Cours d’introduction au commerce electronique enjeux et pratique

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Cours d’introduction au commerce électronique enjeux et pratique

Le commerce électronique a par essence une dimension transnationale, et un développement réussi repose donc largement sur l’élaboration de solutions transnationales, grâce à une coordination entre les politiques nationales et entre les représentants des différentes parties prenantes. Des recommandations stratégiques spécifiques ont été formulées dans différents domaines : infrastructure et services de télécommunications, fiscalité, protection du consommateur, sécurité des réseaux, protection de la vie privée et des données.

Le com


merce électronique est considéré comme un dossier prioritaire par de nombreuses organisations internationales, surtout depuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent les politiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du développement sur les devants de l’actualité. Mais les difficultés qui se posent pour l’élaboration de politiques exigent une analyse de large envergure et un dialogue entre secteurs public et privé, activités pour lesquelles l’OCDE est particulièrement bien adaptée. 

Quelle est la contribution de l’OCDE à l’analyse de politiques et au débat sur le commerce électronique ?

Dans le cadre d’un programme coordonné faisant intervenir la quasi-totalité des services de l’Organisation et de ses comités de travail, ont été élaborés des plans d’action contenant les impératifs stratégiques pour que les TIC connaissent un développement rapide, et que le monde parvienne à en récolter les fruits et à les partager. Parmi les principales réunions organisées à l’extérieur de l’OCDE, citons une série de conférences de haut niveau de l’OCDE et, dernière initiative en date, le Forum pour les économies de marché émergentes à Doubaï (Émirats arabes unis) en janvier 2001.

Le programme de l’OCDE se conforme pour l’essentiel au « Plan d’action de l’OCDE pour le commerce électronique » adopté par les ministres à Ottawa en 1998, dont les grands axes sont les suivants :

  • Bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs
  • Établir les règles de base applicables au marché numérique
  • Améliorer l’infrastructure d'information utilisée par le commerce électronique
  • Maximiser les retombées du commerce électronique

La principale nouveauté dans les priorités de l’Organisation est l’importance donnée aux activités d’ouverture en direction des non-membres. Les pays non membres font l’objet d’une priorité renforcée dans tous les domaines du Plan d’action, et d’importantes initiatives ont déjà été réalisées sur les TIC et le commerce électronique dans les marchés émergents et les économies en développement. Citons parmi celles-ci: le Forum mondial sur les programmes de développement destinés à lutter contre le fossé numérique, qui s’est tenu à l’OCDE en mars 2001. L’Organisation contribue aussi aux travaux du Groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies (GEANT), instance établie par le G8 lors du sommet de juillet 2000, dans la continuité de la Charte d’Okinawa sur la société mondiale de l'information.

Le Forum « OCDE Doubaï 2001 » pour les économies émergentes sur le commerce électronique, qui s’est tenu les 16 et 17 janvier 2001, fut la première manifestation de cette envergure à avoir lieu dans un pays n’appartenant pas à l’Organisation. Il était précédé le 15 janvier par deux réunions parallèles : le Public Voice Conference, organisé par des OSC, et un forum public-privé, organisé par des représentants des entreprises.

A cette occasion, il a été établi que, pour les marchés émergents et les économies en développement, tout comme pour les pays Membres de l'OCDE, l’accès à l’information et au savoir et leur utilisation représentent des éléments fondamentaux de la croissance économique et du développement social. C’est là une priorité pour les pouvoirs publics au plus haut niveau. 

 Comment bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs ?

La confiance est un élément crucial pour le développement du commerce électronique. Il s’agit essentiellement d’assurer aux consommateurs et aux entreprises que leur utilisation des services de réseaux est sûre, fiable et vérifiable. De même, les consommateurs entendent rester maîtres de la collecte de leurs données personnelles et de l’usage qui en est fait, et veulent être sûrs d’avoir accès à des mécanismes de recours adaptés. Les entreprises ont quant à elles besoin d’un cadre prévisible et pratique pour leurs transactions internationales. Pour créer le niveau de confiance souhaitable, il faut se doter de technologies fiables, de dispositifs de réglementation et d’autoréglementation appropriés et pratiquer une pédagogie du public. Les mécanismes de recours et le rôle de la répression doivent également être clarifiés afin que détournements et abus donnent lieu à des sanctions adaptées et effectives.

