Cours de comptabilite : régularisations des comptes de charges et de produits
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1.2. Conséquences.
1.2.1. Charges et produits régulièrement comptabilisés.
Les charges et les produits régulièrement comptabilisés et imputables à l’exercice n’entraîneront aucune régularisation lors des travaux d’inventaire.
1.2.2. Charges constatées d'avance.
Des charges enregistrées au cours de l'exercice quise termine correspondent à des consommations ultérieures qui interviendront lors de l’exercice suivant.
Il s’agit alors de charges constatées ou comptabilisées d'avance.
Elles doivent donc êtredéduites du montant des charges comptabiliséespendant l'exercice, pour être imputées à l’exercice suivant,
Principe de l’écriture de régularisation en fin d’exercice :
1.2.3. Produits constatés d'avance.
Des produits perçus ou comptabilisés d'avance doivent être déduits des produits comptabilisés pendant l'exercice et être rattachés à l’exercice uivants.
Principe de l’écriture de régularisation à la fin de l’exercice :
1.2.4. Charges à payer.
Certaines consommations de l'exercice n'ont pas étécomptabilisées car les factures ne sont pas parvenues des fournisseurs avant la date de fin de l’exercice.
Elles doivent donc être évaluées et ajoutées auxargesch de l'exercice.
Il s’agit donc de charges à payer.
Principe de l’écriture de régularisation :
1.2.5. Produits à recevoir.
Certains produits imputables à l'exercice n'ont pas été comptabilisés car lesfactures doivent être établies et adressées aux clients.
Il s’agit de produits à recevoir qui doivent donc être ajoutés aux autres produitsde l’exercice.
Principe de l’écriture de régularisation :
1.2.6. Contrepassation.
Ces opérations d’ajustement de charges et de produits sont enregistrées en contrepartie dans des comptes rattachés à des comptes principaux (comptes de tiers par exemple).
Tous les comptes de régularisations et les comptes rattachés aux comptes principaux devront être soldés par contrepassation ou extourne :
Chapitre 2. REGULARISATION DES CHARGES.
Pour les opérations proposées ci-dessous, il est demandé d'enregistrer les écritures de régularisations, à la date de fin d'exercice comptable : le 31-12-N en tenant compte des informations fournies.
Considérer les opérations soumises à la TVA au tauxnormal.
2.1. Exemple 01.
2.1.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a reçu et comptabilisé, le 15 décembre 200N, une facture d'achat de marchandises d'un montant de 1 196 € TTC .
Le 31/12/200N, date de fin d’exercice, les marchandises n'ont toujours pas été réceptionnées. Selon les informations communiquées par le fournisseur, leur livraison devrait certainement être effectuée vers le 15 janvier 200N+1.
Ecriture enregistrée par le comptable le15 décembre 200N:
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
2.1.2. Annexe.
2.1.3. Correction.
Analyse de la situation :
Conséquence :
2.2. Exemple 02.
2.2.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a reçu et réglé, le 1er septembre 200N, une prime d'assurance couvrant les dommages aux biens pour une période de 12 mois, d’un montant de 12 000 € (pas de TVA sur les primes d'assurance).
Ecriture enregistrée par le comptable le1er septembre 200N :
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
2.2.2. Annexe.
2.2.3. Correction.
Analyse de la situation :
L'assurance est payée pour 12 mois : du 01-09-200Nau 31-08-200N+1.
Huit mois sont donc constatés d'avance (de janvierà août 200N+1) ce qui représente :
12 000,00 x 8/12 = 8 000,00 €
L'exercice 200N supporte bien 4 000,00 € de charges d'assurance.
2.3. Exemple 03.
2.3.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a reçu le 10 décembre 200Nune livraison de marchandises d'un montant hors taxes de 3 000 € .
La facture ne sera adressée par le fournisseur qu'a début du mois de janvier 200N+1.
Aucune écriture n'a été comptabilisée.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
2.3.2. Annexe.
2.3.3. Correction.
Analyse de la situation :
: dette à payer.
2.4. Exemple 04.
2.4.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a utilisé, pendant le mois dedécembre 200N, les services d'un chauffeur intérimaire d'une entreprise de travail temporaire.
Cette société n'a pas encore adressé la facture quinous parviendra probablement au début du mois de janvier 200N+1.
Nous avons évalué la charge correspondante à un montant de 9 700 € HT .
