A - Pertinence et fiabilité
La comptabilité pourrait être une forme banale de l’illusion ou du mensonge si les informations qu'elle présente n'étaient ni pertinentes, ni fiables.
a - La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l’ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement définis si l’on veut que son montant présente de l’intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l’espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ".
L’objectif étant :
• de ne pas se tromper ;
• de ne pas tromper les tiers.
La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces.
b - La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant une très bonne définition des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.
Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en aval (contrôle).
B - Qualité de l’analyse économique
La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l’entreprise valable pour tous les assujettis, sous réserve d'adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l’état ou les collectivités publiques par exemple.
Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts.
Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes.
1 - Analyse de la situation : le bilan (BL)
La Norme Générale Comptable ne saurait évidement en ce domaine, apporter de boule versements à une conception et une présentation qui sont assez homogènes au
plan international.
Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au " périmètre patrimonial " du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l’actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l’entreprise, à l’exclusion de biens en location ou en crédit-bail.
En revanche des novations marquantes ont été introduites dans la structure de bilan, dans les " emplois " de l’actif comme dans les " ressources " (ou origines) du passif, afin de donner une plus grande homogénéité et une meilleure signification économique à chaque rubrique.
C'est ainsi que les " non-valeurs " ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif, que les " capitaux propres "incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence.
En outre, et conformément à la logique de l’analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs).
C'est dans l’état des informations complémentaires (ETIC), document joint de façon indissociable au bilan et aux autres états, que l’on trouve le tableau de ces échéances, comme nombre d'autres informations indispensables à la compréhension du bilan et à l’obtention d'une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes " sensibles " du bilan tels que non-valeurs, titres, etc ).
Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l’information complémentaire donnée dans l’ETIC, le lecteur dispose de données pertinentes en vue d'une analyse du patrimoine de l’entreprise et de son évolution, analyse coordonnée à celle de la gestion.
2 - analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG)
a) Analyse par nature des charges et produits
La description de la formation du résultat net repose sur l’analyse par nature des charges et produits ; critiquée par une partie de l’école de pensée comptable, parce que moins pertinente pour la prise de décisions de gestion que l’analyse dite " par fonction ", cette méthode a pourtant été retenu pour les nombreux avantages qu'elle présente pour l’entreprise comme pour les tiers et pour l’Etat :
- simplicité, fiabilité des intitulés des comptes dont le contenu est identique quelle que soit l’entreprise, quelle que soit sa structure ;
- facilité de l’imputation, qui allège le travail des comptables et favorise leur mobilité d'une entreprise à une autre, ainsi que leur formation ;
- facilité de contrôle interne, juridique, fiscal ;
- signification et pertinence, générales et communes à tous les utilisateurs et notamment aux gestionnaires de l’entreprise comme aux comptables nationaux.
A cet égard les grands progrès réalisés depuis, une décennie dans le découpage " par nature " des charges et des produits ont permis l’obtention de soldes réellement significatifs et utiles à l’analyse comme à la gestion des entreprises, tout en conservant les vertus d'une classification fiable indispensable à l’administration fiscale comme à la comptabilité nationale .
b) Unicité du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC)
Cette unicité est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissance complète des composantes du résultat net en " produits " et en " charges ".
c) Mise en évidence d'un résultat courant
Le CPC fait clairement apparaître trois niveaux de produits et charges, homogènes économiquement, complétés par un niveau global (impôts sur les résultats) :
• le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d'activité normale de l’entreprise ;
• le niveau Financier, nettement identifié (intérêts ; revenus financiers ; différences de change ) et dont les éléments sont pour certains structurels et cycliques, pour d'autres fortuits.
Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le " résultat courant " de l’entreprise (simplification de langage visant le " résultat des opérations courantes ") dont l’utilité pour l’analyse est primordiale, car ce résultat, proposé dans les normes internationales les plus récentes, présente un caractère largement cyclique et se prête aisément à la prévision ;
1) la comptabilité de flux
Les mouvements de valeurs de l’exercice sont, dans l’organisation comptable, séparés des soldes à nouveau, ce qui permet l’établissement " comptable ", c'est à dire par le seul jeu des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources.
