SOMMAIRE
CHAPITRE I- Les immobilisations
CHAPITRE II- Les opérations de portefeuille
CHAPITRE III- Les stocks et encours
CHAPITRE IV- Les créances et les dettes
CHAPITRE I- Les opérations à long terme
CHAPITRE II- Les opérations faites pour le compte d’un tiers
CHAPITRE III- Les sociétés en participation
CHAPITRE I- Le capital
CHAPITRE II- Le résultat
CHAPITRE III- Les provisions réglementées
CHAPITRE IV- Les emprunts
CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés
CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif
RAPPEL
1-Prudence :
Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels.
- Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision
- Non-comptabilisation des produits ou gains latents
- Comptabilisation des amortissements
- Comptabilisation du bénéfice partiel
- Compensation entre gains et pertes de change des opération en devise 2- Permanence des méthodes :
Méthode d’évaluation, méthode de comptabilisation, méthode de présentation des états financiers, doivent être identique d’un exercice à un autre. Ceci est fait pour permettre la comparabilité des états par exercices Exception:- Erreurs fondamentales
- Changement dans la réglementation comptable ( exemple: PCI au SYSCOA )
3- Spécialisation ou indépendance des exercices :
Il est rattaché à un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux –là. Les régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ).
4- Intangibilité :
Le Bilan N-1= bilan ouverture N
Exception : identique à la permanence de méthode.
5- Transparence:
Les informations comptables et financières doivent satisfaire les règles de : Clarté, Loyauté, Non-compensation.
6- Coût historique :
Les biens rentrent à leur coût d’acquisition et restent ainsi jusqu’à leur sortie éventuelle.
Exception : la réévaluation des immobilisations.
7- Continuité d’exploitation :
Les états financiers de l’entreprise sont censés la représenter en continuer d’ exploitation et non dans le cadre d’une prochaine cessation.
Evaluation du patrimoine : - En cas de continuité évaluation à la valeur actuelle - En cas de cessation évaluation à la valeur liquidative
8- Importance significative :
Cet principe fait obligation d’indiquer toute information susceptible d’influencer le jugement que pourrait porter un lecteur des états financiers sur leur tenu.
- Importance significative : Modification des états financiers
- Pas très significative : Modification dans l’état annexé
9- Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique:
Juridique Propriété
Economique Utilisation
- Biens pris en crédit bail
- Achat avec clause de réserve de propriété
- personnel extérieur à l’entreprise - Effets escomptés non échus.
( Les effets sont gardés dans les comptes de l’entreprise jusqu’à ce que le banquier soit réglé ; après cela nous pouvons solder le compte ) .
III- LES GRANDES MASSES
1-Du BILAN
| ACTIF | PASSIF | |
| 1- Actif immobilisé 2- Actif d’exploitation attaché des A.O 3- Actif H.A.O 4- Trésorerie- actif | 1- 2- 3- 4- 5- | Capitaux propres Dettes financières Passif circulant d’exploitation ( A.O ) Passif H.A.O Trésorerie- passif |
Du Compte de résultat
| CHARGES | PRODUITS | ||
| 1- 2- 3- | Charges d’exploitation ( A.O ) Charges financières Charges hors exploitation ( H.A.O ) | 1- 2- 3- | Produits d’exploitation ( A.O ) Produits financiers Produits hors exploitation ( H.A.O ) |
| TITRE I: EVALUATION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE |
I- RÈGLES D’ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES
A- Valeur à l’entrée ( V E )
1- Acquisition à titre onéreux
Valeur d’entrée = coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires.
Les Frais accessoires comprennent :
- les droits de douanes
- les taxes non récupérables
- les frais de transport, de commissions, d’assurance
- les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation.
Les Frais à exclure du coût d’acquisition sont :
- les droits de mutation
- les honoraires
- les frais d’actes
Possibilité de les immobiliser en charges immobilisées. Amortissement direct sur 5ans maximums.
Tant que l’amortissement des charges immobilisées n’est terminé, les bénéfices ne seront pas distribués.
Ecriture D : 2..
C : 481
2- Immobilisations produites:
valeur d’entrée = coût de production = coût d’acquisition des matières
+ charges directes et indirectes de productions raisonnablement rattachées à la production.
Frais à exclure :
- frais de recherche et de développement - frais d’administration générale.
- les coûts de la sous-activité.
Ecriture
Bien non achevé à la clôture :
D :24 9 immobilisations en cours
C : 72 production immobilisée A la fin de la production :
D : 2.. Immobilisation.
D : 4451 TVA /immobilisation
C : 249 immobilisations en cours
C : 72 production immobilisée
C : 4431 TVA facturée
Cas des frais financiers : Lors d’un emprunt les frais financiers peuvent être incorporer au coût de production s’ils concernent la période de production
3- Quelques Cas particuliers de Valeur d’entrée
v L’apport en nature ( Création d’entreprise ou augmentation de capital ) Valeur d’entrée = valeur d’apport, stipulée dans le contrat
(valeur dans le traité d’apport ou à dire d’expert / commissaires aux apports)
v Acquisition par voie d’échange
Valeur d’entrée = valeur du bien dont l’estimation est la plus sûre.
Si les deux valeurs sont connues :
EN CAS DE VENTE :
D : 28. D : 521
D : 81.
C : 2. ancien C : 82
EN CAS D’ACHAT :
D : 2. nouveau
C : 521
Pour passer cela en une seule écriture :
D : 28 amortissement
D : 81 VNCEAC
C : ancien
D : 2. nouveau
C : 82 ancien
C : 521 (en cas de soulte)
Valeur d’entrée = valeur actuelle : valeur d’estimation du coût qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise
D : 2..
C : 84
Immobilisation acquise avec clause de réserve de propriété
VE= coût d’acquisition
Cas d’application du principe de la réalité sur l’apparence juridique.
Enoncé de la clause de réserve de propriété :
« Suspend de transfert de propriété jusqu’au paiement complet du prix du bien ».
APPLICATIONS
CAS 1 :
Acquisition d’un matériel au 1er-10-N. Prix d’achat = 540 000, droits de douane = 20 000, frais de transport TTC = 3 000, frais d’installation TTC = 6 000, charges financières sur achat = 5 500
TAF. : Calculez le coût d’acquisition de ce matériel. TVA 20%
CAS 2 :
Production d’une machine.
Matières consommées = 350 000,
Charges directes de production = 470 000,
Charges indirectes = 50 000
Pour financer la production, emprunt de 500 000 au taux de 14% l’an. La fabrication dure 3 mois TVA 20%.
TAF. : calculez le coût de production.
SOLUTION
CAS 1 :
Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA
| Prix d’achat | 540 000 |
| + Droits de douane | 20 000 |
| + Frais de transport TTC | 3 000 |
| + Frais d’installation TTC | 6 000 |
| + Charges financières | 5 500 |
| Coût d’acquisition = | 574 500 |
D : 24 : 5747 500
C : 481 : 574 500
Si l’entreprise est assujettie à la TVA
| Prix d’achat | 540 000 |
| + Droits de douane | 20 000 |
| + Frais de trport HT | 2 500 |
| + Frais d’installation HT | 5 000 |
| + Charges financières | 5 500 |
| Coût d’acquisition = | 573 000 |
L’écriture reste la même.
On peut ne pas incorporer les frais financiers car ils ne sont pas fiscalement déductibles.
CAS 2 :
Calcule du coût de production
| Matières consommées | 350 000 |
| + Charges directes | 470 000 |
| + Charges indirectes | 50 000 |
+ Frais financiers 17 500
(500 000 *14%*3/12)
Coût de production = 887 500
Ecriture :
D : 241 887 500
D : 4451177 500
C : 72 887 500
C : 4431 177 500
Immobilisation acquise à l’aide d’une subvention
Valeur d’entrée = coût d’acquisition ou coût de production
L’obtention de la subvention est préalable à l’investissement.
D : 4494 : subvention à recevoir
C : 14 .. : Subvention d’investissement
( Promesse )
D : 521 :
C : 4494
(Octroie)
Les subventions doivent chaque année être reprise à la clôture de l’exercice :
- Pour les biens non amortissables sur 10 ans :
Montant à reprendre = Valeur d’entrée / 10
- Pour les biens amortissables sur la durée d’amortissement du bien :
¤ La subvention finance à 100% l’immobilisation:
Reprise = montant de l’amortissement du bien
¤ La subvention finance partiellement l’immobilisation :
Reprise = montant de l’amortissement* subvention / valeur d’entrée
Immobilisations acquises par opération de crédit bail
Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une clause unilatérale de vente à la levé de l’option à nu prix de levé d’option ou valeur résiduelle.
C’est un cas d’application du principe de la prééminence sur la réalité.
Traitement comptable :
Détermination du poids économique du bien ( application du principe de la prééminence ).
On a deux options :
- La valeur du bien en crédit bail est > à 5% du total brut des immobilisations.
Comptabilisation dans le patrimoine du locataire :
D : 2.
C : 17
Dans ce cas le locataire est considéré comme propriétaire du bien.
- La valeur du bien en crédit bail est < à 5% du total brut des immobilisations. :
Pas d’obligation de comptabilisation ; nous ne sommes pas obligé de se considérer comme propriétaire.
Quelque soit l’option il y a paiement d’une redevance ( Capital + Intérêt ):
Cas ou la valeur est supérieur à 5% :
D : 17
D : 672
C : 521
Cas où valeur du bien est inférieure à 5% (cas où le bien n’est pas enregistré) :
D : 623
C : 521
Enfin nous avons l’amortissement du bien s’il est amortissable ou la constitution d’une provision s’il s’agit d’un bien non amortissable.
CAS 1 :
| Période (1er-10 au 31-12-N) | 1-01au 30-04-N+1 | |||
| Charges variables | Charges de structures | Charges variables | Charges de structures | |
| - matériaux divers - M O D - Energie - Autres charges de productions Amortissement Charges opérationnelles - charges indirectes de production | 1500 / mois 600 / mois 100 / mois 400 | 1000 1500 | 2000 300 / mois 100 / mois 600 | 800 1600 |
TAF : Déterminer le coût de production
Passer les écritures au 31/12/N et au 30/04/N+1
SOLUTION :
Coût de production
Du 1er/10 au 31/12/N.
Coût de production en cours = 1500*3+600*3+100*3+1000+400+1500 = 9500
Du 1er/01 au 30/04/N+1
Coût de production en cours = 2000+300*4+100*4+800+600+1600 = 6600 Coût de production totale = 9500+6600 = 16100
Enregistrement :
D : 249 9500
C : 722 9500
(Immobilisation en cours)
D : 241 16100
D : 4451 3220
C : 249 9500
C : 722 6600
C : 4431 3220
Pour assurer le financement de cette production l’entreprise a contracté un emprunt de
10.000frs sur 6 ans au taux de 10%. Les fonds ont été débloqués par la banque le 1er/09/N.
TAF : Calculez le coût de production du matériel en tenant compte des frais financiers.
SOLUTION
Coût de production totale = 16100 + ( 10.000*10%*7/12 ) = 16.683,333333
CAS 2 :
L’Etat nous octroie une subvention de 20.000.000frs pour réaliser des investissements. Ces investissements portent sur un terrain pour 10.000.000frs et sur un matériel pour 15.000.000frs. La subvention finance les investissements à part égale. Durée du matériel :
5ans
TAF : Passer les écritures d’octroie de la subvention au 02/01/N
Passer les écritures de réalisations des investissements au 31/01/N. de la subvention et d’inventaire.
SOLUTION
D : 4494 20.000.000
C : 141 20.000.000
(promesse de subvention )
D : 521 20.000.000
C : 4494 20.000.000
(Réception des fonds)
D : 22 10.000.000
D : 24 15.000.000
D :44513.000.000
C : 481 8.000.000
C : 52120.000.000
Calcul de la reprise de la subvention
Cas du terrain : 10.000.000*1/10=1.000.000 Cas de matériel : 15.000.000*2/3*11/12*5%=1.833.333
| 2 833 333 | 20 000 000 |
| Terrain : 1 000 000 SUP’ELITE (Institut Supérieur de Form | ation de Cadres en Gestion) |
| , bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 | Abidjan 17 – Tel : 22 – 44 – 22 - 99 |
Ecriture :
D : 6813 2.750.000
C : 2841 2.750.000
(selon plan d’amortissement du matériel)
D : 141 2.833.333
C : 865 2.833.333
(reprise de la subvention Terrain et Matériel )
Solde du compte 14 au 31/12/N+2 après inventaire :
D 14 C
Matériel : 2 000 000
N+2 : 3 000 000
Solde Créditeur : 11 166 667
Une société de crédit met à la disposition de notre entreprise le 02/01/N un tracteur de valeur 10.000.000 amortissable sur 5ans linéairement. La redevance est payé annuellement pour
2.537 656. taux d’intérêt 8,5%.
La Valeur résiduelle du tracteur est nulle et représente le prix de vente proposé à la société à la fin de la période de 5ans.
TAF : 1- Etablir le tableau d’amortissement de l’emprunt.
2- Passez les écritures au 01/01/N et au 31/12/N si la valeur du bien est > à 5%.
3- Passez les écritures si la valeur du bien est inférieure à 5%.
SOLUTION
| Périodes | Montant dû | intérêts | amortissements | Annuités |
| 1 2 3 4 5 | 10 000 000 8 312 344 6 481 237 4 494 486 2 338 861 | 850 000 706 549 550 905 382 031 198 795 | 1 687 656 1 831 107 1 986 751 2 155 625 2 338 861 | 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656 |
Ecritures :
2- Ecriture si la valeur du bien est supérieure à 5% ( Obligation d’immobiliser ) 01/01/N D : 245 10 000 000
C :1710 000 000
31/12/N
D : 17 1 687 656
D : 67 850 000
C : 521 2 537 656
31/12/N
D : 6813 2 000 000
C : 2845 2 000 000
3- Ecriture si la valeur du bien est inférieure à 5%
01/01/N
NEANT
31/12/N D : 623 2 537 656 C : 521 2 537 656
Opérations Extra-comptables :
Réévaluation des immobilisations au Bilan
C’est une exception au principe du coût historique. La réévaluation se fait toujours à la hausse.
Avant réévaluation Après réévaluation
Valeur d’origineValeur d’origine
Somme d’amortissementsomme d’amortissement
Valeur
comptable net avant valeur comptable net après.
Ecart de réévaluation = Valeur comptable net après - valeur comptable net avant.
Une dévaluation, le changement de valeur d’un bien qu’on possède sur le marché peuvent emmener l’entreprise à réévaluer ses biens. Le SYSCOA propose deux types de réévaluation :
- Libre
- Légale
Ecriture.
D : 2. immobilisation complément (V O après – V O avant)
C : 28. amortissement (amortissement après - amortissement avant) C : 106/154(V N C après – V N C avant).
Si le bien est amortissable l’amortissement se calcul sur la nouvelle valeur du bien Le taux d’amortissement de l’ancien bien reste le même .
Sur le plan Fiscal :
- Ecart de réévaluation Libre : Il est imposé immédiatement et les amortissement pratiqués sur la nouvelle valeur sont entièrement déductibles.
- Ecart de réévaluation Légale : Imposition différée ;Réintégration d’une fraction des amortissements calculés sur la nouvelle valeur.
Une fois que l’écart de réévaluation est formé il ne peut être distribué. Lorsqu’il disparaît, il est porté au capital.
Vous avez à l’actif du bilan de votre société un immeuble d’une valeur de 100 000 000F CFA acquis au début de l’année N-10.
Il a fait l’objet d’un amortissement linéaire au taux de 5% l’an.
Vous procéderez à une réévaluation libre ou légale de cet immeuble.
En effet cet immeuble set estimé par un expert à 80 000 000frs (valeur actuelle) soit un taux de réévaluation de 1.6.
TAF. : Proposez un schéma de comptabilisation de cette réévaluation en début N Comptabiliser la dotation aux amortissements au 31/12/N
SOLUTION
V.O. après réévaluation……100 000 000*1.6 = 160 000 000 V.O. avant réévaluation…… 100 000 000
Complément 60 000 000
Somme des amts avant réévaluation (100 000 000*5%*10)50 000 000
Somme des amts après réévaluation (160 000 000*5%*10)80 000 000
Complément d’amortissement…………………………….30 000 000
VNC après rééval………………………80 000 000
VNC avant rééval………………………50 000 000
Ecart de réévaluation……………………30 000 000
Ecriture :
- Réévaluation libre
01/N
D :23160.000.000 C :283130.000.000
C :106 30.000.000 (Ecart de réévaluation)
31/12/N
D : 6813 8.000.000 (160.000.000*5%)
C :28318.000.000
(Selon amortissement du bien réévalué)
- Réévaluation légale
01/N
D :23160.000.000
C :283130.000.000
C :154 30.000.000
(Réévaluation du bâtiment)
31/12/N D : 68138.000.000
C :28318.000.000
(Amortissement du bâtiment réévalué) d
D :1543.000.000 (8.000.000 – 5.000.000)
C :863.000.000
(Reprise sur amortissement réévalué)
B- Evaluation à la clôture des comptes
- Si le bien est amortissable, on amortit le bien selon le plan d’amortissement.
- Si le bien n’est pas amortissable on constate une provision en cas de dépréciation. En fin d’exercice on compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle. Pour les biens amortissables.
Si après amortissement normal, subsiste une perte, on constate une provision si la perte est réversible et un amortissement complémentaire si la perte est irréversible.
Si la valeur d’entrée est supérieure à la valeur actuelle on retient la valeur actuelle ; si la valeur d’entrée est inférieure à la valeur actuelle on retient la valeur d’entrée (principe de prudence).
C- Evaluation à la sortie du patrimoine
Le bien sort du patrimoine à sa valeur actuelle nette. Car c’est cette valeur qui détermine le résultat ( gain ou perte ).Les différents types de sortie d’un bien du patrimoine sont :
- Mise au rebut
- Cession
- Echange
- Destruction
En cas de rebut ou de destruction :
D : 681
C : 28
(Amortissement complémentaire)
D : 28
C : 654 (pour l’AO) / 812 (pour l’HAO)
(Sortie du bien)
D: 414 / 521 / 485
C: 754(AO) / 822(HAO)
Comptablement on distingue quatre catégories de titres :
- Les titres de participations
- Les titres immobilisés de l’activités du portefeuille
- Les titres de placement ( Valeurs Mobilières de Placement )
- Les autres titres immobilisés
1-Les Titres de participations
Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet soit d’exercer une influence sur la société émettrice des titres soit d’assurer le contrôle de la société émettrice des titres. On peut ainsi définir deux notions : la notion de contrôle et la notion de participation.
La notion de Contrôle
Une société est considérée comme contrôlant une autre :
- Si elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales.
- Si elle dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires.
- Si elle détermine en fin les décisions dans les assemblées générales de la société. Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement d’une fraction de droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
On appelle filiale la société dans laquelle on détient plus de 50% du capital.
