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Cours comptabilité approfondie (Jean Jacques )


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Unknown UE 120 ª 
COMPTABILITÉ 
APPROFONDIE
année 2013-2014
ce fascicule comprend :
 
La présentation de l’ue
La série 1
Le devoir 1 à envoyer à la correction
Le cadre comptabLe – évaLuation des actiFs 
et des passiFs
 
En collaboration avec
Frédérique DÉJEAN
le Centre National 
Pierre BLIN
d’Enseignement à Distance
Guillaume BLIN
Institut de Lyon
W1201-f1/4

Comptabilité approfondie • Série 1
Les auteurs :
Frédérique DÉJEAN : Maître de conférences, agrégée d’économie et gestion.
Pierre BLIN : Maître de conférences, diplômé d’expertise comptable.
Guillaume BLIN : Agrégé d’économie et gestion, diplômé d’expertise comptable.
? • • •    • • • ?
 
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, 
etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM.
En vertu de l’art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la repro-
duction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans auto-
risation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la 
propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions stricte-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation 
collective » (art. L. 122-5).
Document de travail r
2

UE 120 • Comptabilité approfondie
 
• • •  OBJECTIFS  • • • 
La présente série a pour objet :
• de présenter le cadre conceptuel et légal de la comptabilité en France et sa tra-
duction opérationnelle, le plan comptable général ;
• de définir le principe de l’évaluation des actifs et des passifs et de l’appliquer aux 
éléments du patrimoine.
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
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3

 
 

UE 120 • Comptabilité approfondie
Table des maTières
Présentation de l’Ue 
7
Plan dU coUrs annUel 
12
Partie 1.  le cadre comPtable 
17
Chapitre 1.  Le cadre conceptuel et légal de la comptabilité  ..17
Section 1.  Définitions et objectifs de la comptabilité  17
Section 2.  Les organismes de normalisation  .18
Chapitre 2.  Le plan comptable général  .24
Section
 
 1.  Les principes comptables  24
Section 2.  Les documents de synthèse du PCG  .27
Partie 2.  évalUation des actifs et des Passifs 
43
Chapitre 1.  Introduction  ..43
Section 1.  Définition des actifs et passifs  43
Section 2.  La problématique de l’évaluation  .44
Section 3.  Les valeurs reconnues par le PCG  ..45
dite
Section 4.  Principes généraux d’évaluation  ..46
Chapitr e 2.  Évaluation des immobilisations corporelles  46
Section 1.  La valeur d’entrée  .46
Section 2.  Valeur d’inventaire  55
Section 3.  Valeur au bilan  56
Section 4.  Les amortissements  57
oduction sans autorisation est inter
Section 5.  Les dépréciations  .68
epr
Section 6.  Évaluation d’une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine ..73
oute r
Chapitre 3.  Évaluation des immobilisations incorporelles  74
Section 1.  La valeur d’entrée  .74
Section 2.  Valeur d’inventaire  77
Section 3.  Valeur au bilan  77
Section 4.  Évaluation à la sortie du patrimoine  79
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Chapitre 4.  Évaluation des titres  80
Section 1.  Les différentes catégories de titres en comptabilité 80
Section 2.  Évaluation à l’entrée  80
Section 3.  Valeurs à l’inventaire  81
Document de travail r
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5

Comptabilité approfondie • Série 1
Section 4.  Valeur au bilan  81
Section 5.  Évaluation à la sortie du patrimoine  83
Chapitre 5.  Évaluation des stocks et en-cours  85
Section 1.  Distinction entre immobilisations et stocks  .85
Section 2.  Évaluation à l’entrée dans le patrimoine  85
Section 3.  Évaluation à l’inventaire  .87
Section 4.  Valeur à l’arrêté des comptes  .88
Section 5.  Évaluation à la sortie  ..88
Chapitre 6.  Les dettes et créances ..88
Section 1.  Évaluation à l’entrée  89
Section 2.  Évaluation à l’inventaire  .89
Section 3.  Valeur au bilan  89
Section 4.  Disponibilités exprimées en devises  105
Section 5.  Évaluation à la sortie  105
Section 6.  Abandons de créances  105
 
exercice aUtocorrigé 
107
index 109
devoir 1 
111
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
6

UE 120 • Comptabilité approfondie
PrésenTaTion de l’Ue
Vous avez choisi l’Intec pour préparer l’unité de valeur de comptabilité approfondie. Nous vous 
remercions de votre confiance.
I. 
Le programme de comptabILIté approfondIe en dgc
Le cours de comptabilité approfondie de l’Intec correspond au programme de l’UE n° 10 du 
nouveau DCG tel qu’énoncé dans le BO n° 11 du 18 mars 2010 (cf. programme ci-après). Il s’agit 
donc d’un cours de niveau Licence pour lequel le programme officiel prévoit 150 heures d’ensei-
gnement et équivalant à 12 ECTS (crédits européens d’enseignement).
Sens et portée de l’étude
Notions et contenus
1. La profession comptable (20 heures)
1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française
Connaître la sociologie des professions comptables  Formes d’exercice de la profession
et leurs références culturelles.
Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux 
Opposer le modèle d’une pr
 
ofession réglementée 
comptes, comptable salarié, comptable public
par les pouvoirs publics à celui d’une profession 
Les organisations professionnelles : OEC et CNCC 
auto-réglementée.
(historique, organisation, rôle)
1.2 Éthique professionnelle
Connaître la sociologie des professions comptables  Critères de l’éthique : indépendance, compétence, 
et leurs références culturelles.
intégrité, objectivité, confidentialité
Opposer le modèle d’une profession réglementée 
Relations entre professionnels
par les pouvoirs publics à celui d’une profession 
auto-réglementée.
1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
Connaître la sociologie des professions comptables  Composition, fonctionnement et rôle des organismes de 
et leurs références culturelles.
normalisation nationaux et internationaux
dite
Opposer le modèle d’une profession réglementée 
par les pouvoirs publics à celui d’une profession 
auto-réglementée.
 
2. Technique comptable approfondie (80 heures)
2.1 Cadre conceptuel
Montrer qu’un cadre conceptuel correspond à une 
Cadre conceptuel : conceptions et rôles
représentation de la société et du rôle qu’y jouent les 
entreprises et autres entités publiant des comptes.
2.2 Évaluation des actifs et des passifs
oduction sans autorisation est inter
Trouver une solution raisonnée aux difficultés 
Principes d’évaluation des actifs et des passifs : à l’entrée, 
epr
d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses 
à la clôture de l’exercice et à la sortie
oute r
opérations.
Application des règles d’évaluation aux immobilisations 
incorporelles et corporelles : détermination de la valeur 
d’entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques 
(redevances annuelles, clause de réserve de propriété, 
sinistre)
Opérations de location-financement
Opérations de recherche-développement.
Logiciels et sites Internet
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Stocks et en-cours
Subventions
Abandons de créances.
Actifs et passifs en monnaies étrangères
Titres
Intéressement et participation des salariés
Document de travail r
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7

Comptabilité approfondie • Série 1
Sens et portée de l’étude
Notions et contenus
2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice : situations particulières
Intégrer la notion de temps dans le processus 
Provisions
comptable.
Engagements financiers et passifs financiers
Abonnement des charges et des produits
Événements postérieurs à la clôture
Contrats à long terme
Changements de méthodes comptables
2.4 Comptabilisation des capitaux permanents
Situer les opérations de financement de haut de 
Le capital et ses variations : apports initiaux, 
bilan et leur comptabilisation dans un contexte 
augmentation, réduction
financier et managérial.
L’affectation du résultat
Les provisions réglementées
Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds 
propres, comptes d’associés)
3. Entités spécifiques (25 heures)
Apprécier la robustesse et le caractère contingent du  Les particularités comptables des entités suivantes : 
cadre conceptuel.
sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, 
associations, professions libérales
4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures)
Poser le problème de la définition de l’entité et du 
Notion de groupe
périmètre des comptes.
Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle
Montr
 
er l’utilité des comptes de groupe.
Périmètre de consolidation
Présentation des méthodes de consolidation
5. Introduction à l’audit légal des comptes annuels (10 heures)
Souligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle 
Le commissaire aux comptes et ses missions
social que si elle est vérifiée et certifiée par des tiers  Notions de contrôle interne, d’élément probant et de 
indépendants.
contrôle par sondage
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.
2. L’analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises 
partiellement soumises à la TVA.
2.1 Il faut mettre en évidence l’opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des 
objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d’un cadre unifié 
dite
permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace.
2.2 Les instruments financiers dérivés, l’évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de 
contrats de cr
 
édit-bail ne sont pas au programme.
2.3 On ne traitera pas l’évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur 
présentation dans l’annexe.
II. 
L’Ue de comptabILIté approfondIe
oduction sans autorisation est inter
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en comptabilité approfondie aborde, 
epr
outre une étude des difficultés comptables, des éléments de la comptabilité des entités spéci-
oute r
fiques. Il s’agit également de proposer une introduction à la consolidation des comptes et une 
introduction à l’audit légal des comptes. Le cadre comptable ainsi que l’organisation et l’éthique 
de la profession comptable seront présentés.
Nous tenons à souligner que, pour suivre le programme de cette UE dans les meilleures condi-
tions, il est indispensable de bien maîtriser le programme couvert par l’UE 119 « Introduction à 
la comptabilité ».
ésevé aux élèves de l’Intec – T
III.  déroULement dU travaIL en coUrs à dIstance
Pour des raisons pédagogiques, et afin d’étaler harmonieusement votre préparation sur l’année 
universitaire, les cinq thèmes du programme seront abordés dans ce cours dans un ordre légè-
rement différent. Vous trouverez le détail dans le plan du cours qui figure après ce préambule.
Document de travail r
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UE 120 • Comptabilité approfondie
Le présent cours a pour but de vous préparer à atteindre l’objectif fixé. Il est découpé en quatre 
séries, accompagnées de six devoirs : un en série 1, deux en séries 2 et 3, un en série 4. Ces 
devoirs sont conçus pour être réalisés dans le même temps que celui imparti à l’examen, soit 
trois heures.
À ce niveau d’études, il nous paraît difficile de vous obliger à rédiger les devoirs. Toutefois, nous 
insistons sur l’aspect indispensable de l’entraînement pour résoudre les problèmes posés le jour 
de l’examen. Un entraînement régulier sur les devoirs ne peut que faciliter votre apprentissage du 
programme de l’UE. De plus, la remise des devoirs peut vous faire bénéficier d’un droit de bonifi-
cation à l’examen. Le calendrier de remise des devoirs est indiqué dans le guide de formation.
L’épreuve d’examen se compose de plusieurs dossiers dont il vous sera demandé la résolution 
des problèmes soulevés très souvent après avoir rappelé les principes comptables sous-jacents.
Votre préparation doit donc être orientée dans deux directions : d’une part, la connaissance des 
principes généraux et, d’autre part, l’application à des cas concrets.
Ce cours a été conçu pour être autosuffisant. Ce qui signifie que l’ensemble des problèmes 
posés à l’examen peut être résolu avec les connaissances figurant dans ce cours. Toutefois, 
nous attirons l’attention des élèves sur le fait qu’il s’agit d’un enseignement universitaire. Par 
conséquent, il est attendu le jour de l’épreuve une capacité minimum de réflexion et de synthèse. 
Le cas soumis ne sera pas forcément la reprise au montant près d’un cas traité dans ce cours. 
Il importe de s’entraîner à la résolution de cas, d’abord en effectuant les devoirs et également en 
s’entraînant à l’aide d’exer
 
cices corrigés ou d’annales dont il existe un grand choix sur le site 
Internet de l’Intec.
N’oubliez pas de consulter régulièrement les annales et exercices corrigés sur le site. Vous 
avez également accès au forum de l’UE sur lequel vous pouvez échanger avec d’autres 
élèves de l’Intec : , UE 120.
D’autre part, au-delà de l’objectif immédiat de l’examen, le DCG, il y a celui du niveau supérieur 
DSCG et celui de l’aptitude à l’exercice de la profession d’expert-comptable. C’est pourquoi 
nous vous encourageons vivement à approfondir les notions abordées à l’aide des manuels et 
ouvrages présentés ci-après.
dite
Manuels (cours + exercices)
Pour une (re)mise à niveau, notamment si vous n’avez pas suivi l’enseignement de l’UE  119 
« Introduction 
 
à la comptabilité », nous vous conseillons la lecture (cours et exercices) du manuel 
suivant :
B. Collain, F. Déjean et M.-A. Le Theule, Mini-manuel de comptabilité financière, Dunod, 2011.
Ensuite, les éditeurs proposent une édition annuelle correspondant à l’année universitaire pour 
préparer l’épreuve n° 10 du DCG. Consultez la dernière édition. La première de couverture de 
ces ouvrages comporte les mentions suivantes : Comptabilité approfondie, manuel, DCG 
oduction sans autorisation est inter
épreuve n° 10. Nous indiquons uniquement le nom des auteurs suivi de celui de l’éditeur.
epr
• G. Langlois, M. Friédérich et A. Burlaud, Foucher.
oute r
• G. Enselme et B. Caspar, Litec.
• J.-M. Palou, Groupe Revue Fiduciaire.
• R. Obert, Dunod.
Ouvrages
• Mémento comptable 2011, Éditions Francis Lefebvre, 2011.
• B. Colasse et C. Lesage, Introduction à la comptabilité, 11e éd., Paris, Economica, « Gestion », 
2010.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
• B. Colasse, Les Fondements de la comptabilité, La Découverte, 2e éd., Paris, 2007.
À plusieurs endroits de ce cours, vous remarquerez la présence en marge d’un pictogramme qui 
renvoie à des documents : textes, lois, décrets, avis… qui sont accessibles sur le site Internet de 
l’Intec : Bien que non indispensables à la compréhension du cours, 
Document de travail r
ces compléments peuvent vous être utiles et nous vous conseillons de les consulter.
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9

Comptabilité approfondie • Série 1
Iv.  méthodoLogIe de L’épreUve en comptabILIté approfondIe
Selon le bulletin officiel, l’épreuve n° 10 de comptabilité approfondie du DCG est une « épreuve 
écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exer-
cices et/ou une ou plusieurs questions. » Elle dure trois heures et compte pour un coefficient 1. 
Au-delà de la maîtrise de la technique comptable, les candidats doivent montrer des capacités 
d’analyse et de synthèse. La qualité rédactionnelle de la copie est donc un élément important qui 
sera évalué lors de l’examen. Les cas proposés à l’examen intègrent des questions de cours et 
des applications.
a. QUeLs sont Les préreQUIs ?
Comme indiqué précédemment, nous vous rappelons qu’il est indispensable de maîtriser le 
programme de l’UE « Introduction à la comptabilité ». Le programme faisant référence à la régle-
mentation comptable et fiscale en France, la connaissance des normes IFRS n’est pas requise 
et sera étudiée en DSGC. Toutefois, il sera parfois fait référence à la normalisation internationale, 
à ses enjeux et ses conséquences, il est donc nécessaire que vous ayez connaissance des prin-
cipaux enjeux et acteurs de la normalisation internationale. Si la maîtrise de l’UE « Droit fiscal » 
n’est pas indispensable pour suivre l’enseignement de comptabilité approfondie, il est néan-
moins indispensable de maîtriser les grands principes de la fiscalité (notamment la TVA et les 
mécanismes d’imposition).
 
b. poUr se préparer à L’examen
Il est nécessaire de fournir un travail régulier tout au long de l’année afin d’assimiler correcte-
ment les quatre séries qui vous sont envoyées. La compréhension des supports de cours est un 
préalable indispensable avant tout entraînement sur des exercices. Des références pour des 
livres d’exercices vous ont été indiquées dans le paragraphe précédent. Vous disposez égale-
ment d’exemples tout au long des séries. Des applications corrigées seront également mises à 
votre disposition, au fur et à mesure de l’avancement du programme, sur le site de l’Intec, dans 
la rubrique Ressources Pédagogiques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce site 
sur lequel nous vous donnerons, si nécessaire, des informations actualisées par rapport à la 
réglementation comptable et toute information complémentaire que nous jugerons nécessaire. 
En plus de ces applications, vous trouverez les devoirs corrigés des années précédentes. Ces 
dite
applications et ces devoirs corrigés constituent votre base d’exercices d’entraînement.
 
Les quatre séries de cours constituent quant à elles votre socle de connaissance dont la maîtrise 
est un préalable indispensable à tout entraînement sur des cas.
c. QUeLQUes conseILs poUr Le joUr de L’épreUve
Vous devez consacrer du temps à la lecture du sujet, environ 15 minutes. Cela vous permettra 
d’appréhender la logique du sujet et de répartir votre temps par question, en évitant de consa-
oduction sans autorisation est inter
crer trop de temps à des questions peu valorisées. Vous pouvez, pendant l’année, vous entraîner 
epr
à gérer votre temps, par exemple en faisant les devoirs corrigés des années passées en temps 
oute r
limité.
Vous choisissez l’ordre de traitement des dossiers et des questions. N’oubliez pas, en effet, que 
les dossiers sont généralement indépendants et que le plus souvent il en est de même pour les 
questions.
Comme il a été précisé ci-avant, des qualités rédactionnelles sont attendues des candidats. Il 
faut donc que vous accordiez de l’importance aux questions d’ordre littéral et que vous ne privi-
légiez pas uniquement les questions d’ordre technique. Évitez les hors-sujets en ne répondant 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
qu’aux questions posées, sans essayer de replacer tous les éléments de cours que vous avez 
appris. Cela vous fera gagner du temps : vous traiterez davantage de questions et cumulerez 
ainsi davantage de points.
Document de travail r
10

UE 120 • Comptabilité approfondie
Enfin, n’oubliez pas d’apporter un soin particulier à la forme de la copie, n’utilisez pas de crayon 
à papier. Faites attention aux fautes d’orthographe et aux ratures. Pour cela, prenez le temps de 
relire votre copie : le temps consacré à la relecture doit être d’au moins 10 minutes. La relecture 
doit porter à la fois sur le fond et la forme.
Nous vous souhaitons une très bonne préparation.
 
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
11

Comptabilité approfondie • Série 1
Plan dU coUrs annUel
série 1
Partie 1. Le cadre comPtabLe
Chapitre 1. Le cadre conceptuel et légal de la comptabilité
Section 1. Définitions et objectifs de la comptabilité
Section 2. Les facteurs influençant la comptabilité
Section 3. Les organismes de normalisation
Chapitre 2. Le plan comptable général
Section 1. Les principes comptables
Section 2. Les documents de synthèse du PCG
Partie 2. ÉvaLuation des actifs et des Passifs
 
Chapitre 1. Introduction
Section 1. Définition des actifs et passifs
Section 2. La problématique de l’évaluation
Section 3. Les valeurs reconnues par le PCG
Section 4. Principes généraux d’évaluation
Chapitre 2. Évaluation des immobilisations corporelles
Section 1. La valeur d’entrée
Section 2. Valeur d’inventaire
Section 3. Valeur au bilan
Section 4. Les amortissements
dite
Section 5. Les dépréciations
 
Section 6. Évaluation d’une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine
Chapitre 3. Évaluation des immobilisations incorporelles
Section 1. Valeur d’entrée
Section 2. Valeur d’inventaire
Section 3. Valeur au bilan
Section 4. Évaluation à la sortie du patrimoine
oduction sans autorisation est inter
Chapitre 4. Évaluation des titres
epr
Section 1. Les différentes catégories de titres en comptabilité
oute r
Section 2. Évaluation à l’entrée
Section 3. Valeur à l’inventaire
Section 4. Valeur au bilan
Section 5. Évaluation à la sortie du patrimoine
Chapitre 5. Évaluation des stocks et en-cours
Section 1. Distinction entre immobilisations et stocks
Section 2. Évaluation à l’entrée dans le patrimoine
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Section 3. Évaluation à l’inventaire
Section 4. Valeur à l’arrêté des comptes
Section 5. Évaluation à la sortie
Document de travail r
12

UE 120 • Comptabilité approfondie
Chapitre 6. Les dettes et créances
Section 1. Évaluation à l’entrée
Section 2. Évaluation à l’inventaire
Section 3. Valeur au bilan
Section 4. Disponibilités exprimées en devises
Section 5. Évaluation à la sortie
Section 6. Abandons de créances
série 2
Partie 3. Les caPitaux Permanents
Chapitre 1. Le capital, constitution et variations
Section 1. Le contexte juridique
Section 2. La constitution des sociétés
Section 3. Les variations du capital social
Chapitre 2. La détermination du résultat des sociétés
Section 1. Le résultat fiscal
Section
 
 2. L’enregistrement des opérations liées à l’impôt
Chapitre 3. L’affectation du résultat des sociétés
Section 1. Participation aux résultats de l’exploitation
Section 2. L’affectation du résultat dans la société anonyme
Section 3. L’affectation du résultat dans la société à responsabilité limitée
Section 4. L’affectation du résultat dans la société en nom collectif
Section 5. L’affectation du résultat dans la société en commandite simple
Chapitre 4. Les provisions réglementées
Section 1. Généralités
Section 2. Provision pour investissement réservée à certaines PME
dite
Section 3. Provision pour investissement liée à la participation des salariés
Section 4. Provision pour hausse des prix (compte 1431)
Section
 
 5. Provision pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant 
d’opérations faites à l’étranger
Section 6. Provision pour prêts d’installation à d’anciens salariés
Section 7. Les amortissements dérogatoires
Section 8. Provision spéciale de réévaluation (compte 146)
Section 9. Les écarts et réserves de réévaluation
oduction sans autorisation est inter
Section 10. Les subventions d’investissement
epr
Chapitre 5. Les dettes financières et les autres fonds propres
oute r
Section 1. Les emprunts obligataires
Section 2. Les autres fonds propres
Section 3. Les comptes courants d’associés
Partie 4. introduction à L’audit LÉgaL des comPtes annueLs
Chapitre 1. Les missions du commissaire aux comptes
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Section 1. Généralités
Section 2. La mission légale
Chapitre 2. Démarche d’audit légal
Section 1. Conduite de la mission
Document de travail r
Section 2. Techniques de contrôle et sondages
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13

Comptabilité approfondie • Série 1
série 3
Partie 5. La Profession comPtabLe
Chapitre 1. Organisation de la profession comptable française
Section 1. Les statuts des professionnels comptables
Section 2. Les organisations professionnelles
Chapitre 2. Éthique professionnelle
Section 1. Critères de l’éthique
Section 2. Relations entre professionnels
Chapitre 3. Rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
Section 1. Organismes de normalisation nationaux
Section 2. Organismes de normalisation internationaux
Partie 6.  rattachement des charges et des Produits 
au rÉsuLtat de L’exercice
Chapitre 1. Provisions
Section 1. Définition
 
Section 2. Tableau récapitulatif des provisions
Section 3. Dépenses de gros entretiens et grandes révisions
Section 4. Information dans l’annexe
Chapitre 2. Engagements envers le personnel
Section 1. Les engagements de retraite
Section 2. L’intéressement des salariés
Section 3. La participation des salariés
Chapitre 3. Abonnement des charges et des produits
Chapitre 4. Événements postérieurs à la clôture
Section 1. Événements ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice clos
dite
Section 2. Événements n’ayant pas de lien direct et prépondérant avec l’exercice 
clos
 
Chapitre 5. Contrats à long terme
Section 1. Principes de comptabilisation des contrats à long terme
Section 2. Comptabilisation des contrats à long terme bénéficiaires
Section 3. Comptabilisation des contrats à long terme déficitaires
Chapitre 6. Changements comptables
oduction sans autorisation est inter
Section 1. Définition des changements comptables
epr
Section 2. Comptabilisation des changements de méthodes
oute r
Chapitre 7. Les émissions de gaz à effet de serre
Section 1. Présentation
Section 2. Nature comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Section 3. Comptabilisation
Partie 7. Les oPÉrations financières et Les engagements financiers
Chapitre 1. Le crédit-bail
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Section 1. Comptabilisation du crédit-bail pendant la période de location
Section 2. Comptabilisation du crédit-bail quand le locataire lève l’option d’achat
Section 3. Comptabilisation de la cession d’une immobilisation qui a été acquise 
en fin de contrat de crédit-bail
Document de travail r
14

UE 120 • Comptabilité approfondie
Chapitre 2. Les engagements financiers
Section 1. Définition
Section 2. Comptabilisation
série 4
Partie 8. Les entitÉs sPÉcifiques
Chapitre 1. Les professions libérales
Section 1. Les caractéristiques de l’activité libérale
Section 2. La comptabilité de trésorerie
Section 3. Les immobilisations affectées à l’activité professionnelle
Section 4. La tenue d’une comptabilité conforme au PCG
Chapitre 2. La société civile
Section 1. Société civile tenue à l’obligation de respecter les règles 
du plan comptable général
Section 2. Société civile non tenue à l’obligation de respecter les règles 
du plan comptable général
Chapitr
 
e 3. La société en participation
Section 1. Les caractéristiques de la société en participation
Section 2. Les dispositions comptables applicables à la société en participation
Section 3. Exemple récapitulatif
Chapitre 4. Le GIE
Section 1. Les caractéristiques du GIE
Section 2. GIE soumis aux règles du PCG
Section 3. GIE non soumis aux règles du PCG
Section 4. Règles comptables applicables aux membres du GIE
Chapitre 5. Les associations
dite
Section 1. Les caractéristiques de l’association
Section
 
 2. Associations tenues à l’obligation de respecter les règles 
du plan comptable des associations
Section 3. Le plan comptable des associations
Chapitre 6. Les collectivités territoriales
Section 1. Les caractéristiques des collectivités territoriales
Section 2. Le cadre budgétaire et comptable
oduction sans autorisation est inter
Section 3. Le plan de comptes des collectivités locales
epr
Chapitre 7. La succursale
oute r
Section 1. Les conséquences juridiques de l’absence de personnalité morale
Section 2. Les règles comptables spécifiques
Chapitre 8. Le contrat de fiducie
Section 1. Les caractéristiques du contrat de fiducie
Section 2. L’utilité du contrat de fiducie
Section 3. Le traitement comptable du transfert de patrimoine
Section 4. Le traitement comptable des résultats de la fiducie
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Section 5. Le traitement comptable de la liquidation de la fiducie
Document de travail r
201201TDPA0113
15

Comptabilité approfondie • Série 1
Partie 9. introduction à La consoLidation des comPtes
Chapitre 1. Intérêt et nécessité de consolider
Chapitre 2. La notion de groupe de société
Chapitre 3.  Le contrôle exercé par l’entreprise consolidante sur une entreprise 
du groupe et la définition du pourcentage de contrôle
Section 1. Le contrôle exercé par l’entreprise consolidante
Section 2. Définition du pourcentage de contrôle
Chapitre 4.  La quote-part que détient l’entreprise consolidante dans le patrimoine 
d’une entreprise du groupe et la définition du pourcentage d’intérêts
Section 1. La quote-part que détient l’entreprise consolidante
Section 2. Définition du pourcentage d’intérêts
Chapitre 5. Le périmètre de consolidation
Chapitre 6. Choix de la méthode de consolidation à retenir
Chapitre 7. La méthode de l’intégration globale
Chapitre 8. La méthode de l’intégration proportionnelle
Chapitre 9. La méthode de la mise en équivalence
 
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
16

tie
1
ar
p
le cadre comPTable
chaPiTre 1. Le cadre conceptueL et LégaL 
de La comptabiLité
Après avoir rappelé les définitions et les objectifs assignés à la comptabilité dans la section 1, 
nous exposerons dans une section 2 les raisons pour lesquelles les systèmes comptables sont 
différents dans le temps et dans l’espace et nous présenterons dans une section 3 les orga-
nismes de normalisation.
Section
 
 1.  DéfinitionS et objectifS De la comptabilité
 Définition 
La  comptabilité est un instrument : « grâce auquel les dirigeants rendent compte de leurs 
activités aux divers partenaires économiques et sociaux (stakeholders) qui, explicitement ou 
implicitement, leur ont confié une mission et, plus spécifiquement, à ceux de ces partenaires 
qui mettent à leur disposition des ressources financières. »
Colasse et Lesage, 20101.
La comptabilité est donc un outil spécifique. Il s’agit d’un système d’information qui a pour objectif 
de représenter l’entreprise. La comptabilité mesure le résultat global obtenu par l’entreprise au 
cours d’un exercice. À l’origine, la comptabilité permettait en priorité de décrire la situation patrimo-
dite
niale de l’entreprise au terme de l’exercice : surveillance de la solvabilité, protection des apporteurs 
de capitaux. Elle a évolué pour servir aussi désormais à mesurer les performances de l’entreprise.
Le plan comptable général définit la comptabilité comme étant
 
 :
« Un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enre-
gistrer des données de base chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle 
du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».
PCG, art 120-1.
Mais la comptabilité n’est pas neutre. En effet, « la comptabilité n’est pas un objet technique 
oduction sans autorisation est inter
epr
autonome ; elle s’inscrit, elle est “encastrée” dans un contexte historique, économique et social 
avec lequel elle inter-agit » (Colasse et Lesage, 2010)2.
oute r
Aussi, l’évolution de la comptabilité reflète-t-elle l’évolution des préoccupations de la société :
« La comptabilité n’est pas une technique neutre mais un produit social et politique qui sert les 
intérêts d’un groupe ou de groupes d’acteurs dominants : les modifications fréquentes des 
concepts de résultat et des types d’évaluation sont la conséquence d’une lutte entre les diffé-
rentes parties prenantes (créanciers, actionnaires, managers, salariés etc.) pour façonner à 
leur manière la représentation et la distribution de la richesse produite dans les entreprises. »
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Richard et Collette, 2008, p. XV3.
1.  B. Colasse et C. Lesage, Introduction à la comptabilité, 11e éd., Paris, Economica, 2010.
2.  Idem.
3.  J. Richard et C. Collette, Comptabilité Générale – Système français et normes IFRS, 8e éd., Paris, Dunod, 
Document de travail r
2008.
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17

Comptabilité approfondie • Série 1
La comptabilité a su s’adapter aux différentes évolutions du capitalisme : capitalisme marchand, 
capitalisme industriel puis capitalisme financier. Bernard Colasse (2012)4 explique que l’objet de 
la comptabilité a de fait été modifié en fonction de ces variétés de capitalisme : la comptabilité 
était un instrument de contrôle au temps du capitalisme marchand, un instrument d’information 
des créanciers et des actionnaires au temps du capitalisme industriel puis un instrument d’aide 
à la décision boursière pour les investisseurs du capitalisme financier.
Objet technique, la comptabilité « est aussi une lange, celle de la performance économique et 
financière » (Colasse, 2012, p. 7)5. Marie-Astrid Le  Theule évoque « un jeu de langage dans 
lequel le monde de l’entreprise ou de l’organisation est décrit, expliqué. Il est déjà tout un dis-
cours » (Le Theule, 2011, p. 75)6.
Section 2.  leS organiSmeS De normaliSation
Il est essentiel que la comptabilité soit normalisée. Cela signifie qu’elle doit être tenue en confor-
mité avec des normes ou des standards qui émanent d’une instance reconnue telle que l’État, la 
profession comptable ou un organisme indépendant à la fois de l’État ou de la profession. À cet 
égard, le rôle du normalisateur est fondamental car, à travers sa définition des normes comp-
tables, il construit et spécifie un modèle comptable.
Deux systèmes co-existent : soit la normalisation est gérée par les organismes professionnels 
 
(ex. : FASB : Financial Accounting Standards Board, l’organisme de normalisation américain), 
soit elle est assurée par l’État, comme c’est le cas en France. L’organisme de normalisation 
français est l’Autorité des normes comptables (ANC).
Au niveau international, la normalisation est mise en œuvre par l’International Accounting 
Standards Board (IASB).
Nous allons d’abord présenter le rôle et les missions de l’ANC. Puis, nous expliciterons les 
 
principaux enjeux de la normalisation internationale (IASB). Enfin, nous évoquerons les autres 
organismes de normalisation.
I. 
L’aUtorIté des normes comptabLes (anc)
dite
La fusion des anciennes instances de normalisation (le Conseil National de la Comptabilité, 
 
CNC, et le Comité de la Réglementation Comptable, CRC) a abouti à la création de l’ANC, struc-
ture permettant de participer au processus de normalisation international et à l’interprétation des 
normes IAS-IFRS. L’ANC, créée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 et par le décret 
d’application du 15 janvier 2010, regroupe en une seule entité les compétences du CNC et du 
CRC. Cette réforme fait suite à une première modification du fonctionnement du CNC intervenue 
après la parution du décret 2007-629 du 29 avril 2007. Le CNC avait alors été remanié en pro-
fondeur.
oduction sans autorisation est inter
epr
La création de l’ANC simplifie le dispositif antérieur de normalisation dans lequel le CNC donnait 
oute r
un avis sur les projets de règlements comptables adoptés ensuite par le CRC. La création de 
l’ANC permet également de renforcer la représentativité de la France au plan international, 
notamment dans l’évolution du processus d’adoption des normes IFRS : prises de positions 
dans les consultations de l’IASB, financement d’organisations internationales ou européennes 
(EFRAG), développement de la recherche comptable.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
4. Colasse B., Les fondements de la comptabilité, 2e éd., Paris, La Découverte, 2012.
5.  Idem.
6.  Le Theule M.A., « Le parler du chiffre, un langage légitime ? Chemins de traverse et transmission », in 
Comptabilité, contrôle et société – Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Burlaud, Ch. Hoarau, 
J.-L. Malo et C. Simon (sous la Dir.), Paris, Foucher, 2011.
Document de travail r
18

UE 120 • Comptabilité approfondie
L’ANC est une institution représentative de l’ensemble des parties prenantes dans le domaine 
comptable. Elle a un rôle régulateur des normes comptables.
L’ANC exerce les missions suivantes (ordonnance du 22 janvier 2009) :
• « Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et secto-
rielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation 
légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité 
privée.
• Elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des 
mesures de nature comptable, élaborée par les autorités nationales.
• Elle émet, de sa propre initiative, ou à la demande du ministre chargé de l’Économie, des 
avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comp-
tables internationales.
• Elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques 
conduits en matière comptable. Elle propose toute mesure dans ces domaines, notam-
ment sous forme d’études et de recommandations. »
L’Autorité des normes comptables comprend trois types de formations : un collège, deux 
commis sions spécialisées et un comité consultatif. Les développements qui suivent ont pour 
origine le site de l’ANC ().
Le collège est l’instance de décision de l’ANC. Il adopte les règlements soumis à homologation 
ministérielle, les avis, les prises de positions et les recommandations. Il arrête les orientations 
stratégiques de l’ANC et valide le pr
 
ogramme de travail de deux commissions spécialisées sur 
lesquelles il s’appuie pour mener à bien ses missions. Son fonctionnement est défini par son 
règlement intérieur. Le collège désigne les membres des commissions spécialisées. Le collège 
est composé de 16 membres qui sont (ordonnance, article 2) :
• « Un président, désigné par décret, choisi en raison de ses compétences économiques 
et comptables.
• Un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État.
• Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de 
cassation.
• Un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour 
des comptes.
• Un représentant de l’Autorité des marchés financiers désigné par le président de l’Auto-
dite
rité des marchés financiers.
• Un représentant de la Commission bancaire désigné par le président de la Commission 
bancair
 
e.
• Un représentant de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles désigné par 
le président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
• Huit personnes nommées, en raison de leurs compétences économiques et comp-
tables, par le ministre de l’Économie, après consultation des organisations représenta-
tives des entreprises et des professionnels de la comptabilité.
• Un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés, nommé par 
oduction sans autorisation est inter
le ministre de l’Économie, après consultation des organisations syndicales. »
epr
Les commissions spécialisées sont au nombre de deux : la commission des normes comp-
oute r
tables internationales et la commission des normes comptables privées. La commission des 
normes comptables internationales établit son programme sur la base des échéances princi-
pales des travaux de l’IASB, de l’IFRIC et de l’EFRAG. La commission des normes comptables 
privées a pour mission de rédiger des projets de règlements et des projets d’avis sur un pro-
gramme constitué de trois ensembles : les problématiques sectorielles, les problématiques 
d’évaluation et les sujets de veille active (aspects comptables sociétaux, aspects comptables 
environnementaux…). Pour mener à bien leur travail, les deux commissions constituent des 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
groupes de travail. Les présidents des groupes de travail sont désignés parmi les membres du 
collège, d’une commission ou parmi les experts du sujet.
Le comité consultatif examine le programme de travail et le rapport d’activité annuel et peut 
être appelé à formuler des observations sur une question stratégique ou à examiner une ques-
tion particulière. Les membres du comité consultatif peuvent également être invités à participer 
Document de travail r
201201TDPA0113
19

