Fondements de la comptabilité
Synthèse faite par
= système d'informations financières (entreprise en relation avec des acteurs différents, il y a des flux de matières, flux financiers et flux d'informations à double sens :
entreprise ? tiers). Ex : commande : flux d'informations livraison : flux de matières
facture : flux d'informations financières payement : flux financiers
Les flux financiers purs et durs et les flux d'information financière permettent de prendre des décisions.
Il y a 2 sortes d’utilisateurs: les utilisateurs INTERNES et EXTERNES à l'entreprise.
Comptabilité générale ? collecter et classer ? présentation structurée: système d'informations les informations COMPTES ANNUELS
L'objectif est de publier les comptes annuels sous forme synthétique : standardisée à toutes les entreprises.
A l'intérieur des utilisateurs internes (les preneurs de décisions), tout le monde n'a pas besoin du même type d'informations.
Tableau de bord : informations non financières (internes ou externes)
b)Principes généraux selon la Loi comptable de 1975 (qui fixe le système comptable):
- ENTITE COMPTABLE : entité juridique à part entière, indépendante de ses propriétaires, entreprise. Toute entreprise tient sa comptabilité. 1er souci international : chaque filiale tient sa comptabilité. Loi européenne : en plus des comptes annuels, il faut une deuxième comptabilité des informations de la filiale = COMPTES CONSOLIDES d'une entreprise qui a des filiales indépendants mais financièrement liées (! aux monnaies différentes).
- CONTINUITE : de l'entreprise pour la durée. On veut que l'entreprise soit continue. L'entreprise nait au moment de l'acte de constitution, la fin est lors de la faillite.
- PERIODICITE de l'exercice comptable : la comptabilité filme toute l'entreprise et son fonctionnement. A la date d'anniversaire de l'entreprise, on transmet les comptes annuels au tiers (arrêt sur image). L'image envoyée est figée. Le problème est que l'exercice fiscal va du 1er janvier au 31 décembre. Il peut donc y avoir un décalage entre la vie comptable et fiscale. Donc, la première année, on peut faire un exercice comptable plus long ou plus court pour pouvoir coïncider avec l'exercice fiscal. Mais ce n'est pas obligatoire, il faut des circonstances particulières.
- STABILITE DE L'UNITE MONETAIRE : on choisit l'unité monétaire et on s'engage à rester dans cette unité tous les ans. Le pouvoir d'achat est constant dans le temps (on enregistre au prix où on achète).
- PRUDENCE : on doit toujours se mettre dans la situation la plus défavorable pour l'entreprise lors d'un choix comptable. Il faut donc n'enregistrer les produits au profit que lorsqu'ils sont certains, mais enregistrer les pertes dès qu'elles sont probables. Les pertes/charges doivent donc être enregistrés même s'ils ne sont que probables, mais ensuite, il faut les corriger l'année suivante.
- PERMANENCE DES METHODES: amortissements. En fonction de la durée de vie du bien, on choisit sa méthode, qui doit être gardée au fil du temps. Mais on peut écrire textuellement dans les comptes annuels ce qui est justifiable économiquement parlant.
- SINCERITE : je ne peux pas trier les informations. Toutes les informations sont enregistrées mais il n'y a qu'elles. Il faut conserver les pièces justificatives.
- FIDELITE: image fidèle. Si tous les principes antérieurs portent sur la comptabilité, le principe de fidélité porte sur les comptes annuels.
Centrale des Bilans = BNB = banque où on remet les comptes
- BILAN : tableau dans lequel les lecteurs peuvent se faire une idée de la situation patrimoniale de l'entreprise.
BILAN
| Utilisations (de capitaux): acheter, délai de payement, dans le tiroir | Sources (de capitaux) : fonds propres, emprunts |
- COMPTE DE RESULTATS: tableau publié. Un compte avec différents types de résultats possibles. Il est à l'origine du résultat (perte ou profit) de l'entreprise.
COMPTE DE RESULTATS
| Charges : | Produits : |
| coûts pour réaliser le chiffre | événements susceptibles de |
| d'affaires | faire augmenter les bénéfices (ex : chiffre d'affaires) |
| - ANNEXES: informations permettant de li | re convenablement le bilan et le compte des |
résultats.
