DEUXIEME PARTIE : LES OPRATIONS COURANTES
CHAPITRE 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE 2 : Les achats & ventes
CHAPITRE 3 : Les règlements financiers
CHAPITRE 4 : La comptabilité de la paie
- Historique
- Caractéristiques et champs d'application
- Mécanismes de la TVA
- Base imposable
- Taux Ad Valorem
- Traitement comptable
Longtemps considéré comme l'un des piliers de la fiscalité marocaine avec l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, la TVA a connu d'innombrables modifications à travers le temps.
Voici un bref aperçu des réformes qu'a connu cet impôt :
1èreRéforme : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçues par les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l'Etat et les collectivités marocaines (centres autonomes, centres d'estivage et communes rurales).
L'applicationde cette réforme a duré 13 années allant du 29/12/1948 au 31/12/1961, appliquant des taux modérés de (1% et 2 % rehaussés à 3 % et 5%).
2ème réforme : Entre 1962 et 1986, la deuxième réforme fiscale s'est traduite par l'application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d'affaires (T.C.A.).
Leur technique tend à ce que les redevables légaux se comportent comme des collecteurs de l'impôt pour le compte du Trésor.
3èmeréforme : La troisième réforme fiscale a vu le jour avec la loi-cadre du 23 Avril 1984 dont l'objectif était l'élaboration d'un système fiscal moderne, efficient, plus cohérent, et adapté à une structure d'échanges internationale.
La Réduction des taxes, l'élargissement de l'assiette, et la simplification du système fiscal étaient les maitres mots de la réforme.
En effet, depuis cette date, le Maroc a entrepris un vaste chantier de modernisation de son économie, d'ouverture vers l'extérieur, et de démantèlement douanier par la signature d'accords de libre-échange avec de nombreux pays ou de zones économiques importantes.
On notera par ailleurs l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée par le biais de la loi 3085. Cet impôt a substitué aux anciennes taxes : la taxe sur les produits, et la taxe sur les services.
a)Caractéristiques de la TVA :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue une pièce importante pour le système fiscal. Il s'agit d'un impôt de consommation, perçu par l'Etat à chaque étape du circuit économique, qui affecte presque tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc.
- L'Institution de cette taxe, tant pour l'Etat que pour l'entreprise est essentiellement due à ses caractéristiques :
| Caractéristiques | Appréciations | Formulations |
| Impôt indirect | Le consommateur final ne paye pas directement la taxe à l'Etat. En effet, cette taxe est versée à l'administration fiscale, proportionnellement à la valeur ajoutée entre le prix d'achat et le prix de vente | Redevable légal : Intermédiaire entre l'état et le consommateur final. Redevable réel : la personne qui supporte définitivement l'impôt (TVA) |
| Impôt sur la dépense | Un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. | Prix H.T+T.V.A=Prix TTC |
| Impôt quasi-général | La T.V.A. frappe la quasi-généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant, importateur). | Op de natures : - Industrielles -commerciales -Artisanales -Professions libérales Sont cependant exclues du champ d'application les opérations agricoles et civiles |
| Impôt à paiement fractionné et non cumulatif | Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution. | -Sans incidence sur le résultat -Neutralité fiscale « A prix égal, impôt égal » |
b)Champ d'application :
Le champ d'application est l'ensemble des opérations concernées par la TVA. Le code général des impôts en a distingué deux parties :
Opérations imposables ;
Opérations exonérées.
- Opérations imposables :
Il s'agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale expressément visée par le texte de loi. Hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les activités à caractère civil, et sous réserve des exonérations prévues par la loi, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques.
Toutefois il convient de distinguer entre deux catégories d'imposition
Les opérations obligatoirement imposables.
Les opérations imposables par option.
Les opérations obligatoirement imposables :
. Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. en vertu des dispositions de l'article 89 du code général des impôts, peuvent être classées en 4 catégories :
| Les biens meubles | Les biens immeubles | Les livraisons à soi même | Les prestations de services |
Exemples :
- Biens meubles : Ventes en l'état réalisées par des commerçants grossistes ; marchand détaillant dont le CA > 2.000.000 DH
- Biens immeubles : Opérations de lotissements / Promotion immobilière ...
- Livraison à soi-même : La fabrications des marchandises qu'utilise l'entreprise pour sa propre exploitation
- Prestations de services : Les opérations d'installation ou de pose, de réparation Ou de façon
Les opérations imposables par option : (Option irrévocable)
Les personnes exerçant certaines activités qui sont soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA, peuvent opter pour leur assujettissement à la taxe.
| Commerçants exportateurs ( Exonéré) | Petits fabricants et petits prestataires de service, dont le chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 DH (Exonéré ) | Commerçants détaillants dont le chiffre d'affaire est inférieur à 2.000.000 DH ( Hors champ ) |
- L'avantage à cette option c'est de pouvoir récupérer la TVA en amont.
- L'inconvénient c'est de devoir tenir une comptabilité, et payer la TVA sur la plus value (TVA due)
B- Opérations exonérées :
Pour des raisons d'ordre social, économique, fiscal, culturel ou politique, certaines opérations,bien qu'entrant dans le champ d'application de la TVA, en sont expressément exonérées par la loi.
Le code général des impôts a prévu deux exonérations :
- Exonérations sans Droit à déduction ;
- Les produits de première nécessité autrement qu'à consommer sur place (pain, couscous, semoules, farine, céréales, lait, sucre brut, dattes conditionnées produites au Maroc, produits de la pêche, viande fraà®che, huile d'olive ... ;
- Les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances ;
- Les journaux, publications et films documentaires ou éducatifs ;
- Les petits prestataires ou petits fabricants dont le CA = ou < 500.000 DH
- Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions
- Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés ;
- Les opérations financières de l'Etat ;
- Les actes médicaux ;
- Les opérations réalisées par certains organismes (associations de micro crédit ;
- Autres produits : tapis d'origine artisanale, ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc - ...
Raisons d'ordre social : Produits de première nécessité / Actes médicaux / ...
Raisons d'ordre économique : Petits prestataires et petits fabricants dont le .C.A < 500.00 DH/...
Raisons d'ordre culturel : Journaux ; publications et films documentaires ou éducatifs ...
- Les exonérations avec Droit à déduction :
| - Les opérations d'exportation de biens et services et opérations assimilées ; - Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; - les engrais; - les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction, acquis par les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de trente six (36) mois à compter du début d'activité. Par début d'activité, il faut entendre la date du premier acte commercial qui coà¯ncide avec la première opération d'acquisition de biens et services; - les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires. - Les opérations de constructions de logements sociaux; - Les dons de l'Union européenne ou livré à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou aux associations reconnues d'utilité publique dans le cadre de la coopération internationale; - Les opérations effectués par les banques et les sociétés holding offshore; - les produits livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d'exportation et provenant du territoire assujetti; - Les achats des missions diplomatiques; - les opérations de transport international - ... |
Remarque importante sur la notion de Territorialité :
La taxe sur la valeur ajoutée s'applique donc aux opérations réalisées à l'intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales.
| Taxables | Non taxables | |
| Opérations de ventes | Livrées au Maroc | Livrées à l'étranger |
| Prestations de services | Utilisées à l'intérieur du Maroc | Utilisées à l'étranger |
Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence.
Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (vente) moins la T.V.A. facturée en amont (achat).
| Prix hors T.V.A | 100 250 |
| T.V.A. | 20 50 |
Exemple :
Soit une entreprise achetant et revendant en l'état une marchandise taxable à 20%
Prix d'achat nbsp; Prix de vente
Prix T.V.A. comprise 120 300
L'entreprise va acquitter au Trésor une taxe ainsi calculée :
T.V.A. sur vente 50
T.V.A. acquittée à l'achat 20
T.V.A. due 30èè Montant due à l'état
. Les 30 DH restantes sont le montant que dois payer l'entreprise à l'état compte tenu de la valeur ajoutée sur l'opération.
. Elle a ainsi déduit les 20 DH qu'elle a supporté sur l'achat.
Remarque :
L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes :
- Non seulement la T.V.A. correspondant → ses achats de marchandises ou de matièrespremières.
- Mais également la T.V.A. ayant grevé → ses investissements.
Pour qu'une opération soumise à la TVA soit déductible, il suffit qu'elle remplisse les conditions suivantes :
| - | Etre assujetti |
| - | S'approvisionner auprès d'un fournisseur assujetti (Déductibilité en amont) |
| - | Doit servir l'exploitation de l'entreprise |
| - | L'opération doit être justifiée par une pièce probante (facture) |
| - | Paiement effectif (Ou juste facturé si on suit le régime de débit) |
| - | L'opération doit être imposable |
Toutefois certaines opérations n'ont pas le droit à la déduction
- La TVA n'est déductible que dans la limite de dix mille (10 000) DHS TTC des achats, travaux ou prestations de services par jour et par fournisseur et ce, dans la limite de cent mille (100 000) DHS TTC desdits achats par mois et par fournisseur. Si le paiement est effectué en espèce.
- Les véhicules de transport privé de personnes (voiture de tourisme), à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.
- Les frais de mission, de réception ou de représentation.
- Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité
- Les produits pétroliers utilisées comme carburants,sauf le gasoil utilisé par les entreprises de transport ou par les entreprises pour le transport de leurs marchandises.
Exemple : Règlement en espèce
Soit une entreprise ayant effectué auprès de l'un de ses fournisseurs, un achat de marchandises d'un montant de 30.000 DH H.T taxable au taux de 20 % et réglé en espèces :
Montant Hors taxes = .................................... 30.000
TVA =................................................................... 6000
TVA déductible=................................................1666,7 => (10.000/1,2 x 20 %)
TVA à réintégrer=.............................................4333,3 => (6000-1666,7)
La TVA à réintégrer sera imputée directement aux prix de la marchandise lors de la comptabilisation. Quant à la TVA déductible, elle sera comptabilisé sous le compte 3455 « Etat TVA récupérable »
En règle générale, la TVA s'appliqueau prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires ainsi que les frais et droits y afférents à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
La base imposable est donc constituée par tout ce que l'assujetti encaisse ou reçoit en contrepartie de l'opération imposable.
