La comptabilité générale support pédagogique pour aider à réviser
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Le développement de la comptabilité s'est ensuite associé au développement du capitalisme :
L'objectif premier de la comptabilité générale est de représenter la situation patrimoniale d'une entreprise. On entend par situation patrimoniale le détail établi à une date donnée entre, d'une part, la valeur de ce que possède une entreprise et, d'autre part, la valeur de ce qu'elle doit à cette même date. La situation patrimoniale de l'entreprise est une présentation statique de l'entreprise à une date donnée.
L'élément central de la comptabilité est le compte, dans lequel sont mémorisées les valeurs concernant les flux analysés par la comptabilité.
Les flux analysés par la comptabilité sont retranscrits dans des comptes. Un compte est représenté schématiquement par un tableau à deux colonnes, dont la partie gauche (nommée débit) est réservée aux emplois et dont la partie droite (nommée crédit) est réservée aux ressources :
Emploi Débit Ressource Crédit
a/ Utilisation
On appelle imputation l'inscription d'une somme dans un compte.
Caisse
Débit Crédit
1000
2000
Toute opération simple intéresse deux comptes, un compte qui est débité et un compte qui est crédité d'un égal montant. Une opération plus complexe peut intéresser plus de deux comptes, toutefois on a toujours l'égalité suivante :
Chapitre 3 : Les postes du bilan de la liasse fiscale
La présentation la plus courante des bilans détaillés que l'on puisse trouver en France est celle conforme aux feuillets 2050 et 2051 de la liasse fiscale de l'impôt sur les sociétés suivant le régime du bénéfice réel.
Ces feuillets se trouvent en Annexe 1.
Chaque poste de la liasse fiscale est caractérisé par 3 éléments :
- un code de chiffres ou lettres identifiant le poste de manière unique,
- un libellé sur le poste,
- une valeur en francs déterminée par le report d'un ou plusieurs comptes du plan comptable.
L'actif débute par le poste [AA] Capital souscrit non appelé, report du compte 109 - Capital souscrit non appelé. Ce compte n'est pas en réalité un élément du patrimoine de l'entreprise. Il n'est ici que pour :
- Compenser un montant incrit au passif du bilan. Le passif enregistre dans le compte capital tous les apports pour lesquels un actionnaire s'est engagé, même s'ils n'ont pas été réellement versés. Le capital souscrit non appelé concerne une partie de ce capital qui n'a pas été versé.
- Matérialiser une pseudo-dette des apporteurs de capitaux envers l'entreprise. En effet, les apporteurs de capitaux devront verser, en une ou plusieurs fois et sur demande de l'entreprise, la totalité des montants figurant dans le compte 109 - Capital souscrit non appelé.
Le classement des actifs au sein du bilan s'appuie principalement sur leur destination économique et en second lieu, suivant leur degré de liquidité. L'actif contient trois grandes rubriques :
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L'égalité des totaux de l'actif et du passif doit toujours être respectée. Le problème est que les enregistrements en comptabilité ne sont pas systématiquement neutres vis à vis de l'équilibre du bilan. Le compte de résultat intervient alors pour restaurer l'équilibre du bilan dès lors qu'un enregistrement comptable a un effet déstabilisant.
a/ Opérations neutres
Quatre cas sont possibles :
0 Hausse de l'actif compensée par une baisse de l'actif Un client rembourse une créance de 2000F.
512 Banque 411 Clients
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L'opération est neutre car au compte de l'actif on a une augmentation de 2000 et au compte de l'actif une baisse de 2000. Le bilan est équilibré.
0 Baisse de l'actif compensée par une baisse du passif On rembourse une créance fournisseur de 3000F.
512 Banque 401 Dettes fournisseurs
3000 → → → 3000
Les écritures relatives à la création d'entreprise
La création d'une entreprise entraîne deux catégories d'écritures :
Ces apports peuvent être obligatoires (imposés par la loi lorsque les créateurs de l'entreprise ne sont pas responsables de sa gestion sur leur patrimoine propre) ou nécessaires afin de donner à l'entreprise naissante les ressources (en nature ou en numéraire) nécessaires à son démarrage.
