, 163 Classe 6 : comptes de charges, 165 Classe 7 : comptes de produits, 171 Classes de patrimoine, 16 Clients - factures à établir, 39 Clients et comptes rattachés, 84 Commission des opérations de bourse, 12 Comptabilité nationale, 114 Compte de résultat, 39 Comptes consolidés, 119 Comptes de gestion, 22 Comptes de patrimoine, 18 Comptes de situation, 19 Comptes économiques, 103 Concessions, brevets, licences, procédés, 80 Conseil national de la comptabilité, 12 Consommation intermédiaire, 106 Cost of goods sold, 135 Coût d'acquisition, 55 Coût de production, 55 Crédits bancaires, 85 Dettes diverses, 50 Dettes financières, 94 Dettes fiscales et sociales, 95 Disponible Après Financement de la Croissance (DAFIC), 116 Distribution d'actions gratuites, 91 Dividende statutaire, 90 Droit d'attribution d'actions gratuites (dda), 91 Droit de souscription (dds), 88 Ecart d'acquisition, 124 Ecart de première consolidation, 123 Ecarts de conversion, 86 Ecritures d'inventaire des stocks, 24 Effets de commerce, 84 Effets escomptés non échus, 72 Emprunts obligataires, 94 Endossement, 84 Engagements hors-bilan, 85 Epargne brute, 107 Escompte, 84 Etat des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice, 49 Evaluation des stocks, 56 Excédent brut d'exploitation (EBE), 107 Excédent de Trésorerie d'Exploitation (ETE), 117 Filiale, 83 Financial Accounting Standard Board (FASB), 13 Fiscalité des plus ou moins-values, 81 Fiscalité des provisions, 93 Fonds commercial, 80 Fonds de roulement net, 66 Fonds de roulement propre, 66 Fournisseurs - factures non parvenues, 39 Fournisseurs et comptes rattachés, 95 Frais de recherche et de développement, 79 Frais d'établissement, 79 Garanties, cautions et avals, 85 Glossaire abrégé, 137 Goodwill, 123 Grand livre, 27 Holding, 120 Immobilisations corporelles, 80 Immobilisations incorporelles, 79 Income statement, 135 Intégration globale, 121 Intégration proportionnelle, 121 Intérêts hors groupe, 120 International Accounting Standard Committee (IASC), 13 Inventaire des stocks, 24 Journal général, 26 Lettre de change, 84 Liabilities, 136 Livre d'inventaire, 30 Mise en équivalence, 121 Modèle FITREX de J. Guillou, 118 Module de remplacement des créances et des dettes dans le bilan du système développé, 50 Net income, 135 Operating expenses, 135 Ordre des experts comptables, 12 Patrimoine, 15 Plafond d'escompte, 84 Price earning ratio (PER), 77 Prime d'apport, 87 Prime de fusion, 87 Primes de remboursement des obligations, 86 Primes d'émission d'actions, 87 Principe de non-compensation, 54 Production, 106 Provision pour dépréciation du portefeuille-titres, 59 Provisions pour dépréciation, 35 Provisions pour risques et charges, 35 Provisions pour risques et charges, 93 Ratio d'autonomie ou d'indépendance financière, 75 Ratio de résultat ou de "profitabilité", 76 Ratios de fonds de roulement, 74 Ratios de rentabilité, 76 Ratios de rotation, 75 Ratios de solvabilité, 74 Ratios d'endettement, 75 Ratios financiers, 74 Réduction du capital par imputation des pertes, 87 Réévaluation des bilans, 129 Régime du bénéfice consolidé, 125 Régime du bénéfice mondial, 125 Règle de la comptabilité en parties double, 19 Règle de prudence, 56 Règles fiscales d’amortissement, 32 Régularisation, 37 Report à nouveau, 90 Report à nouveau, 90 Report des déficits, 90 Report en arrière de déficit ou carry back, 91 Reprise des provisions, 36 Réserve légale, 89 Réserves facultatives, 89 Réserves statutaires, 89 Return on Capital Employed (ROCE), 76 Securities and Exchange Commission (SEC), 12 Situation active, 15 Situation nette, 61 Situation passive, 15 Société à responsabilité limitée (SARL), 132 Société anonyme (SA), 131 Société en commandite par actions (SCA), 132 Société en commandite simple (SCS), 131 Société en nom collectif (SNC), 131 Société-mère, 119 Soldes intermédiaires de gestion du PCG, 110 Stockholder's equity, 136 Stocks et en-cours, 84 Subventions d'équilibre, 92 Subventions d'exploitation, 92 Subventions d'investissement, 92 Super-dividendes, 90 Survaleur, 123 Système de base, 17 Système développé, 17 T.V.A., 96 Tableau de financement, 50, 111 Tableau Pluriannuel de Flux Financiers de M. de Murard (TPFF), 116 Tireur, tiré, 84 Titres de participation et de placement, 83 Traite, 84 Trésorerie, 70 Valeur ajoutée brute (V.A.B.), 106 Valeur de liquidation, 55 Valeur de réalisation, 55 Valeur de remplacement, 55 Valeur de rendement, 64 Valeur