Cours comptabilité générale

Cours de comptabilité générale - 3ème Licence


Télécharger Cours de comptabilité générale - 3ème Licence

★★★★★★★★★★3.2 étoiles sur 5 basé sur 6 votes.
Votez ce document:

Télécharger aussi :


SOMMAIRE

TITRE I- EVALUATON DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE I- Les immobilisations

CHAPITRE II- Les opérations de portefeuille

CHAPITRE III- Les stocks et encours

CHAPITRE IV- Les créances et les dettes

TITRE II- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

CHAPITRE I- Les opérations à long terme

CHAPITRE II- Les opérations faites pour le compte d’un tiers

CHAPITRE III- Les sociétés en participation

TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTS

CHAPITRE I- Le capital

CHAPITRE II- Le résultat

CHAPITRE III- Les provisions réglementées

CHAPITRE IV- Les emprunts

TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés

CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif

RAPPEL

I- LES PRINCIPES COMPTABLES

1-Prudence  :

 Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels.

-     Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision

-     Non-comptabilisation des produits ou gains latents

-     Comptabilisation des amortissements

-     Comptabilisation du bénéfice partiel

-     Compensation  entre gains et pertes de change des opération en devise 2- Permanence des méthodes  :

 Méthode d’évaluation, méthode de comptabilisation, méthode de présentation des états financiers, doivent être identique d’un exercice à un autre. Ceci est fait pour permettre la comparabilité des états par exercices Exception:- Erreurs fondamentales

-     Changement dans la réglementation comptable ( exemple: PCI au SYSCOA )

3-  Spécialisation ou indépendance des exercices  :

Il est  rattaché à un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux –là. Les  régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ).

4-  Intangibilité  :

Le Bilan N-1= bilan ouverture N

 Exception  : identique à la permanence de méthode.

5-  Transparence:

Les informations comptables et financières doivent satisfaire les règles de : Clarté, Loyauté, Non-compensation.

6-  Coût historique :

Les biens rentrent à leur coût d’acquisition et restent ainsi jusqu’à leur sortie éventuelle.

 Exception  : la réévaluation des immobilisations.

7-  Continuité d’exploitation :

 Les états financiers de l’entreprise sont censés la représenter en continuer d’ exploitation et non dans le cadre d’une prochaine cessation.

Evaluation du patrimoine : - En cas de continuitéévaluation à la valeur actuelle         - En cas de cessationévaluation à la valeur liquidative

8-  Importance significative :

 Cet principe fait obligation d’indiquer toute information susceptible d’influencer le jugement que pourrait porter un lecteur des états financiers sur leur tenu.

-      Importance significative : Modification des états financiers

-      Pas très significative : Modification dans l’état annexé

9-  Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique:

Juridique Propriété

Economique                 Utilisation

-      Biens pris en crédit bail

-      Achat avec clause de réserve de propriété

-      personnel extérieur à l’entreprise -      Effets escomptés non échus.

( Les effets sont gardés dans les comptes de l’entreprise jusqu’à ce que le banquier soit réglé ; après cela nous pouvons solder le compte ) .

III- LES GRANDES MASSES

1-Du BILAN

ACTIF

PASSIF

1-   Actif immobilisé     

2-   Actif d’exploitation attaché des A.O

3-   Actif H.A.O

4-   Trésorerie- actif

1-

2-

3-

4-

5-

Capitaux propres

Dettes financières

Passif circulant d’exploitation ( A.O )

Passif H.A.O 

Trésorerie- passif

Du Compte de résultat

CHARGES

PRODUITS

1-

2-

3-

Charges d’exploitation  ( A.O )

Charges financières

Charges hors exploitation ( H.A.O )

1-

2-

3-

Produits d’exploitation ( A.O )

Produits financiers

Produits hors exploitation ( H.A.O )


 

TITRE I:  EVALUATION DU PATRIMOINE DE

L’ENTREPRISE

CHAPITRE I :     REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS

                                        I-        RÈGLES D’ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS 

CORPORELLES ET INCORPORELLES

A- Valeur à l’entrée ( V E )

1-  Acquisition à titre onéreux

 Valeur d’entrée = coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires.

Les Frais accessoires comprennent :

-    les droits de douanes

-    les taxes non récupérables

-    les frais de transport, de commissions, d’assurance

-    les frais de montage, d’installation et  de mise en état d’utilisation.

Les Frais à exclure du coût d’acquisition sont :

-    les droits de mutation

-    les honoraires

-    les frais d’actes

Possibilité de les immobiliser en charges immobilisées. Amortissement direct sur 5ans maximums.

Tant que l’amortissement des charges immobilisées n’est terminé, les bénéfices ne seront pas distribués.

Ecriture          D : 2..

C : 481

2-  Immobilisations produites:

valeur d’entrée = coût de production =  coût d’acquisition des matières

                                                              + charges directes et indirectes de productions                                                                  raisonnablement rattachées à la production.  

Frais à exclure :

-      frais de recherche et de développement -        frais d’administration générale.

-      les coûts de la sous-activité.

Ecriture

Bien non achevé à la clôture :

D :24 9 immobilisations en cours

C : 72     production immobiliséeA la fin de la production :   

D : 2..     Immobilisation. 

D : 4451 TVA /immobilisation

C : 249 immobilisations en cours

C : 72 production immobilisée

C : 4431 TVA facturée

 Cas des frais financiers  :   Lors d’un emprunt les frais financiers peuvent être incorporer au coût de production s’ils concernent la période de production

3-  Quelques Cas particuliers de Valeur d’entrée

v     L’apport en nature (  Création d’entreprise ou augmentation de capital ) Valeur d’entrée =  valeur d’apport, stipulée dans le contrat

(valeur dans le traité d’apport ou à dire d’expert / commissaires aux apports)

v     Acquisition par voie d’échange 

Valeur d’entrée = valeur du bien dont l’estimation est la plus sûre.

Si les deux valeurs sont connues :

EN CAS DE VENTE :

D : 28.                                                    D : 521

D : 81.

: 2. ancien                                        C : 82

EN CAS D’ACHAT :

: 2.  nouveau

: 521

Pour passer cela en une seule écriture :

: 28 amortissement   

         D : 81 VNCEAC

: ancien

: 2. nouveau

C : 82  ancien

C : 521 (en cas de soulte)

Acquisition à titre gratuit                             

                   Valeur d’entrée =  valeur actuelle : valeur d’estimation du coût qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise

                      D : 2..

                             C : 84

Immobilisation acquise avec clause de réserve de propriété 

                     VE= coût d’acquisition

Cas d’application du principe de la réalité sur l’apparence juridique.

Enoncé de la clause de réserve de propriété :

« Suspend de transfert de propriété jusqu’au paiement complet du prix du bien ».

APPLICATIONS

 CAS    1 :

 Acquisition d’un matériel au 1er-10-N. Prix d’achat                    = 540 000, droits de douane             = 20 000, frais de transport TTC    = 3 000, frais d’installation TTC  = 6 000,  charges financières sur achat = 5 500

TAF. : Calculez le coût d’acquisition de ce matériel. TVA 20%

CAS 2 :

 Production d’une machine.

Matières consommées = 350 000,

Charges directes de production = 470 000,

Charges indirectes = 50 000

Pour financer la production, emprunt de 500 000 au taux de 14% l’an. La fabrication dure 3 mois TVA 20%.

TAF. : calculez le coût de production.

SOLUTION

 CAS 1  :

Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA

   Prix d’achat

540 000

+ Droits de douane

20 000

+ Frais de transport TTC

3 000

+ Frais d’installation TTC

6 000

+ Charges financières

5 500

Coût d’acquisition =

574 500

D : 24 : 5747 500

C : 481 : 574 500

Si l’entreprise est assujettie à la TVA

Prix d’achat

540 000

+ Droits de douane

20 000

+ Frais de trport HT

2 500

+ Frais d’installation HT

5 000

+ Charges financières

5 500

Coût d’acquisition =

573 000

L’écriture reste la même.

On peut ne pas incorporer les frais financiers car ils ne sont pas fiscalement déductibles.

 CAS 2  :

 Calcule du coût de production

    Matières consommées

350 000

+ Charges directes

470 000

+ Charges indirectes

50 000

        + Frais financiers                                     17 500

(500 000 *14%*3/12)

                Coût de production =                         887 500

Ecriture :

D : 241 887 500

D : 4451177 500

C : 72887 500

C : 4431177 500

Immobilisation acquise à l’aide d’une subvention

Valeur d’entrée = coût d’acquisition ou coût de production

L’obtention de la subvention est préalable à l’investissement.

D : 4494 : subvention à recevoir

: 14 .. : Subvention d’investissement

 ( Promesse )

: 521 :

C : 4494

                         (Octroie)

Les subventions doivent chaque année être reprise à la clôture de l’exercice :

-    Pour les biens non amortissables sur 10 ans :

Montant à reprendre = Valeur d’entrée / 10

-    Pour les biens amortissables sur la durée d’amortissement du bien :

¤ La subvention finance à 100%  l’immobilisation:

Reprise = montant de l’amortissement du bien

¤ La subvention finance partiellement l’immobilisation :

Reprise =  montant de l’amortissement* subvention / valeur d’entrée

Immobilisations acquises par opération de crédit bail 

Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une clause unilatérale de vente à la levé de l’option à nu prix de levé d’option ou valeur résiduelle.

C’est un cas d’application du principe de la prééminence sur la réalité.

 Traitement comptable  :

Détermination du poids économique du bien ( application du principe de la prééminence ).

On a deux options :

-    La valeur du bien  en crédit bail est > à  5% du total brut des immobilisations.

Comptabilisation dans le patrimoine du locataire :

: 2.

C : 17

Dans ce cas le locataire est considéré comme propriétaire du bien.

-    La valeur du bien en crédit bail  est < à 5% du total brut des immobilisations. :

 Pas d’obligation de comptabilisation ; nous ne sommes pas obligé de se considérer comme propriétaire.

Quelque soit l’option il y a  paiement d’une redevance ( Capital + Intérêt ):

Cas ou la valeur est supérieur à 5% :

: 17

D : 672

: 521

Cas où valeur du bien est inférieure à 5% (cas où le bien n’est pas enregistré) :

: 623

C : 521

Enfin nous avons l’amortissement du bien s’il est amortissable ou la constitution d’une provision s’il s’agit d’un bien non amortissable.

 APPLICATION 

 CAS 1  :

Période (1er-10 au 31-12-N)

1-01au 30-04-N+1

Charges variables

Charges de structures

Charges variables

Charges de structures

-    matériaux divers

-    M O D

-    Energie

-    Autres

charges de productions

Amortissement Charges opérationnelles

-    charges

indirectes de production

1500 / mois

600 / mois

100 / mois

400

1000

1500

2000

300 / mois

100 / mois

600

800

1600

TAF : Déterminer le coût de production

Passer les écritures au 31/12/N et au 30/04/N+1

 SOLUTION  :

Coût de production

Du 1er/10 au 31/12/N.

Coût de production en cours = 1500*3+600*3+100*3+1000+400+1500 = 9500

Du 1er/01 au 30/04/N+1

Coût de production en cours = 2000+300*4+100*4+800+600+1600 = 6600 Coût de production totale = 9500+6600 = 16100

 Enregistrement    :

            D : 2499500                                    

: 7229500

(Immobilisation en cours)

: 241  16100

D : 4451  3220

C : 249  9500

C : 722  6600

C : 4431  3220

Pour assurer le financement de cette production l’entreprise a contracté un emprunt de

10.000frs sur 6 ans au taux de 10%. Les fonds ont été débloqués par la banque le 1er/09/N.

TAF : Calculez le coût de production du matériel en tenant compte des frais financiers.

SOLUTION

Coût de production totale = 16100 + (  10.000*10%*7/12 ) = 16.683,333333

CAS 2 :

L’Etat nous octroie une subvention de 20.000.000frs pour réaliser des investissements. Ces investissements portent sur un terrain pour 10.000.000frs et sur un matériel pour 15.000.000frs. La subvention finance les investissements à part égale. Durée du matériel :

5ans

TAF : Passer les écritures d’octroie de la subvention au 02/01/N

Passer les écritures de réalisations des investissements au 31/01/N.  de la subvention et d’inventaire.

SOLUTION

D : 449420.000.000

: 14120.000.000

(promesse de subvention )

: 52120.000.000

: 449420.000.000

(Réception des fonds)

: 2210.000.000

D : 2415.000.000

D :44513.000.000

C : 4818.000.000

: 52120.000.000

Calcul de la reprise de la subvention

Cas du terrain : 10.000.000*1/10=1.000.000 Cas de matériel : 15.000.000*2/3*11/12*5%=1.833.333

                       2 833 333

20 000 000

 Terrain :   1 000 000

SUP’ELITE (Institut Supérieur de Form

ation de Cadres en Gestion)

, bis avenue Jean Mermoz  17 BP 695

Abidjan 17 – Tel : 22 – 44 – 22 - 99

 Ecriture  :  

: 68132.750.000

: 28412.750.000

(selon plan d’amortissement du matériel)

: 1412.833.333

C                      :  8652.833.333

(reprise de la subvention Terrain et Matériel )

Solde du compte 14 au 31/12/N+2 après inventaire :

D                       14   C

           Matériel : 2 000 000

N+2 :                  3 000 000

Solde Créditeur : 11 166 667

APPLICATION

Une société de crédit met à la disposition de notre entreprise le 02/01/N un tracteur de valeur 10.000.000 amortissable sur 5ans linéairement. La redevance est payé annuellement pour

2.537 656. taux d’intérêt 8,5%.

La Valeur résiduelle du tracteur est nulle et représente le prix de vente proposé à la société à la fin de la période de 5ans.

TAF : 1- Etablir le tableau d’amortissement de l’emprunt.

2-  Passez les écritures au 01/01/N et au 31/12/N si la valeur du bien est > à 5%.

3-  Passez les écritures si la valeur du bien est inférieure à 5%.

SOLUTION

Périodes

Montant dû

intérêts

amortissements

Annuités

1

2

3

4

5

10 000 000

8 312 344

6 481 237

4 494 486

2 338 861

850 000

706 549

550 905

382 031

198 795

1 687 656

1 831 107

1  986 751

2  155 625

2 338 861

2 537 656

2 537 656

2 537 656

2 537 656

2 537 656

Ecritures :

2- Ecriture si la valeur du bien est supérieure à 5% ( Obligation d’immobiliser )     01/01/N D : 24510 000 000

:1710 000 000

                           31/12/N                   

: 171 687 656

D : 67850 000

: 5212 537 656

                              31/12/N                     

: 68132 000 000

C : 28452 000 000

3- Ecriture si la valeur du bien est inférieure à 5%

                                 01/01/N                      

NEANT

31/12/N           D : 623 2 537 656 C : 521  2 537 656

Opérations Extra-comptables :

Réévaluation des immobilisations au  Bilan

C’est une exception au principe du coût historique. La réévaluation se fait toujours à la hausse.

Avant réévaluation                           Après réévaluation

Valeur d’origineValeur d’origine

Somme d’amortissementsomme d’amortissement

                                                                                                                                                                 Valeur

comptable net avant valeur comptable net après.

Ecart de réévaluation = Valeur comptable net après - valeur comptable net avant.

Une dévaluation, le changement de valeur d’un bien qu’on possède sur le marché peuvent emmener l’entreprise à réévaluer ses biens. Le SYSCOA propose deux types de réévaluation :

-    Libre

-    Légale

Ecriture.

D : 2.  immobilisationcomplément (V O après – V O  avant)

C : 28. amortissement(amortissement après - amortissement avant) C : 106/154(V N C après – V N C avant).

Si le bien est amortissable l’amortissement se calcul sur la nouvelle valeur du bien Le taux d’amortissement de l’ancien bien reste le même .

 Sur le plan Fiscal  :

-       Ecart de réévaluation Libre : Il est imposé immédiatement et les amortissement pratiqués sur la nouvelle valeur sont entièrement déductibles.

-       Ecart de réévaluation Légale : Imposition différée ;Réintégration d’une fraction des amortissements calculés sur la nouvelle valeur.

Une fois que l’écart de réévaluation est formé il ne peut être distribué. Lorsqu’il disparaît, il est porté au capital.

APPLICATION

Vous avez à l’actif du bilan de votre société un immeuble d’une valeur de 100 000 000F CFA acquis au début de l’année N-10.

Il a fait l’objet d’un amortissement linéaire au taux de 5% l’an.

Vous procéderez à une réévaluation libre ou légale de cet immeuble.

En effet cet immeuble set estimé par un expert à 80 000 000frs (valeur actuelle) soit un taux de réévaluation de 1.6.

TAF. : Proposez un schéma de comptabilisation de cette réévaluation en début N Comptabiliser la dotation aux amortissements au 31/12/N

SOLUTION

V.O. après réévaluation……100 000 000*1.6 = 160 000 000 V.O. avant réévaluation……           100 000 000

        Complément                                                        60 000 000

Somme des amts avant réévaluation (100 000 000*5%*10)50 000 000

Somme des amts après réévaluation (160 000 000*5%*10)80 000 000

Complément d’amortissement…………………………….30 000 000

VNC après rééval………………………80 000 000

VNC avant rééval………………………50 000 000

Ecart de réévaluation……………………30 000 000

 Ecriture  :

-    Réévaluation libre

                                           01/N                       

:23160.000.000 C :283130.000.000

C      :10630.000.000 (Ecart de réévaluation)

                                 31/12/N                        

D      : 68138.000.000 (160.000.000*5%)

:28318.000.000

(Selon amortissement du bien réévalué)

-    Réévaluation légale

                                 01/N                    

:23160.000.000

C :283130.000.000

C      :15430.000.000

(Réévaluation du bâtiment)

         31/12/N           D : 68138.000.000

C  :28318.000.000

(Amortissement du bâtiment réévalué)           d         

D  :1543.000.000 (8.000.000 – 5.000.000)

:863.000.000

(Reprise sur amortissement réévalué)

B-  Evaluation à la clôture des comptes

-       Si le bien est amortissable, on amortit le bien selon le plan d’amortissement.

-       Si le bien n’est pas amortissable on constate une provision en cas de dépréciation. En fin d’exercice on compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle. Pour les biens amortissables.

 Si après amortissement normal, subsiste une perte, on constate une provision si la perte est réversible et un amortissement complémentaire si la perte est irréversible.

Si la valeur d’entrée est supérieure à la valeur actuelle on retient la valeur actuelle ; si la valeur d’entrée est inférieure à la valeur actuelle on retient la valeur d’entrée (principe de prudence).

C- Evaluation à la sortie du patrimoine

Le bien sort du patrimoine à sa valeur actuelle nette. Car c’est cette valeur qui détermine le résultat ( gain ou perte ).Les différents types de sortie d’un bien du patrimoine sont :

-       Mise au rebut

-       Cession

-       Echange

-       Destruction

 En cas de rebut ou de destruction :

D : 681

: 28

(Amortissement complémentaire)

: 28

C : 654 (pour l’AO) / 812 (pour l’HAO)

(Sortie du bien)

D: 414 / 521 /               485

C: 754(AO) /   822(HAO)

CHAPITRE II :   LES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES

Comptablement on distingue quatre catégories de titres :

-    Les titres de participations

-    Les titres immobilisés de l’activités du portefeuille

-    Les titres de placement ( Valeurs Mobilières de Placement )

-    Les autres titres immobilisés

1-Les Titres de participations

Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet soit d’exercer une influence sur la société émettrice des titres soit d’assurer le contrôle de la société émettrice des titres. On peut ainsi définir deux notions : la notion de contrôle et la notion de participation.