Comptabilité approfondie • Série 1
aux travaux des commissions spécialisées. Le comité consultatif est composé de représentants 
du monde économique, dont deux représentants des syndicats de salariés nommés par arrêté 
du ministre chargé de l’Économie après avis du président du collège de l’ANC.
II. 
L’InternatIonaL accoUntIng standards board (Iasb)
a. hIstorIQUe et fonctIonnement
L’International Accounting Standards Committee, organisme de droit privé, a été fondé en 1973 
à l’initiative des organisations comptables professionnelles des pays suivants : Allemagne, 
Australie, Canada, États-Unis, France, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni et Irlande.
En mars 2001, l’IASC devient l’IASB (International Accounting Standards Board).
L’IASB est gérée par une fondation autonome, l’IASC Foundation, et comporte quatre éléments :
• le conseil de surveillance (trustees) ;
• l’organisme de normalisation : IASB (Board) ;
• le comité d’interprétation : IFRIC ;
• le comité consultatif de normalisation : SAC.
Le Board est composé de 14 membres dont 12 à temps plein. Ces membres sont nommés pour 
5 ans par un collège de 19 « trustees ». Ils se réunissent 11 fois par an pour des sessions d’une 
 
semaine à chaque fois. Cette instance technique élabore seule les normes comptables interna-
tionales. Il faut noter que, si le board respecte un certain équilibre géographique entre ses 
membres, il ne possède aucun représentant de l’Union europé Board s’est donné pour 
objectif une convergence avec les normes américaines pour la présentation des comptes conso-
lidés des sociétés cotées. En effet, un règlement européen rend obligatoire les normes IAS 
depuis le 1er janvier 2005. Cela ne veut pas dire que l’on est parvenu à des normes communes 
IAS-US GAAP mais qu’un tableau de rapprochement peut facilement être établi.
Le règlement européen qui impose aux entreprises européennes cotées d’appliquer les normes 
IAS-IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour leurs comptes consolidés a laissé à chaque État la 
liberté d’étendre cette obligation aux comptes sociaux et à d’autres entreprises. Au niveau fran-
çais, aucune extension n’a été décidée. Les normes IAS-IFRS ne peuvent être appliquées par les 
dite
entreprises françaises dans leurs comptes sociaux que dans la mesure où elles ne contredisent 
pas les normes françaises. Les normes IAS-IFRS ont également été adoptées par d’autres pays 
 
dans le monde. À l’instar des États-Unis, certains pays n’appliquent pas ces normes internatio-
nales. Les États-Unis appliquent les normes US  GAAP (Generally Accepted Accounting 
Principles) de leur propre organisme le FASB (Financial Accounting Standards Board).
Aussi, le FASB et l’IASB sont-ils les deux normalisateurs les plus influents au niveau mondial. Ils ten-
tent de faire converger leurs normes. Un premier accord de convergence a été conclu en 2002 et, 
depuis 2007 en particulier, les tentatives pour aboutir à une convergence plus grande se succèdent.
oduction sans autorisation est inter
epr
b. QUeLLe vIsIon de La comptabILIté Les normes Ias-Ifrs 
oute r
reLaIent-eLLes ?
Les membres de l’IASC  Fundation, issus de différents pays, ont une vision économique de la 
comptabilité. D’une part, cette vision est influencée par les conceptions anglo-saxonnes. D’autre 
part, l’adoption d’une vision économique résulte du fait que les raisonnements en termes juridiques 
et fiscaux sont presque impossibles en dehors du contexte national. Le rôle des actionnaires, une 
partie prenante importante, est décisif. L’influence de cette partie prenante explique pourquoi les 
normes leur sont principalement destinées et l’importance que revêt la vision économique.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Depuis 2001, les nouvelles normes publiées par l’IASB ne portent plus le nom de normes IAS, 
mais de normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Cela signifie que le terme 
« Accounting » (comptabilité) est remplacé par celui de « Financial Reporting » (reporting ou 
communication financière) : au sein des normes comptables, la dimension financière revêt ainsi 
une plus grande importance depuis la réforme de 2001.
Document de travail r
20

UE 120 • Comptabilité approfondie
Dans les pays anglo-saxons, la présence de l’État est plus discrète tandis que l’influence des 
investisseurs est décisive. Ils occupent donc une place plus importante dans le cadre des 
normes internationales, ainsi que l’illustre le paragraphe 10 du cadre conceptuel de l’IASB :
« Bien que les besoins d’information (des divers utilisateurs) ne puissent pas être comblés 
par les états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous. Comme les investis-
seurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états finan-
ciers qui répondent à leurs besoins, répondra également à la plupart des besoins des 
autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers. »
Cet article consacre ainsi la prédominance des investisseurs par rapport aux autres parties 
 
prenantes.
Les normes ont pour principe, même s’il n’est pas encore uniformément appliqué à l’ensemble 
des éléments de la comptabilité, d’évaluer les éléments de l’entreprise en juste valeur (fair value), 
c’est-à-dire une valeur qui se veut la plus proche de celle déterminée par le marché. En fait, dans 
le cadre des normes IAS-IFRS, plusieurs modes de valorisation coexistent. Il s’agit du coût his-
torique, de la valeur de marché, des flux nets de trésorerie actualisés…
c. Le rôLe de L’UnIon eUropéenne dans L’adoptIon 
des normes Ias-Ifrs
Nous avons vu que c’est un règlement européen qui impose aux entreprises cotées européennes 
 
d’appliquer les normes IAS depuis le 1er janvier 2005 pour leurs comptes consolidés. Ce règle-
ment a été traduit en droit français et cette obligation s’applique donc aux entreprises françaises 
cotées lors de la présentation de leurs comptes consolidés.
Parce qu’elles émanent d’un organisme privé, les normes IAS-IFRS n’ont pas de caractère légal. 
Elles doivent être soumises à une procédure d’adoption avant d’être mises en vigueur dans 
l’Union européenne. Cette reconnaissance est un préalable indispensable à leur application obli-
gatoire par les entreprises de l’Union. La procédure d’adoption d’une norme par l’UE comporte 
9 étapes, réalisées en principe dans un délai de 9 mois :
• 1re étape : L’IASB propose un projet de normes.
• 2e et 3e étapes : L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), dont la mission est 
dite
d’ordre technique, organise des groupes de réflexion sur le projet de normes de l’IASB, pro-
pose des modifications ou élabore des guides d’application.
• 4e étape : Le SARG (Standar
 
ds Advice Review Group) donne son avis sur l’objectivité et l’im-
partialité des avis donnés par l’EFRAG.
• 5e étape : À partir des avis de l’EFRAG et du SARG, la commission européenne élabore une 
version provisoire du projet (un draft).
• 6e étape : L’ARC (Accounting Regulatory Committee), dont la mission est d’ordre politique, 
représente la structure juridique européenne qui homologue les normes internationales.
• 7e et 8e étape : Le Parlement européen, en s’appuyant sur les avis de l’ARC, adoptera ou non 
oduction sans autorisation est inter
le projet.
epr
• 9e étape : La Commission européenne se prononce sur l’adoption des textes. Si le Parlement 
oute r
européen et la Commission européenne donnent leur accord, les textes sont traduits dans 
chacune des langues de l’Union européenne. Cette publication donne une validité juridique 
européenne aux normes qui doivent alors être appliquées obligatoirement par les sociétés 
concernées.
Ce processus de reconnaissance fait donc intervenir plusieurs organismes, au premier rang des-
quels se trouve l’EFRAG. Ce dernier est supervisé par un Conseil de surveillance, composé de 
14 membres, qui nomme les membres du Groupe Technique d’Experts (Technical Experts Group 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
ou TEG). Le TEG est composé de 12 membres des différents pays de l’Union européenne.
Le rôle du TEG est de :
• donner un avis à la Commission Européenne sur l’opportunité ou non de valider une nouvelle 
norme IFRS ou des amendements aux normes et interprétations actuelles, cet avis est ensuite 
transmis par la Commission au Comité d’examen des normes ;
Document de travail r
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21

Comptabilité approfondie • Série 1
• commenter les nouveaux textes proposés par l’IASB et les documents de travail ;
• maintenir des liens réguliers et systématiques avec l’IASB (ses membres participent aux mee-
tings de l’IASB) ;
• travailler en liaison avec les organismes de normalisation comptable de l’Union européenne 
dans le but d’assurer la promotion des normes IFRS.
d. La convergence dU pcg vers Les normes Ias-Ifrs :
Nous avons vu dans le point ci-avant (I. L’Autorité des normes comptables) que dans le contexte 
français, l’ANC a pour mission d’étudier les normes internationales. L’ANC peut se prononcer sur 
le caractère de leur applicabilité en France. Depuis plusieurs années, un effort d’harmonisation a 
été fourni par le CNC, relayé aujourd’hui par l’ANC, pour se rapprocher des normes internatio-
nales. Ainsi, les modifications apportées par le règlement 2004-06 ont réformé le PCG sur la 
définition, l’évaluation et la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immobilisa-
tions incorporelles. Cette réforme a permis de rapprocher le cadre comptable français du cadre 
international. De même, le règlement CRC 2000-06 relatifs aux passifs, qui modifie le plan comp-
table général, vise à assurer une convergence entre les normes IFRS et le référentiel comptable 
français. Ces deux règlements sont évoqués de façon plus détaillée dans la suite de la série.
Les normes internationales sont numérotées par thème, rédigées en anglais et traduites dans 
toutes les langues de l’Union européenne.
 
RemaRque
Lors de la crise financière de 2008, le rôle de l’IASB a été questionné, voire remis en question. 
Les politiques ont également questionné le rôle de la comptabilité et des modes de valorisa-
tion des actifs financiers : ont-ils eu une influence sur la propagation de la crise ? L’IASB, via 
les normes internationales, a-t-il joué un rôle ? De nombreux chercheurs se sont intéressés à 
ces questions qui ont donné lieu à des débats passionnants.
Vous trouverez certains de ces articles sur le site dans la rubrique 
« Ressources » de l’UE 120 (onglet série 1).
dite
 
III.  aUtres organIsmes normaLIsateUrs
D’autres organismes ou institutions interviennent en matière de normalisation comptable :
a. L’UnIon eUropéenne
À partir du milieu des années 1970, les marchés financiers étant de plus en plus reliés entre eux, 
la comparaison des états financiers des entreprises de pays différents est rapidement devenue 
oduction sans autorisation est inter
epr
nécessaire. La multiplicité des pratiques nationales rendait difficile cette comparaison. L’Union 
européenne a alors pris en considération ce besoin de rapprochement et a souhaité la conver-
oute r
gence des réglementations comptables des États membres. Cette harmonisation comptable fut 
faite par des directives.
RemaRque
Dans le cadre de la convergence avec les normes IFRS, l’harmonisation par directives est 
aujourd’hui abandonnée.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Deux directives ont eu un impact fort sur la réglementation comptable des États membres : la 
4e directive et la 7e directive. La 4e directive a été publiée en 1978 et concerne l’élaboration, le 
contenu et la présentation des comptes annuels des sociétés de capitaux. La 7e directive a été 
publiée en 1985 ; elle traite de l’élaboration, du contenu et de la présentation des comptes de 
groupe (comptes consolidés).
Document de travail r
22

UE 120 • Comptabilité approfondie
b. L’aUtorIté des marchés fInancIers (amf)
Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’AMF est issue de la fusion de la 
Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du 
Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L’objectif de ce rapprochement est de 
renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
L’AMF est un organisme public indépendant disposant d’une autonomie financière. Sa mission 
est de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres place-
ments donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonc-
tionnement des marchés de valeurs mobilières ou de produits financiers cotés.
Elle dispose d’un pouvoir d’intervention, étant habilitée à prendre :
• des règlements concernant le fonctionnement des marchés placés sous son contrôle en pres-
crivant les règles de pratique professionnelle qui s’imposent ;
• des instructions dans lesquelles elle précise les règles applicables dans les domaines où elle 
exerce sa mission de contrôle ;
• des textes à caractère incitatif : recommandation, avis, propositions de modifications de lois 
ou règlements, doctrine.
Elle dispose également d’un pouvoir d’investigation pour l’accomplissement de sa mission. Elle 
peut charger ses agents de se faire communiquer par les sociétés concernées toutes les pièces 
qu’ils jugent utiles, notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de pro-
cès-verbaux. 
 
Il en est de même pour les tiers qui ont accompli des opérations pour le compte 
des sociétés concernées.
Dans le cadre de sa mission, l’AMF est régulièrement conduite à préciser certains points de 
doctrine comptable. Elle publie également, chaque année, un rapport sur les pratiques des 
entreprises, par exemple sur les agences de notation, sur les pratiques de gouvernement d’en-
treprise et de contrôle interne, sur les pratiques de gouvernement d’entreprise et de rémunéra-
tion des dirigeants.
Vous pouvez consulter trois de ces rapports (2009, 2010, 2011) sur le site  
dans la rubrique « Ressources » de l’UE 120 (onglet série 1).
dite
c. L’ordre des experts-comptabLes (oec)7
 
Il publie des recommandations et des normes sur des difficultés comptables rencontrées par ses 
membres. Ces textes s’adressent aux membres de l’Ordre mais ne s’imposent pas aux entreprises.
d. La compagnIe natIonaLe des commIssaIres aUx comptes (cncc)8
Elle a publié une série de normes concernant les missions de ses membres ainsi que leur 
oduction sans autorisation est inter
epr
compor tement  professionnel.
oute r
e. Le fInancIaL accoUntIng standards board (fasb)
Le FASB est un organisme de droit privé créé en 1973 aux États-Unis. C’est l’organisme de nor-
malisation américain. Il a une influence sur les entreprises internationales cotées ou faisant appel 
public à l’épargne sur la place de New York. Le FASB a publié un cadre conceptuel exposant les 
objectifs et les principes de comptabilité, notamment les US  GAAP (Generally Accepted 
Accounting Principles).
ésevé aux élèves de l’Intec – T
7.  L’OEC fera l’objet d’une présentation détaillée dans la série 3 dans le cadre du thème de la profession 
comptable.
8.  La CNCC fera l’objet d’une présentation détaillée dans la série 3 dans le cadre du thème de la profession 
Document de travail r
comptable.
201201TDPA0113
23

Comptabilité approfondie • Série 1
chaPiTre 2. Le pLan comptabLe généraL
Le premier plan comptable date de 1947. Il a été modifié plusieurs fois : en 1957, en 1982, en 
1986. La dernière version du PCG a été publiée en 1999 (arrêtés du 22 juin). Plusieurs arrêtés sont 
venus depuis, par homologation de règlements du CRC, modifier un certain nombre d’articles.
Il ne s’agit pas d’une liste de comptes, simple et unique. Il est présenté sous la forme d’un véri-
table code avec des titres, des chapitres et des sections.
Le PCG présente la structure suivante :
• Titre 1 : Objet et principes de la comptabilité : Dans ses articles 110-1 à 130-5, il rappelle les 
principes comptables fondamentaux et les définit ainsi que les comptes annuels.
• Titre 2 : Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges (articles 211-1 à 230-1).
• Titre 3 : Règles de comptabilisation et d’évaluation (articles 311-1 à 394-1).
• Titre 4 : Tenue, structure et fonctionnement des comptes (articles 410-1 à 448).
• Titre 5 : Les documents de synthèse (articles 511-1 à 532-12).
Le PCG s’applique à toutes les entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu’à toute entité, 
quel que soit son objet social ou sa forme juridique dès lors qu’elle est soumise à l’obligation 
légale d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, 
sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, le PCG définit ce qu’est la comptabilité et ce à 
 
quoi elle sert :
« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de 
saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant 
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date 
de clôture. »
PCG, art. 120-1.
L’objectif de la comptabilité est donc de présenter des états financiers. Ces états financiers sont 
construits à partir des principes comptables. Ces principes comptables sont définis par le PCG 
dans le Chapitre II (Principes) du Titre I (Objet et principes de la comptabilité).
Nous allons examiner en détail ici les principes comptables, les documents de synthèse, ainsi 
dite
que les règles d’évaluation.
 
Section 1.  leS principeS comptableS
Nous allons voir que le bilan et le compte de résultat procèdent d’une modélisation de l’entre-
prise. Comme tout modèle, le bilan et le compte de résultat reposent sur des hypothèses et des 
conventions appelées principes.
oduction sans autorisation est inter
Le Code de commerce précise dans son article 9 que les comptes annuels doivent être réguliers, 
epr
sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de 
l’entreprise.
oute r
Les principes comptables sont très importants puisqu’ils constituent les fondements des docu-
ments comptables : ce sont eux qui doivent permettre d’aboutir à une image fidèle du patri-
moine, de la situation financière et du résultat de l’entité. Il s’agit d’une image et non de l’image 
unique. En effet :
« La comptabilité générale ne représente pas l’entreprise dans toute sa complexité ; elle 
n’en fournit que des images […]. Les images comptables (bilan, compte de résultat…) 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
obéissent […] à des principes. En appliquant ces principes, le comptable choisit le réel 
qu’il entend décrire. »
Colasse et Lesage, 20109.
9.  B. Colasse et C. Lesage, Introduction à la comptabilité, 11e éd., Paris, Economica, 2010.
Document de travail r
24

UE 120 • Comptabilité approfondie
Les définitions ci-après ont en partie pour source le site .
I. 
Image fIdèLe
L’image fidèle devient l’unique objectif de la comptabilité. Elle remplace le triptyque antérieur 
des objectifs de la comptabilité : « régularité, sincérité, image fidèle ». La notion d’image fidèle 
n’est pas définie par le PCG mais évoquée dans la quatrième directive européenne et inspirée du 
concept anglo-saxon de « true and fair view ». L’image fidèle ne peut se résumer au simple et 
seul respect des principes comptables. L’image fidèle est la meilleure traduction possible de la 
situation de l’entreprise. L’image fidèle doit être fournie globalement par l’ensemble des états 
financiers (le bilan, le compte de résultat et l’annexe).
II. 
comparabILIté et permanence des méthodes
« La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évo-
lution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. »
PCG, art. 120-1.
L’objectif de la comptabilité étant de présenter des états financiers, l’une de ses finalités est de 
permettre des comparaisons dans le temps. La permanence des méthodes est une condition 
sine qua non
 
 pour assurer la comparabilité. La permanence des méthodes est confirmée en tant 
que principe comptable. Le PCG 99 reprend les principales conclusions de l’avis du CNC 97-06 
sur les changements comptables. Ainsi, toute exception au principe de permanence des 
méthodes doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par 
une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle.
III.  contInUIté de L’expLoItatIon
L’entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant 
continuer à fonctionner dans un avenir proche. Cela sous-entend que l’entreprise n’a ni l’inten-
dite
tion, ni l’obligation de se mettre en liquidation et de réduire sensiblement ses activités à court 
terme. La continuité d’exploitation est un principe essentiel en matière d’évaluation des actifs. 
Elle permet d’utiliser des critèr
 
es d’évaluation fondés sur des anticipations : la valeur d’usage 
d’un bien et non sa valeur de liquidation. De même, elle permet d’imputer sur le résultat des 
exercices futurs des dépenses d’investissement réalisées au cours d’exercices passés (amortis-
sement). Elle permet également des anticipations de charges futures ou le constat de provisions 
pour risques et charges.
oduction sans autorisation est inter
epr
Iv.  régULarIté
oute r
La régularité, comme la sincérité, devient un principe comptable comme les autres. La régularité 
est définie comme la conformité aux règles et procédures en vigueur. Le rappel du principe de 
régularité des comptes conduit à reconnaître implicitement que le respect des prescriptions 
comptables permet généralement d’atteindre l’objectif d’image fidèle. Toutefois, l’article 120-1 
du PCG 1999 rappelle que dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se 
révèle impropre à donner une image fidèle, il doit y être dérogé. Cette mention confirme bien qu’il 
existe une hiérarchie entre la simple conformité aux règles et l’objectif final d’image fidèle. C’est 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
ce dernier qui prime sur le respect des règles.
Document de travail r
201201TDPA0113
25

Comptabilité approfondie • Série 1
v. 
sIncérIté
Les règles et procédures sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les 
responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des 
événements enregistrés. La notion de sincérité est essentielle. Elle fait reposer sur les dirigeants 
de l’entreprise, c’est-à-dire les personnes les mieux renseignées et donc les plus capables 
d’avoir une vision globale de la situation de l’entreprise, la responsabilité de traduire la situation 
économique réelle de l’entreprise de manière loyale.
vI.  Importance reLatIve
Notion sous-jacente à l’image fidèle et liée à la sincérité, l’importance relative apparaît formelle-
ment en tant que principe avec la réforme de 1999. Elle constitue une limite à l’exhaustivité de 
l’information comptable, pour ne pas noyer l’information pertinente. La comptabilité ne doit pas 
donner toute l’information mais seulement celle présentant un caractère significatif. On peut 
d’ailleurs rapprocher le principe d’importance relative avec la règle essentielle qui régit l’annexe 
et consiste à indiquer « toutes les informations d’importance significative » (PCG, art. 130-4). 
Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer 
les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Le caractère 
significatif dépend de l’importance de l’élément ou de l’erreur estimée dans les circonstances 
 
spécifiques de son omission ou de son inexactitude. L’importance relative consacre également 
le caractère subjectif des comptes annuels en privilégiant une « réalité », une « image fidèle » : 
celle fournie par les responsables de l’établissement des comptes, c’est-à-dire les dirigeants de 
l’entité (dirigeants-propriétaires dans le cadre d’une PME).
vII.  prUdence
La comptabilité est toujours établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque 
de transfert, sur des périodes à venir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patri-
moine et le résultat de l’entité (art. 120-3). La prudence introduit une asymétrie de traitement : un 
produit (ou une plus-value) n’est constaté que s’il est certain alors qu’une charge (ou une moins-
dite
value) est comptabilisée dès lors qu’elle est seulement probable.
 
La prudence était un principe « à part » dans le PCG 1982 qui prévoyait : « La comptabilité doit 
satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité et de sincérité. » 
La prudence était une condition sine qua non pour atteindre la régularité, la sincérité et donc 
l’image fidèle. Un excès de prudence n’était pas considéré comme « grave ». L’intérêt des 
actionnaires était secondaire, l’objectif consistait à ne surévaluer le résultat en aucun cas.
La prudence ne peut plus être le prétexte de pratiques comptables qui consistaient à lisser le 
résultat (on parle plus volontiers de « gestion des résultats ») par des provisions parfois fantai-
oduction sans autorisation est inter
sistes qui avaient pour effet d’aboutir à la constitution de réserves latentes.
epr
L’image fidèle, objectif final de la comptabilité, prévaut sur la prudence. En pratique, la prudence 
oute r
doit être dorénavant plus « raisonnable » qu’elle ne l’était : un abus de prudence nuit à l’image 
fidèle. En pratique, cette nouvelle approche correspond mieux à la réalité économique des entre-
prises et des affaires. La nouvelle définition des passifs, plus stricte, est d’ailleurs venue confir-
mer cette nouvelle vision plus encadrée de la prudence.
Vous trouverez sur le site dans la rubrique « Ressources » (onglet série 1) 
un article académique discutant le principe de prudence dans une perspective historique.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
26

UE 120 • Comptabilité approfondie
vIII.  coût hIstorIQUe
L’article L. 123-18 du Code de commerce précise :
« À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux 
sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur esti-
mée et les biens produits à leur coût de production. »
Les principes des coûts historiques et de prudence encadrent les questions d’évaluation des 
biens en comptabilité. Le problème de l’évaluation de ces biens intervient à plusieurs moments : 
à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, à chaque élaboration de bilan, et à la sortie du patri-
moine. Au moment de l’entrée dans le bilan, le bien est évalué au prix payé pour son acquisition 
(coût d’acquisition) ou au coût supporté pour le produire (coût de production). Cette valeur ini-
tiale est considérée comme la valeur historique, ou valeur brute du bien. Cette valeur figurera en 
permanence dans le bilan. Toutefois, au fur et à mesure que le temps passe, que le bien est 
utilisé, cette valeur historique ne reflète plus la valeur réelle du bien.
Quelle valeur peut-on alors attribuer au bien ? Si plusieurs critères sont possibles (prix de 
revente, valeur actuelle…), une évaluation prudente consistera à évaluer le bien à son coût his-
torique diminué des pertes de valeur (amortissement et dépréciation), ce qui permet d’obtenir la 
valeur nette du bien.
Section
 
 2.  leS DocumentS De SynthèSe Du pcg
I. 
généraLItés sUr Les docUments de synthèse 
et modèLes de bILan et compte de résULtat
a. règLes d’éLaboratIon et de présentatIon 
des docUments de synthèse
L’article L. 123-12 du Code de commerce précise que :
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit établir des 
dite
comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de 
l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une 
annexe
 
 : ils forment un tout indissociable. »
La loi renvoie au décret d’application du 29/11/1983 :
« Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les éléments composant 
les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l’annexe. »
oduction sans autorisation est inter
Cependant, tous les commerçants ne produiront pas les mêmes documents.
epr
« Ils pourront, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée 
oute r
de leurs comptes annuels lorsqu’ils ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice des 
chiffres fixés par décret pour deux des trois critères suivants : le total de leur bilan, le 
montant net de leur chiffre d’affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés 
au cours de l’exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n’est pas remplie 
pendant deux exercices successifs10. »
ésevé aux élèves de l’Intec – T
10. Article 17 du décret du 29/11/1983 : on constatera que les seuils et le champ d’application sont diffé-
rents selon qu’ils concernent le bilan et le compte de résultat, d’une part, l’annexe, d’autre part. Les 
Document de travail r
seuils initiaux ont été relevés en 1994.
201201TDPA0113
27

Comptabilité approfondie • Série 1
Les deux présentations de comptes annuels prévues par la loi coïncident, naturellement, avec 
deux des trois systèmes de documents de synthèse proposés par le PCG, à savoir :
• le système de base comportant les dispositions minimales de la comptabilité que doivent tenir 
les entreprises de moyenne ou grande dimension (présentation légale normale) ;
• le système abrégé concernant les entreprises dont la dimension ne justifie pas nécessairement 
le recours au système de base (présentation légale simplifiée).
Le PCG propose, en outre, un système développé dont les documents, en harmonie toutefois 
avec les dispositions légales, mettent en évidence une analyse des données élémentaires per-
mettant à l’entreprise de suivre et d’orienter l’évolution de son activité dans de meilleures condi-
tions, d’améliorer ses « redditions » de comptes, de favoriser la collecte d’informations 
normalisées par grandes catégories d’agents économiques. Les objectifs ainsi poursuivis néces-
sitent :
• une présentation du bilan et du compte de résultat plus fine que dans le système de base :
 
– en séparant dans le bilan les créances et dettes d’exploitation, d’une part, les créances et 
dettes hors exploitation, d’autre part,
 
– en mettant en évidence dans le compte de résultat, des soldes intermédiaires de gestion 
(marge commerciale, production de l’exercice, valeur ajoutée, excédent (ou insuffisance) brut 
d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat exceptionnel) ;
• l’élaboration, en vue de mieux éclairer la gestion financière, d’un tableau des emplois et res-
sources de l’exercice (tableau de financement) dont sa production, mais non sa publication, 
peut être exigée dans des entreprises d’une certaine taille.
 
Bien entendu le système développé est d’usage facultatif pour les entreprises. Sauf obligations 
particulières (sociales, fiscales ou autres), elles ont la faculté d’y faire appel partiellement ou de le 
choisir dans sa totalité pour la présentation de leurs documents de synthèse. Mais elles peuvent 
aussi utiliser ce système pour leurs besoins propres en l’intégrant dans leur tableau de bord.
La loi définit le rôle respectif des trois documents formant les comptes annuels (C.  com., 
art. L. 123-13) :
« Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise et fait apparaître, 
de façon distincte, les capitaux propres11. »
« Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit 
tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence 
dite
après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exer-
cice. Les produits et les charges classés par catégories, doivent être présentés soit sous 
 
forme de tableaux, soit sous forme de liste12. »
« L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de 
 
résultat13. »
De plus, la présentation des trois documents ci-avant est subordonnée aux dispositions de l’ar-
ticle L. 123-15 du Code de commerce :
« Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de 
oduction sans autorisation est inter
postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation 
epr
financière et du résultat de l’entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de 
oute r
résultat comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice pré-
cédent. »
11. L’article L. 123-19 du Code de commerce précise, en outre, que :
- les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément ;
ésevé aux élèves de l’Intec – T
- aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et les postes de passif du bilan ;
- le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
12. L’article 13 du Code de commerce précise, comme pour le bilan, qu’aucune compensation ne peut être 
opérée entre les postes de charges et les postes de produits du compte de résultat.
13. Le PCG affirme, de plus, qu’aucune inscription dans l’annexe ne peut se substituer à une inscription 
normalement prévue dans les autres documents de synthèse (art. 130-4).
Document de travail r
28

UE 120 • Comptabilité approfondie
À retenir
• Le bilan est une description et une évaluation du patrimoine juridique et économique à un 
instant t.
• Le compte de résultat est l’analyse et la mesure de la variation du patrimoine induite par 
l’activité de l’entreprise. Il donne le résultat créé au cours d’une période.
• L’annexe est un document qui comprend des informations supplémentaires susceptibles 
de faciliter et compléter l’interprétation du compte de résultat et du bilan.
b. déLaIs de présentatIon des docUments de synthèse
La loi et le décret comptables ne précisent pas les délais dans lesquels doivent être établis les 
documents de synthèse.
Fiscalement, pour les déclarations annuelles des bénéfices industriels et commerciaux (régime 
du réel normal ou régime simplifié), les délais sont théoriquement de 3 mois après la clôture de 
l’exercice. Cependant, pour les entreprises clôturant le 31 décembre, la limite est reportée au 
premier jour ouvrable de mai (4 mois). Le solde de l’impôt sur les sociétés devra toutefois être 
acquitté le 15 avril au plus tard.
En droit comptable, assez paradoxalement, ce sont les textes sur la prévention et le règlement 
amiable des difficultés des entreprises14 qui fixent, au moins pour les sociétés commerciales, les 
délais de pr
 
ésentation des documents de synthèse. L’article 241-1 du décret du 23/02/1967, 
modifié par le décret 85-295 du 01/03/1985, précise en effet :
« Le conseil d’administration, le directoire ou les gérants, selon les cas, établissent :
2. Annuellement
a. Le tableau de financement en même temps que les comptes annuels, dans les quatre 
mois qui suivent la clôture de l’exercice écoulé… »
Dans la mesure où les comptes annuels englobent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, on 
peut estimer que légalement le délai d’établissement et de présentation des documents de 
 
synthèse est de 4 mois après la clôture de l’exercice (30/04/2008 pour les exercices clos le 
31/12/2007, par exemple).
dite
c. Les schémas des docUments de synthèse
 
ImpoRtant
La connaissance des schémas du compte de résultat et du bilan présentés ci-après est indis-
pensable à la bonne compréhension de la suite du programme. Nous vous recommandons 
leur apprentissage préalable.
oduction sans autorisation est inter
1.  schéma du compte résultat (en tableau)
epr
Débit
Crédit
oute r
Charges d’exploitation
Produits d’exploitation
(comptes 60 à 65 + 681)
(comptes 70 à 75 + 781 + 791)
Charges financières
(comptes 66 + 686)
Charges exceptionnelles
Produits financiers
(comptes 67 + 687)
(comptes 76 + 786 + 796)
Participation et impôt sur les bénéfices
(compte 69)
Produits exceptionnels
ésevé aux élèves de l’Intec – T
RÉSULTAT
(comptes 77 + 787 + 797)
14. Rappelons que les documents comptables prévus par ces textes ne font pas l’objet d’une publication, 
mais seulement d’une communication aux instances dirigeantes, au comité d’entreprise et à l’assem-
Document de travail r
blée des actionnaires, en cas de déclenchement de la procédure d’alerte.
201201TDPA0113
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Comptabilité approfondie • Série 1
2.  schéma du bilan (grandes masses)
ACTIF
PASSIF
Actif immobilisé
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Actif circulant
Dettes
Comptes de régularisation
Comptes de régularisation
d. modèLes des docUments de synthèse constItUtIfs 
des troIs systèmes d’InformatIon dU pcg
Des dispositions qui précèdent, il apparaît que, pour les entreprises industrielles et commer-
ciales, la description séparée des éléments d’actifs, d’une part, des éléments passifs, d’autre 
part, écarte la présentation du bilan en liste alors que pour le compte de résultat les deux pré-
sentations, soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste, sont expressément prévues.
Téléchargez les modèles de documents de synthèse sur le site Internet de l’Intec
, UE 120, rubrique « Ressources ».
 