d'usage, 55 Valeur mathématique comptable, 62 Valeur mathématique intrinsèque, 64 Valorisation au coût historique, 55 Warrant, 84 Le Tractatus – Particularis de computis et scripturis n'est qu'une partie d'une encyclopédie monumentale des sciences mathématiques, conçue par Pacioli, et intitulée Summa di arithmetica, geometrica, proportioni et proportionalita. Création simultanée en 1947 du Conseil supérieur de la comptabilité (CSC) qui avait pour mission d'adapter le plan aux divers secteurs d'activité. Le CNC, créé en 1957 en remplacement du CSC pour promouvoir la normalisation française et son évolution, est composé de représentants des entreprises, de l'administration, de professionnels de la comptabilité et de divers acteurs sociaux. Il joue un rôle consultatif auprès du Ministère de l'Economie et des Finances, émettant périodiquement des recommandations et des avis sur des problèmes comptables, qu'ils soient pratiques ou de doctrine. Le Conseil supérieur de l'OEC élabore, à l'usage des membres de l'Ordre, des "recommandations" et des "avis", sur les principes comptables et sur l'application des règles. Le bureau du CNCC contribue à établir les règles d'exercice de la profession de contrôleur légal des comptes des sociétés. Pour la France, la CNCC et l'OEC. Les normes IFRS doivent par ailleurs être préalablement approuvées par un nouvel organisme assurant un contrôle politique, le Comité de la Réglementation Comptable européen. Pour faciliter l’élaboration de leurs comptes consolidés. Le modèle des 5 comptes économiques a l'avantage pédagogique de présenter de manière cohérente et simple un certain nombre de notions, telles que celles de valeur ajoutée, d'autofinancement et de tableau de financement, présentées de manière abrupte dans le plan comptable. Une entreprise est "petite" si deux des trois critères suivants ne dépassent pas certains seuils : actif < 1,75 MF, chiffre d'affaires < 3,5 MF, nombre de salariés permanents < 10. Les seuils sont ici donnés en F car ils n'ont pas encore été traduits en €. On verra dans les deuxième et troisième parties que ce système développé prévoit par ailleurs de compléter le bilan et le compte de résultat par des comptes semblables aux comptes économiques issus de la Comptabilité Nationale, et par un tableau de financement. Elles ont des causes historiques, liées au fait que la comptabilité moderne a commencé à se développer en Italie, au XVème siècle, par création des comptes de tiers, débiteurs et créanciers, en relation avec le développement du crédit. Mais ces conventions, qui pourraient tout aussi bien être inverses, sont parfois contre-intuitives. On verra au chapitre III comment cet inventaire physique débouche sur une évaluation monétaire des stocks. Rappelons que nous en préciserons au chapitre III les modalités d'évaluation monétaire. Biens achetés pour être revendus en l'état. Relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnés la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. des immobilisations (6816), des stocks (68173), des créances à court terme (68174), des immobilisations financières, qu'il s'agisse de titres de participation ou de prêts (68662), des valeurs mobilières de placement (68665) 21 des éléments d'actif correspondants : immobilisations (29), stocks (39), comptes de tiers (49), valeurs mobilières de placement (50). On remarquera que le compte de patrimoine" charges constatées d'avance" est remis à zéro par cette écriture inverse. Les intérêts ou les agios relatifs à l'exercice considéré et correspondant à des emprunts ou à des dettes contractées par l'entreprise, mais non encore échus, c'est-à-dire notifiés à leur échéance de paiement, peuvent donner lieu à régularisation ; l'équivalent du compte 408 est alors un compte "intérêts courus" (sous-entendus non échus), par exemple l'un des comptes 1688, 1788, 4558, 5181. On remarquera également que les comptes de tiers ont tous parmi leurs sous-comptes des comptes équivalents à "factures non parvenues" et "factures à établir", qui se nomment ""Charges à payer" et "Produits à recevoir". [22] On verra plus précisément au chapitre V les modalités d'affectation du résultat. [23] Dans les cas où il y a eu dans le passé des réévaluations du bilan : cf. annexe 1 27 Durée à l'origine : durée totale de l'emprunt. On verra plus en détail la définition du coût de production dans la deuxième partie consacrée à la comptabilité analytique. Le