Aussi pour déterminer la base imposable il y a lieu d'une part, d'ajouter à la valeur nue de la marchandise, des travaux ou des services :
- Frais transports
- Frais de transit
- Frais de réception
- Droits et taxes à l'exclusion de la TVA
- Produits financiers (à terme)
- Frais d'installation
- Frais D'emballages (perdus)
Diminué des réductions commerciales (RRR), financières (escompte) obtenues,et des taxes légalement récupérables.
N.B : ces frais doivent être indispensables à l'utilisation du bien
Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition un taux déterminé en fonction de la nature de l'opération et du bien.
Le régime général de la T.V.A. comprend un taux normal et trois taux réduits.
Ces taux s'appliquent à des prix hors T.V.A :
| Taux applicable « Article 99 C.G.I » | Montant de la T.V.A. par rapport Au prix H.T | Montant de la T.V.A. par rapport au prix Toute Taxe Comprise |
| Réduit : 7% Réduit : 10% Réduit : 14% Normal : 20% | PV HT x 7 100 PV HT x 10 100 PV HT x 14 100 PV HT x 20 120 | PV TTC. x 7 107 PV TTC x10 110 PV TTC x 14 114 PV TTC x 20 120 |
7 % (Avec Droit à Déduction) :
- L'eau livrée aux réseaux de distribution publique
- Location de compteurs d'eau et d'électricité
- Les produits pharmaceutiques
- Les fournitures scolaires
- Le sucre ; les conserves de sardines ; le lait en poudre
- Le savon de ménage en morceaux ou en pain
- La voiture automobile de tourisme dite « Voiture économique »
- ...
10 % (Avec Droit à déduction) :
- Opération de restauration (consommation sur place)
- Opérations d'hôtellerie (logement, restauration) réalisé par les hôtels
- Opération de banques, de crédit, et de change
- Le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
- L'huile de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
- Les Å“uvres et objets d'art (commercialisation)
- Huiles fluides alimentaires ; sel de cuisine ; riz usiné ; Pâtes alimentaires - ...
14 %
a - (avec Droit à déduction) :
- Le beurre à l'exclusion du beurre de fabrication artisanale
- Les opérations de transports de voyageurs et de marchandises à l'exclusion des opérations
de transport ferroviaire (dont le taux de ka TVA est de 20 % ) - L'énergie électrique
b- (Sans Droit à déduction) :
- Services rendus par les agents démarcheurs ou courtiers à raison des contrats apportés aux entreprises d'assurances.
20 % (taux normal) :
Ce taux est appliqué à tous les biens et services non expressément soumis aux autres taux.
5)Traitements comptables :
COMPTABILISATION DE LA DECLARATION DE LA TVA DUE
a) Constatation de la TVA due :
La TVA due, qui est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable, s'enregistre dans le compte 4456 « Etat - TVA due ».
Pour obtenir la TVA due, le compte 4456 « Etat - TVA due » est :
- Obtenue par :
- Le crédit du compte 3455 « Etat - TVA récupérable » ;
- Le crédit, s'il y a lieu, du compte 3456 « Etat - Crédits de TVA ».
- Par le débit du compte 4455 « Etat - TVA facturée »
Aperçu :
| 4455 3455 3456 4456 | Etat - T.V.A facturée Etat T.V.A récupérable Etat Crédit TVA Etat T.V.A due Suivant déclaration périodique de...... | x | x x x |
Cas particulier : existence d'un crédit de TVA
La compte 4456 « Etat - TVA due » a en principe un solde créditeur. Mais s'il présente un solde débiteur, il correspond, dans ce cas à un crédit de TVA, et il doit être viré au débit du compte 3456 « Etat - Crédits de TVA ».
Autrement dit, si le montant de la TVA facturée 4455 « Etat - TVA facturée » est inférieur à 3455 « Etat - TVA récupérable », il y'a lieu de débiter le 3456 « Etat - Crédits de TVA ».
Aperçu :
| 4455 3456 3455 | Etat TVA facturée Etat Crédit TVA | Etat TVA récupérable | x x | x |
b)Constatation du paiement de la TVA due :
- On débite le compte 4456 « Etat - TVA due ».
- On crédite un compte de trésorerie du même montant.
Remarque :
Le paiement de la TVA due doit se faire au plus tard à la fin du mois qui suit le mois de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. (Télé-déclarations).
L'obligation de déclarer suivant ces périodes est référencée au chiffre d'affaire de l'année précédente. Par ailleurs les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1.000.000 DH sont soumises au régime de déclaration mensuelle.
Quant aux sociétés qui génèrent un chiffre d'affaire inférieur à 1.000.000 DH ou qui exercent des activités saisonnières, sont soumises au régime de déclaration trimestrielle.
T.A.F :
Dans une entreprise industrielle, opérant dans le secteur Agro-alimentaire, on a enregistré les informations suivantes concernant les ventes et les achats au titre des mois janvier, février et mars.
Les achats de biens et services à 20 % (H.T) :
- janvier 2017 : 700.000
- février 2017 : 650.000
- mars 2017 : 600.000
Le chiffre d'affaires imposable à 20% (HT) :
- janvier 2017 : 1.200.000
- février 2017 : 1.300.000
- mars 2017 : 500.000
Le chiffre d'affaires imposable à 7% (HT) :
- janvier 2017 : 550.000
- février 2017 : 150.000
- mars 2017 : 100.000
Travail demandé :
Sachant que l'entreprise est soumise au régime de déclaration mensuel et que le crédit de TVA enregistré jusqu'à la fin de décembre se chiffre à 15.000, on vous demande d'établir les déclarations de TVA au titre des trois premiers mois de l'année 2017 et de procéder aux enregistrements comptables nécessaires dans le grand-livre.
Correction :
Janvier :
TVA facturée............... ( 1.200.000 x 20 % ) + ( 550.000 x 7 % ) = 240.000+38.500 = 278.500 DH
TVA récupérable ........ ( 700.000 x 20 % ) = 140.000 DH
Crédit de TVA ............. 15.000 DH
Tva du mois de janvier = 278.500 - 140.000 - 15.000 = 123.500 DH
| 4455 3455 3456 4456 | Etat - T.V.A facturée Etat T.V.A récupérable Etat Crédit TVA Etat T.V.A due La déclaration s'effectuera au maximum le dernier jour du mois de février | 278.500 | 140.000 15.000 123.500 |
Sans oublier le règlement. A ce stade on ne fait que débiter le compte 4456 « Etat TVA due » en contrepartie d'un compte de trésorerie.
Février :
TVA facturée............. (1.300.000 x 20 %) + (150.000x 7 %) = 260.00 + 10.500 = 270.500 DH
TVA récupérable ...... (650.000 x 20 %) = 130.000 DH
TVA du mois de février =270.500 - 130.000 = 140.500 DH
| 4455 3455 4456 | Etat - T.V.Afacturée Etat T.V.A récupérable Etat T.V.A due La déclaration s'effectuera au maximum le dernier jour du mois de Mars | 270.500 | 30.000 140.500 |
Mars :
TVA facturée ......... (500.000x 20 %) + ( 100.000 x 7 % ) = 100.000 + 7000 = 107.000 DH
TVA récupérable ... (600.000 x 20 %) = 120.000 DH
TVA du mois de Mars = 107.000 - 120.000 = -13.000 => Crédit de TVA
| 3456 4455 3455 | Etat Crédit TVA Etat TVA facturée Etat TVA récupérable La déclaration s'effectuera au maximum le dernier jour du mois d'Avril ( pas de règlement juste un crédit d'impôt ) | 13.000 107.000 | 120.000 |
Chapitre 2 :
- Introduction
- La facturation
- Traitements comptables relatifs à la facture DOIT
- Traitements comptables relatifs à la facture AVOIR
L'activité économique d'une entreprise se caractérise par une multitude d'opérations effectuées tous les jours. Ces opérations s'apparentent à des achats, des ventes, des prestations de services, mais aussi à des règlements financiers (avances, endossements, transferts de fonds, ...)
Afin de donner une image fidèle et claire à son activité, l'entreprise doit tenir sa comptabilité sur la base de pièces justificatives. Ces pièces sont appelée « factures », et constituent donc le document de base de l'enregistrement comptable.
Il convient donc d'analyser ce document et d'en étudier les diverses composantes, afin de déterminer leur traitement comptable.
La facturation
1) Définition
La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client suite à une vente. nbsp; Elle détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix « réductions accordées » et la somme totale que le client DOIT au fournisseur.
Son Objet est de déclencher le règlement des biens ou services vendus, de servir de preuve en cas de litige, et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter.
Il est important d'établir deux exemplaires de la facture, l'un gardé par le fournisseur, et l'autre par le client. Au moment du contrôle par l'administration fiscale, il y'a lieu de vérifier la conformité des informations.
2) Types de factures :
En règle générale, deux types de factures font l'objet d'études comptables : la Facture « DOIT /
ORDINAIRE », et la facture « AVOIR/NOTE DE CREDIT »
a) Facture « DOIT »
Est établie après la vente ou prestation de service initiale réalisée par le fournisseur pour son client.
Autrement dit, la constitution de la créance du vendeur sur l'acheteur, d'o๠l'appellation « DOIT ». Modèle de facture :
| Etablissements Y facture n°......... « DOIT » En- tête &nbsnbsp; Client X | |||
| Le jj/mm/aaaa (date de facturation) | |||
| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant |
| Le corps | |||
- Pour qu'une facture soit valide il faut délivrer aux acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré- numérotés et tirés d'une série continue par un système informatique. Ils doivent mentionner :
Notes
| - | Il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants. |
| - | La phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise est primordiale ; il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image. |
| - | La dette de l'acheteur et la créance du vendeur ne deviennent applicables que lors du transfert de propriété du bien, ou de la prestation de service. |
B°) Facture « AVOIR »
Le fournisseur peut parfois être amené à restituer à son client une fraction ou même la totalité du montant facturé : retour de marchandises, réductions diverses accordées. Il émet alors des factures
« AVOIR ».