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
2.4.2. Annexe.
2.4.3. Correction.
Analyse de la situation :
2.5. Exemple 05.
2.5.1. Enoncé et travail à faire.
Le 1er mars 200N, l'entreprise a contracté, auprès de sa banque, unemprunt de 240 000 € au taux d'intérêt de10 %.
La première annuité vient à échéance le28 février 200N+1.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
2.5.2. Annexe.
2.5.3. Correction.
Analyse de la situation :
La part des intérêts imputable à l'exercice 200N constitue des "Intérêts Courus Non Echus" (ICNE).
Chapitre 3. REGULARISATION DES PRODUITS.
3.1. Exemple 06.
3.1.1. Enoncé et travail à faire
Une entreprise a établi et enregistré puis envoyé unà client, le 24 décembre 200N, une facture de ventes de marchandises d'un montant de 5 980 € TTC .
Le 31 décembre 200N, les marchandises n'ont toujours pas été envoyéesau client. Leur livraison aura certainement lieu vers le 10 janvier N+1.
Ecriture enregistrée par le comptable le24 décembre 200N:
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
3.1.2. Annexe.
3.1.3. Correction
Analyse de la situation :
Remarques :
3.2. Exemple 07.
3.2.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a perçu, en banque, le 1er avril 200N, la redevance pour une durée d’un an, d'un brevet dont elle a concédé l'exploitation à une entreprise et qui s'élève à un montantde 25 000 € HT par mois.
Ecriture enregistrée le1er avril 200N :
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
3.2.2. Annexe.
3.2.3. Correction.
Analyse de la situation :
Remarques :
3.3. Exemple 08.
3.3.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a livré des marchandises à un industriel le 12 décembre 200N, pour un montant évalué à7 400 € HT .
La facture n’est pas établie à la date de fin d’exercice et sera adressée au client à la fin du mois de janvier prochain.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
3.3.2. Annexe.
3.3.3. Correction.
Analyse de la situation :
3.4. Exemple 09.
3.4.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise a effectué le 18 décembre 200N, à titre exceptionnel, une opération de courtage commercial.
La note de commissions qui s'élèvera à3 500 € HT , ne sera établie et adressée au client que courant janvier 200N+1.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
3.4.2. Annexe.
3.4.3. Correction.
Analyse de la situation :
3.5. Exemple 10.
3.5.1. Enoncé et travail à faire.
Le 2 mai 200N, une entreprise a accordé un prêt de150 000 € à un débiteur divers au taux de 12 %.
L'échéance de la première annuité est fixée 30au avril 200N+1.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
3.5.2. Annexe.
3.5.3. Correction.
Analyse de la situation :
Chapitre 4. REGULARISATION DES REDUCTIONS.
Pour les opérations proposées ci-dessous, il est demandé d'enregistrer les écritures de régularisations, à la date de fin d'exercice comptable : le 31-12-N en tenant compte des informations fournies.
Considérer les opérations soumises à la TVA au tauxnormal.
4.1. Exemple 11.
4.1.1. Enoncé et travail à faire.
Un fournisseur nous a accordé unrabais de 15 % sur une livraison de marchandises non conformes à notre commande.
La facture datée du 22 décembre 200N, indique un net à payer de 142 320 € TTC . Elle a été comptabilisée le24 décembre 200N.
L'avoir correspondant au rabais ne nous est toujours pas parvenu le 31 décembre 200N.
Ecriture du 24 décembre 200N:
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
4.1.2. Annexe.
4.1.3. Correction.
Analyse de la situation :
4.2. Exemple 12.
4.2.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise doit accorder à l'un de ses clients, une remise de 10 % sur une vente de marchandises réalisée le5 décembre 200Nd'un montant de 112 000 € HT .
L'avoir ne sera envoyé au client que le15 janvier 200N+1.
Ecriture comptabilisée le05 décembre 200N:
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
4.2.3. Correction.
Analyse de la situation :
4.3. Exemple 13.
4.3.1. Enoncé et travail à faire.
A la fin de chaque exercice, le comptable doit évaluer les ristournes à accorder aux clients selon le chiffre d'affaires réalisé avec chacun d'eux.
Rappel : La ristourne est une réduction commercialecalculéepar tranche de chiffre d'affaires HT sur laquelle on applique un taux de réduction progressif.
Ainsi, pour un client, le cumul des factures TTC au 31 décembre 200Ns'élève à un35 880 € (TVA au taux normal).