La création d'une entreprise engendre des dépenses. Ces dépenses entraînent la comptabilisation de charges qui vont peser sur le résultat du premier exercice.
Or, comme ces charges conditionnent l'existence même de l'entreprise, elles concernent théoriquement tous les résultats futurs. Le principe de séparation des exercices (chaque exercice se voit appliquer les seuls produits et charges qui le concernent) voudrait que l'on répartisse donc ces charges sur tous les exercices concernés, c'est à dire tous les exercices futurs. Or, le nombre de ces exercices futurs ne pouvant être connu (C.f. principe de continuité de l'exploitation), l'entreprise a le droit d'étaler ces charges sur une période maximale de 5 ans au lieu de les appliquer au premier exercice seul.
A - La constitution du capital d'une entreprise
Toute entreprise naît de son immatriculation au RCS ou au registre des métiers.
Une entreprise individuelle n'est pas une société. Elle se confond avec le chef d'entreprise.
Une société est une personne morale créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Ces personnes, nommées associés (ou actionnaire dans le cas des sociétés par action), établissent un écrit, les statuts de la société, et s'engagent à lui faire des apports, en numéraire ou en nature.
Ces biens deviennent dès lors la propriété de l'entreprise et doivent figurer à l'actif de son bilan. Les seuls apports pris en compte ici sont les apports purs et simples, car seulement rémunérés par :
Ce chapitre ne concerne pas les achats et ventes d'immobilisations et de titres, envisagées ultérieurement.
A - Inventaire permanent vs Inventaire intermittent
Lors des opérations sur biens stockés, on distingue deux pratiques comptables concernant les écritures d'achats et de ventes :
0 La pratique de l'inventaire permanent postule que les comptes de stocks doivent à tout moment refléter la réalité des stocks de l'entreprise. Ainsi, les achats majorent les comptes de stocks (débit des comptes respectifs 31-Stocks de matières premières, 32-Stocks approvisionnements, 37-Stocks de marchandises) et les ventes minorent les comptes de stocks (crédit des comptes respectifs 35-Stocks de produits et 37-Stocks de marchandises).
Exemple :
Vente au comptant de 10 000 francs de marchandises et 5 000 de produits élaborés par le fournisseur et faisant office chez l'acheteur de 3 000 F de marchandises, 8 000 F de matières premières et 4 000 F d'autres approvisionnements .
Chez le vendeur :
...
Le problème de la pratique de l'inventaire permanent repose dans le fait que les achats et les ventes ne sont pas les seuls à influencer les stocks de l'entreprise. Par exemple, la production de biens réduit progressivement les stocks de matières premières et augmente progressivement les stocks de produits. L'inventaire permanent impose de comptabiliser toutes ces augmentations ou réductions de stocks, jour après jour.
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Les créances et les dettes
A - Les différentes catégories de créances et dettes
Créances et dettes commerciales
Ce sont les créances et dettes les plus fréquentes. Elles sont liées notamment au délai de règlement des factures et mettent en rapport un fournisseur créancier et un client débiteur :
Pour enregistrer les créances on utilise le compte 410-Clients et comptes rattachés et ses subdivisions.
Il existe néanmoins certains cas (avances, consigne d'emballages, réductions à consentir ... voir chapitre 6) dans lesquels le client est le créancier et le fournisseur est le débiteur :
Pour enregistrer ces créances, on utilise le compte 409-Fournisseurs débiteurs et ses subdivisions.
Pour enregistrer ces dettes, on utilise le compte 419-Clients créditeurs et ses subdivisions.
Dettes envers les propriétaires de l'entreprise
Outre la constitution du capital, les associés peuvent financer l'entreprise en effectuant des dépôts temporaires.
Ces dépôts seront enregistrés au crédit du compte 455-Associés: Comptes courants.