N.B : Une facture « AVOIR » tient compte des mêmes conditions initiales de la facture « DOIT » Hormis ces deux types de factures on trouve :
La facture Pro- forma devis établi par un fournisseur à son client pour lui donner, avec les mêmes éléments que ceux d'une véritable facture, des précisions devant lui servir à l'occasion de certaines procédures telles qu'importation, exportation, etc ... (pièce dont l'objet et de justifier l'opération sans qu'elle en est lieu) La facture d'acomptes : est une facture qui est établie lors de la réception d'un acompte. Elle a pour objectif de constater la dette ou la créance d'une opération pas encore réalisée mais réglée en partie. Cette facture donne lieu à l'exigibilité de la TVA.
Tickets de caisse[4] : est un reçu que commerçants de détails remettent à chacun de leurs clients sous la forme d'une bande de papiers imprimés par la caisse, sur laquelle figure le récapitulatif de leurs achats et le montant qu'ils ont réglé.
Traitements comptables Relatifs à la Facture DOIT :
1)Comptabilisation :
L'enregistrement comptable d'une facture DOIT met en Å“uvre trois catégories de comptes : 1ère catégorie : les comptes de gestion
Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes.
- Chez l'acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique « 61xx »
- Chez le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique « 71xx ».
Aperçu : o Chez le fournisseur :
| 3421 71XX | Client (Net commercial) N° Facture ... | Vente* | X | X |
*Produits finis ; marchandises ; services ; produits accessoires ; ...
o Chez le client :
| 61XX 4411 | Achats* (Net commercial) N° Facture... | Fournisseur | X | X |
*marchandises ; Matières premières ; Loyer ; transports ; ...
2ème catégorie : comptes de TVA
La TVA ne constitue ni charge ni produit pour l'entreprise assujettie. Elle est collectée par l'entreprise qui la facture au client à l'occasion de chaque opération imposable réalisée.
- Chez l'acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l'Etat (3455). Il constate la créance de TVA qu'il a envers l'état.
- Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l'Etat enregistrée au crédit du compte : (4455)
Aperçu : o Chez le Fournisseur :
| 3421 71XX 4455 | Client N° Facture ... | Vente *Etat TVA facturée | X | X X |
*Prix de vente HT x Taux de la TVA o Chez le client :
| 61XX 3455 4411 | Achats *Etat TVA récupérable N° Facture ... | Fournisseur | X X | X |
Prix d'achat HT x Taux de la TVA
3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers
Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur.
- Chez l'acheteur cette somme est portée au crédit des comptes de trésorerie
Au compte 4411 pour les règlements à crédit (dette fournisseur)
- Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans le compte 3421 pour les règlements à crédit
(créance Client)
- Au moment du règlement il faut procéder à une annulation du crédit par un compte de trésorerie
51XX
(Voir exemples ci- dessus)
2) Réductions commerciales et financières :
Les factures comportent parfois des réductions de prix accordées par le fournisseur. Deux catégories de réductions sont à distinguer : Les réductions commerciales, et Les réductions financières.
a) Les réductions commerciales :
Rabais : Réductions pratiqués, exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.
Remises : Réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente, en considérant, par exemple, l'importance de la vente ou de la profession du client. Son calcul est appliqué généralement par un pourcentage sur le prix courant de la vente.
Ristournes : Réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.
N.B 1 : Les réductions de caractère commercial mentionnées sur la facture initiale n'apparaissent pas en comptabilité. Les comptes « Achats » et « Ventes » sont mouvementés par un montant net de réduction.
N.B 2 : les réductions commerciales se calculent "en cascade"
Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 %
N.B 3 : il faut calculer les réductions commerciales successivement et selon l'ordre prescrit par le CGNC : Rabais ; Remise ; Ristourne
N.B 4 : A priori ces réductions ne sont pas comptabilisées. Mais si elles font l'objet d'une facture à part « AVOIR », on les comptabilise dans les comptes suivants : « 61X9 RRR obtenus / 71X9 RRR
Accordés »
Exemple :
La société Parvex, Fabricant de textile, adresse à l'entreprise Celio créateur de prêt- à - porter le 06.11.16, la facture N°12345 pour une livraison de pelotes de laines à tricoter, les montants se présentent comme suit :
- Montant brut (H.T) : 40 Pelotes à 100 DH/U
- Rabais : 10 % => retard de livraison.
- Remise : 15 %
- TVA : 20 %
Présenter la facture et l'enregistrer dans la comptabilité des deux intervenants :
Société Parvex nbsp; facture n°12345
« DOIT »
Celio
| Le 06.11.16 (date de facturation) | |||
| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant |
| Pelotes de laines à tricoter =Montant Brut Rabais 10% Remise 15% =Net commercial TVA 20 % =Net à payer | 40 | 100 | 4000 4000 400 540 3060 612 3672 |
o Chez Parvex :
| 3421 71221 4455 | Client (Celio) N° Facture 12345 | Vente de produits finis Etat TVA facturée | 3672 | 3060 612 |
o Chez Celio :
| 6121 3455 4411 | Achats de matières premières Etat TVA récupérable N° Facture 12345 | Fournisseur | 3060 612 | 3672 |
b) Les réductions financières :
- L'escompte de règlement :
Il s'agit d'une réduction de prix consentie à un client qui règle sa facture avant l'échéance normale. Le plus souvent, l'escompte est accordé pour paiement comptant ou un délai ne dépassant pas une dizaines de jours.
Ce qui le distingue des autres réductions commerciales, c'est qu'il apparaà®t dans l'enregistrement comptable dans un compte à part.
- Chez le fournisseur (la personne qui accorde l'escompte) le montant est enregistré au débit du compte « 6386 Escomptes accordés ».
- Chez le client (La personne qui reçoit l'escompte) le montant est enregistré dans le crédit du compte « 7386 Escomptes obtenus »9
- La soustraction de l'escompte donne lieu au « Net financier »
Aperçu : o Chez le fournisseur :
| 3421 6386 71XX 4455 | Client Escomptes accordés * N° Facture ... | Vente *Etat TVA facturée | X | X X X |
*L'escompte viendra en diminution du compte client, donc à la créance. C'est pour cette raison qu'on l'a comptabilisé comme charge
o Chez le client :
| 61XX 3455 4411 7386 | Achats Etat TVA Récupérable N° Facture ... | Fournisseur Escomptes Obtenus | X | X X |
Exemple (Suite) :
On reprend l'exemple précédent, en considérant que la société Pavrex accorde un escompte de 5 % à Celio pour règlement sous huitaine.
- Présenter la facture et l'enregistrer dans la comptabilité des deux intervenants :
| Société Parvex &nnbsp; facture n°12345 « DOIT » | Celio | ||
| Le 06.11.16 (date de facturation) | |||
| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant |
| Pelotes de laines à tricoter =Montant Brut Rabais 10% Remise 15% =Net commercial Escompte 5 % =Net financier TVA 20 % =Net à payer | 40 | 100 | 4000 4000 400 540 3060 153 2907 581,4 3488,4 |
o Chez Parvex :
| 3421 6386 71221 4455 | Client (Celio) Escomptes accordés N° Facture 12345 | Vente de produits finis Etat TVA facturée | 3488,4 153 | 3060 581,4 |
o Chez Celio :
| 6121 3455 4411 7386 | Achats de matières premières Etat TVA récupérable N° Facture 12345 | Fournisseur Escomptes Obtenus | 3060 581,4 | 3488,4 153 |
Les réductions sur factures sont utilisées pour réduire la valeur du bien acquis et faire baisser le montant dà», par ailleurs d'autres éléments sont là pour majorer le montant de la facture, on les appelle les « frais accessoires ». Ces frais peuvent êtres affectés directement aux comptes divisionnaires des achats concernés.
Le CGNC conformément aux méthodes d'évaluation a prescrit différents frais accessoires cités comme suit :
- Transport
- Frais de transit
- Frais de réception des marchandises, matières ou fournitures (déchargement, manutentions,
...)
- Assurances transport ...
- Frais d'emballages perdus
- ...
N.B : d'autres éléments s'ajoutent à la valeur du bien acquis, il s'agit des ( Droits de douanes et autres impôts et taxes non récupérables )
A l'exclusion des
- Taxes légalement récupérables
- Frais d'emballages consignés
- ...
a)Frais de transport :
Le traitement comptable des frais de transport est assez diversifié, car dépendamment des conditions de ventes, il incombe au fournisseur de préciser les modalités de transports. Ces modalités peuvent être réparties de la façon suivante :
- Le port franco
Le port est franco quand il n'est pas facturé au client. La facture peut alors porter la mention "Franco de port" ou "Port franco". Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport, car le fournisseur peut imputer le coà»t du transport sur le prix de la marchandise indirectement.
Aperçu :
o Chez le fournisseur :
| 61426 3455 51XX | Transports sur ventes* Etat TVA Récupérable Compte de trésorerie( ou fournisseur) | X X | X |
*Ces frais sont payés par le fournisseur au prêt de la société qui va se charger du transport, et ne tiennent compte que des frais de transports. o Chez le client :
Rien à comptabiliser, étant donné qu'il ne va rien payer
- Le port forfaitaire
La livraison des marchandises est effectuée par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori le coà»t de chaque livraison.
Le taux[10] de la TVA appliqué pour le transport est le même que celui des marchandises vendues.
Aperçu :
o Chez le fournisseur :
| 3421 7127 4455 | Client | *Ventes et produits accessoires Etat TVA Facturée | X | X X |
*Ce compte contient le produit + les frais de transports
o Chez le client :
| 61XX 3455 4411 | Achats* Etat TVA Récupérable | Fournisseur | X | X X |
*Les frais de transports sont inclus sur le prix d'achat du bien
- Le port déboursé
Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur.
