Guide de formation complet pour tout savoir sur le système comptable OHADA (SYSCOHADA) de A a Z
TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : OPERATIONS COURANTES
CHAPITRE 1 : Plan de comptes - subdivisions .11
Section 1 : Plan de comptes ..12
Section 2 : Subdivision en sous-comptes 16
CHAPITRE 2 : Achats et ventes de biens et de services ..18
Section 1 : Opérations brutes 18
Application 1 : Acquisition de matériels et de fournitures de bureau .19
Application 2 :Ventes de marchandises et de produits finis 22
Section 2 : Stocks ..22
Application 3 : Inventaire intermittent - régularisation de stock de marchandises ..23
Application 4 : Inventaire intermittent - régularisation de stock de produits finis 23
Application 5 : Achat de fournitures de bureau – régularisation en fin d’exercice ..25
Section 3 : Eléments soustractifs de la facture .26
Application 6 : Remise et retour de marchandises 28
Section 4 : Eléments additifs de la facture .29
CHAPITRE 3 : Autres opérations d’exploitation .33
Section 1 : Conception et terminologie 33
Section 2 : Impôts et taxes .35
Application 7 : Centralisation de la T.V.A 36
Application 8 : Impôt sur le bénéfice ..37
Section 3 : Subventions d’exploitation et subventions d’équilibre 38
Application 9 : Produits liés aux subventions d’exploitation et d’équilibre .39
Section 4 : Charges de personnel 40
Application 10 : Charges de personnel 42
Section 5 : Frais financiers et charges assimilées ..43
Section 6 : Revenus financiers et produits assimilés 44
CHAPITRE 4 : Opérations de trésorerie ..45
Section 1 : Conception et terminologie 45
Section 2 : Modes de règlement autres que par effets .46
Section 3 : Règlement par effets de commerce 48
Section 4 : Instruments de monnaie électronique .52
Section 5 : Délais de règlement ..53
Application 11 : Chèques impayés 55
Section 6 : Exemple de synthèse .57
Application 12 : Synthèse sur les instruments de règlement 57
CHAPITRE 5 : Opérations d’investissement et de désinvestissement .59
Section 1 : Conception et terminologie ..59
Section 2 : Entrée de l’immobilisation 60
Section 3 : Immobilisation en service .64
Application 13 : Amortissement dégressif à taux décroissant 66
Application 14 : Amortissement par unités d’œuvre ..67
Section 4 : Décomptabilisation de l’immobilisation 69
Application 15 : Décomptabilisation d’un matériel informatique 73
Application 16 : Plus-value à réinvestir .73
CHAPITRE 6 : Régularisations périodiques 75
Section 1 : Régularisation des stocks 75
Section 2 : Amortissements ..77
Application 17 : Dotations aux amortissements .78
Application 18 : Amortissements dérogatoires ..79
Section 3 : Dépréciations 80
Application 19 : Dépréciations 83
Section 4 : Provisions pour risques et charges .84
Application 20 : Provisions ..86
Section 5 : Autres régularisations de charges ..87
Application 21 : Charges constatées d’avance 88
Application 22 : Charges à payer ..90
Section 6 : Autres régularisations de produits .92
Application 23 : Produits constatés d’avance ..93
Application 24 : Produits à recevoir .94
DEUXIEME PARTIE : OPERATIONS ET PROBLEMES
SPECIFIQUES .97
CHAPITRE 1 : Frais de recherche et de développement .98
Application 25 : Frais de recherche et de développement .98
CHAPITRE 2 : Brevets, marques, logiciels, sites internet, coût d’obtention du
contrat, fonds commercial 100
Application 26 : Brevets acquis réglés au moyen de redevances périodiques .100
Application 27 : Marques 103
Application 28 : Logiciels ..105
Application 29 : Sites internet ..107
Application 30 : Coût d’obtention du contrat 108
Application 31 : Fonds commercial ..110
CHAPITRE 3 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources
minérales .111
Application 32 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales .111
CHAPITRE 4 : Approche par composants 113
Application 33 : Approche par composants .113
CHAPITRE 5 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité
et de mise en conformité ..115
Application 34 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité
et de mise en conformité 115
CHAPITRE 6 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état
du site ..116
Application 35 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site 116