La notion de Participation
- Si une société détient dans une autre société une fraction du capital compris entre 10 et 50%, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.
- Lors de la prise de participation, l’entreprise recherche la création de liens durables avec la société émettrice dans le but d’obtenir des avantages diverses, notamment des relations économique privilégiées.
La prise de participation ne se traduit pas nécessairement par une influence directe dans la gestion.
Ainsi sont considérés comme titres de participation du point de vue comptable, les titres représentants au moins 10% du capital d’une entreprise, les titres acquis toute ou partie par offre publique d’achat (OPA) ou par offre publique d’échange (OPE).
Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 26 : titres de participation.
2-Les Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
Ce sont des titres destinés par l’entreprise à l’activité du portefeuille. Elles consistent à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante.
Cette activité s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TIAP ne sont ni des titres de participation ni des titres de placement.
Les titres pouvant être inscrits sous cette rubrique sont :
- des actions
- des parts sociales,
- des obligations remboursables,- des obligations convertibles.
La comptabilisation se fait au débit du compte 2741 : TIAP.
3- Les Autres titres immobilisés
Ce sont des titres autres que les titres de participation et les TIAP, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement ou qu’elle n’a pas la possibilité de vendre dans un bref délai. Exemple : les titres donnés en nantissement.
Ce sont des titres dont la détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise, mais non cessibles à court terme. Il s’agit le plus souvent de titres dont la détention est subite plutôt que voulue.
Ces titres sont comptabilisés au compte 2748 : ATI.
4- Les Titres de placement
Selon le plan comptable ce sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Ce sont des titres représentant moins de 10% du capital, des titres non représentatifs d’une quotte part du capital (les obligations, les bons).
Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 50 : titres de placement.
I- Les Règles d’évaluation du Portefeuille
A- Le coût d’entrée dans le patrimoine
1-Les Règles Générales
A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
Le coût d’acquisition va être donc comptabilisé dans les différents comptes envisagés précédemment.
Les frais d’acquisitions sont inscrits directement en charge car non représentatif d’une valeur vénale ; on utilise le compte 6311 frais sur titre (achat, garde, vente).
Ces frais sur titre peuvent être des droits de mutations, des honoraires, des commissions, des frais d’actes.
Toute fois à défaut de pouvoir les immobiliser les frais d’acquisitions peuvent être repartis sur plusieurs exercices ; pour cela ils seront transférés au compte 2022 frais d’acquisition d’immobilisation. La durée d’étalement ne doit excéder 5ans.
Si les titres sont cédés la quotte part des frais non amortis doit être passée en charge dans l’année de cession.
Ecriture :
D : 26 / 2741 /2748 / 50
C : 521 / 483
2-Les régimes particuliers
2-1- La souscription de titres partiellement libérés.
Sur le plan comptable, il convient d’enregistrer la totalité de l’opération et non seulement l’acquisition de la fraction libérée. En souscrivant l’associé ou l’actionnaire s’est engagé de façon irrévocable. La dette correspondant à la fraction non libérée est enregistrée au crédit du compte 472 versements restant à effectuer sur titres non libérés.
Ecriture :
| D : 26 C : 521 | D : 26 | |
| C : 472 | C : 472 | |
| (Souscription partielle) | (Souscription totale) |
2-2- Acquisition de titres subordonnée à la possession de droits de souscription
Le droit de souscription représente pour un actionnaire ancien la perte de valeur sur les titres anciens. Cette perte est consécutive à l’augmentation du capital. Il peut être utilisé pour souscrire ou être cédé.
Situation 1 : On utilise les droits de souscription attachée à des actions déjà détenues Dans ce cas, pas d’enregistrement particulier par souci de simplification, la valeur du titre est égale au coût d’acquisition, donc au coût d’émission.
Normalement la valeur des actions anciennes devrait être diminuée de la valeur de droit de souscription et la valeur des actions nouvelles augmentée de celle du droit de souscription :
La valeur globale des titres reste donc inchangée.
Situation 2 : On achète des droits de souscription à d’autres associés ou actionnaires
On achète des droits de souscription à d’autres actionnaires ou associés dans ce cas le coût d’achat constitue une partie du coût d’entrée des titres. Il doit être enregistrer dans le compte des titres souscrits.
Coût d’acquisition = prix d’émission + prix d’achat du droit de souscription.
2-3- L’attribution d’actions gratuites
( Voir cours de compta. des sociétés )
L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital par incorporation de réserve doit en principe rester sans influence sur l’évaluation à l’actifs de la société détentrice des titres.
Sont modifiés :
- le nombre de titres en portefeuille,
- le coût de revient moyen des titres (anciens et nouveaux) qui est réputé égale au quotient de valeur globale par leurs nombres.
Exemple de modification de la composition d’un portefeuille lors de la distribution d’action gratuite :
La société A détient des titres de la société B.
Lot n°1 100 titres à 200frs soit 20.000frs
Lot n°2 150 titres à 220frs soit 33.000frs.
Lot n°3 300 titres à 240frs soit 72.000frs.
Lot n°4 450 titres à 260frs soit 117.000frs
1.000 titres 242.000frs
B attribut une action gratuite pour 5 actions anciennes.
Déterminer la nouvelle composition du portefeuille de A.
1 action gratuite (AG) 5 actions anciennes(AA).
100 actions anciennes100/5 =20 actions gratuites donc le lot n°1 passe en définitive à 120 titres.
150 AA150/5 = 30 AG lot n°2 passe à 180 titres.
300AA 300/5 = 60AG lot n°3 passe à 360 titres.
450AA 450/5 = 90AGlot n°4 passe à 540 titres
Remarque : En cas de cession, la plus ou moins value est calculée par rapport
au prix moyen des actions apprécié à la date de distribution des actions : on dit que +/- Value = prix de cession – coût moyen unitaire.
2-4- Acquisition des titres en devise :
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition convertis en franc au cours du jour de l’opération.
Compte tenu des modalités de paiement si le prix payé est différent, la différence s’enregistre en perte ou en gain de change.
( Voir Chapitre IV )
B- Evaluation des titres à la clôture de l’exercice
A la clôture de l’exercice on procède à l’inventaire des titres puis à leur évaluation.
Les règles générales d’évaluation s’appliquent.
On retient donc la valeur actuelle qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.
Cette évaluation est menée au niveau de chaque catégorie de titres de même nature c’est à dire titres de même société donnant le même droit.
1- Evaluation des titres de participation
Que les titres soient quottés ou non on les évalue à leur valeur d’usage, qui se définie comme la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de dépenser pour obtenir les titres s’il avait à les acquérir.
2- Evaluation des TIAP
Les TIAP sont évalués selon les règles générales c’est à dire par catégorie de titres de même nature et en retenant comme valeur d’inventaire une valeur qui tienne compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise, et qui soit fondé sur la valeur de marché.
En fait la méthode est identique à celle mis en œuvre pour les titres de participation ( valeur d’usage).
La valeur d’inventaire est fonction de la valeur probable de négociation. Cette valeur diffère selon que les titres sont quottés ou non.
- La valeur probable de négociation des titres quottés est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice.
- La valeur probable des titres non quottées est déterminée en retenant un ou plusieurs critères objectifs.
- Soit le prix stipulé lors des transactions intervenues sur le titre
- Soit la valeur mathématique, - Soit la valeur de rendement.
L’évaluation des titres à la clôture de l’exercice nous conduit à déterminer la valeur de ces mêmes titres à l’arrêté des comptes. On compare pour cela par catégorie de titre de même nature, le montant comptabilisé à l’entrée et la valeur à l’inventaire.
Des plus ou moins values apparaissent et seules les moins values affectent le résultat de l’exercice par le biais de la dotation d’une provision pour dépréciation, ou d’une charge provisionnée.
En principe aucune compensation n’est pratiquée avec les plus values de titres en hausses sauf exception. Le principe s’applique notamment pour les titres de participation et les TIAP. L’absence de compensation s’explique par le fait que les titres ne sont pas fongibles entre eux.
LES EXCEPTIONS :
Les exceptions concernent les autres titres immobilisés et les titres de placement.
v Les autres titres immobilisés
En cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentané, l’entreprise a la faculté sous sa responsabilité de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins value constatée sur ces titres, dans la mesure où il peut être établi une compensation avec des plus values normales constatées sur d’autres titres ( Ces titres doivent être cotés ).
La baisse anormale et momentanée correspond à une baisse importante intervenant quelques jours avant la date de clôture et annulée dans les premiers jours de l’exercice suivant.
v Les titres de placement
En cas de baisse anormale, l’entreprise a la possibilité de compenser plus value et moins value. Les titres de placement peuvent être considérés comme un ensemble de biens fongibles dont la valeur d’utilité c’est à dire le prix de vente peut être déterminé de façon globale avec dépréciation à hauteur de l’éventuel excédent des moins values sur les plus values.
La compensation est admise par le fisc dés lors que les titres sont cotés.
Cette compensation n’est possible que si les titres sont cotés de façon régulières sur un marché organisé tel que la bourse des valeurs mobilières. Donc pas de compensation entre titres cotés et titres non cotés. Pas de compensation non plus entre plus et moins values de titres non cotés, parce qu’on a pas de valeurs sures.
C- Evaluation à la sortie du patrimoine
La cession des titres de la classe 2 entraîne une opération comptable :
- Sorite du bien du patrimoine
- Constatation du prix de la cession
D : 81.
C : 26 / 27
(sortie)
D : 48 / 52 C : 82
(produit de cession)
La différence entre le prix de cession et la valeur comptable constitue le résultat de la cession. Le prix de cession est le prix indiqué dans l’acte de vente sans diminution des frais sur vente. Les frais sur vente sont en principe portés au compte 6311 frais sur titres ( achats, ventes, gardes).
La valeur comptable lors de la cession est constituée par la valeur brute ( en cas de cession de tous les titres de même catégories). Si la cession porte sur une fraction d’un ensemble de titres de même nature le coût d’entrée de la fraction cédée est estimé au coût moyen pondéré (CMP) ou à défaut en utilisant la règle du première entrée première sortie (PEPS).
S’il existait des provisions pour dépréciation sur les titres, il y a lieu de les régulariser soit :
- Reprise totale, - Reprise partielle, - Ajustement.
Exemple : La société A à acheté en novembre 1.000 titres d’une entreprise B au prix unitaire de 100frs en N. En N+1 elle achète 400 titres B au prix unitaire de 150frs. En janvier elle vend 500 titres B au prix de 140frs.
TAF : 1) Valoriser la sortie des 500titres B au CMP selon la règle PEPS
2) Déterminer le résultat de cession selon chaque méthode
3) Comptabiliser l’opération de cession l’une des méthodes
SOLUTION
1- CUMP = (S.I.+Achats) en valeur / (S.I. +achat) en quantité = 100 000* 60 000/ 1000+400 = 114.286 PEPS 500 à 100frs
2- Evaluation du résultat de cession
CUMP = (500*140) – ( 500*114.28) = 12860
PEPS = ( 500*140 ) – (500*100 ) = 20.000
3- Ecriture
D : 816 57140
C : 26 57140 (sortie du bien)
D : 521 70.000
C : 826 70.000
L’évaluation des titres de la classe 5 à la sortie du patrimoine se fait également suivant la même méthode PEPS ou CUMP.
Si la cession dégage un profit, le compte 777 : Profit sur cession de placement est crédité de la réalisation de cession :
D : 486 / 521 :
C : 50 V O
C : 777 Résultat de cession
Si la cession dégage une perte on utilise le compte 677 perte nette sur cession de T P.
D : 48/52
D : 677
C : 50
N.B : Les éventuelles provisions pour dépréciation constituées avant la cession sont à régulariser.
Exercice :
Le portefeuille de la société X se compose des titres de placements suivant :
| Titres | Date d’achat | Prix d’achat | 31/12/N-1 | 31/12/N | ||
| Quantité | Cours | Quantité | Cours | |||
| Action A Action A Action B | 02/11/N-4 01/06/N-1 12/08/N-3 | 120 125 382 | 150 1.000 200 | 140 140 350 | - 950 100 | - 120 360 |
Prix de vente des titres A = 130.
Prix de vente des titres B = 400.
TAF : 1- écritures au 31/12/N-1qui semble nécessaire.
1- Méthode utilisée pour évaluer les titres cédées.
2- Ecriture de cession au cours de l’exercice N.
3- Présenter au 31/12/N les écritures qui vous semblent nécessaires
1- Ecriture au 31/12/N-1
On a le choix entre la méthode de prudence et passer l’ écriture d’une provision ou faire une compensation et ne pas passer d’écriture.
2- méthode utilisé PEPS.
3- Ecriture de vente.
D : 48/5226.000
C : 5024.250
C : 7771750
(cession titre A)
D : 48/5240.000
C : 5038.200
C : 77713.000
D : 679[ 950 (125 – 120) +100 ( 382 – 360) ] – 6400 550
C : 590 550
( régularisation desprovisions)
D- Enregistrement des produits de
D : 277 créances rattachées à des participations
C : 772 produit de participation
D : 508 autres créances rattachées à des titres de placement
C : 774 revenues des titres de placement
La date d’enregistrement est la date à laquelle, l’actionnaire peut se prévaloir d’un droit acquis. En principe l’enregistrement se fait à la date de l’assemblé générale ordinaire ayant prix la décision de distribuer le dividende.
Encaissement du dividende :
D : 521
C : 277/508
(Règlement)
N.B. : quand l’écart est grand entre les coûts il faut utiliser la méthode PEPS. Lorsque l’écart est minime choisir la méthode CUMP
Les stocks constituent un ensemble de biens et de services qui interviennent dans le stock d’exploitation pour être :
- Soit vendu en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours - Soit consommé au 1er usage
L’entreprise à l’obligation de contrôler par un inventaire au moins une fois tous les 12 mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.
Pour les stocks, elle doit notamment procéder à un inventaire physique des éléments.
1- Les stocks proprement dits On distingue trois groupes :
Ø Marchandises achetées par l’entreprise pour être revendu en l’état.
Ø Les approvisionnements composés de matières premières (matière et fournitures consommables) qui n’entrent pas dans la composition des produits mais sont consommés au 1er usage et concours à la fabrication.
Ø Les produits qui sont les produits intermédiaires, les produits finis et les produits résiduels.
Les produits intermédiaires sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destiné à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production.
Les produits finis sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement définitif. Les produits résiduels se composent des déchets ou rebus de fabrication.
2- Les produits en-cours
Il s’agit de biens en cours de formation dans le processus de fabrication. On peut citer
Ø la production de biens (pour lesquels on a des produits et travaux en-cours ) et
Ø la production deservice( étude et prestation de service en-cours )
Les stocks et en-cours sont comptabilisés en classe 3
Tous les biens précédents dont l’entreprise est propriétaire font partir des stocks. Le transfert de propriété peut différer de la date de livraison ou de paiement. Ainsi sont à prendre en stock :
• Les biens en consignation ou en dépôt chez des tiers.
• Des marchandises ou approvisionnent réceptionnés mais non encore facturés.
• Les biens achetés avec clause de réserve de propriété.
Ne font pas partir des stocks :
• Les produits livrés et non encore facturés.
• Les produits vendus et non encore livrés.
III- LA DIFFÉRENCE ENTRE STOCKS ET IMMOBILISATIONS
En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks, le critère de différenciation est la durée de vie de l’élément au sein de l’entreprise :
Les immobilisations sont appelées à rester durablement ( durée supérieure à 1an), tandis que les stocks doivent être revendus le plus tôt possible (durée inférieure à 1an ).
Exemple: Une société immobilière à pour stock des maisons construites destinées à être revendues.
IV- LES RÈGLES D’ÉVALUATION
1-La valeur à l’entrée
A leur date d’entrée dans le patrimoine les stocks et en-cours sont enregistrés à leur coût d’acquisition pour des biens acquis à titre onéreux et à leur coût de production pour les biens produits.
La valeur d’entrée des stocks n’est effectivement comptabilisée à la date d’entrée que dans le cas d’un inventaire permanent.
Dans le cas de l’inventaire intermittent la comptabilisation est différée jusqu'au 1er arrêtée des comptes.
Avec le SYCOA, l’inventaire permanent est la règle et l’inventaire intermittent est l’exception.
Toute opération sur stocks correspond à deux écritures
- Ecriture d’achat
- Ecriture de mouvement sur stock
acheteur vendeur
D : 601 D : 411
C : 401 C : 701
D : 31 D : 603/73
C : 603 C : 31
603marchandises/matière 1er /autres approvisionnement
73 produits finis, en-cours, semi-finis
Toute opération sur stock correspond à une seule écriture.
- écriture d’achat ou vente
Acheteur vendeur
D : 6. achat. D :41
C : 40 C :70
Exemple n°1 :
Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte 2%
TVA 20%
TAF : présenter la facture et comptabiliser chez l’acheteur suivant l’inventaire permanent et l’inventaire intermittent.
Ecriture
Marchandise……………...1500
Rabais…………………….. 75
Remise…………………….143
Net commercial…………….1282 Escompte………………… s26
Net financier………… 1256
TVA……………………… .251
Net à payer ..1507
en inventaire intermittent on a
D : 6011282
D : 4452251
C : 4011508
C : 77326
(achat de marchandises )
En inventaire permanent en plus de cette écriture on a :
D : 311…………. 1282
C : 6031………… 1282
(Entrée en stock)
Exemple 2 :
Même exemple. Passez les écritures en inventaire intermittent et en inventaire permanent chez le vendeur sachant que le stock sort à un coût de 1100Frs.
SOLUTION
En inventaire intermittent :
D : 4111508
D : 67326
C : 7011282
C : 4431251
(vente de marchandises)
En inventaire permanent :
D : 4111508
D : 67326
C : 7011282
C : 4431251
(vente de marchandises) d°
D : 6031100
C : 3111100 (variation de stock)
2-Valeur à la sortie du patrimoine
A la sortie du patrimoine, les stocks sont évalués selon la méthode PEPS ou CUMP. Ces méthodes d’évaluation valent uniquement pour l’inventaire permanent.
3-Valeur à l’inventaire
A la clôture de l’exercice l’entreprise doit procéder à un inventaire physique de ses stock (Dénombrement et valorisation).
• En inventaire intermittent
Les comptes de stocks fonctionnent deux fois, en début et à la fin de l’exercice. En début d’exercice on a le report à nouveau et en fin d’exercice on a la constatation du stock final et l’annulation du stock initial.
D : 603/73
C : 3
(Annulation du stock initial
D : 3
C : 603/73
(constatation du stock final)
• En inventaire permanent
Les comptes de stock fonctionnent durant tout l’exercice en contre partie des comptes 603/73.
En fin d’exercice l’inventaire physique est comparé du solde des comptes de stocks.
Ces derniers sont ajustés éventuellement au résultat des inventaires physique en contrepartie des comptes 603/73.
Si stock réel est supérieur au stock comptable :
D : 3
C : 603/73
Si stock réel est inférieur au stock comptable
D : 603/73
C : 3
Après avoir comptabilisé le stock final, il faut déterminer la valeur actuelle du stock et comparer à la valeur d’entrée.