Le taux de TVA appliqué pour cette opération est de 14% s'ils ont recours à une société de transport (à l'exclusion du transport ferroviaire 20%)
Aperçu :
o Chez le fournisseur :
| 61426 3455 51XX | Transport sur ventes Etat TVA Récupérable Compte de trésorerie (ou fournisseur) Lors du règlement au prêt de la société de transport | X X | X |
| 3421 61426 3455 | Client (Ou compte de trésorerie) *Transport sur vente **Etat TVA Récupérable Lors du transfert de la charge au client | X | X X |
*On extourne la charge (annule)
**La tva récupérable doit être annulée, car elle n'est plus supportée par le fournisseur
o Chez le client :
| 61425 3455 51XX | Transport sur achats* Etat TVA Récupérable Compte de trésorerie(ou fournisseur ) | X &nbsnbsp; X | X |
*Ce compte ne tiens compte que des frais de transports.
- Le port Dà» ou port Départ :
Dans ce cas les frais de transport ne figurent pas dans la facture du fournisseur. Le client fait lui même appel à une société de transport pour prélever les matières ou marchandises achetées.
Aperçu :
o Chez le fournisseur :
Rien à comptabiliser, étant donné que c'est le client qui va s'en charger
o Chez le client :
| 61425 3455 51XX | Transport sur achats* Etat TVA Récupérable Compte de trésorerie(ou fournisseur ) | X X | X |
Traitements comptables relatifs à la Facture avoir
Comme indiqué dans la définition de la facture « AVOIR »,le fournisseur peut parfois être amené à restituer à son client une fraction ou même la totalité du montant facturé.
- Lorsque le retour est total, la facture d'avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de « DOIT » initiale.
- Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de « DOIT » correspondante.
| Exemple (Suite) : Celio Décide de retourner une partie des pelotes de laines, faisant ainsi l'objet de la facture d'avoir suivante : | ||||||||
| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant | |||||
| Pelotes de laines à tricoter =Montant Brut Rabais 10% Remise 15% =Net commercial | 20 | 100 | 2000 2000 200 270 1530 76,5 | |||||
| Escompte 5 % =Net financier TVA 20 % =Net à payer | 1453,5 290,7 1744,2 | |||||||
o Chez Parvex :
| 71221 4455 3421 6486 | Vente de produits finis Etat TVA facturée N° Facture 12345 | Client Escompte accordés | 1530 290,7 | 1744,2 76,5 |
o Chez Celio :
| 4411 7386 6121 3455 | Fournisseur Escomptes obtenus N° Facture 12345 | Achats de matières premières Etat TVA Récupérable | 1744,2 76,5 | 1530 290,7 |
Concernant les réductions commerciales, deux situations s'offrent à nous :à¼à¼ La société Parvex Accepte le choix de Celio et reprend ses marchandises.
- Dans ce cas rien à comptabiliser. Les réductions n'apparaitront pas dans la facture, comme prévu dans la situation initiale. (Voir exemple au dessus) à¼à¼ La société Parvex offre une réduction commerciale sans qu'il y'est un retour de marchandises.
- Elles feront l'objet d'un enregistrement à part, et apparaitront sur une &nbsnbsp; facture « AVOIR ».
- Chez le client on constate la diminution des charges d'o๠l'utilisation d'un compte soustractif de la classe n°6 soit le compte 6119/6129 Rabais - Remises - Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l'on crédite.
- Chez le fournisseur vendeur, la diminution des produits est constatée dans le compte
7119/7129 rabais- ristournes -remises (RRR) que l'on débite.
| Exemple : Compte tenu des opérations annuelles que traite Celio avec Parvex, cette dernière décide d'envoyer une ristourne de 5 % - Enregistrer en comptabilité la facture correspondante. | ||||
| Société Parvex facture n°12345 « AVOIR » Celio | ||||
| Le 16.12.16 (date de facturation) | ||||
| Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant | |
| Net commercial avant la ristourne Ristourne 5 % =Net commercial « 2 » TVA 20 % =Net à déduire | 20 | 100 | 1530 76,5 1453,5 290,7 367,2 (Ristourne + TVA) | |
o Chez Parvex :
| 7129 4455 3421 | RRR accordés par E/S Etat TVA Facturée | Client | 76,5 nbsp; 290,7 | 367,2 |
o C
hez Celio :
| 4411 6129 3455 | Fournisseur | RRR obtenus sur achats ... Etat TVA récupérable | 367,2 76,5 | 290,7 |
Chapitre 3 :
- Introduction
- Les règlements en espèce
- Les règlements par chèque
- Les règlements par effets de commerce :
- Définition
- Emission des effets de commerce
- Circulation des effets de commerce - Incidences de paiement
Les charges et les produits peuvent être réglés au comptant, c'est-à -dire immédiatement ou sous une huitaine de jours maximum, ou à crédit, c'est-à -dire en différant le paiement par rapport à la date de vente.
Il existe 2 types de règlement au comptant :
- Les règlements au comptant stricts o๠l'opération commerciale et le règlement sont simultanés.
Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s'effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s'effectuer par des cartes de crédit.
- Les règlements au comptant d'usage : C'est l'habitude de régler les opérations commerciales à la fin du mois.
- Règlement à crédit
Ce type de règlement équivaut à accorder un délai de paiement et on peut avoir :
- Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.
Exemple :
Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2016 règlement à 60 jours
Du 09-01-16 au 31-01-16 = 22 jours
Février = 28 jours
Mars = 10 jours
Le règlement aura lieu le 10-03-16
- Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu'à partir de la fin du mois de l'opération commerciale.
Exemple :
Achat de marchandises le 9 janvier 2016 : règlement à 60 jours fin du mois
Février 28 jours
Mars 31 jours
Avril 1 jour
60 jours règlement 01-04-16
Or, Pour honorer ses échéances, l'entreprise dispose de plusieurs moyens de règlements.
Généralement, On distingue les règlements de trésorerie (Caisse, Banque et Chèques postaux), et les règlements par effets de commerce. 1)Les règlements en espèces :
Le compte 5161 «Caisses» est débité du montant des espèces encaissées par l'entreprise. Il est crédité du montant des espèces décaissées; le solde d'un compte Caisse ne peut être créditeur, il est toujours débiteur ou nul.
| 5161 - Caisses | |
| Débit | Crédit |
| -Ventes au comptant contre espèces -Règlements en espèces des clients -Retraits d'espèces depuis les comptes tenus par les établissements de crédit -Recettes diverses... | -Achat au comptant contre espèces -Paiement en espèces aux fournisseurs -Versement d'espèces sur les comptes tenus par les établissements de crédit -Dépenses diverses... |
Exemple le 21-06-2016 Une entreprise règle en espèces l'achat des marchandises de 45 000 dhs.
21-06-2016
6111 Achat des marchandises 45 000
5161 Caisses 45 000
2)Les règlements par chèque ou virement bancaire :
a) Le virement :
Lorsque deux entreprises sont en relation d'affaires, l'une peut demander à son banquier de transférer à l'autre une somme d'argent : il s'agit d'un virement. L'ordre de virement peut être écrit ou réalisé de façon électronique par Internet. La banque du bénéficiaire reçoit un avis de crédit.
b) Le chèque :
Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRà‰ =» Il s'agit d'une banque ou d'un centre de chèques postaux) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.
Certaines entreprises utilisent un compte d'attente pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :
5111 Chèques à encaisser
Lorsque l'encaissement est devenu effectif, ce compte est crédité pour être soldé par le débit du compte 5141 Banque.
NB : Les chèques reçus sont considérés comme encaissés lors de leur remise à la banque et donc immédiatement débités sans attendre l'avis de réception de la banque.
Les chèques émis (envoyés) sont immédiatement crédités lors de leur émission sans attendre l'avis de débit de la banque.
Aperçu o Enregistrement dans la comptabilité du tireur :
Date d'émission du chèque
| 4411 | Fournisseurs | MT. Chèque | |
| 5141 | Banques | MT. Chèque | |
| Enregistrement dans la comptabilité du bénéficiaire : Date d'émission du chèque | |||
| 5111 | Chèques à encaisser | MT. Chèque | |
| 3421 | Clients | MT. Chèque | |
o
Date de réception de l'avis de crédit
| 5141 | Banques | MT. Chèque | |
| 5111 | Chèques à encaisser | MT. Chèque | |
Il est aussi possible de débiter le compte 5141 - Banques, par le crédit du compte 3421 - Clients, dès la remise du chèque à l'encaissement.
NB : Après réception d'un chèque à l'occasion d'une vente, l'entreprise peut le remettre à sa banque pour le faire encaisser. Dans l'attente de l'arrivée de l'extrait du compte ou de l'avis de crédit mentionnant l'encaissement du chèque, le plan comptable Marocain a prévu l'utilisation du compte 5111 chèque à encaisser ou à l'encaissement. Ce compte principal se subdivise en deux comptes divisionnaires, 51111 chèques en portefeuille qui enregistre à son débit les chèques reçus et gardés en portefeuille (non remis à l'encaissement) et 51112chèques à l'encaissement qui enregistre à son débit les chèques remis pour être encaissés(et non encore portés au crédit du compte de l'entreprise par la banque).
Exemple :
L'entreprise UCEF a effectué les opérations suivantes au cours du mois de mai 2017 :
02/05 : ventes de marchandises au comptant contre un chèque (TVA 20%)
Montant brut : 45.000dh
05/05 : remis à la banque pour encaissement le chèque en portefeuille.
08/05 : reçu l'avis de crédit relatif à l'encaissement du chèque remis le 02/05/2017.