Un exemple de cette comptabilité de flux est fourni par la comptabilisation des cessions d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une part le prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de l’élément cédé, et non pas seulement la plus-value ou moins-value réalisée (différence de ces deux montants)
2) les précisions financières du BL et de l’ESG
• le BL fait clairement apparaître la trésorerie de l’entreprise par deux rubriques de l’actif et du passif ;
• L’ESG permet l’obtention directe de la Capacité d'autofinancement (CAF), à partir de l’EBE, par soustraction des autres charges décaissables et addition des autres produits encaissables.
Ce solde est essentiel dans la gestion financière car la CAF exprime l’aptitude de l’entreprise à renouveler ses équipements et à nourrir financièrement sa croissance, sous réserve des distributions de dividendes effectuées dans l’exercice, qui viennent amputer la CAF pour laisser l’autofinancement " (AF) de l’exercice.
3) le tableau de financement (TF)
Cet état de synthèse traduit, en " emplois " et en " ressources " les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de l’exercice ; document " dynamique ", il pallie les inconvénients du caractère statique du bilan.
Afin de tenir compte de la diversité des conceptions et des utilisations possibles du TF, la Norme a prévu une présentation aussi " neutre " que possible, en deux volets (ressources ; emplois) qui laisse à chacun la possibilité de découpages ou d'affectations de ressources aux emplois.
du reste ces principes directeurs sous-tendent l’ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; elle-même, en vue d'assurer l’obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels.
a) les principes comptables fondamentaux retenus
Cette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme constitue la base du langage commun qu'est " la comptabilité normalisée ".
Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout à la fois des normes générales d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation".
Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale :
• continuité d'exploitation ;
• permanence des méthodes ;
• coût historique ;
• spécialisation des exercices ;
• prudence ;
• clarté ;
• importance
significative.
D'autres principes, moins universellement acceptés, n'ont pas été retenus : tel le "principe de prééminence de la réalité sur l’apparence", et le principe de "sincérité", dont l’intérêt conceptuel n'est pas évident.
Cette affirmation explicite de principes doit être d'une portée pratique considérable car elle éclaire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du CGNC et sur les solutions à retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.
La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).
On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l’esprit cette convention
Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production. Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité.
Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l’objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré.
3 - la conception des états de synthèse
Les options de fond de la Norme ressortent également de la nature et du contenu des états de synthèse, ainsi qu'il a été dit dans la partie I de ce chapitre :
a) leur nature :
L’existence même d'un tableau de financement (TF) et d'un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle du TF a été souligné plus haut, celui de l’ETIC doit être ici précisé : il est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.
Comment en effet savoir, par exemple, quelle méthode a été retenue pour la valorisation des stocks, si on ne l’indique pas dans l’ETIC ?
b) leur contenu :
Il va de soi que les diverses rubriques des états de synthèse sont adaptées à la nature des grandeurs retenues dans le modèle d'analyse : le tracé des états de synthèse est révélateur des choix opérés.
B - le dispositif de forme
La Norme s'attache à décrire un dispositif formel destiné à garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations figurant dans la comptabilité et dans les états de synthèse ; ce dispositif concerne plus particulièrement :
• l’organisation comptable ;
• le plan de comptes ;
• la présentation des états de synthèse ;
1 - l’organisation comptable
Une comptabilité ne peut prétendre à la fiabilité attendue de la comptabilité normalisée que si elle remplit les obligations formelles décrites dans la Norme et qui concernent particulièrement :
• l’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ;
• l’exhaustivité de la saisie des informations ;
• la continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ;
• la description du système comptable et des procédures ;
• le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ;
• les corrections d'erreurs.
La Norme veille donc à ce que le passage des faits aux documents comptables
jusqu'aux états de synthèse soit exempt d'erreurs et de distorsions.
2 - le plan de comptes
La comptabilité normalisée doit respecter le plan de comptes proposé dans le CGNC, qui peut être subdivisé en fonction des besoins de l’entreprise .
Afin de mettre en place une normalisation tout à la fois générale et souple :
• l’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
Le modèle simplifié "emboîtable" dans le modèle normal, est considéré comme suffisant aux besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des méthodes rationnelles de gestion.