Protection des consommateurs

Les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, achevées en décembre 1999, existent maintenant dans toutes les langues de l'OCDE. Elles énoncent le consensus international sur les caractéristiques de base d’une approche mondiale efficace de la protection du consommateur dans le cadre des transactions B-to-C (commerce de détail) en ligne. Par la suite, l’OCDE a travaillé à la mise en œuvre d’un certain nombre d’élé-ments distincts des Lignes directrices :

  • Les modes de règlement alternatif des litiges (RAL), particulièrement pour les litiges transnationaux liés au B-to-C ;
  • Une analyse et un atelier pour dresser le bilan de la mise en œuvre des Lignes directrices au cours de la première année;
  • Une étude des différents mécanismes de protection associés aux cartes de paiement ;
  • La diffusion d’informations pour favoriser la prise de décisions éclairées et sensibiliser les consommateurs ;
  • Un « Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans les pays Membres de l'OCDE ».

Protection de la vie privée

La protection de la vie privée est une composante essentielle de la confiance. Rédigées en 1980, les Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée sont toujours universellement acceptées comme énonçant les principes de base de la protection de la vie privée et les flux transnationaux de données à caractère personnel. Les travaux de l’OCDE ont d’autant plus d’impact qu’ils apportent une aide concrète à la mise en œuvre des Lignes directrices. Le Générateur de déclaration en ligne pour la protection de la vie privée de l’OCDE est un facteur de transparence car il aide les responsables de sites web à produire des déclarations sur leur politique en matière de protection de la vie privée. L’Organisation a également réalisé un inventaire des instruments de la protection de la vie privée, une analyse des solutions contractuelles et une étude exploratoire sur les mécanismes en ligne de règlement alternatif des litiges. Actuellement, l’OCDE étudie les technologies permettant de renforcer la confidentialité et encourage leur utilisation, et elle s’emploie à promouvoir l’éducation et la sensibilisation des utilisateurs en matière de vie privée en ligne, ainsi que les outils existant pour protéger la vie privée. L’Organisation travaille également sur la protection de la vie privée et la sécurité des données dans le contexte des tests génétiques.

Sécurité et authentification

Il a été souligné à plusieurs reprises, lors de réunions internationales comme le G8 et des ministérielles de l’OCDE, combien la collaboration internationale est essentielle en matière de sécurité et d’authentification. L’OCDE continue d’examiner les aspects stratégiques et réglementaires du développement d’infrastructures et de technologies d’information et de communication sécurisées, tout en favorisant les échanges d'informations entre acteurs des secteurs public et privé.

Répondant à une demande formulée par ses ministres, l’OCDE a préparé un rapport sur la situation en matière d’authentification électronique dans ses pays Membres ; y sont examinées les modalités de l’application des politiques et des législations nationales. Les objectifs sont de faciliter la reconnaissance juridique, l’autonomie des parties, la neutralité technologique, les mécanismes mondiaux d’authentification et la confiance des usagers, ainsi que de supprimer toute discrimination entre technologies d’authentification différentes dans leur traitement juridique.

L’OCDE a également commencé l’examen des Lignes directrices de 1992 régissant la sécurité des systèmes d’information et des Lignes directrices de 1997 régissant la politique de cryptographie et étudie les domaines dans lesquels des stratégies internationales seraient indiquées pour répondre aux risques émergents en matière de TIC, comme les virus ou la piraterie informatique. 

Comment établir les règles fondamentales du marché du numérique ?