02/05/2017
51111 Chèques en portefeuille 45 000
4455 Etat, TVA facturée 7 500
7111 Vente de marchandises 37 500
05/05/2017
51112 Chèques à l'encaissement 45 000
51111 Chèques en portefeuille 45 000
08/05/2017
5141 Banque 45 000
51112 Chèques à l'encaissement 45 000
- Chèques impayés
| 3421 | Clients &nbsnbsp; | MT. Chèque | |
| 5111 | Chèques à encaisser | MT. Chèque | |
Date de l'avis d'impayés du la banque
3)Les règlements par effets de commerce :
Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceuxci, les effets de commerce occupent une place de choix.
a)Définition :
Les effets de commerce sont des titres négociables qui confèrent à leur porteur un droit de créance. Toutefois la loi les assortit de spécificités et de garanties telles qu'ils deviennent à la fois des instruments de paiement et des instruments de crédit qui offrent les garanties spécifiques du droit cambiaire.
Les effets de commerce peuvent se présenter sous formes différentes que l'on peut classer en deux catégories : lettre de change et billet à ordre :
- Lettre de change (ou traite) :
C'est un titre par lequel une première personne appelée « tireur » donne l'ordre à une deuxième appelée « tiré » de payer une somme déterminée, à une certaine date, au profit d'une troisième personne, appelée « bénéficiaire ».
La lettre de change fait donc intervenir en principe trois personnes :
- le tireur qui est le créancier (fournisseur) ;
- le tiré qui est le débiteur (client) ;
- le bénéficiaire qui le créancier du tireur.
En fait, le plus souvent, le bénéficiaire et le tireur ne font qu'un car le tireur émet la traite à son ordre : dans le cas la lettre de change ne fait intervenir que deux personnes.
- Billet à ordre :
Le billet à ordre a trouvé son origine dans des opérations de prêt entre commerçants. Aussi est-il rédigé sous la forme d'une reconnaissance de dette accompagnée de l'engagement de la payer à une échéance précise.
Le billet à ordre est un titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire. Ce document est fréquemment utilisé par de grandes entreprises qui imposent ainsi leurs conditions de paiement à leurs fournisseurs.
b)L'émission des effets de commerce :
Les créances et dettes cambiaires sont enregistrées dans des comptes spécifiques :
3425 Clients-Effets à recevoir, chez le tireur-bénéficiaire ; 4415 Fournisseurs-Effets à payer, chez le tiré.
Exemple:
Le 29 Mars, Mustapha tire une lettre de change de 15 000 dh sur son client Dalila à son ordre à échéance du 31 Mai, en règlement d'une facture de ventes de marchandises du 15 Mars (TVA 20%).
- Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire
La créance sur le client Dalila a été enregistrée le 15 Mars au débit du compte 3421.
15-03
3421 Clients 15 000
6111 Ventes de marchandises (15 000/1,2) 12 500
4455 Etat, TVA facturée 2 500
Au tirage de l'effet, la créance ordinaire change de nature et est virée dans un compte spécifique.
15- 03
3425 Clients - Effet à recevoir 15 000
3421 Clients 15 000
- Chez Dalila, le tiré
La dette sur son fournisseur Mustapha a été enregistrée le 15 Mars au crédit du compte 4411.
&nnbsp; 15- 03
3421 Achats de marchandises 12 500
3 3455 Etat, TVA récup 2 500
4411 Fournisseur 15 000
A l'acceptation de l'effet, la dette ordinaire change de nature et est virée dans un compte spécifique.
c)Circulation et règlements des effets de commerce :
Le fournisseur, une fois son effet en portefeuille, peut l'utiliser de trois façons différentes :
- Attendre l'échéance et remettre son effet à l'encaissement ;
- Utiliser son effet pour régler l'un de ses fournisseurs en endossant l'effet sur celui-ci ;
- Utiliser l'effet pour se procurer des fonds en remettant celui-ci à l'escompte auprès de sa banque.
NB : Nous allons poursuivre l'exemple précédent en reprenant ces trois hypothèses.
- La remise à l'encaissement :
Le tireur effectue cette remise quelques jours avant l'échéance de la traite auprès de sa banque. Il remplit, à cet effet, un bordereau de remise d'effets à l'encaissement. La banque se chargera de présenter l'effet à la banque domiciliataire (du tiré). Elle prélève, en contrepartie de son service, une commission d'encaissement.
Pendant la période qui sépare la remise à l'encaissement et l'encaissement effectif (indiqué à l'entreprise par l'envoi par la banque d'un avis de crédit) l'effet remis à la banque est inscrit au débit d'un compte transitoire, le compte 5113 « Effets à l'encaissement ».
Exemple (Suite)
Supposons que le fournisseur Mustapha remette sa traite à l'encaissement le 20 Mai. La banque lui adresse le 4 Juin un avis de crédit égal au nominal de la traite diminué d'une commission d'encaissement de 45 dhs HT (TVA à 10%).
o Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire
A la remise de l'effet à l'encaissement :
| 5113 | Effets à l'encaissement | 15 000 | |
| 3425 | Clients effets à recevoir | 15 000 | |
20-05
A la réception de l'avis de crédit adressé par la banque :
| 5141 | Banque | 14 950,5 | |
| 6147 | Services bancaires | 45 | |
| 3455 | Etat, TVA récup | 4,5 | |
| 5113 | Effets à l'encaissement | 15 000 | |
04-06
o Chez Dalila, le tiré
Lors de la remise à l'encaissement, le tiré n'enregistre aucune opération. Après la création de l'effet, le tiré n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet à l'échéance.
31- 05
| 4415 | Fournisseurs- effets à payer | 15 000 | |
| 5141 | Banque | 15 000 | |
- L'endossement de l'effet au profit d'un tiers
L'effet est utilisé comme moyen de paiement : il s'agit du cas ou le bénéficiaire d'un effet se sert de celui-ci pour régler l'un de ses créanciers. L'endossement consiste à indiquer, au dos de l'effet, l'ordre de payer le montant à un nouveau bénéficiaire (l'endossataire), suivi de la signature de stipulant (l'endosseur).
Comptablement :
- L'endosseur fait en quelque sorte « d'une pierre deux coups puisque l'endossement de sa traite aura pour effet d'éteindre simultanément la dette ordinaire envers son créancier et la créance cambiaire sur son client ;
- L'endossataire échange la créance ordinaire sur son débiteur (son client) contre une créance cambiaire sur le tiré ;
- Comme pour la remise à l'encaissement, le tiré n'est pas concerné par l'utilisation faite de l'effet par son bénéficiaire. Il se contente d'enregistrer le règlement de l'effet à l'échéance.
Exemple (Suite)
Le 10 Avril, Mustapha décide d'endosser son effet au profit de son fournisseur Omar. o Chez Mustapha, l'endosseur
L'effet quitte le portefeuille de Mustapha pour entrer dans celui de son fournisseur. L'endossement a pour effet d'éteindre en même temps la dette ordinaire envers Omar et la créance cambiaire envers Dalila, ce qui se traduit par l'enregistrement suivant :
&nbnbsp; 10-04
| 4411 | Fournisseur (Omar) | 15 000 | |
| 3425 | Clients effets à recevoir | 15 000 | |
o Chez Omar, l'endossataire
Il devient le nouveau bénéficiaire de l'effet qui entre dans son portefeuille. Sa créance ordinaire sur Mustapha est virée dans le compte 3425 Clients-Effets à recevoir.
10-04
| 3425 | Clients-Effets à recevoir | 15 000 | |
| 3421 | Clients (Mustapha) | 15 000 | |
o Chez Dalila, le tiré
Aucun enregistrement comptable n'est effectué à la date de l'endossement, le tiré n'étant pas concerné par l'utilisation faite de l'effet par son bénéficiaire. Il se contentera de payer le montant de l'effet à l'échéance, comme dans le cas de la remise à l'encaissement.
31-05
| 4415 | Fournisseurs-Effets à payer | 15 000 | |
| 5141 | Banque | 15 000 | |
- La remise de l'effet à l'escompte (Négociation de l'effet)
L'escompte d'une traite est un moyen de financement par lequel un banquier achète le nominal d'un moyen de paiement à terme sous déduction d'agios. Ces agios comprennent :
- un intérêt, appelé escompte commercial, calculé en appliquant un taux annuel d'escompte sur la période qui sépare la date de remise à l'escompte de la date d'échéance de l'effet ; cet intérêt n'est pas soumis à la TVA ; il est inscrit au débit du compte 631 «Charges d'intérêts» ;
- une commission d'escompte, généralement fixe, qui rémunère la prestation de service assurée par la banque ; cette commission est assujettie à la TVA ; elle est inscrite au débit du compte 6147 « Services bancaires ».
Généralement, il s'écoule une certaine période entre le jour de la remise à la banque de l'effet à l'escompte et le jour de réception de l'avis de mise à disposition des fonds par la banque : pendant cette période, l'effet escompté mais non encaissé est inscrit au débit d'un compte d'actif 552 « Crédits d'escompte ».
Exemple (Suite)
Mustapha décide de négocier son effet de 15 000 dhs sur Dalila auprès de sa banque. Le 1er Avril, il le remet à l'escompte. Le 5 Avril, la banque adresse à son client un avis de crédit accompagné du bordereau d'escompte suivant :
Effet remis à l'escompte par M. Mustapha :
Nominal de l'effet .............................................................. 15 000 dhs
Taux d'escompte annuel.................................................. 13%
Date de remise ............................................................ 01-04-N
Echéance.................................................................... 31-05-N
Calcul des agios :
Escompte commercial : 15 000 x 13% x 60/360 .....................325 dhs Commission d'escompte fixe HT ....................................... 80 dhs TVA sur commission au taux de 10% ....................................8 dhs
Total agios ............................................................... 413 dhs
Valeur nette portée en compte ................................................ 14 587 dhs
o Chez Mustapha, le tireur et bénéficiaire
A la remise de l'effet à l'escompte :
&nbnbsp; 01- 04
| 5520 | Crédits d'escompte | 15 000 | |
| 3425 | Clients effets à recevoir | 15 000 | |
A la réception du bordereau et l'avis de crédit de la banque :
04- 06
| 5141 | Banque | 14 587 | |
| 6311 | Charges d'intérêt | 325 | |
| 6147 &nbsnbsp; | Services bancaires | 80 | |
| 3455 | Etat, TVA récup | 8 | |
| 5520 | Crédits d'escompte | 15 000 | |
o Chez Dalila, le tiré
Lorsque le bénéficiaire remet son effet à l'escompte, le tiré n'enregistre aucune opération. Après la création de l'effet, le tiré n'a plus qu'une seule obligation comptable : enregistrer le paiement de l'effet à l'échéance de la même façon que dans le cas d'un endossement ou d'une remise à l'encaissement.