Le barème de calcul des ristournes est le suivant :
Tranches de chiffre d’affaires %
De 0 à 5 000 € 2
De 5 000 à 10 000 € 3
De 10 000 à 15 000 € 4
De 15 000 à 20 000 € 5
Au-delà de 20 000 € 6
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
Calculer le montant de la ristourne à laquelle a dr oit le client et comptabiliser les écritures de régularisation nécessaires.
4.3.2. Annexe.
4.3.3. Correction.
Chapitre 5. REGULARISATION DES CHARGES A REPARTIR.
Pour les opérations proposées ci-dessous, il est demandé d'enregistrer les écritures de régularisations, à la date de fin d'exercice comptable : le 31-12-N en tenant compte des informations fournies.
IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice - Les ajustements ou régularisations des comptes de charges et de produits
- Daniel Antraigue - Page n° 16 / 22
5.1. Exemple 14.
5.1.1. Enoncé et travail à faire.
Au cours de l'exercice 200N, une société a émis emprunt par l’intermédiaire d’un établissement financier.
Le 15 mars 200N, elle a payé et comptabilisé diversfrais et commissions bancaires :
Il est décidé de les transférer en charges à répairtafin de les étaler par fractions égales sur la uréed de l’emprunt soit 6 exercices, à partir du 31/12/200N.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
Bordereau de saisie - Journal des Opérations Diverses.
Comptabiliser les écritures de régularisation nécessaires.
5.1.2. Annexe.
5.1.3. Correction.
Remarque :
Chapitre 6. CHARGES DE PERSONNEL ET CHARGES SOCIALES.
Pour les opérations proposées ci-dessous, il est demandé d'enregistrer les écritures de régularisations, à la date de fin d'exercice comptable : le 31-12-N en tenant compte des informations fournies.
6.1. Exemple 15.
6.1.1. Enoncé et travail à faire.
La période légale de calcul descongés payés(ou période de référence) s'étend 1erdu juin 200N au 31 mai 200N+1.
Au 31 décembre 200N, date de fin d'exercice, les salariés ont acquis pendant 7 mois des droits à congés payésur la base de 2,5 jours de congés par mois.
Cela se traduit pour l'entreprise par une charge (indemnités de congés payés)qui doit être incluse dans celles de l'exercice qui se termine.
Cependant, la dette correspondante ne sera payée aupersonnel qu'au cours de l'exercice suivant.
Montant des indemnités pour congés payésévaluées au titre de 200N-1 100: 000 € .
Montant des charges sociales sur indemnités de congés payés de 200N-145: 000 € .
Montant des charges fiscales sur ces indemnités :5 000 € .
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
6.1.2. Annexe.
6.1.3. Correction.
6.2. Exemple 16.
6.2.1. Enoncé et travail à faire.
La Contribution Sociale de Solidarité doit être versée par les sociétés dont CAHTle est supérieur à 762 245 € , au plus tard le 15 juin 200N+1.
Recouvrée par l'ORGANIC, la contribution sociale de solidarité due au titre de l'année 200N+1 est calculée sur le chiffre d'affaires HT de l'année 200N par application du taux de 0,13 %.
Chiffre d'affaires HT de N : 800 000 € .
Montant de la C S S à verser : 800 000 x 0,13 % = 1 040 € .
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
6.2.2. Annexe.
6.2.3. Correction.
Chapitre 7. REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES.
Pour les opérations proposées ci-dessous, il est demandé d'enregistrer les écritures de régularisations, à la date de fin d'exercice comptable : le 31-12-N en tenant compte des informations fournies.
7.1. Principe.
Cette technique de répartition des charges ou système de l'abonnement des charges est utilisée dans les entreprises qui font apparaître un résultat mensuel.
La même technique peut être utilisée pour les produits (loyers).
7.2. Exemple 17.
7.2.1. Enoncé et travail à faire.
Une prime d'assurance annuelle d'un montant de 12 000 € a été réglée 2lejanvier 200N.
IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice - Les ajustements ou régularisations des comptes de charges et de produits
- Daniel Antraigue - Page n° 19 / 22
En vue de l'établissement de situations mensuelles,on désire abonner cette charge mois par mois pour un montant de 1 000 € .
Ecriture enregistrée le2 janvier 200N :
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
7.2.2. Annexe.
7.2.3. Correction.
Remarque : la seconde écriture sera comptabilisée chaque mois pendant 11 mois à compter de février.
Chapitre 8. OUVERTURE DES COMPTES AU 01/01/N+1.
A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant (N + 1), il est nécessaire de contrepasser ou d'extourner les écritures relatives aux différentes régularisations comptabilisées lors des travaux comptables à la fin de l'exercice N.