Les structures juridiques et commerciales actuelles régissant la manière dont les entreprises traitent entre elles, avec les consommateurs et avec les pouvoirs publics ont été conçues avant l’ère du numérique. Les consommateurs et les entreprises attendent des États qu’ils fassent en sorte que les règles du jeu soient, dans la mesure du possible, les mêmes que dans le monde « physique » - adaptant les règles existantes ou en adoptant de nouvelles lorsque c’est absolument nécessaire - et qu’ils veillent à ce que ces règles du jeu soient transparentes et prévisibles.

Fiscalité

Les autorités fiscales ont un rôle important à jouer pour permettre la concrétisation de tout le potentiel du commerce électronique. Leur double objectif est d’offrir un environnement fiscal favorable pour permettre au commerce électronique de prospérer, tout en veillant à ce que ce nouveau mode de transactions ne mette à mal la capacité des États à faire entrer les recettes fiscales nécessaires au financement des services publics pour leurs citoyens.

Les Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité recueillent une adhésion internationale de plus en plus large en tant que bon point de départ pour le débat. Elles énoncent les principes qui doivent s’appliquer à la fiscalité du commerce électronique – neutralité, efficacité, certitude, simplicité, équité, flexibilité – et précisent les conditions reconnues en matière de service au contribuable, d’administration fiscale, d’impôt sur la consommation et de normes fiscales internationales. Depuis leur adoption en 1998, cinq Groupes techniques consultatifs (GTC) réunissant des représentants d’entreprises et d’administrations ont contribué à développer ces principes dans les domaines suivants : bénéfices des entreprises, impôts sur la consommation, classification des revenus, évaluation professionnelle des données et technologie. En février 2001, l’OCDE a publié sur son site web un rapport d’avancement :

  • S’agissant des impôts sur la consommation, le rapport formule un certain nombre de recommandations pour l’application des règles sur le lieu d’imposition et examine les mécanismes pour les appliquer en minimisant les tâches administratives pour les entreprises.
  • Sur les questions de fiscalité directe internationale, le rapport clarifie les questions liées à la notion d’établissement stable et à la classification des revenus, offrant aux entreprises travaillant sur le marché international la certitude dont elles ont besoin.
  • Dans le domaine de l’administration fiscale, il est établi que les autorités fiscales ont des progrès à faire en terme de coordination et de coopération internationales.

Certains aspects des politiques publiques demandent d’être encore approfondis, mais les activités actuelles sont surtout centrées sur des problèmes concrets des administrations fiscales, comme la vérification de la localisation du consommateur et de son statut. Pour l’avenir, le programme de travail portera également sur les moyens de simplifier le fonctionnement des systèmes fiscaux et de faciliter la collecte des impôts grâce à la technologie.

Une grande conférence mondiale sur Les administrations fiscales à l’ère de l’électronique s’est tenue à Montréal en juin 2001. Elle rassemblait de hauts responsables d’administrations fiscales de plus de 100 pays. Les participants sont généralement convenus que les Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité représentent une base solide pour l’élaboration des normes mondiales en matière de fiscalité et de pratiques exemplaires pour le commerce électronique.

Des représentants d’entreprises et de gouvernements non membres conti-nuent de participer à tous ces travaux par l’intermédiaire des Groupes techniques consultatifs. Les GTC, récemment restructurés, sont maintenant au nombre de trois : Impôts sur la consommation,

 Discipline, information et technologies, et Bénéfices des entreprises. Les apports extérieurs à l’Organisation ont été augmentés par une participation accrue des pays non membres et des représentants du secteur privé.

Politique des échanges et accès aux marchés

L’OCDE joue un rôle dans le travail sur la politique du commerce international, en réalisant des analyses sur un certain nombre de problèmes liés aux échanges, en complément des débats qui ont lieu au sein de l’OMC. Dans le domaine du commerce électronique, les travaux ont porté sur la politique des échanges et l’accès aux marchés.

