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Cours les acquisitions des éléments actifs


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LES ACQUISITIONS  D’ÉLÉMENTS D'ACTIF

 

INTRODUCTION

I    LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles 

2°) Règles d'évaluation

3°) Comptabilisation

a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux 

b)Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par

                        l’entreprise 

c) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit  

II   LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

1°) Typologie des immobilisations financières 

2°) Règles d'évaluation

3°) Comptabilisation

III  LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP)

1°) Typologie des VMP

2°) Évaluation

3°) Comptabilisation

IV   LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION


 
 

I LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.

1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles sont des éléments immatériels :

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte

Éléments constitutifs

201 Frais d'établissement

Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital.

Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices

203 Frais de recherche et de développement

Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité  commerciale.

Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés…….

Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.

206 Droit au bail

Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

207 Fonds commercial 

Valeur des éléments incorporels  qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. 

En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.

Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte

Éléments constitutifs

211 Terrains

Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.

212  Aménagement et installation des terrains

Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….).

213 Constructions

Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.

214 Constructions sur sol d'autrui

Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui

215 Installations techniques matériels et outillages industriels

Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.

218 Autres immobilisations  corporelles 

L'étude des sous compte donne un aperçu significatif :

?          2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

   

(incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire)

 

?

2182 Matériel de transport

 

?

2183 Matériel de bureau et informatique

 

?

2184 Mobilier.

 

?

2185 Emballages récupérables

2°) Règles d'évaluation

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante : 

 

a)Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux.

L'évaluation se fait au coût d'acquisition :

Coût

 d'acquisition

=

Prix d'achat H.T

+

Frais accessoires d'achat H.T   :

•  Droits de douane à l'importation ;

•  Frais d'installation, montage, mise en service,… ;

•  Frais de formation ;

•  Frais de transport (pour l'acheminement du bien) ;

•  TVA non déductible (1) ;

•  Honoraires d'architectes (pour les constructions).

(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.

Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition.

Remarque 2 :  le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à

2 500 F H.T peuvent  être comptabilisés comme des charges.

Remarque 3: les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183.

Remarque 4: Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte :

 

Objectif de la dépense

Comptabilisation

Exemples :

   

? Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie.

Comptabilisation en charge quel que soit le montant

? Entretien courant d’un véhicule vidange, rév changement des pneumatiques,…

      (Compte 615 Entretien et réparations )

ision,

•  Augmenter la valeur de

l’immobilisation 

•  Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation

Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné

•  Échange standard d’un moteur 

      (Compte 2182 matériel de transport )

•  Aménagement d’un véhicule pour les besoins commerce 

      (Compte 2182 matériel de transport )

 du

   

•  Remplacement d’une pièce de rechange de v importante sur un véhicule

      (Compte 2182 matériel de transport )

•  Rénovation des locaux de l’entreprise        (Compte 2135 Installations générales, aménagements et agencements des        constructions) 

•  Création d’espaces verts

(Compte 212 Installations générales,         aménagements et agencements des        constructions) 

aleur

 

b)Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise.

Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise.

L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.

 

Coût

 de production

Coût d'achat des matières utilisées

+ Autres charges directes de production

(main d'œuvre, fournitures,…)

=

 
           

 

acquéreur éventuel.

     

déduire

 

                           TVA / immob.

             404          

                           TVA / ABS

             401          

             238          

             404          

 TVA / Immob.  237        

             404          

                          Lotus Software /sa fact n° 411

                                                            28/11/98  

                           Matériel de transport (80 000 + 16 480)

                           Autres impôts et taxes…..(700 + 400)

                           Fournitures non stockables

             404          

                          RENAULT CONCESSION /sa fact n° 52

                                                            30/11/98  

   Matériel de transport                  TVA / Immobilisations

                           Autres impôts et taxes…..(500 + 200)

                           Fournitures non stockables

             404          

                          CITROËN CONCESSION / sa fact n° 78

                                                             04/12/98  

                            Entretien et réparations (300 + 82,40)

401

                          RENAULT CONCESSION /sa fact n° 92

                                                             07/12/98  

404

                          CITROËN CONCESSION / sa fact n° 65

                                                             30/11/98

Constructions

TVA / Immobilisations

Selon comptabilité de gestion…….

                     d°

Concessions…….

TVA / Immobilisations

Selon comptabilité de gestion ……..

L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation.  Elles sont maintenant immobilisées.

Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA.

Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.

Remarque : lorsque à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.

Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.

Au 31/12/98 on va donc passer l'écriture suivante :

                                                            31/12/98                                                      

231

Immobilisations corporelles en cours 

85 000,00

722

                Production immobilisée                 Immob. corporelles

Selon comptabilité de gestion…..

85 000,00

Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T.  On va donc passer l'écriture suivante :

                                                             25/04/99                                                     

2154

Matériels industriels

97 000,00

44562

TVA / Immobilisations

19 982,00

231

                                        Immobilisations

                                        Corporelles en cours.

85 000,00

722

                                          Production immobilisée :

                                        Immob. corporelles

12 000,00

44571

                                        TVA collectée

Selon comptabilité de gestion ……..

19 982,00

b)Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit

Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5 000 F.

L'enregistrement comptable est le suivant :

                                                             25/11/98                                                       

2183

Matériel de bureau et informatique

5 000,00

778

                                        Autres produits 

                                        exceptionnels

Micro-ordinateur reçu à titre gratuit ……..

5 000,00

Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.


