Cours gratuits » Cours comptabilité » Cours comptabilité approfondie » Comptabilité Approfondie Comptabilisation de l’Impôt sur les Sociétés

Comptabilité Approfondie Comptabilisation de l’Impôt sur les Sociétés


Télécharger



★★★★★★★★★★3.5 étoiles sur 5 basé sur 1 votes.
Votez ce document:

Comptabilité Analytique Comptabilisation de l’Impôt sur les Sociétés

Correction.         7

Chapitre 1. RAPPELS. 1.1. Modalités.

  • Taux normal : 33 1/3% appliqué sur le bénéfice fiscal ou bénéfice imposable de l’exercice.
  • Taux réduit : 15 % pour les PME dans la limite de 38 120 €.
  • Imputation possible de certaines créances fiscales : crédit d’impôt, ré
;duction d’impôt, report des déficits.
  • Sociétés soumises à l’IS :
  • o             obligatoirement : SA, SAS, SARL, ...

    o             sur option : SNC, EURL (personne physique), ...

    • Assiette : le bénéfice fiscal.
    • Base et impôt : arrondis à l’euro le plus proche.

    1.2. Liquidation et paiement.

    1.2.1. Versement d'acomptes.

    Remarques :

    • Les acomptes d’IS au taux réduit sont de 3,75 % du bénéfice taxé.
    • Les sociétés nouvelles ne sont pas concernées pendant les 12 premiers mois d'activité.

    1.2.2. Régularisation du 1er acompte.

    Au moment du versement du 1er acompte au cours de l’année N, le bénéfice définitif de N-1 n’est pas encore déterminé.

    Par conséquent le 1er acompte est calculé provisoirement à partir du bénéfice N-2.

    Une régularisation doit être effectuée au moment du versement du 2ème acompte soit pour le 20 mai N.

    1.2.3. Paiement du solde.

    En fin d’exercice, l’entreprise évalue le montant de l’impôt dont elle est redevable et acquitte le solde déduction faite des acomptes déjà versés.

    Le solde d’impôt de N-1 doit être payé le 31 mars N.

    Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES. 2.1. Comptes relatifs à l'IS.

    Comptes de charges :

    • 695. Impôts sur les bénéfices

    0 6951 Impôts dus en france

    0 6952 Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices 0 6954 Impôts dus à l'étranger

    • 696. Supplément d’impôt sur les sociétés lié aux distributions
    • 697. Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
    • 698. Intégration fiscale Comptes de tiers :
    • 444 Etat –Impôts sur les bénéfices

    2.2. Chronologie des enregistrements. 2.2.1. 1er acompte.

    Le 1er acompte calculé sur les bénéfices N-2 doit être payé le 15 mars :

    2.2.2. 2ème acompte.

    Le 2ème acompte calculé sur les bénéfices N-1 ainsi que la régularisation du 1er acompte doivent être payés le 15 juin :

    2.2.3. 3ème acompte.

    Le 3ème acompte calculé sur les bénéfices N-1 doit être payé le 15 septembre :

    2.2.4. 4ème acompte.

    Le 4ème acompte calculé sur les bénéfices N-1 doit être payé le 15 décembre :

    2.2.5. Evaluation de l'impôt.

    Le 31 décembre (fin d'exercice), l'impôt sur les bénéfices N doit être évalué :

    2.2.6. Virement de la charge d'impôt.

    Le 31 décembre (fin d'exercice), la charge d'impôt sur les bénéfices doit être virée dans le compte de résultat :

    2.2.7. Paiement du solde.

    Le 31 mars N+1, le solde de l'impôt sur les sociétés de N doit être liquidé :

    Chapitre 3. AMENAGEMENTS DE L'IS.

    3.1. Réduction de taux en faveur des PME.

    • Conditions : CA HT < 7,63 M d’€, capital entièrement libéré et détenu pour plus de 75% par des personnes physiques.
    • Taux IS : 15 % dans la limite de 38 120 €.
    • Quatre acomptes : 3,75 % et régularisation comme pour l’IS au taux normal.

