Cours de comptabilité des opérations courants


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DEUXIEME PARTIE : LES OPRATIONS COURANTES

CHAPITRE 1 : La taxe sur la valeur ajoutée  

CHAPITRE 2 : Les achats & ventes 

CHAPITRE 3 : Les règlements financiers

CHAPITRE 4 : La comptabilité de la paie

Chapitre 1:la TVA

- Historique

- Caractéristiques et champs d'application

- Mécanismes de la TVA

- Base imposable

- Taux Ad Valorem

- Traitement comptable

Historique

Longtemps considéré comme l'un des piliers de la fiscalité marocaine avec l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, la TVA a connu d'innombrables modifications à travers le temps.

Voici  un  bref  aperçu  des  réformes  qu'a  connu   cet  impôt   : 

1èreRéforme   :  Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçues par les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l'Etat et les collectivités marocaines (centres autonomes, centres d'estivage et communes rurales).

L'applicationde cette réforme a duré 13 années allant du 29/12/1948 au 31/12/1961, appliquant des taux modérés de (1% et 2 % rehaussés à 3 % et 5%).

2ème   réforme  :  Entre 1962 et 1986, la deuxième réforme fiscale s'est traduite par l'application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d'affaires (T.C.A.).

Leur technique tend à ce que les redevables légaux se comportent comme des collecteurs de l'impôt pour le compte du Trésor.

3èmeréforme : La troisième réforme fiscale a vu le jour avec la loi-cadre du 23 Avril 1984 dont l'objectif était l'élaboration d'un système fiscal moderne, efficient, plus cohérent, et adapté à une structure d'échanges internationale.

La Réduction des taxes, l'élargissement de l'assiette, et la simplification du système fiscal étaient les maitres mots de la réforme.

En effet, depuis cette date, le Maroc a entrepris un vaste chantier de modernisation de son économie, d'ouverture vers l'extérieur, et de démantèlement douanier par la signature d'accords de libre-échange avec de nombreux pays ou de zones économiques importantes.

On notera par ailleurs l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée par le biais de la loi  3085. Cet impôt a substitué aux anciennes taxes : la taxe sur les produits, et la taxe sur les services.

1) Caractéristiques  et  champ  d'application 

a)Caractéristiques   de  la  TVA   : 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue une pièce importante pour le système fiscal. Il s'agit d'un impôt de consommation, perçu par l'Etat à chaque étape du circuit économique, qui affecte presque tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc.

-   L'Institution de cette taxe, tant pour l'Etat que pour l'entreprise est essentiellement due à ses caractéristiques :

Caractéristiques 

Appréciations  

Formulations 

Impôt indirect

Le consommateur final ne paye pas directement la taxe à l'Etat. En effet, cette taxe est versée à l'administration fiscale, proportionnellement à la valeur ajoutée entre le prix d'achat et le prix de vente

Redevable légal : Intermédiaire entre l'état et le consommateur final.

Redevable réel : la personne qui supporte définitivement l'impôt  (TVA)

Impôt sur la dépense

Un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions.

Prix H.T+T.V.A=Prix TTC

Impôt quasi-général

La T.V.A. frappe la quasi-généralité des biens et des services vendus au Maroc

quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant, importateur).

Op de natures :

- Industrielles

-commerciales

-Artisanales

-Professions libérales

Sont cependant exclues du champ d'application les opérations agricoles et civiles

Impôt à paiement

fractionné et non cumulatif

Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution.

-Sans incidence sur le résultat

  -Neutralité fiscale

« A prix égal, impôt égal »

b)Champ d'application  : 

Le champ d'application est l'ensemble des opérations concernées par la TVA. Le code général des impôts en a distingué deux parties : 

Opérations  imposables  ; 

Opérations  exonérées. 

  -   Opérations  imposables  :   

Il s'agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale expressément visée par le texte de loi. Hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les activités à caractère civil, et sous réserve des exonérations prévues par la loi, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques. 

Toutefois il convient de distinguer entre deux catégories d'imposition  

Les opérations obligatoirement imposables.

Les opérations imposables par option.

Les   opérations  obligatoirement  imposables  :

. Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. en vertu des dispositions de l'article 89 du code général des impôts, peuvent être classées en 4 catégories : 

Les  biens  

meubles 

Les  biens  

immeubles 

Les  livraisons  à   soi 

même 

Les  prestations  de  services 

Exemples  : 

- Biens  meubles  :  Ventes en l'état réalisées par des commerçants grossistes ; marchand détaillant dont le CA > 2.000.000 DH

- Biens  immeubles  : Opérations de lotissements / Promotion immobilière ...

- Livraison  à   soi-même  :  La fabrications des marchandises qu'utilise l'entreprise pour sa propre exploitation

- Prestations  de  services  :  Les opérations d'installation ou de pose, de réparation Ou de façon 

Les   opérations  imposables  par  option  :  (Option  irrévocable)

Les personnes exerçant certaines activités qui sont soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA, peuvent opter pour leur assujettissement à la taxe.

Commerçants exportateurs

( Exonéré)

Petits fabricants et petits prestataires de service, dont le chiffre d'affaire est

inférieur à 500.000 DH

(Exonéré )

Commerçants détaillants dont le chiffre d'affaire est inférieur

à 2.000.000 DH

( Hors champ )

-  L'avantage à cette option c'est de pouvoir récupérer la TVA en amont.

-  L'inconvénient c'est de devoir tenir une comptabilité, et payer la TVA sur la plus value (TVA due)

B- Opérations  exonérées  :   

Pour des raisons d'ordre social, économique, fiscal, culturel ou politique, certaines opérations,bien qu'entrant dans le champ d'application de la TVA, en sont expressément exonérées par la loi. 

Le code général des impôts a prévu deux exonérations :

Exonérations sans Droit à déduction ;

- Les produits de première nécessité autrement qu'à consommer sur place (pain, couscous, semoules, farine, céréales, lait, sucre brut, dattes conditionnées produites au Maroc, produits de la pêche, viande fraà®che, huile d'olive ... ;

- Les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances ;

-  Les journaux, publications et films documentaires ou éducatifs ;

-  Les petits prestataires ou petits fabricants dont le CA = ou < 500.000 DH

-  Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions

-  Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés ;

-  Les opérations financières de l'Etat ;

-  Les actes médicaux ;

-  Les opérations réalisées par certains organismes (associations de micro crédit ;

-  Autres produits : tapis d'origine artisanale, ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc - ...

Raisons d'ordre social : Produits de première nécessité / Actes médicaux / ...

Raisons d'ordre économique : Petits prestataires et petits fabricants dont le .C.A < 500.00 DH/...

Raisons d'ordre culturel : Journaux ; publications et films documentaires ou  éducatifs ...

- Les exonérations avec Droit à déduction : 

- Les opérations d'exportation de biens et services et opérations assimilées ;

-  Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; - les engrais;

- les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et  ouvrant  droit  à   la  déduction, acquis par les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant  une  durée  de  trente  six  (36)  mois  à   compter  du  début d'activité. Par début d'activité, il faut entendre la date du premier acte commercial qui coà¯ncide avec la première opération d'acquisition de biens et services;

- les médicaments  anticancéreux,  les  médicaments  antiviraux  des hépatites  B  et  C  et  les  médicaments  destinés  au  traitement  du diabète,  de  l'asthme,  des  maladies  cardio-vasculaires.

-  Les opérations de constructions de logements sociaux;

-  Les dons de l'Union européenne ou livré à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou aux associations reconnues d'utilité publique dans le cadre de la coopération internationale;

-  Les opérations effectués par les banques et les sociétés holding offshore;

- les produits livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d'exportation et provenant du territoire assujetti;

-  Les achats des missions diplomatiques;

- les opérations de transport international - ...

Remarque importante sur la notion de Territorialité :

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique donc aux opérations réalisées à l'intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales. 

Taxables 

Non taxables 

Opérations de ventes

Livrées au Maroc 

Livrées à l'étranger 

Prestations de services

Utilisées à l'intérieur du Maroc 

Utilisées à l'étranger 

2) Mécanismes  de  la  TVA   

Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence.

Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (vente) moins la T.V.A. facturée en amont (achat).

Prix  hors  T.V.A 

100                                             250 

T.V.A. 

20                                             50 

Exemple  : 

Soit  une  entreprise  achetant  et  revendant  en  l'état  une  marchandise  taxable  à   20% 

Prix  d'achat                   nbsp;             Prix  de  vente  

Prix   T.V.A.   comprise                     120                                             300 

L'entreprise  va  acquitter  au  Trésor  une  taxe  ainsi  calculée 

T.V.A. sur vente 50

T.V.A. acquittée à l'achat   20

T.V.A. due   30èè Montant due à l'état 

. Les 30 DH restantes sont le montant que dois payer l'entreprise à l'état compte tenu de la valeur ajoutée sur l'opération.

. Elle a ainsi déduit les 20 DH qu'elle a supporté sur l'achat. 

Remarque  :   

 L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes :

-  Non seulement la T.V.A. correspondant → ses achats de marchandises ou de matièrespremières.

-  Mais également la T.V.A. ayant grevé → ses investissements.

Pour qu'une opération soumise à la TVA soit déductible, il suffit qu'elle remplisse les conditions suivantes :

-

Etre assujetti 

-

S'approvisionner auprès d'un fournisseur assujetti (Déductibilité en amont)

-

Doit servir l'exploitation de l'entreprise 

-

L'opération doit être justifiée par une pièce probante (facture)

-

Paiement effectif (Ou juste facturé si on suit le régime de débit)

-

L'opération doit être imposable

Toutefois certaines opérations n'ont pas le droit à la déduction

- La TVA n'est déductible que dans la limite de dix mille (10 000) DHS TTC des achats, travaux ou prestations de services par jour et par fournisseur et ce, dans la limite de cent mille (100 000) DHS TTC desdits achats par mois et par fournisseur. Si le paiement est effectué en espèce.

- Les véhicules de transport privé de personnes (voiture de tourisme), à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.

- Les frais de mission, de réception ou de représentation.

- Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité 

- Les produits pétroliers utilisées comme carburants,sauf le gasoil utilisé par les entreprises de transport ou par les entreprises pour le transport de leurs marchandises.

Exemple : Règlement en espèce 

Soit une entreprise ayant effectué auprès de l'un de ses fournisseurs, un achat de marchandises d'un montant de 30.000 DH H.T taxable au taux de 20 % et réglé en espèces :

Montant Hors taxes = .................................... 30.000

TVA =................................................................... 6000

TVA déductible=................................................1666,7 => (10.000/1,2 x 20 %)

TVA à réintégrer=.............................................4333,3 => (6000-1666,7)

La TVA à réintégrer sera imputée directement aux prix de la marchandise lors de la comptabilisation. Quant à la TVA déductible, elle sera comptabilisé sous le compte 3455 « Etat TVA récupérable »

3) Base imposable 

En règle générale, la TVA s'appliqueau prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.  

La base imposable est donc constituée par tout ce que l'assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l'opération imposable.  

Aussi pour déterminer la base imposable il y a lieu d'une part, d'ajouter à la valeur nue de la marchandise, des travaux ou des services : 

  -   Frais transports 

  -   Frais de transit 

  -   Frais de réception 

  -   Droits et taxes à l'exclusion de la TVA 

  -   Produits financiers (à terme)

  -   Frais d'installation

  -   Frais D'emballages (perdus)

Diminué des réductions commerciales (RRR), financières (escompte) obtenues,et des taxes légalement récupérables. 

