Comptabilité Approfondie les abandons de créances
Comptabilité Approfondie les abandons de créances
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Chapitre 1. Caractéristiques.
La situation présente est différente de celle du client insolvable entraînant une créance irrécouvrable pour le fournisseur.
Ici, une entreprise peut être amenée, dans certaines circonstances, à renoncer à encaisser une créance détenue sur un client d’où l’expression « abandon de créances ».
Chapitre 2. Abandons de créances et TVA.
La société qui accorde l’abandon de créance peut recevoir de la société bénéficiaire, en contrepartie, un service quelconque.
L’abandon peut aussi constituer un complément de prix à une opération soumise à la TVA.
Par conséquent, ces deux situations d’abandons de créances, avec contrepartie ou à titre de complément de prix constituent :
- a) pour la société qui l’accorde, une charge à caractère exceptionnel
- b) pour la société qui en bénéficie, un produit à caractère exceptionnel
L’opération d’abandon de créance est donc soumise à la TVA. Par conséquent :
- a) la TVA est exigible ou collectée chez le bénéficiaire de l’abandon de créance
- b) simultanément, la TVA est déductible pour la sociét qui consent l’abandon de créance
Les conditions de fond et de forme doivent être remplies pour la déductibilité, en particulier, l’existence d’une pièce justificative : facture.
Chapitre 3. Traitements comptables.
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3.1. Chez le client bénéficiaire.
401
7788
4457
Fournisseurs
Produits exceptionnels divers
Etat, TVA collectée
…
3.2. Chez le fournisseur consentant.
6788
44566
411
Charges exceptionnelles diverses
Etat, TVA déductible sur ABS
Clients
… … … …
Chapitre 4. Traitements comptables des abandons de créances à caractère commercial.
4.1. Principe.
L’abandon de créance présente un caractère commercial s’il est destiné à maintenir des débouchés commerciaux.
Dans les relations entre « société mère et filiale », il est nécessaire d’évaluer la prépondérance du caractère commercial sur le caractère financier.
La société qui accorde l’abandon de créance s’appauvrit et enregistre une charge exceptionnelle.
La société qui en bénéficie s’enrichit d’où un produit exceptionnel.
4.2. Exemple.
4.2.1. Enoncé et travail à faire.
Le 15 mars N, la société Max, fabrique des produits finis qu’elle vend à la société Bati.
La société BATI les revend en l’état, à titre de marchandises, à différents réseaux de distribution.
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Montant HT : 100 000 € (TVA au taux normal).
Le 15 septembre N, la société Max, afin de maintenir des débouchés commerciaux abandonne sa créance.
Vous disposez des annexes suivantes :
- Annexe 1 : Bordereau de saisie de la Société Max.
- Annexe 2 : Bordereau de saisie de la Société Bati.
Travail à faire :
1°) Enregistrer ces opérations dans les livres de la société Max.
2°) Enregistrer ces opérations dans les livres de la société Bati.
4.2.2. Annexe 1.
4.2.3. Annexe 2.
…
4.2.4. Travail 1.
4.2.5. Travail 2.
Chapitre 5. Traitements comptables des abandons de créances à caractère financier.
5.1. Principe.
L’existence d’un abandon de créance à caractère financier ne peut se justifier que dans les relations de groupe entre une société mère et une filiale ou une de ses participations.
L’abandon de créance constitue :
pour la société qui le consent, une charge financière
pour la société qui en bénéficie, un produit exceptionnel
5.2. Traitement comptable chez la société consentante.
…
Pertes sur créances liées à des participations
Créances rattachées à des participations
…
Une reprise de dépréciation à caractère financier pour les titres, partielle ou totale, doit être effectuée si la dépréciation n’est plus justifiée en partie ou en totalité.
Dépréciations des Titres de Participations
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Reprises sur dépréciations des éléments financiers
… … … …
Dettes rattachées à des participations
Produits exceptionnels divers
…
Chapitre 6. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère commercial.
L’opération d’abandon de créance à caractère commercial est :
- imposable pour le bénéficiaire. Le produit excepti onnel reste inclus dans le résultat imposable
- déductible pour la société qui consent l’abandon de créance s’il s’agit d’un acte de gestion normale. La charge exceptionnelle est déduite du résultat imposable.
Par conséquent, aucun traitement fiscal n’est à effectuer pour l’une comme pour l’autre des parties.
Chapitre 7. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier.
Un abandon de créance n’est déductible pour la société qui le consent qu’à la condition qu’il corresponde à une gestion normale.
Il est cependant imposable au niveau de la société bénéficiaire.
Chapitre 8. Compléments.
