Support de cours pour apprendre ensemble les criteres du commerce equitable

Support de cours pour apprendre ensemble les critères du commerce équitable

Domaine d'application

Le présent document spécifie les principes et critères de nature économique, commerciale, sociale et environnementale qui s’appliquent à la démarche de commerce équitable. Les principes et critères figurant dans le présent document ne visent pas à définir les caractéristiques ou spécifications des produits et services issus du commerce équitable.

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La mondialisation des échanges, l’instabilité des marchés internationaux et l’effondrement des cours de produits de base souvent au-dessous des coûts locaux de production, ont accentué la vulnérabilité des populations des pays les plus fragiles et entraîné de lourdes difficultés financières pour certains pays exportateurs. Partant de ce constat, le commerce équitable tente de rééquilibrer les relations commerciales internationales pour permettre en priorité aux populations des pays en développement de tirer parti, elles aussi, des possibilités offertes par la mondialisation des échanges. Par une triple action aux niveaux de la production, de la commercialisation et de la consommation, le commerce équitable contribue à l’établissement de conditions propres à élever le niveau de vie et de protection sociale et environnementale des producteurs, travailleurs et de leur famille engagés dans le commerce équitable. Ces bénéficiaires sont soit des producteurs défavorisés membres d’une OP, soit des travailleurs rémunérés par un employeur.

A ce titre, le commerce équitable est un outil au service du Développement Durable. Des pratiques du commerce équitable existent depuis le début du XXe siècle, même si le terme de «commerce équitable», n’est apparu qu’au milieu des années 1960. Dès lors des initiatives se sont développées notamment en Europe. Elles sont le fait généralement d’ONG issues du mouvement caritatif ou coopératif ou de l’engagement de personnes militantes. A partir des années 1990, le mouvement du commerce équitable s’est structuré progressivement autour de fédérations internationales.

L’engagement de nouvelles parties prenantes (PME, associations, grande et moyenne distribution, etc.) soucieuses d’appliquer les principes du commerce équitable rend aujourd’hui nécessaire une concertation collective et consensuelle pour les définir. Le fruit de cette concertation vise à définir des bases professionnelles communes et partagées. Il contribue également à apporter une information claire et fiable au consommateur.

5 Les trois principes du commerce équitable

Le commerce équitable implique un partenariat commercial, technique et social, entre les OCE, les parties prenantes, les organisations de producteurs et/ou de travailleurs, il est fondé sur le dialogue, la transparence, le respect et la confiance. Il agit au bénéfice des producteurs désavantagés et des travailleurs ainsi que de leurs familles, dans les pays en développement. Le commerce équitable vise l’équité dans les relations commerciales et s'inscrit dans un processus de développement durable. Note : Au delà du CE, d’autres démarches s’inspirent de ces principes et peuvent bénéficier à des producteurs et travailleurs de pays développés quand les conditions économiques et sociales leur sont défavorables.

Le commerce équitable repose sur l’application des trois principes fondamentaux, complémentaires et indissociables suivants :

¾ Principe I : L'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants (voir 5.1) ;

¾ Principe II : L’accompagnement des organisations de producteurs (OP) et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable (voir 5.2) ;

¾ Principe III : L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au CE (voir 5.3).

L'OCE dans tous les cas doit participer au processus de Commerce Equitable et garantir que les 3 principes du CE sont réellement mis en oeuvre. Au delà de cette responsabilité globale, les parties prenantes doivent, elles aussi s’engager dans la mise en œuvre des principes qui les concernent.

L’application de ces principes par les OCE ou parties prenantes vise à permettre aux producteurs/travailleurs :

¾ de sortir d’une économie de subsistance et d’accéder à l’éducation, à la culture, aux soins, etc. ;

¾ de bénéficier :

¾ d’une amélioration des conditions des termes de l’échange, par une répartition plus juste du produit de la valeur ajoutée entre les producteurs et l'ensemble des autres acteurs de la filière ;

¾ et de débouchés à leurs produits ou services sur les marchés internationaux.

¾ Et aux organisations de producteurs et de travailleurs de renforcer leur capacité d’action et de négociation à travers la consolidation de leur organisation.

Ces trois principes constituent la base professionnelle de la démarche de «commerce équitable», ils sont formalisés par contrat (contrat commercial unique ou ensemble intégrant un contrat cadre et des contrats commerciaux). Compte tenu de l’impact attendu du commerce équitable sur le développement des revenus des producteurs et des travailleurs, le commerce équitable s’inscrit dans le cadre d’une relation contractuelle durable. Au delà de ces principes et critères du commerce équitable, les OCE et les parties prenantes, peuvent prendre des dispositions particulières complémentaires spécifiques à leurs relations commerciales.