Ces dépôts peuvent être rémunérés par des intérêts, cette charge d'intérêts sera enregistrée dans le compte 6615-Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le chef d'entreprise peut être tenté d'effectuer des dépôts et des retraits. Or comme il n'y a, pour les entreprises individuelles, aucune distinction entre le patrimoine de l'entreprise et celui du propriétaire, les dépôts et les retraits seront enregistrés dans le compte 108-Compte de l'exploitant et non dans le compte 455-Associés : comptes courants.
Créances et dettes envers le personnel, les organismes de sécurité sociale et l'Etat relatifs aux rémunérations
Les créances et dettes envers le personnel sont liées à la rémunération de leur travail. Il y a créance sur le personnel lors des avances et acomptes sur salaires. Il y a apparition de dettes envers l'Etat et les organismes de sécurité sociale au niveau :
- des cotisations et charges patronales sur salaires
- des retenues à la source (cotisations salariales) effectuées sur les salaires des employés au profit de ces organismes.
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Les opérations sur immobilisations
A - Entrée d'une immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise 1 - Acquisition d'une immobilisation à titre onéreux
Lorsque l'administration fiscale admet la récupération de la TVA versée lors de l'acquisition, celle-ci est inscrite dans le compte 44562-Etat, TVA déductible sur immobilisations. Dans le cas contraire, la TVA majore le coût d'achat inscrit dans le compte de classe 2.
Lorsqu'une immobilisation n'est pas réglée au comptant, on utilise le compte 404-Fournisseurs d'immobilisations à la place du compte 401-Fournisseurs.
Lorsque l'acquisition d'une immobilisation fait l'objet d'un versement d'une avance, ce versement préalable est porté au débit du compte 237-Avances et acomptes sur commande d'immobilisations incorporelles ou 238-Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles selon la nature de l'immobilisation commandée.
Lorsque le coût d'achat d'une immobilisation est libellé en monnaie étrangère, celui-ci est converti au cours du jour de l'acquisition.
Certaines immobilisations peuvent être acquises au moyen de redevances annuelles calculées sur le chiffre d'affaires durant une période déterminée (ex: fonds de commerce, brevets).
Dans ce cas, il est nécessaire d'estimer dans un premier temps la somme des redevances qui seront probablement versées.
Cette somme sera portée au débit du compte d'immobilisation incorporelle correspondant et en parallèle, au crédit du compte 404-Fournisseurs d'immobilisations.
Chaque année, les redevances versées seront portées au débit du compte 404-Fournisseurs d'immobilisations.
Si le total des redevances effectivement versées sur la période excède le total initialement estimé, on comptabilisera pour la différence une charge exceptionnelle (6788-Charges exceptionnelles diverses). Dans le cas contraire, on comptabilisera un produit exceptionnel (7788-Produits exceptionnels divers).
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Les opérations sur titres
Les titres représentent soit un droit de propriété, soit un droit de créance sur une autre entreprise.
Les titres de participations sont des actions ou parts sociales détenues dans un but d'exercer une influence sur la gestion de la société emettrice. Un ensemble d'actions ou de parts sociales représentant plus de 10% du capital social social de la société emettrice son, sauf mention contraire, considérés comme des titres de participation. En cas de participation, moindre, il faut que la détention durable de ces titres soit nécessaire à l'entreprise dans le cadre de son activité ou de sa stratégie.
Les autres titres immobilisés (actions, parts sociales, obligations, ...) sont des titres que l'entreprise choisit de conserver durablement (investissement à long ou moyen terme) ou que l'entreprise doit conserver durablement du fait d'obligations juridiques (titres ayant fait l'objet d'un nantissement).
Les valeurs mobilières de placement (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, ... ) sont des titres dont la détention ne correspond qu'à un objectif de placement à court terme.
On distingue en comptabilité :
- Les titres de participation et les autres titres immobilisés (destinés à des placements à long et moyen terme), classées dans les immobilisations financières.
- Les valeurs mobilières de placement, destinées à placer les excédents temporaires de trésorerie de l'entreprise, et correspondant à des placements à court terme, classées au sein de l'actif circulant.
A - Les titres de participations et les autres titres immobilisés. 1 - Acquisition
Le coût d'achat des titres acquis est porté au débit d'un compte d'immobilisation :