La notion de  Contrôle

Une société est considérée comme contrôlant une autre :

-    Si elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales.

-    Si elle dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires.

-    Si elle détermine en fin les décisions dans les assemblées générales de la société. Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu’elle dispose  directement ou indirectement d’une fraction de droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.

On appelle filiale la société dans laquelle on détient plus de 50% du capital.

La notion de Participation 

-    Si une société détient dans une autre société une fraction du capital compris entre 10 et 50%, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.

-    Lors de la prise de participation, l’entreprise recherche la création de liens durables avec la société émettrice dans le but d’obtenir des avantages diverses, notamment des relations économique privilégiées.

La prise de participation ne se traduit pas nécessairement par une influence directe dans la gestion.

Ainsi sont considérés comme titres de participation du point de vue comptable, les titres représentants au moins 10% du capital d’une entreprise, les titres acquis toute ou partie par offre publique d’achat (OPA) ou par offre publique d’échange (OPE).

Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 26 : titres de participation.

2-Les Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

Ce sont des titres destinés par l’entreprise à l’activité du portefeuille. Elles consistent à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante.

Cette activité s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TIAP ne sont ni des titres de participation ni des titres de placement.

 Les titres pouvant être inscrits sous cette rubrique sont :

-    des actions

-    des parts sociales,

-    des obligations remboursables,-          des obligations convertibles.

La comptabilisation se fait au débit du compte 2741 : TIAP.

3-   Les Autres titres immobilisés

Ce sont des titres autres que les titres de participation et les TIAP, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement ou qu’elle n’a pas la possibilité de vendre dans un bref délai. Exemple : les titres donnés en nantissement.

Ce sont des titres dont la détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise, mais non cessibles à court terme. Il s’agit le plus souvent de titres dont la détention est subite plutôt que voulue.

Ces titres sont comptabilisés au compte 2748 : ATI.

4-   Les Titres de placement

Selon le plan comptable ce sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Ce sont des titres représentant moins de 10% du capital, des titres non représentatifs d’une quotte part du capital (les obligations, les bons).

Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 50 : titres de placement.

                                            I-    Les Règles d’évaluation du Portefeuille

A- Le coût d’entrée dans le patrimoine

1-Les Règles Générales

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

Le coût d’acquisition va être donc comptabilisé dans les différents comptes envisagés précédemment.

Les frais d’acquisitions sont inscrits directement en charge car non représentatif d’une valeur vénale ; on utilise le compte 6311 frais sur titre (achat, garde, vente).

Ces frais sur titre peuvent être des droits de mutations, des honoraires, des commissions, des frais d’actes.

Toute fois à défaut de pouvoir les immobiliser les frais d’acquisitions peuvent être repartis sur plusieurs exercices ; pour cela ils seront transférés au compte 2022 frais d’acquisition d’immobilisation. La durée d’étalement ne doit excéder 5ans.

Si les titres sont cédés la quotte part des frais non amortis doit être passée en charge dans l’année de cession.

 Ecriture    :

D : 26 / 2741 /2748 / 50

C : 521 / 483

2-Les régimes particuliers

2-1- La souscription de titres partiellement libérés.

Sur le plan comptable, il convient d’enregistrer la totalité de l’opération et non seulement l’acquisition de la fraction libérée. En souscrivant l’associé ou l’actionnaire s’est engagé de façon irrévocable. La dette correspondant à la fraction non libérée est enregistrée au crédit du compte  472 versements restant à effectuer sur titres non libérés.

 Ecriture    :

D : 26

C : 521

D : 26

C : 472

C : 472

(Souscription partielle)

(Souscription totale)

2-2- Acquisition de titres subordonnée à la possession de droits de souscription

Le droit de souscription représente pour un actionnaire ancien la perte de valeur sur les titres anciens. Cette perte est consécutive à l’augmentation du capital. Il peut être utilisé pour souscrire ou être cédé.

 Situation 1  :  On utilise les droits de souscription attachée à des actions déjà détenues  Dans ce cas, pas d’enregistrement particulier par souci de simplification, la valeur du titre est égale au coût d’acquisition, donc au coût d’émission.

 Normalement la valeur des actions anciennes devrait être diminuée  de la valeur de droit de souscription et la valeur des actions nouvelles augmentée de celle du droit de souscription :

La valeur globale des titres reste donc inchangée.

 Situation 2  :  On achète des droits de souscription à d’autres associés ou actionnaires

On achète des droits de souscription à d’autres actionnaires ou associés dans ce cas le coût d’achat constitue une partie du coût d’entrée des titres. Il doit être enregistrer dans le compte des titres souscrits.

Coût d’acquisition = prix d’émission + prix d’achat du droit de souscription.

2-3- L’attribution d’actions gratuites

( Voir cours de compta. des sociétés )

L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital par incorporation de réserve doit en principe rester sans influence sur l’évaluation à l’actifs de la société détentrice des titres.

Sont modifiés :

-    le nombre de titres en portefeuille,

-    le coût de revient moyen des titres (anciens et nouveaux) qui est réputé égale au quotient de valeur globale par leurs nombres.

 Exemple de modification de la composition d’un portefeuille lors de la distribution d’action  gratuite  :

La société A détient des titres de la société B.

Lot n°1 100 titres à 200frs soit 20.000frs

Lot n°2 150 titres à 220frs soit 33.000frs.

Lot n°3 300 titres à 240frs soit 72.000frs.

Lot n°4 450 titres à 260frs soit 117.000frs

                  1.000 titres                242.000frs

B attribut une action gratuite pour 5 actions anciennes.

Déterminer la nouvelle composition du portefeuille de A.

1 action gratuite (AG) 5 actions anciennes(AA).

100 actions anciennes100/5 =20 actions gratuites donc le lot n°1 passe en définitive à 120 titres.

150 AA150/5 = 30 AG lot n°2 passe à 180 titres.

300AA 300/5 = 60AG lot n°3 passe à 360 titres.

450AA  450/5 = 90AGlot n°4 passe à 540 titres

Remarque : En cas de cession, la plus ou moins value est calculée par rapport

au prix moyen des actions apprécié à la date de distribution des actions : on dit que +/- Value = prix de cession – coût moyen unitaire.

2-4- Acquisition des titres en devise :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition convertis en franc au cours du jour de l’opération.

Compte tenu des modalités de paiement si le prix payé est différent, la différence s’enregistre en perte ou en gain de change.

( Voir Chapitre IV )

B- Evaluation des titres à la clôture de l’exercice

A la clôture de l’exercice on procède à l’inventaire des titres puis à leur évaluation.

Les règles générales d’évaluation s’appliquent.

On retient donc la valeur actuelle qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.

Cette évaluation est menée au niveau de chaque catégorie de titres de même nature c’est à dire titres de même société donnant le même droit.

1-  Evaluation des titres de participation

Que les titres soient quottés ou non on les évalue à leur valeur d’usage, qui se définie comme la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de dépenser pour obtenir les titres s’il avait à les acquérir.

2-  Evaluation des TIAP

Les TIAP sont évalués selon les règles générales c’est à dire par catégorie de titres de même nature et en retenant comme valeur d’inventaire une valeur qui tienne compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise, et qui soit fondé sur la valeur de marché.

En fait la méthode est identique à celle mis en œuvre pour les titres de participation ( valeur d’usage).

3- Evaluation des autres titres immobilisés et des titres de placement

La valeur d’inventaire est fonction de la valeur probable de négociation. Cette valeur diffère selon que les titres sont quottés ou non.

-    La valeur probable de négociation des titres quottés est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice.

-    La valeur probable des titres non quottées est déterminée en retenant un ou plusieurs critères objectifs.

-    Soit le prix stipulé lors des transactions intervenues sur le titre

-    Soit la valeur mathématique, -            Soit la valeur de rendement.

L’évaluation des titres à la clôture de l’exercice nous conduit à déterminer la valeur de ces mêmes titres à l’arrêté des comptes. On compare pour cela par catégorie de titre de même nature, le montant comptabilisé à l’entrée et la valeur à l’inventaire.

Des plus ou moins values apparaissent et seules les moins values affectent le résultat de l’exercice par le biais de la dotation d’une provision pour dépréciation, ou d’une charge provisionnée.

En principe aucune compensation n’est pratiquée avec les plus values de titres en hausses sauf exception. Le principe s’applique notamment pour les titres de participation et les TIAP. L’absence  de compensation s’explique par le fait que les titres ne sont pas fongibles entre eux.

 LES EXCEPTIONS  :

Les exceptions concernent les autres titres immobilisés et les titres de placement.

v     Les autres titres immobilisés

En cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentané, l’entreprise a la faculté sous sa responsabilité de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins value constatée sur ces titres, dans la mesure où il peut être établi une compensation avec des plus values normales constatées sur d’autres titres ( Ces titres doivent être cotés ).

La baisse anormale et momentanée correspond à une baisse importante intervenant quelques jours avant la date de clôture et annulée dans les premiers jours de l’exercice suivant.

v     Les titres de placement

En cas de baisse anormale, l’entreprise a la possibilité de compenser plus value et moins value. Les titres de placement peuvent être considérés comme un ensemble de biens fongibles dont la valeur d’utilité c’est à dire le prix de vente peut être déterminé de façon globale avec dépréciation à hauteur de l’éventuel excédent des moins values sur les plus values.

La compensation est admise par le fisc dés lors que les titres sont cotés.

Cette compensation n’est possible que si les titres sont cotés de façon régulières sur un marché organisé tel que la bourse des valeurs mobilières. Donc pas de compensation entre titres cotés et titres non cotés. Pas de compensation non plus entre plus et moins values de titres non cotés, parce qu’on a pas de valeurs sures.

C- Evaluation à la sortie du patrimoine

La cession des titres de la classe 2 entraîne une opération comptable :

-         Sorite du bien du patrimoine

-         Constatation du prix de la cession

D : 81.

: 26 / 27

(sortie)

: 48 / 52 C : 82

(produit de cession)

La différence entre le prix de cession et la valeur comptable constitue le résultat de la cession. Le prix de cession est le prix indiqué dans l’acte de vente sans diminution des frais sur vente. Les frais sur vente sont en principe portés au compte 6311 frais sur titres ( achats, ventes, gardes).

La valeur comptable lors de la cession est constituée par la valeur brute ( en cas de cession de tous les titres de même catégories). Si la cession porte sur une fraction d’un ensemble de titres de même nature le coût d’entrée de la fraction cédée est estimé au coût moyen pondéré (CMP) ou à défaut en utilisant la règle  du première entrée première sortie (PEPS).

S’il existait des provisions pour dépréciation sur les titres, il y a lieu de les régulariser soit :

-     Reprise totale, -           Reprise partielle, - Ajustement.

Exemple : La société A à acheté en novembre 1.000 titres d’une entreprise B au prix unitaire de 100frs en N. En N+1 elle achète 400 titres B au prix unitaire de 150frs. En janvier elle vend 500 titres B au prix de 140frs.

TAF : 1) Valoriser la sortie des 500titres B au CMP selon la règle PEPS

2)   Déterminer le résultat de cession selon chaque méthode

3)   Comptabiliser l’opération de cession l’une des méthodes

SOLUTION

1-   CUMP = (S.I.+Achats) en valeur / (S.I. +achat) en quantité = 100 000* 60 000/ 1000+400 = 114.286 PEPS 500 à 100frs

2-   Evaluation du résultat de cession

CUMP = (500*140) – ( 500*114.28) = 12860

PEPS = ( 500*140 ) – (500*100 ) = 20.000

3-   Ecriture

D : 81657140

: 2657140 (sortie du bien)

: 52170.000

C : 82670.000

L’évaluation des titres de la classe 5 à la sortie du patrimoine se fait également suivant la même méthode PEPS ou CUMP.

 Si la cession dégage un profit, le compte 777 : Profit sur cession de placement est crédité de la réalisation de cession :

D : 486 / 521 :

C : 50   V O

C : 777Résultat de cession

 Si la cession dégage une perte on utilise le compte 677 perte nette sur cession de T P.

D : 48/52

D : 677

C : 50

N.B : Les éventuelles provisions pour dépréciation constituées avant la cession sont à régulariser.

 Exercice    :

Le portefeuille de la société X se compose des titres de placements suivant :

Titres

Date d’achat

Prix d’achat

31/12/N-1

31/12/N

Quantité

Cours

Quantité

Cours

Action A

Action A

Action B

02/11/N-4

01/06/N-1

12/08/N-3

120

125

382

150

1.000

200

140

140

350

-

950

100

-

120

360

Prix de vente des titres A = 130.

Prix de vente des titres B = 400.

TAF : 1- écritures au 31/12/N-1qui semble nécessaire.

1-   Méthode utilisée pour évaluer les titres cédées.

2-   Ecriture de cession au cours de l’exercice N.

3-   Présenter au 31/12/N les écritures qui vous semblent nécessaires

SOLUTION

1-   Ecriture au 31/12/N-1

On a le choix entre la méthode de prudence et passer l’ écriture d’une provision ou faire une compensation et ne pas passer d’écriture.

2-   méthode utilisé PEPS.

3-   Ecriture de vente.

D : 48/5226.000

C : 5024.250

: 7771750

(cession titre A)

: 48/5240.000

C : 5038.200

: 77713.000

: 679[ 950 (125 – 120) +100 ( 382 – 360) ] – 6400550

C : 590550

( régularisation desprovisions)

                                                                     D- Enregistrement                         des produits de

portefeuille

D : 277 créances rattachées à des participations

C   : 772 produit de participation

D  : 508 autres créances rattachées à des titres de placement

C   : 774 revenues des titres de placement

La date d’enregistrement est la date à laquelle, l’actionnaire peut se prévaloir d’un droit acquis. En principe l’enregistrement se fait à la date de l’assemblé générale ordinaire ayant prix la décision de distribuer le dividende.

 Encaissement du dividende  :

D  : 521

C : 277/508

(Règlement)

N.B. : quand l’écart est grand entre les coûts il faut utiliser la méthode PEPS. Lorsque l’écart est minime choisir la méthode CUMP

 Chapitre    III  : EVALUATION DES STOCKS ET EN-COURS

Les stocks constituent un ensemble de biens et de services qui interviennent dans le stock d’exploitation pour être :

-     Soit vendu en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours -           Soit consommé au 1er usage

L’entreprise à l’obligation de contrôler par un inventaire au moins une fois tous les 12 mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.

 Pour les stocks, elle doit notamment procéder à un inventaire physique des éléments.

                        I-      Nature  des stocks

1-        Les stocks proprement dits On distingue trois groupes :

Ø     Marchandises achetées par l’entreprise  pour être revendu en l’état.

Ø     Les approvisionnements composés de matières premières (matière et fournitures consommables) qui n’entrent pas dans la composition des produits mais sont consommés au 1er usage et concours à la fabrication.

Ø     Les produits qui sont les produits intermédiaires, les produits finis et les produits résiduels.

Les produits intermédiaires sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destiné à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production.

Les produits finis sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement définitif. Les produits résiduels se composent des déchets ou rebus de fabrication.

2-        Les produits en-cours

Il s’agit de biens en cours de formation dans le processus de fabrication. On peut citer

Ø    la production de biens (pour lesquels on a des produits et travaux en-cours ) et

Ø    la production deservice( étude et prestation de service en-cours )

Les stocks et en-cours sont comptabilisés en classe 3

                        II-     Eléments constitutifs des stocks

Tous les biens précédents dont l’entreprise est propriétaire font partir des stocks. Le transfert de propriété peut différer de la date de livraison ou de paiement. Ainsi sont à prendre en stock :

•   Les biens en consignation ou en dépôt chez des tiers.

•   Des marchandises ou approvisionnent réceptionnés mais non encore facturés.

•   Les biens achetés avec clause de réserve de propriété.

Ne font pas partir des stocks :

•   Les produits livrés et non encore facturés.

•   Les produits vendus et non encore livrés.

III-     LA DIFFÉRENCE ENTRE STOCKS ET IMMOBILISATIONS

En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks, le critère de différenciation est la durée de vie de l’élément au sein de l’entreprise :

Les immobilisations sont appelées à rester durablement ( durée supérieure à 1an), tandis que les stocks doivent être revendus le plus tôt possible (durée inférieure à 1an ).

 Exemple: Une société immobilière à pour stock des maisons construites destinées à être revendues.

IV-   LES RÈGLES D’ÉVALUATION

1-La valeur à l’entrée

A leur date d’entrée dans le patrimoine les stocks et en-cours sont enregistrés à leur coût d’acquisition pour des biens acquis à titre onéreux et à leur coût de production pour les biens produits.

La valeur d’entrée des stocks n’est effectivement comptabilisée à la date d’entrée que dans le cas d’un inventaire permanent.

Dans le cas de l’inventaire intermittent la comptabilisation est différée jusqu'au 1er arrêtée des comptes.

Avec le SYCOA, l’inventaire permanent est la règle et l’inventaire intermittent est l’exception.

Inventaire permanent

Toute opération sur stocks correspond à deux écritures

-      Ecriture d’achat

-      Ecriture de mouvement sur stock

acheteur                                                                                            vendeur

D : 601                                                                            D : 411

: 401     C : 701

: 31       D : 603/73

                C : 603                                                                                  C : 31

603marchandises/matière 1er /autres approvisionnement

73 produits finis, en-cours, semi-finis

Inventaire intermittent

Toute opération sur stock correspond à une seule écriture.

        -     écriture d’achat ou vente

                Acheteur                                                                                vendeur

                                                         D : 6. achat.                                                                               D :41

                C : 40                                                                                     C :70

 Exemple   n°1 :

Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte  2%

TVA 20%

 TAF  : présenter la facture et comptabiliser chez l’acheteur suivant l’inventaire permanent et l’inventaire intermittent.

SOLUTION

Ecriture

Marchandise……………...1500

Rabais…………………….. 75

Remise…………………….143

Net commercial…………….1282 Escompte………………… s26

Net financier………… 1256

TVA……………………… .251

Net à payer ..1507

en inventaire intermittent on a

D : 6011282

D : 4452251

C : 4011508

: 77326

(achat de marchandises )

En inventaire permanent en plus de cette écriture on a :

: 311…………. 1282

: 6031………… 1282

(Entrée en stock)

 Exemple 2  :

Même exemple. Passez les écritures en inventaire intermittent et en inventaire permanent chez le vendeur sachant que le stock sort à un coût de 1100Frs.

SOLUTION

En inventaire intermittent :

: 4111508

D : 67326

C : 7011282

: 4431251

(vente de marchandises)

En inventaire permanent :

: 4111508

D : 67326

C : 7011282

: 4431251

(vente de marchandises)       d°       

: 6031100

C : 3111100 (variation de stock)

2-Valeur à la sortie du patrimoine

A la sortie du patrimoine, les stocks sont évalués selon la méthode PEPS ou CUMP. Ces méthodes d’évaluation valent uniquement pour l’inventaire permanent.

3-Valeur à l’inventaire

A la clôture de l’exercice l’entreprise doit procéder à un inventaire physique de ses stock (Dénombrement et valorisation).

                •          En inventaire intermittent

Les comptes de stocks fonctionnent deux fois, en début et à la fin de l’exercice. En début d’exercice on a le report à nouveau et en fin d’exercice on a la constatation du stock final et l’annulation du stock initial.