1.  système de base15
Bilan (avant et après répartition).
Compte de résultat (tableau).
Compte de résultat (liste).
Annexe : liste des informations.
2.  système abrégé
Bilan.
Compte de résultat (tableau).
Compte de résultat (liste).
dite
 
3.  système développé
Tableau des soldes intermédiaires de gestion.
II. 
rôLe et contenU de L’annexe
oduction sans autorisation est inter
a. dIsposItIons LégaLes et régLementaIres
epr
Indissociablement liée au bilan et au compte de résultat pour former les comptes annuels exigés 
oute r
par la loi, l’annexe est, par voie de conséquence, certifiée par le commissaire aux comptes 
(article L. 225-235 du Code de commerce). Or, contrairement aux deux autres états de synthèse 
formalisés par des schémas, l’annexe reste un document très ouvert dans lequel doivent être 
répertoriées toutes les informations susceptibles d’influencer le jugement que le lecteur peut 
porter sur la situation et les opérations de l’entreprise. Sa présentation est libre. Elle est faite 
sous la responsabilité des organes de direction et soumise, le cas échéant, au contrôle des 
commis saires aux comptes.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
15. Les modèles présentés sont ceux qui résultent de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du 
règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Document de travail r
30

UE 120 • Comptabilité approfondie
Les textes légaux et réglementaires ne définissent son contenu que d’une façon, en quelque 
sorte, minimale. La loi comptable de 1983, tout en faisant référence au rôle de l’annexe dans 
certains des articles du Code de commerce, renvoie au décret d’application la fixation des men-
tions à y inclure. Le décret lui-même consacre son article 24 aux principales informations qui 
doivent être données dans l’annexe mais précise que « ces informations portent notamment, sur 
les points suivants… ». D’ailleurs, recours est également fait à l’annexe dans d’autres articles du 
décret (articles 19, 21, 23, 51 et 53) pour compléter et justifier les informations inscrites au bilan 
et au compte de résultat.
Le PCG, pour sa part, élargit le contenu de l’annexe à des obligations d’information purement 
nationales déjà prévues par des textes antérieurs à celui de la loi comptable ou liées spécifique-
ment à la tenue normalisée de la comptabilité.
C’est pourquoi il est nécessaire de faire un rapprochement entre toutes ces obligations pour 
établir et commenter le contenu de l’annexe (voir § C. ci-après).
Enfin, toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations d’information. 
Le Code de commerce établit différents niveaux de prescription :
• L’article L. 123-16 prévoit que :
« Les commerçants, personnes physiques ou morales, pourront, dans des conditions 
fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels […]. »
• L’article L. 123
 
-25 prévoit que :
« Les personnes physiques placées sur option ou de plein droits sous le régime réel sim-
plifié d’imposition, peuvent […] ne pas établir d’annexe. »
• L’article L. 123-28 prévoit que :
« Les personnes physiques soumises à un régime d’imposition des micro-entreprises 
peuvent ne pas établir de comptes annuels. » (donc, par voie de conséquence, ne pas 
établir d’annexe)
Le décret d’application fixe dans son article 17 les conditions dans lesquelles les entreprises 
sont admises, selon leur nature juridique (personnes physiques ou morales) et selon leur taille, à 
dite
présenter des documents de synthèse simplifiée16.
Les critères de distinction pour une présentation simplifiée sont différents selon qu’il s’agit :
• du bilan et du compte de r
 
ésultat ;
• de l’annexe.
Le tableau suivant concrétise les limites fixées pour la présentation simplifiée des documents ci-
avant (deux critères sur trois doivent être remplis pendant deux exercices successifs, pour passer 
du système abrégé au système de base ou revenir du système de base au système abrégé).
oduction sans autorisation est inter
Pour un chiffre 
Pour un nombre 
epr
Documents de synthèse 
Pour un total de bilan 
d’affaires inférieur 
de salariés permanents 
simplifiés
inférieur ou égal à
oute r
ou égal à
inférieur ou égal à
Bilan et compte de résultat
(système abrégé : personnes 
534 000
267 000
10
physiques ou morales)
Annexe simplifiée(1)
Personnes morales (SARL, SA)
7 300 000
3 650 000
50
Personnes physiques(2)
non limité
non limité
non limité
(1) Pour le contenu de l’annexe simplifiée que doivent produire les entreprises, voir paragraphe D ci-après.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
(2) Pour les personnes physiques, l’annexe simplifiée est de droit, quels que soient le montant du chiffre d’affaires, le total du bilan et le 
nombre de salariés, sauf si elles sont exemptées de la présentation de ce document conformément aux dispositions des articles L. 
123-25 et L. 123-28 du Code de commerce.
16. Les commerçants, personnes physiques, répondant aux conditions fixées dans les articles L. 123-25 et 
Document de travail r
L. 123-28, n’ont pas l’obligation de tenue d’une annexe, comme on l’a précisé plus haut.
201201TDPA0113
31

Comptabilité approfondie • Série 1
RemaRques
1. Le chiffre d’affaires à retenir est un chiffre hors taxes.
2. Le total du bilan est celui qui résulte du modèle en tableau attaché au système de base ou 
au système abrégé (total actif ou total passif).
3. Le nombre de salariés permanents est déterminé par le nombre moyen de salariés permanents 
employés au cours de l’exercice. Ce nombre est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à 
la fin de chaque trimestre de l’année civile (ou de l’exercice comptable lorsque celui-ci ne coïn-
cide pas avec l’année civile), liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.
exemple
Une société à responsabilité limitée dont le chiffre d’affaires est de 5 000 000 €, le total du 
bilan de 3 800 000 €, le nombre de salariés permanents de 42 :
• ne pourra pas bénéficier d’une présentation simplifiée pour le bilan et le compte de résultat, 
puisque les trois critères distinctifs sont supérieurs aux limites fixées ;
• mais pourra choisir la présentation simplifiée pour l’annexe, puisque deux des trois critères 
distinctifs sont inférieurs aux limites fixées (total du chiffre d’affaires < 7,3 millions et nombre 
de salariés < 50).
 
b. rôLe de L’annexe
Le PCG définissait dans sa version 1982 le rôle de l’annexe dans les termes suivants :
« I. Pour que les documents de synthèse d’une entreprise donnent une image fidèle de son patri-
moine, de sa situation financière et de ses résultats, l’annexe du système de base est établie dans 
les conditions précisées par les présentes dispositions.
II. Est requise la production de toute information susceptible d’influencer le jugement que les des-
tinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de 
l’entreprise.
III. Les éléments d’information chiffrés doivent être établis selon les mêmes principes et dans les 
mêmes conditions que ceux du bilan et du compte de résultat. Ils doivent en particulier :
dite
•  être vérifiables par rapprochement avec les documents attestant leur exactitude ;
 
•  être comparables d’un exercice à l’autre et d’une entreprise à l’autre par l’application de 
méthodes de calcul et de présentation semblables.
Leur production n’est requise que pour autant qu’ils ont une importance significative par rapport 
aux données des autres documents (sans préjudice des obligations légales).
IV. Lorsque des informations requises sont déjà portées au bilan ou au compte de résultat, elles 
n’ont pas à être reprises dans l’annexe.
oduction sans autorisation est inter
V. Lorsque les entreprises relèvent du système abrégé ou lorsqu’elles utilisent le système développé, 
epr
le contenu de l’annexe est modifié en conséquence sans qu’il en résulte un amoindrissement de 
l’information nécessaire pour que les documents de synthèse donnent l’image fidèle recherchée. »
oute r
Le rôle de l’annexe est de compléter et de commenter les informations données dans le bilan et 
le compte de résultat, de façon à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation finan-
cière et du résultat de l’entreprise et d’assurer une équivalence d’information entre les entre-
prises (cas des dérogations à la règle).
L’annexe est, par la nature même du rôle qui lui est assigné, un document ouvert qui engage la 
responsabilité du chef d’entreprise :
ésevé aux élèves de l’Intec – T
• pour le choix des informations nécessaires au lecteur des comptes qui doit pouvoir étayer son 
jugement sur une information suffisante (cf. paragraphe II du texte du PCG cité ci-avant) ;
• pour l’établissement des éléments d’information qui doivent être vérifiables, comparables d’un 
exercice à l’autre, utiles (règle de l’importance significative attachée au principe de la perti-
nence de l’information) ;
Document de travail r
32

UE 120 • Comptabilité approfondie
• pour le partage des informations fournies entre les trois documents exigés, en éliminant les 
doubles emplois ;
• pour l’application du système correspondant à la nature juridique et à la taille de l’entreprise : 
système abrégé, de base ou développé, conformément aux obligations légales énoncées dans 
le paragraphe « Dispositions légales et réglementaires ».
Le rôle, pour partie explicative, dévolu à l’annexe justifie que celle-ci soit pour partie issue des 
comptes et pour partie extracomptable.
1.  partie comptable
Beaucoup d’informations chiffrées de l’annexe sont directement issues des comptes (ex. : détail 
des charges et des produits exceptionnels, tableaux des immobilisations, des provisions…).
D’autres informations chiffrées, sans être obligatoirement inscrites dans les comptes, peuvent 
être obtenues par l’intermédiaire des comptes (ex. : tableau n° 4 des échéances, à condition de 
prévoir des sous-comptes par catégories d’échéances requises).
D’une façon générale, il est souhaitable de préparer l’obtention des informations à donner dans 
l’annexe en organisant le Plan comptable de l’entreprise de façon adéquate et en facilitant cer-
tains reclassements nécessaires.
2.  partie extracomptable
 
Certaines informations quantitatives demandées dans l’annexe sont à tirer de documents véri-
fiables, mais non issues des comptes (ex. : effectif moyen employé pendant l’exercice, ventilé 
par catégorie).
D’autres informations ont un caractère plus qualitatif que quantitatif (ex. : indication et justifica-
tion des méthodes d’évaluation dérogatoires).
c. contenU et commentaIres des InformatIons 
à InscrIre dans L’annexe
Dans le plan comptable général, les informations à inscrire dans l’annexe regroupent les obliga-
dite
tions actuellement éparses dans les textes nationaux ou communautaires (engagements, extraits 
de comptabilité, informations exigées de certaines sociétés…) et permettent d’informer les tiers 
sur la situation véritable de l’entr
 
eprise.
L’annexe comporte une liste d’informations à fournir pour une bonne appréciation par les tiers, 
de la situation financière et de la gestion de l’entreprise (dérogations aux règles habituelles, pré-
cisions sur la nature, le montant et le traitement comptable de certains postes, etc.).
L’importance significative des informations à donner doit être la préoccupation principale de 
oduction sans autorisation est inter
l’entreprise comme le rappelle la COB pour les sociétés cotées (cf.  Bulletin n° 188 de jan-
epr
vier  1986) et la recommandation du Conseil national de la comptabilité pour l’ensemble des 
entreprises (24 janvier 1986). Sur cet aspect, la règle de la pertinence de l’information, utile au 
oute r
lecteur pour se faire une opinion sur la situation de l’entreprise, doit être tout particulièrement 
suivie.
Il n’y a pas de présentation normalisée de l’annexe mais, comme on l’a vu précédemment en 
évoquant son rôle, les informations chiffrées qu’elle donne doivent être établies selon les mêmes 
règles et dans les mêmes conditions que celles du bilan et du compte de résultat.
À cet égard, l’article 511-4 du PCG permet aux entreprises de présenter les comptes annuels en 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
négligeant les cents. S’agissant de l’annexe, pour laquelle l’importance significative des infor-
mations à fournir est une règle essentielle, il semble possible d’aller au-delà pour certains des 
éléments chiffrés retenus à condition, bien entendu, de mentionner le niveau des arrondis (cen-
taine, millier, voire million d’euros) selon la nature de l’information et surtout la taille de l’entre-
prise qui la fournit.
Document de travail r
201201TDPA0113
33

Comptabilité approfondie • Série 1
Dans un premier paragraphe, l’entreprise éclaire la règle du jeu appliquée par elle en énonçant 
les conventions et les dérogations qui ont présidé à la tenue de la comptabilité et à l’élaboration 
des comptes.
L’annexe développe ensuite les informations nécessaires à l’obtention d’une image fidèle de 
l’entreprise et à une comparaison fiable de ses comptes d’un exercice à l’autre ainsi qu’avec 
ceux des autres entreprises en les classant en deux catégories : les compléments d’informa-
tions au bilan et au compte de résultat en évitant toute redondance avec eux et les informations 
diverses non liées directement aux documents de synthèse précédents, parfois non chiffrables.
RemaRque
Un décret en projet prévoit d’ajouter un certain nombre d’informations supplémentaires pour 
les personnes morales relevant de l’annexe non simplifiée.
1.  règles et méthodes comptables
a. texte du pCG
Plan comptable général
Article du PCG
Mention de l’application des conventions générales et des adaptations 
professionnelles par référence à l’avis du Conseil national de la comptabilité et, le cas 
 
échéant, indication des dérogations (à motiver avec indication de leur influence sur 
le patrimoine, la situation financière et les résultats) :
• aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration 
des documents de synthèse ;
531-1 § 1
• aux règles générales d’établissement et de présentation des documents 
531-1 § 2
de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice ;
531-1 § 2
à la méthode des coûts historiques (dans le respect du droit en vigueur).
Lorsque, pour certaines opérations, plusieurs méthodes sont également praticables, 
mention de la méthode retenue (pour l’évaluation des stocks, par exemple) et, 
531- 1 § 3
si nécessaire, justification de cette méthode.
531-1 § 4
En cas de changement de méthode, justification de ce changement avec indication 
de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
dite
b. Commentaires
 
Conformément aux dispositions du PCG, l’entreprise doit préciser que les conventions comp-
tables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypo-
thèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices.
oduction sans autorisation est inter
epr
Et en accord avec les règles générales d’établissement et de présentation des documents de 
synthèse, en mentionnant, s’il y a lieu, les dispositions spécifiques résultant d’adaptations pro-
oute r
fessionnelles approuvées par le Conseil national de la comptabilité (avis de conformité n°…).
En cas de dérogations, de choix ou de changements de méthodes dus, par exemple, à des 
modifications d’activité, à une évaluation différente des biens ou à une présentation nouvelle des 
documents de synthèse, il convient de faire état de ces dérogations, choix et changements en 
les justifiant par des motifs appropriés. Il en est ainsi notamment lorsque des circonstances par-
ticulières intervenues entre deux exercices clos, sont telles que la durée de l’exercice a dû être 
modifiée : dans ce cas, les chiffres de l’exercice précédent doivent être ajustés à la nouvelle 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
durée en fonction des caractéristiques de l’activité exercée et du mode d’organisation de l’en-
treprise, de façon à sauvegarder la fiabilité des comparaisons d’un exercice à l’autre.
Les articles 314-1 à 314-1 du PCG traitent des changements comptables et de leurs effets sur 
les exercices antérieurs. Ils seront étudiés en série 3 de ce cours.
Document de travail r
34

UE 120 • Comptabilité approfondie
2.  compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat
Pour plus de commodité, les points 1 à 20 regroupés dans cette partie de l’annexe seront traités 
en deux parties : a. Points 1 à 10 et b. Points 11 à 20. Chacune de ces deux sections comporte 
un tableau de comparaison et des commentaires.
Cependant, en cas de changement de méthodes, la nécessité de comparaison des comptes 
dans le temps implique le retraitement des exercices antérieurs et la présentation de comptes 
pro-forma (avis CNC 97-06).
a. points 1 à 10
texte du Pcg
Plan comptable général
Articles du PCG
1. Indication des postes du bilan concernés également par un élément d’actif ou de 
passif imputé à un autre poste(1).
531-2/1
2. État de l’actif immobilisé en indiquant pour chaque poste :
• les entrées(2), sorties et virements de poste à poste.
531-2/2
3. État des amortissements avec indication des modes de calcul utilisés
531-2/3
Toute reprise d’amortissement est signalée en mentionnant le cas exceptionnel qui l’a 
motivée.
4. État des provisions et dépréciations
531-2/4
5. En cas de comptabilisation de valeurs réévaluées :
531-2/5
 
• variation au cours de l’exercice et ventilation de l’écart de réévaluation ;
• mention de la part du capital correspondant à une incorporation de l’écart ;
• rétablissement des informations en coûts historiques pour les immobilisations 
réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des 
amortissements supplémentaires qui s’y rapportent.
6. Montant des intérêts éventuellement inclus dans le coût de production 
d’immobilisations faites par l’entreprise pour elle-même dès lors que ces intérêts se 
531-2/6
rapportent à des capitaux empruntés pour le financement de cette production et 
qu’ils se rattachent à la période de fabrication.
Mention doit être faite de la durée pendant laquelle les intérêts ont été inclus dans le coût.
7. État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.
531-2/7
8. Indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des 
dite
sûretés réelles données(3)(4).
531-2/8
9. Montant des engagements financiers avec indication distincte, pour les 
 
engagements donnés, de ceux :
531-2/9
1. consentis à l’égard d’entités liées ;
2. pris en matière de pensions ou d’indemnités assimilées ;
3. assortis de sûretés réelles ;
4. concernant les effets de commerce escomptés non échus ;
5. pris ferme sur titres de capital et non inscrits au bilan ;
6. consentis de manière conditionnelle ;
oduction sans autorisation est inter
7. pris en matière de crédit-bail ;
epr
8. pris en matière de CVG (certificats de valeur garantie).
oute r
10. Commentaires sur les éventuelles dérogations, en matière de frais de recherche et 
de développement, aux règles :
531-2/10
• d’amortissement sur une durée maximale de 5 ans ;
• de non-distribution de bénéfices aussi longtemps que l’amortissement n’est pas 
achevé(5).
(1) Les postes dont les montants doivent être mentionnés séparément dans l’annexe sont les suivants : dettes et créances concernant les 
entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation, dettes et créances représentées par des effets de 
commerce (y compris billets de fonds).
ésevé aux élèves de l’Intec – T
(2) Dans des cas exceptionnels, lors de l’établissement des premiers comptes normalisés, certains éléments d’actif entreront en compta-
bilité pour leur valeur en l’état à l’ouverture de l’exercice.
(3) Pour les entreprises appliquant le système abrégé, cette information peut être fournie globalement.
(4) Cette information est obligatoire conformément à l’article 5 de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable 
des difficultés des entreprises.
(5) Une disposition particulière a été prévue pour les frais d’exploration minière assimilés à des frais de recherche appliquée et de déve-
loppement inscrits à l’actif du bilan (article 19 du décret du 29/11/1983). Elle entre dans les adaptations professionnelles dont mention 
Document de travail r
doit être faite dans les informations concernant les règles et méthodes comptables rassemblées au paragraphe a. précédent.
201201TDPA0113
35

Comptabilité approfondie • Série 1
b. points 11 à 20
textes du Pcg
Plan comptable général
Articles du PCG
11. Indication sur les montants inscrits au poste « Fonds commercial » et sur les 
modalités de comptabilisation de leur dépréciation définitive ou non
531-2/11
12. Indication, pour chaque poste d’éléments fongibles de l’actif circulant, de la 
différence, lorsqu’elle est importante, entre :
531-2/12
• d’une part, leur évaluation suivant la méthode pratiquée ;
• d’autre part, leur évaluation sur la base du dernier prix de marché connu à la clôture 
des comptes.
13. Indication de l’incorporation dûment justifiée de frais financiers, de recherche et 
de développement, d’administration générale, au coût d’acquisition et de production 
531-2/13
des stocks.
En ce qui concerne les frais financiers, mention doit être faite de la durée pendant 
laquelle les intérêts ont été inclus dans le coût. Lorsque les intérêts sont incorporés 
dans le coût de production des stocks, cette faculté d’incorporation est limitée aux 
stocks dont le cycle de production dépasse nécessairement la durée de l’exercice.
14. Précisions sur la nature, le montant et le traitement :
531-2/14
• des frais d’établissement,
• des produits à recevoir et charges à payer au titre de l’exercice,
• des écarts de conversion en francs d’éléments chiffrés en devises,
• des produits et charges imputables à un autre exercice (charges et produits 
 
constatés d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, charges et produits 
sur exercices antérieurs),
• des biens acquis ou produits conjointement pour un coût global,
• quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (perte ou bénéfice 
transféré, bénéfice attribué ou perte supportée),
• des produits exceptionnels et des charges exceptionnelles,
• des transferts de charges,
• des créances résultant du report en arrière des déficits.
15. Ventilation du chiffre d’affaires :
531-2/15
• par catégories d’activités,
• par marchés géographiques ;
dans la mesure où ces catégories d’activités ou marchés diffèrent entre eux de façon 
dite
très importante et pour autant que la loi n’en dispense pas l’entreprise en raison du 
préjudice que la publication d’une telle ventilation pourrait lui porter.
 
16. Montant détaillé des frais accessoires d’achat lorsqu’ils n’ont pas été enregistrés 
dans les comptes de charges par nature prévus à cet effet
531-2/16
17. Répartition du montant global des impôts sur le bénéfice entre le résultat courant 
et le résultat exceptionnel en précisant notamment les bases et taux d’imposition 
531-2/17
ainsi que les crédits d’impôts, avoirs fiscaux et imputations diverses(1)
18. Détail et justification des corrections exceptionnelles de valeurs liées à la 
législation fiscale et concernant :
531-2/18
oduction sans autorisation est inter
• les immobilisations ;
epr
• les actifs circulants.
oute r
19. Indication, même approximative, de la mesure dans laquelle le résultat a été 
affecté par des évaluations dérogatoires en vue d’obtenir des allégements fiscaux
531-2/19
20. Montant des dettes et créances d’impôts différées provenant des décalages dans 
le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges
531-2/20
Lorsque ces montants proviennent d’évaluations visées au point 18 ci-avant, des 
indications doivent être données.
21. Valeur estimative du portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 
par critères d’évaluation, variation de ce portefeuille. Cette information doit être 
531-2/21
ésevé aux élèves de l’Intec – T
présentée selon les formes les plus appropriées, et notamment au moyen des 
tableaux figurant sous l’article 532-6. (Voir ci-après)
22. Informations sur l’ensemble des transactions effectuées sur les marchés de 
produits dérivés, dès lors qu’elles représentent des valeurs significatives.
531-2/22
23. Informations données par les sociétés émettrices de bons de souscription.
531-2/23
Document de travail r
36

UE 120 • Comptabilité approfondie
Plan comptable général
Articles du PCG
24. Informations relatives aux opérations de désendettement de fait.
531-2/24
25. Remises accordées à un débiteur par ses créanciers dans le cadre du règlement 
531-2/25
des difficultés des entreprises.
26 Informations relatives à la vente à réméré.
531-2/26
27. Informations relatives aux contrats à long terme
531-2/27
(1) La finalité de cette ventilation est la mise en évidence d’un résultat courant après impôts.
3.  autres éléments d’information
RemaRque
La numérotation 28 à 37 bien que non retenue par le PCG a été utilisée pour des raisons pra-
tiques et pédagogiques.
Plan comptable général
Article du PCG
28. Indication sur les modalités d’amortissement des primes de remboursement 
d’emprunt
531-3
29. L’entité qui produit l’annexe doit donner l’identité de l’entité qui l’inclut dans son 
périmètre de consolidation par intégration globale
"
30. Liste des sociétés dans lesquelles l’entité détient au moins 10 % des actions
"
31. Tableau des divergences constatées entre la variation des capitaux propres au 
cours de l’exer
 
cice et le résultat dudit exercice
"
32. Nombre et valeur nominale des actions et parts sociales :
"
• émises pendant l’exercice ;
• composant le capital social, le cas échéant, par catégories ;
accompagné d’un état des réserves affectées à la contrepartie de la valeur comptable 
des actions détenues par la société elle-même (ou par une personne morale agissant 
pour son compte).
33. Parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables et titres similaires émis 
par la société avec indication par catégories de leur nombre, de leur valeur nominale 
"
et de l’étendue des droits qu’ils confèrent
34. Mention du nombre et de la valeur des actions propres détenues à la fin de 
l’exercice ainsi que les mouvements intervenus au cours de l’exercice
"
dite
35. Effectif moyen employé pendant l’exercice (ventilé par catégories)
"
36. Pour les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, 
 
montant global, pour chaque catégorie :
"
• des avances et des crédits alloués avec indication des conditions consenties et des 
"
remboursements opérés pendant l’exercice, ainsi que le montant des engagements 
pris pour leur compte ;
• des rémunérations allouées ainsi que le montant des engagements contractés 
pour pensions de retraite à leur profit.
37. Pour les sociétés intégrées fiscalement, liste d’indications minimales à fournir
"
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
d. champ d’appLIcatIon des InformatIons à donner dans L’annexe
Sauf lorsqu’elles sont dispensées de sa production par la loi (C. com., art. L. 123-25 et L. 123-28), 
les entreprises appliquent les dispositions relatives à l’annexe conformément aux dispositions 
des articles 532-11 et 532-12 du PCG qui distinguent, pour la présentation d’une annexe simpli-
fiée, personnes physiques et personnes morales.
1.  pour les personnes physiques : article 532-12
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Les personnes physiques ne sont pas tenues de mentionner dans l’annexe les informations énu-
mérées ci-après :
1. Pour chaque poste du bilan concernant les éléments fongibles de l’actif circulant, indication 
de la différence entre l’évaluation figurant au bilan et celle qui résulterait des derniers prix du 
Document de travail r
marché connus à la clôture des comptes.
201201TDPA0113
37

Comptabilité approfondie • Série 1
2. Commentaires du poste « Frais d’établissement ».
3. Liste des filiales et participations.
4. Nombre et valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital 
social.
5. Parts bénéficiaires avec indication de leur nombre, de leur valeur et des droits qu’elles confèrent.
6.  Identité de toute société établissant des comptes consolidés dans lesquels les comptes 
annuels de la société concernée sont inclus.
7. Indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que 
des charges et produits financiers concernant les entités liées.
8. Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemni-
tés assimilées.
9. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l’exception de l’évalua-
tion du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail 
mobilier de celles de crédit-bail immobilier.
10. Montant des avances et des crédits alloués aux dirigeants sociaux.
11. Montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’ad-
ministration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions.
12. Obligations convertibles, échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de 
leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu’ils confèrent.
13. Ventilation de l’impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la 
partie imputable aux autres éléments.
 
14. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par marché géographique.
15. Ventilation par catégorie de l’effectif moyen, salarié d’une part et mis à disposition de l’entité 
pendant l’exercice d’autre part.
16. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l’exercice a été affecté par l’application 
des dispositions fiscales.
17. Indication des accroissements et des allégements de la dette future d’impôt provenant des 
décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de 
charges.
2.  pour les personnes morales : article 532-11
Les personnes morales bénéficiant d’une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ne 
dite
sont pas tenues de mentionner dans l’annexe les informations énumérées ci-après :
 
1. Commentaires du poste « Frais d’établissement ».
2. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l’exception de l’évalua-
tion du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail 
mobilier de celles de crédit-bail immobilier.
3. Montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’admi-
nistration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions.
4. Obligations convertibles, échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de 
oduction sans autorisation est inter
leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu’ils confèrent.
epr
5. Ventilation de l’impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la 
oute r
partie imputable aux autres éléments.
6. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par marché géographique.
7. Ventilation par catégorie de l’effectif moyen, salarié d’une part et mis à disposition de l’entité 
pendant l’exercice d’autre part.
8. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l’exercice a été affecté par l’application des 
dispositions fiscales.
9. Indication des accroissements et des allégements de la dette future d’impôt provenant des 
décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
charges.
Document de travail r
38

UE 120 • Comptabilité approfondie
e. docUments socIaUx
Conformément à l’article  L.  123-12 du Code de commerce, l’annexe fait partie des comptes 
annuels de l’entreprise et forme, avec le bilan et le compte de résultat, un tout indissociable. 
Mais des informations supplémentaires doivent, dans certains cas prévus par la législation des 
sociétés commerciales, être annexées aux comptes sociaux et publiées sous forme de 
tableaux ou d’inventaire.
Sont concernés les documents suivants :
• tableau des affectations de résultats ;
• tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq der-
niers exercices ;
• inventaire du portefeuille de valeurs mobilières.
On trouvera ci-après les commentaires sur le contenu et la présentation de ces documents.
1.  tableau des affectations de résultats
Un tel tableau est demandé également par l’administration fiscale dans le cadre du régime fiscal 
du bénéfice réel normal (impôt sur les sociétés). Il avait été normalisé dans le plan comptable 
général sous la forme ci-après (tableau n° 1) mais ne faisant pas partie de l’annexe, il n’a pas été 
repris par la version 1999 du PCG. Il doit être annexé aux comptes annuels dans les conditions 
prescrites par la loi. (Voir tableau n° 1 ci-après.)
 
document de synthèse – système de base
tableau n° 1 : tableau des affectations de résultat
Montants entre parenthèses ou précédés du signe moins (–) lorsqu’il s’agit de montants négatifs.
Origines
1. Report à nouveau antérieur
x
2. Résultat de l’exercice
x
dont résultat courant après impôts(1) : _____
x
3. Prélèvement sur les réserves(2)
Affectations
4. Affectation aux réserves :
x
dite
Réserve légale
x
Réserve spéciale de plus-value à long terme
x
Autres réserves
 
x
5. Dividendes(3)
x
6. Autres répartitions
x
7. Report à nouveau
TOTAUX
x
x
(1) Le résultat courant est apprécié en fonction de la répartition de l’impôt global visé au point 17 de l’annexe.
(2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
(3) S’il existe plusieurs catégories d’ayants droit aux dividendes, indiquer le montant pour chacune d’elles. Indiquer également, s’il y a lieu, 
oduction sans autorisation est inter
le montant correspondant au précompte sur valeurs mobilières.
epr
oute r
RemaRque
En cas de différences dans les affectations par rapport aux propositions faites par le conseil 
d’administration à l’assemblée générale, mention doit en être faite.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
39

Comptabilité approfondie • Série 1
document de synthèse – système de base
tableau n° 2 : résultats (et autres éléments caractéristiques) 
au cours des 5 derniers exercices
Exercice  Exercice  Exercice  Exercice  Exercice 
Nature des indications
N–4
N–3
N–2
N–1
N
I. Capital en fin d’exercice
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit 
de vote) existantes
Nombre maximales d’actions futures à créer
Par conversion d’obligations
Par exercice de droit de souscription
II. Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés 
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et 
dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
III. Résultats par action
 
Résultat après impôts, participation des salariés mais 
avant dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés 
et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action(1)
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
Montant de la masse salariale de l’exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 
de l’exercice (sécurités sociale, œuvres sociales, etc.)
(1) Préciser, le cas échéant par catégorie, s’il s’agit d’un dividende brut ou net.
dite
2.  tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société 
 
au cours des cinq derniers exercices
La production d’un tel tableau est prévue pour les sociétés par actions (articles 133, 135 et 138 
du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales).
Son existence n’est pas remise en cause par le décret d’application du 29 novembre 1983 et il 
peut être présenté sous la forme du tableau n° 2 ci-avant. Juridiquement, il ne fait pas partie de 
l’annexe, mais doit être seulement « annexé » aux comptes annuels dans les conditions pres-
oduction sans autorisation est inter
crites par la loi. Le modèle annexé au décret de 1967 a été supprimé (décret n°  85-295 du 
epr
1er mars 1985). C’est donc celui préconisé par le PCG qui peut être produit, bien que non repris 
oute r
dans la version 1999 du PCG.
La première partie consacrée au capital peut être aménagée pour donner les informations 
demandées par le point 25 de l’annexe du plan comptable général (nombre et valeur nominale 
des actions et parts sociales, émises pendant l’exercice, composant le capital social…).
La deuxième et la troisième partie ont été mises en harmonie avec la structure et la terminologie 
nouvelle du compte de résultat.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
La quatrième partie peut servir de support aux informations sur le personnel visées au point 27 
de l’annexe du plan comptable général.
Document de travail r
40

UE 120 • Comptabilité approfondie
3.  Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières
Cet inventaire n’est pas mentionné dans les articles 531-1 et 531-2 du PCG. Toutefois, l’article 6 
de la loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entre-
prises, prescrit de l’annexer aux comptes annuels.
Cette prescription vise à la fois les sociétés :
• dont les actions sont inscrites à la cote officielle (y compris les sociétés admises définitivement 
au second marché) ;
• dont la moitié au moins du capital appartient à une ou plusieurs sociétés cotées et dont la taille 
dépasse certains seuils ;
• dont les certificats d’investissement sont inscrits à la cote officielle ;
• admises définitivement au second marché.
L’inventaire doit être présenté aux associés avec les comptes annuels et déposé au greffe.
Le PCG propose un classement des valeurs mobilières du type suivant (avec regroupements 
possibles de certaines valeurs dans les conditions définies par la loi) :
• Actions et parts sociales :
 
– participations :
françaises,
étrangères ;
 
– titres de placements (immobilisés ou non) :
français,
 
étrangers.
• Obligations et titres assimilés (immobilisés) :
 
– français,
 
– étrangers.
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
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41

 
 

tie
2
ar
p
évalUaTion des acTifs eT des Passifs
chaPiTre 1. introduction
Section 1.  Définition DeS actifS et paSSifS
Depuis le 1er janvier 2005, les définitions des actifs et des passifs sont plus contraignantes que 
celles données par le PCG 1982. Ces nouvelles définitions résultent du règlement 2004-06 du 
CRC (pour les actifs) et du règlement 2000-06 du CRC (pour les passifs). Elles traduisent la 
volonté du PCG de converger vers les normes IFRS en privilégiant une analyse économique des 
opérations de l’entreprise au détriment d’une conception juridique et patrimoniale jusqu’alors 
dominante.
 