? informations normalisées
? rapport de gestion
? rapport de commissaire
- BILAN SOCIAL: tableau de statistiques permettant d'interpréter les chiffres du compte des résultats : charge social, salariale, ce qui me coute du personnel/combien d'employés à temps partiel.
Procédure
Les comptes annuels sont :
? arrêtés par le Conseil d'administration
? approuvés par l'Assemblée Générale dans les 6 mois de clôture
? déposés à la Centrale des Bilans (sur un DVD des 10 dernières années par l'ensemble des entreprises avec le bilan, compte des résultats, annexes) Deux rapports sont publiés :
? le RAPPORT DE GESTION : qui s'applique sur le contenu de la recherche et le développement fait par la Direction (prévisions).
Les opérations de clôture d'exercice comptable peuvent durer des mois.
Comptes complets ou abrégés?
Critères :
û 50 personnes (moyenne annuelle) û Chiffre d'affaires HTVA : max 7.300.000€
û Total bilan : max 3.650.000€
Une PME ne peut pas dépasser plus d'une de ces 3 limites durant 2 années consécutives. S’il y a plus de 100 personnes, il faut suivre le schéma complet (ca veut dire que j'ai aussi un conseil d'entreprise).
COMPTES COMPLETS: chiffre d'affaires/achats
COMPTES ABREGES: marge = différence entre le chiffre d'affaire et l'achat.
Bilan
Tableau à double entrée
BILAN
Toujours l'équilibre fondamental suivant : Total des utilisations = Total des sources
BILAN
| Actif (par ordre de liquidité croissante) s IMMOBILISATIONS : corporelles = biens qui appartiennent à l'entreprise (immeubles, hauts fourneaux, tables, voitures, camions, ). incorporelles = droits (brevets, marques, licences d'exploitation). financières = titres, actions achetées par l'entreprise acquises pour pouvoir exercer son activité professionnelle (filiales pour une | Passif (par ordre d'exigibilité croissante, où il faut payer rapidement) s CAPITAUX PROPRES : fonds propres s DETTES A PLUS DE 1 AN : à long terme s DETTES A MOINS DE 1 AN : à court terme s REGULARISATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| mère) pour avoir un contrôle total ou partiel. La différence dépend de l'activité faite par l'objet. s CREANCES A PLUS DE 1 AN : délai de payement s STOCKS : matières premières pour transformer en produits finis. marchandises si entreprise commerciale. s CREANCES A 1 AN AU PLUS : délai de payement. s PLACEMENTS DE TRESORERIE: si une entreprise trouve qu'elle a trop de liquidités, elle peut acheter des titres comme placement (il n'y a pas de contrôle sur l'entreprise pour laquelle on a des titres). s DISPONIBLE: avoirs en banque, s REGULARISATION Rapport de réviseursè preuves, attestations bancaires notariées. d) Un système de comptes en « T »Vers Le Grand Livre des Comptes. Rien de précis en ce qui concerne la forme, on place ça dans une boîte et cette boîte est le Grand Livre des Comptes. Bilan Actif Passif D C D C + - - +D = débit, C = crédit, + = augmentation, - = diminution. ACTIF PASSIF Pour maintenir l’égalité : A qui augmente (D) è P qui augmente (C) A qui augmente (D) è A qui diminue (C) P qui augmente (C) è A qui augmente (D) P qui augmente (C) è P qui diminue (D) • Un actif qui augmente è On dit qu’il est débité. • Un actif qui diminue è On dit qu’il est crédité. • Un passif qui augmente è On dit qu’il est crédité. • Un passif qui diminue è On dit qu’il est débité. Pour une opération comptable, le Montant des comptes débités = Montant des comptes crédites. e) Enregistrement en partie doubleLe Grand Livre des Comptes et le Livre Journal. On ne connaît pas les justificatifs quand il n’y a que les comptes en « T ». Interdiction de faire des ratures, d’écrire au crayon, tipex. Grand LivreLivre Journal
Compte d’ActifCompte de Passif 1ère colonne : numéro de l’opération 2e colonne : numéro par compte 3e colonne : date (dans l’ordre chronologique) et par ligne, un compte. • A chaque fin des pages, il faut faire les totaux. • TOTAL CREDIT = TOTAL DEBIT • Quand je débite, je crédite. Partie Double Pièce justificative Chronologie Balance = documents supplémentaires. Recopier les comptes en T mais ces documents sont provisoires.