D : 603/73

: 3

(Annulation du stock initial

: 3

C : 603/73

(constatation du stock final)

•                      En inventaire permanent

Les comptes de stock fonctionnent durant tout l’exercice en contre partie des comptes 603/73.

En fin d’exercice l’inventaire physique est comparé du solde des comptes de stocks.

Ces derniers sont ajustés éventuellement au résultat des inventaires physique en contrepartie des comptes 603/73.

Si stock réel est supérieur au stock comptable :

D : 3

: 603/73

Si stock réel est inférieur au stock comptable

: 603/73

C : 3

Après avoir comptabilisé le stock final, il faut déterminer la valeur actuelle du stock et comparer à la valeur d’entrée.

Si valeur actuelle des stocks est supérieure à la valeur d’entrée, il y a lieu de constater une provision pour dépréciation des stocks.

 Cette règle se trouve modifier aujourd’hui dans son application par les dispositions du

SYSCOA.

Comment déterminer la valeur actuelle du stock ?

Valeur actuelle des matières 1  ereet approvisionnement  :

Il n’y a pas à déprécier les matières 1ere si la vente des produits auxquels ils seront incorporés se fera sans perte.

Si la vente va être déficitaire, il convient de déprécier les matières premières. Cette dépréciation sera déterminée sur la base du coût de remplacement de matières premières.

Exemple : Coût unitaire d’entrée de 9600 unités de 10.000frs comprenant 12% de charges directes d’achats.

Hypothèses1 : A la clôture le prix unitaire d’achat est de 7.000frs. ce qui aura pour effet de vendre des produits finis avec une perte notable. Valeur d’entrée  9.600 * 10.000         = 96.000.000

Valeur actuelle  9.600 * 7.000 + 1,12 = 75.264.000

Provision pour dépréciation :                     20.736.000



Hypothèse2 : Le prix d’achat  9.400

Valeur d’entée                          96.000.000

Valeur ( 96.000 * 94.000 * 1,12)= 101.068.000

Plus-values                                    = 5.068.000

Valeur actuelle des produits fabriqués en cours.

Elle correspond à la valeur probable nette de réalisation

 (Prix de vente – charge de production restant à engager – frais / vente )

Exemple : Stocks produits en cours              400.000.

Prix de vente du produit fini 700.000

                               Charge restante à engager                  210.000.

                                Frais / vente                                       100.000.

Valeur Actuelle = (700.000 –210.000 – 160.000 )=330.000.

Valeur Entrée =                                                         400.000.

 Hypothèse2  : prix de vente du produit fini              = 800.000.

Valeur Actuelle =800.000 – (210.000 + 160.000 ) =430.000

Valeur Actuelle est supérieure à la Valeur Entrée  + values latentes.

-Valeur actuelle des marchandises  valeur probable de réalisation = prix de vente – frais de vente.

Ecriture type de dépréciation

D : 659

C :39

Ecriture de dépréciation

Pour les exercices futurs la provision sera ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle deux méthodes sont possibles pour l’ajustement des provisions à la clôture :

On constate par voie de reprise les diminutions de la dépréciation et par voie de dotation les augmentations de la dépréciation on procède soit par catégorie de stock soit pour l’ensemble.

On annule la totalité de la provision sur le stock initial ( par voie de reprise ) et on constate la totalité de la dépréciation sur le stock final ( par voie de dotation.

                        V-     LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUR STOCKS

Les comptes ont été prévus pour enregistrer ces provisions, mais les règles de calcul n’ont pas encore été définies D : 85

                 C : 15

CHAPITRE IV :EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES

I-     VALEUR À L’ENTÉE

Les créances et les dettes sont enregistrées lorsqu’elles sont certaines.

Pour l’évaluation on applique le principe du nominalisme c’est-à-dire :

 Valeur d’entée est égale à la valeur nominale de remboursement ou d’encaissement.

 Les créances et les dettes demeurent au Bilan jusqu’à l’extinction du droit ou de l’obligation.

II-     VALEUR AU BILAN

•      Les créances  :

Les créances sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. Par prudence on pratique une provision pour dépréciation

 Si une perte probable apparaît c’est-à-dire lorsque valeur nominale est inférieure à la valeur d’inventaire : Le montant de la provision doit être déterminer sur le montant HT de la créance.

•      Les dettes  :

Les dettes sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. L’augmentation de valeur d’un élément de passif externe jugé irréversible est un complément de dette comptabilisé comme telle.

 Lorsque l’augmentation n’est pas jugé définitive elle se traduit par une provision pour risque. La diminution de valeur d’un élément de passif externe devenu irréversible est une réduction de dette comptabilisée comme telle.

 Lorsque la diminution n’est pas définitive pas de modification.

                        III-     LES CRÉANCES ET DETTES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES.

1-  Valeur à l’entrée

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en francs CFA sur la base du cours de change du jour de l’opération.

En général on retient le taux du jour de la facturation ; mais d’autres solutions sont possibles telle que le taux du jour du contrat.

Cas particuliers.

-    Avances et acomptes reçus et versés en monnaies étrangères.

Les avances et les acomptes concernent les dettes et les créances non facturées. Ils sont convertis au cours du jour du paiement et ce cours est définitif. Ils sont comptabilisés dans les comptes 4091 et 4191.

-    Créances et dettes ayant faits l’objet d’avance et acomptes reçus en devises.

On comptabilise la partie ayant fait l’objet d’avance ou d’acompte au cours du jour du paiement. Pour la partie restante on comptabilise au cours du jour habituellement retenu pour l’enregistrement des factures.

 Exemple  : Vente de marchandises en janvier 2002pour 10.000 yens.

Avance reçue en décembre 2001 pour 2.000 yens.

Taux de charge :Décembre = 100 yens 402frsCFA.

Janvier = 100 yens 405frsCFA

TAF : Passez les écritures en décembre et en janvier

Correction

Déc 2001

D : 5218040.

: 41918040

: 41132400

D : 41918040

C : 70140440

Vente de

2-  Valeur à l’arrêtée des comptes

Les créances et les dettes sont converties et comptabilisées sur la base du dernier cours de charge ( au bilan ).On retient le taux de charge à la date de l’arrêtée des comptes. Si l’application du taux de charge modifie les montants en francs CFA précédemment comptabilisés les différences de conversion sont inscrites dans les comptes transitoires.

On compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle :

Pertes latentes à l’actif :

478-Ecart de conversion actif (pertes latentes)

4781diminutions de créances

4782augmentations de dettesGains latents au passif :

479-Ecart de conversion passifs (gains latents)

4791augmentations de créances

4792diminutions de dettes

La contrepartie étant constituée par les différents comptes de créances et de dettes concernées.

Hausse du

                                               cours                                             Baisse du cours

                                               CC>CJ                                          CC < CJ

CJ : cours du jour

NB : Les écritures d’écarts de conversion sont des écritures d’inventaire (régularisation ) qui peuvent être extournées dès le début de l’exercice suivant afin de conserver en comptabilité la valeur historique d’entrée des créances et des dettes.

Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat.

Les pertes latentes donnent lieu en principe à la constitution d’une provision pour risque.

Ecriture type

D : 6971

: 297

: 6791

(Créances à long terme )

C491/497

Créances à court terme

D : 6971

: 194 :

: 6791

(Dettes à long terme )

C : 499 :

(Dettes à court terme )

Le Montant de la provision est égale au montant de l’écart de conversion actif

 Remarque  :Dans certains cas la provision peut faire l’objet d’un traitement particulier et ne pas être dotée en totalité.

Le règlement de droit comptable a prévu deux exceptions à la règle article 56 et 57.

Article 56 : Lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attachées à des opérations d’emprunt ou de prêt affectant deux ou plusieurs exercices, l’entreprise doit procéder à l’étalement de ces pertes ou de ces gains sur la durée restantes à courir jusqu’au terme des remboursements ou des encaissements à venir prévue au contrat ( durée moyenne pondérée restant à courir.) Le montant potentiel de la perte totale futur ou du gain total futur est recalculé à la fin de chaque exercice et mentionné  dans l’état annexé.

Article 57 : Lorsque l’entreprise décide d’intégrer dans une position globale de charge toutes ses opérations traitées avec l’étranger non dénoués à l’inventaire, une compensation est admise être pertes probables et gains latents devises par devises. La dotation à une provision pour perte de charge et l’excédent des premières sur les secondes.

3-Enregistrement lors du règlement.

Sur le plan comptable c’est seulement lors du règlement que le résultat de charge apparaît.

 Il s’agit d’un élément financier enregistré soit en 676 pertes ou en 776 gains de change

Les éventuelles provisions pour risques constituées auparavant doivent être reprise au compte de résultat.

APPLICATION

1)- l’entreprise X a obtenu d’une banque japonaise un prêt de à la date du 1er/04/N, le prêt est remboursable annuellement par parts égales sur 6ans avec un taux d’intérêt de 10%.

Le cours du yen au 1er/04/N est de 690frs CFA pour 1 yen l’exercice de l’entreprise s’achève le 31/12 de chaque année.

On donne le cours du yen :

31/12/N+0  705frs CFA.

31/03/N+1  697frs CFA.

31/12/N+1  700frs CFA.

31/03/N+2  684frs CFA.

31/12/N+2  687frs CFA.

TAF : Ecritures exercice N à N+2.

2)- les créances suivantes ont été extraites du relevé nominatif de clôture de l’entreprise Y au 31/12/2000.

Noms

Montant TTC

Recouvrement probable

A

B

C

D

E

F

Autre

160.000 * 1,2

210.000 * 1,2

95.000 * 1,2

187.000 * 1,2

150.000 * 1,2

140.000 * 1,2

110.000 * 1,2

100%

40%

totalement insolvable

60%

en fuite sans adresse depuis 3

mois

70%

100%

Etat des clôtures douteux au 31/12/99 de l’entreprise.

Noms

Nominal HT

Provision au

31/12/99

Règlement TTC déjà enregistrés au cours de 2000

Observation

Abel

Antoine

André

Boume

Paris

Simone

170.000

125.000

230.000

110.000

98.000

150.000

20%

40%

50%

30%

60%

40%

40.800

Rien

Rien

Rien

96.000

72.000

Pour solde de tout compte.

Porté la provision à

60% du nominal

créance irrécouvrable

Pour solde

Pour solde

TAF : passer toutes les écritures de régularisation au journal de l’entreprise Y au 31/12/2000.

Correction des exercices d’application

1)-entreprise   X

Période

Capital dû

Intérêt

Amortissement

Annuité

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

300.000

250.000

200.000

150.000

100.000

50.000

-

22.500

18.750

15.000

11.250

7.500

3.750

-

-

50.000

50.000

50.000

50.000

50.000

50.000

22 500

68 750

65 000

51 250

57 500

53 750

50 000

Ecriture en N

01/04/N

D :521207.000.000

C      : 162207.000.000 ( octroie d’emprunt )

31/12/N                                                        

D      : 67115 862 500(22500*705)

: 166215 862 500

(Intérêts courus non échus)     d°       

:4784 500 000(300 000*(705-690)) C : 1624 500 000

(Ecart de conversion actif)      d°       

D : 6971562 500(4 500 000*9/(6*12)) C :194562 500

(dotation aux provisions)

                     01/01/N+1       D : 166215 862 500 C : 67115 862 500

(Annulation)

                                             d°                              

D : 162 ,4 500 000

: 4784 500 000

                                             31/03/N+1                        

: 16234 500 000(50 000*690)

D : 676350 000(50 000*(697-690))

D : 67120 910 000(30 000*697)

: 52155 760 000

(Règlement de l’annuité)

                                             31/12/N+1                  

: 67113 125 000(18750*700)

C: 166213 125 000    d°       

D: 4782 500 000

C : 1622 500 000

                     01/01/N+2 D : 166213 125 000

C: 67113 125 000       d°       

D: 1622 500 000

: 4782 500 000

                                          31/03/N+2                      

:16234 500 000

D : 67117 100 000

C : 776300 000

C : 52151 300 000

               31/12/N+2       D : 67110 305 000

: 166210 305 000

: 162600 000

C: 479600 000            d°       

D : 194 729 167

C  : 7971  729 167

 Entreprise   Y

Noms

Montants

TTC

Remboursement HT du cours de

2000

Solde après provision

Provision

31/12/99

Provision nécessaire

Dotation

Répartition

Abel

Antoine

André

Boume

Paris

Simone

170.000

125.000

230.000

110.000

98.000

150.000

34.000

-

-

-

80.000

60.000

136.000

125.000

230.000

110.000

18.000

90.000

34.000

50.000

115.000

33.000

58.800

60.000

-

75.000

138.000

-

-

-

-

25.000

23.000

-

-

-

34.000

-

-

33.000

58.800

60.000

48.000

185.800

Suite tableau :

Noms

Observations

Abel

Antoine

André

Boume

Paris

Simone

Perte de solde

Dotation complémentaire

Dotation complémentaire

Perte pour le solde

Perte pour le solde

Perte pour le solde

                                        31/12/2000                 

: 6511345.000

D : 443170.800

: 416424.800

( perte sur créance )

: 4912185.800

: 7594185.800

( répartition de provision )

: 659448.000

: 491248.000

( Dotation au provision )

Relevé nominatif des clients au 31/12/

Noms

Montants HT

Dotations aux provision

Observations

A

B

C

D

E

F

Divers clients

160 000

210 000

95 000

187 000

150 000

140 000

110 000

-

126 000

-

74 800

-

42 000

-

-

-

créance irrécouvrable

-

créance irrécouvrable

-

-

TOTAL

242 800

Ecritures

                                        31/12                           

: 6511245.000

D : 443149 000

: 411294 000

( perte sur créance )     d°       

: 416644 400

C :411644 400 SUP’ELITE (         D : 6594242 800 C :4912242 800

TITRE II : LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET

DES PRODUITS

CHAPITRE I : LES OPERATIONS A LONG TERME

                                            I-        LES CONTRATS À LONG TERME BÉNÉFICIAIRE

Il s’agit de contrat ou de marché dont la durée s’étale sur au moins deux exercices.

Exemple : construction d’une route d’un pont, d’un immeuble à condition que les travaux commencent dans un exercice et se terminent dans un autre.

Ces opérations concernent les stocks ou des services ( par opposition à la production immobilière qui peut également se faire sur le long terme ).

En raison du principe d’indépendance des exercices, et des obligations d’établir des états financiers annuels la question est de savoir comment traiter sur le plan comptable ces travaux en cours à la fin d’un exercice.

Le SYSCOA nous propose trois méthodes de comptabilisation.

   1 ere méthode   : la méthode de L’achèvement  :

La facturation intervient à la fin de l’exécution du contrat et c’est seulement à cette date qu’on constate le produit.

Durant la période d’exécution le client peut verser des avances et acomptes qui sont comptabilisés comme telles.

A la clôture de l’exercice, on réalise le traitement comptable suivant :

Les travaux en cours sont passés en compte d’en cours 34 ou 35 par le crédit du compte 73 variation de stock.

D : 34 ou 35

C : 73

A la fin des travaux il y a comptabilisation du produit dans l’exercice concerné.

2èmeméthode   : la méthode d’Avancement

Dans cette méthode les Travaux réalisés sont facturés suivant les stades d’avancement convenus ou déterminés. Ces facturations sont de véritables ventes partielles.

Pour la facturation on utilise le degré d’avancement qui correspond au rapport :

coût des travaux engagés sur la période  coût total estimé des travaux.

Montant facturé = prix de vente globale * degré d’avancement.

3èmeméthode   : Le bénéfice partiel à l’inventaire

Cette méthode est définie par l’article 60 du règlement comptable de l’UEMOA :

 << Peut être considérer comme réaliser à cette date ( clôture de l’exercice ) le bénéfice résultant d’une opération partiellement exécutée et acceptée par le client Lorsqu’il est possible de prouver avec une sécurité suffisante que le contrat est suffisamment avancé pour que le bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel de l’opération dans son ensemble. >>

Cette méthode s’appuie sur les deux autres méthodes :

•   De la méthode de l’achèvement elle utilise l’écriture de régularisation

•   De la méthode de l’avancement elle utilise le degré d’avancement.

Le bénéfice partiel est comptabilisé au crédit du compte 753 par le débit du compte 475.

Montant = bénéfice global ( prix de vente – coût de revient estimé ) * degré d’avancement.

A la fin des travaux la facture définitive est comptabilisée normalement :

 Le compte 475 est crédité pour solde par le débit du compte 653.quote part de résultat annulé sur exécution du contrat pluri exercices.

Exemple : une entreprise a obtenu le marché de la construction d’une route de 500 kilomètres le 1er/07/2002 et a démarré le même jour. La durée des travaux est de 1ans ; le prix facturation est de 200.000.000frs CFAet le coût de revient estimé est de 150.000.000frs CFA. On suppose que les travaux avancent proportionnellement à la durée des travaux.

TAF : écritures relatives à ses travaux en fin 2002 et au 30/06/2003, suivant les 3 méthodes présentées de ses opérations au compte de résultat :

SOLUTION

1ereméthode

                               31/12/2002                 

D :3475.000.000

: 73475.000.000

( en cours )

                                        01/01/2003                 

: 73475.000.000

C       : 3475.000.000 ( contre-passation )

                                        30/06/2003                 

D       : 411240.000.000

C : 705200.000.000

C : 44340.000.000

( facturation )

Incidence

sur le compte de résultat

Charge                        31/12/2002

produit

Coût 75.000.000

R=0

Charge

31/12

Variation de stock = 75.000.000

/2003                             produit

           

                Coût 75.000.000                            Variation de stock= -75.000.000

                               R=50.000.000                    Ventes 200.000.000

2èmeméthode

                                           31/12/2002                 

D : 411120.000.000

C : 708100.000.000

: 44320.000.000

( vente partielle )

                                           30/06/2003                 

: 411120.000.000

C : 705100.000.000

C : 44320.000.000

( achèvement )

Incidence sur le compte de résultat

                Charge                        31/12/2002                             produit

Coût 75.000.000

R=25.000.000

Charge

31/12

Vente 100.000.000

/2003                             produit

Coût 75.000.000

Vente 100.000.000

R=25.000.000

3èmeméthode

                                           31/12/2002                 

D : 3475.000.000

C  73475.000.000

D              

D : 47525.000.000

: 75725.000.000

                                           02/01/2003                 

: 73475.000.000

C   : 3475.000.000

                                           30/06/2003                  

D   411240.000.000

C :705200.000.000

: 443140.000.000

: 65325.000.000

C : 47525.000.000

Incidence sur le compte de résultat

                Charge                        31/12/2002                             produit

Coût 75.000.000

R=25.000.000

Charge

31/12

Variation de stock = 75.000.000

25.000.000

/2003                             produit

Coût 75.000.000

25.000.000

R=25.000.000

Variation de stock =-75.000.000 200.000.000

         

II- LES CONTRATS À LONG TERME DÉFICITAIRES

Lorsque les contrats à long terme vont entraîner des déficits à la fin des travaux ( prix de vente supérieure au prix de revient, il y a lieu de se couvrir contre ce risque par une provision.

Cette provision est à scinder en deux :

-    Une provision pour dépréciation des stocks d’en cours et

-    Une provision pour risque  pour le supplément du montant de la perte.

            Prix de vente

-    Charge engagée au 31/12

-    Charge restantes à engager

           =         Perte Global

-    Provision pour dépréciation

Perte globale estimée * degré d’avancement

-Provision pour risque

Perte globale– provision pour dépréciation

NB : La constatation des provisions pour perte à achèvement future ne vaut que pour la méthode d’achèvement.