01- 04
| 4415 | Fournisseurs - effets à payer | 15 000 | |
| 5141 | Banque &nnbsp; | 15 000 | |
d)incidents de paiement (difficultés de recouvrement des effets de commerce)
Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l'échéance.
Deux situations sont envisageables :
- il ne peut payer sa dette à l'échéance et demande un report à l'échéance ; on parle de renouvellement des effets de commerce.
- Il n'a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l'effet, il s'agit d'effet impayé.
- Le renouvellement d'un effet
Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l'échéance, il lui demande à cet effet un report d'échéance qui aura pour effet l'annulation de la première traite et la création d'une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d'échéance de la 2ème traite de la date d'échéance de la 1ère.
Exemple
Le 27 décembre N, le client C prévient le fournisseur A à qui il ne peut honorer la traite de 14950 dhs à l'échéance du 30-12-N.
Il demande un report d'échéance au 30-01-N+1 qui lui est accepté avec intérêts à 14% Intérêts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42
360
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42 o Chez le fournisseur (A)
Annulation de l'effet initial ; il faut annuler la créance cambiaire et faire renaà®tre la créance ordinaire.
17/12/N
3421 Clients 14 950
3425 Clients-Effet à recevoir 14 950
Annulation de la 1ère traite
Même date
3425 Clients-Effet à recevoir 15124,42
7381 Intérêts et produits assimilés 147,42
3421 Clients 14 950
Création de la 2ème traite
o Chez le client (C)
Annulation de l'effet initial (extinction de la dette cambiaire et retour à la dette ordinaire) :
17/12/N
4415 Fournisseurs-Effet à payer 14 950
4411 Fournisseurs 14 950
Annulation de la 1ère traite
Même date
4411 Fournisseurs 14 950
6311 Charges d'intérêt 147,42
4415 Fournisseurs-Effet à payer 15124,42
Création de la 2ème traite
- Effets impayés
Le non-paiement d'un effet par un client peut intervenir dans trois situations différentes :
- l'effet impayé est présenté directement au client ;
- l'effet impayé avait été préalablement escompté ; - l'effet impayé avait été préalablement endossé.
- Effet impayé présenté directement au client
Si le tiré refuse de payer, il faut annuler l'effet d'o๠:
&nnbsp; Chez le tireur Chez le tiré
4415 Clients X 4415 Fournisseur - Effet à payer X
5141 Clients- Effets à recevoir X4411 Fournisseurs X
NB : Un nouvel effet pourra être émis si les partenaires se mettent d'accord.
- Effet impayé préalablement négocié
Constatant l'impayé, la banque va se retourner contre l'escompteur de l'effet, c'est-à -dire (en principe) le tireur : celui-ci va voir son compte bancaire diminué du montant de la traite et des frais bancaires occasionnés par le non-paiement... Le tireur devra ensuite se retourner contre son client. Le tireur va donc enregistrer simultanément la diminution de son compte bancaire et le renouvellement de sa créance sur son client (majorée des frais bancaires).
Exemple :
Une banque retourne le 6 juin à une entreprise X un effet impayé de 20 000 majoré des frais bancaires de 200.
nbsp; J/M/N
| 3421 | Clients | 20 200 | |
| 5141 | Banque | 20 200 | |
- Effet impayé préalablement endossé (Endossement avec majorations)
Ce cas, le plus complexe, fait intervenir quatre personnes : le tireur (endosseur), l'endossataire (qui a reçu l'effet endossé), la banque de l'endossataire (qui a présenté l'effet au tiré), et le tiré (ou client défaillant).
Lors de l'avis de non paiement de sa banque et des frais bancaires occasionnés, l'endossataire va se retourner contre l'endosseur (tireur) qui va lui-même se retourner contre le tiré.
Exemple
La banque d'un endossataire lui indique qu'un effet de 20 000 a été impayé et que les frais d'impayé s'élèvent à 200. o Chez l'endossataire
N
3421 Clients (endosseur) 20 200
3425 Clients-Effets à recevoir 20 000
5141 Banque 200
o Chez l'endosseur (Tireur) :
01-04
| 3421 | Clients | 20 200 | |
| 4411 | Fournisseur | 20 200 | |
Application :
La société « SOMAFACO.SA », située à Casablanca, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des arômes alimentaires a réalisé, au cours des mois de février et mars 2017, les opérations suivantes :
- 01/02 : Vente de biens produits à crédit au client SABER, facture N° : F3/99 : Montant : de 12.000 DH H.T (Régler par le B0 42).
- 03/02 : Achat de matières premières au fournisseur MANSOUR, facture N° C15/99 : Net à payer : 25 200 DH. T.T.C.
- 04/02 : Vente de biens produits au client ZAKI, facture N° F4/99 Net a payer : 19 704 DH T.T.C.
- 05/02 : SOMAFACO endosse le billet N° : BO 42 à l'ordre de son fournisseur MANSOUR et règle le restant dà» de la facture N° C15/99 par acceptation d'une lettre de change N° : LC3, échéance le 18/03.
- 09/02 : Vente de produits finis à crédit au client ZOUHIR, facture N° : F5/99 : Montant
H.T : 30 280 D.H.
- 10/02 : SOMAFACO tire les traites N° : LC16 sur ZAKI et LC17 sur ZOUHIR, échéances respectives : le 10/03 et le 29/03.
- 11/02 : SOMAFACO reçoit les deux lettres de change de ZAKI et de ZOUHIR portant la mention « accepté ».
- 12/02 : Elle reçoit la facture de KANOUNI correspondant à une commande de quatre machines à écrire électroniques pour un montant de 24 000 T.T.C.
- 17/02 : Elle reçoit la livraison des quatre machines et règle le jour même le tiers du montant dà» en espèce et le solde par acceptation de deux traites au profit de KANOUNI :
- LC n° 4 à échéance le 20/04/2016
- LC n° 5 à échéance le 15/02/2017
- 19/02 : Elle envoie deux chèques d'une valeur totale de 10 500, pour l'encaissement (bordereau n °3003).
- 20/02 : Un chèque de 15 000 DH est retourné impayé.
- 22/02 : Achat de matières premières à crédit au fournisseur TAHIRI, facture N° : FZ 45/99 : net a payer : 32 000 DH T.T.C SOMAFACO règle cette facture comme suit :
− Elle endosse à l'ordre de TAHIRI, la lettre de change N° LC16
− Elle souscrit, un billet à ordre N° : BO35 à l'ordre de TAHIRI, pour le solde, échéance le 30/03.
- 25/02 : Vente de biens produits à crédit au client KACIMI, facture N° : F6/99 : montant 18 000 DH H.T.
- 26/02 : SOMAFACO tire sur KACIMI la lettre de change N° : LC18, à échéance le 30/04, qui l'a acceptée le jour même.
- 01/03 : SOMAFACO remet à la BCM la LC18, pour escompte.
- 03/03 : la société reçoit de la BCM le bordereau d'escompte relatif à la LC 18 indiquant des intérêts de 350 ainsi qu'une commission fixe de 12 DH.
- 19/03 : la société reçoit de la BCM un avis de débit N° : 41512 relatif au règlement de la lettre de change N° : LC3 (commission 16,05 DH T.T.C).
- 21/03 : SOMAFACO remet à la BCM la lettre de change N° : LC17, pour encaissement.
- 30/03 : la BCM adresse à la société l'avis de crédit N° : 52334 relatif à l'opération du 21/03 :
| Commission......... TVA.................. | 10,00 DH 01,00 DH |
| Total agios........... | 11,00 DH |
| Net à votre crédit | 36325,60 DH |
- 31/03 : la société reçoit de la BCM un avis de débit N° :41513 relatif au règlement du billet a ordre N° : BO 35 (commission 16,05 DH T.T.C).
N.B : Le taux de la TVA à appliquer aux opérations ci-dessus est de 20%, sauf pour les opérations de banques soumises au taux de 10%
T.A.F : Enregistrer l'ensemble de ces opérations dans le livre-journal de la société
SOMAFACO.SA.
Chapitre 4 :
- Introduction
- Les éléments du bulletin de paie
- Les charges sur salaire supportées par l'employeur
- Traduction comptable de la paie
La comptabilité de la paie est l'étude de l'aspect comptable des charges de personnel, elle consiste également à enregistrer, classifier, corriger et déclarer les montants versés aux employés à titre de paie.
| Les charges de personnel | sont des charges d'exploitation qui incluent l'ensemble des rémunérations de travail et des charges sociales dont les entreprises s'acquittent. Cette rémunération représente un coà»t non négligeable pour l'entreprise |
| Le personnel | Le personnel comprend toutes les personnes employées par l'entreprise et liées avec elle pour un contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des contractants appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération. |
| Le salaire | Le salaire est la rémunération attribuée en contrepartie d'un travail manuel généralement lié à la production et calculé en fonction du travail fourni. Toute entreprise a l'obligation, à la fin de chaque mois, de fournir à son personnel un bulletin de salaire, justifiant le salaire net versé sur le compte bancaire de chacun. Les commissions sont les rémunérations des représentants |
En effet, les frais du personnel sont le souci constant des directions d'entreprise : ils comprennent d'une part les salaires bruts alloués à l'ensemble du personnel, d'autre part les charges patronales représentatives de la part de la protection sociale financée par l'entreprise.