N.B : ces frais doivent être indispensables à l'utilisation du bien 

4) Taux  Ad- Valorem 

Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition un taux déterminé en fonction de la nature de l'opération et du bien.

Le régime général de la T.V.A. comprend un taux normal et trois taux réduits.

Ces  taux  s'appliquent  à   des  prix hors  T.V.A  : 

Taux  applicable   

«  Article  99  C.G.I  » 

Montant  de  la  T.V.A.  par  rapport  Au  prix  H.T 

Montant  de  la  T.V.A.  par  rapport  au  prix  Toute   Taxe  Comprise 

Réduit  :  7% 

Réduit  :  10% 

Réduit  :  14% 

Normal   :  20% 

PV  HT  x  7 

100 

PV   HT  x  10 

100 

PV  HT  x  14  100 

PV HT  x  20 

120 

PV  TTC.  x  7  107  

PV  TTC  x10   110 

PV  TTC  x  14  114 

PV  TTC  x  20 

120 

  7   %  (Avec  Droit  à   Déduction)  : 

- L'eau livrée   aux  réseaux  de  distribution  publique 

- Location  de  compteurs  d'eau   et  d'électricité 

- Les  produits  pharmaceutiques 

- Les  fournitures  scolaires 

- Le  sucre  ;  les conserves  de  sardines  ;  le  lait  en  poudre 

- Le  savon   de  ménage  en  morceaux  ou  en  pain   

- La  voiture  automobile  de  tourisme  dite  «  Voiture  économique  » 

- ... 

10  %  (Avec  Droit  à   déduction)  :   

- Opération  de  restauration  (consommation  sur  place)  

- Opérations   d'hôtellerie  (logement,  restauration)  réalisé  par  les  hôtels 

- Opération  de  banques,  de  crédit,  et  de  change   

- Le  gaz  de  pétrole  et  autres   hydrocarbures  gazeux   

- L'huile  de  pétrole  ou  de  schistes,  brutes  ou  raffinées 

- Les   Å“uvres  et  objets   d'art  (commercialisation) 

- Huiles  fluides  alimentaires  ;  sel  de   cuisine  ;  riz  usiné  ;  Pâtes   alimentaires    - ...  

14   % 

a  - (avec  Droit  à   déduction)  :   

- Le beurre  à   l'exclusion  du  beurre  de  fabrication  artisanale   

- Les   opérations  de  transports  de  voyageurs  et  de  marchandises  à   l'exclusion  des  opérations 

de  transport  ferroviaire  (dont   le  taux  de  ka  TVA  est  de  20  %   )  - L'énergie   électrique   

  b- (Sans  Droit  à   déduction)  :   

- Services  rendus  par  les  agents  démarcheurs  ou  courtiers  à  raison   des  contrats  apportés  aux  entreprises  d'assurances. 

20   %  (taux  normal)  : 

Ce  taux  est  appliqué  à   tous  les  biens  et  services  non  expressément  soumis  aux  autres   taux. 

5)Traitements  comptables  : 

COMPTABILISATION DE LA DECLARATION DE LA TVA DUE

a) Constatation de la TVA due :

La TVA due, qui est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable, s'enregistre dans le compte 4456 « Etat - TVA due ».

Pour obtenir la TVA due, le compte 4456 « Etat - TVA due » est :

   -   Obtenue par :

-  Le crédit du compte 3455 « Etat - TVA récupérable » ;

-  Le crédit, s'il y a lieu, du compte 3456 « Etat - Crédits de TVA ».

-  Par le débit du compte 4455 « Etat - TVA facturée »

Aperçu  : 

     4455 

   3455 

     3456 

     4456 

Etat  - T.V.A  facturée 

Etat  T.V.A  récupérable 

Etat  Crédit   TVA 

Etat  T.V.A  due 

Suivant   déclaration  périodique  de......  

       x 

x  x  x 

Cas particulier  :  existence  d'un  crédit   de  TVA 

La compte 4456 « Etat - TVA due » a en principe un solde créditeur. Mais s'il présente un solde débiteur, il correspond, dans ce cas à un crédit de TVA, et il doit être viré au débit du compte 3456 « Etat - Crédits de TVA ».

Autrement dit, si le montant de la TVA facturée 4455 « Etat - TVA facturée » est inférieur à 3455 « Etat - TVA récupérable », il y'a lieu de débiter le 3456 « Etat - Crédits de TVA ».

Aperçu  :   

4455 

3456   

3455 

Etat  TVA  facturée 

Etat  Crédit   TVA   

Etat  TVA  récupérable 

       x 

       x 

b)Constatation du paiement de la TVA due :

-  On débite le compte 4456 « Etat - TVA due ».

-  On crédite un compte de trésorerie du même montant.

Remarque  : 

Le paiement de la TVA due doit se faire au plus tard à la fin du mois qui suit le mois de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. (Télé-déclarations).

L'obligation de déclarer suivant ces périodes est référencée au chiffre d'affaire de l'année précédente. Par ailleurs les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1.000.000 DH sont soumises au régime de déclaration mensuelle.

Quant aux sociétés qui génèrent un chiffre d'affaire inférieur à 1.000.000 DH ou qui exercent des activités saisonnières, sont soumises au régime de déclaration trimestrielle.

T.A.F  :   

Dans une entreprise industrielle, opérant dans le secteur Agro-alimentaire, on a enregistré les informations suivantes concernant les ventes et les achats au titre des mois janvier, février et mars. 

Les achats de biens et services à 20 % (H.T) :

-  janvier 2017  :  700.000

-  février 2017  :  650.000  

-  mars  2017  :  600.000

Le chiffre d'affaires imposable à 20% (HT) :

-  janvier 2017  :  1.200.000

-  février  2017  :  1.300.000

-  mars  2017  :  500.000

Le chiffre d'affaires imposable à 7% (HT) :

-  janvier 2017  :  550.000

-  février 2017  : 150.000

-  mars  2017  :  100.000

Travail demandé :

Sachant que l'entreprise est soumise au régime de déclaration mensuel et que le crédit de TVA enregistré jusqu'à la fin de décembre se chiffre à 15.000, on vous demande d'établir les déclarations de TVA au titre des trois premiers mois de l'année 2017 et de procéder aux enregistrements comptables nécessaires dans le grand-livre.

Correction  :

Janvier  :   

TVA facturée............... ( 1.200.000 x 20 % ) + ( 550.000 x 7 % ) = 240.000+38.500 = 278.500 DH

TVA récupérable ........ ( 700.000 x 20 % ) = 140.000 DH 

Crédit de TVA ............. 15.000 DH 

Tva du mois de janvier = 278.500 - 140.000 - 15.000 = 123.500 DH

     4455 

   3455 

     3456 

     4456 

Etat  - T.V.A  facturée 

Etat T.V.A  récupérable 

Etat  Crédit   TVA 

Etat  T.V.A  due 

La  déclaration  s'effectuera  au  maximum  le  dernier  jour  du  mois  de  février 

278.500 

140.000 

15.000 

123.500 

Sans oublier le règlement. A ce stade on ne fait que débiter le compte 4456 « Etat TVA due » en contrepartie d'un compte de trésorerie.

Février : 

TVA facturée............. (1.300.000 x 20 %) + (150.000x 7 %) = 260.00 + 10.500 = 270.500 DH

TVA récupérable ...... (650.000 x 20 %) = 130.000 DH

TVA du mois de février =270.500 - 130.000 = 140.500 DH 

4455 

3455 

4456 

Etat  - T.V.Afacturée 

Etat  T.V.A  récupérable 

Etat  T.V.A  due 

La  déclaration s'effectuera  au  maximum  le  dernier  jour  du  mois  de  Mars 

   270.500 

     30.000 

140.500 

Mars  :   

TVA facturée ......... (500.000x 20 %) + ( 100.000 x 7 % ) = 100.000 + 7000 = 107.000 DH 

TVA récupérable ... (600.000 x 20 %) = 120.000 DH 

TVA du mois de Mars = 107.000 - 120.000 = -13.000 => Crédit de TVA 

     3456 

     4455 

     3455 

Etat  Crédit   TVA   

Etat  TVA  facturée 

Etat  TVA  récupérable   

La  déclaration  s'effectuera  au  maximum  le  dernier  jour  du  mois  d'Avril  (  pas  de  règlement  juste  un  crédit   d'impôt   ) 

13.000 

107.000 

     120.000 

Chapitre 2 :

Les opérations de facturation

- Introduction

- La facturation

- Traitements comptables relatifs à la facture DOIT

- Traitements comptables relatifs à la facture AVOIR

L'activité  économique  d'une   entreprise  se caractérise  par  une  multitude  d'opérations  effectuées  tous  les  jours.   Ces  opérations  s'apparentent   à   des  achats,  des  ventes,  des  prestations  de  services,  mais  aussi  à   des  règlements  financiers  (avances,  endossements,  transferts  de  fonds,   ...) 

Afin   de  donner  une  image   fidèle   et  claire  à   son  activité,  l'entreprise   doit  tenir  sa  comptabilité  sur  la  base  de  pièces   justificatives.  Ces  pièces   sont  appelée  «  factures  »,  et  constituent   donc  le  document  de  base  de  l'enregistrement  comptable. 

Il  convient  donc  d'analyser  ce  document  et  d'en  étudier  les  diverses  composantes,  afin  de  déterminer  leur  traitement  comptable. 

La facturation

1)  Définition 

La  facture  est  le  document  établi   par  le  vendeur  et  adressé  au  client  suite  à   une  vente.  nbsp;  Elle  détaille  le  type  de  marchandise  vendu,  la  quantité,  le  décompte  du  prix  «  réductions  accordées  »  et  la  somme  totale   que  le  client  DOIT  au  fournisseur.   

Son   Objet   est   de  déclencher  le  règlement  des  biens  ou  services  vendus,  de  servir   de  preuve  en  cas  de  litige,  et  permet  de  contrôler  le  montant  de  la  TVA  à   acquitter. 

Il  est  important  d'établir  deux  exemplaires  de  la  facture,  l'un  gardé   par  le  fournisseur,  et  l'autre  par  le  client.   Au  moment  du contrôle  par  l'administration  fiscale,  il  y'a  lieu  de  vérifier  la  conformité  des  informations.  

2)  Types  de  factures  : 

En  règle   générale,  deux   types   de  factures  font  l'objet  d'études  comptables  :  la  Facture  «  DOIT  / 

ORDINAIRE  »,  et  la  facture  «  AVOIR/NOTE  DE  CREDIT  »   

a) Facture  «  DOIT  » 

Est  établie  après   la  vente   ou  prestation  de  service  initiale  réalisée  par  le  fournisseur  pour  son  client.  

Autrement  dit,  la  constitution  de  la  créance  du  vendeur  sur  l'acheteur,  d'o๠ l'appellation  «  DOIT  ».  Modèle  de  facture  :   

Etablissements   Y                                                                                       facture  n°......... 

  «  DOIT  »                                                                 

En- tête                                                                                            &nbsnbsp;                                                               Client   X 

  Le  jj/mm/aaaa  (date  de  facturation) 

Désignation 

Quantité 

Prix  Unitaire 

Montant 

Le  corps 

- Pour   qu'une  facture  soit valide  il  faut   délivrer  aux   acheteurs  ou  clients  des  factures  ou  mémoires  pré- numérotés   et  tirés   d'une  série  continue  par  un  système  informatique.  Ils  doivent  mentionner  : 

Notes 

-

Il  faut  être  très  prudent  en  numérotant  les  factures  car  l'administration  ne  tolère   pas  les  numéros  manquants.