CHAPITRE II : OPERATION FAITE POUR LE COMPTE D’UN TIERS

Les opérations faites pour le compte d’un tiers se réalisent soit dans le cadre du mandat soit dans le cadre de la commission.

Il s’agit d’opérations réalisées pour l’entreprise pour le compte d’un tiers personne morale ou personne physique.

Toutes ces opérations sont régies par des contrats qui déterminent les droits et les obligations des parties.

I-     OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU MANDAT

Les opérations réalisées dans ce cadre mettent en relation deux entités le mandant ( le tiers ), le mandataire ( l’entreprise ).

Le mandataire (l’exécutant) agit pour le compte du mandat. Ce dernier est responsable des opérations réalisées par le mandataire, si ces opérations rentrent dans le cadre du mandat. Comptablement les opérations réalisées à l’occasion du mandat sont comptabilisées en compte de tiers sauf sa rémunération qui est comptabilisée en produit.

Vous recevez mandat pour acheter ou pour vendre :

 VENDRE                                                                 ACHETER

                                D : 4711                                                         D : 47..

: 4712            C : 401

LA REMUNERATIOND : 411                                                            C :70

 Chez le mandat  :

: 601  D : 411

C : 401

C : 7…

( Achat )

( Vente )

II-     OPÉRATION RÉALISÉE DANS LE CADRE DE LA 

COMMISSION

Cette opération met en relation deux entités :

-      Le Commettant ( donneur d’ordre ; Tiers )

-      Le commissionnaire ( l’exécutant, L’entreprise).

 Le commissionnaire est tenu responsable des opérations réalisées avec les tiers même si le nom du commettant pour lequel il agit apparaît.

Le commissionnaire enregistre les achats et ventes pour le compte du commettant dans ses propres livres en tant que tels.

Sa rémunération est la marge entre le coût d’acquisition et le prix de revente.

                L’Exécutant                                                  Donneur d’ordre

CHAPITRE III : OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D’UNE

SOCIETE EN PARTICIPATION ( OPERATION FAITE EN COMMUN )

La société en participation est une société de faite, c’est-à-dire une société où les associés ont volontairement décidé de ne pas mettre en œuvre les dispositions du droit des sociétés en matière de création.

•   C’est donc une société qui n’est pas immatriculée.

•   Elle n’a pas non plus de personnalité juridique.

•   C’est une société qui n’a pas de patrimoine.

•   C’est une société qui ne peut ouvrir un compte en banque, ni faire valoir ses prétentions en justice.

La société en participation peut prendre deux formes :

-    soit Occulte ( reste cachée )

-    soit Ostensible ( connue des tiers ).

En matière de gérance, la société en participation peut avoir un gérant associé ou non, désigné par les statuts ou non.

La société en participation peut également avoir plusieurs gérants ( notamment tous les associés peuvent être gérant ).

En matière de contentieux :

-    Si la société en participation est occulte : le tiers n’a de recours que contre l’associé avec lequel il a contracté ou le gérant.

-    Si la société en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associés.

Dans une société en participation chaque associé qui contracte, le fait en son nom.

La société en participation peut être créée pour divers objets.

En matière de fiscalité, les sociétés en participations sont régies par les règles des sociétés de personnes.

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS

Les opérations réalisées dans le cadre d’une société en participation sont enregistrées dans la comptabilisation du ou des gérants.

1-Organisation comptable

un seul gérant

Les opérations sont regroupées dans la comptabilité du gérant seul responsable vis à vis des tiers. Dans ce cas les comptes de la société en participation peuvent être tenus :

- Soit dans une comptabilité rattachée à la comptabilité du gérant par le compte de liaison

                        (Chez le Gérant )                                                         (Chez la S.P.)

Ces deux comptabilités sont tenus par le gérant.

Ces comptes fonctionnent de façon symétrique.

188 compte de liaison de société en participation

 Exemple  :  Achat de marchandise pour 6300 par le gérant pour le compte de la société en participation ne tenant pas de compte de tiers.

SOLUTION

 Comptabilité du Gérant  :

D : 601  6300

C : 401 6300

Donc

                ( achat de marchandise )                        directemen

                               D :                           188

 6300

C : 601 6300

C   : 401  6300

 Comptabilité de la S.P.  :

: 601  6300

: 188  6300

188  6300 C :401  6300

Soit à l’intérieur de sa propre comptabilité en subdivisant les comptes des classes 6 et 7.

 Exemple  : 601.001  achats propres.

     601.002  achats de la société en participation.

D : 601 0026300

C :4016300

Pluralité de gérant .

Dans ce cas chaque gérant comptabilise dans sa propre comptabilité les opérations qu’il réalise.

2-Comptabilisation des participants ( pluralité des gérants )

a)Mise en œuvre des moyens de l’activité.

Ce sont les biens et fonds mis à la disposition de la société en participation.

-       Apport d’immobilisation de matières et de marchandises :

Ils ne sont pas enregistrés en comptabilité. Ces biens restent dans le patrimoine de l’apporteur et donc restent inscrit à l’actif de son bilan.

-       Apport de fonds :

Ils sont enregistrés dans des comptes de trésorerie et en contrepartie dans des comptes courants d’associés :

D : 463 associés opérations faites en commun.

C : 521

b)Opération d’exploitation.

Les opérations avec les tiers sont comptabilisées normalement par les participants qui les réalisent.

Les autres participants n’en tiennent pas compte, et les opérations entre membre de la société en participant sont enregistrées dans les comptabilités des participants intéressés qui constatent le transfert de charge.

             BICICI

SODECI

(Celui ayant engagé l’opération)

(Celui à qui incombe l’opération)

D : 601

D : 601

C : 521

C : 463  Associé BICICI

D : 463  Associé SODECI C : 781

( transfert de charge)

c)Détermination des résultats.

Il est nécessaire de réaliser l’inventaire des biens de la société en participant. Ce qui entraîne les opérations suivantes :

-    Constatation de la consommation des biens immobilisés dépréciés.

-    Evaluation des stocks éventuels.

-    Calcul des résultats.

Divers participants ayant enregistrés des opérations, les divers éléments sont regroupés extracomptablement pour déterminer les résultats.

Dans sa propre comptabilité, chacun de ses membres enregistrent sa quotte part dans le résultat de la société en participation.

 652 ou 752 quotte part de résultat sur opération faite en commun.

En cas de Perte

En cas de bénéfice

D : 652

D : 463

C : 463

C : 752

 Exemple  :

charges

produits

Associé 1

Associé 2

Associé 3

3.300

1.000

1.000

1.300

800

900

1.000

R=600(perte)

3.300

chaque associé à une part de 1/3. perte par associé = 200

             

Ecriture:

                       A1       pas

                       A2        D : 652100

C : 463100

                       A3                   D : 463

C : 752

3-Comptabilité centralisée par le gérant et intégrée dans sa propre comptabilité  

Le gérant enregistre dans une seule comptabilité tout ce qui concerne la société en participation et ce qui est relatif à sa propre comptabilité.

a-Acquisitions ou créations de biens

Ces biens destinés à la société en participation doivent figurer dans la comptabilité du coparticipant qui en est le propriétaire apparent.

En règle générale se sera celui du gérant de la société en participation.

Pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la situation de l’entreprise du gérant, sa comptabilité devra enregistrer sous forme de dette en contrepartie du bien acquis ou créé par la société en participation, le montant des financements consentis par les autres coparticipants.

Pour que le BILAN soit sincère :

S’il s’agit de biens créés ou acquis amortissable, leur amortissement sera constaté chaque année dans la comptabilité de la société en participation (gérant ).

Dans la mesure ou ces biens ont été inscrits dans le bilan du gérant propriétaire apparent, la perte de valeur constatée par amortissement dans la société en participation vient réduire la dette du gérant vis à vis des autres coparticipants.

Cette perte de valeur diminue par conséquent dans la comptabilité de ces derniers, la créance qu’ils avaient  vocation à enregistrer au moment de l’acquisition du bien.

Dans ces conditions l’opération sera comptabilisée sous la forme suivante :

                -     le gérant fera figuré au passif de son bilan la part des autres coparticipants non gérants.

 A cet effet :

D : 463

: 181 dettes liées à des participations.

Exemple : Acquisition par le gérant A pour le compte de la société en participation d’une immobilisation de 800 amortissable en 4ans linéaire. Le gérant détient 60% des parts et l’associé B40%.

: 2..800

: 521800

: 463320

C : 181320

-    Chacun des autres coparticipants non gérant constatera dans son propre bilan ses droits dans un compte

D : 2773 créances rattachée à des sociétés en participation C : 463.

Même exemple.

D : 2773320

C : 463320

La constatation de la consommation des biens immobilisés amortissables par suite des opérations d’exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 181 et 2773 par une réduction d’un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant des non gérants.

-    On débite le 181 à hauteur des amortissements correspondants inscrits en exploitation de la société en participation par le crédit du 463 dans la comptabilisation du gérant.

                                        31/12                    

D : 681200

: 28200

: 18180

C : 46380

Le compte 2773 est crédité du même montant par le débit du compte 463 dans la comptabilité des non-gérants

b-Opérations d’exploitation et partage du résultat.

Le gérant enregistre :

-    Les charges et les produits relatifs à la société en participation ;  le montant total est inclus dans le résultat de sa comptabilité.

-    Sa rémunération de gérance au crédit du compte 706 service vendu par le débit des comptes 463 ( part des coparticipants ) et 632 ( part propre ).

-    Les quottes part du résultat de la société en participation revenant à ses coparticipants.

 En cas de bénéfice au débit du compte 652 En cas de perte au crédit du compte 752 par le débit des comptes courants des intéressés.

THEME III : LES CAPITAUX PERMANENTS

GENERALITES

Les particularités comptables des sociétés commerciales dépendent essentiellement des règles juridiques et fiscales qui leur sont applicables.

                                                                I-        DÉFINITION D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne.

                                                                II-       TYPOLOGIE DES SOCIÉTÉS

On a deux types de sociétés :

-    Les sociétés civiles  qui n’effectuent que des opérations civiles telle que les opérations immobilières, agricoles ou libérales et sous une forme qui ne les rend pas commerciales.

-    Les sociétés commerciales ,  selon les motivations des associés et leurs responsabilités respectives vis à vis du paiement des dettes sociales.

 On distingue trois sous familles  de sociétés commerciales :

Les sociétés de personne

 Elles sont constituées par des personnes qui se regroupent en fonction de leurs personnes.

On distingue deux types de contrats :

1erela SNC où tous les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.

2èmela SCSles commandites sont solidairement et indéfiniment responsables, tandis que les commanditaires ( qui ne peuvent s’immiscer dans la gestion ) ne sont pas responsables audelà des fonds qu’ils ont apporté.

Les sociétés de capitaux :

Elles sont constituées par des associés ou actionnaires qui recherchent en principe un regroupement de capitaux. L’anonymat des associés justifie la limitation de leur responsabilité à leur apport. On distingue les sociétés anonymes (SA ) et les sociétés en commandite par action ( SCA )

Les SARL :

C’est une forme intermédiaire puisque les associés qui se sont regroupés en considération de leur personne entendent en principe limiter le montant de leur responsabilité au montant de leur apport.

•                            L’EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée )

C’est une société dont l’associé unique n’engage que les biens qu’il a apportés dans son activité industrielle et commerciale.

                                                                III-      CHOIX D’UNE FORME DE SOCIÉTÉ

L’exploitation d’une activité économique sous la forme sous la forme d’une société commerciale est en général décidé en fonction de différentes considérations :

1-Considération juridique

En fonction de ce qui vient d’être précisé, on comprend que les associés adopteront l’une ou l’autre des formes selon qu’ils recherchent le regroupement de personnes ou de capitaux ou selon qu’ils acceptent ou redoutent une responsabilité qui excède leur apport.

 Remarque  :  La faillite des SA et des SARL peut dans certains cas  être étendue à leurs dirigeants.

La possibilité de transfert des droits sociaux est également un autre critère juridique.

Dans les sociétés de personnes les parts sont cessibles mais après autorisation des autres associés unanimes.

Dans les SARL les parts sont en principe librement cessibles entre associés et cessibles à tiers des après agrément de la majorité en nombre représentant les ¾ du capital social.

Dans les SA les droits sont représentés par des actions qui sont en principe négociables. Cette négociation est conduite librement par l’actionnaire. Dans certains cas toutefois les actions ne sont pas négociables. C’est le cas notamment des actions d’apports créés depuis moins de 2ans.

Autres critères juridiques

La situation personnelle des associés est un autre critère juridique, alors que les associés en non-collectif et les commandités sont commerçants, les associés des SARL et SA ne le sont pas obligatoirement.

2-Considération financière.

Si l’on considère l’origine du financement des entreprises on peut distinguer :

-    Les apports des associés :

 C’est dans le cadre des SA que les moyens mis en œuvre peuvent être important car on y prend en considération que les capitaux et le nombre d’actionnaires est illimité ( minimum 7 ). L’appel public à l’épargne est réservé aux SA.

La possibilité de libérer les apports partiellement en numéraire  apporte une souplesse non négligeable et atténue dans les SA et les SARL l’obligation d’un capital minimum.

-    L’autofinancement :

C’est dans les SA et les SARL que les bénéfices mis en réserve sont les plus importants (obligation de doter une réserve légale).

-    Le financement extérieur :

Dans les  sociétés de personnes la responsabilité des associés devrait favoriser les prêts extérieurs.

Dans les autres sociétés les prêteurs demandent des garanties notamment des engagements personnels des dirigeants ; d’autre part seule les SA peuvent émettre des emprunts obligatoires avec éventuellement appel public à l’épargne.

3-  Considération fiscale

Les sociétés par action et le SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés (BIC) au taux de 35%. Cet impôt est calculé au nom de la société et payé par elle ; c’est une charge comptable qui diminue le résultat net.

Les sociétés de personnes ne sont (sauf option) soumises à une imposition spécifique établie à leur nom. Le résultat qu’elle réalise est au prorata de leur droit respectif inclus dans le revenu personnel de chacun des associés imposables à l’IRVM.

4-  Autres considérations.

Dans certains cas un objet social particulier oblige à adopter une forme donnée ; le coût de la constitution élevé dans les SA est moindre dans les sociétés de personnes.

Le fonctionnement est plus lourd et formaliste dans les SA et SARL, qui doivent publier leur compte annuel et sont soumises au contrôle d’un commissaire aux comptes.

CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DE SOCIETES

LES SOCIÉTÉS EN NOM-COLLECTIF

A-Aspects juridiques

La SNC est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la sociales.

La SNC est une société commerciale par son objet, elle est connue sous sa dénomination sociale qui est formée par les noms des associés ou du nom d’un associé suivi de la mention et compagnie.

La loi ne fixe aucun capital minimum ni aucun délai pour la libération des apports. Aucune proportion n’est exigée pour la libération du capital social cependant les statuts peuvent prévoir une date limite de réalisation des apports.

Les parts sociales sont émises en contrepartie des apports en numéraire et en nature, jamais pour les apports en industrie car la loi n’a pas fixé de valeur nominale.

Les parts sociales ne sont pas facilement négociables et leur cession doit être constatée par un acte écrit sous seing privé ou notarié.

Au niveau fiscal, la société n’est pas imposée mais les associés le sont individuellement pour leur part dans les résultats ( bénéfice ou déficit ).

B-Aspects comptables

                           •       Cas des apports purs et simples

Exemple 1 : Une SNC est constituée le 20-10-2003 au capital de 350 000kf entre M.Zéi et M.

Tambla. Zéi apporte 100 000kf déposé en banque Tambla apporte un immeuble valant 80 000kf, un fonds de commerce de 120 000kf et des marchandises pour 500 000kf. Les frais réglés lors de la constitution s’élèvent à 5 000kf.

 TAF  : Enregistrer la promesse d’apport

            Enregistrer la libération immédiate

SOLUTION

                                 20/10/2003                  

D : 4612  100 000

D : 4611 250 000

C        : 1012 350 000 (Promesse)               d°

D        :215 120 000

D : 231  80 000

D : 31  50 000

C   : 4611  250 000

(Libération de Tambla)     d°       

D  : 521  100 000 C : 4612  100 000

( libération de Zéi)            d°        D : 2011  5 000

C   : 521  5 000

(règlement des frais)         d°       

D  :1012  350 000

C   : 1013 350 000

       (solde du 1012)

Exemple 2 : même données que précédemment en supposant que Zéi ne réalise une partie de son apport le 20-10-03 et le reste le 31-12-03

SOLUTION

                           20-10-03                    

D  : 109 50 000

D : 4611  250 000

D : 4612  50 000

C : 1011  50 000

C  : 1012 300 000

(Souscription)        d°       

D  : 215 120 000

D : 231  80 000

D : 31  50 000

C  : 4611  250 000

(Libération de Tambla)     d°        D : 521  50 000 C : 4612  50 000

(Libération de Zéi)            d°       

D  : 2011  5 000

C : 521  5 000

(règlement des frais)

      31-12-03    D : 4612  50 000

C  : 109 50 000

(appel)       d°       

D  : 1011 :  50 0000

C  : 1012  50 000

( appel)      d°       

D  : 521 :  50 000

C  : 4612  50 000

(libération )            d°       

D  :1012  350 000

C : 1013 350 000

(solde du 1012)

                        •          Cas des apports grevés d’un passif

Dans ce cas la société constituée aura la charge de rembourser la dette de l’apporteur. Exemple : le 10-10-03 M. Zéi et M. Tambla constitue une SNC au capital de 260 000kf .M.Zéi apporte l’actif et le passif de son entreprise individuelle à savoir :

-       matériel de transport : VO= 100 000, amortissement = 50 000

-       brevets 30 000

-       marchandises  90 000

-       fournisseurs 50 000

-       clients 40 000

-       fonds de commerce 40 000

M.Tambla verse le même jour 60 000kf

 TAF  : Ecritures de promesse et de libération

SOLUTION

                                       10-10-03                 



D :4611  200 000

D : 4612  60 000

C     : 1012 260 000          d°       

D    : 212  30 000

D : 215 40 000

D : 245  50 000

D : 31  90 000

D : 411  40 000

C : 401  50 000

C  : 4611  200 000

                                    D°                       

D  : 521  60 000

C  : 4612  60 000

                                    D°                             

D  :20116 000

C  : 5216 000

                                    D°                          

D  : 1012  260 000

C : 1013  260 000

II- LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

A- Aspects juridiques

La SARL est une société toujours commerciale constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

                -     Les associés ne sont pas commerçants :

La société exerce son activité sous une dénomination sociale suivie ou précédée des mots SARL avec indication du capital. Le nombre d’associés est compris entre deux et cinquante. Cependant les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ( EURL) peuvent être constituées et fonctionnent suivant des règles voisines.

Les apports peuvent être effectués soit en numéraire soit en nature. Les apports en industrie sont toutefois possibles.

Le capital minimum de la SARL est fixé à 1 000 000frs. Les parts sociales sont représentés par des titres non négociables, non matérialisés et uniquement mentionnés dans les statuts.

Leur cession doit être constatée par écrit sous seing privé ou notarié.

La valeur nominale des actions est de 5000frs.

B-Aspects comptables

La constitution de la SARL entraîne des écritures identiques à celles de la SNC. Il faut toutefois noter que la libération des apports est ici totale et immédiate. Il n’y a donc pas lieu d’envisager des cas de libérations différées.