CHAPITRE 7 : Coût d'emprunts .120
Application 36 : Coût d’emprunts .120
CHAPITRE 8 : Contrat de location 121
Application 37 : Contrat de location (location acquisition) ..121
Application 38 : Contrat de location chez le bailleur (location financement) .126
CHAPITRE 9 : Réserve de propriété .128
Application 39 : Réserve de propriété - acheteur 128
Application 40 : Réserve de propriété - vendeur .129
CHAPITRE 10 : Immeubles de placement .133
Application 41 : Immeubles de placement .133
CHAPITRE 11 : Constructions sur sol d’autrui et contrat de rentes viagères 134
Application 42 : Construction sur sol d’autrui .134
Application 43 : Rentes viagères .136
CHAPITRE 12 : Dépréciation des immobilisations ..138
Application 44 : Dépréciation des immobilisations – évaluation ultérieure .138
Application 45 : Dépréciation d’un groupe d’actifs immobilisés ..140
Application 46 : Pertes de valeur suite à une réévaluation .141
Application 47 : Dépréciations d’immobilisations subventionnées ..141
CHAPITRE 13 : Portefeuille titres ..143
Application 48 : Acquisition de titres 143
Application 49 : Versement restant à effectuer sur titres non libérés 144
Application 50 : Cession de titres de participation .145
Application 51 : Cession de titres de placement .146
CHAPITRE 14 : Stocks et en-cours de production ..149
Application 52 : Valorisation de stocks ..150
Application 53 : Stocks de marchandises 149
Application 54 : Stocks de matières premières 151
CHAPITRE 15 : Abandons de créances, opérations d’affacturage et de
titrisation .153
Application 55 : Abandons de créances ..153
Application 56 : Opérations d’affacturage .155
Application 57 : Opérations de titrisation ..156
CHAPITRE 16 : Capitaux propres et autres fonds propres 158
Application 58 : Libération intégrale des apports ..158
Application 59 : Libération fractionnée du capital .160
Application 60 : Augmentation de capital en numéraire .163
Application 61 : Augmentation par incorporation de réserves .164
Application 62 : Réduction de capital par imputation des pertes 164
Application 63: Réduction de capital par remboursement .164
Application 64 : Amortissement de capital 164
Application 65 : Affectation du résultat ..166
CHAPITRE 17 : Subventions et aides publiques 167
Application 66 : Subventions d’investissement ..167
Application 67 : Subventions d’exploitation 171
Application 68 : Subvention d’équilibre .171
Application 69 : Avances 172
Application 70 : Dépréciations d’immobilisations subventionnées ..174
CHAPITRE 18 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 176
Application 71 : Constitution d’une provision .176
Application 72 : Estimation d’une provision .177
Application 73 : Provision pour restructuration ..177
Application 74 : Provision pour garanties données aux clients 178
Application 75 : Provision pour litiges .179
CHAPITRE 19 : Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux
dirigeants de la société ..181
Application 76 : Attribution d’actions gratuites par rachat de ses propres actions 181
Application 77 : Attribution gratuite d’actions par prélèvement sur le résultat ..181
CHAPITRE 20 : Emprunt obligataire ..183
Application 78 : Emprunt obligataire avec prime de remboursement
(remboursement par amortissement constant) ..183
Application 79 : Emprunt obligataire avec prime de remboursement
(remboursement in fine) ..186
Application 80 : Emprunt obligataire convertible en actions 188
CHAPITRE 21 : Engagements de retraite et autres avantages assimilés 191
Application 81 : Engagements de retraite et autres avantages assimilés .191
Application 82 : Ecart actuariel 193
Application 83 : Régimes couverts par des actifs.. 194
CHAPITRE 22 : Opérations en devises et contrats de couverture sur
marchés financiers ..199
Application 84 : Créances commerciales en devises .199
Application 85 : Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisation,
libellés en devise ..201
Application 86 : Disponibilités en devises .203
Application 87 : Emprunts affectant plusieurs exercices 203
Application 88 : Position globale de change .207
Application 89 : Couverture de change fixant définitivement le cours à l’échéance 208
Application 90 : Couverture de change-opération symétrique .209