Si valeur actuelle des stocks est supérieure à la valeur d’entrée, il y a lieu de constater une provision pour dépréciation des stocks.
Cette règle se trouve modifier aujourd’hui dans son application par les dispositions du
SYSCOA.
Comment déterminer la valeur actuelle du stock ?
Valeur actuelle des matières 1 ereet approvisionnement :
Il n’y a pas à déprécier les matières 1ere si la vente des produits auxquels ils seront incorporés se fera sans perte.
Si la vente va être déficitaire, il convient de déprécier les matières premières. Cette dépréciation sera déterminée sur la base du coût de remplacement de matières premières.
Exemple : Coût unitaire d’entrée de 9600 unités de 10.000frs comprenant 12% de charges directes d’achats.
Hypothèses1 : A la clôture le prix unitaire d’achat est de 7.000frs. ce qui aura pour effet de vendre des produits finis avec une perte notable. Valeur d’entrée 9.600 * 10.000 = 96.000.000
Valeur actuelle 9.600 * 7.000 + 1,12 = 75.264.000
Provision pour dépréciation : 20.736.000
Hypothèse2 : Le prix d’achat 9.400
Valeur d’entée 96.000.000
Valeur ( 96.000 * 94.000 * 1,12)= 101.068.000
Plus-values = 5.068.000
Valeur actuelle des produits fabriqués en cours.
Elle correspond à la valeur probable nette de réalisation
(Prix de vente – charge de production restant à engager – frais / vente )
Exemple : Stocks produits en cours 400.000.
Prix de vente du produit fini 700.000
Charge restante à engager 210.000.
Frais / vente 100.000.
Valeur Actuelle = (700.000 –210.000 – 160.000 )=330.000.
Valeur Entrée = 400.000.
Hypothèse2 : prix de vente du produit fini = 800.000.
Valeur Actuelle =800.000 – (210.000 + 160.000 ) =430.000
Valeur Actuelle est supérieure à la Valeur Entrée + values latentes.
-Valeur actuelle des marchandises valeur probable de réalisation = prix de vente – frais de vente.
Ecriture type de dépréciation
D : 659
C :39
Ecriture de dépréciation
Pour les exercices futurs la provision sera ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle deux méthodes sont possibles pour l’ajustement des provisions à la clôture :
On constate par voie de reprise les diminutions de la dépréciation et par voie de dotation les augmentations de la dépréciation on procède soit par catégorie de stock soit pour l’ensemble.
On annule la totalité de la provision sur le stock initial ( par voie de reprise ) et on constate la totalité de la dépréciation sur le stock final ( par voie de dotation.
Les comptes ont été prévus pour enregistrer ces provisions, mais les règles de calcul n’ont pas encore été définies D : 85
C : 15
I- VALEUR À L’ENTÉE
Les créances et les dettes sont enregistrées lorsqu’elles sont certaines.
Pour l’évaluation on applique le principe du nominalisme c’est-à-dire :
Valeur d’entée est égale à la valeur nominale de remboursement ou d’encaissement.
Les créances et les dettes demeurent au Bilan jusqu’à l’extinction du droit ou de l’obligation.
II- VALEUR AU BILAN
• Les créances :
Les créances sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. Par prudence on pratique une provision pour dépréciation
Si une perte probable apparaît c’est-à-dire lorsque valeur nominale est inférieure à la valeur d’inventaire : Le montant de la provision doit être déterminer sur le montant HT de la créance.
• Les dettes :
Les dettes sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. L’augmentation de valeur d’un élément de passif externe jugé irréversible est un complément de dette comptabilisé comme telle.
Lorsque l’augmentation n’est pas jugé définitive elle se traduit par une provision pour risque. La diminution de valeur d’un élément de passif externe devenu irréversible est une réduction de dette comptabilisée comme telle.
Lorsque la diminution n’est pas définitive pas de modification.
III- LES CRÉANCES ET DETTES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES.
1- Valeur à l’entrée
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en francs CFA sur la base du cours de change du jour de l’opération.
En général on retient le taux du jour de la facturation ; mais d’autres solutions sont possibles telle que le taux du jour du contrat.
Cas particuliers.
- Avances et acomptes reçus et versés en monnaies étrangères.
Les avances et les acomptes concernent les dettes et les créances non facturées. Ils sont convertis au cours du jour du paiement et ce cours est définitif. Ils sont comptabilisés dans les comptes 4091 et 4191.
- Créances et dettes ayant faits l’objet d’avance et acomptes reçus en devises.
On comptabilise la partie ayant fait l’objet d’avance ou d’acompte au cours du jour du paiement. Pour la partie restante on comptabilise au cours du jour habituellement retenu pour l’enregistrement des factures.
Exemple : Vente de marchandises en janvier 2002pour 10.000 yens.
Avance reçue en décembre 2001 pour 2.000 yens.
Taux de charge :Décembre = 100 yens 402frsCFA.
Janvier = 100 yens 405frsCFA
TAF : Passez les écritures en décembre et en janvier
Correction
Déc 2001
D : 521 8040.
C : 4191 8040
D : 411 32400
D : 4191 8040
C : 701 40440
Vente de
2- Valeur à l’arrêtée des comptes
Les créances et les dettes sont converties et comptabilisées sur la base du dernier cours de charge ( au bilan ).On retient le taux de charge à la date de l’arrêtée des comptes. Si l’application du taux de charge modifie les montants en francs CFA précédemment comptabilisés les différences de conversion sont inscrites dans les comptes transitoires.
On compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle :
Pertes latentes à l’actif :
478-Ecart de conversion actif (pertes latentes)
4781diminutions de créances
4782augmentations de dettesGains latents au passif :
479-Ecart de conversion passifs (gains latents)
4791augmentations de créances
4792diminutions de dettes
La contrepartie étant constituée par les différents comptes de créances et de dettes concernées.
Hausse du
cours Baisse du cours
CC>CJ CC < CJ
CJ : cours du jour
NB : Les écritures d’écarts de conversion sont des écritures d’inventaire (régularisation ) qui peuvent être extournées dès le début de l’exercice suivant afin de conserver en comptabilité la valeur historique d’entrée des créances et des dettes.
Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat.
Les pertes latentes donnent lieu en principe à la constitution d’une provision pour risque.
Ecriture type
D : 6971
| C : 297 D : 6791 | (Créances à long terme ) |
| C491/497 | Créances à court terme |
D : 6971
| C : 194 : D : 6791 | (Dettes à long terme ) |
| C : 499 : | (Dettes à court terme ) |
Le Montant de la provision est égale au montant de l’écart de conversion actif
Remarque :Dans certains cas la provision peut faire l’objet d’un traitement particulier et ne pas être dotée en totalité.
Le règlement de droit comptable a prévu deux exceptions à la règle article 56 et 57.
Article 56 : Lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attachées à des opérations d’emprunt ou de prêt affectant deux ou plusieurs exercices, l’entreprise doit procéder à l’étalement de ces pertes ou de ces gains sur la durée restantes à courir jusqu’au terme des remboursements ou des encaissements à venir prévue au contrat ( durée moyenne pondérée restant à courir.) Le montant potentiel de la perte totale futur ou du gain total futur est recalculé à la fin de chaque exercice et mentionné dans l’état annexé.
Article 57 : Lorsque l’entreprise décide d’intégrer dans une position globale de charge toutes ses opérations traitées avec l’étranger non dénoués à l’inventaire, une compensation est admise être pertes probables et gains latents devises par devises. La dotation à une provision pour perte de charge et l’excédent des premières sur les secondes.
3-Enregistrement lors du règlement.
Sur le plan comptable c’est seulement lors du règlement que le résultat de charge apparaît.
Il s’agit d’un élément financier enregistré soit en 676 pertes ou en 776 gains de change
Les éventuelles provisions pour risques constituées auparavant doivent être reprise au compte de résultat.
1)- l’entreprise X a obtenu d’une banque japonaise un prêt de à la date du 1er/04/N, le prêt est remboursable annuellement par parts égales sur 6ans avec un taux d’intérêt de 10%.
Le cours du yen au 1er/04/N est de 690frs CFA pour 1 yen l’exercice de l’entreprise s’achève le 31/12 de chaque année.
On donne le cours du yen :
31/12/N+0 705frs CFA.
31/03/N+1 697frs CFA.
31/12/N+1 700frs CFA.
31/03/N+2 684frs CFA.
31/12/N+2 687frs CFA.
TAF : Ecritures exercice N à N+2.
2)- les créances suivantes ont été extraites du relevé nominatif de clôture de l’entreprise Y au 31/12/2000.
| Noms | Montant TTC | Recouvrement probable |
| A B C D E F Autre | 160.000 * 1,2 210.000 * 1,2 95.000 * 1,2 187.000 * 1,2 150.000 * 1,2 140.000 * 1,2 110.000 * 1,2 | 100% 40% totalement insolvable 60% en fuite sans adresse depuis 3 mois 70% 100% |
Etat des clôtures douteux au 31/12/99 de l’entreprise.
| Noms | Nominal HT | Provision au 31/12/99 | Règlement TTC déjà enregistrés au cours de 2000 | Observation |
| Abel Antoine André Boume Paris Simone | 170.000 125.000 230.000 110.000 98.000 150.000 | 20% 40% 50% 30% 60% 40% | 40.800 Rien Rien Rien 96.000 72.000 | Pour solde de tout compte. Porté la provision à 60% du nominal créance irrécouvrable Pour solde Pour solde |
TAF : passer toutes les écritures de régularisation au journal de l’entreprise Y au 31/12/2000.
Correction des exercices d’application
1)-entreprise X
| Période | Capital dû | Intérêt | Amortissement | Annuité |
| N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 | 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 - | 22.500 18.750 15.000 11.250 7.500 3.750 - | - 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 | 22 500 68 750 65 000 51 250 57 500 53 750 50 000 |
Ecriture en N
01/04/N
D :521 207.000.000
C : 162207.000.000 ( octroie d’emprunt )
31/12/N
D : 67115 862 500(22500*705)
C : 166215 862 500
(Intérêts courus non échus) d°
D :478 4 500 000(300 000*(705-690)) C : 1624 500 000
(Ecart de conversion actif) d°
D : 6971562 500(4 500 000*9/(6*12)) C :194562 500
(dotation aux provisions)
01/01/N+1 D : 166215 862 500 C : 67115 862 500
(Annulation)
d°
D : 162 , 4 500 000
C : 478 4 500 000
31/03/N+1
D : 162 34 500 000(50 000*690)
D : 676 350 000(50 000*(697-690))
D : 671 20 910 000(30 000*697)
C : 521 55 760 000
(Règlement de l’annuité)
31/12/N+1
D : 671 13 125 000(18750*700)
C: 1662 13 125 000 d°
D: 478 2 500 000
C : 162 2 500 000
01/01/N+2 D : 1662 13 125 000
C: 671 13 125 000 d°
D: 162 2 500 000
C : 478 2 500 000
31/03/N+2
D :162 34 500 000
D : 671 17 100 000
C : 776 300 000
C : 521 51 300 000
31/12/N+2 D : 671 10 305 000
C : 1662 10 305 000
D : 162 600 000
C: 479600 000 d°
D : 194 729 167
C : 7971 729 167
Entreprise Y
| Noms | Montants TTC | Remboursement HT du cours de 2000 | Solde après provision | Provision 31/12/99 | Provision nécessaire | Dotation | Répartition | |
| Abel Antoine André Boume Paris Simone | 170.000 125.000 230.000 110.000 98.000 150.000 | 34.000 - - - 80.000 60.000 | 136.000 125.000 230.000 110.000 18.000 90.000 | 34.000 50.000 115.000 33.000 58.800 60.000 | - 75.000 138.000 - - - | - 25.000 23.000 - - - | 34.000 - - 33.000 58.800 60.000 | |
| 48.000 | 185.800 | |||||||
Suite tableau :
| Noms | Observations |
| Abel Antoine André Boume Paris Simone | Perte de solde Dotation complémentaire Dotation complémentaire Perte pour le solde Perte pour le solde Perte pour le solde |
31/12/2000
D : 6511 345.000
D : 4431 70.800
C : 416 424.800
( perte sur créance )
D : 4912 185.800
C : 7594 185.800
( répartition de provision )
D : 6594 48.000
C : 4912 48.000
( Dotation au provision )
Relevé nominatif des clients au 31/12/
| Noms | Montants HT | Dotations aux provision | Observations |
| A B C D E F Divers clients | 160 000 210 000 95 000 187 000 150 000 140 000 110 000 | - 126 000 - 74 800 - 42 000 - | - - créance irrécouvrable - créance irrécouvrable - - |
| TOTAL | 242 800 |
Ecritures
31/12
D : 6511 245.000
D : 4431 49 000
C : 411 294 000
( perte sur créance ) d°
D : 416644 400
C :411644 400 SUP’ELITE ( D : 6594242 800 C :4912242 800
| TITRE II : LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS |
I- LES CONTRATS À LONG TERME BÉNÉFICIAIRE
Il s’agit de contrat ou de marché dont la durée s’étale sur au moins deux exercices.
Exemple : construction d’une route d’un pont, d’un immeuble à condition que les travaux commencent dans un exercice et se terminent dans un autre.
Ces opérations concernent les stocks ou des services ( par opposition à la production immobilière qui peut également se faire sur le long terme ).
En raison du principe d’indépendance des exercices, et des obligations d’établir des états financiers annuels la question est de savoir comment traiter sur le plan comptable ces travaux en cours à la fin d’un exercice.
Le SYSCOA nous propose trois méthodes de comptabilisation.
1 ere méthode : la méthode de L’achèvement :
La facturation intervient à la fin de l’exécution du contrat et c’est seulement à cette date qu’on constate le produit.
Durant la période d’exécution le client peut verser des avances et acomptes qui sont comptabilisés comme telles.
A la clôture de l’exercice, on réalise le traitement comptable suivant :
Les travaux en cours sont passés en compte d’en cours 34 ou 35 par le crédit du compte 73 variation de stock.
D : 34 ou 35
C : 73
A la fin des travaux il y a comptabilisation du produit dans l’exercice concerné.
2èmeméthode : la méthode d’Avancement
Dans cette méthode les Travaux réalisés sont facturés suivant les stades d’avancement convenus ou déterminés. Ces facturations sont de véritables ventes partielles.
Pour la facturation on utilise le degré d’avancement qui correspond au rapport :
coût des travaux engagés sur la période coût total estimé des travaux.
Montant facturé = prix de vente globale * degré d’avancement.
3èmeméthode : Le bénéfice partiel à l’inventaire
Cette méthode est définie par l’article 60 du règlement comptable de l’UEMOA :
<< Peut être considérer comme réaliser à cette date ( clôture de l’exercice ) le bénéfice résultant d’une opération partiellement exécutée et acceptée par le client Lorsqu’il est possible de prouver avec une sécurité suffisante que le contrat est suffisamment avancé pour que le bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel de l’opération dans son ensemble. >>
Cette méthode s’appuie sur les deux autres méthodes :
• De la méthode de l’achèvement elle utilise l’écriture de régularisation
• De la méthode de l’avancement elle utilise le degré d’avancement.
Le bénéfice partiel est comptabilisé au crédit du compte 753 par le débit du compte 475.
Montant = bénéfice global ( prix de vente – coût de revient estimé ) * degré d’avancement.
A la fin des travaux la facture définitive est comptabilisée normalement :
Le compte 475 est crédité pour solde par le débit du compte 653.quote part de résultat annulé sur exécution du contrat pluri exercices.
Exemple : une entreprise a obtenu le marché de la construction d’une route de 500 kilomètres le 1er/07/2002 et a démarré le même jour. La durée des travaux est de 1ans ; le prix facturation est de 200.000.000frs CFAet le coût de revient estimé est de 150.000.000frs CFA. On suppose que les travaux avancent proportionnellement à la durée des travaux.
TAF : écritures relatives à ses travaux en fin 2002 et au 30/06/2003, suivant les 3 méthodes présentées de ses opérations au compte de résultat :
1ereméthode
31/12/2002
D :34 75.000.000
C : 734 75.000.000
( en cours )
01/01/2003
D : 734 75.000.000
C : 34 75.000.000 ( contre-passation )
30/06/2003
D : 411 240.000.000
C : 705 200.000.000
C : 443 40.000.000
( facturation )
| Incidence | sur le compte de résultat | ||||
| Charge 31/12/2002 | produit | ||||
| Coût 75.000.000 R=0 Charge | 31/12 | Variation de stock = 75.000.000 /2003 produit | |||
Coût 75.000.000 Variation de stock= -75.000.000
R=50.000.000 Ventes 200.000.000
2èmeméthode
31/12/2002
D : 411 120.000.000
C : 708 100.000.000
C : 443 20.000.000
( vente partielle )
30/06/2003
D : 411 120.000.000
C : 705 100.000.000
C : 443 20.000.000
( achèvement )
Incidence sur le compte de résultat
Charge 31/12/2002 produit
| Coût 75.000.000 R=25.000.000 Charge | 31/12 | Vente 100.000.000 /2003 produit |
Coût 75.000.000
Vente 100.000.000
R=25.000.000
3èmeméthode
31/12/2002
D : 34 75.000.000
C 734 75.000.000
D
D : 475 25.000.000
C : 757 25.000.000
02/01/2003
D : 73475.000.000
C : 34 75.000.000
30/06/2003
D 411240.000.000
C :705 200.000.000
C : 443140.000.000
D : 653 25.000.000
C : 47525.000.000
Incidence sur le compte de résultat
Charge 31/12/2002 produit
| Coût 75.000.000 R=25.000.000 Charge | 31/12 | Variation de stock = 75.000.000 25.000.000 /2003 produit | ||
| Coût 75.000.000 | ||||
| 25.000.000 R=25.000.000 | Variation de stock =-75.000.000 200.000.000 | |||
II- LES CONTRATS À LONG TERME DÉFICITAIRES
Lorsque les contrats à long terme vont entraîner des déficits à la fin des travaux ( prix de vente supérieure au prix de revient, il y a lieu de se couvrir contre ce risque par une provision.
Cette provision est à scinder en deux :
- Une provision pour dépréciation des stocks d’en cours et
- Une provision pour risque pour le supplément du montant de la perte.
Prix de vente
- Charge engagée au 31/12
- Charge restantes à engager
= Perte Global
- Provision pour dépréciation
Perte globale estimée * degré d’avancement
-Provision pour risque
Perte globale– provision pour dépréciation
NB : La constatation des provisions pour perte à achèvement future ne vaut que pour la méthode d’achèvement.
Les opérations faites pour le compte d’un tiers se réalisent soit dans le cadre du mandat soit dans le cadre de la commission.
Il s’agit d’opérations réalisées pour l’entreprise pour le compte d’un tiers personne morale ou personne physique.
Toutes ces opérations sont régies par des contrats qui déterminent les droits et les obligations des parties.
I- OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU MANDAT
Les opérations réalisées dans ce cadre mettent en relation deux entités le mandant ( le tiers ), le mandataire ( l’entreprise ).
Le mandataire (l’exécutant) agit pour le compte du mandat. Ce dernier est responsable des opérations réalisées par le mandataire, si ces opérations rentrent dans le cadre du mandat. Comptablement les opérations réalisées à l’occasion du mandat sont comptabilisées en compte de tiers sauf sa rémunération qui est comptabilisée en produit.
Vous recevez mandat pour acheter ou pour vendre :
VENDRE ACHETER
D : 4711 D : 47..
C : 4712 C : 401
LA REMUNERATION : D : 411 C :70
Chez le mandat :
D : 601 D : 411
| C : 401 | C : 7… |
| ( Achat ) | ( Vente ) |
II- OPÉRATION RÉALISÉE DANS LE CADRE DE LA
COMMISSION
Cette opération met en relation deux entités :
- Le Commettant ( donneur d’ordre ; Tiers )
- Le commissionnaire ( l’exécutant, L’entreprise).
Le commissionnaire est tenu responsable des opérations réalisées avec les tiers même si le nom du commettant pour lequel il agit apparaît.
Le commissionnaire enregistre les achats et ventes pour le compte du commettant dans ses propres livres en tant que tels.
Sa rémunération est la marge entre le coût d’acquisition et le prix de revente.
L’Exécutant Donneur d’ordre
La société en participation est une société de faite, c’est-à-dire une société où les associés ont volontairement décidé de ne pas mettre en œuvre les dispositions du droit des sociétés en matière de création.
• C’est donc une société qui n’est pas immatriculée.
• Elle n’a pas non plus de personnalité juridique.
• C’est une société qui n’a pas de patrimoine.
• C’est une société qui ne peut ouvrir un compte en banque, ni faire valoir ses prétentions en justice.
La société en participation peut prendre deux formes :
- soit Occulte ( reste cachée )
- soit Ostensible ( connue des tiers ).
En matière de gérance, la société en participation peut avoir un gérant associé ou non, désigné par les statuts ou non.
La société en participation peut également avoir plusieurs gérants ( notamment tous les associés peuvent être gérant ).
En matière de contentieux :
- Si la société en participation est occulte : le tiers n’a de recours que contre l’associé avec lequel il a contracté ou le gérant.
- Si la société en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associés.
Dans une société en participation chaque associé qui contracte, le fait en son nom.
La société en participation peut être créée pour divers objets.
En matière de fiscalité, les sociétés en participations sont régies par les règles des sociétés de personnes.
COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS
Les opérations réalisées dans le cadre d’une société en participation sont enregistrées dans la comptabilisation du ou des gérants.
1-Organisation comptable
• un seul gérant
Les opérations sont regroupées dans la comptabilité du gérant seul responsable vis à vis des tiers. Dans ce cas les comptes de la société en participation peuvent être tenus :
- Soit dans une comptabilité rattachée à la comptabilité du gérant par le compte de liaison
(Chez le Gérant ) (Chez la S.P.)
Ces deux comptabilités sont tenus par le gérant.
Ces comptes fonctionnent de façon symétrique.
188 compte de liaison de société en participation
Exemple : Achat de marchandise pour 6300 par le gérant pour le compte de la société en participation ne tenant pas de compte de tiers.
Comptabilité du Gérant :
D : 601 6300
C : 401 6300
Donc
( achat de marchandise ) directemen
D : 188
6300
C : 601 6300
C : 401 6300
Comptabilité de la S.P. :
D : 601 6300
C : 188 6300
D 188 6300 C :401 6300
Soit à l’intérieur de sa propre comptabilité en subdivisant les comptes des classes 6 et 7.
Exemple : 601.001 achats propres.
601.002 achats de la société en participation.
D : 601 002 6300
C :401 6300
• Pluralité de gérant .
Dans ce cas chaque gérant comptabilise dans sa propre comptabilité les opérations qu’il réalise.
2-Comptabilisation des participants ( pluralité des gérants )
a)Mise en œuvre des moyens de l’activité.
Ce sont les biens et fonds mis à la disposition de la société en participation.
- Apport d’immobilisation de matières et de marchandises :
Ils ne sont pas enregistrés en comptabilité. Ces biens restent dans le patrimoine de l’apporteur et donc restent inscrit à l’actif de son bilan.
- Apport de fonds :
Ils sont enregistrés dans des comptes de trésorerie et en contrepartie dans des comptes courants d’associés :
D : 463 associés opérations faites en commun.
C : 521
b)Opération d’exploitation.
Les opérations avec les tiers sont comptabilisées normalement par les participants qui les réalisent.
Les autres participants n’en tiennent pas compte, et les opérations entre membre de la société en participant sont enregistrées dans les comptabilités des participants intéressés qui constatent le transfert de charge.
| BICICI | SODECI |
| (Celui ayant engagé l’opération) | (Celui à qui incombe l’opération) |
| D : 601 | D : 601 |
| C : 521 | C : 463 Associé BICICI |
D : 463 Associé SODECI C : 781
( transfert de charge)
c)Détermination des résultats.
Il est nécessaire de réaliser l’inventaire des biens de la société en participant. Ce qui entraîne les opérations suivantes :
- Constatation de la consommation des biens immobilisés dépréciés.
- Evaluation des stocks éventuels.
- Calcul des résultats.
Divers participants ayant enregistrés des opérations, les divers éléments sont regroupés extracomptablement pour déterminer les résultats.
Dans sa propre comptabilité, chacun de ses membres enregistrent sa quotte part dans le résultat de la société en participation.
652 ou 752 quotte part de résultat sur opération faite en commun.
| En cas de Perte | En cas de bénéfice | |||||
| D : 652 | D : 463 | |||||
| C : 463 | C : 752 | |||||
| Exemple : | charges | produits | ||||
| Associé 1 Associé 2 Associé 3 3.300 | 1.000 1.000 1.300 | 800 900 1.000 R=600(perte) 3.300 | chaque associé à une part de 1/3. perte par associé = 200 | |||
Ecriture:
A1 pas
A2 D : 652 100
C : 463 100
A3 D : 463
C : 752
3-Comptabilité centralisée par le gérant et intégrée dans sa propre comptabilité
Le gérant enregistre dans une seule comptabilité tout ce qui concerne la société en participation et ce qui est relatif à sa propre comptabilité.
a-Acquisitions ou créations de biens
Ces biens destinés à la société en participation doivent figurer dans la comptabilité du coparticipant qui en est le propriétaire apparent.
En règle générale se sera celui du gérant de la société en participation.
Pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la situation de l’entreprise du gérant, sa comptabilité devra enregistrer sous forme de dette en contrepartie du bien acquis ou créé par la société en participation, le montant des financements consentis par les autres coparticipants.
Pour que le BILAN soit sincère :
S’il s’agit de biens créés ou acquis amortissable, leur amortissement sera constaté chaque année dans la comptabilité de la société en participation (gérant ).
Dans la mesure ou ces biens ont été inscrits dans le bilan du gérant propriétaire apparent, la perte de valeur constatée par amortissement dans la société en participation vient réduire la dette du gérant vis à vis des autres coparticipants.
Cette perte de valeur diminue par conséquent dans la comptabilité de ces derniers, la créance qu’ils avaient vocation à enregistrer au moment de l’acquisition du bien.
Dans ces conditions l’opération sera comptabilisée sous la forme suivante :
- le gérant fera figuré au passif de son bilan la part des autres coparticipants non gérants.
A cet effet :
D : 463
C : 181 dettes liées à des participations.
Exemple : Acquisition par le gérant A pour le compte de la société en participation d’une immobilisation de 800 amortissable en 4ans linéaire. Le gérant détient 60% des parts et l’associé B40%.
D : 2.. 800
C : 521 800
D : 463 320
C : 181 320
- Chacun des autres coparticipants non gérant constatera dans son propre bilan ses droits dans un compte
D : 2773 créances rattachée à des sociétés en participation C : 463.
Même exemple.
D : 2773 320
C : 463 320
La constatation de la consommation des biens immobilisés amortissables par suite des opérations d’exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 181 et 2773 par une réduction d’un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant des non gérants.
- On débite le 181 à hauteur des amortissements correspondants inscrits en exploitation de la société en participation par le crédit du 463 dans la comptabilisation du gérant.
31/12
D : 681 200
C : 28 200
D : 181 80
C : 463 80
Le compte 2773 est crédité du même montant par le débit du compte 463 dans la comptabilité des non-gérants
b-Opérations d’exploitation et partage du résultat.
Le gérant enregistre :
- Les charges et les produits relatifs à la société en participation ; le montant total est inclus dans le résultat de sa comptabilité.
- Sa rémunération de gérance au crédit du compte 706 service vendu par le débit des comptes 463 ( part des coparticipants ) et 632 ( part propre ).
- Les quottes part du résultat de la société en participation revenant à ses coparticipants.
En cas de bénéfice au débit du compte 652 En cas de perte au crédit du compte 752 par le débit des comptes courants des intéressés.
THEME III : LES CAPITAUX PERMANENTS
Les particularités comptables des sociétés commerciales dépendent essentiellement des règles juridiques et fiscales qui leur sont applicables.
I- DÉFINITION D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne.
On a deux types de sociétés :
- Les sociétés civiles qui n’effectuent que des opérations civiles telle que les opérations immobilières, agricoles ou libérales et sous une forme qui ne les rend pas commerciales.
- Les sociétés commerciales , selon les motivations des associés et leurs responsabilités respectives vis à vis du paiement des dettes sociales.
On distingue trois sous familles de sociétés commerciales :
Les sociétés de personne
Elles sont constituées par des personnes qui se regroupent en fonction de leurs personnes.
On distingue deux types de contrats :
1erela SNC où tous les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
2èmela SCS où les commandites sont solidairement et indéfiniment responsables, tandis que les commanditaires ( qui ne peuvent s’immiscer dans la gestion ) ne sont pas responsables audelà des fonds qu’ils ont apporté.
Les sociétés de capitaux :
Elles sont constituées par des associés ou actionnaires qui recherchent en principe un regroupement de capitaux. L’anonymat des associés justifie la limitation de leur responsabilité à leur apport. On distingue les sociétés anonymes (SA ) et les sociétés en commandite par action ( SCA )
Les SARL :
C’est une forme intermédiaire puisque les associés qui se sont regroupés en considération de leur personne entendent en principe limiter le montant de leur responsabilité au montant de leur apport.
• L’EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée )
C’est une société dont l’associé unique n’engage que les biens qu’il a apportés dans son activité industrielle et commerciale.
III- CHOIX D’UNE FORME DE SOCIÉTÉ
L’exploitation d’une activité économique sous la forme sous la forme d’une société commerciale est en général décidé en fonction de différentes considérations :
1-Considération juridique
En fonction de ce qui vient d’être précisé, on comprend que les associés adopteront l’une ou l’autre des formes selon qu’ils recherchent le regroupement de personnes ou de capitaux ou selon qu’ils acceptent ou redoutent une responsabilité qui excède leur apport.
Remarque : La faillite des SA et des SARL peut dans certains cas être étendue à leurs dirigeants.
La possibilité de transfert des droits sociaux est également un autre critère juridique.
Dans les sociétés de personnes les parts sont cessibles mais après autorisation des autres associés unanimes.
Dans les SARL les parts sont en principe librement cessibles entre associés et cessibles à tiers des après agrément de la majorité en nombre représentant les ¾ du capital social.
Dans les SA les droits sont représentés par des actions qui sont en principe négociables. Cette négociation est conduite librement par l’actionnaire. Dans certains cas toutefois les actions ne sont pas négociables. C’est le cas notamment des actions d’apports créés depuis moins de 2ans.
Autres critères juridiques
La situation personnelle des associés est un autre critère juridique, alors que les associés en non-collectif et les commandités sont commerçants, les associés des SARL et SA ne le sont pas obligatoirement.
2-Considération financière.
Si l’on considère l’origine du financement des entreprises on peut distinguer :
- Les apports des associés :
C’est dans le cadre des SA que les moyens mis en œuvre peuvent être important car on y prend en considération que les capitaux et le nombre d’actionnaires est illimité ( minimum 7 ). L’appel public à l’épargne est réservé aux SA.
La possibilité de libérer les apports partiellement en numéraire apporte une souplesse non négligeable et atténue dans les SA et les SARL l’obligation d’un capital minimum.
- L’autofinancement :
C’est dans les SA et les SARL que les bénéfices mis en réserve sont les plus importants (obligation de doter une réserve légale).
- Le financement extérieur :
Dans les sociétés de personnes la responsabilité des associés devrait favoriser les prêts extérieurs.
Dans les autres sociétés les prêteurs demandent des garanties notamment des engagements personnels des dirigeants ; d’autre part seule les SA peuvent émettre des emprunts obligatoires avec éventuellement appel public à l’épargne.
3- Considération fiscale
Les sociétés par action et le SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés (BIC) au taux de 35%. Cet impôt est calculé au nom de la société et payé par elle ; c’est une charge comptable qui diminue le résultat net.
Les sociétés de personnes ne sont (sauf option) soumises à une imposition spécifique établie à leur nom. Le résultat qu’elle réalise est au prorata de leur droit respectif inclus dans le revenu personnel de chacun des associés imposables à l’IRVM.
4- Autres considérations.
Dans certains cas un objet social particulier oblige à adopter une forme donnée ; le coût de la constitution élevé dans les SA est moindre dans les sociétés de personnes.
Le fonctionnement est plus lourd et formaliste dans les SA et SARL, qui doivent publier leur compte annuel et sont soumises au contrôle d’un commissaire aux comptes.
LES SOCIÉTÉS EN NOM-COLLECTIF
A-Aspects juridiques
La SNC est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la sociales.
La SNC est une société commerciale par son objet, elle est connue sous sa dénomination sociale qui est formée par les noms des associés ou du nom d’un associé suivi de la mention et compagnie.
La loi ne fixe aucun capital minimum ni aucun délai pour la libération des apports. Aucune proportion n’est exigée pour la libération du capital social cependant les statuts peuvent prévoir une date limite de réalisation des apports.
Les parts sociales sont émises en contrepartie des apports en numéraire et en nature, jamais pour les apports en industrie car la loi n’a pas fixé de valeur nominale.
Les parts sociales ne sont pas facilement négociables et leur cession doit être constatée par un acte écrit sous seing privé ou notarié.
Au niveau fiscal, la société n’est pas imposée mais les associés le sont individuellement pour leur part dans les résultats ( bénéfice ou déficit ).
B-Aspects comptables
• Cas des apports purs et simples
Exemple 1 : Une SNC est constituée le 20-10-2003 au capital de 350 000kf entre M.Zéi et M.
Tambla. Zéi apporte 100 000kf déposé en banque Tambla apporte un immeuble valant 80 000kf, un fonds de commerce de 120 000kf et des marchandises pour 500 000kf. Les frais réglés lors de la constitution s’élèvent à 5 000kf.
TAF : Enregistrer la promesse d’apport
Enregistrer la libération immédiate
SOLUTION
20/10/2003
D : 4612 100 000
D : 4611 250 000
C : 1012 350 000 (Promesse) d°
D :215 120 000
D : 231 80 000
D : 31 50 000
C : 4611 250 000
(Libération de Tambla) d°
D : 521 100 000 C : 4612 100 000
( libération de Zéi) d° D : 2011 5 000
C : 521 5 000
(règlement des frais) d°
D :1012 350 000
C : 1013 350 000
(solde du 1012)
Exemple 2 : même données que précédemment en supposant que Zéi ne réalise une partie de son apport le 20-10-03 et le reste le 31-12-03
SOLUTION
20-10-03
D : 109 50 000
D : 4611 250 000
D : 4612 50 000
C : 1011 50 000
C : 1012 300 000
(Souscription) d°
D : 215 120 000
D : 231 80 000
D : 31 50 000
C : 4611 250 000
(Libération de Tambla) d° D : 521 50 000 C : 4612 50 000
(Libération de Zéi) d°
D : 2011 5 000
C : 521 5 000
(règlement des frais)
31-12-03 D : 4612 50 000
C : 109 50 000
(appel) d°
D : 1011 : 50 0000
C : 1012 50 000
( appel) d°
D : 521 : 50 000
C : 4612 50 000
(libération ) d°
D :1012 350 000
C : 1013 350 000
(solde du 1012)
• Cas des apports grevés d’un passif
Dans ce cas la société constituée aura la charge de rembourser la dette de l’apporteur. Exemple : le 10-10-03 M. Zéi et M. Tambla constitue une SNC au capital de 260 000kf .M.Zéi apporte l’actif et le passif de son entreprise individuelle à savoir :
- matériel de transport : VO= 100 000, amortissement = 50 000
- brevets 30 000
- marchandises 90 000
- fournisseurs 50 000
- clients 40 000
- fonds de commerce 40 000
M.Tambla verse le même jour 60 000kf
TAF : Ecritures de promesse et de libération
SOLUTION
10-10-03
D :4611 200 000
D : 4612 60 000
C : 1012 260 000 d°
D : 212 30 000
D : 215 40 000
D : 245 50 000
D : 31 90 000
D : 411 40 000
C : 401 50 000
C : 4611 200 000
D°
D : 521 60 000
C : 4612 60 000
D°
D :20116 000
C : 5216 000
D°
D : 1012 260 000
C : 1013 260 000
II- LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
A- Aspects juridiques
La SARL est une société toujours commerciale constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
- Les associés ne sont pas commerçants :
La société exerce son activité sous une dénomination sociale suivie ou précédée des mots SARL avec indication du capital. Le nombre d’associés est compris entre deux et cinquante. Cependant les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ( EURL) peuvent être constituées et fonctionnent suivant des règles voisines.
Les apports peuvent être effectués soit en numéraire soit en nature. Les apports en industrie sont toutefois possibles.
Le capital minimum de la SARL est fixé à 1 000 000frs. Les parts sociales sont représentés par des titres non négociables, non matérialisés et uniquement mentionnés dans les statuts.
Leur cession doit être constatée par écrit sous seing privé ou notarié.
La valeur nominale des actions est de 5000frs.
B-Aspects comptables
La constitution de la SARL entraîne des écritures identiques à celles de la SNC. Il faut toutefois noter que la libération des apports est ici totale et immédiate. Il n’y a donc pas lieu d’envisager des cas de libérations différées.
Exemple : SUP ELITE SARL au capital de 1 000 000frs CFA a été crée le 15-10-01 par M.X et Y. M.X apporte :
- un immeuble évalué à 300 000
- fonds de commerce estimé à 100 000
- du matériel didactique pour 60 000
- un stock de fournitures pour 140 000 M.Y apporte 400 000 déposé en banque. TAF : Ecritures de constitution
SOLUTION
15-10-01
D :4611 associé X 600 000
D : 4612 associé Y 400 000
C : 1012 1 000 000 d°
D : 215 100 000
D :231 300 000
D : 24 60 000
D : 334 140 000
C : 4611 600 000
D°
D : 521 400 000
C : 4612 400 000
D : 1012 1 000 000
C : 1013 1 000 000
LA SOCIÉTÉ ANONYME
Aspects juridiques
La SA est une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre les associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Dans la SA les associés portent le nom d’ actionnaires. Le nombre minimum d’actionnaires est de 7 il n’y a pas de maximum exigé.