PCG précise que, par rapport au coût de revient, sont exclus du coût de production les frais d'administration générale et les charges financières, les frais de recherche et de développement, et les frais de distribution Cf. également ci-après l'exemple d'écritures de provisions pour dépréciation de créances. Les frais accessoires d'achat ne sont pas compris dans cette valeur d'actif, ils sont passés en charges sous la rubrique 6271 frais sur titres. Cette notion de capitaux propres est utilisée dans divers textes du droit des sociétés (par exemple au sujet de la procédure déclenchée en cas de perte de la moitié du capital). Ce raisonnement n'est bien sûr valable que si l'entreprise paie des impôts, c'est-à-dire si elle n'est pas chroniquement en déficit. Les réévaluations légales des bilans des entreprises ont été généralement facultatives, et de ce fait peu pratiquées, car peu intéressantes fiscalement ; cf. l'annexe 1 consacrée à la réévaluation des bilans. Quant au bénéfice généralement retenu, il s'agit d'une prévision, faite à partir des années passées, du résultat comptable après impôt. La seule indication donnée à cet égard dans le bilan du PCG prend la forme d'un renvoi en bas de page ("dont à plus d'un an" "dont à moins d'un an"). Le détail des échéances est également fourni dans l'annexe. 37 cf. § 2.1.1 38 cf. § 2.1.3 Débiteurs dans la comptabilité de l'entreprise. Mais la présentation qui suit existe aussi sur la base d'un bilan patrimonial. Comme pour le bilan patrimonial, les non valeurs sont par ailleurs éliminées. Par ailleurs, l'effet du crédit-bail ("leasing") peut être éliminé par un retraitement ad hoc : le montant des actifs détenus en crédit bail (valeur indiquée au contrat) est alors ajouté aux immobilisations brutes, les amortissements qui auraient été pratiqués en cas d'achat sont ajoutés aux capitaux propres et le solde de l'emprunt qui aurait été fait pour financer l'achat en dettes à L&MT. Pour ce qui concerne l'entreprise elle-même, nous verrons à propos des comptes économiques et du tableau de financement comment la notion de besoin de financement peut être intégrée dans un modèle dynamique plus complet (cf. troisième partie). Un ratio de rentabilité économique plus élaboré est actuellement à la mode chez les analystes financiers : il s'agit du ROCE (return on capital employed) qui est le quotient d'un résultat opérationnel (hors opérations exceptionnelles et financières) par les capitaux "employés", définis comme la somme des immobilisations industrielles (c'est à dire non financières) et du BFDR d'exploitation. Ce ROCE est destiné à être comparé à un coût des capitaux pour l'entreprise, moyenne pondérée du coût des emprunts et de la rentabilité espérée par les actionnaires pour les capitaux propres (son calcul sort des limites du présent ouvrage). Si le ROCE est supérieur à ce dernier, il y a accroissement de la valeur économique de l'entreprise. La capitalisation boursière est le produit du nombre d'actions par leur cours en bourse, c'est la valeur boursière de l'entreprise. Un des plus connus est celui de la Banque de France. "Petit matériel" - L'administration fiscale autorise les entreprises, par mesure de simplification, à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles, au lieu de les inscrire dans leurs immobilisations amortissables, les prix d'acquisition des matériels, petits matériels de bureau compris, dont la valeur unitaire (hors taxe) est inférieur à 2 500 F. Y compris les plus ou moins-values sur titres de placement et de participation, dont on verra au paragraphe suivant les particularités de calcul. Le preneur et tout porteur ultérieur peuvent transmettre la traite en la signant au verso (endossement). La lettre de change est fréquemment soumise à la signature du tiré (acceptation). Elle peut recevoir un aval qui en garantit le paiement. Le tireur, l'accepteur, les donneurs d'aval et endosseurs sont solidairement responsables du paiement de la créance. Voir en annexe 2 les différentes formes de sociétés. [46] Usuellement, les expressions court terme, moyen terme et long terme sont appliquées à des échéances respectivement ? 1 an, > 1 an et ? 