    3.2. Contribution additionnelle d'IS.

    • Taux : 1,5 %.
    • Base : montant de l’IS de référence.
    • Paiement : avec le solde de l’IS.
    • Traitement comptable :

    1°) A la clôture de l’exercice, enregistrement d’une charge à payer :

    3.3. Contribution sociale sur les bénéfices des grandes sociétés.

    • CA FIT : supérieur à 7,63 millions d’euros.
    • Taux : 3,30 %.
    • Base : l’IS.
    • Paiement : versement de 4 acomptes de 0,835 % puis paiement du solde comme pour l’IS.
    • Traitement comptable :

    1°) A la liquidation :

    2°) Lors du paiement :

    3.4. L'imposition forfaitaire annuelle (IFA). 3.4.1. Modalités.

    • Les sociétés soumises à l’IS doivent verser un impôt forfaitaire annuel, quel que soit leur résultat, dont le montant est fonction du chiffre d’affaires
    • Date de paiement : 15 mars.
    • Cet impôt est déductible des résultats imposables.
    • Montant de l’IFA selon le chiffre d’affaires :

    Chapitre 4. SYNTHESE.

    APPLICATION.

    Enoncé et travail à faire.

    Les bénéfices imposables d’une société sont les suivants pour les 3 derniers exercices :

    • 200N     – 2          :              435         000         €.
    • 200N     – 1          :              510         000         €.
    • 200N                     :              570         000         €.

    Taux d’IS : 33 1/3 %.

    TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :

    • Annexe : Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter). Enregistrer les écritures relatives à l’IS 200N pour les exercices 200N et 200N +1.

    Annexe.

    … …

    Rappels de cours:

    Thème : 1 L'imposition du résultat de l'entreprise sociétaire Institué en 1986, l'impôt sur

    les sociétés est venu se substituer à l'ancien IBP ( impôt sur les bénéfices professionnels) qui imposait auparavant, dans le cadre du système cédulaire, indistinctement les bénéfices des personnes physiques et morales.

    L'LS vise essentiellement les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux: S.A, S.A.R.L, S.CA.

    I - Champ d'application

    1.1 Les sociétés imposables

    Sont imposables à l' I.S, les sociétés quelles que soient leurs formes et leurs objets à l'exception des sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés en nom collectif et les associations en participation sauf le cas où ces sociétés optent pour leur assujettissement à l'I.S.

    1.2 Les sociétés exonérées

    (Cas particuliers des entreprises exonérées totalement ou partiellement)

    1-3 Les sociétés hors champ d'application de 1'1.8

    Ne sont pas concernées par l'impôt sur les sociétés:

    - Les sociétés de fait composées uniquement de personnes physiques

    - Les sociétés immobilières dites transparentes.

    2- Territorialité de l' I.S.

    2-1. Principe:

    L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain, quelle que soit leur nationalité sous réserve du respect du principe de prééminence des conventions internationales sur la loi interne.

    2, 2. Critère de localisation des bénéfices

    Trois critères sont retenus par la doctrine administrative pour localiser les bénéfices des sociétés étrangères en absence de convention. Ainsi, est réputée imposable toute société qui dispose au Maroc d'un:

    - Etablissement autonome; qui suppose une installation permanente, une activité génératrice de profit, et une certaine autonomie.

    - Représentant permanent.

    - Cycle- commercial complet.

    - Détermination de la base imposable (Résultat fiscal.)

    Le résultat fiscal imposable à L' I.S. est calculé en éliminant des produits imposables les charges fiscalement déductibles. Pour la détermination du résultat fiscal les mêmes règles requises en matières des revenus professionnels imposables à l'IGR (Voir supra) sont à respecter en tenant compte de quelques spécificités propres aux sociétés imposables à l'IS. Les principales divergences à signaler à ce niveau sont les suivantes:

    Au niveau des produits

    . Les sociétés passibles de L'IS sont exonérées de la retenue à la source de 10% sur les produits d'actions et revenus assimilés.

    Les produits de participation bénéficient, par ailleurs, d'un abattement de 100% en matière d’I.S.

    - S'agissant de personnes morales, les sociétés imposables à l'IS sont tenues de décliner leur identité fiscale lors de l'encaissement de produits de placement à revenu fixe, eues subissent donc automatiquement une retenue à la source au taux de 20% non libératoire de l'ISo

    . Au niveau des charges, il convient de mentionner;

    . La déductibilité des rémunérations des dirigeants à condition qu'ils effectuent un travail effectif rendu dans l'intérêt de l'exploitation.

    . L'obligation de libération du capital pour pouvoir bénéficier de la déduction des intérêts des comptes courants                d'associés...

    4 - L'établissement de l'impôt 4-1. La cotisation minimale: . C'est le minimum d'impôt qu'une entreprise passible de l'I.S. devrait acquitter au titre d'un exercice. Calculée en même temps que l'IS, eue devient exigible une fois son montant dépasse celui de l'IS.

    CM = 0,5% {CA (HT) + Produits accessoires (HT) + Produits financiers (hors produits de

    participation) + Subventions et dons     reçus} .