Les apports peuvent être effectués en numéraire ou en nature, jamais en industrie.
Le capital doit être au minimum de 10 000 000frs. La valeur nominale des actions est fixée à 10 000frs.
Les actions qui rémunèrent les apports en nature doivent être entièrement libérées à la constitution. Les actions de numéraires doivent être libérées de la moitié de leur montant dès la souscription, le solde devrant être libéré dans un délai de 5 ans à compter de la date d’immatriculation au RCCM.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être obligatoirement versés à un tiers, notaire, banquier, caisse de dépôt et de consignation pendant le déroulement de la procédure de constitution ; Lesquels fonds seront versés à la société lors de sa constitution.
Aspect comptable
Du point de vue comptable il faut noter que les comptes d’apport seront collectifs, compte tenu du nombre d’actionnaires. Les conditions et le rythme de libération étant différents pour les apports en nature et en numéraire il convient d’identifier les comptes d’apports par catégories.
Le dépôt obligatoire des fonds entraîne la tenue d’un compte de tiers supplémentaire.
1-Apports en numéraire intégralement libérés (cas théorique )
Exemple : une SA est fondée au capital de 100 000 000frs divisé en actions de 10 000frs, les apports sont constitués comme suit : Apports en nature : un immeuble de 15 000 000frs ; un fonds de commerce de 35 000 000frs, des marchandises de 10 000 000frs. Les versements en espèces s’élèvent à 40 000 000frs déposés chez Me Loiseau. La société est définitivement constituée le 02-11 date à laquelle sont transféré les apports en nature. Le 04/11 le notaire vire les fonds au compte ouvert au nom de la société après avoir déduit les frais de constitution qui s’élève à 9 000 000frs. TAF :Ecritures de constitution
SOLUTION
02/11
D : 4611 60 000 000
D : 4612 40 000 000
C : 1012 100 000 000
D°
D : 215 15 000 000
D : 23 35 000 000
D : 31 10 000 000
C : 4611 60 000 000
04/11
D : 4711 40 000 000
C : 4612 40 000 000
D°
D : 2011 9 000 000
D : 521 31 000 000 C : 4711 40 000 000 d°
D : 1012 100 000 000
C : 1013 100 000 000
2-Apports en numéraire partiellement libérés (à la constitution)
Exemple : le 02/12/N la SA SUP’ELITE est constituée au capital de 500 000 000frs divisé en 50 000 actions de 10 000frs dont la moitié est libérée à la souscription. Les fonds sont déposés chez Marcel notaire.
Le 28/12/N M.Marcel vire les fonds au compte banque de la société sous déduction des frais de constitution qui s’élève à 22 000 000frs. Le 15/05/N+1
La société décide d’appeler 50% des fonds non libérés. Le 20/06/N+1 tous les actionnaires se sont libérés de cet appel par virement bancaire.
Ecritures
02/12/N
D : 109 250 000 000
D : 4612 250 000 000
C : 1011 250 000 000
C : 10112 250 000 000
D°
D : 4711 250 000 000 C : 4612 250 000 000 d° D : 1012 250 000 000
C : 1013 250 000 000
28/12/N
D : 2011 22 000 000
D : 521 228 000 000
C : 4711 250 000 000
15/05/N+1 D : 467 125 000 000 C : 109 125 000 000 d°
D : 1011 125 000 000 C : 1012 125 000 000 d°
D : 521 125 000 000 C : 467 125 000 000 d°
D : 1012 125 000 000
C : 1013 125 000 000
Les écritures sont identiques pour la libération du reste.
3-Problèmes particuliers des apports en numéraire
Lors de la réalisation des libérations partielles des apports en numéraire deux situations sont possibles :
- L’actionnaire se libère par anticipation d’une fraction du capital non appelé (versement anticipé)
L’actionnaire ne se libère pas lors de l’appel des fonds. Il est défaillant s’il ne se libère pas, il est retardataire s’il règle après les délais.
Cas des versements anticipés
Les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs apports par anticipation.
Ces versements anticipés sont productifs d’intérêts lorsque les statuts le prévoient (intérêts statutaires). La libération anticipée peut se faire aussi bien lors de la constitution que lors des appels ultérieurs.
Du point de vue comptable les versements anticipés sont enregistrés au crédit du compte 4616.
Exemple : la société anonyme SUP’ELITE est constituée le 03-09-N avec un
capital de 400 000 000frs par émission de 40 000 actions de 10 000frs libérés du minimum légal à la souscription.
La constitution est effective le 15-10-N et les fonds disponibles sont versés par le notaire au compte bancaire de la SA après déduction des frais de constitution qui s’élèvent à 14 000 000frs.
Les statuts prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Lors du versement des actionnaires, 5 000 actions détenues par M X ont été entièrement libérées. Le 08-12-N la SA décide d’appeler 50% du reliquat. Le 20-12-N la SA constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire de la partie appelée.
TAF : Passer toutes les écritures nécessaires
Ecritures
03-09- N
D : 109 200 000 000
D : 4612 200 000 000
C : 1011 200 000 000
C :1012 200 000 000
D°
D : 4711 225 000 000
C : 4612 200 000 000
CC : 4616 25 000 000
15-10-N
: 2011 14 000 000
D : 521 11 000 000
C : 4711 25 000 000
08-12-N D : 1012 200 000 000 C : 1013 200 000 000 d°
D : 1011 200 000 000
C : 1012 200 000 000
20-12-N
D : 521 87 500 000
D : 4616 12 500 000 C : 467 100 000 000 d°
D : 1012 100 000 000
C : 1013 100 000 000
Défaillance de l’actionnaire
La défaillance d’un actionnaire est sanctionnée par la loi.
Dans un 1er temps une mise en demeure de payer lui est adressée, mais si au bout d’un mois celle-ci est sans effet la société peut procéder à la vente des actions non libérées :
- en bourse pour les actions cotées et
- au enchère pour les actions non cotées.
Du point de vue comptable la société constate la déchéance de l’actionnaire au lendemain du délai accordé après la mise en demeure de s’exécuter. Cette déchéance concerne aussi bien la partie appelée et non payée que son incapacité des autres parties non appelées.
Les intérêts de retards ainsi que les frais de vente lui sont également imputés à son profit est porté le fruit de la vente.
Le compte 4617 actionnaires défaillants est donc mouvementé des opérations sus-indiquées.
Exemple : (suite de l’exercice précédent )
Le 15-03-N+1 la société SUP’ELITE appelle le solde à libérer pour le 31-03.
A cette date tous les actionnaires ont versé par virement bancaire leurs apports à l’exception de M. Coulibaly souscripteur de 500 actions. Le 02-05-N+1 après une mise en demeure restée sans réponse la société décide de vendre les titres en bourse.
Le 12-06-N+1 les titres sont vendus à M. Y pour 4 500 000. le 14-06 N+1 la société envoie à M. Coulibaly son relevé de compte accompagné d’une note de frais, frais divers, correspondance, mise en demeure, frais postaux 10 000, intérêts de retards 2500.
Le 16-06-N+1 la société solde le compte de M. Coulibaly par une remise d’un chèque.
TAF. Passer les écritures.
Ecritures
15-03-N+1 D : 467 100 000 000 C : 109 100 000 000 d°
D : 1011 100 000 000
C : 1012 100 000 000
31-03-N+1
D : 521 86 250 000
D : 4616 12 500 000
C : 467 98 750 000
02-05-N+1 D : 4617 1 250 000
C : 467 1 250 000
12-06- n+1 D : 521 4 500 000
C : 4617 4 500 000
14-06-N+1
D : 461712 500
C : 77 2 500
C : 781 10 000
16-06-N+1
: 4617 3 237 500
C : 521 3 237 500
L’Actionnaire retardataire
Dans ce cas il est redevable envers la société des intérêts courus depuis la date limite de libération des apports jusqu’au moment du versement.
Du point de vue comptable il n’est pas ouvert de comptes particuliers, les intérêts de retard sont considérés comme des produits financiers enregistrés au compte 775- Autres revenus financiers.
Exercice
La société Cecimar est constituée entre sept associés le 30-09-01 au capital de
40 000 000frscfa divisé en 2000 actions d’apports remisent à M. Cecimar et 2000 actions de numéraire remisent au 6 autres associés et libéré d’un quart. M.Cécimar apporte les éléments actifs suivants :
| ELEMENT | VALEUR COMPTABLE | VALEUR D’APPORT |
| Construction Matériel d’usine Matériel de transport Stock de marchandises Créances clients Effet à recevoir | 10 000 000 6 000 000 8 000 000 2 000 000 4 000 000 2 000 000 | 11 000 000 4 000 000 5 500 000 1 800 000 3 600 000 1 900 000 |
A charge pour la société de reprendre le passif suivant :
Fournisseurs ( achat de marchandises ) 6.000.000.
Emprunt auprès des établissement 8.000.000.
La valeur du fonds de commerce est représentée par la différence entre la valeur d’apport et la valeur nette des éléments apportés.
Le 10-10 les associés se libèrent par versement à la caisse de Me Daugaux notaire.
Le 30-10 le notaire vire les fonds au compte de la société ouvert à la BICICI sous déduction de 2 200 000frs de droits et honoraires.
TAF. :Présenter les écritures de constitution et le bilan au 31-10.
Remarque : Lorsque les apports sont représentés par une situation active et passive il y a lieu de respecter les règles suivantes :
- les immobilisation et les stocks sont comptabilisés pour leur valeur d’apport
- les créances clients et les effets à recevoir sont comptabilisés pour leur valeur nominale.
La différence entre cette valeur et leur valeur d’apport doit être considérée comme une provision.
SOLUTION
30-09-01
D : 109 15 000 000
D : 4611 20 000 000
D : 4612 5 000 000 C : 1011 15 000 000
C : 1012 25 000 000 d°
D : 215 6 200 000
D : 23 11 000 000
D : 241 4 000 000
D : 245 5.500.000
D : 31 1 800 000
D : 411 4 000 000
D : 412 2 000 000
C : 162 8 000 000
C : 4611 20 000 000
C : 491 500 000
C : 401 6 000 000
10/10/2001
D :; 4711 5 000 000
C : 4612 5 000 000
30-10-01
: 2011 2 200 000
D : 521 2 800 000
C : 4711 5 000 000
d°
D : 1012 25 000 000
C : 1013 25 000 000
| ACTIF | MONTANTS | PASSIF | MONTANTS | ||
| Bruts | Amts /Prov | Nets | |||
| Frais d’éts. Fds de cce. Construction Matériel Mat. de trpt M/ses Clients bque | 2 200 000 6 200 000 11 000 000 4 000 000 5 500 000 1 800 000 6 000 000 2 800 000 | 500 000 | 2 200 000 6 200 000 11 000 000 4 000 000 5 500 000 1 800 000 5 500 000 2 800 000 | Capital Capital n..a Emprunts Dettes fseur | 40 000 000 -15 000 000 8 000 000 6 000 000 |
| TOTAL | 39 500 000 | 500 000 | 39 000 000 | TOTAL | 39 000 000 |
SUITE DE L’APPLICATION
La société appelle le 2ème quart le 02/11/01, à libérer pour le 15/ 11/01.
A cette date on constate que M.Jean titulaire de 240 actions s’est libéré par anticipation de l’intégralité, que M.Claude titulaire de 160 actions n’a rien versé et que tous les autres actionnaires se sont libérés par virement bancaire à la BICICI.
Le 08/01/02 la société décide après mise en demeure restée sans réponse de vendre les titres. Ces derniers sont vendus à M. Mari le 03/02/02 pour 760 000frs réglé par virement bancaire à la BICICI.
Le 06/02/02 la société envoie le relevé de compte de M.Claude stipulant les frais divers à sa charge pour 4800 les intérêts de retard au taux de 5% calculés jusqu’au 03/02 ( arrondi au franc supérieur.) Le 08/02 virements bancaires en faveur de M.Claude pour solde de tout compte. La société décide d’appeler le solde des souscriptions le 01/06/02 à libérer pour le 15/06. a cette date tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire à la BICICI.
TAF. : Ecritures relatives aux différents appels de capital.
SOLUTION
02/11/01 D : 467 5 000 000
C 109: 5 000 000
D°
D : 1011 5 000 000
C : 1012 5 000 000
15/11/2001 D : 521 5 800 000 C : 4616 1 200 000
C : 467 4 600 000
01/02/02
D : 4617 40 000 C : 467 400 000
03/02/02 D : 521 760 000
C : 4617 760 000
06/02/02 D : 4617 9245
C : 775 4445
C : 781 4800
08/02/02 D : 4617 350 755 C : 521 350755 d°
D : 1012 5 000 000
C : 1013 5 000 000
01/06/02 D : 467 10 000 000 C : 109 10 000 000 d°
D : 1011 10 000 000
C : 1012 10 000 000
15/06/02
D : 521 8 800 000
D : 4616 1 200 000 C : 467 10 000 000 d°
D : 1012 10 000 000
C : 1013 10 000 000
IV- LES AUTRES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
Il s’agit des opérations :
- d’augmentation de capital,
- de réduction de capital et
- d’amortissement de capital.
Toutes ces opérations doivent être approuvées par les associés ou les actionnaires.
A- Les Augmentations de capital
L’augmentation de capital est une opération financière et juridique fréquente dans la vie des sociétés. Elle consiste à faire varier le capital d’origine à la hausse par l’émission de nouvelles actions. Les actions nouvelles sont libérées soit :
- en numéraire
- par compensation de dettes,
- par incorporation de réserve,
- par apport en nature,
- par conversion d’obligation.
Augmentation par apport en numéraire
Les nouvelles actions sont émises soit à leur montant nominal soit à ce montant majoré d’une prime. L’existence de réserve ou de plus-value dans l’entreprise conduit à une constatation d’une valeur réelle supérieure à la valeur nominale.
L’augmentation de capital a pour effet de diminuer cette valeur réelle.
Le but de la prime d’émission est donc de limiter cette perte de valeur :
Prime d’émission = prix d’émission – valeur nominale.
Le prix d’émission variera entre la valeur nominale du titre et la valeur réelle du titre au moment de l’augmentation.
Valeur nominale du titre < prix d’émission < valeur réelle du titre au moment de l’augmentation.
Exemple : Une société anonyme au capital de 20 000 000frs, valeur nominale est de 10 000frs à besoin d’un apport de 12 000 000frs.
La valeur du titre avant augmentation est de 18 200frs. Deux modalités d’augmentation sont possibles :
Cas 1 : Emission de 1 200 titres à 10 000frs
Cas 2 : Emission de750 titres à 16 000frs
Réponses
1er cas: prime d’émission = 0 valeur avant augmentation : 2000 *18 200 = 36 400 00 valeur de l’augmentation : 1200*10 000 = 12 000 000
valeur après augmentation : 3200* 15125 = 48 400 000 la perte est de : 18 200 – 15125 = 3075
2ème cas : prime d’émission = 6 000 ( 16000 – 10 000 ) valeur avant augmentation : 2000*18200= 36 400 000 valeur de l’augmentation : 750*16000= 12 000 000
SUP’ELITE (Institut Supérieur de Formation de Cadres en Gestion
valeur après augmentation : 2750*17600= 48 400 000 la perte est de 18200-17600= 600
Les actions à l’exclusion de tout autre titre comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. En d’autres termes les actionnaires anciens sont invités à participer à l’augmentation de capital.
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital. L’exercice du droit préférentiel de souscription par l’ancien actionnaire lui permet de compenser la perte sur les actions anciennes, par un gain sur les actions nouvelles.
La valeur du droit de souscription se calcule par comparaison de valeur de l’action avant augmentation de capital et après augmentation de capital.
Exemple : cas n° 2
Valeur avant augmentation= 18200
Valeur après augmentation= 17600
Droit de souscription (DS °= 600
Actionnaire nouveau
2000 actions anciennes ==== 750 actions nouvelles
8 actions anciennes ==== 3 actions nouvelles
(3* 16 000) + 8DS = 3* 17600 DS= 600
Pour l’actionnaire ancien la perte sur les actions anciennes ( 18 200 – 17 600 = 600 ) est compensée par le gain sur les actions nouvelles ( 17 600 – 16 000 = 1 600 ).
Perte / AA = 600 * 8AA = 4800
Gains = 1 600 * 3AA = 4800
On vérifiera que la valeur du droit de souscription est d’autant plus faible que le prix d’émission est élevé.
L’actionnaire ancien qui ne désire pas souscrire ou qui ne dispose pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes pour souscrire, peut négocier le droit de souscription dans les même conditions que l’action.
Les écritures comptables sont identiques à celle de la constitution.
Le capital ancien doit être entièrement libéré avant de procéder à une augmentation de capital.
Augmentation par incorporation de réserve
L’augmentation par incorporation de réserve n’entraîne aucune introduction de valeur d’actif nouvelle dans le patrimoine de la société.
C’est un simple jeu d’écritures qui consiste en un virement direct au compte capital d’une somme prélevée sur un ou plusieurs comptes de réserve. Les réserves susceptibles d’être incorporées au capital sont toutes les réserves comptabilisées y compris la réserve légale. Cependant s’il existe au Bilan un report à nouveau déficitaire, l’augmentation de capital ne peut être réalisée qu’après imputation de ce report à nouveau sur le capital, ou en laissant subsister au Bilan des réserves au moins égales au montant du report à nouveau.
L’augmentation de capital par incorporation de réserve donne à l’actionnaire ancien un droit d’attribution. Il y a deux types d’augmentation de capital par incorporation de réserve :
- Augmentation de la valeur nominale des titres :
Dans ce cas le nombre d’actions est inchangé. Il n’y a donc pas de droit d’attribution.
- La distribution gratuite des titres :
La valeur nominale reste inchangé. Les actions nouvelles doivent être crées et remises aux actionnaires qui ont un droit d’attribution.
Ce droit vient compenser la perte de valeur réelle des actions anciennes et leur permet de recevoir des actions gratuites proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent. Dans la plupart des cas il n’est pas possible d’attribuer un nombre entier d’action gratuite pour chaque action ancienne.
Les actionnaires sont alors tenus soit d’acheter ou de vendre des droits d’attribution de manière à détenir un nombre d’actions anciennes formant un multiple du nombre exigé, pour avoir droit à une action nouvelle.
Le calcul du droit d’attribution est identique à celui du droit de souscription.
Remarque : Il est fréquent que l’assemblée générale décide une augmentation combinée, c’est à dire une incorporation de réserve accompagnée d’une émission d’actions.
Augmentation de capital par conversion de detiers
Les créances ou les dettes concernées doivent être liquides et exigibles.