 Exemple  : SUP ELITE SARL au capital de 1 000 000frs CFA a été crée le 15-10-01 par M.X et Y. M.X apporte :

-     un immeuble évalué à 300 000

-     fonds de commerce estimé à 100 000

-     du matériel didactique pour 60 000

-     un stock de fournitures pour 140 000 M.Y apporte 400 000 déposé en banque.  TAF  : Ecritures de constitution

SOLUTION

                                        15-10-01                 

D :4611 associé X 600 000

D : 4612 associé Y 400 000

C     : 1012 1 000 000       d°       

D    : 215 100 000

D :231 300 000

D : 24  60 000

D : 334  140 000

C  : 4611  600 000

                                    D°                       

D  : 521  400 000

C  : 4612  400 000

D  : 1012  1 000 000

C : 1013  1 000 000

LA SOCIÉTÉ ANONYME

Aspects juridiques

La SA est une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre les associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Dans la SA les associés portent le nom d’ actionnaires. Le nombre minimum d’actionnaires est de 7 il n’y a pas de maximum exigé.

Les apports peuvent être effectués en numéraire ou en nature, jamais en industrie.

Le capital doit être au minimum de 10 000 000frs. La valeur nominale des actions est fixée à 10 000frs.

Les actions qui rémunèrent les apports en nature doivent être entièrement libérées à la constitution. Les actions de numéraires doivent être libérées de la moitié de leur montant dès la souscription, le solde devrant être libéré dans un délai de 5 ans à compter de la date d’immatriculation au RCCM.

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être obligatoirement versés à un tiers, notaire, banquier, caisse de dépôt et de consignation pendant le déroulement de la procédure de constitution ; Lesquels fonds seront versés à la société lors de sa constitution.

Aspect comptable

Du point de vue comptable il faut noter que les comptes d’apport seront collectifs, compte tenu du nombre d’actionnaires. Les conditions et le rythme de libération étant différents pour les apports en nature et en numéraire il convient d’identifier les comptes d’apports par catégories.

Le dépôt obligatoire des fonds entraîne la tenue d’un compte de tiers supplémentaire.

1-Apports en numéraire intégralement libérés (cas théorique )

Exemple : une SA est fondée au capital de 100 000 000frs divisé en actions de 10 000frs, les apports sont constitués comme suit : Apports en nature : un immeuble de 15 000 000frs ; un fonds de commerce de 35 000 000frs, des marchandises de 10 000 000frs. Les versements en espèces s’élèvent à 40 000 000frs déposés chez Me Loiseau. La société est définitivement constituée le 02-11 date à laquelle sont transféré les apports en nature. Le 04/11 le notaire vire les fonds au compte ouvert au nom de la société après avoir déduit les frais de constitution qui s’élève à 9 000 000frs. TAF :Ecritures de constitution

SOLUTION

                                               02/11                    

D : 4611  60 000 000

D : 4612  40 000 000

C  : 1012  100 000 000

                                           D°                       

D  : 215  15 000 000

D : 23  35 000 000

D : 31  10 000 000

C  : 4611  60 000 000

                                           04/11                  

D  : 4711  40 000 000

C  : 4612  40 000 000

                                           D°                       

D  : 2011  9 000 000

D : 521  31 000 000 C : 4711  40 000 000        d°       

D : 1012  100 000 000

C : 1013  100 000 000

2-Apports en numéraire partiellement libérés (à la constitution)

Exemple : le 02/12/N la SA SUP’ELITE est constituée au capital de 500 000 000frs divisé en 50 000 actions de 10 000frs dont la moitié est libérée à la souscription. Les fonds sont déposés chez Marcel notaire.

Le 28/12/N M.Marcel vire les fonds au compte banque de la société sous déduction des frais de constitution qui s’élève à 22 000 000frs. Le 15/05/N+1

La société décide d’appeler 50% des fonds non libérés. Le 20/06/N+1 tous les actionnaires se sont libérés de cet appel par virement bancaire.

Ecritures

                                                      02/12/N                         

D : 109  250 000 000

D : 4612  250 000 000

C : 1011  250 000 000

C  : 10112  250 000 000

                                                            D°                            

D : 4711  250 000 000 C : 4612  250 000 000        d°        D : 1012 250 000 000

C  : 1013  250 000 000

                                                      28/12/N                      

D  : 2011  22 000 000

D : 521  228 000 000

C  : 4711  250 000 000

      15/05/N+1       D : 467  125 000 000 C : 109  125 000 000           d°        

D : 1011  125 000 000 C : 1012  125 000 000        d°       

D : 521  125 000 000 C : 467  125 000 000      d°       

D : 1012  125 000 000

C : 1013  125 000 000

Les écritures sont identiques pour la libération du reste.

3-Problèmes particuliers des apports en numéraire

Lors de la réalisation des libérations partielles des apports en numéraire deux situations sont possibles :

- L’actionnaire se libère par anticipation d’une fraction du capital non appelé (versement anticipé)

L’actionnaire ne se libère pas lors de l’appel des fonds. Il est défaillant s’il ne se libère pas, il est retardataire s’il règle après les délais.

Cas des versements anticipés

Les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs apports par anticipation.

Ces versements anticipés sont productifs d’intérêts lorsque les statuts le prévoient (intérêts statutaires). La libération anticipée peut se faire aussi bien lors de la constitution que lors des appels ultérieurs.

Du point de vue comptable les versements anticipés sont enregistrés au crédit du compte 4616.

Exemple : la société anonyme SUP’ELITE est constituée le 03-09-N avec un

capital de 400 000 000frs par émission de 40 000 actions de 10 000frs libérés du minimum légal à la souscription.

La constitution est effective le 15-10-N et les fonds disponibles sont versés par le notaire au compte bancaire de la SA après déduction des frais de constitution qui s’élèvent à 14 000 000frs.

Les statuts prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Lors du versement des actionnaires, 5 000 actions détenues par M X ont été entièrement libérées. Le 08-12-N la SA décide d’appeler 50% du reliquat. Le 20-12-N la SA constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire de la partie appelée.

TAF : Passer toutes les écritures nécessaires

Ecritures

                                                                03-09-                                        N

D : 109 200 000 000

D : 4612 200 000 000

C : 1011 200 000 000

C  :1012 200 000 000

                                                             D°                             

D  : 4711  225 000 000

C : 4612 200 000 000

CC : 4616  25 000 000

                                                          15-10-N                             

                     : 2011      14 000 000

D : 521  11 000 000

C  : 4711  25 000 000

08-12-N           D : 1012  200 000 000 C : 1013 200 000 000        d°       

D  : 1011  200 000 000

C  : 1012 200 000 000

                                          20-12-N                          

D  : 521 87 500 000

D : 4616 12 500 000 C : 467 100 000 000          d°       

D : 1012 100 000 000

C : 1013 100 000 000

Défaillance de l’actionnaire

La défaillance d’un actionnaire est sanctionnée par la loi.

Dans un 1er temps une mise en demeure de payer lui est adressée, mais si au bout d’un mois celle-ci est sans effet la société peut procéder à la vente des actions non libérées :

-      en bourse  pour les actions cotées et

-      au enchère pour les actions non cotées.

Du point de vue comptable la société constate la déchéance de l’actionnaire au lendemain du délai accordé après la mise en demeure de s’exécuter. Cette déchéance concerne aussi bien la partie appelée et non payée que son incapacité des autres parties non appelées.

Les intérêts de retards ainsi que les frais de vente lui sont également imputés à son profit est porté le fruit de la vente.

Le compte 4617 actionnaires défaillants est donc mouvementé des opérations  sus-indiquées.

Exemple : (suite de l’exercice précédent )

Le 15-03-N+1 la société SUP’ELITE appelle le solde à libérer pour le 31-03.

A cette date tous les actionnaires ont versé par virement bancaire leurs apports à l’exception de M. Coulibaly souscripteur de 500 actions. Le 02-05-N+1 après une mise en demeure restée sans réponse la société décide de vendre les titres en bourse.

Le 12-06-N+1 les titres sont vendus à M. Y pour 4 500 000. le 14-06 N+1 la société envoie à M. Coulibaly son relevé de compte accompagné d’une note de frais, frais divers, correspondance, mise en demeure, frais postaux 10 000, intérêts de retards 2500.

Le 16-06-N+1 la société solde le compte de M. Coulibaly par une remise d’un chèque.

TAF. Passer les écritures.

Ecritures

15-03-N+1      D : 467 100 000 000 C : 109 100 000 000 d°

D : 1011  100 000 000

C  : 1012 100 000 000

                                  31-03-N+1                       

D  : 521  86 250 000

D : 4616  12 500 000

C : 467  98 750 000

02-05-N+1      D : 4617  1 250 000

C : 467  1 250 000

12-06- n+1      D : 521  4 500 000

C   : 4617 4 500 000

                                        14-06-N+1                          

D  : 461712 500

C : 77 2 500

C : 781 10 000

                                        16-06-N+1

                     : 4617      3 237 500

C : 521 3 237 500

L’Actionnaire retardataire

Dans ce cas il est redevable envers la société des intérêts courus depuis la date limite de libération des apports jusqu’au moment du versement.

Du point de vue comptable il n’est pas ouvert de comptes particuliers, les intérêts de retard sont considérés comme des produits financiers enregistrés au compte 775- Autres revenus financiers.

Exercice

La société Cecimar est constituée entre sept associés le 30-09-01 au capital de

40 000 000frscfa divisé en 2000 actions d’apports remisent à M. Cecimar et 2000 actions de numéraire remisent au 6 autres associés et libéré d’un quart. M.Cécimar apporte les éléments actifs suivants :

ELEMENT

VALEUR COMPTABLE

VALEUR D’APPORT

Construction

Matériel d’usine

Matériel de transport

Stock de marchandises

Créances clients

Effet à recevoir

10 000 000

6 000 000

8 000 000

2 000 000

4 000 000

2 000 000

11 000 000

4  000 000

5  500 000

1 800 000

3 600 000

1 900 000

A charge pour la société de reprendre le passif suivant :

Fournisseurs ( achat de marchandises )  6.000.000.

Emprunt auprès des établissement  8.000.000.

La valeur du fonds de commerce est représentée par la différence entre la valeur d’apport et la valeur nette des éléments apportés.

Le 10-10 les associés se libèrent par versement à la caisse de Me Daugaux notaire.

Le 30-10 le notaire vire les fonds au compte de la société ouvert à la BICICI sous déduction de 2 200 000frs de droits et honoraires.

TAF. :Présenter les écritures de constitution et le bilan au 31-10.

 Remarque  : Lorsque les apports sont représentés par une situation active et passive il y a lieu de respecter les règles suivantes :

-    les immobilisation et les stocks sont comptabilisés pour leur valeur d’apport

-    les créances clients et les effets à recevoir sont comptabilisés pour leur valeur nominale.

La différence entre cette valeur et leur valeur d’apport doit être considérée comme une provision.

SOLUTION

                                                    30-09-01                 

D : 109  15 000 000

D : 4611  20 000 000

D : 4612  5 000 000 C : 1011  15 000 000

C     : 1012  25 000 000    d°       

D       : 215  6 200 000

D : 23  11 000 000

D : 241  4 000 000

D : 245 5.500.000

D : 31  1 800 000

D : 411  4 000 000

D : 412  2 000 000

C : 162  8 000 000

C : 4611  20 000 000

C : 491  500 000

C   : 401  6 000 000

                                                                                                                         10/10/2001

D  :; 4711  5 000 000

C  : 4612  5 000 000

                                       30-10-01                            

                     : 2011      2 200 000

D  : 521  2 800 000

C   : 4711  5 000 000

d°                                                                                                       

D  : 1012  25 000 000

C : 1013  25 000 000

Bilan au 31 10

ACTIF

MONTANTS

PASSIF

MONTANTS

Bruts

Amts /Prov

Nets

Frais d’éts.

Fds de cce.

Construction

Matériel

Mat. de trpt

M/ses Clients bque

2 200 000

6 200 000

11 000 000

4  000 000

5  500 000

1 800 000

6 000 000

2 800 000

500 000

2 200 000

6 200 000

11 000 000

4  000 000

5  500 000

1 800 000

5 500 000

2 800 000

Capital

Capital n..a

Emprunts

Dettes fseur

40 000 000

-15 000 000

8 000 000

6 000 000

TOTAL

39 500 000

500 000

39 000 000

TOTAL

39 000 000

SUITE DE L’APPLICATION

La société appelle le 2ème quart le 02/11/01, à libérer pour le 15/ 11/01.

A cette date on constate que M.Jean titulaire de 240 actions s’est libéré par anticipation de l’intégralité, que M.Claude titulaire de 160 actions n’a rien versé et que tous les autres actionnaires se sont libérés par virement bancaire à la BICICI.

Le 08/01/02 la société décide après mise en demeure restée sans réponse de vendre les titres. Ces derniers sont vendus à M. Mari le 03/02/02 pour 760 000frs réglé par virement bancaire à la BICICI.

Le 06/02/02 la société envoie le relevé de compte de M.Claude stipulant les frais divers à sa charge pour 4800 les intérêts de retard au taux de 5% calculés jusqu’au 03/02 ( arrondi au franc supérieur.) Le 08/02 virements bancaires en faveur de M.Claude pour solde de tout compte. La société décide d’appeler le solde des souscriptions le 01/06/02 à libérer pour le 15/06. a cette date tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire à la BICICI.

TAF. : Ecritures relatives aux différents appels de capital.

SOLUTION

   02/11/01          D : 467  5 000 000

C   109:  5 000 000

                              D°

D  : 1011  5 000 000

C : 1012  5 000 000

      15/11/2001      D : 521  5 800 000 C : 4616  1 200 000

C  : 467  4 600 000

                               01/02/02                   

D  : 4617  40 000 C : 467  400 000

03/02/02          D : 521  760 000

C : 4617  760 000

   06/02/02          D : 4617  9245

C : 775  4445

C   : 781  4800

08/02/02          D : 4617  350 755 C : 521  350755            d°

D  : 1012  5 000 000

C   : 1013    5 000 000

01/06/02          D : 467  10 000 000 C : 109  10 000 000   d°       

D  : 1011  10 000 000

C   : 1012  10 000 000

                                 15/06/02                           

D  : 521  8 800 000

D : 4616  1 200 000 C : 467  10 000 000   d°       

D : 1012  10 000 000

C : 1013  10 000 000

IV- LES AUTRES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

Il s’agit des opérations :

-      d’augmentation de capital,

-      de réduction de capital et

-      d’amortissement de capital.

Toutes ces opérations doivent être approuvées par les associés ou les actionnaires.

                A-                                                           Les Augmentations de capital

L’augmentation de capital est une opération financière et juridique fréquente dans la vie des sociétés. Elle consiste à faire varier le capital d’origine à la hausse par l’émission de nouvelles actions. Les actions nouvelles sont libérées soit :

-      en numéraire

-      par compensation de dettes,

-      par incorporation de réserve,

-      par apport en nature,

-      par conversion d’obligation.

Augmentation par apport en numéraire

Les nouvelles actions sont émises soit à leur montant nominal soit à ce montant majoré d’une prime. L’existence de réserve ou de plus-value dans l’entreprise conduit à une constatation d’une valeur réelle supérieure à la valeur nominale.

L’augmentation de capital a pour effet de diminuer cette valeur réelle.

Le but de la prime d’émission est donc de limiter cette perte de valeur :

Prime d’émission = prix d’émission – valeur nominale.

Le prix d’émission variera entre la valeur nominale du titre et la valeur réelle du titre au moment de l’augmentation.

Valeur nominale du titre < prix d’émission < valeur réelle du titre au moment de l’augmentation.

 Exemple    : Une société anonyme au capital de 20 000 000frs, valeur nominale est de 10 000frs à besoin d’un apport de 12 000 000frs.

La valeur du titre avant augmentation est de 18 200frs. Deux modalités d’augmentation sont possibles :

Cas 1 : Emission de 1 200 titres à 10 000frs

Cas 2 : Emission de750 titres à 16 000frs

Réponses

1er cas: prime d’émission = 0 valeur avant augmentation : 2000 *18 200 = 36 400 00 valeur de l’augmentation :      1200*10 000 = 12 000 000

valeur après augmentation : 3200* 15125 = 48 400 000 la perte est de : 18 200 – 15125 = 3075

2ème cas : prime d’émission = 6 000 ( 16000 – 10 000 ) valeur avant augmentation : 2000*18200= 36 400 000 valeur de l’augmentation : 750*16000= 12 000 000

SUP’ELITE (Institut Supérieur de Formation de Cadres en Gestion

valeur après augmentation : 2750*17600= 48 400 000 la perte est de 18200-17600= 600

Les actions à l’exclusion de tout autre titre comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. En d’autres termes les actionnaires anciens sont invités à participer à l’augmentation de capital.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital. L’exercice du droit préférentiel de souscription par l’ancien actionnaire lui permet de compenser la perte sur les actions anciennes, par un gain sur les actions nouvelles.

La valeur du droit de souscription se calcule par comparaison de valeur de l’action avant augmentation de capital et après augmentation de capital.

 Exemple  : cas n° 2

Valeur avant augmentation= 18200

Valeur après augmentation= 17600

Droit de souscription (DS °=   600

Actionnaire nouveau

2000 actions anciennes ==== 750 actions nouvelles

8 actions anciennes ==== 3 actions nouvelles

(3* 16 000) + 8DS = 3* 17600  DS= 600

Pour l’actionnaire ancien la perte sur les actions anciennes ( 18 200 – 17 600 = 600 ) est compensée par le gain sur les actions nouvelles ( 17 600 – 16 000 = 1 600 ).

Perte / AA = 600 * 8AA = 4800

Gains = 1 600 * 3AA = 4800

On vérifiera que la valeur du droit de souscription est d’autant plus faible que le prix d’émission est élevé.

L’actionnaire ancien qui ne désire pas souscrire ou qui ne dispose pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes pour souscrire, peut négocier le droit de souscription dans les même conditions que l’action.

Les écritures comptables sont identiques à celle de la constitution.

Le capital ancien doit être entièrement libéré avant de procéder à une augmentation de capital.

Augmentation par incorporation de réserve

L’augmentation par incorporation de réserve n’entraîne aucune introduction de valeur d’actif  nouvelle dans le patrimoine de la société.

C’est un simple jeu d’écritures qui consiste en un virement direct au compte capital d’une somme prélevée sur un ou plusieurs comptes de réserve. Les réserves susceptibles d’être incorporées au capital sont toutes les réserves comptabilisées y compris la réserve légale. Cependant s’il existe au Bilan un report à nouveau déficitaire, l’augmentation de capital ne peut être réalisée qu’après imputation de ce report à nouveau sur le capital, ou en laissant subsister au Bilan des réserves au moins égales au montant du report à nouveau.

L’augmentation de capital par incorporation de réserve donne à l’actionnaire ancien un droit d’attribution. Il y a deux types d’augmentation de capital par incorporation de réserve :

-    Augmentation de la valeur nominale des titres :

Dans ce cas le nombre d’actions est inchangé. Il n’y a donc pas de droit d’attribution.

-    La distribution gratuite des titres :

La valeur nominale reste inchangé. Les actions nouvelles doivent être crées et remises aux actionnaires qui ont un droit d’attribution.

Ce droit vient compenser la perte de valeur réelle des actions anciennes et leur permet de recevoir des actions gratuites proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent. Dans la plupart des cas il n’est pas possible d’attribuer un nombre entier d’action gratuite pour chaque action ancienne.

Les actionnaires sont alors tenus soit d’acheter ou de vendre des droits d’attribution de manière à détenir un nombre d’actions anciennes formant un multiple du nombre exigé, pour avoir droit à une action nouvelle.