5.1 Principe I :

L’équilibre de la relation commerciale Le contrat constitue la base de la relation commerciale dans une démarche de commerce équitable. La section 5.1 vise à apporter une aide aux partenaires impliqués dans une démarche de commerce équitable s’agissant de la rédaction du contrat et de la définition des droits et obligations respectifs. Cette partie souligne les principales dispositions contractuelles qui concourent à la réalisation des trois principes du commerce équitable visés ci-dessus et qu’il convient de renseigner avec soin. Il est également apparu utile de préciser certaines de ces dispositions qui sont détaillées dans les paragraphes 5.1.1 à 5.1.2.3. NOTE : Les dispositions conventionnelles ci dessous, forment un cadre générique minimal qui laisse la possibilité aux parties contractantes de l’adapter à leur politique ou stratégie commerciale et aux contraintes qui leurs sont propres.

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1. La présentation des parties au contrat, de leur organisation et de leur situation financière

Cette présentation permet d’identifier clairement les contractants, d’une part le premier acheteur en France (OCE ou partie prenante) et d’autre part l’autre partie (tel que par exemple l’organisation de producteurs).

La présentation des parties comporte notamment :

¾ le nom ou la raison sociale ;

¾ la forme juridique de la société ou entité et/ou le type d’organisation de l’entité partie au contrat ;

¾ le capital social ou fonds associatifs ;

¾ le numéro d’enregistrement de la société, de l’organisation de producteurs ou du producteurs parties au contrat (registre du commerce, registre des métiers, etc.) ;

¾ l’adresse et coordonnées des parties au contrat.

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5.1.1 Le montant des prestations et le mode de rémunération : le mode de détermination du prix

Le commerce équitable cherche à rééquilibrer les termes de l’échange du commerce international et à limiter les conséquences de la fluctuation des prix des produits ou services sur les revenus des producteurs par une intervention sur la détermination d’un prix «équitable». Les modalités de détermination d’un prix «équitable» prennent en compte les besoins des producteurs et travailleurs désavantagés et de leurs familles afin de leur permettre d’assurer la rentabilité de leur activité, ainsi qu’un développement économique, social, culturel, etc. Le prix est un élément majeur d’une relation commerciale équitable. En conséquence, l’OCE s’assure que le prix «équitable» déterminé tient compte des critères ci-dessous.

Le prix d’achat à l’OP ou le prix FOB est déterminé par l’OP, en accord avec l’OCE et doit permettre : - de couvrir les coûts de production et de logistique - de verser une rémunération qui permette de satisfaire aux besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs désavantagés ainsi que de leurs familles, et d’améliorer leur niveau de vie (éducation, culture, santé, logement, loisirs, etc.) - de dégager une marge permettant de réaliser les investissements (outils de production, etc.) et de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (organisation, éducation, culture, santé, loisirs, infrastructures, structuration des organisations de producteurs, etc.). Ce prix doit être au moins égal au prix de référence (défini pour certains produits et certaines zones géographiques), reconnu par les fédérations internationales du commerce équitable regroupant des OCE et des OP. Les modalités de mise en œuvre de ce prix doivent être compatibles avec les règles de concurrence communautaires et nationales. Les pratiques sont examinées à la lumière de leur contexte économique et juridique et des effets du prix de référence sur le fonctionnement de la concurrence sur ce marché. Note : ce rappel du droit applicable est effectué dans l’attente d’un avis futur du Conseil de la Concurrence.

5.1.2 Les droits et obligations de chacune des parties

 5.1.2.1 Les engagements des organisations de producteurs et de travailleurs, des OCE et des parties prenantes

L’OCE est garante de l’application des 3 principes du CE détaillés ci-après. Elle assure une transparence des résultats de sa démarche de commerce équitable (sur les aspects économiques, sociaux, et environnementaux) et les rend accessibles à des tiers. En outre, elle veille à la mise en place d’un système de vérification permettant de s’assurer que les principes et critères du commerce équitable sont respectés par les parties prenantes de la filière de commerce équitable. Un contractant peut être engagé dans une démarche de CE pour tout ou partie des produits qu’il commercialise. Dans ce cas, l’information faite sur ces deux catégories de produits est particulièrement claire, vérifiable et non ambiguë. Les OCE encouragent aussi les acteurs des filières de commerce équitable autres que les OP à s’engager dans des démarches de progrès s’inspirant des principes et critères du CE.