I. 
Les actIfs
Le règlement 2004-06 du CRC, adopté le 23 novembre 2004, modifie sensiblement le PCG non 
seulement quant à la définition des actifs mais également par rapport à l’évaluation et à la comp-
tabilisation des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks. Un actif est désormais 
défini de la façon suivante :
 Définition 
« Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour 
dite
l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événe-
ments passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. »
 
PCG, art. 211-1.
Par conséquent, pour être inscrit à l’actif d’un bilan, un bien doit simultanément  respecter 
quatre critères :
• être un élément identifiable du patrimoine ;
• être contrôlé par l’entité ;
oduction sans autorisation est inter
• procurer des avantages économiques futurs ;
epr
• et enfin l’entité doit pouvoir évaluer le coût du bien avec une fiabilité suffisante.
oute r
Cette définition amène à modifier les inscriptions à l’actif du bilan, en particulier au niveau des 
immobilisations incorporelles, certains éléments ne pouvant plus être inscrits à l’actif du bilan. 
Cette définition a également pour conséquence de changer la valeur d’entrée des éléments de 
l’actif.
Cette définition s’inspire du référentiel comptable international, notamment des normes IAS 16 
sur les actifs corporels, IAS 38 sur les actifs incorporels et IAS 2 sur les stocks.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Les nouvelles dispositions relatives aux actifs s’appliquent obligatoirement à tous les exercices 
ouverts depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, sont exclus de ces dispositions les postes du bilan 
suivants : les titres et autres immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de 
placement et la trésorerie. Le traitement comptable de ces actifs reste donc inchangé.
Document de travail r
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43

Comptabilité approfondie • Série 1
Les nouvelles orientations données par le règlement CRC 2004-06 impliquent une modification 
en profondeur de la notion d’amortissement, qui sera désormais fondée sur une approche plus 
économique des actifs (voir la section 4 pour le traitement des amortissements).
II. 
Les passIfs
Le règlement 2000-06 du CRC, adopté le 7 décembre 2000, relatif aux passifs a profondément 
modifié le PCG. Il s’applique obligatoirement aux comptes des exercices ouverts depuis le 
1er janvier 2002. Un passif est désormais défini de la façon suivante :
 Définition 
« Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, 
c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle 
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équi-
valente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. »
PCG, art. 212-1.
Par conséquent, pour être qualifié de passif, un élément doit respecter simultanément  trois 
conditions :
• l’obligation de l’entité envers un tiers ;
 
• la sortie de ressources probable ou certaine ;
• l’absence de contrepartie attendue.
Enfin, pour que le passif soit comptabilisé au bilan, une quatrième condition doit être remplie :
• l’origine du passif doit être antérieure à la clôture de l’exercice.
La réforme du PCG relative aux passifs s’inspire là aussi du référentiel international et en parti-
culier de la norme IAS 37 sur les « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les nouvelles réglementations sur les actifs et les passifs constituent ainsi deux étapes impor-
tantes de la convergence entre le PCG et les normes IFRS.
dite
Section 2.  la problématique De l’évaluation
 
C’est la valeur à attribuer à chacun de ces éléments d’actif et de passif à une date donnée qui 
pose un des problèmes les plus difficiles à résoudre en comptabilité. Or, l’évaluation revêt une 
grande importance car elle a une incidence directe sur le calcul du résultat de la période et sur 
l’estimation que l’on peut faire du patrimoine et de la capacité bénéficiaire de l’entreprise.
Il est donc essentiel de préciser les conditions dans lesquelles sont évalués les actifs et les 
passifs figurant au bilan.
oduction sans autorisation est inter
Le premier point de cette problématique concerne le moment de cette valorisation. Le Plan comp-
epr
table reconnaît quatre instants auxquels se pose le problème de la valeur à affecter à un élément :
oute r
• à l’entrée de l’élément dans le patrimoine ;
• à l’inventaire, c’est-à-dire lors du relevé de tous les éléments d’actif et de passif effectué en 
général à la clôture de l’exercice. Ce relevé doit mentionner la quantité et la valeur de chacun 
à cette date. Rappelons que le PCG, s’il n’impose pas l’inventaire à la clôture, fait obligation 
d’y procéder au moins une fois tous les 12 mois ;
• à l’arrêté des comptes, c’est-à-dire à l’établissement du bilan, il faut là encore préciser quelles 
valeurs doivent être retenues ;
• à la cession, c’est-à-dire à la sortie du patrimoine.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Le second point concerne la valeur elle-même. On peut :
• soit se référer à la règle d’un nominalisme monétaire, c’est-à-dire admettre conventionnelle-
ment que la monnaie est stable et les circonstances économiques inchangées pour l’entre-
prise depuis l’acquisition des biens, l’octroi des prêts ou le recours au crédit. L’évaluation est 
Document de travail r
44

UE 120 • Comptabilité approfondie
alors faite et maintenue dans le temps au coût d’entrée dans le patrimoine, dit aussi coût his-
torique ou valeur d’entrée, les pertes de valeur éventuelles étant constatées à part sous forme 
d’amortissements ou de dépréciations ;
• soit, en écartant la règle ci-avant, évaluer les éléments du bilan après la date initiale d’inscrip-
tion, en fonction d’autre choix possible, par exemple :
 
– en valeur actuelle pour tenir compte des variations de prix spécifiques aux biens,
 
– en valeur de liquidation (vente forcée) ou de cession.
Section 3.  leS valeurS reconnueS par le pcg
Dans le cadre de l’évaluation des actifs, le PCG reconnaît cinq valeurs : le coût historique, la 
valeur actuelle, la valeur vénale, la valeur d’usage et la valeur de cession.
 Définition 
Le coût historique : ce coût représente la valeur d’origine d’un bien, d’une créance ou encore 
d’une dette à la date de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
 Définition 
La valeur actuelle : c’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.
 Définition
 
 
La valeur vénale représente :
« Le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une 
transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. »
PCG, art. 322-1.
Les conditions normales de marché signifient que les transactions ont lieu entre des parties bien 
informées, indépendantes et consentantes. Les coûts de sortie sont les coûts directement attri-
buables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le 
résultat.
On observera qu’il ne s’agit pas là, en général, d’une valeur de revente à un tiers d’un bien 
dite
séparé de son contexte mais d’une valeur estimée du point de vue d’un acheteur de l’entreprise 
dans son ensemble. C’est pourquoi le plan précise que la valeur vénale doit être appréciée en 
fonction de  la situation de l’entreprise sachant que l’hypothèse retenue le plus souvent sera celle 
d’une continuité économiquement justifiée de l’exploitation. Autrement dit, la valeur vénale du 
bien s’appréciera généralement au sein d’une entreprise en état de marche, donc en fonction de 
son utilité pour l’acheteur éventuel de l’entreprise.
Pour l’établissement de cette valeur (qui risquerait d’être essentiellement subjective puisqu’il 
s’agit d’une transaction fictive entre un acheteur et un vendeur réunis en une seule personne), le 
oduction sans autorisation est inter
plan précise que l’entreprise utilise les références ou les techniques les mieux adaptées à la 
epr
nature du bien (prix du marché, barème, mercuriale ou indices spécifiques) de façon à conserver 
oute r
une certaine objectivité dans l’appréciation de la valeur.
 Définition 
La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son 
utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages écono-
miques futurs attendus.
PCG, art. 322-1.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
 Définition 
La valeur de cession : la cession de biens existants dans l’entreprise est une opération habi-
tuelle pour adapter les moyens aux fins économiques poursuivis. Elle se concrétise par un prix 
de cession qui entraîne une plus-value ou une moins-value définitive par différence avec la 
valeur comptable nette du bien cédé.
Document de travail r
201201TDPA0113
45

Comptabilité approfondie • Série 1
Section 4.  principeS généraux D’évaluation
Sous réserve de modalités particulières d’application et de quelques exceptions que nous exa-
minerons lors de l’étude de chacun des éléments d’actif et de passif, nous pouvons retenir à titre 
de principe de base les méthodes suivantes d’évaluation.
pRInCIpes
À l’entrée dans le patrimoine :
• coût d’acquisition pour les biens acquis ;
• coût de production pour les biens produits ;
• valeur vénale pour les biens obtenus gratuitement.
À l’inventaire et à l’arrêté des comptes :
• la valeur d’entrée est retenue comme valeur brute mais une perte de valeur peut venir réduire 
cette valeur d’entrée (amortissement et/ou dépréciation) ; la valeur obtenue doit être infé-
rieure ou égale à la valeur actuelle.
À la sortie du patrimoine :
• constatation de la sortie à la valeur comptable.
 
chaPiTre 2. évaLuation des immobiLisations 
corporeLLes
Comme nous l’avons vu précédemment, il convient de distinguer le coût d’entrée dans le patri-
moine, la valeur inventaire, la valeur à l’arrêté des comptes (au bilan) et l’évaluation à la sortie du 
patrimoine.
Section 1.  la valeur D’entrée
dite
La méthode de base retenue, conformément à la loi, par le PCG pour l’évaluation des éléments 
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques (coût d’entrée dans le patrimoine). 
 
Elle est fondée sur la détermination des coûts d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, 
de la valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit, des coûts de production pour les biens 
produits par l’entreprise.
I. 
Les ImmobILIsatIons corporeLLes acQUIses à tItre onéreUx
oduction sans autorisation est inter
Le PCG, dans l’art. 211-1 § 2, indique que les immobilisations corporelles sont :
epr
« Des actifs physiques détenus, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture 
oute r
de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins de gestion interne et 
dont l’entité attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. »
Cette définition a été introduite dans le PCG par le règlement CRC 2004-06.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur entrée dans le patrimoine au coût d’acqui-
sition. Ce sont par exemple les terrains, les constructions, le matériel industriel ou le mobilier de 
bureau.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
46

UE 120 • Comptabilité approfondie
a. composItIon dU coût d’acQUIsItIon
Le coût d’acquisition d’un bien s’obtient en additionnant les éléments suivants :
• Le prix convenu après déduction des taxes légalement récupérables, c’est-à-dire le montant 
en euros résultant de l’accord des parties à la date de l’opération (montant net hors TVA), dimi-
nué des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement obtenus.
• + Les frais accessoires après déduction des taxes également récupérables, c’est-à-dire les 
coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisa-
tion prévue par la direction.
Les coûts d’acquisition des immobilisations seront ainsi augmentés, s’il y a lieu, des coûts qui 
ont été engagés pour les amener à l’endroit (frais de transport, droits de douane) et dans l’état 
où elle se trouve (frais de montage, coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite 
des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service, etc.), 
qu’il s’agisse de coûts externes (facturés par des tiers) ou de coûts internes (production faite par 
l’entreprise pour elle-même).
exemple applICatIf 1
L’entreprise Réaumur a acquis un matériel industriel pour 23 920 € TTC (dont TVA : 3 920), moins 
5 % de remise et 2,5 % d’escompte, des frais de transport ont été payés à un tiers 1 196 € TTC 
(dont TVA : 196), le montage a été exécuté par les salariés de l’entreprise pour un coût de 800 € 
(s’agissant de la livraison à soi-même d’un service, 
 
la TVA n’est pas exigible). Les essais et la 
mise au point des réglages ont consommé 720 € hors taxes de matières et entraîné des coûts 
de main-d’œuvre de 600 €. Les articles produits au cours des essais ont été cédés à un reven-
deur pour un prix de 340 € HT.
Valeur d’entrée du matériel industriel dans le patrimoine de l’entreprise :
Valeur du matériel
23 920
Moins taxes récupérables
– 3 920
Net hors taxes
20 000
Moins remise 5 %
– 1 000
19 000
dite
Moins escompte 2,5 %
– 475
18 525
 
Frais de transport HT
1 000
Montage
800
Matière consommée
720
Main-d’œuvre pour les essais
600
Moins vente de produits
– 340
Valeur d’entrée
21 305
oduction sans autorisation est inter
epr
Enregistrement comptable :
oute r
215
Matériel et outillage
18 525,00
44562
TVA déductible sur immobilisations
3 630,90
404
Fournisseurs d’immobilisations
22 155,90
215
Matériel et outillage
1 000,00
44562
TVA déductibles sur immobilisations
196,00
ésevé aux élèves de l’Intec – T
404
Fournisseurs d’immobilisations
1 196,00
215
Matériel et outillage (800+720+600-340)
1 780,00
722
Production immobilisée
1 780,00
Document de travail r
201201TDPA0113
47

Comptabilité approfondie • Série 1
RemaRque
Le compte 722 « Production immobilisée » est utilisé pour transférer dans un compte d’immo-
bilisation des montants préalablement enregistrés en charges. Le compte 791 « Transferts de 
charges » est utilisé pour transférer des charges dans des comptes qui ne figurent pas à l’actif 
immobilisé (ex. : au débit d’un compte clients).
Les frais accessoires comprennent les frais d’acquisition des immobilisations. Toutefois, le CRC 
a prévu un traitement alternatif dans les comptes individuels.
b. Les fraIs d’acQUIsItIon des ImmobILIsatIons
Les frais d’acquisition sont constitués des droits de mutation, honoraires (du notaire ou de l’ar-
chitecte par exemple), commissions à des intermédiaires et frais d’actes. Ils sont inclus dans les 
frais accessoires. Toutefois, le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs admet leur comptabilisa-
tion en charges par nature (ce qui permet la déductibilité immédiate).
c. cas de L’acQUIsItIon conjoInte de pLUsIeUrs bIens
En cas d’acquisition conjointe pour un coût global de plusieurs biens qui doivent être distingués 
 
en comptabilité (par exemple, acquisition d’un ensemble immobilier comportant nécessairement 
une ventilation du prix global au moins entre le coût du terrain et le coût de la construction), il 
convient de procéder à cette distinction dès que les biens peuvent être individualisés et leurs 
montants chiffrés.
Si les biens immobilisés acquis de façon conjointe pour un coût global ne sont pas, postérieure-
ment à l’achat, individualisables du point de vue de leur valeur, on évaluera un – ou plusieurs – de 
ces biens par référence à un prix de marché ou forfaitairement si le marché n’existe pas pour les 
biens précités. La valeur du bien restant s’établira par différence entre le coût initial global et 
l’évaluation du ou des autres biens.
exemple applICatIf 2
dite
L’entreprise Sébastopol a acquis un entrepôt situé dans la zone industrielle pour un prix de 
 
1 200 000 €. Les émoluments du notaire se sont élevés à 4 000 €, les droits d’enregistrement à 
32 000 € et les frais d’actes à 840 €.
Première option : les frais d’acquisition sont comptabilisés dans le coût d’acquisition.
La valeur d’entrée de l’entrepôt dans le patrimoine de l’entreprise est donc de :
1 200 000 + 4 000 + 32 000 + 840 = 1 236 840 €.
Cette valeur doit être ventilée entre le poste de terrain et le poste construction. Sachant qu’un 
oduction sans autorisation est inter
terrain identique dans cette zone industrielle a une valeur de 300 000 €, on en déduira que la 
epr
construction a une valeur de 900 000 €. Les frais d’acquisition doivent alors être ventilés entre 
oute r
ces deux éléments. Soit pour le terrain : (4 000 + 32 000 + 840) × 300 000/1 200 000 = 9 210.
D’où une valeur d’entrée de : 300 000 + 9 210 = 309 210 €.
Par différence, la valeur d’entrée de la construction est de : 1 236 840 € – 309 210 € = 927 630 €.
Deuxième option : les frais d’acquisition ne sont pas comptabilisés dans le coût d’acquisition.
La valeur d’entrée de l’entrepôt dans le patrimoine de l’entreprise est donc de 1 200 000 € dont 
300 000 € pour le terrain et donc 900 000 € pour la construction. Les frais d’acquisition seront 
comptabilisés en charges par nature soit 4 000 € en honoraires pour les émoluments du notaire, 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
32 000 € en impôts et taxes pour les droits d’enregistrement et 840 € en frais d’actes et de 
contentieux.
Document de travail r
48

UE 120 • Comptabilité approfondie
d. L’enregIstrement par composants
Par application de l’article 311-2 du PCG, si, dès l’origine, un ou plusieurs éléments de l’immo-
bilisation ont chacun des durées d’utilisation différentes et si la valeur de l’immobilisation est 
significative par rapport à l’ensemble des immobilisations, chaque élément fait l’objet d’une 
évaluation indépendante.
L’enregistrement par composant a des conséquences sur l’amortissement de l’immobilisation. 
En effet, les composants sont des éléments d’une immobilisation qui doivent être remplacés à 
des intervalles réguliers ou qui ont des durées de vie différentes de l’ensemble de l’immobilisa-
tion (la structure), les composants et la structure seront donc amortis sur des périodes distinctes 
(voir la section 4 pour le traitement des amortissements).
exemple
Une compagnie aérienne a acquis un appareil Airbus A 380, équipé de réacteurs Général 
Électrique. La durée de vie de l’appareil est de 30 ans, en revanche celle des réacteurs n’est 
que de 15 ans et celle des aménagements intérieurs de 10 ans. Chaque partie de l’appareil 
fera donc l’objet de sa propre évaluation, l’une pour le fuselage, une autre pour les réacteurs 
et une dernière pour les aménagements intérieurs de la cabine.
Dans le cas de matériels pour lesquels des dépenses de grosses révisions ou de grand entretien 
sont programmées dès l’entrée dans le patrimoine, ces dépenses seront immobilisées de façon 
 
distincte. Elles sont qualifiées de composants de deuxième catégorie.
Toutefois, le PCG admet un traitement alternatif qui consiste à constater des provisions pour 
grosses réparations.
exemple applICatIf 3
Une compagnie maritime a acquis une vedette catamaran rapide d’un coût global de 10 millions 
d’euros. Sa durée de vie est estimée à 40 ans. Toutefois, la réglementation maritime impose un 
carénage de la coque tous les 10 ans. Cette opération suppose le passage en cale sèche et 
l’arrêt de l’exploitation pour 10 jours. Les coûts attribuables à cette opération (de la date d’arrêt 
dite
de l’activité jusqu’à la date de remise en fonctionnement) sont de 600 000 €.
Première option : À l’entrée dans le patrimoine, ce bien sera enregistré en deux composants : 
le navire pour 9
 
 400 000 € et la révision pour 600 000 €.
Deuxième option : Le navire est enregistré pour 10 000 000 € et la révision fera l’objet d’une 
provision pour grosse réparation de 600 000 €/10 ans soit : 60 000 € par an.
oduction sans autorisation est inter
II. 
Les ImmobILIsatIons prodUItes par L’entreprIse poUr eLLe-même
epr
oute r
Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise sont évaluées à l’entrée dans le patri-
moine à leur coût de production.
Le coût de production de l’immobilisation est constitué du coût des approvisionnements aug-
menté des autres coûts engagés par l’entreprise au cours des opérations de production. Il 
comporte  notamment le coût des matières consommées, les charges directes de production et 
les charges indirectes.
Les coûts pris en compte sont ceux engagés durant la phase de production. Les charges indi-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
rectes constituent une part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raison-
nablement rattachées à la production du bien.
Document de travail r
201201TDPA0113
49

Comptabilité approfondie • Série 1
III.  bIens ImmobILIsés acQUIs à tItre gratUIt
« Les biens acquis à titre gratuit, c’est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, 
monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. »
PCG, art. 321-4.
Une telle disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la méthode 
des coûts historiques puisque, en l’occurrence, le coût du bien à l’entrée dans le patrimoine est 
nul. La contrepartie d’un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en produit.
Iv.  cas partIcULIers
a. coût d’emprUnt
Les entités avaient déjà la possibilité d’incorporer, sous certaines conditions, les coûts d’em-
prunt dans le coût de production d’un actif. Le règlement 2004-2006 du PCG élargit cette pos-
sibilité aux actifs acquis. Donc, si l’actif et les coûts d’emprunt répondent à certaines conditions, 
il est possible d’activer les coûts d’emprunt.
Ces conditions concernent la nature des actifs financés, la nature des frais financiers et la période 
d’incorporation :
 
• La nature des actifs financés : sont éligibles les immobilisations incorporelles, les immobilisa-
tions corporelles et les stocks. Les immobilisations financières sont donc exclues de cette 
option. De plus, ne sont éligibles que les actifs qui exigent une longue période de préparation 
ou de construction avant de pouvoir être utilisés ou vendus. On notera que le PCG n’a fixé 
aucune durée minimale. Toutefois, le Code général des impôts précise qu’une période de pré-
paration ou de construction d’une durée supérieure à 12 mois est considérée comme une 
longue période.
• La nature des frais financiers : le coût de l’emprunt peut être incorporé au coût de l’actif, qu’il 
soit ou non directement attribuable à l’acquisition ou à la production de l’emprunt. Les coûts 
d’emprunt sont constitués des intérêts mais aussi des différences de change résultant des 
emprunts en monnaie étrangère, de l’amortissement des primes d’émission ou de rembourse-
dite
ment, etc.
• La période d’incorporation : seuls sont incorporés les coûts d’emprunt qui concernent la 
 
période de production de cet actif jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive.
Le traitement retenu en matière de coûts d’emprunt doit être appliqué de façon permanente à 
tous les coûts d’emprunt attribuables à l’acquisition ou à la production de tous les actifs de l’en-
tité. L’annexe mentionnera la méthode adoptée en la matière.
RemaRque
oduction sans autorisation est inter
epr
Les conséquences fiscales défavorables de cette option (déduction de la charge d’emprunt éta-
lée, augmentation de la base de la taxe professionnelle, etc.) rendent rarissime son application.
oute r
b. coûts de remIse en état
Le règlement 2004-06 du CRC a imposé l’inclusion, dans le coût d’acquisition ou le coût de 
production, des coûts de remise en état, c’est-à-dire de démantèlement, d’enlèvement et de 
restauration de site. Autrement dit, le coût d’entrée de l’actif revêt une nature économique : il 
correspond à l’ensemble des flux engagés pour mettre l’actif en état de fonctionner selon l’utili-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
sation prévue par la direction de l’entité.
Document de travail r
50

UE 120 • Comptabilité approfondie
exemple
Si une immobilisation est assortie d’une obligation de remise en état d’un site (démantèlement, 
dépollution…), l’entité doit estimer le coût de la remise en état et ce coût sera ajouté au coût 
d’acquisition de l’immobilisation. Et, en contrepartie, l’entité constitue une provision pour 
remise en état qui figurera au passif.
Dans l’avis 2005-H du 6 décembre 2005, le comité d’urgence du CNC a précisé que deux situa-
tions sont à distinguer, selon que la dégradation relative à l’exploitation du site est immédiate ou 
progressive.
Il y a dégradation immédiate lorsque, dès la réalisation de l’installation, l’obligation existe et la 
sortie de ressource est inéluctable. C’est le cas de l’obligation de démantèlement d’une plate-
forme pétrolière ou d’une centrale nucléaire.
Il y a dégradation progressive lorsque la sortie de ressource est liée à la dégradation du site au 
fur et à mesure de son exploitation. À la date de clôture, l’obligation n’entraîne pas de sortie 
probable de ressource pour la partie du site qui n’est pas exploitée, donc dégradée. C’est le cas 
de l’exploitation d’une carrière.
La comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site à 
l’actif n’est requise qu’en cas de dégradation immédiate.
exemple appl
 
ICatIf 4
L’entreprise Caulincourt, spécialisée dans l’exploitation pétrolière, a acquis le 6 mars 2007 une 
plate-forme pétrolière pour une valeur de 180 millions d’euros hors taxes. Le remorquage jusqu’à 
son emplacement d’exploitation a coûté 10 millions d’euros facturés et payés le 7 juin 2007. Les 
frais de mise en service, effectuée par la société elle-même, se sont élevés à 3 millions d’euros. 
La durée de vie est estimée à 25 ans à compter de la mise en service du matériel intervenue le 
15 octobre. En fin de vie, la plate-forme devra être remorquée jusqu’à un port où une société 
spécialisée devra procéder au démantèlement du matériel et à la récupération des matériaux. Le 
coût de cette opération est estimé à 60 millions d’euros et la vente des matériaux récupérés à 
12 millions d’euros.
dite
Valeur d’entrée de la plate-forme dans le patrimoine de l’entreprise :
180 + 10 + 60 – 12 + 3 = 241 millions d’euros.
 
06/03/2007
231
Immobilisations corporelles en cours
180 000 000
404
Fournisseurs immobilisations
180 000 000
07/06/2007
231
Immobilisations corporelles en cours
10 000 000
oduction sans autorisation est inter
512
Banque
10 000 000
epr
15/10/2007
oute r
215
Installations techniques
241 000 000
231
Immobilisations corporelles en cours
190 000 000
722
Production immobilisée
3 000 000
154
Provisions pour restructuration
48 000 000
RemaRque
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Au regard de la TVA, l’installation se trouvant en mer sur le plateau continental, les matériels 
sont acquis en suspension de taxe.
Document de travail r
201201TDPA0113
51

Comptabilité approfondie • Série 1
c. probLème de La tva non récUpérabLe
Il faut envisager les cas particuliers des assujettis partiels et des redevables partiels.
Un assujetti partiel est une entreprise assujettie à la TVA, qui réalise à la fois des opérations hors 
champ d’application de la TVA et des opérations dans le champ d’application de la TVA.
Un redevable partiel est un assujetti qui réalise des opérations uniquement dans le champ d’ap-
plication de la TVA, opérations à la fois soumises à la TVA et exonérées de TVA.
On peut également se retrouver face à des entreprises qui auront les deux qualités : celle d’as-
sujetti partiel et celle de redevable partiel.
Dans tous les cas particuliers, depuis le 1er janvier 2008, la taxe sur la valeur ajoutée grevant un 
bien est déductible à proportion de son coefficient de déduction.
exemple applICatIf 5
L’entreprise Robert est un assujetti partiel. Au 01/01/2008 elle a acquis un ordinateur dont la 
valeur d’entrée TTC est de 11 960 €, soit 10 000 € HT. Supposons que son coefficient de déduc-
tion est de 60 %. La TVA sera donc récupérable (déductible) à hauteur de 1 960 × 60 % = 1 176 € 
et la valeur d’entrée sera de 10 000 + (1 960 – 1 176) soit 10 784 €.
 
Comment s’établit le coefficient de déduction applicable à chaque bien ?
Le coefficient de déduction est égal au produit de trois coefficients : le coefficient d’assujettisse-
ment, le coefficient de taxation et le coefficient d’admission.
Pour le calcul, chaque coefficient est arrondi à la deuxième décimale par excès.
1.  Le coefficient d’assujettissement
Il est égal pour chaque bien à la proportion d’utilisation de ce bien à des opérations imposables.
Un bien utilisé pour des opérations exclusivement hors champ aura un coefficient de zéro. 
Inversement un bien utilisé exclusivement pour des opérations entrant dans le champ d’applica-
tion de la TVA aura un coefficient de 1.
dite
 
2.  Le coefficient de taxation
Au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe gravant des biens utilisés à 
des opérations ouvrant droit à déduction.
Ce coefficient correspond à l’ancien « prorata de déduction » qui s’appliquait aux redevables 
partiels.
oduction sans autorisation est inter
epr
3.  Le coefficient d’admission
oute r
Ce coefficient d’admission dépend de la réglementation en vigueur.
exemple
Les véhicules de tourisme sont exclus du droit à déduction, le coefficient sera alors de zéro. 
Un bien ne faisant l’objet d’aucune mesure d’exclusion aura un coefficient de 1.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
4.  Le coefficient de déduction
Supposons un bien pour lequel dans l’entreprise le coefficient d’assujettissement est de 0,82, le 
coefficient de taxation : 0,742 donc arrondi à 0,75 et le coefficient d’admission de 1.
D’où un coefficient de déduction de : 0,82 × 0,75 × 1 = 0,615 arrondi à 0,62
Document de travail r
52

UE 120 • Comptabilité approfondie
exemple applICatIf 6
1. La société Fabien a acquis le 8 septembre 2008 un nouvel ordinateur. Celui-ci sert à gérer ses 
participations dans ses filiales pendant 15 % de son temps d’utilisation ainsi qu’à tenir la comp-
tabilité de son secteur production pendant 85 % du temps. L’entreprise est donc un assujetti 
partiel.
L’ordinateur a été acquis pour 2 392 € TTC dont 392 € de TVA : la TVA est déductible unique-
ment dans la mesure où le bien est utilisé pour réaliser des opérations situées dans le champ 
d’application de la TVA. Seule la tenue de la comptabilité du secteur production contribue à la 
réalisation d’opérations situées dans le champ de la TVA. Par conséquent, le coefficient d’assu-
jettissement s’élève à 0,85, les coefficients de taxation et d’admission à 1.
Le coefficient de déduction s’élève à : 0,85 × 1 × 1 = 0,85
La TVA déductible sur l’immobilisation s’élève à : 392 × 0,85 = 333,20 €
La valeur d’entre du matériel est donc de : 2 392 – 333,20 = 2 058,20 €
09/2008
2183
Matériel de bureau
2 058,80
44562
TVA déductible sur immobilisations
333,20
404
Fournisseurs d’immobilisations
2 392,00
2. La société Lamark a une activité de gestion immobilièr
 
e. À ce titre, elle encaisse des loyers sur 
immeubles d’habitation, des loyers sur immeubles nus professionnels pour lesquels l’entreprise 
a opté pour l’assujettissement à la TVA. Elle facture également des honoraires de suivi de chan-
tier pour des immeubles appartenant à d’autres entreprises. La société Lamark est donc un 
redevable partiel.
Elle a acquis le 10 octobre 2008 un système informatique pour sa comptabilité intégrée d’une 
valeur de 5 000 € HT, installation comprise (TVA de 980 €), payé comptant par chèque.
Son coefficient de taxation ressortait pour 2008 à 50 %. Les coefficients d’assujettissements et 
d’admission sont de 1.
Coefficient de déduction = 1 × 0,5 × 1 = 0,5
dite
Valeur d’entrée du système informatique = prix hors taxes, plus TVA non déductible :
5 000 + (980 × 0,5) = 5 490 €.
 
d. bIens acQUIs moyennant Le paIement de rentes vIagères
Ils sont comptabilisés pour le montant qui résulte d’une stipulation de prix dans le contrat ou, à 
défaut, d’une estimation ; la contrepartie est portée pour la même valeur au passif dans le 
oduction sans autorisation est inter
compte 1685 « Rentes viagères capitalisées ». En cas de décès prématuré, l’extinction de la 
epr
dette constitue un profit exceptionnel. En cas de prolongation de la dette viagère, les sommes 
payées de ce fait constituent des charges exceptionnelles de l’exercice du paiement.
oute r
exemple applICatIf 7
L’entreprise Simplon a acquis le 01/01/2007 un terrain contre paiement comptant de 100 000 € 
et une rente viagère capitalisée de 100 000 € (dix versements annuels de 10 000 €).
Valeur d’entrée du terrain dans le patrimoine de l’entreprise :
100 000 + 100 000 = 200 000 €
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
53

Comptabilité approfondie • Série 1
01/01/2007
211
Terrain
200 000
1685
Rentes viagères capitalisées
100 000
512
Banque
100 000
01/01/2008 et années suivantes
1685
Rentes viagères capitalisées
10 000
512
Banque
10 000
Premier cas : décès du crédit rentier le 14 avril 2015 :
Solde créditeur du compte 1685 : 100 000 – (10 000 × 8) = 20 000
14/05/2015
1685
Rentes viagères capitalisées
20 000
778
Autres produits exceptionnels
20 000
Deuxième cas : décès du crédit rentier après le 1er janvier 2018 :
À cette date le compte 1685 est soldé. Il faut néanmoins payer la rente à cette date :
01/01/2018
 
678
Autres charges exceptionnelles
10 000
512
Banque
10 000
Et ainsi de suite chaque 1er janvier, tant que le crédit rentier est vivant.
e. Les ImmobILIsatIons acQUIses à Un prIx exprImé en devIses
Pour les immobilisations acquises à l’étranger hors zone euro ou situées à l’étranger, la valeur 
d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise dépend de l’existence ou pas d’une couverture de 
change.
dite
 
1.  Il n’existe pas de couverture de change
Le coût d’entrée de l’immobilisation est converti en euros au cours de change en vigueur à la 
date de l’opération.
2.  Il existe une couverture de change
Le coût d’entrée de l’immobilisation correspond au montant converti au cours de couverture 
oduction sans autorisation est inter
lorsque celle-ci a été mise en place avant l’opération.
epr
oute r
exemple applICatIf 8
La société Picquet a acquis une machine-outil auprès d’un fournisseur suisse pour un prix de 
4 200 F suisses plus 100 FS de transport. Le jour de l’acquisition, un euro valait 1,59 FS.
Valeur d’entrée dans le patrimoine : (4 200 + 100) × 1/1,59 = 2 704,40 €.
On suppose maintenant que 10 jours avant cette acquisition l’entreprise a négocié l’achat de 
4 300 F suisses au cours de 0,63 € pour un FS.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Valeur d’entrée dans le patrimoine : (4 200 + 100) × 0,63 = 2 709 €.
Document de travail r
54

UE 120 • Comptabilité approfondie
f.  acQUIsItIon d’Une voItUre de toUrIsme
La TVA n’étant pas récupérable sur ces véhicules, le coût d’entrée comprend le prix d’achat 
TTC, les frais de mise à disposition, les équipements et accessoires et les frais de transport. Le 
carburant pour le premier plein et la carte grise seront enregistrés en charge.
exemple applICatIf 9
La société Lamotte a acquis un véhicule Renault de tourisme. La facture présente les éléments 
suivants : véhicule 18 400 € hors taxes, frais de mise à disposition 140 € hors taxes, carburant 
20 €, carte grise 110 €.
Valeur d’entrée du véhicule : (18 400 + 140) × 1,196 = 22 173,84 €.
g. bIens acQUIs en appLIcatIon d’Un contrat de crédIt-baIL
Le PCG précise que le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisa-
teur du bien :
• d’une part, un droit de jouissance ;
• d’autre part, la possibilité d’acquérir le bien concerné soit en fin de contrat, soit au terme de 
périodes fixées à l’avance, moyennant le paiement du prix convenu.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu’il n’en devienne pr
 
opriétaire sont dénom-
mées « redevances » ou « loyers ».
Il résulte de cette description juridique de l’opération que le bien ne peut figurer à l’actif du bilan 
des entreprises utilisatrices et que les redevances ou loyers dus seront enregistrés dans les 
charges externes (compte 612).
h. ImmobILIsatIons de faIbLe vaLeUr
Par mesure de simplification, il est toléré que les biens d’une valeur d’entrée inférieure à 500 € HT 
ne soient pas inscrits au bilan mais comptabilisés directement en charges (art. 331-4 du PCG). 
dite
Il s’agit d’éléments d’actif non significatifs pour lesquels le PCG s’inspire de la tolérance fiscale 
applicable aux dépenses de petits matériels et outillages.
 
Section 2.  valeur D’inventaire
Le PCG fait obligation à l’entreprise de procéder à un inventaire au moins une fois tous les 
12 mois, en pratique souvent à la clôture de l’exercice.
oduction sans autorisation est inter
L’inventaire est un relevé de tous les éléments au regard desquels sont mentionnées la quantité 
epr
et la valeur de chacun à la date inventaire. Il nous faut donc envisager l’évaluation à cette date.
oute r
pRInCIpe
Chacun des éléments de l’inventaire est évalué à sa valeur nette comptable, sauf si celle-ci est 
notablement inférieure à la valeur actuelle. Dans ce cas, la valeur actuelle sera retenue comme 
valeur d’inventaire.
Définitions
ésevé aux élèves de l’Intec – T
 Définition 
La valeur nette comptable (VNC) d’une immobilisation correspond à sa valeur brute, valeur 
d’entrée, diminuée pour les immobilisations amortissables des amortissements et des dépré-
ciations. Ces notions seront abordées dans la section suivante.
Document de travail r
201201TDPA0113
55

Comptabilité approfondie • Série 1
 Définition 
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (PCG, 
art. 332-1).
 Définition 
La valeur vénale n’est pas un prix de marché (valeur du bien en dehors de son contexte) mais 
une valeur estimée dans le cadre de la globalité de l’entreprise compte tenu de son utilité pour 
l’entité. Pour la fixation de cette valeur, l’entreprise utilise les références ou les techniques les 
mieux adaptés à la nature du bien (prix du marché, barèmes, indices de spécifiques).
 Définition 
La valeur d’usage est constituée de la valeur des avantages économiques futurs attendus de 
l’utilisation de l’actif et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie 
attendus.
Section 3.  valeur au bilan
Pour déterminer la valeur à retenir au bilan, il importe de distinguer les immobilisations corpo-
relles selon que l’utilisation des biens est déterminable ou non.
 