Le calcul du droit d’attribution est identique à celui du droit de souscription.

 Remarque  : Il est fréquent que l’assemblée générale décide une augmentation combinée, c’est à dire une incorporation de réserve accompagnée d’une émission d’actions.

Augmentation de capital par conversion de detiers

Les créances ou les dettes concernées doivent être liquides et exigibles.

Cette opération se rencontre soit lorsque la société a besoin de trésorerie ( elle n’aura plus à rembourser cette dette ni à supporter les intérêts ) soit lorsque des associés ont apporté des sommes en compte courant bloqué.

Cette opération peut être assimilée à une augmentation en numéraire et les actions sont libérées par compensation des créances (ou des dettes).

Ecritures comptables

D : 4612

C : 1012

: 1051

: 401/462

C : 4612

1-Augmentation par conversion d’obligation en actions.

Les obligations ont été émises dans la perspective d’être au gré des porteurs convertis en action, soit :

-     dans un délai déterminé d’option à une ou plusieurs périodes déterminées, -      à tout moment.

Ecritures comptables

D : 161 C :1012

C : 1051

B- La réduction du capital

Deux raisons sont invoquées pour justifier cette opération :; -      La société à accumuler des pertes énormes :

 La réduction du capital va permettre d’assainir la situation financière de la société.

On considère en effet que l’apurement des pertes sur les gains futurs est improbable et pendant la durée de cet amortissement la distribution de bénéfices est impossible.

La réduction a donc comme avantage de combler le déficit et permet d’espérer des dividendes pour le futur.

                                        -     Le capital est trop important :

 La société estime que son capital est trop important eu égard aux besoin de trésorerie de plus des bénéfices insuffisants n’assurent pas une bonne rémunération des capitaux engagés. Cette situation est en faite exceptionnelle.

Dans une SARL ou une SA si les pertes ramènent les capitaux propres à une proportion inférieure à la moitié du capital social, la réduction du capital doit être envisagée.

Le coup de l’accordéon est généralement utilisé pour la reconstitution des capitaux d’une entreprise. Il s’agit d’une augmentation de capital suivi d’une réduction de capital :

Si les capitaux propres sont positifs sans qu’il n’y ait de perte de la moitié du capital, le coup de l’accordéon consiste à une augmentation de capital par incorporation de réserve, généralement égale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.

Les capitaux propres sont inchangés mais le report à nouveau débiteur a disparu.

Si les capitaux propres sont négatifs ou inférieurs à la moitié du capital il est nécessaire de reconstituer les capitaux propres.

Dans ce cas le coup de l’accordéon consiste en une augmentation de capital en numéraire égale en générale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.

Pour la réduction du capital trois procédés sont applicables :

-    La réduction du nominal des actions :

Ce procédé est le plus commode et permet de respecter l’égalité entre les actionnaires.

-    La réduction du nombre d’action :

La société peut soit annuler une fraction déterminée de ses actions, soit procédé à nu échange de toutes les actions anciennes contre des actions nouvelles.

-    Le rachat par la société de ses propres actions :

En principe le rachat par la société de ses propres actions est interdit. Toutefois lorsque la réduction n’est pas motivée par des pertes, l’assemblée générale peut autoriser les organes de direction à acheter un nombre d’ actions déterminé pour les annuler.

Aspect comptable

a.Réduction en cas de pertes  :

D :101

C : 129

C :139

C : 1051 s/si le montant de la réduction est arrondi à un montant supérieur à celui des pertes.

                                                               b.   Réduction par remboursement des apports

- Cas où le capital est entièrement libéré

D : 101

: 4619

: 4619

C : 521

- le capital est partiellement libéré

D : 1011 C : 109

c-Réduction par rachat d’actions propres

D : 27

: 521

: 101

C : 27

: 1051 (Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale)

: 101

                                D : 11                                 (Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale)

C : 27

C-L’Amortissement du capital

L’amortissement du capital consiste en un remboursement anticipé d’une fraction ou de la totalité des apports des actionnaires avant la date de liquidation. Il ne s’agit pas d’une réduction de capital. La garantie des tiers n’est pas modifiée ( fixité du capital.) L’amortissement du capital s’analyse comme une distribution de réserves ou de bénéfices.

La réserve qui se substitue à la fraction remboursée des actions est intitulée capital amorti. Cette réserve est alors indisponible et ne peut être distribuée qu’en respectant les formalités prévues pour la réduction du capital.

L’amortissement est effectué au moyen des sommes prélevées sur les bénéfices ou les réserves distribuables sauf la réserve légale, la réserve réglementée ou statutaire.

L’amortissement n’entraîne pas la réduction du capital.

Des comptes particuliers font apparaître la partie amortie et la partie non amortie 1013 capital souscrit appelé versé non amorti et 1014 capital souscrit appelé versé amorti.

Les actions amorties perdent à concurrence de l’amortissement leur droit sur l’intérêt statutaire et les droits au remboursement à la liquidation.

 Ecritures  :

-       Décision d’amortissement

D : 101

D : 1013

C : 4619

ou

C : 4619

-       Remboursement effectif des actionnaires

:4619

: 521

-       Affectation des réserves à l’amortissement et virement du capital         d :      

: 118

: 1014

: 101

C : 1013

Reconversion des actions amorties en actions de capital

Cette opération se justifie lorsque la société envisage une augmentation de capital et de nouveau apport.

Toutes les actions ont à nouveau les mêmes droits.

Si les actions sont amorties de manière égales l’opération est réalisée par un simple jeu d’écriture. Les actionnaires n’ont rien à décaisser et sont astreint à aucun apport nouveau.

Si le capital est divisé en actions totalement ou partiellement amortie ou en actions inégalement amorties le maintien de l’inégalité entre les actionnaires impose de recourir à un procédé aboutissant à des reversements dans la caisse sociale par prélèvement sur les profits ou versements des actionnaires.

Les actions redeviennent des actions de capital et retrouvent leur droit notamment le dividende statutaire et le remboursement du nominal à la liquidation.

 Ecritures  :

Actions amorties du même montant

D : 1014

: 1013

Actions intégalement amorties

: 521

: 11881 réserve de conversion d’actions amorties

Ou si la reconversion se fait par les profits

: 131

: 11881

Si le montant du 11881 a atteint le montant souhaité du capital on passe les écritures suivantes :

: 11881

: 1181

: 1014

C : 1013

CHAPITRE II : LE RESULTAT : IMPOSITION ET AFFECTATION

I-       DETERMINATION ET IMPOSITION DU RESULTAT

Les sociétés sont imposées d’après leurs revenus calculés en application des règles définies par le code générale des impôts.

Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toutes natures effectuées par l’entreprise y compris les cessions d’éléments quelconques d’actif soit en cours,  soit en fin d’exploitation ( Voir Fiscalité ).

DEDUCTION

REINTEGRATION

Résultat comptable

A-déductions, produits non imposables B-Réintégration,  charges non déductibles

Y

X

Z

TOTAL

I

II

RESULTAT FISCAL

( I – II )

II-       AFFECTATION DU RESULTAT NET

Les principes généraux

                                                   1-   Affectation d’une perte

La perte apparaît au compte 1309.

Deux solutions sont possibles pour son affectation :

-    La perte est affectée au report à nouveau dans l’attente de bénéfice futur

: 1291

: 1309

-    La perte est imputée sur des réserves y compris la réserve légale

: 11

: 1309

La perte peut éventuellement être imputée sur le capital. Mais la décision de réduction de capital ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire (voir cours précédent.) La réduction de capital est obligatoire lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

NB: les capitaux propres correspondent à la somme algébrique des apports, des primes et réserves, des bénéfices (autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue), les pertes, les subventions d’investissement et les provisions réglementées. 2-Affectation d’un bénéfice

Le résultat bénéficiaire se reparti entre : -     d’une part les capitaux propres : Il s’agit de l’autofinancement mis en réserve -      et d’autre part les dettes :

Il s’agit des distributions, des dividendes à effectuer.

Les Règles d’affectation

 Le bénéfice distribuable  :

BD =         Bénéfice de l’exercice (résultat net)

-   Pertes antérieures

-   Dotations aux réserves obligatoires+ Report à nouveau bénéficiaire.

 Remarque  : Le bénéfice distribuable peut être diminué de la dotation à des réserves facultatives, décision prise par l’assemblée ou peut être augmentée des sommes prélevées sur ces mêmes réserves facultatives, sur décision de l’assemblée de l’ A G O.

 Le Dividendes  :

Il se compose de deux éléments :

-   Le premier dividende ou intérêt statutaire :

Son taux est fixé par les statuts et il se calcule sur le montant libéré et non remboursé des titres prenant en compte la durée effective de libération des titres ( au prorata temporis).

-   Le superdividende :

Il est identique pour tous les titres.

 Remarque  : Tant que le poste frais d’établissement n’est pas apuré il ne peut être procédé à aucune distribution de dividende. Notamment pour la ligne frais de constitution.

Autres affectations

-   Affectation aux réserves facultatives (possibilité de les extraire du bénéfice net, voir bénéfice distribuable)

-   Affectation aux reports à nouveau dont le montant peut être faible ou élevé.

Si le montant en report à nouveau est faible, il résulte d’un calcul arrondi des dividendes.

Si le montant en report à nouveau est important, il correspond à une affectation différée du bénéfice.

                                                3-     Tableau d’affectation

AFFECTATION

MONTANT

ORIGINE

MONTANT

Réserve légale

Réserve statutaire

Autres réserves

Dividendes

Autres affectation

Report à nouveau

Report à nouveau

Perte

Bénéficiaire

Résultat net de l’exercice

Prélèvement sur réserves

TOTAL

TOTAL

Projet d’affectation des résultat

*

                                                4-      Schéma comptable

                                D : 118                                   

D : 121

D : 129

D : 1301

C : 111

C : 112

C : 118

C : 121

C : 129

C :465

B- Applications

Cas 1 :- Une seule catégorie de titres

Capital entièrement libéré

Le 20 avril 2003, l’assemblée générale de la SA SUP’ELITE décide conformément au statut d’affecter les bénéfice de 2002 de la manière suivantes :

Dotation à la réserve légale

Attribution d’un premier dividende égale à 6% du capital libéré

Attribution de 4 000 000 à la réserve statutaire

Attribution du reste aux actionnaires à titre de superdividende. Arrondir le superdividende au franc inférieur, le relicat éventuel est reporté à nouveau.

Les comptes se présentaient ainsi avant l’affectation du résultat :

Capital souscrit appelé versé ( 1250 titres à 20 000frs ) 25 000 000

Réserve légale 1 200 000

Report à nouveau créditeur (2001) 80 000

Résultat (2002) 6 200 000

TAF. : Présenter le tableau d’affectation des résultats et passer les écritures correspondantes.

Résultat

6 200 000

+RANC

     80 000

-Réserve lég.

   620 000

-Réserve stat.

Bénéf. Dist.

-Intérêt stat.

solde

4 000 000

1 660 000

1 500 000

   160 000

                               superdividende                          156 250

RAN débiteur       3 750

Tableau d’affectation

AFFECTATION

MONTANT

ORIGINE

MONTANT

réserve légale

réserve statutaire dividendes

-intérêts statutaire

-superdividende

RAND

6 200 000

4 000 000

1 500 000

    156 250

         3750

Résultat RAN créd.

6 200 000

     80 000

TOTAL

6 280 000

TOTAL

6 280 000

 Ecritures  :

D : 121 80 000

D : 1301 6 200 000

C : 111 620 000

C : 112 4 000 000

C : 121 3750

C : 465 1 656 250

( selon projet d’affectation)

Capital partiellement libéré

La société X est créée le 02/01/01 au capital de 30 000 000frs CFA, divisé en 3 000 actions de numéraires libéré du ¼ lors de la constitution .

L’exercice 2001 s’est terminé par une perte de 1 200 000frs CFA qui a été affecté au compte report à nouveau débiteur. Le 01/04/02 les apporteurs libèrent le 2ème quart et le 30/09/02 ils libèrent le 3ème quart.

Les frais de constitution ont été amortis totalement au 31/12/02. les statuts prévoient en matière d’affectation des résultats :

10% pour la réserve légale

Intérêt statutaire 6% aux actions libérées et non amorties (dividende non cumulatif)

une attribution éventuelle à un fonds de réserve ou à un report à nouveau Le reliquat pouvant être attribué à titre de superdividende aux actionnaires. L’AG réunit le 12/05/03 adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2002 soit 12 500 000frs cfa.

Réserve statutaire 7 350 000frs, superdividende unitaire 600 frs le relicat en report à nouveau.

 TAF.  : Présenter les écritures et le tableau d’affectation.

Solution

Résultat…………. 12 500 000

-RAND…………..    1 200 .000

-R.L ……………..     1 250 000

-R.S.      7 350 000

bénéfice distribuable  2 700 000

                               -intérêt Statutaire .                     900 000

(30 000 000*1/4+

30 000 000*1/4*9/12+

30 000 000*1/4*3/12)*6%

solde                          1 800 000 superdividende          1 800 000 (600*3000)

RAN                        0

Cas 2- Plusieurs catégories de titres

Apport en nature et en numéraire partiellement libéré

La société Y est créée le 02/01/02 au capital de 50 000 000 divisé en actions de 10 000frs.

Le capital a été constitué par des apports en nature de M Marcel pour 30 000 000frs, des apports en numéraire de 6 autres personnes, apport libérés de moitié dès la constitution.

La seconde moitié a été libérée le 1er/07/02.

Les frais de constitution sont amortis dès le 1er exercice.

Les statuts de la société stipulent les éléments suivant pour affecter les résultats :

10% pour la réserve légale,

Intérêt statutaire au taux de 6%pour les actions libérées et non amorties, sur le surplus toute somme affectée par l’AG à un compte de réserve ou à un RAN Le nouveau solde éventuel peut être attribué à titre de superdividende.

M.Marcel a reçu un dividende de 1 000 frs par action au titre de l’exercice 2002. la réserve statutaire a été dotée pour 3 600 000 et le report à nouveau pour 60 000frs.

Il n’y a pas de RAN antérieur.

TAF. : Présenter le tableau de répartition et passer les écritures.

SOLUTION

Posons X le résultat on a

                                Résultat                        X

                                -Réserve légale             0.1X

-Réserve statutaire  3 600 000

BD

 0.9X-3 600 000

-int. Statut.

 2 700 000

(30 000 000+

20 000 000*2/4

solde

 0.9X-6 300 000

-superdividende

(400*5000)

 2 000 000

RAN

0.9X-8 300 000

20 000 000*2/4*6/12)*6%

0.9X-8 300 000= 60 000 d’où X= 9 288 889 Ecritures

D : 1301  9 288 889

C : 111 928 889

C : 112 3 600 000

C : 121 60 000

C : 465 4 700 000

     (affectation des résultats )

TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS

AFFECTATION

MONTANTS

ORIGINE

MONTANTS

Réserve légale

Réserve statutaire

RANC

Dividende :

intérêt.statutaire superdividende

928 889

3 600 000

60 000

2 700 000

2 000 000

Résultat

9 288 889

TOTAL

9 288 889

TOTAL

9 288 889

Versement anticipé

La société SUP’ELITE a été constituée en 2000 au capital de 30 000 000frs comprenant 900 actions d’apport attribuées à M.Zéi en rémunération de ses apports en nature, 2 100 actions de numéraire libérées du quart dès la souscription. En 2001 il n’y a pas eu d’appel de capital. Le 02/07/02 lors de l’appel du second quart un actionnaire titulaire de 300 actions se libère intégralement. Les statuts précisent :

Un intérêt statutaire de 6% sur le montant libéré et non amortis Une dotation éventuelle à un fonds de réserve ou de report à nouveau

L’excédent est à repartir entre les actionnaires à titre de superdividende.

Extrait du bilan au 31/12/2002 avant répartition des résultats :

RANC50 000

Résultat 13 000 000

 TAF  :  Présenter le tableau d’affectation des résultats 2002 et les écritures correspondantes au 12/05/03 sachant que l’AG a décidé de doter une réserve facultative de 6 800 000 et d’attribuer un superdividende unitaire arrondi au frs CFA inférieur avec RAN éventuel des sommes non distribuées.

Résultat

 13 000 000

+RANC

 50 000

-réserve légale

 1 300 000

BD

 11 750 000

-int. Stat.

 1 057 500

SOLUTION

(900*10 000+2100*10 000

1/4+2 100*10 000*6/12*

1/4+300*6/12*2/4*10 000)*6%

-réserve facultative  6 800 000

solde

 3 892 500

superdividende

 3 885 000

                                RANC                                 7 500

TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS

AFFECTATION

MONTANT

ORIGINE

MONTANT

Réserve légale

RANC

Dividende

int.statutaire superdividende

1 300 000

7 500

1 057 500

3 885 000

Résultat

RANC

13 000 000

50 000

TOTAL

13 050 000

TOTAL

13 050 000

Ecritures

D : 121 50 000

D : 1301 13 000 000

C : 111 1 300 000

C : 118 6 800 000

C : 121 7500

C : 465 4 942 500

 Actions prioritaires, 1  erdividendes cumulatif

lI s’agit des actions bénéficiant d’avantage particulier :

-    Actions privilégiées ou de priorité L’avantage peut se traduire par :

Une part de bénéfice supérieure à celle des autres actions,

Un dividende précipitaire (versé en priorité),

Un dividende cumulatif sera ajouté aux dividendes futur en cas d’insuffisance de bénéfice.

-    Actions à dividendes prioritaires

Les titulaires de ces actions sont privés du droit de vote aux AG, mais ils bénéficient chacun par rapport aux actions ordinaires d’une priorité dans la distribution du 1er dividende. Leur 1er dividende est prélevé sur le bénéfice distribuable avant tout autre affectation (même avant les actions privilégiées). Ce dividende est cumulatif. Les actions à dividende prioritaire ont droit au superdividende.

Exercice

La société SUP’ELITE est une société au capital de 90 000 000 frs entièrement libéré et composé de :

-    3000 actions privilégiés de nominal 10 000frs émises à la création et dont les droits sont cumulatifs,

-    6 000 actions ordinaires émises en 2001.

La société a toujours réalisé depuis sa création des bénéfices sauf en 2001 où elle a subi une perte de 100 000frs. Les statuts donnent les précisions suivantes :

-    Intérêt statutaire pour 5% du montant libéré non amorti des actions

-    Dotation éventuelle d’une réserve facultative qui doit être égale à la moitié de la différence entre le bénéfice distribuable et le 1er dividendes

-    Le reste appartient aux actionnaires sous déduction des reports à nouveau éventuels afin d’arrondir le montant du dividende au frs inférieur.

La balance après inventaire 2002 nous donne les informations suivantes :

Capital social appelé versé  90 000 000

Réserve légale  6 600 000

Réserve facultative  34 500 000

RAND (2001)  1 000 000

Résultat (2002)  18 000 000

 TAF  : Présenter le tableau d’affectation du résultat 2002 et passer les écritures.

