Formation avec exemple sur le commerce equitable et responsabilite sociale entreprise

Formation avec exemple sur le commerce équitable et responsabilité socialeentreprise

1.1 Historique du commerce équitable

Le concept de commerce équitable n'est pas nouveau. En effet, l'idée d'intégrer le principe d'équité au sein des activités commerciales internationales, et plus particulièrement entre les pays du Nord et ceux du Sud, remonte au milieu du 1ge siècle. La réflexion intellectuelle derrière le concept d'équité dans les activités commerciales aurait été évoquée pour la première fois dans les écrits de l'auteur néerlandais Eduard Douwes Dek.ker. Ce dernier a publié, en 1859, un ouvrage qui exposait les injustices du commerce du café entre les Pays-Bas et l'Indonésie, et comment le personnage principal, Max Havelaar, quittait la Nederlandse Trade Company pour aller travailler en solidarité avec les populations locales de ce pays (Redfem et Snedker, 2002). Quoique les fondements du principe d'équité aient été relatés il y de cela plus d'un siècle, ce n'est qu'au milieu des années 1900 que l'on voit apparaître plus concrètement le commerce de la charité, c'est-à-dire la mise sur pied d'initiatives ayant pour objectif de venir en aide aux populations défavorisées du Sud. En 1949, constatant que cela contribuait à améliorer les conditions de vie des populations locales, Edna Ruth Byler, membre de l'ONG Mennonite Central Committee (MCC), basée aux États-Unis, commence à importer des produits artisanaux de différents pays du Sud, notamment Puerto Rico, Haïti et la Palestine. Au début des années 1970, ce projet devient un programme officiel de MCC et prend le nom de SELFHELP Crafts of the World.

Un peu plus tard, il est retransformé en organisation du commerce équitable (aCE), aujourd 'hui connue sous le nom de Dix Mille Villages (Redfern et Snedker, 2002). À la même époque, Sales Exchange for Refugee Rehabilitation and Vocation (SERRV) et OXFAM mettent sur pied des projets ayant pour objectif la vente de produits artisanaux confectionnés par des réfugiés, afin de leur apporter un support financier dans leurs efforts de survie (Low et Davenport, 2006). OXFAM Grande-Bretagne est d'ailleurs la première organisation européenne à s'engager dans un commerce qui tente délibérément d'améliorer les opportunités et les revenus des petits producteurs et pour ce faire, elle ouvre une division commerciale en 1964 (Redfern et Snedker, 2002), sous l'appellation d'Artisans du Monde. Aujourd'hui, Artisans du Monde constitue un réseau de distribution associatif et militant qui travaille avec 124 groupements de producteurs partenaires dans 43 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud.

Ainsi, à l'époque, le commerce de la charité a pour objectif de mettre en pratique des principes de devoir religieux, de dignité humaine et d'autonomie des populations, et non pas de remettre en cause les relations sociales de production et de consommation (Low et Davenport, 2006). Un peu plus tard, au cours des années 1950, apparaît le commerce de développement, lequel prend alors véritablement la forme d'un projet politique, puisqu'il est perçu comme un moyen d'atteindre des objectifs précis de développement dans les pays du Sud, tels que la lutte contre la pauvreté et l'assistance aux victimes de désastres naturels. Des organisations de développement international telles que OXFAM et Caritas utilisent donc les revenus générés par la vente de produits d'artisanat aux consommateurs du Nord pour financer leurs projets de développement dans les pays du Sud (Malservisi et FaubertMailloux, 2000). Plusieurs organisations se regroupent alors autour d'un même impératif politique, celui de contester et de transformer les injustices d'un système commercial mondial qui maintient le désavantage et l'appauvrissement des populations du Sud.

Ces initiatives s'inscrivent à l'époque dans un mouvement beaucoup plus large faisant la promotion de l'anti-impérialisme, de l'anticapitalisme, du communisme et de la contreculture (Low et Davenport, 2006). Dans un même ordre d'idées, c'est en 1964 qu'un cri de ralliement « Trade not Aid» est lancé par les pays en voie de développement à la réunion de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Cette revendication collective reflète le besoin pour les communautés du Sud de devenir des acteurs à part entière du système économique (Malservisi et FaubertMailloux, 2000). Selon eux, il est désormais nécessaire que les pays du Sud s'approprient leur propre processus de développement, lequel ne doit pas dépendre de l'aide internationale (Low et Davenport, 2006), mais plutôt passer par une meilleure insertion des pays en développement dans le système commercial international.