-

La  phase   de  conception  des  documents  commerciaux   qui  seront  émis  par  une  entreprise  est  primordiale  ;  il  ne  faut  pas  négliger  l'esthétique  de  la  facture  car  elle  contribue  elle  aussi  à   véhiculer  une  certaine  image. 

-

La  dette   de  l'acheteur  et  la  créance  du  vendeur  ne  deviennent  applicables  que  lors  du  transfert  de  propriété  du  bien,  ou  de  la  prestation  de  service. 

B°) Facture  «  AVOIR  » 

Le  fournisseur  peut  parfois  être  amené  à   restituer  à   son  client  une  fraction  ou  même  la  totalité  du  montant  facturé  :  retour  de  marchandises,  réductions  diverses  accordées.  Il  émet  alors  des  factures 

«  AVOIR  ». 

N.B  Une  facture  «  AVOIR  »  tient  compte  des  mêmes  conditions  initiales  de  la  facture  «  DOIT  »  Hormis   ces  deux  types   de  factures  on  trouve  :   

La  facture  Pro- forma  devis  établi   par  un  fournisseur  à   son   client  pour  lui  donner,  avec  les  mêmes  éléments  que   ceux  d'une   véritable  facture,  des  précisions  devant  lui  servir  à   l'occasion  de  certaines  procédures  telles  qu'importation,  exportation,  etc  ...  (pièce   dont  l'objet   et  de  justifier  l'opération  sans  qu'elle  en  est  lieu)  La  facture  d'acomptes  :  est  une  facture  qui  est  établie  lors   de  la  réception  d'un  acompte.  Elle  a  pour  objectif  de  constater  la  dette  ou  la  créance  d'une   opération  pas  encore  réalisée  mais  réglée   en  partie.  Cette  facture  donne   lieu  à   l'exigibilité  de  la  TVA

Tickets  de  caisse[4]   :  est  un  reçu  que commerçants   de  détails   remettent  à   chacun  de  leurs  clients  sous  la  forme   d'une   bande   de  papiers  imprimés   par  la  caisse,  sur  laquelle  figure   le  récapitulatif  de  leurs   achats  et  le  montant  qu'ils  ont  réglé.  

Traitements  comptables  Relatifs  à   la  Facture  DOIT  : 

1)Comptabilisation 

L'enregistrement  comptable  d'une   facture  DOIT  met  en  Å“uvre  trois  catégories  de  comptes  :   1ère  catégorie  :  les  comptes  de  gestion 

Ils  enregistrent  le  montant  du  net  commercial  hors  taxes.    

-   Chez  l'acheteur  le  montant des  achats  est  enregistré  pour  le  montant  net  commercial  au  débit  du  compte  de  charge  appartenant  à   la  rubrique  «  61xx  » 

-   Chez  le  vendeur,  les  ventes  sont  enregistrées  pour  le  montant  du  net  commercial  hors  taxes  au  crédit   des  comptes  de  produit  appartenant  à   la  rubrique  «  71xx  ». 

Aperçu  :   o Chez  le  fournisseur  :   

3421 

71XX 

Client   

                                     (Net  commercial) 

N°  Facture  ... 

Vente*    

*Produits  finis  ;  marchandises   ;  services  ;  produits  accessoires  ;  ... 

o Chez  le  client   :   

61XX  4411 

Achats*  (Net  commercial) 

N° Facture...   

Fournisseur 

*marchandises  ;  Matières  premières  ;  Loyer  ;  transports  ;  ... 

2ème   catégorie  :  comptes  de  TVA 

La  TVA  ne  constitue  ni  charge  ni produit  pour  l'entreprise  assujettie.  Elle  est  collectée  par  l'entreprise  qui  la  facture  au  client  à   l'occasion  de  chaque  opération  imposable  réalisée. 

-   Chez  l'acheteur,  la  TVA  étant  récupérable,  elle  est  enregistrée  au  débit  du  compte  des  créances  sur  l'Etat  (3455).  Il  constate  la  créance  de  TVA  qu'il  a  envers  l'état.  

-   Chez  le vendeur,  la  TVA  facturée  au  client   est  une  dette  envers  l'Etat   enregistrée  au  crédit  du  compte  :  (4455) 



Aperçu  :  o Chez  le  Fournisseur  : 

3421 

71XX 

4455 

Client 

N°  Facture  ... 

Vente 

*Etat  TVA  facturée 

*Prix  de  vente   HT  x  Taux  de  la  TVA   o Chez  le  client  : 

61XX 

3455 

4411 

Achats 

*Etat  TVA récupérable 

N°  Facture  ... 

Fournisseur 

       X 

         X 

     X 

Prix   d'achat  HT  x  Taux  de  la  TVA   

3ème   catégorie  les comptes  de  trésorerie  ou  de  tiers   

Ils  enregistrent  le  montant  à   payer   TTC  par  le  client  au  fournisseur.    

- Chez  l'acheteur  cette  somme  est  portée  au  crédit   des comptes  de  trésorerie 

Au  compte  4411  pour  les  règlements  à   crédit   (dette   fournisseur) 

- Chez  le  vendeur,  le  montant  TTC  est  débité  dans  le  compte  3421  pour  les  règlements  à   crédit 

(créance  Client) 

- Au  moment  du  règlement  il  faut  procéder  à   une  annulation  du  crédit   par  un  compte  de  trésorerie 

51XX 

(Voir  exemples  ci- dessus) 

2) Réductions  commerciales  et  financières  :   

Les  factures  comportent  parfois  des  réductions  de  prix  accordées  par  le  fournisseur.  Deux  catégories  de  réductions  sont  à  distinguer  :  Les  réductions  commerciales,  et  Les  réductions  financières.  

a) Les  réductions   commerciales  :   

Rabais  :  Réductions  pratiqués,  exceptionnellement  sur  le  prix  de  vente  préalablement  convenu  pour  tenir  compte,  par  exemple,  d'un  défaut  de  qualité  ou  de  conformité  des  objets   vendus. 

Remises  :  Réductions  pratiquées  habituellement  sur  le  prix   courant  de  vente,  en  considérant,  par  exemple,  l'importance  de  la  vente   ou  de  la  profession  du  client.   Son  calcul  est  appliqué  généralement   par  un  pourcentage  sur  le  prix  courant  de  la  vente.  

Ristournes  :  Réductions  de  prix  calculées  sur  l'ensemble  des  opérations  faites   avec  le  même  tiers  pour  une  période  déterminée. 

N.B  1  :  Les réductions  de  caractère  commercial  mentionnées   sur  la  facture  initiale  n'apparaissent  pas  en  comptabilité.  Les  comptes  «  Achats  »  et  «  Ventes  »  sont  mouvementés  par  un  montant  net  de  réduction. 

N.B  2  :  les  réductions  commerciales   se  calculent  "en  cascade" 

Exemple  :  si  on  accorde  une  remise  de  5  %  et  une  remise  de  10  %,  il  n'est  pas  question  d'appliquer  un  seul  taux  de  remise  à   15  % 

N.B  3  :  il  faut  calculer  les  réductions  commerciales   successivement  et  selon  l'ordre  prescrit  par  le  CGNC   :  Rabais  ;  Remise  ;  Ristourne 

N.B  4  :  A  priori  ces  réductions  ne  sont  pas  comptabilisées.  Mais  si  elles  font  l'objet  d'une   facture  à   part  «  AVOIR  »,  on  les comptabilise  dans  les  comptes  suivants  :  «  61X9  RRR  obtenus  /  71X9  RRR 

Accordés  »   

Exemple  :     

La  société  Parvex,  Fabricant  de  textile,  adresse  à  l'entreprise  Celio  créateur  de  prêt- à - porter  le  06.11.16,  la  facture  N°12345  pour  une  livraison  de  pelotes  de  laines   à   tricoter,  les  montants  se  présentent  comme  suit  :   

Montant  brut  (H.T)  :  40  Pelotes  à   100  DH/U  

Rabais  :  10  %  =>  retard  de  livraison. 

Remise  :  15  % 

TVA  :  20  % 

Présenter  la  facture  et  l'enregistrer  dans  la  comptabilité  des  deux  intervenants  :   

Société   Parvex                   nbsp;                             facture  n°12345 

«  DOIT  » 

Celio 

  Le  06.11.16  (date  de  facturation) 

   

Désignation 

Quantité 

Prix  Unitaire 

Montant 

Pelotes   de  laines  à   tricoter  

=Montant  Brut   

Rabais  10% 

Remise   15% 

=Net  commercial 

TVA  20  %   

=Net  à   payer   

40 

100 

4000 

4000 

400 

540 

3060 

612 

3672 

o  Chez  Parvex  : 

3421 

71221 

4455 

Client  (Celio) 

N°  Facture  12345  

Vente  de  produits  finis   

Etat  TVA  facturée 

3672 

3060 

     612   

Chez  Celio  :   

6121 

     3455 

     4411 

Achats   de  matières  premières   

Etat  TVA récupérable 

N°  Facture  12345  

Fournisseur 

       3060 

         612 

     3672 

b)  Les  réductions  financières  :   

  -   L'escompte  de  règlement  :   

Il  s'agit  d'une   réduction  de  prix  consentie  à   un  client  qui  règle  sa  facture  avant   l'échéance  normale.  Le  plus  souvent,  l'escompte  est  accordé  pour  paiement  comptant  ou  un  délai  ne  dépassant  pas  une  dizaines  de  jours.  

Ce  qui  le  distingue  des  autres  réductions  commerciales,  c'est  qu'il  apparaà®t  dans  l'enregistrement  comptable  dans  un  compte  à   part. 

- Chez  le  fournisseur  (la  personne  qui  accorde  l'escompte)  le  montant  est  enregistré  au  débit   du compte  «  6386  Escomptes  accordés  ». 

- Chez  le  client   (La  personne  qui  reçoit  l'escompte)  le  montant  est  enregistré  dans  le  crédit  du   compte  «  7386  Escomptes  obtenus  »9 

- La   soustraction  de  l'escompte  donne  lieu  au  «  Net  financier  » 

Aperçu  :  o Chez  le  fournisseur  :   

3421 

6386 

71XX 

4455 

Client 

Escomptes  accordés  * 

N°  Facture  ... 

Vente 

*Etat  TVA  facturée 

     X 

       X 

       X 

       X 

*L'escompte   viendra  en  diminution  du  compte  client,   donc  à   la  créance.  C'est  pour  cette  raison   qu'on   l'a  comptabilisé  comme  charge 

Chez  le  client   : 

61XX 

     3455 

4411 

7386 

Achats  

Etat  TVA  Récupérable 

N°  Facture  ... 

Fournisseur  Escomptes  Obtenus   

     X 

       X 

       X 

Exemple  (Suite)  : 

On  reprend  l'exemple  précédent,  en  considérant  que  la  société  Pavrex  accorde  un  escompte  de  5  %  à   Celio  pour règlement  sous  huitaine. 