SOLUTION

Résultat

 18 000 000

-RAND

 1 000 000

Solde

 17 000 000

-Réserve légale                                       1 700 000

                               bénéfice distribuable                15 300 000



                               -int. Statut.                                           6 000 000

(3 000* 10 000+3 000*10 000+6 000*10 000)* 5%

                                -réserve facultative                  4 635 000

                               solde                                                     4 650 000

                                -superdividende                                   4 635 000

                                RANC                                      15 000

TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS

AFFECTATION

MONTANT

ORIGINE

MONTANT

Réserve légale

Réserve facultative

RANC

Dividende : int.statutaire superdividende

1 700 000

4 650 000

15 000

6 000 000

4 635 000

Résultat

RAND

18 000 000

-1 000 000

TOTAL

17 000 000

TOTAL

17 000 000

Ecritures

D : 1301 18 000 000

C : 111 1 700 000

C : 118 4 650 000

C : 121 15 000

C : 129 1 000 000

C : 465 10 635 000

Les acomptes sur dividendes

Les acomptes sur dividende ne peuvent être versés que si l’entreprise à la certitude de réaliser un bénéfice.

 Cas1    : Acomptes versés en cours d’exercice

• Constater la pièce qui justifie la décision :

D : 462

: 4651 acpte/dividende

: 465

C : 521

• A l’arrêté des comptes :

D : 129

C : 462

• A l’affectation :

D : 1301

C : 111

C : 118

C : 121

C : 129

: 46

Cas 2 :Acomptes versés après la clôture de l’exercice mais avant la répartition du bénéfice

( Idem sauf que )

: 129

C  : 4651

D  : 4651

C : 521

CHAPITRE III :  PROVISIONS REGLEMENTEES

DÉFINITION

Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscales  ou réglementaires comptabilisées non pas en application de principes comptable mais suivant des dispositions légales et réglementaires (loi de finance.)

Peuvent être classée dans cette catégorie les provisions :

-    Les provisions autorisées spécialement pour certaines profession notamment dans la constitution de gisement et miniers et pétroliers - Les provisions pour investissement.

-    Les provisions pour hausse de prix et fluctuation des cours

Ont également le caractère de provisions réglementées, mais reconnu sous le vocale de fonds assimilés lorsqu’ils sont prévus par la législation fiscale, - Les amortissements dérogatoires.

-    Les plus value de cession à réinvestir,

-    Les fonds réglementés

-    La provision spéciale de réévaluation.

LE PLAN DES COMPTES

Nous avons les comptes 151à158 (voir plan SYSCOA.)

COMPTABILISATION

Du fait de leur caractère de réserve non libéré d’impôt sur lesquels pèse une charge latente ou différée d’impôt qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du Bilan parmi les capitaux propres. Elles sont crées et augmentées exclusivement par dotation HAO et sont réduites ou annulées par reprise HAO

Schéma d’écriture

D : 85 dotations HAO

D : 15 provisions réglementées

C 15 provisions réglementées.

C : 86 reprises HAO

(Création augmentation de  provision.)

(Réduction ou annulation.)

CHAPITRE IV : LES EMPRUNTS OBLIGATIONS

Comme toutes les entreprises, les sociétés ayant besoin de fonds pour une longue durée peuvent recourir à des prêts accordés par des banques ou par des organismes financiers. Il s’agit d’emprunts indivis (accordés par un seul prêteur) et qui doivent être suivi selon les règles habituelles dans la comptabilité des sociétés concernées.

Les sociétés par actions ont la possibilité d’émettre sous certaines conditions des emprunts obligations.

Le montant global en générale élevé est divisé en parts égales par un grand nombre de prêteur qui en échange de leur versement deviennent titulaire de titres de créances négociables : les obligations .

Le remboursement échelonné sur la durée de l’emprunt souvent de 10 à 15 ans se fait en principe par tirage au sort des obligations.

Mais l’obligataire peut négocier son titre et transmettre sa créance. Le titulaire d’une obligation perçoit jusqu’à son remboursement un intérêt annuel versé par la société.

EMISSION DES EMPRUNTS OBLIGATIONS

                                                1-        Caractéristiques générales

a- Au plan juridique

L’émission d’obligation n’est permise qu’aux sociétés par actions ou aux G I E regroupant de telle société ou à certains organismes publics.

-    Les sociétés doivent avoir 2 années d’existence et avoir établit 2 Bilans régulièrement approuvés.

-    Les obligations sont en général au porteur, mais elles peuvent être nominatives. Les obligations doivent avoir la même valeur nominale et tous les porteurs d’obligation d’un même emprunt ont les même droits c’est à dire intérêts annuels au coupon, remboursement de la somme due dans les conditions convenues.

Les souscriptions peuvent être établies sur bulletin et les fonds sont versés suivants les modalités prévues, l’intégralité du versement devant être réalisée a la remise des titres ou du document faisant foi.

Si les souscriptions excèdent le montant prévu :

-    Les souscriptions peuvent être réduites proportionnellement à moins que l’assemblée générale ne décide d’une majoration de l’emprunt.

-    Si les souscriptions n’atteignent pas le montant prévu, les souscripteurs peuvent demander en justice la restitution de leur versement à moins que la réduction n’ait été prévue lors de l’émission.

b- Au plan financier

Quand on recherche un financement de longue durée, le choix s’il est possible est à faire entre :

-     Augmentation de capital et -      Emprunt obligatoire.

S’il n’y a pas d’autres contraintes la comparaison coût et rentabilité des capitaux fournis un élément de décision.

Mais en période de dégradation monétaire, l’emprunt qui paraîtrait en principe plus intéressant est pénalisé par des taux d’intérêt plus élevé.

L’effet de levier accroissant la rentabilité des capitaux propres n’est pas alors évident. D’autre part il faut bien remarquer que le choix du financement dépend d’autres éléments conjoncturels notamment des avantages fiscaux accordés à l’une ou l’autre des opérations.

2-Les modalités de l’emprunt obligatoire

Les emprunts peuvent être émis :

-    Sans prime :

Le versement du souscripteur est alors égale à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement ( on parle d’emprunt au pair ).

-    Avec une prime :

•   On a une prime d’émission si la valeur versée ou prix d’émission est inférieur à la valeur nominale.

•   On a prime de remboursement si la valeur de remboursement de l’obligatoire émise au pair est supérieure à la valeur nominale.

•   On a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission

Les emprunts sont en général émis avec l’aide des banques qui peuvent ou non en garantir la bonne fin.

Des frais non négligeables sont engagés lors de l’émission d’emprunt ; Ce sont les dépenses de publicité, les commissions bancaires.

                                                       I-         COMPTABILISATION DES ÉMISSIONS D’EMPRUNTS

1-Principe

Si un emprunt est émis avec une prime de remboursement par exemple 10 000

obligations de 100 émises à 96frs on comptabilisera suivant le principe de l’enregistrement groupé.

D : 20640 000

D : 521960 000

: 161100 000

Si l’emprunt est émis au pair, il n’y a pas de prime.

Exemple : émission de 10 000 obligations de 100frs remboursable à 100frs.

: 5211 000 000 C : 1611 000 000

                                                3-               Problèmes particuliers

a- Les enregistrements successifs

On peut avoir intérêt à enregistrer successivement les différentes étapes juridiques correspondant à la conclusion du contrat d’emprunt. On utilisera alors un compte de tiers .

Dans le cas du 1er exemples on aura les écritures suivantes :

A la souscription

D : 206  40 000

D : 4712 obligataires compte de souscription  960 000 C : 161  100 000

A la libération on aura :

D : 521  960 000 C : 4712  960 000

On peut également distinguer préalablement l’émission lorsqu’on envisage un emprunt pouvant n’être que partiellement couvert.

b- Emprunts avec prime de remboursement versée en  plus de la valeur nominale.

Si le prix de remboursement est fixé à l’avance, le compte emprunt obligation est crédité pour les sommes à payer ; Le compte 206 est débité en conséquence.

Si le prix de remboursement n’est pas fixé à l’avance (emprunt indexé) le compte 161 est crédité à l’émission pour le montant du remboursement minimum prévu.

Le compte 206 est débité en conséquence.

Les suppléments de remboursements apparaissant ultérieurement sont enregistrés lorsque le montant est connu.

D : 206complément

C : 161complément

4-  Les frais d’émission

Les frais entraînés par une émission d’emprunt sont parfois importants.

Ces frais sont à comptabiliser au débit du compte 6316 frais d’émission d’emprunt (facturé par le banquier) et du compte 6278 autres charges de publicité.

Ces frais sont en fin d’exercice transférés au compte 2026 par le crédit du compte 781 et amorti sur la durée de l’emprunt.

5-  Réalisation pratique de l’opération d’émission d’emprunt avec  intervention du banquier.

Les sociétés peuvent procéder seules aux opérations d’émission d’emprunt en particulier en recevant à leur siège ou à des guichets ouverts souscription et versement. Mais les sociétés font de plus en plus appel au établissement bancaire. Diverses modalités d’intervention peuvent se rencontrer.

Ø     Placement des obligations  :

Les banques servent d’intermédiaires entre la société émettrice et le public en assurant la publicité de l’opération parmi leur client et en recevant les fonds à leurs guichets. Elles sont pour cela rémunérées par une commission de guichet.

Ø     Prise ferme de la totalité des titres    :

Dans ce cas le prix d’émission est en général inférieur au prix de souscription prévu. La transaction financière à lieu après l’opération entre l’entreprise et le banquier.

Ø     Placement garanti    :

La banque s’engage à souscrire les obligations qui n’auraient pas été placées dans le public à l’expiration d’un certain délai. La rémunération est assurée par une commission de guichet et une commission de garantie.

Ø     Prise ferme d’une partie avec option pour le reste    :

Si l’émission d’emprunt obligation semble réussir avec des concours  qui ont des chances d’augmenter la banque lève l’option sur le reste.

                                                        II-       LE SERVICE DE L’EMPRUNT

En contre partie du prêt qui lui est accordé la société doit comme pour tout emprunt payer les intérêts au taux fixé, rembourser les obligations suivant les modalités prévues lors de l’émission.

                                                1-        Les aspects juridiques et financiers

a)        Paiement des intérêts

Souvent réalisé avec le concours d’intermédiaires agréés, le paiement doit intervenir à une seule échéance annuelle à la date fixée dans le contrat et au lieu convenu.

Le taux d’intérêt prévu à l’émission est appliqué à la valeur nominale même s’il y a une prime de remboursement.. Le taux est en général fixe mais il peut varier (avec un minimum) en fonction de l’action de l’entreprise ou divers paramètres.

Le paiement de l’intérêt ou coupon est déclaré à l’administration fiscale.

b)       Le remboursement des obligations

Les modalités de remboursement sont fixées dans le contrat d’émission.

Il est possible que l’emprunt soit remboursé en une seule fois. L’emprunt est dit en remboursement in fine.

Chaque année seul l’intérêt est payé et il est constant.

A l’échéance l’emprunt est remboursé en une seule fois.

Fréquemment les remboursements sont échelonnés sur toute la durée de l’emprunt, les obligations remboursées faisant l’objet d’un tirage au sort en principe par lot de titres La somme consacrée chaque année au service de l’emprunt pour le paiement des intérêts sur les obligations vivantes et le remboursement des obligations est appelée annuité.

Le remboursement peut être constant c’est à dire que le nombre de titres remboursé chaque année est le même.

Les remboursements peuvent s’effectuer par annuité constante c’est à dire qu’une même est annuellement consacrée au service de l’emprunt pour payer les intérêts et rembourser les obligations.

Pour maintenir le critère d’annuité constante, le nombre de titres remboursé chaque année augmente selon une loi mathématique, et dans le cas des obligations émises au pair, les amortissements successifs sont en progression géométrique de raison1+i

Si la valeur de remboursement d’une obligation est R et différente de sa valeur nominale C, il convient de rechercher le taux i’ tel quel : i’= Ci/R pour obtenir la raison de la progression qui est 1+i’.

La nécessité de rembourser un nombre entier d’obligations oblige parfois à pratiquer de petits ajustements.

c) Calcul des intérêts et remboursement   : tableau d’amortissement

Le contrat d’émission doit comporter un tableau d’amortissement indiquant pour chacune des années, le montant des intérêts, le nombre d’obligation devant être remboursé.

Au niveau Fiscal la perception des intérêts est un élément du revenu imposable des bénéficiaires.

La perception du remboursement d’une obligation notamment pour la fraction excédent le prix d’émission (prime de remboursement) est également un revenu imposable et peut faire l’objet d’une retenue à la source.

Les incidences fiscales d’un emprunt pour la société émettrice sont les suivantes :

-    Les intérêts payés sous la forme de coupon sont des charges financières déductibles sur le plan fiscal.

-    Le remboursement des obligations porte sur le capital emprunté donc n’a pas d’incidence directe sur le bénéfice comptable ou fiscal.

Toutefois lorsque l’emprunt a été émis avec une prime de remboursement l’amortissement de ces primes constitue une charge comptable fiscalement admise de même que l’amortissement des frais d’émission des emprunts.

                                                2-        Comptabilisation du service de l’emprunt.

La comptabilité de la société doit enregistrer :

a-La mise en paiement aux obligataires.

-    Les intérêts :

Ils représentent une charge financière et sont dus aux obligataires sous déduction de la retenue à la source éventuelle.

 Exemple  : mise en paiement de 10 000 coupons de 12 frs chacun, retenue à la source 10 %.

D :6711  120 000

C : 47121 (obligataires)  108 000

C : 4478  12 000

                                        -     Obligations échues

 Exemple  : la société met en paiement de 200 obligations de 100frs émises à 95frs .

Si l’entreprise pratique la retenue à la source (12%) :

D : 161  20 000

C : 447  120

C   :4712  19 880

NB: la retenue se calcule sur la prime de remboursement[ ( 100 – 95 )*12% ] * 200 = 120

Si l’entreprise ne pratique pas de retenue à la source

D  : 161  20 000

C : 4712  20 000

b- Versement effectif

D : 4712

D : 447

C : 521

c- Amortissement des primes de remboursement et des frais

D : 681 C :2026

NB: Pour faciliter les opérations par lesquelles les sociétés peuvent se procurer des capitaux, le législateur a permis que soit combiné sous certaines conditions les réalisations d’emprunts et d’augmentation de capital.

Ces opérations donnent lieu à l’émission de nouvelles valeurs dites valeurs mobilières composées.

Parmi les plus courants on peut citer :

-    Les obligations convertibles en actions,

-    Les obligations échangeables contre des actions,

-    Les obligations avec bon de souscription d’actions ( OBSA )

-    Les obligations avec bon de souscription d’obligations ( OBSO ) -  Les actions avec bon de souscription d’actions.

Application

La société SUP ‘ELITE a émis le 1er/01/02 un emprunt obligation de 10 000 000 divisé en 10 000 obligations de 1 000frs au taux de 8%. Cet emprunt est remboursable sur 10 ans.

Les échéances annuelles sont fixées au 31 décembre de chaque année.

Les dirigeants de la société avaient envisagé deux possibilités :

Amortissement constant

Annuité constante

 TAF  : 1- présenter le tableau d’amortissement dans chacune de ces 2 hypothèses

2-présenter les écritures passées dans la comptabilité durant toute l’année 2002 compte tenu des informations suivantes :

-emprunt amorti par annuité constante

-frais réglé par chèque, montant 6 000, TVA 18%. Ils sont amortis sur la durée de l’emprunt au prorata de la rémunération courue

-la société arrête ses comptes le 30 juin de chaque année.

Nombre

d’obligation vivante début

Intérêt

Amortissement théorique

Nombre

d’obligation

à amortis

Annuité réelle

1

2

3

4

5

6

10.000

9.310

8.565

7.760

6.851

800.000

744.800

685.200

620.800

551.280

690.295

745.495

805.095

869.495

939.015

690

745

805

869

939

1.490.000

1.489.800

1.490.200

1.485.800

1.490.280

4.903.360

Enregistrement

                                                                                                                                   10/01/2002

D : 52110.000.000

:16110.000.000       d°       

63286000

D : 44521080

C    : 5217080    d°       

D    2026600

:7816000

                                                               30/06/2002                 

671400.000

1661400.000

(intérêts courus non échus)   d°

:1661400.000 C :671400.000

(contre-passation)      d°       

D :681490

:2026490

                                                           31/12/2002                 

671800.000

D : 161690.000

:521149.000

:671372.400

: 1661372.400

: 681500

C : 2062500


THEME IV : LES OPERATIONS DE RESTRUCTIRATION

CHAPITRE I : EVALUATION DES SOCIETES

L’évaluation des sociétés n’est pas un problème simple à résoudre car de nombreux acteurs de la vie économique (épargnants, banquiers, prêteurs, dirigeants, l’administration fiscale etc..) s’y intéressent chacun dans un but particulier.

De plus les besoins d’information sur la valeur de la firme variés, selon que l’entreprise désire continuer son activité on décide de liquider son activité.

Le choix de la méthode d’évaluation est lié à l’optique dans laquelle on se place :

-     Optique des investisseur placeurs, -      Optique des investisseurs liquidateurs, -     Optique de la prise de contrôle.

Mais quelque soit l’optique retenue, l’évaluation est délicate et demande de nombreuse vérification sur le terrain. Elle doit également tenir compte des forces de l’entreprise.

Ce sont les 5 M (Men, Money, Machine, Matériel, Market) et des forces concurrentielles auxquelles l’entreprise est soumise. Ce sont les concurrents directs, les produits de remplacement le pouvoir de négociation des clients et des fournisseurs.

Plus généralement on constate que l’évaluation retient des aspects partiaux de l’entreprise, c’est à dire des éléments faciles à mesurer par des techniques comptables notamment.

La plupart du temps, on peut évaluer l’entreprise sous 4 aspects :

v     L’entreprise est un ensemble de titres représentatifs d’une valeur de négociation.

v     L’entreprise a une valeur parce qu’elle possède des éléments de patrimoine qui ont eux même une valeur.

v     L’entreprise a une valeur car elle possède un appareil économique qui permet de générer un  flux de revenus.

v     L’entreprise a une valeur résultant d’un compromis entre des considérations patrimoniales et des analyses de flux économiques

Ces 4 aspects nous donnent 4 modes d’évaluation respectivement :

Ø     Evaluation par le cours boursier

Ø     Evaluation fondée sur le patrimoine.

Ø     Evaluation fondée sur les flux de profit.

Ø     Evaluation fondée sur des analyses économiques (la méthode du GOOD WILL.)

 EVALUATION PAR LE COURS BOURSIER

La valeur boursière d’une action est égale à une date donnée au montant de sa dernière cotation.

Valeur de l’entreprise = cours boursier de l’action* nombre d’action composant le capital de la société

On parle aussi de capitalisation boursière. On considère que le cours boursier est le résultat d’ un équilibre entre une offre et une demande et qu’il est l’expression parfaite de la valeur vénale.

Avantage de la méthode :Simplicité dans la mise en œuvre.

Inconvénient de la méthode :

Non prise en compte des critères subjectifs et souvent pas de relation entre le cours boursier et le prix de cession.

Remarque : la notion de PER(Price Earning Ration.)

C’est le multiplicateur boursier ou coefficient de capitalisation boursière

PER = cours de l’action Bénéfice par action

En fait le PER est l’inverse du taux de rentabilité exigé par l’investisseur. Il permet d’expliquer à posteriori la formation du cours de l’action.

Cours de l’action = PER* bénéfice/ action. On peut donc en déduire la valeur de l’entreprise

II- EVALUATION FONDÉE SUR LE PATRIMOINE.

Pour appréhender la valeur patrimoniale de l’entreprise, l’instrument le plus commode est le bilan.

1- L’actif net comptable.

L’actif net comptable exprime le patrimoine des actionnaires à un instant donné :

ANC= Actifs réels – Dettes réelles.

ANC = Capitaux propres – Actifs fictifs(charges immobilières) Actifs fictifs = charges immobilières.