L’OCDE a analysé les engagements des membres de l’OMC concernant les services pouvant être fournis par voie électronique, ainsi que les mesures unilatérales de libéralisation visant à favoriser le commerce électronique. L’Organisation a étudié la fourniture de « produits » en ligne, sans établir de distinction entre les biens et les services. Enfin, l’OCDE a envisagé la place de la personnalisation en ligne dans les activités de commerce électronique, ainsi que la possibilité d’étudier les services « input » du commerce électronique par groupes de services, afin de faciliter la préparation des négociations sur les services des membres de l’OMC.

Droit et politique de la concurrence

L’OCDE a organisé une table ronde sur Le droit et la politique de la concurrence dans le contexte du commerce électronique, qui a principalement porté sur les problèmes de transactions. Ont été étudiées les économies d’échelle rendues possibles par les places de marché électroniques, ainsi que le risque que les effets de réseau ne limitent la concurrence entre places de marché, ne facilitent les collusions et l’exercice de la puissance d’achat. Les participants ont aussi réfléchi à la question de savoir si les outils traditionnels de la lutte antitrust suffiraient à régler les problèmes de concurrence dans l’univers du commerce électronique. Une deuxième table ronde sur les problè-mes de concurrence devrait être organisée en 2002 ou début 2003 lorsque les agences de la concurrence auront acquis davantage d’expérience, tant sur l’infrastructure que sur les problèmes liées aux transactions du commerce électronique.

Le Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence a tenu un débat sur le commerce électronique. Il a surtout été question de la nécessité : d’une plus forte concurrence dans les télécommunications pour faciliter un accès moins cher à l’Internet ; d’une plus forte concurrence dans les services internationaux de livraison des colis ; d’une simplification des procédures douanières.

Finance électronique

Le développement des services financiers sur l’Internet a conduit l’OCDE à entreprendre une étude sur les incidences du commerce électronique sur les échanges transnationaux de services financiers. Cette étude, lorsqu’elle sera achevée, examinera les tendances actuelles et les évolutions envisageables. L’OCDE a également entamé une étude sur les implications du commerce électronique de services financiers pour la mise en œuvre des Codes de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes. Des travaux ont également commencé sur les implications de la finance électronique au niveau du droit des contrats, ainsi que sur les problèmes soulevés par la livraison électronique transfrontière de produits d’assurance. 

Comment améliorer l’infrastructure d’information pour le commerce électronique ?

Le commerce électronique se développera pleinement si l’on déploie des infrastructures d’information et que l’accès aux marchés et aux services est universel et abordable, afin de permettre des applications de commerce électronique d’utilisation facile et pratique. L’existence d’une concurrence effective sur les marchés de télécommunications est cruciale, et nécessite des politiques et des environnements réglementaires appropriés en matière de télécommunications.

L’infrastructure de télécommunications: accès et utilisation

Un environnement concurrentiel, associé à des cadres réglementaires stimulants et favorables à l’accès aux marchés constituent le meilleur moyen pour offrir aux utilisateurs un débit optimal au juste prix. Les marchés émergents et les économies en développement constatent, comme l’ont fait les pays de l'OCDE, que l’ouverture des marchés à la concurrence stimule l’investisse ment et bénéficie aux consommateurs comme aux entreprises dans l’ensemble de l’économie.

Les travaux récents de l’OCDE ont porté sur une large gamme de problèmes liés à l’amélioration de l’infrastructure d’information, à savoir :

  • Implications pour les politiques publiques, de l’évolution des technologies de l’information et des attentes des marchés (boucle locale et convergence des réseaux notamment) ;
  • Évolution de la tarification d’accès aux infrastructures large bande ;
  • Faits nouveaux concernant l’Internet et les questions de gouvernance ;
  • Mesures nécessaires pour des marchés de télécommunications ouverts.