    4-2, Les acomptes provisionnels

    L '1.S est acquitté sous forme de quatre acomptes provisionnels dont chacun est égal au

    quart de l'impôt payé au titre de l'année précédente et cela avant l'expiration du 3ème , 6ème , 9ème , et 12ème mois à partir du début de l'exercice.

    Thème : 2

    Cas particulier des entreprises exonérées totalement ou partiellement

    1- Les entreprises bénéficiant d'une exonération totale ou partielle

    Sont exonérées de 1'1S :

    . Les sociétés exportatrices: sont exonérées totalement pendant une période de 5 ans à compter de l'exercice de la réalisation de la première opération d'exportation, et à hauteur de 50% au-delà de cette période.

    - Les entreprises implantées dans certaines régions désignées par décret bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité.

    - Les associations non lucratives reconnues d'utilité publique par l'Etat.

    - Les sociétés d'élevage du bétail.

    - Les OPCVM

    - Les sociétés agricoles pour les revenus provenant des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières       pour 50% de leurs bénéfice (1).

    - Les établissements d'enseignement privé et de formation professionnelle ayant commencé leurs activités à partir du 1er janvier 1998 à hauteur de 50% de leurs bénéfices.

    1. Les règles de détermination de l'impôt dû :

    Plusieurs étapes sont requises pour la détermination du montant de l'exonération dont bénéficie l'entreprise ayant un chiffre d'affaires exonéré totalement ou partiellement. La règle de base à respecter est que ce montant d'exonération est calculé proportionnellement à l'impôt relatif aux produits courants de l'entreprise. En d'autre terme après élimination de la part de l'impôt dû au titre des produits exceptionnels: Les étapes sont les suivantes:

    1 -Détermination du résultat fiscal sans prise en considération de l'exonération.

    2 -Calcul de l 'I.S. théorique = Résultat fiscal * 35%.

    3 -Détermination de l’I.S. Correspondant aux produits courants = IS Théorique * Produits courants 1 Total des produits imposables 4 -Calcul du prorata d'exonération = CA exonéré Total des Produits.

    5 -Calcul du montant de l'exonération = I.S correspondant aux produits courants x prorata

    6 -Calcul de l 'I.S dû = IS théorique - montant de l'exonération.

    1. La cotisation minimale

    Aussi est-il pour la cotisation minimale en cas d'exonération partielle ou totale.

    Les étapes suivantes sont à respecter pour la détermination de la cotisation minimale due.

    1 -Calcul de la cotisation minimale brute.

    2-Détermination du prorata d'imposition. = CA imposable / Σ Produits courants  imposables

    3-Calcul de la cotisation minimale nette = CMB x Prorata.

    ETUDE CAS IS N° 1

    La société « DECORAT » est une Sarl crée en janvier 1997 par M. Maurice ressortissant français établi au Maroc. Implantée dans la zone industrielle de Berrechid, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour la décoration. Sa production, destinée initialement au marché français, est actuellement écoulée pour partie sur le marché ¬ national.

    «DECORAT» est une société au capital entièrement libéré de 850.000 DH. Elle est dirigée par M. Maurice qui détient 51 % du capital.

    Au titre de l'exercice clos le 31/12/2000 la société a réalisé un bénéfice comptable de 455.200 DH. Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit exercice se composent

    19 Actuellement, les sociétés agricoles sont exonérées (jusqu 'au 31 décembre 2010) de tout impôt sur l'ensemble de leurs revenus. Elles ne sont cependant pas dispensées des obligations déclaratives.

    comme suit:

    Les ventes:

    Ventes au Maroc : 6.562.000

    Ventes en France: 4,658.000

    Les produits accessoires

    Loyers de locaux nus: 300.000

    Redevances pour exploitation de marque par une société, française: 240,000

    Les produits financiers:

    Dividendes perçus d'une société française dans laquelle «DECORAT» détient une participation de 25%: 47.000

    Intérêts nets d’obligations : 24.000

    Les produits non courants:

    Indemnité d'assurance suite à un accident de circulation survenu en début de l'exercice: 150.000

    Produit de cession d'un matériel 36,500 DH, la valeur nette comptable de ce matériel il la date de cession était de 22,000

    Produit de cession d'un terrain 562,000 DH. Ce terrain a été acquis lors de la création de l'entreprise à 530.000 DH.

    Produit de cession d'une camionnette 23.600 DH, la VNC à la cession s'élève à 32.600 La société «Déco rat» s'est engagé pour le ré investissement des produits des cessions.