L’Organisation de Producteurs ou de Travailleurs :

¾ les producteurs et travailleurs sont structurés en organisations de producteurs / de travailleurs en vue de contribuer au développement social et économique de leurs membres et de leurs communautés :

¾ l’organisation de producteurs ou de travailleurs est administrée de manière, transparente et non discriminatoire ; ¾ ses membres exercent un contrôle effectif sur sa gestion et notamment déterminent démocratiquement la répartition des revenus générés par le CE;

¾ elle gère les revenus générés par la démarche de CE en conformité avec un objectif de développement économique, social, etc., de la communauté. Elle s’assure que les producteurs ou travailleurs sont bénéficiaires des revenus du CE.

¾ Note : Les producteurs isolés sont engagés dans un processus de structuration, selon des modalités acceptées, planifiées et mesurées.

L’OCE : Elle est garante de l’application par les différentes parties prenantes des principes et critères du commerce équitable. A ce titre elle s’assure que les parties prenantes impliquées dans leurs démarches de commerce équitable appliquent elles-mêmes ces principes et critères. Elle assure la transparence de son organisation y compris sur les aspects sociaux et les conditions de travail (voir 5.1.2.2), sur sa gestion et sur les résultats obtenus, notamment s’agissant de l’impact de ses actions sur le développement local et la consolidation des organisations de producteurs et de travailleurs (bilans, rapports annuels, ou autres moyens appropriés etc.). Lorsque l’OCE dispose de revenus générés par la démarche de commerce équitable, elle gère ces revenus en conformité avec les objectifs du commerce équitable. Elle applique par ailleurs le principe de non discrimination dans son fonctionnement.

5.1.2.2 L’application des principes et droits fondamentaux au travail et droits sociaux

L’OCE est garante de l’application des droits fondamentaux au travail et des droits sociaux des travailleurs par les OP et les employeurs (conditions de travail, droits des travailleurs, etc.). Et si nécessaire, elle les incite à s’engager dans une démarche de progrès selon des modalités acceptées, planifiées et contrôlées.

L’OCE : Elle établit des relations avec les employeurs ou les organisations de producteurs, qui respectent le droit national et local (sous réserve qu’ils ne soient pas en contradiction avec le droit international). Et si nécessaire, elle les incite à les appliquer. Les parties au contrat de commerce équitable veillent à respecter les textes de référence de droit international suivants :

¾ la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, dont l'article 23 affirme que "Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant, ainsi qu'à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine " ;

¾ le pacte International des Nations Unies relatif aux droits économiques sociaux et culturels du 16 décembre 1966 ,

¾ la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en 1998. Il s'agit des droits fondamentaux suivants :

¾ la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; Convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et Convention N° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949 ;

¾ l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; Convention N° 29 sur le travail forcé de 1930 et Convention N° 105 sur l'abolition du travail forcé de 1957 ;

¾ l'abolition effective du travail des enfants(*) ; Convention N° 138 sur l'âge minimum de 1973 et Convention N° 182 sur les pires formes de travail des enfants de 1999 ;

¾ l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Convention N° 100 sur l'égalité de rémunération de 1951 et Convention N° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958 ;

(*) Les enfants peuvent réaliser des travaux agricoles, de transformation ou d’artisanat à condition que :

¾ ce travail soit effectué uniquement dans le cadre familial, de la communauté ou de la tribu et que les enfants soient régulièrement éduqués et nourris (pas de signes de famine, de carence, de malnutrition, de prostration) ,

¾ ce travail soit adapté en durée, force physique et mentale à l’âge ou au stade de développement effectif de l’enfant, excluant tout travail pénible, dangereux, polluant ou toxique, potentiellement vulnérant, antihygiénique ou avilissant pour sa santé physique et psychique ;

¾ les enfants soient régulièrement scolarisés le reste du temps ou en apprentissage culturel traditionnel à l’intérieur de la famille ou du groupe tribal ;

¾ les services sociaux ou de santé locaux ou les ONG en appui sanitaire et social ne signalent pas des cas contrevenants aux cas précités ;

¾ le travail ne gène en rien leur développement et au contraire, les intègre mieux à leur culture, aux us et coutumes de leur famille ou groupe (apprentissage des rites liés à ces divers travaux).

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5.1.2.3 La production dans le respect de l’environnement, de la santé et des exigences de sécurité

En accord avec le contrat établi, l’OCE garantit le respect des critères mentionnés ci-dessous, et si nécessaire encourage les acteurs de la filière à s’engager dans une démarche de progrès selon des modalités acceptées, planifiées et contrôlées. Elle veille à ce que les produits soient élaborés, transformés et commercialisés selon des processus respectueux de la santé et de l’environnement des populations locales, des populations qui produisent et des consommateurs (en conformité avec les recommandations de l’OMS).