Application 91 : Couverture de change-couverture de transactions futures .211
CHAPITRE 23 : Contrats pluri-exercices ..217
Application 92 : Contrat bénéficiaire 217
Application 93 : Contrat déficitaire ..221
CHAPITRE 24 : Abonnement des charges et produits ..224
Application 94 : Abonnement des charges et produits .224
CHAPITRE 25 : Contrat de concessions de service public ..226
Application 95 : Contrat de concession de service public .226
CHAPITRE 26 : Groupement d'intérêt économique ..231
Application 96 : Comptabilisation de la participation aux résultats de GIE 231
Application 97 : Participation financière au GIE 232
CHAPITRE 27 : Personnel intérimaire 234
Application 98 : Personnel intérimaire 234
CHAPITRE 28 : Réévaluation des bilans 236
Application 99 : Réévaluation légale 236
Application 100 : Réévaluation libre 238
CHAPITRE 29 : Inventaire permanent en comptabilité financière ..241
Application 101 : Inventaire permanent en comptabilité financière 241
CHAPITRE 30 : Engagements financiers et passifs éventuels ..246
Application 102 : Engagements financiers et passifs éventuels ..246
CHAPITRE 31 : Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice .248
Application 103 : Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice ..248
CHAPITRE 32 : Opérations faites pour le compte de tiers .250
Application 104 : Opération en qualité de commissionnaire 250
Application 105 : Opération en qualité de mandataire .251
CHAPITRE 33 : Opérations faites en commun ..254
Application 106 : Tenue d’une comptabilité autonome de la participation ..254
Application 107 : Tenue d’une comptabilité de la participation intégrée à la
comptabilité du gérant 259
CHAPITRE 34 : Comptabilité autonome par établissement ..262
Application 108 : Fonctionnement du compte 185 262
Application 109 : Fonctionnement du compte 184 263
Application 110 : Opérations de cessions ..264
Application 111 : Intégration des comptes des établissements dans la
comptabilité de l’entité ..268
CHAPITRE 35 : Contrat de franchise ..270
Application 112 : Contrat de franchise .270
CHAPITRE 36 : Comptabilité pluri monétaire ..274
Application 113 : Méthode de l’intégration directe et méthode de
l’intégration différée 274
Application 114 : Méthode de l’intégration mixte .280
CHAPITRE 37 : Opérations spécifiques des entités agricoles 283
Application 115 : Opérations spécifiques des entités agricoles ..283
CHAPITRE 38 : Fusions et opérations assimilées .285
Application 116 : Fusion simple .285
Application 117 : Participation de l’absorbante dans l’absorbée 291
Application 118 : Participation de l’absorbée dans l’absorbante 295
Application 119 : Participations réciproques 298
Application 120 : Apport partiel d’actif ..303
CHAPITRE 39 : Comptes intermédiaires ..305
Application 121 : Période comparative ..305
CHAPITRE 40 : Liquidation ..307
Application 122 : Liquidation .307
CHAPITRE 41 : Première application du SYSCOHADA révisé .314
Application 123 : Frais d’établissement et primes de remboursement 314
Application 124 : Approche par composants 319
Application 125 : Engagement de retraite ..321
Application 126 : Changement de méthode comptable et contrat à long terme ..323
TROISIEME PARTIE : PRESENTATION DES ETATS
FINANCIERS ANNUELS 327
CHAPITRE 1 : Préparation des états financiers ..328
Section 1 : Principe ..328
Section 2 : Bilan 330
Section 3 : Compte de résultat 332
Section 4 : Tableau des flux de trésorerie .334
Section 5 : Notes annexes .341
CHAPITRE 2 : Modèle type d’un jeu complet d’états financiers 343
Application 127 : Modèle type d’un jeu complet d’états financiers ..343
QUATRIEME PARTIE : COMPTES CONSOLIDES ET COMBINES ..397
CHAPITRE 1 : Périmètre et méthodes de consolidation ..398
Application 128 : Organigramme du groupe, pourcentages de contrôle,
pourcentages d’intérêts et méthodes de .398
Application 129 : Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation ..401
Application 130 : Participations circulaires ..403
Application 131 : Appréciation du contrôle d’une entité ad hoc 405
CHAPITRE 2 : Mise en œuvre des méthodes de consolidation .406
Application 132 : Consolidation par intégration globale 406