- Présenter   la  facture  et  l'enregistrer  dans  la  comptabilité  des  deux  intervenants  :   

Société   Parvex &nnbsp;                                               facture  n°12345 

«  DOIT  » 

Celio     

  Le  06.11.16  (date  de  facturation) 

 

Désignation 

Quantité 

Prix  Unitaire 

Montant 

Pelotes   de  laines   à   tricoter 

=Montant  Brut   

Rabais  10% 

Remise   15% 

=Net  commercial 

Escompte  5  % 

=Net  financier 

TVA  20 %   

=Net  à   payer    

40 

100 

4000 

4000 

400 

540 

3060 

153 

2907 

581,4 

3488,4 

Chez  Parvex  :   

3421 

6386 

71221 

4455 

Client (Celio) 

Escomptes  accordés     

N°  Facture  12345  

Vente  de  produits  finis   

Etat  TVA  facturée 

   3488,4 

     153 

     3060     

   581,4   

Chez  Celio  :   

6121 

     3455 

     4411 

     7386 

Achats   de  matières  premières   

Etat TVA  récupérable 

N°  Facture  12345  

Fournisseur 

Escomptes  Obtenus   

3060 

581,4 

  3488,4 

153 

3)  Frais  accessoires 

Les réductions  sur  factures  sont  utilisées  pour  réduire  la  valeur  du  bien  acquis  et  faire  baisser  le  montant  dà»,  par  ailleurs  d'autres  éléments  sont  là   pour  majorer  le  montant  de  la  facture,  on  les  appelle  les  «  frais  accessoires  ».  Ces  frais  peuvent  êtres   affectés  directement  aux  comptes  divisionnaires   des  achats  concernés. 

Le  CGNC   conformément  aux  méthodes  d'évaluation  a  prescrit  différents  frais  accessoires  cités  comme  suit  :   

-  Transport 

-  Frais  de  transit 

-  Frais  de  réception  des marchandises,  matières  ou  fournitures  (déchargement,  manutentions, 

...)   

-  Assurances  transport  ... 

-  Frais  d'emballages  perdus   

-  ... 

N.B  :  d'autres  éléments  s'ajoutent  à   la  valeur  du  bien   acquis,  il  s'agit   des  (  Droits  de  douanes  et  autres  impôts  et  taxes  non  récupérables  )   

A  l'exclusion  des 

-  Taxes  légalement  récupérables   

-  Frais  d'emballages  consignés   

-  ... 

a)Frais  de  transport  :   

Le  traitement  comptable  des  frais  de  transport  est  assez   diversifié,  car  dépendamment  des  conditions  de  ventes,  il incombe  au  fournisseur  de  préciser  les  modalités  de  transports.  Ces  modalités  peuvent  être  réparties  de  la  façon   suivante  :   

Le  port  franco 

Le  port  est  franco  quand   il  n'est  pas  facturé  au  client.   La  facture  peut  alors  porter  la  mention  "Franco  de  port"  ou  "Port  franco".  Cela  ne  veut  pas  dire  que  le  prix  de  vente   ne  soit  pas  calculé  de  façon   à   couvrir  les  frais  de  transport,  car  le  fournisseur  peut  imputer  le  coà»t  du  transport  sur  le  prix  de  la  marchandise  indirectement. 

Aperçu  :   

o Chez  le  fournisseur  : 

61426 

3455 

51XX 

Transports  sur  ventes* 

Etat  TVA  Récupérable   

Compte   de  trésorerie(  ou  fournisseur) 

       X 

       X 

     X 

*Ces  frais  sont  payés   par  le  fournisseur  au  prêt  de  la  société  qui  va  se  charger  du  transport,  et  ne tiennent  compte  que  des  frais  de  transports.  o Chez  le  client   :   

Rien  à   comptabiliser,   étant  donné  qu'il  ne  va  rien  payer  

Le  port  forfaitaire 

La  livraison  des  marchandises   est  effectuée  par  le  vendeur  avec  ses  propres  moyens.  Il  facture  alors  un  montant  forfaitaire  car  il  est  difficile  de  calculer  avec  précision  à   priori  le  coà»t  de  chaque  livraison. 

Le  taux[10]   de  la  TVA  appliqué  pour  le  transport  est  le  même  que  celui  des  marchandises   vendues. 

Aperçu  :   

Chez  le  fournisseur  :   

     3421 

     7127 

     4455 

Client 

*Ventes  et  produits  accessoires  Etat  TVA  Facturée 

       X 

       X 

*Ce   compte contient  le  produit  +  les  frais  de  transports   

Chez  le  client   : 

61XX 

3455 

     4411 

Achats* 

Etat  TVA  Récupérable 

Fournisseur   

       X 

       X 

       X 

*Les   frais  de  transports  sont  inclus   sur  le  prix  d'achat  du  bien 

Le  port  déboursé 

Le  port  est  dit  "port déboursé"  ou  "débours"  lorsque  le  vendeur  facture  à   l'acheteur  des  frais  de  port  payés   à   un  transporteur  pour  le  compte  de  l'acheteur. 

Le  taux  de  TVA  appliqué  pour cette  opération  est  de  14%  s'ils  ont  recours  à   une  société  de  transport  (à   l'exclusion  du  transport  ferroviaire  20%) 

Aperçu  :   

Chez  le  fournisseur  :   

61426 

     3455 

51XX 

Transport  sur  ventes 

Etat  TVA  Récupérable 

Compte   de  trésorerie  (ou  fournisseur) 

Lors  du  règlement  au  prêt  de  la  société  de  transport 

       X 

       X 

3421 

61426 

3455 

Client  (Ou  compte  de  trésorerie) 

*Transport  sur  vente  

**Etat  TVA Récupérable  Lors  du  transfert  de  la  charge  au  client 

       X 

       X 

       X 

*On   extourne  la charge  (annule) 

**La  tva  récupérable  doit  être  annulée,  car  elle  n'est  plus   supportée  par  le  fournisseur   

Chez  le  client   : 

61425 

     3455 

     51XX 

Transport  sur  achats* 

Etat  TVA  Récupérable 

Compte   de  trésorerie(ou   fournisseur  )   

       X 

   &nbsnbsp;     X 

       X 

*Ce   compte  ne  tiens  compte  que  des  frais  de  transports. 

Le  port  Dà»  ou  port  Départ  :   

Dans  ce  cas  les  frais  de  transport  ne  figurent  pas dans  la  facture  du  fournisseur.  Le  client  fait  lui  même  appel   à   une  société  de  transport  pour  prélever  les  matières  ou  marchandises   achetées. 

Aperçu  :   

Chez  le  fournisseur  :   

Rien  à   comptabiliser,   étant  donné  que  c'est  le  client  qui  va  s'en  charger  

Chez  le  client   : 

     61425 

     3455 

     51XX 

Transport  sur  achats* 

Etat  TVA  Récupérable 

Compte   de  trésorerie(ou   fournisseur  )   

       X 

       X 

       X 

Traitements  comptables  relatifs  à   la  Facture  avoir 

Comme  indiqué  dans  la  définition  de  la  facture  «  AVOIR  »,le  fournisseur  peut  parfois  être  amené  à   restituer  à   son  client  une  fraction  ou  même  la  totalité  du  montant  facturé. 

- Lorsque  le  retour  est  total,  la  facture  d'avoir  correspondante  reprend  les  mêmes  éléments  que  la  facture  de  «  DOIT  »  initiale. 

- Lorsque  le  retour  est  partiel,  le  volume  des  marchandises  retournées  subit  le  même  traitement  de  taux  de  réduction  commerciale  et  financière  de  taux  de  TVA  qui  figurait  sur  la  facture  de  «  DOIT  »  correspondante. 

Exemple  (Suite)  :   

Celio  Décide  de  retourner  une  partie  des  pelotes  de  laines,  faisant  ainsi  l'objet  de  la  facture  d'avoir  suivante  : 

Désignation 

Quantité 

Prix  Unitaire 

Montant 

Pelotes   de  laines  à   tricoter  

=Montant  Brut   

Rabais  10% 

Remise   15% 

=Net commercial 

20 

100 

2000  2000 

200 

270 

1530 

76,5 

Escompte  5  % 

=Net  financier 

TVA  20  %   

=Net  à   payer   

   

1453,5 

290,7 

1744,2 

                 

Chez  Parvex  :   

71221 

4455 

3421 

6486 

Vente  de  produits  finis 

Etat  TVA  facturée 

N°  Facture  12345  

Client  Escompte  accordés   

     1530 

290,7 

1744,2 

   76,5 

Chez  Celio  :   

4411 

     7386 

     6121 

  3455 

Fournisseur   

Escomptes  obtenus   

N°  Facture  12345 

Achats  de  matières  premières 

Etat TVA  Récupérable 

1744,2 

76,5 

1530 

290,7 

Concernant   les  réductions  commerciales,  deux  situations  s'offrent  à   nous  :à¼à¼ La   société  Parvex  Accepte  le  choix  de  Celio  et  reprend  ses  marchandises. 

- Dans  ce  cas  rien  à   comptabiliser.   Les  réductions  n'apparaitront  pas  dans  la  facture,  comme  prévu   dans  la  situation  initiale.  (Voir  exemple au  dessus)  à¼à¼ La  société  Parvex  offre   une  réduction  commerciale   sans  qu'il  y'est  un   retour  de  marchandises. 

- Elles  feront   l'objet  d'un  enregistrement  à   part,  et  apparaitront  sur  une &nbsnbsp; facture  «  AVOIR  ». 

- Chez  le  client   on  constate  la  diminution  des  charges  d'o๠ l'utilisation  d'un  compte  soustractif  de  la  classe   n°6  soit  le compte  6119/6129  Rabais  -  Remises  -  Ristournes  (RRR)   obtenues  sur  les  achats  que  l'on  crédite. 

- Chez   le  fournisseur  vendeur,  la  diminution  des  produits  est  constatée  dans  le  compte 

7119/7129  rabais-  ristournes  -remises  (RRR)   que  l'on  débite. 

 

Exemple  :   

Compte  tenu  des  opérations  annuelles  que  traite  Celio  avec  Parvex,  cette  dernière  décide  d'envoyer  une  ristourne  de  5  %   

- Enregistrer  en  comptabilité  la  facture  correspondante. 

Société   Parvex                                               facture   n°12345 

«  AVOIR  »                                                                       Celio     

  Le  16.12.16  (date  de  facturation) 

Désignation 

Quantité 

Prix  Unitaire 

Montant 

Net  commercial  avant 

la  ristourne   

Ristourne  5  %   

=Net     commercial  

«  2  » 

TVA  20  %   

=Net  à   déduire  

               20 

                 100 

             1530 

             76,5 

         1453,5 

         290,7 

         367,2 

(Ristourne  +  TVA) 

         

Chez  Parvex  : 

     7129 

     4455 

     3421 

RRR accordés  par  E/S 

Etat  TVA  Facturée 

Client   

       76,5 

     nbsp; 290,7 

       367,2 

C

hez   Celio  : 

     4411 

     6129 

     3455 

Fournisseur   

 

RRR  obtenus  sur  achats  ... 

Etat  TVA  récupérable   

     367,2 

       76,5 

       290,7 

Chapitre 3 :

Les règlements financiers

- Introduction

- Les règlements en espèce

- Les règlements par chèque

- Les règlements par effets de commerce :

- Définition

- Emission des effets de commerce

- Circulation des effets de commerce - Incidences de paiement

Introduction

Les charges et les produits peuvent être réglés au comptant, c'est-à -dire immédiatement ou sous une huitaine de jours maximum, ou à crédit, c'est-à -dire en différant le paiement par rapport à la date de vente.

- Règlements  au  comptant   

Il existe 2 types de règlement au comptant :

-  Les règlements au comptant stricts o๠l'opération commerciale et le règlement sont simultanés.

Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s'effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s'effectuer par des cartes de crédit.