I. 
Les bIens dont L’UtILIsatIon par L’entIté est détermInabLe
Il s’agit des biens dont le potentiel de services attendus s’amoindrit normalement avec le temps, 
l’usage, le changement des techniques ou toute autre cause.
Pour ces biens, l’entreprise comptabilise la perte de valeur qui en résulte en fonction d’un plan 
d’amortissement éventuellement révisable. À l’arrêté des comptes, on calcule la valeur comp-
table nette du bien qui résulte de l’application du plan d’amortissements à la valeur d’entrée. On 
retient en principe cette valeur comme valeur à l’arrêté des comptes.
Si la valeur actuelle est néanmoins notablement inférieure à la valeur comptable nette telle quelle 
a été calculée, cette valeur actuelle sera retenue comme valeur à l’arrêté.
dite
Afin d’éviter des travaux comptables trop lourds d’évaluation à chaque clôture ou à chaque 
 
situation intermédiaire, l’article 322-5 du PCG a introduit le principe de recherche d’un indice de 
perte de valeur.
L’entité doit apprécier, à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il 
existe un indice quelconque montrant qu’un actif a perdu notablement de sa valeur. Lorsqu’un 
tel indice existe, un test de dépréciations est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immo-
bilisé est comparée à sa valeur actuelle. Pour la recherche de l’indice, le PCG suggère de consi-
oduction sans autorisation est inter
dérer au minimum les indices suivants :
epr
• indices externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ;
• indices internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le 
oute r
mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.
Si la valeur actuelle d’un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette der-
nière, si l’actif continu à être utilisé, est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.
La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de 
l’actif déprécié (voir ci-après).
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
56

UE 120 • Comptabilité approfondie
II. 
Les bIens dont L’UtILIsatIon par L’entIté n’est pas détermInabLe
Pour ces biens, la valeur d’entrée dans le patrimoine est retenue en tant que valeur brute et est 
comparée, élément par élément, à la valeur actuelle de ces biens. Pour obtenir la valeur défini-
tive, il est fait application du principe de prudence.
Pour l’application du principe de prudence, les règles suivantes sont appliquées :
• les plus-values constatées entre valeur actuelle et valeur d’entrée ne sont pas enregistrées ;
• par contre, les moins-values doivent être prises en compte sous forme de dépréciations.
Section 4.  leS amortiSSementS
I. 
défInItIon de L’amortIssement
Comme les dépréciations (voir la section 5 pour le traitement des dépréciations), les amortisse-
ments constatent des diminutions de la valeur des immobilisations. Le PCG précise :
« L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable 
en fonction de son utilisation. »
PCG, art. 322-1, modifié par le règlement 2002-10 du CRC.
Cette nouvelle 
 
définition résulte de la modification du PCG par le règlement CRC 2002-10 du 
12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Cette nouvelle défini-
tion converge avec la définition de l’amortissement précisée par l’IASB.
Les amortissements sont des pertes de valeur consécutives à la consommation des avantages 
économiques futurs générés par l’immobilisation. L’amortissement traduit la consommation de 
ces avantages économiques. Cette consommation peut être le fait de l’usure physique, de l’évo-
lution technique ou de règles juridiques. Elle peut se mesurer en termes d’unités de temps ou 
d’autres unités d’œuvre : quantités produites, kilomètres parcourus, etc.
Le PCG, dans l’article 322-1, précise en outre :
« Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.
dite
• La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réé-
valuation.
• La  valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité 
obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. »
L’amortissement n’est donc plus la récupération d’un coût mais la constatation d’une consom-
mation. Il en résulte une plus grande variabilité du plan d’amortissement qui s’ajuste en fonction 
de l’utilisation de l’actif. De plus, la valeur actuelle peut être inférieure à la valeur comptable nette 
et c’est pour cela que le PCG préconise de constater d’éventuelles dépréciations en plus des 
oduction sans autorisation est inter
amortissements (voir la section 5 pour le traitement des dépréciations).
epr
oute r
RemaRque
Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables !
• Toutes les immobilisations incorporelles sont des actifs amortissables à l’exception du 
droit au bail, du fonds de commerce et des marques. En effet, ces immobilisations ont une 
durée d’utilisation a priori indéterminable. Mais lorsque cette durée devient connue, l’immo-
bilisation incorporelle doit alors obligatoirement être amortie.
• Toutes les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains, sont des actifs amortis-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
sables. Attention, les terrains de gisements (pétrole, gaz) doivent être amortis car leur utilisa-
tion est limitée dans le temps.
• Les immobilisations financières ne sont pas amortissables.
Document de travail r
201201TDPA0113
57

Comptabilité approfondie • Série 1
II. 
détermInatIon des actIfs amortIssabLes
Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.
L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.
L’utilisation peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre 
lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages 
économiques attendus de l’actif.
L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité 
dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en 
cours d’utilisation, est applicable :
• physique : usure du bien du fait de son usage ;
• technique : évolution entraînant l’obsolescence du matériel ;
• juridique : limitation du fait d’une protection légale ou contractuelle.
Si plusieurs critères sont applicables, on retient l’utilisation la plus courte résultant de ces critères.
III.  Le caLcUL de L’amortIssement
a. taUx d’amortIssement
 
Ils sont fixés par le chef d’entreprise conformément aux usages et à l’expérience de l’industrie et 
du commerce. Il est notamment tenu compte des conditions d’utilisation des biens (utilisation 
normale, accélérée…) et des changements dans les techniques (obsolescence).
Les durées d’amortissement habituellement retenues, sauf circonstances particulières, sont les 
suivantes en comptabilité (taux linéaires entre parenthèses) :
Bâtiments commerciaux ou d’habitation
20 à 50 ans
(5 % à 2 %)
Bâtiments industriels
20 ans
(5 %)
Ouvrages d’art et mobilier
10 ans
(10 %)
Matériel industriel
5 à 10 ans
(20 % à 10 %)
Matériel de bureau et outillage
5 à 10 ans
(20 % à 10 %)
dite
Automobiles et matériel roulant
4 ou 5 ans
(25 % à 20 %)
 
Les annuités d’amortissement peuvent être révisées lorsque les conditions d’exploitation et les 
perspectives d’avenir justifient une telle mesure. Il peut en être ainsi lorsqu’une innovation modi-
fie le terme de l’utilisation.
Des amortissements minimums doivent être pratiqués chaque année, même en l’absence de 
bénéfice (C. com., art. L. 123-20). Fiscalement, l’article 39 B du CGI prévoit que :
« À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués 
oduction sans autorisation est inter
depuis l’acquisition ou la création d’un élément donné ne peut être inférieure au montant 
epr
cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée nor-
male d’utilisation. »
oute r
Fiscalement, la durée d’utilisation à retenir est celle qui résulte des usages de chaque profes-
sion. Une liste des taux couramment admis est publiée par l’administration fiscale qui s’engage 
à ne pas remettre en cause les taux utilisés par l’entreprise dès lors qu’ils ne s’écartent pas de 
plus de 20 % de celui admis et à condition que des conditions particulières d’utilisation puissent 
être présentées par l’entreprise.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
b. méthode de caLcUL
Du fait des difficultés que présente la détermination précise du montant de la dépréciation réel-
lement subie par chaque immobilisation, le plan comptable général préconise de retenir des 
méthodes de calcul forfaitaire (plan d’amortissement prévisionnel). Nous présentons deux de 
ces procédés : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.
Document de travail r
58

UE 120 • Comptabilité approfondie
1.  Le procédé de l’amortissement linéaire
Il consiste à diviser la valeur à amortir par le nombre d’années correspondant à la durée probable 
d’utilisation. Cette méthode est quelque peu approximative car elle suppose :
• une uniformité dans l’utilisation pendant toute la durée de vie ;
• une progressivité régulière de l’obsolescence, à un rythme identique à celui du dépérissement 
physique.
Lorsque l’acquisition est faite en cours d’exercice, la première annuité d’amortissement est cal-
culée prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au nombre de jours écoulés entre la 
date de mise en service effective et la fin de l’exercice. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bien qui se 
déprécie avec le temps, l’entreprise peut retenir la date d’acquisition ou d’achèvement de l’im-
mobilisation lorsque cette date est antérieure à celle de la mise en service.
À retenir
Les amortissements linéaires :
• L’amortissement linéaire commence à dater de la mise en service du bien.
• La base de calcul des annuités est la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine 
moins la valeur nette résiduelle.
• Le taux d’amortissement est égal à 1/N où N représente la durée d’utilisation du bien dans 
l’entreprise en nombre d’années.
• La pr emière annuité est réduite prorata temporis, calculé en nombre de jours.
2.  Le procédé de l’amortissement dégressif
Prévu par l’article 37 de la loi du 28 décembre 1959, il entraîne un calcul qui peut être effectué 
de deux façons :
• en multipliant la valeur nette résiduelle de l’immobilisation à amortir (et non la valeur d’origine) 
par un taux constant, ce qui revient à appliquer un taux constant à une valeur dégressive. Ce 
taux constant est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient17 ;
• en appliquant un taux décroissant à la valeur d’origine du bien à amortir, ce qui revient à appli-
quer un taux dégressif à une valeur constante.
dite
En fin de période d’amortissement, lorsque l’annuité dégressive devient inférieure à ce qu’aurait 
été l’amortissement, si l’on avait eu r
 
ecours au procédé de l’amortissement annuel constant, 
l’entreprise peut pratiquer cet amortissement constant. Si elle continue en dégressif, il faut que 
l’annuité de la dernière année d’utilisation soit égale à la valeur résiduelle du bien ; on obtient 
bien ainsi un total d’amortissement égal à la valeur d’origine.
Ce mode d’amortissement, qui comporte de fortes annuités les premières années et des annui-
tés plus faibles ensuite, peut se justifier :
oduction sans autorisation est inter
• par le fait qu’un bien perd une fraction de sa valeur au moment même de sa mise en service ;
epr
• par l’existence du progrès technique ;
• par les frais d’entretien et de réparation qui augmentent au fur et à mesure de l’ancienneté de 
oute r
l’immobilisation.
En additionnant l’annuité d’amortissement et les frais d’entretien et de réparation, on aboutit 
chaque année à un total de charges relativement constant. Toutefois, pour les entreprises nou-
velles, notamment celles à rentabilité longue (ex. : sociétés d’autoroutes) qui sont en général peu 
productives les premières années, l’emploi d’amortissement dégressif est économiquement peu 
rationnel : en effet, l’amortissement décroît au fur et à mesure que la productivité s’accroît.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
17. Ce coefficient est fixé depuis le 1er janvier 2001 :1,25 pour les biens d’une durée de vie probable de 3 à 
4 ans ; 1,75 pour les biens de vie probable de 5 et 6 ans ; 2,25 pour les biens d’une durée de vie pro-
bable de plus de 6 ans. Les coefficients étaient antérieurement de 1,5 ; 2 et 2,5 (ces coefficients sont 
Document de travail r
utilisés pour les matériels et outillages affectés à la recherche à compter du 1er janvier 2004).
201201TDPA0113
59

Comptabilité approfondie • Série 1
Tous les biens ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement dégressif. Sont admis à bénéficier 
de ce mode d’amortissement les biens d’équipement acquis neufs ou fabriqués et dont la durée de 
vie est au moins égale à 3 ans, à l’exception des immeubles, des chantiers et des locaux. Toutefois, 
les bâtiments industriels d’une durée de vie inférieure ou égale à 15 ans peuvent bénéficier de 
l’amortissement dégressif. Il faut préciser que ce système est facultatif et que les entreprises ont la 
possibilité fiscale, si elles respectent la règle de l’amortissement linéaire minimum (art. 24 de la loi 
du 12 juillet 1965) de passer du système dégressif au système linéaire et inversement.
En cas d’acquisition en cours d’exercice, pour des immobilisations amorties en dégressif, la 
première annuité est calculée prorata temporis proportionnellement au nombre entier de mois 
restant à courir à compter du début du mois d’acquisition jusqu’à la fin de l’exercice (alors qu’en 
linéaire, le décompte se fait en nombre de jours).
Pour le décompte de la période d’amortissement, toute année civile entamée compte pour un. 
Ainsi, un bien acheté le 15 décembre N et amortissable sur 3 ans sera accompagné du plan 
d’amortissement suivant :
N :
amortissement = un mois
N+1 :
amortissement = une annuité (12 mois)
N+2 :
amortissement = valeur résiduelle (23 mois)
durée d’amortissement effective = 2 ans et un mois
nombre d’années civiles concernées = 3 années
 
En revanche, il n’en est pas de même pour l’amortissement linéaire où une durée de vie de 3 ans 
recouvre 3 fois 12 mois. Dans l’exemple ci-avant, l’année N+2 serait affectée d’un amortisse-
ment de 12 mois et N+3 d’un amortissement égal à 11 mois et demi.
À retenir
Les amortissements dégressifs :
• Choix de cette méthode : bien neuf, figurant sur la liste des matériels autorisés, durée 
d’utilisation 3 ans au minimum.
• Début de l’amortissement : date d’acquisition du bien.
• Taux d’amortissement : taux linéaire multiplié par un coefficient.
• Base de l’amortissement : valeur nette comptable en début de période.
dite
• Première annuité : réduite prorata temporis en nombre de mois, le mois d’acquisition étant 
 
compté pour un mois entier.
• En fin de tableau d’amortissement : retour au linéaire pour parvenir à une valeur résiduelle nulle.
Iv.  L’amortIssement dérogatoIre
oduction sans autorisation est inter
Les amortissements dérogatoires permettent de concilier deux impératifs :
epr
• comptable : la constatation de la dépréciation économique réelle du bien ;
• fiscal : la nécessité d’une comptabilisation de l’amortissement pour sa prise en compte en 
oute r
fiscalité.
a. défInItIon et comptabILIsatIon
1. définition
Le PCG définit les amortissements dérogatoires de la façon suivante :
ésevé aux élèves de l’Intec – T
« Des amortissements ou fractions d’amortissements ne correspondant pas à l’objet 
 
normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes 
particuliers. »
Document de travail r
60

UE 120 • Comptabilité approfondie
Contrairement aux amortissements économiques, certains et justifiés économiquement, les 
amortissements dérogatoires ne couvrent pas une dépréciation véritable ; ils sont généralement 
effectués par les entreprises pour bénéficier d’avantages fiscaux. Parmi ces amortissements 
dérogatoires, figurent notamment :
• l’amortissement exceptionnel des immeubles destinés à la recherche, à l’épuration des eaux 
et à la lutte contre la pollution ;
• l’amortissement exceptionnel des immeubles construits dans le cadre d’opérations agréées ;
• l’amortissement complémentaire accordé aux entreprises exportatrices ;
• les amortissements spéciaux accordés aux entreprises sidérurgiques et minières et aux entre-
prises de presse, aux entreprises de navigation maritime ;
• l’amortissement des logiciels acquis par une entreprise sur une durée de 12 mois ;
• l’amortissement des terminaux d’accès à l’Internet haut débit par satellite sur une durée de 
12 mois ;
• l’amortissement de matériels destinés à économiser l’énergie, acquis ou fabriqués avant le 
1er janvier 2007 ;
• l’amortissement de matériels destinés à lutter contre le bruit, acquis avant le 1er janvier 2006 ;
• l’amortissement sur 12 mois des véhicules terrestres à moteur acquis à l’état neuf avant le 
1er janvier 2006 et qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie électrique, du GNV 
ou du GPL ;
• l’amortissement exceptionnel de 25 % du prix de revient des immeubles neufs construits dans 
des zones d’aménagement prioritaires entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2004 (mesure 
réservée aux PME de moins de 250 salariés).
 
2. comptabilisation
a. au bilan
L’amortissement dérogatoire d’une immobilisation est porté au passif du bilan dans le compte 
14 « Provisions réglementées » (compte 145 « Amortissements dérogatoires »). Il n’est donc pas 
inscrit à l’actif en déduction de la valeur brute de l’immobilisation, comme le sont les amortisse-
ments pour dépréciation, mais au passif dans les capitaux propres. Les amortissements déroga-
toires appartiennent à la catégorie des provisions réglementées.
dite
b. Dans le compte de résultat
Le montant annuel de l’amortissement dér
 
ogatoire est inscrit dans le compte 687 « Dotations 
aux amortissements et aux provisions – Charges exceptionnelles », et plus précisément dans le 
compte 68725 « Amortissements dérogatoires ». En revanche, le montant annuel des amortisse-
ments économiques prévus au plan d’amortissement est inscrit dans le compte 681 « Dotations 
aux amortissements et aux provisions – Charges d’exploitation ».
oduction sans autorisation est inter
À retenir
epr
Les amortissements dérogatoires :
oute r
• Différence entre l’amortissement fiscalement autorisé et l’amortissement économique du 
bien, ils permettent de respecter la définition comptable de l’amortissement économique et 
la règle fiscale de comptabilisation obligatoire.
• Comptabilisation à la création :
Débit : 687 – Dotations aux amortissements et provisions – Exceptionnel
Crédit : 145 – Amortissements dérogatoires
• Comptabilisation à la reprise :
Débit : 145 – Amortissements dérogatoires
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Crédit : 787 – Reprise d’amortissements et provisions – Exceptionnel
Document de travail r
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Comptabilité approfondie • Série 1
b. amortIssements économIQUes et amortIssements dérogatoIres
Un même élément d’actif peut faire l’objet, au cours d’un exercice donné, d’un amortissement 
économique (actif négatif et charge d’exploitation) et d’un amortissement dérogatoire (passif et 
charge exceptionnelle).
exemple applICatIf 10
Prenons l’exemple d’une immobilisation corporelle achetée le 1er janvier  N pour un prix de 
600 000 € à amortir linéairement sur 6 ans. Supposons qu’elle bénéficie la première année d’un 
amortissement exceptionnel et dérogatoire de 125 000 €, en sus de l’annuité normale d’amortis-
sement.
Le 31 décembre N, l’entreprise doit comptabiliser 225 000 € de dotation aux amortissements, 
dont 100 000 € de charges d’exploitation et 125 000 € de charges exceptionnelles, si elle veut 
profiter pleinement de l’avantage fiscal auquel elle peut prétendre.
Comptes schématiques
Comptes de situation
21 – Immobilisations corporelles
145 – Amortissements dérogatoires
600 000
125 000
 
281 – Amortissements des immo. corporelles
100 000
Comptes de gestion
681 – Dot. aux amort. et aux provisions
68725 – Dot. aux amort. et aux provisions
– Charges d’exploitation
– Charges exceptionnelles
100 000
125 000
Écritures au journal
681
Dotations aux amortissements et aux provisions
100 000
dite
(charges d’exploitation)
281
Amortissements des immobilisations corporelles
100 000
 
687
Dotations aux amortissements et aux provisions
125 000
(charges exceptionnelles)
145
Amortissements dérogatoires
125 000
Les postes correspondants des documents de synthèse seront les suivants :
oduction sans autorisation est inter
epr
bilan au 31/12/n
oute r
ACTIF
PASSIF
Immobilisations corporelles
600 000
Résultat de l’exercice
– 225 000
Moins amortissements
– 100 000
(100 000 + 125 000)
500 000
Provisions réglementées
125 000
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
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UE 120 • Comptabilité approfondie
compte de résultat n
CHARGES
PRODUITS
Opérations d’exploitation
Opérations d’exploitation
Dotations aux amort. et aux provisions
100 000 Pour mémoire
Opérations financières
125 000 Opérations financières
Pour mémoire
Pour mémoire
Opérations exceptionnelles
Opérations exceptionnelles
Dotations aux amort. et aux provisions
Pour mémoire
À l’inventaire des cinq exercices suivants, l’entreprise continue à enregistrer 100 000 € d’amor-
tissement économique mais elle réintègre progressivement les 125 000 € d’amortissements 
dérogatoires, constatés au passif le 31 décembre N. Cette réintégration fait jouer un compte de 
produit exceptionnel – la dotation correspondante ayant été enregistrée en charges exception-
nelles le 31 décembre N – appelé « Reprises sur provisions – Produits exceptionnels » et qui 
porte le numéro 787 (puisque la dotation initiale portait le numéro 687).
L’amortissement étant linéaire, la réintégration s’effectue au rythme d’un cinquième par an, soit 
25 000 €. La contrepartie du compte de produit « Reprises sur provisions – Produits exception-
nels » est le débit du compte 145 « Amortissements dérogatoires ». Ce compte sera donc soldé 
le 31 décembre N+5.
Comptes schématiques au 31 décembre N+1
Comptes de situation
 
21 – Immobilisations corporelles
145 – Amortissements dérogatoires
600 000
25 000
125 000
281 – Amortissements des immob. corporelles
100 000
100 000
Comptes de gestion
681 – Dot. aux amort. et aux provisions
787 – Reprises sur provisions
– Charges d’exploitation
– Produits exceptionnels
dite
100 000
25 000
Écritures au jour
 
nal au 31 décembre N+1
681
Dotations aux amortissements et aux provisions
100 000
(charges d’exploitation)
281
Amortissements des immobilisations corporelles
100 000
oduction sans autorisation est inter
145
Amortissements dérogatoires
25 000
epr
787
Reprises sur provisions
25 000
oute r
(produits exceptionnels)
Les postes correspondants des documents de synthèse seront les suivants :
bilan au 31/12/n+1
ACTIF
PASSIF
Immobilisations corporelles
600 000 Résultat de l’exercice
(75 000)
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Moins amortissements
(200 000) (– 100 000 + 25 000)
400 000 Provisions réglementées
(125 000 – 25 000)
100 000
Document de travail r
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Comptabilité approfondie • Série 1
compte de résultat n+1
CHARGES
PRODUITS
Opérations d’exploitation
Opérations d’exploitation
Dotations aux amort. et aux prov.
100 000
Pour mémoire
25 000
Opérations financières
Opérations financières
Pour mémoire
Pour mémoire
Opérations exceptionnelles
Opérations exceptionnelles
Pour mémoire
Reprises sur provisions
RemaRque
Au terme des 6 années d’amortissement, l’entreprise aura bien comptabilisé :
225 000 + 5 × 75 000 = 600 000 €.
À retenir
Est considéré comme amortissement économique tout amortissement correspondant à une 
diminution de valeur justifiée économiquement (quel que soit, par ailleurs, le mode d’amortis-
sement utilisé, linéaire ou dégressif par exemple).
Est considéré comme amortissement dérogatoire tout amortissement qui ne couvre pas 
 
une diminution de valeur économiquement justifiée, mais dont le seul but est l’obtention 
d’avantages fiscaux dont l’entreprise peut bénéficier légalement.
v. 
Le pLan d’amortIssement
a. défInItIon et étabLIssement dU pLan
Le PCG, dans l’article 322-4, précise :
« L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif amor-
tissable, tel qu’il est arrêté par la direction de l’entité. »
dite
Le plan d’amortissement est présenté sous forme de tableau. Il mesure la consommation dans 
 
le temps des avantages économiques procurés par l’immobilisation.
Il met en évidence la relation suivante :
valeur comptable à la fin de l’exercice n =
valeur comptable au début de l’exercice n – annuité d’amortissement de l’exercice n
L’annuité d’amortissement de l’exercice N représente la diminution de la valeur de l’immobilisa-
oduction sans autorisation est inter
tion au cours de l’exercice.
epr
La valeur comptable à la fin de l’exercice N est la valeur nette comptable.
oute r
Dans la quasi-totalité des cas, dans un souci de simplification, le plan est établi sur la base de la 
durée probable de vie du bien et d’une valeur résiduelle nulle. Toutefois, si l’entreprise a prévu 
qu’elle utilisera le bien sur une période plus courte et qu’à l’issue de cette utilisation, le bien 
présentera une valeur résiduelle, le PCG prévoit que le plan sera établi pour la durée d’utilisation 
du bien dans l’entreprise et que l’amortissement portera sur la différence entre valeur lors de 
l’entrée en service du bien et valeur résiduelle nette. La valeur résiduelle devra être prise en 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
compte chaque fois que celle-ci est significative et mesurable.
La durée d’amortissement des actifs doit représenter la durée réelle pendant laquelle l’entreprise 
prévoit d’utiliser ses actifs. En pratique, ces durées d’utilisation sont souvent différentes des 
durées fiscales qui étaient retenues avant la modification introduite par le règlement CRC 
2002-10.
Document de travail r
64

UE 120 • Comptabilité approfondie
Le PCG n’a pas défini de méthode de calcul concernant les amortissements.
Le règlement du CRC 2002-10 précise simplement que le mode d’amortissement doit permettre 
de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’ac-
tif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant 
des conditions d’utilisation identiques (notion de groupes d’actifs ou de famille de biens).
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
La date de démarrage des amortissements correspond au moment du début de consommation 
des avantages économiques qui sont attachés à un actif. En général, cette date correspond à 
celle de la mise en service. Il existe quelques exceptions : par exemple, les logiciels sont amortis 
à leur date d’acquisition.
b. modIfIcatIons dU pLan d’amortIssement
Le plan d’amortissement est déterminé dès l’entrée du bien dans le patrimoine de l’entreprise. 
Ultérieurement, ce plan peut ne plus correspondre au rythme de consommation des avantages 
économiques attendus.
Le Plan comptable considère que deux événements peuvent remettre en cause le plan d’origine :
• une modification significative de l’utilisation prévue ;
• la modification de la base amortissable.
Autrement dit, la modification du plan d’amortissement doit êtr
 
e justifiée par des évolutions des 
performances techniques, de la durée d’utilisation ou de la base amortissable de l’immobilisation.
1.  modification significative de l’utilisation prévue
Toute modification significative de l’utilisation prévue entraîne la révision prospective du plan 
d’amortissement. On est donc conduit à ajuster le taux d’amortissement pour l’exercice en cours 
et les exercices postérieurs pour s’ajuster sur la réduction ou l’augmentation de la durée d’utili-
sation ou sur le rythme de l’utilisation.
exemple applICatIf 11
dite
Une machine-outil acquise et mise en service le 1er juin 2003 est prévue pour être utilisée 5 ans 
avec un rythme de consommation des avantages économiques r
 
égulier. La valeur de 42 000 € à 
l’entrée est amortie selon un plan linéaire, sans valeur résiduelle.
Le 31 décembre 2005, une augmentation du rythme d’activité de l’entreprise conduit à réviser à 
la baisse la durée d’utilisation du matériel : 4 ans au lieu de 5. Le rythme de consommation des 
avantages économiques restant régulier, le mode d’amortissement reste linéaire.
oduction sans autorisation est inter
tableau d’amortissement après révision
epr
Année
Annuité prévue
Annuité révisée
oute r
1
7
2003
42 000 ×   ×   = 4 900
4 900
5
12
1
2004
42 000 ×   = 8 400
8 400
5
12
2005
8 400
(42 000 – 13 300) ×   = 11 876
29
2006
8 400
(42 000 – 13 300) × (12/29) = 11 876
ésevé aux élèves de l’Intec – T
2007
8 400
(42 000 – 13 300) × = 4 948
1
5
2008
42 000 ×   ×   = 3 500
0
5
12
Total
42 000
42 000
Document de travail r
201201TDPA0113
65

Comptabilité approfondie • Série 1
2.  modification de la base amortissable
Il peut s’agir d’une diminution ou d’une augmentation de cette base.
exemples
• Exemples d’augmentation : renouvellement d’un composant par un nouveau dont le coût est 
supérieur à celui d’origine ; complément de dépenses sur l’immobilisation qui améliore l’état 
ou les performances du bien ; nouvelle appréciation de la valeur d’usage de l’immobilisation 
à la clôture (voir chapitre 4, section 1).
• Exemples de diminution : Constatation d’une dépréciation à la clôture (voir section 4, II C).
exemple applICatIf 12
Une machine-outil a été acquise le 1er janvier N par une entreprise pour une valeur de 49 000 €. 
Sa durée de vie est estimée à 7 ans, la valeur résiduelle est nulle et la consommation des avan-
tages économiques attendus est linéaire. Un tableau d’amortissement a été établi sur la base de 
49 000
7 annuités de 
 = 7 000 €.
7
Au 1er janvier N+3, des nouvelles normes de sécurité ont imposé la pose de coupe-circuit auto-
matiques, l’intervention a permis en outre un rendement supérieur de 5 %. Le coût supporté est 
de 12 000 €, alors que la durée de vie est inchangée et la consommation des avantages écono-
 
miques reste linéaire.
1
Nouvelle base d’amortissement : 49 000 – (49 000 ×   × 3) + 12 000 = 40 000
7 1
Annuité d’amortissement à compter de N+3 : 40 000 ×   = 10 000
4
vI.  Les tabLeaUx d’amortIssement : ILLUstratIon
a. cas de L’amortIssement LInéaIre
dite
exemple applICatIf 13
 
L’entreprise Hectus a acquis le 10 septembre N un matériel industriel Pithy pour un prix de 
155 480 € (TVA au taux de 19,6 %). L’installation du matériel a été assurée entre le 12 et le 
28 septembre par deux techniciens de l’entreprise. Le coût de leur intervention a été évalué à 
10 000 €. La mise en service du matériel est intervenue le 1er octobre N. La durée de vie de l’ins-
tallation est estimée à 5 ans.
L’entreprise clôture ses exercices comptables le 31 décembre.
oduction sans autorisation est inter
epr
tableau d’amortissement
Exercices
Base d’amortissement
Taux d’amortissement
Annuité
oute r
N
140 000(1)
1
3
¥
(2)
7 000
5 12
N+1
140 000
1/5
28 000
N+2
140 000
1/5
28 000
N+3
140 000
1/5
28 000
N+4
140 000
1/5
28 000
ésevé aux élèves de l’Intec – T
1
9
N+5
140 000
¥
21 000
5 12
140 000
155 480
(1) Valeur d’entrée : 
 + 10 000 = 140 000
1,196
3
(2) Taux linéaire : 1/5 ou 20 % prorata temporis N :   (amortissement à compter du 01/10/N)
Document de travail r
12
66

UE 120 • Comptabilité approfondie
b. cas partIcULIer d’Une vaLeUr résIdUeLLe
exemple applICatIf 13 (suIte)
L’entreprise Hectus utilise dans ses ateliers plusieurs matériels Pithy. Sa politique consiste à 
renouveler systématiquement le matériel après 3 ans d’utilisation. Le marché de l’occasion lui 
permettant de revendre le matériel de 3 ans d’âge pour 52 000 € après une révision d’un coût de 
2 000 €.
L’amortissement portera donc sur la diminution de valeur du bien entre l’acquisition et sa 
revente : 140 000 – 50 000 = 90 000 € sur une durée de 3 ans ; soit pour le matériel mis en ser-
vice le 1er octobre N. Le tableau d’amortissement est le suivant :
Exercices
Base 
Taux d’amortissement
Annuité
Valeur comptable nette
d’amortissement
1
3
N
90 000
¥
7 500
132 500
3 12
N+1
90 000
1/3
30 000
102 500
N+2
90 000
1/3
30 000
72 500
1
9
N+3
90 000
¥
22 500
50 000
3 12
 
c. L’amortIssement dégressIf
exemple applICatIf 13 (suIte)
On suppose que le matériel Pithy est utilisé par l’entreprise pendant toute sa durée de vie (5 ans). 
Cet investissement peut bénéficier d’un amortissement dégressif. Toutefois, l’entreprise estime 
que la diminution de valeur correspond à l’amortissement linéaire. Il y aura donc lieu de consta-
ter des amortissements dérogatoires.
dite
tableau de l’amortissement dégressif (arrondi à l’euro le plus proche)
Base 
Exercices 
Taux d’amortissement
Annuité
Valeur comptable nette
d’amortissement
N
140 000
1
4
¥ 1,75 ¥
(1)
16 333
123 667
5
12
Ê 1
ˆ
N+1
123 669
¥ 1,75
0,35
Ë
Á
43 283
80 384
5
¯
˜ =
oduction sans autorisation est inter
N+2
80 384
0,35
28 134
52 250
epr
N+3
52 250
0,5(2)
26 125
26 125
N+4
26 125
1
26 125
0
oute r
140 000
(1) Taux linéaire 1/5 × coefficient dégressif 1,75 pour 5 et 6 ans × prorata temporis à compter de la date d’acquisition du bien.
(2) Il reste 2 annuités : N+3 et N+4, taux linéaire 1/2 = 50 % supérieur au taux dégressif de 35 % ? retour au linéaire.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
67

Comptabilité approfondie • Série 1
tableau récapitulatif
Annuités 
Annuités 
Amortissements dérogatoires
Exercices
d’amortissement 
d’amortissement 
économique
dégressif
Dotations
Reprises
N
7 000
16 333
9 333
N+1
28 000
43 283
15 283
N+2
28 000
28 134
134
N+3
28 000
26 125
1 875
N+4
28 000
26 125
1 875
N+5
21 000
?
21 000
140 000
140 000
24 750
24 750
Section 5.  leS DépréciationS
Comme les amortissements (voir la section 4 pour le traitement des amortissements), les dépré-
ciations constatent des diminutions de la valeur des immobilisations. Mais, contrairement aux 
amortissements, les dépréciations sont des pertes de valeur indépendantes de la consomma-
tion des avantages économiques : elles résultent d’événements exceptionnels.
 