Si TD > TC, on note SD Si TD < TC, on note SC La somme des TD doit être = à la somme des TC La somme des SD doit être = à la somme des SC S = solde T = total • La toute dernière balance du 31 décembre est obligatoire. • Il faut que la comparaison entre de balance provisoire ? TD/? TC et ? TD/? TC du Livre journal doit être égal. • Ce n’est pas parce que la partie double est correcte que la comptabilité est correcte. • Un fois par an, l’entreprise doit procéder à l’INVENTAIRE et il faut le tenir dans un livre des inventaires. • Balance = contrôle comptable et Inventaire= contrôle physique. Au 31/12/200X De la balance …. au bilan. Il faut chercher tous les comptes SD et de les loger dans Actif. SC et de les loger dans Passif. Bilan = tableau à double entrée qui reprend la situation patrimoniale de l’entreprise avec les sources et les utilisations à la date du 31/12. è Tableau de synthèse qui reprend les soldes. Le P.C.M.N = le Plan Comptable Minimum Normalisé• Cadre de référence pour les comptes en T • Ils sont regroupés en classe • Il existe 10 classes (0 à 9) et
Procédure comptable = ensemble d’étapes pour publier ses comptes annuels. Périodicité dépend du nombreux de pièces justificatives et d’opération. Balance = contrôle de la partie double. Le compte de résultats est un tableau qui rassemble les éléments qui permettent déterminer le résultat. f) Compte de résultatsCharges = ce qui a un impact défavorable Produits = ce qui a un impact positif
D C D C + - - +• Charge augmente (D) è Passif augmente (C) • Charge augmente è Actif diminue (C) • Produits augmente è Actif augmente (D) è = contrepartie Attention : augmentation passif ?produit. La contrepartie d’un compte de résultats est toujours un compte de bilan. OPERATIONS QUI INFLUENCENT
s Classe 6 Classe 7 • Importance de l’objet social. En fonction de l’activité de l’entreprise, une même opération peut être interprétée différemment. Remarque : stock• Le stock, compte bilan, n’est mouvementé qu’à l’ouverture et à la clôture de l’exercice. • En cour d’année, tous les achats sont portés en charge pour être revendus. • En fin d’exercice, on procède à une écriture particulière. ……………. À voir ultérieurement…………. Enregistrement vente è Impact résultat Payement vente è Pas d’impacte • Le bénéfice se loge dans le Passif, capitaux propres. • L’ouverture 01/01/200X d’une procédure comptable. ? Prendre la balance précédente 31/12. • C’est le solde de dépôt pour les comptes de patrimoine. • Les comptes en T sont ouverts, il faut passer au journal = écriture ouverture. • On copie les comptes en T dans le livre journal (dont la pièce justificative est la balance), ensuite je prends toutes les pièces justificatives et se demander si le résultat est influencé ou pas (augmente ou diminue). Par conséquent, on contrôle la partie double. h) La TVATaxe sur la valeur ajoutée supportée par le consommateur final. Comptabilisation de la TVA : Achats : TVA payée aux fournisseurs. = TVA à récupérer = Créance CT (4110).
Ventes : TVA perçues des clients. = TVA à payer = Dette CT (4510).