Application 133 : Consolidation par intégration proportionnelle ..409
Application 134 : Mise en équivalence 412
CHAPITRE 3 : Ecart de consolidation .415
Application 135 : Ecart d’évaluation et d’acquisition positif (intégration globale) ..415
Application 136 : Ecart d’acquisition positif (entité mise en équivalence) 420
Application 137 : Ecart d’acquisition négatif (badwill) ..422
CHAPITRE 4 : Conversion en unités monétaires locales des états financiers
établis en devises étrangères ..424
Application 138 : Conversion en unités monétaires locales des états financiers
établis en devises étrangères ..424
CHAPITRE 5 : Retraitement et élimination des opérations intergroupes .428
Application 139 : Opérations de retraitements .428
Application 140 : Elimination des comptes réciproques et des résultats
intra-groupe .431
CHAPITRE 6 : Variations du périmètre de consolidation ..433
Application 141 : Variation du pourcentage d'intérêt et de contrôle 433
CHAPITRE 7 : Comptes combinés .437
Application 142 : Comptes combinés ..437
PREMIERE PARTIE :
Chapitre 1
Plan de comptes - subdivisions
SECTION 1 : Plan de comptes
Le « plan des comptes » n’est pas synonyme de « liste des comptes ». Le Plan comprend,
outre la liste détaillée des comptes à 2, 3 et 4 chiffres :
- la justification des critères retenus dans l’arborescence des classes, des comptes
principaux et divisionnaires,
- des indications sur la codification décimale, les constantes et les parallélismes
retenus.
1.1. Les Classes
• L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière dispose, en
son article 18, la distinction, dans la Comptabilité financière, entre les comptes de «
situation » et les comptes de « gestion » :
o les comptes de situation (ou de patrimoine ou de bilan) sont recensés en classes
1 à 5,
o les comptes de gestion (ou de résultat) sont recensés dans les classes 6, 7 et 8.
• Dans les comptes de situation, les classes sont définies en fonction d’une lecture
verticale puis horizontale du bilan :
o en lecture « verticale », le « haut » du bilan comprend en principe les postes
provenant des classes 1 et 2, le « bas » ceux des classes 3, 4 et 5,
o en lecture « horizontale », de droite à gauche, le passif synthétise la classe 1
et partiellement les classes « mixtes » 4 et 5, l’actif synthétise la classe 2 et
partiellement les classes 4 et 5.
BILAN
ACT IF
PASSIF
2- Actif immobilisé
1-Ressources stables
3- Stocks
4- Tiers (débiteurs)
4- Tiers (créditeurs)
5- Trésorerie (positive)
5- Trésorerie (négative)
• Dans les comptes de gestion, les classes sont définies :
o par rapport à la fréquence de l’activité
§ activité « ordinaire » : 6 et 7
§ « hors activité ordinaire » : 8
o puis, par rapport à la place de l’opération dans le circuit économique de
l’entité,
§ en amont de l’entité : « entrant » ou charge : classe 6 et comptes
impairs de la classe 8 (81, 83, 85, 87, 89),
§ en aval de l’entité : « sortant » ou produit : classe 7 et comptes pairs de
la classe 8 (82, 84, 86, 88).
1.2. Les Comptes principaux et divisionnaires
• L’article 18 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information
financière dispose : « chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des
numéros à deux chiffres ou plus [ ] dans le cadre d’une codification décimale ».
Chaque classe comprend donc en règle générale 10 comptes à deux chiffres, que
nous appellerons « comptes principaux », dont le premier se termine par 0 et le
dernier par 9.
EXEMPLE :
La classe 5- Trésorerie, est détaillée en :
50 - Titres de placement, 51 - Valeurs à encaisser , 58 - Régie d'avances,
accréditifs et virements internes, 59 - Dépréciations et provisions pour risque à
court terme.
• Au-delà de deux chiffres, les subdivisions se limitent à 9 positions.
Chaque compte principal peut être subdivisé en 9 comptes à 3 chiffres, et chacun de
ses derniers en 9 comptes à 4 chiffres, tous appelés « comptes » (sans autre
qualificatif). Le premier numéro se termine alors par 1 et le dernier par 9, le 0 gardant
son caractère générique sauf 490 et 590.
EXEMPLE :
Le compte 24 - Matériel est subdivisé en 241 - Matériel et outillage industriel et
commercial 245 - Matériel de transport 249 - Matériels et actifs biologiques en
cours.