I. 
Les déprécIatIons
a. défInItIon des déprécIatIons
Le PCG, dans l’article 311-1 § 4 définit la dépréciation d’un actif comme « la constatation que sa 
valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ».
Autrement dit, la dépréciation permet de constater une diminution de valeur d’une immobilisa-
tion. Elle est enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’immobilisation devient inférieure à sa 
valeur nette comptable.
dite
La procédure décrite dans l’article 322-5 du PCG suit plusieurs étapes :
• À chaque clôture des comptes, l’entité doit apprécier s’il existe un indice quelconque mon-
 
trant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Les indices de perte de valeur sont de 
nature interne ou externe :
 
– les indices internes : restructuration d’activités, abandon d’activités, performances de l’im-
mobilisation inférieures à ce qui était prévu, dégradation physique de l’immobilisation, etc. ;
 
– les indices externes : diminution de la part de marché, diminution des prix, changements du 
contexte juridique, etc.
• Lorsqu’un tel indice, interne ou externe, existe, un test de dépréciation doit obligatoirement 
oduction sans autorisation est inter
être effectué : ce test consiste à comparer la valeur actuelle avec la valeur nette comptable de 
epr
l’actif immobilisé.
oute r
• Si la valeur actuelle est jugée notablement (c’est-à-dire de manière significative) inférieure à la 
valeur nette comptable, alors une dépréciation est constatée.
La dépréciation peut donc toucher un actif immobilisé amortissable ou non amortissable. 
Autrement dit, tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés. Concernant tous les actifs 
incorporels et corporels, l’entreprise doit donc s’interroger régulièrement sur la cohérence de 
leur valeur nette comptable par rapport à l’environnement économique.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
68

UE 120 • Comptabilité approfondie
b. conséQUences de La déprécIatIon d’Un actIf 
sUr son amortIssement
La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de 
l’actif déprécié (PCG, art. 322-5-3). La comptabilisation d’une dépréciation induit donc la modi-
fication du plan d’amortissement.
De même, toute modification ultérieure du montant de la dépréciation entraîne une nouvelle 
modification de la base amortissable.
Toutefois, dans son avis, le CNC précise que la valeur nette comptable d’un actif, augmentée 
suite à la reprise d’une dépréciation, ne doit pas être supérieure à la valeur nette comptable qui 
aurait été déterminée (valeur brute – amortissements) si aucune dépréciation n’avait été comp-
tabilisée pour cet actif au cours des exercices antérieurs.
Chaque année la dépréciation antérieurement constatée doit être transférée aux amortissements 
à la fin de l’exercice à hauteur de l’amortissement qui aurait été pratiqué si aucune dépréciation 
n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices antérieurs.
Ce transfert étant à réaliser pour des raisons avant tout fiscales, la reprise est étalée, sur la durée 
d’utilisation (et non la durée d’usage) de l’immobilisation restant à courir.
La dotation complémentaire aux amortissements correspondant au transfert est constatée en 
charges exceptionnelles. En contrepartie la reprise pour dépréciation sera comptabilisée en pro-
duits exceptionnels.
 
exemple applICatIf 14
Un matériel industriel d’une valeur de 40 000 € a été acquis le 1er janvier 2005. Sa durée d’utili-
sation prévue est de 5 ans (amortissement linéaire). D’où une annuité de 8 000 €.
Un test de dépréciation montre que sa valeur au 31 décembre 2006 est de 18 000 €.
1
À cette date la valeur comptable nette était de : 40 000 – (40 000 ×  )  × 2  = 24 000 €, d’où 
5
constatation d’une dépréciation :
dite
31/12/2006
681
DADP – exploitation
6 000
2915
 
Dépréciation du matériel
6 000
Au 31 décembre 2007, le montant de l’amortissement comptabilisé sera de :
18 000 × 1/3 = 6 000.
D’où un écart par rapport à l’annuité théorique si aucune dépréciation n’avait été constatée de : 
8 000 – 6 000 = 2 000.
oduction sans autorisation est inter
epr
Écritures du 31/12/07
oute r
681
DADP – exploitation
6 000
2815
Amortissement du matériel
6 000
687
DADP – exceptionnel
2 000
2815
Amortissement du matériel
2 000
ésevé aux élèves de l’Intec – T
2915
Dépréciation du matériel
2 000
787
RADP – exceptionnel
2 000
Au 31 décembre 2008, le test de dépréciation montre que la valeur actuelle peut être estimée à 
12 000 €.
Document de travail r
201201TDPA0113
69

Comptabilité approfondie • Série 1
À cette date, l’entreprise procède à l’amortissement : 6 000 et constate une valeur comptable 
nette de 18 000 – 12 000 = 6 000 €.
L’indice montrant que la perte de valeur a disparu, il importe de reprendre la dépréciation.
Toutefois, la nouvelle valeur nette comptable de l’actif, ainsi augmentée, ne peut être supérieure 
à la valeur nette comptable qui aurait été déterminée (valeur brute – amortissements) si aucune 
dépréciation n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années antérieures.
Soit, ici : 40 000 – (40 000 × 1/5) × 4 = 8 000.
Au 31 décembre 2008, il faut donc constater la dotation aux amortissements :
681
DADP – exploitation
6 000
2815
Amortissement du matériel
6 000
et reprendre la dépréciation à hauteur de : 8 000 – 6 000 = 2 000.
31/12/2008
2915
Dépréciation du matériel
2 000
781
RAP exploitation
2 000
 
Parallèlement, il importe de reclasser une partie de la dépréciation en amortissement (diffé-
rences entre amortissement théorique initial 8 000 et l’amortissement réellement comptabilisé : 
6 000 soit 2 000).
687
DADP – exceptionnel
2 000
2815
Amortissement du matériel
2 000
2915
Dépréciation du matériel
2 000
787
RADP – exceptionnel
2 000
À la fin de l’exercice 2009, l’amortissement sera achevé pour le montant de la valeur résiduelle.
dite
En résumé, les pertes de valeurs enregistrées ont été :
 
Dépréciations
Plan d’amortissement 
Amortissements 
comptabilisées (2)
Total
initial
comptabilisés (1)
(1) + (2)
Dot.
Rep.
2005
8 000
8 000
8 000
2006
8 000
8 000
+ 6 000
14 000
2007
8 000
6 000 + 2 000
– 2 000
6 000
oduction sans autorisation est inter
2008
8 000
6 000 + 2 000
– 4 000
4 000
epr
2009
8 000
8 000
8 000
40 000
40 000
6 000
– 6 000
40 000
oute r
Nous constatons qu’à l’issue de l’année 2009 le total des amortissements et dépréciations 
s’élève à 40 000 ce qui est la valeur d’entrée de l’immobilisation.
c. nomencLatUre comptabLe des déprécIatIons
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Les dépréciations sont classées dans des comptes possédant le chiffre 9 en deuxième position, 
le chiffre en première position indiquant la classe concernée par ces dépréciations. Pour rappel, 
les amortissements sont classés dans des comptes possédant le chiffre 8 en deuxième posi-
tion : 28 – Amortissement des immobilisations.
Document de travail r
70

UE 120 • Comptabilité approfondie
Ces comptes à deux chiffres peuvent être divisés en sous-comptes dont la liste est proposée par 
le PCG (l’intitulé a été modifié par le règlement CRC).
À retenir
Comptes de provisions pour dépréciation :
29. Dépréciation des immobilisations
39. Dépréciation des stocks et en-cours
49. Dépréciation des comptes de tiers
59. Dépréciation des comptes financiers
II. 
comptabILIsatIon des déprécIatIons
a. constatatIon d’Une déprécIatIon
Les dépréciations sont constatées par le débit du compte de charges 68, ventilé selon qu’il s’agit 
de charges d’exploitation (compte 681), de charges financières (compte 686) ou de charges 
exceptionnelles (compte 687). En contrepartie, le compte de dépréciation est crédité (comptes 
29, 39, 49 ou 59).
 
b. ajUstement oU annULatIon d’Une déprécIatIon
Les ajustements en augmentation des dépréciations d’actif sont comptabilisés comme les dota-
tions initiales.
Les ajustements en baisse ou leur annulation sont inscrits au crédit du compte 78 (en fait des 
sous-comptes 781, 786 ou 787 selon le caractère d’exploitation, financier ou exceptionnel de la 
dépréciation).
D’une façon générale, les reprises à inscrire dans les produits d’exploitation, financiers ou excep-
tionnels ne peuvent provenir que de dotations passées parallèlement dans les charges d’exploi-
tation ou financières ou exceptionnelles.
dite
Dans le cas des dépréciations des stocks, le Plan comptable recommande d’annuler la totalité 
de la dépréciation pr
 
écédente et de constater la nouvelle dépréciation du stock final. Pour toutes 
les autres dépréciations, le principe est celui de l’ajustement (variation en plus ou en moins) bien 
que cette méthode ne soit pas réellement imposée et présente fiscalement des inconvénients.
c. conséQUence de La constatatIon d’Une déprécIatIon 
sUr Le tabLeaU d’amortIssement
oduction sans autorisation est inter
epr
Lorsque, suite au test de dépréciation à la clôture, la valeur actuelle d’une immobilisation en 
cours d’amortissement est significativement inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation 
oute r
est comptabilisée et la base amortissable modifiée pour l’exercice suivant.
Compte tenu de cette modification de la base, le plan d’amortissement est modifié de façon 
prospective.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
71

Comptabilité approfondie • Série 1
d. cas d’Une déprécIatIon – bIen non amortIssabLe
exemple applICatIf 15
L’entreprise X possède un terrain à bâtir acquis pour 400 k€. À la clôture de l’exercice, la modi-
fication du plan d’occupation des sols de la commune entraîne une dépréciation de cet actif de 
100 k€.
Constatation de la dépréciation :
681
Dotation aux dépréciations – Charges d’exploitation
100
2911
Dépréciation des terrains
100
À la clôture de l’exercice suivant, un projet de décharge sur un terrain voisin entraîne une dépré-
ciation supplémentaire. Le terrain est évalué à 120 k€.
Ajustement de la dépréciation :
681
Dotation aux dépréciations – Charges d’exploitation
180
2911
Dépréciation des terrains
180
 
L’arrivée au pouvoir d’une nouvelle équipe municipale a entraîné une modification radicale des 
projets d’utilisation des sols. Situé dans une zone promise à un fort développement, le terrain 
peut être évalué à la clôture de l’exercice suivant à 550 k€.
L’existence d’une dépréciation n’est plus justifiée, elle doit être reprise :
2911
Dépréciation des terrains
280
781
Reprise des dépréciations – Produits d’exploitation
280
dite
e. cas d’Une déprécIatIon – bIen amortIssabLe
 
exemple applICatIf 16
L’entreprise Y a acquis un matériel pour 10 000 € le 01/01/N. Sa durée d’utilisation probable est 
de 4 ans et sa valeur résiduelle nulle.
Ê
1
À l’issue de l’exercice N+1, sa valeur comptable est de : 10 000 - 10 000 ¥ ¥ 2ˆ 5 000
oduction sans autorisation est inter
Ë
Á
4
¯
˜ =
.
epr
Un test de dépréciation est réalisé fin N+1, la valeur actuelle du matériel ressort à 4 500. Une 
dépréciation de 500 est donc constatée.
oute r
En conséquence le plan d’amortissement devient pour les exercices à venir :
N+2 :
Base : 5 000 – 500 = 4 500
Durée résiduelle = 2 ans
Annuités d’amortissement : 4 500/2 = 2 250
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Fin N+2, la valeur comptable est alors de 4 500 – 2 250 = 2 250.
Supposons que la valeur actuelle est alors de 2 400. Il y a lieu de reprendre partiellement la 
dépréciation comptabilisée (à hauteur de 150) et de reclasser en amortissement la différence 
entre amortissement initialement prévu 2 500 et amortissement pratiqué 2 250 (soit 250).
Document de travail r
72

UE 120 • Comptabilité approfondie
31/12/N+1
681
DADP
2 500
28181
Amortissement du matériel
2 500
681
DADP
500
29181
Dépréciation du matériel
500
31/12/N+2
681
DADP
2 250
28181
Amortissement du matériel
2 250
29181
Dépréciation du matériel
150
781
RADP – Exploitation
150
687
DADP exceptionnel
250
28181
Amortissement du matériel
250
29181
Dépréciation du matériel
250
787
RADP exceptionnel
250
L’annuité N+3 est de 2
 
 400 (valeur actuelle à fin N+2) en exploitation – Reclassement du solde 
de la dépréciation (2 500 – 2 400) = 100 en exceptionnel.
31/12/N+4
681
DADP – exploitation
2 400
28181
Amortissement du matériel
2 400
31/12/N+4
687
DADP – exceptionnel
100
28181
Amortissement du matériel
100
31/12/N+4
dite
29181
Dépréciation du matériel
100
737
RADP – exceptionnel
100
 
Section 6.  évaluation D’une immobiliSation corporelle 
à la Sortie Du patrimoine
oduction sans autorisation est inter
Il convient de constater en comptabilité :
epr
• d’une part, la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise, d’où l’annulation de sa valeur au 
oute r
bilan par le débit du compte de charges exceptionnelles 675 « Valeurs comptables des élé-
ments d’actif cédés » ;
• d’autre part, la cession du bien, d’où il résulte un produit exceptionnel enregistré au compte 
775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs ».
En cas de démolition, destruction ou mise hors service d’une immobilisation, la sortie est enre-
gistrée avec un prix de cession nul, ou pour le montant de l’indemnisation en cas d’intervention 
de l’assureur.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Pour déterminer la valeur comptable nette qui sera enregistrée au compte 675, il convient avant 
tout autre enregistrement de procéder à la comptabilisation de l’amortissement du bien jusqu’au 
jour de la cession.
Une cession d’immobilisation donnera lieu à la série d’écritures suivantes (cas général, certaines 
écritures pouvant être sans objet au cas considéré).
Document de travail r
201201TDPA0113
73

Comptabilité approfondie • Série 1
À retenir
Schéma de comptabilisation d’une sortie d’immobilisation :
1. Compléter l’amortissement jusqu’à la date de cession.
2. Constater la valeur comptable nette de l’élément d’actif sorti.
3. Enregistrer le produit de cession.
4. Reprendre les amortissements dérogatoires et/ou les dépréciations existantes sur ce bien.
5. Porter au résultat la part de subvention non encore reprise sur ce bien.
chaPiTre 3. évaLuation des immobiLisations 
incorporeLLes
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique, destiné à 
servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. L’immobilisation incorporelle doit respecter les 
critères d’un actif : 
• élément identifiable ;
• porteur d’avantages économiques futurs ;
• contrôlée par l’entité ;
• dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante.
 
Pour le PCG, un actif incorporel est identifiable s’il est séparable des activités de l’entité, c’est-
à-dire susceptible d’être vendu, transféré, loué ou échangé de manière isolée ou avec un contrat, 
un autre actif ou passif, ou s’il résulte d’un droit légal ou contractuel.
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, 
directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.
Le contrôle par l’entité résulte du fait d’événements passés et la date de transfert du contrôle 
constitue la date d’entrée dans le patrimoine.
Les règles applicables aux immobilisations incorporelles sont identiques à celles applicables aux 
immobilisations corporelles. On traite ainsi de la même façon :
• la valorisation à l’entrée dans le patrimoine ;
dite
• le calcul des amortissements ;
 
• la comptabilisation des cessions d’immobilisations incorporelles.
Section 1.  la valeur D’entrée
À l’entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût 
d’acquisition pour celles acquises à titre onéreux, à leur coût de production pour celles produites 
oduction sans autorisation est inter
par l’entreprise et à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange ou 
epr
reçues à titre d’apport en nature.
oute r
I. 
Les ImmobILIsatIons IncorporeLLes acQUIses à tItre onéreUx
Les règles exposées plus haut sur les immobilisations corporelles sont également applicables 
aux immobilisations incorporelles, tant en ce qui concerne la composition du coût d’acquisition 
que la définition des frais d’acquisition des immobilisations ou encore la prise en compte des 
frais d’emprunt, la part de TVA non récupérable, la situation des immobilisations acquises 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
moyennant le paiement de rente viagère, des immobilisations acquises en application d’un 
contrat de crédit-bail ou moyennant un prix exprimé en devises.
Document de travail r
74

UE 120 • Comptabilité approfondie
II. 
Les ImmobILIsatIons prodUItes par L’entreprIse poUr eLLe-même
Les immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même sont évaluées à 
leurs coûts de production. Les règles de détermination du coût de production ont été rappelées 
ci-avant ; elles sont intégralement applicables aux coûts de développement à l’exception du cas 
particulier des coûts de production des logiciels autonomes.
a. Les fraIs de recherche et déveLoppement
Comme précisé en introduction, le règlement 2004-06 du CRC a eu un impact important sur la 
comptabilisation des immobilisations incorporelles et en particulier sur les frais de recherche et 
développement. Les modifications introduites dans le PCG s’inspirent sensiblement de la norme 
IAS 38 sur les immobilisations incorporelles.
Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait aux critères de 
comptabilisation, l’entité doit classer ses opérations de création d’une immobilisation entre :
• une phase de recherche ;
• une phase de développement.
Aucun élément incorporel obtenu au cours de la phase recherche ne doit être activé car les pro-
jets de recherche se situent trop en amont de la production ou de la commercialisation et ne 
satisfont donc pas aux critères de probabilité d’obtention d’avantages économiques futurs.
Les dépenses engagées pour la r
 
echerche ou pour la phase de recherche des projets internes 
doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues et ne peuvent plus être 
incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.
En définitive, seuls les frais de développement sont activés, c’est-à-dire considérés comme des 
immobilisations. Les frais de recherche sont toujours comptabilisés en charge parce que leur 
issue n’est pas certaine.
L’inscription à l’actif des frais de développement constitue pour l’entreprise une option globale ; 
cette option est qualifiée par le PCG de méthode préférentielle.
Dès lors que l’option d’immobilisation a été prise, l’entreprise doit à compter de ce moment 
dite
porter ses coûts de développement à l’actif dès lors que les coûts se rapportent à des projets 
nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité 
commerciale. Cela implique, pour l’entité, de r
 
especter les six critères posés par l’article 311-3 
du PCG :
• La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de 
sa mise en service.
• L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser.
• La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle.
• La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs pro-
oduction sans autorisation est inter
bables. L’entité doit démontrer, entre autres, l’existence d’un marché pour la production issue 
epr
de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle, ou, si celle-ci doit être 
oute r
utilisée en interne, son utilité.
• La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriée pour achever le 
développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.
• La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle 
au cours de son développement.
Le coût de production d’une immobilisation incorporelle générée en l’interne comprend toutes 
les dépenses pouvant lui être directement attribuée et qui sont nécessaires à la création, la pro-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
duction et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation pré-
vue par la direction. Il est donc constitué des éléments suivants : le coût d’acquisition des 
matières consommées, des charges directes de production et d’une fraction des charges indi-
rectes de production.
Document de travail r
201201TDPA0113
75

Comptabilité approfondie • Série 1
Les frais de développement sont amortis dans un délai maximal de 5 ans. Tant qu’ils figurent à 
l’actif, l’entité ne peut distribuer aucun dividende sauf si le montant des réserves libres est au 
moins égal à celui des frais non amortis.
b. cas des LogIcIeLs aUtonomes
Lorsque le logiciel créé par l’entité fait partie d’un projet de développement global, son coût de 
production est évalué comme les frais de développement du projet auquel il appartient.
En revanche, les logiciels autonomes créés par l’entité sont évalués d’une façon spécifique. Le 
PCG distingue les logiciels créés à usage commercial et les logiciels créés à usage interne.
1.  Les logiciels créés à usage commercial
Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles si deux conditions sont simultanément 
remplies :
• Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique 
et de rentabilité commerciale.
• L’entité a la volonté de produire le logiciel et de s’en servir durablement pour les besoins de la 
clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre.
Si ces deux conditions sont remplies, les dépenses doivent obligatoirement être activées. Dans 
 
le cas contraire, elles figurent dans les charges de l’exercice.
2.  Les logiciels créés à usage interne
Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles si deux conditions sont simultanément 
remplies :
• Le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique.
• L’entité a la volonté de produire le logiciel et indique la durée d’utilisation minimale estimée 
compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception 
et de production de logiciels.
Si ces deux conditions sont remplies, les dépenses doivent obligatoirement être activées. Dans 
le cas contraire, elles figurent dans les charges de l’exercice.
dite
 
3.  Le coût d’entrée
Lorsque les logiciels remplissent les conditions pour être inscrits en immobilisations incorpo-
relles, ils sont enregistrés à leur coût de production. Il peut être déterminé huit phases dans le 
développement d’un logiciel :
1. Étude préalable.
2. Analyse fonctionnelle.
oduction sans autorisation est inter
3. Analyse organique.
epr
4. Programmation.
5. Tests et jeux d’essai.
oute r
6. Documentation.
7. Formation de l’utilisateur.
8. Suivi du logiciel (maintenance).
Les phases 3 à 6 seront incorporées dans le coût de production du logiciel ; les phases 1 et 2 
ainsi que 7 et 8 en sont exclues. Autrement dit, le coût de production comprend les coûts liés à :
• l’analyse organique ;
ésevé aux élèves de l’Intec – T
• la programmation ;
• la réalisation des tests et jeux d’essai ;
• l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe.
Document de travail r
76

UE 120 • Comptabilité approfondie
c. précIsIons sUr L’évaLUatIon des sItes Internet
En matière de sites Internet, il faut faire la distinction entre les sites passifs, c’est-à-dire des sites 
publicitaires ou sites-vitrines, et les sites actifs, sites sur lesquels le client peut passer des 
commandes , faire des réservations ou payer une prestation.
Les coûts de développement d’un site passif constituent des charges. En revanche, les coûts de 
développement d’un site actif pourront être activés dès lors que les conditions fixées par le PCG 
pour l’inscription de frais de développement à l’actif sont remplies.
d. Les fraIs d’étabLIssement
Si l’on se réfère à la définition d’un actif telle que précisée par le règlement 2004-06 du CRC, les 
frais d’établissement, parce qu’ils ne procurent pas d’avantages économiques futurs à l’entité, 
ne devraient pas figurer dans son bilan. Or, le PCG autorise encore leur inscription à l’actif. Le 
traitement comptable des frais d’établissement diffère selon leur nature. Le PCG distingue :
• Les frais de constitution et de premier établissement : s’ils peuvent encore être inscrits à l’actif 
du bilan, dans le poste frais d’établissement, leur inscription en charges est cependant la 
méthode préférentielle.
• Les frais d’augmentation de capital et de fusion : ils peuvent être inscrits à l’actif, dans le poste 
frais d’établissement, mais leur imputation sur les primes d’émission et de fusion, est cepen-
dant la méthode préférentielle. Dans ce dernier cas, et si les primes sont insuffisantes, les frais 
sont comptabilisés en char
 
ges.
Ces deux options sont permanentes et définitives. Mais elles sont indépendantes l’une de 
l’autre : les frais de constitution et de premier établissement peuvent être activés tandis que les 
frais d’augmentation et de capital seront imputés sur les primes. Et inversement.
Les frais d’établissement sont amortis dans un délai maximal de 5 ans. Tant qu’ils figurent à 
l’actif, l’entité ne peut distribuer aucun dividende sauf si le montant des réserves libres est au 
moins égal à celui des frais non amortis.
Section 2.  valeur D’inventaire
dite
L’évaluation de chacun des éléments de l’inventaire est effectuée à sa valeur nette comptable, 
sauf si celle-ci est jugée notablement 
 
inférieure à la valeur actuelle. Dans ce cas, c’est la valeur 
actuelle qui est retenue comme valeur d’inventaire.
Les quotas d’émission de gaz à effet de serre utilisés n’ont plus de valeur : ils sont sortis de 
l’actif. Ils peuvent correspondre aux montants attribués par l’État dans l’hypothèse où l’entre-
prise a consommé exactement le total des quotas attribués pour la période. Ils peuvent être plus 
élevés, dans cette hypothèse l’entreprise a dû acheter des quotas sur le marché. Ils peuvent 
oduction sans autorisation est inter
enfin être inférieurs, dans ce cas l’entreprise a pu vendre des quotas sur le marché.
epr
Le traitement de ces quotas sera étudié en série 2 de ce cours.
oute r
Section 3.  valeur au bilan
À l’arrêté des comptes, la valeur nette comptable d’une immobilisation correspond à sa valeur 
brute diminuée des amortissements.
À la date de clôture, la valeur nette comptable est comparée à la valeur actuelle. Si la valeur 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, la plus-value constatée n’est pas comptabi-
lisée. Si la valeur actuelle de bien inférieur à la valeur nette comptable, les moins-values sont 
prises en compte par constitution d’une dépréciation.
Document de travail r
201201TDPA0113
77

Comptabilité approfondie • Série 1
I. 
amortIssements des ImmobILIsatIons IncorporeLLes
Selon le PCG, une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation par l’en-
tité est déterminable.
En pratique, le CNC considère que certains actifs incorporels ont une durée de consommation 
des avantages économiques attendus déterminables car ils bénéficient d’une protection juri-
dique : c’est le cas des brevets d’invention, des licences…
En revanche, d’autres actifs incorporels peuvent ne pas avoir de durée de consommation des 
avantages économiques attendus déterminables : c’est le cas des fonds commerciaux. Dans 
cette hypothèse, il n’y aura pas d’amortissements.
a. cas partIcULIer des LogIcIeLs acQUIs
Les logiciels acquis sont amortissables à compter de la date d’acquisition et non de celle de 
mise en service. De plus, fiscalement, ces logiciels bénéficient d’un amortissement sur une 
période de 12 mois, le mois de l’acquisition du logiciel étant compté pour un mois entier.
exemple applICatIf 17
L’entreprise Maubourg a acquis le 27 février 2007 un logiciel de représentation en 3D pour un 
 
prix de 5 000 € hors taxes. La mise en service est intervenue le 10 mars 2007. À cette date, la 
durée d’utilisation du logiciel a été estimée à 5 ans.
Comptabilisation de l’entrée du logiciel dans le patrimoine :
27/02/2007
205
Concessions et droits similaires
5 000
44562
État, TVA déductible sur immobilisation
980
404
Fournisseurs d’immobilisation
5 980
Constatation de l’amortissement à la clôture de l’exercice : (31/12/2007) :
dite
1
Amortissements économiques : 5 000 ×   × 303/360 = 841,67
5
 
Amortissement fiscal : 5 000 × 11/12 = 4 583,33 d’où
Amortissements dérogatoires : 4 583,33 – 841,67 = 3 741,66
31/12/2007
681
Dotations aux amortissements, dépréciation et provisions
841,67
2805
Amortissements des concessions et droits similaires
841,67
oduction sans autorisation est inter
epr
687
DADP – exceptionnel
3 741,66
oute r
145
Amortissements dérogatoires
3 741,66
b. cas des LogIcIeLs créés
Ces logiciels ne peuvent bénéficier de l’amortissement exceptionnel fiscal. Ils seront donc amor-
ésevé aux élèves de l’Intec – T
tis linéairement à compter de leur date d’achèvement. En attendant cet achèvement, les coûts 
peuvent être constatés dans un compte d’immobilisation incorporelle en cours.
En revanche, fiscalement, les coûts constituent des charges de l’exercice.
Document de travail r
78

UE 120 • Comptabilité approfondie
c. amortIssements des coûts de déveLoppement
Les coûts de développement portés à l’actif sont amortis sur leur durée réelle d’utilisation. 
Toutefois, si cette durée devait dépasser 5 ans, une justification doit être fournie en annexe.
Les coûts de développement sont amortis à compter de leur date de mise en service, c’est-à-
dire la date à laquelle l’immobilisation est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la 
direction.
Si le projet venait à échouer avant la mise en service, les frais portés à l’actif sont immédiatement 
amortis en amortissements exceptionnels.
II. 
déprécIatIon des ImmobILIsatIons IncorporeLLes
Si, à la clôture de l’exercice, la valeur actuelle de l’immobilisation incorporelle est devenue de 
façon significative inférieure à sa valeur nette comptable, alors il sera constaté une dépréciation.
Rappelons que la réalisation d’un test de dépréciation est obligatoire dès lors qu’il existe un 
indice de perte de valeur, indice interne ou indice externe.
Section 4.  évaluation à la Sortie Du patrimoine
 
La sortie de l’élément d’actif sera enregistrée à la date de l’opération ou de l’événement (ces-
sion, destruction, rebut, etc.) qui entraîne la sortie du patrimoine.
Le schéma de comptabilisation est en tous points identique à celui exposé pour les immobilisa-
tions corporelles.
exemple applICatIf 18
L’entreprise Château Rouge a mis au rebut au 31 décembre 2007 un logiciel de comptabilité et 
un logiciel de gestion commerciale.
Le logiciel de comptabilité est entré dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur de 680 €, 
dite
il est totalement amorti.
Le logiciel de gestion commer
 
ciale a une valeur d’origine de 820 €. Le total des amortissements 
pratiqués aux 31 décembre 2007 est de 670 €, exercice 2007 inclus.
31/12/2007
2805
Amortissements des concessions et droits
680
205
Concessions et droits
680
(mise au rebut logiciel comptabilité dont la VNC 
oduction sans autorisation est inter
epr
est nulle)
31/12/2007
oute r
687
DADP – exceptionnel
150
2805
Amortissements des concessions et droits
150
(complément d’amortissements : 820-670)
31/12/2007
2805
Amortissements des concessions et droits
820
205
Concessions et droits
820
ésevé aux élèves de l’Intec – T
(mise au rebut logiciel gestion commerciale)
Document de travail r
201201TDPA0113
79

Comptabilité approfondie • Série 1
chaPiTre 4. évaLuation des titres
Le portefeuille titre est constitué de l’ensemble des valeurs mobilières et autres titres détenus 
par l’entreprise.
Les valeurs mobilières sont des titres émis par des personnes morales publiques ou privées, 
transmissibles par inscription en compte, qui confèrent des droits identiques par catégorie et 
donnent accès directement ou indirectement à une quotité du capital de la personne morale 
émettrice ou à un droit de créance générale sur son patrimoine.
La dénomination « autres titres » regroupe les autres instruments de placement : Sicav, parts de 
FCP (Fonds communs de placement), bons de caisse, bons du trésor, parts non négociables 
(SNC, Sarl, etc.).
Section 1.  leS DifférenteS catégorieS De titreS en comptabilité
Le plan comptable général classe les éléments du portefeuille titre en quatre catégories :
• titres de participation : il s’agit de titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’en-
treprise parce qu’elle permet d’exercer une certaine influence dans la société émettrice des 
titres ou d’en assurer le contrôle ;
• titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : l’activité de portefeuille consiste pour une 
 
entreprise à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, à 
plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante. Cette activité s’exerce sans 
intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus ;
• autres titres immobilisés : ce sont les titres que l’entreprise a l’intention de conserver durable-
ment ou qu’elle n’a pas la possibilité de revendre à bref délai. Ils sont représentatifs de parts 
de capital ou de placements à long terme ;
• valeurs mobilières de placement : ce sont les titres acquis par l’entreprise en vue de réaliser un 
gain en capital à brève échéance.
Section 2.  évaluation à l’entrée
dite
Les titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement sont évalués selon les règles géné-
rales d’évaluation du coût d’entrée des actifs.
 
En conséquence, pour les titres acquis à titre onéreux, la comptabilisation se fera au coût d’ac-
quisition. Pour ceux acquis à titre gratuit, comptabilisation à la valeur vénale de même que pour 
ceux acquis par voie d’échange ou à titre d’apport en nature.
Pour les titres acquis à titre onéreux, le coût d’acquisition sera constitué du prix d’achat et de 
tous les coûts directement attribuables.
oduction sans autorisation est inter
Comme pour les autres immobilisations, les droits de mutation, honoraires, commissions et frais 
epr
d’actes sont soit inclus dans le coût d’acquisition, soit comptabilisés en charges.
oute r
exemple applICatIf 19
L’entreprise Chaligny a acquis le 20 octobre 2007 une participation dans la société Faidherbe 
pour un prix de 950 000 €. Les frais d’actes se sont élevés à 2 000 € hors taxes et les honoraires 
du négociateur à 20 000 € hors taxes.
Solution 1 : l’entreprise inclut les frais dans le coût d’acquisition :
ésevé aux élèves de l’Intec – T
20/10/2007
261
Titres de participation
972 000
44562
État, TVA déductible sur immobilisation
4 312
512
Banques
976 312
Document de travail r
80

UE 120 • Comptabilité approfondie
Solution 2 : l’entreprise enregistre les frais en charges :
20/10/2007
261
Titres de participation
950 000
512
Banque
950 000
622
Rémunérations d’intermédiaire et honoraires
22 000
44566
État, TVA déductible sur B et S
4 312
512
Banque
26 312
Section 3.  valeurS à l’inventaire
À l’inventaire, l’entreprise procède au recensement et à l’évaluation de son portefeuille titre. À 
l’intérieur de chaque catégorie des titres, ligne par ligne, le document fera apparaître la valeur 
d’entrée et la valeur actuelle. Cette valeur actuelle est une valeur d’estimation qui s’apprécie en 
fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.
I. 
tItres de p
 
artIcIpatIon
Les titres de participation, cotés ou non, sont évalués à leur valeur d’utilité. Cette valeur repré-
sente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à 
l’acquérir.
II. 
tItres ImmobILIsés de L’actIvIté de portefeUILLe
La valeur d’inventaire retenu doit tenir compte des perspectives d’évolution générale de l’entre-
prise dont les titres sont détenus. Elle sera fondée, notamment, sur la valeur de marché.
dite
III.  aUtres tItres ImmobILIsés et vaLeUrs mobILIères de pLacement
 
Pour l’évaluation, une distinction doit être faite entre les titres cotés, c’est-à-dire admis aux 
négociations sur un marché réglementé, et les titres non cotés.
Titres cotés : la valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice.
Titres non cotés : la valeur actuelle est estimée à la valeur probable de négociation.
oduction sans autorisation est inter
epr
Section 4.  valeur au bilan
oute r
I. 
prIncIpe généraL
À l’arrêté des comptes, une comparaison est effectuée élément par élément entre la valeur à 
l’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire. Cette comparaison peut faire apparaître des 
plus-values ou des moins-values.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
En principe, aucune compensation ne doit être effectuée entre plus-values et moins-values. 
Seules les moins-values vont affecter le résultat de l’exercice. Elles vont être comptabilisées 
sous forme de dépréciations. Toutefois, des exceptions peuvent concerner certaines catégories 
de titres : les titres cotés autres que titres de participation et titres immobilisés de l’activité de 
portefeuille (TIAP).
Document de travail r
201201TDPA0113
81

Comptabilité approfondie • Série 1
exemple applICatIf 20
La société Avron a acquis le 15 décembre N une participation dans la société Nation pour un 
coût de 150 000 € (1 500 titres de 100 €).
Le 31 octobre N+1, à la clôture de l’exercice, la valeur d’utilité de cette participation est estimée 
à 130 000 €. Il convient alors de constater une dépréciation.
31/10/N
686
DADP – financier
20 000
2961
Dépréciations des titres de participation
20 000
II. 
exceptIon en cas de baIsse anormaLe et momentanée : 
pcg, art. 332-7 et 332-9
En cas de baisse sur certains titres, l’application du principe de non-compensation ne permet 
pas la compensation avec des plus-values sur titres en hausse. Toutefois, en cas de baisse anor-
male de certains titres cotés, apparaissant comme momentanée, l’entreprise a, sous la respon-
sabilité de ses dirigeants, la faculté de ne pas comprendre dans la dépréciation tout ou partie de 
 
la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la limite des plus-values consta-
tées sur d’autres titres.
Dans l’avis n° 2002-C, le comité d’urgence du CNC a apporté un certain nombre de précisions 
sur l’application de cette exception. Cet avis apporte des éléments de réponse concernant la 
définition de la notion de baisse anormale et momentanée et indique les conditions et les limites 
de la compensation autorisée par le PCG.
a. champ d’appLIcatIon
La compensation ne peut porter que sur des titres immobilisés cotés (autres que titres de parti-
cipation et titres immobilisés de l’activité de portefeuille) et sur les Valeurs mobilières de place-
dite
ment (VMP) cotées. Autrement dit, cette exception ne concerne que deux catégories de titres : 
 
les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement.
b. défInItIon de La baIsse anormaLe et momentanée
L’entité devra tout d’abord calculer un cours moyen corrigé des trois cours les plus bas et des 
trois cours les plus hauts du dernier mois.
oduction sans autorisation est inter
Si ce cours moyen corrigé est supérieur au cours moyen qui résulte de l’application de la règle 
epr
générale, alors la différence entre ces deux cours représente une baisse anormale et momenta-
née qui peut venir diminuer le montant de la dépréciation à constater, à condition que :
oute r
• l’écart soit au moins de 10 % du cours du dernier mois ;
• qu’il existe des plus-values latentes normales sur d’autres titres immobilisés ou de placement 
pour un montant équivalent.
c. défInItIon des pLUs-vaLUes Latentes normaLes
Est considérée comme plus-value latente normale la différence entre le coût d’acquisition des 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
titres et le plus bas des deux cours moyens (cours moyen résultant de la règle générale et cours 
moyen corrigé) appliquée au nombre de titres possédés.
Document de travail r
82

UE 120 • Comptabilité approfondie
d. mécanIsmes de La compensatIon
La compensation ne peut se faire que par catégories de titres pour les titres immobilisés avec 
d’autres titres immobilisés, pour les VMP avec d’autres VMP.
exemple applICatIf 21
À la clôture de son exercice, le 30/06/N, la société Diderot possède en portefeuille deux catégo-
ries de VMP cotées : 2 000 titres A acquis 48 € la pièce et 250 titres B acquis 84 € la pièce.
Les cours de Bourse des titres ont été les suivants (20 jours de Bourse) :
Titres A : 37 ; 39 ; 39 ; 37 ; 35 ; 39 ; 32 ; 36 ; 34 ; 33 ; 29 ; 4 ; 4 ; 6 ; 19 ; 28 ; 34 ; 37 ; 39 ; 39.
Titres B : 88 ; 96 ; 95 ; 99 ; 98 ; 104 ; 105 ; 112 ; 109 ; 114 ; 110 ; 108 ; 109 ; 115 ; 119 ; 120 ; 125 ; 
129 ; 130 ; 129.
Titres A
Titres B
Valeur d’entrée unitaire
48
84
Cours moyen
30(1)
110,7
Cours moyen corrigé
33,50(2)
110,5
Différence en pourcentage
11,67
Différence par titre entre cours moyen et cours 
3,50
corrigé
Nombre de titr
 
es
2 000
250
Baisse anormale compensable
3,5 × 2 000 = 7 000
Plus-value normale permettant compensation
(110,5 – 84) × 250 = 6 625
Moins-value compensable
6 625
(1) Somme = 600 ; 600/20 = 30
(2) (37 + 39 + 39 + 37 + 35 + 32 + 36 + 34 + 33 + 29 + 19 + 28 + 34 + 37) /14 = 33,5
Section 5.  évaluation à la Sortie Du patrimoine
Lorsque la sortie de titres porte sur la fraction d’un ensemble de même nature, conférant les 
dite
mêmes droits, la cession est valorisée à la valeur d’entrée estimée au coût d’achat moyen pon-
déré ou, à défaut, en présumant que le premier élément sorti est le premier entré.
 