1)Les éléments du bulletin de paie
Ils sont au nombre de trois :
- Le salaire brut ;
- Les retenues salariales ;
- Le net à payer.
a)Le salaire brut
Le salaire brut comprend :
- Le salaire de base :
Rémunération fixée à l'avance entre l'employeur et le salarié ; il s'agit, soit d'une rémunération forfaitaire pour un nombre d'heures déterminé par le droit du travail soit de la multiplication d'un taux horaire par le nombre d'heures effectuées (essentiellement le personnel ouvrier). La durée normale du travail des deux sexes (masculin et féminin) et de tout à¢ge peut excéder : Soit 8 heures par jour ;
Soit 48 heures par semaine (réparties sur 6 jours avec un maximum de 9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jours).
Salaire de base = Nombre d'heures normales x Taux horaire normale.
- Les heures supplémentaires : (tab)
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Le salaire est majoré :
-De 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures.
-De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures. -De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures le jour du repos hebdomadaire.
-De 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures le jour du repos hebdomadaire.
Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normale x (1 + taux de majoration).
- Avantages en argent et nature, offerts gratuitement aux salariés et majorant ainsi leurs revenus (repas, logements de fonction, mise à disposition et véhicules...), le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l'employeur, les frais médicaux et d'hospitalisation, les frais de voyage et de séjours particuliers, les impôts personnels du salarié, les primes personnelles d'assurance-vie, maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse prises en charge par l'employeur, les participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel, les achats de jouets à l'occasion de la fête d'Achoura destinés aux enfants du personnel.
- Primes : ce sont des compléments du salaire alloués aux salariés soit à titre de motivation, soit à titre de compensation de conditions de travail peu favorables (prime d'assiduité, de salissure, de rendement...).
- Prime d'ancienneté : est calculée sur la base du salaire de base et les heures supplémentaires, d'après le barème suivant :
| Ancienneté | Taux |
| - Plus de 2 ans (de 2 à 5 ans) | 5% |
| - Plus de 5 ans (de 6 à 12 ans) | 10% |
| - Plus de 12 ans (de 13 à 20 ans) | 15% |
| - Plus de 20 ans (de 21 à 25 ans) | 20% |
| - Plus de 25 ans | 25% |
- Indemnités : sont versées aux salariés pour compenser les frais qu'ils peuvent supporter dans l'exercice de leur métier (transport, déménagement...).
- Allocations Familiales : C'est une prestation versée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dès le premier enfant à la charge aux Maroc. Ces allocations dites familiales sont attribuées quelle que soit la situation familiale et les revenus de la famille concernée. Le montant des allocations familiales varie selon le nombre d'enfants vivant sous le même toit. Elles sont limitées pour les six premiers enfants. De ce fait, pour les trois premiers enfants c'est 200 dh chacun et per mois et 36 dh par mois pour chacun des trois enfants suivants.
L'addition de ces éléments conduit au Salaire Brut, base de référence du calcul des cotisations salariales et patronales, résultat d'une protection sociale particulièrement développée.
Salaire de Base + Heures Supplémentaires + Avantages + Primes + Indemnités +
Allocations Familiales = Salaire Brut
b)Les Retenues Sociales (Part salariale)
Le salaire brut n'est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. On les appelle éléments déductibles.
- Les cotisations salariales à la CNSS :
Les cotisations salariales pour la couverture des prestations sociales sont calculées sur l'ensemble de la rémunération brute (salaire brut) dans la limité d'un plafond de 6000dh/mois, le taux est de 4,48%
- Les cotisations salariales à la CIMR :
Le régime de la retraite CIMR est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l'employeur. Le taux de cotisation peut varier de 2% à 6%.
- L'assurance maladie obligatoire (AMO) :
L'AMO est obligatoire depuis l'année 2005. Elle est calculée de la sorte :
2,26% du salaire brut imposable.
- Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (mutuelles) :
Les taux sont variables d'un organisme à l'autre.
- La cotisation salariale des primes d'assurance :
L'employeur peut souscrire auprès d'une compagnie d'assurance un contrat d'assurance au profit de l'ensemble du personnel pour la couverture des risques de maladie, maternité, invalidité et décès.
- Les avances récupérées :
Un acompte consenti à un salarié en cours de période est récupéré sur son salaire à la fin de la période. Les acomptes représentent, à la demande du salarié le plus souvent, un versement anticipé (en cours de mois) d'une partie de son salaire, qui est évidemment déduite en fin du mois de qui lui reste dà».
Les avances sont donc des sommes prêtées au personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sur appointements et salaires.
- Les Cessions de salaire :
Le salarié peut, de son plein gré, accepter qu'une partie de son salaire lui soit retenue par l'employeur pour être payés directement à ses créanciers. Il s'agit alors d'une cession de salaire.
c)Le Salaire Net Imposable
Il est dégagé après la déduction du salaire brut imposable des éléments déductible.
SNI = SBI - Elément déductibles
Le salaire net imposable constitue ainsi la base d'imposition à l'impôt sur le revenu.
- L'impôt sur les revenus (IR) :
La base imposable est calculée de la sorte :
| Salaire brut |
| - Eléments exonérés |
| = Salaire brut imposable |
| - Eléments déductibles |
| = Salaire net imposable (base imposable) |
Les éléments exonérés : les allocations familiales, les indemnités de déplacement justifié, les indemnités de nourriture, de panier...
Les éléments déductibles :
Les frais professionnels : (SBI - Avantages) x 20%, dans limite de 30.000 DH/an, ou 2500 DH/mois.
Les cotisations (CNSS, CIMR, AMO...).
Remboursement d'emprunts (capital et intérêt) contractés en vue d'acquisition de logements économiques pour habitation principale, dont la superficie est comprise entre 50 et 80m² couverts et le coà»t ne dépasse pas 250.000Dh (HT) (Plafond : 10% du SBI).
Intérêts des prêts relatifs à l'acquisition d'habitation principale, type villa économique dont la superficie ne dépasse pas 300m²couverts (plafond : 10% du salaire global imposable).
Barème mensuel de l'IR (LF2010) :
| Tranches de revenus (SNI) en DH | Taux (%) | Somme à déduire |
| 0- 2.500 | 0% | 0 |
| 2.501 - 4.166,67 | 10% | 250 |
| 4.167 - 5.000 | 20% | 666,67 |
| 5.001 - 6.666,66 | 30% | 1.166,67 |
| 6.667 - 15.000 | 34% | 1.433,34 |
| + de 15.000 | 38% | 2.033,34 |
Impôt avant déduction = (SNI x taux) - Somme à déduire
L'impôt après déduction :
L'impôt après déduction = Impôt avant déduction - déductions après Impôt.
Déductions après impôts sont : Charges de famille à hauteur de 360dh/an et par personne à charge : épouse et enfants, dans la limite de 6 déductions par un an soit un total de 2.160dh.
Exemple
Monsieur Ahmed est un salarié dont le conjoint est aussi salarié. Il a trois enfants à¢gés respectivement de 11,15 et 17ans. On vous communique les composantes de son salaire au titre du moi de Mai de l'année 2017.
Traitement de base : 15.000
Prime de rendement : 3.000
Indemnité de déplacement non justifié : 1.000
Logement : 1.000
Tél, eau et électricité : 400
Ce salarié perçoit les allocations familiales sur le bulletin de paie. La société adhère, en plus de la CNSS aux taux en vigueur et à la retraite CIMR de 3% du SBI. Calculer l'IR à payer de Monsieur Ahmed.
o Calcul du salaire brut imposable :
Allocations familiales : 200 x 3 (enfants) = 600 Dh
Salaire brut = 15.000 + 3.000 + 1.000 + 1.000 + 400 + 600 = 21.000 Dh Salaire brut imposable = salaire brut - éléments exonérés
Eléments exonérés :
Allocations familiales : 600
Salaire net imposable = Salaire brut imposable - Eléments déductibles
o Eléments déductibles :
Frais professionnels = 20% x (SBI - Avantages)
Avantages : logement (1.000) + tél, eau, électricité (400)
Frais professionnels = 20% x (20.400 - 1.000 - 400) = 3.800 Dh
Charges sociales :
CNSS : 4.48% x 6000 = 268,8 Dh
CIMR: 3% x 20.400 = 612 Dh
AMO : 2.26% x 20.400 = 461,04
Calcul de l'IR à payer :
IR brut = (16.558,16 x 38%) - 2.033,34 = 4.258,76
IR net = IR brut - déductions après impôt
Le conjoint de Monsieur Ahmed donne lieu à la déduction sociale quelque soit son salaire.
Charges de famille = 30 x 4 = 120 Dh
2)Les charges sur salaire supportées par l'employeur
a)Les charges patronales de la CNSS
Les allocations familiales = 6,40% du SBI non plafonné ;
Les prestations sociales = 8,98% du SBI plafonné à 6.000 Dh/mois et par salarié ;
La taxe de formation professionnelle = 1,60% du SBI non plafonné.
Cotisation patronale AMO : 4,11% répartie comme suit :
- Participation AMO : 1,85% du salaire brut imposable non plafonné
- Cotisation AMO : 2,26% du salaire brut imposable non plafonné.
b)Autre cotisations patronales
Les cotisations salariales à la CIMR, aux organismes de prévoyance sociale, des primes d'assurance au titre des accidents de travail, etc.
3)Traduction comptable de la paie
La comptabilisation de la paie nécessite l'établissement d'un document qui regroupe tous les bulletins de paie de l'entreprise. Ce document est appelé : Livre de paie. On le présente de la manière suivante :
L'enregistrement comptable des charges de personnel passe trois étapes :
1èreétape : L'enregistrement des rémunérations nettes
On débite le compte 6171 Rémunération du personnel par le montant des salaires bruts ;
On crédite les comptes suivants : compte 3431 Avance et acomptes au personnel compte
4432 Rémunération dues au personnel compte 4434 Oppositions sursalaires compte 4441 CNSS compte 4443 Caisse de retraite compte 4448 Autres organismes sociaux compte44525 Etat IGR.
| 6171 3431 4432 4434 4441 4443 4448 44525 | Rémunération du personnel Avances et acomptes au personnel Rémunération dues au personnel Oppositions sur salaires Caisse nationale de sécurité sociale Caisse de retraite Autres organismes sociaux compte Etat IGR | X | X X X X X X X |
2èmeétape : L'enregistrement des sommes dues
On débite les comptes 61741 Cotisation de sécurité sociale compte 61742 Cotisations aux caisses de retraite compte 61761 Assurance groupe.