Toutefois, aucune mesure concrète ne sera prise en ce sens (Malservisi et Faubert-MaiUoux, 2000). Par la suite, dans les années 1970-1980, émerge le commerce de solidarité, lequel consiste à importer des produits des États de première ligne (une organisation formée de sept pays africains regroupés afin de soutenir la fin de l'apartheid en Afrique du Sud qui n'existe plus aujourd'hui), afin de venir en aide à ces populations défavorisées (Low et Davenport, 2006). À plus grande échelle, plusieurs organisations non gouvernementales, de même que de nombreux citoyens de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine impliqués socialement voient le besoin de créer des organisations de commerce équitable (j'air marketing organizations) qui fourniraient conseils, assistance et support aux producteurs défavorisés du Sud (Kocken, 2003).

À la même époque, l'idée selon laquelle l'instauration d'un modèle commercial parallèle ou alternatif serait le seul moyen de contrer les effets du commerce conventionnel émerge et devient rapidement prédominante (Redfern et Snedker, 2002). Au fil du temps, les ventes de ce commerce alternatif augmentent en Europe et dans une moindre mesure en Amérique du Nord. Toutefois, plusieurs des premiers produits de ce type de commerce, tous des produits issus de l'artisanat, deviennent peu à peu dépassés sur le marché. Cette situation est due à une conjoncture entre la libéraJisation des marchés, ce qui se traduit par une réduction considérable les barrières tarifaires sur une vaste gamme de produits artisanaux, et le fait que la décoration intérieure devient une tendance lourde au sein du marché, ce qui entraîne de nombreux concurrents, tels que Pier One lmports et Bombay Trading Company à offrir des produits au design plus moderne et à meilleur prix (Low et Davenport, 2005).

Les aCE voient alors le besoin pressant de diversifier leur offre et d'orienter leurs activités vers des produits de plus grande consommation, soit les denrées alimentaires (Redfern et Snedker, 2002). Parallèlement à cela, de plus en plus d'entreprises conventionnelles commencent à s'intéresser au mouvement et à vouloir y prendre part. Des systèmes de garantie (certifications) sont alors développés et mis en place afin de distinguer les organisations qui effectuent véritablement du commerce équitable, tel qu'établi par les OCE à l'origine du mouvement, des entreprises qui adoptent le commerce équitable dans le cadre d'une simple stratégie de niche de marché. Ainsi, la création du label équitable est non seulement due à l'intérêt grandissant que manifestent les entreprises traditionnelles pour le commerce équitable, mais également aux demandes effectuées par des producteurs du Sud, qui réclament un prix plus juste pour la vente de leurs produits, et qui voient dans la certification, un moyen crédible de le réclamer.

Quoique l'organisme Fair Trade Organizatie, située au Pays-Bas, ait été la première à importer du café « équitable» de petits producteurs du Guatemala (Kocken, 2003), l'association Max Havelaar, créée en 1988, est généralement reconnue comme étant la première organisation de certification équitable (fair labelling organization - FLO) (Reed, 2008). Max HaveJaar est donc fondé suite à une demande adressée par une coopérative de producteurs de café du Mexique, Union de Comunidades lndigenas de la Region des lstmo (DClRl), à l'ONG néerlandaise Solidaridad qui avait l'habitude de leur venir en aide. La communauté de producteurs était persuadée que le meilleur soutien qui pouvait leur être fourni serait de recevoir un prix plus juste pour leur café. C'est ainsi qu'est née l'association Max Havelaar, en 1988, au Pays-Bas et du même coup, le label de commerce équitable. La création de ce label avait ainsi pour princi pal objectif d'accroître la disponibilité du café équitable au-delà des réseaux de distribution alternatifs (Bisaillon, Gendron et Turcotte, 2005).

Suite à sa création, le café certifié équitable connaît un succès instantané et l'initiative est rapidement diffusée à travers d'autres pays européens tels que la Belgique, la France et la Suisse. Peu de temps après, en 1992, l'European Fair Trade Association (EFTA) met en place une certification similaire, sous l'appellation de TransFair International, une initiative que l'on retrouve aujourd'hui dans plusieurs pays à travers le monde, notamment le Canada et les États-Unis. La création de cette filière labellisée s'inscrit en complémentarité avec la filière intégrée, qui avait prédominé jusqu'alors. En effet, cette première filière constitue la forme historique du commerce équitable, et elle regroupe l'ensemble des acteurs qui assument diverses fonctions au sein de la chaîne de valeur: production, importation, distribution et sensibilisation.

A contrario, la filière labellisée concentre plutôt ses activités sur l'inspection et la certification des organisations de producteurs et des importateurs avec qui ces dernières font affaires, afin de labelliser équitable les matières premières qu'ils produisent et transigent. La multiplication des organismes de labellisation à travers plusieurs pays mènera à la création d'une organisation, FLO-International, qui aura pour objectif de rassembler et de coordonner ces multiples acteurs. Au fil du temps, les diverses approches mises sur pied dans le cadre de ce commerce alternatif prendront, pour la plupart, la forme d'OCE. L'ensemble de ces organisations contribueront par la suite à créer un réseau informel s'opposant au commerce international, et des liens de plus en plus structurés entre ces organisations résulteront en la création d'autres OCE, qui deviendront des lieux d'échanges et de discussions, et qui seront à la base du mouvement du commerce équitable tel qu'on le connait aujourd'hui.