I. 
sortIe de tItres ImmobILIsés
Il convient de constater en comptabilité :
• d’une part, la sortie des titres du patrimoine de l’entreprise, donc l’annulation de leur valeur au 
bilan par le débit du compte : 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » ;
oduction sans autorisation est inter
• d’autre part, la cession du bien, donc il résulte un produit enregistré au compte : 775 « Produit 
epr
des cessions d’éléments d’actif ».
oute r
exemple applICatIf 22
La société Passy a acquis le 15 octobre N–2 des titres de participation de la société Kleber pour 
un coût de 800 000 € (80 000 titres à 10 €). Le 10 juin N–1, elle a acquis sur le marché 50 000 
titres pour un coût de 760 000 €.
Le 15 mai N, elle a cédé 20 000 titres au prix de 15 € la pièce.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
La valeur d’entrée des titres cédés est estimée au coût d’achat moyen pondéré, soit :
(800 000 + 760 000)/(80 000 + 50 000) = 12 € la pièce.
20 000 × 12 = 240 000
Document de travail r
201201TDPA0113
83

Comptabilité approfondie • Série 1
15/05/N
675
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
240 000
261
Titres de participation
240 000
(sortie de 20 000 titres)
512
Banque
300 000
775
Produit des cessions d’éléments d’actif
300 000
(cessions de titres)
RemaRque
La plus-value réalisée sur cette cession de titres (60 000) apparaîtra par différence entre les 
comptes 675 et 775 (300 000 – 240 000).
L’entreprise aurait pu choisir l’option de valorisation des titres sortis en utilisant la méthode 
PEPS (Premier entré premier sorti).
Dans cette hypothèse, on considère que les titres cédés sont ceux acquis en premier, soit à 10 € 
la pièce. La valeur d’entrée est alors de : 20 000 × 10 = 200 000.
15. 05.N
 
675
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
200 000
261
Titres de participation
200 000
(sortie de 20 000 titres)
512
Banques
300 000
775
Produit des cessions d’éléments d’actif
300 000
(cessions de titres)
La plus-value constatée est alors de : 300 000 – 200 000 = 100 000.
RemaRque
dite
Le principe de permanence des méthodes suppose que l’entreprise utilise la même méthode 
 
pour toutes ses cessions.
II. 
sortIe de vaLeUrs mobILIères de pLacement
La cession de valeurs mobilières de placement donne lieu à deux écritures comptables, mais le 
résultat de cette cession est constaté dans un seul compte : le compte 667 « Charges nettes sur 
oduction sans autorisation est inter
cession de valeurs mobilières de placement » si la cession fait apparaître une perte, ou 767 « Produits 
epr
nets sur cession de valeurs mobilières de placement » si la cession fait apparaître un gain.
oute r
exemple applICatIf 23
L’entreprise Boissière cède le 8 mars 2007 des valeurs mobilières de placement pour 118 000 €. 
Ces titres avaient été acquis 76 000 €.
08/03/2007
767
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
76 000
ésevé aux élèves de l’Intec – T
50
Valeurs mobilières de placement
76 000
512
Banque
118 000
767
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
118 000
Document de travail r
84

UE 120 • Comptabilité approfondie
Supposons maintenant que ces titres avaient été acquis 142 000 €. Les écritures de cession 
deviennent :
08/03/2007
667
Pertes nettes sur cession de valeurs mobilières de placement
142 000
50
Valeurs mobilières de placement
142 000
512
Banque
118 000
667
Pertes nettes sur cession de valeurs mobilières de placement
118 000
chaPiTre 5. évaLuation des stocks et en-cours
Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité ou destiné à être 
consommé dans le processus de production ou de prestations de services, sous forme de 
matières premières ou de fournitures.
Les stocks comprennent les approvisionnements (matières premières et matières consom-
mables), les produits (produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels) et les marchan-
dises. Les pr
 
oductions en cours sont des biens et services en cours de formation au travers d’un 
processus de production.
Seuls les biens appartenant à l’entreprise constituent des stocks.
Section 1.  DiStinction entre immobiliSationS et StockS
Des biens considérés traditionnellement comme des immobilisations peuvent constituer pour 
certaines professions des stocks (ex. : des véhicules pour un garagiste, des terrains pour un 
agent immobilier…).
Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont en règle générale comptabilisés en stocks, 
dite
sauf dans les cas particuliers suivants :
• éléments spécifiques, ils constituent toujours des immobilisations, ils sont à amortir sur la 
 
durée de l’immobilisation à laquelle ils sont rattachés ;
• pièces de sécurité et pièces de rechange principales que l’entité compte utiliser sur une durée 
supérieure à 12 mois, elles constituent toujours des immobilisations.
Les emballages récupérables, c’est-à-dire susceptibles d’être provisoirement conservés par les 
tiers et que l’entreprise s’engage à reprendre dans des conditions déterminées, sont compris 
dans les immobilisations dès lors qu’ils sont utilisés de manière durable comme instrument de 
oduction sans autorisation est inter
epr
travail (ex. : bouteilles de propane…).
oute r
Section 2.  évaluation à l’entrée DanS le patrimoine
À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les stocks et en-cours sont enregistrés à 
leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les 
biens produits, à leur valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit, par voie d’échange ou 
reçus à titre d’apport en nature.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
85

Comptabilité approfondie • Série 1
I. 
détermInatIon dU coût d’acQUIsItIon des stocks
Le coût d’acquisition est constitué du prix d’achat et des coûts directement attribuables à leur 
acquisition, qualifiés de frais accessoires d’achat.
Ces frais accessoires sont constitués de divers coûts externes (commissions, frais de transport, 
droits de douane, TVA non récupérable…) et de coûts administratifs directement liés à l’acquisi-
tion des stocks.
exemple applICatIf 24
L’entreprise Jourdain a acquis auprès d’un fournisseur brésilien 10 tonnes de café. Le prix payé 
est de 750 € la tonne HT. La rémunération du négociateur s’élève à 200 € hors taxes, le transport 
à 350 € hors taxes, les droits de douane à 20 € la tonne et la manutention au déchargement à 
160 € hors taxes.
Coût d’acquisition du café hors taxes :
(750 × 10) + 200 + 350 + (20 × 10) + 160 = 8 410 €
II. 
détermInatIon dU coût de prodUctIon
 
Le coût de production est constitué :
• du coût d’acquisition des matières consommées ;
• des charges directes de production ;
• des charges indirectes de production.
Le Plan comptable définit les charges indirectes de production comme d’une part les frais géné-
raux de production encourus pour transformer les matières premières en produits finis et d’autre 
part les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n’est pas incorporable au coût de 
production.
dite
III.  cas partIcULIers
 
a. Le coût des emprUnts
Les intérêts des capitaux empruntés peuvent être soit comptabilisés en charges, soit incorporés, 
sous certaines conditions, dans le coût d’acquisition ou le coût de production du stock de la 
période au cours de laquelle ils ont couru.
L’incorporation du coût des emprunts dans la valeur des stocks acquis ou produits sera possible 
oduction sans autorisation est inter
epr
si ces stocks exigent une longue période de préparation ou de construction. Toutefois, le Plan 
comptable n’a pas souhaité fixer une durée minimale. En fait, ce cas se rencontrera essentielle-
oute r
ment pour les stocks se valorisant avec le temps (ex. : vins) qui exigent un financement long.
Les coûts d’emprunt doivent remplir les conditions suivantes :
• concerner la période de production de cet actif, jusqu’à son achèvement ;
• se rapporter à un actif éligible (c’est-à-dire longue période de préparation ou de production) ;
• être évalués de manière fiable ;
• être directement attribuables à l’acquisition ou la production.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Le principe d’homogénéité dans le traitement des coûts d’emprunt fera que si l’option a été 
retenue pour une catégorie d’actifs éligibles elle devra être appliquée pour l’ensemble des actifs 
éligibles de l’entreprise (stocks mais aussi immobilisations). L’annexe devra mentionner la 
méthode adoptée en la matière.
Document de travail r
86

UE 120 • Comptabilité approfondie
b. cas d’acQUIsItIon conjoInte de pLUsIeUrs bIens
En cas d’acquisition conjointe de plusieurs biens pour un coût global, le coût d’entrée de chacun 
d’eux est déterminé en proportion de la valeur relative qui peut leur être attribuée dans le coût 
total d’acquisition.
exemple applICatIf 25
Un récupérateur achète un lot de matériaux pour un prix global de 10 000 €. Après le tri, il en 
extrait des matériaux ferreux, du cuivre et de l’aluminium dont il apprécie la valeur de marché à 
l’achat respectivement pour 6 000 €, 4 000 € et 2 000 € (au total 12 000). Il répartira le prix global 
de 10 000 € dans les conditions suivantes :
• coût d’acquisition des métaux ferreux : 10 000 × 6 000 ÷ 12 000 = 5 000 € ;
• coût d’acquisition du cuivre : 10 000 × 4 000 ÷ 12 000 = 3 333 € ;
• coût d’acquisition de l’aluminium : 10 000 × 2 000 ÷ 12 000 = 1 667 €.
c. cas d’Une prodUctIon conjoInte et IndIssocIabLe 
de pLUsIeUrs bIens
En cas de production conjointe et indissociable de plusieurs biens pour un coût global de pro-
duction, le coût d’entr
 
ée de chacun des biens est déterminé en ventilant le coût global entre eux, 
à proportion de la valeur relative qui peut être attribuée à chacun dans le coût global des biens, 
dès qu’ils peuvent être individualisés.
exemple applICatIf 26
Dans un complexe pétrochimique, une production de 100 millions d’euros fait apparaître, en 
dehors des produits distillés classiques, un sous-produit « fatal » (c’est-à-dire inéluctable) de 
goudrons dont la valeur de vente est de 4 millions d’euros, sur laquelle frais de distribution et 
marge représentent 30 %. L’évaluation se fera de la façon suivante :
• coût de production des goudrons : 70 % de 4 millions d’euros soit 2,8 millions d’euros ;
dite
• coût de production des autres produits : 100 millions d’euros – 2,8 millions d’euros = 97,2 mil-
lions d’euros.
 
Section 3.  évaluation à l’inventaire
I. 
prIncIpe de L’évaLUatIon
oduction sans autorisation est inter
epr
Chacun des éléments du stock est évalué à sa valeur d’entrée sauf si celle-ci est jugée notable-
ment inférieure à sa valeur actuelle. Dans ce cas, la valeur d’inventaire sera égale à la valeur 
oute r
actuelle.
Rappelons que le Plan comptable définit la valeur actuelle comme la plus élevée de la valeur 
vénale ou de la valeur d’usage.
II. 
dIstInctIon entre éLéments IdentIfIabLes 
et éLéments InterchangeabLes
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Les éléments identifiables ne présentent aucune difficulté ; ils sont évalués à leur coût réel d’en-
trée. En revanche, les éléments interchangeables, c’est-à-dire qui ne peuvent être unitairement 
identifiés (ex. : lot de vis, stock de charbon…), obligent à l’utilisation d’un coût estimé d’entrée.
Document de travail r
201201TDPA0113
87

Comptabilité approfondie • Série 1
Ce coût estimé d’entrée est considéré comme égal à la somme du coût des stocks à l’arrêté du 
précédent exercice et le coût d’entrée des acquisitions ou des productions de l’exercice.
Ce total est réparti entre les articles consommés dans l’exercice et les articles existant en stock 
par application :
• soit d’une méthode de coût moyen pondéré ;
• soit de la méthode Premier entré premier sorti (PEPS).
Section 4.  valeur à l’arrêté DeS compteS
Pour l’établissement du bilan, on retiendra la valeur d’inventaire. A priori, il s’agira de la valeur 
d’entrée. Toutefois, si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’entrée, le bilan retiendra la 
valeur actuelle comme étant la valeur d’entrée moins la constatation d’une dépréciation.
La constatation d’une dépréciation permet de ne pas réduire directement le coût d’entrée, c’est-
à-dire de ne pas modifier la valeur enregistrée au débit du compte 37. Cette modification serait 
une atteinte au principe de non-compensation.
exemple applICatIf 27
À l’inventaire, le 31/12/2007, l’entreprise Dumas possède un stock de marchandises dont la 
 
valeur d’entrée était de 42 000 €. À ce jour, la valeur actuelle n’excède pas 34 000 €.
À la clôture de l’exercice, l’entreprise constatera une dépréciation de 8 000 € du stock de mar-
chandises afin de ramener la valeur d’entrée de 42 000 à 34 000.
31/12/2007
681
DADP exploitation
8 000
397
Dépréciation du stock de marchandises
8 000
dite
Section 5.  évaluation à la Sortie
 
La sortie des stocks peut s’effectuer à destination du processus de production ou encore à des-
tination des tiers.
Pour les stocks sortants dans le processus de production, leur comptabilisation n’interviendra 
que lors de l’inventaire suivant.
En revanche, pour les sorties à destination des tiers, la constatation en comptabilité se fera tout 
d’abord par l’intermédiaire de comptes de ventes, puis parallèlement dans des comptes de 
oduction sans autorisation est inter
variations de stocks dans l’hypothèse d’un inventaire permanent ou à la clôture de l’exercice 
epr
suivant dans l’hypothèse de l’inventaire intermittent.
oute r
chaPiTre 6. Les dettes et créances
On qualifie de créance le droit permettant à son titulaire (le créancier) d’exiger d’autres per-
sonnes (les débiteurs) l’exécution d’une obligation. Les dettes constituent des obligations à 
exécuter par l’entreprise.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Les dettes et créances sont inscrites dans le patrimoine de l’entreprise dès leur naissance et y 
demeurent tant que l’obligation n’est pas éteinte sans compensation possible.
Le plan comptable distingue les dettes et créances financières, c’est-à-dire liées au financement 
de l’entreprise, des dettes et créances non financières.
Document de travail r
88

UE 120 • Comptabilité approfondie
Section 1.  évaluation à l’entrée
Les créances et les dettes sont inscrites en comptabilité pour leur valeur nominale résiduelle, 
sans tenir compte des échéances futures (à l’exclusion de toute actualisation financière).
Lorsqu’elles sont exprimées en monnaie étrangère, elles sont converties en euros au cours de 
change en vigueur à la date de l’opération, qu’il s’agisse de transactions financières ou de tran-
sactions commerciales.
Dans le cas d’une transaction financière (prêts, emprunts), il s’agira d’un cours au comptant des 
devises à la date de mise à la disposition de l’emprunteur de ces devises par le prêteur, quelle 
que soit par ailleurs la date à laquelle le prêteur a eu lui-même la disposition des devises et à 
laquelle l’emprunteur a effectivement pris possession des fonds.
Dans le cas d’une transaction commerciale avec l’étranger, une analyse correcte de l’opération 
doit permettre de distinguer, d’une part, la partie liée à cette transaction (achat, vente…) dans les 
mêmes conditions que celles d’une transaction faite en France et, d’autre part, la partie liée à la 
politique financière appliquée en matière de change (recours ou non à une opération de couver-
ture de change…).
Section 2.  évaluation à l’inventaire
 
I. 
cas des créances
À l’inventaire, l’entreprise devra faire un relevé de l’ensemble de ses créances et comparer les 
montants avec ceux figurant en comptabilité.
Selon le principe de prudence, les plus-values potentielles ne donneront lieu à aucune constata-
tion. En revanche, les moins-values devront faire l’objet d’une comptabilisation.
II. 
cas des dettes
dite
La même analyse sera effectuée. Une moins-value se traduit par l’augmentation de valeur de 
l’élément de passif.
Si cette augmentation 
 
est jugée irréversible, c’est un complément de dettes : il est comptabilisé 
comme tel. Lorsque cette augmentation de valeur n’est pas jugée irréversible, elle sera consta-
tée sous forme de provisions pour risques et charges. Ces provisions seront étudiées dans la 
série 2 de ce cours.
oduction sans autorisation est inter
III.  Les dettes et créances en monnaIes étrangères
epr
Lorsqu’elles se subsistent à l’inventaire, les dettes et créances en monnaies étrangères sont 
oute r
converties sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture des comptes.
Section 3.  valeur au bilan
I. 
ajUstement des créances
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Seules les moins-values feront l’objet d’un ajustement.
Si la diminution de la créance est jugée irréversible, la différence sera constatée en charge et le 
nouveau montant apparaîtra au bilan.
Document de travail r
201201TDPA0113
89

Comptabilité approfondie • Série 1
Si la diminution n’est pas jugée irréversible, la valeur actuelle apparaîtra au bilan par différence 
entre la valeur d’entrée et une dépréciation.
exemple applICatIf 28
À la clôture de l’exercice, le 31 décembre N, l’entreprise constate qu’une créance de 11 960 € TTC 
sur le client Charonne est totalement perdue, ce dernier étant en liquidation judiciaire. Par 
ailleurs, une créance de 23 920 € TTC sur le client Rollin doit être dépréciée de 30 %. La créance 
sur Charonne est perdue, elle figurera en charge de l’exercice pour son montant hors taxes récu-
pérables.
31/12/N
654
Pertes sur créances irrécupérables
10 000
4457
État, TVA collectée
1 960
410
Client Charonne
11 960
La créance sur Rollin doit être dépréciée de : 23 920/1,196 × 30 % = 6 000
31/12/N
681
DADP exploitation
6 000
491
Dépréciation des comptes clients
6 000
 
II. 
ajUstement des dettes
Les compléments de dettes doivent être constatés. La contrepartie constituera une charge de 
l’exercice.
exemple applICatIf 29
À la clôture de l’exercice, le 31 décembre N, l’entreprise Goncourt n’a pas réglé sa taxe profes-
dite
sionnelle d’un montant de 14 000 €, exigible le 15 décembre N. Elle est donc redevable d’une 
 
pénalité de retard de 10 %. La dette envers l’État doit donc être augmentée de 1 400 €.
31/12/N
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales
1 400
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
1 400
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
III.  ajUstement des dettes et créances en monnaIes étrangères
Lorsqu’elles subsistent à l’inventaire, les dettes et créances en monnaies étrangères sont 
converties sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture des comptes. Elles 
figurent ainsi au bilan pour leur valeur actuelle.
On constatera qu’il n’y a là qu’une dérogation apparente au maintien des valeurs d’origine en 
comptabilité. S’agissant d’une opération d’inventaire, les modifications peuvent être inscrites 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
dans des subdivisions des comptes concernés ou dans un compte global ouvert à cet effet sans 
toucher aux valeurs d’origine proprement dite.
Document de travail r
90

UE 120 • Comptabilité approfondie
Les différences de conversion dégagées par cet ajustement des valeurs à l’inventaire par rapport 
aux valeurs d’origine ne sont pas compensées mais inscrites dans deux comptes d’attente :
• la totalité des pertes latentes (augmentation d’un élément de passif ou diminution d’un élé-
ment d’actif) est portée au débit d’un compte « Différences de conversion – Actif » par le crédit 
des comptes de dettes ou de créances concernées ;
• la totalité des gains latents (diminution d’un élément de passif ou augmentation d’un élément 
d’actif) est portée au crédit d’un compte « Différences de conversion – Passif » par le débit des 
comptes de dettes ou de créances concernées.
Au bilan, ces comptes sont recensés dans les postes « Écarts de conversion » respectivement à 
l’actif et au passif.
exemple applICatIf 30
L’entreprise M réalise une vente A à crédit en octobre N et une vente B en novembre N. Ces deux 
ventes sont chacune d’un montant de 100 dollars, le cours du dollar s’élevant respectivement à 
1,08 et 1,04 € en octobre et novembre N.
L’entreprise M passe donc les écritures suivantes (comptabilité tenue en euros) :
411. Client A
411. Client B
701. Ventes
108
104
108
104
 
Le 31 décembre N, le cours du dollar est de 1,05 €. L’entreprise M convertit chacune de ses 
créances clients en valeur actuelle (soit 100 dollars × 1,05 = 105 €).
Écritures de décembre N (à l’inventaire)
411. Client A
476. DCA(1)
108
3
3
Valeur de la créance ramenée à 105
Perte latente
(1) DCA : Différence de conversion – Actif.
dite
Écritures de décembre N (à l’inventaire)
 
411. Client B
477. DCP(1)
104
1
1
Valeur de la créance portée à 105
Gain latent
oduction sans autorisation est inter
(1) DCP : Différence de conversion – Passif.
epr
oute r
Cette règle s’applique également aux opérations bénéficiant d’une couverture de change : les 
écarts afférents à des opérations couvertes sont inscrits à des subdivisions des comptes de 
différences de conversion :
• 4778. Différences compensées par couverture de change (gains).
• 4768. Différences compensées par couverture de change (pertes).
Le PCG prévoit que les pertes ou gains latents compensés par une couverture de change sont 
inscrits distinctement au bilan sous les postes d’écarts de conversion.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
En fait, gains et pertes peuvent être considérés, dès la couverture, comme définitivement réalisés.
Quand il s’agit de liquidités détenues en devises, le gain ou la perte dégagé par la conversion est 
immédiatement inscrit en produit ou en charge (comptes 766 ou 666).
Document de travail r
201201TDPA0113
91

Comptabilité approfondie • Série 1
Traitement des différences de conversion du point de vue du résultat
Au regard du traitement de ces différences vis-à-vis du résultat, deux démarches ont été suggé-
rées dans les travaux préparatoires au PCG :
• l’une, privilégiant la règle de prudence, proposait un rattachement dissymétrique des diffé-
rences de conversion puisque l’application de cette règle ne permettait pas de faire figurer les 
profits non réalisés dans le résultat ;
• l’autre, transgressant la règle de prudence, préconisait la prise en compte de toutes les différences 
de conversion dans le résultat en s’alignant immédiatement sur le cours de fin d’exercice18.
Il est apparu que ces deux démarches se recoupaient souvent sur des cas spécifiques, compte 
tenu des assouplissements apportés dans les modalités d’application. Mais le principe retenu 
dans l’une et l’autre démarche était radicalement différent ; tout le problème résidait dans le fait 
de se prononcer pour ou contre la prise en compte de profits latents dans les résultats (= remise 
en cause de la règle de prudence). Après de longues discussions, le second projet a été écarté 
dans le cadre du traitement des comptes personnels (personnes physiques et morales).
Les principales critiques qui lui ont été faites sont les suivantes :
• il peut conduire à des variations brutales du résultat, compte tenu des retournements fré-
quents de parité ;
• il peut même conduire à la distribution de dividendes réputés fictifs si, par exemple, le cours 
du change à la date de clôture d’un exercice est favorable et que, par la suite, le cours est 
systématiquement défavorable ;
 
• enfin, si le traitement symétrique des pertes et des profits latents était adopté pour les opéra-
tions libellées en monnaies étrangères, il risquerait d’être étendu à d’autres éléments du bilan.
C’est pourquoi, dans le PCG, la règle de comptabilisation retenue est la suivante : les gains 
latents sont inscrits en totalité dans un compte « Différence de conversion – Passif », mais ils 
demeurent sans incidence sur le résultat (respect de la règle de prudence). Tandis que la tota-
lité des pertes latentes, constatée dans un compte « Différence de conversion – Actif », est 
immédiatement couverte par une provision pour perte de change.
exemple applICatIf 30 (suIte)
Reprenons l’exemple de l’entreprise M avec une comptabilité en euros et des ventes A et B. Au 
dite
31 décembre N, elle a converti les deux ventes à leur valeur actuelle soit 105 € (étape 1). Elle doit 
 
ensuite provisionner l’intégralité des écarts qui apparaissent dans le compte « Différence de 
conversion-Actif », d’où l’écriture :
Écritures de décembre N (à l’inventaire)
6865. Dotations aux provisions
1515. Provisions pour risques (pertes de change)
3
3
oduction sans autorisation est inter
En revanche, le gain latent de 1 ne donne lieu à aucune écriture de prise en compte dans le 
epr
résultat de N. Le 1er janvier N+1, l’entreprise M peut, ou non, contre-passer les écritures d’inven-
taire pour ramener, ou non, les créances à leur valeur historique.
oute r
Situation des comptes de bilan au 1er janvier N+1 :
411. Client A
476. DCA
1515. Provisions pour risques
Solde 105
Solde 3
3 Solde
411. Client B
477. DCP
Solde 105
1 Solde
ésevé aux élèves de l’Intec – T
18. C’est la démarche retenue dans la méthodologie relative aux comptes consolidés avec la possibilité 
laissée aux entreprises, qui appliquent la méthode de conversion dite du cours historique de procéder 
pour les éléments monétaires à long terme à un échelonnement des différences de conversion sur une 
durée qui ne peut excéder la durée de vie de la créance ou de la dette concernée.
Document de travail r
92

UE 120 • Comptabilité approfondie
Si l’entreprise contre-passe les écritures, elle effectuera les enregistrements complémentaires 
suivants :
Écritures de contre-passation (1er janvier)
411. Client A
476. DCA(1)
105
3
3
3
Valeur de la créance portée à 108
Annulation de la DCA
(108 = Valeur historique)
(1) DCA : Différence de conversion – Actif.
Écritures de contre-passation (1er janvier)
411. Client B
477. DCP(1)
105
1
1
1
Valeur de la créance ramenée à 104
Annulation de la DCP
(104 = Valeur historique)
(1) DCP : Différ
 
ence de conversion – Passif.
Au dénouement de l’opération (encaissement ou décaissement), l’entreprise constate un gain ou 
une perte de change.
Iv.  dIfférences de change (gaIns de change oU pertes de change)
exemple applICatIf 31
dite
On suppose que le client A règle sa créance en février N+1 ; le cours du dollar à cette date 
s’élève à 1,06 €. En ce qui concerne le client B, on suppose qu’il ne règle sa créance qu’en N+2.
 
1er cas : L’entreprise n’a contre-passé aucune écriture en début d’exercice
a. février n+1 :
411. Client A
476. DCA
Solde 105
Solde 3
oduction sans autorisation est inter
105
3
epr
oute r
512. Banques
666. Pertes de change
106
2
(108 – 106)
Écritures à la date du règlement
Février N+1
512
Banques
106
ésevé aux élèves de l’Intec – T
666
Pertes de changes
2
411
Client A
105
476
DCA
3
Document de travail r
201201TDPA0113
93

Comptabilité approfondie • Série 1
b. 31 décembre n+1 :
1515. Provisions pour risques
786. Reprises sur provisions
3
3
3
Annulation de la provision
compte de résultat (profit)
c. soit :
Pertes de change = 2
Reprises sur provisions (profit) = 3
Incidence sur le résultat de N+1 : 3 – 2 = 1 (profit)
2e cas : L’entreprise a contre-passé en début d’exercice les écritures de constatation 
des différences de conversion (méthode conseillée)
a. au 1er janvier n+1 : contre-passation
411. Client A
476. DCA
Solde 105
Solde 3
3
Solde 108
3
 
Solde 0
b. février n+1 : règlement du client a
411. Client A
476. DCA
Solde 108
0
108
512. Banques
666. Pertes de change
106
2
Écriture à la date du règlement
dite
Février N+1
 
512
Banques
106
666
Pertes de change
2
411 
Client A
108
c. au 31 décembre n+1 :
oduction sans autorisation est inter
1515. Provisions pour risques
786. Reprises sur provisions
epr
3
3
oute r
3
Annulation de la provision
compte de résultat (profit)
Soit : pertes de change = 2
Reprises sur provisions (profit) = 3
Incidence sur le résultat de N+1 : 3 – 2 = 1 (profit)
ésevé aux élèves de l’Intec – T
La règle générale adoptée dans le PCG – provisionner la totalité des différences négatives sans 
inscrire les différences positives dans le résultat – est cependant suivie d’une série de cas parti-
culiers permettant un assouplissement de cette règle. L’entreprise peut alors étaler la prise en 
compte des pertes latentes et peut même parfois, se dispenser de constituer une provision.
Document de travail r
94

UE 120 • Comptabilité approfondie
v. 
cas partIcULIers
Les cas particuliers envisagés par le PCG constituent une adaptation des règles générales et 
non des exceptions à ces règles. Cette adaptation porte sur le montant de la provision pour 
perte de change à constituer en fin d’exercice ou sur l’étalement des pertes latentes sur l’exer-
cice clos et les exercices postérieurs.
a. coUvertUre de change
Dans l’hypothèse où l’entreprise détient un contrat en devises assorti d’une couverture de 
change, elle ne constitue pas de « provisions pour pertes de change » à concurrence de la part 
de risque couvert puisqu’elle est assurée de dénouer l’opération au taux de couverture qu’elle a 
préalablement négocié. Mais à l’inventaire, les différences de change afférentes à ces contrats 
couverts sont, comme on l’a vu précédemment, maintenues pour information au bilan dès lors 
qu’il s’agit d’options.
exemple applICatIf 32
La Société Berault a acquis auprès de l’entreprise canadienne Bombardier un logiciel de conduite 
automatique programmée pour un prix de 68 000 dollars canadiens le 10 avril 2008. Ce matériel 
est payable au 31 juillet 2008.
Au jour de la facturation le dollar canadien (CAN$) vaut 0,68
 
 €. L’entreprise anticipe donc de se 
couvrir partiellement en achetant ferme à terme le 30 avril 2008, 50 000 CAN$ au cours fixe de 
0,70 €. À l’échéance le 31 juillet 2008 le CAN$ vaut 0,74 €.
L’entreprise clôture ses comptes au 30 juin 2008, à cette date le CAN$ vaut 0,71 €.
Valeur d’entrée de l’immobilisation : 68 000 × 0,68 = 46 240 €
205
Logiciel
46 240
404
Fournisseur d’immobilisation
46 240
Achat à terme de devises : Il n’y a pas d’enregistrement comptable de cette opération, en 
dite
revanche une partie du règlement se fera avec des CAN$ acquis à 0,70 €, d’où une perte de 
change de : 50 000 × (0,70 – 0,68) = 1 000 d’ores et déjà certaine :
 
66
Perte de change
1 000
404
Fournisseurs d’immobilisation
1 000
À la clôture de l’exercice, la dette de 68 000 CAN$ représente en euros :
(50 000 × 0,70) + (18 000 × 0,71) = 47 780
oduction sans autorisation est inter
epr
30/06/08
oute r
476
Différence de conversion (DCA)
540
404
Fournisseur d’immobilisation
540
L’entreprise doit constater une provision à hauteur du risque non couvert soit 540.
30/06/08
686
DADP – Financier
540
ésevé aux élèves de l’Intec – T
1515
Provision pour pertes de change
540
Document de travail r
201201TDPA0113
95

Comptabilité approfondie • Série 1
Au 1er juillet 2008. Contre passation de la différence de conversion :
01/07/08
404
Fournisseur d’immobilisations
540
476
Différence de conversion – Actif
540
Au dénouement de l’opération, le 31 juillet 2008 le règlement s’élèvera à 68 000 CAN$ soit : 
(50 000 × 0,70) + (18 000 × 0,74) = 48 320.
31/07/08
404
Fournisseur d’immobilisation
47 240
666
512
Banque
1 080
Perte de change
48 320
Reprise de la provision existante au 31 juillet 2008 ou en fin d’exercice au 30 juin 2009.
31/07/08 ou 30/06/09
1515
Prov. pour perte de change
540
786
RADP – financier
540
 
exemple applICatIf 32 (suIte)
Même cas que ci-avant, toutefois l’entreprise au lieu de se couvrir pour un achat ferme de 
devises à terme, se couvre par une option d’achat de devises au 31 juillet 2008 au cours de 0,70 
et moyennant une commission bancaire de 600 €.
Écriture du 10 avril 2008 inchangée.
L’option d’achat de devises ne donne lieu à aucune écriture en dehors de l’enregistrement de la 
commission bancaire.
30/04/08
dite
627
Commissions bancaires
600
 
512
Banque
600
Au 30/06/08 constatation de la différence de conversion (68 000 × 0,71) – 46 240 = 2 040 dont 
partie non couverte = 18 000 (0,71 – 0,68) + 50 000 (0,71 – 0,70) = 1 040.
30/06/08
4762
DCA – Augmentation de dettes
1 040
oduction sans autorisation est inter
epr
4768
404
DCA – Diff. compensées par couverture de change
1 000
Fournisseur d’immobilisation
2 040
oute r
La provision ne sera pas constatée à concurrence de la part de risque couvert, donc provision à 
hauteur de 1 040.
30/06/08
686
DADP – financier
1 040
1515
Provision pour pertes de change
1 040
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
96

UE 120 • Comptabilité approfondie
À la réouverture de l’exercice, contre-passation de la différence de conversion :
01/07/08
404
Fournisseur d’immobilisations
2 040
4762
DCA – Augmentation de dettes
1 040
4768
DCA – Différence compensées par couverture 
1 000
de change
Au dénouement, le cours du CAN$ étant de 0,74 €, l’entreprise va lever son option d’achats. Le 
règlement sera donc de : (50 000 × 0,70) + (18 000 × 0,74) = 48 320 comme dans le premier 
exemple.
Écriture au 31 juillet 2008 :
31/07/08
404
Fournisseur d’immobilisation
46 240
666
Banque
2 080
512
Perte de change
48 320
Au 31/07/08 ou 30/06/09 reprise de la provision pour 1 040.
 
b. emprUnt affecté à L’achat d’Une ImmobILIsatIon
Prenons le cas d’un emprunt en devises, par exemple un emprunt en francs suisses, sur lequel 
est constatée une perte latente, mais qui est affecté :
• à l’achat d’une immobilisation (acquisition directe d’immobilisation) située dans le pays ayant 
pour unité monétaire la même devise que celle de l’emprunt, c’est-à-dire la Suisse ;
• ou à l’achat de titres d’une société possédant ses actifs en Suisse (acquisition indirecte d’im-
mobilisation).
En principe, il n’est pas constitué de provision intégrale pour la perte latente attachée à l’em-
prunt car la perte de valeur de la monnaie euro au regard de celle du franc suisse (perte de 
dite
change probable sur l’emprunt) est compensée par un accroissement de la contre-valeur en 
euros des immobilisations en Suisse (gain de change latent sur l’immobilisation). Mais, bien 
entendu, la valeur intrinsèque de l’immobilisation peut êtr
 
e affectée par des phénomènes écono-
miques spécifiques qui entraînent des hausses ou des baisses de valeur de cette immobilisation, 
ce qui est un autre problème.
L’apurement des pertes de conversion portées au compte « Différences de conversion – Actif » 
peut alors se faire de façon échelonnée pour un montant ne représentant qu’une quote-part de 
la perte totale de change. Le PCG ne se prononce pas quant au choix de la technique d’étale-
oduction sans autorisation est inter
ment. Il est seulement prévu que l’échelonnement de la perte se fasse, selon la méthode la plus 
epr
appropriée, sur la plus courte des deux durées d’amortissement : celle de l’amortissement finan-
oute r
cier de l’emprunt ou celle de l’amortissement économique sur la durée de vie utile du bien (s’il 
s’agit d’une acquisition indirecte d’immobilisation, les titres n’étant pas amortissables, l’étale-
ment se fera nécessairement sur la durée de l’emprunt ayant servi à financer leur achat).
Si le bien est cédé avant l’expiration de l’emprunt, l’adaptation de la règle générale ne se justifie 
plus, il faut alors virer immédiatement le solde du compte de différences de conversion dans le 
compte de résultat.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
97

Comptabilité approfondie • Série 1
exemple applICatIf 33
L’entreprise Didot a acquis un entrepôt en Suisse le 15 février 2008 pour un prix de 300 000 francs 
suisses (CHF). Au jour de l’acquisition le taux de change était de 1 € = 1,50 CHF. Le financement 
de cette immobilisation s’est effectué par emprunt auprès du Crédit Vaudois en CHF à hauteur 
de 80 % et au comptant pour le solde. L’emprunt est remboursable in fine dans 4 ans. Le taux 
d’intérêt est de 5 %.
1
• Valeur d’entrée de l’immobilisation : 300 000 × 
 = 200 000 €
1,50
• Montant de l’emprunt = 300 000 × 0,8 = 240 000 CHF
1
Valeur d’entrée = 240 000 × 
 = 160 000 €
1,5
Au 31 décembre 2008, date de clôture de l’exercice, le CHF a une valeur de 1,25 pour 1 €.
1
Évaluation de l’emprunt à l’inventaire : 240 000 × 
 = 192 000 €
1,25
Constatation de la différence de conversion :
476
DC – actif
32 000
166
Emprunt auprès d’établissements de crédit
32 000
 