Le compte 245 - Matériel de transport est subdivisé à son tour en 2451 - Matériel
automobile 2458 - Autres (vélo, mobylette, moto).
• Au-delà de quatre chiffres, la subdivision en sous comptes est laissée au choix de
l’entité, dans le respect des nomenclatures nationales ou régionales ci-dessous
exposées.
1.3. Les Constantes
Pour des raisons logiques et pédagogiques, des « constantes » sont retenues dans la
numérotation des comptes. Ainsi :
• le chiffre 8 en troisième ou quatrième position appelle souvent un compte résiduel ou
« divers », destiné aux opérations qui n’ont pas trouvé leur place dans les sept
catégories précédentes.
EXEMPLES :
168 - Autres emprunts et dettes, dans la subdivision de 16 - Emprunts et dettes
assimilées.
2458 – Autres matériels de transport, dans la subdivision de 245 - Matériel de
transport.
• Le chiffre 9 en deuxième position appelle un compte de provision, soit :
o en gestion, une dotation (69) ou une reprise (79),
o en situation (19, 29, 39, 49, 59), une provision ou une dépréciation existante.
Les comptes 29, 39, 49 et 59 présentent un solde opposé à celui des principaux autres
comptes de leur classe.
Ce caractère « d’opposant » au sens du solde des autres comptes de la même famille est également attribué au chiffre 9 figurant en troisième ou quatrième position :
EXEMPLE :
- 109 - Apporteurs, capital souscrit, non appelé et 139 - Résultat net : perte présentent
un solde débiteur, à l'encontre des autres comptes 10 et 13,
- 409 réunit les fournisseurs débiteurs, à l'opposé des autres comptes 40,
- 419 réunit les clients créditeurs, à l'opposé des autres comptes 41,
- 60 x 9 réunit les réductions obtenues non ventilables, à l'opposé des autres comptes
60 x.
1.4. Les parallélismes
Pour les mêmes raisons, une numérotation décimale parallèle est retenue pour des opérations
de sens contraire, mais de même nature. Ainsi :
• en 28 – Amortissements,la numérotation des comptes est parallèle à celle des comptes
21 à 25,
• en 77 - Revenus financiers et produits assimilés, la numérotation est sensiblement
parallèle à celle du compte 67 - Frais financiers et charges assimilées,
• en 79 - Reprises de provisions, la numérotation s’inspire fortement de celle du
compte 69.
SECTION 2 : Subdivision en sous-comptes
2.1. Du SYSCOHADA au plan comptable d’entité
• Comme le SYSCOHADA fournit, en règle générale, des comptes à quatre chiffres, il
appartient à l’entité de construire son propre « plan comptable d’entité » (P.C.E.),
o en retenant les comptes du SYSCOHADA nécessaires à son activité,
o et en les subdivisant selon ses besoins.
• Cette subdivision obéit à deux impératifs :
o une analyse plus fine de la nature de l’opération, sur la base d’au moins deux
positions : le numéro de compte comportera alors six chiffres, comme le
prévoient de nombreux logiciels.
La subdivision par nature s’effectue en fonction des nomenclatures.
EXEMPLE :
les achats de papier pour photocopieur sont enregistrés en 6047.17(voir la nouvelle
nomenclature P. 1083)
6047 = achats fournitures de bureau (dans le SYSCOHADA)
17= papier
• Une analyse de la fonction de l’opération, sur la base d’une ou de deux positions : le
numéro comportera alors sept ou huit chiffres.
UUUU. UU. UU
SYSCOHADA. nature. fonction
La subdivision par fonction est liée à la comptabilité analytique de gestion de l’entité, si
elle existe, ou au souci de déterminer :
o des coûts, par regroupement de comptes de charges,
o des marges analytiques, après regroupement des comptes de produits.
Le numéro correspond soit à un centre de frais, soit à une activité déterminée de l’entité.
La subdivision par fonction n’a de sens que dans les comptes de charges et de produits
(classes 6, 7 et 8). Elle demeure entièrement libre.
EXEMPLE (SUITE) :
Si le papier est destiné au service comptable, codé 02 dans l'organigramme, l'achat
sera enregistré en 6047.17.02
2.2. Notion et conditions d’emploi des nomenclatures
• Les nomenclatures sont des relevés exhaustifs et codifiés de rubriques d’opérations ou
d’agents, mis en place par les services nationaux ou régionaux de la Statistique ou de
la Comptabilité nationale.