1.2 Institutionnalisation du commerce équitable

1.2.1 Les principaux acteurs

À la fin des années 1980, le mouvement du commerce équitable connaît une restructuration et une professionnalisation de ses organisations. On assiste alors à la création d'organisations phares regroupant ou chapeautant les divers et multiples acteurs du commerce équitable, tant au niveau de la filière intégrée que de la filière labellisée. La création de l'IFAT (1989), de l'EFTA (1990), de NEWS (1994) et de FLO (1997), quatre organisations aujourd'hui regroupées sous l'organisation FINE, est le résultat de cette institutionnalisation progressive du mouvement (Law et Davenport, 2006). La PFCE et l'ISEAL Alliance constituent également des organisations clés au sein du mouvement. Créée en 1989, l'International Fair Trade Association ou Association internationale pour un commerce alternatif (IFAT), est un réseau regroupant des OCE et des organisations de producteurs de l'Afrique, de l'Asie, de l'Amérique latine, de l'Europe, de l'Amérique du Nord et du Pacifique.

La mission de cet organisme est d'améliorer les conditions de vie de producteurs agricoles et d'artisanat défavorisés, en créant des liens entre eux et en faisant non seulement la promotion du commerce équitable au Nord et au Sud, mais également la promotion active d'un commerce mondial plus juste. En 2004, l'IFAT lance le FTO Mark, une certification qui identifie les organisations de commerce équitable et qui garantit le respect de critères relatifs aux conditions de travail, au travail des enfants, aux salaires et à l'environnement.

Jusqu'à ce jour, plus de 150 organisations ont été agréées. Dernièrement, l'IFAT a choisi de modifier son nom pour dorénavant s'appeler World Fair Trade Organization (WFTO). L'European Fair Trade Association ou Association européenne pour le commerce équitable (EFTA) a été fondée en 1990 aux Pays-Bas, et elle regroupe plus d'une dizaine d'importateurs de neuf pays européens. L'objectif principal d'EFTA est de supporter ses organisations membres dans leur travail et de les encourager à travailler en coopération et en collaboration les uns avec les autres, notamment en organisant des rencontres officielles et en agissant à titre d'agent d'information auprès de ses membres. Network of European Worldshops (NEWS !) est un réseau constitué de 15 associations nationales qui regroupent plus de 2500 Boutiques du Monde (Worldshops) à travers 13 pays. Fondé en 1994 et basé aux Pays-Bas, ce réseau a pour objectif la coordination entre toutes les Boutiques du Monde de l'Europe. Ce réseau réalise également des campagnes de sensibilisation et supporte la professionnalisation de certaines associations nationales de Boutiques du Monde.

Le but ultime de ce réseau est de promouvoir Je commerce équitable et d'encourager plus particulièrement le développement du mouvement Boutiques du Monde. Les Boutiques du Monde commercialisent des produits équitables, en plus d'organiser différentes expositions éducatives, ainsi que des programmes et des campagnes visant à promouvoir les pratiques de commerce équitable. FairTrade Labelling Organizations-International (FLO-International) a été fondée en 1997 et est basée à Bonn, en Allemagne. Elle regroupe une vingtaine d'organisations de certification européennes, nord-américaines, océaniennes et asiatiques, lesquelles certifient majoritairement des produits agricoles, mais également quelques produits transformés, tels que les cotons-tiges, le chocolat, etc. FLO-International possède également une division indépendante, FLO-Cert, laquelle est une entreprise de certification internationale qui opère dans plus de 70 pays. Puisqu'elle joue un rôle de premier ordre dans la filière cotonnière de l'Afrique de l'Ouest, nous aborderons plus en détails le rôle de cette organisation dans la prochaine section.

FINE, dont l'acronyme reprend les premières lettres de FLO, IFAT, NEWS! et EFTA, est un réseau informel créé en 1998, dont l'objectif est de réunir les quatre représentants susmentionnés, afin qu'ils échangent de l'information et qu'ils coordonnent diverses activités. FINE est également à l'origine d'une définition commune et concertée du commerce équitable, et qui est aujourd'hui largement reconnue comme la définition officielle du mouvement. Nous présenterons cette définition dans l'une des prochaines sections de ce chapitre. Créée en 1997, la Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE) est un collectif national français qui fédère 35 organisations de sphères diverses (distribution, importation, certification, etc.).