Immobilisation è Pas de TVA. 411 TVA à récupérer 451 TVA à payer
Solder celui qui a le montant le plus petit par l’autre, débiter montant à payer, créditer TVA à récupérer. i) La procédure comptable au 31/12/200XInventaires Balance provisoire du 31/12/200X
• Des avoirs • Des engagements • Des droits • Des dettes Bilan = état dans lequel se trouve l’entreprise sur le plan Pour être sûr, on fait l’inventaire de tout, l’inventaire doit être fait à la date du 31/12. Rectification : Comptes de bilan et de l’inventaire - Choses, charges qu’on n’a pas encore tenus compte maintenant et on le fait maintenant. - Constater différence entre comptabilité et inventaire. Régularisation : Opération à cheval sur plusieurs. L’inventaire me donne une image de la réalité que je compare avec l’image comptable. L’inventaire est la valorisation de tout ce qu’il y a dans l’entreprise. En cours d’exercice Engagement de la Calcul du résultatpièce justificative
Produit En fin d’exercice :
a) Dépréciation des investissements (durée limité) : Utilisation 01/01/0x 31/12/0x Compte 63 : datation aux amortissements 2x à Amortissement sur … b) Dépréciation des autres actifs : Perte de valeur 01/01/0x 31/12/0x 63 dotation aux réductions de valeur sur 2, 3, 4, 5 à Réduction de valeur sur … Amortir : 1) tenir compte dans le calcul de compte de résultats la perte de valeur de mon immobilisation parce que je l’utilise à des fins d’exploitation. 2) si durée de vie limité, je dois le remplacer, le changer. Je m’autofinance pendant 3 ans p.ex à la fin même montant que mon investissement. Quand j’enregistre une dotation, j’enregistre une charge mais elle ne sort pas de mon entreprise è autofinancement. Tous les biens d’actifs peuvent perdre de leurs valeurs. Je peux acter des réductions de valeurs sur classes 2, 3, 4 ou 5 (sur n’importe que actif non amortissable). c) Anticipation de risques futurs, connus et certains : Anticipation Risque futur prévisible 01/01/0x 31/12/0x 63 Dotation aux provisions pour … 1. À Provision pour … L’incertitude reste sur le montant exact. v Amortir un investissement réalisé dans le passé. v Réduction de valeur car il s’est passé quelque chose aujourd’hui. v Anticiper une charge du futur : je provisionne. 1 RISQUE = 1 CHARGE = 1 PROVISION Une fois que ça a une destination, on ne peut pas l’utiliser pour faire autre chose. Objectif des provisions = anticiper charges et risques futurs. Le législateur a dit qu’une charge = une provision. Je dois solder le compte provisions. j) L’entreprise commercialeLe stock de marchandises et le calcul de sa variation. è Rectifier le compte de la classe 3. Procédure comptable au 01/01/200XL’entreprise ouvre tous ses comptes de bilan (actif et passif), pas de comptes de charges ni de produits. Ce sont les comptes de la classe 3 qui l’intéresse : marchandises. Le SD est trouvé dans la balance, = stock final de 200X-1 = stock initial pour 200X è si je mets dans le compte marchandises. Après je ne touche plus à ce compte parce qu’on a un autre (Vente de marchandises, vente au prix de vente, achat au prix d’achat). Achat = Marchandises Vente = Marchandises Quel est le montant du bénéfice ? Si pas d’autres produit ou charges, quelle vente d’achat ? ? Si le stock n’a pas changer è = Vente – Achat. J’ai vendu tout ce que j’ai acheté. ? Autres cas où on ne peut pas utiliser Vente – Achat. J’ai pu vendre des marchandises du stock de l’année passée. Ou J’ai trop achetée : marchandises augmentent. Je dois tenir compte de la variation du stock. k) L’entreprise industrielleLe stock de matières premières et de produits finis et le calcul des variations. L’entreprise industrielle achète des matières premières et vend des produits finis è Variation de deux types de stocks. Variation stock matières premières è Corrige achat. Variation produits finis è Corrige vente. Le 01/01, l’entreprise ouvre ses comptes. Entre 01/01 et 31/12, on ne touche plus à ces comptes de classe 3 sauf exception, dans un seul cas on peut y toucher : s’il y a un événement particulier fait que stock est brûlé, abîmé par l’eau … è Réduction de valeur sur stock, arrive pendant l’exercice. Achat = Matières premières Vente = Produits finis Résumé Compte de résultats