Cette opération se rencontre soit lorsque la société a besoin de trésorerie ( elle n’aura plus à rembourser cette dette ni à supporter les intérêts ) soit lorsque des associés ont apporté des sommes en compte courant bloqué.
Cette opération peut être assimilée à une augmentation en numéraire et les actions sont libérées par compensation des créances (ou des dettes).
Ecritures comptables
D : 4612
C : 1012
C : 1051
D : 401/462
C : 4612
1-Augmentation par conversion d’obligation en actions.
Les obligations ont été émises dans la perspective d’être au gré des porteurs convertis en action, soit :
- dans un délai déterminé d’option à une ou plusieurs périodes déterminées, - à tout moment.
Ecritures comptables
D : 161 C :1012
C : 1051
B- La réduction du capital
Deux raisons sont invoquées pour justifier cette opération :; - La société à accumuler des pertes énormes :
La réduction du capital va permettre d’assainir la situation financière de la société.
On considère en effet que l’apurement des pertes sur les gains futurs est improbable et pendant la durée de cet amortissement la distribution de bénéfices est impossible.
La réduction a donc comme avantage de combler le déficit et permet d’espérer des dividendes pour le futur.
- Le capital est trop important :
La société estime que son capital est trop important eu égard aux besoin de trésorerie de plus des bénéfices insuffisants n’assurent pas une bonne rémunération des capitaux engagés. Cette situation est en faite exceptionnelle.
Dans une SARL ou une SA si les pertes ramènent les capitaux propres à une proportion inférieure à la moitié du capital social, la réduction du capital doit être envisagée.
Le coup de l’accordéon est généralement utilisé pour la reconstitution des capitaux d’une entreprise. Il s’agit d’une augmentation de capital suivi d’une réduction de capital :
Si les capitaux propres sont positifs sans qu’il n’y ait de perte de la moitié du capital, le coup de l’accordéon consiste à une augmentation de capital par incorporation de réserve, généralement égale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.
Les capitaux propres sont inchangés mais le report à nouveau débiteur a disparu.
Si les capitaux propres sont négatifs ou inférieurs à la moitié du capital il est nécessaire de reconstituer les capitaux propres.
Dans ce cas le coup de l’accordéon consiste en une augmentation de capital en numéraire égale en générale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.
Pour la réduction du capital trois procédés sont applicables :
- La réduction du nominal des actions :
Ce procédé est le plus commode et permet de respecter l’égalité entre les actionnaires.
- La réduction du nombre d’action :
La société peut soit annuler une fraction déterminée de ses actions, soit procédé à nu échange de toutes les actions anciennes contre des actions nouvelles.
- Le rachat par la société de ses propres actions :
En principe le rachat par la société de ses propres actions est interdit. Toutefois lorsque la réduction n’est pas motivée par des pertes, l’assemblée générale peut autoriser les organes de direction à acheter un nombre d’ actions déterminé pour les annuler.
Aspect comptable
a.Réduction en cas de pertes :
D :101
C : 129
C :139
C : 1051 s/si le montant de la réduction est arrondi à un montant supérieur à celui des pertes.
b. Réduction par remboursement des apports
- Cas où le capital est entièrement libéré
D : 101
C : 4619
D : 4619
C : 521
- le capital est partiellement libéré
D : 1011 C : 109
c-Réduction par rachat d’actions propres
D : 27
C : 521
D : 101
C : 27
C : 1051 (Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale)
D : 101
D : 11 (Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale)
C : 27
C-L’Amortissement du capital
L’amortissement du capital consiste en un remboursement anticipé d’une fraction ou de la totalité des apports des actionnaires avant la date de liquidation. Il ne s’agit pas d’une réduction de capital. La garantie des tiers n’est pas modifiée ( fixité du capital.) L’amortissement du capital s’analyse comme une distribution de réserves ou de bénéfices.
La réserve qui se substitue à la fraction remboursée des actions est intitulée capital amorti. Cette réserve est alors indisponible et ne peut être distribuée qu’en respectant les formalités prévues pour la réduction du capital.
L’amortissement est effectué au moyen des sommes prélevées sur les bénéfices ou les réserves distribuables sauf la réserve légale, la réserve réglementée ou statutaire.
L’amortissement n’entraîne pas la réduction du capital.
Des comptes particuliers font apparaître la partie amortie et la partie non amortie 1013 capital souscrit appelé versé non amorti et 1014 capital souscrit appelé versé amorti.
Les actions amorties perdent à concurrence de l’amortissement leur droit sur l’intérêt statutaire et les droits au remboursement à la liquidation.
Ecritures :
- Décision d’amortissement
| D : 101 | D : 1013 | |
| C : 4619 | ou | C : 4619 |
- Remboursement effectif des actionnaires
D :4619
C : 521
- Affectation des réserves à l’amortissement et virement du capital d :
D : 118
C : 1014
D : 101
C : 1013
Reconversion des actions amorties en actions de capital
Cette opération se justifie lorsque la société envisage une augmentation de capital et de nouveau apport.
Toutes les actions ont à nouveau les mêmes droits.
Si les actions sont amorties de manière égales l’opération est réalisée par un simple jeu d’écriture. Les actionnaires n’ont rien à décaisser et sont astreint à aucun apport nouveau.
Si le capital est divisé en actions totalement ou partiellement amortie ou en actions inégalement amorties le maintien de l’inégalité entre les actionnaires impose de recourir à un procédé aboutissant à des reversements dans la caisse sociale par prélèvement sur les profits ou versements des actionnaires.
Les actions redeviennent des actions de capital et retrouvent leur droit notamment le dividende statutaire et le remboursement du nominal à la liquidation.
Ecritures :
Actions amorties du même montant
D : 1014
C : 1013
Actions intégalement amorties
D : 521
C : 11881 réserve de conversion d’actions amorties
Ou si la reconversion se fait par les profits
D : 131
C : 11881
Si le montant du 11881 a atteint le montant souhaité du capital on passe les écritures suivantes :
D : 11881
C : 1181
D : 1014
C : 1013
I- DETERMINATION ET IMPOSITION DU RESULTAT
Les sociétés sont imposées d’après leurs revenus calculés en application des règles définies par le code générale des impôts.
Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toutes natures effectuées par l’entreprise y compris les cessions d’éléments quelconques d’actif soit en cours, soit en fin d’exploitation ( Voir Fiscalité ).
| DEDUCTION | REINTEGRATION | ||
| Résultat comptable A-déductions, produits non imposables B-Réintégration, charges non déductibles | Y | X Z | |
| TOTAL | I | II | |
| RESULTAT FISCAL | ( I – II ) | ||
II- AFFECTATION DU RESULTAT NET
Les principes généraux
1- Affectation d’une perte
La perte apparaît au compte 1309.
Deux solutions sont possibles pour son affectation :
- La perte est affectée au report à nouveau dans l’attente de bénéfice futur
D : 1291
C : 1309
- La perte est imputée sur des réserves y compris la réserve légale
D : 11
C : 1309
La perte peut éventuellement être imputée sur le capital. Mais la décision de réduction de capital ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire (voir cours précédent.) La réduction de capital est obligatoire lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
NB: les capitaux propres correspondent à la somme algébrique des apports, des primes et réserves, des bénéfices (autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue), les pertes, les subventions d’investissement et les provisions réglementées. 2-Affectation d’un bénéfice
Le résultat bénéficiaire se reparti entre : - d’une part les capitaux propres : Il s’agit de l’autofinancement mis en réserve - et d’autre part les dettes :
Il s’agit des distributions, des dividendes à effectuer.
Les Règles d’affectation
Le bénéfice distribuable :
BD = Bénéfice de l’exercice (résultat net)
- Pertes antérieures
- Dotations aux réserves obligatoires+ Report à nouveau bénéficiaire.
Remarque : Le bénéfice distribuable peut être diminué de la dotation à des réserves facultatives, décision prise par l’assemblée ou peut être augmentée des sommes prélevées sur ces mêmes réserves facultatives, sur décision de l’assemblée de l’ A G O.
Le Dividendes :
Il se compose de deux éléments :
- Le premier dividende ou intérêt statutaire :
Son taux est fixé par les statuts et il se calcule sur le montant libéré et non remboursé des titres prenant en compte la durée effective de libération des titres ( au prorata temporis).
- Le superdividende :
Il est identique pour tous les titres.
Remarque : Tant que le poste frais d’établissement n’est pas apuré il ne peut être procédé à aucune distribution de dividende. Notamment pour la ligne frais de constitution.
Autres affectations
- Affectation aux réserves facultatives (possibilité de les extraire du bénéfice net, voir bénéfice distribuable)
- Affectation aux reports à nouveau dont le montant peut être faible ou élevé.
Si le montant en report à nouveau est faible, il résulte d’un calcul arrondi des dividendes.
Si le montant en report à nouveau est important, il correspond à une affectation différée du bénéfice.
3- Tableau d’affectation
| AFFECTATION | MONTANT | ORIGINE | MONTANT |
| Réserve légale Réserve statutaire Autres réserves Dividendes Autres affectation Report à nouveau | Report à nouveau Perte Bénéficiaire Résultat net de l’exercice Prélèvement sur réserves | ||
| TOTAL | TOTAL |
*
4- Schéma comptable
D : 118
D : 121
D : 129
D : 1301
C : 111
C : 112
C : 118
C : 121
C : 129
C :465
B- Applications
Cas 1 :- Une seule catégorie de titres
Le 20 avril 2003, l’assemblée générale de la SA SUP’ELITE décide conformément au statut d’affecter les bénéfice de 2002 de la manière suivantes :
Dotation à la réserve légale
Attribution d’un premier dividende égale à 6% du capital libéré
Attribution de 4 000 000 à la réserve statutaire
Attribution du reste aux actionnaires à titre de superdividende. Arrondir le superdividende au franc inférieur, le relicat éventuel est reporté à nouveau.
Les comptes se présentaient ainsi avant l’affectation du résultat :
Capital souscrit appelé versé ( 1250 titres à 20 000frs ) 25 000 000
Réserve légale 1 200 000
Report à nouveau créditeur (2001) 80 000
Résultat (2002) 6 200 000
TAF. : Présenter le tableau d’affectation des résultats et passer les écritures correspondantes.
| Résultat | 6 200 000 |
| +RANC | 80 000 |
| -Réserve lég. | 620 000 |
| -Réserve stat. Bénéf. Dist. -Intérêt stat. solde | 4 000 000 1 660 000 1 500 000 160 000 |
superdividende 156 250
RAN débiteur 3 750
Tableau d’affectation
| AFFECTATION | MONTANT | ORIGINE | MONTANT |
| réserve légale réserve statutaire dividendes -intérêts statutaire -superdividende RAND | 6 200 000 4 000 000 1 500 000 156 250 3750 | Résultat RAN créd. | 6 200 000 80 000 |
| TOTAL | 6 280 000 | TOTAL | 6 280 000 |
Ecritures :
D : 121 80 000
D : 1301 6 200 000
C : 111 620 000
C : 112 4 000 000
C : 121 3750
C : 465 1 656 250
( selon projet d’affectation)
La société X est créée le 02/01/01 au capital de 30 000 000frs CFA, divisé en 3 000 actions de numéraires libéré du ¼ lors de la constitution .
L’exercice 2001 s’est terminé par une perte de 1 200 000frs CFA qui a été affecté au compte report à nouveau débiteur. Le 01/04/02 les apporteurs libèrent le 2ème quart et le 30/09/02 ils libèrent le 3ème quart.
Les frais de constitution ont été amortis totalement au 31/12/02. les statuts prévoient en matière d’affectation des résultats :
10% pour la réserve légale
Intérêt statutaire 6% aux actions libérées et non amorties (dividende non cumulatif)
une attribution éventuelle à un fonds de réserve ou à un report à nouveau Le reliquat pouvant être attribué à titre de superdividende aux actionnaires. L’AG réunit le 12/05/03 adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2002 soit 12 500 000frs cfa.
Réserve statutaire 7 350 000frs, superdividende unitaire 600 frs le relicat en report à nouveau.
TAF. : Présenter les écritures et le tableau d’affectation.
Solution
Résultat…………. 12 500 000
-RAND………….. 1 200 .000
-R.L …………….. 1 250 000
-R.S. 7 350 000
bénéfice distribuable 2 700 000
-intérêt Statutaire . 900 000
(30 000 000*1/4+
30 000 000*1/4*9/12+
30 000 000*1/4*3/12)*6%
solde 1 800 000 superdividende 1 800 000 (600*3000)
RAN 0
Cas 2- Plusieurs catégories de titres
Apport en nature et en numéraire partiellement libéré
La société Y est créée le 02/01/02 au capital de 50 000 000 divisé en actions de 10 000frs.
Le capital a été constitué par des apports en nature de M Marcel pour 30 000 000frs, des apports en numéraire de 6 autres personnes, apport libérés de moitié dès la constitution.
La seconde moitié a été libérée le 1er/07/02.
Les frais de constitution sont amortis dès le 1er exercice.
Les statuts de la société stipulent les éléments suivant pour affecter les résultats :
10% pour la réserve légale,
Intérêt statutaire au taux de 6%pour les actions libérées et non amorties, sur le surplus toute somme affectée par l’AG à un compte de réserve ou à un RAN Le nouveau solde éventuel peut être attribué à titre de superdividende.
M.Marcel a reçu un dividende de 1 000 frs par action au titre de l’exercice 2002. la réserve statutaire a été dotée pour 3 600 000 et le report à nouveau pour 60 000frs.
Il n’y a pas de RAN antérieur.
TAF. : Présenter le tableau de répartition et passer les écritures.
SOLUTION
Posons X le résultat on a
Résultat X
-Réserve légale 0.1X
-Réserve statutaire 3 600 000
| BD | 0.9X-3 600 000 |
| -int. Statut. | 2 700 000 |
(30 000 000+
20 000 000*2/4
| solde | 0.9X-6 300 000 |
| -superdividende (400*5000) | 2 000 000 |
| RAN | 0.9X-8 300 000 |
20 000 000*2/4*6/12)*6%
0.9X-8 300 000= 60 000 d’où X= 9 288 889 Ecritures
D : 1301 9 288 889
C : 111 928 889
C : 112 3 600 000
C : 121 60 000
C : 465 4 700 000
(affectation des résultats )
| AFFECTATION | MONTANTS | ORIGINE | MONTANTS |
| Réserve légale Réserve statutaire RANC Dividende : intérêt.statutaire superdividende | 928 889 3 600 000 60 000 2 700 000 2 000 000 | Résultat | 9 288 889 |
| TOTAL | 9 288 889 | TOTAL | 9 288 889 |
Versement anticipé
La société SUP’ELITE a été constituée en 2000 au capital de 30 000 000frs comprenant 900 actions d’apport attribuées à M.Zéi en rémunération de ses apports en nature, 2 100 actions de numéraire libérées du quart dès la souscription. En 2001 il n’y a pas eu d’appel de capital. Le 02/07/02 lors de l’appel du second quart un actionnaire titulaire de 300 actions se libère intégralement. Les statuts précisent :
Un intérêt statutaire de 6% sur le montant libéré et non amortis Une dotation éventuelle à un fonds de réserve ou de report à nouveau
L’excédent est à repartir entre les actionnaires à titre de superdividende.
Extrait du bilan au 31/12/2002 avant répartition des résultats :
RANC50 000
Résultat 13 000 000
TAF : Présenter le tableau d’affectation des résultats 2002 et les écritures correspondantes au 12/05/03 sachant que l’AG a décidé de doter une réserve facultative de 6 800 000 et d’attribuer un superdividende unitaire arrondi au frs CFA inférieur avec RAN éventuel des sommes non distribuées.
| Résultat | 13 000 000 |
| +RANC | 50 000 |
| -réserve légale | 1 300 000 |
| BD | 11 750 000 |
| -int. Stat. | 1 057 500 |
SOLUTION
(900*10 000+2100*10 000
1/4+2 100*10 000*6/12*
1/4+300*6/12*2/4*10 000)*6%
-réserve facultative 6 800 000
| solde | 3 892 500 |
| superdividende | 3 885 000 |
RANC 7 500
TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS
| AFFECTATION | MONTANT | ORIGINE | MONTANT |
| Réserve légale RANC Dividende int.statutaire superdividende | 1 300 000 7 500 1 057 500 3 885 000 | Résultat RANC | 13 000 000 50 000 |
| TOTAL | 13 050 000 | TOTAL | 13 050 000 |
Ecritures
D : 121 50 000
D : 1301 13 000 000
C : 111 1 300 000
C : 118 6 800 000
C : 121 7500
C : 465 4 942 500
Actions prioritaires, 1 erdividendes cumulatif
lI s’agit des actions bénéficiant d’avantage particulier :
- Actions privilégiées ou de priorité L’avantage peut se traduire par :
Une part de bénéfice supérieure à celle des autres actions,
Un dividende précipitaire (versé en priorité),
Un dividende cumulatif sera ajouté aux dividendes futur en cas d’insuffisance de bénéfice.
- Actions à dividendes prioritaires
Les titulaires de ces actions sont privés du droit de vote aux AG, mais ils bénéficient chacun par rapport aux actions ordinaires d’une priorité dans la distribution du 1er dividende. Leur 1er dividende est prélevé sur le bénéfice distribuable avant tout autre affectation (même avant les actions privilégiées). Ce dividende est cumulatif. Les actions à dividende prioritaire ont droit au superdividende.
Exercice
La société SUP’ELITE est une société au capital de 90 000 000 frs entièrement libéré et composé de :
- 3000 actions privilégiés de nominal 10 000frs émises à la création et dont les droits sont cumulatifs,
- 6 000 actions ordinaires émises en 2001.
La société a toujours réalisé depuis sa création des bénéfices sauf en 2001 où elle a subi une perte de 100 000frs. Les statuts donnent les précisions suivantes :
- Intérêt statutaire pour 5% du montant libéré non amorti des actions
- Dotation éventuelle d’une réserve facultative qui doit être égale à la moitié de la différence entre le bénéfice distribuable et le 1er dividendes
- Le reste appartient aux actionnaires sous déduction des reports à nouveau éventuels afin d’arrondir le montant du dividende au frs inférieur.
La balance après inventaire 2002 nous donne les informations suivantes :
Capital social appelé versé 90 000 000
Réserve légale 6 600 000
Réserve facultative 34 500 000
RAND (2001) 1 000 000
Résultat (2002) 18 000 000
TAF : Présenter le tableau d’affectation du résultat 2002 et passer les écritures.