• L’organisation comptable de l’entité doit permettre de renseigner ces rubriques, et
prévoir en conséquence une subdivision des comptes intéressés en sous comptes
correspondant à ces rubriques. Si des besoins de gestion exigent plusieurs sous
comptes pour une même rubrique de nomenclature, ces derniers doivent pouvoir être
regroupés facilement.
• La numérotation de ces sous comptes demeure libre, si une grille de passage permet ce
regroupement. Pour des raisons pédagogiques, le présent guide reprend cependant tel
quel tous les numéros des nomenclatures citées.
Chapitre 2 Opérations brutes
1.1. Achats Le SYSCOHADA distingue trois types d’achats de biens et de services : • Les acquisitions de biens durables, assimilées à des investissements (terme économique) ou à des immobilisations (terme comptable), seront exposées au chapitre 5 de la première partie. Ils sont crédités au compte
Fournisseurs, acquisitions courantes d’immobilisations
achats de biens consommables401 Fournisseurs constituent des charges, enregistrées . Ils concernent les achats du « circuit ». Les achats sont inscrits au pour le montant net de taxes récupérables auquel s’ajoutent les frais accessoires d’achats. Ces frais accessoires peuvent être enregistrés au sous compte achats concerné pour le montant net de taxes récupérables : o en : biens destinés à être revendus sans transformation, o en : biens destinés à être transformés, pour entrer dans la composition d’un produit traité ou fabriqué, o en : biens destinés à être utilisés pour concourir à la fabrication ou à l’exploitation, sans se retrouver dans la composition du produit traité ou fabriqué, o en : matières premières de valeur unitaire non significative et servant d’accessoire à d’autres ( ex : vis et boulons), o en : matières consommables de valeur unitaire non significative (ex : crayons, insecticides), o en , qui sont traités à part.
o les frais accessoires d’achats peuvent être inscrit directement dans les
comptes 601, 602, 604, 608 ou dans les compte frais sur achats : 6015, 6025,
6045, 6085.
• Les achats de services constituent également des charges, enregistrées en 61, 62 et
63 :
o 61 : services de transports (sauf courrier et télécommunications) de biens
vendus, transport de personnels,
o 621 à 625 : services rattachés aux immobilisations de l’entité,
o 626 à 638 : services rattachés aux opérations d’exploitation et financières de
l’entité.
Ils sont supposés immédiatement consommés.
- a) Les acquisitions d’immobilisationspeuvent être déterminées à l’aide du Bilan par la sommation de :
• variation des immobilisations nettes, incorporelles (poste AD), corporelles (poste AI)
financières (poste AN) des bilans des deux exercices successifs,
• les dotations aux amortissements et aux dépréciations ainsi que la valeur nette de
cession des immobilisations de l’exercice.
De cette somme seront déduits :
- le montant de la réévaluation libre ou légale des immobilisations (montant enregistré au crédit des comptes 106 Ecart de réévaluation et
154 Provision spéciale de réévaluation au cours de l’exercice) inscrit en
contrepartie des comptes d’immobilisations corporelles et financières ;
- le montant de la provision pour démantèlement ou remise en l’état d’un
site inscrit en contrepartie d’un compte d’immobilisation,
- le montant des acquisitions d’immobilisations financées par une dette
de location-acquisition (contrat de location chez le preneur : location-
acquisition) car n’ayant fait l’objet d’aucun décaissement,
- le montant des créances à long terme inscrit au débit du compte 2714
Créances de location financement/location-vente (contrat de
location-vente chez le bailleur : location-financement) car n’ayant fait
l’objet d’aucun décaissement. En revanche, la part de l’encaissement
relative au remboursement de la créance de location (crédit du compte
2714 Créances de location financement/location-vente) est considérée comme un remboursement d’immobilisation financière. est obtenu : - en cas d’achat d’immobilisations au comptant, par le montant de l’investissement acquis reconstitué ci-dessus, - en cas d’achat d’immobilisations financé en partie à crédit par la déduction de la dette fournisseurs d’investissements du montant des biens acquis reconstitué ci-dessus.