• En cours d’exercice è Enregistrement de la PJ Charge ou Produit • En fin d’exercices è Calcul du résultat Charge Produit Ne tenir compte que des charges et des produits de l’exercice MAIS de toutes les charges et de tous les produits de l’exercice COMMENT ? Au 31/12/200X : Les régularisations – Charges à reporter
Pour exclure du résultat 200X, la partie de la charge qui concerne l’exercice 200X +1 è Deux parties : sur cet exercice et sur l’exercice suivant. Le 1/1/09 : j’ouvre mes comptes de régularisation. Au 31/12/200X : Les régularisations – Charges à imputerPériode couverte par la charge
Pour inclure dans le résultat 200X, la partie de la charge qui le concerne è Charge que je consomme et que je paye plus tard Au 31/12/200X : Les régularisations – Produits à reporterPour exclure du résultat 200X, la partie du produit qui concerne l’exercice 200X +1 Au 31/12/200X : Les régularisations – Produits acquisPériode couverte par le produit Pour imputer à l’exercice 200X, la partie du produit qui le concerne La PJ de fin d’exercice = Inventaires Résumé du BILAN ACTIFPASSIF
Charges et produits à reporter sont soldés après ouverture. Charges à imputer et produits acquis, on attend réception de la PJ pour les solder. Régularisation è répartition charges et produits dans le temps. Quand on a fini la régularisation, on a fini les écritures de fin d’exercice comptable. Puis sur base d’inventaire : balance appelée corrigée juste après écriture de fin d’exercice pour vérifier que je n’ai pas fait d’erreur d’écriture de partie double è colonne = 2 à 2. Balance provisoire donc non obligatoire et quand c’est correct, je peux calculer le résultat de fin d’exercice è Tous les comptes de charges doivent avoir un solde débiteur. Reprise sur provisions aux réductions de valeurs, exception variations de stock. l) Clôture de l’exercice : L’affectation du résultat au 31/12/200X1. Le résultat reporté de l’exercice précédent est nulAu 31/12/200X Compte de résultats On refera pour la troisième fois une balance définitive obligatoire. J’aurais l’égalité partout même dans les totaux. Au 31/12/200X (résultat reporté de 200X-1 = 0) On va reporter la perte sur l’exercice suivant en espérant que l’exercice suivant fasse un profit. 1 Résultat reporté 79 Affectation du résultat Sous compte = perte à reporter La perte va se loger dans les capitaux propres (14). Si Total des charges < Total des produits On dégage un bénéfice (compte 69 et 79) En cas de bénéfice : Ø Peut distribuer aux actionnaires Ø Reporter le bénéfice à l’exercice suivant è Je dois affecter 5% du résultat annuel dans une réserve légale et je peux m’arrêter quand la réserve légale aura atteint 10% du capital souscrit. Au-delà des 5%, je peux faire d’autres mises en réserve (disponible ou non disponible), je peux faire des dividendes ou je peux donner aux administrateurs ou aux autres allocataires (membres du personnel).
Débit Crédit Comptes à créditer Capitaux propres : 130 Réserve légale 140 Bénéfice reporté 131 ou 133 Autres réserves (dispo ou indispo) Dettes court terme : 471 Dividendes 472 Tantièmes 473 Allocations Quand j’ai passé mon écriture d’affectation è je fais ma balance définitive (la 3e après corrigée). Je prends la 1ère partie de la balance et je la mets dans le bilan. Et comme j’ai égalité dans la balance dans les sous totaux è Actif = Passif. Le dépôt des comptes annuelsAu plus tard 6 mois après le 31/12/200X (maximum : 30/06/200X+1) : Approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale. Dans le mois qui suit l’Assemblée Générale (maximum 31/07/200X+1) : Publication auprès de la Centrale des Bilans de la BNB.
