Ressources de formation sur le commerce des services


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Le saviez?vous?

Au cours des 20 dernières années, le commerce des services est devenu le segment le plus dynamique du commerce mondial; il augmente plus rapidement que le commerce des marchandises. Les pays en développement et les économies en transition ont joué un rôle croissant dans

ce secteur, leur part dans les exportations mondiales de services étant passée d’un quart à un tiers pendant cette période.

Graphique 1: Part des économies en développement dans les exportations mondiales de services, 1995?2014

 

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Entré en vigueur en 1995, l’AGCS demeure à ce jour le seul ensemble de règles multilatérales portant sur le commerce international des services. Il reflète un transfert progressif de responsabilités – des fournisseurs publics au secteur privé – concernant de nombreux services, ainsi que le potentiel accru du commerce des services dû au progrès des technologies de l’information et de la communication.

L’AGCS reconnaît que, dans bien des cas, fournisseurs et consommateurs doivent être géographiquement proches pour que les services puissent être échangés. Il recense quatre «modes de fourniture» différents (voir la page 4).

Les secteurs de services visés par l’AGCS ne sont pas automatiquement ouverts à la concurrence. Les Membres de l’OMC ne garantissent l’accès à leurs marchés que pour les secteurs et modes de fourniture inscrits dans leurs «listes d’engagements», sous réserve des «limitations» qu’ils souhaitent maintenir. Les engagements inscrits dans les listes sont juridiquement contraignants. La seule obligation qui s’applique à tous les services visés par l’AGCS est le principe de la nation la plus favorisée (NPF), qui signifie que les fournisseurs de tous les pays sont traités de la même façon.

L’AGCS couvre tous les services (voir l’encadré 1), à l’exception des «services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental» et de la plus grande partie des services de transport aérien.

Encadré 1: Principaux secteurs de services

Services fournis aux entreprises et       Services de construction et  services professionnels, y compris:     services connexes

• services comptables           Services de distribution

• services de publicité           Services d’éducation

• services d’architecture et d’ingénierie               Services relatifs à l’énergie

• services informatiques et services     Services environnementaux connexes            Services financiers

• services juridiques              Services de santé et 

Services de communication                                       services sociaux

• services audiovisuels          Services touristiques

• services postaux et services de courriers Services de transport • télécommunications

Comment les services sont?ils échangés?


L’AGCS définit le commerce des services en termes de modes de fourniture:

•  Le mode 1 désigne la fourniture de services d’un pays à un autre (exemple: centre d’appel).

•  Le mode 2 désigne l’utilisation de services par des consommateurs ou des entreprises dans un autre pays (exemple: tourisme international).

•  Le mode 3 désigne l’établissement d’une filiale ou d’une succursale par une entreprise étrangère pour la fourniture de services dans un autre pays (exemple: une banque ouvre une succursale à l’étranger).

•  Le mode 4 désigne le déplacement de personnes de leur propre pays dans un autre pour y fournir des services (exemple: un consultant se rend à l’étranger pour fournir un service informatique).

Le mode 2 est de loin le plus libéralisé du point de vue des engagements pris par les Membres de l’OMC, principalement parce que les gouvernements tendent à moins restreindre le mouvement des personnes physiques, les touristes par exemple, en dehors des frontières nationales. Le mode 1 fait rarement l’objet d’engagements, surtout parce qu’il est impossible de fournir de nombreux services à distance, dans la construction par exemple. Le mode 3 est plus ouvert,



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car il joue un rôle essentiel dans les échanges internationaux de services, la transmission de savoir?faire et le renforcement des capacités des économies de participer aux chaînes de valeur mondiales.

C’est pour le mode 4 que les engagements sont le moins approfondis, probablement parce que le mouvement des travailleurs étrangers est une question sensible à plusieurs égards.

En 2014, la valeur totale du commerce des services a atteint 4 800 milliards de dollars EU, soit 21% du commerce mondial de marchandises et de services. Toutefois, ce total n’inclut pas les services fournis par l’intermédiaire de filiales à l’étranger (c’est?à?dire essentiellement le mode 3). On estime par conséquent que le volume des échanges de services est encore beaucoup plus important, peut?être deux fois plus, car le mode 3 représente 55% du total (voir le graphique 2).

Graphique 2: Part de chaque mode de fourniture dans le commerce des services

 

Source: Secrétariat de l’OMC.