SOLUTION
| Résultat | 18 000 000 |
| -RAND | 1 000 000 |
| Solde | 17 000 000 |
| -Réserve légale 1 700 000 | |
bénéfice distribuable 15 300 000
-int. Statut. 6 000 000
(3 000* 10 000+3 000*10 000+6 000*10 000)* 5%
-réserve facultative 4 635 000
solde 4 650 000
-superdividende 4 635 000
RANC 15 000
TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS
| AFFECTATION | MONTANT | ORIGINE | MONTANT |
| Réserve légale Réserve facultative RANC Dividende : int.statutaire superdividende | 1 700 000 4 650 000 15 000 6 000 000 4 635 000 | Résultat RAND | 18 000 000 -1 000 000 |
| TOTAL | 17 000 000 | TOTAL | 17 000 000 |
Ecritures
D : 1301 18 000 000
C : 111 1 700 000
C : 118 4 650 000
C : 121 15 000
C : 129 1 000 000
C : 465 10 635 000
Les acomptes sur dividendes
Les acomptes sur dividende ne peuvent être versés que si l’entreprise à la certitude de réaliser un bénéfice.
Cas1 : Acomptes versés en cours d’exercice
• Constater la pièce qui justifie la décision :
D : 462
C : 4651 acpte/dividende
D : 465
C : 521
• A l’arrêté des comptes :
D : 129
C : 462
• A l’affectation :
D : 1301
C : 111
C : 118
C : 121
C : 129
C : 46
Cas 2 :Acomptes versés après la clôture de l’exercice mais avant la répartition du bénéfice
( Idem sauf que )
D : 129
C : 4651
D : 4651
C : 521
CHAPITRE III : PROVISIONS REGLEMENTEES
Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscales ou réglementaires comptabilisées non pas en application de principes comptable mais suivant des dispositions légales et réglementaires (loi de finance.)
Peuvent être classée dans cette catégorie les provisions :
- Les provisions autorisées spécialement pour certaines profession notamment dans la constitution de gisement et miniers et pétroliers - Les provisions pour investissement.
- Les provisions pour hausse de prix et fluctuation des cours
Ont également le caractère de provisions réglementées, mais reconnu sous le vocale de fonds assimilés lorsqu’ils sont prévus par la législation fiscale, - Les amortissements dérogatoires.
- Les plus value de cession à réinvestir,
- Les fonds réglementés
- La provision spéciale de réévaluation.
LE PLAN DES COMPTES
Nous avons les comptes 151à158 (voir plan SYSCOA.)
COMPTABILISATION
Du fait de leur caractère de réserve non libéré d’impôt sur lesquels pèse une charge latente ou différée d’impôt qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du Bilan parmi les capitaux propres. Elles sont crées et augmentées exclusivement par dotation HAO et sont réduites ou annulées par reprise HAO
Schéma d’écriture
| D : 85 dotations HAO | D : 15 provisions réglementées |
| C 15 provisions réglementées. | C : 86 reprises HAO |
| (Création augmentation de provision.) | (Réduction ou annulation.) |
Comme toutes les entreprises, les sociétés ayant besoin de fonds pour une longue durée peuvent recourir à des prêts accordés par des banques ou par des organismes financiers. Il s’agit d’emprunts indivis (accordés par un seul prêteur) et qui doivent être suivi selon les règles habituelles dans la comptabilité des sociétés concernées.
Les sociétés par actions ont la possibilité d’émettre sous certaines conditions des emprunts obligations.
Le montant global en générale élevé est divisé en parts égales par un grand nombre de prêteur qui en échange de leur versement deviennent titulaire de titres de créances négociables : les obligations .
Le remboursement échelonné sur la durée de l’emprunt souvent de 10 à 15 ans se fait en principe par tirage au sort des obligations.
Mais l’obligataire peut négocier son titre et transmettre sa créance. Le titulaire d’une obligation perçoit jusqu’à son remboursement un intérêt annuel versé par la société.
EMISSION DES EMPRUNTS OBLIGATIONS
1- Caractéristiques générales
L’émission d’obligation n’est permise qu’aux sociétés par actions ou aux G I E regroupant de telle société ou à certains organismes publics.
- Les sociétés doivent avoir 2 années d’existence et avoir établit 2 Bilans régulièrement approuvés.
- Les obligations sont en général au porteur, mais elles peuvent être nominatives. Les obligations doivent avoir la même valeur nominale et tous les porteurs d’obligation d’un même emprunt ont les même droits c’est à dire intérêts annuels au coupon, remboursement de la somme due dans les conditions convenues.
Les souscriptions peuvent être établies sur bulletin et les fonds sont versés suivants les modalités prévues, l’intégralité du versement devant être réalisée a la remise des titres ou du document faisant foi.
Si les souscriptions excèdent le montant prévu :
- Les souscriptions peuvent être réduites proportionnellement à moins que l’assemblée générale ne décide d’une majoration de l’emprunt.
- Si les souscriptions n’atteignent pas le montant prévu, les souscripteurs peuvent demander en justice la restitution de leur versement à moins que la réduction n’ait été prévue lors de l’émission.
Quand on recherche un financement de longue durée, le choix s’il est possible est à faire entre :
- Augmentation de capital et - Emprunt obligatoire.
S’il n’y a pas d’autres contraintes la comparaison coût et rentabilité des capitaux fournis un élément de décision.
Mais en période de dégradation monétaire, l’emprunt qui paraîtrait en principe plus intéressant est pénalisé par des taux d’intérêt plus élevé.
L’effet de levier accroissant la rentabilité des capitaux propres n’est pas alors évident. D’autre part il faut bien remarquer que le choix du financement dépend d’autres éléments conjoncturels notamment des avantages fiscaux accordés à l’une ou l’autre des opérations.
2-Les modalités de l’emprunt obligatoire
Les emprunts peuvent être émis :
- Sans prime :
Le versement du souscripteur est alors égale à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement ( on parle d’emprunt au pair ).
- Avec une prime :
• On a une prime d’émission si la valeur versée ou prix d’émission est inférieur à la valeur nominale.
• On a prime de remboursement si la valeur de remboursement de l’obligatoire émise au pair est supérieure à la valeur nominale.
• On a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission
Les emprunts sont en général émis avec l’aide des banques qui peuvent ou non en garantir la bonne fin.
Des frais non négligeables sont engagés lors de l’émission d’emprunt ; Ce sont les dépenses de publicité, les commissions bancaires.
1-Principe
Si un emprunt est émis avec une prime de remboursement par exemple 10 000
obligations de 100 émises à 96frs on comptabilisera suivant le principe de l’enregistrement groupé.
D : 206 40 000
D : 521 960 000
C : 161 100 000
Si l’emprunt est émis au pair, il n’y a pas de prime.
Exemple : émission de 10 000 obligations de 100frs remboursable à 100frs.
D : 521 1 000 000 C : 161 1 000 000
3- Problèmes particuliers
On peut avoir intérêt à enregistrer successivement les différentes étapes juridiques correspondant à la conclusion du contrat d’emprunt. On utilisera alors un compte de tiers .
Dans le cas du 1er exemples on aura les écritures suivantes :
A la souscription
D : 206 40 000
D : 4712 obligataires compte de souscription 960 000 C : 161 100 000
A la libération on aura :
D : 521 960 000 C : 4712 960 000
On peut également distinguer préalablement l’émission lorsqu’on envisage un emprunt pouvant n’être que partiellement couvert.
b- Emprunts avec prime de remboursement versée en plus de la valeur nominale.
Si le prix de remboursement est fixé à l’avance, le compte emprunt obligation est crédité pour les sommes à payer ; Le compte 206 est débité en conséquence.
Si le prix de remboursement n’est pas fixé à l’avance (emprunt indexé) le compte 161 est crédité à l’émission pour le montant du remboursement minimum prévu.
Le compte 206 est débité en conséquence.
Les suppléments de remboursements apparaissant ultérieurement sont enregistrés lorsque le montant est connu.
D : 206 complément
C : 161 complément
4- Les frais d’émission
Les frais entraînés par une émission d’emprunt sont parfois importants.
Ces frais sont à comptabiliser au débit du compte 6316 frais d’émission d’emprunt (facturé par le banquier) et du compte 6278 autres charges de publicité.
Ces frais sont en fin d’exercice transférés au compte 2026 par le crédit du compte 781 et amorti sur la durée de l’emprunt.
5- Réalisation pratique de l’opération d’émission d’emprunt avec intervention du banquier.
Les sociétés peuvent procéder seules aux opérations d’émission d’emprunt en particulier en recevant à leur siège ou à des guichets ouverts souscription et versement. Mais les sociétés font de plus en plus appel au établissement bancaire. Diverses modalités d’intervention peuvent se rencontrer.
Ø Placement des obligations :
Les banques servent d’intermédiaires entre la société émettrice et le public en assurant la publicité de l’opération parmi leur client et en recevant les fonds à leurs guichets. Elles sont pour cela rémunérées par une commission de guichet.
Ø Prise ferme de la totalité des titres :
Dans ce cas le prix d’émission est en général inférieur au prix de souscription prévu. La transaction financière à lieu après l’opération entre l’entreprise et le banquier.
Ø Placement garanti :
La banque s’engage à souscrire les obligations qui n’auraient pas été placées dans le public à l’expiration d’un certain délai. La rémunération est assurée par une commission de guichet et une commission de garantie.
Ø Prise ferme d’une partie avec option pour le reste :
Si l’émission d’emprunt obligation semble réussir avec des concours qui ont des chances d’augmenter la banque lève l’option sur le reste.
II- LE SERVICE DE L’EMPRUNT
En contre partie du prêt qui lui est accordé la société doit comme pour tout emprunt payer les intérêts au taux fixé, rembourser les obligations suivant les modalités prévues lors de l’émission.
1- Les aspects juridiques et financiers
a) Paiement des intérêts
Souvent réalisé avec le concours d’intermédiaires agréés, le paiement doit intervenir à une seule échéance annuelle à la date fixée dans le contrat et au lieu convenu.
Le taux d’intérêt prévu à l’émission est appliqué à la valeur nominale même s’il y a une prime de remboursement.. Le taux est en général fixe mais il peut varier (avec un minimum) en fonction de l’action de l’entreprise ou divers paramètres.
Le paiement de l’intérêt ou coupon est déclaré à l’administration fiscale.
b) Le remboursement des obligations
Les modalités de remboursement sont fixées dans le contrat d’émission.
Il est possible que l’emprunt soit remboursé en une seule fois. L’emprunt est dit en remboursement in fine.
Chaque année seul l’intérêt est payé et il est constant.
A l’échéance l’emprunt est remboursé en une seule fois.
Fréquemment les remboursements sont échelonnés sur toute la durée de l’emprunt, les obligations remboursées faisant l’objet d’un tirage au sort en principe par lot de titres La somme consacrée chaque année au service de l’emprunt pour le paiement des intérêts sur les obligations vivantes et le remboursement des obligations est appelée annuité.
Le remboursement peut être constant c’est à dire que le nombre de titres remboursé chaque année est le même.
Les remboursements peuvent s’effectuer par annuité constante c’est à dire qu’une même est annuellement consacrée au service de l’emprunt pour payer les intérêts et rembourser les obligations.
Pour maintenir le critère d’annuité constante, le nombre de titres remboursé chaque année augmente selon une loi mathématique, et dans le cas des obligations émises au pair, les amortissements successifs sont en progression géométrique de raison1+i
Si la valeur de remboursement d’une obligation est R et différente de sa valeur nominale C, il convient de rechercher le taux i’ tel quel : i’= Ci/R pour obtenir la raison de la progression qui est 1+i’.
La nécessité de rembourser un nombre entier d’obligations oblige parfois à pratiquer de petits ajustements.
Le contrat d’émission doit comporter un tableau d’amortissement indiquant pour chacune des années, le montant des intérêts, le nombre d’obligation devant être remboursé.
Au niveau Fiscal la perception des intérêts est un élément du revenu imposable des bénéficiaires.
La perception du remboursement d’une obligation notamment pour la fraction excédent le prix d’émission (prime de remboursement) est également un revenu imposable et peut faire l’objet d’une retenue à la source.
Les incidences fiscales d’un emprunt pour la société émettrice sont les suivantes :
- Les intérêts payés sous la forme de coupon sont des charges financières déductibles sur le plan fiscal.
- Le remboursement des obligations porte sur le capital emprunté donc n’a pas d’incidence directe sur le bénéfice comptable ou fiscal.
Toutefois lorsque l’emprunt a été émis avec une prime de remboursement l’amortissement de ces primes constitue une charge comptable fiscalement admise de même que l’amortissement des frais d’émission des emprunts.
2- Comptabilisation du service de l’emprunt.
La comptabilité de la société doit enregistrer :
a-La mise en paiement aux obligataires.
- Les intérêts :
Ils représentent une charge financière et sont dus aux obligataires sous déduction de la retenue à la source éventuelle.
Exemple : mise en paiement de 10 000 coupons de 12 frs chacun, retenue à la source 10 %.
D :6711 120 000
C : 47121 (obligataires) 108 000
C : 4478 12 000
- Obligations échues
Exemple : la société met en paiement de 200 obligations de 100frs émises à 95frs .
Si l’entreprise pratique la retenue à la source (12%) :
D : 161 20 000
C : 447 120
C :4712 19 880
NB: la retenue se calcule sur la prime de remboursement[ ( 100 – 95 )*12% ] * 200 = 120
Si l’entreprise ne pratique pas de retenue à la source
D : 161 20 000
C : 4712 20 000
b- Versement effectif
D : 4712
D : 447
C : 521
c- Amortissement des primes de remboursement et des frais
D : 681 C :2026
NB: Pour faciliter les opérations par lesquelles les sociétés peuvent se procurer des capitaux, le législateur a permis que soit combiné sous certaines conditions les réalisations d’emprunts et d’augmentation de capital.
Ces opérations donnent lieu à l’émission de nouvelles valeurs dites valeurs mobilières composées.
Parmi les plus courants on peut citer :
- Les obligations convertibles en actions,
- Les obligations échangeables contre des actions,
- Les obligations avec bon de souscription d’actions ( OBSA )
- Les obligations avec bon de souscription d’obligations ( OBSO ) - Les actions avec bon de souscription d’actions.
Application
La société SUP ‘ELITE a émis le 1er/01/02 un emprunt obligation de 10 000 000 divisé en 10 000 obligations de 1 000frs au taux de 8%. Cet emprunt est remboursable sur 10 ans.
Les échéances annuelles sont fixées au 31 décembre de chaque année.
Les dirigeants de la société avaient envisagé deux possibilités :
Amortissement constant
Annuité constante
TAF : 1- présenter le tableau d’amortissement dans chacune de ces 2 hypothèses
2-présenter les écritures passées dans la comptabilité durant toute l’année 2002 compte tenu des informations suivantes :
-emprunt amorti par annuité constante
-frais réglé par chèque, montant 6 000, TVA 18%. Ils sont amortis sur la durée de l’emprunt au prorata de la rémunération courue
-la société arrête ses comptes le 30 juin de chaque année.
| Nombre d’obligation vivante début | Intérêt | Amortissement théorique | Nombre d’obligation à amortis | Annuité réelle | |
| 1 2 3 4 5 6 | 10.000 9.310 8.565 7.760 6.851 | 800.000 744.800 685.200 620.800 551.280 | 690.295 745.495 805.095 869.495 939.015 | 690 745 805 869 939 | 1.490.000 1.489.800 1.490.200 1.485.800 1.490.280 |
| 4.903.360 | |||||
Enregistrement
10/01/2002
D : 521 10.000.000
C :161 10.000.000 d°
D 6328 6000
D : 4452 1080
C : 521 7080 d°
D 2026 600
C :781 6000
30/06/2002
D 671 400.000
C 1661 400.000
(intérêts courus non échus) d°
D :1661 400.000 C :671 400.000
(contre-passation) d°
D :681 490
C :2026 490
31/12/2002
D 671 800.000
D : 161 690.000
C :521 149.000
D :671 372.400
C : 1661 372.400
D : 681 500
C : 2062 500
L’évaluation des sociétés n’est pas un problème simple à résoudre car de nombreux acteurs de la vie économique (épargnants, banquiers, prêteurs, dirigeants, l’administration fiscale etc..) s’y intéressent chacun dans un but particulier.
De plus les besoins d’information sur la valeur de la firme variés, selon que l’entreprise désire continuer son activité on décide de liquider son activité.
Le choix de la méthode d’évaluation est lié à l’optique dans laquelle on se place :
- Optique des investisseur placeurs, - Optique des investisseurs liquidateurs, - Optique de la prise de contrôle.
Mais quelque soit l’optique retenue, l’évaluation est délicate et demande de nombreuse vérification sur le terrain. Elle doit également tenir compte des forces de l’entreprise.
Ce sont les 5 M (Men, Money, Machine, Matériel, Market) et des forces concurrentielles auxquelles l’entreprise est soumise. Ce sont les concurrents directs, les produits de remplacement le pouvoir de négociation des clients et des fournisseurs.
Plus généralement on constate que l’évaluation retient des aspects partiaux de l’entreprise, c’est à dire des éléments faciles à mesurer par des techniques comptables notamment.
La plupart du temps, on peut évaluer l’entreprise sous 4 aspects :
v L’entreprise est un ensemble de titres représentatifs d’une valeur de négociation.
v L’entreprise a une valeur parce qu’elle possède des éléments de patrimoine qui ont eux même une valeur.
v L’entreprise a une valeur car elle possède un appareil économique qui permet de générer un flux de revenus.
v L’entreprise a une valeur résultant d’un compromis entre des considérations patrimoniales et des analyses de flux économiques
Ces 4 aspects nous donnent 4 modes d’évaluation respectivement :
Ø Evaluation par le cours boursier
Ø Evaluation fondée sur le patrimoine.
Ø Evaluation fondée sur les flux de profit.
Ø Evaluation fondée sur des analyses économiques (la méthode du GOOD WILL.)
EVALUATION PAR LE COURS BOURSIER
La valeur boursière d’une action est égale à une date donnée au montant de sa dernière cotation.
Valeur de l’entreprise = cours boursier de l’action* nombre d’action composant le capital de la société
On parle aussi de capitalisation boursière. On considère que le cours boursier est le résultat d’ un équilibre entre une offre et une demande et qu’il est l’expression parfaite de la valeur vénale.
Avantage de la méthode :Simplicité dans la mise en œuvre.
Inconvénient de la méthode :
Non prise en compte des critères subjectifs et souvent pas de relation entre le cours boursier et le prix de cession.
Remarque : la notion de PER(Price Earning Ration.)
C’est le multiplicateur boursier ou coefficient de capitalisation boursière
PER = cours de l’action Bénéfice par action
En fait le PER est l’inverse du taux de rentabilité exigé par l’investisseur. Il permet d’expliquer à posteriori la formation du cours de l’action.
Cours de l’action = PER* bénéfice/ action. On peut donc en déduire la valeur de l’entreprise
II- EVALUATION FONDÉE SUR LE PATRIMOINE.
Pour appréhender la valeur patrimoniale de l’entreprise, l’instrument le plus commode est le bilan.
1- L’actif net comptable.
L’actif net comptable exprime le patrimoine des actionnaires à un instant donné :
ANC= Actifs réels – Dettes réelles.
ANC = Capitaux propres – Actifs fictifs(charges immobilières) Actifs fictifs = charges immobilières.