8.1. Clause de retour à meilleure fortune.
L’abandon de créance est réalisé sous condition résolutoire.
Cette clause permet au créancier ayant accordé l’abandon de créance, de contraindre le bénéficiaire à régler sa dette antérieure, dans l’éventualité d’un redressement financier.
La clause de retour à meilleure fortune doit figurer en annexe des livres des deux entreprises.
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En cas de remboursement ultérieur :
- le produit constaté, enregistré en produit exceptionnel, est imposable dans la limite du montant déduit lors de l’abandon initial de la créance
- la charge exceptionnelle enregistrée par la société bénéficiaire de l’abandon est déductible.
8.2. Renonciation à des recettes.
Il s’agit de prêts ou d’avances sans intérêts, de ventes ou de prestations de services non encaissées.
Aucune écriture n’est à enregistrer car :
- les produits et le résultat de la société qui renonce se trouvent diminués
- les charges de la société qui en bénéficie sont minorées et le résultat majoré.
…. ….
Chapitre 10. Application.
10.1. Enoncé et travail à faire.
Une société abandonne une créance commerciale d’un montant HT de 20 000 €, détenue sur une PME.
Objectif de l’abandon de créance : conserver un débouché commercial.
En contrepartie, la PME met à disposition de la société, un immeuble commercial.
Vous disposez des annexes suivantes :
- Annexe 1 : Bordereau de saisie de la société qui consent l’abandon de créance.
- Annexe 2 : Bordereau de saisie de la PME qui bénéficie de l’abandon de créance.
Travail à faire :
1°) Répondre aux questions suivantes :
- Comment se justifie l’abandon de créance ?
- Comment qualifier cet abandon de créance ?
- Est-il soumis à la TVA ?
- Quelles conditions doivent être requises pour la déductibilité de la TVA ?
2°) En utilisant les annexes ci-après, enregistrer l’abandon de créance dans les comptes :
- de la société qui consent l’abandon de créance.
- de la PME qui bénéficie de l’abandon de créance.
10.2. Annexes.
10.2.1. Annexe 1.
10.2.2. Annexe 2.
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Troisième partie : Abandon de créances
A l’aide des informations fournies en annexe 4, répondre aux questions suivantes :
- Quel est le caractère de l’abandon de créance effectué par ces deux entreprises ?
Cet abandon de créance a un caractère financier, car les sociétés Microchir et Cornéplan n’ont pas de relations commerciales et Microchir détient une participation dans Cornéplan.
- Présenter les calculs nécessaires aux enregistrements comptables chez Microchir en distinguant la part fiscalement déductible.
Situation nette de la société Cornéplan avant abandon de créance : - 20 000 €
Situation nette de la société Cornéplan après abandon de créance de Microchir et de Marvex :
- 20 000 + 90 000 = 70 000 €
Partie déductible de l’abandon de créance pour les sociétés Microchir et Marvex :
20 000 + (70 000 x 50 %) = 55 000 €
Partie déductible de l’abandon de créance revenant à la société Microchir :
55 000 x 54 000 / 90 000 = 55 000 x 0,60 = 33 000 €
- Enregistrer la (les) écriture(s) comptables chez Microchir sachant qu’elle enregistre en classe 6 (charge) que la part éventuellement déductible de l’abandon.
…
- La société Microchir a décidé concernant son abandon de créance de rédiger une convention incluant une clause de retour à meilleure fortune. Expliquer ce dont-il s’agit et préciser les répercussions comptables dans les états financiers que cela peut impliquer.
La clause de retour à meilleure fortune permet à l’entreprise Microchir de remettre en cause l’abandon de créance en cas d’évolution favorable de la santé financière de la société Cornéplan. Cette dernière peut donc avoir à rembourser tout ou partie des sommes abandonnées en fonction des conditions indiquées dans la clause. Au moment de l’abandon, l’enregistrement comptable n’est pas modifié. Par contre, l’entreprise doit mentionner l’existence de la clause dans ses engagements hors bilan. Par la suite, si la clause de retour à meilleure fortune vient à jouer, le remboursement partiel ou total par l’entreprise débitrice devra être enregistré.
- Pourquoi l'association « Visio » est-elle tenue à des obligations comptables ? Préciser lesquelles.
Le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations est de 153 000 euros. (Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006). L'association « Visio » est donc tenue à des obligations comptables car les subventions obtenues sont d'environ 200 000 €. Article L.612-4 du Code de commerce : « Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des coptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d'établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Ces mêmes associations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.»
- Enregistrer opération par opération dans la comptabilité de l’association Visio, les informations décrites dans l'annexe 5 concernant l'année 2008.