En revanche, malgré la constatation d’une différence de conversion actif de 32 000, la provision 
pour pertes de change devra être étalée. Le critère le plus pertinent est ici la durée de l’emprunt 
(4 ans) d’où :
31/12/08
686
DADP – financier
8 000
1515
Provision pour perte de change
8 000
dite
c. possIbILIté de compensatIon
 
Pour des dettes et créances de termes suffisamment voisins, les risques de perte sur certaines 
opérations peuvent être considérés comme compensés par des chances de gains sur d’autres 
opérations.
Dès lors, le montant de la dotation annuelle peut être limité à l’excédent des pertes latentes sur 
les gains latents : le calcul de la provision éventuelle s’effectue donc par référence à une posi-
tion globale de change19. Ce mode de calcul est particulièrement approprié :
oduction sans autorisation est inter
• aux entreprises très ouvertes sur l’extérieur dont les positions de change sont favorables sur 
epr
certaines monnaies et défavorables sur d’autres ;
oute r
• aux entreprises qui veulent réduire le risque de change et contractent alors des emprunts libel-
lés dans des monnaies différentes (panier de monnaies) ou ont recours aux nouveaux instru-
ments financiers.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
19. Aucune précision n’a été donnée jusqu’à présent sur ce qu’il fallait entendre par « termes suffisamment 
voisins ». On peut penser qu’il s’agit de termes inclus dans une période ne pouvant dépasser, en tout 
état de cause, la durée d’un exercice (douze mois). Lorsque les écarts d’échéance des éléments qui 
composent la position globale de change sont importants, la part du risque de change y afférente doit 
être prise en compte pour le calcul de la provision.
Document de travail r
98

UE 120 • Comptabilité approfondie
exemple applICatIf 34
L’entreprise Joannès a des relations commerciales suivies par un client américain Napa Winery 
(NW) avec un fournisseur américain San Francisco Wine Consultant (SFWC).
À la clôture de l’exercice 2008, le 31 décembre les soldes de ces tiers étaient les suivants :
Fr SFWC ? Ct – 120 000 $ (valeur d’entrée = 70 000 €) payable le 25 février 2009.
Clt NW ? Dt 100 000 $ (valeur d’entrée = 64 000 €) payable le 15 février 2009.
Au 31 décembre 2008 le dollar vaut 1,40 pour 1 €. Il faut donc constater les différences de 
conversion :
31/12/08
476
DC – actif
15 714,29
401
1
Fournisseurs (120 000 × 
) – 70 000
15 714,29
1,4
411
Clients
7 428,57
477
1
DC – Passif (100 000 × 
) – 64 000
7 428,57
1,4
L’application de la règle de base voudrait que l’on constate une provision pour pertes de change 
égale au montant de la différence de conversion Actif – (principe de non-compensation Actif – 
Passif).  
Ici, on peut estimer que les dates d’échéance entre la créance (15/02/09) et la dette (25 février 
2009) sont suffisamment voisines pour permettre la compensation à hauteur de 64 000 $. En 
effet, quelle que soit l’évolution du dollar, l’entreprise pourra utiliser les 64 000 € encaissés de 
son client le 15/02/09 pour payer son fournisseur le 25 février 2009. Il ne lui restera plus qu’à se 
procurer sur le marché au cours du jour la différence soit :
70 000 – 64 000 = 6 000 €.
15 714,29 ¥ 6 000
D’où une provision limitée à : 
 = 1 346,94
70 000
dite
31/12/08
686
DADP – Financier
1 346,94
1515
 
Provision pour perte de change
1 346,94
d. emprUnt effectUé dans Une monnaIe forte 
et assortI d’Un taUx d’Intérêt faIbLe
oduction sans autorisation est inter
epr
Lorsqu’un emprunt en devises est réalisé dans une monnaie forte et assorti d’un taux d’intérêt 
faible, la différence de conversion ne peut être détachée du coût global de l’opération. L’avantage 
oute r
apparent que procure un taux d’intérêt faible est compensé par l’accroissement du montant de 
la dette à rembourser du fait de la dépréciation de l’euro par rapport à la monnaie d’emprunt. Il 
n’est donc pas logique de séparer la comptabilisation des frais financiers et celle des pertes 
probables de conversion. L’étalement de l’écart de conversion affectant l’emprunt est alors 
admis. Le montant annuel de la provision peut être limité à l’économie d’intérêt, c’est-à-dire à la 
différence entre :
• les charges que l’entreprise aurait supportées si elle avait emprunté en euros. Ces charges 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
sont calculées à partir du taux d’intérêt moyen effectivement constaté sur le marché financier 
de l’Union monétaire à la date du contrat pour une opération similaire (par exemple : 12 %) ;
• et celles qu’elle supporte réellement, compte tenu du taux stipulé dans le contrat (par exemple : 
9 %). La différence entre les deux taux (12 % – 9 % = 3 %) reflète le taux annuel de dépréciation 
de l’euro par rapport à la monnaie d’emprunt (communément appelé différentiel d’inflation).
Document de travail r
201201TDPA0113
99

Comptabilité approfondie • Série 1
exemple applICatIf 35
Le 01/11/N emprunt de 100 000 dollars  US remboursable le 31/01/N+2. Intérêt à 6,5 % l’an. 
Cours du dollar au 01/11/N : 1 € et au 31/12/N : 1,10 €. Le taux moyen d’intérêt dans la zone 
euro pour la même période est de 9,5 % l’an.
À la clôture de l’exercice (31/12/N), la différence de conversion sur l’emprunt se traduit par une 
perte potentielle de :
(1 × 100 000) – (1,10 × 100 000) = –10 000 €. Perte à couvrir théoriquement à la clôture de l’exer-
cice N par une provision pour pertes de change de même montant.
En application des dispositions du § 4 cette provision pourra être limitée à l’économie d’intérêts 
réalisée par rapport au coût du crédit si l’emprunt avait été réalisé en euros.
9,5
60
• Coût du crédit en euros : 1 × 100 000 × 
¥
 = 1 583
100 360
6,5
60
• Coût du crédit en dollars : 1,10 × 100 000 × 
¥
 = 1 083
100 360
La provision pourra donc être limitée à 1 583 – 1 083 = 500 €.
RemaRque
 
Cette disposition du PCG est très critiquée par les professionnels de la trésorerie dans les 
entreprises qui estiment qu’elle ne repose pas sur des fondements concrets mais sur une spé-
culation purement intellectuelle.
e. possIbILIté d’étaLement
La possibilité d’étaler les écarts négatifs de conversion correspondant au montant en principal, 
à l’exclusion des intérêts, sur la durée de l’opération est étendue à toutes les méthodes dont 
l’entreprise peut justifier le bien-fondé. On a ainsi voulu tempérer la règle générale – provisionner 
la totalité des pertes latentes – afin de préserver l’avenir car il n’est pas facile de prévoir l’évolu-
dite
tion des relations monétaires internationales.
Quant au mode d’étalement, le PCG a, là encore, jugé préférable de laisser aux entreprises la 
 
faculté de choisir la technique la mieux adaptée à leurs cas particuliers. Il est précisé que la 
méthode adoptée ne peut être modifiée d’un exercice à l’autre, sauf à justifier les raisons de ce 
changement (application de la règle de la permanence des méthodes).
On peut néanmoins évoquer les différentes modalités d’étalement qui peuvent être envisagées 
par les entreprises pour calculer la provision pour pertes de change :
• L’étalement de la provision peut être fait sur la durée du prêt ou de l’emprunt restant à courir. 
oduction sans autorisation est inter
Mais cette pratique ne correspond pas à la réalité financière et elle peut être corrigée en cal-
epr
culant une durée moyenne pondérée restant à courir.
oute r
• La provision peut aussi être étalée au prorata des intérêts courus par rapport au montant total 
des intérêts à percevoir.
exemple applICatIf 36
Étalement de la provision pour pertes de change
Prêt de 100 000 dollars US sur 5 ans à partir du 01/07/N+2. Supposons que la perte calculée au 
ésevé aux élèves de l’Intec – T
31/12/N+2 est potentiellement de 5 000 €.
a. Étalement sur durée restant à courir au 31/12/N+2 : 4,5 ans
5 000
Perte de change afférente à l’exercice à provisionner : 
= 1111,11
4,5
Document de travail r
100

UE 120 • Comptabilité approfondie
b. Étalement sur durée moyenne pondérée restant à courir au 31/12/N+2 : 2,5 ans(1)
5 000
Perte de change afférente à l’exercice à provisionner : 
= 2 000
2,5
c. Étalement au prorata des intérêts courus au 31/12/N+2 par rapport au total des intérêts à 
percevoir. À supposer que les intérêts courus en dollars soient de 5 000 par rapport à un total 
prévu de 30 000, la perte de change afférente à l’exercice à provisionner est de :
5 000
5 000 ¥
= 833,33
30 000
(1) Calcul du coefficient moyen de pondération :
Exercices
Durée restant
Annuité de
Montant pondéré
clos le
à courir
remboursement
à rembourser
(1)
(2)
(3)
(2) × (3)
31/12/N+2
4,5 ans
20 000
90 000
31/12/N+3
3,5 ans
20 000
70 000
31/12/N+4
2,5 ans
20 000
50 000
31/12/N+5
1,5 an
20 000
30 000
31/12/N+6
0,5 an
20 000
10 000
= 100 000
= 250 000
250 000
Coefficient : 
= 2,5
 
100 000
vI.  ILLUstratIon dU sUIvI comptabLe et fIscaL des créances 
et dettes LIbeLLées en monnaIes étrangères
exemple applICatIf 37
Cas d’une vente d’un montant de 100 dollars US payable à terme, comptabilisée au cours de 
0,90 € au 01/07/N+1 et évaluée au cours de 0,95 € à la clôture de l’exercice (31/12/N+1)
dite
1. La créance est réglée le 30/06/N+2 au cours de 0,88 €.
En N+1, comptablement
 
, l’entreprise passera les écritures suivantes :
01/07/N+1
411
Clients
90
70
Ventes
90
100 dollars US à 0,90
oduction sans autorisation est inter
31/12/N+1
epr
411
Clients
5
oute r
477
DCP
5
100 dollars US × (0,95 – 0,90)
Fiscalement, l’entreprise inscrira sur son tableau 2058 de détermination du résultat imposable 
un profit de 5.
En N+2, comptablement, l’entreprise :
• annule la différence de conversion passée en N+1 ;
ésevé aux élèves de l’Intec – T
• comptabilise l’opération d’encaissement et procède à la régularisation provenant de la diffé-
rence de cours entre la date d’entrée en comptabilité (0,90) et la date de règlement (0,88).
Document de travail r
201201TDPA0113
101

Comptabilité approfondie • Série 1
Écritures :
01/01/N+2
477
DCP
5
411
Clients
5
30/06/N+2
51
Banques
88
666
Pertes de change
2
411
Clients
90
Fiscalement, retenue pour 95 en N+1 (90 + 5) la vente définitivement encaissée pour 88 fait 
apparaître une perte de 7. Mais, ATTENTION, cette perte n’est inscrite dans le résultat comp-
table de N+2 que dans la limite de la perte de change de 2. Il faudra donc déduire, de façon 
extracomptable, le complément de 5, profit potentiel au 31/12/N+1 inclus dans le résultat fiscal 
de N+1, en application des dispositions de l’article 38-4 du CGI, en réduisant ainsi d’autant la 
base imposable de N+2.
Constatons au passage que la règle de prudence appliquée en comptabilité (non prise en compte 
du profit latent en N+1) est, dans ce cas, parfaitement justifiée en regard de la règle fiscale.
2. La créance subsiste au 31/12/N+2. Le cours du dollar à cette date est de 0,84 €.
 
En N+1, mêmes écritures que précédemment.
En N+2, comptablement, l’entreprise constatera :
• l’annulation de la DCP passée en N+1 ;
• la DCA au 31/12/N+2, d’un montant de : 90 – 84 = 6 (perte potentielle) ;
• une dotation à la provision pour pertes de change de 620.
Écritures :
01/01/N+2
477
DCP
5
411
Clients
5
dite
31/12/N+2
476
DCA
6
 
411
Clients
6
31/12/N+2
6865
Dotations aux provisions
6
1515
Provisions pertes de change
6
Fiscalement, la créance a été portée de 90 à 95 au 31/12/N+1 (profit fiscal de 5). Elle est rame-
oduction sans autorisation est inter
née de 95 à 84 au 31/12/N+2 (perte fiscale de 11). Sur les deux exercices la perte fiscale est bien 
epr
égale à la perte comptable (11 – 5 = 6) mais, entre-temps, l’entreprise aura avancé le montant de 
oute r
l’impôt sur 5.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
20.   Et non une dotation à une provision pour dépréciation des créances bien qu’il s’agisse d’une perte 
probable sur une créance.
Document de travail r
102

UE 120 • Comptabilité approfondie
exemple applICatIf 37 (suIte)
Cas d’un achat d’un montant de 100 $ US payable à terme 
(comptabilisé dans les mêmes conditions de cours que celles visées ci-avant)
1. La dette est réglée le 30/06/N+2 au cours de 0,88 €.
En N+1, comptablement, l’entreprise passera les écritures suivantes :
01/07/N+1
601
Achats
90
401
Fournisseurs
90
100 dollars US à 0,90
31/12/N+1
476
DCA
5
401
Fournisseurs
5
100 dollars US × (0,95 – 0,90)
31/12/N+1
6865
Dotations aux provisions
5
1515
Provisions pertes de change
5
 
Fiscalement, la perte comptable constatée ci-avant sous forme de dotation à une provision sera 
rapportée au résultat par réintégration dans le tableau 2058 mais, en sens contraire, on admettra 
une perte fiscale directe (et non sous forme de dotation à une provision) de 5. Le résultat fiscal 
sur l’opération sera identique au résultat comptable mais il est établi selon d’autres règles.
En N+2, comptablement, l’entreprise passera les écritures suivantes :
01/01/N+2
401
Fournisseurs
5
476
DCA
5
Annulation DCA
dite
30/06/N+2
401
 
Fournisseurs
90
51
Banques
88
766
Gains de change
2
1515
Provisions pertes de change
5
7865
Reprises sur provisions
5
oduction sans autorisation est inter
epr
L’incidence sur le résultat comptable de N+2 est un gain de change de : 2 + 5 = 7.
oute r
Fiscalement, la reprise sur provisions est exclue du résultat imposable mais un profit fiscal de : 
95  –  88  =  7 sera constaté. Là également, dans des conditions différentes de calcul, résultat 
comptable et résultat fiscal sont identiques.
2. La dette subsiste au 31/12/N+2. Le cours du dollar à cette date est de 0,84 €.
En N+1, mêmes écritures que précédemment.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
201201TDPA0113
103

Comptabilité approfondie • Série 1
En N+2, comptablement, l’entreprise passera les écritures suivantes :
01/01/N+2
401
Fournisseurs
5
476
DCA
5
Annulation DCA
31/12/N+2
401
Fournisseurs
6
477
DCP
6
100 dollars US × (0,90 – 0,84)
31/12/N+2
1515
Provisions pertes de change
5
7865
Reprises sur provisions
5
L’incidence sur le résultat comptable cumulé des deux exercices N+1 et N+2 est donc nulle 
(dotation de 5 en N+1, reprise de 5 en profit en N+2).
Fiscalement, la dette a été portée de 90 à 95 au 31/12/N+1 (perte fiscale de 5), elle est ramenée 
à 95 à 84 au 31/12/N+2 (profit fiscal de 11). L’incidence sur le résultat imposable cumulé des 
deux exercices N+1 et N+2 est de 11 – 5 = 6, profit sur lequel l’entreprise devra payer l’impôt 
alors qu’il ne s’agit que d’un profit potentiel anticipé sur un règlement futur dépendant du cours 
 
du dollar à la date de ce règlement.
En conclusion, la complexité du suivi fiscal à partir des écritures comptables risque d’engendrer 
de nombreuses erreurs. De plus, la disjonction des règles comptables et fiscales en matière de 
créances et dettes libellées en monnaies étrangères constitue une difficulté supplémentaire pour 
déterminer la situation fiscale latente de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
vII.  créances LIbeLLées en monnaIes étrangères 
devenUes doUteUses oU LItIgIeUses
Leur comptabilisation n’est pas traitée par le PCG. En fin d’exercice, doit-on ou non appliquer la 
dite
règle générale (conversion de la créance au cours de change de fin d’exercice) et déprécier 
ensuite la créance à partir de sa nouvelle valeur, quitte à augmenter d’autant – ou à diminuer – à 
 
la fois l’actif et le passif ?
Il semble que la meilleure – ou la moins mauvaise – des solutions serait la suivante :
• la dépréciation de la créance, constatée par une provision pour dépréciation, porterait sur le 
montant initialement comptabilisé ou couvert ;
• l’écart de conversion serait limité à la partie jugée recouvrable de la créance.
oduction sans autorisation est inter
exemple applICatIf 38
epr
oute r
Soit une créance client de 100 dollars comptabilisée à l’origine pour 88 €. À la clôture de l’exer-
cice, le dollar est passé à 0,92 et la créance est devenue douteuse dans la proportion de 80 %.
La solution résultant de l’application de la règle générale sur la constitution des provisions pour 
dépréciation consiste à calculer le montant de la créance en  €  à la clôture de l’exercice 
(100 $  ×  0,92 = 92 €), et à calculer ensuite la provision sur le montant de la dépréciation 
(92 € × 80/100 = 73,60 €).
Le bilan de clôture s’établit ainsi :
ésevé aux élèves de l’Intec – T
ACTIF
PASSIF
Créance client
92 DCP
4
Moins
73,6 (92 – 88)
Provisions pour dépréciation
18,4
Créance client nette
Document de travail r
104

UE 120 • Comptabilité approfondie
Fiscalement, la DCP de 4 est taxable, alors qu’en fait 80 % de son montant est également dou-
teux et que la provision pour dépréciation ne sera admise en déduction de la base imposable 
que dans la limite de 73,60, c’est-à-dire 80 % de sa valeur d’origine.
La solution préconisée consiste à maintenir la partie douteuse de la créance à son taux de 
change d’origine à la clôture de l’exercice et à calculer la provision pour dépréciation sur le mon-
tant ainsi retenu : seule la partie saine de la créance est ajustée au taux de clôture.
Au cas particulier, la créance de 88 se décompose en :
80 % de 88 = 70,4 (à provisionner)
20 % de 88 = 17,6 (à revaloriser)
(17,6 × 0,92/0,88) = 18,4
Le bilan de clôture s’établit ainsi :
ACTIF
PASSIF
Créance client (70,4 + 18,4)
88,8 DCP
0,8
moins
70,4 (18,4 – 17,6)
Provisions pour dépréciation
18,4
Créance client nette
Fiscalement, la taxation de 0,8 exclut la partie de DCP douteuse.
 
RemaRque
Si la créance devenue douteuse a fait l’objet d’une opération de couverture de change, il 
devient nécessaire, à dater du jour de l’information sur son caractère douteux, en tout ou par-
tie, de procéder à une couverture supplémentaire car, à l’échéance de la créance, il faudra 
fournir les devises à la banque, y compris celles correspondant à la partie de cette créance 
non réglée par le client.
Section 4.  DiSponibilitéS expriméeS en DeviSeS
dite
Selon le PCG, les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture des 
comptes sont converties en euros sur la base du dernier cours du change.
 
Les différences de conversion constatées sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice 
(compte 666 « Pertes de change » ou 766 « Gains de change ») puisque leur caractère liquide ou 
exigible laisse aux entreprises la liberté d’en disposer sous une forme ou sous une autre (devise 
ou monnaie nationale).
oduction sans autorisation est inter
Section 5.  évaluation à la Sortie
epr
oute r
À la sortie du patrimoine, le compte de dettes ou de créance doit être soldé.
Pour les dettes et créances en monnaies étrangères, la perte ou le gain de change apparaîtront 
en comptabilité à cette occasion.
Section 6.  abanDonS De créanceS
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Lorsqu’une entreprise est en difficultés, ses créanciers peuvent décider de l’aider en procédant 
à un abandon de créance. Cela facilite alors la poursuite de l’activité de l’entreprise en difficultés. 
On distingue les abandons de créances à caractère commercial et les abandons de créances à 
caractère financier.
Document de travail r
201201TDPA0113
105

Comptabilité approfondie • Série 1
I. 
L’abandon de créances à caractère commercIaL
L’entreprise qui procède à l’abandon de créances souhaite assurer la continuité de ses relations 
commerciales avec l’entreprise en difficultés. Cet abandon de créance présentant un caractère 
exceptionnel, il s’agit :
• d’une charge exceptionnelle pour l’entreprise qui procède à l’abandon (enregistrement au 
débit du compte 6715 – Subventions accordées et crédit du compte 411 – Créances clients) ;
• d’un produit exceptionnel pour l’entreprise qui en bénéficie (débit du compte  401 – Dettes 
fournisseurs et enregistrement au crédit du compte 7715 – Subventions d’équilibre).
II. 
L’abandon de créances à caractère fInancIer
Il s’agit d’un cas particulier d’une opération entre une société mère et sa filiale. L’abandon de 
créances est consenti par la société mère à sa filiale. Il est à souligner que dans ce cas, la nature 
de la créance n’étant pas commerciale, il s’agit d’un prêt ou d’une avance consentie par la 
société mère. Dans ce cas, on enregistre :
• une charge chez la société mère qui abandonne la créance (enregistrement au débit du 
compte 6715 – Subventions accordées et crédit du compte 267 – Créances rattachées à des 
participations) ;
• un produit chez la filiale qui en bénéficie (débit du compte 451 – Dettes vis-à-vis du groupe et 
 
enregistrement au crédit du compte 7788 – Produits exceptionnels divers).
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
106

UE 120 • Comptabilité approfondie
exercice aUTocorrigé
Ne pas envoyer à la correction
Retrouvez d’autres exercices et tests pour l’UE 120 sur le site Internet de l’Intec
, rubrique « Ressources ».
test de vocabulaire et de compréhension
Pour chaque question, plusieurs réponses vous sont proposées, une seule est exacte. La réponse 
à ces questions figure dans le corrigé ci-après :
Questions
1. L’organisme français de normalisation comptable est :
a. L’IASB.
b. L’AMF.
c. L’ANC.
 
2. L’ANC est issue de la fusion :
a. De l’OEC et de la CNCC.
b. De l’AMF et de la COB.
c. Du CRC et du CNC.
3. Les normes IFRS sont élaborées par :
a. Le FASB.
b. L’IASB.
c. La CNCC.
4. Les principes comptables sont :
a. Des règles intangibles.
dite
b. Des règles que l’on peut transgresser.
5. Les documents de synthèse compr
 
ennent :
a. Le bilan et le compte de résultat.
b. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
c. Le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le bilan social.
6. L’annexe :
a. Est obligatoire pour toutes les entreprises.
oduction sans autorisation est inter
b. Est obligatoire pour les entreprises individuelles.
epr
c. Est obligatoire pour les sociétés.
oute r
7. L’annexe comprend :
a. Les règles et méthodes comptables utilisées.
b. Des compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat.
c. Les deux catégories d’informations et d’autres encore.
8. La valeur actuelle d’un bien :
a. C’est le montant net qui pourrait être obtenu de la vente d’un actif.
b. C’est la somme actualisée des flux de trésorerie attendus de l’usage de cet actif.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
c. C’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.
9. La valeur d’entrée d’un bien immobilisé acquis à titre onéreux est égale :
a. Au prix d’acquisition.
b. Au coût d’acquisition.
Document de travail r
c. À la valeur d’usage.
201201TDPA0113
107

Comptabilité approfondie • Série 1
10. Le coût de production d’un bien exclut généralement :
a. Les charges directes de production.
b. Les charges indirectes de production.
c. Les frais d’administration générale.
11. La méthode préférentielle de traitement des frais d’acquisition d’immobilisations est :
a. L’inscription en charges de l’exercice.
b. Le passage en charges à répartir sur plusieurs exercices.
c. La non-comptabilisation.
d. L’incorporation à la valeur d’entrée de l’immobilisation.
12. L’évaluation à l’inventaire se fait en principe :
a. À la valeur actuelle.
b. À sa valeur nette comptable.
c. À la valeur vénale.
13. L’indice de perte de valeur :
a. Est publié chaque année par l’Insee.
b. Sert à effectuer un test de dépréciation.
c. Sert à calculer l’amortissement de l’exercice.
14. Selon le règlement CRC, un actif amortissable est :
a. Un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.
 
b. Un actif techniquement dépassé.
c. Un actif ne procurant pas d’avantages économiques.
15. La modification d’un plan d’amortissement :
a. N’est pas prévue par le PCG.
b. Est prévue par le PCG pour les amortissements passés.
c. Est prévue par le PCG pour les amortissements futurs.
16. L’amortissement dérogatoire, c’est :
a. La différence entre un amortissement linéaire et un amortissement dégressif.
b. La différence entre un amortissement linéaire et l’amortissement fiscal.
c. La différence entre un amortissement économique et l’amortissement fiscal.
17. Pour la valorisation des VMP d’après l’exception de l’article 332 du PCG, une baisse anor-
dite
male et momentanée est :
 
a. Une baisse de plus de 10 %.
b. Une moyenne pondérée supérieure sur le dernier mois à la baisse en clôture.
c. Une différence entre cours moyen et cours moyen corrigé des cours extrêmes.
18. La valeur d’entrée d’un stock dépend :
a. De la valeur d’usage.
b. De l’interchangeabilité ou pas des articles.
c. De sa présence ou pas en magasin.
oduction sans autorisation est inter
epr
19. À l’inventaire, les dettes et créances en monnaies étrangères sont converties en euros sur la 
oute r
base :
a. Du cours de change à l’entrée dans le patrimoine.
b. Du dernier cours de change connu.
c. Du cours de change moyen du dernier mois de l’exercice.
20. Les différences de change constatées à la clôture de l’exercice sur les dettes et créances :
a. Font l’objet d’une provision systématique sauf 5 exceptions énoncées par le PCG.
b. Sont constatées aux comptes « Écarts de conversion ».
ésevé aux élèves de l’Intec – T
c. Sont constatées aux comptes « Différences de conversion ».
Réponses
1. c ;  2. c ;  3. b ;  4. b ;  5. b ;  6. c ;  7. c ;  8. c ;  9. b ;  10. c ;  11. d ;  12. b ;  13. b ;  14. a ;  15. c ; 
16. c ; 17. c ; 18. b ; 19. b ; 20. c.
Document de travail r
108

UE 120 • Comptabilité approfondie
index
Abandon de créances  105
Immobilisations corporelles  46
Amortissements  57
Immobilisations incorporelles  74
Amortissements dérogatoires  60
Importance relative  26
Annexe  27, 28, 30, 32, 33
Juste valeur  21
Autorité des Normes Comptables (ANC)  18
Logiciel  76
Bilan  28, 30, 35
Normes IAS-IFRS  20
Comparabilité des méthodes  25
Opérations en monnaie étrangère  89
Compte résultat  29
Permanence des méthodes  25
Continuité de l’exploitation  25
Plan comptable général  24
Coût historique  27, 45
Prudence  26
Créance  88
Régularité  25
Créance en monnaies étrangères  104
Sincérité  26
Crédit-bail  55
Soldes intermédiaires de gestion (SIG)  30
Dépréciation  68
Stocks 
Dette  88
Évaluation  85
Documents de synthèse  27
Titres 
 
Évaluation (méthodes)  43
Évaluation  80
Fair value  21
US GAAP  20
FASB  20
Valeur actuelle  45
Image fidèle  25
Valeur de cession  45
Immobilisations 
Valeur d’usage  45
Acquises à titre gratuit  50
Valeurs mobilières de placement  81
Coût d’acquisition  47
Valeur vénale  45
Frais d’acquisition  48
Produites par l’entreprise pour elle-même  
49
Sortie  73
dite
 
oduction sans autorisation est inter
epr
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
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109

 
 

UE 120
Comptabilité approfondie
Année 2013-2014
devoir 1
À envoyer à la correction
Auteur : Frédérique DÉJEAN
vraI-faUx  (2,5 poInts)
Répondez par vrai ou faux aux affirmations suivantes :
1. La CNCC est le sigle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
2. Les recommandations publiées par le CSOEC s’imposent aux entreprises clientes des experts-
comptables.
3. L’ANC est le sigle de l’Autorité des normes comptables.
4. L’ANC est issue de la fusion du CNC et du CRC.
5. Le SFAC est l’organisme chargé d’élaborer les normes comptables aux États-Unis.
6. Les US-GAAP sont les principes généralement admis aux États-Unis.
7. L’objectif 
 
de la comptabilité, c’est l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résul-
tat de l’entreprise.
8. L’ANC donne des avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux de normalisation 
comptable.
9. Les normes IFRS ont remplacé les normes IAS.
10. Le 1er janvier 2005, les normes de l’IASB ont remplacé les normes comptables françaises.
exercIce 1 (7 poInts)
Le 15/03/2012, une société de service informatique fait l’acquisition d’un ordinateur au prix de 2 000 € 
dite
HT, amortissable sur 5 ans selon le mode dégressif. L’ordinateur est mis en service le 15/03/2012.
Pour la gestion de la paye du personnel, la même société achète et met en service, le 01/06/2012, un 
logiciel de gestion pour 
 
1 000 € HT. Sa durée de vie est de 3 ans. La société choisit l’option d’amortisse-
ment sur 12 mois.
Pour valoriser son système d’information comptable, la société souhaite développer son propre logiciel 
de comptabilité générale. Celui-ci est achevé et mis en service le 01/11/2012. Sa durée de vie et d’utili-
sation est de 4 ans.
Pour l’année 2012, l’analyse des charges est la suivante :
oduction sans autorisation est inter
epr
Dotations 
Charges
Sous-traitance
Charges de personnel
aux amortissements
oute r
Étude préalable
200
1 000
Analyse fonctionnelle
200
900
90
Analyse organique
500
800
100
Programmation
600
1 000
190
Tests et jeux d’essais
170
1 200
Documentation
250
Formation
130
1 300
185
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Maintenance
150
Total
2 200
6 200
565
Document de travail r
201201TDPA0113
111
?

Comptabilité approfondie • Devoir 1
TRAVAIL À FAIRE
1. Indiquez quelles sont les règles comptables applicables à l’amortissement des logiciels acquis et 
des logiciels créés.
2. Enregistrez les opérations comptables pour l’exercice 2012.
3. Enregistrez les écritures d’amortissement au 31/12/2012.
exercIce 2 (3,5 poInts)
Le 1er janvier N, l’entreprise Nilo a acquis un brevet de fabrication dont la valeur est estimée à 50 000 € 
et la durée d’utilisation à 5 ans. Le règlement est prévu moyennant une somme de 20 000 € au comptant 
et une redevance de 5 % sur les produits fabriqués pendant 5 ans. Les redevances à payer chaque 
année au 31 décembre ont été évaluées aux montants suivants :
Année N
 :
4 000
Année N+1
 :
6 000
Année N+2
 :
10 000
Année N+3
 :
8 000
Année N+4
 :
2 000
Les redevances effectivement payées ont été les suivantes :
 
Année N
 :
3 000
Année N+1
 :
9 000
Année N+2
 :
12 000
Année N+3
 :
7 000
Année N+4
 :
1 000
TRAVAIL À FAIRE
Présentez les écritures comptables au journal du 01/01/N au 31/12/N+4.
dite
exercIce 3 (7 poInts)
 
La société Indesio, dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, est spécialisée dans la pro-
duction et la distribution de lave-linge sur le marché français.
Elle achète des lave-linge de type P6 (6 programmes) à d’autres fabricants qu’elle revend en l’état à des 
grossistes.
Elle fabrique elle-même dans son usine de Tours un modèle plus élaboré de type P10 (10 programmes) 
oduction sans autorisation est inter
qu’elle revend à des grossistes.
epr
Les responsables financiers de la société Indesio se posent des questions quant au coût d’entrée des 
oute r
stocks et à leur valeur d’inventaire.
Les informations suivantes vous sont communiquées pour l’année 2012 :
1. Les coûts d’entrée en stocks
les lave-linge p6 acquis par Indesio
• Prix d’achat unitaire : 308 € HT (TVA au taux normal).
• Remise commerciale : 2 %.
ésevé aux élèves de l’Intec – T
• Escompte pour règlement anticipé : 2 % du prix d’achat net de la remise commerciale.
• Coûts administratifs du service achat : 21 500 € pour 2012.
• Rémunération d’un intermédiaire : 3 % du prix d’achat net de la remise commerciale.
Document de travail r
112
?

UE 120 • Comptabilité approfondie
• Au cours de l’année 2012, une partie du stock de P6 a été déplacée dans un autre lieu de stockage, ce 
qui a entraîné des frais de transport (liés au déplacement) de 575 €.
• Le personnel du service achat effectue lui-même le contrôle des acquisitions de P6 pour un coût de 
3 576 € sur la totalité de l’exercice.
les lave-linge p10 fabriqués par Indesio
Au cours de l’année 2012, Indesio a fabriqué 110 lave-linge P10. On considère que le cycle de produc-
tion est de 10 jours pour un lave-linge. Un certain nombre de coûts sont identifiés :
• Coût d’emprunt : une fraction d’un emprunt a été affectée au financement de la production. Les inté-
rêts correspondant s’élèvent à 880 €.
• Frais de développement engagés spécifiquement pour le modèle P10 et immobilisés : 3 000 €.
• Salaires et charges sociales pour le personnel affecté à la fabrication de P10 : 23 000 €.
• Frais administratifs du siège social : 35 000 €.
• Amortissements des immobilisations utilisées pour la fabrication du modèle P10 : 5 600 €. Ce montant 
correspond à une dotation globale déductible fiscalement. Sur les 5 600 €, 432 € correspondent à des 
amortissements dérogatoires.
2. Valeur d’inventaire des stocks
les lave-linge p6 acquis par Indesio
• À la fin de l'année 2012, il reste 15 lave-linge P6. Au début de 2007, la valeur d’entrée en stocks retenue 
pour les lave-linge P6 était de 6
 
 250 €.
• La société revend les lave-linge pour 410 € HT (TVA au taux normal). Ce prix ne comprend pas les frais 
unitaires de transport de 8 €.
les lave-linge p10 fabriqués par Indesio
• En 2012, la société a fabriqué 110 lave-linge P10 qui ont été entrés en stocks pour une valeur globale 
de 50 000 €.
• Les lave-linge P10 sont vendus pour 520 € HT. Ce prix ne comprend pas les frais unitaires de transport 
de 8 €.
dite
TRAVAIL À FAIRE
1. Indiquez quelles sont les préconisations du PCG en matière d’évaluation des marchandises lors de 
leur entr ée en stocks. Pour les lave-linge P6, indiquez si les éléments de coûts évoqués doivent être 
pris en compte dans le coût d’entrée en stocks des marchandises (vous n’effectuerez pas de calculs).
2. Indiquez quelles sont les préconisations du PCG en matière d’évaluation des produits finis lors de 
leur entrée en stocks. Pour les lave-linge P10, indiquez si les éléments de coûts évoqués doivent être 
pris en compte dans le coût d’entrée en stocks des produits finis (vous n’effectuerez pas de calculs).
3. Rappelez les obligations légales en matière d’inventaire physique.
oduction sans autorisation est inter
4. Rappelez la définition de la valeur d’inventaire donnée par le PCG. Calculez la dépréciation qui doit 
epr
être éventuellement comptabilisée au 31/12/2012 et enregistrez l’écriture comptable correspondante.
oute r
ésevé aux élèves de l’Intec – T
Document de travail r
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113
?

 
 

 
 

 
 


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