= Publication Le tableau d’affectation est obligatoire et suit le compte de résultats. La différence produit et charge è bénéfice/perte. Tableau d’affectation vient après et suit compte de résultats, (les éléments 69-79 èséparé). è Permet au lecteur de voir ce qu’on a fait du résultat. Dans le bilan, on ne voit pas bénéfice/perte è on voit cela dans total d’affectation. 2. Le résultat reporté de l’exercice précédant n’est pas nulLe résultat à affecter se compose de deux éléments : Ø le résultat de l’exercice Ø le résultat reporté de l’exercice précédent : 1. bénéfice reporté 2. perte reportée 1. Sur base de la balance corrigée et de manière extracomptable : calcul du résultat de l’exercice. 2. Solder le compte de passif « bénéfice reporté » ou « perte reportée ». 140 Bénéfice reporté 790 Bénéfice reporté de l’exercice précédent 140 Perte reportée 690 Perte reportée de l’exercice précédent 3. Décision d’affectation sur la somme (résultat de l’exercice ± résultat de l’exercice précédent) > extracomptable. 4. Ecriture d’affectation en partie double : - via les comptes 69X pour un bénéfice à affecter - via les comptes 79X pour une perte à affecter
5. Remplir le tableau des affectations et prélèvements. Bénéfice/perte dans fonds propres (compte 140 ou 141). Le résultat de l’exercice précédent est dans le compte de bilan (140 ou 141). Quid de la réserve légale ? 1. Seulement en cas de bénéfice de l’exercice (5% de celui-ci jusqu’à ce que la réserve légale atteigne 10% du capital souscrit). 2. Sur le bénéfice de l’exercice uniquement. 3. En cas de perte reportée : celle-ci doit avoir été préalablement apurée avant une quelconque affectation de la réserve légale. Affectation du résultat quand résultat de l’exercice précédent n’est pas nul. 1. Quand perte è Reporter sur cet exercice-ci. 2. Quand bénéfice è Avant de calcule réserve légale, je dois la réduire. m) Résumé du tome 1Au 01/01 : v J’ouvre ma comptabilité. v Je crée de nouveaux comptes en T. v La règle comptable veut que les comptes de passif est un solde créditeur. v Une fois que j’ai ouvert tous mes comptes è Je recopie au livre journal (vu comptabilité en partie double). v Puis on se demande si on a des comptes de régularisation à solder (ceux qui ont « à reporter »). 01/01 => 31/12 : je prends PJ après PJ et j’enregistre de manière juste la partie double. Plus j’ai des écritures, plus j’ai intérêt à faire des balances rapprochées. v Chaque fois que je D è je C. Partie double veut dire que chaque fois que je D, je C et que chaque fois que j’écris au LJ, j’écris au GL. v Mes comptes en T : correct. Alors je compare totaux du LJ (?TC = ?TD). v Ensuite : Balance provisoire de décembre è Toute comptabilité résumée dedans è Tous les comptes ouverts sont là (même quand ils sont nuls) v Je compare inventaire et comptabilité. Puis écriture de fin d’exercice : o Régularisation : répartir les charges et les produits aux exercices. o Rectification : tenir compte de la variation des stocks, montant stock doit correspondre au compte inventaire. v Je tiens compte de la dépréciation dans le calcul de résultat. v Le législateur permet d’anticiper des charges futures (on la répartie dans le temps) è Je vais acheter une provision pour risques et charges. v Dans l’écriture de fin d’exercice, j’ai des corrections entre ce qu’il y a vraiment. v Je fais une balance corrigée. v Aucune provision n’est obligatoire. v Quand tout est correct è je peux remplir mon compte de résultat. v Charge – Produit = Résultat d’exercice Résultat de l’exercice è Décision d’affectation (quand tout le monde est ok) è Ecriture d’affectation La balance que je fais est après l’affectation des résultats è maintenant égalité partout. Ensuite, je fais le bilan définitif è on y a retiré les amortissements et réductions de valeur dons LE BILAN EST EN VALEUR NETTE. v Il me reste le bilan social si je suis une grande entreprise. v Réviseur précise que l’entreprise respecte le principe de l’image fidèle. TOME 2a) Les capitaux propres10 Capital 100 Capital souscrit 101 Capital non appelé (-) 11 Primes d’émission 12 Plus-values de réévaluation 13 Réserves 130 Réserve légale 131 Réserves indisponibles 132 Réserves immunisées 133 Réserves disponibles 14 Bénéfice reporté (ou perte reportée) 15 Subsides en capital Capital souscrit : montant du capital nécessaire pour faire fonctionner l’entreprise. Engagement des actionnaires, min 61 500 € et au min ¼ per titre. Capital non appelé : partie pas encore libérée (Max 75% du capital souscrit).
61 500 € Il doit être entièrement souscrit Engagement des actionnaires sur la totalité du capital NB : pour une SPRL, le capital minimum est fixé à 18 550 €. La libération doit être de 6 200 € minimum.