-  Les règlements au comptant d'usage : C'est l'habitude de régler les opérations commerciales à la fin du mois.

- Règlement à crédit 

Ce type de règlement équivaut à accorder un délai de paiement et on peut avoir :

-  Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.

Exemple :

Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2016 règlement à 60 jours 

Du 09-01-16 au 31-01-16 = 22 jours

  Février    = 28 jours 

  Mars    = 10 jours 

Le règlement aura lieu le 10-03-16

-  Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu'à partir de la fin du mois de l'opération commerciale.

Exemple :

Achat de marchandises le 9 janvier 2016 : règlement à 60 jours fin du mois

Février 28 jours 

Mars 31 jours

Avril  1 jour

  60 jours    règlement 01-04-16

Or, Pour honorer ses échéances, l'entreprise dispose de plusieurs moyens de règlements.

Généralement, On distingue les règlements de trésorerie (Caisse, Banque et Chèques postaux), et les règlements par effets de commerce. 1)Les  règlements  en  espèces  : 

Le compte 5161 «Caisses» est débité du montant des espèces encaissées par l'entreprise. Il est crédité du montant des espèces décaissées; le solde d'un compte Caisse ne peut être créditeur, il est toujours débiteur ou nul.

   5161 - Caisses

  Débit

Crédit

-Ventes au comptant contre espèces

-Règlements en espèces des clients

-Retraits d'espèces depuis les comptes tenus par les établissements de crédit

-Recettes diverses...

-Achat au comptant contre espèces

-Paiement en espèces aux fournisseurs

-Versement d'espèces sur les comptes tenus par les établissements de crédit

-Dépenses diverses...  

Exemple le 21-06-2016  Une entreprise règle en espèces l'achat des marchandises de 45 000 dhs.

  21-06-2016

  6111  Achat des marchandises   45 000

  5161   Caisses   45 000

2)Les   règlements  par  chèque  ou  virement  bancaire   : 

a)  Le virement :

Lorsque deux entreprises sont en relation d'affaires, l'une peut demander à son banquier de transférer à l'autre une somme d'argent : il s'agit d'un virement. L'ordre de virement peut être écrit ou réalisé de façon électronique par Internet. La banque du bénéficiaire reçoit un avis de crédit.

b)  Le chèque :

Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRà‰ =» Il s'agit d'une banque ou d'un centre de chèques postaux) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.

Certaines entreprises utilisent un compte d'attente pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :

5111 Chèques à encaisser

Lorsque l'encaissement est devenu effectif, ce compte est crédité pour être soldé par le débit du compte 5141 Banque.

NB : Les chèques reçus sont considérés comme encaissés lors de leur remise à la banque et donc immédiatement débités sans attendre l'avis de réception de la banque.

Les chèques émis (envoyés) sont immédiatement crédités lors de leur émission sans attendre l'avis de débit de la banque.

  Aperçu o Enregistrement dans la comptabilité du tireur :   

    Date d'émission du chèque

4411

  Fournisseurs  

 MT. Chèque

 

5141

   Banques 

  MT. Chèque

Enregistrement dans la comptabilité du bénéficiaire :

    Date d'émission du chèque

   

5111 

  Chèques à encaisser  

  MT. Chèque

3421

   Clients 

  MT. Chèque

o

   Date de réception de l'avis de crédit

5141

  Banques  

 MT. Chèque

 

5111

  Chèques à encaisser  

  MT. Chèque

       

Il est aussi possible de débiter le compte 5141 - Banques, par le crédit du compte 3421 - Clients, dès la remise du chèque à l'encaissement.

NB : Après réception d'un chèque à l'occasion d'une vente, l'entreprise peut le remettre à sa banque pour le faire encaisser. Dans l'attente de l'arrivée de l'extrait du compte ou de l'avis de crédit mentionnant l'encaissement du chèque, le plan comptable Marocain a prévu l'utilisation du compte 5111 chèque à encaisser ou à l'encaissement. Ce compte principal se subdivise en deux comptes divisionnaires, 51111 chèques en portefeuille qui enregistre à son débit les chèques reçus et gardés en portefeuille (non remis à l'encaissement) et 51112chèques à l'encaissement qui enregistre à son débit les chèques remis pour être encaissés(et non encore portés au crédit du compte de l'entreprise par la banque).



Exemple :

L'entreprise UCEF a effectué les opérations suivantes au cours du mois de mai 2017 : 

02/05 : ventes de marchandises au comptant contre un chèque (TVA 20%)

Montant brut : 45.000dh  

05/05 : remis à la banque pour encaissement le chèque en portefeuille.

08/05 : reçu l'avis de crédit relatif à l'encaissement du chèque remis le 02/05/2017.

                                                                 02/05/2017 

  51111 Chèques en portefeuille    45 000

  4455   Etat, TVA facturée  7 500

  7111   Vente de marchandises    37 500

  05/05/2017   

  51112 Chèques à l'encaissement    45 000

  51111   Chèques en portefeuille    45 000

     08/05/2017

  5141 Banque     45 000

  51112   Chèques à l'encaissement   45 000

- Chèques impayés 

3421

  Clients &nbsnbsp;  

 MT. Chèque

 

 5111

  Chèques à encaisser 

  MT. Chèque

       

   Date de l'avis d'impayés   du la banque

3)Les   règlements  par  effets  de  commerce   : 

Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceuxci, les effets de commerce occupent une place de choix.

a)Définition :

Les effets de commerce sont des titres négociables qui confèrent à leur porteur un droit de créance. Toutefois la loi les assortit de spécificités et de garanties telles qu'ils deviennent à la fois des instruments de paiement et des instruments de crédit qui offrent les garanties spécifiques du droit cambiaire.

Les effets de commerce peuvent se présenter sous formes différentes que l'on peut classer en deux catégories : lettre de change et billet à ordre :

- Lettre de change (ou traite) :

C'est un titre par lequel une première personne appelée « tireur » donne l'ordre à une deuxième appelée « tiré » de payer une somme déterminée, à une certaine date, au profit d'une troisième personne, appelée « bénéficiaire ».

La lettre de change fait donc intervenir en principe trois personnes :

-  le tireur qui est le créancier (fournisseur) ; 

-  le tiré qui est le débiteur (client) ;

-  le bénéficiaire qui le créancier du tireur. 

En fait, le plus souvent, le bénéficiaire et le tireur ne font qu'un car le tireur émet la traite à son ordre : dans le cas la lettre de change ne fait intervenir que deux personnes.

- Billet à ordre :

Le billet à ordre a trouvé son origine dans des opérations de prêt entre commerçants. Aussi est-il rédigé sous la forme d'une reconnaissance de dette accompagnée de l'engagement de la payer à une échéance précise.

Le billet à ordre est un titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire. Ce document est fréquemment utilisé par de grandes entreprises qui imposent ainsi leurs conditions de paiement à leurs fournisseurs.

b)L'émission des effets de commerce : 

Les créances et dettes cambiaires sont enregistrées dans des comptes spécifiques :

3425 Clients-Effets à recevoir, chez le tireur-bénéficiaire ; 4415 Fournisseurs-Effets à payer, chez le tiré.

Exemple

  Le 29 Mars, Mustapha tire une lettre de change de 15 000 dh sur son client Dalila à son ordre à échéance du 31 Mai, en règlement d'une facture de ventes de marchandises du 15 Mars (TVA 20%).

Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire

La créance sur le client Dalila a été enregistrée le 15 Mars au débit du compte 3421.

   15-03   

  3421  Clients    15 000

  6111  Ventes de marchandises (15 000/1,2)  12 500

  4455  Etat, TVA facturée   2 500

Au tirage de l'effet, la créance ordinaire change de nature et est virée dans un compte spécifique.

                                                                                                      15- 03    

  3425  Clients - Effet à recevoir   15 000 

3421  Clients  15 000         

Chez Dalila, le tiré

La dette sur son fournisseur Mustapha a été enregistrée le 15 Mars au crédit du compte 4411.

               &nnbsp;                                                                                        15- 03    

3421  Achats de marchandises   12 500 

3  3455  Etat, TVA récup  2 500 

  4411  Fournisseur   15 000

A l'acceptation de l'effet, la dette ordinaire change de nature et est virée dans un compte spécifique.

 

c)Circulation et règlements des effets de commerce :

Le fournisseur, une fois son effet en portefeuille, peut l'utiliser de trois façons différentes :

  -   Attendre l'échéance et remettre son effet à l'encaissement ;

  -   Utiliser son effet pour régler l'un de ses fournisseurs en endossant l'effet sur celui-ci ;

- Utiliser l'effet pour se procurer des fonds en remettant celui-ci à l'escompte auprès de sa banque.

 

NB : Nous allons poursuivre l'exemple précédent en reprenant ces trois hypothèses.

- La remise à l'encaissement :

Le tireur effectue cette remise quelques jours avant l'échéance de la traite auprès de sa banque. Il remplit, à cet effet, un bordereau de remise d'effets à l'encaissement. La banque se chargera de présenter l'effet à la banque domiciliataire (du tiré). Elle prélève, en contrepartie de son service, une commission d'encaissement.

Pendant la période qui sépare la remise à l'encaissement et l'encaissement effectif (indiqué à l'entreprise par l'envoi par la banque d'un avis de crédit) l'effet remis à la banque est inscrit au débit d'un compte transitoire, le compte 5113 « Effets à l'encaissement ».

Exemple (Suite)

Supposons que le fournisseur Mustapha remette sa traite à l'encaissement le 20 Mai. La banque lui adresse le 4 Juin un avis de crédit égal au nominal de la traite diminué d'une commission d'encaissement de 45 dhs HT (TVA à 10%).

o Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire

A la remise de l'effet à l'encaissement :  

5113

  Effets à l'encaissement   

  15 000

3425

  Clients effets à recevoir  

15 000

       

    20-05

A  la réception de l'avis de crédit adressé par la banque :

5141 

 Banque   

14 950,5

 

6147 

  Services bancaires

  45

 

3455 

  Etat, TVA récup   

  4,5

 

5113

  Effets à l'encaissement   

 15 000

     

    04-06

Chez Dalila, le tiré

Lors de la remise à l'encaissement, le tiré n'enregistre aucune opération. Après la création de l'effet, le tiré n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet à l'échéance.

                                                                                       31- 05 

4415     

   Fournisseurs- effets  à   payer                                              

   15  000 

5141   

                                     Banque                                                   

 

15  000 

       

- L'endossement de l'effet au profit d'un tiers

L'effet est utilisé comme moyen de paiement : il s'agit du cas ou le bénéficiaire d'un effet se sert de celui-ci pour régler l'un de ses créanciers. L'endossement consiste à indiquer, au dos de l'effet, l'ordre de payer le montant à un nouveau bénéficiaire (l'endossataire), suivi de la signature de stipulant (l'endosseur).

Comptablement :

-  L'endosseur fait en quelque sorte « d'une pierre deux coups puisque l'endossement de sa traite aura pour effet d'éteindre simultanément la dette ordinaire envers son créancier et la créance cambiaire sur son client ;

-  L'endossataire échange la créance ordinaire sur son débiteur (son client) contre une créance cambiaire sur le tiré ;

-  Comme pour la remise à l'encaissement, le tiré n'est pas concerné par l'utilisation faite de l'effet par son bénéficiaire. Il se contente d'enregistrer le règlement de l'effet à l'échéance.