On crédite les comptes suivants : compte 4441 CNSS compte 4448 Autres organismes sociaux.
| 61741 61742 61761 4441 4448 | Cotisation de sécurité sociale Cotisations aux caisses de retraire Assurance groupe Caisse nationale de sécurité sociale Autres organismes sociaux | X X X | X X |
3èmeétape : L'enregistrement des sommes dues
- Règlement des salaires
On débite les comptes 4432 Rémunération dues au personnel
On crédite le compte 5141 Banques
| 4432 5141 | Rémunération dues au personnel Banques | X | X |
- Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CNSS
On débite les comptes 4441 CNSS
On crédite le compte 5141 Banques
| 4441 5141 | Caisse nationale de sécurité sociale Banques | X | X |
- Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CIMR et autres organismes sociaux
On débite les comptes 4443 Caisse de retraite
On débite les comptes 4448 Autres organismes sociaux
On crédite le compte 5141 Banques
| 4443 4448 5141 | Caisse de retraite Autres organismes sociaux Banques | X X | X |
- Règlement de l'IR retenu à la source sur les salaires
On débite les comptes 44525Etat IGR
On crédite le compte 5141 Banques
| 44525 5141 | Etat IGR | Banques | X | X |
- Règlement des créanciers
On débite les comptes 4434 Oppositions sur salaires
On crédite le compte 5141 Banques
| 4434 5141 | Oppositions sur salaires Banques | X | X |
b)Le salaire net à payer
Le net à payer est viré sur le compte du salarié à la fin du mois ou au début du mois suivant. Il est calculé après avoir éliminé du total des gains toutes les retenues.
Salaire net à payer = Salaire brut - retenues sur salaires
| Salaire Brut |
| - Eléments exonérés |
| = Salaire brut imposable |
| - Eléments déductibles (sauf frais professionnels |
| - Avance et acomptes |
| - Cession de salaire |
| - Opposition |
| - Avantage en nature |
| - Impôt sur le revenu |
| = Salaire net à payer |
Application :
La société GFCF emploie 3 personnes. Pour le mois d'Avril, les informations nécessaires à l'établissement de leurs bulletins de paie sont résumées comme suit :
| N° de bulletin de paie | Identité | Ancienneté | Situation familiale | Salaire de base mensuel | Indemnité fonction | Frais .D. justifiés | Logement (AEN) | Avance |
| 8945/04 | Ahmed | 13 ans | Marié + 2 enfants | 8.000 | 1.000 | 400 | 1.500 | - |
| 9356/04 | Khalid | 6 ans | Marié | 4.400 | 600 | 200 | 1.000 | 800 |
| 9732/04 | Soukaina | 4 ans | Célibataire | 3.300 | 400 | 0 | 300 | 400 |
Les enfants de Ahmed sont scolarisés ayant un à¢ge respectivement de 14 et 10ans.
1- Etablir les bulletins de paie.
2- Présenter les bulletins de paie du personnel de la société GFCF au 30/04/2017.
3- Calculer les charges patronales au 30/04/2017.
4- Etablit la déclaration à la CNSS au titre du mois d'Avril. 5- Comptabiliser les opérations suivantes :
- Les données du livre de paie ;
- Les charges patronales ;
- Le règlement des nets à payer aux salariés par virement bancaire au 02/05/2017 et des autres sommes dues à l'Etat et aux organismes sociaux au 08/05/2017.
1- Les Bulletins de Paie
| Eléments | Ahmed | Khalid | Soukaina |
| Salaire de base | 8.000 | 4.400 | 3.300 |
| Prime d'ancienneté | 8.000 x 15% = 1200 | 4.400 x 10% = 440 | 3.300 x 5% = 165 |
| Allocations familiales | 2x200 = 400 | - | - |
| Indemnité de fonction | 1.000 | 600 | 400 |
| Frais .D. justifiés | 400 | 200 | - |
| Logement (AEN) | 1.500 | 1.000 | 300 |
| Salaire brut | 12.500 | 6.640 | 4.165 |
| Eléments exonérés | 400 + 400 = 800 | 200 | - |
| Salaire brut imposable | 11.700 | 6.440 | 4.165 |
| Frais professionnels | (11.700 - 1.500) x 20% = 2.040 | (6.440 - 1.000) x 20% = 1.088 | (4.165 - 300) x 20% = 773 |
| CNSS | 6.000 x 4,48% = 268,8 | 6000 x 4,48% = 268,8 | 4.165 x 4,48% = 186,6 |
| AMO | 11.700 x 2,26% = 264,4 | 6.440 x 2,26% = 145,5 | 4.165 x 2,26% = 94,1 |
| Salaire net imposable | 9126,8 | 4.937,7 | 3.111,3 |
| IR | 1.579,8 | 290,8 | 61,1 |
| Salaire net | 10.387 | 5.934,9 | 3.823,2 |
| Avances | - | 800 | 400 |
| Salaire net à payer | 10.387 | 5.134,9 | 3.423,2 |
2- Livre de Paie :
| Noms | S.Base | Majoration s | Salaire Brut | S.B Plafon né | CNSS | AMO | IR | S.NET | Avan ces | Salaire Net à payer |
| Ahmed | 8.000 | 4.500 | 12.500 | 6.000 | 268,8 | 264,4 | 1.579,8 | 10.387 | - | 10.387 |
| Khalid | 4.400 | 2.040 | 6.640 | 6.000 | 268,8 | 145,5 | 290,8 | 5.934,9 | 800 | 5.134,9 |
| Soukaina | 3.300 | 865 | 4.165 | 4.165 | 186,6 | 94,1 | 61,1 | 3.823,2 | 400 | 3.423,2 |
| Totaux | 15.700 | 7.405 | 23.305 | 16.165 | 724,2 | 504 | 1.931,7 | 20.145,1 | 1.200 | 18.945,1 |
3- Les Charges Patronales de la CNSS :
- Les allocations familiales = 23.305 x 6,40% = 1.427,52
- Les prestations sociales = 16.165 x 8,98% = 1.451,6
- La taxe de formation professionnelle = 23.305 x 1,60% = 372,88
Les Charges Patronales de l'AMO :
- Cotisation AMO : 23.305 x 2,26% = 526,7
- Participation AMO : 23.305 x 1,85% = 431,1
4- La déclaration de la CNSS y compris l'AMO
| Cotisations | Masse salariale | Taux | Montant |
| Allocations familiales | 23.305 | 6,40% | 1.427,52 |
| Prestations sociales | 16.165 | 8,98% + 4,48% = 13,46% | 2.175,8 |
| Taxe de formations professionnelle | 23.305 | 1,60% | 372,88 |
| Totaux | 3.976,2 | ||
| AMO : Cotisation AMO Participation AMO | 2,26% + 2,26% = 4,52% 1,85% | 1.053,4 431,1 | |
| Totaux | 1.484,5 |
5- La Comptabilisation :
- Livre de Paie : le 30/04/2017
| 6171 3431 4441 44525 4432 4448 | Rémunération du personnel Avances et acomptes au personnel Caisse nationale de sécurité sociale Etat, IGR Rémunération dues au personnel Autres organismes sociaux D'après le livre de paie | 23.305 | 1.200 724,2 1.931,7 18.945,1 526,7 |
- Charges Patronales CNSS : le 30/04/2017
| 6174 4441 | Charges sociales Caisse nationale de sécurité sociale Charges patronales CNSS. | 3.976,2 | 3.976,2 |
- Charges Patronales AMO : le 30/04/2017
| Charges sociales Autres organismes sociaux Charges patronales AMO. | 1.484,5 | 1.484,5 |
- Paiement des salaires : le 02/05/2017
| 4432 5141 | Rémunération dues au personnel Banques Paiement des salaires. | 18.945,1 | 18.945,1 |
- Règlement des retenus : le 08/05/2017
| 4441 4448 44525 5141 | Caisse nationale de sécurité sociale Autres organismes sociaux Etat, IGR Banques Paiement des retenus. | 3.976,2 1.484,5 1.931,7 | 7392,4 |
Article 145 code général des impôts.
[2] Il est prescrit par la loi 9- 88 (obligations comptables des commerçants) de conserver les documents et les pièces justificatives pendant 10 ans.
Loi 30- 85 (TVA) article 37.
Pour que ces tickets soient admis par l'administration : ils doivent contenir les numéros d'identifications de l'entreprise (Identifiant fiscal par exemple).
Ces comptes répondent à une logique d'exploitation. Raison pour laquelle on trouve que des comptes d'exploitations « 61XX » / « 71XX »
Etant donné que ce n'est qu'un intermédiaire (redevable légal) entre l'état et le consommateur final.
Net commercial = Prix Brut Hors taxes - Réductions commerciales
Manque à gagner pour le fournisseur, ce qui justifie la charge financière. Pour le client c'est l'inverse, ce qui justifie le produit financier
Net financier = Montant du net commercial - escompte
Si marchandise est soumise à un taux de de 20 %, le taux des frais de transports le sera aussi, de même pour les autres taux.
[11] Un compte soustractif : Il vient en déduction de la valeur d entrée des éléments d'actif auquel il rapporte. Sa codification est facile à repérer puisqu'il se termine avec 9 en 4ème position des comptes de situation ou de gestion
A l'exclusion L'exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de son entreprise. Il en est de même des collaborateurs extérieurs, tels l'expert-comptable, l'ingénieur-conseil, le conseiller fiscal, financier, juridique, avocat, l'architecte.
Ces collaborateurs extérieurs sont rémunérés non par des salaires, mais par des honoraires ou commission enregistrés au débit du compte 6136 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