(5 ans pour les apporter) Il faut un réviseur pour la valeur des biens. ¼ + ¼ + … = 61 500 Chaque action doit à la souscription être libérée d’ ¼ par titre (libéré tout de suite : ¼). En Belgique, le principe de prudence domine dans la loi comptable. Si un bien immobilier prend de la valeur de manière DURABLE et CERTAINE (==> rapport d’expert), on peut acter cette augmentation de valeur si la comptabilité de l’entreprise justifie ou est capable d’absorber cette augmentation de valeur. Seules les immobilisations corporelles et financières peuvent faire l’objet d’une pluévaluation. Elle pourra considérer que c’est un profit iniquement si elle vend le bien et ce sera +value (profit) de réalisation et non de réévaluation. Quand mon bien sera à la fin de sa vie, il devra être amorti complètement. Le législateur comptable estime qu’un terrain ne perd pas de sa valeur : PRINCIPE. Pour les biens, un jour, ils seront usés dans le temps è ils perdront de leur valeur. La répartition de la valeur d’acquisition ne se justifie pas (amortissement). L’entreprise peut décider une augmentation de capital par incorporation de cette =value mais par rapport à ce qui a été acté. Plus-value de réévaluation : ou rester dans le passif bilantaire ou l’incorporer dans le capital. Dans la classe 1 plan comptable fonds propres, capital de départ qui peut être modifié au cours de vie, +value, … puis provisions pour risques et charges puis dettes à plus d’un an. b) Les dettes à plus d’un an17 Dettes à plus d’un an • 170 Emprunts subordonnés • 171 Emprunts non subordonnés • 172 Dettes de location-financement • 173 Etablissements de crédit • 174 Autres emprunts • 176 Acomptes reçus sur commandes • 178 Cautionnements reçus en numéraire • 179 Dettes diverses Les dettes présentées en fonction de leur nature : long terme et court terme. Sous-comptes du 17 : distinction dettes financières et commerciales. Emprunts subordonnés/non-subordonnés : certains créanciers pourraient accepter d’être remboursés après tous les autres, juste avant les actionnaires (ex : membres de famille). Acceptation par le créancier = Clause de subordination. (Emprunt obligatoire s’il y a une clause de subordination = subordonné surtout l’Etat qui fait ça). Dettes location-financement : leasing. Acomptes reçus sur commandes : acompte quand je n’ai pas encore livré la marchandise. PQ = Dette ? Tant que le bien n’est pas livré, si je ne livre pas, je devrais rembourser les acomptes. Tous les 31/12 en fin d’exercice, je classe mes dettes et mes créances. Principes
Il y a des sous-comptes au 17 et au 42en fonction de la nature même décomposition pour les deux. ATTENTION quand on paye une dette long terme, je ne vais pas de 17 à Banque. Je ne peux créditer-débiter ces deux comptes. (Banque) (Compte 17) Je dois débiter 17 en créditant 42 (dettes court terme) et quand je paie, je diminue le compte 42. Le seul cas où je peux avoir 17 – Banque c’est si je rembourse l’intégralité de ma dette de manière anticipative. c) Les effets de commerceLettre de change et billet à ordre Clients Effets à recevoir X X X X Effets rendus X X Création et acceptation Lettre de change = document par lequel le tireur donne ordre à un tiré de payer le montant inscrit sur le document à l’ordre de lui-même ou d’un tiers à une date déterminée, échéance. (Les échéances, on les respecte) Billet à ordre = comme lettre de change mais c’est le client qui s’engage à payer, c’est lui qui crée l’effet (effet à recevoir pour l’entreprise). Je décide de créer un effet à recevoir, je crédite client et je débite effets à recevoir (lettre de change). Effets quittent l’entreprise et le client l’accepte : je crédite effets remis à l’acceptation. Le client signe et l’effet fait le chemin inverse (l’effet est accepté, ça aurait pu être un autre compte que celui effets à recevoir). Je peux décider d’utiliser mon effet comme moyen de payement = ENDOSSEMENT à l’échéance le client paiera le fournisseur et le fournisseur doit être d’accord. Effets à recevoir X Fournisseurs Mode de paiement : X Endossement Si à la date d’échéance, le client ne paie pas celui qui a l’effet s’adresse au tiré ou à un des endossataires è je déclare le client douteux è je peux être amené à acter une réduction de valeur sur créances commerciales Effets à recevoir Effets remis à l’escompte X X XX Banque X AVANT ECHEANCE Frais sur effets Moyen de crédit : Escompte X Je peux m’en servir comme moyen de crédit. Je vais à la banque avec mes effets et demande escompte : avancer le montant de l’effet.