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5.1.2.4 Référentiels internationaux

Au-delà de l’application des trois principes du CE, les OCE doivent appliquer des référentiels spécifiques aux produits ou services. Lorsque des référentiels privés internationaux du commerce équitable existent et sont reconnus par les fédérations internationales du commerce équitable (qui regroupent des OCE et des OP), leurs niveaux d’exigence constituent la base minimale de référence. Tout nouveau référentiel doit respecter les mêmes modes d’élaboration que ces référentiels internationaux et se conformer au Guide ISO 59 ou tout document équivalent (la Charte ISEAL, etc.).

5.2 Principe II :

L’accompagnement des organisations de producteurs et de travailleurs Les actions d’accompagnement contribuent au renforcement des capacités des OP et donc à leur autonomie dans une perspective de développement durable. Dans ce cadre, ces actions sont réalisées afin de permettre aux OP de se structurer au plan régional, national et international et de participer activement à la démarche du commerce équitable.

Les actions d’accompagnement sont formalisées et planifiées, les objectifs sont fixés et un bilan périodique est réalisé. Elles couvrent les champs suivants :

1. a) Production
2. b) Commercialisation des produits
3. c) Renforcement des organisations de producteurs et structuration de leurs réseaux
4. d) Participation des organisations de producteurs et travailleurs à la démarche du commerce équitable
5. e) appui aux OP non encore intégrées dans une démarche de commerce équitable

Selon les cas (filière «intégrée »1 ou filière «non intégrée»2), les actions d’accompagnement mises en oeuvre peuvent varier. En effet, le type de distribution et dans certains cas le type de produits commercialisés impliquent des démarches, des approches commerciales et des actions spécifiques. Note : Dans la filière intégrée : Les importateurs et distributeurs sont des OCE. La responsabilité de l’application des 3 principes du CE est clairement définie. Dans la filière non intégrée : Les importateurs et distributeurs ne sont généralement pas des OCE. Dans ce cadre, Une OCE non impliquée directement dans la relation commerciale s’assure du respect des 3 principes du CE.

1. a) Production

L’accompagnement consiste dans ce cadre à développer et valoriser des savoir-faire et les capacités productives pour répondre aux exigences des marchés (techniques, qualitatives, traçabilité, etc.) et aux principes fondamentaux du commerce équitable (respect de l’environnement, droits au travail et droits sociaux, etc.) et Dans ce cadre l’OCE :

† Propose et s’assure du partage d’expérience et de connaissance entre les producteurs de l’OP et entre les OP, notamment par la mise en place de sessions de formation et l’organisation de rencontre entre OP aux niveaux régional, national et international ;

† Apporte toutes les informations et actions de conseil utiles et nécessaires, liés aux exigences du ou des pays de distribution, permettant de parfaire les techniques utilisées et la qualité des produits ou services proposés par l’OP, dans le respect des méthodes, cultures traditionnelles, et des exigences du CE ;

† Met en relation les OP avec les parties prenantes susceptibles de mener les actions d’accompagnement identifiées ou demandées (qualité des produits, commercialisation, gestion, respect des critères du commerce Equitable…);

† Assure le suivi de la mise en œuvre des actions d’amélioration, lorsque des écarts sont détectés dans la mise en œuvre de la démarche de commerce équitable. Le cas échéant, elle les conseille dans la mise en œuvre de ces mesures (analyse, recherche de solution, etc.).

Dans le cas de filières non intégrées, ces actions sont réalisées principalement par des coordinateurs locaux. Dans le cas des filières intégrées, lorsque la quantité ou la valeur de produits fournis par l’OP est faible, ces actions ne sont pas systématiques. Elles concernent les organisations de producteurs ayant manifesté des besoins spécifiques dans l'un ou l'autre des domaines concernés.

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1. c) Renforcement des organisations de producteurs et structuration de leurs réseaux

Un des apports essentiels du CE est l’aide à la structuration des OP. Elle permet de renforcer l’autonomie des OP, de préserver leur identité culturelle et leur capacité à défendre leurs intérêts et à négocier vis-à-vis des marchés et des institutions publiques. La structuration des OP est la conséquence visible de la participation et l’implication de l’OP au CE, elle constitue un indicateur de l’impact du CE. Les échanges entre OP, la construction de réseaux d’OP régionaux nationaux et internationaux permettent de consolider cet apport.