Les activités de la PFCE reposent essentiellement sur la promotion institutionnelle du commerce équitable et le renforcement des systèmes de garantie. Elle agit également à titre de centre de ressources et d'études. Enfin, l'International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL Alliance) est une association regroupant des organisations de certification et d'accréditation qui se spécialisent dans les domaines social et environnemental. Elle a pour objectif de promouvoir les échanges formels et informels entre ses membres, afin d'améliorer l'efficience de leurs activités et de réduire la redondance de leurs interventions sur le terrain et dans le marché.

Cette association regroupe plusieurs organismes: Conservation Agriculture Network (CAN), Fairtrade Labelling Organizations (FLO), Forest Stewardship Council (FSC), International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM), International Organic Accreditation Service (JOAS), Manne Stewardship COL/ncil (MSC) et Social Accountability International (SAI) Quoique ces organisations demeurent les organismes pionniers du commerce équitable, il n'en demeure pas moins qu'il existe aujourd'hui toute une multiplicité d'acteurs qui prennent part au mouvement. Cela occasionne à la fois des contradictions et des divergences d'opinion au sein du mouvement, mais c'est aussi ce qui lui permet d'évoluer et de se renouveler constamment.

La diversité des acteurs impliqués dans le commerce équitable illustre bien la nature riche et complexe de ce qu'il est convenu d'appeler un nouveau mouvement social économique. De Max Havelaar à Ideo en passant par Minga ou encore l'IFAT, le commerce équitable se décline aujourd'hui en filières, en structures et en organisations bien plus nombreuses et variées que ce que laisse présager une analyse simpliste, où le concept équitable se réduirait aux seuls labels regroupés sous le réseau FINE. Si cette diversité n'occulte pas une hégémonie certaine de la filière labellisée au sein du mouvement équitable, elle constitue néanmoins un gage de vitalité pour un mouvement qui peut y puiser l'inspiration de son renouvellement (Gendron, Torres et Bisaillon, 2009, p.190).

La diversité des acteurs impliqués au sein du commerce équitable et la multiplicité des conceptions relatives à la définition du commerce équitable, aux objectifs qui en découlent et aux meilleurs moyens à emprunter pour y parvenir sont à l'origine de la création des deux systèmes de garantie proposés par le commerce équitable. Dans l'une des sections qui suit, nous présenterons donc chacun de ces systèmes, pour ensuite nous concentrer plus particulièrement sur le fonctionnement de la filière labellisée, puisque c'est au sein de cette dernière que s'insère l'organisation qui est le sujet de notre projet de recherche. Mais d'abord, nous nous attarderons à la définition et aux principes de base du commerce équitable.

1.2.2 Une définition commune

Tel que nous venons de le démontrer, l'évolution du commerce équitable - et des multiples initiatives qui s'en réclament - mène, à la fin des années 1980, à l'institutionnalisation progressive du mouvement. C'est dans le cadre de celle-ci, qu'au début du 21e siècle, les quatre organisations phare du commerce équitable, alors regroupées sous l'organisme FINE, s'entendent sur une définition commune du commerce équitable, et qui est aujourd'hui largement reconnue:

Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. (FINE cité sur le site Artisans du Monde).

Selon Gendron, Torres et Bisaillon (2009), le commerce équitable présente également trois grands objectifs stratégiques qui sont de soutenir les producteurs et les travailleurs marginalisés et défavorisés, de réformer le système commercial international et de favoriser l'éducation du consommateur. Toutefois, plusieurs enjeux reliés à la poursuite et à l'achèvement de ces objectifs font aujourd'hui l'objet de controverses tant à l'extérieur qu'au sein même du mouvement. En effet, les orientations empruntées par le mouvement au cours des dernières années, de même que les moyens utilisés pour parvenir aux objectifs fixés suscitent de nombreux questionnements, tant au niveau des retombées du commerce équitable sur les populations des pays du Sud, que sur les relations commerciales qui existent entre celles-ci et les pays du Nord. De manière plus générale, c'est également l'avenir du mouvement qui est remis en question. Nous discuterons dans la dernière section de ce chapitre des limites et contradictions du commerce équitable.

…

1.3 Les systèmes de garantie du commerce équitable

1.3.1 Les trois types de garantie du commerce équitable

Le commerce équitable offre trois principaux types de garanties (PFCE, 2009), lesquelles s'appliquent à un produit de base, à une structure (organisation) ou à une filière. La labellisation des produits concerne essentiellement les produits agricoles: banane, café, chocolat (cacao), coton, épices, jus de fruits, miel, riz, sucre, thé, etc. Cette labellisation des produits est rendue possible par un processus de certification en deux étapes, soit le contrôle et la certification des organisations de producteurs, d'une part, et l'agrémentation des importateurs et des industriels, d'autre part. Chacun se voit dans l'obligation de souscrire aux critères du commerce équitable établis par FLO (PFCE, 2009).