Les principales études préparées sont consacrés aux thèmes suivants : téléphone mobile – structures et tendances en matière de prix ; réacheminement international des communications mobiles ; coûts et avantages des enchères et des soumissions comparatives pour l’attribution des bandes de fréquence ; structures institutionnelles de réglementation des télécommunications ; commerce électronique et tarification de l’accès à l’infrastructure locale ; et régle-mentation des prix de détail dans les services de télécommunications locales. En plus des thèmes habituels (tendances en matière de politiques des communications, de marchés, d’évolution des réseaux, de tarifs, de qualité du service et d’échanges) la version 2001 de la publication Perspectives des communications s’est intéressée à l’infrastructure Internet, à la radiodiffusion et à la fracture numérique mondiale.

Internet, gouvernance et Système de noms de domaines (DNS)

L’OCDE continue d’élaborer des indicateurs de l’Internet et de nouveaux outils de mesure dans le domaine des DNS et de l’échange de trafic Internet, afin de contribuer aux travaux sur l’auto-gouvernance du réseau et l’accès. 

Comment maximiser les bienfaits du commerce électronique ?

Pour que le potentiel économique du commerce électronique se réalise, il faudra que l’environnement soit favorable à sa diffusion la plus large auprès des entreprises, des consommateurs et des institutions. L’infrastructure Internet peut être vecteur d’un lien entre les citoyens, ainsi qu’entre l’individu et le reste du monde, ce qui va vers plus de cohésion sociale. Il est impératif de bien comprendre les besoins des entreprises et ceux des citoyens.

Impact économique et social

L’OCDE a analysé les incidences économiques et sociales du commerce électronique depuis le milieu des années 1990. L’Organisation entend améliorer la mesure et l’analyse de la structure et du volume du commerce électronique, mieux comprendre les incidences du commerce électronique au sein de l’entreprise et entre les entreprises et déterminer l’impact du commerce électronique sur l’évolution des besoins en termes de niveau d’emploi et de qualifications.

L’OCDE a élaboré une série de définitions concernant le commerce électronique ainsi qu’une liste d’indicateurs prioritaires (en fonction des besoins de l’analyse et des attentes perçues des utilisateurs) et travaille actuellement à appliquer ces indicateurs à des enquêtes opérationnelles, à affiner la liste des indicateurs et à élaborer des conseils de méthodologie.

L’OCDE analyse également l’impact économique du commerce électronique, notamment dans le cadre du Projet de mesure des incidences du commerce électronique sur les entreprises (PICEE). Ce projet vise à identifier la dynamique et les enjeux du commerce électronique interentreprises (B-to-B) au niveau sectoriel à partir d’une méthodologie commune. L’objectif est d’apporter un éclairage nouveau sur les manières dont le commerce électronique transforme l’organisation et le fonctionnement des chaînes de valeurs, ainsi que les implications de ces changements pour l’action publique.

Dans la publication Perspectives des technologies de l’information 2001, on a évalué le degré de préparation au commerce électronique de tous les pays de l’OCDE. Actuellement, on travaille notamment sur les compétences en matière de TIC et l’emploi, le secteur du logiciel et la « fracture numérique », thèmes qui figureront dans l’édition 2002 de cette publication.

Un atelier intitulé « Le fossé numérique : améliorer l’accès aux TIC » s’est tenu en décembre 2000 et une brochure, « Understanding the digital divide » a été réalisée. Un atelier sur L’accès à large bande : infrastructure, applications et utilisation se tiendra en décembre 2001.

Cyberadministration

L’OCDE continue de recenser les initiatives d’utilisation de l’Internet et d’autres TIC menées dans les administrations afin améliorer la diffusion de l’information et la qualité du service en renforçant les relations entre les administrations et les citoyens. L’OCDE a de plus lancé un projet visant à mieux comprendre les stratégies gagnantes dans la gestion de grands projets publics de TIC par les administrations et à tirer les enseignements des échecs passés. Les rapports correspondant à ces deux projets sont en préparation. Le thème de la cyberadministration est désormais un enjeu omniprésent dans les stratégies nationales en matière de TIC et l’OCDE a participé au Troisième forum mondial sur la gouvernance qui s’est tenu à Naples en mars 2001.

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