5 ans, > 5 ans. Le champ d'application de la taxe et les conditions de récupération de la TVA sur les achats sont déterminés par des dispositions fiscales complexes qui sortent du cadre du présent développement. [48] Achats du mois depuis le 1/7/93 ; achats du mois précédent auparavant. Ce compte 721 enregistre le coût des travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit du compte d'immobilisation concerné, d'un montant égal, en principe, au coût réel de production des immobilisations créées, ou par le débit du compte 23 "Immobilisations en-cours", s'il s'agit de travaux importants et longs. [50] Au sens large, c'est-à-dire relatifs à toutes les catégories d'éléments du patrimoine. C'est-à-dire autres que ceux relatifs aux opérations en capital (cessions et subventions d'investissement virées au résultat) et aux mouvements de provisions. A certaines corrections près, la somme des valeurs ajoutées de tous les agents économiques est égale au produit intérieur brut (P.I.B.). Comme la V.A.B., ce solde est brut, car l'usure ou l'obsolescence des immobilisations n'y est pas prise en compte. Leur perte de valeur n'est prise en compte que lorsqu'elle est effectivement constatée, c'est-à-dire lors des cessions (dans le "compte de capital"). [54] C'est l'EBE, auquel on retranche les amortissements des immobilisations industrielles, qui donne le "résultat opérationnel" que l'on utilise comme numérateur du ROCE, rentabilité des capitaux employés déjà évoquée à propos des ratios. Dans les définitions plus précises, cet élément relatif aux provisions ne concerne que les provisions liées à des risques non réels ou à des risques à plus d'un an, les autres provisions étant considérées comme des charges à termes. [57] Calculée avec des évaluations comptables stricto sensu des stocks et de la production immobilisée. [58] Autres que les mouvements de provisions. L'établissement des comptes économiques sera de ce fait facilité si l'on dispose pour chaque poste de la somme des mouvements débiteurs et de la somme des mouvements créditeurs de la période (cf. le grand livre et les balances). Parce qu'on veut que l'épargne brute soit caractéristique d'une exploitation normale de l'entreprise. [61] Cf. B. BRUNHES, Présentations de la comptabilité nationale française, INSEE. La centrale des bilans de la Banque de France fournit d'ailleurs à ses abonnés ce type de comparaisons en plus des comparaisons relatives aux ratios financiers classiques. Il est toutefois peu probable qu'un industriel souhaite présenter un tel aspect spéculatif comme l'élément essentiel de son activité. Une telle présentation aurait d'ailleurs l'inconvénient de donner de l'épargne brute une quantification par trop fluctuante d'une année sur l'autre, ce qui rendrait difficile son interprétation. Prenons l'exemple caricatural, des 3 bilans simplifiés des sociétés A, B, C d'une participation triangulaire, où l'on a pour chaque société 1000 au passif en capital, 900 en titres de participation et 100 en banque à l'actif. On constate qu'il y a alors création de capital fictif (le capital global apparent est de 3 x 1000) par rapport aux ressources réellement apportées par les actionnaires (3 X 100 en banque). Dans les exemples, le coût d'acquisition est même égal à la part dans le capital social, puisque l'acquisition a eu lieu à la création de la filiale et qu'il n'y avait donc pas encore de réserves (capitaux propres = capital social). [66] et les prix de revient, base de nombreuses négociations de prix, se trouvent également sous-évalués. En principe, Tous les seuils légaux ou réglementaires prévus par le droit des sociétés (désignation d’un commissaire aux comptes, établissement des comptes prévisionnels, règles relatives aux apports ) devront être convertis en euros. Comme les résultats obtenus risquent d’être peu commodes (sur la base du taux de conversion définitif de 6,55957 francs pour 1 euro, un seuil de 50.000 francs, par exemple, s’établit à 7622,45 euros ) ces seuils devront sans doute être révisés pour obtenir des nombres entiers et significatifs. Cela n'a pas encore été fait officiellement à la date de l'édition de ce cours. Nous gardons donc ici les seuils en F. Sauf cas particuliers : par exemple, 2000 F pour les SARL de presse, 2 500 000 F pour celles gérant des portefeuilles de valeurs mobilières, 7 500 000 F pour les SARL financières, 15 000 000 F pour les SARL de banque. [70] Incorporés aux ouvrages et produits. Autre que sous-traitance incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués, et inscrite aux comptes 604 ou 605. [72] Autres que valeurs mobilières de placement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