    Dans les charges, on relève les opérations suivantes:

    Agios bancaires: 4.500

    Une prime d'assurance vie contractée par la société au profit de la famille de M. Maurice

    sur la tête de ce dernier: 3.000

    Réparation d'une camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L'indemnité d'assurance perçue par l'entreprise s'est élevée à 150.000 DH.

    Achat de cadeaux publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. il s'agit de 500portefeuilles portant le sigle de l'entreprise.

    Achat de fournitures de bureau: 1 1.520 TTC réglé en espèces.

    Amortissement d'un fond de commerce suite à une dépréciation exceptionnelle: 50.000 Dh.

    Amortissement d'un immeuble à usage industriel livré par la société à elle-même en mai 2000.La valeur de l'immeuble y compris le terrain (d'une valeur de 100.000 DH) est de 240.000 DH. La dotation passée en comptabilité s'élève à: 240.000 x 5% = 12.000

    Provision pour dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses et litigieuses qui s'élèvent à 60.800 DH TTC, soit une dotation de 15.200.'

    Provision pour congés à payer en 2001 au titre de l'exercice' 2000: 85.000 DH. Aucune provision n'a été constitué en 1999 pour payer les congés au cours de 2000

    Don en espèces au profit des œuvres sociales de la société: 30.000 DH.

    Questions:

    1-            Calculer le résultat fiscal de la société DECORAT

    2-            Quel est le montant de l'impôt dû '?

    3-            Procéder à la liquidation de l'impôt sachant que l'entreprise a versé au cours de l'exercice 2000 des acomptes provisionnels d'un montant de 148.000 Dh.

    ETUDE CAS IS N° 2

    L'entreprise « BIT 2000» est une société anonyme au capital de 400.000 DH totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991.

    Au titre de l'exercice clos le 31/12/2000, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 DH .

    L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants: Dans les produits, on note; (en DH ; HT).

    . Chiffre d'affaires           : 6.450.780

    . Produits accessoires dont:

                    .              Redevances sur brevets              120.000

                    .              Locations nues : 75.000 .

                    . Dividendes      30.000

    . Produits de cessions des éléments d'actifs suivants (aucun engagement pour réinvestissement n'a été établi):

    . Une machine d'une VNA de 57.520 acquise en juillet 97 et cédée pour 25.000 en mai.

    . Un véhicule utilitaire totalement amorti à la clôture de l'exercice précédent vendu en octobre pour 36.000.

    . Un terrain acquis en janvier 1993 pour 200.000 DH et vendu en mars pour 270.000

    . Parmi les charges; Salaire du dirigeant qui détient 95% du capital: 150.000        dont

    25% de charges sociales.

    Frais de missions alloués au directeur commercial: 14.000 (TTC).

    - Jetons de présence: 24.000

    - Tantièmes ordinaires: 17.200

    - Tantièmes spéciaux: 9500

    - Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220.000 DH durant 2000, et rémunéré au taux de 13%. A rappeler que le taux autorisé en 2000 est de 11 %.

    - Taxe urbaine de la villa du dirigeant: 5.600

    - Acomptes provisionnels de l'IS-: 40.000

    Pénalité pour déclaration tardive de la TVA du mois d'octobre 650.

    Amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 1er avril 2000 pour 180.000 DH (HT).

    le comptable a passé la dotation suivante: 180.000 x 20% == 36.000.

    - Provision pour risque d'incendie: 8.300

    - Provision sur une créance du client THAMI en cessation de paiement: 19.000.              .

    .

    - Règlement de la facture d’un menuisier en espèce:d4.200.

    - Don de 20.000 DH au club sportif des œuvres sociales de la société (par chèque) Questions

    1. Calculer le résultat fiscal.
    2. Quel est le montant de l'impôt dû ? 3. Procéder à sa liquidation. .

    ETUDE CAS IS N° 3

    La «GARDIENA SA» est une société anonyme au capital de500.000 DH totalement libéré. Crée en 1 990, elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et fournitures pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l'exercice clos le 3 1 décembre 2000, la société a affiché un résultat bénéficiaire provisoire de 225.000 DH, et l'analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir les éléments

    Suivants :

    1. Parmi les produits figurent notamment:

    Les ventes (HT) : 2.450.000

    Les intérêts nets d'un compte bloqué: 17.300

    Les dividendes perçus: 6.520

    Le produit de cession d'un matériel acquis en janvier 1996 pour 326.000 (HT), durée normale d'utilisation 10 ans, et cédé le 25 juin 2000 pour 158.300.