Effets à recevoir Effets remis à l’encaissement du service financier : Encaissement d) Les dettes sociales et salarialesLorsqu’un employeur occupe du personnel (employés ou ouvriers), cela génère des coûts de différentes natures : • Rémunérations • Cotisations sociales • Assurances diverses (accident de travail …) • Avantages en natures divers : voiture, chèque-repas,… è On place ces quatre coûts dans un compte 62 (frais de personnel). Intervenants : Ø Employeur : société Ø Travailleur : employé ou ouvrier Ø ONSS : Office National de la Sécurité Sociale : couverture sociale Ø Précompte professionnel : avance d’impôt à la place du travailleur Ø Secrétariat social : aide à la gestion sociale. Remarques : v Les personnes intérimaires : ne font pas parties du personnel, il s’agit d’un service et biens divers : 6170 « personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise ». v Les administrateurs, gérants,… : ont un statut d’indépendant. Les charges y relatives sont enregistrées en services et biens divers 618 « Rémunération qui ne sont pas attribuées en vertu d’un contrat de travail » (S’il y a un contrat de travail 62). v Les autres personnes : ne faisant pas partie du personnel et prestant pour l’entreprise (expert comptable, indépendants divers…. ) sont enregistrées en services et biens divers en fonction du service rendu (honoraires,…), Compte 61 et non 62 (c’est un service). Détail d’une Rémunération
Travaux réalisé par l’entreprise elle-même (dans les corporelles ou incorporelles) * coût des travaux réalisés par l’entreprise Perte de valeur Amortissement : 20% minimum par an Pour les frais d’émission d’emprunt : sur toute la durée de l’emprunt Acte du notaire pour la création d’une SA. 200 Frais de constitution 440 Fournisseurs Acquisition par le biais de travaux effectués par l’entreprise 61 S&B Divers 62 Rémunérations, charges sociales et pensions 440 Fournisseurs Activation des charges : restructuration 204 Frais de restructuration 649 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration 669 Charges Exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration Amortissement 63 Dotations aux amortissements 2009 Amortissements actés sur… 65 Dotation aux amortissements sur frais d’émission d’emprunt 2019 Amortissements actés sur frais d’émission… 2°) Incorporelles
Coût d’acquisition Baisse de valeur Amortissement si durée de vie limitée ou réduction de valeur N.B. Le goodwill ainsi que les frais de rechercher et de développement doivent être amorti en 5 ans. Acquisition de tiers 21 Concessions, brevets, licences,… 440 Fournisseurs Acquisition par le biais de travaux effectués par l’entreprise 62 Rémunérations, charges sociales et pensions 440 Fournisseurs Activations des charges 21xx Immobilisations incorporelles 72 Production immobilisée Acquisition par reprise d’une entreprise ou branche d’activité 2/3/4/5 Actifs repris 212 Goodwill ¼ Dettes reprises 55 Banque Trois types de production : Ø Le chiffre d’affaire Ø Variation de stocks Ø Immobilisée 3°) Corporelles Coût d’acquisition, coût de revient, valeur d’apport
Idem immobilisation incorporelles Valeur d’apport = valeur sur laquelle on s’est mis d’accord au moment d’une hausse de capital avec libération en nature. Baisse de valeur
Idem immobilisations corporelles 4°) Financières
Valeur Les méthodes d’amortissement
L’amortissement linéaire : L’amortissement est lié à l’usure qui est plus au moins égal chaque année. L’amortissement dégressif : taux double (taux fixe, base variable) (deux fois le taux linéaire) => On garde son taux durant toute la durée de l’amortissement donc les dotations diminuent avec le temps. À la fin de la durée de vie : bien pas totalement amorti => il faudra corriger les dernières dotations. Lorsque la dotation obtenue par la méthode dégressive au taux double devient inférieure à la dotation obtenue par la méthode linéaire, on reprend la méthode linéaire. L’amortissement dégressif : taux variable, base fixe ? du chiffre des années ? des taux Les taux sont variables, dégressifs et appliqués à la valeur du bien. L’amortissement progressif : (ne pas connaître) Dotation augmente avec le temps. Repousse amortissement dans le temps a1 = 2 * V0 (Je prends deux fois le coût d’acquisition) n (n+1) a2 = 2 * a1 a3 = 3* a1 Les amortissements augmentent avec le temps ==> fin de durée de vie = bien amorti. L’amortissement dégressif taux variable, base fixe et l’amortissement progressif sont l’inverse l’un de l’autre. L’amortissement proportionnel : Plus proche de la réalité. Je calcule l’investissement à l’unité. Cette méthode s’applique à des biens qui entrent dans le patrimoine et qu’on peut dire qu’on va faire * unité. L’inconvénient => si on l’utilise pas, perd de sa valeur. Formule par unité : Valeur du bien ÷ nombre d’unités | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