Exemple (Suite) 

Le 10 Avril, Mustapha décide d'endosser son effet au profit de son fournisseur Omar. o Chez Mustapha, l'endosseur

L'effet quitte le portefeuille de Mustapha pour entrer dans celui de son fournisseur. L'endossement a pour effet d'éteindre en même temps la dette ordinaire envers Omar et la créance cambiaire envers Dalila, ce qui se traduit par l'enregistrement suivant :

                             &nbnbsp;                                                         10-04

4411

  Fournisseur (Omar)   

 15 000

3425

  Clients effets à recevoir   

15 000

       

Chez Omar, l'endossataire 

Il devient le nouveau bénéficiaire de l'effet qui entre dans son portefeuille. Sa créance ordinaire sur Mustapha est virée dans le compte 3425 Clients-Effets à recevoir.

                                                                                       10-04

3425

  Clients-Effets à recevoir  

  15 000

3421

  Clients (Mustapha)   

15 000

       

Chez Dalila, le tiré

Aucun enregistrement comptable n'est effectué à la date de l'endossement, le tiré n'étant pas concerné par l'utilisation faite de l'effet par son bénéficiaire. Il se contentera de payer le montant de l'effet à l'échéance, comme dans le cas de la remise à l'encaissement.

                                                                                       31-05

4415

  Fournisseurs-Effets à payer  

  15 000

5141

  Banque   

 

15 000

       

- La remise de l'effet à l'escompte (Négociation de l'effet)

L'escompte d'une traite est un moyen de financement par lequel un banquier achète le nominal d'un moyen de paiement à terme sous déduction d'agios. Ces agios comprennent :

un intérêt, appelé escompte commercial, calculé en appliquant un taux annuel d'escompte sur la période qui sépare la date de remise à l'escompte de la date d'échéance de l'effet ; cet intérêt n'est pas soumis à la TVA ; il est inscrit au débit du compte 631 «Charges d'intérêts» ;

-  une commission d'escompte, généralement fixe, qui rémunère la prestation de service assurée par la banque ; cette commission est assujettie à la TVA ; elle est inscrite au débit du compte 6147 « Services bancaires ». 

Généralement, il s'écoule une certaine période entre le jour de la remise à la banque de l'effet à l'escompte et le jour de réception de l'avis de mise à disposition des fonds par la banque : pendant cette période, l'effet escompté mais non encaissé est inscrit au débit d'un compte d'actif 552 « Crédits d'escompte ».

Exemple (Suite)

Mustapha décide de négocier son effet de 15 000 dhs sur Dalila auprès de sa banque. Le 1er Avril, il le remet à l'escompte. Le 5 Avril, la banque adresse à son client un avis de crédit accompagné du bordereau d'escompte suivant :

  Effet remis à l'escompte par M. Mustapha :

Nominal de l'effet ..............................................................  15 000 dhs

Taux d'escompte annuel..................................................  13%

Date de remise ............................................................  01-04-N

Echéance....................................................................  31-05-N

  Calcul des agios :

Escompte commercial : 15 000 x 13% x 60/360 .....................325 dhs Commission d'escompte fixe HT ....................................... 80 dhs TVA sur commission au taux de 10% ....................................8 dhs

Total agios ............................................................... 413 dhs

 

  Valeur nette portée en compte ................................................  14 587 dhs    

o Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire 

A la remise de l'effet à l'escompte :

   &nbnbsp;                                                                                     01- 04 

5520

  Crédits d'escompte   

  15 000

3425

  Clients effets à recevoir   

15 000

       

A la réception du bordereau et l'avis de crédit de la banque :

                                                                                       04- 06

5141     

  Banque                                                                                               

  14  587 

 

6311     

   Charges  d'intérêt                                                                             

     325 

 

6147     &nbsnbsp;   

   Services  bancaires 

       80 

 

3455       

   Etat,  TVA  récup                                                              

           8 

 

5520     

                               Crédits   d'escompte                                                 

 

     15  000 

       

o Chez Dalila, le tiré

Lorsque le bénéficiaire remet son effet à l'escompte, le tiré n'enregistre aucune opération. Après la création de l'effet, le tiré n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet à l'échéance de la même façon que dans le cas d'un endossement ou d'une remise à l'encaissement.

                                                                                       01- 04 

4415   

   Fournisseurs  -  effets   à   payer                                            

   15  000

5141   

                                 Banque                              &nnbsp;                     

 

15  000 

       

d)incidents de paiement (difficultés   de  recouvrement  des  effets  de  commerce)

Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l'échéance.

Deux situations sont envisageables :

-  il ne peut payer sa dette à l'échéance et demande un report à l'échéance ; on parle de renouvellement des effets de commerce.

-  Il n'a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l'effet, il s'agit d'effet impayé.

- Le renouvellement d'un effet

Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l'échéance, il lui demande à cet effet un report d'échéance qui aura pour effet l'annulation de la première traite et la création d'une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d'échéance de la 2ème traite de la date d'échéance de la 1ère.

Exemple 

Le 27 décembre N, le client C prévient le fournisseur A à qui il ne peut honorer la traite de 14950 dhs à l'échéance du 30-12-N.

Il demande un report d'échéance au 30-01-N+1 qui lui est accepté avec intérêts à 14%  Intérêts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42

  360

Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42 o Chez le fournisseur (A) 

Annulation de l'effet initial ; il faut annuler la créance cambiaire et faire renaà®tre la créance ordinaire.

                                                                   17/12/N 

  3421  Clients     14 950

  3425   Clients-Effet à recevoir  14 950

  Annulation de la 1ère traite  

   Même date   

  3425  Clients-Effet à recevoir    15124,42

  7381   Intérêts et produits assimilés   147,42

 3421   Clients   14 950

  Création de la 2ème traite

o Chez le client (C)

Annulation de l'effet initial (extinction de la dette cambiaire et retour à la dette ordinaire) :

                                                                   17/12/N 

  4415  Fournisseurs-Effet à payer    14 950

  4411   Fournisseurs   14 950

  Annulation de la 1ère traite  

 Même date   

  4411  Fournisseurs    14 950

  6311  Charges d'intérêt    147,42

  4415  Fournisseurs-Effet à payer   15124,42

  Création de la 2ème traite

- Effets impayés

Le non-paiement d'un effet par un client peut intervenir dans trois situations différentes :

-  l'effet impayé est présenté directement au client ;

-  l'effet impayé avait été préalablement escompté ;  - l'effet impayé avait été préalablement endossé.

- Effet impayé présenté directement au client

Si le tiré refuse de payer, il faut annuler l'effet d'o๠:

                                                   &nnbsp;                 Chez  le  tireur                                        Chez  le  tiré 

           4415  Clients                                          X                             4415  Fournisseur  -  Effet  à   payer         X           

  5141               Clients- Effets  à   recevoir                               X4411                     Fournisseurs                             X                 

NB : Un nouvel effet pourra être émis si les partenaires se mettent d'accord.

- Effet impayé préalablement négocié

Constatant l'impayé, la banque va se retourner contre l'escompteur de l'effet, c'est-à -dire (en principe) le tireur : celui-ci va voir son compte bancaire diminué du montant de la traite et des frais bancaires occasionnés par le non-paiement... Le tireur devra ensuite se retourner contre son client. Le tireur va donc enregistrer simultanément la diminution de son compte bancaire et le renouvellement de sa créance sur son client (majorée des frais bancaires).

Exemple :

Une banque retourne le 6 juin à une entreprise X un effet impayé de 20 000 majoré des frais bancaires de 200.

                                                   nbsp;                                   J/M/N

3421 

 Clients   

  20 200

 5141  

  Banque  

 

20 200

       

- Effet impayé préalablement endossé (Endossement avec majorations)

Ce cas, le plus complexe, fait intervenir quatre personnes : le tireur (endosseur), l'endossataire (qui a reçu l'effet endossé), la banque de l'endossataire (qui a présenté l'effet au tiré), et le tiré (ou client défaillant).

Lors de l'avis de non paiement de sa banque et des frais bancaires occasionnés, l'endossataire va se retourner contre l'endosseur (tireur) qui va lui-même se retourner contre le tiré.

Exemple

La banque d'un endossataire lui indique qu'un effet de 20 000 a été impayé et que les frais d'impayé s'élèvent à 200. o Chez l'endossataire

                                                                                       N

  3421  Clients (endosseur)  20 200 

  3425   Clients-Effets à recevoir   20 000

  5141   Banque   200 

o Chez l'endosseur (Tireur) :

    01-04

3421 

  Clients   

  20 200

4411

   Fournisseur  

 

20 200

       

Application :

La société « SOMAFACO.SA », située à Casablanca, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des arômes alimentaires a réalisé, au cours des mois de février et mars 2017, les opérations suivantes :

01/02 : Vente de biens produits à crédit au client SABER, facture N° : F3/99 : Montant : de  12.000 DH H.T (Régler par le B0 42).

03/02 : Achat de matières premières au fournisseur MANSOUR, facture N° C15/99 : Net à payer : 25 200 DH. T.T.C.

04/02 : Vente de biens produits  au client ZAKI, facture N° F4/99 Net a payer : 19 704 DH T.T.C.

05/02 : SOMAFACO endosse le billet N° : BO 42 à l'ordre de son fournisseur MANSOUR et règle le restant dà» de la facture N° C15/99 par acceptation d'une lettre de change N° : LC3, échéance le 18/03.

09/02 : Vente de produits finis à crédit au client ZOUHIR, facture N° : F5/99 : Montant

H.T : 30 280 D.H.

10/02 : SOMAFACO tire les traites N° : LC16 sur ZAKI et LC17 sur ZOUHIR, échéances respectives : le 10/03 et le 29/03.

11/02 : SOMAFACO reçoit les deux lettres de change de ZAKI et de ZOUHIR portant la mention « accepté ».

12/02 : Elle reçoit la facture de KANOUNI correspondant à une commande de quatre machines à écrire électroniques pour un montant de 24 000 T.T.C.

17/02 : Elle reçoit la livraison des quatre machines et règle le jour même le tiers du montant dà» en espèce et le solde par acceptation de deux traites au profit de KANOUNI :

-  LC n° 4 à échéance le 20/04/2016

-  LC n° 5 à échéance le 15/02/2017

19/02 : Elle envoie deux chèques d'une valeur totale de 10 500, pour l'encaissement (bordereau n °3003).

20/02 : Un chèque de 15 000 DH est retourné impayé. 

22/02 : Achat de matières premières à crédit au fournisseur TAHIRI, facture N° : FZ 45/99 : net a payer : 32 000 DH T.T.C SOMAFACO règle cette facture comme suit :

− Elle endosse à l'ordre de TAHIRI, la lettre de change N° LC16

− Elle souscrit, un billet à ordre N° : BO35 à l'ordre de TAHIRI, pour le solde, échéance le 30/03.

25/02 : Vente de biens produits à crédit au client KACIMI, facture N°  : F6/99 : montant 18 000 DH H.T.

26/02 : SOMAFACO tire sur KACIMI  la lettre de change N° : LC18, à échéance le 30/04, qui l'a acceptée le jour même.

01/03 : SOMAFACO remet à la BCM la LC18, pour escompte.

03/03 : la société reçoit de la BCM le bordereau d'escompte relatif à la LC 18 indiquant des intérêts de 350 ainsi qu'une commission fixe de 12 DH.

19/03 : la société reçoit de la BCM un avis de débit N° : 41512 relatif au règlement de la lettre de change N° : LC3 (commission 16,05 DH T.T.C).

21/03 : SOMAFACO remet à la BCM la lettre de change N°  : LC17, pour encaissement.