    Le produit de cession d'un véhicule utilitaire acquis fin mars 1998 pour 69.000 HT et cédé le 30 juin 2000 pour 35.000 Le produit de cession d'un mobilier totalement amorti 27.200 (le taux d'amortissement du mobilier est de 10%)

    Les loyers d'un entrepôt non équipé appartenant à l'entreprise: 175.000

    Parmi les charges ont été portés:

    Le salaire annuel de M. FADEL directeur général, il est le fondateur de la société et détient 45% du capital; 82.600

    Le salaire du frère du fondateur, associé à 25% et directeur commercial:            68.000.

    Des jetons de présence: 7.850

    Des intérêts sur les découverts bancaires calculés au taux de 15,25%

    La rémunération du compte courant de M. FADEL créditeur au cours de l'exercice 2000 de

    325.000. Cette rémunération a été calculée au taux de 13%, soit 42.250. Le taux autorisé est de 11%.

    La taxe urbaine payée par la société 4.520

    Une majoration pour paiement tardif du 2ème acompte provisionnel: 700 DH

    0, L'amortissement d'un terrain à bâtir inscrit au bilan de

    J l'entreprise et amorti au taux de 10%: 17.600

    Une provision pour risques divers: 85.000

    Une provision pour dépréciation de la créance du client Mehdi, ce dernier est en difficulté de paiement. La provision a été calculée sur le montant TTC de la créance. Montant de la provision 6900 DH.

    Questions

    1. Déterminer le résultat fiscal de la société « GARDIENA »
    2. Calculer l'impôt à payer au titre de l'exercice
    3. Procéder à sa liquidation sachant que l'entreprise a versé au cours de l'année 2000, 54.000 DH au titre des acomptes provisionnels.

    ETUDE CAS IS N°4  :

    La société « PRIMAT Sarl» au capital de 200.000 DH, installée à Marrakech depuis février 1990, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du matériel et fournitures d'imprimerie. Sa production est écoulée sur le marché local uniquement. Au titre de l'exercice 2000, la société a réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 124.650 DH, après avoir été déficitaire au titre des deux exercices précédents de 176.430 DH en 1998 et de 265.340 DH en 1999.

    - Les amortissements régulièrement différés au cours de ces exercices représentent 40% des déficits fiscaux.

    On vous fournit les éléments suivants relatifs à l'année 2000 :

    Dans les produits, on retrouve les éléments suivants (en DH H. T);

    . CA (taxable à 20 %)      8.740.000

    . CA (taxable à 7 %)        1.250.000

    . CA (exonéré de la TV A)            895.000

    . Redevances sur brevets utilisés au Maroc 48.000

    . Loyers d'un immeuble nu         160.000

    . Subvention d'exploitation reçue           50.000

    . Produits de cession d'éléments de l'actif:         55.000

    La subvention reçue est relative au chiffre d'affaires exonéré de la TVA

    Les produits de cession proviennent des opérations suivantes:

    - Une machine acquise en mars 1994 pour 78.400 DH (HT), amortissable sur 10 ans et

    vendue le 25 octobre pour 35.000 DH .

    - Une voiture de tourisme acquise en avril 1997 pour 144.300 DH (TTC) et vendue pour

    20.000 DH en juillet.

    Dans les charges. on relève les éléments suivants ( en DH HT) :

    - Rémunération du dirigeant: 85,000

    - Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur au 31/12/2000 de 300.000 DH , et rémunéré au taux de 14%.

    Le taux autorisé en 2000 est de 11 %.

    - Patente: 8.700

    - Acomptes provisionnels de l'IS : 25.600 - Intérêts et agios bancaires: 6.400

    - Provision pour dépréciation des titres de placement, cette provision concerne des

    actions cotées acquises en début d'exercice et dont le cours a chuté: 12.400

    - Provision pour créances douteuses et litigieuses, calculée en pourcentage du total des créances: 65.200

    - Règlement en espèce d'une facture relative à une réception organisée par l'entreprise

    (HT) : 15.700

    - Règlement des redevances de leasing pour un montant de    20.000   DH          (HT) trimestriellement. Ces redevances sont relatives à un contrat d'une durée de 4 ans portant sur une voiture de tourisme acquise en mai 1999 à 250.000 DH TTc. En plus, le comptable a passé parmi les dotations aux amortissements du matériel de transport la dotation suivante relative à cette voiture: 250.000 X 25% = 62.500.

    Questions

    1. Déterminer le résultat fiscal de la société PRIMAT pour l'exercice 2000.
    2. Calculer l'impôt dû et procéder à sa liquidation.

    721