Engagements dans le cadre de l’AGCS

Sur un total d’environ 160 secteurs de services, les Membres de l’OMC ont en moyenne inscrit dans leurs listes d’engagements une cinquantaine de secteurs pour lesquels ils ouvrent leurs marchés dans une certaine mesure (voir le graphique 3). Les pays développés ont pris des engagements dans presque quatre fois plus de secteurs (environ 110) que les pays les moins avancés (PMA). Cependant, les économies qui ont accédé à l’OMC depuis 1995 ont pris des engagements dans des secteurs nettement plus nombreux que les Membres «originels» à des niveaux de développement comparables. Contrairement à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), où les seules restrictions autorisées sont les droits de douane, l’AGCS permet aux Membres d’assortir leurs engagements de limitations qui couvrent des mesures diverses, y compris des contingents numériques, des restrictions de la participation étrangère et des subventions discriminatoires.

Graphique 3: Nombre moyen de secteurs faisant l’objet d’engagements, par groupe de Membres de l’OMC

 

52

 

110

 

48

 

29

 

104

 

Source: Secrétariat de l’OMC.

Le secteur qui figure le plus souvent dans les listes d’engagements des Membres de l’OMC est le tourisme, suivi des infrastructures (services financiers, services fournis aux entreprises et télécommunications). Les secteurs les plus rarement inclus sont l’éducation et les services de santé, car ils sont dans une large mesure fournis directement par les pouvoirs publics (voir le graphique 4).


Graphique 4: Nombre de Membres de l’OMC ayant pris des engagements, par secteur

 

Source: Base de données I?TIP Services, juin 2015.

Élargir les engagements au moyen de


négociations sectorielles

En 1994, à la fin du Cycle d’Uruguay, les Membres sont convenus que leurs engagements relatifs aux services financiers, aux télécommunications, au transport maritime et au mode 4 n’étaient pas satisfaisants, et ont décidé de poursuivre les négociations dans ces domaines. Cela a permis d’obtenir, en 1997, des engagements améliorés de la part de quelque 70 Membres de l’OMC pour les télécommunications et les services financiers. Le succès a été plus modeste concernant le mode 4, et il n’a pas été possible de parvenir à un accord sur le transport maritime.



Les négociations sur les télécommunications et les services financiers ont été menées par une partie des Membres, mais les engagements pris étaient soumis au principe de la «nation la plus favorisée», tous les Membres de l’OMC pouvant donc en bénéficier.

Dans le domaine des télécommunications, les négociations ont aussi abouti à l’adoption d’un «Document de référence» qui énonce des principes réglementaires favorables à l’ouverture des marchés. Ce document présente les meilleures pratiques en matière de réglementation des télécommunications, y compris l’indépendance des organismes de réglementation, les garanties d’interconnexion, les procédures de licences et les obligations de service universel. Il expose aussi la façon dont la concurrence devrait être préservée, offrant un modèle international pour la réforme des télécommunications.


Améliorer les renseignements sur le commerce des services

Face à la demande croissante de renseignements sur le commerce des services, l’OMC et la Banque mondiale se sont associées pour mettre en ligne le volet I?TIP Services sur le Portail intégré d’information commerciale. Lancé en 2013, I?TIP Services regroupe plusieurs bases de données qui concernent les engagements pris en matière de services par les Membres de l’OMC dans le cadre de l’AGCS et des accords commerciaux régionaux, les mesures qui sont effectivement appliquées et les statistiques correspondantes. Le but est d’appuyer les décisions politiques et les travaux analytiques. La Banque mondiale et l’OMC s’efforcent actuellement d’accroître considérablement le niveau d’information s’agissant des politiques et réglementations actuellement appliquées par les Membres de l’OMC en matière de services.

Pour plus de renseignements, I?TIP Services est consultable à l’adresse suivante: http://i?

En bref

Les services représentent le segment le plus dynamique du commerce international. Importants en tant que tels, ils sont aussi des intrants essentiels pour la production et le commerce de tous les produits, et jouent donc un rôle clef pour les chaînes de valeur mondiales et le développement économique. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) pose les fondements juridiques du commerce international des services, et permet aux Membres de l’OMC d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère en fonction de ce qui leur convient.

Renseignements complémentaires

Les publications de l’OMC peuvent être achetées à la librairie en ligne de l’OMC et par l’intermédiaire d’un réseau mondial de distributeurs.

 

A Handbook on the GATS

Agreement 

(Manuel sur l’AGCS)

A Handbook on Reading

WTO Goods and Services

Schedules 

(Manuel de lecture des listes OMC concernant les marchandises et les services)

Opening Markets for Trade in Services: Countries and

Sectors in Bilateral and  

WTO Negotiations (L’ouverture des marchés pour le commerce des services: pays et secteurs dans les négociations bilatérales et OMC)

Le commerce des services sur le site Web de l’OMC:

Crédit photographique – page 6: ©iStockphoto /Meinzahn

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Y compris les économies en transition de la Communauté d’États indépendants.

Source: Données OMC?CNUCED?ITC.



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