30/03 : la BCM adresse à la société l'avis de crédit N°  : 52334 relatif à l'opération du 21/03 :

Commission.........

TVA..................

10,00 DH

01,00 DH

Total agios...........

11,00 DH

Net à votre crédit

36325,60 DH

31/03 : la société reçoit de la BCM un avis de débit N° :41513 relatif au règlement du billet a ordre N° : BO 35 (commission 16,05 DH T.T.C).

N.B : Le taux de la TVA à appliquer aux opérations ci-dessus est de 20%, sauf pour les opérations de banques soumises au taux de 10%

T.A.F : Enregistrer l'ensemble de ces opérations dans le livre-journal de la société

  SOMAFACO.SA.   

Chapitre 4 :

La comptabilité de la paie

- Introduction

- Les éléments du bulletin de paie

- Les charges sur salaire supportées par l'employeur

- Traduction comptable de la paie

La comptabilité de la paie est l'étude de l'aspect comptable des charges de personnel, elle consiste également à enregistrer, classifier, corriger et déclarer les montants versés aux  employés à titre de paie.

Les charges de personnel

sont des charges d'exploitation qui incluent l'ensemble des rémunérations de travail et des charges sociales dont les entreprises s'acquittent. Cette rémunération représente un coà»t non négligeable pour l'entreprise

Le personnel

Le personnel comprend toutes les personnes employées par l'entreprise et liées avec elle pour un contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des contractants appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la

direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération.

Le salaire

Le salaire est la rémunération attribuée en contrepartie d'un travail manuel généralement lié à la production et calculé en fonction du travail fourni.

Toute entreprise a l'obligation, à la fin de chaque mois, de fournir à son personnel un bulletin de salaire, justifiant le salaire net versé sur le compte bancaire de chacun.  Les commissions sont les rémunérations des représentants  

En effet, les frais du personnel sont le souci constant des directions d'entreprise : ils comprennent d'une part les salaires bruts alloués à l'ensemble du personnel, d'autre part les charges patronales représentatives de la part de la protection sociale financée par l'entreprise.

1)Les éléments du bulletin de paie

Ils sont au nombre de trois :

-  Le salaire brut ;

-  Les retenues salariales ;

-  Le net à payer.

a)Le salaire brut

Le salaire brut comprend :

Le salaire de base :

Rémunération fixée à l'avance entre l'employeur et le salarié ; il s'agit, soit d'une rémunération forfaitaire pour un nombre d'heures déterminé par le droit du travail soit de la multiplication d'un taux horaire par le nombre d'heures effectuées (essentiellement le personnel ouvrier). La durée normale du travail des deux sexes (masculin et féminin) et de tout à¢ge peut excéder : Soit 8 heures par jour ;

Soit 48 heures par semaine (réparties sur 6 jours avec un maximum de 9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jours).

Salaire de base = Nombre d'heures normales x Taux horaire normale.

Les heures supplémentaires : (tab)

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Le salaire est majoré :

-De 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures.

-De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures. -De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures le jour du repos hebdomadaire.

-De 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures le jour du repos hebdomadaire.

  Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normale x (1 + taux de majoration).

Avantages en argent et nature, offerts gratuitement aux salariés et majorant ainsi leurs revenus (repas, logements de fonction, mise à disposition et véhicules...), le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l'employeur, les frais médicaux et d'hospitalisation, les frais de voyage et de séjours particuliers, les impôts personnels du salarié, les primes personnelles d'assurance-vie, maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse prises en charge par l'employeur, les participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel, les achats de jouets à l'occasion de la fête d'Achoura destinés aux enfants du personnel.

Primes : ce sont des compléments du salaire alloués aux salariés soit à titre de motivation, soit à titre de compensation de conditions de travail peu favorables (prime d'assiduité, de salissure, de rendement...).  

Prime d'ancienneté : est calculée sur la base du salaire de base et les heures supplémentaires, d'après le barème suivant :

Ancienneté   

Taux 

- Plus  de  2  ans  (de  2  à   5  ans) 

5% 

- Plus de  5  ans  (de  6  à   12  ans) 

10% 

- Plus  de  12  ans  (de  13  à   20  ans) 

15% 

- Plus  de  20  ans  (de  21  à   25  ans) 

20% 

- Plus  de  25  ans   

25% 

Indemnités : sont versées aux salariés pour compenser les frais qu'ils peuvent supporter dans l'exercice de leur métier (transport, déménagement...).

Allocations Familiales : C'est une prestation versée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dès le premier enfant à la charge aux Maroc. Ces allocations dites familiales sont attribuées quelle que soit la situation familiale et les revenus de la famille concernée. Le montant des allocations familiales varie selon le nombre d'enfants vivant sous le même toit. Elles sont limitées pour les six premiers enfants. De ce fait, pour les trois premiers enfants c'est 200 dh chacun et per mois et 36 dh par mois pour chacun des trois enfants suivants.

L'addition de ces éléments conduit au Salaire Brut, base de référence du calcul des cotisations salariales et patronales, résultat d'une protection sociale particulièrement développée.

Salaire de Base + Heures Supplémentaires + Avantages + Primes + Indemnités +

Allocations Familiales = Salaire Brut

b)Les Retenues Sociales (Part salariale)

Le salaire brut n'est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. On les appelle éléments déductibles.

Les cotisations salariales à   la CNSS :

Les cotisations salariales pour la couverture des prestations sociales sont calculées sur l'ensemble de la rémunération brute (salaire brut) dans la limité d'un plafond de 6000dh/mois, le taux est de 4,48%

Les cotisations salariales à la CIMR :

Le régime de la retraite CIMR est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l'employeur. Le taux de cotisation peut varier de 2% à 6%.

L'assurance maladie obligatoire (AMO) :

L'AMO est obligatoire depuis l'année 2005. Elle est calculée de la sorte :

2,26% du salaire brut imposable.

Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (mutuelles) :

Les taux sont variables d'un organisme à l'autre.

La cotisation salariale des primes d'assurance :

L'employeur peut souscrire auprès  d'une compagnie d'assurance un contrat d'assurance au profit de l'ensemble du personnel pour la couverture des risques de maladie, maternité, invalidité et décès.



Les avances récupérées :

Un acompte consenti à un salarié en cours de période est récupéré sur son salaire à la fin de la période. Les acomptes représentent, à la demande du salarié le plus souvent, un versement anticipé (en cours de mois) d'une partie de son salaire, qui est évidemment déduite en fin du mois de qui lui reste dà».

Les avances sont donc des sommes prêtées au personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sur appointements et salaires.

Les Cessions de salaire :

Le salarié peut, de son plein gré, accepter qu'une partie de son salaire lui soit retenue par l'employeur pour être payés directement à ses créanciers. Il s'agit alors d'une cession de salaire.

c)Le Salaire Net Imposable

Il est dégagé après la déduction du salaire brut imposable des éléments déductible. 

SNI  =  SBI  -  Elément  déductibles 

Le salaire net imposable constitue ainsi la base d'imposition à l'impôt sur le revenu.

- L'impôt  sur  les  revenus  (IR)  :

La base imposable est calculée de la sorte : 

     Salaire  brut 

  -   Eléments   exonérés 

=  Salaire  brut  imposable 

  -   Eléments  déductibles 

Salaire  net  imposable  (base  imposable) 

Les éléments exonérés : les allocations familiales, les indemnités de déplacement justifié, les indemnités de nourriture, de panier...

Les éléments déductibles :

Les frais professionnels : (SBI - Avantages) x 20%, dans limite de 30.000 DH/an, ou 2500 DH/mois.

Les cotisations (CNSS, CIMR, AMO...).

Remboursement d'emprunts (capital et intérêt) contractés en vue d'acquisition de logements économiques pour habitation principale, dont la superficie est comprise entre 50 et 80m² couverts et le coà»t ne dépasse pas 250.000Dh (HT) (Plafond : 10% du SBI).

Intérêts des prêts relatifs à l'acquisition d'habitation principale, type villa économique dont la superficie ne dépasse pas 300m²couverts (plafond : 10% du salaire global imposable).

Barème mensuel de l'IR (LF2010) :

Tranches  de  revenus  (SNI)  en  DH 

Taux  (%) 

Somme  à   déduire 

0- 2.500 

0% 

2.501  -  4.166,67 

10% 

250 

4.167  -  5.000  

20% 

666,67  

5.001  -  6.666,66 

30% 

1.166,67 

6.667  -  15.000 

34% 

1.433,34 

+  de  15.000 

38% 

2.033,34 

Impôt  avant  déduction  =  (SNI  x  taux)   -  Somme  à  déduire 

L'impôt après déduction :

L'impôt après déduction = Impôt avant déduction - déductions après Impôt.

Déductions après impôts sont : Charges de famille à hauteur de 360dh/an et par personne à charge : épouse et enfants, dans la limite de 6 déductions par un an soit un total de 2.160dh.

Exemple

Monsieur Ahmed est un salarié dont le conjoint est aussi salarié. Il a trois enfants à¢gés respectivement de 11,15 et 17ans. On vous communique les composantes de son salaire au titre du moi de Mai de l'année 2017.

Traitement de base : 15.000

Prime de rendement : 3.000

Indemnité de déplacement non justifié : 1.000

Logement : 1.000

Tél, eau et électricité : 400

Ce salarié perçoit les allocations familiales sur le bulletin de paie. La société adhère, en plus de la CNSS aux taux en vigueur et à la retraite CIMR de 3% du SBI. Calculer l'IR à payer de Monsieur Ahmed.

o Calcul  du  salaire  brut  imposable  : 

Allocations   familiales  :  200  x  3  (enfants)  =  600  Dh 

Salaire  brut  =  15.000  +  3.000   +  1.000   +  1.000   +  400  +  600  =  21.000  Dh  Salaire  brut  imposable  =  salaire  brut  -  éléments  exonérés 

Eléments  exonérés  : 

Allocations   familiales  :  600 

Salaire  brut  imposable  =  21.000  -  600  =  20.400  Dh 

Salaire  net imposable  =  Salaire  brut  imposable  -  Eléments  déductibles 

o Eléments  déductibles  :

Frais  professionnels  =  20%  x  (SBI  -  Avantages) 

Avantages  :  logement  (1.000)  +  tél, eau,  électricité  (400)  

Frais  professionnels  =  20%  x  (20.400  -  1.000   -  400)  =  3.800   Dh 

Frais  professionnels  =  On  prend  2.500   Dh  (3.800  supérieur  à   la  limite  de  2.500   Dh  par  mois)  

Charges  sociales  : 

CNSS  :  4.48%  x  6000   =  268,8   Dh 

CIMR:  3%  x  20.400  =  612  Dh 

AMO  :  2.26%  x  20.400  =  461,04 

Charges  sociales   =  CNSS   +   CIMR   +  AMO   =1.341,84  Salaire  net  imposable  =  20.400  -  1.341,84  -  2500   =  16.558,16 

Calcul  de  l'IR  à   payer   :   

IR  brut  =  (16.558,16  x  38%)   -  2.033,34  =  4.258,76   

IR  net  =  IR  brut  -  déductions  après   impôt 

Le  conjoint  de  Monsieur  Ahmed  donne  lieu  à   la  déduction  sociale  quelque  soit  son  salaire. 