Remarque :
L’écart de conversion actif est considéré comme un actif fictif, (reflète donc des pertes latentes ), mais uniquement dans la mesure ou ils ne sont pas compensés au passif par une provision pour perte de charge.
Il existe également un passif fictif, l’écart de conversion passif qui doit être ajouté à l’actif net (capitaux propres.).
Le calcul est effectué directement sur la base de la valeur comptable des postes du bilan.
Le Bilan est retenu après répartition.
La valeur mathématique du titre est égale :
Valeur mathématique = Actif net comptable Nombre de titre formant le capital
Le calcul repose sur des hypothèses.
1ere Hypothèse : Comptes sociaux établis sincèrement régulièrement et donnant une image fidèle du résultat de la situation financière et du patrimoine
2 èmeHypothèse : Pérennité de l’activité de l’entreprise(continuité d’exploitation )
Remarque :
Les provisions pour risque et charges sont à rattacher aux dettes, si les charges qu’elles couvrent par anticipation présentent un caractère de quasi-certitude.
Dans le cas contraire, elles sont intégrées dans les capitaux propres
3-Application
| Actif | Montant | passif | montant |
| Charges immobilières -frais d’établissement -charge à repartir. Immob. corporel. -matériel -mobilier immob. financier -titre de part -prêt -dépôt et caution Actif circulant -stock -client -autre créance trésorerie -titre de placement -disponibilité | 39.000 74.000 790.000 36.000 10.960.000 2.210.000 28.000 13.000 88.000 150.000 1.632.000 885.000 | Capitaux propres -capital -prime d’émission -réserve indispensable -réserve libre -RAN Emprunt et dettes -Emprunt -provision pour risque passif circulant -fournisseur -dettes fiscal et social -autres dettes | 8.000.000 1.250.000 800.000 2.247.000 12.000 4.405.000 185.000 25.000 223.000 58.000 |
| Totaux | 17.205.000 | Totaux | 17.205.000 |
.
TAF : Calculer l’actif net comptable en utilisant les deux formules de la valeur mathématique de l’action.
Actif net = actif réel – dettes réelles.
Actif réel = total actif – actif fictif.
=17 205 000 – (39 000 + 74 000)
Actif réel = 17 092 000
Dettes réelles =emprunts + passifs comptables
= 4 405 000 +185 00)
Dettes réelles = 4.896.000
Actif net = 17.092.000 – 4.896.000
=12.196.000
Actif net =capitaux propres – actif fictif
=12.309.000 – (39.000 + 74.000)
= 12.196.000 valeur mathématique
V.M = ANC N V.M =
V.M = 15.245.
3- Actif net comptable corrigé.
Cet actif est obtenu en retenant les postes du Bilan pour leur valeur réelle dans l’optique de continuation de l’activité.
On tient compte de plus ou moins values sur les différents postes.
ANCC =[capitaux propres + - values + - impôts latents et différés] – Actif fictif
= actif réel corrigé – dettes réelles corrigées Dans ce cas la valeur du titre est appelée valeur intrinsèque.
• Incidence de la fiscalité différée.
On distingue la fiscalité différée passive et la fiscalité différée active.
Fiscalité différée passive : dettes fiscales.
Certains potes du passif doivent être rapportés aux résultats et lors de cette reprise ils vont générer des impôts supplémentaires.
On peut citer :
- Les amortissements dérogatoires (861 )
- Les subventions d’investissement (compte 865) Cet impôt différé vient en diminution de l’actif net.
La fiscalité différée active : créance fiscale.
Ce sont surtout les postes de l’actif correspondant aux non valeurs qui vont générer une économie d’impôt lors de leur reprise au compte de résultat. On peut citer :
- Les charge immobilisée.
Cet impôt différé vient en augmentation de l’actif net.
I- EVALUATION FONDÉE SUR DES FLUX DE PROFITS.
1-Capitalisation des flux.
La valeur de l’entreprise est la somme V qui placé au taux annuel de t, produirait un intérêt égal au revenu considéré R.
R = V * t V = R/t
a- La valeur de rentabilité ou capitalisation des dividendes.
Au niveau de la société elle est calculée à partir des bénéfices distribués. D= bénéfice distribué
V = D/t
Dans la pratique, on considère la moyenne des derniers dividendes, le taux retenu t, est en général le taux de rendement des emprunts d’Etat, ou le taux de rendement moyen des actions sur les marchés boursiers.
Taux de rendement sur le marché boursier = Dividende
Cour de l’action
Au niveau du titre on parle alors de valeur financière. Elle est calculée à partir du dividende unitaire V f = d/t b- Valeur de rendement .
Au niveau de la société elle est calculée à partir du résultat courant, c’est à dire le résultat des activités ordinaires (résultat d’exploitation + résultat financier.)
t
Au niveau du titre la valeur de rendement est calculée à partir des sommes revenant au titre c’est à dire dividendes et parts dans les réserves.
t
2-Actualisation des résultats.
La capitalisation est fondée sur une perspective continue de réalisation des résultats.
L’actualisation permet une différenciation des bénéfices successifs et une prise en compte du facteur temps.
La valeur de l’entreprise est calculée en fonction d’une durée d’actualisation de 3 ans, 5 ans, ou d’infinie.
- n
V = a 1 – (1 + i) i
– n
Si n . +infinie (1 + i) = 0
V = a i
V- LES EVALUATIONS FONDÉES SUR DES ANALYSES ÉCONOMIQUE
La méthode du GOOD WILL.
1- Les principes a- Notion de goodwill
On pose comme postulat que la valeur de l’entreprise est égale à l’actif net comptable. VE = actif net comptable + sur valeur
Cette sur valeur (plu value) correspond au goodwill qui est la rentabilité supplémentaire que peut offrir une entreprise.
Goodwill = VE – actif net comptable
Le goodwill représente une potentialité de bénéfice qui vient majorer la valeur patrimoniale de l’entreprise.
On l’assimile en générale à des éléments incorporels non comptabilisés au Bilan tel que la valeur des hommes, le renom des produits etc..
Le goodwill s’apprécie en terme de rente annuelle.
La rente de goodwill de l’année est tel quel :
Rn = Bn – (r*An)
Rn= rente annuelle goodwill
Bn= Bénéfice prévu
R= taux de rentabilité exigé de l’actif
An= l’actif nécessaire à l’exploitation
Le goodwill sera égal à la valeur actualisée des rentes annuelles de goodwill prévu pour l’avenir.
Goodwill= R1(1+i)-1+R2(1+i)-2 +R5(1+i)-5
2-Mise en oeuvre de la méthode du goodwill
a-L’actif économique
v L’actif net comptable corrigé (sans fonds de commerce)
v La Valeur substantielle brute
C’est la valeur de tous les biens engagés dans l’exploitation de l’entreprise, que celle-ci en soit propriétaire ou non. Elle tient compte du coût de la remise en état des immobilisations utilisées par la production.
La VSB n’est diminuée d’aucun élément du passif. C’est l’élément de travail de l’entreprise, indépendamment du mode de financement de l’entreprise.
VSB= éléments d’actif nécessaire d’exploitation (on exclut le fonds de commerce et les biens hors exploitation)+ éléments obtenus sous contrat de crédit-bail+ éléments loués, prêtés ou en détention provisoire + Réparation ou remise en état à effectuer sur les actifs d’exploitation + effets escomptés non échus.
Remarque : Les éléments de la VSB, sont évalués à leur valeur actuelle dans les mêmes conditions que pour le calcul de l’actif net comptable corrigé.
Les actifs fictifs ne font pas partir de la VSB.
Les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE)
Ils expriment le prix qu’il conviendrait de payer pour obtenir l’entreprise en l’état de fonctionnement. Ce sont les immobiliers nécessaires à l’expression de l’entreprise, auquel on ajoute le besoin en fond de roulement.
CPNE= VSB – actif circulant + besoin en fonds de roulement (besoin en fonds de roulement normatif)
- Le taux d’actualisation de la rente : i
En principe on prend le coût du capital. ( voir cours de gestion financière )
- Le taux de rentabilité de l’actif économique : r
Il peut être :
le taux de rendement d’un placement sans risque c’est à dire r <i
Le goodwill s’explique dans ce cas par le fait que l’investissement rapporte un profit supérieur à un placement sans risque.
Le taux exigé pour un investissement dans l’entreprise compte tenu des risques ( r= i ). Dans ce cas le le goodwill existe si le profit est supérieur au rendement normal exigé pour les investissements présentant les mêmes risques que l’entreprise considérée.
- Le bénéfice économique : Bn
Le bénéfice doit être retraité afin :
• d’évaluer les résultats exceptionnels (HAO)
• de calculer la dotation aux amortissements sur la base de la valeur actuelle
• d’éliminer les amortissements correspondant aux postes d’actif fictif.
b-Les différentes méthodes
1- Calcul du goodwill par la méthode des praticiens
VE= valeur de l’entreprise
VR= valeur de rendement
ANCC= actif net comptable corrigé
VE= (VR+ ANCC)/ 2
Goodwill= VE – ANCC
2- Calcul du goodwill par la méthode directe capitalisée (capitalisation du sur profit, méthode anglo saxon)
On considère que investir des capitaux mérite une rémunération complémentaire (rente au profit généré par l’entreprise)
Le goodwill sera calculé à partir de la différence entre le résultat espéré et la rémunération de la valeur de base retenue.
VE= valeur de l’entreprise
A= valeur de base (ANCC ou VSB) R= taux de rémunération de la valeur de base i= taux de capitalisation
B= résultat espéré
Goodwill= (B- (r*A))/ i
VE= ANCC+ goodwill= ANCC + (B- r*A)/ i
3- Calcul du goodwill par actualisation d’une suite de rente (méthode directe actualisée)
On actualise une suite limitée de rente maximum (5) - Si les rentes sont constantes on a :
Goodwill= B- r*A*(1-(1+i)-n)/ i
VE= ANCC+ goodwill
4- Calcul du goodwill par la méthode des experts comptables
Le sur profit dégagé se calcule par rapport à la rémunération de la valeur totale, composé de la somme de la valeur de base du goodwill.
La valeur de base retenue est la VSB. On estime en effet que le goodwill a été investi et payé par l’acheteur et qu’il convient à ce titre de le rémunérer.
Goodwill= (B-r(VSB + goodwill(à l’achat de l’entreprise))*(1-(1+i)-n)/i VE = goodwill + ANCC.
CHAPITRE II: FUSION-SCISSION-APPORT PARTIEL D’ACTIFDISSOLUTION LIQUIDATI0N.
1- Fusion de sociétés
La fusion est une opération par laquelle deux sociétés au moins se réunissent pour n’en former qu’une seule.
Les types de fusion
Il faut distinguer deux principaux types de fusion :
- Fusion réunion :
Les sociétés A et B apportent intégralement leur patrimoine à une nouvelle société C Analyse simplifier de l’opération :
Les apports sont rémunérés par la remise de titres C aux associés de A et de B au prorata de leur droit.
Dissolution des sociétés A et B sans liquidation. Les associés de chacune de ces sociétés deviennent associé de la société C. des titres C leur sont attribués en échange de l’annulation des titres A ou B qu’ils détiennent.
- Fusion absorption :
La société absorbée B apporte l’intégralité de son patrimoine à la société absorbante A. Analyse simplifiée de l’opération
Augmentation du capital de A par apport en nature, les apports sont rémunérés par la remise de titres A aux associés de B au prorata de leur droit.
Dissolution de la société B sans liquidation. Les associés de la société B deviennent associé de la société A. des titres A leur sont attribués en échange de l’annulation des titres B qu’ils détiennent.
Par simplification nous n’envisagerons que les principales phases d’une fusion par absorption
entre une société absorbante A et une société absorbée B. les principales étapes sont les suivantes :
1-Les négociations :
Les représentations des sociétés concernées mettent au point un projet de fusion 2-L’arrêté du projet de fusion :
Le projet de fusion est arrêté par le conseil d’administration, le directoire, le ou les gérant de chacune des sociétés.
3- La publicité du projet de fusion :
Un avis du projet de fusion doit être insérer par chacune des sociétés A et B dans un journal d’annonce légale
4- Le rapport du commissaire à la fusion
5- L’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés
6- La publicité de la fusion
Fusion renonciation et la fusion allotissement
Dans le cas où la société absorbante détiendrait des titres de la société absorbée, elle ne peut pas émettre des titres pour rémunérer la quotte part des apports qui lui reviennent de plein droit. En conséquence deux solutions sont possibles juridiquement pour la rédaction de l’acte de la fusion :
1ere solution: Fusion renonciation :
La société absorbante déclare absorber la totalité de l’actif net de la société absorbée et renoncer à émettre des titres qui correspondent à ses propres droits.
2ème solution :Fusion allotissement :
La société absorbante déclare absorber une partie de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond au droit des autres associés et reprendre en partage l’autre fraction de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond à ses propres droits)).
2- La parité et évolution des apports
La parité et la valeur de l’apport ne sont pas nécessairement liées.
a)- la parité ou le rapport d’échange des titres
par simplification nous envisageons le cas d’une fusion par absorption entre une société absorbante A et une société absorbée B.
Le rapport d’échange entre les titres A à émettre et les titres B à annuler est calculé ainsi :
Valeur de fusion du titre B / valeur de fusion du titre A = absorbée / absorbante. La détermination du rapport d’échange doit être guidée par la recherche de l’équité du rapport de fusion pour les associés A et B. cette recherche suppose l’évaluation des titres des deux sociétés selon des critères pertinentes et identiques.
b)- L’évaluation des apports
Dans la comptabilité de la société absorbante les apports ne sont pas obligatoirement enregistrés à leur valeur réelle. En effet les actifs et les passifs reçus en apport peuvent être enregistrés selon le cas à la valeur comptable dans les livres de la société absorbée (hypothèse 1) ; A leur valeur réelle c’est à dire à la valeur de fusion de la société absorbée ( hypothèse 2.) La parité et la valeur d’apport ne sont donc liées que lorsque l’apport est enregistré à la valeur réelle.
c)- l’apport net à rémunérer
Dans le cas où la société absorbante ne détient pas de titres de la société absorbée, l’apport net à rémunérer est égal à la valeur.
En revanche si la société absorbante détient des titres de la société absorbée, l’apport net à rémunérer correspond à la quotte part de l’apport total qui revient de plein droit aux autres associés de la société absorbée
d)- la soulte à verser en espèces
La soulte est un versement en espèce effectuée par la société absorbante aux associés de la société absorbée. Ce versement venant éventuellement s’ajouter aux titres qui leur sont attribués.
e)- la prime de fusion
La prime de fusion proprement dite est égale à la différence entre le montant de l’apport net rémunéré en titres et la valeur nominale des titres attribués aux associés apporteurs.
Le boni de fusion (ou la plus value de fusion) : il ne peut exister que dans le cas où la société absorbante détient des titres de la société absorbée. Il est égal à la différence suivante : ‘’valeur d’apport des titres détenus - valeur comptable de ces même titres’’
3-Traitement comptables des fusions
La fusion absorption entraîne des écritures d’augmentation de capital par apport en nature chez l’absorbante et des écritures de dissolution chez l’absorbée.
a) Chez l’absorbante
Dans la comptabilité de la société absorbante les écritures de fusion sont enregistrées dans l’ordre suivant :
1- Constatation de l’augmentation de capital et de la prime de fusion.
2- Constatation de l’entrée des passifs et des actifs reçus en apport 3- Elimination des dettes et créances réciproques le cas échéant.
Exemple : La société A absorbe la société B. quatre cas sont envisagés. Dans chacun d’eux l’apport total est enregistré pour 2 600 000KF (valeur comptable des actifs et passifs de la société B). il y a 4 000 actions de 25KF de nominal émise par la société absorbante A.
Cas 1 : A n’est pas associé de B et l’apport est intégralement rémunéré par des titres de A.
Passez les écritures d’augmentation de capital chez A
D : 4611 2 600 000
C : 1012 100 000
C :1051 2 500 000
Cas 2 : A n’est pas associé de B et une soulte de 40 000KF doit être versée pour rémunérer partiellement l’apport.
Ecritures d’augmentation de capital chez A
D : 4611 2 600 000
C : 1012 100 000
C : 1051 2 460 000
C : 4712 40 000
Cas 3 :A détient 20% des titres de B et l’apport net à rémunérer est intégralement rémunéré par l’émission des titres de A. les 1 000 titres B détenus par A sont supposés avoir été acquis pour un montant total de 30 000KF
D : 4611 2 600 000
C : 1012 100 000
C : 1053(1) 1 980 000 (2 500 000-490 000-30 000)
C : 1053(2) 490 000 (2 600 000*20%-30 000) C : 261 30 000
Cas 4 : Identique au cas 3 mais une soulte de 40 000KF doit être versée pour rémunérer partiellement l’apport net à rémunérer.
Ecritures d’augmentation de capital chez A
D : 4611 2 600 000
C : 1012 100 000
C : 1053 2 430 000
C : 261 30 000
C : 4712 40 000
b) chez l’absorbée
Dans la comptabilité de l’absorbée les écritures de dissolution sans liquidation permet de constater successivement :
1- La sortie des actifs et passifs apportés à la société absorbante :
2- Les comptes spécifiques suivants sont utilisés en contre partie de tous les comptes autres que les capitaux propres/
D : constatation de créances sur l’absorbante
C : dans le cas ou la fusion génère une plus value de fusion
D : passif à court terme
D : créance sur absorbante (cas de fusion sans plus value) C : actif
D : passif à court terme
D : créance sur absorbante (cas d’existence de plus value)
C : actif
C : plus value
3- Entrée des titres de la société absorbante reçue en rémunération des apports
D : titres absorbante
C : créances sur absorbante
4- Les droits des associés de la société absorbée
D : capitaux propres
C : 46
Désintéressement des associés de la société absorbée c’est à dire remise des titres de l’absorbante.
D : 46
C : titres absorbante
LES SCISSIONS
Il y a scission lorsque le patrimoine d’une société est partagé en plusieurs fractions simultanément transmises à plusieurs existantes ou nouvelles.
La détermination des apports de la société scindée et le calcul des rapports d’échanges sont effectués de la même manière que lors d’une fusion. Les associés de la société scindée recevront des actions des sociétés bénéficiaires des apports en respectant le rapport d’échange pour tous les associés.
La comptabilisation des apports dans les sociétés qui en bénéficient s’effectue au valeur retenue dans le contrat de scission, avec constitution éventuelle d’une prime.
III- L’APPORT PARTIEL D’ACTIF
C’est une opération par laquelle une société apporte à une autre société nouvelle ou existante une partie de ses éléments d’actif et reçoit en échange des titres émis par la société bénéficiaire de l’apport. Il peut porter sur un ou plusieurs élément de l’actif (sauf des créances et des espèces) ou sur une branche entière. La valeur des actifs est appréciée de la même manière qu’en cas de fusion et la société apporteuse reçoit des titres de la société bénéficiaire selon un rapport défini.
Ecritures
D : 28
D : 81
C :2..
D : 27/26/50
C :82