 
 

TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %)

3,60

Net au débit de votre compte

4 123,60

                                                            29/12/98                                                   

503

Actions

 

4 000,00

627

Services bancaires

 

120,00

44566

TVA / ABS

3,60

512

Avis de débit n°……

Banque

4 123,60

Remarque : quelle que soit la nature des titres (immobilisés, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les frais sur opération sont comptabilisés en charges. 

Les revenus procurés par les titres s'enregistrent au crédit des comptes :

•  761 Produits de participations

•  762 Produits des autres immobilisations financières

•  764 Revenus des valeurs mobilières de placement

•  768 Autres produits financiers

Quelle que soit l'opération (achat, vente, encaissement de revenus), la banque de l'entreprise sert d'intermédiaire financier et prélève une commission.

IV LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (S.I.G.)Ces "soldes" sont des points de passage "intermédiaires" qui permettent d’analyser la qualité de la "gestion" d’une société et d’éclairer le compte de résultat.

Certaines entreprises publient d’ailleurs leur compte de résultat sous la forme d’un tableau de soldes de gestion plutôt que sous la forme comptable classique.

TABLEAU DES SOLDES DE GESTION

      Ventes de marchandises

- Coût d’achat des marchandises vendues

+ MARGE COMMERCIALE

 

= PRODUCTION DE L’EXERCICE

 

(production vendue, stockée (a) et

immobilisée)

 

- Consommations en provenance des tiers

 

= VALEUR AJOUTEE

 

- Subventions d’exploitation

- Impôts, taxes et versements assimilés

- Charges de personnel

 

= EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

 

+ Autres produits d’exploitation

- Autres charges d’exploitation

+ Reprises sur amortissements et transferts de

 

- charges

Dotations aux amortissements et aux provisions

                                 = RESULTAT D’EXPLOITATION                               

+/- Quotes-parts opérations en commun

                                + Produits financiers                                                 

- Charges financières 

                                 = RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS               

+/- Résultat exceptionnel (b)

- Participation des salariés     

- Impôts sur les bénéfices

                                 = RESULTAT DE L’EXERCICE                                  

1) LA MARGE COMMERCIALE encore appelée parfois marge brute, est la différence entre le montant des ventes de marchandises et le coût d’achat de ces marchandises. Le coût d’achat est égal à :  stock initial de marchandises + achats de marchandises

- stock final de marchandises

2) LA PRODUCTION DE L’EXERCICE exprime l’activité de l’entreprise qui fabrique des produits ou fournit des services.

Entreprise mixte qui est à la fois commerçante (achat et revente) et productrice. a) La production stockée :

Si les produits d’exploitation proviennent avant tout des ventes de l’entreprise, on leur ajoute l’augmentation des stocks de produits finis, intitulée "production stockée".

On conçoit bien que, toutes choses étant égales par ailleurs, la société est d’autant plus riche que ses stocks de produits ont augmenté.

Exemple :

Considérons le travail effectué le 30 décembre 1999 entre 17 et 18 heures par 50 salariés d'une entreprise industrielle.

A la suite de ce travail, effectué juste avant la clôture des comptes, les stocks de produits finis vont augmenter et des livraisons pourront être effectuées dès le 2 janvier au matin juste après l'ouverture du nouvel exercice (2000).

Si le coût de revient de l'heure de travail est de 150 francs (23 €), on cinsidérera que le stock de produites finis a augmenté, grâce à ce travail de : 50 heures x 150 francs/heure = 7 500 F (1 143,37 €).

Ne pas prendre en compte ce travail, alors que les salaires correspondants sont passés en charge sur l'exercice 1999, serait une erreur grossière.

3)  LA VALEUR AJOUTEE exprime le poids économique de l’entreprise, ce qu’elle fait avec ses moyens humains, financiers, techniques. En un mot, elle indique la richesse créée.

(La somme des valeurs ajoutées par les entreprises d’une nation constitue la "production nationale brute" ou PNB).

4)  L’EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION est une notion financière essentielle.

C’est d’abord un résultat d’exploitation sur lequel les décisions financières n’ont pas pesé. Il est en effet calculé avant la prise en compte des considérations financières et fiscales qui déterminent les montants des impôts et des amortissements.

Enfin, il traduit un flux financier, c’est-a-dire l’importance des liquidités qui ont été dégagées par l’exploitation.

C’est avec ces liquidités que l’entreprise pourra notamment financer ses nouveaux investissements mais aussi rémunérer les apporteurs de capitaux (prêteurs et propriétaires).

5)  LE RESULTAT D’EXPLOITATION est issu de l’activité "normale et courante" de l’entreprise. Comme son nom l’indique, il se calcule avant la prise en compte des éléments financiers ou exceptionnels.

Il se déduit de l’EBE par soustraction des dotations aux amortissements et provisions et des autres charges qui n’avaient pas été prises en compte. 6) LE RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 

On appelle "opérations courantes" les opérations d’exploitation et financières. C’est donc tout ce qui s’oppose à… l’exceptionnel.

La performance courante est par conséquent la performance économique et financière. L’intérêt de cette notion est donc de ne pas comprendre les éléments exceptionnels et de constituer un moyen d’analyse de l’activité "courante" et une base pour les prévisions financières.

b) Le résultat exceptionnel est fondé sur la distinction courant/ exceptionnel - qui n’est toutefois pas toujours très facile à appliquer -. Il est calculé de façon spécifique par différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles (exemples : plus-value ou moins-value sur cession d’actifs avec, "en charges exceptionnelles", la valeur comptable des éléments d’actifs cédés et en "produits exceptionnels", le produit des cessions de ces éléments d’actif).

7) LE RESULTAT de l’exercice est donc le solde du compte de résultat. 


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