Charges  de  famille  =  30  x  4   =  120  Dh 

IR  retenu  à   la  source  =  4.258,76  -  120  =  4.138,76Dh 

2)Les   charges  sur  salaire  supportées  par  l'employeur  

a)Les   charges  patronales  de  la  CNSS  

Les  allocations  familiales  =  6,40%  du  SBI  non  plafonné  ; 

Les  prestations  sociales  =  8,98%  du  SBI  plafonné  à   6.000  Dh/mois  et  par  salarié  ; 

La  taxe  de formation  professionnelle  =  1,60%  du  SBI  non   plafonné. 

Cotisation  patronale  AMO   :  4,11%  répartie  comme  suit  : 

-  Participation  AMO   :  1,85%  du  salaire  brut  imposable  non  plafonné 

-  Cotisation  AMO   :  2,26%  du  salaire  brut  imposable  non   plafonné. 

b)Autre  cotisations  patronales   

Les  cotisations  salariales  à   la  CIMR,  aux  organismes  de  prévoyance  sociale,  des  primes  d'assurance  au  titre  des  accidents  de  travail,  etc. 

3)Traduction  comptable   de  la  paie  

a) Principes   

La comptabilisation de la paie nécessite l'établissement d'un document qui regroupe tous les bulletins de paie de l'entreprise. Ce document est appelé : Livre de paie. On le présente de la manière suivante :

                     

  L'enregistrement comptable des charges de personnel passe trois étapes :   

1èreétape : L'enregistrement des rémunérations nettes

On débite le compte 6171 Rémunération du personnel par le montant des salaires bruts ;

On crédite les comptes suivants : compte 3431 Avance et acomptes au personnel compte

4432 Rémunération dues au personnel compte 4434 Oppositions sursalaires compte 4441 CNSS compte 4443 Caisse de retraite  compte 4448 Autres organismes sociaux compte44525 Etat IGR.

6171 

3431 

4432 

4434 

4441 

4443 

4448 

44525 

Rémunération du personnel

  Avances et acomptes au personnel

  Rémunération dues au personnel

  Oppositions sur salaires

  Caisse nationale de sécurité sociale

  Caisse de retraite

  Autres organismes sociaux compte

  Etat IGR 

2èmeétape : L'enregistrement des sommes dues

On débite les comptes 61741 Cotisation de sécurité sociale compte 61742 Cotisations aux caisses de retraite compte 61761 Assurance groupe.

On crédite les comptes suivants : compte 4441 CNSS compte 4448 Autres organismes sociaux.

61741 

61742 

61761 

4441 

4448 

Cotisation de sécurité sociale

Cotisations aux caisses de retraire

Assurance groupe

Caisse nationale de sécurité sociale

Autres organismes sociaux

3èmeétape : L'enregistrement des sommes dues

Règlement des salaires

On débite les comptes 4432 Rémunération dues au personnel

On crédite le compte 5141 Banques

4432 

5141 

Rémunération dues au personnel

  Banques  

Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CNSS

On débite les comptes 4441 CNSS

On crédite le compte 5141 Banques

4441 

5141 

Caisse nationale de sécurité sociale

  Banques 

Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CIMR et autres organismes sociaux 

On débite les comptes 4443 Caisse de retraite

On débite les comptes 4448 Autres organismes sociaux

On crédite le compte 5141 Banques

4443 

4448 

5141 

Caisse  de  retraite 

Autres  organismes  sociaux 

       Banques 

         X 

Règlement de l'IR retenu à la source sur les salaires

On débite les comptes 44525Etat IGR

On crédite le compte 5141 Banques

44525 

5141 

Etat IGR

Banques 

Règlement des créanciers

On débite les comptes 4434 Oppositions sur salaires

On crédite le compte 5141 Banques

4434 

5141 

Oppositions sur salaires

  Banques 

b)Le salaire net à payer

Le net à payer est viré sur le compte du salarié à la fin du mois ou au début du mois suivant. Il est calculé après avoir éliminé du total des gains toutes les retenues.

Salaire net à payer = Salaire brut - retenues sur salaires

Salaire   Brut 

- Eléments  exonérés 

=  Salaire  brut  imposable 

- Eléments  déductibles  (sauf  frais  professionnels 

- Avance  et  acomptes 

- Cession  de  salaire  

- Opposition 

- Avantage  en  nature  

- Impôt  sur  le  revenu  

=  Salaire  net  à   payer 

Application :

La société GFCF emploie 3 personnes. Pour le mois d'Avril, les informations nécessaires à l'établissement de leurs bulletins de paie sont résumées comme suit :

N° de bulletin de paie

Identité

Ancienneté

Situation familiale

Salaire de base mensuel

Indemnité fonction

Frais .D. justifiés

Logement (AEN)

Avance

8945/04

Ahmed

13 ans

Marié + 2 enfants

8.000

1.000

400

1.500

-

9356/04

Khalid

6 ans

Marié

4.400

600

200

1.000

800

9732/04

Soukaina

4 ans

Célibataire

3.300

400

0

300

400

Les enfants de Ahmed sont scolarisés ayant un à¢ge respectivement de 14 et 10ans.

1-  Etablir les bulletins de paie.

2-  Présenter les bulletins de paie du personnel de la société GFCF au 30/04/2017.

3-  Calculer les charges patronales au 30/04/2017.

4-  Etablit la déclaration à la CNSS au titre du mois d'Avril. 5- Comptabiliser les opérations suivantes :

- Les données du livre de paie ;

- Les charges patronales ;

- Le règlement des nets à payer aux salariés par virement bancaire au 02/05/2017 et des autres sommes dues à l'Etat et aux organismes  sociaux au 08/05/2017.

1-  Les Bulletins de Paie

Eléments

Ahmed

Khalid

Soukaina

Salaire de base

8.000

4.400

3.300

Prime d'ancienneté

8.000 x 15% = 1200

4.400 x 10% = 440

3.300 x 5% = 165

Allocations familiales

2x200 = 400

-

-

Indemnité de fonction

1.000

600

400

Frais .D. justifiés

400

200

-

Logement (AEN)

1.500

1.000

300

Salaire brut 

12.500

6.640

4.165

Eléments exonérés

400 + 400 = 800

200

-

Salaire brut imposable

11.700

6.440

4.165

Frais professionnels

(11.700 - 1.500) x 20% =

2.040

(6.440 - 1.000) x 20%  = 1.088

 (4.165 - 300) x 20%  = 773

CNSS

6.000 x 4,48% = 268,8

6000 x 4,48% = 268,8

4.165 x 4,48% = 186,6

AMO

11.700 x 2,26% = 264,4

6.440 x 2,26% = 145,5

4.165 x 2,26% = 94,1

Salaire net imposable

9126,8

4.937,7

3.111,3

IR

1.579,8

290,8

61,1

Salaire net

10.387

5.934,9

3.823,2

Avances

-

800

400

Salaire net à payer

10.387

5.134,9

3.423,2

2-  Livre de Paie :

Noms

S.Base

Majoration s

Salaire Brut

S.B

Plafon né

CNSS

AMO

IR

S.NET

Avan ces

Salaire Net à payer

Ahmed

8.000

4.500

12.500

6.000

268,8

264,4

1.579,8

10.387

-

10.387

Khalid

4.400

2.040

6.640

6.000

268,8

145,5

290,8

5.934,9

800

5.134,9

Soukaina

3.300

865

4.165

4.165

186,6

94,1

61,1

3.823,2

400

3.423,2

Totaux

15.700

7.405

23.305

16.165

724,2

504

1.931,7

20.145,1

1.200

18.945,1

3-  Les Charges Patronales de la CNSS :

- Les allocations familiales = 23.305 x 6,40% = 1.427,52

- Les prestations sociales = 16.165 x 8,98% = 1.451,6

- La taxe de formation professionnelle = 23.305 x 1,60% = 372,88

Les Charges Patronales de l'AMO :

- Cotisation AMO : 23.305 x 2,26% = 526,7

- Participation AMO : 23.305 x 1,85% = 431,1

4-  La déclaration de la CNSS y compris l'AMO

Cotisations

Masse salariale

Taux

Montant

Allocations familiales

23.305

6,40%

1.427,52

Prestations sociales

16.165

8,98% + 4,48% = 13,46%

2.175,8

Taxe de formations professionnelle

23.305

1,60%

372,88

Totaux

3.976,2

AMO :

Cotisation AMO

Participation AMO

2,26% + 2,26% = 4,52% 1,85%

1.053,4

431,1

Totaux

1.484,5

5-  La Comptabilisation :

Livre de Paie :  le 30/04/2017

6171

3431

4441

44525

4432

4448

Rémunération du personnel  

Avances et acomptes au personnel 

Caisse nationale de sécurité sociale

Etat, IGR

Rémunération dues au personnel

Autres organismes sociaux

D'après le livre de paie

23.305

1.200

724,2

1.931,7

18.945,1

526,7

Charges Patronales CNSS : le 30/04/2017

6174

4441

Charges sociales

Caisse nationale de sécurité sociale

Charges patronales CNSS.

3.976,2

3.976,2

Charges Patronales AMO : le 30/04/2017

Charges sociales

Autres organismes sociaux

Charges patronales AMO.

 1.484,5 

1.484,5

Paiement des salaires : le 02/05/2017

4432

5141

Rémunération dues au personnel

Banques

Paiement des salaires.

18.945,1

18.945,1

Règlement des retenus : le 08/05/2017

4441

4448

44525

5141

Caisse nationale de sécurité sociale

Autres organismes sociaux

Etat, IGR

Banques

Paiement des retenus.

3.976,2

1.484,5

1.931,7

7392,4



Article  145  code  général des  impôts. 

[2] Il  est  prescrit  par  la  loi  9- 88  (obligations  comptables  des  commerçants)  de  conserver  les  documents  et  les  pièces   justificatives  pendant  10  ans. 

Loi   30- 85   (TVA)  article  37. 

Pour  que  ces  tickets   soient  admis  par  l'administration   :   ils  doivent  contenir  les  numéros  d'identifications  de  l'entreprise  (Identifiant  fiscal  par  exemple). 

Ces  comptes  répondent  à   une  logique  d'exploitation.  Raison   pour  laquelle  on  trouve   que  des  comptes  d'exploitations  «  61XX  »  /  «  71XX  »   

Etant  donné   que  ce  n'est  qu'un  intermédiaire  (redevable  légal)  entre  l'état  et  le  consommateur  final. 

Net  commercial  =  Prix  Brut  Hors  taxes  -  Réductions  commerciales 

Manque  à   gagner   pour  le  fournisseur,  ce  qui  justifie   la  charge   financière.  Pour  le  client  c'est  l'inverse,  ce  qui  justifie   le  produit  financier 

Net  financier  =  Montant  du  net  commercial  -   escompte 

Si   marchandise  est  soumise  à   un  taux  de  de  20  %,  le  taux  des  frais  de  transports  le  sera  aussi,  de  même  pour  les  autres  taux. 

[11] Un  compte soustractif  :  Il  vient  en  déduction  de  la  valeur   d  entrée  des  éléments  d'actif   auquel  il  rapporte.  Sa  codification  est  facile  à   repérer  puisqu'il  se  termine  avec  9  en  4ème   position  des  comptes  de  situation  ou  de  gestion 

A l'exclusion L'exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de son entreprise. Il en est de même des collaborateurs extérieurs, tels l'expert-comptable, l'ingénieur-conseil, le conseiller fiscal, financier, juridique, avocat, l'architecte.

Ces collaborateurs extérieurs sont rémunérés non par des salaires, mais par des honoraires ou commission enregistrés au débit du compte 6136 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires


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