Remarque :

L’écart de conversion actif est considéré comme un actif fictif, (reflète donc des pertes latentes ), mais uniquement dans la mesure ou ils ne sont pas compensés au passif par une provision pour perte de charge.

Il existe également un passif fictif, l’écart de conversion passif qui doit être ajouté à l’actif net (capitaux propres.).

Le calcul est effectué directement sur la base de la valeur comptable des postes du bilan.

Le Bilan est retenu après répartition.

La valeur mathématique du titre est égale :

Valeur mathématique = Actif net comptable Nombre de titre formant le capital

Le calcul repose sur des hypothèses.

 1ere Hypothèse    : Comptes sociaux établis sincèrement régulièrement et donnant une image fidèle du résultat de la situation financière et du patrimoine

  2 èmeHypothèse    : Pérennité de l’activité de l’entreprise(continuité d’exploitation )

 Remarque    :

Les provisions pour risque et charges sont à rattacher aux dettes, si les charges qu’elles couvrent par anticipation présentent un caractère de quasi-certitude.

Dans le cas contraire, elles sont intégrées dans les capitaux propres

3-Application

Actif

Montant

passif

montant

Charges immobilières -frais d’établissement -charge à repartir.

Immob. corporel.

-matériel

-mobilier immob. financier -titre de part

-prêt

-dépôt et caution Actif circulant

-stock

-client

-autre créance trésorerie

-titre de placement

-disponibilité

39.000

74.000

790.000

36.000

10.960.000

2.210.000

28.000

13.000

88.000

150.000

1.632.000

885.000

Capitaux propres

-capital

-prime d’émission

-réserve indispensable -réserve libre

-RAN

Emprunt et dettes

-Emprunt

-provision pour risque

 passif circulant

-fournisseur

-dettes fiscal et social

-autres dettes

8.000.000

1.250.000

800.000

2.247.000

12.000

4.405.000

185.000

25.000

223.000

58.000

Totaux

17.205.000

Totaux

17.205.000

.

TAF : Calculer l’actif net comptable en utilisant les deux formules de la valeur mathématique de l’action.

Actif net = actif réel – dettes réelles.

Actif réel = total actif – actif fictif.

 =17 205 000 – (39 000 + 74 000)

Actif réel = 17 092 000

Dettes réelles =emprunts + passifs comptables

= 4 405 000 +185 00)

Dettes réelles = 4.896.000

Actif net = 17.092.000 – 4.896.000

=12.196.000

Actif net =capitaux propres – actif fictif

=12.309.000 – (39.000 + 74.000)

= 12.196.000 valeur mathématique

V.M = ANC N V.M =

V.M = 15.245.

3- Actif net comptable corrigé.

Cet actif est obtenu en retenant les postes du Bilan pour leur valeur réelle dans l’optique de continuation de l’activité.

On tient compte de plus ou moins values sur les différents postes.

ANCC =[capitaux propres + - values + - impôts latents et différés] – Actif fictif

= actif réel corrigé – dettes réelles corrigées Dans ce cas la valeur du titre est appelée valeur intrinsèque.

Incidence de la fiscalité différée.

On distingue la fiscalité différée passive et la fiscalité différée active.

Fiscalité différée passive : dettes fiscales.

Certains potes du passif doivent être rapportés aux résultats et lors de cette reprise ils vont générer des impôts supplémentaires.

On peut citer :

-       Les amortissements dérogatoires (861 )

-       Les subventions d’investissement (compte 865) Cet impôt différé vient en diminution  de l’actif net.

La fiscalité différée active : créance fiscale.

Ce sont surtout les postes de l’actif correspondant aux non valeurs qui vont générer une économie d’impôt lors de leur reprise au compte de résultat. On peut citer :

-       Les charge immobilisée.

Cet impôt différé vient en augmentation de l’actif net.

I-                                                  EVALUATION FONDÉE SUR DES FLUX DE PROFITS.

1-Capitalisation des flux.

La valeur de l’entreprise est la somme V qui placé au taux annuel de t, produirait un intérêt égal au revenu considéré R.

R = V * tV = R/t

a- La valeur de rentabilité ou  capitalisation des  dividendes.

Au niveau de la société elle est calculée à partir des bénéfices distribués. D= bénéfice distribué

V = D/t

Dans la pratique, on considère la moyenne des derniers dividendes, le taux retenu t, est en général le taux de rendement des emprunts d’Etat, ou le taux de rendement moyen des actions sur les marchés boursiers.

Taux de rendement sur le marché boursier = Dividende

Cour de l’action

Au niveau du titre on parle alors de valeur financière. Elle est calculée à partir du dividende unitaire V f = d/t b- Valeur de rendement .

Au niveau de la société elle est calculée à partir du résultat courant, c’est à dire le résultat des activités ordinaires (résultat d’exploitation + résultat financier.)

VR = Résultat courant

t

Au niveau du titre la valeur de rendement est calculée à partir des sommes revenant au titre c’est à dire dividendes et parts dans les réserves.

VR = d + r

  t

2-Actualisation des résultats.

La capitalisation est fondée sur une perspective continue de réalisation des résultats.

L’actualisation permet une différenciation des bénéfices successifs et une prise en compte du facteur temps.

La valeur de l’entreprise est calculée en fonction d’une durée d’actualisation de 3 ans, 5 ans, ou d’infinie.

- n

V = a  1 – (1 + i)    i

 – n

                                 Si n . +infinie(1 + i)       = 0

V = a        i

V-                     LES EVALUATIONS FONDÉES SUR DES ANALYSES ÉCONOMIQUE

La méthode du GOOD WILL.

1- Les principes a- Notion de goodwill

On pose comme postulat que la valeur de l’entreprise est égale à l’actif net comptable. VE = actif net comptable + sur valeur

Cette sur valeur (plu value) correspond au goodwill qui est la rentabilité supplémentaire que peut offrir une entreprise.

Goodwill = VE – actif net comptable

Le goodwill représente une potentialité de bénéfice qui vient majorer la valeur patrimoniale de l’entreprise.

On l’assimile en générale à des éléments incorporels non comptabilisés au Bilan tel que la valeur des hommes, le renom des produits etc..

b- Le calcul du goodwill

Le goodwill s’apprécie en terme de rente annuelle.

La rente de goodwill de l’année est tel quel :

Rn = Bn – (r*An)

Rn= rente annuelle goodwill

Bn= Bénéfice prévu

R= taux de rentabilité exigé de l’actif

An= l’actif nécessaire à l’exploitation

Le goodwill sera égal à la valeur actualisée des rentes annuelles de goodwill prévu pour l’avenir.

Goodwill= R1(1+i)-1+R2(1+i)-2 +R5(1+i)-5

2-Mise en oeuvre de la méthode du goodwill

a-L’actif économique

v     L’actif net comptable corrigé (sans fonds de commerce)

v     La Valeur substantielle brute

C’est la valeur de tous les biens engagés dans l’exploitation de l’entreprise, que celle-ci en soit propriétaire ou non. Elle tient compte du coût de la remise en état des immobilisations utilisées par la production.

La VSB n’est diminuée d’aucun élément du passif. C’est l’élément de travail de l’entreprise, indépendamment du mode de financement de l’entreprise.

VSB= éléments d’actif nécessaire d’exploitation (on exclut le fonds de commerce et les biens hors exploitation)+ éléments obtenus sous contrat de crédit-bail+ éléments loués, prêtés ou en détention provisoire + Réparation ou remise en état à effectuer sur les actifs d’exploitation + effets escomptés non échus.

 Remarque : Les éléments de la VSB, sont évalués à leur valeur actuelle dans les mêmes conditions que pour le calcul de l’actif net comptable corrigé.

Les actifs fictifs ne font pas partir de la VSB.

Les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE)

Ils expriment le prix qu’il conviendrait de payer pour obtenir l’entreprise en l’état de fonctionnement. Ce sont les immobiliers nécessaires à l’expression de l’entreprise, auquel on ajoute le besoin en fond de roulement.

CPNE= VSB – actif circulant + besoin en fonds de roulement (besoin en fonds de roulement normatif)

-    Le taux d’actualisation de la rente : i

En principe on prend le coût du capital. ( voir cours de gestion financière )

-    Le taux de rentabilité de l’actif économique : r

Il peut être :

le taux de rendement d’un placement sans risque c’est à dire r <i 

Le goodwill s’explique dans ce cas par le fait que l’investissement rapporte un profit supérieur à un placement sans risque.

Le taux exigé pour un investissement dans l’entreprise compte tenu des risques ( r= i ). Dans ce cas le le goodwill existe si le profit est supérieur au rendement normal exigé pour les investissements présentant les mêmes risques que l’entreprise considérée.

-    Le bénéfice économique : Bn

Le bénéfice doit être retraité afin :

•   d’évaluer les résultats exceptionnels (HAO)

•   de calculer la dotation aux amortissements sur la base de la valeur actuelle

•   d’éliminer les amortissements correspondant aux postes d’actif fictif.

b-Les différentes méthodes

1-  Calcul du goodwill par la méthode des praticiens

VE= valeur de l’entreprise

VR= valeur de rendement

ANCC= actif net comptable corrigé

VE= (VR+ ANCC)/ 2

Goodwill= VE – ANCC

2-  Calcul du goodwill par la méthode directe capitalisée (capitalisation du sur  profit, méthode anglo saxon)

On considère que investir des capitaux mérite une rémunération complémentaire (rente au profit généré par l’entreprise)

Le goodwill sera calculé à partir de la différence entre le résultat espéré et la rémunération de la valeur de base retenue.

VE= valeur de l’entreprise

A= valeur de base (ANCC ou VSB) R= taux de rémunération de la valeur de base i= taux de capitalisation

B= résultat espéré

Goodwill= (B- (r*A))/ i

VE= ANCC+ goodwill= ANCC + (B- r*A)/ i

3-  Calcul du goodwill par actualisation d’une suite de rente (méthode directe  actualisée)

On actualise une suite limitée de rente maximum (5) -      Si les rentes sont constantes on a :

Goodwill= B- r*A*(1-(1+i)-n)/ i

VE= ANCC+ goodwill

4-  Calcul du goodwill par la méthode des experts comptables

Le sur profit dégagé se calcule par rapport à la rémunération de la valeur totale, composé de la somme de la valeur de base du goodwill.

La valeur de base retenue est la VSB. On estime en effet que le goodwill a été investi et payé par l’acheteur et qu’il convient à ce titre de le rémunérer.

Goodwill= (B-r(VSB + goodwill(à l’achat de l’entreprise))*(1-(1+i)-n)/i VE = goodwill + ANCC.

CHAPITRE II: FUSION-SCISSION-APPORT PARTIEL D’ACTIFDISSOLUTION LIQUIDATI0N.

                                                                                                        I-      Fusion

                                                1-        Fusion de sociétés

La fusion est une opération par laquelle deux sociétés au moins se réunissent pour n’en former qu’une seule.

                                                                     Les types de fusion

Il faut distinguer deux principaux types de fusion :

-    Fusion réunion :

Les sociétés A et B apportent intégralement leur patrimoine à une nouvelle société C Analyse simplifier de l’opération  :

Les apports sont rémunérés par la remise de titres C aux associés de A et de B au prorata de leur droit.

Dissolution des sociétés A et B sans liquidation. Les associés de chacune de ces sociétés deviennent associé de la société C. des titres C leur sont attribués en échange de l’annulation des titres A ou B qu’ils détiennent.

-    Fusion absorption :

La société absorbée B apporte l’intégralité de son patrimoine à la société absorbante A. Analyse simplifiée de l’opération

Augmentation du capital de A par apport en nature, les apports sont rémunérés par la remise de titres A aux associés de B au prorata de leur droit.

Dissolution de la société B sans liquidation. Les associés de la société B deviennent associé de la société A. des titres A leur sont attribués en échange de l’annulation des titres B qu’ils détiennent.

   Les différentes phases de la réalisation de la fusion  des sociétés

Par simplification nous n’envisagerons que les principales phases d’une fusion par absorption

entre une société absorbante A et une société absorbée B. les principales étapes sont les suivantes :

1-Les négociations    :

Les représentations des sociétés concernées mettent au point un projet de fusion 2-L’arrêté du projet de fusion    :

Le projet de fusion est arrêté par le conseil d’administration, le directoire, le ou les gérant de chacune des sociétés.

3-  La publicité du projet de fusion  :

Un avis du projet de fusion doit être insérer par chacune des sociétés A et B dans un journal d’annonce légale

4-  Le rapport du commissaire à la fusion

5-  L’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux  sociétés

6-  La publicité de la fusion

                                                                                         Fusion renonciation et la fusion allotissement

Dans le cas où la société absorbante détiendrait des titres de la société absorbée, elle ne peut pas émettre des titres pour rémunérer la quotte part des apports qui lui reviennent de plein droit. En conséquence deux solutions sont possibles juridiquement pour la rédaction de l’acte de la fusion :

1ere solution: Fusion renonciation    :

La société absorbante déclare absorber la totalité de l’actif net de la société absorbée et renoncer à émettre des titres qui correspondent à ses propres droits.

2ème solution :Fusion allotissement    :

La société absorbante déclare absorber une partie de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond au droit des autres associés et reprendre en partage l’autre fraction de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond à ses propres droits)).

2- La parité et évolution des apports

La parité et la valeur de l’apport ne sont pas nécessairement liées.

a)- la parité ou le rapport d’échange des titres

par simplification nous envisageons le cas d’une fusion par absorption entre une société absorbante A et une société absorbée B.

Le rapport d’échange entre les titres A à émettre et les titres B à annuler est calculé ainsi :

Valeur de fusion du titre B / valeur de fusion du titre A = absorbée / absorbante. La détermination du rapport d’échange doit être guidée par la recherche de l’équité du rapport de fusion pour les associés A et B. cette recherche suppose l’évaluation des titres des deux sociétés selon des critères pertinentes et identiques.

b)- L’évaluation des apports

Dans la comptabilité de la société absorbante les apports ne sont pas obligatoirement enregistrés à leur valeur réelle. En effet les actifs et les passifs reçus en apport peuvent être enregistrés selon le cas à la valeur comptable dans les livres de la société absorbée (hypothèse 1) ; A leur valeur réelle c’est à dire à la valeur de fusion de la société absorbée ( hypothèse 2.) La parité et la valeur d’apport ne sont donc liées que lorsque l’apport est enregistré à la valeur réelle.

c)- l’apport net à rémunérer

Dans le cas où la société absorbante ne détient pas de titres de la société absorbée, l’apport net à rémunérer est égal à la valeur.

En revanche si la société absorbante détient des titres de la société absorbée, l’apport net à rémunérer correspond à la quotte part de l’apport total qui revient de plein droit aux autres associés de la société absorbée

d)- la soulte à verser en espèces

La soulte est un versement en espèce effectuée par la société absorbante aux associés de la société absorbée. Ce versement venant éventuellement s’ajouter aux titres qui leur sont attribués.

e)- la prime de fusion

La prime de fusion proprement dite est égale à la différence entre le montant de l’apport net rémunéré en titres et la valeur nominale des titres attribués aux associés apporteurs.

Le boni de fusion (ou la plus value de fusion) : il ne peut exister que dans le cas où la société absorbante détient des titres de la société absorbée. Il est égal à la différence suivante : ‘’valeur d’apport des titres détenus -  valeur comptable de ces même titres’’

3-Traitement comptables des fusions

La fusion absorption entraîne des écritures d’augmentation de capital par apport en nature chez l’absorbante et des écritures de dissolution chez l’absorbée.

                                                a)        Chez l’absorbante

Dans la comptabilité de la société absorbante les écritures de fusion sont enregistrées dans l’ordre suivant :

1-     Constatation de l’augmentation de capital et de la prime de fusion.

2-     Constatation de l’entrée des passifs et des actifs reçus en apport 3- Elimination des dettes et créances réciproques le cas échéant.

Exemple : La société A absorbe la société B. quatre cas sont envisagés. Dans chacun d’eux l’apport total est enregistré pour 2 600 000KF (valeur comptable des actifs et passifs de la société B). il y a 4 000 actions de 25KF de nominal émise par la société absorbante A.

Cas 1 : A n’est pas associé de B et l’apport est intégralement rémunéré par des titres de A.

Passez les écritures d’augmentation de capital chez A

                                                        D :                             4611  2 600 000

C : 1012  100 000

C   :1051  2 500 000

Cas 2 : A n’est pas associé de B et une soulte de 40 000KF doit être versée pour rémunérer partiellement l’apport.

Ecritures d’augmentation de capital chez A

D  : 4611  2 600 000

C : 1012  100 000

C : 1051  2 460 000

C  : 4712  40 000

Cas 3 :A détient 20% des titres de B et l’apport net à rémunérer est intégralement rémunéré par l’émission des titres de A. les 1 000 titres B détenus par A sont supposés avoir été acquis pour un montant total de 30 000KF

D  : 4611  2 600 000

C : 1012  100 000

C : 1053(1)  1 980 000 (2 500 000-490 000-30 000)

C  : 1053(2)  490 000 (2 600 000*20%-30 000) C : 261  30 000

Cas 4 : Identique au cas 3 mais une soulte de 40 000KF doit être versée pour rémunérer partiellement l’apport net à rémunérer.

Ecritures d’augmentation de capital chez A

D  : 4611  2 600 000

C : 1012  100 000

C : 1053  2 430 000

C : 261  30 000

C : 4712  40 000

                                                  b)      chez l’absorbée

Dans la comptabilité de l’absorbée les écritures de dissolution sans liquidation permet de constater successivement :

1-    La sortie des actifs et passifs apportés à la société absorbante :

2-    Les comptes spécifiques suivants sont utilisés en contre partie de tous les comptes autres que les capitaux propres/

D : constatation de créances sur l’absorbante

: dans le cas ou la fusion génère une plus value de fusion

: passif à court terme

D : créance sur absorbante (cas de fusion sans plus value) C : actif

D : passif à court terme

D : créance sur absorbante (cas d’existence de plus value)

C : actif

C : plus value

3- Entrée des titres de la société absorbante reçue en rémunération des apports

D : titres absorbante

C : créances sur absorbante

4- Les droits des associés de la société absorbée

D : capitaux propres

: 46

Désintéressement des associés de la société absorbée c’est à dire remise des titres de l’absorbante.

: 46

C : titres absorbante

LES SCISSIONS

Il y a scission lorsque le patrimoine d’une société est partagé en plusieurs fractions simultanément transmises à plusieurs existantes ou nouvelles.

La détermination des apports de la société scindée et le calcul des rapports d’échanges sont effectués de la même manière que lors d’une fusion. Les associés de la société scindée recevront des actions des sociétés bénéficiaires des apports en respectant le rapport d’échange pour tous les associés.

La comptabilisation des apports dans les sociétés qui en bénéficient s’effectue au valeur retenue dans le contrat de scission, avec constitution éventuelle d’une prime.

                                                        III-     L’APPORT PARTIEL D’ACTIF

C’est une opération par laquelle une société apporte à une autre société nouvelle ou existante une partie de ses éléments d’actif et reçoit en échange des titres émis par la société bénéficiaire de l’apport. Il peut porter sur un ou plusieurs élément de l’actif (sauf des créances et des espèces) ou sur une branche entière. La valeur des actifs est appréciée de la même manière qu’en cas de fusion et la société apporteuse reçoit des titres de la société bénéficiaire selon un rapport défini.

Ecritures

D : 28

D : 81

C   :2..

D  : 27/26/50

C :82


2940